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VII. Pour une politique culturelle et sportive au service de tous Budget primitif pour 2015 Session de décembre 2014

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VII.Pour une politique

culturelle et sportiveau service de tous

Budget primitif pour 2015

Session de décembre 2014

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SOMMAIRE

Introduction générale....................................................................................VII.3 à VII.5

711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle............VII .6 à VII.13

714Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et les industries dela création ...............................................................................................................

VII.14 à VII.22

751 Développer le sport en région................................................................................VII.23 à VII.27

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Dans un contexte inédit de pénurie de l'argent public et de contrainte des budgets des collectivités et del’État, alors que la tentation peut exister de réduire les moyens en faveur de l'art et de la culture pour faireface à des dépenses jugées plus utiles, il faut relire Victor Hugo à la tribune de l’Assemblée nationale le 10novembre 1848 dénoncer la réduction du "Budget spécial des lettres, des sciences et des arts": « On pourvoità l'éclairage des villes, on allume tous les soirs, et on fait très bien, des réverbères dans les carrefours, dansles places publiques ; quand donc comprendra-t-on que la nuit peut se faire aussi dans le monde moral, etqu'il faut allumer des flambeaux pour les esprits !». Alors que, comme l'écrit Jack Ralite, dans son « Appel :la construction culturelle en danger » : « ...beaucoup de ce qui avait été construit patiemment se fissure,voire se casse et risque même de disparaître...», la Région Bretagne réaffirme avec ténacité et volontarismeson engagement en faveur du développement culturel, socle essentiel du vivre-ensemble et duréapprentissage permanent du respect de l'autre. Face aux risques de repli sur soi, de crispation sociale etsociétale, de tension identitaire, elle réaffirme son aspiration à ce que les bretonnes et les bretons puissent,sur l'ensemble du territoire régional, pratiquer et accéder à des propositions culturelles et artistiques, à ceque les créateurs puissent continuer à proposer un regard distancié, lucide, curieux sur notre époque, à ceque les militants de l'action culturelle puissent organiser les conditions de la transmission de notrepatrimoine immatériel comme de l'animation quotidienne des territoires...

Cette raréfaction des deniers publics nous oblige, plus encore qu'hier, à faire preuve d'une grande exigencedans l'allocation des moyens publics confiés à la Région. La légitime demande d'équité de traitement desterritoires et des porteurs de projets, la nécessité de pourvoir au renouvellement et à l'émergence denouvelles manifestations, de nouvelles œuvres, de nouveaux acteurs, l'aspiration de toutes les formesd'expressions culturelles à bénéficier d'un soutien public appellent une approche rigoureuse de chaquesollicitation.

La seule optimisation des moyens financiers ne saurait pourtant suffire à garantir un développement culturelpérenne en Bretagne. Une nouvelle gouvernance de l'action publique, appelée par tous, verra ainsi le jour en2015. Inscrite dans le pacte d'avenir pour la Bretagne, cette approche pionnière devra permettre, d'une part,à l'ensemble des collectivités publiques bretonnes de définir, ensemble, de manière coordonnée et en lienavec les acteurs culturels, leurs interventions en faveur de la culture, et d’autre part, à l’État et à la Région declarifier leur rôle respectif en confiant à la Région de nouvelles responsabilités et de nouveaux moyens dansles domaines des industries culturelles (livre et cinéma) et du patrimoine culturel immatériel.

Ces évolutions institutionnelles ne doivent pas occulter le sens et les valeurs qui sous-tendent l'interventionde la Région : égale dignité des cultures, ouverture et dialogue au monde, droits au savoir, à la culture,émancipation et citoyenneté... Ces valeurs sont le socle d'une politique culturelle qui dépasse les clivagestraditionnels entre cultures savantes et cultures populaires, qui considère les projets par le prisme de leurinscription territoriale, en prenant en compte l'implication des habitants dans leur mise en œuvre, quisoutient toutes les formes de création et encourage leur diffusion hors des frontières régionales.

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Cette exigence dans les valeurs se traduit aussi dans les méthodes mises en œuvre. La décision politique yintervient ainsi, autant que faire se peut, après une démarche de co-construction avec les acteurs concernés,en particulier pour aborder de nouveaux champs d’intervention, mais aussi pour actualiser les modalités desoutien existantes. La lisibilité de la politique culturelle régionale appelle également de nouveaux effortsd’information sur les critères d’intervention, qui ne doivent pas, par leur rigidité, s’opposer aux nécessairesajustements liés aux particularités de chaque projet, et plus encore de chaque territoire. La différenciationterritoriale constitue en effet une dimension essentielle de cette approche méthodologique : la pertinenced’un projet culturel et artistique est aussi, voire prioritairement, évaluée au regard du sens qu’il revêt pour leterritoire au sein duquel il se développe, et de sa contribution à un aménagement territorial équilibré àl’échelle régionale.

Le sport demeure une pratique largement répandue parmi les bretonnes et les bretons,quel que soit leur âge,que ce soit en ou hors club, dans une logique de loisirs ou de compétition. La Région accompagne cetengouement depuis plus de dix ans avec le souci d'amener encore davantage de non pratiquants vers unediscipline sportive, tout en favorisant l'émergence et le maintien de clubs et de sportifs de haut niveau dansles élites nationales et en confortant les organisateurs d'événements et de manifestations sportives derenommée nationale et internationale.

Aujourd'hui, la Région a fait le choix de poursuivre cet accompagnement à travers un budget stablepermettant ainsi le maintien de ses nombreux dispositifs en fonctionnement et en investissement. Aussi, elleconsolidera ses actions destinées à développer la pratique de tous, à maintenir l'excellence sportive bretonneet à décupler le rayonnement du sport dans et hors de nos frontières. Par ailleurs, la Région continuera àanimer les organes de gouvernance régionale, de Bretagne Sport à l'Assemblée Générale du Sport en passantpar le Conseil du Sport avec le souci d'identifier les axes d'amélioration possibles entre les différentsdispositifs des acteurs publics agissant pour le sport et de rechercher une meilleure efficience des dispositifsde soutien aux acteurs sports dans un contexte de raréfaction de l'argent public.

Cette recherche d'un dialogue approfondi avec l'ensemble des acteurs du sport breton est également motivéepar le désir de proposer à la jeunesse bretonne un accès facilité à une pratique sportive la plus variée possiblemais aussi des perspectives d'évolution professionnelle tournées vers le sport. Que le Campus de l'ExcellenceSportive de Bretagne étoffe dès 2014 son offre de formation aux métiers du sport en apprentissage n'est pasanodin. Issues des travaux initiés par la Région dans le cadre du contrat d'objectif et de moyens des métiersdu sport, ces ouvertures de formation symbolisent la transversalité de la politique sportive. Le maintien d'unbudget sport en 2015 est par conséquent une bonne nouvelle pour les acteurs du sport eux mêmes mais aussipour ceux qui utilisent le sport comme un vecteur essentiel de leur politique.

La Bretagne bénéficie d'atouts exceptionnels pour développer ces ambitions culturelles et sportives. On saitsa densité associative, la capacité des acteurs à se fédérer, à coopérer, à entretenir un dialogue permanentavec les financeurs publics, à revisiter leurs habitudes de fonctionnement, à explorer de nouvelles voies. Onconnaît la vivacité des pratiques culturelles et sportives de ses habitants, leur capacité à convier ceux d'autresterritoires pour des moments de rencontre autour des arts et du sport comme à déborder leurs frontièrespour réinventer en permanence un récit collectif. La Région demeure extrêmement vigilante sur le maintiende cette alchimie, dont on perçoit qu'elle peut malgré tout être rapidement déstabilisée par un manquecroissant de moyens.

2015 s'inscrit ainsi, au travers des programmes budgétaires 711, 714 et 751, à la fois sous le signe de lacontinuité, loin d'être anodine dans le contexte budgétaire actuel, marque du respect des engagements pris,mais aussi d'un encouragement renouvelé à investir le champ du dialogue et de la coopération entre acteurs,afin d'adapter en permanence la conduite des politiques culturelles et sportives aux réalités sociales,territoriales et démocratiques d'une Bretagne non moins sujette que d'autres aux turbulences de son époque.

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La répartition des crédits

Autorisations d'engagement et de programme

Crédits de paiement - Fonctionnement et Investissement

AETotal

APTotal

libellé programme 933 903

P00711

P00714

P00751 Développer le sport en région

Total

s

s

i

code

program

mee

l

l

e

Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et

la diversité culturelle15 608 000 15 608 000 930 000 930 000

Développer l'image, soutenir l'activité

audiovisuelle et les industries de la création4 390 000 4 390 000 3 740 000 3 740 000

4 445 000 4 445 000 2 100 000 2 100 000

24 443 000 24 443 000 6 770 000 6 770 000

FonctionnementTotal

InvestissementTotal

libellé programme 933 903

P00711

P00714

P00751 Développer le sport en région

Total

s

s

i

code

program

mee

l

l

e

Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et

la diversité culturelle15 668 000 15 668 000 930 000 930 000

Développer l'image, soutenir l'activité

audiovisuelle et les industries de la création4 390 000 4 390 000 3 430 000 3 430 000

4 445 000 4 445 000 5 200 000 5 200 000

24 503 000 24 503 000 9 560 000 9 560 000

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Région Bretagne - BP 2015 Mission VII : Pour une politique culturelle et sportive au servicede tous

Programme 711 > Soutenir le spectacle vivant, les artsplastiques et la diversité culturelle

Ce programme regroupe l’ensemble des actions visant à soutenir les structuresqui concourent à créer, diffuser et transmettre des œuvres mais aussi despratiques, des idées, des temps forts de rencontres entre artistes et habitantsdans les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et du patrimoineculturel immatériel.

En adoptant les grands axes de sa politique culturelle, la Région a fait le choixd'intervenir à tous les niveaux de structuration de la vie culturelle et sur tous lesterritoires, en privilégiant deux axes principaux : la structuration des secteursartistiques et culturels, d'une part, et la recherche de nouvelles modalités derencontre entre artistes (professionnels ou amateurs) et citoyens, d'autre part.

Ce double objectif se traduit dans toutes les interventions de la Région : en faveur de la création artistique, enfavorisant prioritairement les équipes artistiques inscrites dans les réseaux professionnels ; en faveur desfestivals, en soutenant ceux qui concourent à la valorisation d'une discipline artistique plutôt que ceux quis'inscrivent dans une logique d'animation du territoire ; en faveur des structures culturelles, quant ellesparticipent du soutien à la création ; en faveur des pratiques culturelles, enfin, dès lors qu'elles sontstructurées et fédérées à l'échelle régionale.

Afin de déterminer son positionnement et son éventuel financement, la Région prend en compte pour chaquedemande des éléments tels que le contexte territorial, la prise de risque artistique, les partenariats etcollaborations menés à l'échelle régionale, la participation d'éventuels cofinanceurs, le modèle économique etla sincérité des budgets ainsi que le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus. Dans uncontexte économique et budgétaire contraint, il s'agit à chaque fois de s'interroger sur la pertinence desmoyens publics mobilisés au regard des objectifs partagés entre le bénéficiaire et la Région, qu'ils soientquantitatifs ou qualitatifs.

