VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL ...

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VILLE DE LAGNY-SUR-MARNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019

N O T E D E S Y N T H È S E

Nomination du secrétaire de séance –

N°1 CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 12 février 2019

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la séance du

12 février 2019.

Annexe 1

N°2 COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de

la délibération n°1 du 16 avril 2014 et de la délibération n°3 du 07 juin 2017, en

application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales

« Au regard de l’article L 2122-22 du CGCT le Conseil Municipal par ses délibérations du

16 avril 2014 et du 07 juin 2017 a délégué à M. Le Maire, une partie de ses attributions, et ce,

afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune ».

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, « le Maire rend compte des décisions signées

par lui ou son représentant ».

Il est donné communication de ces décisions à l’assemblée municipale.

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N° Nature de

l'Acte

Date de

signature Service Dénomination OBJET Montant H.T Durée

Date de

Notification

22 MP 31/01/2019 COMMERCE RENOV'ACTION

PROPRETE

Marché de nettoyage du marché

couvert et de ses abords

43.407,81€ HT Du 01/02/2019 au

31/12/2019 et

reconductible 3 fois

31/01/2019

30 MP 11/01/2019 ESPACE CHARLES

VANEL

JMD

PRODUCTION

Spectacle : Vérino 7.912,50€ TTC 12/01/2019 21/01/2019

31 LC 11/01/2019 FONCIER LA CROIX ROUGE

FRANCAISE

Mise à disposition d'une maison sise

17, rue Victor Hugo

GRATUIT Du 01/01/2019

au 31/12/2019

21/01/2019

32 LC 11/01/2019 POLE CULTURE ET

LOISIRS

OBJECTIF LAGNY Mise à disposition salle rez-de-

chaussée Foyer Alice Marin -

Réunion publique

GRATUIT 26/04/2019 21/01/2019


LOISIRS

particulier Mise à disposition du Totem - Fête

familiale

610.00 € 16/03/2019 28/01/2019


LOISIRS

TAKE US 2 THE

MAGIC

Mise à disposition Gymnases G.

Kappès et T. Rey - Démonstration

danse écossaise

1.500,00€ 22-23 et 24/03/2019 28/01/2019


LOISIRS

AMICALE DU

PERSONNEL

Mise à disposition Foyer Alice

Marin - Assemblée Générale

GRATUIT 01/02/2019 28/01/2019


LOISIRS

ROTARY CLUB Mise à disposition des Salons

d'Honneur, salle annexe et galeries -

Manifestation

GRATUIT 26/01/2019 25/01/2019

3


LOISIRS

CCAS Mise à disposition de l'Espace

Charles Vanel - Déjeuners des

anciens

GRATUIT 22 et 23/01/2019 22/01/2019


VANEL

CIE DE CI DE LA Spectacle : T'es qui toi ? Spectacle :

3.160,40 € TTC

Ateliers :

3.124,00€ TTC

02/04/2019 06/02/2019


VANEL

LA CIE DES

LUCIOLES

Spectacle : Deux pas vers les étoiles 2.186,00€ HT 17/03/2019 31/01/2019


LOISIRS

CERCLE

GENEALOGIQUE

DE LA BRIE

Mise à disposition du Totem -

Réunions

GRATUIT Les 27/02 - 20/03 -

24/04 - 29/05 - 19/06 -

18/09 - 23/10 - 20/11 -

18/12/2019

28/01/2019


LOISIRS

Particulier Mise à disposition du Totem - Fête

familiale

610,00€ 14/12/2019 28/01/2019

43 LC 24/01/2019 FONCIER Particulier Convention d'occupation à titre

précaire de la Ville - 28, rue du

Chariot d'Or - Pavillons d'habitation

GRATUIT De la notification pour

une durée expirant le

jour de la

régularisation de l'acte

de vente ou au plus

tard le 31/07/2019

01/02/2019

44 LC 24/01/2019 DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

COMMUNES DE

LA CAMG

Convention de mise à disposition

d'agents intercommunaux "Brigade

rurale"

* 1 an renouvelable

tacitement à compter

de la date de la

signature par les

parties

Transmis à

la CAMG

pour

signature le

31/01/2019

4


LOISIRS

U.N.C. Mise à disposition de la Salle du

Conseil Municipal - Assemblée

Générale

GRATUIT 23/02/2019 01/02/2019

45B LC 28/01/2019 POLE CULTURE ET

LOISIRS

DEFENSE DES

COLOTIS DES

COTEAUX DE LAGNY

Mise à disposition Maison des

Associations - Assemblée

générale

GRATUIT 08/02/2019 08/02/2019


LOISIRS

Particulier Mise à disposition du Totem -

Fête familiale

410,00€ 6 et 7/04/2019 01/02/2019

46B LC 28/01/2019 POLE CULTURE ET

LOISIRS

VIVRE LAGNY Mise à disposition du Totem -

Réunion et soirée crêpes

GRATUIT 21/02/2019 12/02/2019


LOISIRS

AMICALE DES

RETRAITES DE LA

COMMUNE


Loto

GRATUIT 17/03/2019 01/02/2019


LOISIRS

ASSOCIATION

KHMERE 77


Nouvel An Khmère

GRATUIT 21/09/2019 01/02/2019


LOISIRS

LES REPUBLICAINS Mise à disposition du Totem -

Réunion du Comité de

Circonscription

GRATUIT 09/02/2019 01/02/2019


VANEL

PASCAL LEGROS

ORGANISATION

Spectacle : Les Virtuoses 12.500,00€ HT 09/02/2019 07/02/2019

Avenant

n°1 au

marché

18/545

MP 16/01/2019 INFORMATIQUE BECHTLE DIRECT Avenant n° 1 au marché de

fourniture de matériels

numériques et informatiques -

Lot 2 : Matériels informatiques

Modification date

de notification

Durée du Marché 21/01/2019


LOISIRS


Fête familiale

610,00€ 09/02/2019 12/02/2019


LOISIRS

SOCIETE NAUTIQUE Mise à disposition de matériel -

Bancs, chaises, tables et vit'abris

GRATUIT 16/03/2019 12/02/2019

5


LOISIRS

CAMG Mise à disposition du Totem -

Projet DEMOS en Marne et

Gondoire

GRATUIT Les 5 et 6/03/2019 et

22/05/2019

12/02/2019


LOISIRS

ASSOCIATION

DEFENSE ET

SAUVEGARDE DE LA

RUE VICTOR HUGO

Mise à disposition Maison des

Associations - Assemblée

générale

GRATUIT 20/02/2019 12/02/2019


LOISIRS


Fête familiale

850,00€ 15/06/2019 12/02/2019

Avenant

n°1 au

marché

18/618

MP 14/01/2019 MUSEE ATELIERS

MAMELINS ET FILS

Marché de fourniture de cimaises

et panneaux modulaires

Erreur matérielle -

Correction du

montant TTC

38.419,20 et non

38.899,20€ TTC

Jusqu'à la fin du

marché

31/01/2019

Avenant

n°1 au

contrat

17/405 délib

du

07/06/2017

CV 05/02/2019 VIE EDUCATIVE CAF DE SEINE ET

MARNE

Contrat de service pris en

application de la convention

d'accès à "Mon Compte

Partenaire"

