VILLE DE CARCASSONNE · - Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de...

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DEPARTEMENT DE L’AUDE

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VILLE DE CARCASSONNE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCES DU 20 JUIN 2014 ET 23 JUIN 2014

Recueil des séances du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et 23 juin 2014

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DELIBERATION N°01 : ELECTIONS SENATORIALES Ŕ DESIGNATION DES DELEGUES

SUPPLEMENTAIRES ET SUPPLEANTS

Date de publication par voie d'affichage : le 23 juin 2014

Date de transmission à la Préfecture : le 23 juin 2014

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a

été constitué de Monsieur le Maire Président et de Monsieur Lélis BLASQUEZ, Monsieur

Michel SAMPIETRO, Monsieur Edouard JORDAN et Monsieur Yazid LAREDJ.

Le Conseil a élu pour secrétaire : Monsieur David BUSTOS

Monsieur le Président a donné lecture :

1. Des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs

2. Du décret fixant la date à laquelle les Conseils Municipaux doivent désigner leurs Délégués et Suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 28 septembre 2014 dans le Département.

3. De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder au vote, sans débat au scrutin

secret suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel, à l’élection de VINGT ET UN Délégués supplémentaires et

de QUINZE Suppléants.

Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé au Président

son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 11H30 Il a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42

- A déduire : Bulletins Blancs et nuls 0

- Reste pour le nombre de suffrages exprimés 42

Nombre de suffrages obtenu :

- Pour la liste « Majorité Municipale » 30

- Pour la liste « Tous pour Carcassonne »

- Pour la liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine »

8

4

TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES 42

Le nombre total des suffrages valablement exprimés a été divisé par le nombre

de Délégués Supplémentaires à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 2

Le nombre total des suffrages exprimés a été divisé par le nombre de Suppléants

à élire. Le quotient obtenu est ressorti à 2,8

Le bureau a successivement divisé le nombre des suffrages de chaque liste par

le quotient électoral des délégués, puis par celui des suppléants.


3

Cette opération a permis d’attribuer :

- Liste « Majorité Municipale » 15 sièges de Délégués supplémentaires et 10 Sièges de Suppléants

- Liste « Tous pour Carcassonne » 4 sièges de Délégués supplémentaires et 2 Sièges de Suppléants

- Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de Délégués supplémentaires et 1 Siège de Suppléants

Le bureau a ensuite constaté que 2 mandats de Suppléants, n’ont pas été

répartis. Il les a donc attribués successivement aux listes obtenant la plus forte moyenne.

Ces listes sont les suivantes :

. Pour les Suppléants :

- Liste « Majorité Municipale » qui obtient alors 1 nouveau siège

- Liste « Tous pour Carcassonne » qui obtient alors 1 nouveau siège

Ont obtenu au total :

- Liste « Majorité Municipale » 15 sièges de Délégués supplémentaires et 11 Sièges de Suppléants

- Liste « Tous pour Carcassonne » 4 sièges de Délégués supplémentaires et 3 Sièges de Suppléants

- Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de Délégués supplémentaires et 1 Sièges de Suppléants

Ont été proclamés DELEGUES SUPPLEMENTAIRES :

- Pour « Majorité Municipale » - HARTMANN Michel

- SAUREL Marie-Françoise

- GUILBAUT Maximilien

- CONQUET Eliane

- BOSC Philippe

- ZADJERMAN Christine

- BOYER PAUL

- DELPEY Michèle

- LAGUILLE Francis

- ZORZETTO Céline

- TELESE Laurent

- TRIAY Emilie

- TRALLERO Florian

- ALBERTINI Virginie

- GOURMANDIN Jean-Paul

- Pour « Tous pour Carcassonne » - GALBEZ Frédérique

- MOLHERAT Michel

- GAUTIER Slone

- FANGEAUX Christophe


4

- Pour « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » - AUMAR Sonia

- GUASCH Paul

Qui ont déclaré ACCEPTER LE MANDAT

Ont été proclamés SUPPLEANTS :

- Pour « Majorité Municipale »

- MISTLER Brigitte

- BROGGINI Jean-Louis

- ROUSSEL Josette

- MOUHOUBI Akli

- ARANJO Annie

- FRAISSE BENVENUTO Dominique

- GIOVANNETTI Delphine

- FERNANDEZ Michel

- ROUVIERE Nicole

- OLIVIER Jean-Pierre

- DARAUD Geneviève

- Pour « Tous pour Carcassonne »

- DANILLON Cloé

- HERNANDEZ Clément

- TARABBIA Marie-Claude

- Pour « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine »

- HABERT Martine

Qui ont déclaré ACCEPTER LE MANDAT

La désignation par les Conseillers Municipaux, Délégués de droit, de la liste sur

laquelle seront retenus le cas échéant, leur Suppléant, fait l’objet du document annexe

constituant partie intégrante du présent procès-verbal.

La séance a été levée à 11h45

Conforme au registre des délibérations.


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LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

-*-*-*-

Par délibération du 1er octobre 2009, le Conseil Municipal avait chargé le Maire

de traiter toutes les affaires énumérées par l’article L. 2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives.

Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous

rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la

délégation et qui ont été prises courant les mois de AVRIL, MAI et JUIN 2014

28.04.2014 Mandat de représentation en justice – Affaire SCI Norddahir contre

Commune de Carcassonne

06.05.2014 Actualisation des études dans le cadre de l’élaboration du PLU :

Conception des orientations d’aménagement et de

programmation-assistance à la Commune pour la rédaction des

pièces du PLU : Marché à procédure adaptée – Article 28.I du CMP

06.05.2014 Achat de radiocommunication numérique pour les services de Police

Municipale – Marché à procédure adaptée – Article 28 du CMP

06.05.2014 Convention pour la mise à disposition gratuite de locaux municipaux

Union Nationale des Parachutistes – Dépôt route de Bram


Association Croix Rouge Départementale – Maison des Associations

Place des Anciens Combattants


UFC Que Choisir – Maison des Associations – Place des Anciens

Combattants


Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) – Maison

des Associations – Place des Anciens Combattants


Association Fédération Nationale des Accidentés du Travail et

Handicapés – Groupement Aude – Section Carcassonne (FNATH)

Maison des Associations – Place des Anciens Combattants

14.05.2014 Ecole maternelle Fabre d’Eglantine – Réfection des sols – marché

à procédure adaptée – Article 28 du code des marchés publics

15.05.2014 Location de deux véhicules réfrigérés pour la livraison des repas


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Des écoles – Marché à procédure adaptée – Article 28 du code

des marchés publics

15.05.2014 Convention pour la mise à disposition de locaux municipaux -

Association UNICEF – Maison des Associations – Place des Anciens

Combattants

15.05.2014 Location de barrières Tour de France 2014 – Marché à procédure

adaptée – Article 28 du CMP

20.05.2014 Acquisition de matériels divers – Marché à procédure adaptée -

Article 28 du CMP

22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Mendizabal

Bernard

22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Roques René

22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur et Madame Gil

Philippe

22.05.2014 Marché relatif à la vidange par aspiration du bac à graisses de la

cuisine centrale – Marché à procédure adaptée – Article 28 du

code des marchés publics

22.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur PRADEL Léon

23.05.2014 Mise à disposition de bennes et gestion des déchets de la cuisine

centrale – Marché à procédure adaptée – Article 28 et 77 du CMP

26.05.2014 Marché relatif aux maintenances nécessaires au fonctionnement de

la cuisine centrale marché à procédure adaptée – Article 28 du code

des marchés publics

26.05.2014 Rétrocession de concession funéraire – Monsieur Dante SOLER

12.06.2014 Assurance annulation de spectacles – Eté 2014 – Marché à

procédure adaptée – Article 28.I du CMP


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DELIBERATION N°01 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL


Date de transmission à la Préfecture : le 1er juillet 2014

VU l'avis de la Commission des Finances, Organisation, Coopération Intercommunale,

Affaires Administratives, Sécurité, Police, Réglementation

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard Larrat, Maire, délibérant

sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget

Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

Monsieur Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle :

1. donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TABLEAU CA M14

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

ou ou ou ou ou ou

DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS

Résultat reporté 985 781,78 5 664 960,65 6 650 742,43

Opérations de 62 445 940,07 67 433 753,45 24 897 143,05 24 115 938,13 87 343 083,12 91 549 691,58

l'exercice

TOTAUX 62 445 940,07 67 433 753,45 30 562 210,70 24 115 938,13 93 993 825,55 91 549 691,58

Résultats de

Clôture 5 973 595,16 6 446 165,57 472 570,41

Restes à réaliser 7 451 622,86 6 805 508,06 646 114,80

TOTAUX

CUMULES 5 973 595,16 13 897 788,43 6 805 508,06 1 118 685,21 0,00

RESULTATS

DEFINITIFS 5 973 595,16 7 092 280,37 1 118 685,21

2. Constate la Comptabilité Principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent



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DELIBERATION N°02 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL





Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de

l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion

dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états

des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le

Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve

de sa part.


DELIBERATION N°03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU

STATIONNEMENT






sur le Comptes Administratifs de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget

Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

Monsieur Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle :



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TABLEAU CA STATIONNEMENT


LIBELLE


ou ou ou ou ou ou


Résultat reporté

56 480,23 0 0

135 887,08

56 480,23 135 887,08

Opérations de 1 744 405,88 1 771 669,78 655 431,32

712 079,98 2 399 837,20 2 483 749,76

l'exercice

TOTAUX 1 800 886,11 1 771 669,78 655 431,32 847 967,06 2 456 317,43 2 619 636,84

Résultats de

Clôture 29 216,33

192 535,74

163 319,41

Restes à

réaliser

TOTAUX 29 216,33 192 535,74 163 319,41

CUMULES

RESULTATS 29 216,33 192 535,74 163 319,41

DEFINITIFS

2. Constate la Comptabilité Annexe du stationnement, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Stationnement 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent



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DELIBERATION N°04 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU

STATIONNEMENT





Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de














Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare A L’UNANIMITE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le

Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve

de sa part.


DELIBERATION N°05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE

CULTUREL






sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget Primitif,

le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, Jean-

Claude Perez s’étant retiré de la salle :



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TABLEAU CA POLE CULTUREL


LIBELLE


ou ou ou ou ou ou


Résultat reporté 6 201,65

6 201,65

Opérations de 5 620 941,52 5 622 413,91 5 620 941,52 5 622 413,91

l'exercice

TOTAUX 5 620 941,52 5 628 615,56

5 620 941,52 5 628 615,56

Résultats de

Clôture 7 674,04

7674,04

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 7 674,04

7 674,04

RESULTATS

DEFINITIFS 7 674,04

7 674,04

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Pôle Culturel 2013 - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent



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DELIBERATION N°06 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE

CULTUREL


Date de transmission à la Préfecture : le 1er septembre 2014



















Trésorier, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.



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DELIBERATION N°07 : COMPTE ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA

CUISINE CENTRALE






sur le Compte Administratif de l’exercice 2013, après s’être fait présenter le Budget Primitif,

le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, Monsieur

Jean-Claude Perez s’étant retiré de la salle, :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TABLEAU CA RESTAURATION SCOLAIRE


LIBELLE


ou ou ou ou ou ou


Résultat reporté 0 0 0 0 0 0

Opérations de 1 455 399,81 1 358 059,53 20 199,39 0 2 399 837,20 2 483 749,76

l'exercice

TOTAUX 1 455 399,81 1 358 059,53 20 199,39 0 2 456 317,43 2 619 636,84

Résultats de

Clôture 97 340,28

20 199,39 0 117 539,67

Restes à

réaliser

TOTAUX 97 340,28

20 199,39 0

CUMULES

117 539,67

RESULTATS 97 340,28

20 199,39 0

DEFINITIFS

117 539,67

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


- ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2013

- Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent



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DELIBERATION N°08 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA

CUISINE CENTRALE





















Trésorier, visés et

certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.


DELIBERATION N°09 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS





Il est proposé au Conseil Municipal de voter des subventions aux associations suivantes :

- Dans le cadre des classes de découverte une aide de la Commune est proposée dont les crédits seront pris sur le montant voté en Conseil Municipal restant à affecter de l’article 65736 :

OCCE : - école primaire les Castors : 7.578€

OCCE : - école primaire la Gravette : 1.377€

OCCE : - école primaire des Troubadours : 376,80 €


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- Dans le cadre des subventions aux autres associations dont les crédits seront pris sur le montant non affecté de l’article 6574 :

Le budget voté lors du dernier conseil municipal a permis de ventiler la majorité des

subventions auprès des associations. Cependant, l’étude des dossiers de subvention n’avait

pu être complètement mené au regard du délai de vote du budget primitif. Il a donc été prévu

une enveloppe complémentaire en réserve pour les dossiers d’associations culturelles,

associatives et jeunesse.

Après rencontres avec les structures ayant sollicité la ville, il a pu être défini et présenté les

projets pour l’année 2014 et ainsi pouvoir proposer le principe d’une intervention financière

complémentaires.

A ce tire, et après les rencontres avec les associations l’ayant demandé, il vous est proposé

d’attribuer les compléments suivants au titre du budget 2014, pour les actions suivantes :

Culture (fonction 33) :

GRAPh : 14.000€, au titre de l’accompagnement de la ville sur le festival Mai Numérique, ainsi que sur les diverses actions de médiations qui peuvent être menées sur le territoire de la ville

Art espace Gambetta : 5000 € au titre des actions menées pour l’accompagnement des artistes dans le cadre des expositions de la galerie

Les Amis de l’orgue de Saint-Nazaire : 1000 € Artistique (fonction 313) :

Daraomaï : 1.000 € au titre du fonctionnement de la compagnie et permettre ainsi le développement de la nouvelle création de la compagnie, création déjà programmée sur une quarantaine de dates.

