2009

VIH/SIDA &les Droits de l’Homme en

Afrique australeUn Manuel de Ressources

pour le Plaidoyer & la Formation

Concernant ARASAQui sommes-nous?

Etablie en 2002, l’organisation Aids & Rights Alliance for Southern Africa (ARASA) est un partenariat régional d’organisations non gouvernementales qui travaillent ensemble pour promouvoir une approche centrée sur les droits de l’homme, envers le VIH/SIDA en Afrique australe par le renforcement des capacités et le plaidoyer. L’organisation est constituée sous forme de fiducie et toutes les organisations sont membres de cette fiducie. Trois comités de pilotages, composés des membres de la fiducie, agissent comme comité consultatif pour les trois sections du programme ARASA: formation et accroissement de la sensibilisation, plaidoyer et lobbying ainsi que compréhension du traitement à l’échelon régional et plaidoyer.

Qu’est-ce qu’on fait?

Ø Plaidoyer et lobbying;

Ø Formation et accroissement de la sensibilisation; et Ø Renforcement des capacités concernant l’accès au traitement VIH/SIDA & Tuberculose

ainsi que l’accès à la prévention.

Le point central de toutes les sections du programme, est que la protection des droits de l’homme est primordiale pour avoir une riposte au VIH et SIDA qui réussisse. Le stigma et la discrimination qui sont associés au VIH et SIDA, continuent d’être des obstacles majeures concernant l’accès universel à la prévention du VIH, aux soins et au traitement. La protection des droits de l’homme, pour ceux qui sont vulnérables à l’infection VIH et pour ceux qui sont déjà infectés, n’est pas seulement un droit mais produit également des résultats positifs dans le domaine de la santé publique. La négation des droits de l’homme, comme le droit à la non-discrimination, le droit à l’égalité entre les genres, le droit à l’information, à l’éducation, à la santé, à la vie privée et à l’aide sociale, augmente la vulnérabilité à l’infection et accroît l’impact de l’épidémie.

La stratégie centrale opérationnelle d’ARASA est d’utiliser le partenariat d’ARASA pour construire et renforcer la capacité de la société civile, en se focalisant particulièrement sur les organisations des gens séropositifs, pour qu’elles fassent du plaidoyer efficacement dans le but d’utiliser une approche centrée sur les droits de l’homme, en ce qui concerne le VIH/SIDA & la Tuberculose en Afrique australe.

Vision

Une Afrique australe dans laquelle les droits de l’homme sont le centre de toutes les réponses au VIH / SIDA, dans laquelle les droits des PVVIH sont respectés et protégés ainsi que leurs droits socio-économiques ; c’est le refus de ces droits qui enflamme l’épidémie; une Afrique australe dans laquelle ces droits sont respectés, protégés et appliqués.

Mission

Promouvoir une approche centrée sur les droits de l’homme pour le VIH/SIDA et la Tuberculose en Afrique australe, par le renforcement des capacités et par le plaidoyer.

Pour plus de renseignements sur ARASA vous pouvez contacter:

Michaela Clayton ou Maggie AmweeloARASAP O Box 97100, MaeruaWindhoek, Namibia

Tel: 264 61 300381Fax: 264 61 227675

Email: michaela@arasa.org.na / maggie@arasa.org.naWeb: www.arasa.info

Pour plus de renseignements sur les organisations associées, vous pouvez vous référer auChapitre 9: Le travail en réseau.

Remerciements:

Auteurs:Kitty GrantMichelle LewisAnn StrodeLiesl Gerntholtz

Editeurs:Kitty GrantMichaela Clayton

Design & Mise en page:brownpaperbag

Imprimeurs:John Meinert Printing

Remerciements:

L’alliance SIDA et les Droits pour l’Afrique australe (ARASA) aimerait remercier spécialement l’Agence Suédoise de Développement International (SIDA) et l’Aide Irlandaise pour avoir rendu possible l’élaboration de ce manuel.De plus ARASA aimerait remercier les auteurs ainsi que les personnes suivantes pour leur contribution valable et pour leurs commentaires dans l’élaboration de ce manuel: • Michaela Clayton, le Directeur d’ARASA • Le Comité Consultatif sur la Formation d’ARASA • Jacob Segale, Responsable de la Formation pour ARASA • Tous les participants à l’atelier de 2007 en Namibie, sur le VIH et les Droits de l’Homme.Finalement, les auteurs aimeraient reconnaître les ressources importantes suivantes qui ont formé une base de travail d’une valeur énorme pour l’élaboration de ce manuel:SIDA PROJET DE lOI & SIDA Réseau Juridique (2003) VIH / SIDA et la loi: Un Manuel de Ressources Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ainsi que le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA et les Directives Internationales (1996) sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.

Concernant ce Manuel:

Ce manuel est divisé en deux parties - Partie A et B.La partie A concerne le Plaidoyer et le Manuel de Ressources, elle est conçue pour donner aux lecteurs des informations pratiques sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe, et aussi pour donner des moyens de renforcer la riposte centrée sur le VIH/ SIDA dans la région.La partie B est un Manuel de Formation qui a été élaboré pour être utilisé en conjonction avec la Partie A. Elle fournit aux formateurs des exercices pratiques pour former les participants sur la manière par laquelle les lois et les politiques peuvent protéger et promouvoir les droits de l’homme et comment les lois et politiques de la SADC, ont relevé ce défi.

Table desmatières du

ManuelPartie A: Plaidoyer & Manuel de Ressources

1. Introduction2. Arrière-plan: VIH et SIDA en Afrique australe3. Introduction aux Droits de l’Homme4. VIH/SIDA une question des Droits de l’Homme5. Instruments des Droits de l’Homme6. VIH/SIDA et les Directives Internationales des Droits de l’Homme 6A. Structures et Partenariats 6B. Droits à la Santé 6C. VIH/SIDA sur le lieu de travail 6D. Services d’aide juridique 6E. Femmes, enfants, et autres groupes vulnérables7. Le suivi et la mise en oeuvre8. Plaidoyer9. Travail en Réseau

Part B: Manuel de formation

B. Modules de formationB1. DocumentsB2. PrésentationsB3. Annexes (CD Rom)

Introduction

Partie A:chapitre 1

1.1 Aperçu général1.2 Objectif1.3 Comment utiliser le manuel 1.3.1 Comment trouver les informations 1.3.2 Numérotation 1.3.3 Comprendre les termes 1.3.4 Références 1.3.5 Ressources et Références 1.3.6 Notes finales 1.3.7 Annexes

1.4 Glossaire1.5 Abréviations & Acronymes

Table des matières

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1.1 Aperçu généralCe Manuel est un guide en langage simple concernant le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme dans la région de l’Afrique australe. Il est conçu pour être utilisé par toute une variété de personnes, telles que les gens du domaine para juridique, les avocats, les assistantes sociales, les conseillers, les gens qui travaillent dans les Organisations de Service pour le SIDA et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les éducateurs et les membres des syndicats. Il donne aux lecteurs des informations pratiques et indique comment les lois et les politiques peuvent protéger et promouvoir les droits de l’homme dans le contexte du VIH/SIDA, et comment les lois et les politiques dans les pays de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) ont fait face à ce défi. Dans ce manuel, on considère aussi des façons de renforcer une riposte fondée sur les droits concernant le Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) et le Syndrome de l’Immunodéficience Acquise (SIDA) en Afrique australe, où la riposte a encore besoin d’être renforcée.

Le chapitre 1 de ce manuel est un chapitre d’introduction, contenant des informations sur l’arrière-plan du Manuel et ses objectifs. Il explique comment utiliser ce Manuel, et il contient un glossaire de termes, d’acronymes et d’abréviations utilisés dans le Manuel.

Les chapitres 2 à 5 du Manuel contiennent des informations d’arrière-plan sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe. Le chapitre 2 comprend des informations de base sur le VIH et le SIDA, en se focalisant sur le VIH et le SIDA en Afrique subsaharienne. Dans le chapitre 3, nous considérons les Droits de l’Homme – ce qu’ils sont, d’où ils viennent, pourquoi ils sont importants? Le chapitre 4 examine le lien entre le VIH/ SIDA et les Droits de l’Homme, et il explique pourquoi le VIH/SIDA est une question de Droits de l’Homme. Il démontre comment les abus des Droits de l’Homme ont un impact sur le VIH/SIDA, et comment les politiques sur le VIH/SIDA, les programmes et les pratiques, peuvent avoir un impact sur les droits de l’homme. Finalement, le chapitre 5 indique comment les instruments des Droits de l’Homme, comme les constitutions nationales qui ont une Déclaration des Droits, ainsi que des traités internationaux sur les Droits de l’Homme, peuvent être utilisés pour répondre au VIH/SIDA.

Les chapitres 6A – 6E du Manuel sont structurés autour du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et des Directives Internationales sur les Droits de l’Homme. Dans ces chapitres, on cherche des façons par lesquelles les pays peuvent élaborer une réponse au VIH/ SIDA fondée sur les droits, par des structures effectives et des partenariats, des lois et des politiques appropriées, de la sensibilisation et de l’éducation concernant les droits de l’homme et le VIH/SIDA, ainsi que par le suivi et l’application des droits en rapport au VIH/SIDA. Ce chapitre considère particulièrement les détails dans les domaines du VIH/SIDA et des lois des droits de l’homme, tels que le droit à la santé, les lois sur la recherche et l’éthique, les droits sur le lieu de travail, les droits des femmes, des enfants et des groupes vulnérables.

Dans les chapitres 7- 9 de ce Manuel, on considère des manières pour renforcer la réponse fondée sur les droits concernant le VIH/SIDA dans la région de la SADC. Le chapitre 7 discute des manières de suivre et de faire appliquer les droits de l’homme concernant le VIH/SIDA, les lois et les politiques à l’intérieur des pays, ainsi qu’au niveau régional. Le chapitre 8 considère le plaidoyer comme étant un moyen de défier les ripostes régionales et nationales au VIH/SIDA. Il indique diverses stratégies de plaidoyer, ainsi que les questions communes de plaidoyer pour la région, comme des tests routiniers de dépistage du VIH, des tests dans les forces armées, la recherche associée au VIH et les questions concernant les femmes. Finalement, le chapitre 9 considère le travail en réseau comme une manière de renforcer les réponses au VIH et SIDA dans la région de l’Afrique australe.

1.2 ObjectifL’objectif de ce Manuel est d’indiquer des informations sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, en se focalisant sur l’Afrique australe, sous un format accessible et facile à utiliser. De cette manière, dans ce Manuel nous espérons:• donner aux lecteurs une idée du lien entre le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme• indiquer des moyens par lesquels les lois et politiques peuvent et devraient promouvoir une riposte efficace au VIH et SIDA dans la région de l’Afrique australe.• donner des exemples des pays d’Afrique australe qui ont utilisé des lois et des politiques

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1.3 Comment utiliser ce Manuel1.3.1 Comment trouver des informationsCe Manuel est divisé en 9 chapitres.

Utilisez la section Table des matières ci-dessus pour trouver un chapitre dans le Manuel.

Utilisez la section Table des matières du chapitre, au début de chaque chapitre pour trouver des détails sur les sections et les sous-sections dans le chapitre.

Utilisez la section des points clés, au début du chapitre pour identifier les questions principales qui sont examinées dans le chapitre.

1.3.2 NumérotationChaque chapitre est numéroté, du chapitre 1 à 9. Les sections principales et les sous-sections sont numérotées aussi.

Par exemple cette introduction est numérotée Chapitre 1.

Les sections principales dans le chapitre sont aussi numérotées 1.1, 1.2, 1.3 etc.

Par exemple cette section, qui indique comment utiliser ce manuel, est la section 1.3.

Les sous-sections sont numérotées 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3 etc.

Par exemple, cette sous-section dans la section 1.3 qui indique comment comprendre la numérotation dans le Manuel est la sous-section 1.3.2.

1.3.3 Comprendre les termesDes abréviations et des acronymes sont utilisés dans le manuel.

La première fois qu’ils sont utilisés dans un chapitre, ils sont écrits en gras et expliquées complètement.

Après cela, l’abréviation ou l’acronyme est utilisé à la place du mot complet.

Il y a une liste d’abréviations et d’acronymes dans ce chapitre. Vous pouvez vous référer à cette liste pour vérifier l’explication complète.

Ce manuel utilise aussi des mots et des concepts clés.

La première fois que des mots et des concepts clés sont utilisés dans un chapitre, ils sont écrits en gras, et parfois ils sont expliqués entre parenthèses après le mot. Il y a un glossaire de mots et de concepts clés dans ce chapitre. Vous pouvez vous référer à ce glossaire pour vérifier l’explication complète de tous les mots et de tous les concepts clés.

1.3.4 Les référencesParfois un sujet est traité plus d’une fois, ou se retrouve plus en détails dans d’autres parties du manuel.

On utilise des références pour diriger le lecteur vers un autre chapitre, une autre section ou sous-section du manuel s’il désire obtenir plus de détails sur sujet.

Par exemple le manuel peut indiquer: voir chapitre x, section x sous-section x sujet x pour obtenir plus d’informations sur le sujet.

fondées sur les droits en Afrique australe, pour répondre au VIH et SIDA, et• donner aux lecteurs des idées pour renforcer la riposte au VIH et SIDA, pour qu’elle soit fondée sur les droits, dans leurs pays et au sein de la région.

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1.4 GlossaireLe Syndrome Immunodéficitaire Acquis est le dernier stage de l’infection VIH. Lorsque la personne ne peut plus lutter contre les infections et les maladies, alors la personne tombe malade à cause de certaines maladies, appartenant à un groupe de conditions médicales connues sous le nom de SIDA.

Plaidoyer : le plaidoyer veut dire essayer de créer un changement. Le plaidoyer veut dire agir dans le but de changer les politiques et les pratiques d’une organisation. Par exemple, les organisations de service pour les SIDA peuvent faire du plaidoyer pour changer les politiques gouvernementales, pour améliorer les soins médicaux pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA.

Les anticorps sont crées par le système immunitaire pour lutter contre une maladie ou une infection.

La Déclaration des Droits est une liste des droits de l’homme établie dans la constitution nationale.

Le compte CD 4 des cellules est un test qui mesure la force du système immunitaire.

La circoncision est une opération chirurgicale qui enlève le bout de la peau qui recouvre le pénis.

Les travailleurs dans l’industrie du sexe sont des gens qui vendent commercialement des rapports sexuels, la plupart du temps pour de l’argent.

La confidentialité (le droit à) est le droit de garder des informations privées. Par exemple, dans la plupart des cas, tous les gens ont le droit à la confidentialité concernant leur statut VIH, et ne devraient pas être forcés de déclarer aux autres leur statut séropositif.

Les lois coutumières ne sont pas normalement écrites, elles ont été développées par des pratiques et des coutumes encrées dans la communauté.

La dignité (le droit à) est le droit d’être traité avec respect comme tous les êtres humains.

La discrimination; la discrimination injuste a lieu lorsqu’on impose un fardeau à des personnes (on leur rend la vie difficile), ou on leur refuse certains avantages, simplement parce qu’ils appartiennent à un groupe spécifique.

Egalité; l’égalité (le droit à) est le droit d’être traité de la même manière que les autres. Ce qui veut dire que personne ne devrait être discriminé injustement, parce qu’ils sont d’un sexe différent, qu’ils ont une couleur de peau différente, qu’ils parlent une langue différente, qu’ils pensent différemment, qu’ils croient en une autre religion, qu’ils soient riches ou pauvre, qu’ils soient nés dans un autre groupe social ou qu’ils proviennent d’un autre pays.

1.3.5 Ressources et RéférencesA la fin de chaque chapitre, il y a une liste de ressources et de références utiles qui peuvent vous aider à trouver des informations sur le manuel.

La section des ressources et des références comprend:

-des contacts utiles: les coordonnées des organisations qui peuvent vous aider concernant les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme. Seulement les sites Web sont indiqués.

-des sites Web utiles: des sites Web où vous pouvez trouver plus de renseignements sur les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme.

-des références utiles: des documents qui ont servi à élaborer le chapitre et qui peuvent vous donner des informations sur le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme. Dans ces documents, il y a des lois, des politiques, des documents, des rapports sur la recherche, des jugements passés, des manuels etc.

1.3.6 Notes finalesA la fin de chaque chapitre, il y a une section vide, pour que vous puissiez y écrire vos propres notes.

1.3.7 AnnexesA la fin du manuel, il y a une annexe qui indique les documents sélectionnés qui sont importants pour vos propres références.

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Le cadre juridique /éthique est composé de lois et de directives qui réglementent la recherche dans un pays.