Le programme s’articule autour des objectifs suivants :

I. Créer les conditions d’une présence artistique sur les territoires

I.1 Favoriser la création de projets artistiques et culturels

I.2 Soutenir des manifestations artistiques et culturelles

I.3 Favoriser un aménagement concerté du territoire en équipements culturels

II. Favoriser le développement de ressources au service des artistes et des porteurs de projets

II.1 Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels

II.2 Encourager la mobilité des artistes en France et à l’étranger

II.3 Soutenir les structures de production et de diffusion qui accompagnent la réalisation deprojets artistiques

III. Soutenir les pratiques artistiques et culturelles, la diversité culturelle et la transmission du patrimoine culturel immatériel

III.1 Encourager les initiatives en faveur de la diversité culturelle

III.2 Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets artistiques et culturels

III.3 Soutenir la formation professionnelle et les enseignements artistiques

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> Actions par objectif

I. Créer les conditions d’une présence artistique sur les territoires

I.1. Favoriser la création de projets artistiques et culturels dans les territoires

L'année 2014 a vu se poursuivre les efforts de redéploiements entrepris pour plus d'équité dans l'allocationdes moyens :

- entre disciplines artistiques au sein du spectacle vivant : il s’agit de soutenir la prise de risque artis-tique pour les disciplines plus « exigeantes » ou moins facilement relayées par les diffuseurs (dansecontemporaine, musiques populaires, théâtre de texte...) tout en étant attentif à la viabilité des pro-jets ;

- entre le secteur du spectacle vivant et celui des arts plastiques, ce dernier étant historiquementmoins bien soutenu par les politiques publiques de la culture ;

- entre bénéficiaires : questionner les bénéficiaires « historiques » qui ne sont plus sur une dynamiquede développement pour permettre de financer des nouveaux projets et ainsi mieux prendre encompte des enjeux plus contemporains (jeunesse, cultures urbaines, numérique…).

S'agissant plus particulièrement du spectacle vivant, la Région se positionne différemment en fonction de lasituation de chaque équipe artistique, de son parcours, de la prise de risque liée à ses créations, de soninscription dans les réseaux professionnels et de sa dynamique de développement.

Si la Région est attentive à la diversité des esthétiques présentes sur le territoire et au renouvellement descodes artistiques, elle ne peut pour autant s'affranchir de la prise en compte de ces projets par les structuresde diffusion, et doit être attentive à leur viabilité économique et à leur pérennité. Trop de créations voient lejour pour être diffusées moins d'une dizaine de fois. La multiplication des initiatives artistiques, dans uncontexte budgétaire contraint, allant de pair avec la dispersion de moyens, il est impératif de veiller à uneplus grande sélectivité des projets soutenus, en étant particulièrement attentif au montage de productionenvisagé et à leurs perspectives en termes de diffusion et de rayonnement.

Il ne s'agit par pour autant d'avoir une vision essentiellement comptable ou quantitative des projetssoutenus. De nombreuses initiatives singulières font sens sur un territoire sans pour autant réunir uneaudience nombreuse. La Région porte un grand intérêt aux démarches artistiques de territoire qui induisentde nouvelles modalités de rencontre entre artistes et citoyens, au-delà d'un simple enjeu de production et dediffusion : démarches participatives, dynamiques territoriales autour d'une équipe artistique, créations dontla matière artistique se façonne à partir d'expériences vécues ou de témoignages... Ces projets serontencouragés, dès lors qu'ils réunissent des partenaires (structures culturelles, collectivités locales) à même deles accompagner et les soutenir, notamment en termes d'ingénierie.

L'Orchestre Symphonique de Bretagne (OSB) constitue la première équipe artistique du territoire régional ,tant par le nombre d'artistes impliqués que par le volume budgétaire dédié par les collectivités territoriales àson projet artistique et culturel. Le financement régional de l'OSB est désormais stabilisé et sera reconduit en2015. L'élaboration d'une convention pluriannuelle fait l'objet d'échanges dans une commission ad hocconstituée pour réfléchir à l'avenir de l'OSB et établir différents scenarii de développement de ses projets.

En matière de soutien aux arts plastiques et visuels, la Région privilégie l'art contemporain et laphotographie mais ne soutient pas directement les artistes, l'économie du secteur étant différente duspectacle vivant. Outre le soutien aux structures de production et de diffusion qui accompagnent les artistespar une aide à la création, organisent la diffusion de leur travail et mettent en œuvre des actions demédiation auprès des publics, la Région est attentive aux activités qui favorisent une meilleure inscription del'art contemporain dans les territoires, non pas en matière de diffusion mais en reliant la création plastique àdes enjeux de proximité. En 2015, une réflexion sera initiée avec les acteurs de la photographie en Bretagneafin d'envisager une meilleur accompagnement à la structuration de ce secteur artistique.

En 2014, 143 bénéficiaires ont fait l’objet d’un soutien pour la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel(danse : 33, musique : 27, théâtre et expressions théâtrales : 70, arts plastiques : 4, pluridisciplinaire : 9).Parmi ces bénéficiaires, 13 équipes artistiques ont fait l’objet d’un conventionnement pluriannuel.

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I.2. Soutenir des manifestations artistiques et culturelles ancrées sur les territoires

Malgré la crise, les festivals ont toujours la cote en Bretagne, les bilans très positifs de fréquentation desfestivals de l'été 2014 le prouvent. Très prisés des bretons, des touristes et des communes pour leur capacité àcréer de l'animation, à doper la fréquentation touristique et la notoriété d'un territoire ou à favoriser lecommerce local, les festivals ne sont cependant pas tous égaux en termes de prise de risque artistique, dedécouvertes culturelles, de soutien à la création artistique ou de structuration professionnelle.

C'est pourquoi la Région, au titre de sa politique culturelle, assume la sélectivité des manifestationssusceptibles de faire l'objet d'un soutien. Dans le cadre d'une politique visant à soutenir la création artistique,à structurer le champ culturel et à mailler le territoire de projets de qualité, tous les festivals ne peuvent fairel'objet d'un soutien.

S'ils constituent des temps forts propices à l'animation d'un territoire, les festivals sont avant tout, pour laRégion, l'expression d'un projet artistique et culturel ambitieux et structuré visant à valoriser une disciplineou une esthétique artistique et à réunir un public autour de propositions culturelles originales, enconstruisant de nombreux partenariats sur le territoire d'implantation concerné.

C’est pourquoi la Région privilégie les manifestations qui répondent aux trois conditions suivantes :

- une inscription dans les réseaux culturels professionnels régionaux, voire nationaux, permettant destructurer et de valoriser une discipline, une esthétique ou une pratique artistique à l’échelle de la ré-gion ;

- une ligne artistique étayée par un budget significatif et une programmation laissant une large place àla découverte, l’innovation et la prise de risque artistique ;

- un ensemble d’actions culturelles faisant état d’une diversité de partenariats avec le tissu associatif etéducatif local.

A contrario, les projets proposant essentiellement la diffusion de spectacles dans des territoires dont lemaillage culturel est déjà dense et pour des disciplines ne présentant pas de prise de risque particulière nepourront prétendre à un soutien de la Région. De nouvelles modalités ont été introduites en 2014 pour poserdes seuils financiers préalables à l'éligibilité d'un projet : elles seront maintenues en 2015.

En 2014, une centaine de manifestations a fait l’objet d’un soutien de la Région (sans compter les festivalsorganisés par les scènes nationales et conventionnées) et une attention particulière a été portée aux festivalsdont la ligne artistique et les actions culturelles présentent un intérêt régional en termes de diversitéculturelle, de patrimoine culturel immatériel ou d’attention particulière en direction de la jeunesse (ex :musiques du monde, cultures urbaines…).

Grâce à une dynamique de redéploiements, 5 nouvelles initiatives ont pu être soutenues en 2014 : Dialoguesavec la nature, La Fourmie, La Loggia, L'Oeil d'Oodaq, Ilophone. Toutes concernent un territoire peu pourvuen offre artistique et culturelle et/ou des disciplines peu représentées dans l'offre culturelle existante.

I.3. Favoriser un aménagement concerté du territoire en équipements culturels permettant laréalisation de projets artistiques et culturels

La nouvelle politique territoriale de la Région adoptée en 2014 a entériné la décision de soutenirexclusivement la construction d'équipements culturels nouveaux dans le cadre des contrats de partenariatsqui seront passés avec les 21 Pays de Bretagne à partir de 2015.

En revanche, les travaux de rénovation d'équipements culturels existants et visant l'amélioration desconditions d’accueil du public et des projets artistiques et culturels pourront faire l’objet d’un soutien au titrede la politique culturelle.

Les équipements culturels concernés sont les espaces dédiés à la production et la diffusion du spectaclevivant et des arts plastiques, les médiathèques faisant office de têtes de réseau dans les communautésd’agglomérations et les communautés urbaines ainsi que les cinémas indépendants, et prioritairement ceuxqui sont classés « art et essai ».

Les écoles de musique, bibliothèques et salles polyvalentes ne sont pas éligibles dans le cadre de ceprogramme d'aide à la rénovation.

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Par ailleurs, la Région soutient également l’acquisition de matériel par les équipes artistiques et les structuresde production et de diffusion, sous réserve qu’il soit directement destiné à la mise en œuvre de laprogrammation artistique et à la réalisation d'actions culturelles. Les dépenses éligibles concernent lematériel scénique ou d’exposition d’œuvres plastiques (éclairage, son, machinerie, équipement vidéo, rideauxde scènes, gradins, cimaises…). En revanche, les matériaux destinés à la scénographie en tant que telle(éléments de décors, construction d’œuvres) ne peuvent faire l’objet d’une aide dans le cadre de cette action.

La Région accorde également des aides à l'équipement pour les cinémas indépendants classés « art et essai »,qui constituent des rouages essentiels en matière de diversité culturelle (programmations), d’échanges(animations et rencontres) et de cohésion sociale des territoires.

II. Favoriser le développement de ressources au service des artistes et desporteurs de projets

II.1. Favoriser la mise en réseau des acteurs culturels

Parce qu'elle favorise la circulation des idées, des démarches artistiques, des personnes et des compétences,la mise en réseau des porteurs de projets est indispensable à l'écosystème culturel régional. Qu'elle soitinitiée par des établissements publics de coopération culturelle ou par le mouvement associatif, elle constitueun des atouts majeurs du paysage culturel en Bretagne, reconnu et salué par l'ensemble de la profession àl'échelle nationale.

Les ressources en matière d'ingénierie culturelle sont portées par deux établissements publics soutenus parla Région : Spectacle vivant en Bretagne et le Fonds régional d'art contemporain.