Cirk’ oblique : 1.000€ au titre du fonctionnement, permettant un appui à la nouvelle création de la compagnie

Les poissons rouges : 1.000 € au titre de leur dernière création

Cirque pour tous : 2000 € Animation (fonction 024) :

Les compagnons de Prosper Montagné : 5.000€ au titre des projets de l’Association autour du 150ème anniversaire de la naissance de Prosper Montagné

Au titre de la circulaire Premier ministre NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010

relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, il convient de prévoir une

convention liant la ville et l’association GRAPH, la subvention totale sur 2014 étant

supérieure à 23 000 €.

Il vous est donc demandé d’accepter le principe du versement de ces subventions

complémentaires et de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention nécessaire.


- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées



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DELIBERATION N°10 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LE

CADRE DES MARCHES PUBLICS





Lorsqu’un marché public ou un accord cadre est passé par une collectivité, cette dernière

doit faire figurer la ou les imputations budgétaires sur lesquelles les crédits relatifs aux

marchés sont inscrits.

Lors de l’élaboration du Budget 2014, dans le sens d’une amélioration de la qualité

comptable des lignes budgétaires ont été modifiées.

Par conséquent, il sera proposé au Conseil Municipal de donner son accord afin que les

imputations budgétaires relatives aux marchés publics existants soient modifiées comme

suit :

- Marché expertise d’arbres, analyses de sols, recherche de legionnelle et analyse alimentaire sur l’ensemble de la ville : l’imputation 011-6228-512 est ajoutée

- Marché de fourniture de produits de dératisations et de désinsectisations : l’imputation 011-6068-512 est ajoutée

- Marché fournitures de l’agriculture : l’imputation 011- 60624-026 est ajoutée - Marché fourniture et livraison d'habillements divers : l’imputation 011 60636 33 du budget

annexe du pôle culturel est ajoutée - Marché fourniture de l'agriculture lot 5 sapins coupés : l’imputation 011 60632 33 du

budget annexe du pôle culturel est ajoutée - Marché vérification périodique des installations et des équipements de l'ensemble des

bâtiments (lot 4 vérifications techniques des installations ponctuelles et des installations électriques spécifiques) : l’imputation 011 611 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée

- Marché Location de matériel divers: l’imputation 011 6135 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée

- Marché fourniture de matériels et équipements électriques et éclairage : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée

- Marché travaux d'entretiens et de maintenance des ensembles communaux de des écoles : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée

- Fournitures de consommables pour la billetterie du pôle culturel : l’imputation 011 60632 33 du budget annexe du pôle culturel est ajoutée





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DELIBERATION N°11 : IMPOTS SUR LES SPECTACLES Ŕ EXONERATION AU TITRE

DES MANIFESTATIONS SPORTIVES





L’article 1561 du Code général des Impots a donné aux Conseils Municipaux la possibilité

d’accorder par délibération annuelle, l’exonération totale de la taxe sur les spectacles pour

l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la

Commune

Dans le cas où cette possibilité ne serait pas utilisée aucune exonération totale ne pourra

être accordée, les autres exemptions ou réductions de tarifs restant en vigueur.

Dans le but d’apporter une aide supplémentaire aux clubs sportifs de la Ville, il vous est

proposé de bien vouloir accorder l’exonération totale pour l’ensemble des compétitions

sportives organisées pendant l’année 2014 sur le territoire de la commune.




DELIBERATION N°12 : PHOTOCOPIEURS LOCATION PERIODE 2012/2017 Ŕ APPEL

D’OFFRES OUVERT Ŕ LOT N°1 PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA

MAIRIE Ŕ MARCHE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35-II.4 DU

CODE DES MARCHES PUBLICS





Afin de louer les copieurs nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la Ville a conclu, par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, un marché et deux avenants avec la société SOFEB SAS devenue SHARP, suite à changement de dénomination sociale, marché dont le montant est réparti comme suit : 1) Prix annuel global de la location de 35 copieurs : 23 245,47 € HT 2) Coût copie Noir et Blanc pour une base de 913 200 copies/an : 0.0038 € HT soit 3 470.16 € HT 3) Coût copie Couleur pour une base de 28 800 copies/an : 0.038 € HT soit 1 094.40 € HT 4) Coût copie Noir et Blanc au-delà des 913 200 copies/an : 0.0038 € HT 5) Coût copie Couleur au-delà des 28 800 copies/an : 0.038 € HT.


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Du fait de leur déménagement, les services des inscriptions scolaires et de la culture ont

souhaité un copieur supplémentaire chacun dont le coût unitaire trimestriel de location serait

sur 11 trimestres (calage avec marché actuel) de 178,92 € HT soit un montant global pour 11

trimestres de 3936,24 € HT.

De plus, compte tenu de l'évolution des consommations effectives des services constatées

en cour de marché, liée notamment à l'utilisation des photocopieurs en tant qu'imprimantes

réseaux, qui a permis de réaliser de substantielles économies sur les coût copies, il est

nécessaire de conclure un marché complémentaire, en application des dispositions de

l'article 35-II.4 sur les bases suivantes :

- Copies Noir & Blanc, prises en compte au titre de ce marché complémentaire : 826 800 copies / an à 0,0038 € HT = 3141,84 € HT

- Copies Couleur, prises en compte au titre de ce marché complémentaire : 92 000 copies / an à 0,038 € HT = 3 496€ HT

- location de deux photocopieurs supplémentaires pour le service des inscriptions scolaires et le service de la culture: 1431.36€ HT par an.

Le montant annuel de ce marché complémentaire s'élèverait à 8069.20 € HT.

Il est souligné que:

- la faculté du recours à un marché complémentaire était prévue dans les documents de

l'appel d'offres initial, ainsi que dans l'avis d'appel public à la concurrence ayant fait l'objet

d'une publication au JOUE,

- ce marché complémentaire représente 24.65 % du marché initial,

- les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation 011 6135 020 101001 du budget

principal.

Nous sollicitons votre accord:

- sur le principe de la conclusion de ce marché complémentaire, dans les conditions définies

à l'article 35-II.4 du Code des marchés publics,

- pour autoriser le Maire à signer ce dernier avec l'entreprise et pour les montants définis ci-

avant, après que la présente délibération ait revêtu son caractère exécutoire.

Les crédits sont inscrits sur l'imputation 011 6135 020 101 001 du budget principal.


- Sur le principe de la conclusion de cet avenant, - Pour autoriser le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération ait

revêtue son caractère exécutoire.





19

DELIBERATION N°13 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER Ŕ ENSEMBLE DES

BATIMENTS COMMUNAUX Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A

BONS DE COMMANDE



VU l'avis de la Commission de l’Urbanisme – Habitat, Patrimoine, Environnement, Bâtiments

Administratifs

Le marché de fourniture et livraison de mobilier pour l’ensemble des bâtiments communaux

arrive à son terme le 31 décembre 2014.

Afin de garantir la continuité de ces prestations, il convient de lancer une nouvelle

consultation.

Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par la Direction des Services

Techniques, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 2 lots dont les

estimations annuelles sont définies ci-après :

- lot n° 1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire

montant minimum : 10 000 € HT

montant maximum : 40 000 € HT

- lot n° 2 : fourniture et livraison de mobilier non scolaire



Le dossier de consultation prévoit que :

- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la

consultation. Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter

du 1er janvier 2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse,

par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme

ne puisse excéder le 31 décembre 2018.

Le rythme et l’étendue de ces achats ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où

ils dépendent de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de recourir à un marché

de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code des marchés publics,

constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.

Les critères de jugement des offres retenus et leurs pondérations sont :

- Pour le lot n°1 : fourniture et livraison de mobilier scolaire :

Valeur technique, coefficient 0.25 soit 25% Prix des prestations, coefficient 0.50 soit 50% Délais de livraison : coefficient 0.25 soit 25%


20

- Pour le lot n° 2 fourniture et livraison de mobilier non scolaire

Valeur technique, coefficient 0.25 soit 25% Prix des prestations, coefficient 0.50 soit 50% Délais de livraison : coefficient 0.25 soit 25%

Considérant la nature, les caractéristiques des prestations objet du marché, la localisation

des opérateurs économiques susceptibles de les réaliser, ainsi que les montants considérés,

la consultation sera passée par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions

des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Les mesures de publicités retenues consisteraient en

la publication de l’avis d’appel public à la concurrence au JOUE, puis au BOAMP, la mise en ligne de l’avis sur le site internet de la Ville et affichage sur le panneau

municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur la plateforme www.achatpublic.com pour permettre

son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels, la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com,

moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique.

Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 21 2184 20

opération 26, 21 2184 020, 011 60632 020, 011 60632 211, 011 60632 212 du budget

principal.

Nous sollicitons votre accord :

sur le principe de la réalisation de ces prestations de fourniture et livraison de mobilier scolaire et non scolaire

pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,

pour autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.




http://www.achatpublic.com/

http://www.marchésonline.com/


21

DELIBERATION N°14 : ALLEE DES GARENNES Ŕ HAMEAU DE VILLALBE Ŕ PARTIE

DE LA PARCELLE HI 491 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL




Administratifs

Dans le cadre du projet d’élargissement de l’Allée des Garennes au Hameau de Villalbe, une

partie d’une parcelle propriété de Madame Etiennette COMMINGE doit être cédée à la

commune de Carcassonne afin d’être incorporée dans le domaine public communal.

Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée HI 491 soit environ 150 m² à prélever de la

superficie totale de 484 m².

Ce terrain a fait l’objet d’une demande de certificat d’urbanisme (CU 1106913R0855) pour

lequel un avis favorable a été émis avec mention en observation de la nécessité d’un

alignement s’avère nécessaire,

Il vous est proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public communal

de cette parcelle.

La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour l’euro symbolique.

Conformément à l’article L141.3 du code de la voirie routière, le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Une enquête publique préalable au classement n’est pas requise, dans la mesure où

l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte

ou de circulation actuellement assurées.

La superficie exacte de la partie de la parcelle cadastrée HI 491 sera déterminée par

document d’arpentage réalisé par un géomètre expert.

Les honoraires de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de Carcassonne.

Nous sollicitons votre accord pour :

- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique.

- De prononcer le classement de la partie de la parcelle HI 491 (environ 150 m²) dans la voirie communale.

- Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.


- ADOPTE à l’unanimité les proposition ci-dessus énoncée



22

DELIBERATION N°15 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE IN 124

GIRATOIRE LOTISSEMENT DES BOIS DE SERRES Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL




Administratifs

Dans le cadre de l’aménagement du giratoire situé à l’entrée du lotissement du Bois des

Serres, la parcelle cadastrée section IN n°124 devait être cédée à la commune de

Carcassonne pour être ensuite incorporée dans le domaine public communal.

Cette parcelle d’une superficie totale de 1 937 m² appartient à l’indivision MARCHARD.

Il vous est proposé de vous prononcer sur l’acquisition de cette parcelle de voirie.

La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour un montant de 70 000 €.

Les honoraires de notaire seront pris en charge par la Ville de Carcassonne.


- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle au prix de 70 000 €. - De prononcer le classement de la parcelle cadastrée IN 124 dans la voirie

communale. - Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.


- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées - M. BELLION, M. ICHE, M. TARLIER, Mme SAINT-MARTIN, Mme RIVEL,

Mme JEANSON, M. CORNUET s’abstiennent



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DELIBERATION N°16 : CHEMIN DU TROU DU LAPIN Ŕ HAMEAU DE MONTREDON Ŕ

PARTIE DE LA PARCELLE LP 20 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL




Administratifs

Un talus situé chemin du Trou du Lapin au Hameau de Montredon fait partie de la parcelle

cadastrée LP 20, propriété de Madame Jacqueline VILLAN.

Dans un souci de sécurité, ce talus, entretenu depuis de nombreuses années par les

employés municipaux, pourrait être cédé à la commune de Carcassonne afin d’être

incorporée dans le domaine public communal.

Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée LP 20 à prélever de la superficie totale

de 1 834 m².

Il vous est proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public

communal de ce terrain.

La cession de ce terrain à la Commune interviendrait pour l’euro symbolique.

La superficie exacte de la partie de la parcelle cadastrée LP 20 sera déterminée par

document d’arpentage réalisé par un géomètre expert.

Les honoraires de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de

Carcassonne.


- Adopter le principe de l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique. - De prononcer le classement de cette partie de la parcelle LP 20 dans le domaine

public communal. - Autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.





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DELIBERATION N°17 : ALLEE GUTEMBERG Ŕ ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE Ŕ

PARCELLE HR 772 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL




Administratifs

Les parcelles cadastrées HR 772 et 773 situées allée Gutenberg ZI La Bouriette font partie

du domaine privé de la Commune.

Ces terrains, d’une superficie respective de 545 m² et 58 m², font partie de la voirie, leur

transfert dans le domaine public communal n’a jamais été finalisé.

Suite à une demande Carcassonne Agglo et afin de régulariser la situation, il vous est

proposé de vous prononcer sur le classement dans le domaine public communal de ces

parcelles de voirie.

Conformément à l’article L141.3 du code de la voirie routière, le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Une enquête publique préalable au classement n’est pas requise, dans la mesure où

l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte

ou de circulation actuellement assurées.


- Se prononcer le classement des parcelles cadastrées HR 772 (545 m²) et HR 773 (58 m²) dans la voirie communale.





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DELIBERATION N°18 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

(TAP) Ŕ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES TAP VILLE /CIAS POUR LES

NIVEAUX ELEMENTAIRES Ŕ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE DU FONDS

D’AMORCAGE A L’ETAT



VU l'avis de la Commission de l’Education, Sports, Jeunesse, Culture, Enseignement

supérieur, Cité, Tourisme

La réforme des rythmes scolaires impose aux communes dès la rentrée 2014 de mettre en

place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Cette réforme des rythmes scolaires a été introduite par le décret Peillon n°2013-77 du 24

janvier 2013, puis par le décret Hamon du 07 Mars 2014, dit d’assouplissement.

