Appel d’offres relatif à l’extension du «   Parcours Foodtruck   »

I. Objet

La Ville de Bruxelles a créé en 2014 un « parcours Foodtruck », permettant à une sélection de foodtrucks de se relayer sur 13 emplacements fixes du centre-ville. Ce parcours poursuivait les objectifs suivants :

- Accompagner et encadrer le développement d’une nouvelle offre de commerce ambulant qualitative et innovante

- Répondre aux besoins de snacking des travailleurs, habitants, passants et touristes tout en, éduquant le consommateur au goût et à l'alimentation saine.

- Créer des lieux de convivialité, d’échanges et de rencontre au cœur de la capitale

En avril 2016 , 10 emplacements nouveaux étaient ainsi créés, tandis que 3 emplacements existants étaient supprimés car non rentables et inoccupés.

Vu le succès grandissant rencontré par ce « parcours Foodtruck » et vu l'animation que ces emplacements apportent dans les quartiers concernés, la Ville a décidé de procéder à une extension du « parcours Foodtruck » (comme approuvé par le Collège du 22/02/2018).

L’attribution des 2 nouveaux emplacements du parcours foodtruck fait l’objet du présent appel d’offres.

II. Description des nouveaux emplacements et modalités d’exploitation

a) Localisation

2 nouveaux emplacements sont ajoutés au Parcours (voir présentation à l’annexe 3) : - Boulevard Botanique, 55- Metro Trône

Les emplacements ont une dimension de 6.99m sur 2.5 m maximum.

b) Nombre maximum d’emplacements occupés par un même foodtruck

L’autorisation ne concernera qu’un seul véhicule qui peut se voir attribuer plusieurs emplacements, avec un maximum de 7 emplacements (correspondant à un emplacement par jour de semaine).Chaque emplacement sera occupé par un foodtruck différent chaque jour.

c) Périodes et durée d’exploitation

L’occupation des emplacements est autorisée chaque jour : - de 9h à 19h du 1er novembre au 31 mars- de 9h à 22h du 1er avril au 31 octobre.

Les emplacements seront attribués pour une période test jusqu’au 30 octobre 2018. Les candidats qui confirmeront leur inscription au 30 Octobre 2018 bénéficieront d’une autorisation pour un an. Si aucune des parties n’informe l’autre partie qu’elle souhaite que l’autorisation prenne fin au moins 2 mois avant l’expiration de l’autorisation, cette autorisation sera ensuite tacitement reconduite par périodes renouvelables d’un an.

d) Exclusion

La vente d’alcool sur le « Parcours Foodtruck » est interdite.Les foodtrucks ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires.Les emplacements ne peuvent pas être sous-loués à un autre opérateur. L’exploitant doit exploiter l’(les) emplacement(s) en personne et ne peut en céder l’exploitation à une autre personne physique ou morale.Il ne pourra affecter l’(les) emplacement(s) à une autre destination que celle ayant fait l’objet de l’autorisation. Le non-respect de cette disposition est cause de retrait immédiat de l’attribution sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

e) Accès à l’électricité

Les emplacements ne sont pas desservis en électricité.

f) RedevancePour l’occupation de chaque emplacement, une redevance d’un montant 35,00 EUR par jour et par emplacement sera facturée. Ce montant peut être indexé ou révisé conformément aux articles 57 et 58 du Règlement. Un avis de paiement sera envoyé mensuellement avec toutes les informations. Par dérogation aux articles 61 et 62 du Règlement, en cas de non-paiement de deux échéances successives, la Ville pourra procéder à un retrait immédiat de l’autorisation et attribuer l’emplacement à un autre exploitant.

g) ResponsabilitéL’exploitant est responsable des dégâts pouvant être occasionnés par son foodtruck et il s’engage donc à souscrire toutes assurances nécessaires concernant l’incendie et la responsabilité civile. Il devra communiquer une copie de la police d’assurance avant le début de l’exploitation.

h) Adhésion au Règlement

Sauf dérogation expresse dans le présent appel d’offres, l’offre implique une adhésion au Règlement dont les candidats sont réputés avoir pris dument connaissance. Les modifications ultérieures de ce Règlement seront également opposables au candidat retenu pendant la durée de l’autorisation d’exploitation.

III. Modalités de dépôt des candidatures

Les candidats devront renvoyer une candidature complète à la Cellule Commerce de la Ville de Bruxelles, Brouckère Tower, Boulevard Anspach 1, 15e étage, 1000 Bruxelles, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit sur place sur support durable contre accusé de réception, soit par email (fichier pdf) à l’adresse suivante : handelcommerce@brucity.be.