Les Droits de Première Génération sont les droits de l’homme qui protégent les libertés civiles des gens. Par exemple, le droit à la liberté d’expression est un droit de première génération.

Ce droit empêche les gouvernements de promulguer des lois qui limiteraient le droit des gens de s’exprimer.

Le genre, c’est le sexe d’une personne. Autrement dit, on fait référence au fait qu’une personne est soit mâle soit femelle.

L’inégalité des genres est la discrimination injuste fondée sur le sexe d’une personne (male ou femelle) ou sur des caractéristiques sociales qui sont accordées aux hommes et aux femmes.

Les médicaments génériques sont des copies de médicaments brevetés. Les médicaments génériques sont moins chers, mais ils sont efficaces et sûrs.

Le dépistage du VIH est un test pour savoir si une personne est infectée par le VIH. La plupart des pays de l’Afrique australe utilisent un test sanguin qui indique s’il y a des anticorps VIH dans le sang de cette personne.

Séropositif(ve) – c’est une personne qui teste positif car elle a été infectée par le VIH. Le test standard VIH indique un résultat positif, il y a des anticorps VIH dans le sang de cette personne.

Le Virus Immunodéficitaire Humain est le virus qui cause le SIDA. Le virus attaque doucement et détruit le système immunitaire de la personne.

Les Droits de l’Homme sont universels, fondamentaux, inaliénables, tous les êtres humains y ont droit, quelque soit leur race, genre, âge, classe sociale, origine nationale, occupation, talent, religion ou tout autre facteur personnel.

Le système immunitaire est le système qui lutte contre les infections et les maladies dans le corps.

Le consentement informé est l’acceptation (du traitement, ou du dépistage du VIH), après avoir reçu des informations et en ayant une compréhension complète.

La Loi Coutumière Internationale est composée des principes qui sont acceptés partout dans le monde comme étant standards et qui sont suivis par tous les états.

Les toxicomanes qui s’injectent avec des drogues intraveineuses, ils utilisent des substances qui sont injectées dans le corps pour changer leur état d’esprit, comme l’héroïne.

Les Droits Juridiques sont des droits établis par la loi d’un pays, que l’on peut utiliser pour sa défense dans les tribunaux de ce pays.

La liberté (droit à): est le droit à la liberté.

Les groupes marginalisés sont des gens qui vivent « en dehors » de la société pour diverses raisons. Par exemple, les gens comme les travailleurs dans l’industrie du sexe et les toxicomanes, souvent ils vivent “en dehors” de la société, à cause de leurs activités qui sont illégales.

Les microbicides sont une substance (par exemple, une crème) que l’on met dans son vagin ou son anus pendant les rapports sexuels pour réduire le risque d’infection par les fluides du corps. Les chercheurs espèrent trouver un microbicide qui empêchera le VIH de passer de l’un à l’autre pendant les rapports sexuels.

Les droits moraux sont des droits fondés sur des principes généraux de justice et d’équité. Les droits moraux reflètent ce que les gens pensent être bon ou mauvais. Ce ne sont pas des droits juridiques et ils ne sont pas toujours applicables dans une cour de justice.

Les réponses multisectorielles au VIH/SIDA, impliquent tous les secteurs, à tous les niveaux de la société. Par exemple, le programme multisectoriel d’un pays pour lutter contre le VIH/SIDA veut dire que tous les départements gouvernementaux, la société civile (comme les ONG) et le secteur privé, travaillent ensemble.

La notification est une stratégie de santé publique qui exige que les docteurs et les infirmiers, fassent des rapports aux départements gouvernementaux, s’ils réalisent qu’un patient a une maladie qui est déclarable.

L’infection occupationnelle c’est lorsqu’une personne se fait infectée par le VIH au travail.

Les infections opportunistes sont des infections causées par un germe, qui normalement ne

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cause pas de maladie chez les gens qui ont un système immunitaire en bon état. Elles peuvent causer des maladies sérieuses chez les gens dont le système immunitaire est faible. Par exemple, les séropositifs souvent ont des infections opportunistes comme la tuberculose (TB) et la pneumonie.

Les soins palliatifs sont des soins donnés aux patients qui sont en train de mourir, pour soulager la douleur.

La notification du partenaire a lieu lorsqu’on déclare à un partenaire sexuel que le patient a un statut séropositif.

La Prophylaxie Post-Exposition est une thérapie anti-rétrovirale qui est donnée à une personne après que cette personne ait été exposée au VIH, pour réduire le risque d’infection. Par exemple, certains pays ont des programmes pour donner cette prophylaxie aux survivants d’un viol, pour diminuer le risque d’infection.

Les conseils après le test de dépistage, sont des conseils qui sont donnés lorsqu’une personne obtient son résultat après le test VIH. On indique à la personne comment réagir au résultat du test, qu’il soit positif ou négatif.

Le test de dépistage avant l’emploi a lieu lorsqu’on teste pour le VIH une personne qui demande un emploi. Ceci souvent a pour résultat que si cette personne est séropositive elle sera discriminée (souvent on lui offre différents termes et conditions d’emploi qu’aux autres), ou on lui refuse l’emploi.

Les conseils avant le dépistage sont des renseignements qui sont donnés à une personne avant le test VIH pour s’assurer que cette personne ait suffisamment d’informations et soit capable de prendre une décision informée et de décider si elle veut prendre le test ou non, et pour qu’elle puisse faire face au résultat du test.

Le préjudice est une manière négative de penser de quelqu’un, à cause de l’une de ses caractéristiques personnelles, comme la couleur de sa peau ou son orientation sexuelle.

La prévention de la transmission mère à enfant (PTME) est une thérapie anti-rétrovirale donnée à une mère pendant l’accouchement pour réduire le risque d’infection VIH de la mère à l’enfant qui n’est pas encore né.

La vie privée (droit à) est le droit de garder certaines informations pour soi-même et d’avoir son propre espace privé. Par exemple, le droit à un domaine privé qui protège les gens contre les perquisitions chez eux.

Les Droits de Deuxième Génération sont les droits économiques et sociaux. Par exemple, ces droits indiquent que le gouvernement doit s’assurer que tout le monde ait un niveau de vie adéquat (décent), et puisse avoir accès aux services de santé.

La sécurité; la sécurité d’une personne (droit à) est le droit d’être protégé contre des actions illégales sur le corps ou l’esprit de quelqu’un, tel que l’emprisonnement ou la torture. Cela comprend aussi le droit de prendre ses propres décisions concernant son propre corps – tel que décider d’accepter un traitement médical ou non.

Infections sexuellement transmises (IST); les maladies sexuellement transmises sont des infections qui se propagent d’une personne à l’autre pendant le rapport sexuel.

Les subventions sociales sont une forme d’assistance (argent) donnée par le gouvernement aux personnes dans le besoin.

Par exemple, certains pays donnent des subventions sociales aux gens qui s’occupent des orphelins.

D’autres pays donnent des subventions sociales aux personnes qui sont handicapées ou qui ne peuvent pas travailler.

La stigmatisation a lieu lorsqu’on associe une notion sociale négative à une autre personne.

Par exemple, si quelqu’un a une IST, les gens disent qu’il a des mœurs légères (qu’il a beaucoup de partenaires sexuels).

L’interruption de la grossesse est une procédure médicale pour terminer une grossesse avant la naissance.

Les Droits de Troisième Génération sont des droits qui traitent du droit à la paix et au développement. Par exemple, le gouvernement doit s’assurer de mettre en place des lois pour protéger l’environnement.

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Les précautions universelles sont des démarches de base que l’on peut entreprendre pour réduire le risque d’infection VIH lorsqu’on touche du sang ou des fluides corporels. Elles comprennent le fait de porter des gants en caoutchouc et de nettoyer le sang avec de la javel.

Le vaccin est une substance (par exemple, une injection) qui apprend au système immunitaire d’une personne à reconnaître et à lutter contre une maladie. Par exemple, les chercheurs espèrent trouver un vaccin contre le VIH qui empêchera les infections VIH en apprenant au système immunitaire de la personne à lutter contre le virus.

Les groupes vulnérables sont des gens qui risquent d’attraper l’infection VIH ou des gens pour qui l’impact du VIH et du SIDA est particulièrement difficile. Ils sont vulnérables pour différentes raisons, comme leur sexe, leur marginalisation (ils sont exclus) de la société, ou leurs circonstances socio-économiques. La liste des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, indique les groupes de gens particulièrement vulnérables au VIH et SIDA: les femmes, les enfants, les travailleurs dans l’industrie du sexe, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les toxicomanes qui s’injectent, les minorités, les migrants, les personnes indigènes, les réfugiés et les personnes déplacées au sein d’un pays, les personnes handicapées et les détenus.

La période de latence sérologique est la période de temps (normalement 3 mois) lorsqu’une personne a été récemment infectée par le VIH, mais que son sang n’a pas encore créé suffisamment d’anticorps et que ça n’est pas visible dans un test de dépistage du VIH. Ce qui veut dire qu’elle peut tester négatif au dépistage pour les anticorps VIH, bien qu’elle soit en fait infectée par le VIH, et qu’elle peut transmettre le virus à d’autres personnes.

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1.5 Abréviations & AcronymesAbréviation anglaise Abréviation française Explication de l’abréviation

African Charter Charte africaine African Charter on Human and Peoples’ Rights

ACRWC Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant

AIDS SIDA Syndrome Immunodéficitaire Acquis

ALP (Aids Law Project) Projet de Loi sur le SIDA

ALU (Aids Law Unit) Département Juridique sur le SIDA

ARV ARV Thérapie Anti-rétrovirale

ASO (Aids Service Organisations) Organisation de Service pour le SIDA

ARASA (Aids & Rights Alliance for Southern Africa)

ARASA Alliance sur le SIDA et les Droits en Afri-que australe

AU UA Union Africaine

BONELA BONELA Réseau sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDA au Botswana

CBO Organisations communautaires

CEDAWConvention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes

CRC Convention sur les Droits de l’Enfant

CSW Travailleurs dans l’industrie du sexe

FBO Organisations religieuses

GIPA (Greater Participation of People living with or affected by HIV/AIDS)

Plus grande participation des PVVIH ou des gens affectés par le VIH/SIDA

HIV VIH Virus Immunodéficitaire Humain

ICCPR Convention Internationale des Droits Civils et Politiques

ICESCR Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturels

IDU Toxicomanes injectant des drogues intra-veineuses

ILO OIT Organisation International du Travail

NGO ONG Organisation Non Gouvernementale

OIs Infections Opportunistes

OVC Orphelins et Enfants Vulnérables

PEP Prophylaxie Post Exposition

PLHAs PVVIH Personnes vivant avec le VIH (PVVIH)

PMTCT PTME Prévention de la Transmission Mère à Enfant

SADC Communauté de Développement de l’Afrique Australe

SANAC Conseil National sur le SIDA

SAHRC Commission Sud Africaine des Droits de l’Homme

STD MST Maladie Sexuellement Transmise

STI IST Infection Sexuellement Transmise

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Abréviation anglaise Abréviation française Explication de l’abréviation

TB TB Tuberculose

UDHR Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

UN Nations Unies

UNAIDS ONUSIDA Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA

UNGASS Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies

VCT CDV Centre de dépistage volontaire et services de conseils

WHO OMS Organisation Mondiale de la Santé

ZARAN Réseau de Recherche sur la Loi et le SIDA, de la Zambie

Arrière-plan:VIH & SIDA en Afrique australe

Partie A: chapitre 2

Table des matières2.1 Introduction2.2 Qu’est-ce que le VIH et le SIDA? 2.2.1 Qu’est-ce que le VIH et le SIDA? 2.2.2 Comment se propage le VIH? 2.2.3 Comment savoir si vous avez le VIH ou le SIDA? 2.2.4 Comment ne pas attraper le VIH? 2.2.5 Est-ce qu’on peut traiter ou guérir le VIH ou le SIDA?2.3 VIH et SIDA en Afrique australe 2.3.1 Qu’elle est la situation du VIH et du SIDA en Afrique australe? 2.3.2 Quel est l’impact du VIH et du SIDA dans les pays de l’Afrique australe? 2.3.3 Comment est-ce que les pays de l’Afrique australe ont riposté au VIH/SIDA?2.4 Ressources et Références 2.4.1 Sites Web utiles 2.4.2 Références utiles2.5 Notes finales

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Points clés l Comprendre mieux le VIH et le SIDA, nous aide à comprendre une riposte à cette

épidémie, fondée sur les droits.

l Le VIH est le virus qui cause le SIDA.

l Une infection VIH peut être dépistée par un test sanguin, que l’on appelle un test VIH.

l ALe SIDA est la dernière étape de l’infection, lorsque le corps d’une personne devient trop faible pour lutter contre la maladie et cette personne tombe malade à cause d’un certain nombre de conditions médicales.

l Le SIDA est diagnostiqué par des tests sanguins, et aussi en reconnaissant certaines conditions médicales.

l On peut éviter d’être infecté par le VIH, en appliquant divers moyens. Par exemple, on peut éviter le VIH en:

• changeant de comportement sexuel

• traitant les infections sexuellement transmises (IST)

• prenant une prophylaxie post-exposition

• prenant des traitements anti-rétroviraux pour empêcher la transmission du VIH de la

mère à l’enfant

• utilisant les précautions universelles

l Des recherches sont faites pour trouver d’autres méthodes de prévention comme:

• un vaccin pour empêcher l’infection VIH

• un médicament pour empêcher l’infection VIH

• un microbicide pour tuer le virus

l L’infection VIH et SIDA peut être soignée et traitée par:

• la promotion de la santé des gens

• en fournissant des services de conseils et de soutien

• en utilisant des médicaments pour empêcher et traiter les infections communes

• en prenant un traitement anti-rétroviral

l La prévalence du VIH et SIDA en Afrique sub-saharienne est extrêmement haute.

l Le VIH/SIDA a un impact sur la vie des gens en Afrique australe de manière terrible. Il augmente les maladies, les décès et diminue la durée de vie. Il augmente la pauvreté et la famine dans les foyers. Il fait pression sur les services publics comme la santé et l’éducation.

l L’impact du VIH sur les femmes et les filles est particulièrement sérieux.

l Tous les pays de l’Afrique australe ont établi un système de réponse au VIH SIDA. Cependant, il est nécessaire de renforcer la réponse fondée sur les droits dans la plupart des pays pour:

• faire participer activement les communautés dans la riposte au VIH et SIDA

• élaborer des lois plus fortes pour protéger les droits des personnes séropositives

• réviser les lois qui continuent de rendre certains groupes vulnérables au VIH et SIDA dans la société, et

• renforcer l’application des droits des personnes séropositives.

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2.1 IntroductionDans ce chapitre, on considère des informations de base sur le VIH et SIDA. Comprendre le VIH et SIDA est une première étape importante pour comprendre les lois et les questions de droits de l’homme concernant le VIH et SIDA.

Par exemple, savoir ce que sont le VIH et le SIDA, nous aide à comprendre les besoins des gens séropositifs, et comment la loi peut répondre à leurs besoins. Comprendre comment se propage le VIH parmi les gens, nous indique le genre de lois ou de principes des droits de l’homme, qui peut nous aider à protéger les gens du VIH, dans des circonstances diverses.

Une autre chose qui est importante de savoir sur le VIH et SIDA, c’est de comprendre comment les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme sont associées:• comment savoir si vous avez le VIH ou le SIDA• comment empêcher l’infection VIH• comment traiter ou guérir l’infection VIH ou SIDA, et• comment le VIH et SIDA affectent les gens en Afrique australe

La question importante : qu’est-ce qui rend les gens vulnérables au VIH et SIDA, est discutée plus en détails plus tard.

Voir Chapitre 4 VIH/SIDA une question de Droits de l’Homme pour obtenir plus d’informations sur le lien entre le VIH/SIDA, les droits de l’homme et la vulnérabilité.

2.2 Qu’est-ce que c’est que le VIH et le SIDA?2.2.1 Qu’est-ce que c’est le VIH et le SIDA?Le VIH est le Virus Immunodéficitaire Humain, c’est le virus qui cause le SIDA. On l’appelle

VIH car:

• c’est un virus

• qui se trouve chez les êtres humains, et

• il attaque et détruit lentement le système immunitaire d’une personne (le système du corps pour lutter contre les maladies et les infections).

Le SIDA est le Syndrome Immunodéficitaire Acquis, la dernière étape de l’infection VIH.

On l’appelle SIDA car :

• c’est le résultat de l’infection VIH

• le système immunitaire devient tellement endommagé qu’il ne peut plus lutter contre les infections et les maladies, et

• la personne tombe malade à cause de certaines conditions médicales.