Il est ainsi proposé par le gouvernement de tenir compte des difficultés opérationnelles des

communes pour pouvoir organiser une réponse sans pour autant imposer la méthode.

L’objectif est d’organiser 3H/semaine des temps d’activités périscolaire pour les enfants

scolarisés selon le schéma choisi par la collectivité, en tenant compte de la possibilité de

regrouper ces 3 heures sur une demi- journée comme l’autorise le décret Hamon.

La ville de Carcassonne a ainsi proposé, après consultation des Conseils d’Ecoles, de placer

ces 3 heures, le vendredi de 14 h à 17 h.

Cette proposition a été soumise au DASEN dans les délais prévus soit avant le 6 juin.

La décision sera rendue par Madame le Recteur d’Académie.

Dans le cas d’un avis défavorable de sa part, nous serions obligés d’appliquer la proposition

précédemment choisie, à savoir :

Temps d’enseignement : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de

9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 15

les mercredis de 9 h à 12 h

TAP : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de

16 h 15 à 17 h

Dans le cas d’un avis favorable de Madame le Recteur, l’organisation de la semaine serait la

suivante :

Temps d’enseignement : les lundis, mardis, jeudis

de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

les mercredis et vendredis

de 9 h à 12 h

TAP : les vendredis de 14 h à 17 h


26

La ville de Carcassonne, dans le cadre de la réforme, souhaite garder la Maîtrise

d’Ouvrage globale du dispositif via son Service Education, en respectant des

principes, une éthique et des atouts :

des activités éducatives et des moments de détente pour prendre en compte la

fatigabilité de l’enfant liée à la fin de semaine

Un taux d’encadrement fort garant de la sécurité des enfants et de la qualité du service

périscolaire

Un lien transversal avec les services municipaux : sport, santé, environnement, culture, informatique, et sur des intervenants extérieurs conventionnés (EPCI, associations)

La gratuité pour les familles

Un règlement de fonctionnement pour cadrer ces Temps d’activités

La participation des enfants aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) n’étant pas

obligatoire, les parents qui ne souhaiteront pas inscrire leurs enfants, pourront les récupérer

dès la fin des heures de cours.

Les T.A.P seront mis en place pour les enfants scolarisés à Carcassonne dans les locaux

des écoles maternelles, élémentaires et primaires, listées ci –dessous :

Pour les écoles maternelles :

- Ecole la Barbacane

- Ecole Berthelot

- Ecole Fabre d’Eglantine

- Ecole Jean Giono

- Ecole Jean Jaures

- Ecole La Prade

- Ecole Les Castors

- Ecole Liberté

- Ecole Marcou

- Ecole Montredon

- Ecole Paul Eluard

- Ecole Paul Lacombe

Ecoles maternelles en Zone Urbaine Sensible :

- Ecole Condorcet

- Ecole Jean Macé

- Ecole Jule Ferry

- Ecole Petit Prince

Pour les écoles élémentaires :

- Annexe Isly

- Ecole Barbés

- Ecole Berthelot

- Ecole Fabre d’Eglantine

- Ecole Jean Giono

- Ecole Jean Jaures

- Ecole La Prade


27

- Ecole Les Castors

- Ecole Les Serres

- Ecole Marcel Pagnol

- Ecole Trencavel

Ecoles élémentaires en Zone Urbaine Sensible :

- Ecole La Gravette

- Ecole Jules Ferry

Pour les écoles primaires :

- Ecole Les Troubadours

- Ecole Maquens

- Ecole Montlegun

- Ecole Pierre Paul Riquet

La répartition des élèves étant la suivante :

1/ REPARTITION ELEVES 450 maternelle ZUS

737 primaire ZUS

1187 4120

soit 28,78%

1166 maternelle

1767 primaire

2933

La Ville de Carcassonne décide d’assurer la maîtrise d’œuvre en direct du dispositif sur l’ensemble des écoles maternelles de la Ville ayant les moyens opérationnels et organisationnels pour assurer un service de qualité :

- L’encadrement du dispositif déployé sur l’ensemble des écoles maternelles de la

ville sera effectué par un coordonnateur centré sur la méthodologie du projet. Il aura

en charge le repérage des ressources locales, l’animation des équipes municipales

intervenant pour le TAP dans les écoles maternelles et sera en lien avec les

intervenants extérieurs (associations, bénévoles…),

- La commune s’appuyant sur ses ressources propres en personnels (ATSEM,

ETAPS…) pour la mise en œuvre de cette organisation ; elle devra cependant

financer un nouveau coût lié notamment au recrutement d’animateurs. En effet, pour

100% d’enfants participants au TAP (1616 enfants inscrits en 2013) sur 36 semaines

d’enseignement (année scolaire 2014-2015) les financements prévisionnels

s’élèveront pour les écoles maternelles à 162 129 euros.

Au terme de l’identification des besoins à satisfaire par la Direction du Service Education, la commune a décidé pour assurer les TAP des écoles élémentaires prévu tout au long de l’année scolaire 2014-2015 de passer une convention avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale ŔCIAS-

Cette convention aurait pour objet de fixer l’engagement de services réciproques de la Ville

et du CIAS pour l’animation des TAP dans les écoles élémentaires susnommées. Le projet

de convention précisant dans chaque article les activités périscolaires qui seraient prises en

charge par la Ville et par le CIAS.

La mise en œuvre des activités dans le cadre des TAPS par le CIAS ne fera pas l’objet d’une

rémunération, le C.I.A.S étant uniquement remboursé du montant exact des frais qu’il

engage pour l’exécution du service public en fonction des périodes travaillées ; le montant

annuel de cette contribution restant assujetti au nombre d’enfants participants au TAP.


28

Le coût prévisionnel pour 100% d’enfants participants sur 36 semaines d’enseignement

(année scolaire 2014-2015) s’élève pour les écoles élémentaires à 608 472 euros.

Cette convention serait conclue pour l’année scolaire 2014 – 2015. Durant cette période, la

Ville de Carcassonne souhaite travailler à un Projet Educatif Territorial pour son territoire, à

l’appui d’un Comité de Pilotage, et de Comités Techniques associant les différentes parties

prenantes agissant sur tous les temps de vie de l’Enfant.

Pour l’année 2014, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 611 20

301001 du budget principal.

La commune de Carcassonne est éligible au fond d’amorçage mis en place pour

accompagner financièrement les communes dans la mise en œuvre des TAP. A ce titre, elle

devrait percevoir pour l’année scolaire 2014-2015 une dotation de 50 euros par élève, la

commune de Carcassonne étant également éligible à la DSU, elle percevra 40 euros

supplémentaire par élève dans le cadre d’une majoration forfaitaire ; l’effectif d’élèves pris en

compte pour la détermination du montant de la dotation correspondant à l’effectif des élèves

scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. La commune

demandera l’attribution d’aide du fonds d’amorçage à l’Etat.


sur le principe choisi de mise en œuvre des TAP, pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre des TAP pour

les élémentaires avec le CIAS, pour autoriser Monsieur le Maire à demander l’attribution du fonds d’amorçage à l’Etat.


- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées - Mme MONBON(P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent


DELIBERATION N°19 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Ŕ CONTRIBUTION A DEMANDER AUX

COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014





Par délibération du 6 juin 2013 nous avons fixé le montant du financement pour un élève

pour l’année scolaire 2012/2013 de la façon suivante :

885 € pour un élève d’une école maternelle, 431 € pour un élève d’une école élémentaire

Compte-tenu de l’augmentation moyenne des crédits pris en compte pour la fixation de ce

coût, une augmentation d’environ 1,5 % pourrait être appliquée. Cela porterait le coût, pour

l’année scolaire 2013/2014 à :

898 € pour un élève d’une école maternelle, 437 € pour un élève d’une école élémentaire


29

Conformément à la circulaire du 25 août 1989, il sera tenu compte, pour le calcul de la

contribution 2013/2014 de la commune de résidence, des ressources de cette commune -

par référence aux potentiels fiscaux par habitant de CARCASSONNE et de la commune de

résidence.

Calcul de la contribution due :

Potentiel fiscal / Hbt de la commune

------------------------------------------------------------------- X coût de l’élève

Potentiel fiscal / hbt de CARCASSONNE




DELIBERATION N°20 : COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE - MODIFICATION

Date de publication par voie d'affichage : le 30 juillet 2014

Date de transmission à la Préfecture : le 30 juillet 2014



La Ville de Carcassonne, par délibération en date du 6 mai 2014, a désigné les

représentants de la Commission Taurine Extra Municipale.

Monsieur Domingo pour raisons personnelles, ne peut pas participer à ses débats.

Il convient de le remplacer par Géraldine BRIMAUD.

De plus Madame Nathalie GIANISSINI y est nommée en tant que personnalité qualifiée, et le

Docteur Benjamin DEVILLE en tant que Vétérinaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la composition

de cette commission extra municipale.


- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée. - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO ne prennent

pas part au vote



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DELIBERATION N°21 : COMMISSIONS FONCTIONNEMENT ET QUALITE DES HALLES





Les Halles de Carcassonne sont un atout pour le commerce de proximité. Les divers travaux effectués permettent aux étaliers d’avoir un outil moderne et de qualité.

Le règlement des Halles prévoit «la Commission Fonctionnement et Qualité» qui doit au moins se réunir une fois par an. Cette commission consultative a pour objectif d’émettre son avis et propositions sur toutes actions visant la qualité globale des Halles et leur fonctionnement.

Cette Commission regroupe la Commune, les Chambres Consulaires, des étaliers mandatés par leur association et les représentants des consommateurs.

La composition de cette commission se fait par arrêté municipal, toutefois les élus sont désignés par le Conseil Municipal.

La Commission pourrait se composer :

- Monsieur le Maire, - L’Adjoint Délégué au Domaine Public Commercial, - 5 membres du Conseil Municipal, - Président de la CCI ou son représentant, - Président de la Chambre des Métiers ou son représentant, - Président de l’OCC, - 3 représentants par l’association des Halles, - 1 représentant de l’Union des Consommateurs, - 1 représentant d’une association d’handicapés, - Manager Centre Ville, - Directeur Général des Services de la Ville, - Directeur Général Adjoint de la Ville en Charge des Services à la

Population - Directeur Général des Services Techniques de la Ville, - Directeur de la Réglementation et du Domaine Public, - Le Responsable du Domaine Public Commercial.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la composition de cette commission et de désigner les représentants ci-dessous :

- Mme Barthes - M. Bustos - M. Arias - M. Morio - M. Bellion





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DELIBERATION N°22 : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ACCES

INTERNET POUR LES SERVICES DE LA VILLE, LES ECOLES PRIMAIRES ET

MATERNELLES DE CARCASSONNE Ŕ LOT 1 / ACCES INTERNET HAUT DEBIT

SECURISE VIA LA TECHNOLOGIE FIBRE OPTIQUE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ

AVENANT N°2 DE PROROGATION





En 2009, la Ville a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, en

application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (version 2004) pour

satisfaire ses besoins en matière d’accés internet.

Les 3 lots de ce marché ont été attribués :

- lot n° 1 « Accés Internet haut débit sécurisé »: au groupement Orange/Obiane,

- lot n° 2 Accés Internet pour les besoins ponctuels de la Ville : à Magic Online,

- lot n° 3 Accés Internet pour l'ensemble des écoles primaires et maternelles de la Ville : à

Magic Online.

Ils étaient conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification,

avec possibilité de reconduction expresse annuelle dans la limite de trois reconductions, soit

pour une période maximale de quatre ans.

Afin d'assurer la continuité de ces prestations, une consultation a été lancée en août

2013, par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59

du Code des marchés publics.

Compte tenu du caractère infructueux de cette dernière, puis du marché négocié qui

lui a fait suite, le Conseil municipal, réunit en date du 19 décembre 2013, a, après avis

favorable de la Commission d'appel d'offres:

- adopté le principe de la conclusion d'un avenant de prorogation, dont le terme

interviendra au 30 juin prochain,

- autorisé sa signature par Monsieur le Maire.

Une nouvelle consultation a été lancée le 27 janvier 2014, par voie d'appel d'offres

ouvert.

Au terme de la procédure, le marché a été attribué.

Néanmoins, la transition technique n’est pas possible, que ce soit vers le nouveau

titulaire ou tout autre société, avant un délai technique de 10 semaines, à compter de la

notification de ce marché.

En conséquence,la Ville n’a donc d’autre choix, dans cet intervalle, que de prolonger

à nouveau l'actuel marché de cette durée.

Les incidences financières de cette nouvelle prorogation s'établissent à un coût

mensuel prévisionnel de 2 863,87 € HT soit 5 727,74 € HT sur la prorogation maximale de 2

mois, représentant 12,05% du montant total initial du marché.

La Commission d'appel d'offres saisie le 3 Juin 2014 a émis un avis favorable sur le

principe de la conclusion de cet avenant.


32

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation 011 6262 020, 011 6156 020 du

budget principal.


* sur le principe de la conclusion de ce nouvel avenant de prorogation,

* pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération

ait revêtu son caractère exécutoire.




DELIBERATION N°23 : TRAVAUX DE VOIRIE SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ

MARCHE SUBSEQUENT N°11 AU LOT N°7 RESEAUX SECS DE L’ACCORD CADRE Ŕ

RUE ARMAGNAC Ŕ TRONCON RUES VICTOR HUGO/REPUBLIQUE Ŕ AVENANT N°2

DE PROROGATION



La Ville de Carcassonne a réalisé, dans le cadre de son programme de valorisation des

boucles touristiques, le tronçon de la rue Armagnac dans sa partie comprise entre les rues

Victor Hugo et République durant le dernier trimestre de l’année 2013 et les premiers mois

de 2014.

