Ville de Bruxelles et neutralité

Journées de formation de l’enseignement secondaire

2011-2012

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Par l’étymologie

Latin neuter, ni l' un ni l'autre,

formé de ne, ni, et uter, l'un des deux.

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Par la définition en néerlandais

Qui n’est pas impliqué dans un conflit, qui ne prend parti

Sans préjugés

NB en Belgique : enseignement non-religieux.

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Par la définition en français

Qui est dans l’état de neutralité Qui s’abstient de prendre parti, de s’engager d’un côté ou de l’autre

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Première approche

Neutralité s’oppose à choix partisan

Neutralité implique absence de préjugés

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Par le contexte belge

• L’article 24 de la Constitution en 1831

L’enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n’est réglée que par la loi.

L’instruction publique donnée aux frais de l’Etat est également réglée par la loi.

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• Première guerre scolaire : la loi de malheur.

« L'instituteur ne néglige aucune occasion d'inspirer aux élèves l'amour et le respect des institutions nationales et des libertés publiques.

Il s'abstient, dans son enseignement, de toute attaque contre les croyances religieuses des familles dont les enfants lui sont confiés ».

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• Deuxième guerre scolaire

▫ Harmel

▫ Élections de 1954

▫ Loi Collard (27 juillet 1955)

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• La loi du 29 mai 1959, dite du Pacte scolaire

« parmi les écoles (officielles et libres) sont réputées neutres celles qui respectent toutes les conceptions philosophiques ou religieuses des parents qui leur confient leurs enfants et dont au moins deux tiers (trois quart à partir de 1973) du personnel enseignant sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement officiel et neutre ».

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• La révision de la Constitution de 1988 : article 24

« § 1er. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits n'est réglée que par la loi ou le décret.

La Communauté assure le libre choix des parents. La Communauté organise un enseignement qui est

neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves.

Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle.

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• La révision de la Constitution de 1988 : article 24

§2 Si une Communauté, en tant que pouvoir organisateur, veut déléguer des compétences à un ou plusieurs organes autonomes, elle ne le pourra que par décret adopté à la majorité des deux tiers.

§3 Chacun a droit à l'enseignement dans le respect des

libertés et droits fondamentaux. L'accès à l'enseignement est gratuit jusqu'à la fin de l'obligation scolaire. Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la Communauté, à une éducation morale ou religieuse.

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• Les décrets de 1994 et de 2003

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• Les décrets de 1994 et de 2003

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Et la Ville?

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Article 3

Les élèves y [dans nos écoles]sont entraînés graduellement à la recherche personnelle; ils sont motivés à développer leurs connaissances raisonnées et objectives et à exercer leur esprit critique.

L'école de la Ville garantit à l'élève ou à l'étudiant, eu égard à son degré de maturité, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question d'intérêt scolaire ou relative aux droits de l'homme.

Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen du choix de l'élève et de l'étudiant, à la seule condition que soient sauvegardés les droits de l'homme, la réputation d'autrui, la sécurité nationale, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, et que soit respecté le règlement intérieur de l'établissement.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions et la liberté d'association et de réunion sont soumises aux mêmes conditions.

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Article 2

L'école de la Ville éduque les élèves qui lui sont confiés au respect des libertés et des droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant qui s'imposent à la Ville.

Elle ne privilégie aucune doctrine relative à ces valeurs. Elle ne s'interdit l'étude d'aucun champ du savoir. Elle a pour devoir de transmettre à l'élève les connaissances et les méthodes qui lui permettent d'exercer librement ses choix. Elle respecte la liberté de conscience des élèves.

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Article 1

Dans les établissements d'enseignement organisés par la Ville, les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible, la vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l'esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste.

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Article 4

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2, le personnel de l'enseignement forme les élèves à reconnaître la pluralité des valeurs qui constituent l'humanisme contemporain. En ce sens, il fournit aux élèves les éléments d'information qui contribuent au développement libre et graduel de leur personnalité et qui leur permettent de comprendre les options différentes ou divergentes qui constituent l'opinion.

Il traite les justifications politiques, philosophiques et doctrinales des faits, en exposant la diversité des motivations.

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Article 4

Il traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques, les options religieuses de l'homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d'aucun des élèves.

Devant les élèves, il s'abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique; de même, il refuse de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique, quel qu'il soit et, en dehors des cours visés à l'article 5, il s'abstient de même de témoigner en faveur d'un système religieux. De la même manière, il veille à ce que sous son autorité ne se développe ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les élèves.

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Article 5

Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale inspirée par ces religions, ainsi que les titulaires des cours de morale inspirée par l'esprit de libre examen, s'abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles.