2.2.2 Comment le VIH est-il transmis?Le VIH est transmis d’une personne à l’autre par:

• le sang

• les fluides corporels comme le sperme ou les fluides vaginaux

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• le lait maternel.

En Afrique australe, la plupart des infections VIH sont transmises par des rapports sexuels sans protection (sexe sans préservatif), ou de la mère à l’enfant pendant l’accouchement ou pendant l’allaitement.

Le VIH n’est pas transmis d’une personne à l’autre par:

• un contact quotidien (comme à l’école ou sur le lieu de travail)

• les baisers

• le siège des toilettes

• les moustiques

• des tasses ou assiettes ébréchées, des cuillères pointues.

2.2.3 Comment savez-vous si vous avez le VIH ou le SIDA?

Infection VIHOn ne peut pas voir si quelqu’un est infecté par le VIH. Les gens séropositifs n’ont pas l’air différent des autres. Une personne séropositive peut être en bonne santé et forte pendant des années sans qu’aucun signe d’infection VIH et SIDA ne soit visible.

Mais des changements sont en train d’avoir lieu à l’intérieur de la personne séropositive.

Peu de temps après qu’une personne devienne infectée par le VIH, son corps commence à créer des anticorps contre le VIH (des anticorps sont créés par le système immunitaire pour essayer de lutter contre une maladie ou une infection). Certaines personnes ont aussi des symptômes similaires à une grippe (fièvre, mal de gorge, mal aux muscles) à ce moment là.

Les anticorps VIH ne peuvent pas lutter contre le virus, alors le VIH commence à endommager le système immunitaire de la personne. Avec les années, les séropositifs commencent à avoir des maladies bénignes, comme des rougeurs de peau, des infections dans la poitrine. Plus tard, ils commencent à être plus sérieusement malades, ils peuvent avoir la tuberculose (TB) et la mycose.

La seule façon de savoir si une personne est infectée par le VIH actuellement, c’est par le dépistage.

Le test standard VIH est utilisé dans la plupart des pays africains et il nous indique s’il y a des anticorps VIH dans le sang de quelqu’un. S’il y en, le résultat du test est positif.

La plupart des pays africains ont des programmes nationaux pour promouvoir le dépistage volontaire et les services de conseils (CDV). C’est important pour les séropositifs de connaître leur statut sérologique pour qu’ils prennent soin de leur santé, se fassent soigner, empêchent des infections supplémentaires et prennent des décisions importantes pour leur vie.

Définition : Période de latence sérologique- La plupart des gens infectés par le VIH auront un résultat positif après le test, il y aura

des anticorps dans leur sang quelques semaines après avoir été infectés.

- Dans quelques cas, une personne peut ne pas tester positif jusqu’à trois mois après avoir été infectée. Ces gens sont dans la période de latence sérologique. C’est la période de temps pendant laquelle leur corps n’a pas fait suffisamment d’anticorps pour que ça soit détecté par un test standard de dépistage. Pendant cette période une personne peut avoir un grand niveau de VIH dans son sang (et peut infecter d’autres gens). Mais puisque que cette personne n’a pas encore d’anticorps VIH, le résultat du test est négatif au dépistage.

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Définition: Définition du SIDA par l’OMS L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indique 3 signes principaux du SIDA:• grande perte de poids• mauvaise diarrhée qui continue pour un mois ou plus, et• fièvre continuelle.D’autres signes comme le cancer, des infections dans le cerveau, une mauvaise pneumonie et une sévère rougeur de la peau.L’OMS indique qu’un docteur devrait diagnostiquer une personne sidéenne si:• lui ou elle teste séropositif et • a une ou plus des maladies associées avec le SIDA comme étant des signes communs Si le dépistage VIH n’est pas disponible, l’OMS recommande de diagnostiquer le SIDA si :• 2 des 3 signes principaux du SIDA sont présents, et• 1 des signes mineurs du SIDA est présent.

Certains pays utilisent aussi un test appelé le compte CD 4 des cellules (un test qui mesure la force du système immunitaire) pour savoir si une personne a le SIDA. Si une personne a un compte CD 4 des cellules en dessous de 200, ça peut être un signe que cette personne a le SIDA.

2.2.4 Est-ce qu’on peut empêcher le VIH?Oui, on peut l’empêcher. Il y a beaucoup de moyens d’empêcher l’infection, comme:

• Changer son comportement sexuel

• Traiter les infections sexuellement transmises (IST)

• Prendre une prophylaxie après avoir été exposé au VIH

• Prendre une thérapie anti-rétrovirale (ARV) pour empêcher la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

Cela s’appelle souvent PTME – Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant

• Utiliser des précautions universelles lorsqu’on touche du sang ou des fluides corporels.

Changer de comportement sexuelPuisque le VIH est principalement transmis par les rapports sexuels, le fait de changer son

comportement sexuel peut aider à empêcher l’infection. Par exemple, vous pouvez:

• vous abstenir (ne pas avoir de rapports sexuels)

• avoir un seul partenaire sexuel

• utiliser un préservatif chaque fois que vous avez des rapports sexuels

• avoir des rapports sexuels sans pénétration (comme se frotter entre les cuisses de la femme)

SIDAPuisque le VIH endommage le système immunitaire, le corps devient de moins en moins capable de lutter contre les maladies et les infections. Lorsqu’une personne séropositive tombe malade avec une infection sérieuse, elle est arrivée à l’étape où elle a le SIDA.

Ce n’est pas toujours facile pour un docteur de diagnostiquer exactement une personne qui a le SIDA. Mais il y a divers tests, ainsi que des signes communs et des infections communes qui indiquent le SIDA.

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Traiter les Infections Sexuellement Transmises (IST)La recherche indique que les gens qui ont des infections sexuellement transmises (infections transmises d’une personne à l’autre pendant le rapport sexuel- telle que la gonorrhée – qu’on appelle parfois en anglais ‘the clap’) risquent de devenir infectés par le VIH pendant le rapport sexuel. Donc, le fait de traiter toutes les IST peut empêcher l’infection VIH.

Tous les pays de l’Afrique australe ont inclus des stratégies de changement de comportement sexuel et le traitement des IST, dans leurs programmes de prévention VIH/SIDA.

Fournir une Prophylaxie Post ExpositionLa Prophylaxie Post Exposition est un traitement anti-rétroviral qui est donné à une personne après qu’elle ait été exposée au VIH. Cette prophylaxie peut être utilisée après l’exposition au VIH, telle que:

• après un viol, ou une attaque sexuelle, et

• après un accident ou lors d’une blessure, une piqûre d’aiguille lorsque le personnel soignant se pique avec une seringue par exemple.

Pour être efficace, la recherche indique que la prophylaxie doit être administrée aussi tôt que possible (pas plus tard que dans les 72 heures) après l’accident ou la blessure. Si cela est fait, ça peut grandement réduire les chances d’infection d’une personne.

Actuellement, il y a très peu de pays de l’Afrique australe qui ont mis en œuvre la prophylaxie pour les survivants d’un viol. En Afrique du Sud et au Botswana, les hôpitaux et les cliniques fournissent le Dépistage Volontaire et des services de conseils, ainsi que des ARV pour ceux qui ont survécu un viol, ou une attaque sexuelle. Le Malawi et la Namibie ont aussi un programme de prophylaxie, bien que la mise en œuvre du programme en Namibie soit considérée être lente. D’autres pays de la SADC ont commencé à rendre la prophylaxie prioritaire pour les survivants de viol, car c’est un programme important.

La Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME)Une thérapie anti-rétrovirale donnée à la mère avant l’accouchement, peut grandement réduire les chances d’infection VIH pour le bébé. En conséquence, un certain nombre de pays de l’Afrique australe ont commencé les programmes PTME, ces programmes comprennent:

• offrir des services d’information et de dépistage aux femmes enceintes

• expliquer aux femmes enceintes les avantages de prendre des ARV, et

• fournir des ARV aux femmes enceintes pendant la dernière étape de leur grossesse.

Tous les pays de la SADC ont des programmes PTME, ou sont en train d’en mettre en place, ils fournissent des ARV aux femmes enceintes pour réduire le risque de transmission du VIH à leurs enfants.

Précautions universellesLes précautions universelles sont de démarches standard qui sont entreprises pour empêcher les infections VIH lorsqu’on rentre en contact avec le sang ou les fluides corporels. Les précautions universelles sont abordables et faciles à utiliser, et elles peuvent être utilisées dans différents environnements, comme:

• les hôpitaux

• les terrains de jeux

• les terrains de sports

• les lieux de travail etc.

Les précautions universelles comprennent des démarches comme:• porter des gants en caoutchouc lorsqu’on touche du sang ou des fluides corporels

• recouvrir les blessures ouvertes

• nettoyer le sang avec de la javel, et

• jeter les vêtements trempés par du sang ou par des fluides corporels.

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Recherche actuelle sur la prévention Les savants font de la recherche sur un certain nombre de manières d’empêcher les infections VIH, par:• un vaccin de prévention (une injection pour empêcher les infections VIH pendant la durée de vie)• un médicament préventif (un médicament pour empêcher les infections VIH pendant la durée de vie), ou• un microbicide (un gel que l’on peut mettre dans son vagin ou son anus pour réduire la transmission du VIH par les fluides corporels).

Ces méthodes de prévention sont particulièrement importantes pour les femmes. Dans beaucoup de pays de l’Afrique australe, les femmes n’ont pas de contrôle sur leur comportement sexuel. Elles ne peuvent pas faire les changements nécessaires à leur comportement sexuel (ex : utiliser un préservatif pendant le rapport sexuel) parce que ce sont les hommes qui contrôlent comment et quand le rapport va avoir lieu. En conséquence, la recherche sur des méthodes de prévention que les femmes peuvent contrôler (comme les microbicides) est nécessaire.

Un autre domaine de recherche actuellement, c’est la circoncision mâle et l’infection par le VIH. Une étude récente en Afrique australe, a indiqué que la circoncision peut diminuer le risque d’infection. Cependant, les résultats de la recherche sont encore très nouveaux et il est nécessaire de faire plus de tests.

Voir Chapitre 6B Droits à la Santé pour plus d’informations sur les programmes de prévention dans la SADC.Voir le Chapitre 6E : Femmes, Enfants et Autres Groupes Vulnérables pour plus d’informations sur les lois et les politiques pour protéger le droit des femmes.

Voir: Ressources et Références à la fin de ce Chapitre pour obtenir les sites Web utiles pour trouver des informations sur la prévention VIH/SIDA, et la recherche actuelle sur la prévention.

2.2.5 Peut-on traiter ou guérir le VIH ou le SIDA?Actuellement il n’y a pas de médicament qui empêche complètement l’infection par le VIH ou qui le guérisse, bien que la recherche soit continuelle.Mais il y a des options, des traitements, et des soutiens pour les séropositifs qui donnent de l’espoir:

• Les personnes vivant avec le VIH peuvent ralentir la progression vers le SIDA, en vivant de manière saine.

Par exemple, elles peuvent choisir de réduire leur stress, bien manger, arrêter la cigarette, et entreprendre des démarches pour empêcher les infections. C’est bien connu que les gens dans les pays pauvres et en développement, deviennent sidéens plus rapidement que les gens dans les pays riches, à cause des conditions de vie de qualité pauvre et à cause d’une mauvaise nutrition.

• Les gens séropositifs peuvent recevoir des soutiens psychosociaux, pour les aider à réagi à l’impact émotionnel énorme que le VIH a sur leur vie, et sur la vie de leurs familles.

• La plupart des infections opportunistes causées par le VIH, comme la Tuberculose (TB), peuvent être traitées.

• Les gens séropositifs peuvent prendre une thérapie anti-rétrovirale pour réduire la quantité de VIH dans leur sang. Les ARV ont eu beaucoup de succès pour les gens séropositifs, et ont causé une grande diminution dans le nombre de décès du SIDA, dans les pays où le traitement est facilement disponible.

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Actuellement, très peu de pays en Afrique australe ont des plans de traitement complet, qui fournissent des ARV à la population générale. Seulement l’Afrique du Sud, le Botswana, le Mozambique et la Namibie ont des politiques nationales et/ou des plans pour le traitement ARV, bien que d’autres pays soient en train d’élaborer des plans.

2.3 VIH et SIDA en Afrique australe2.3.1 Quelle est la situation VIH et SIDA en Afrique australe?Actuellement, il y a environ 25 millions de personnes séropositives en Afrique sub-saharienne.Le rapport le plus récent du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) indique qu’en 2004 il y a eu environ presque 5 millions de nouvelles infections, et plus de 3 millions de décès du SIDA à l’échelon mondial. L’Afrique sub-saharienne contient 10% de la population mondiale. Cependant, presque 3 sur les 5 millions de nouvelles infections, et plus de 2 sur les 3 millions de décès du SIDA dans le monde, ont eu lieu en Afrique sub-saharienne. Bien que l’épidémie du VIH et SIDA, soit assez différente dans les pays africains, il y a certains traits communs dans les pays de l’Afrique australe:• Les pays de l’Afrique australe ont un taux de prévalence VIH très haut (le nombre de personnes séropositives dans le pays à un moment donné), et le Botswana et Swaziland ont un taux de prévalence de plus de 35%.• Le risque de se faire infecter pour les femmes africaines est plus grand que pour les hommes, et elles se font souvent infectées très tôt dans leur vie.

2.3.2 Quel est l’impact du VIH et SIDA dans les pays de l’Afrique australe?

Le VIH et SIDA a un impact sévère dans les pays de l’Afrique australe, par différentes manières qui ralentissent le développement:

• Les décès du SIDA ont un impact énorme sur les populations des pays de l’Afrique australe. Par exemple, la recherche indique qu’au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe, la durée de vie (le nombre d’années de vie pour une personne moyenne) va diminuer jusqu’à 35 ans, à moins que les programmes ARV ne soient mis en oeuvre.

• Le VIH/SIDA a un impact lourd sur les femmes et les filles. Nous savons que les femmes et les filles sont très vulnérables (grand risque de se faire infecter) à l’infection. Normalement, elles ont à s’occuper des malades et des orphelins. Les filles abandonnent souvent l’école pour s’occuper des membres de la famille qui sont malades. Les grand-mères s’occupent des enfants qui vont mourir et s’occupent des petits-enfants devenus orphelins.

• Le SIDA augmente la pauvreté et la famine dans les foyers. Lorsque les membres de la famille qui ont un emploi sont malades du SIDA, il y a une perte dans les revenus de la famille, et il y a des frais supplémentaires – comme les dépenses médicales et les frais de funérailles. Lorsque les membres de la famille qui produisent de la nourriture, tombent malades ou décèdent, ça signifie moins de nourriture dans les foyers, ainsi que pour le pays en général.

• Le SIDA a un impact énorme dans l’éducation en Afrique australe. Un grand nombre d’enseignants décèdent du SIDA. Les enfants dans les foyers affectés par le SIDA, et les enfants qui deviennent orphelins à cause du SIDA, doivent souvent abandonner l’école. Car ils doivent travailler pour leur famille ou s’occuper des membres de la famille qui sont malades. Il est aussi possible qu’ils deviennent trop pauvres ou qu’ils aient trop

Voir : Ressources et Références, ci-dessous, pour obtenir les sites Web utilisés pour trouver plus de renseignements sur le traitement VIH/SIDA.

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faim, alors ils ne vont plus à l’école.

• Le secteur de la santé est aussi frappé durement par le SIDA. Il y a maintenant des besoins supplémentaires à cause du grand nombre de gens séropositifs. En même temps, le personnel soignant tombent aussi malade et décèdent du SIDA.

• La maladie et le décès du VIH/SIDA, affectent les travailleurs. Cela augmente les frais et diminue la productivité commerciale.

2.3.3 Comment est-ce que les pays de l’Afrique australe ont-ils répondu au VIH et SIDA ?

Structures et PartenariatsTous les pays de l’Afrique australe ont élaboré un plan national, multisectoriel (utiliser différents secteurs) pour répondre au VIH et SIDA. Ces plans sont basés sur l’idée que tous les secteurs du gouvernement et de la société (comme les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que le secteur privé) doivent se joindre à la lutte contre le VIH et SIDA. Cependant, la plupart des pays ont encore besoin de travailler sur les engagements des dirigeants envers le VIH et SIDA à différents niveaux, ainsi que sur la participation des communautés dans les partenariats, pour lutter contre le SIDA.

Voir le Chapitre 6A Structures et Partenariat pour plus d’informations.