Ces travaux sont aujourd’hui terminés à l’exception de la mise en service du réseau

électrique enterré.

En effet, lors du chantier initial, il avait été convenu que cette mise en service interviendrait le

6 février 2014, terme acté par voie d'avenant. A cette date, la municipalité en accord avec les

commerçants riverains, a souhaité reporter à une date ultérieure cette prestation.

Considérant que les services d’ErDF nous ont fait savoir que ces travaux pouvaient

intervenir entre les 23 et 24 juin 2014,

Considérant la nécessité de terminer cette opération,

Considérant que ce report n'est nullement imputable au titulaire du marché,

Il convient donc, de fixer la date d’achèvement des travaux au 10 juillet 2014.


- sur le principe de la conclusion de cet avenant de prorogation

- pour autoriser le Maire à signer ce dernier après que la présente délibération ait revêtu son

caractère exécutoire.





33

DELIBERATION N°24 : OPERATION CARTE PASS 2014 Ŕ CONVENTION ENTRE

L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME ET LA VILLE DE CARCASSONNE





Dans le cadre de la promotion de la Ville, l’Office Municipal de Tourisme met en place une

carte-pass offerte pour tout achat d’une visite guidée vendue par ses services qui permet

aux visiteurs de bénéficier de tarifs préférentiels et d’avantages chez différents prestataires.

La Ville souhaite participer à cette opération dans les conditions énoncées ci-dessous :

sur présentation du pass 2014,

- une réduction de 50 % sur l’achat d’un billet « Festival de Carcassonne » par spectacle, pour le Théâtre, Cirque, Opéra, Danse et classique pour la période du 19 juin au 13 juillet inclus.

- une réduction 1,50 € sur l’achat d’un billet d’entrée tarif adulte pour le Musée de l’école situé rue du Plô Cité Médiévale et de la gratuité pour un enfant de – de 12 ans sur toute la période de validité de la carte City-Pass.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à

signer les conventions à intervenir.


ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées


DELIBERATION N°25 : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME Ŕ DESIGNATION DE

MEMBRES SUPPLEMENTAIRES Ŕ MODIFICATIF



L’Office de Tourisme fonctionne sous le mode d’un Etablissement Public Industriel et

commercial (EPIC) depuis le 1 er janvier 1996.

Il est le partenaire Privilégié de la Ville pour la mise en œuvre de sa politique en matière de

tourisme.

Ses missions :

Accueillir et informer en délivrant, sur place ou par tous les moyens, les renseignements complets nécessaires aux touristes.

Assurer la promotion touristique du territoire dans toutes ses composantes patrimoniale, culturelle, naturelle, hébergements marchands, restauration, prestataires de loisirs. L’office Municipal de Tourisme contribue à accroitre la notoriété de la Ville.

Contribuer à la coordination des acteurs touristiques : il associe à ses actions les différents acteurs œuvrant au développement touristique local, services internes de la collectivité et partenaires extérieurs.

Concevoir et commercialiser des produits touristiques dans le respect de la loi du 13 juillet 1992


34

L’Office Municipal de tourisme est administré par un Comité de Direction

Les statuts de l’Office Municipal de Tourisme adopté le 16 juin 2014 par le Comité de

Direction prévoient que le comité de direction comprend : 14 membres répartis de la façon

suivante :

Collège des Elus : le Maire Président

7 conseillers Municipaux Titulaires et 7 Conseillers Municipaux suppléants Collège de Professionnels et personnalités qualifiés du tourisme

5 représentants Titulaires et 5 représentants suppléants. Il convient de désigner les Conseillers Municipaux et les membres des représentants des

organisations professionnelles qui participeront au Comité de Direction de l’Office Municipal

de Tourisme, présidé par le Maire :

Il est proposé :

Pour le Collège ELUS :

Titulaire : Mr BES suppléant : Mme BARDOU

Titulaire : Mr BLASQUEZ suppléant : M. ROUX

Titulaire : Mme MAURETTE suppléant : Mme QUINTILLA MENDEGRIS

Titulaire : Mme GASC suppléant : M. LAREDJ

Titulaire : Mr BUSTOS suppléant : M. ALBAREL

Titulaire : Mme CHESA suppléant : Mme DUTON

Titulaire : Mme BARTHES suppléant : M. DE MIAILHE DE SAINT MARTIN Pour le Collège Professionnels et personnalités qualifiées du tourisme

Titulaire : Mr.F. PUTELAT suppléant : Mr. C. FOULQUIER

Titulaire : Mr D. BILLARD suppléant : Mr H. PUJOL

Titulaire : Mme D. GALINIER suppléant : Mr J. BODIGUEL

Titulaire : Mme M.-H. RIGAUDIS CALVET suppléant :Mr P. CALVET

Titulaire : Mme C. PUJOL suppléant : Mme G. OBIN

Il vous est demandé de bien vouloir approuver les propositions ci-dessus.





35

DELIBERATION N°26 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Ŕ DESIGNATION DE REPRESENTANTS





Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un Délégué du

Conseil Municipal pour siéger à L’ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS.

Il vous est proposé de désigner :

- Madame Maurette, déléguée titulaire - Madame Gasc, déléguée suppléante


- ADOPTE à l’unanimité les désignations ci-dessus énoncées


DELIBERATION N°27 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC-PLIE





L’Association A.I.S.P.C.A.C. – P.L.I.E. nous sollicite pour désigner les

représentants de la Ville de Carcassonne suite au renouvellement du Conseil Municipal.

Il convient de désigner deux Membres titulaires et deux Membres suppléants.

Il est proposé de désigner :

Comme Membres titulaires

M. ROUX

M. BUSTOS

Comme Membres suppléants

M. LECINA

Mme BARDOU





36

DELIBERATION N°28 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL Ŕ DESIGNATION DES REPRESENTANTS -

MODIFICATIF

Date de publication par voie d'affichage : le27 juin 2014

Date de transmission à la Préfecture : le27 juin 2014

Il convient de modifier la délibération du 6 Mai 2014 et de proposer à Carcassonne

Agglo de désigner pour représenter la Commune de Carcassonne au syndicat

intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin du fresquel.

- Mme DUTON, Déléguée Titulaire - M. ALBAREL, Délégué Suppléant




DELIBERATION N°29 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENTS DIVERS

APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE




Administratifs

Le marché de fourniture d’habillements divers arrive à son terme le 31 décembre 2014.


consultation.




- lot n° 1 : vêtements de travail, de signalisation et EPI



- lot n° 2 : chaussures de sécurité et bottes de travail



- lot n° 3 : vêtement pour le personnel d’entretien, de restauration, les ATSEM et de santé



- lot n° 4 : vêtement de ville




37

- lot n° 5 : vêtement de sport



- lot n° 6 : protections auditives

montant minimum : sans


- lot n° 7 : vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières



- lot n° 8 : police municipale : vêtement service général et maille



- lot n° 9 : police municipale vêtement du dessus



- lot n° 10 : police municipale autres vêtements




- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la

consultation. - Des échantillons seront à produire pour les candidats pour les lots déterminés au

règlement de la consultation Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter









- Pour le lot n°1 à 7

Valeur technique, coefficient 0,6 soit 60% Prix des prestations, coefficient 0,4 soit 40%

- Pour le lot n° 8 à 10







38





moteur de recherche référent dans le domaine de la commande publique. Pour la période initiale, les crédits nécessaires sont inscrits sur les imputations 011 60636

020, 011 60636 026, 011 60636 20, 011 60632 020, 011 60636 112, 011 60636 40 du

budget principal

budget annexe pôle culturel: 011 60636 33, budget restauration scolaire : 011 60636 251,

budget annexe stationnement: 011 6063


sur le principe de la réalisation de ces acquisitions pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres

ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,

pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir, avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d’appel d’offres.




DELIBERATION N°30 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN

MENAGER SUR L’ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES

OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE




Administratifs

La Ville assure la fourniture des produits d’entretien aux équipes municipales chargées

d’assurer l’hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au

service public.

Le marché de fourniture et livraison de produits d’entretien ménager pour l’ensemble des

bâtiments de la ville arrive à son terme le 31 décembre 2014.


consultation.



estimations annuelles sont définies ci-après.




39

Par ailleurs, afin de poursuivre la démarche entreprise pour faciliter l’accès des personnes

défavorisées ou éloignées de l’emploi, il a été retenu de recourir aux mesures sociales

prévues par le code des marchés publics et de réserver les lots 3, 4, 5 et 6 à des entreprises

adaptées ou à des établissements et service d’aide par le travail en application de l’article 15

du code des marchés publics.

- lot n° 1 : produits et petits matériels d’entretien



- lot n° 2 : consommable pour festivités

montant minimum : 700 € HT


- lot n° 3: sacs poubelle, sacs d’hygiène canine ….



- lot n° 4 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé

sans montant minimum

montant maximum : 500 € HT











- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel ou

environnemental sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

- Les lots 4 à 7 seront réservés dans les conditions définies à l’article 15 du code des marchés publics.

Ces marchés seraient conclus pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter


en 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2016.


ils dépendent de besoins ponctuels et de la consommation effective des services, il est en

conséquence opportun de recourir à un marché de type à bons de commande en application

de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au

sens de la directive européenne.


- Pour le lot n°1 : produits et petits matériels d’entretien :

Valeur technique, coefficient 0,5 soit 50%


40

Prix des prestations, coefficient 0,5 soit 50% - Pour le lot n° 2 : consommables pour les festivités


- Pour les lots n°3 à 6 : produits d’entretien et petits matériels divers, marché réservé :


- Pour le lot n°7 : fourniture de sacs poubelle et sacs pour l’hygiène canine :











020, 011 60631 024, 011 60631 211, 011 60631 212, 011 60631 414, 011 60631 810, 011

6068 813 du budget principal.

budget annexe pôle culturel: 011 60631 33, budget restauration scolaire : 011 60631 251,

budget annexes stationnement: 011 6063


sur le principe de la réalisation de ces acquisitions de divers produits d’entretien pour adopter le principe d’avoir recours à l’article 15 du code des marchés publics

pour lancer les marchés des lots 4 à 7 (marchés réservés) pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres









41

DELIBERATION N°31 : NETTOYAGE DES LOCAUX ENSEMBLE DES BATIMENTS

COMMUNAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHES EN PARTIE A BONS DE

COMMANDE




Administratifs

Le nettoyage des bâtiments communaux est assuré par le marché « nettoyage des locaux »

qui arrive à son terme le 31 décembre 2014.


consultation.



estimations annuelles sont définies ci après :

- lot n° 1 : nettoyage des locaux à caractère administratif, culturel, associatif et autres,

nettoyages ponctuels

Partie fixe : montant estimé annuel 300 000 € HT

Partie variable : montant minimum : 25 000 € HT

Montant maximum : 100 000 € HT

- lot n° 2 : nettoyage de vitres des bâtiments scolaires, sportifs et autres

Montant estimé annuel 30 000 € HT.

Le dossier de consultation prévoit que les variantes sont autorisées dans les conditions

définies au règlement de la consultation.






ils peuvent en partie dépendre de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de

recourir à un marché de type à bons de commande en application de l’article 77 du Code

des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive

européenne.


- Pour le lot n°1 nettoyage des locaux


- Pour le lot n° 2 :



42










020, 011 6283 024, 011 6283 20, 011 6283 251 du budget principal.


sur le principe de la réalisation de ces prestations de nettoyage des locaux pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres






DELIBERATION N°32 : FOURNITURE DE BOIS PEINTURE PLEXIGLAS VITRAGE ET

QUINCAILLERIE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE

COMMANDE




Administratifs

Les marchés relatifs à la fourniture de bois, vitrage et peinture permettant la réalisation de

travaux en régie arrivent à terme.

Afin de garantir la continuité de ces approvisionnements, il convient de lancer une nouvelle

consultation.

Parallèlement des besoins existent au niveau des services techniques et du Pôle culturel, en

matière d'achats de quincaillerie et de plexiglas.

Dans une perspective d'optimisation de ces achats il a été étudié les facultés de:

procéder à une consultation unique,




43

conclure ces marchés avec plusieurs opérateurs économiques, chaque fois que cela est possible, afin d’élargir le champ concurrentiel et de favoriser l’accès le plus large à la commande publique de la Ville.

Au terme de la détermination des besoins à satisfaire, réalisée par les Directions

concernées, il a été retenu de recourir à un marché décomposé en 5 lots dont les montants

impartis et le nombre de titulaires potentiels sont arrêtés tel que suit:

- lot n° 1 : « fourniture de bois»,

Sans minimum

Montant maximum total annuel: 50 000€ HT, dont 40 000€ HT pour les services techniques

et 10 000€ HT pour le Pôle culturel;

Conclu avec un maximum de 3 titulaires.

- lot n° 2 : « fourniture de peinture»,

Sans minimum

Montant maximum total annuel 76 000€ HT, dont 70 000€ HT pour les services techniques et

6 000€ HT pour le Pôle culturel;


- lot n° 3 : « fourniture de plexiglas»,

Sans minimum



Conclu avec un titulaire unique.

- lot n° 4 : « fourniture de vitrage»,

Sans minimum



Conclu avec un titulaire unique.

- lot n° 5 : « fourniture de quincaillerie»

Sans minimum


20 000€ HT pour le Pôle culturel.



de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être

reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015,

2016, puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.


ils sont en grande partie fonction de besoins ponctuels, il est en conséquence opportun de

recourir à un marché de type à bons de commande sans minimum et avec maximum en

application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord

cadre au sens de la directive européenne.


les délais d’exécution seront fixés à chaque bon de commande, pour les lots n° 1, 2 et 5, la répartition des bons de commande entre les titulaires des

marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse satisfaire aux fournitures recherchées dans les délais prescrits.