La date de début des envois est le 01/03/2018.

Les candidats veilleront à indiquer et à fournir, conformément à l’art 47 §6 du Règlement : - Une copie de la carte d’identité ;- Une copie de l’extrait de l'inscription de l’exploitant à la Banque Carrefour ;- Une copie de l’autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite

l’emplacement pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale ;

- L’autorisation délivrée par l’AFSCA ;- La description des produits et/ou services proposés à la vente ;- Le type de véhicule et le numéro d’immatriculation ;- Des photos du foodtruck et les dimensions ;- Une copie du contrat d’assurance responsabilité civile (ou un engagement à

l’obtenir avant le début de l’exploitation) ;- L’(les) emplacement(s) souhaités (compléter le tableau ci-annexé).

Les candidats qui exploitent déjà un emplacement sur le parcours peuvent fournir uniquement le dernier document de cette liste si le véhicule utilisé pour les emplacements existants est le même que celui proposé pour les nouveaux emplacements.

IV. Modalité de sélection des candidatures et d’attribution des emplacements

a) validité des candidatures

Les choix d’emplacement(s) des candidats ayant déjà un emplacement sur le Parcours (VI, a) et les dossiers des nouveaux candidats (VI, b) introduits hors délai ne seront pas pris en compte.Pour les nouveaux candidats (VI, b), seules les candidatures complètes seront prises en compte. Le caractère incomplet ou tardif de celle-ci sera notifié au candidat soit directement par un document remis en mains propres lors du dépôt de la candidature au guichet, soit par courrier ordinaire à l’adresse officielle du candidat ou par email.

b) sélection des candidatures

Les candidatures complètes et déposées dans les délais seront proposées au Collège à l’initiative de l’Echevin, ayant le commerce dans ses attributions.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles sélectionnera les offres au regard des critères de sélection suivants, tels que listés à l’art 47 §6 du Règlement d’occupation commerciale de l’espace public :

- Respect des dispositions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ; en particulier les dimensions du véhicule devront être compatible avec l’espace disponible pour accéder à et occuper l’emplacement. La décoration du véhicule devra rester sobre pour s’intégrer harmonieusement avec le cadre de l’emplacement (pas de couleurs criardes).

- Sécurité et tranquillité publique ; en particulier les infractions éventuelles commises par le candidat en matière de respect de l’espace public seront prises en compte dans l’analyse.

- Non concurrence aux établissements Horeca aux alentours de l’emplacement sollicité ; en particulier les produits proposés par le candidat pour son emplacement devront apporter une diversité par rapport à l’offre horeca existante autour de l’emplacement souhaité.

- Qualité des produits : privilégier une cuisine créative de qualité, esthétique, saine et rapide, et sélectionner uniquement les candidats qui cuisinent ou assemblent les plats sur place.

c) Attribution des emplacements

Parmi les candidatures sélectionnées, les emplacements seront ensuite attribués selon l’ordre chronologique de dépôt des dossiers complets, conformément à l’art 48 §1 3° du Règlement et selon les modalités suivantes :

- Tout d’abord, les emplacements vacants demandés par un seul candidat sont attribués à ce candidat unique ;

- Ensuite, les emplacements vacants demandés par plusieurs candidats sont attribués au candidat ayant déposé son dossier complet le premier ;

- Enfin, les candidats, qui ont demandé un emplacement déjà occupé ou n’ayant pu obtenir l’emplacement de leur choix compte tenu de l’ordre de dépôt des dossiers, pourront formuler un nouveau choix parmi les emplacements restant vacants. Les candidats seront interrogés dans ce but en suivant l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers complets.

Les candidats seront avertis de la décision par lettre recommandée à la poste envoyée à leur adresse officielle. Les candidats retenus recevront une autorisation reprenant les modalités spécifiques d’exploitation décrites dans cet appel d’offres et dans le Règlement (voir modèle en annexe 4), ainsi qu’un panneau d’identification à apposer dans leur véhicule.

V. Annexes

Annexe 1 - Règlement général et règlement de rétribution concernant les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles.

Annexe 2 – Liste des emplacements souhaités, à joindre à chaque dossier de candidature

Annexe 3 – Photos des 2 emplacements nouveaux proposés

Annexe 4 – Modèle d’autorisation pour les candidats sélectionnés à l’issue de l’appel d’offre

Annexe 1 - Règlement général et règlement de rétribution concernant les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles.