Révision des lois et RéformesLes pays de l’Afrique australe ont été lents dans la mise en œuvre d’une réponse fondée sur les droits, lents à réagir contre le VIH et SIDA dans leurs lois et leurs politiques. Bien que beaucoup de pays font référence à l’importance des droits de l’homme dans leurs politiques et leurs plans pour lutter contre le VIH et SIDA, il y a quand-même des problèmes:

• La plupart des pays ont inclus le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme dans leurs politiques, mais pas dans leurs lois. Les politiques ne sont pas obligatoires à respecter au niveau juridique et ne peuvent pas toujours être appliquées par une cour de justice.

• Dans beaucoup de pays, les seules lois sur le VIH/SIDA qui ont été élaborées, sont les lois pénales pour criminaliser les actes qui mènent à l’infection VIH (comme le viol commis par quelqu’un séropositif).

Certaines de ces lois aident à arrêter la propagation du VIH, ainsi que la discrimination contre les groupes vulnérables dans la société.

• A part l’Afrique du Sud, la plupart des pays ont très peu ou pas du tout de lois pour protéger les droits des personnes séropositives. Un certain nombre de pays (Comme le Zimbabwe, la Namibie et le Botswana) ont élaboré des lois et des politiques fondées sur les droits, concernant le lieu du travail. Des politiques sanitaires concernant le dépistage VIH sont aussi en place dans beaucoup de pays. Mais la plupart du temps les droits des gens séropositifs ne sont pas protégés, et dans beaucoup de pays il y a un grand niveau de stigmatisation et de discrimination contre ces gens.

• Les mécanismes d’application ont besoin d’être renforcés car les personnes séropositives ne peuvent pas facilement utiliser et faire appliquer leurs droits dans beaucoup de pays.

Voir les Chapitres 6B – 6D pour plus d’informations sur la révision et la réforme des lois à l’égard du VIH et SIDA en Afrique australe.

Créer un environnement de soutien pour les groupes vulnérablesLes pays de la SADC ont besoin de renforcer leur réponse au VIH et SIDA pour protéger

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les groupes vulnérables. Les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, incluent particulièrement des groupes vulnérables comme:

• les femmes

• les enfants

• les travailleurs du sexe

• les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes

• les toxicomanes qui s’injectent

• les minorités

• les migrants

• les gens indigènes

• les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays

• les gens handicapés, et

• les prisonniers.

La recherche a démontré que:• Très peu a été fait pour protéger et promouvoir les droits des femmes concernant le VIH et

SIDA. Par exemple, très peu de pays ont des politiques sur la prophylaxie post-exposition pour les survivants d’un viol. Beaucoup de pays ont des lois et des politiques (y compris des lois coutumières) qui encouragent l’inégalité entre les sexes.

• Il est nécessaire de protéger les droits des enfants concernant le VIH et SIDA, particulièrement les enfants vulnérables qui sont devenus orphelins à cause du SIDA.

• Beaucoup de pays ont des lois pénales qui ciblent les groupes vulnérables comme les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les travailleurs du sexe et les toxicomanes qui s’injectent. Ce qui rend le travail difficile avec ces groupes à l’égard du VIH/SIDA.

Voir Chapitre 6E Femmes, Enfants et autres Groupes vulnérables pour plus de renseignements.

Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour plus d’informations sur comment faire du plaidoyer pour obtenir un changement.

2.4 Resources and References2.4.1 Sites Web utiles

Programme africain de vaccin contre le SIDAwww.who.int/vaccine_research/diseases/hiv/aavp/en

Project de Loi sur le SIDAwww.alp.org.za

Centre pour l’étude du SIDAwww.csa.za.org

Conférence sur les microbicides 2006www.microbicides2006.org

Initiative sud-africaine de vaccin pour le SIDAwww.saavi.org.za

Service de diffusion sud-africain pour le VIH et SIDAwww.safaids.org.zw

20

2.5 Notes finales

Campagne d’action pour le traitementwww.tac.org.za

ONUSIDAwww.unaids.org

2.4.2 Références utilesProjet de loi sur le SIDA et Réseau juridique sur le SIDA (2003) SIDA et la Loi: Un Manuel de Ressources. Extraits disponibles sur le site www.alp.org.za

Centre d’Etude du SIDA et Centre des Droits de l’Homme, ainsi que le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique du Sud, au Botswana; Malawi; Mozambique; en Namibie; au Swaziland; en Zambie; au Zimbabwewww.csa.za.org

ONUSIDA 2004 Rapport sur l’épidémie mondiale du SIDAwww.unaids.org/bangkok2004/report.html

ONUSIDA/OMS Mise à jour de l’épidémie: Décembre 2005www.unaids.org/epi/2005/index.asp

Introduction aux

Partie A: Chapitre 3

Table des matières3.1 Introduction3.2 Qu’est-ce que les Droits de l’Homme? 3.2.1 Qu’est-ce que les Droits de l’Homme? 3.2.2 Comment sont-ils différents des droits juridiques? 3.2.3 Est-ce que les Droits de l’Homme sont vraiment universels? 3.2.4 Sont-ils tous les mêmes?

3.3 D’où viennent-ils? 3.3.1 Qu’est-ce que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme? 3.3.2 Pourquoi est-elle importante? 3.3.3 Qu’est-ce qui a changé depuis cette déclaration?

3.4 Peuvent-ils être limités?3.5 Comment peut-on appliquer les droits de l’homme?3.6 Ressources et Références 3.6.1 Sites Web utiles 3.6.2 Références utiles3.7 Notes finales

Droits de l’Homme

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3. 1 IntroductionCe chapitre est une introduction aux droits de l’homme. Il explique ce que sont les droits de l’homme, d’où ils viennent, et comment les utiliser.

3.2 Que sont les droits de l’homme?3.2.1 Que sont les droits de l’homme?Les droits de l’homme sont des droits spéciaux. Ils sont basés sur l’idée que chaque personne

est égale et a droit à être traitée avec dignité et respect quelque soit sa race, son genre, son âge, son handicap ou toute autre caractéristique.

Il y a beaucoup de définitions des droits de l’homme, telles que:

• les droits de l’homme sont généralement des principes acceptés de justice et d’équité.

• les droits de l’homme sont universels (ils sont applicables à tout le monde) ce sont des droits moraux qui appartiennent de manière égale à tous les gens, simplement parce qu’ils sont des êtres humains.

• les droits de l’homme sont des droits universels, fondamentaux, inaliénables, auxquels tous les gens ont droit quelque soit leur race, leur genre, leur âge, leur classe sociale, leur origine nationale, leur occupation, leur talent, leur religion, ou tout autre facteur personnel. Tous les individus ont droits aux droits de l’homme simplement parce qu’ils sont des êtres humains.

Points clés l Les droits de l’homme sont fondés sur le principe que chaque personne est égale et a

un droit égal à la dignité.

l Les droits de l’homme sont universels, fondamentaux, inaliénables, tous les êtres humains y ont droit, quelque soit leur race, leur sexe, leur âge, leur classe sociale, leur nation d’origine, leur occupation, leur talent, leur religion, ou tout autre facteur personnel.

l Tous les gens ont droit aux droits de l’homme simplement parce qu’ils sont des êtres humains.

l Les droits de l’homme ont des caractéristiques importantes: ils sont seulement applicables aux êtres humains, ils sont universels, fondamentaux, ils traitent tous les gens de manière égale, ils protègent les individus du pouvoir de l’Etat, ils sont inaliénables, ils sont interdépendants et inter reliés.

l Ils sont différents des droits juridiques.

l Les droits de l’homme peuvent être regroupés en droits de première, deuxième et troisième génération.

l L’idée que des êtres humains ont certains droits de base provient de certaines religions du monde, de certaines philosophies humanitaires, et de la lutte pour la liberté.

l La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est un accomplissement dans la lutte pour protéger les droits de l’homme parce qu’au moment de cette déclaration, il a été accepté universellement que tous les gens sont nés libres et égaux.

l Les droits de l’homme ne peuvent être limités que dans certaines circonstances spéciales seulement.

l Il y a différentes manières d’appliquer les droits de l’homme, y compris l’usage juridique, les plaintes aux commissions nationales des droits de l’homme, l’usage du plaidoyer et des stratégies de lobbying et l’organisation de campagnes d’action en masse.

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Toutes ces définitions ont une chose en commun – elles sont basées sur l’idée que tous les êtres humains ont certains droits de base simplement parce qu’ils sont humains.

Les droits de l’homme sont importants car:

• ils permettent à chaque être humain de réaliser son plein potentiel.

• ils reconnaissent que chaque personne a le droit d’être traitée avec respect.

• ils permettent à différents pays et à différents peuples de vivre ensemble en paix.

• ils améliorent le bien-être humain, et

• ils protègent les peuples du pouvoir de l’état (et parfois du pouvoir des autres institutions ou organisations).

Huit caractéristiques (traits) des droits de l’hommeLes droits de l’homme ont beaucoup de traits spéciaux qui les rendent différents des autres droits. Le tableau ci-dessous indiquent les huit caractéristiques principales des droits de l’homme et explique leurs significations.

Tableau: Que signifient les caractéristiques des droits del’hommes ?

Humains

Seulement les êtres humains ont droit aux droits de l’homme. D’autres entités juridiques (ex, commerciales), animales ou environnementales, n’ont pas droit aux droits de l’homme.

Universels Ils sont applicables à toutes les person-nes dans le monde entier.

FondamentauxCe sont des droits de base importants et ils devraient être spécialement protégés par la loi.

Traitent tous comme égauxLes droits de l’homme reconnaissent que tous les êtres humains sont nés libres et égaux dans la dignité et les droits

Protègent les individus de l’étatLes états ne peuvent pas supprimer ces droits, ils doivent les respecter, les pro-téger, les réaliser.

Inaliénables On ne peut pas les abandonner, les trans-férer, ni les supprimer.

Inter associés et interdépendants

Les droits de l’homme sont associés et ils dépendent les uns des autres. L’usage interdépendant et la jouissance d’un droit de l’homme, dépendent du fait qu’une per-sonne a tous les autres droits aussi

Reconnaissent les principes de l’humanité

Certains droits sont absolus, par exemple, le droit à la vie, à la liberté de l’humanité, les droits concernant la torture, l’esclavage, et ils ne peuvent pas être limités. D’autres droits de l’homme peu-vent seulement être limités dans certaines circonstances spécifiques.

3.2.2 Comment sont-ils différents des autres droits juridiques?Les droits de l’homme sont différents des autres droits juridiques.

Un droit juridique est un droit établi par la loi dans un pays, un droit qui peut être défendu dans les tribunaux des pays.

LLes droits juridiques ne sont pas universels – ils sont différents dans différentes sociétés.

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Ils dépendent de beaucoup de facteurs, comme l’histoire d’un pays, l’époque à laquelle ils sont crées et les valeurs de la société. Par exemple, dans les pays islamiques fondamentaux, la loi indique que l’adultère sera puni par la mort. Les lois dans la plupart des pays de l’Ouest, stipulent que l’adultère n’est plus un crime.

Un droit moral est un droit basé sur des principes généraux d’équité et de justice. Les droits moraux reflètent ce que les gens pensent être correct ou incorrect. Ce ne sont pas des droits juridiques et ils ne sont pas toujours applicables dans une cour de justice.

Les Droit de l’Homme sont universels, ce sont des droits moraux pour tous les gens, simplement parce qu’ils sont des êtres humains.

Mais les droits de l’homme ne sont pas toujours protégés par la loi d’un pays (car ils ne sont pas toujours des droits juridiques), donc ils ne peuvent pas toujours être appliqués dans une cour de justice.

Par exemple, les sud-africains noirs ont tous les droits de l’homme universel, de liberté de mouvement et d’association. Mais pendant la période d’Apartheid en Afrique du Sud, les gens noirs pouvaient seulement habiter et avoir des propriétés dans certains endroits. La loi ne protégeait pas leurs droits de l’homme, leur droit à la liberté de mouvement et d’association.

Tableau: Droits de l’homme vs Droits juridiquesCARACTERISTIQUES DES DROITS DE L’HOMME

CARACTERISTIQUES DES DROITS JURIDIQUES

S’appliquent seulement aux êtres humains S’appliquent à des entités juridiques pas seulement aux êtres humains

S’appliquent universellement Ne sont pas universels

Sont des droits fondamentaux Ne sont fondamentaux que s’ils ont reçu ce statut par le système juridique

Traitent tous les gens comme égaux Ne traitent pas nécessairement tout le monde comme des égaux

Protègent les individus de l’Etat Ne se focalisent pas sur la relation entre les individus et l’état

Sont inaliénables Peuvent être supprimésInter associés et interdépendants Pas nécessairement interdépendants

Reconnaissent le principe d’humanité Peuvent être limités dans certaines cir-constances

3.2.3 Est-ce que les droits de l’homme sont vraiment universels?Différentes cultures dans le monde, ont différentes valeurs pour différentes choses. A cause de cela, certains juristes se déclarent être contre l’universalité des droits de l’homme. Ils disent qu’il n’y a pas de droits de l’homme qui soient applicables à tout le monde car:

• Nos cultures sont toutes uniques (différentes)

• Les droits de l’homme sont spécifiques à la communauté.

Donc, ils disent que seulement les droits qui sont reconnus par cette communauté, devraient être respectés.

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Etude de cas: Deux poids deux mesures – Les droits de propriété des femmes, sont violés au Kenya

La loi coutumière sur l’héritage (la loi déterminant à qui va passer la propriété après le décès de quelqu’un) discrimine injustement les femmes au Kenya.

Ce qui veut dire qu’une femme ne peut pas hériter de sa propre propriété. « Human Rights Watch » a fait du lobbying avec le

gouvernement du Kenya pour supprimer la pratique de ces lois coutumières. Mais il y a une grande opposition à cela, parce que ces questions d’héritage sont considérées comme faisant partie importante de l’histoire culturelle du Kenya.

- Deux poids deux mesures: Les droits de propriété des femmes sont violés au Kenya - Human Rights Watch (Mars 2003)

Les Nations Unies rejettent l’argument que les droits de l’homme ne sont pas universels. Ils disent qu’en dépit des différences culturelles, il y a généralement un accord concernant certaines valeurs de base. Ces valeurs sont les bases des droits de l’homme. Ces valeurs englobent:

• Le respect pour la vie humaine

• Le respect pour la dignité de chaque individu

• La tolérance (acceptation) pour ceux qui ont des points de vue différents

• Le fait de limiter la force ou la violence au sein de la société, et

• Le fait d’imposer des pénalités (punitions) pour ceux qui ont rompu les règles de la société.

“Les gens ne se sont jamais plaints de l’universalité des droits de l’homme, les gens n’ont jamais considéré si les droits de l’homme étaient une imposition venant de

l’Ouest ou du Nord. Souvent c’étaient leurs dirigeants qui se plaignaient”

- Kofi Annan, Secrétaire Général, Nations Unies

3.2.4 Est-ce que les droits de l’homme sont tous les mêmes?

Parfois, les gens divisent les droits de l’homme en trois groupes pour démontrer que les droits de l’homme ont des qualités différentes:

• Première génération

• Deuxième génération et

• Troisième génération de droits.

Les droits de première génération protègent les libertés civiles (la liberté) des individus. Par exemple, le droit à la liberté d’expression est un droit de première génération. Il empêche les gouvernements de passer des lois qui limitent le droit de s’exprimer, de parler.

Les droits de deuxième génération sont des droits socio-économiques. Ils protègent les droits sociaux et économiques des gens. Par exemple, ces droits indiquent que le gouvernement doit s’assurer que chacun ait un niveau de vie adéquate (décent), et ait accès aux services de santé.

Les droits de troisième génération concernent les droits à la paix et au développement. Par exemple, à cause de ces droits, le gouvernement doit mettre en place des lois pour protéger l’environnement.

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Etude de casA la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, le cas du Gouvernement de la République d’Afrique du Sud & Autres V Grootboom & Autres, la cour a décrété que les droits dans la Déclaration des Droits sud-africaine sont inter reliés et se soutiennent mutuellement.

Dans ce cas là, un certain nombre d’habitants des bidonvilles attendaient que la municipalité leur donne des maisons à des prix abordables. Pendant qu’ils attendaient, ils ont été chassés de l’endroit où ils habitaient. Ils n’avaient nulle part où aller, alors ils sont allés temporairement sur un terrain de sport. Ils se sont abrités du mieux que possible en hiver, avec le froid, la pluie, dans la région du Cap. Pour la plupart, ces habitants des bidonvilles vivaient dans la pauvreté et gagnaient moins de R 500 (80 US dollars) par mois.