44

Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité. Dans la négative, le titulaire suivant dans l’ordre établi sera sollicité.

pour les lots n° 1, 2, 3 et 5, les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées.

pour le lot n° 4, il appartient au candidat de préciser les délais maximum sur lesquels il s'engage.

des variantes, présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, ou économique, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation,

les opérateurs économiques ont la faculté d’adresser leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, afin de satisfaire aux obligations de l’article 56-III du Code des marchés publics.


- Pour les lots n°1, 2, 3 et 5:


- Pour le lot n° 4 :

Valeur technique, coefficient 0,2 soit 20% Délais d'exécution, coefficient 0,2 soit 20% Prix des prestations, coefficient 0,6 soit 60%



la consultation sera passé par voie d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions







020, 011 6068 024, 011 6068 814, 011 6068 822, 011 6068 823 011 60632 020, 011 60632

211, 011 60632 212, 011 60632 814, 011 60632 822, 011 60632 823 011 60633 822, 011

61522 020, 011 61522 211, 011 61522 212, 011 61522 251, 011 61522 414, 011 61558 020,

011 61558 823, 21 2135 020 opération 18, 21 2135 30 opé 18, 21 2135 520 opé 18, 21 2135

01 opé18, 21 21318 411 opération 22, 21 21312 211 opération 26, 21 21312 212 opé 26.


sur le principe de la réalisation de ces prestations et du recours à plusieurs opérateurs économiques pour les lots n° 1, 2 et 5,

pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,








45

DELIBERATION N°33 : SAISON THEATRE Ŕ AUDITORIUM 2014-2015 PROGRAMME ET

TARIFS Ŕ TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM





La saison théâtrale 2014-2015 sera composée de 49 spectacles qui se déclineront autour de

thématiques diverses telles que : théâtre, opéra, opérette, ballet, cirque, musique

classique, chanson française, jazz, humour et spectacles jeune public.

Elle débutera en octobre 2014 et prendra fin en mai 2015. Les divers spectacles pourront

avoir lieu sur la scène du Théâtre Jean-Alary ainsi qu’à l’Auditorium – Chapelle des

Jésuites.

Programme et tarifs ci-dessous détaillés :

4 octobre 2014 – 9ème Festival International de Magie – Hors abonnement-

au Théatre Jean-Alary - 20 h 30

Orch/1er balcon 2ème balcon 3ème balcon

Tarif général 30€ ** 25€** 15€**

Tarif enfant 19€** 17€**

9 octobre 2014 – L’Art de la paraphrase - Alexandre Kantorow – Piano –Pass JDA

à l’Auditorium - 20 h 30 -

Tarif général 18€

Tarif jeunes 10€

15 octobre 2014 – Baile de Palabra –

au Théatre Jean-Alary – 20 h 30 -


Tarif général 25€ 18€ 12€

Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

22€ 15€

Tarif jeunes 10€ 10€ 10€

16 octobre 2014 – Un grand moment de solitude –

au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 -


Tarif unique 40€ 28€ 15€

Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€



46

4 novembre 2014 – Vous prendrez bien quelques sketches –

au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30



Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

34€ 24€


5 novembre 2014 – Le Charlatan –




Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

34€ 24€


6 novembre 2014 – Demaison s’évade –




Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€

7 novembre 2014 – Les Bodin’s, « retour au pays » –




Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

33€ 30€

8 novembre 2014 – Jeff Panacloc « perd le contrôle ! » –




Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€


47

13 novembre 2014 – Irish Celtic -




Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

39€


15 novembre 2014 – Les Maîtres de Shaolin -

au Théâtre Jean-Alary – 20 h 30 –



Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

25€


17 novembre 2014 – Les coloriés – Pass TDS

au Théâtre Jean –Alary – 20 h 30 -

Tarif unique 15€

Tarif jeunes 10€

18 novembre 2014 – La vie rêvée de nous – Pass TDS


Tarif unique 15€

Tarif jeunes 10€

19 novembre 2014 – Dreyfus, l’amour pour résister – Pass TDS


Tarif unique 15€

Tarif jeunes 10€

20 novembre 2014 – Votre attention s’il vous plait – Pass TDS


Tarif unique 15€

Tarif jeunes 10€

23 et 24 novembre 2014 – La Nuit électrique –Hors abonnement – Programmation jeune

public ATP – 17 h 00 –(le 23) 10 h et 14 h 30 (le 24)

au Théâtre Jean-Alary

ATP

Tarif unique 6€


48

26 novembre 2014 – Divina -


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€ 22€


27 novembre 2014 – Quintette de violoncelles de Montpellier –Pass JDA



Tarif jeunes 10€

7 décembre 2014 – Les contes d’Hoffman –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€


9 décembre 2014 – Mensonges d’Etat –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€


11 décembre 2014 – Mosaïque de Timbres –Pass JDA



Tarif jeunes 10€


49

12 décembre 2014 – Alice In China –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

39€ 31€


14 décembre 2014 – le Tombeur –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€


11 et 12 janvier 2015 – Ilo –Hors abonnement – Programmation jeune public ATP – 17 h 00

–(le 11) 10 h et 14 h 30 (le 12)

au Théâtre Jean-Alary

ATP

Tarif unique 6€

14 janvier 2015 – Tango Pasion « Sinfonia de tango »-


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

39€


15 janvier 2015 – Florilège de la Clarinette –Pass JDA



Tarif jeunes 10€


50

16 janvier 2015 – Le secret des Cigales –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€


20 janvier 2015 – Off –



Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

12€

Tarif jeunes 10€

25 janvier 2015 – Valses de Vienne –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€


29 janvier 2015 – Les Ballets de Tahiti Ora « Marama, l’île de lumière » –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

39€


2 février 2015 – Le Placard –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

37€ 25€



51

25 février 2015 – La Contrebasse –

au Théâtre Jean-Alary à 20 h 30

Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€ 22€


26 février 2015 – Honneur aux Dames - Quatuor Arranoa –Pass JDA



Tarif jeunes 10€

27 février 2015– The Christians – 1ère partie SvenSson -



Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

15€

Tarif jeunes 10€

1er et 2 mars 2015 –La Nuit du Coucou – Hors abonnement – programmation jeune public

ATP -

au Théâtre Jean-Alary – 17 h 00 (le 1er) 10 h 14 h 30 (le 2) –

ATP

Tarif unique 6€

3 mars 2015 – Véronique Sanson – Hors abonnement-


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


5 mars 2015 – Comix –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

29€



52

14 mars 2015 – Un bal masqué –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

39€ 31€


19 mars 2015 – Au carrefour des spiritualités –Pass JDA



Tarif jeunes 10€

21 mars 2015 – Joyeuses Pâques –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€ 22€


27 mars 2015 – Miss Carpenter –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

36€ 24€


29 et 30 mars 2015 – L’Enfant de la Haute Mer – Hors abonnement – programmation jeune

public ATP –

17 h 00 (le 29) 10 h et 14 h 30 (le 30)

ATP

Tarif unique 5€**


53

2 avril 2015 - Armstrong Jazz Ballet –

au Théâtre Jean-Alary - 20 h 30 –

Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

29€ 22€


7 avril 2015 - L’Avare –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

32€ 22€


30 avril 2015 – Coquetterie Poétique et Comique– Duo Fluorescence -Pass JDA



Tarif jeunes 10€

12 mai 2015 - Alain Chamfort –


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

20€ 10€


20 mai 2015 – Liane Foly -Pass JAZZ


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

25€ 15€



54

21 mai 2015 – Trio Rosenberg -Pass JAZZ


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

20€ 10€


22 mai 2015 – Michel Leeb Jazz « Michel Leeb part en live »Pass JAZZ


Orch/1er

balcon

2ème balcon 3ème

balcon


Tarif réduit

(CE/groupes/abonné

s)

25€ 15€


Abonnements Théâtre

6 spectacles 210€

8 spectacles 256€

12 spectacles 336€

Carte Pass Jeudis de l’Auditorium (JDA)

7 concerts 98€

Carte Pass Jazz

3 concerts 60€

Carte Pass Théâtre du Sud (TDS)

4 spectacles 40€

** : spectacles exonérés de frais de location

Tarif réduit : pour les groupes et les CE de minimum 10 personnes, collectivités,

associations et dans la limite des spectacles et places prévues à cet effet.

Tarif jeunes : pour les moins de 18 ans sur présentation d’un justificatif et dans la limite des

spectacles et places prévues à cet effet.

Tarif enfant : pour les moins de 12 ans sur présentation d’un justificatif et dans la limite des

spectacles et places prévues à cet effet.

Le tarif 2ème série pour les spectacles qui ne sont pas soumis à un tarif unique sera appliqué

pour les personnes handicapées n’ayant pas le choix de leurs places en raison des

contraintes liées à la configuration de la salle de spectacle. Ce tarif sera appliqué également

à l’accompagnant de cette personne.


55

Pour l’ensemble des spectacles programmés par les ATP seules les représentations tout

public, à savoir celles des dimanches à 17 heures seront mises en vente par les services

accueil/vente du théâtre municipal. Pour les autres séances du lundi (dites scolaires à 10 h

et 14 h 30) seules les ATP procéderont à la vente de ces dernières.

Les abonnés et/ou les titulaires d’une carte Pass bénéficieront, d’une place attitrée,

d’informations et d’invitations concernant les activités du théâtre. Par ailleurs, et uniquement

pour les abonnés un tarif réduit sera consenti pour des spectacles non retenus dans leur

abonnement (pour les spectacles qui le proposent et dans la limite des places prévues à cet

effet). A l’exclusion des spectacles estampillés hors abonnement, tous les spectacles de la

saison peuvent être choisis dans les deux formules abonnements (6, 8 ou 12 spectacles).

Les spectacles des différentes formules Carte Pass (Théâtre du Sud, Jazz et Jeudis de

l’Auditorium) pourront être choisis dans l’abonnement. Les cartes Pass donnent accès aux

séries de spectacles thématiques.

Les règlements seront effectués en espèces, par carte bancaire ou par chèque, à l’ordre du

Trésor public.

Il sera également possible d’acquérir des places pour certains spectacles sur le site de la

Ville de Carcassonne, sur le réseau Tickenet et sur le site d’Acti City.

Exceptionnellement, certains spectacles pourraient faire l’objet d’un paiement directement à

l’ordre de la Compagnie ou de la Société, productrice du dit spectacle.

Les frais de location :

1€ par places vendues directement aux guichets du Théâtre municipal, sur son site internet ou par Acti City restent acquis à la régie de recette du Théâtre Municipal

1.80€ par places vendues sur le réseau Tickenet) restent acquis à la Société Tickenet.

Ces frais de location sont inclus aux tarifs ci-dessus énoncés.

Les billets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, si le spectacle a lieu, sauf en cas

jugé de force majeure.

En cas de perte ou de vol de billets, il pourra être délivré un duplicata.

DEPENSES

Les dépenses de la saison théâtrale 2014-2015 pour l’acquisition de spectacles et frais

annexes s’inscrivent dans les crédits votés.

RECETTES

Les recettes prévisionnelles, sur la base des tarifs pleins et selon les hypothèses réalistes de

remplissage, peuvent être évaluées à 50% du coût global des spectacles, hors spectacles à

la recette, comprenant les coûts des contrats, des hébergements, des repas, des voyages,

des locations diverses, des droits d’auteurs principaux, voisins et taxes.

Le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances sont

autorisés à signer dans le cadre de la régie directe : les contrats de cession, les contrats de

co-réalisation, les contrats d’engagement, les conventions ou avenants inhérents aux

différents contrats, stipulant les conditions à remplir de part et d’autre ainsi que les

responsabilités de chacun.


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TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM

Concernant les tarifs d’utilisation du Théâtre Jean-Alary, les montants de location seront

inchangés et seront facturés comme suit :

Tarifs location Théâtre 2014-2015 (tarif quotidien TTC)

UTILISATION SALLE NON CHAUFFEE SALLE CHAUFFEE

SALLE DE REUNION (A) 420€ TTC 695€ TTC

SALLE DE SPECTACLE (B) 890€ TTC 1210€ TTC

SALLE DE SPECTACLE (C) 1639€ TTC 1889€ TTC

Définition des versions qui feront l’objet d’un contrat de location

Salle de réunion (A) sonorisation existante, 1 SSIAP1 + 1 Agent SSI +

1 Responsable de salle + Equipe Technique

Salle de spectacle (B) sonorisation + équipement scénique existant, 1 SSIAP1 +

1 Agent SSI + 1 Responsable de salle + Equipe Technique

Salle de spectacle (C) sonorisation + équipement scénique existant, 1 SSIAP1 +

1 Agent SSI + 1 Responsable de salle + Personnel de Salle +Equipe Technique

Tarifs location auditorium 2014-2015 (tarif quotidien TTC)

SALLE NON CHAUFFEE SALLE CHAUFFEE

SALLE DE CONCERT 367€ TTC 374€ TTC

L’organisateur prendra à sa charge le technicien de son choix pour toute intervention à

l’auditorium.

Est ouvert la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit de manière exceptionnelle la

salle du théâtre ainsi que celle de l'auditorium pour les associations à but non lucratif et

structures de la communauté éducative. La demande devra être faite auprès du Maire et

sera soumise à la disponibilité des salles. Le Maire se réserve le droit de ne pas donner suite

à ces demandes.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- approuver le programme et les tarifs de la saison 2014-2015 et d’autoriser le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats correspondants

- adopter les tarifs du théâtre et de l’auditorium ci-dessus proposés et d’autoriser Le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles, ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE le programme et les tarifs de la saison 2014-2015 et AUTORISE le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats correspondants

- ADOPTE les tarifs d’utilisation du théâtre et de l’auditorium et AUTORISE le Maire, le Premier Adjoint, l’Adjoint aux Affaires Culturelles ou l’Adjoint aux Finances à signer les contrats de mise à disposition



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DELIBERATION N°34 : FESTIVAL 2014 : MODIFICATIF





Des modifications ayant été apportées à la programmation du Festival, il convient de

régulariser cette dernière :

11 juillet 2014 : variété internationale annulée

17 juillet 2014 : variété internationale : Lana Del Rey

19 juillet 2014 : Chicago remplacé par Mike+ The Mechanics

24 juillet 2014 : Massive Attack

29 juillet 2014 : Madness remplacé par Status Quo

Les prix des places restent inchangés.