* 1 an et reconductible

chaque année par

tacite reconduction

05/02/2019

56 CV 05/02/2019 MUSEE MAIRIE DE

DAMPMART

Convention de dépôt d'œuvre au

Musée Gatien Bonnet

* De la date de

signature des deux

parties et

renouvelable 3 fois

12/02/2019

57 CV 05/02/2019 POLE CULTURE ET

LOISIRS

LA RIBAMBELLE Mise à disposition du Totem -

Matinées jeux de construction

GRATUIT Les 23/02 et

20/04/2019

12/02/2019

6

58 CV 05/02/2019 POLE CULTURE ET

LOISIRS

LA RIBAMBELLE Mise à disposition Foyer Alice

Marin - Matinées jeux de

construction

GRATUIT 20/03/2019 12/02/2019


LOISIRS


Fête familiale

920,00€ 22/06/2019 18/02/2019

60 délib du

14/11/2018

SUB 07/02/2019 REGLEMENTATION COMITE DES FETES Convention d'objectifs avec une

association dans le cadre du

versement d'une subvention

25.000,00€ Jusqu'au 31/12/2019 15/02/2019


LOISIRS


Fête familiale

610,00€ 29/06/2019 18/02/2019


LOISIRS

INSPECTION

EDUCATION

NATIONALE


Formation

GRATUIT 23/03/2019 18/02/2019


LOISIRS

INSPECTION

EDUCATION

NATIONALE


Formation

GRATUIT 27/03/2019 18/02/2019


LOISIRS


Fête familiale

410,00€ 21/09/2019 18/02/2019


LOISIRS

US LAGNY

PETANQUE

Mise à disposition de matériel -

Barnums, tables, chaises

installation électrique… pour

tournoi

GRATUIT 10/03/2019 18/02/2019


VANEL

JMD PRODUCTION Spectacle : Caroline

VIGNEAUX

8.500,00€ HT 05/04/2019 19/02/2019

Avenant

n°2 au

marché

17/430

MP 30/07/2018 SERVICES

TECHNIQUES

MEL BAT Marché de réhabilitation et

extension du groupe scolaire de

l'école maternelle Fort du Bois -

Lot 5 : plomberie

Plus-value

1.820,00€ HT soit

6.84 % du marché

initial

Jusqu'à la fin du

marché

28/08/2018

7

Avenant

n°3 au

marché

17/430

MP 28/01/2019 SERVICES

TECHNIQUES

MEL BAT Marché de réhabilitation et

extension du groupe scolaire de

l'école maternelle Fort du Bois -

Lot 5 : plomberie

Plus-value

10.646,00€ HT soit

15.68 % du marché

initial de

120.404,00€ HT

Jusqu'à la fin du

marché

28/01/2019


VANEL

COMPAGNIE DARU

THEMPO

Contrat de cession pour le

spectacle 'Où est le n'ours"

3.413,45€ TTC 21/02/2019 26/02/2019

69 CV 21/02/2019 SERVICES

TECHNIQUES

COMMUNE/ENEDIS

ET BIRDZ

Convention relative à l'usage de

réseau public de distribution

d'électricité en basse tension (BT)

pour l'installation de répéteurs sur

les supports de réseaux aériens

* 10 ans à compter de

la signature par les

parties

26/02/2019


LOISIRS

SOUVENIR

FRANCAIS

Mise à disposition de la salle du

Conseil Municipal et Galerie Est

- Réunion et pot de l'amitié

GRATUIT 02/03/2019 27/02/2019


LOISIRS

AMICALE BOULISTE

HAUTS DE LAGNY


Réunion annuelle

GRATUIT 02/03/2019 28/02/2019


LOISIRS

CCAS Mise à disposition du Totem -

Thé dansant

GRATUIT 30/03/2019 01/03/2019


LOISIRS

AMICALE DES

RETRAITES DE LA

COMMUNE

Mise à disposition du Foyer

Alice Marin - Assemblée

générale

GRATUIT 04/03/2019 28/02/2019


LOISIRS

ASL LES COTTAGES

DE LAGNY 1


Alice Marin - Assemblée

générale

GRATUIT 06/03/2019 05/03/2019

8


LOISIRS

LAGNY ENSEMBLE

AUJOURD'HUI ET

DEMAIN


Alice Marin - Réunion

GRATUIT 22/03 - 12/04 - 14/06 01/03/2019

76 MP 15/02/2019 SERVICES

TECHNIQUES

OTIS REGION

TERTIAIRE

Maintenance et dépannage des

ascenseurs et monte-charge de la

Ville

Partie à BC :

25.000€ HT/an

Partie forfaitaire :

2.910€ HT/an

Du 15/02/2019 pour

1 an et reconductible

3 fois

15/02/2019

77 LC 26/02/2019 VIE EDUCATIVE OCCE

ELEMENTAIRE JEAN

MACE

Mise à disposition Réfectoire et

wc adultes - Rencontre

Parents/enseignants

GRATUIT 22/03/2019 04/03/2019


LOISIRS

Particulier Mise à disposition du TOTEM -

Fête familiale

610,00€ 04/05/2019 04/03/2019


LOISIRS

OBJECTIF LAGNY Mise à disposition du TOTEM -

Réunion

GRATUIT 25/03/2019 04/03/2019


LOISIRS

ASSOCIATION LES

INCROYABLES

COMMESTIBLES

Mise à disposition Foyer Alice

Marin - Assemblée Générale

GRATUIT 14/03/2019 04/03/2019


VANEL

LES 2 BELGES

PRODUCTIONS

Spectacle : 50 ans, 50 chansons

(Robert Charlebois)