La cour a décrété, entre autre, que les droits de l’homme sont inter dépendants. Lorsque les gens vivent sans droits socio économiques, qu’ils n’ont pas d’abri, de nourriture d’eau potable, ça a aussi un impact sur leurs droits civils et politiques, comme leur droit à la dignité, à l’égalité et à la liberté. La cour a donc déclaré que le fait de promouvoir leurs droits socio-économiques, permettrait à ces gens de jouir des autres droits aussi.

La cour a aussi indiqué que les divers droits socio-économiques (comme le droit à une maison, des soins de santé, à l’éducation) ne peuvent pas être séparés les uns des autres. L’état doit entreprendre des démarches pour répondre aux besoins des pauvres; ces besoins sont un logement, la santé, la nutrition. Autrement dit, la cour ne peut pas interpréter (comprendre) le droit à un logement sans considérer l’obligation de l’état d’aider les pauvres à avoir un niveau de vie décent, en leur donnant un abri, suffisamment de nourriture et l’accès aux services sanitaires. www.concourt.gov.za

DROITS DE PREMIÈRE GENERATION

les droits civils et politiques,

Ex: droit à l’égalité et à une vie privée.

L’état doit entreprendre des démarches immédiates pour fournir ces droits.

DROITS DE DEUXIÈME GENERATION

Droits socio-économiques, qui s’assurent que les individus ont droit à un standard de vie décent

Ex: droit à l’éducation, droit au plus haut niveau de santé,

l’Etat doit entreprendre des démarches continuelles avec les ressources disponibles pour assurer ces droits.

DROITS DE TROISIÈME GENERATION

Les droits à la solidarité peuvent seulement se réaliser si les régions du monde travaillent ensemble

Ex : droit à la paix, droit à un environnement propre –

Les Etats doivent entreprendre des démarches pour travailler ensemble (Par exemple par des accords internationaux) pour fournir ces droits

Mais ces droits sont quand-même inters dépendants et indivisibles. Autrement dit les droits civils et politiques ne peuvent pas être séparés des droits socio- économiques. Aucune génération de droits n’est plus importante qu’une autre. Par exemple, les droits civils et politiques et socio-économiques sont également importants.

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3.3 D’où proviennent les droits de l’homme?

Les droits de l’homme ne sont pas nouveaux. L’idée que tous les êtres humains ont droit à certains droits naturels de base a commencé il y a très longtemps. Ce genre d’idées, relatives aux droits de l’homme, peut se retrouver dans:

• Les religions du monde: par exemple, l’idée d’égalité se retrouve dans le Christianisme et l’Hindouisme. Dans la Bible il est écrit “Il n’y a pas de Juifs, de Grecques, d’esclaves, d’hommes libres, de mâles, de femelles: car vous êtes tous une seule personne dans Jésus Christ” (Galatians 3; 28). Dans l’Hindouisme, le monde entier est considéré comme une seule famille.

• La philosophie humanitaire (les articles écrits sur la relation entre les individus et la société): par exemple, les philosophes vivant au 17e et au 18e siècles ont déclaré que tout le monde est né égal et que les gens devraient avoir certains droits de base comme le droit à la vie, la liberté et la propriété.

• La lutte pour la liberté politique: par exemple, le plaidoyer dans l’ancien temps (des actions dont l’objectif est de créer un changement) pour l’abolition de l’esclavage, était basé sur l’idée que tous les gens sont égaux et ont le droit à la dignité et au respect.

Mais les droits de l’homme ont seulement été protégés par la loi après la deuxième guerre mondiale, avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

3.3.1 Qu’est-ce que La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme?

Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, la politique de génocide (extermination) des Nazis en Allemagne, a mené à la mort de 6 millions de Juifs. Le monde était horrifié par ces abus des droits de l’homme et a déterminé que cela ne devrait jamais plus se passer. En 1948, 14 pays du monde se sont rassemblés pour élaborer un document qui protégerait les droits de l’homme pour tous les gens – la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Les pays espéraient qu’en faisant cela, ils pourraient arrêter l’abus en masse des droits de l’homme, et faire en sorte que ça n’ait plus jamais lieu.

The UDHR was adopted by the United Nations General Assembly on December 10th 1948. It La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adoptée par l’Assemblée Générales des Nations Unies le 10 décembre 1948. Elle comprend 30 articles (sections) protégeant:

• les droits civils et politiques

• les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que

• les libertés fondamentales.

Elle n’a pas de force d’obligation par la loi, mais son objectif est d’être “une base commune à réaliser par tous les peuples et pour toutes les nations”. Son objectif est d’encourager les pays à réaliser ces droits pour tous les peuples. Beaucoup de gens disent que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme fait maintenant partie de la loi coutumière internationale et en conséquences, devient applicable.

Définition: La Loi Coutumière InternationaleElle est composée de principes qui sont acceptés dans le monde entier, car ils représentent des normes qui devraient être suivies par tous les états. Puisque ces principes sont si largement acceptés, ils sont considérés faire partie de la loi coutumière internationale, qui est applicable par tous les états. Par exemple, dans le cas américain de Filartigo v Pena Irala (1980) 2d 876 (2d Cir. 1980) la cour a déclaré que l’interdiction de la

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torture dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est si largement acceptée que cela fait maintenant partie de la loi coutumière internationale.

Voir : Chapitre 5 Section 2 Instruments Internationaux des Droits de l’Homme pour plus d’informations

3.3.2 Pourquoi est-ce que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est importante?

Elle est importante parce que:• C’est le premier accord international qui déclare que tous les gens sont “nés libres et

égaux en dignité et en droits”

• C’est le premier document international qui décrit les droits de l’homme de base pour tous les êtres humains.

• C’est un instrument qui a été largement accepté, qui a été traduit en 300 langues et qu’on peut trouver partout dans le monde

• Elle stipule la règle d’or pour les droits de l’homme et elle peut être utilisée par les Nations Unies pour évaluer le comportement des pays

• Elle a été le point de départ pour l’élaboration d’autres traités internationaux importants, comme la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques et la Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

• Cet instrument a mené à l’élaboration d’importants traités régionaux, comme la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

• Elle a servi de modèle pour beaucoup de déclarations nationales des droits.

Voir Chapitre 5 : Instruments des Droits de l’Homme, pour obtenirplus d’informations sur les documents internationaux, régionaux et nationaux concernant les droits de l’homme

3.3.3 Qu’est-ce qui a changé depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme?

Il y a eu un certain nombre de changements dans la façon dont on pense aux droits de l’homme depuis d’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ce qui est très important:

• Il y a eu un changement d’une focalisation étroite sur les droits civils et politiques vers une focalisation plus large sur les droits civils, politiques et socio-économiques.

• On se focalise plus sur le fait que les droits de l’homme doivent devenir des droits que la loi pourrait appliquer comme des droits juridiques.

– qu’ils soient incorporés dans le système juridique de chaque pays et que la loi de chaque pays puisse les appliquer.

• Dans le passé, les droits de l’homme se sont focalisés sur la relation entre les individus et l’état. Par exemple, ils protégeaient l’état de toute ingérence avec la liberté individuelle, en

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interdisant la détention (l’emprisonnement) sans procès au préalable. De nos jours, on se focalise plus sur l’usage des droits de l’homme pour protéger les droits individuels contre

les institutions et les corporations (commerce).

Etude de cas: Protection des grandes corporationsDans le cas de Hazel Tau & Autres v Glaxo Smith Kline & Brehringer

Ingelheim, concernant le Projet de Loi sur le SIDA en Afrique du Sud, une plainte a été portée à la Commission sur la Compétition de l’Afrique du Sud. Tau a dit que les sociétés privées de médicaments abusaient du droit des gens à la santé en chargeant des prix excessifs (trop chers) pour certains ARV.

Ce cas concernait le droit des hommes à la santé et le devoir des sociétés pharmaceutiques de charger des prix abordables pour des médicaments qui peuvent sauver la vie.

www.alp.org.za

• Finalement, les états se focalisent, non seulement sur leurs devoirs de protéger les droits de l’homme mais aussi d’en faire la promotion. Donc, les états doivent:

- Protéger les droits de l’homme: Ceci est parfois considéré négativement car l’état doit s’assurer que lui-même ainsi que ses citoyens n’abusent pas de ces droits. Par exemple,

il s’agit de s’assurer qu’il n’y ait pas de discrimination injuste envers les gens.

- Promouvoir les droits de l’homme: Ceci est considéré comme un devoir positif car l’état

doit entreprendre des démarches pour réaliser ces droits (les rendre efficaces). Par exemple, il faut mettre en place des mesures pour promouvoir le droit à l’égalité, à la non-discrimination, en organisant des campagnes médiatiques de masse.

En Afrique, La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adaptée dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (La Charte africaine). Les rédacteurs de cette Charte ont pris les principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les

ont développés pour qu’ils reflètent l’histoire, les valeurs et les aspirations des africains.

Voir Chapitre 5 Section 2.4 : Les Instruments Internationaux Importants des Droits de l’Homme pour avoir plus d’informations sur la Charte Africaine.

3.4 Est-ce que les Droits de l’Homme peuvent être limités?

Très peu de droits sont absolus. La plupart des droits peuvent être limités dans certaines situations spécifiques. La Loi Internationale nous informe comment et quand ces droits peuvent être limités.

• Certains droits ne peuvent jamais être limités (par exemple, le droit de ne pas être torturé ne peut jamais être limité, même en temps de guerre).

• D’autres droits peuvent être limités, mais seulement si on respecte les normes établies par la loi internationale.

Ce qui veut dire que si les droits peuvent être limités, la limitation doit être en conformité avec les obligations de la loi internationale.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme indique dans l’Article 29(2) que les droits peuvent seulement être limités si la limitation:

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• est crée par la loi

• si le but est de reconnaître et de respecter les droits et les libertés des autres, et

• si la limitation respecte les exigences de la moralité, de l’ordre publique et du bien-être général dans une société démocratique.

Les Principes de Syracuse (une liste de principes pour limiter les droits établis dans la Convention Internationale des Droits Civils) indiquent qu’un droit peut être limité seulement en dernier recours. Une limitation est seulement permise si:

EXEMPLE NÉCESSITÉ APPLICATIONAmendement à la Santé Publique. Décret, No. 25 de 2006

La limitation doit être indiquée dans la loi

- Oui elle est conforme, c’est une loi qui a été promulguée pour supprimer un droit.

L’objectif est de réduire la propagation du VIH

La limitation doit avoir un objectif légitime (un but acceptable)

Oui la limite est conforme à l’objectif, c’est pour empêcher la propagation du VIH, c’est un objectif de santé important.

En retirant les PVVIH de la société,

la limitation doit être nécessaire pour accomplir cet objectif.

Non, la limitation n’est pas conforme à cette exigence. Le VIH n’est pas une maladie infectieuse qui se propage par contact social, donc isoler les gens n’est pas vraiment nécessaire.

La limitation n’utilise que cette stratégie

La limitation doit être la seule alternative – C’est le seul choix raisonnable pour accomplir cet objectif –

Non la limitation n’est pas conforme à cette exigence, il y a beaucoup de stratégies de santé publique qui pourraient accomplir le même objectif, par exemple la promotion de l’usage des préservatifs.

Elle vise seulement les PVVIH

La limitation ne doit pas être arbitraire, elle doit être applicable à tous et ne pas discriminer certains groupes.

Non, la limitation n’est pas conforme à cette exigence, elle ne vise que les gens séropositifs, elle ne cible pas les gens qui risquent de se faire infectés, et elle ne vise pas les gens avec d’autres maladies qui sont plus infectieuses (la grippe aviaire)

Une étude de cas: Utilisant les Principes de SyracuseImaginez qu’un pays riposte au VIH en promulguant une nouvelle loi appelée : L’Amendement à la Santé Publique, Décret No. 25 de 2006. Cette loi déclare que toutes les personnes atteintes du VIH doivent être retirées de la communauté et doivent être hospitalisées dans une zone rurale.

Est-ce que cela serait une limitation légale du droit, selon les Principes de Syracuse? Le tableau ci-dessous applique chaque principe aux faits de cette étude de cas. Il démontre que le nouveau décret n’est pas conforme à la plupart des exigences indiquées dans les Principes de Syracuse. Le décret est donc une limitation illégale des droits des PVVIH ou des sidéens.

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• cela est indiqué dans la loi • pour accomplir un objectif légitime (un but acceptable)• si cela est nécessaire pour accomplir cet objectif• si c’est le seul choix alternatif (la seule option), et• si ce n’est pas imposé arbitrairement (sans raison valable).

3.5 Comment peut-on exécuter les droits de l’homme?

Il y a beaucoup de différentes manières d’exécuter (d’appliquer) les droits de l’homme. Ils peuvent être appliqués par:

• Le règlement des litiges: au sein d’un pays les tribunaux peuvent être utilisés pour l’application des droits de l’homme. Par exemple, si les droits de l’homme sont protégés par la constitution ou par la loi nationale, les gens peuvent utiliser les tribunaux pour s’assurer que le gouvernement et autres institutions, respectent les droits de l’homme.

• Porter plainte aux organisations nationales des droits de l’homme – la constitution ou la loi nationale d’un pays peut établir une commission des droits de l’homme ou une autre organisation pour appliquer ces droits. Ces organisations peuvent faire des enquêtes et réagir contre les violations des droits de l’homme. Par exemple, les pays suivants ont des commissions nationales des droits de l’homme, ont des audiences et font des recommandations contre les violations des droits de l’homme:

- Malawi - Namibie - Afrique du Sud - Tanzanie, et - Zambie.

• Plaidoyer et lobbying – Les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations de la société civile peuvent faire appliquer les droits de homme par le plaidoyer.

• Action de masse – Les ONG et la société civile peuvent faire appliquer les droits de l’homme en mobilisant les communautés et en s’engageant dans les actions de masse.

Voir Chapitre 7 : Le Suivi et l’Exécution et Chapitre 8 Le Plaidoyer, pour obtenir plus d’informations et d’exemples sur comment les droits de l’homme peuvent être utilisés.

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3.6 Ressources et Références

3.6.1 Sites Web utilesAmnesty Internationalwww.amnesty.org

Centre des Droits de l’Hommewww.chr.up.ac.za

Human Rights Watchwww.hrw.org

Avocats des Droits de l’Hommewww.lhr.org.za

Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme www.ohchr.org

3.6.2 Références utiles25 questions et réponses sur la santé et les droits de l’hommewww.Who.int/hhr

Charte des Droits de l’Homme et des Peupleswww.chr.up.ac.za

Gouvernement de la République de l’Afrique du Sud & Autres v Grootboom & Autreswww.concourt.gov.za

Heyns C (2004) La Loi des Droits de l’Homme en Afrique (Volume 1 & 2), Martinus Nijhoff Publishers, Leiden, Netherlands

Convention Internationale des Droits Civils et Politiqueswww.ohchr.org/english/law/index.htm

Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturelswww.ohchr.org/english/law/index.htm

Mann JM, Gruskin S, Grodin MA and Annas GJ (eds) (1999) La Santé et les Droits de l’Homme, Routledge, New York

Principes de Syracusewww1.umn.edu/humanrts/instree/siracusaprinciples.html

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme www.ohchr.org/english/law/index.htm

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3.7 Notes finales

VIH/SIDAUne question des droits de l’homme

Partie A: chapitre 4

Table des matières4.1 Introduction4.2 Le lien entre la santé et les droits de l’homme4.3 VIH/SIDA une question des droits de l’homme 4.3.1 Le manque des droits de l’homme, augmente la vulnérabilité à l’égard du VIH/SIDA 4.3.2 La discrimination et la limitation des droits des personnes séropositives, augmentent la vulnérabilité 4.3.3 Les politiques, les programmes et les pratiques qui dénient les droits des séropositifs, augmentent la vulnérabilité4.4 Une riposte au VIH, fondée sur les droits de l’homme 4.4.1 Qu’est-ce qu’une riposte au VIH, fondée sur les droits de l’homme? 4.4.2 Quelles sont les critiques d’une riposte au VIH, fondée sur les droits de l’homme?4.5 Ressources et Références 4.5.1 Sites Web utiles 4.5.2 Références utiles4.6 Notes finales

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4.1 IntroductionCe chapitre concerne le VIH comme étant une question des droits de l’homme. Il décrit le lien entre la santé et les droits de l’homme et indique comment:

• Un manque des droits de l’homme, les violations des droits de l’homme, rendent les gens vulnérables (les met en position de risque) à l’infection du VIH.

• Les gens séropositifs ou sidéens (PVVIH) sont des personnes affectées par le VIH et le SIDA, et ils doivent faire face à la stigmatisation et à la discrimination – ceci affecte la possibilité de jouir des autres droits, et rend la gestion de leur maladie difficile. L’impact de la maladie sur leur vie, affecte aussi la possibilité d’utiliser les autres droits de base.