En 2014, première année de mise en œuvre du nouveau projet d'établissement de Spectacle vivant enBretagne, les instances de co-décision (commissions d'attribution des aides et comité d'orientation) ontsuscité une forte adhésion des professionnels du secteur, tant sur la forme que sur le fond. Une cinquantained'équipes artistiques a pu bénéficier de soutiens financiers pour leur diffusion en France ou à l'étranger,soutiens étayés par les compétences de l'équipe en place en matière d'ingénierie et de mise en réseau. Dès2015, après un premier bilan des aides apportées, des modifications seront envisagées pour optimiser leurefficacité et leur pertinence en fonction des secteurs concernés : les musiques actuelles, notamment, ferontl'objet d'une attention spécifique. Enfin, une coopération interrégionale avec la Région Pays de la Loire verrale jour afin de favoriser la diffusion croisée des artistes bretons et ligériens.

Le FRAC, pour sa part, a confirmé sa place de premier plan au niveau régional avec l 'exposition « Ulysse »,menée en partenariat avec plus d'une vingtaine de lieux dans le cadre du trentième anniversaire des Frac enFrance. Sa collaboration avec la Biennale d'art contemporain de Rennes lui permet également de sepositionner comme un acteur majeur de la scène artistique régionale.

Par ailleurs, de nombreux acteurs culturels s’organisent en réseaux pour mener des actions collectives oumutualiser des ressources. La Région soutient à ce titre des réseaux ou collectifs tels que Bretagne en Scènes(réseau de lieux de diffusion pluridisciplinaires), Art contemporain en Bretagne (réseau de structures dédiéesà la promotion de l’art contemporain), Bretagne World Sounds (collectif de producteurs de musiques dumonde), le Collectif des festivals engagés pour le développement durable et solidaire en Bretagne,l’association Documents d’artistes en Bretagne (base de données sur les artistes plasticiens), la Fédérationdes festivals de musique classique et l’association Aprèsmai (réseau de structures dédiées aux musiquesactuelles).

II.2. Encourager la mobilité des artistes en France et à l’étranger

La Région poursuivra en 2015 son soutien aux ensembles traditionnels pour leurs déplacements en France età l’étranger. Une attention particulière sera portée à la qualité des prestations proposées en réservant l’aideaux ensembles classés et en exigeant un nombre minimum de musiciens et/ou danseurs et à l’intérêt desmanifestations qui accueillent ces groupes (conditions techniques, caractère international, qualité de laprogrammation et des échanges…). La Région soutient en moyenne une trentaine de groupes par an au titrede ce dispositif. Par ailleurs, la Région pourra, à titre exceptionnel, apporter son concours à des initiativesvisant à assurer la présence de groupes ou troupes amateurs dans des festivals de rayonnement national ouinternational.

La convention passée avec l’Institut Français, renouvelée tous les trois ans depuis 2006, arrivera à échéancefin 2015. Destinée à favoriser la mobilité des artistes professionnels à l’international, elle vise prioritairement

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des projets de recherche, de résidence et de création ou encore d’échanges avec des équipes artistiques etacteurs culturels étrangers et s’inscrit en complémentarité des actions de Spectacle vivant en Bretagne, dontla mission principale consiste à soutenir la diffusion des œuvres créées par des artistes en Bretagne.

En 2014, 18 projets ont été soutenus (2 dans le domaine de la danse, 11 en musique, 1 en théâtre , 2 encirque et 2 projets pluridisciplinaires), permettant la présence d’artistes bretons dans 21 pays différents :Canada, Maroc, Inde, Irak, États-Unis, Islande, Burkina Faso, Finlande, Pays de Galles, Mexique, Pologne,Pays-Bas, Danemark, Suède, Belgique, Norvège, Grèce, Turquie, Iran, Bulgarie, Égypte.

A titre d’exemple, et parmi les initiatives les plus remarquables, on peut citer le projet « Dengekan » de lacompagnie Hirundo Rustica, pont musical entre la Bretagne et le Kurdistan irakien, qui s'est produit auFestival Interceltique de Lorient, le projet « Merc'h Eog » du Teatr Piba, écriture théâtrale quadrilingueentre la Bretagne et le Pays de Galles ou encore la collaboration entre artistes circassiens de Bretagne et duMaroc pour la création « Le vol suspendu ».

Par ailleurs, et à titre exceptionnel, la Région se réserve également la possibilité de soutenir des projets quine sont pas concernés par les dispositifs de Spectacle vivant en Bretagne ou par la convention avec l'InstitutFrançais, mais dont la promotion constitue un intérêt en termes de visibilité de la diversité artistiquerégionale à l'étranger. En 2014, la Région a soutenu ainsi la présence de Krismenn et Erik Marchand auFestival Chants de Vielle au Québec. Distingué par le Prix Adami et le Prix Mondomix pour sa musiquemêlant beatbox et kan ha diskan, Krismenn avait déjà été particulièrement remarqué pour sa prestation àl'occasion du Womex (salon professionnel des musiques du monde) auquel la Région Bretagne avait participéen octobre 2013.

Indicateur 1 : Soutien à la mobilité des artistes dans le cadre de la convention Région Bretagne / Institut Français

2011 2012 2013 2014 2015 (cible)

Nombre de projets aidés 16 18 19 18 15

II.3. Soutenir les structures de production et de diffusion qui accompagnent la réalisation deprojets artistiques

Depuis déjà plusieurs années, la Région a choisi de privilégier et de conforter les espaces de production et dediffusion culturelles qui concourent à la structuration des disciplines artistiques, notamment par un soutienfinancier et logistique à la création, l'accueil d'artistes en résidence et la mise en œuvre d'actions culturelles àdestination de différents publics ou encore l'inscription des équipes artistiques soutenues au sein des réseauxprofessionnels à l'échelle régionale et nationale. La diffusion en revanche, si elle participe bien sûr de cettedynamique, n'est pas prioritairement visée par le soutien du Conseil régional.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région distingue plusieurs catégories de structures de productionet de diffusion du spectacle vivant.

Pour les centres nationaux labellisés par l'Etat, la Région apporte une aide au projet artistique et culturelglobal, avec une attention particulière pour le soutien apporté aux équipes artistiques de la Région(accompagnement de projets, coproductions, accueils en résidence, compagnonnages...) et les collaborationsavec d'autres structures culturelles régionales. Les structures concernées sont le Théâtre de Lorient (CentreDramatique National), le CCNRB-Musée de la Danse (Centre Chorégraphique National), le Fourneau (Centrenational des arts de la rue) et le Carré Magique (Pôle national pour les arts du cirque).

S'agissant des scènes nationales, le soutien de la Région est fléché soit sur des manifestations qui concourentà la valorisation d'une discipline et la création de temps de rencontre pour les artistes (c'est le cas pour leQuartz de Brest, soutenu pour les trois festivals « No Border », « Dansfabrik » et « Les Humanités », pour leTNB accompagné pour « Mettre en Scène » ou pour La Passerelle à Saint-Brieuc, soutenue pour son festival« 360 degrés ») , soit sur un volet de l'activité qui participe de la structuration d'un champ artistique (leThéâtre de Cornouaille, soutenu pour son activité de Centre de création musicale).

Les scènes conventionnées, pour leur part, sont soutenues pour leur projet artistique et culturel global, avecune attention particulière pour le soutien à la création, l'accompagnement d'équipes artistiques régionales etla mise en réseau de professionnels autour d'une discipline artistique. Il s'agit, à ce jour, de Très Tôt Théâtre

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pour le jeune public, du Triangle et du Théâtre Anne de Bretagne pour la danse. Des discussions sont encours avec la DRAC pour permettre le conventionnement d'une nouvelle structure en Ille et Vilaine autour duthéâtre contemporain.

Le soutien de la Région ne concerne pas exclusivement les lieux labellisés par l'Etat. La Région reconnaît àd'autres structures culturelles ce rôle de structuration et de valorisation d'une discipline artistiquespécifique : c'est le cas notamment de La Grande Boutique ou d'Amzer Nevez pour les musiquestraditionnelles et du monde, de la Maison du Théâtre et du Théâtre de la Paillette pour le théâtrecontemporain... L'action de ces structures « intermédiaires », de par leur spécialisation artistique, leur rôlede repérage et d'accompagnement de la scène artistique régionale et leur inscription dans les réseauxprofessionnels à l'échelle régionale et nationale, est déterminante dans la mesure où elle permet de créer despasserelles entre les scènes de « premier cercle » (structures labellisées) et les scènes de « second cercle »que sont les centres culturels pluridisciplinaires et théâtres de ville. Ces structures ne sont pasnécessairement incarnées dans un lieu physique : elles peuvent être itinérantes, visant à développer uneingénierie culturelle et multiplier les partenariats sur un territoire de façon à irriguer différents lieux par desprojets de création, de diffusion et d'action culturelle. Citons par exemple l'action de Danse à tous les étages àBrest et Rennes ou encore celle du Syndicat mixte du Pays de Pontivy.

Les centres culturels pluridisciplinaires, pour la plupart municipaux, sont quant à eux concernés par undispositif spécifique visant à les encourager à accueillir des artistes en résidence et à leur apporter desmoyens en création. Ce dispositif de « soutien à la production mutualisée » a recueilli l'assentiment de laprofession, en ce qu'il permet à des lieux plus modestes que les lieux labellisés d’œuvrer également à lastructuration et au soutien de la scène artistique régionale. Après deux années de mise en œuvre, un bilanpartagé avec les professionnels concernés a permis d'en souligner les aspects positifs, mais aussi les pointsqui nécessitent d'être améliorés. Un aménagement de ce dispositif sera proposé lors d'une commissionpermanente en 2015.

Les salles de musiques actuelles, qu'elles soient ou non labellisées « SMAC » par l'Etat, ont une actiondéterminante en matière d'accompagnement des pratiques musicales, qu'elles soient amateurs ouprofessionnelles (gestion de studios de répétition, accompagnement de la scène musicale locale, encadrementdes pratiques amateurs, diffusion de groupes locaux, mise en œuvre d'actions culturelles...). Ces structurespeuvent désormais émarger au dispositif de soutien à la production mutualisée afin de soutenir des groupesde musique en phase de développement professionnel à l'échelle régionale.

En matière de soutien aux arts plastiques, la Région privilégie les lieux dédiés à l'art contemporain quimènent un programme d'activités artistiques et culturelles articulé autour de trois axes principaux :diffusion, soutien à la création, action culturelle. Ces lieux peuvent être les Centres d'art labellisés par l'Etat(Le Quartier à Quimper, La Passerelle à Brest, La Criée à Rennes) ou des structures municipales ouassociatives qui placent le soutien à la création au cœur de leur projet, tout en mettant en œuvre lesconditions de médiation culturelle permettant d'offrir au public des clés de compréhension des projetsartistiques présentés.

Enfin, la Région reconnaît et soutient les lieux de fabrique ou d'expérimentation investis par des artistes oudes acteurs culturels qui ambitionnent de mener sur leur territoire un projet artistique et culturel visant àrenouveler les modalités de la rencontre entre artistes et citoyens : on peut citer notamment la Caille qui rit àPoullaouen, le Domaine de Tizé à Thorigné-Fouillard animé par l'association « Au bout du plongeoir » ouencore l'association « Fur ha Foll » à Penvénan.