17.935,00€ TTC 16/03/2019 06/03/2019

82 MP 28/02/2019 CRECHE TILIGOLO Contrat de cession pour le

spectacle au multi-accueil

Charpentier et Touvents

1 060.00 € 04/06/2019 06/03/2019

Avenant au

marché

19022

MP 26/02/2019 COMMERCE RENOV'ACTION

PROPRETE

Avenant au marché - précision de

la durée

GRATUIT Précision des dates 28/02/2019

84 MP 15/02/2019 DIRECTION DU

PATRIMOINE

DESNEUX Marché de réhabilitation de la

Police Municipale - Lot n°1

Désamiantage Curage

170.127,00 7 mois à compter de

la date fixée dans

l’OS de démarrage

des travaux

21/02/2019

9


PATRIMOINE

TPIDF Marché de réhabilitation de la

Police Municipale - Lot n°2 VRD

espaces verts

41 660.00 € 7 mois à compter de

la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

ACROBAT Marché de réhabilitation de la

Police Municipale - Lot n°3 gros

œuvre


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

SIETECH Marché de réhabilitation de la


couverture façade


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

AFD Marché de réhabilitation de la


menuiserie extérieures


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

AFD Marché de réhabilitation de la


métallerie serrurerie


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

AVENIR BATIMENT

CONSTRUCTION

Marché de réhabilitation de la


cloisons plafonds


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019

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PATRIMOINE

AEC Marché de réhabilitation de la


revêtements de sols


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

AEC Marché de réhabilitation de la


peinture et faïence


la date fixée dans


des travaux

22/02/2019


PATRIMOINE

NSA Marché de réhabilitation de la


ascenseur


la date fixée dans


des travaux

21/02/2019


PATRIMOINE

TIV Marché de réhabilitation de la


CVC


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

TIV Marché de réhabilitation de la


plomberie


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019


PATRIMOINE

MATE Marché de réhabilitation de la

Police Municipale -

Lot n°13courants forts courants

forts


la date fixée dans


des travaux

20/02/2019

97 LC 04/03/2019 FONCIER AVF PAYS LAGNY Mise à disposition du 1 place du

Docteur Villemin

GRATUIT A compter de la date

de notification pour

une durée de 12 mois

renouvelable 2 fois

12/03/2019


LOISIRS

BHANDI DANSE Mise à disposition espace Charles

Vanel - Concours de danse

GRATUIT 09/03/2019 12/03/2019

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NATURE DE L’ACTE :

MP : Marché Public LC : Louage de chose CV : Convention passée en vertu d’une délibération spécifique SUB : Subvention DSP : délégation de

service public

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N°3 AFFAIRES FONCIERES - Vente de la parcelle AL 254p (lot A) sise 01 rue du

Docteur NAUDIER

La Ville est propriétaire de la parcelle AL 254 d’une superficie totale de 542 m² sise 01 rue du

Docteur NAUDIER qui est en location au diocèse de Meaux.

Compte tenu de l’état de vétusté du bâtiment existant qui est à usage unique du presbytère et

des nombreux travaux devant y être effectués, le diocèse de Meaux a demandé à devenir

propriétaire de ce bâtiment pour pouvoir le rénover.

La parcelle AL 254 a été divisée car la Ville ne souhaite vendre que le lot A d’une superficie

de 409 m².

Le lot B d’une superficie de 133 m² faisant partie intégrante du square Jeanne d’Arc reste

propriété de la Ville.

La direction Nationale d’Interventions Domaniales a évalué ce bâtiment ayant une surface

utile de 398 m² sur un terrain de 409 m² à 517 000 € TTC.

Compte tenu de l’état du bâtiment la Ville accorde une remise de 10 % sur l’estimation des

domaines.

Le montant de la cession est de 465.300 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la vente du bâtiment sur la parcelle AL n°254p (lot A) sis 01 rue du

Docteur NAUDIER au diocèse de Meaux pour un montant de 465.300 € TTC.

- autoriser M. le Maire à signer tous les actes de ventes et tous les documents utiles

à cette opération.

Dossier examiné en commission Urbanisme, Environnement, Développement

durable et Tourisme le 18 mars 2019 et en commission Finances le 20 mars 2019

Annexes 2 et 3

N°4 AFFAIRES FONCIERES - Vente de la parcelle AI 38 sise 17 rue Victor HUGO

La Ville est propriétaire de la maison située 17 rue Victor Hugo comprenant une maison

d’une surface utile de 115 m² sur une parcelle d’une superficie de 438 m².

Cette maison est actuellement occupée par la Croix Rouge Française qui doit déménager au

Pôle Solidaire courant deuxième semestre 2019.

A la suite de ce déménagement la Commune souhaite mettre en vente ce bien en une seule

parcelle unique.

La vente se fera via une agence immobilière.

La direction Nationale d’Interventions Domaniales a évalué ce bâtiment pour 300.000 € TTC

Une expertise immobilière est en cours, le montant de la cession est au minimum de

300 000 € TTC.

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Conseil Municipal est invité à :

- approuver la vente du bâtiment sis 17 rue Victor Hugo pour un montant

minimum de 300.000 € TTC,

- autoriser M. le Maire à signer tous les actes de ventes et tous les documents utiles

à cette opération.


durable et Tourisme le 18 mars 2019 et en commission Finances le 20 mars 2019

Annexes 4 et 5

N°5 AFFAIRES FONCIERES - Rétrocession de la parcelle cadastrée BE 541 sise

chemin des Bouillons

La société APILOGIS a fait une demande à la Commune de LAGNY-SUR-MARNE lui

indiquant qu’elle souhaitait lui céder à titre gratuit sa parcelle cadastrée BE 541, d’une

superficie de 54 m², sise chemin des Bouillons à la suite de l’opération immobilière « Les

Jardins de Lagny » pour permettre de respecter l’alignement du Chemin des Bouillons.

La société APILOGIS a transmis une demande par courriel le 15 février 2019, son notaire

sera chargé de rédiger l’acte de rétrocession et elle prendra en charge les frais d’acte notarié et

de publications.