Annexe 2 - Liste de souhaits en termes d’emplacements

(à joindre à toute candidature pour l’extension du « parcours Foodtruck »)

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Porte de Namur

Place Saint-Jean

Boulevard Pacheco/Boulevard Jardin BotaniqueSquare De Meeûs

Boulevard Simon BolivarPlace De Brouckère

Rue neuve/Coin place RogierBoulevard de l’ImpératriceSquare Frère OrbanPlace Poelaert

Avenue Franklin RooseveltPlace Jean Rey

Rue de Wand

Nouveaux marché aux grainsCarrefour de l’EuropeMetro Trône

Boulevard Jardin Botanique, 55

Annexe 3 - Présentation des 3 nouveaux emplacements proposés

1.Emplacement Food truck, boulevard du Botinique 55

2.Emplacement sortie Metro Trône

Annexe 4 - Modèle d’autorisation :

Autorisation d’exploitation d’emplacements sur le Parcours Foodtrucks de la

Ville de Bruxelles

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 ; ci-après dénommé l’ « exploitant ».

SECTION I : PORTEE DE L’AUTORISATION

Article 1. Objet de l’autorisationPar la présente autorisation, la Ville de Bruxelles autorise l’exploitant, qui accepte, à occuper le domaine   public   à   des   fins   privatives   commerciales,   pour   y   exploiter   à   ses   frais   un   (des) emplacements sur le Parcours Foodtruck de la Ville de Bruxelles.

Article 2. Identification Né le :…………………………………………………………………à……………………………………………………………….Téléphone/GSM :………………………………………………………………………………………………………………….Adresse e-mail :……………………………………………………………………………………………………………………Numéro de TVA :………………………………………………………………………………………………………………….Type de véhicule : □ Camion/camionnette □ Vélo électrique □ Triporteur □ Remorque Dimensions du véhicule : …………………mètres de long sur ………………….. mètres de large.

Article 3. Périodes et heures d’ouverture par emplacementL’autorisation   ne   concerne   qu’un   seul   véhicule  qui   peut   se   voir   attribuer   plusieurs emplacements.L’exploitant s’engage à occuper l’(les) emplacement(s) suivants chaque semaine de 9h à 19h du 1er  novembre   au   31   mars   et   de     9h   à   22h   du   1er  avril   au   31   octobre -…………………………………………………………………………………………………………………….-…………………………………………………………………………………………………………………….-…………………………………………………………………………………………………………………….-…………………………………………………………………………………………………………………….

L’exploitant devra être présent de façon régulière et ponctuelle.Ces emplacements ne seront pas desservis en électricité.

Article 4. Durée de l’autorisationPar dérogation à  l’article 8 §2 du Règlement général  d’occupation commerciale  de  l’espace public (ci-après « le Règlement »), la présente autorisation est valable jusqu’au 30 octobre 2016L’autorisation sera tacitement reconduite par périodes renouvelables d’un an.L’exploitant   peut   mettre   fin   à   l’exploitation   selon   les   modalités   prévues   à   l’article   11   du Règlement. 

SECTION II : MODALITES D’EXPLOITATION

Article 5. Formalités et autorisations préalables à l’exploitationL’exploitant  atteste  du   fait  qu’il  dispose  de  toutes   les  autorisations  nécessaires  et  qu’il   les maintiendra tout au long de la durée de la présente autorisation.

Le titulaire fournit au moins :- Une copie de la carte d’identité ;- Une copie de l’extrait de l'inscription de l’exploitant à la Banque Carrefour;- Une copie de l’autorisation patronale délivrée à la personne physique qui sollicite 

l’emplacement pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale ;- La description des produits et/ou services proposés à la vente ;- L’autorisation délivrée par l’AFSCA- Le numéro d’immatriculation et des photos du foodtruck et dimensions ;- L’(les) emplacement(s) souhaités (formulaire spécifique).

Cette autorisation peut être suspendue ou retirée, sans préavis et sans indemnisation, en cas de perte des autorisations requises ou en cas de défaut d’exploitation.

L’exploitant   s’engage   à   respecter   scrupuleusement   le   Règlement   général   d’occupation commerciale de l’espace public ainsi que l’AR du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes et tous les textes légaux et réglementaires applicables en la matière (Règlement général de police entre autres).

L’exploitant   est   responsable   des   dégâts   pouvant   être   occasionnés   par   son   foodtruck   et   il s’engage   donc   à   souscrire   toutes   assurances   nécessaires   concernant   l’incendie   et   la responsabilité civile. Il devra communiquer une copie de la police d’assurance avant le début de l’exploitation. 