Les cours visés à l'alinéa précédent, là où ils sont légalement organisés, le sont sur un pied d'égalité. Ils sont offerts au libre choix des parents ou des étudiants. Leur fréquentation est obligatoire.

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Que faire?

• Mettre en avant ce qui unit, plutôt que ce qui divise

• A la manière de Maalouf, accepter chacun pour ce qu’il est et non le réduire à l’état de membre d’une communauté supposée

• A la manière de Sartre, mettre en avant nos propres actions et non les particularités d’un groupe auquel la pensée dominante nous réduit

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Que faire?

• Respecter le décret, ne pas permettre le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisés par ou pour les élèves.

• Respecter le décret, et devant les élèves, s'abstenir de toute attitude et de tout propos partisans

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Que faire?

• Et par exemple, dans une salle des professeurs, ne pas choisir ce qui renforce l’identité, au contraire, aller à la rencontre de tous, et donc parler exclusivement la langue de l’enseignement.

• Par exemple, émettre des jugements sur les musulmans, les occidentaux, les asiatiques en général.

• Par exemple, ne pas dénigrer des modes de vie, comme boire ou ne pas boire de l’alcool, comme manger ou ne pas manger du porc.

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• Par exemple, afficher son abstinence lors de périodes particulières

• Par exemple, afficher des signes convictionnels

• Par exemple, admettre que des élèves ne participent pas à certaines activités pour des motifs non étayés par la raison.

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Que faire?

• Respecter le décret, et ne s’interdire l'étude d'aucun champ du savoir. Avoir pour devoir de transmettre à l'élève les connaissances et les méthodes qui lui permettent d'exercer librement ses choix.

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En définitive,

Permettre à tous nos élèves d’appliquer la méthode scientifique,

• se poser une question

• formuler des hypothèses sur base de sources fiables

• vérifier l’/les hypothèse(s)

▫ Analyse

▫ Critique

▫ Sélection

▫ Synthèse

• communiquer le résultat de la recherche.

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Pourquoi?

• Il s’agit de la seule méthode qui permet

▫ d’analyser la réalité,

▫ de progresser dans la compréhension,

▫ de neutraliser la subjectivité.

• Les scientifiques, de ce fait, admettent facilement qu’ils ne peuvent tout expliquer. Cependant, nombre de théories sont validées par la recherche par la suite : Englert, Darwin,…

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Un dernier exemple

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Pour conclure

C’est en rendant nos élèves maîtres de leurs investigations, en les armant pour conduire une recherche méthodique sans préjugé d’aucune sorte, que nous leur permettrons de développer leurs connaissances objectives et leur esprit critique.

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Ville de Bruxelles et loyauté Journées de formation de l’enseignement secondaire

2011-2012

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La loyauté

• Statut de 1994

▫ Article 6. - Les membres du personnel doivent, en toutes circonstances, avoir le souci constant des intérêts de l'enseignement du pouvoir organisateur où ils exercent leurs fonctions.

La loyauté

▫ Article 7. - Dans l'exercice de leur fonction, les membres du personnel accomplissent personnellement et consciencieusement les obligations qui leur sont imposées par les lois, décrets, arrêtés et règlements, par les règles complémentaires des commissions paritaires et par l'acte de désignation.

▫ Article 8. - Les membres du personnel sont tenus à la correction la plus stricte tant dans leurs rapports de service que dans leurs relations avec les parents des élèves et toute autre personne étrangère au service. Ils doivent éviter tout ce qui pourrait compromettre l'honneur ou la dignité de leur fonction.

La discrétion

Règlement du travail Par obligation de discrétion, il faut entendre notamment l’interdiction faite à un membre du personnel de tenir des propos de nature à nuire à la sécurité nationale, à la protection de l’ordre public, aux intérêts financiers de l’autorité, à la prévention et à la répression des faits délictueux, au secret médical ou à tout autre secret professionnel, aux droits et libertés du citoyens, et notamment au droit de respect de la vie privée. Le respect de l’obligation de discrétion implique également qu’il s’abstienne de communiquer des faits ou des informations dont il a connaissance en raison de ses fonctions et qui se rapportent à la préparation de décisions, tant qu’une décision finale n’a pas été prise.

Le devoir de réserve

Règlement du travail Par devoir de réserve, il faut entendre notamment l’obligation qui lui est faite de rester loyal par rapport au Pouvoir organisateur qui l’emploie pour autant que cette loyauté ne s’oppose pas aux devoirs auxquels il est tenu par ses missions, d’avoir le souci de pratiquer une communication intègre et impartiale sur toute matière concernant directement ou indirectement les établissements scolaires de la Ville, de ne pas chercher à nuire à ces établissements ni au Pouvoir organisateur, et de manière plus générale de préserver la dignité de sa fonction et de ne pas mettre en péril la confiance des administrés dans les établissements scolaires concernés.