- consentir à l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée BE 541 située

chemin des Bouillons d’une superficie de 54 m²,

- autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents s’y rapportant.


durable et Tourisme le 18 mars 2019

Annexe 6

N°6 AFFAIRES FONCIERES - Désaffectation et déclassement des jardins entourant

les résidences « Les Toits de Lagny », « Le Clos Saint Furcy » et « Edouard

Cortès». Cadastralisation des parcelles créées

De nombreux propriétaires des logements en rez-de-chaussée des résidences des « Toits de

Lagny », du « Clos Saint Furcy» et « Edouard Cortès » ont clôturé une partie de l’espace

public communal pour faire des petits jardins d’agrément.

Le domaine public est inaliénable et pour permettre de régulariser la situation ces petits

jardins doivent être désaffectés et déclassés pour que la commune puisse rédiger des

conventions d’occupations précaires du domaine privé communal avec chaque riverain

concerné.

Lorsque la désaffectation et le déclassement seront réalisés, chaque lot sera cadastralisé.


- autoriser la désaffectation et le déclassement des parcelles matérialisées sur les

plans ci-joint des Résidences des « Toits de Lagny », du « Clos Saint Furcy » et

« Edouard Cortès »,

- accepter la demande de cadastralisation des parcelles créées,

14

- autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A l’issue de la cadastralisation, chaque parcelle sera classée dans le domaine privé communal.



Annexes 7, 8, 9, et

10

N°7 AFFAIRES FONCIERES - Inscription de chemins de promenade au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Afin de protéger le réseau des chemins ruraux utilisés pour la promenade, le Conseil

Départemental de Seine et Marne a mis en place depuis 2010 un système de subvention éco-

conditionnées pour les communes désireuses de préserver et restaurer leur patrimoine naturel

qui jouxte leurs chemins ruraux. Le taux de subvention de cette aide peut varier de 30% à

80 % en fonction des efforts consentis par la commune pour préserver la biodiversité.

Le département est compétent pour établir un Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnées, après avis des communes intéressées,

Les itinéraires inscrits dans ce plan peuvent également, après délibération, des communes

concernées, emprunter des chemins ruraux.

Il est précisé que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité

d’un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

doit comporter soit le maintien soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de

substitution et que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien

ou cette continuité.

Le Conseil Municipal est invité à accepter :

- abroger la délibération du 13 décembre 1993,

- approuver le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

qui sera annexé à la délibération,

- accepter l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée, des chemins ruraux selon plan ci-joint,

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.



Annexes 11 et 12

N°8 AFFAIRES FINANCIERES - Fiscalité – Taxe foncière sur les propriétés bâties –

Exonération en faveur des locaux appartenant à un EPCI occupés par une Maison de

Santé

La Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire porte le projet de maison de santé

pluri-professionnelle sur le territoire de la commune de Lagny-sur-Marne, en lien avec les

professionnels de santé.

Il a été proposé en séance du conseil communautaire du 18 décembre 2018 d’exonérer de

taxe foncière pour la part intercommunale, les locaux appartenant à la CAMG et occupés par

la future maison de santé.

15

En application des dispositions de l’article 1382 C bis du code général des impôts (CGI), les

communes peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis

du CGI, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux qui appartiennent à une

collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui

sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code

de la santé publique. La délibération doit porter sur la part revenant à chaque collectivité

territoriale et elle détermine la durée d'application de l'exonération à compter de l'année qui

suit celle de l'occupation prévue au premier alinéa. Le taux unique d'exonération doit être fixé

à concurrence de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de

situation du bien, avant le 1er

janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est

applicable, une déclaration comprenant tous les éléments d'identification des locaux et

l'ensemble des éléments justifiant que les conditions prévues au I de l’article 1382 C du CGI

sont remplies. Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'exonération s'applique à

compter du 1er

janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’exonération à hauteur de 100% de taxe

foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à un EPCI et occupés par une

Maison de santé pour une durée de 3 ans reconductible.

Dossier examiné en commission Finances le 20 mars 2019

N°9 AFFAIRES FINANCIERES - Reprise anticipée et affectation du résultat 2018

Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif,

procéder à la reprise anticipée des résultats. La fiche de calcul du résultat prévisionnel 2018 a

été établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée d’une balance et du

tableau des résultats de l’exécution du budget visé du comptable. L’état des restes à réaliser

au 31 décembre 2018 est également joint.

La reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement repris par anticipation

s’effectue dès lors dans les conditions suivantes :

- L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le

besoin de financement de la section d’investissement N-1 en tenant compte des

restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice.

- Le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit

en section d’investissement. II est proposé d’inscrire ce solde en recettes de la

section de fonctionnement.

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de la section de fonctionnement 2018 3 746 067,07 €

Résultat reporté de l’exercice 2018 2 228 926,55 €

Résultat de clôture à affecter 5 974 993,62 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de la section d’investissement 2018 - 6 645 462,58 €

https://www.juritravail.com/codes/code-sante-publique/article/L6323-3.html

16

Résultat reporté de l’exercice 2017 1 137 501,63 €

Résultat d’investissement hors RAR (001) - 5 507 960,95 €

Restes à réaliser : dépenses d’investissement 3 026 336,71 €

Restes à réaliser : recettes d’investissement 4 073 022,95 €

Résultat d’investissement avec RAR - 4 461 274,71 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) 4 461 274,71 €

Excédent reporté à la section de fonctionnement (002) 1 513 718,91 €

Le Conseil Municipal est invité à accepter la reprise anticipée du résultat 2018 du

budget en autorisant les écritures suivantes :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 513 718,91 €

Déficit d’investissement reporté (R001) - 5 507 960,95 €

Couverture du besoin de financement (1068) 4 461 274,71 €


Annexe 13

N°10 AFFAIRES FINANCIERES - Fiscalité 2019 – Taux des taxes directes locales –

Fixation

Le budget principal de la commune est essentiellement alimenté pour sa section de

fonctionnement par des impositions locales et par des concours financiers de l’Etat. La

commune perçoit comme produits fiscaux :

- La Taxe d’habitation

- La Taxe foncière sur les propriétés bâties

- La Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Il appartient chaque année au Conseil Municipal de se prononcer sur le taux de ces

impositions, au regard des bases fiscales prévisionnelles et de l’équilibre budgétaire.

Conformément aux orientations définies lors du DOB du mois de février, il est proposé de

diminuer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,5% et de laisser stables les

taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti.