Indicateur 2 : Soutien à la production mutualisée en région

2012 2013 2014 2015 (cible)

Nombre de structures de production et dediffusion soutenues

11 15 16 15

Nombre d’équipes artistiques concernées 28 45 39 35

VII.11

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III. Soutenir les pratiques artistiques et culturelles, la diversité culturelle et latransmission du patrimoine culturel immatériel

III.1. Encourager les initiatives en faveur de la diversité culturelle

La reconnaissance et la préservation de la diversité culturelle sont des enjeux démocratiques majeurs, quipassent notamment par le soutien apporté aux pratiques culturelles des citoyens, qu'elles soient ou nonissues d'une tradition locale et qu'elles aient ou non leur corollaire dans le champ artistique professionnel. Aumême titre que les pratiques sportives, les pratiques culturelles jouent un rôle majeur en matièred'interactions sociales et d'épanouissement individuel, il convient de les encourager en soutenant lesassociations qui permettent de les fédérer, de les former, de les encadrer et de les valoriser à l'échelledépartementale ou régionale. A ce titre, la Région soutient les fédérations majeures que sont War’l Leur,Bodadeg Ar Sonerion et Kendalc’h en matière de structuration des cercles celtiques et des bagadoù. Elleaccompagne également les structures qui organisent les pratiques artistiques en amateur, notamment dans ledomaine du théâtre (Adec 35, Adec 56, Maison du Théâtre...) et des cultures urbaines (UnVesti, hip Hop NewSchool...). Les moyens apportés par la Région dans ce domaine ont notamment pour objectif d’accompagnerles structures – dont le rayonnement est départemental ou régional – dans leurs démarches de formation, decentres de ressources, de rencontres et d’échanges entre artistes amateurs ou entre amateurs etprofessionnels.

Encourager les initiatives en faveur de la diversité culturelle, c'est aussi reconnaître le patrimoine culturelimmatériel d'un territoire ou d'une population, tel que le définit l'Unesco : « On entend par patrimoineculturel immatériel les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que lesinstruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupeset, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Cepatrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par lescommunautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, etleur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de ladiversité culturelle et la créativité humaine »

Dans ce cadre, la Région soutient plus particulièrement l’association Bretagne Culture Diversité (BCD), quimène de nombreux chantiers autour des trois axes constitutifs de son projet : inventaire du patrimoineculturel immatériel en Bretagne, vulgarisation de la matière culturelle de Bretagne, promotion de la diversitéculturelle. Les actions sont menées en partenariat étroit avec les acteurs culturels du territoire régional.Parmi celles-ci, on peut noter par exemple le lancement de la plate forme audiovisuelle « Bretagne etDiversité », qui rassemble des ressources au sujet de films emblématiques de la diversité culturelle ; laréalisation d'une émission de radio, « Sevénadurioù », produite en partenariat avec le réseau des radiosassociatives en langue bretonne ; le lancement d'une application numérique pour smartphone et tablettedestinée à diffuser largement des contenus sur la diversité culturelle en Bretagne ; enfin, l'organisation d'uncolloque international sur le thème « Minorités et mondialisation », en partenariat avec une équipe derecherche universitaire.

Par ailleurs, la Région soutient les initiatives et les activités concourant à la conservation, la valorisation et latransmission du patrimoine culturel immatériel, telles que celles portées par l'association Dastum pour sonaction régionale en matière de collectage et de sauvegarde du patrimoine oral, qu’il soit de langue bretonneou gallèse ; on peut citer également l'action structurante, à l'échelle de leurs territoires respectifs, de laGranjagoul à Parcé ou du Groupement culturel breton à Redon.

III.2. Soutenir l’engagement des jeunes dans des projets artistiques et culturels

Mis en place en 2012 pour une durée de trois ans, l'appel à projets « Place aux Jeunes » ne sera pas réédité en2015. Il a permis d'initier et d'accompagner une cinquantaine d'initiatives sur l'ensemble du territoirerégional, caractérisées par une importante diversité, de sujets, d'esthétiques, de porteurs comme de publics.

A compter de 2015, cet effort particulier à destination des projets culturels impliquant des jeunes les pluséloignés de l'offre culturelle et artistique sera intégré au sein des dispositifs de soutien habituels. Lesinitiatives désormais susceptibles d'être subventionnées à ce titre répondront aux mêmes priorités que cellesédictées pour Place aux Jeunes. Le degré d'implication des jeunes de 15 à 29 ans, à hauteur de leurspossibilités, dans la conception comme la mise en œuvre des projets culturels, continuera ainsi de constituerun critère d'appréciation important. Les initiatives associant des jeunes intégrés dans des parcoursd'insertion seront de même favorisées, tout comme celles s'inscrivant dans des territoires moins densément

VII.12

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pourvus en offre culturelle et artistique. Enfin, le caractère structurant des partenariats mis en place autourdes jeunes, notamment entre structures d'accompagnement de jeunes rencontrant des difficultés et acteursculturels, guidera la sélection effectuée par la Région. Les demandes devront être adressées a minima 4 moisavant la mise en œuvre des actions envisagées, tout au long de l'année.

III.3. Soutenir la formation professionnelle et les enseignements artistiques

Dans le cadre de la structuration des cursus de formation supérieure dans les secteurs du spectacle vivant etdes arts plastiques, la Région intervient aux côtés de l’Etat et des autres collectivités partenaires dans lefinancement de deux établissements publics de coopération culturelle :

Le Pôle d’Enseignement Supérieur du spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire, dont ledépartement "musique" a intégré les missions du centre de formation à l’enseignement de la danse et de lamusique (CEFEDEM) au 1er janvier 2012, a signé une convention avec le TNB le 9 juillet 2014. Celle-cidéfinit les modalités d'une collaboration permettant d'aboutir à un rapprochement structurel, conformémentaux statuts de l'EPCC. La convention avec le Centre National de la Danse Contemporaine à Angers serafinalisée en 2015. Par ce rapprochement conventionnel avec ces deux établissements, le Pôle d'enseignementsupérieur spectacle vivant Bretagne/Pays de la Loire sera en mesure de mener la mission de délivrance desdiplômes dans les domaines de la musique, du théâtre et de la danse, tel que défini par les partenaires publicsfondateurs de l'EPCC dans les statuts.

L’École Supérieure Européenne d’Art de Bretagne est un établissement public de coopérationculturelle habilité à délivrer des diplômes d’enseignement supérieur de niveau master dans le domaine desarts plastiques. Il a réuni les 4 écoles d'art municipales de Brest, Lorient, Quimper et Rennes. Les années2012, 2013 et 2014 ont été consacrées au transfert des personnels des 4 villes vers l'EPCC (180 agents) et àl'organisation administrative d'un établissement unique, Un projet stratégique a été rédigé en juin 2014 envue d'un nouveau conventionnement triennal 2015-2017 avec les villes. La réflexion sur les modalités demise en place d'un système d'information et de communication unique en remplacement des 4 systèmes decommunication portés par chacune de villes est en cours.

En matière de formation professionnelle continue, les travaux sont menés conjointement avec la Direction del'égalité et de la formation tout au long de la vie. Pour 2015, la Région proposera, dans le cadre de son rôle decoordonnateur de la formation, une nouvelle convention 2015-2017 avec les partenaires de la formationcontinue dans les domaines du spectacle vivant et de l'audiovisuel (AFDAS/Uniformation/CNFPT) pour leprojet "Plate-forme pour la qualification dans le spectacle vivant et l'audiovisuel". Elle maintiendraégalement son action de structuration de différents secteurs de la culture (cinéma, radios, arts plastiques,musiques actuelles...) par le biais d'actions expérimentales de formation (ATE).

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 711 « Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et ladiversité culturelle »

> d’ouvrir une autorisation de programme de 930 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 15 608 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire un crédit de paiement d’investissement de 930 000 € ;

> d’inscrire un crédit de paiement de fonctionnement de 15 668 000 € ;

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

VII.13

16643
P Massiot
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Région Bretagne - BP 2015 Mission VII : Pour une politique culturelle et sportive au servicede tous.

Programme 714 > Développer l’image, soutenir l’activitéaudiovisuelle et les industries de la création

Dans le cadre de sa politique culturelle , la Région développe une approchesectorielle aux domaines du cinéma et de l’audiovisuel, du livre, du disque etdes radios. Elle ambitionne d’accompagner le développement économique dessecteurs concernés à un niveau inédit en Bretagne tout en les aidant à sestructurer. La Région garde pour objectifs premiers d’encourager la créationartistique, de favoriser la rencontre avec les artistes, de promouvoir la diversitéculturelle et la matière culturelle de Bretagne, de veiller au bon aménagementdu territoire. Les enjeux sociétaux liés à l’écrit, à la compréhension de l’image, àla reconnaissance des singularités culturelles, à la transmission du patrimoineculturel immatériel, sont ainsi largement pris en compte par les actionsinscrites dans ce programme budgétaire.

La nouvelle politique de soutien au livre, amorcée en 2012, poursuit sa mutation profonde. Les dispositifscontinuent d'être réformés, adaptés à l'évolution des pratiques, et renforcés. En 2015, une nouvelle étape depolitique concertée sera effective. Une convention territoriale autour du livre et de la lecture associant laRégion, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et le Centre National du Livre (2015/2017)sera ainsi mise en œuvre. Elle permettra notamment de mieux prendre en compte et de mieux soutenir lesactions et les investissements des librairies indépendantes de Bretagne tout en simplifiantadministrativement les démarches des porteurs de projets.

Concernant le cinéma et l’audiovisuel, la nouvelle convention de développement cinématographique etaudiovisuel 2014/2015/2016, entre la Région, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), laDRAC et les départements des Côtes d’Armor et du Finistère, permettra à notre politique culturelle d'êtreencouragée dans son développement. Le CNC s'est en effet engagé à soutenir, par de nouvelles recettes, ladémarche volontariste initiée par la Région depuis deux ans en faveur de la diffusion culturelle des œuvres.S'agissant de la création cinématographique et audiovisuelle, la Région proposera en 2015 desaménagements réglementaires garantissant la légitimité, le respect des objectifs de politique culturelle fixés,et la mise en conformité du cadre d'intervention au regard de la réglementation européenne.

En matière de conservation, de valorisation et de transmission du patrimoine culturel immatériel, Bretania,le portail des cultures de Bretagne, est disponible via Internet depuis février 2014. Cet outil de repérage etd'accès à plus de 340 000 documents d'intérêt culturel et patrimonial est accompagné d'une productionéditoriale régulière et diversifiée. En 2015, de nouveaux partenaires détenteurs de fonds numériséscontribueront à enrichir encore cette offre collective. Les enseignements tirés de cette première année defonctionnement seront également à l'origine de nouvelles fonctionnalités.

