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Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L 2121.9, L 2121.10 et L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Président de séance : M. Xavier BONNEFONT Secrétaire de séance : Mme Valérie DUBOIS Date de convocation : 17/09/2019 Date d'affichage : 27/09/2019 DOSSIERS PRIORITAIRES DE20190925_1 Action Cœur de Ville - Convention de co-financement - Étude synthèse urbaine Rapporteur : M. Pascal MONIER Membres présents : M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE- JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT Étaient absent(e)s : M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN Ont donné procuration : Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONT M. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOIN Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Valérie DUBOIS M. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARD Mme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULA Mme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIRE M. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIER Mme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYE M. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN Page 1/35

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Ville d'Angoulême

Compte-rendu de la séanceConseil municipal du 25 septembre 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à 18 heures 00, les membres du Conseilmunicipal se sont réunis à l'Hôtel de ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M.le Maire en application des articles L 2121.9, L 2121.10 et L2121.12 du Code Général desCollectivités Territoriales.

Président de séance : M. Xavier BONNEFONTSecrétaire de séance : Mme Valérie DUBOIS

Date de convocation : 17/09/2019

Date d'affichage : 27/09/2019

D O S S I E R S P R I O R I T A I R E S

DE20190925_1 Action Cœur de Ville - Convention de co-financement - Étude synthèse urbaine

Rapporteur : M. Pascal MONIER

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ,Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINMme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Valérie DUBOISM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

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Adopté à la majorité

2 abstention(s) :Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

A C T I O N S E N F A V E U R D U D É V E L O P P E M E N TE T D E L ' A T T R A C T I V I T É D U T E R R I T O I R E

DE20190925_2 Action Cœur de Ville - OPAH-RU - Modification du règlement d'intervention sur les copropriétés - Convention PROCIVIS

Rapporteur : M. Pascal MONIER

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_3 Plan commerce 2018-2020 - Mise en œuvre de la taxe sur les friches commerciales -Liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxation au titre de l'année 2020

Rapporteur : M. Philippe VERGNAUD

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA,M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Françoise COUTANT

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Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_4 ORU Bel Air Grand Font - Autorisation EPF-NA - Vente d'un bien immobilier sis 7 rue Bel Air à la Grand Font

Rapporteur : M. Pascal MONIER

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_5 Travaux d'aménagements cyclables phase 1 - Demande de fonds de concours à GrandAngoulême

Rapporteur : M. Pascal MONIER

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_6 Convention de maîtrise d'ouvrage unique Ville/GrandAngoulême - Travaux de réfection de voirie du Tunnel de la Gâtine

Rapporteur : Mme Véronique DE MAILLARD

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_7 Projet Éducatif de Territoire - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S) Conventions 2019

Rapporteur : Mme Anne-Sophie BIDOIRE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_8 Projet Éducatif de Territoire - Soutien au programme "Lire et Faire Lire"

Rapporteur : M. François ELIE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

A C T I O N S E N F A V E U R D E L A P O P U L A T I O N

DE20190925_9 Avenant à la convention de fourniture de repas et goûters aux accueils de loisirs

Rapporteur : Mme Anne-Sophie BIDOIRE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_10 Ville d'Angoulême / Association Oméga - Participation financière au titre dela Médiation Sociale en milieu scolaire - convention année 2019

Rapporteur : M. Joël GUITTON

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_11 Plan canicule bâtiments scolaires et petite enfance : la Ville d'Angoulême s'engage

Rapporteur : M. Pascal MONIER

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à la majorité

2 abstention(s) :Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

DE20190925_12 Convention d'objectif avec l'association Régie Urbaine (ARU) année 2019

Rapporteur : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_13 Adhésion à l'association Les Petits Débrouillards

Rapporteur : Mme Isabelle LAGRANGE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_14 Projet Territorial de Santé Mentale

Rapporteur : Mme Isabelle LAGRANGE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_15 École européenne supérieure de l'image - désignation d'une personnalité qualifiée

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_16 Acceptation des subventions au titre du Fonds Régional d'Acquisition pourles Musées (FRAM)

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_17 Aides à projet au profit des actions culturelles

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_18 Ville d'Angoulême / association Les Gastronomades - convention d'objectifs 2019

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_19 Convention de répartition des recettes - festival du Film Francophone d'Angoulême - édition 2019

Rapporteur : Mme Danielle CHAUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_20 Partenariat Médiathèques d'Angoulême - Service Départemental de la Lecture "Au fil du conte"

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_21 Convention de partenariat Ville d'Angoulême / GrandAngoulême - interventions musicales du conservatoire Gabriel Fauré au Musée d'Angoulême

Rapporteur : Mme Elise VOUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

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Page 15: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_22 Aides à projet au titre de l'UNESCO

Rapporteur : M. Denis DEBROSSE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_23 Convention Ville d'Angoulême / GrandAngoulême - Modalités d'utilisation des installations aquatiques du Centre Nautilis - Activités sportives des seniors

Rapporteur : M. Patrick BOURGOIN

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_24 Versement de subventions exceptionnelles à des associations sportives