2017 2018 2019 % évolution

TH 21,49% 21,49% 21,49% 0,00%

TFB 29,82% 29,52% 28,78% -2,50%

TFNB 63,13% 63,13% 63,13% 0,00%


maintenir le taux de taxe d’habitation pour 2019 à 21,49 %,

diminuer et fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties

pour 2019 à 28,78%,

17

maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties

pour 2019 à 63,13%.


N°11 AFFAIRES FINANCIERES – Actualisation et création d'autorisations de

programme et crédit de paiement du budget principal (AP/CP)

La Commune gère ses grandes opérations d’investissement par la technique comptable des

autorisations de programme / crédits de paiement.

Véritable instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une

gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des

programmes. Ainsi, elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les

reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives. Par son caractère

programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant

la cohérence des choix et les arbitrages politiques.

La note propose une actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement au

regard des réalisations budgétaires 2018 et des besoins 2019 et planifications au-delà de 2020.

Autorisation de

programme

Crédits de

paiement 2017

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

DEPENSES ACTUELLES 1 800 000,00 € 56 222,40 € 1 631 352,50 € 112 425,10 €

EVOLUTION PROPOSÉE

DEPENSES PROPOSÉES 1 800 000,00 € 56 222,40 € 1 631 352,50 € 112 425,10 €

RECETTES

(subventions, FCTVA,

Autofinancement)

1 800 000,00 € 56 222,40 € 1 631 352,50 € 112 425,10 €

OPERATION 902 Chapitre Enfance et Jeunesse

CRÉATION D'UNE ÉCOLE PROVISOIRE ET D'UN ÉQUIPEMENT SUR LE SITE DES TILLETS

Autorisation de

programme

Crédits de

paiement 2017

Mandaté au

31/12/2018Crédits de

paiement 2019

DEPENSES ACTUELLES 1 900 000 € 71 136,87 € 1 302 019,62 € 526 843,51 €

EVOLUTION PROPOSÉE

DEPENSES PROPOSÉES 1 900 000 € 71 136,87 € 1 302 019,62 € 526 843,51 €

RECETTES


Autofinancement)

1 900 000 € 71 136,87 € 1 302 019,62 € 526 843,51 €


EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE FORT DU BOIS

18

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

DÉPENSES ACTUELLES 2 850 000,00 € 183 178,69 € 2 400 000,00 € 379 738,31 €

ÉVOLUTION PROPOSÉE 112 917,00 €

DÉPENSES PROPOSÉES 2 962 917,00 € 183 178,69 € 2 400 000,00 € 379 738,31 €

RECETTES (subventions, FCTVA,

Autofinancement) 2 962 917,00 € 183 178,69 € 2 400 000,00 € 379 738,31 €


EXTENSION DE L ECOLE JEAN MACÉ

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

DEPENSES ACTUELLES 1 330 000 € 57 794,94 € 900 000,00 € 675 205,06 €

EVOLUTION PROPOSÉE 303 000 €

DEPENSES PROPOSÉES 1 633 000 € 57 794,94 € 900 000,00 € 675 205,06 €

RECETTES (subventions,

FCTVA, Autofinancement) 1 633 000 € 57 794,94 € 900 000,00 € 675 205,06 €

OPERATION 905 Chapitre valorisation du patrimoine

REHABILITATION DU BATIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de paiement

2020

DEPENSES ACTUELLES 1 025 000 € 149 654,16 € 475 000,00 € 400 345,84 €

EVOLUTION PROPOSÉE - € - €

DEPENSES PROPOSÉES 1 025 000 € 149 654,16 € 475 000,00 € 400 345,84 €


FCTVA, Autofinancement) 1 025 000 € 149 654,16 € 475 000,00 € 400 345,84 €

OPERATION 901 Chapitre qualité urbaine et cadre de vie

RESEAU VIDEO PROTECTION

19

Cette méthodologie budgétaire est très pratique en ne valorisant que les crédits réellement

dépensés, et pas les crédits engagés (au titre d’un marché public). Cette méthode annule les

effets indésirables de la pluri annualité des projets d’investissement.

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

Crédits de

paiement 2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

DÉPENSES ACTUELLES 1 500 000 € 99 881,21 € 250 000,00 € 400 100,00 € 250 000,00 € 250 000,00 € 250 018,79 €

ÉVOLUTION

PROPOSÉE - € - € - € - €

DÉPENSES

PROPOSÉES 1 500 000 € 99 881,21 € 250 000,00 € 400 100,00 € 250 000 € 250 000 € 250 018,79 €

RECETTES


Autofinancement)

1 500 000 € 99 881,21 € 250 000,00 € 400 100,00 € 250 000 € 250 000 € 250 018,79 €

OPERATION 900 Chapitre qualité urbaine et cadre de vie

PERFORMANCE ENERGETIQUE / ECLAIRAGE PUBLIC

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019 Crédits de

paiement 2020

Crédits de paiement

2021

DÉPENSES ACTUELLES 640 000 € - € 240 000 € 400 000 € - €

ÉVOLUTION

PROPOSÉE - € - €

DÉPENSES

PROPOSÉES 640 000 € - € 240 000 € 400 000 € - €

RECETTES


Autofinancement)

640 000 € - € 240 000 € 400 000 € - €

OPERATION 906 Chapitre valorisation du patrimoine

MONUMENTS HISTORIQUES

Autorisation de

programme

Mandaté au

31/12/2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

DÉPENSES ACTUELLES 900 000,00 € - € 800 000 € 100 000 €

ÉVOLUTION PROPOSÉE

DÉPENSES PROPOSÉES 900 000,00 € - € 800 000 € 100 000 €


FCTVA, Autofinancement) 900 000,00 € - € 800 000 € 100 000 €

OPERATION 907 Chapitre Sports

CRÉATION D UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL

20

Le Conseil Municipal est invité à voter l’actualisation, la création des autorisations de

programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessus et

intégrés dans le budget de l’exercice 2019.