Le programme s’articule autour des trois axes suivants :

I. Encourager le développement de la création et de sa mise en œuvre

I.1 Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle

I.2 Développer les conditions d’accueil des tournages sur le territoire

I.3 Contribuer au développement des projets des éditeurs de livres et producteurs demusique enregistrée

II. Favoriser la circulation des projets, des artistes, des œuvres et des expériences

II.1 Favoriser les rencontres entre œuvres, artistes, professionnels et habitants

II.2 Soutenir la mise en réseau des initiatives, des acteurs culturels et des artistes

II.3 Favoriser une offre de contenus radiophoniques diversifiés

VII.14

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III. Favoriser la conservation, la valorisation et la transmission des œuvres et du patrimoine culturel immatériel

III.1 Soutenir la conservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique,audiovisuel, radiophonique et écrit

III.2 Développer la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation

III.3 Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel immatériel

Actions par objectif

I. Encourager le développement de la création et de sa mise en œuvre

I.1. Soutenir la création cinématographique et audiovisuelle

Fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle

Dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, la Bretagne dispose d’un vivier de compétences artistiques,techniques et entrepreneuriales qui en font l’une des régions françaises les plus prolifiques en termes deproduction d’œuvres. Pour soutenir cette dynamique, la Région accompagne l'écriture, le développement etla réalisation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles liées au territoire.

Le fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA) accompagne ainsi avec force etdepuis des années, la réalisation d’œuvres et la structuration du tissu professionnel en Bretagne. Le fondsd'aide a pour vocation de soutenir des œuvres de documentaire, de fiction et d’animation. Chaque année, lerèglement du FACCA est interrogé, précisé et amendé en concertation avec les professionnels de la région,notamment la fédération Films en Bretagne. Il précise le cadre général de l'intervention régionale, lespriorités fixées et les modes de sélection des projets.

Sous l'effet d'une politique régionale très volontariste, la filière du cinéma et de l’audiovisuel en Bretagnes'est fortement structurée ces dernières années et jouit d’une notoriété grandissante en France comme àl’international. Si le documentaire y a trouvé depuis longtemps un terreau favorable, si l'animation s'ydéveloppe à un niveau d'excellence, plusieurs sociétés de production sont aujourd’hui en capacité de produiredes films de longs métrages ou de mettre en œuvre des coproductions sur des projets ambitieux, leurpermettant de conforter leur développement et de s’aguerrir à des réalités budgétaires qu’elles ne pourraientaffronter seules. En 2014, afin de mieux prendre en compte ces besoins spécifiques, la Région a expérimentéun dispositif de soutien à la coproduction associée de longs métrages en région. Cette expérimentation serareconduite en 2015. Le dispositif fera l'objet d'aménagements réglementaires permettant de mieux l'adapteraux objectifs fixés. Les aides à l'écriture seront quant à elles aménagées afin de se concentrer sur les auteursayant déjà une expérience avérée dans le cinéma ou l'audiovisuel. Parallèlement, une réflexion sera menée,en lien avec Films en Bretagne, autour de l'accompagnement artistique et professionnel de ces auteurs.

La Région a inscrit le fonds d’aide à la création dans le cadre d’une convention de coopération avec le CentreNational du Cinéma et de l’image animée (CNC). Celle-ci est signée avec l’État (Ministère de la culture et dela communication), le CNC, les départements des Côtes d’Armor et du Finistère pour les années 2014-2015-2016. En 2015, une nouvelle convention d’application sera définie et signée entre les partenaires. L'effortengagé à destination de la diffusion dite « culturelle » des films sur le territoire sera renforcé. L'abondementdu fonds d’aide par le CNC à la Région sera basé sur le principe du « 1 euro pour 2 euros ».

Indicateur 1 : Depuis 2005, nombre d'œuvres aidées de façon significative

2010Réalisation

2011Réalisation

2012Réalisation

2013Réalisation

2014Réalisation

2015valeur cible

Œuvrescinématographiques 29 35 33 37 38 35

Œuvres audiovisuelles 49 47 59 61 67 55

Nombre total d’œuvresaidées (cumul depuis 2005) 466 548 640 738 843 933

VII.15

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Soutien à la mutualisation de programmes entre diffuseurs audiovisuels

Depuis 2009, le soutien accordé aux télévisions locales de Bretagne a permis de soutenir activement ledéveloppement de la filière audiovisuelle et de renforcer la présence du fait régional à l'écran. Les contratsd'objectifs et de moyens conclus avec ces diffuseurs conventionnés par le Conseil supérieur de l'Audiovisuelont alimenté la coproduction de plus de 150 films documentaires, d'une cinquantaine de courts-métrages defiction et d’animation, de nombreuses captations de spectacle vivant (opéras, Les Transmusicales, LesVieilles et jeunes Charrues, etc.), cinq saisons du magazine consacré à la voile et au nautisme Embruns, deuxsaisons du magazine consacré au monde de l’audiovisuel et du cinéma en Bretagne, Ça tourne à l’ouest, denombreux programmes en langues bretonnes, tout comme un volume inédit de retransmissionsd'événements sportifs habituellement sous-médiatisés.

Depuis le second semestre 2014, de nouvelles contraintes ont dû être prises en compte : hausse de lafiscalisation de ces contrats d'objectifs et de moyens, augmentation très conséquente du niveaud'investissement à partir duquel les aides du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) peuventêtre sollicitées par les producteurs. L'importance accordée par la Région, par les télévisions comme par lesproducteurs à ce partenariat a permis de minimiser l'impact négatif de cette nouvelle donne pour la filière deproduction : malgré cette hausse de 33 % du coût par minute coproduite et en dépit de l'augmentation de 3points de taxe sur la valeur ajoutée sur le contrat, le niveau de production est quasiment maintenu pour lasaison 2014-2015 (28 documentaires contre 30 précédemment et hausse du nombre de courts-métragessoutenus).

On le voit, en Bretagne peut-être plus qu'ailleurs, il est possible de tenter d'expérimenter de nouvellespropositions audiovisuelles, d'innover dans le propos comme dans la gouvernance. Depuis la fin de l'année2012, un dialogue soutenu a été engagé par la Région avec les principaux acteurs du secteur afin d'imaginerensemble ce que pourrait être le paysage audiovisuel de demain en Bretagne. Il a été utilement relayé par lePacte d'Avenir pour la Bretagne signé en décembre 2013, traduisant une préoccupation partagée par l’État etla Région, et le sentiment conjoint que le territoire se prête particulièrement bien à une expérimentationdans ce domaine.

Le temps consacré par nos concitoyens à leurs écrans est en effet colossal, et constitue un espace qui doit êtreréinvesti par les politiques publiques afin de répondre aux enjeux sociaux, culturels, économiques de notreépoque. La notion de service public audiovisuel a ainsi fait l'objet de réflexions précieuses ces dernièresannées en Bretagne. Le développement technologique et le renouvellement des usages « sociaux » desmédias ont profondément bouleversé la capacité des diffuseurs à s'adresser aux publics qu'ils cherchent àconcerner. La diversification inouïe de l'offre de contenus audiovisuels comme des outils qui permettent d'enprendre connaissance et d'y accéder rend caduques la plupart des modèles en place, entraînant des difficultéséconomiques majeures pour les acteurs du secteur. Ce temps s'est trop souvent résumé à la « consommationde produits audiovisuels ». Devenant un enjeu économique de premier ordre, cette consommation s'orientechaque jour davantage vers des offres identiques partout sur la planète, illustrant clairement les notions demarchandisation de la culture et d'homogénéisation mondiale des pratiques.

Dans le cadre de valeurs réaffirmées de service public, avec la volonté de contribuer au développement de lafilière de création, de production et de diffusion, en renforçant et en diversifiant la présence du fait régional,y compris dans ses dimensions linguistiques, la Région souhaite permettre aussi rapidement que possible ledéveloppement concret des projets actuellement en gestation. Elle mobilisera ainsi dès 2015 des moyensbudgétaires nouveaux au développement d'un modèle audiovisuel régional renforçant la diversité de l'offrecréative et tenant compte de la pluralité des usages. Les projets soutenus devront, autant que faire se peut,s'appuyer sur une action commune aux acteurs existants favorisant un développement concerté du secteur enBretagne.

I.2. Développer les conditions d’accueil des tournages sur le territoire

« Accueil des tournages en Bretagne » a été créé il y a dix ans. Cette mission a pour objet de favoriser ledéveloppement du nombre de tournages sur le territoire breton et de garantir une mobilisation optimale desressources professionnelles et techniques du secteur cinématographique et audiovisuel en Bretagne(comédiens, techniciens, décors, prestataires techniques, logistique, hôtellerie…). Son action à dimensionrégionale, est un service apprécié et reconnu par les producteurs ayant pour souhait de venir tourner enBretagne. Cette intervention en faveur de l’aménagement culturel et du développement économique estinitiée et financée par la Région Bretagne et rattachée au Comité Régional du Tourisme (CRT).

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Indicateur 2 : Nombre de jours de tournage sur le territoire et par an

2010Réalisation

2011Réalisation

2012Réalisation

2013Réalisation

2014Réalisation

Cible 2015

Nombre de jours de tournagede fiction sur le territoire et

par an351 500 341 342 500 400

I.3. Contribuer au développement des projets des éditeurs de livres et producteurs de musiqueenregistrée

I.3.1. Soutien aux projets d’édition de livres

Depuis trois ans, le Conseil régional a mis en œuvre une nouvelle politique de soutien aux éditeurs afind’encourager leur créativité et leur professionnalisation via une aide au programme éditorial. Peuvent enbénéficier les maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional qui sont à même dedévelopper un programme d’au moins trois titres sur une année, ou de cinq titres sur deux ans, dans le cadred’une ligne éditoriale lisible et cohérente. Par ailleurs, des projets d’ouvrages qui n’ont pas vocation à intégrerune collection, mais qui présentent un intérêt scientifique, économique, culturel ou artistique majeur, sontégalement susceptibles d’être soutenus via l’aide au projet éditorial exceptionnel.

En 2014, ce dispositif de soutien a été appliqué et a permis d’accompagner l’édition de 101 ouvrages produitspar 22 éditeurs professionnels basés en Bretagne. Ces maisons ont pu bénéficier d’une visibilité de plus longterme sur leur activité et renforcer la cohérence de leur démarche. Ce dispositif ayant accru les exigencesrégionales sur la qualité des contrats passés entre les éditeurs et les auteurs, ces derniers en ont ainsiindirectement bénéficié.

La promotion et la notoriété en France et à l’étranger des catalogues des maisons d’édition bretonnes estégalement une préoccupation régionale. A partir de 2015, à une présence mutualisée des éditeurs deBretagne au salon du Livre de Paris se substituera un accompagnement individuel renforcé permettant àchacun de développer une stratégie adaptée à son projet économique et éditorial.

La Région poursuivra en 2015 via ces aides à la création comme à la diffusion, son action en faveur d’undéveloppement économique, littéraire et scientifique de qualité, des catalogues d’éditeurs bretons.