De plus dans le cadre du festival, la ville souhaite poursuivre et développer les actions de médiations autour des rencontres avec certains artistes. Ainsi sont prévus plusieurs évènements autour de Francis HUSTER dans les établissements scolaires mais aussi des rencontres entre les artistes et leur public au sein des médiathèques en partenariat avec Carcassonne Agglo. Cette année, la ville souhaite élargir ces rencontres à d’autres lieux, pour permettre à un maximum de carcassonnais de profiter durant la période estivale du festival. Sont donc en projet des rencontres au sein d’une maison de retraite et de la prison de Carcassonne. La rencontre entre résidents et artistes, en maison de retraite, permettra aux personnes âgées de pouvoir bénéficier de l’animation du festival Carcassonne. Afin de définir les modalités d’intervention et de partenariat avec les structures d’accueil, il est nécessaire de contractualiser par le biais d’une convention. Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire et l’Adjoint à la Culture à signer

les contrats à intervenir.





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DELIBERATION N°35 : FESTIVAL ET FERIA 2014 : COMPLEMENT





Dans le cadre du festival en bastide (en cours de négociation avec les commerçants du centre-ville) et de la feria, la Ville, en partenariat avec la société ECOCUP, proposera la mise à disposition de gobelets en plastiques.

Une consigne de 1,00 € TTC par gobelet sera demandée aux visiteurs, la recette des gobelets non rendus sera divisée par 3 : 85 % pour ECOCUP, 7,5 % pour la Ville et 7,5 % pour la Jeune Chambre Economique.

Un titre de recette sera établi pour le versement de cette somme. Une convention fera l’objet des modalités liant la Ville de Carcassonne et la société ECOCUP.

Il vous est demandé de bien vouloir approuver ces nouveaux éléments dans le cadre du Festival de Carcassonne et d’autoriser le Maire et le Maire-Adjoint à la Culture, à signer les conventions à venir.


- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncées


DELIBERATION N°36 : SPECTACLE DE VARIETES SALLE DU DOME CONTRAT DE

LOCATION





Le samedi 10 janvier 2015, un concert de variétés sera organisé à la Salle du Dôme par la

société DIVAN Production 18 rue des Montagnards 59000 Lille, représentée par Didier

Vanhecke, en sa qualité de gérant.

A cette occasion, un contrat de location sera établi entre la société DIVAN Production et la

Ville de Carcassonne.

La vente de billets sera encaissée par la Ville et reversée à la société DIVAN Production. Un

état des ventes sera fait conjointement avec la dite société et la Ville de Carcassonne. La

société DIVAN Production reversera 2€00 de frais de location à la Ville par rapport au

nombre de billets vendus par la billetterie du Pôle Culturel.

Il vous est demandé de bien vouloir approuver l’organisation de cette manifestation et

autoriser Le Maire ou l’Adjoint à la Culture à signer le contrat à intervenir.





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DELIBERATION N°37 : ACTION « BON PIED BON ŒIL » PREVENTION DES CHUTES

CHEZ LES PERSONNES AGEES





La Ville de Carcassonne a été ville pilote en 2000 pour une action de

prévention santé mise en place par la CPAM, l’objectif étant la réduction des chutes de la

personne âgée et la restauration de l’équilibre dans le cadre du maintien à domicile. A la

demande de la CPAM, cette action a été reprise par la Ville de Carcassonne en 2008 par

l'intermédiaire de la Direction des Affaires Sociales.

Une session a été menée de novembre 2013 à juin 2014 à raison de deux

journées d’ateliers équilibre sur 20 semaines avec 5 groupes de 19 personnes âgées de 70

à 85 ans dans une salle municipale Place Saint Etienne.

Cette action très appréciée par les personnes âgées de la Ville pourrait être

reconduite en 2014-2015.

Pour l’année 2014-2015, la rémunération des intervenants est fixée à 38,00 € net

de l'heure sur des crédits charges de personnel (012).

Des conventions devront être signées avec les partenaires et intervenants de

cette action. Une salle municipale pourrait être mise à disposition pour 2 jours par semaine

hors vacances scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les

conventions nécessaires pour la réalisation de cette action.




DELIBERATION N°38 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU

FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL 2014)





Le Département de l’AUDE demande à la Commune de participer au Fonds

Unique au Logement (FUL) qu’il gère dans le cadre des lois du 31 mai 1990 visant à la mise

en œuvre du droit au logement, du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les

exclusions, et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Ce fonds vient en aide aux personnes ayant des dettes relatives au loyer et à la

consommation de fluides (EDF, GDF et eau) et remplace le Fonds de Solidarité pour le

Logement (FSL) et le Fonds Energie (FE).


60

Pour l’année 2014, le montant de l’aide au titre de ce fonds est de 3500 € pour le

volet logement et de 3500 € pour le volet énergie. Ces sommes sont inscrites au budget au

compte n° 65-65733-520-202006.

Une convention prévoit les modalités de participation de la Commune en faveur

du Fonds Unique au Logement géré par le Département de l’AUDE.

Le Conseil Municipal est sollicité :

- sur le principe de la participation de la Commune au Fonds Unique au Logement (FUL)

pour l’année 2014,

- afin d’autoriser le Maire à conclure la convention de participation au FUL avec le

Département de l’AUDE.


- ADOPTE la proposition ci-dessus énoncée - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO votent contre


DELIBERATION N°39 : SPECTACLE ORGANISE PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DES

AINES DE LA VILLE AU THEATRE JEAN ALARY





Chaque année, la Commune de CARCASSONNE organise gratuitement un

spectacle en faveur de ses Aînés âgés de 65 ans et plus au théâtre municipal Jean-Alary.

Les représentations auront lieu sur trois matinées fin novembre ou début

décembre en fonction des disponibilités du théâtre.

L’organisation des représentations (coût du spectacle, repas et droits de la

Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est à la charge de la Commune.

Un contrat d’engagement sera conclu entre la Commune et le producteur de spectacle afin

de déterminer les droits et obligations des deux parties.

Les crédits sont inscrits sur la ligne budgétaire : 011 6232 520 202006

Le Conseil Municipal est sollicité : - pour autoriser le Maire à signer le contrat de cession à intervenir entre la Commune et le producteur de spectacle pour l’organisation d’un spectacle en faveur des aînés.





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DELIBERATION N°40 : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX REPAS OFFERTS AUX SDF

PAR L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »





Depuis plusieurs années en période hivernale, la Ville contribue financièrement à la distribution de repas, organisée par l’association Les Restos du Cœur, en faveur des personnes sans domicile fixe ou en situation de grande précarité.

En 2013, les repas jusqu'au mois de juin ont été confectionnés et livrés par un

prestataire de services. Ils ont été facturés 4,25€ TTC l’unité. Il s'agit de 70 repas hebdomadaires tous les mercredis.

Depuis le mois de septembre 2013, les Restos du Cœur ont bénéficié de la livraison

de 70 repas un jour par semaine tout au long de l'année fournis par la Cuisine Centrale. Les Restos du Cœur renouvellent leur demande pour 60 repas hebdomadaires, les

mercredis, tout au long de l'année sauf en juillet ou l'accueil est fermé. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour continuer ce

service.




DELIBERATION N°41 : STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION

DES DECHETS INDUSTRIELS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ APPROBATION DES

MARCHES




Administratifs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 1er Juillet 2003, Vu la nécessité de procéder à l’évacuation, l’élimination et/ou la revalorisation, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, des déchets générés lors des activités réalisées par les services de la Ville, Vu la détermination des besoins par la direction générale des services techniques en la matière, Vu la décomposition des prestations en 2 lots dont les montants respectifs sont arrêtés tel

que suit :


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- Pour le lot n°1 «Déchets Industriels de type Banal» : montant minimum par période de 5 000 € HT et maximum de 50 000 € HT

- Pour le lot n° 2 «Déchets Industriels Dangereux» : montant minimum par période de 2 000 € HT et maximum de 30 000 € HT

Vu que le marché sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme arrêté au 31 décembre 2014, avec reconduction tacite, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016, puis sur l'année 2017. Vu l’envoi pour publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 05 mars 2014 au JOUE, puis au BOAMP, Vu les mesures de publicité complémentaires mises en œuvre, consistant en : la publication de l’avis sur le site Internet de la Ville et par voie d’affichage sur le panneau

municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier de consultation sur le site Internet www.achatpublic.com, afin

de permettre son téléchargement immédiat par les entreprises, la mise en ligne de l’avis est également sur le site www.marchesonline.com moteur de

recherche référent dans le domaine des annonces de marchés publics.

Vu les date et heure limites de remise des offres fixées au Vendredi 18 avril 2014 à 12H00,

Vu les offres reçues au titre de la consultation,

Vu le procès-verbal du 05 mai 2014 de la Commission d’appel d’offres mentionnant

l’ouverture des plis réceptionnés dans les délais impartis pour chacun des lots,

Vu le procès-verbal du 03 juin de ladite Commission comportant le classement des offres,

par lot, et consignant l’attribution des marchés en faveur de :

- la société VALORIDEC, pour le lot n°1 «Déchets Industriels de type Banal» , pour un montant par période arrêté à un minimum de 5 000€ HT et maximum de 50 000 € HT,

- la société SRA SAVAC pour le lot n° 2 «Déchets Industriels Dangereux», pour un

montant par période arrêté à minimum de 2 000€ HT et maximum de 30 000 € HT,

Vu la production, par les opérateurs économiques retenus, des justificatifs fiscaux et sociaux

prévus par l’article 46 du Code des marchés publics,

Vu l'inscription des crédits nécessaires pour la période initiale sur l’imputation 011 611 020

du budget principal.


pour approuver la conclusion de ces marché avec les entreprises et pour les montants retenus par la Commission d'appel d'offres pour chacun des lots,

autoriser le Maire à signer ces derniers, après que la présente délibération ait revêtu son caractère exécutoire.




http://www.achat/

http://www.marchesonline.com/


63

DELIBERATION N°42 : REPARATION D’AIRES DE JEUX SUR L’ENSEMBLE DE LA

VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE




Administratifs

La Ville dénombre pas moins de 270 jeux positionnés dans différents espaces publics qu’elle

gère elle-même.

Cette gestion nécessite une maintenance quotidienne tant au niveau des réparations de ces

jeux que la reprise des sols souples placés sous chacun d’entre eux.

La mise aux normes de ces jeux implique des travaux qui ne peuvent être réalisés par les

équipes municipales si bien que nous avons recours, afin de garantir la sécurité des usagers

et préserver la responsabilité de la commune, à des travaux par entreprises qui doivent être

retenues suite à une procédure de marché public.




- lot n° 1 : reprise des sols souple



- lot n° 2 : réparation de jeux


montant maximum :40 000 € HT


- Les délais d’exécution sont fixés à chaque bon de commande - Les travaux seront réalisés sur le site mentionné sur le bon de commande

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2014 à compter de sa

notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2014. Il pourra ensuite être reconduit

tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2015, 2016,

puis sur l'année 2017, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2017.






- Pour le lot n°1 : reprise des sols souples :


- Pour le lot n° 2 : réparation de jeux



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823 du budget principal.


sur le principe de la réalisation de ces prestations de reprise de sols souples et de réparations de jeux

pour adopter le principe du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres ouvert de type à bons de commande en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,





DELIBERATION N°43 : ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION

DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX SPECIFIQUES Ŕ CONVENTION D’APPLICATION

SPECIFIQUES RELATIVE A LA RESTAURATION PHYSIQUE ET LA PRESERVATION

DES MILIEUX AQUATIQUES




Administratifs

Par délibération en date du 21 juillet 2011, la Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire

à signer un accord cadre de coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux

aquatiques.

Cette convention qui répondait à la directive cadre européenne sur l’eau 2000 avait comme

principal objectif la protection à long terme des milieux aquatiques et fixait une obligation de

résultat pour l’horizon 2015.

Au niveau de la commune de Carcassonne deux ouvrages ne répondait pas à l’obligation de

continuité écologique, le barrage de Maquens et le barrage du Paichérou.




65

La Communauté d’Agglomération a pris en charge le barrage de Maquens, la convention

prévoyait qu’une étude devait être réalisée par la commune de Carcassonne pour le barrage

du Paichérou.

Cette étude, financée à 80% par l’Agence de l’Eau, est aujourd’hui terminée. L’accord cadre

signé en 2012 intégrait 23 communes qui composait l’Agglomération, aujourd’hui c’est 73

communes qui doivent être prises en compte.

Compte tenu de ces modifications et afin d’assurer une suite à la convention initiale il

convient à ce jour de procéder à la signature d’un nouvel accord cadre intégrant de

nouveaux engagements pour la préservation des milieux aquatiques, pour la ville de

Carcassonne il s’agit de réaliser les travaux de continuité écologique sur le barrage du

Paichérou.

L’étude confiée au cabinet BRL Ingénierie conclut que le barrage et le « bras mort » doivent

faire l’objet de divers aménagements pour assurer la continuité écologique il s’agit en

particulier :

sur le barrage du Paichérou :

égalisation du niveau du barrage

réalisation d’une passe à poissons

remplacement de 3 vannes existantes par un clapet

protection des berges en rive droite aval et amont

arase en pied aval pour assurer la répartition des écoulements sur le bras mort :

réalisation de passes à anguilles pour chacun des seuils une phase de maitrise d’œuvre devra précéder ces travaux.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 937 000 € HT et pourrait être financé à

hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau (la ville ayant à sa charge les 20% restants soit

environ 187 400 € HT).