N°12 AFFAIRES FINANCIERES – Budget primitif 2019 - Adoption

Voir maquette ci-jointe et son rapport de présentation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Primitif 2019


Annexes 14 et 15

N°13 ASSOCIATIONS – Subventions aux associations – Dotation année 2019

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions aux

associations suivantes pour l’année 2019

Noms de l'association Service

référent Fonction Nature

Sollicités en

fonctionnement

2019

Sollicités en

exceptionnelle

2019

AMICALE DES

LOCATAIRES DE BEAU

SITE

ANIM 72 190 6574 500,00€

COMITE DES FETES ANIM 24 920 6574

33.000,00 € (dont

acompte de 25.000€

carnaval)

LOISIRS ET CULTURE

A BEAU SITE ANIM 72 190 6574

2.000,00 € (dont

acompte de

1.000,00€ carnaval)

ORLYPARCM'ENVOTRE ANIM 72 190 6574 1.000,00 €

TOTAL 36.500,00 € 0,00 €

Dossiers examinés en commission Animation, Evènementiel et Vie Associative

les 19 février et 11 mars 2019.



Sollicités en

fonctionnement 2019

Sollicités en

exceptionnelle

2019

ALCOOL

ASSISTANCE

CCAS 512690 6574 300,00 €

AMIS DES ANCIENS

DE LAGNY (AAL) CCAS 512690 6574 650,00€

ARIANE CCAS 512690 6574 250,00€

21



Sollicités en

fonctionnement 2019

Sollicités en

exceptionnelle

2019

CCFD TERRE

SOLIDAIRE CCAS 521690 6574 100,00 €

CROIX ROUGE

FRANÇAISE CCAS 520590 6574 3.500,00 €

ESPACE DES

USAGERS CCAS 520590 6574 200,00€

DON DU SANG CCAS 521690 6574 500,00 €

LA LUDOTHEQUE

LA RIBAMBELLE CCAS 520590 6574 1.900,00 €

L'ECOLE A

L'HÔPITAL CCAS 520590 6574 500,00 €

LES NOMADES CCAS 520590 6574 500,00€

PARENTS ET AMIS

DES PERSONNES

HANDICAPEES

(APAPH)

CCAS 521590 6574 1.200,00 €

RELAIS JEUNES 77 CCAS 524586 6574 3.000,00 €

SECOURS

CATHOLIQUE CCAS 524586 6574 3.500,00 €

SECOURS

POPULAIRE DE

NOISIEL

CCAS 524586 6574 800,00 €

SOS FEMMES

MEAUX CCAS 524586 6574 500,00 €

TOUT OUIE CCAS 5248586 6574 200,00 €

TROTT’AUTREMENT CCAS 524586 6574 200,00 €

UNAFAM CCAS 524586 6574 200,00€

UNE TERRE POUR

TOUS CCAS 524584 6574 500,00 €

VIE LIBRE LA SOIF

D’EN SORTIR CCAS 524586 6574 300,00 €

VOTRE ECOLE CHEZ

VOUS CCAS 524586 6574 250,00€

TOTAL 18.800,00 € 250,00 €

Dossiers examinés en commission Affaires sociales le 12 mars 2019

22

Dossiers examinés en commission Culture le 11 mars 2019.

Noms de l’association Service


Sollicités en

fonctionnement

2019

Sollicités en

exceptionnelle

2019

AMICALE PHILATELIQUE DE

LAGNY CULTURE 30 690 6574 700,00 €

CERCLE GENEALOGIE DE LA

BRIE CULTURE 30 690 6574 1.250,00 €

CHŒUR DE LA GONDOIRE CULTURE 30 690 6574 1.500,00 €

CLUB INFORMATIQUE DE

LAGNY CULTURE 30 690 6574 2.800,00 €

COMPAGNIE DES 5 PIGNONS CULTURE 30 690 6574 2.500,00 €

GEO FRANCILIENS CULTURE 30 690 6574 100,00 €

HARMONIE FANFARE

MUNICIPALE CULTURE 30 690 6574 11.000,00 €

LA REGLE DE L’ART CULTURE 30 690 6574 160,00 €

LAGNY DANSE PASSION CULTURE 30 690 6574

850,00 € (dont

acompte de

350,00 € pour le

carnaval)

LE BAC A PHOTOGRAPHIES CULTURE 30 690 6574 500,00 €

LE COLLECTIF LA CAVE SE

REBIFFE CULTURE 30 690 6574 3.500,00€

L’UNION MUSICALE DE LAGNY CULTURE 30 690 6574 4.600,00 €

LES AMIS DU MUSEE G.

BONNET ET DU PATRIMOINE

LOCAL

CULTURE 30 690 6574 734,00 € 2.100,00 €

MON CINE CULTURE 30 690 6574 3.100,00 €

MUSIQUE ET ORGUE CULTURE 30 690 6574 1.000,00 € 850,00 €

SOCIETE HISTORIQUE ET

ARCHEOLOGIQUE DE LAGNY

ET ENVIRONS (SHALE)

CULTURE 30 690 6574 1.800,00 €

SOLEIL LATINO CULTURE 30 690 6574 700,00 €

TOUS EN SCENE CULTURE 30 690 6574

1.550,00 € (dont

acompte de

200,00 € pour le

carnaval)

TOTAL 34.844,00 6.450,00 €

23



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

FAMILLETUD VIE

EDUCATIVE 255390 6574 4.000,00€

TOTAL 4.000,00 € 0.00 €

Dossiers examinés en commission Affaires scolaires et périscolaires le 14 mars 2019.



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

ASSISTANTES MATERNELLES

DU CLUB DES P’TITS LOUPS CRECHE 60 590 6574

2.600,00 € (dont

acompte de

1.000,00 € pour

le carnaval)

TOTAL 2.600,00 € 0.00 €

Dossiers examinés en commission petite enfance le 28 janvier 2019.



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

ASSOCIATION SPORTIVE DU

COLLEGE MARCEL RIVIERE JEU 255390 6574 1.200,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU

COLLEGE LES 4 ARPENTS JEU 255390 6574 500,00 €

AS COLLEGE SAINT LAURENT JEU 255390 6574 500,00 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE JEU 422590 6574

2.000,00 € (dont

acompte de

500,00€ pour le

Carnaval)

FOYER SOCIO EDUCATIF DU

COLLEGE DES 4 ARPENTS JEU 255390 6574 500,00 €

LES BULLES DANS LA MARNE JEU 255390 6574 300,00 €

OCCE COOPERATIVE DE LA

SEGPA DU COLLEGE DES 4

ARPENTS

JEU 255390 6574 1.200,00 €

TOTAL 6.200,00 € 0.00 €

Dossiers examinés en commission jeunesse le 29 janvier 2019

24



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

CENTRECHANGE JUM 048910 6574 Demandé

1.800,00 €

SEINE ET MARNE QUEBEC JUM 048910 6574 Demandé

1.800,00 €

TOTAL 3.600,00 € 0,00 €

Dossiers examinés en commission finances le 20 mars 2019.