I.3.2. Soutien aux projets des producteurs de musique enregistrée

Depuis plus de dix ans, le marché du disque ne cesse de se contracter. En Bretagne, depuis 2010, sans lesoutien actif de la Région, un grand nombre de producteurs indépendants, garants d’une réelle etfoisonnante diversité musicale, aurait à ce jour disparu. Cette mesure conservatoire ne saurait êtresatisfaisante à moyen terme. De nouveaux modèles émergent, impliquant le territoire et ses acteurs.Attentive à ces évolutions, la Région étudiera prochainement dans le cadre d’un diagnostic partagé, lapossibilité de redéfinir son intervention dans ce secteur.

En 2015, le Conseil régional reconduit son dispositif d’aide à la production d’albums de musique destiné auxproducteurs de musique enregistrée (disque et supports dématérialisés) disposant de leur siège social et d’unbureau d’activité en Bretagne, tout en l’affinant dans le but de renforcer le contrôle sur les contrats entreproducteurs et artistes ainsi que sur la bonne réalisation des albums soutenus.

II. Favoriser la circulation des projets, des artistes, des œuvres et des expériences

II.1. Favoriser les rencontres entre œuvres, artistes, professionnels et habitants

II.1.1. Aide aux manifestations

En Bretagne, de nombreuses manifestations consacrées à la diffusion des œuvres littéraires, audiovisuelles etcinématographiques sont soutenues par la Région, dès lors qu’elles contribuent à la rencontre entre le grandpublic et les auteurs/réalisateurs/producteurs, à la structuration du secteur et à l’implication des acteurslocaux. En fonction des territoires sur lesquels ils s’inscrivent et des thématiques auxquelles ils sont dédiés,

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ces manifestations ou festivals seront soutenus selon des priorités différentes : rayonnement régional,national ou international, singularité artistique ou culturelle, présence sur des territoires éloignés d’une offrerégulière, structuration de la filière, diversification des publics et des partenariats.

En 2014, un nouveau dispositif a redéfini les critères et les modalités d’intervention de la Région en faveurdes manifestations littéraires. Il a permis de renforcer l’équité et la transparence des aides. Les projetsfavorisant l’inscription territoriale des événements, la bonne structuration de la chaîne du livre, ladiversification des publics et des partenariats locaux, le partage du savoir et du plaisir de lire sont privilégiés.Les manifestations soutenues doivent contribuer par ailleurs à témoigner de l’évolution de la créationcontemporaine en proposant au public une ouverture au monde via la promotion d'un large choix d’œuvres,de regards, de débats, etc.

II.1.2. Aide au fonctionnement et à l'investissement des librairies indépendantes

Dans un contexte marqué par de profondes mutations des industries culturelles, la filière du Livre enBretagne est confrontée à de nombreux défis qui appellent une coopération renforcée entre l’État et laRégion.

En 2014, un travail concerté entre la DRAC Bretagne, le Centre National du Livre et la Région a abouti à uneconvention territoriale autour du livre et de la lecture. Visant à développer et mieux coordonner les soutiensapportés par chacun à la chaîne du livre en Bretagne, elle définit en particulier, sur la base d'objectifspartagés, les modalités d'une intervention commune en faveur des librairies indépendantes.

Ainsi, en 2015, deux dispositifs permettront de mieux accompagner l'activité et les investissements deslibrairies indépendantes sur le territoire. Leurs modalités seront soumises au vote de la commissionpermanente du mois de janvier 2015.

Aide au fonctionnement des librairies indépendantes

L'aide de la Région, réformée pour 2015, est sélective et peut porter sur tout projet ponctuel lié à l'activitécommerciale ou culturelle de la librairie (programmation d'animations culturelles dans ou hors les murs,développement d'outils de communication, création d'un fonds spécialisé...). Les aides au fonctionnementsont également ouvertes aux associations de libraires indépendantes implantées en Bretagne, pour leursprojets ponctuels ou annuels lorsqu'ils ont pour objectif le développement économique, culturel oupromotionnel de leurs adhérents.

Aide à l'investissement des librairies indépendantes

L'aide est sélective, elle est réservée aux librairies implantées en Bretagne, et elle peut porter sur tout projetde création, de reprise ou de développement (agrandissement des locaux, aménagement ou réaménagement,achat de mobilier, informatisation et équipements numériques...).

Indicateur 3 : Nombre de projets culturels soutenus dans les librairies indépendantes en Bretagne

2012Réalisation

2013Réalisation

2014Réalisé

2015Cible

Implantées dans une ville de plus de 10 000 habitants 4 7 9 15

Implantées dans une ville de moins de 10 000 habitants 3 2 3 6

Projets de fédérations de libraires indépendants 3 1 2 3

Total en Bretagne 10 10 14 24

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II.1.3. Aide à la résidence d’auteur

Dans le cadre de sa nouvelle politique du livre et depuis 2012, la Région Bretagne a mis en place une aidedestinée aux organisateurs de résidences de création littéraire. En 2014, elle a permis d’encourager laprésence d’auteurs sur le territoire et en leur offrant des espaces de création et des opportunités derencontres avec les professionnels comme avec le grand public. En 2015, le dispositif sera aménagé afind'harmoniser et d'optimiser nos interventions et celles du Centre National du Livre, en cohérence avec laconvention territoriale pour le livre et la lecture et pour faciliter l’émergence de résidences en Bretagne.

II.2. Soutenir la mise en réseau des initiatives, des acteurs culturels et des artistes

La Région Bretagne, consciente de l’importance de la fédération des acteurs culturels et des artistes sur leterritoire, souhaite favoriser leur mise en réseau. Afin d’impulser et d’animer la mise en commun desréflexions, de stimuler la créativité, de mutualiser des ressources, de promouvoir une spécificité régionale, laRégion soutient dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2013/2014/2015), l’association« Films en Bretagne – Union des professionnels » qui fédère les professionnels du secteur du cinéma et del’audiovisuel. Films en Bretagne, après avoir identifié les besoins en formation du secteur, coordonne la miseen place d’actions territoriales de formation. Dans le prolongement de cette démarche, Films en Bretagnerelancera en 2015 le concours Estran précédemment organisé par l'association Côte Ouest. Cette nouvellemouture d'Estran viendra compléter l'offre de formation proposée par Films en Bretagne et devraitcontribuer à l'émergence d'une génération de jeunes réalisateurs et producteurs mieux à même d'affronter lesconditions de la production cinématographique actuelle.

Depuis deux ans, la Région a initié avec l’ensemble de la filière une réflexion sur la diffusion culturelle desœuvres liées au territoire. Les objectifs identifiés consistent à améliorer la visibilité des œuvres, à favoriserleur diffusion dans les cinémas, les bibliothèques et les salles culturelles et à développer des services adaptésaux besoins des structures impliquées. Ainsi, depuis 2013, l’association Cinéphare propose un service deconseils et de renseignements. Cette mission, nommée « ZOOM Bretagne », peut être sollicitée par toutacteur de la diffusion des films liés au territoire (films référencés notamment dans la Base Films Bretagne).Des outils et actions de concertation sont également proposés pour encourager et accompagner la diffusiondes films repérés par l’association et par les lieux (prévisionnements, flyers, presse, fiches films,rémunération d’intervenants, harmonisation des tarifs, ciblage des publics). Depuis 2014, Cinépharedéveloppe sa propre base de données de films. Un réseau alternatif de diffusion en Bretagne (RADI), destinéaux exploitants de Bretagne devrait permettre de valoriser des courts métrages en première partie de séancesde cinéma (avant un long métrage en exploitation).

Dans le domaine du livre, cette mise en réseau est confiée à Livre et Lecture en Bretagne, établissementpublic de coopération culturelle (EPCC) créé en janvier 2008 conjointement par la Région, l’État, lesdépartements et Rennes Métropole. Ses missions fondatrices sont les suivantes : encourager la présence desécritures contemporaines sur le territoire régional, susciter et coordonner des actions de promotion du livre,de la lecture et de la littérature auprès de la population et de publics particuliers, mesurer et accompagner lesévolutions de la chaîne du livre, contribuer à la formation et à la professionnalisation des acteurs de lachaîne du livre, mettre en œuvre et coordonner des actions de coopération, animer les réseaux dans lesdomaines de la conservation, de la valorisation et de la diffusion des ressources documentaires et dupatrimoine écrit et graphique.

II.3. Favoriser une offre de contenus radiophoniques diversifiés

La Bretagne compte une trentaine de radios associatives qui, depuis de nombreuses années, sont des acteursde la vie démocratique et sociale. C’est pourquoi la Région a souhaité leur apporter son soutien et contribuerainsi au développement de la création et de la diffusion de contenus éditoriaux diversifiés.

Les conditions de recevabilité pour l’attribution d’une aide sont les suivantes :- être constitué sous forme associative ;- être bénéficiaire du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique ;

Le montant est ensuite évalué en fonction du nombre d’heures quotidiennes de programmes produits par lastation, des actions culturelles et éducatives qu’elle développe, de la présence de personnels salariés, et desactions de formation qu’elle propose à son personnel salarié ou bénévole.

L’attribution d’une aide au titre de ce programme n’est pas cumulable avec le soutien apporté au titre duprogramme 413 « Développer les langues de Bretagne ».

VII.19

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III. Favoriser la conservation, la valorisation et la transmission des œuvres et dupatrimoine culturel immatériel

III.1. Soutenir la conservation et la valorisation du patrimoine cinématographique,audiovisuel, radiophonique et écrit

La Région Bretagne soutient et favorise la conservation, la valorisation et la transmission de la mémoire et dela connaissance.

La Cinémathèque de Bretagne est un outil majeur en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoinecinématographique régional. Depuis 2013, une crise durable incluant des dimensions sociales, degouvernance et budgétaires n'a pas permis aux partenaires publics de poser les bases d'une nouvelleconvention avec l'association. Dans ce contexte, en accord avec le conseil d'administration, ces derniers ontdiligenté une étude afin d'explorer toutes les hypothèses permettant le maintien des missions fondamentalesaujourd'hui portées par la cinémathèque. La restitution de l'étude et les préconisations qui en découlentseront connues à la fin de l'année 2014.

En matière de patrimoine écrit, des collaborations avec l’État sont d’ores et déjà instituées aussi bien pourl’acquisition des collections des bibliothèques de Bretagne que pour leur restauration. Elles font l’objet dedispositifs communs avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sur la base d’unfinancement paritaire. Ainsi, le Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques (FRAB) a pour objectifd’aider les collectivités locales dans leur politique d’enrichissement, de conservation et de mise en valeur descollections patrimoniales détenues par leurs bibliothèques. La politique d’acquisition vise à compléter lescollections existantes de documents anciens, rares ou précieux. Elle peut aussi favoriser l’entrée dedocuments contemporains (livres d’artistes).

Par ailleurs, l’alimentation d’un catalogue collectif des fonds patrimoniaux et locaux, coordonnée par labibliothèque de Rennes Métropole, bénéficie d’un financement paritaire État- Région. La mise en place d’unpôle régional associé à la Bibliothèque nationale de France (BnF) en 2015, susceptible d’impliquer lesbibliothèques de Brest Métropole Océane, de Rennes Métropole, la Région, la DRAC Bretagne et la BnF,renforcera la visibilité de ce catalogue collectif au niveau national. L’existence de ce pôle favorisera parailleurs la visibilité en Bretagne de fonds patrimoniaux conservés ailleurs tout en renforçant la structurationrégionale dans ce domaine.