Le pourcentage de l’aide de l’Agence de l’Eau est conditionné à ce que les travaux débutent

avant fin 2015.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer cet accord cadre de

coopération pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques – convention

spécifique relative à la restauration physique et la préservation des milieux aquatiques et

demander auprès de l’Agence de l’Eau les financements correspondants aux travaux

nécessaires pour assurer la continuité écologique du fleuve Aude au niveau du barrage du

Paichérou.


- ADOPTE les propositions ci-dessus énoncées. - Mme MONBON (P), M. DUTHU, Mme LE CORRE, M. MORIO s’abstiennent



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DELIBERATION N°44 : ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES COMPLEXES DE

LOISIRS RAYMOND CHESA Ŕ MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF





Le projet d’animations sportives estivales a pour objectif d’offrir aux carcassonnais un panel

d’activités récréatives dans un lieu privilégié. Pour ce faire, la ville souhaite organiser en

partenariat avec les associations sportives et Carcassonne Agglomération, des activités

sportives ludiques et gratuites à destination de tout public durant les mois de Juillet et Août

2014 sur le site du complexe de loisirs Raymond Chésa.

Ces animations seraient l’occasion de s’initier ou de découvrir une ou plusieurs activités

sportives au sein d’un encadrement adapté.

Ainsi, une convention pourrait être établie entre la Ville, Carcassonne agglomération et les

associations sportives parties prenantes de ce projet.

La convention porte sur la mise à disposition à titre gratuit par l’Agglomération du site de la

Cavayère et en particulier des terrains de beach volley ainsi que la grande aire de sable.

La mise en place d’animations sportives par la Ville et les associations sportives partenaires.

La mise en œuvre par la Ville et l’Agglomération de la promotion et de la communication des

animations sportives.

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet ci-dessus énoncé

- D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir




DELIBERATION N°45 : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE

TECHNIQUE ET DECISION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA PARITE NUMERIQUE ET

DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE





Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,


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Vu le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le décret n°85-565 susvisé,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 mai 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 937 agents,

Il est proposé : - de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ; l’avis des représentants de la collectivité sera recueilli pour chacune des séances du comité technique ; - de porter à 12, le nombre de représentants titulaires (6 représentants de la collectivité et 6 représentants du personnel) et autant de membres suppléants.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à la date du prochain renouvellement du comité technique et s’appliquent également au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.




DELIBERATION N°46 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION

« CARCASSONNE, VILLES MEDIEVALES »




Administratifs

Dans le cadre de la commémoration des 800 ans de la naissance de Louis IX, la ville de

Carcassonne, en partenariat avec le CMN, le Syndicat Mixte du Grand Site de La Cité de

Carcassonne, l’Amicale Laïque et le CAUE, a souhaité organiser une grande exposition sous

le thème « Carcassonne, Villes médiévales ».

Cette exposition retracera l’évolution de la Ville au fil des siècles depuis l’antiquité et ce, à

l’appui de panneaux illustrés et de textes travaillés sous la direction d’un commissaire

d’exposition.

Cette exposition d’envergure mobilise pour sa mise en œuvre, un large partenariat

public et privé que l’on peut résumer ainsi :

- Le CMN prend à sa charge le travail graphique de l’exposition

- Les Archives Départementales produisent les textes

- La CAUE prend en charge la scénographie et l’assistance technique

- La Ville de Carcassonne met à disposition la chapelle, le gardiennage. Elle réalise

l’impression de 5 grandes bâches et 11 petites, imprime les documents de

communication (Flyers A5, A3 couleurs), réalise la signalétique du circuit Cité-bastide


68

pour indiquer l’exposition rue de Verdun, fabrique via ses services techniques les

panneaux d’exposition en bois (sur budget patrimoine dédié de 2000 €).

- Le Syndicat Mixte : finance une aide à la conception muséographique, la mise à

disposition d’outils médias pour la visualisation des montages vidéographiques et de

moyens sonores de communication dans l’exposition (borne audio entrée) : le budget

voté en séance du 19 mai 2014 est de 7500 €.

Le Syndicat Mixte s’inscrit dans ce projet dans le cadre de la réflexion permettant d’apprécier

comment les deux villes se sont construites et ont évolué parallèlement durant les différentes

périodes historiques. En parallèle, il enrichit l’exposition par un travail ethnosociologique

réalisé par Mme Sylvie Sagne du GARAE relatif à l’appréhension par les Carcassonnais

d’aujourd’hui (réel et imaginaire) de leur ville : la Bastide, la Cité, le lien entre les deux….

Ce travail intitulé « regards sur nos héritages » se base sur la réalisation d’entretiens

anonymés, séquencés, retranscrits par voie audio, en lien avec les thèmes de

l’exposition. Le lien est évident avec l’appellation de la Bastide « dite St Louis » et la

réunification de la Bastide / Cité qui est le propos même de l’OGS.

Il s’agit donc d’intégrer dans cette exposition les témoignages contemporains pour

produire une interactivité. L’intégration physique dans l’exposition de ces

témoignages se fera de la façon suivante :

- A l’entrée à droite avec accessibilité handicapé grâce à une ou deux bornes audio

permettant d’écouter les séquences de témoignages. Les personnes à mobilité

réduite auront ainsi un accès à tous les panneaux de l’exposition et au travail sonore.

Une évolution de l’exposition pourra être envisagée début 2015, dans une deuxième phase, sous réserve de validation par les partenaires grâce à l’aménagement d’un espace dédié à ce travail de recueil sociologique et historique qui nécessite des budgets complémentaires OGS (4500€ en investissement), Ville 1500 € de mobilier, et respect des règles de sécurité conformes à la législation ainsi qu’aux fonctionnalités attendues. Ce dernier point relève de la responsabilité du Maire.

L’organisation de cette manifestation culturelle, ouverte à un large public, doit ainsi faire

l’objet d’une convention entre les différents intervenants.

Cette exposition se déroulera du 20 septembre 2014 au 31 août 2015 dans la Chapelle des

Dominicaines sise au 17 rue de Verdun – 11000 CARCASSONNE.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, ou sa Premiére Adjointe, à

signer la convention entre la ville, le CMN, le Syndicat Mixte du Grand Site de La Cité de

Carcassonne et le CAUE dans le cadre des budgets autorisés en 2014.


- ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées - M. CORNUET ne participe pas au vote



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DELIBERATION N°47 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ RESTAURATION DES CHAPELLES Ŕ

DEMANDE DE SUBVENTIONS




Administratifs

L’église St Vincent, est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 19

décembre 1907. Elle est propriété de la ville de Carcassonne et constitue un élément

structurant du paysage urbain de la bastide St Louis.

Sa tour-clocher culmine à 54 mètres de hauteur. Elle permet d’avoir une vision périphérique

sur la ville basse et une vision panoramique sur la cité. De type gothique languedocien, sa

nef unique à 6 travées reçoit 5 chapelles latérales en bas côtés. Deux absidioles encadrent

le chœur et une tribune reçoit l’orgue.

Pour faire suite à des dégradations répétées dues à de fortes pluies dans les chapelles

du Reliquaire, St Joseph et Ste Anne, la ville de Carcassonne envisage d’entreprendre leurs

restaurations.

En effet les gens de l’art ont pu constater que les couvertures des trois chapelles

concernées présentent divers désordres. Des tuiles canal en terre cuite sont localement

cassées en raison de chute de débris des façades et le chéneau présente une importante

fissure. De plus la collecte des eaux pluviales de la couverture principale entraine une

surcharge des chéneaux encaissés.

Ces désordres ont provoqué diverses dégradations sur les peintures murales, les

lambris des chapelles sont devenus instables (notamment dans la chapelle du Reliquaire), et

la pierre calcaire des encadrements de baie des chapelles Saint Joseph et Sainte Anne a été

considérablement altérée.

A la vue de l’ensemble de ces éléments la ville envisage de lancer une étude de

restauration des trois chapelles qui pourrait être complétée par la remise en état des vitraux

de l’absidiole nord et la mise aux normes du paratonnerre.

Le montant estimé des honoraires est de 33 500 € HT

Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 21

2135 01 opération 45

La DRAC et l’architecte des Bâtiments de France ont été informés des désordres rencontrés.

Considérant la qualité patrimoniale de l’église Saint Vincent et de son classement au

titre des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une

aide la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander des subventions auprès

de la DRAC.


- ADOPTE à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC



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DELIBERATION N°48 : EGLISE SAINT VINCENT Ŕ DIAGNOSTIC SUR LES FACADES

DEMANDE DE SUBVENTIONS




Administratifs

Il y a quelques mois de cela des chutes de pierre se sont produites dans la rue Gamelin,

mitoyenne de l’église Saint Vincent.

Suite à cette chute de pierres, la ville de Carcassonne a organisé une purge d’urgence.

Lors des explorations à la nacelle les services ont pu constater des désagrégations

sableuses généralisées et des desquamations par plaques localisées. Ces altérations

touchent les parties courantes et les parements, les pierres de taille au niveau des

corniches, gargouilles et couronnement mais aussi les réseaux des baies dans leur

ensemble entrainant des risques de chute de pierre de hauteur et d’altération irréversible des

décors.

Les altérations de parements mériteraient des actions systématiques.

Les parties sommitales présentent des fissures et des décollements mais ont été maintenues

afin d’éviter des infiltrations en tête de mur.

De façon générale l’absence d’entretien régulier est une source de sinistralité, il

conviendrait d’assurer un nettoyage régulier des chéneaux encaissés.

Sans intervention les risques de chute de pierre sur les voies limitrophes et les toitures

des bas côtés et de la sacristie, même s’ils ont été limités par les actions de la purge

récente, existent toujours.

Afin d’envisager dans un premier temps des opérations de protection puis de

restauration la ville envisage de faire faire une étude diagnostic par un architecte du

patrimoine.

Le montant estimé d’honoraires de cette étude est estimé à 18 000 € HT

Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 21 2135

01 opération 45

La DRAC et l’architecte des Bâtiments de France ont été informés des désordres

rencontrés.

Considérant la qualité patrimoniale de l’église Saint Vincent et de son classement au

titre des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une


Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander des subventions auprès

de la DRAC.


- ADOPTE à l’unanimité la demande de subventions auprès de la DRAC



71

DELIBERATION N°49 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ ENTRETIEN DE L’ORGUE DEMANDE

DE SUBVENTIONS




Administratifs

C’est en 2006 que la restauration de l’orgue de Saint Vincent (co financé par la DRAC et la

Région) s’est terminée.

Depuis cette date le facteur d’orgue Monsieur DALDOSSO, spécialiste de la facture Puget,

entretien cet instrument et intervient quatre fois par an.

Pour régulariser ces interventions il conviendrait de signer un contrat de maintenance entre

la ville et le facteur d’orgue qui prévoirait également des interventions occasionnelles.

La fréquence des visites serait de 4 fois par an, le contrat serait conclu pour une période de

un an renouvelable par tacite reconduction, son prix serait de 4 500 € HT/an.

Les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au budget primitif sur la ligne 011

6156 01

Considérant la qualité patrimoniale de l’orgue de Saint Vincent et de son classement au titre

des monuments historiques, la ville pourrait solliciter la DRAC afin qu’elle lui apporte une


Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer le contrat de maintenance

et à demander des subventions auprès de la DRAC pour assurer la maintenance de l’orgue

de Saint Vincent.


- ADOPTE à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DRAC


DELIBERATION N°50 : FOURNITURE DE BUREAUX Ŕ PAPETERIE APPEL D’OFFRES

OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES





Le marché permettant de réaliser les approvisionnements en matière de fournitures de bureau et de papeterie arrive à terme au 31 décembre 2014, afin d’assurer la continuité de ces achats, il est nécessaire de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.

Après détermination des besoins à satisfaire réalisée par les services concernés, il a été retenu : - de recourir à un marché décomposé en 9 lots, - de poursuivre la démarche entreprise pour faciliter l’accès des personnes défavorisées ou éloignées de l’emploi, il est retenu de recourir aux mesures sociales prévues par le Code des marchés publics et de réserver les lots 6, 7, 8 et 9 à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail en application de l’article 15 du CMP.


72

Le rythme et l’étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés, dans la mesure où elles sont en grande partie fonction de fournitures ponctuelles, il est par ailleurs nécessaire de recourir à un marché de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application de l’article 77 du Code des marchés publics, constituant un accord cadre au sens de la directive européenne.

La décomposition en lots et les montants annuels impartis ont été arrêtés tel que suit :

- lot n°1: Fournitures scolaires, Montant minimum annuel: 55 000.00€ HT, Montant maximum annuel: 180 000.00€ HT. - lot n°2: Fournitures de bureaux autres que scolaires, Montant minimum annuel: 20 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 70 000.00 € HT. - lot n°3: Fourniture de papier photocopie, Montant minimum annuel: 10 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 30 000.00 € HT. - lot n°4: Fourniture de papier pour le service imprimerie, Montant minimum annuel: 5 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 25 000.00€ HT. - lot n°5: Fourniture d’enveloppe avec logo, Montant minimum annuel: 5 000.00 € HT, Montant maximum annuel: 20 000.00 € HT. - lot n°6: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°7: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°8: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. - lot n°9: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d’un marché réservé Sans montant minimum, Montant maximum annuel: 500 € HT. Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an, prévue pour débuter au 1er janvier 2015, avec un terme fixé au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017 puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Le dossier de consultation prévoirait que:

pour les lots 1 et 2, la consultation sera basée sur le ou les catalogue(s) de produits du fournisseur, avec fixation de rabais, elle sera jugée à partir d’une liste de fournitures courantes et des prix des fournisseurs.

pour les autres lots, la consultation sera fondée sur un bordereau des prix unitaires. les lots 6, 7 8 et 9 seront réservés dans les conditions définies de l’article 15 du CMP,

étant précisé qu’il ne pourra être attribué qu’un seul lot réservé par entreprise adaptée ou ESAT.