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

LAGNY COMMERCES OMC 94999 6574 28.000,00€

TOTAL 28.000,00 € 0,00 €

Dossiers examinés en commission Commerce et Vie économique le 4 février 2019.

Noms de

l’association

Service


Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

LES JEUNES

SAPEURS

POMPIERS

VIE

ASSOCIATIVE 833999 6574 1.000,00 €

TOTAL 1.000,00 €

Dossiers examinés en commission Animation, Evènementiel et Vie Associative

le 19 février 2019.

Nom de l’association Service


Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

AMICALE DU

PERSONNEL

COMMUNAL ET DU

CCAS

DRH 025675 6574 Demandé

20.000,00 €

AMICALE DES

RETRAITES DE LA

COMMUNE DE LAGNY

DRH 025675 6574 Demandé

2.000,00 €

TOTAL 22.000,00 € 0,00 €

Dossiers examinés en commission finances le 20 mars 2019.

25



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

A.S. RUGBY SPORTS 40 790 6574 22.500,00 € 1.000,00 €

U.S.L. TENNIS CLUB SPORTS 40 790 6574 22.500,00 €

BOX’IN LAGNY SPORTS 40 790 6574 2.300,00 €

1ère

COMPAGNIE D’ARC

DE LAGNY SPORTS 40 790 6574 3.500,00 €

ELAN LAGNY BASKET SPORTS 40 790 6574 12.500,00 €

ELAN GYMNIQUE DE

LAGNY SPORTS 40 790 6574 2.740,00 €

HOCKEY

SUBAQUATIQUE SPORTS 40 790 6574 4.000,00 € 500,00 €

JUDO CLUB LAGNY SPORTS 40 790 6574 15.000,00 €

KARATE DO LAGNY SPORTS 40 790 6574 2.000,00 €

KUNG FU WUSHU

LAGNY SPORTS 40 790 6574 9.000,00 €

Voir ci-

dessous

L.S.M. ESCRIME SPORTS 40 790 6574 3.000,00 € 500,00 €

L.S.M KICK BOXING SPORTS 40 790 6574 1.500,00 € Voir ci-

dessous

LAGNY PONTCARRE

CYCLISME SPORTS 40 790 6574 5.500,00 €

LES STORMS BASEBALL SPORTS 40 790 6574 3.000,00 €

LES RANDONNEURS DE

LAGNY SUR MARNE ET

GONDOIRE (RLMG)

SPORTS 40 790 6574 200,00 €

LES VOLANTS DE

LAGNY SPORTS 40 790 6574 2.000,00 €

LSM NATATION SPORTS 40 790 6574 10.000,00 € Voir ci-

dessous

MARNE ET GONDOIRE

CANOE KAYAK SPORTS 40 790 6574 2.000,00 €

MARNE ET GONDOIRE

ATHLETISME SPORTS 40 790 6574 13.000,00 €

SOCIETE NAUTIQUE DE

LAGNY SPORTS 40 790 6574 36.000,00 €

26



Retenu en

fonctionnement

2019

Retenu en

exceptionnelle

2019

TENNIS DE TABLE SPORTS 40 790 6574 5.000,00 € 500,00 €

U.S.L. HANDBALL SPORTS 40 790 6574 50.000,00€ Voir ci-

dessous

U.S FOOTBALL SPORTS 6574 40 790 30.000,00 € Voir ci-

dessous

TOTAL 257.240,00 € 2.500,00 €

Dossiers examinés en commissions Sports du 13 mars 2019

Le total des subventions au compte 6574 est de : 414.784,00 € en fonctionnement et

9.200,00 € en exceptionnelle soit un TOTAL de 423.984,00 €.

Dossiers examinés en commissions Finances le 20 mars 2019

Dossiers n’ayant pas reçu de subvention :

Noms de l’association Service référent En

fonctionnement

En

exceptionnelle

ADIL CCAS 0 €

AIP CCAS

0 € mais bénéfice

d’avantage en

nature (mise à

disposition de

locaux)

AVACS - ASSOCIATION

VAINCRE LE CANCER

SOLIDAIREMENT

CCAS 0 €

AFSEP (SCLEROSE EN

PLAQUE) CCAS 0 €

BIBLIOTHEQUE SONORE

DE MEAUX CCAS 0 €

REBOND 77 CCAS 0 €

UNADOM CCAS 0 €

KUNG FU WUSHU LAGNY SPORTS 0 €

L.S.M KICK BOXING SPORTS 0 €

LSM NATATION SPORTS 0 €

27

U.S.L. HANDBALL SPORTS 0 €

U.S FOOTBALL SPORTS 0 €

Les Conseillers municipaux membres d’associations bénéficiaires s’abstiennent lors du vote

de celles qui les concernent.

Le Conseil Municipal est également invité à autoriser M. Le Maire à signer les conventions

avec les associations dont la subvention est supérieure à 23 000,00 € conformément aux

dispositions réglementaire, ainsi que tout contrat de subventionnement avec les associations

dont les activités, le degré de subventionnement municipal ou les avantages en nature le

justifient. Ces conventions pourront être au cas par cas pluriannuelles.

Le Conseil Municipal par sa Délibération N°13 du 14 novembre 2018 a attribué un acompte à

diverses associations dans le cadre de l’animation du carnaval 2019.

N°14 INTERCOMMUNALITE - Convention de conseil et d’assistance du délégué à la

protection des données

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte

de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend

obligatoire leur application. De plus, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des

sanctions lourdes (amendes administratives), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de l'inadéquation

potentielle entre les moyens dont les collectivités disposent et lesdites obligations de mise en

conformité, l’accompagnement de cette mission avec la Communauté d’Agglomération de

Marne et Gondoire présente un intérêt certain.

Dès lors, et à la suite de la demande de ses communes membres, l’EPCI de Marne et

Gondoire propose de définir les conditions dans lesquelles la CAMG, par le biais de son

Délégué à la Protection des Données dit « le délégué au RGPD de Marne et Gondoire »,

accompagne la commune dans la conformité aux nouvelles obligations de protection des

données à caractère personnel.

Le Bureau communautaire par sa décision n°2019/015 du 18 février 2019 a approuvé la

convention relative à la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des

Données Intercommunal.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention relative à

la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données

Intercommunal ainsi que tous les documents afférents.