III.2. Développer la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation

En Bretagne, dans le domaine du cinéma, un dense réseau d’associations est dédié à la transmission de laconnaissance, à l’éveil du sens critique, aux rencontres et échanges sur les œuvres entre artistes,professionnels et publics jeunes. La Région, soucieuse de préserver et de développer cette richesse,encourage le développement de ces initiatives en soutenant les associations dont l’action structure le secteurà l’échelon régional et tend à fédérer les initiatives.

Par ailleurs, la Région soutient pour son activité de résidences d’écriture l’association « Groupe Ouest », quimène plus largement un programme d’actions dédié à l’innovation cinématographique, faisant appel à denombreuses coopérations entre acteurs de secteurs d’activité différents en Bretagne comme à l’international.

« Lycéens et apprentis au cinéma » est pour sa part un dispositif qui propose aux élèves de lycées et auxapprentis de découvrir un cinéma de qualité privilégiant la diversité culturelle et artistique, et de seconstituer, grâce au travail pédagogique de sensibilisation artistique conduit par les enseignants et lespartenaires culturels, les bases d’une culture cinématographique. Les projections ont lieu dans les salles decinéma, sur le temps scolaire. L'ensemble des établissements de la région (lycées publics et privésd’enseignement général, professionnel et agricole, centres de formation des apprentis) est concerné parl’opération.

Initié par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) et le Ministère de la culture et de lacommunication, en partenariat avec le Ministère de l'Éducation nationale, le dispositif est mis en place enBretagne depuis neuf ans. Il est financé par la Région Bretagne, en partenariat avec la Direction régionale desaffaires culturelles de Bretagne (DRAC), le Rectorat de l’Académie de Rennes et la Direction diocésaine del’enseignement catholique (DDEC).

VII.20

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La mise en œuvre et la coordination régionale de cette opération sont confiées par la Région à une structurechoisie dans le cadre d’un marché public. En 2013, l’association Clair Obscur a obtenu ce marché pour lesannées 2013/2014/2015/2016.

III.3. Contribuer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel immatériel

III.3.1. Bibliothèque numérique de Bretagne

Depuis février 2014, Bretania, le portail des cultures de Bretagne, offre aux internautes la possibilité derepérer puis d'accéder à un vaste corpus de documents d'intérêt culturel, linguistique et patrimonial,numérisés en Bretagne. Les partenaires y proposant d'ores et déjà l'accès à leurs données sont le servicerégional de l'Inventaire du patrimoine, Dastum, le Cartopole de Baud, les Presses Universitaires de Rennes,le Centre de Recherches Bretonnes et Celtiques, le KDSK, l'INA, Le Télégramme et Brest Métropole Océane,la Bibliothèque de Rennes Métropole, l'INA Atlantique, l'Université de Rennes 2. Ils seront rejoints à courtterme par les Transmusicales de Rennes, la Cinémathèque de Bretagne, alors qu'une importante sélection dedocuments actuellement signalés par la Bibliothèque Nationale de France par le biais du service Gallicacontribuera également à enrichir une offre qui compte actuellement 340 000 documents. Un dialogue a étéengagé avec de nombreux autres détenteurs de collections numérisées, offrant des perspectives dedéveloppement encore conséquentes pour Bretania.

La valorisation de ces contenus, et plus largement la transmission de la matière culturelle de Bretagne par lebiais de cet outil est également assurée par la production de contenus éditoriaux accessibles depuis le siteinternet ou hors de son enceinte. Cartes et frises historiques accompagnent d'ores et déjà la productionrégulière de dossiers thématiques consacrés à une période, un territoire, un élément significatif dessingularités culturelles de Bretagne.

L'animation et la gestion du projet sont aujourd'hui confiées par le biais d'un marché public à un opérateurexterne, Bretagne Culture Diversité. Le marché actuel s'achève à l'été 2015, une nouvelle mission devra doncêtre mise en place à cette échéance. En amont, de nouvelles fonctionnalités ainsi qu'une nouvelleprésentation de Bretania seront proposées, facilitant en particulier son usage depuis les terminaux mobiles.

III.3.2. Soutien aux projets de numérisation du patrimoine culturel immatériel

En 2014, des aides à la numérisation de fonds d’archives culturelles et patrimoniales, en breton comme enfrançais, ont été accordées à des acteurs publics et associatifs. Les coûts engendrés par la numérisation entant que telle, mais également par la description des contenus numérisés puis leur mise en ligne constituentla base de l'intervention régionale.

La sélection des projets est effectuée au regard de l'intérêt culturel et patrimonial des contenus concernés,quel qu'en soit le support d'origine, des actions de valorisation envisagées après numérisation, descoopérations et partenariats mis en place autour du projet. Ne peuvent être soutenues que des opérationsrépondant aux critères techniques et sémantiques permettant le signalement des contenus sur Bretania.Enfin, les documents ne doivent, a fortiori, pas avoir déjà été numérisés par d'autres opérateurs lesproposant sur internet, depuis la France ou l'étranger, ce qui nécessite un travail approfondi de recherchepréparatoire, de même qu'un inventaire exhaustif des documents sur lesquels portent précisément le projetde numérisation.

L’ensemble des dispositifs relatifs aux actions présentées ci-dessus vous sera présenté lors d’une prochainecommission permanente.

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> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 714 « Développer l’image, soutenir l’activité audiovisuelle et lesindustries de la création » :

> d’ouvrir une autorisation de programme de 3 740 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 4 390 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 3 430 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 4 390 000 €.

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

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P Massiot
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Région Bretagne - BP 2015 Mission VII : Pour une politique culturelle et sportive au servicede tous

Programme 751 > Développer le sport en région

La Région impulse une politique sportive visant à encourager la pratiquesportive et de loisirs pour toutes les bretonnes et les bretons, à stimuler etsoutenir le sport de haut niveau sur le territoire et à diffuser une identitésportive bretonne à travers le territoire régional ainsi qu'au niveau national etinternational. Le sport et le nautisme constituent un secteur économiqueimportant qui participe au dynamisme de la Bretagne avec plus de 26 000emplois et un poids économique estimé à plus de 2 milliards d'euros.

Pour la pérennité et le développement des quelques 7 000 clubs et sections sportives recensés en Bretagne,qui regroupent près d'1 million de licenciés, la qualité des équipements et des infrastructures sportivesreprésente un enjeu crucial. La Région a donc élaboré en 2008, en partenariat avec les acteurs du sportbreton, un schéma régional des équipements sportifs (actualisé en 2011) qui, en indiquant sur quels typesd'équipements et à quelle hauteur la Région intervient, permet de donner de la visibilité aux maîtresd'ouvrage d'équipements sportifs. La révision actuellement en cours du schéma débouchera en 2015 sur unenouvelle architecture, qui tout en prenant en compte les équipements faisant cruellement défaut en Bretagne,pourrait orienter l'éligibilité de certains projets d'équipements vers les contrats de partenariat territoriaux.

L’ambition de la Région pour le développement du sport se concrétise également à travers un éventaild’outils destinés à l’accompagnement des acteurs du sport en région, qu’ils soient organisateurs decompétitions, clubs évoluant aux meilleurs niveaux, ligues et comités régionaux travaillant sur les logiquesdes projets fédéraux, mais aussi sportifs de haut niveau ou jeunes sportifs licenciés dans un club breton. Cesaides au fonctionnement seront maintenues en 2015 afin d’apporter une contribution importante à lapérennisation d’un fort tissu associatif breton, au maintien de nos meilleurs clubs dans l’excellence de leurdiscipline, au développement et la professionnalisation de la pratique encadrée mais également à laconsolidation des ressources à l'heure où des incertitudes pèsent sur les acteurs du sport, qu'ils soientassociatifs ou sociétés anonymes sportives professionnelles.

Après quatre années d’exercice, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Campus de l’Excellence Sportive, dontles travaux de rénovation à Dinard débuteront en 2015 (en parallèle le site Brestois se développe et que leprojet d'implantation Rennaise se finalise), poursuit la déclinaison de son plan de développement axé surl’accueil du monde sportif, la formation aux métiers du sport, l’excellence sportive et la recherche etdéveloppement dans le domaine du sport. Concernant plus précisément les formations, le GIP a étoffé sonoffre de formations aux métiers du sport par apprentissage et poursuivra ce positionnement en 2015,prouvant ainsi que cette voie de formation séduit tant les employeurs sportifs que les jeunes bretons.

Ce programme s’articule autour des trois objectifs suivants :

I. Favoriser l’accès au sport pour tous

I.1 Accompagner la réalisation d’équipements de proximité d’intérêt régional

I.2 Favoriser une large pratique sportive et de loisirs

II. Consolider le sport de haut niveau en Bretagne

II.1 Favoriser la réalisation d’équipements pour la pratique sportive de haut niveau

II.2 Accompagner les sportifs de Bretagne dans la recherche de la performance sportive dehaut niveau

III. Contribuer au rayonnement du sport

III.1 Accompagner la réalisation ou la modernisation d’équipements spécifiques d’intérêtinter-régional, national ou de très grande capacité

III.2 Contribuer à l’organisation de compétitions et d’événements sportifs majeurs

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> Actions par objectif

I. Favoriser l’accès au sport pour tous

I.1. Accompagner la réalisation d’équipements de proximité d’intérêt régional

Malgré le contexte peu favorable aux investissements sportifs (renouvellement des équipes dirigeantes dansles communes, propriétaires à 75 % des équipements sportifs sur le territoire français), 2014 est restée uneannée dynamique en Bretagne, en particulier pour les terrains de grands jeux en surface synthétique avecquatre projets soutenus (Lanester, Saint- Quay-Portrieux, Vannes et le Centre Henri Guérin de la Ligue defootball à Ploufragan). Par ailleurs, le dispositif d'aide à l'acquisition de siège social mis en œuvre à partir de2014 a permis à la ligue de Handball et au comité de Natation de disposer d'un environnement de travailpropice au développement de leur activité. La Région a également apporté un soutien important (500 000euros sur un budget de 2,6 millions d'euros), au titre de l'aide à l'équipement sportif majeur d'uneagglomération, à Vitré communauté pour la réalisation de son stade nautique qui ouvrira à l'été 2015. Enfin,la rénovation de la piste d'athlétisme extérieure du site Hélène Boucher à Saint-Brieuc a fait l'objet d'une aiderégionale en 2014.

En 2015, la Région sera à nouveau aux côtés des collectivités pour participer à cet effort à travers leprogramme ou avec les contrats de partenariat territoriaux.

I.2. Favoriser une large pratique sportive et de loisirs

Outre le soutien à différents acteurs se consacrant à la valorisation et la promotion du sport pour tous, laRégion a élaboré deux dispositifs destinés au développement de la pratique sportive et de loisirs : le chèquesport, d’une part, et la contractualisation avec les ligues et comités régionaux, d’autre part.