Article 6. Engagements à respecterL’exploitant s’engage à exploiter son (ses) emplacement(s) sous les conditions suivantes : 

- L’exploitant   s’engage   à  vendre   uniquement   les   produits   et/ou   services   suivants : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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- L’exploitant n’utilise que l’espace nécessaire pour placer son foodtruck et n’obstrue en aucun cas le passage sur la voie publique, que ce soit avec du mobilier urbain ou tout autre dispositif.

- La vente d’alcool sur le Parcours Foodtruck est interdite. 

Article 7. Respect de la propreté, sécurité, salubrité et tranquillitéL’exploitant s’engage à respecter les obligations en matière de propreté, sécurité, salubrité et tranquillité figurant tant au Règlement d’occupation commerciale de l’espace public que dans le Règlement général de police. 

Article 8. Restriction d’exploitationLes foodtrucks ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires.Les  emplacements  ne  peuvent  pas  être   sous-loués  à  un  autre  opérateur.   L’exploitant  doit exploiter  l’(les) emplacement(s)  en personne et ne peut en céder  l’exploitation à une autre personne physique ou morale sauf son préposé ou son aidant.Il ne pourra affecter l’(les) emplacement(s) à une autre destination que celle ayant fait l’objet de la présente autorisation. Le non-respect de cette disposition est cause de rupture immédiate de l’attribution sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Article 9 . Modifications d’emplacement :En cas de travaux publics ou de modifications imprévues qui rendent impossible l’occupation de l’emplacement  initialement accordé,  la Ville peut proposer des emplacements alternatifs.  Si l’exploitant du foodtruck n’accepte pas les alternatives proposées ou s’il n’est pas possible de proposer un emplacement alternatif, il peut demander à la cellule Commerce une suspension de l’autorisation et de la redevance jusqu’à la reprise de l’occupation conformément à l’article 13 du Règlement.

L’exploitant   peut   également   demander   spontanément   à   la   cellule   Commerce   à   changer d’emplacement. Dans ce cas la cellule Commerce proposera un emplacement alternatif dans la limite   des   emplacements   vacants   et   en   tenant   compte   de   l’ordre   chronologique   des candidatures pour chaque emplacement vacant. Une mise à jour de la présente autorisation sera communiquée par la Ville. 

SECTION III : REDEVANCE

Article 10. RedevanceLa redevance est fixée à un montant de 35,00 EUR par jour et par emplacement.

Ce montant  peut être  indexé ou révisé conformément  aux articles  57 et  58 du Règlement d’occupation commerciale de l’espace public.

Un avis de paiement sera envoyé trimestriellement avec toutes les informations.

Par dérogation aux articles 61 et 62 du Règlement, en cas de non-paiement de deux échéances successives,   la   Ville   pourra   procéder   à   un   retrait   immédiat   de   l’autorisation   et   attribuer l’emplacement à un autre exploitant. 

SECTION IV : CADRE JURIDIQUE, SANCTIONS ET LITIGES

Article 11. Législation concernant les activités ambulantesL’exploitation des emplacements devra se faire dans le respect de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et l’organisation des marchés publics et ses arrêtés  d’exécution,  ainsi  que du Règlement  général  d’occupation commerciale  de   l’espace public et Règlement de rétribution concernant les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles.Les  modifications   ultérieures  de   ce  Règlement   seront   également  opposables   à   l’exploitant pendant la durée de cette autorisation.

Article 12. Base légaleLa présente autorisation et le Règlement d’occupation commerciale de l’espace public forment ensemble la base des droits et obligations des parties, qui doivent être interprétés de manière à les rendre compatibles. Il y a toujours lieu de faire primer le Règlement communal en cas de contradiction avec la présente autorisation. 

Article 13. Contrôles et sanctionsConformément au Règlement d’occupation commerciale de l’espace public, le personnel de la Ville peut mener des contrôles quant au respect des conditions d’exploitation. En   cas   d’infraction   dûment   constatée,   les   sanctions   prévues   au   Règlement   s’appliquent   à l’exploitant.

Article 14. RésiliationL’exploitant peut renoncer à son autorisation dans les conditions prévues par le Règlement.

En   cas   de   travaux,   de   manifestations   ou   d’événements   organisés   par   la   Ville   de Bruxelles, l’exploitation des emplacements peut être temporairement suspendue, modifiée ou déplacée sans aucune indemnisation.

La Ville se réserve le droit de mettre un terme anticipé à la présente autorisation sans préavis et sans indemnisation en cas d’infractions au Règlement d’occupation commerciale de l’espace public justifiant le retrait de l’autorisation dans les conditions prévues au Règlement.

Fait à Bruxelles, le ……………………,.

Pour la Ville de Bruxelles, 

Annexe : 

Règlement général et règlement de rétribution concernant les activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public de la Ville de Bruxelles.