Annexe 16

28

N°15 INTERCOMMUNALITE - Convention de mise à disposition d’agents

intercommunaux à titre onéreux

Il a été convenu de mettre en place un service d’agents intercommunaux pouvant intervenir

sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour

lutter contre les atteintes à l’environnement, compétence intercommunale.

Cette Unité constituée actuellement de 2 agents et d’un responsable de service a pris

l’appellation de « Brigade rurale ».

Elle peut intervenir sur le territoire des communes :

- gratuitement pour des missions exclusivement liées à sa compétence

environnementale, sous réserve de la signature de la convention adhoc.

- pour des missions spécifiquement demandées par les maires, conformément à la grille

tarifaire suivante votée par le Conseil communautaire. (Toute heure commencée est

due. La TVA ne s’applique pas.)

*Les majorations légales pour la nuit et les dimanches/jours fériés sont appliquées.

En ce sens, il est proposé aux communes la passation d’une convention ayant pour objet de

définir les conditions de la mise à disposition à titre onéreux des agents intercommunaux

recrutés par la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour accomplir des

missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement.

La décision 2019/013 du Conseil communautaire en date du 11 mars 2019 a fixé la

tarification de la mise à disposition des agents de la brigade rurale.


- valider le principe d’intervention à titre onéreux de la brigade rurale sur la

commune pour des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre

les atteintes à l’environnement ;

- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.

Annexe 17

29

N°16 URBANISME - Projet d’aménagement et de valorisation du quai de la Gourdine – Avis

Dans le cadre du projet d’aménagement et de valorisation du quai de la Gourdine sur la

commune de Lagny-sur-Marne, la préfecture de Seine-et-Marne réalise une enquête publique

du lundi 8 avril au 26 avril 2019. Celle-ci fait suite à la demande d’autorisation

environnementale relevant de l’article L. 181-1-1° du code de l’environnement sollicitée par

la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, structure porteuse du projet.

Celui-ci a fait l’objet d’un permis d’aménager n° PA 077 243 18 00003 et s’étend d’amont en

aval entre le square du Canada et le square Foucher de Careil. Les prairies humides sont aussi

intégrées au projet.

Les objectifs sont écologiques et paysagers :

- assurer la continuité écologique et renaturer la berge,

- développer un parcours paysager mettant en scène les différentes ambiances de la

berge,

- clarifier et assurer la diversité des usages de la berge (promenade, loisirs, etc.),

- promouvoir une animation des espaces publics à travers le renforcement des

équipements existants,

- sécuriser la voie de desserte des habitations et loisirs.

Les architectes des bâtiments de France ont donné leur accord après étude du projet.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet d’aménagement et de

valorisation du quai de la Gourdine.

N°17 PERSONNEL TERRITORIAL - Création d’emplois non permanents pour un

accroissement temporaire d’activité

Il est nécessaire de recourir à des recrutements ponctuels, en vue de renforcer les équipes

selon les besoins et ainsi garantir la qualité du service public rendu.

Ces recrutements doivent s’opérer dans le cadre réglementaire fixé par les articles 3-1o et 34

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Dans le cadre de l’exposition Léo Gausson et Maximilien Luce accueillie à Lagny-sur-Marne

du 11 mars au 26 avril 2019, une conférencière assurera des visites guidées.

Par ailleurs, la reprise au sein des services municipaux à compter du 13 mars 2019 de

l’entretien et de la restauration scolaire des centres de loisirs nécessite de recruter du

personnel en renfort.

Le Comté Technique lors de sa séance du 21 mars 2019 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de deux emplois non permanents

sur les grades et les postes énumérés ci-dessous pour répondre à un accroissement

temporaire d’activité à temps complet ou incomplet selon les besoins du service.

30

Grades Postes à créer

Actualisation du

nombre de postes

de renfort

Adjoint technique 1 agent d’entretien et de restauration à temps non complet 10

Conservateur du

patrimoine 1 conférencière pour le musée 1

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

N°18 PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents -

Ouvertures d’emplois

Il s’agit de permettre l’adaptation des effectifs de la ville aux besoins des services, à leur

organisation et à leur fonctionnement.

Il est proposé, dans un premier temps, de procéder aux créations d’emplois faisant suite à des

recrutements, à des évolutions de grade, à des promotions internes...

Création des postes permanents suivants :

- 2 postes d’ATSEM principal de 2ème

classe à compter du 1er

mai : 1 réussite au

concours et 1 intégration directe (équivalence de diplôme en reconnaissance de l’expérience

professionnelle).

- 3 postes de brigadier-chef principal (dont 2 maîtres-chiens) pour renforcer l’équipe de

la police municipale, à compter du 1er juin.


Le tableau des effectifs sera ainsi modifié :

Emplois

Effectif

actuel

Dont temps

non complet

Effectif

révisé

Dont temps

non complet

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principal de 2ème

classe

9 0 11 0

Brigadier-chef principal 3 0 6 0

L'effectif des emplois permanents sera ainsi augmenté de 5 postes et fixé à 356 postes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces ouvertures d’emplois.

Les crédits afférents à cette dépense obligatoire sont imputés sur le chapitre 012.

31

N°19 PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents -

Fermetures d'emplois

Il s’agit dans un second temps de fermer les emplois qu’il n’est pas nécessaire de conserver

suite à certains évènements, tels que des départs en retraite, des mutations, des évolutions de

carrière, des changements d’affectation, des disponibilités…

Fermetures des emplois permanents suivants :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe (intégration directe sur le grade d’ATSEM

principal de 2ème

classe suite à une équivalence de diplôme reconnue).

- 1 poste d’adjoint technique (réussite du concours d’ATSEM principal de 2ème classe).

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe suite à un départ en retraite.


Le tableau des effectifs sera ainsi modifié :

Emplois

Effectif

actuel

Dont temps

non complet

Effectif

révisé

Dont temps

non complet

Adjoint technique principal de

2ème classe 47 0 46 0

Adjoint technique 89 2 88 2

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 1 1 0 0

L'effectif des emplois permanents sera ainsi diminué de 3 postes et fixé à 353 postes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces fermetures d’emplois.

Les crédits afférents à cette dépense obligatoire sont imputés sur le chapitre 012.

N°20 Questions écrites

Consei

Les dossiers sont consultables en Mairie - Direction Générale

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