Le dispositif « chèque sport » vise à favoriser la pratique sportive en club des jeunes bretonnes et bretonsâgés de 16 à 19 ans, en octroyant une réduction de 15 euros lors de leur inscription, et ce, sans condition deressources. Lors de la saison sportive 2013/2014, 29 111 jeunes ont bénéficié de cette aide, soit un nombre debénéficiaires stable par rapport à la saison sportive précédente. Les garçons représentent 66 % desbénéficiaires, une proportion toujours prédominante par rapport au public féminin. C'est d'ailleurs pourcorriger cet écart et tenter d'amener davantage de jeunes bretonnes à la pratique sportive encadrée que lacommunication du chèque-sport a été modifiée à la rentrée 2014 (exemple : encarts dans des magazinesféminins, affiches 4x3 dans les centres bourg et plus seulement dans les clubs, etc...).

Indicateur 1 : Nombre de jeunes bénéficiaires du chèque sport et nombre de clubs partenaires du dispositif

2011 *réalisation

2012**réalisation

2013***réalisation

2014***réalisation

2015****cible

Nombre de jeunes 18 348 27 147 29 178 29 111 30 000

Nombre de clubset/ou sections

2 058 2 534 2 622 2 686 2 700

* concerne la saison sportive 2010/20111 (crédits votés sur les exercices 2010 et 2011)** concerne la saison sportive 2011/2012 (crédits votés sur les exercices 2011 et 2012)*** concerne la saison sportive 2012/2013 avec une quatrième tranche d’âge (crédits votés sur les exercices 2012 et 2013)**** concerne la saison sportive 2013/2014 avec une quatrième tranche d’âge (crédits votés sur les exercices 2013 et 2014)***** concerne la saison sportive 2014/2015 avec une quatrième tranche d’âge (crédits votés sur les exercices 2014 et 2015)

Le dispositif de contractualisation est destiné à la structuration des acteurs régionaux du sport fédéral : lesligues et comités régionaux bretons dont une des missions consiste à déployer des actions en faveur du sportpour tous les pratiquants d’une discipline. La Région a fait le choix d'orienter son soutien sur deux ou troisactions ciblées que lui propose le bénéficiaire, à charge pour lui d'effectuer une évaluation quantitative etqualitative des actions cofinancées. En 2015, la Région maintiendra ce dispositif majeur pour le déploiementd'une offre sportive diversifiée au plus près des territoires et en souhaitant par ailleurs y travailler enarticulation avec l'action du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).

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La Région continuera de contribuer au financement de deux centres de ressources : le Centre de Ressourceset d’Expertise des Sports et des Loisirs en Bretagne (CRESLB), observatoire régional des formations et desmétiers du sport et le Centre Régional d’Expertise et de Ressources (CRER) des sports nature en Bretagne. LaRégion maintiendra par ailleurs l'aide au fonctionnement du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS)de Bretagne et renforcera son rôle auprès du Conseil du Sport.

II. Consolider le sport de haut niveau

II.1. Favoriser la réalisation d’équipements pour la pratique sportive de haut niveau

La qualité des infrastructures sportives, destinées à la pratique, à l’entraînement ou dédiées à la formation,participe à l’attrait d’une discipline auprès des sportifs de haut niveau mais aussi à la recherche des meilleursrésultats possibles. La Région aide ainsi à la construction des centres de formation des clubs phares bretons.Le Stade Brestois 29, ultime club breton de football de L1 et de L2 sollicite l'aide de la Région pour construireun nouveau centre de formation. Il bénéficiera de ce dispositif en 2015.

Par ailleurs, les ligues et les comités continueront de bénéficier de l’appui financier du Conseil régional deBretagne pour d’une part, réaliser un équipement majeur, et d’autre part, acquérir du matériel sportif maisaussi administratif leur permettant d’assurer leur mission dans un environnement optimal.

En 2015, débuteront les travaux de la rénovation du site de Dinard du GIP Campus de l’Excellence Sportivede Bretagne avec le soutien majeur de la Région puisqu'elle y a investi 2,3 millions d'euros (plus de 40% dubudget prévisionnel total). Conformément aux engagements pris par les actionnaires du GIP lors de sacréation en 2011, le Campus a concrétisé son souhait d'irriguer le territoire breton par l'implantation d'un siteà Brest. C'est ainsi qu'à la rentrée scolaire 2014/20145, deux des trois étages de l'internat de Lanroze sontoccupés par des jeunes sportives et sportifs issus des pôles espoirs implantés à Brest (natation et voile) oudes structures d'accès au haut niveau (cyclisme).

II.2. Accompagner les sportifs de Bretagne dans la recherche de la performance sportive de haut niveau

Pour que la Région continue à offrir aux sportifs de haut niveau bretons un environnement optimal pour laréalisation de leur double projet, elle maintiendra en 2015 son aide au fonctionnement et aux activités desstructures relevant de l’excellence sportive et en premier lieu le Campus de l’Excellence Sportive de Bretagne,les Centres d’Entraînement et de Formation des Clubs phares (CEFC), ainsi que les pôles espoirs inscritsdans les parcours d’excellence sportive des fédérations. L’ensemble de ces structures a accueilli 469 jeunessportives et sportifs en 2014, l’objectif pour 2015 étant d’atteindre ou dépasser les 500 jeunes sportifs de hautniveau.

Indicateur 2 : Nombre de jeunes sportifs inscrits dans les structures de l'excellence sportiveen Bretagne

2010 réalisation

2012 réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

453 456 468 469 500

L’accent est également mis sur le suivi médical des sportifs grâce à des partenariats entre les structuresdédiées à l’excellence sportive et les trois principaux centres médicaux sportifs régionaux (Brest, Lorient etRennes) soutenus par la Région. Un quatrième plateau technique de médecine du sport a d'ailleurs vu le jourà Pontivy en 2014 et a donc bénéficié d'un soutien régional qui sera renouvelé en 2015.

De plus, le dispositif d’aides au transport liés aux déplacements des clubs sportifs ou des sportifs individuelsparticipant à des championnats de France « Élite » sera reconduit en 2015. En effet, ce poste de dépenses suitune tendance à la hausse et l’aide régionale est déterminante pour permettre la participation des sportifsbretons de haut niveau aux compétitions du niveau le plus élevé, que ce soit dans les sports collectifs quedans les disciplines individuelles.

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Par ailleurs, l’aide aux sportifs de haut niveau, classés sur les listes ministérielles, sera de nouveau mise enœuvre en 2015. Comme chaque année, les meilleures sportives et sportifs bretons seront récompensés aucours des Trophées du Sport de la Région Bretagne qui, pour la troisième année consécutive, fera l'objetd'une retransmission sur les trois télévisions locales bretonnes (TV Rennes, Tébéo, Tébésud).

Enfin, la Région poursuivra son soutien aux quatre plateaux techniques de centres de médecine du sport(Rennes, Lorient et Brest, Pontivy).

Indicateur 3 : Nombre de sportifs de haut niveau soutenus par la Région

2011 réalisation

2012réalisation

2013réalisation

2014réalisation

2015cible

Nombre de sportives 75 75 77 62 *

Nombre de sportifs 103 113 120 96 *

Nombre total 178 188 197 158 *

* cible 2015 non renseignable compte tenu de la révision annuelle de la liste des Sportifs de Haut Niveau par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative

III. Contribuer au rayonnement du sport

III.1. Accompagner la réalisation ou la modernisation d’équipements spécifiques d’intérêt inter-régional, national ou de très grande capacité

En 2014, la Région a finalisé son engagement financier pour les deux grands projets d'équipementspécifiques d'intérêt inter-régional, national ou de très grandes capacités. Au total, 5 millions d’euros ontainsi été engagés pour le stade d’athlétisme couvert de Rennes qui ouvrira au printemps 2015 et 5 M€également pour la salle de spectacles sportifs et événementiels de Brest (Aréna), inauguré en octobre 2014.Le financement d'une salle d'athlétisme à Saint Brieuc est également en voie de finalisation.

III.2. Contribuer à l’organisation de compétitions et d’événements sportifs majeurs

La Région soutient les organisateurs de manifestations sportives de niveau national ou international ainsique les grands rassemblements majeurs et populaires des disciplines sportives en région. Ainsi, ce sont 153manifestations qui ont bénéficié de l’appui régional en 2014. A titre d'exemple, la Région a apporté unsoutien significatif à l'organisation d'une manche du championnat du Monde de Windsurf à la Torche ouencore au championnat de France de gymnastique à Rennes. Elle a également poursuivi son aide auChallenge Bretagne des 10 km qui s'installe définitivement comme une référence dans le paysage foisonnantdes courses hors stade bretonnes. Et les annonces pour l'année 2015 devraient rassurer les amateurs desgrands spectacles sportifs avec notamment 5 villes (Fougères, Rennes, Mûr-de-Bretagne, Vannes etPlumelec) concernées par le passage de la « Grande Boucle » en Bretagne, le championnat de France demarathon à Rennes ou encore le concours de saut d'obstacle international de Dinard qui rejoint le cercle trèsfermé des 5 étoiles (8ème CSI 5* en France).

Toutes les disciplines proposent chaque semaine de nombreux spectacles sportifs en Bretagne. C’est le cas, enparticulier, des clubs qui évoluent dans le plus haut niveau de championnat de leur discipline. Pour l’année2015, la Région poursuivra son aide autour de la promotion des rencontres phares avec une volonté demettre en avant le sport de haut niveau féminin : handball, tennis de table, volley- ball, basket- ball etfootball seront ainsi mis à l'honneur au cours de la saison sportive 2014/2015. La Région est égalementsoucieuse de la promotion du sport en Bretagne et reconduira la convention d’objectifs et de moyens signéeavec les télévisions bretonnes qui prévoit notamment 22 captations sportives pour la saison 2014/2015.Outre le soutien aux télévisions locales qui grâce à un produit d'appel comme le sport peuvent compter surune audience croissante, ce dispositif permet aux clubs qui en bénéficient de capter de nouveaux sponsors etd'élargir leur réseau de partenaires permettant d'engranger de nouvelles recettes. La Région étudie parconséquent la possibilité d'étendre ce dispositif à partir de la saison sportive 2015/2016.

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Indicateur 4 : Nombre de compétitions soutenues par la Région

2011 /réalisation

2012 /réalisation

2013 /réalisation

2014 /réalisation

2015 / cible

202 198 187 153 160

> Projet de délibération

Je vous propose sur le programme 751 « Développer le sport en région »

> d’ouvrir une autorisation de programme de 2 100 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’ouvrir une autorisation d’engagement de 4 445 000 € au titre de l’exercice 2015 ;

> d’inscrire des crédits de paiement d’investissement à hauteur de 5 200 000 € ;

> d’inscrire des crédits de paiement de fonctionnement à hauteur de 4 445 000 €.

La ventilation des crédits par chapitre budgétaire figure en introduction du rapport.

Le Président,

Pierrick Massiot

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