Rapporteur : Mme Véronique DE MAILLARD

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

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Page 17: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_25 Soutien des projets associatifs dans le cadre de l'animation de la vie locale

Rapporteur : M. Patrick BOURGOIN

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_26 Soutiens des projets au titre de la politique jeunesse dans le cadre de l'animation de la Vie Locale

Rapporteur : M. Gilbert PIERRE-JUSTIN

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S D E L AC O L L E C T I V I T É

DE20190925_27 Indemnisations des préjudices causés à la Ville

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

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Page 19: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_28 Maintenance des équipements de sécurité incendie - Constitution d'un groupement de commandes

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_29 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_30 DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2019 - BUDGET ANNEXEENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Page 21: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_31 Approbation du rapport de la CLECT

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_32 Adhésion à l'association Poivre MLC pour le paiement de certaines dépenses en monnaie locale complémentaire

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_33 Adhésion au service de paiement en ligne PayFip régie

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_34 Charte pour le développement des prestations de propreté en journée eten continu

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_35 Ajustement du tableau des effectifs

Rapporteur : M. François ELIE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à la majorité

7 abstention(s) :M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, M. Jacky BOUCHAUD, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

DE20190925_36 Nouveau régime applicable aux heures supplémentaires

Rapporteur : M. François ELIE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

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M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_37 Actualisation du règlement général de temps de travail

Rapporteur : M. François ELIE

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. Joël GUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M. Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_38 ORU Basseau - déclassement et suppression de voies

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_39 Bâtiment place Louvel comprenant le Palais de Justice et les locaux commerciaux rue Trarieux et rue des Postes - Acquisition des lots du Département et division en volumes

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_40 Acquisition / cession de parcelles non bâties - rue Montalembert entre la Ville d'Angoulême et l'Indivision FIGINI

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_41 Cession d'une parcelle non bâtie - rue Fontchaudière

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_42 Cession 30 rue Romain Gary par l'OPH de l'Angoumois

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

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Page 29: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_43 Cession par NOALIS de 7 pavillons Croix Lanauve

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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D I V E R S

DE20190925_44 Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_45 Modification des statuts de la société GAMA — Extension du périmètre d'intervention Grand Angoulême - Mobilité - Aménagement Société Publique Locale

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

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Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_46 Mandat spécial pour un déplacement à Hildesheim en Allemagne

Rapporteur : Mme Danielle CHAUVET

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_47 Convention avec GrandAngoulême pour la répartition des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

DE20190925_48 Motion de soutien à l’agence Sud Ouest Angoulême

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. JoëlGUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M.Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

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Page 33: Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil ......Ville d'Angoulême Compte-rendu de la séance Conseil municipal du 25 septembre 2019 L'an deux mille dix neuf, le vingt

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Vincent YOU à Mme Isabelle LAGRANGEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINMme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Valérie DUBOISMme Véronique ARLOT à Mme Elise VOUVETM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

DE20190925_49 Motion site rue Jules Durandeau

Rapporteur : M. Xavier BONNEFONT

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, M. JoëlGUITTON, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, M.Pascal MONIER, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, M. Arnaud JUIN, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Brigitte RICCI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Rabah ACHARKI, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Vincent YOU à Mme Isabelle LAGRANGEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINMme Martine FRANCOIS-ROUGIER à Mme Valérie DUBOISMme Véronique ARLOT à Mme Elise VOUVETM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAIN

Adopté à l'unanimité

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DE20190925_50 Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesExonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Rapporteur : M. Vincent YOU

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, M. Vincent YOU, M. Philippe VERGNAUD, M. François ELIE, Mme Elise VOUVET, Mme Isabelle LAGRANGE, M. Patrick BOURGOIN, Mme Véronique DE MAILLARD, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Elisabeth LASBUGUES, M. Denis DEBROSSE, Mme Danielle CHAUVET, M. Gérard MARQUET, Mme José BOUTTEMY, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, Mme Véronique ARLOT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Anne-Sophie BIDOIRE, Mme Cécile MACULA, Mme Michèle LACROIX-FAYE, M. Patrick LEMAIRE, M. Kader BOUAZZA, M. Jean-Paul PAIN, Mme Françoise COUTANT

Étaient absent(e)s :

M. Pascal MONIER, M. Rabah ACHARKI, M. Philippe LAVAUD, Mme Catherine PEREZ, M. Frédéric SARDIN

Ont donné procuration :

Mme Stéphanie GARCIA à M. Xavier BONNEFONTM. Joël GUITTON à M. François ELIEM. Laïd BOUAZZA à M. Patrick BOURGOINM. Jean-Philippe POUSSET à M. Philippe VERGNAUDM. Murat OZDEMIR à Mme Véronique DE MAILLARDMme Elisabete SERRALHEIRO à Mme Cécile MACULAMme Samantha BOURGOGNE à Mme Anne-Sophie BIDOIREM. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIERMme Noura LAÏRI à Mme Michèle LACROIX-FAYEM. Arnaud JUIN à Mme José BOUTTEMYM. Jacky BOUCHAUD à M. Jean-Paul PAINMme Brigitte RICCI à Mme Françoise COUTANT

Adopté à l'unanimité

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