• Les politiques et les programmes médicaux à l’égard du VIH/SIDA, peuvent discriminer et refuser certains droits aux gens infectés ou affectés par le virus ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables.

Ce chapitre se termine en démontrant l’importance de la riposte fondée sur les droits de l’homme pour lutter contre le VIH.

4.2 Le lien entre la santé et les droits de l’homme

Dans le passé, la santé et les droits de l’homme, étaient considérés comme des questions séparées.

La Santé Publique était considérée comme une approche communautaire ou comme une

Points principaux l Il y a un lien important entre la santé et les droits de l’homme

l Le fait de ne pas protéger les droits de l’homme, affecte la santé d’une personne. Par exemple, si le droit d’une personne, de respirer de l’air propre, n’est pas respecté, cette personne peut tomber malade à cause de la pollution.

l Une mauvaise santé peut aussi affecter les droits de l’homme. Par exemple, une personne malade ne peut pas utiliser ni jouir des autres droits (Comme le droit à l’éducation, le droit de voter ou même le droit à la dignité) si la personne est trop malade pour sortir du lit.

l Un dernier point, les politiques et les programmes sur la santé peuvent affecter les droits de l’homme de base. Par exemple les politiques de santé qui excluent les homosexuels, abusent de leur droit à l’égalité et de leurs droits aux services médicaux.

l Nous voyons ce lien très clairement dans le cas du VIH/SIDA et des droits de l’homme. Pour cette raison, le VIH et SIDA est souvent décrit comme étant une question des droits de l’homme.

l à cause du fait que:

• Les gens dont on ne protège pas les droits, sont ceux qui semblent être les plus vulnérables à l’infection VIH.

• Les gens séropositifs et les sidéens perdent beaucoup de leurs droits de l’homme de base à cause de la stigmatisation et de la discrimination, à cause de l’impact du VIH sur leur vie quotidienne.

• Certaines politiques et certains programmes de santé sur le VIH/SIDA, utilisent des méthodes (comme la force) qui abusent des droits des gens.

l Une réponse fondée sur les droits de l’homme, utilise les droits de l’homme comme cadre pour les politiques et les programmes, et considère les implications des droits de l’homme dans toutes les actions.

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approche collective (de groupe):• dont le but est d’améliorer le bien-être collectif de la communauté

• même si parfois cela voulait dire abuser des droits des personnes individuelles.

Les droits de l’homme étaient considérés être une approche pour le bien-être:

• dont le but était d’améliorer le bien-être individuel

• en protégeant l’individu de la communauté et du gouvernement.

Maintenant on comprend mieux le lien entre la santé et les droits de l’homme et le lien entre l’individu et les droits communautaires et les libertés. Par exemple, nous savons qu’une personne peut prendre soin de sa santé (en mangeant correctement) mais quand-même tomber malade à cause d’un environnement pollué.

La nouvelle approche à l’égard de la santé, reconnaît le lien entre la santé et les droits de l’homme. Son but est d’équilibrer les besoins de la communauté et les besoins de l’individu, cette approche se focalise sur les liens et les objectifs communs entre la santé et les droits de l’homme:

• Un manque ou une violation des droits de l’homme, peut affecter la santé d’une personne

• des problèmes de santé peuvent mener à la discrimination et à des abus supplémentaires des droits de l’homme ou à des gens qui bataillent pour utiliser ou bénéficier des droits de l’homme

• La façon dont le gouvernement répond aux problèmes de santé par des politiques et des programmes, peut affecter les autres droits de l’homme.

Tableau: Le lien entre la Santé et les Droits de l’Homme

PRINCIPE DROIT PROBLEMES DE SANTE

RÉSULTAT

Un manque de droits de l’homme peut affecter la santé.

Le droit à un environnement sûr et positif

Le droit a un environnement sûr et positif, est refusé aux gens qui n’ont pas accès à l’eau potable

Cela résulte en des maladies telles que le choléra et la diarrhée

Des problèmes de santé peuvent mener à la discrimination

Le droit à l’égalité et à la non discrimination

Si quelqu’un a une maladie mentale

Cela mène à la discrimination sur le lieu de travail et à un refus des droits et des pratiques justes dans l’emploi

Des problèmes de santé rendent le fait d’utiliser d’autres droits difficiles

Le droit à l’éducation de base

Un enfant est alité avec une maladie chronique à long terme

Il ne peut pas utiliser son droit à l’éducation de base, car il est trop malade pour aller à l’école

Les politiques et programmes de santé peuvent refuser des droits à certains groupes de gens

Le droit à la santé, le droit de prendre ses propres décisions concernant sa santé

Les politiques sanitaires interdisent aux femmes de se faire avorter

Refus des droits à la santé, refus de la liberté de choisir, ce qui peut augmenter les risques lorsque les femmes vont chercher de l’aide à l’extérieur

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4.3 Le VIH/SIDA une question des droits de l’homme

On parle souvent du VIH/SIDA comme étant une question des “droits de l’homme”. Dans cette section, on considère le lien entre le VIH/SIDA et les droits de l’homme (dans le passé et le présent), en utilisant les principes indiqués ci-dessus. On démontre comment le VIH/SIDA est une question des droits de l’homme car souvent:

• les gens qui sont les plus vulnérables au VIH et SIDA dans le monde sont aussi ceux dont les droits de l’homme sont limités.

• lorsque les gens sont infectés ou affectés par le VIH et le SIDA, ils ont à faire face à la stigmatisation et à la discrimination, ainsi qu’à la négation des droits de l’homme

• Les politiques et les programmes sanitaires à l’égard du VIH et SIDA souvent discriminent contre les personnes séropositives et les groupes vulnérables dans la société.

4.3.1 Le manque de droits de l’homme, accroît la vulnérabilité au VIH/SIDA

Les droits de l’homme protègent la dignité de tous les gens. Lorsqu’ils ne sont pas protégés, les gens ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel. Dans le contexte de la santé publique, lorsque les droits des gens ne sont pas protégés, ça devient difficile pour eux de choisir des options qui mènent à une vie en bonne santé.

Cela peut rendre les gens encore plus vulnérables au VIH.

Par exemple, lorsque le VIH a commencé à se répandre dans le monde, c’était considéré être chez les groupes vulnérables et marginalisés (pour les gens vivants en dehors de la société), tels que:

• les homosexuels

• les toxicomanes qui s’injectent

• les réfugiés

• les prisonniers et

• les travailleurs du sexe

qui risquaient plus l’infection VIH. Même de nos jours, l’infection VIH est plus sérieuse dans les pays les moins développés du monde, là où il y a des violations des droits de l’homme, comme la pauvreté, la guerre, et pour les gens déplacés (chassés) de leurs familles, de leurs foyers et de leurs communautés.

Voir Chapitre 2, section 3 : VIH et SIDA en Afrique australe pour obtenir plus d’informations.

Les femmes sont souvent plus vulnérables à l’infection VIH, à cause d’un accès limité aux droits de l’homme. Par exemple:

• la position inégale d’une femme dans la société, peut faire en sorte qu’elle n’ait pas accès à certaines ressources, comme l’éducation ou l’information sur des questions médicales

• les femmes pauvres peuvent être forcées de dépendre des hommes pour leur survie, et

• certaines femmes ont des relations inégales à cause de certaines pratiques culturelles.

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Tous ces facteurs peuvent limiter leur pouvoir de décisions concernant leur santé sexuelle et leur protection contre le VIH.

Tableau: Les Droits de l’Homme et la Vulnérabilité

Groupes vulnérables

Facteurs qui causent la vulnérabilité

Lien entre la vulnérabilité et l’infection VIH

Les gens qui vivent dans la pauvreté

Accès limité à l’information sur le VIH.

Peuvent devenir migrants ou prostitués

Grand risques d’infection, car pas d’accès à l’information et pas de moyens de prévention

Peuvent se faire infectés à cause de leur travail

Les veuves Pratique culturelle qui exige qu’une veuve soit « nettoyée » par un rapport sexuel avec un homme de la famille.

Pratique culturelle qui empêche les veuves d’hériter de la propriété ou de la terre de la famille

Grand risque de rapport sexuel non protégé.

Dépend du soutien des mâles dans la famille, ce qui limite les choix sexuels, la pauvreté et la vulnérabilité augmentent (Voir ci-dessus)

4.3.2 La discrimination et les limitations des droits des personnes séropositives, augmentent la vulnérabilité

Les premiers cas de SIDA ont été découverts parmi les homosexuels aux USA. Ceci a fait penser que le SIDA était une maladie qui affectait seulement les homosexuels. Ça a causé une hystérie dans le public, ce qui a donné lieu à plus de préjudices contre les homosexuels et de la discrimination. Certains journaux ont même décrit le SIDA comme étant “la peste des homos”. C’était le début de beaucoup de mythes et de malentendus à l’égard du VIH.

La stigmatisation et la discrimination contre les séropositifs continuent de nos jours, sous beaucoup de formes diverses. Comme on l’a vu, les groupes vulnérables et marginalisés dans la société, sont le plus affectés par le VIH et le SIDA. Leur position dans la société fait en sorte qu’ils ont moins de possibilités d’utiliser des services de santé de qualité. La discrimination et la stigmatisation empirent le problème.

Etude de cas: Impacts multiples de stigmatisation & discriminationUne femme séropositive qui a survécu le génocide au Rwanda raconte son histoire:

“Mon premier mari a été tué pendant le génocide. J’avais un bébé de trois mois, mais j’ai quand-même été violée par la milice … Après, j’ai

appris que j’étais séropositive, mon deuxième mari a dit qu’il ne voulait plus vivre avec moi.

Il a divorcé et m’a laissé avec trois enfants, maintenant je ne sais plus comment payer pour la nourriture, le loyer, l’école”

ARASA Atelier Formation des Formateurs (Novembre 2005)

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Tableau: Les séropositifs face à la discrimination

DROIT D I S C R I M I N A T I O N CONTRE LES PVVIH

DES FAITS RÉSULTATS

Droit a l’égalité

Discrimination injuste dans la communauté

En Afrique du Sud Gugu Dlamini a admis être séropositive dans sa communauté.La discrimination a mené à la mort de Gugu

Le fait d’être discriminé, a donné lieu à la mort de Gugu

Droit a l’égalité

Discrimination injuste sur le lieu de travail

En Namibie, Haindongo Nanditume avait fait une demande pour rentrer dans la Force de Défense Namibienne (FDN), on l’a forcé à prendre un test VIH, il s’est avéré être séropositif, on lui a refusé un poste dans la FDN

Il n’a pas pu trouver d’emploi, ce qui a crée plus de stress, moins d’argent pour la nourriture, les médicaments, le logement

• La stigmatisation et la discrimination contre les gens séropositifs leur donne le sentiment

d’être responsables de l’épidémie, le sentiment que c’est leur faute s’ils se sont fait infectés.

• La stigmatisation et la discrimination découragent les gens séropositifs d’obtenir les services nécessaires (par exemple, la discrimination dans les services de santé, les décourage d’obtenir le traitement et les soins nécessaires).

• La stigmatisation et la discrimination peuvent enlever des revenus et des bénéfices importants aux personnes séropositives

(Par exemple, la discrimination sur le lieu de travail peut signifier une perte de revenu pour les gens séropositifs et leurs familles).

Voir Chapitre 6E section 3 Lois générales anti-discriminatoires, pour obtenir plus d’informations sur la protection des personnes séropositives

contre la stigmatisation et la discrimination.

Même sans stigmatisation et discrimination, le VIH et SIDA peuvent avoir un impact et peuvent déterminer si une personne peut utiliser ses autres droits ou non. Le VIH et SIDA

42

apportent la maladie, la pauvreté et la mort dans les familles, et les communautés, et cela affecte les droits de base.

4.3.3 Les politiques, programmes et pratiques sur le VIH/SIDA qui refusent les droits et augmentent la vulnérabilité

Les politiques, et les programmes sur le VIH/SIDA peuvent violer les droits de l’homme:

• par la façon dont ils sont conçus

• par les problèmes qui sont mis en priorité

• par la façon dont ils sont mis en œuvre, et

• par les méthodes utilisées.

Par exemple, au début beaucoup de ripostes gouvernementales au VIH/SIDA, étaient très coercitives. Les gouvernements ont commencé des programmes pour limiter les droits des groupes vulnérables car ils étaient considérés comme « les transporteurs » du VIH. Par exemple, des lois ont été promulguées qui interdisaient les rapports sexuels entre les hommes, car on pensait que si on arrêtait les rapports sexuels entre les homosexuels, on pourrait arrêter l’épidémie. Ces programmes étaient basés sur le point de vue que:

• Les groupes à “Grands risques” tels que les homosexuels, les travailleurs dans l’industrie du sexe et les personnes séropositives, mettaient la communauté en position de risque et que

• c’était raisonnable de prendre des mesures strictes contre les gens qui étaient des « transporteurs » potentiels du VIH.

Beaucoup de pays ont aussi passé des lois qui permettaient aux département de la santé de:

• tester les gens qui pouvaient être séropositif sans leur consentement, et

• les mettre en quarantaine (les enlever de la société).

Ces lois ont été utilisées pour discriminer les groupes marginalisés dans la société. Elles ont

DROIT IMPACT DU VIH RÉSULTATChaque enfant a le droit à une éducation de base

Il doit s’occuper des membres de la famille qui sont malades

Les enfants, particulièrement les filles restent à la maison pour s’occuper des malades

Chaque personne a le droit d’avoir un niveau de vie décent

Augmentation des frais à cause des funérailles et pertes de revenus à cause de la maladie

Augmentation de la pauvreté dans le foyer, et baisse du niveau de vie

Tout enfant a droit à des soins dispensés par la famille

Decès des parents et des tuteurs

Les enfants perdent les soins familiaux et sont obligés de trouver d’autres personnes pour s’occuper d’eux

Tableau: Le VIH a un impact sur les autres droits

43

donné lieu à des préjudices et à la discrimination concernant le VIH, et souvent ont violé les droits de l’homme. Elles n’ont pas empêché la propagation du VIH.

(Voir tableau au verso)

4.4 Une riposte au VIH fondée sur les droits de l’homme

4.4.1 Qu’est-ce qu’une riposte au VIH fondée sur les droits de l’homme?

Graduellement les experts dans le domaine de la santé ont commencé à comprendre que les

DROIT POLITIQUES ET PROGRAMMES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

LIMITATION DU DROIT

RÉSULTAT

Droits aux services de santé

Programmes VIH/SIDA conçus en se basant sur un sondage dans les foyers

Les informations sur les besoins de ceux qui ne vivent pas dans des foyers (prisonniers, handicapés, enfants des rues) n’ont pas été collectées

Pas de programmes élaborés pour ces groupes, ce qui veut dire : pas de service, le risque d’infection augmente pour les groupes marginalisés

Droits aux services médicaux

Droits aux services médicaux

Programmes de prévention VIH/SIDA mis en priorité

Les programmes de prévention contre le VIH/SIDA pour les jeunes, ne sont disponibles que les jours de la semaine

Les gens séropositifs qui ont besoin de traitement et de soins ne sont pas aidés

Pour les étudiants, c’est difficile d’utiliser les services médicaux

Les PVVIH font face à la maladie et la mort

Le risque d’infection augmente pour les étudiants

Droit à la vie privée

La politique VIH/SIDA exige que le personnel soignant enregistre le statut d’une personne séropositive et en notifie les autorités

Le droit à la vie privée est limité, ça limite aussi le droit à l’égalité si l’information est utilisée pour discriminer

Les personnes séropositives n’aiment pas utiliser les services de santé, ça augmente le risque de maladie et de mort

Tableau: Les politiques qui limitent les droits augmentent la vulnérabilité

44

violations des droits de l’homme, n’étaient pas une réponse efficace au VIH et SIDA car ça n’empêchait pas la propagation du virus. Par exemple, les politiques et les programmes sur le VIH, qui utilisent la force (comme le dépistage obligatoire) violent les droits et découragent les gens d’utiliser la prévention et les services médicaux.

Donc, ces programmes ont empiré le problème en:

• rendant les gens plus vulnérables à l’infection VIH, et

• en empirant la situation de ceux qui sont affectés car faire face au VIH et SIDA devient plus difficile pour eux.

En résultat, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) ont commencé à encourager les gouvernements à adopter une réponse au VIH/SIDA fondée sur les droits de l’homme. Une riposte basée sur les droits de l’homme au VIH/SIDA est maintenant considérée comme la règle d’or pour toutes les ripostes au VIH/SIDA.