73

des variantes, présentant un intérêt particulier sur le plan économique, fonctionnel ou environnemental, sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation,

les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons des articles proposés. les opérateurs économiques ont la faculté d’adresser leurs candidatures et leurs

offres par voie électronique, par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, afin de satisfaire aux obligations de l’article 56-III du Code des marchés publics.

Les mesures de publicités retenues consisteraient en:


municipal prévu à cet effet, la mise en ligne du dossier sur le site www.achatpublic.com, profil acheteur de la

collectivité pour permettre son téléchargement immédiat par les soumissionnaires potentiels,

la publication par voie électronique de l’avis sur le site www.marchésonline.com, site référent de recherche dans le domaine des annonces dématérialisées inhérentes à la commande publique.

Les critères pondérés de jugement des offres retenus seraient : Pour le lot n° 1

Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50 % Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %

Pour le lot n°2

Valeur technique coefficient 0,30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 0,50 soit 50% Délais d’exécution et de livraison coefficient 0,20 soit 20 %

Pour le lot n°3


Pour le lot n° 4

Valeur technique coefficient 30 soit 30 % Prix des prestations coefficient 50 soit 50 % Délais d’exécution et de livraison coefficient 20 soit 20 %

Pour le lot n°5


Pour les lots n°6 à 9:

Délais d’exécution et de livraison coefficient 0.40 soit 40 % prix des prestations coefficient 0.60 soit 60 %

Pour la période initiale, les crédits nécessaires seront respectivement inscrits :

pour la Direction des finances sur l’imputation 011-6064-020-101002 du budget principal,

pour la Direction de l’Education sur l’imputation 0116067 211 /212 301-001 du budget principal,

pour le service imprimerie sur l’imputation 011 6068 020 101006 du budget principal.





74

L’avis du Conseil Municipal est sollicité :

- sur le principe de la réalisation de ces achats de fournitures sur la base du dossier technique précisant la nature, les caractéristiques et les montants des besoins à satisfaire,

- sur le lancement d’une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, de type à bons de commande,avec ou sans minimum et avec maximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics,

- pour autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir avec les prestataires et pour les montants retenus pour chacun des lots, par la Commission d’appel d’offres.




DELIBERATION N°51 : ACQUISITION DE TELECOMMANDES Ŕ ACCES A LA CITE




Administratifs

Tous les riverains bénéficient d’un droit au libre accès à leur immeuble. Ce droit implique, en particulier pour les habitants de la Cité, de pouvoir entrer ou sortir librement, à pied ou avec un véhicule, de l’enceinte médiévale. Aujourd’hui, les contraintes horaires fixées par l’arrêté municipal pour entrer dans la Cité compromettent leur droit. Cette privation d'accès à la propriété riveraine pourrait même donner lieu à un dédommagement ... (jurisprudence administrative). Concrètement, ce droit d'accès autorise les habitants à pouvoir pénétrer à toute heure dans l’enceinte médiévale, circuler jusqu’à leur habitation et arrêter momentanément leur véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente des occupants ou au chargement ou au déchargement de marchandises. Il s’agit ici d’un droit de « desserte », un simple « arrêt » qui ne comporte pas le droit de stationner sur la voie publique. Le véhicule devra stationner dans un garage, un parking privé ou ceux réservés aux habitants. Ainsi, les riverains de la Cité, résidents propriétaires ou locataires, peuvent-ils légitimement solliciter la délivrance d’une télécommande pour pouvoir abaisser la borne escamotable qui ferme l’entrée et l’accès de la Cité (par la rue principale Cros Mayrevieille) afin de gagner librement leur habitation. Cette disposition s’applique strictement aux résidents de la Cité. La Police Municipale sur place contrôlera l’attribution des télécommandes sur justificatifs (taxe d’habitation, factures), comme elle contrôle déjà l’attribution des laissez-passer des usagers de la Cité, et veillera à leur correcte utilisation.


75

Les ayants droits comptabilisés par nos services sont au nombre d’une quarantaine d’habitants propriétaires d’un véhicule. La télécommande d’accès sera facturée aux utilisateurs (prix coûtant), de même en cas de perte ou de vol. Mode de règlement : paiement sur facture. Un formulaire attestera la remise de cette télécommande en même temps que la signature par « l’habitant conducteur » d’une « Charte de bonne conduite ». Un engagement moral au respect des règles de prudence et de sécurité lors de la circulation dans les rues de la Cité (priorité des piétons, circulation à l’allure du pas, heures recommandées de circulation etc). Cette disposition auprès des habitants de la Cité sera portée sur le prochain Arrêté Municipal général qui règle la circulation et le stationnement. Le cout de 50 télécommandes est de 1 500 € TTC (soit 30 € TTC par télécommande. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits sur la ligne 21 2152 824 de l’opération 90 du budget primitif 2014.


- sur le principe de l’acquisition de ces télécommandes

- sur la revente au prix coûtant aux ayants droits de ces télécommandes


- ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée



76

SOMMAIRE

DELIBERATION N°01 : ELECTIONS SENATORIALES Ŕ DESIGNATION DES DELEGUES

SUPPLEMENTAIRES ET SUPPLEANTS ....................................................................................... 2

LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122.22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ...................................................... 5

DELIBERATION N°01 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL ......... 7

DELIBERATION N°02 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL ..................... 8

DELIBERATION N°03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU

STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 8

DELIBERATION N°04 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU

STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 10

DELIBERATION N°05 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE

CULTUREL ......................................................................................................................................... 10

DELIBERATION N°06 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DU POLE

CULTUREL ......................................................................................................................................... 12

DELIBERATION N°07 : COMPTE ADMINISTRATIFS 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA

CUISINE CENTRALE ........................................................................................................................ 13

DELIBERATION N°08 : COMPTE DE GESTION 2013 Ŕ BUDGET ANNEXE DE LA

CUISINE CENTRALE ........................................................................................................................ 14

DELIBERATION N°09 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS .............................................. 14

DELIBERATION N°10 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LE

CADRE DES MARCHES PUBLICS................................................................................................ 16

DELIBERATION N°11 : IMPOTS SUR LES SPECTACLES Ŕ EXONERATION AU TITRE

DES MANIFESTATIONS SPORTIVES .......................................................................................... 17

DELIBERATION N°12 : PHOTOCOPIEURS LOCATION PERIODE 2012/2017 Ŕ APPEL

D’OFFRES OUVERT Ŕ LOT N°1 PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES DE LA

MAIRIE Ŕ MARCHE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 35-II.4 DU

CODE DES MARCHES PUBLICS .................................................................................................. 17

DELIBERATION N°13 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER Ŕ ENSEMBLE DES

BATIMENTS COMMUNAUX Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A

BONS DE COMMANDE .................................................................................................................... 19

DELIBERATION N°14 : ALLEE DES GARENNES Ŕ HAMEAU DE VILLALBE Ŕ PARTIE

DE LA PARCELLE HI 491 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .... 21

DELIBERATION N°15 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE IN 124

GIRATOIRE LOTISSEMENT DES BOIS DE SERRES Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE

PUBLIC COMMUNAL ....................................................................................................................... 22

DELIBERATION N°16 : CHEMIN DU TROU DU LAPIN Ŕ HAMEAU DE MONTREDON Ŕ

PARTIE DE LA PARCELLE LP 20 - TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL ....................................................................................................................................... 23

DELIBERATION N°17 : ALLEE GUTEMBERG Ŕ ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE Ŕ

PARCELLE HR 772 Ŕ TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ............... 24

DELIBERATION N°18 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

(TAP) Ŕ CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DES TAP VILLE /CIAS POUR LES


77

NIVEAUX ELEMENTAIRES Ŕ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE DU FONDS

D’AMORCAGE A L’ETAT ................................................................................................................ 25

DELIBERATION N°19 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES Ŕ CONTRIBUTION A DEMANDER AUX

COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 .............................................................. 28

DELIBERATION N°20 : COMMISSION TAURINE EXTRA-MUNICIPALE - MODIFICATION

............................................................................................................................................................... 29

DELIBERATION N°21 : COMMISSIONS FONCTIONNEMENT ET QUALITE DES HALLES

............................................................................................................................................................... 30

DELIBERATION N°22 : PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ACCES

INTERNET POUR LES SERVICES DE LA VILLE, LES ECOLES PRIMAIRES ET

MATERNELLES DE CARCASSONNE Ŕ LOT 1 / ACCES INTERNET HAUT DEBIT

SECURISE VIA LA TECHNOLOGIE FIBRE OPTIQUE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ

AVENANT N°2 DE PROROGATION .............................................................................................. 31

DELIBERATION N°23 : TRAVAUX DE VOIRIE SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ

MARCHE SUBSEQUENT N°11 AU LOT N°7 RESEAUX SECS DE L’ACCORD CADRE Ŕ

RUE ARMAGNAC Ŕ TRONCON RUES VICTOR HUGO/REPUBLIQUE Ŕ AVENANT N°2

DE PROROGATION .......................................................................................................................... 32

DELIBERATION N°24 : OPERATION CARTE PASS 2014 Ŕ CONVENTION ENTRE

L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME ET LA VILLE DE CARCASSONNE ......................... 33

DELIBERATION N°25 : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME Ŕ DESIGNATION DE

MEMBRES SUPPLEMENTAIRES Ŕ MODIFICATIF .................................................................... 33

DELIBERATION N°26 : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Ŕ DESIGNATION DE REPRESENTANTS ..................................................................................... 35

DELIBERATION N°27 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A L’AISPCAC-PLIE ........ 35

DELIBERATION N°28 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DU BASSIN DU FRESQUEL Ŕ DESIGNATION DES REPRESENTANTS -

MODIFICATIF ..................................................................................................................................... 36

DELIBERATION N°29 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’HABILLEMENTS DIVERS

APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE...................... 36

DELIBERATION N°30 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN

MENAGER SUR L’ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES

OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE ................................................... 38

DELIBERATION N°31 : NETTOYAGE DES LOCAUX ENSEMBLE DES BATIMENTS

COMMUNAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHES EN PARTIE A BONS DE

COMMANDE ....................................................................................................................................... 41

DELIBERATION N°32 : FOURNITURE DE BOIS PEINTURE PLEXIGLAS VITRAGE ET

QUINCAILLERIE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE

COMMANDE ....................................................................................................................................... 42

DELIBERATION N°33 : SAISON THEATRE Ŕ AUDITORIUM 2014-2015 PROGRAMME ET

TARIFS Ŕ TARIFS D’UTILISATION DU THEATRE ET DE L’AUDITORIUM .......................... 45

DELIBERATION N°34 : FESTIVAL 2014 : MODIFICATIF ......................................................... 57

DELIBERATION N°35 : FESTIVAL ET FERIA 2014 : COMPLEMENT ................................... 58


78

DELIBERATION N°36 : SPECTACLE DE VARIETES SALLE DU DOME CONTRAT DE

LOCATION .......................................................................................................................................... 58

DELIBERATION N°37 : ACTION .................................................................................................... 59

DELIBERATION N°38 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU

FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL 2014) ............................................................................ 59

DELIBERATION N°39 : SPECTACLE ORGANISE PAR LA COMMUNE EN FAVEUR DES

AINES DE LA VILLE AU THEATRE JEAN ALARY .................................................................... 60

DELIBERATION N°40 : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX REPAS OFFERTS AUX SDF

PAR L’ASSOCIATION ...................................................................................................................... 61

DELIBERATION N°41 : STOCKAGE, RECEPTION, TRANSPORT ET VALORISATION

DES DECHETS INDUSTRIELS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ APPROBATION DES

MARCHES ........................................................................................................................................... 61

DELIBERATION N°42 : REPARATION D’AIRES DE JEUX SUR L’ENSEMBLE DE LA

VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .. 63

DELIBERATION N°43 : ACCORD CADRE DE COOPERATION POUR UNE GESTION

DURABLE DE L’EAU ET DES MILIEUX SPECIFIQUES Ŕ CONVENTION D’APPLICATION

SPECIFIQUES RELATIVE A LA RESTAURATION PHYSIQUE ET LA PRESERVATION

DES MILIEUX AQUATIQUES .......................................................................................................... 64

DELIBERATION N°44 : ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES COMPLEXES DE

LOISIRS RAYMOND CHESA Ŕ MISE A DISPOSITION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF ... 66

DELIBERATION N°45 : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE

TECHNIQUE ET DECISION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA PARITE NUMERIQUE ET

DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ......................... 66

DELIBERATION N°46 : CONVENTION POUR L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION ..... 67

DELIBERATION N°47 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ RESTAURATION DES CHAPELLES Ŕ

DEMANDE DE SUBVENTIONS ...................................................................................................... 69

DELIBERATION N°48 : EGLISE SAINT VINCENT Ŕ DIAGNOSTIC SUR LES FACADES

DEMANDE DE SUBVENTIONS ...................................................................................................... 70

DELIBERATION N°49 : EGLISE SAINT-VINCENT Ŕ ENTRETIEN DE L’ORGUE DEMANDE

DE SUBVENTIONS ........................................................................................................................... 71

DELIBERATION N°50 : FOURNITURE DE BUREAUX Ŕ PAPETERIE APPEL D’OFFRES

OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES ....................................................... 71

DELIBERATION N°51 : ACQUISITION DE TELECOMMANDES Ŕ ACCES A LA CITE ...... 74

VILLE DE CARCASSONNE · - Liste « Carcassonne Rassemblement Bleu Marine » 2 sièges de...

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