Des réponses fondées sur les droits de l’homme pour les problèmes de santé publique, reconnaissent que:

• les objectifs des droits de l’homme et de santé publique sont les mêmes – promouvoir le bien-être humain

• les causes principales de la maladie sont les problèmes sociaux, la pauvreté et l’inégalité des sexes

• il est nécessaire de traiter ces problèmes sous-jacents pour promouvoir le développement humain et le bien-être.

VIH/SIDA STRATÉGIE

VIH/SIDA POLITIQUE

DROIT RÉSULTAT

Tester tous les gens

Enlever les gens séropositifs de la société pour empêcher de nouvelles infections

Dépistage du VIH/SIDAobligatoire

Quarantaine pour ceux qui sont séropositifs

La liberté de prendre des décisions pour sa propre santé

La liberté de s’associer à des mouvements

PLes gens ont peur, ils vivent clandestinement

En période de latence sérologique, les gens séropositifs propagent le VIH/SIDA

Encourager les gens à se faire tester pour connaître leur statut VIH

Fournir des services pour les PVVIH

Promouvoir le dépistage volontaire

Fournir des services médicaux pour les gens séropositifs

Fournir des services médicaux pour les gens séropositifs

Droit aux services médicaux

Tous les gens sont encouragés à venir au dépistage et à utiliser les services

Tableau: Les politiques qui limitent les droits augmentent la vulnérabilité

45

Une réponse pour la santé et les droits de l’homme:

• Utilise les droits de l’homme comme cadre pour le développement du domaine de la santé. Pour cette approche, nous devons examiner les problèmes qui se trouvent à la base de l’infection VIH. Par exemple, la raison pour laquelle les femmes sont plus vulnérables aux VIH que les hommes, est principalement à cause du fait que les femmes ne sont pas égales aux hommes. Une approche basée sur les droits de l’homme signifie que le gouvernement doit adresser les droits des femmes à l’égalité dans leurs politiques et leurs programmes.

• Prend en compte les implications des programmes et des politiques dans le secteur de la santé. Cela signifie que ceux qui créent des politiques doivent considérer les effets que ces politiques et ces programmes auront sur les droits de l’homme. Si une politique de dépistage routinier est adoptée, les décideurs politiques doivent considérer comment cette politique affectera le droit à la vie privée et le droit à la liberté ainsi qu’à la sécurité d’une personne.

• Les droits de l’homme doivent être l’élément clé dans la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et des programmes. Ceci demande une réflexion au niveau national pour évaluer comment les politiques et les programmes sont élaborés pour s’assurer de protéger et de promouvoir les droits de santé de tous les gens. En addition, les gens affectés par ces politiques et ces programmes devraient participer dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ces programmes. Donc une politique sur le VIH/SIDA devrait être élaborée, mise en œuvre et évaluée en consultation avec des personnes séropositives.

Exemple: Une riposte fondée sur les droitsUne riposte fondée sur les droits pour les orphelins et les enfants vulnérables, base toutes les politiques et tous les programmes sur les droits des enfants affectés par le VIH/SIDA comme cela est indiqué dans la Convention des Droits de l’Enfant. Ce qui veut dire que toutes les politiques et les programmes:

• considèrent les meilleurs intérêts des enfants

• s’assurent de la survie des enfants et réalisent le développement de leurs besoins

• protègent les enfants contre la discrimination injuste

• permettent la participation des enfants et prennent en compte les opinions des enfants

L’Instrument d’Evaluation de l’Impact des Droits de l’Homme dans la Santé Publique (développé par l’Université de Harvard dans la Santé Publique) nous aide à évaluer si une politique respecte le domaine de la santé publique et les besoins en droits de l’homme. Cet instrument pose des questions importantes comme:

• Y a t’il une loi ou une politique en place qui permette le programme?

• Est-ce que c’est une stratégie efficace de la santé publique?

• Y a t-il des preuves démontrant que cette stratégie est efficace?

• Y a t-il des structures et des ressources pour mettre en œuvre le programme?

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Qualité de la Santé PubliqueQ

ualité des Droits de l’Homm

e

Excellente Pauvre D B

C A

Pauvre Excellente

Figure 1

• Y a t-il des droits qui sont affectés par le programme?

• Est ce que cette stratégie va limiter certains droits?

Cet instrument peut aider à mesurer la Qualité des Droits de l’Homme et la Qualité de la Santé Publique dans la politique et le programme. Une politique idéale qui respecte la santé publique et les objectifs des droits de l’homme devrait se trouver dans le Bloque A.

4.4.2 Quelles sont les critiques des ripostes au VIH fondées sur les droits de l’homme?Récemment certaines personnes ont commencé à critiquer les approches basées sur les droits de l’homme à l’encontre du VIH/SIDA. Beaucoup des critiques disent que les programmes de prévention et de traitement ont échoué et n’ont pas pu arrêter la propagation de l’épidémie. Ils disent que:

• Il faut retourner à une approche plus centrée sur la santé publique concernant le VIH, même s’il faut limiter les droits de certains individus pour protéger la communauté toute entière. Ils recommandent des stratégies comme le dépistage routinier pour que plus de gens soient au courant de leur statut séropositif.

Voir Chapitre 6B section 2 : Dépistage du VIH pour obtenir plus d’informations sur le dépistage routinier

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• Il faut arrêter de protéger les droits de l’homme concernant le VIH et SIDA, car cela fait en sorte que le SIDA est devenu un cas « spécial ». Cela augmente la stigmatisation concernant le VIH et SIDA au lieu de considérer cette maladie comme toute autre. Ceux qui soutiennent cette approche disent que les réponses au VIH ne devraient pas protéger spécialement le VIH et le SIDA, mais devraient plutôt les banaliser comme une grippe ou une rougeole.

• Il faut arrêter d’inclure les questions de droits de l’homme dans les politiques de santé, car cela empêche les gens d’obtenir des services. Par exemple, certaines personnes disent qu’obtenir un consentement informé pour le dépistage du VIH, prend trop longtemps et que c’est trop compliqué et que ça décourage les gens. Ils disent qu’on devrait limiter les droits pour permettre à autant de gens que possible d’être testés et de commencer des programmes de traitement.

La plupart des critiques sont basées sur le fait que le nombre de gens qui se font tester volontairement et traiter, est très bas. Mais ce n’est pas nécessairement une bonne raison de dire qu’on devrait laisser tomber l’approche fondée sur les droits de l’homme. Peut-être qu’il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles les gens ne vont pas au dépistage et ne se font pas traiter. Il faut comprendre pourquoi les politiques et les programmes échouent avant de blâmer les droits de l’homme.

4.5 Ressources et Références

4.5.1 Sites Web utilesProjet de Loi sur le SIDAwww.alp.org.za

Human Rights Watchwww.hrw.org

Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Hommewww.ohchr.org

Organisation Mondiale de la Santéwww.Who.int/hhr

4.5.2 Références utiles25 questions et réponses sur la santé et les droits de l’hommewww.who.int/hhr

Albertyn C and Heywood M Les Droits de l’Homme et le VIH/SIDA dans le Commonwealth www.alp.org.za

Kirby M (2004) “Les paradoxes sans fin du VIH/SIDA et les droits de l’homme” Journalafricain juridique sur les Droits de l’Homme Vol. 4 No. 2 : 163 – 180

Mann JM, Gruskin S, Grodin MA and Annas GJ (eds) (1999) La Santé et les Droits de l’Homme,

Routledge, New York.

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4.6 Notes finales

5.1 Introduction5.2 Instruments internationaux des Droits de l’Homme 5.2.1 Que sont les instruments internationaux des Droits de l’Homme ? 5.2.2 Comment sont-ils créés? 5.2.3 Comment sont-ils suivis et mis en oeuvre? 5.2.4 Les instruments importants internationaux et régionaux des droits de l’homme 5.2.5 Les instruments importants internationaux et régionaux des droits de l’homme et le VIH/SIDA5.3 Instruments nationaux des droits de l’homme 5.3.1 Introduction 5.3.2 Qu’est-ce qu’une déclaration nationale des droits? 5.3.3 Comment est-elle crée? 5.3.4 Comment est-elle suivie et mise en oeuvre? 5.3.5 Les déclarations nationales des droits et les droits protégés5.4 Quels droits de l’homme sont importants pour les personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA?5.5 Utiliser les droits de l’homme comme instrument dans la riposte au VIH et SIDA5.6 Ressources et Références 5.6.1 Sites Web utiles 5.6.2 Références utiles5.7 Notes finales

Instruments desDroits de l’Homme

Partie A: chapitre 5

Table des matières

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Points clésl Il y a beaucoup de différentes sortes d’instruments de droit de l’homme. Les

instruments importants des droits de l’homme à considérer dans une approche fondée sur les droits et le VIH/SIDA, sont:

• les accords internationaux et régionaux des droits de l’homme

• les accords internationaux et régionaux sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, et

• les accords nationaux des droits de l’homme.

l Les accords internationaux sont des accords acceptés par les pays du monde entier concernant les questions de droits de l’homme.

l Lorsque des pays d’une région du monde (comme l’Afrique) s’engagent dans des accords, on les appelle des accords régionaux des droits de l’homme.

l Les pays signent et ratifient des accords quand ils s’entendent sur l’objectif des documents et désirent en respecter les principes.

l Les accords internationaux et régionaux sont suivis et appliqués par des organisations qui sont établies pour recevoir des rapports ainsi que des réclamations.

l Bien que la mise en œuvre de ces accords soit considérée être faible, ils peuvent aussi être utilisés pour faire pression sur les gouvernements dans le but de créer un changement. Ils représentent aussi des directives utiles pour les tribunaux nationaux, dans l’interprétation de leurs propres droits.

l Les instruments internationaux qui protègent les droits de tous les gens (comme les droits des toxicomanes et des groupes vulnérables, des enfants) sont utiles pour le VIH/SIDA.

l Il y a aussi un certain nombre d’accords importants internationaux et régionaux qui sont spécifiques au VIH/SIDA. Les plus importants de ces accords sont : la Déclaration d’Abuja et celle de Maseru.

l Les accords nationaux des droits de l’homme sont souvent formés comme partie de la Déclaration des Droits au sein de la constitution nationale.

l Une Déclaration des Droits nationale est appliquée par des organisations nationales, comme des tribunaux ou des commissions des droits de l’homme.

l Beaucoup de pays de la SADC ont une Déclaration des Droits qui protègent les droits fondamentaux dans leurs constitutions.

l Les droits de l’homme dans les instruments internationaux, régionaux et nationaux sont des instruments qui sont importants pour le VIH/SIDA car ils :

• stipulent que les droits de l’homme sont importants pour protéger les gens de l’infection

• indiquent que les droits de l’homme sont importants pour répondre aux besoins des gens séropositifs, et

• mentionnent les droits de l’homme pour protéger les personnes séropositives de la stigmatisation et de la discrimination.

l Pour cette raison, les instruments des droits de l’homme sont des instruments importants pour une riposte fondée sur les droits à l’égard du VIH et du SIDA.

52

5.1 Introduction

Le VIH/SIDA est une question des droits de l’homme. Les pays doivent s’assurer que leur réponse à l’épidémie soit basée sur les principes des droits de l’homme.

Ce chapitre considère les instruments des droits de l’homme (documents). On y examine ce qu’ils sont et comment on peut les développer pour promouvoir une réponse au VIH/SIDA qui soit fondée sur les droits.

On considère différentes sortes d’accords des droits de l’homme (comme des conventions, des traités, des déclarations et des codes), tels que:

• des documents internationaux et régionaux des droits de l’homme (comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

• des documents internationaux et régionaux des droits de l’homme concernant le VIH et SIDA (Le Code de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) sur le VIH/SIDA et l’Emploi), et

• des documents nationaux des droits de l’homme (comme la Déclaration Nationale des Droits dans la constitution nationale d’un pays).

Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA une question des Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur le lien entre le VIH et les droits de l’homme.

5.2 Instruments internationaux des Droits de l’Homme5.2.1 Que sont les instruments internationaux des Droits de

l’Homme ?Les instruments internationaux des Droits de l’Homme sont :

• des Accords

• faits par les états ou les organisations internationales (comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT))

• qui traitent de questions de droits de l’homme

• par lesquels un certain nombre de pays du monde, sont responsables au niveau juridique.

Les accords internationaux des droits de l’homme peuvent aussi être signés par les pays d’une région du monde (comme l’Afrique). On les appelle des instruments régionaux des droits de l’homme.

Les accords internationaux sont souvent appelés différemment:

53

Tableau: Les Accords Internationaux des Droits de l’Homme

NOM DESCRIPTIONUne Convention

un accord oral ou écrit applicable par la loi, entre les états. Le terme convention est souvent utilisé de manière interchangeable avec le terme traité. Une convention est normalement négociée par une organisation internationale. Un exemple de convention est la convention sur les Droits des Enfants qui a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies

Un Traité Est un accord international écrit, entre les états ou les organisations internationales, applicable par la loi, un traité est réglementé par les principes de la loi internationale. Un exemple, c’est la Convention Internationale des droits civils et politiques

Une Déclaration

N’est pas un document applicable par la loi, mais elle a une force morale sérieuse. Un exemple de déclaration est La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, élaborée par l’Assemblée Générale des Nations Unies

Une charte Est un accord applicable au niveau juridique entre les Etats, une charte est similaire à un traité ou une convention, mais le terme est normalement utilisé pour des accords importants ou formels. Un exemple de charte est la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte Africaine)

Un Code Est un document qui indique les principes ou les normes concernant un point particulier, pour diriger les états membres (des Directives). Un exemple est le Code de la SADC sur le VIH/SIDA et l’Emploi

Les accords de Droits de l’Homme traitent aussi de différents sujets. Par exemple, certains instruments des droits de l’homme concernent:

• Les droits de l’homme en général (comme, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

• Des droits de l’homme spécifiques (par exemple, la Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturels qui concerne aussi les droits socio-économiques)

• Des questions spéciales de droits de l’homme (par exemple, la Convention sur l’Elimination de toutes Formes de Discrimination à l’égard des Femmes, elle concerne l’inégalité entre les genres.

• Les groupes vulnérables (par exemple, la Charte Africaine des Droits et le Bien-être de l’Enfant, qui se focalise sur les droits et les devoirs envers les enfants africains).

Les pays doivent:

• Respecter

• Protéger

• Promouvoir, et

• Réaliser

les droits indiqués dans les instruments des droits de l’homme, qu’ils ont signés.

54

Tableau: Respecter, protéger, promouvoir & réaliser les droits dans la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques

OBLIGATION Signifie le droit d’une personne à l’égalité et à la non discriminationRESPECT Signifie que les états ne doivent pas permettre que les droits de

l’homme soient supprimés, par exemple les états doivent s’assurer que tous les gens aient le droit à l’égalité et à la non discrimination.

PROTÉGER Les états doivent promulguer des lois qui protègent les droits de l’homme. Par exemple, l’état doit s’assurer que les lois sur l’emploi fassent en sorte que tous les employés aient droit à l’égalité et à la non discrimination et que ces droits soient appliqués contre les em-ployeurs qui ne respectent pas ces lois

PROMOUVOIR Les états doivent entreprendre des démarches positives pour vul-gariser les droits dans les accords internationaux, pour qu’ils devien-nent connus et significatifs. Par exemple, l’état peut commencer des campagnes de prise de conscience sur les Droits de l’Homme pour promouvoir le droit à l’égalité et à la non discrimination

RÉALISER Les états doivent attribuer des ressources aux organisations et aux programmes des droits de l’homme, par exemple, l’état peut créer et financer une Commission des Droits de l’Homme qui aide les gens à protéger leurs droits à l’égalité et à la non discrimination

5.2.2 Comment sont-ils fait?Les Chefs d’Etats du monde entier se rassemblent pour négocier discuter et débattre) des accords des droits de l’homme concernant un sujet spécifique.

L’accord est rédigé et modifié jusqu’à ce que les parties soient d’accord sur les principes fondamentaux. Cet accord encourage les pays à s’entendrent, la loi internationale permet aux pays de s’entendre sur la convention en entier, même s’ils ne sont pas d’accord avec certaines parties de l’accord. Les pays expriment alors leurs réservations (acceptent de pas insister) sur certaines parties de l’accord, tant que ces réservations ne concernent pas les principes fondamentaux de l’accord.

Lorsque l’accord a été rédigé, il y a un long processus à suivre avant qu’il ne soit obligatoire à respecter par chaque état. Les étapes à suivre sont:

La signatureChaque état qui accepte l’objectif du document peut signer l’accord. La signature ne rend pas l’accord obligatoire à respecter au niveau juridique dans le pays.

La ratificationAprès avoir signé l’accord, un état qui désire que l’accord devienne obligatoire au niveau juridique, doit obtenir la permission de le faire. La façon d’obtenir cette permission est normalement indiquée dans les lois nationales du pays. Lorsque le pays a obtenu la permission, le pays signe une copie de cet accord et la renvoie à l’organisation chargée de l’accord. Cela s’appelle ratifier l’accord.

Cela signifie que le pays accepte de faire partie de l’accord. Tous les droits et tous les devoirs indiqués dans l’accord, deviennent alors applicables dans ce pays.

Voir section 5.2.3 ci-dessous: Comment sont-ils suivis et appliqués? Pour obtenir plus de renseignements sur les organisations qui supervisent les instruments internationaux des droits de l’homme.

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IncorporationChaque état qui ratifie l’accord doit entreprendre des démarches pour que l’accord fasse partie de ses lois. Les pays doivent suivre la procédure qui est établie dans leur constitution ou dans d’autres lois, pour que l’accord fasse partie du système juridique.

Exemple L’objectif de CEDAW (la Convention sur l’Elimination de Toutes Formes de Discrimination

à l’égard les Femmes) est de supprimer toutes les formes de discrimination contre les femmes, et de donner aux femmes des opportunités de pouvoir se développer et d’aller de l’avant.

La Namibie a ratifié CEDAW en 1995. Les lois suivantes sont des exemples des démarches entreprises par le gouvernement de la Namibie, pour respecter les obligations contenues dans CEDAW:

• La Loi sur l’Égalité des Personnes Mariées No 1 de 1996. L’un des aspects le plus important de cette loi, est qu’il supprime le pouvoir marital que les hommes détiennent au sein du mariage. Le pouvoir marital était donné aux hommes pour qu’ils prennent les décisions importantes au sein du mariage.

• Luter contre le viol Loi No 8 de 2000. Cette loi protège les femmes qui portent plainte pour viol, en indiquant des règles par lesquelles des preuves de leur caractère (de leur comportement), peuvent être utilisées dans un procès.

• Combattre la Violence Familiale Loi No 4 de 2003. L’Acte donne aux femmes le droit de faire une demande de protection, pour les protéger des partenaires qui abusent d’elles.

• La Loi No 9 de 2003 sur la Pension Alimentaire. Une partie importante de cette loi est que les deux parents sont obligés de contribuer aux besoins de leurs enfants.

5.2.3 Comment sont-ils suivis et appliqués?La plupart des instruments internationaux des droits de l’homme font le suivi:

• Pour certains accords, il y a un comité de suivi qui est créé. Par exemple, la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques, a créé un Comité des Droits de l’Homme, c’est un groupe qui surveille comment les états mettent en oeuvre la convention.

• Certains accords indiquent que les pays doivent envoyer régulièrement des rapports à ces organisations pour montrer comment ils ont respecté l’accord. Par exemple, la Convention sur les Droits de l’Enfant, indique que les états doivent soumettre des rapports au Comité des Droits de l’Enfant, tous les cinq ans. Beaucoup de comités de suivi acceptent aussi des rapports écrits par la société civile, par les organisations non gouvernementales (ONG)) qui donnent un point de vue différent concernant la façon dont le gouvernement protège les droits de l’homme dans ce pays.

Exemple: Groupe de suivi sur la Convention Internationale des Droits Socio-économiques et CulturelsUn groupe a été formé, il s’appelle le Comité de Suivi des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Les pays qui ont ratifié cette convention, envoient régulièrement des rapports à ce comité. Le comité fait des commentaires sur les rapports ainsi que des recommandations concernant l’amélioration de cette convention.

• Certains accords permettent aussi que des plaintes de la part d’individus, de pays ou d’ONG, soient envoyées au comité de suivi. Par exemple, le Comité sur l’Elimination de la Discrimination à l’égard des Femmes, peut recevoir des plaintes de la part des femmes qui ont été discriminées.

56

Ces plaintes peuvent être utilisées par le comité de suivi pour savoir si l’accord est mis en œuvre (suivi) dans le pays.

Exemple: Les plaintes des ONG au comité de suiviLa Commission Africaine qui a été établie en conformité avec la Charte des Droits de l’Homme et des Peuples a donné au Centre des Droits de l’Homme du Botswana le statut d’observateur. Cela signifie que le Centre peut aider les individus à rapporter les violations de droits de l’homme à la Commission.

Les instruments internationaux des droits de l’homme, concernent aussi la mise en œuvre. Cependant, la loi internationale ne devrait être utilisée pour la mise en œuvre en fonction d’une plainte des droits de l’homme, que si des efforts pour résoudre le problème en utilisant la loi locale, ont été faits en premier lieu. Certaines manières d’appliquer les instruments internationaux des droits de l’homme sont :

• les rapports: Lorsque une organisation de suivi obtient un rapport ou une plainte d’un pays, elle peut envoyer des commentaires ou des recommandations à ce pays. Elle peut aussi faire des recommandations à tous les pays, en se basant sur les tendances qui ont été trouvées dans les divers rapports nationaux. Cela aide à renforcer l’accord car le pays devra expliquer ce qu’il a l’intention de faire pour mettre en œuvre les commentaires et les recommandations.

• Les plaintes entre les états: Beaucoup d’accords internationaux permettent aux états de porter plainte contre d’autres états concernant les droits de l’homme. Par exemple, la Charte Africaine a créé une Commission Africaine qui peut accepter les plaintes concernant le comportement des autres gouvernements. La Commission essaie de résoudre (régler) ces plaintes d’une manière amicale et paisible.

• Les plaintes individuelles: Certains accords internationaux permettent aux plaintes des individus contre les gouvernements d’être présentées à l’organisation de suivi. Dans ce cas, l’organisation de suivi peut faire des recommandations au gouvernement concernant les étapes qu’il devrait entreprendre pour rectifier (régler) le problème identifié dans la plainte.

Étude de cas: L’approche individuelle des femmes à l’égard du Comité des Droits de l’Homme

Dans le procès entre Aumeeruddy-Cziffra & autres v Mauritius (2000) AHRLR 3 (HRC) (1981) des femmes individuelles ont porté plainte

au Comité des Droits de l’Homme. Elles ont dit que le gouvernement de l’Ile Maurice n’avait pas respecté les droits des familles selon la Convention Internationale des Droits Politiques et Civils, en promulguant une loi qui accordait le droit de résidence aux femmes étrangères mariées à des hommes mauriciens mais qui ne l’accordait pas aux maris étrangers des femmes mauriciennes. Le comité a fait une enquête sur la question et a recommandé que le gouvernement de l’île Maurice change cette loi contre les femmes mauriciennes.

• Les cours de justice: On peut porter plainte aux tribunaux (Le Tribunal International de la Justice) contre d’autres états qui n’ont pas respecté les accords internationaux. Cependant les états doivent accepter que le Tribunal décide de la question, et les états ne respecteront la décision du Tribunal que s’ils ont accepté cela.

Certains disent que la mise en œuvre des instruments internationaux des droits de l’homme par des organisations internationales (et régionales) est faible. Il est vrai qu’il y a très peu de moyen de forcer les pays à respecter les décisions des organisations de suivi. Mais les instruments peuvent être utiles et applicables d’autres manières:

• Les violations de la loi internationale et régionale des droits de l’homme, ainsi que les commentaires ou les recommandations des organisations de suivi, peuvent être utilisés

57

dans le plaidoyer pour créer des changements dans le pays.

• Les groupes de suivi peuvent référer les questions de droit de l’homme aux organisations internationales comme l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette assemblée peut demander à un pays de donner des explications et peut recommander que certaines mesures soient entreprises contre ce pays, telles que des sanctions économiques (recommander que les pays arrêtent le commerce avec ce pays-là).

• Les ONG et d’autres organisations peuvent faire du plaidoyer pour des questions qui seront alors mises à l’ordre du jour dans des forums (au niveau de la SADC ou de l’Union Africaine, pour l’Afrique australe). Ces forums discutent de ces questions et font des recommandations ou prennent des résolutions que les états membres doivent suivre.

• Les tribunaux nationaux considèrent les lois internationales et régionales des droits de l’homme comme étant importantes, lorsqu’ils décident des cas de droits de l’homme dans le pays. Les tribunaux peuvent aussi utiliser les principes et les déclarations ou les codes pour les aider à interpréter les droits dans leurs propres constitutions ou leurs lois.

Exemples: La loi internationale utilisée par les tribunaux nationaux.

Dans le cas entre l’Etat v D Taye Wolde Semayai et autres (29 Hamle 1988 (EC) Federal High Court PC No. 4780/88), la Haute Cour Fédérale de l’Ethiopie en est arrivée à la décision que le droit d’un accusé de parler à son avocat était un droit de la loi internationale et faisait partie de la Constitution de l’Ethiopie. Ils ont alors ordonné au départements pénitencier d’arrêter la pratique de ne pas permettre aux accusés de rencontrer leurs avocats.

Dabs le cas entre l’Etat v Makwanyane (1995 (3) SA 391 (CC) at para. 35), la Cour Constitutionnelle de l’Afrique du Sud a indiqué que la loi internationale peut être utilisée pour aider la cour à interpréter (comprendre) un droit dans la Constitution. Ce cas concerne le fait de savoir si la peine de mort est constitutionnelle. La cour a examiné différents traités et diverses conventions, comme la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques qui a décrit et interprété ce droit.

Voir Chapitre 7 : Le Suivi et la Mise en Œuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et la mise en oeuvre des droits de l’homme.Voir Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements le

plaidoyer et les droits de l’homme

5.2.4 Des instruments importants internationaux et régionaux des

Droits de l’Homme

There are many international human rights agreements that set out human rights of all. These rights also apply to PLHAs and people affected by HIV and AIDS.

Tableau: Des instruments internationaux des droits de l’homme

INSTRUMENTS OBJECTIFS UTILITÉ POUR LES GENS SÉROPOSITIFS

MISE EN ŒUVRE

58

INSTRUMENTS OBJECTIFS UTILITÉ POUR LES GENS SÉROPOSITIFS

MISE EN ŒUVRE

qu’elle peut être appliquée de cette façon. L’Assemblée Générale peut aussi débattre des problèmes associés à la Déclaration. Cela impose une pression politique sur les états.

Convention Internationale des Droits Civils et Politiques 1966

Décrire les droits civils et politiques des individus

On refuse souvent les droits civils et politiques aux personnes sidéennes

Le Comité des Droits de l’Homme fait le suivi et met en œuvrecette convention

Convention Internationale des Droits Economiques Sociaux et Politiques 1966

Décrire les droits sociaux économiques et politiques des individus

Lorsqu’on refuse aux gens leurs droits socio économiques (comme le droit à l’éducation), ça les rend plus vulnérables à l’infection VIH et si on leur refuse le droit aux services médicaux, ça devient plus difficile pour eux de faire face au VIH/SIDA

Le Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels, fait le suivi et met en œuvre la Convention

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 1986

Adapter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au contexte africain, elle reflète l’histoire les valeurs et les aspirations des africains

L’Afrique australe est particulièrement frappée par le VIH/SIDA. La Charte aide à s’assurer que tous les gens aient des droits de l’homme de base. La protection de leurs droits les rend moins vulnérables à l’infection VIH et protége les gens séropositifs de la discrimination en Afrique

La Commission africaine fait le suivi et met en œuvre cette Charte

Convention des Droits de l’Enfant 1989

Décrire les droits de tous les enfants

Les enfants infectés et affectés par le VIH/SIDA, sont un groupe vulnérable et sont donc protégés par les droits dans cette convention. La protection de leurs droits, aide à réduire leur vulnérabilité envers le VIH/SIDA et les protège contre les abus de la discrimination et les violations de leurs droits

Le Comité sur les Droits de l’Enfant fait le suivi et met en œuvre cette convention

59

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1948

Décrire les bases des Droits de l’Homme pour tous.

Ces droits de l’homme de base sont aussi applicables aux personnes séropositives

Bien que ce soit une Déclaration (qui n’est pas obligatoire à respecter par la loi) beaucoup de gens disent que ça fait maintenant partie de la loi coutumière et donc

Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA et les Questions de Droits de l’Homme pour obtenir plus d’informations sur le lien entre le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

Voir section 5.5 ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les droits qui sont importants pour les PVVIH.

Tableau: Conventions et Traités ratifiés par la SADC

PAYS ICCPR ICESCR CEDAW CRC ACHPR ACRWCBOTSWANA 08.01.00 - 12.09.96 13.04.95 17.07.86 -

MALAWI 22.03.94 22.03.94 11.04.87 01.02.91 17.11.89 16.09.99MOZAMBIQUE 21.10.93 - 16.05.97 26.05.94 22.02.89 15.07.98NAMIBIE 28.02.95 28.02.95 23.12.95 30.10.90 03.07.92 13.07.99*AFRIQUE DU SUD

10.03.99 03.10.94* 14.01.96 16.07.95 09.07.96 07.01.00

SWAZILAND - - - 06.10.95 15.09.95 29.06.92*ZAMBIE 10.07.84 10.07.84 21.07.85 05.01.92 19.01.84 28.02.92*ZIMBABWE 13.08.91 13.08.91 12.06.91 11.01.90 30.05.86 19.01.95

INSTRUMENTS OBJECTIFS UTILITÉ POUR LES GENS SÉROPOSITIFS

MISE EN ŒUVRE

La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant 1999

Décrire les droits et les devoirs des enfants ainsi que les droits et les devoirs des autres envers les enfants.

Comme indiqué ci-dessus les enfants en Afrique sont particulièrement vulnérables au VIH/SIDA. Cette Charte protège les droits de tous les enfants africains, y compris ceux qui sont infectés et affectés par le VIH/SIDA

Un Comité d’Experts fait le suivi et met en œuvre cette charte

La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes 1979

Décrire le droit des femmes d’être protégées contre la discrimination injuste

Les femmes sont un groupe vulnérable. Protéger leurs droits, aide à les rendre moins vulnérables au VIH/SIDA et protège celles qui ont été affectées et infectées par le VIH/SIDA

Le Comité sur l’élimination de la Discrimination à l’égard des Femmes fait le suivi et met en œuvre cette convention

60

* SIGNÉS SEULEMENT, PAS RATIFIÉS

5.2.5 Des instruments importants internationaux et régionaux sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme Il y a un certain nombre d’instruments internationaux des droits de l’homme qui concernent spécifiquement le VIH et SIDA. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les respecter au niveau juridique, ils encouragent les états à mettre le VIH/SIDA en priorité et font la promotion d’une réponse fondée sur les droits de l’homme à l’égard du VIH/SIDA.

Les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

Les Directives Internationales ont être publiées en 1996 par le bureau de la Haute Commission des Droits de l’Homme (HCDH) et par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH et SIDA (ONUSIDA).

Ces directives ont eu la plus grande influence dans la promotion d’une riposte au VIH/SIDA, fondée sur les droits, car elles:

• empêchent la propagation du VIH

• réduisent l’impact du VIH et SIDA, et

•font la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Ces directives indiquent qu’une réponse au VIH, fondée sur les droits de l’homme, devrait être basée sur trois stratégies principales:

• développer des structures et des partenariats pour coordonner la réponse nationale au VIH et SIDA, à tous les niveaux et dans tous les secteurs

• réviser et reformuler les lois et faire la promotion des services d’aide juridique pour promouvoir une approche qui soit basée sur la santé publique, et

• créer un environnement de soutien, particulièrement pour les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables.

Tableau: D’autres accords importants concernant le VIH/SIDA

NOM CONTENU SUR LE SITECode de la SADC sur le VIH/ SIDA et l’emploi

Le but de ce code est d’empêcher la discrimination sur le lieu de travail à cause de VIH/SIDA. Il décrit le droit et les responsabilité de tous : les employeurs, les syndicats et les employés

www.ohchr.org

Commission des Nations Unies sur la Résolution des Droits de l’Homme 1999/ 4q

Cette résolution déclare que la riposte au VIH/SIDA doit être fondée sur les droits de l’homme. Les gouvernements doivent aussi promouvoir l’accès au traitement.

www.ohchr.orgwww.un.org

UNGASS Déclaration d’Engagement concernant le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

Cette Déclaration par l’Assemblée Générale des Nations Unies, décrit les objectifs à réaliser par les membres des Nations Unies concernant le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

www.un.org

Déclaration d’Abuja Cette Déclaration de l’Union Africaine (UA) engage les Etats africains à déterminer les actions prioritaires pour lutter contre le VIH/SIDA, la tuberculose et d’autres infections associées. Elle met les droits de l’homme en priorité et reconnaît que : la stigmatisation, le silence, le refus et la discrimination contre les PVVIH augmentent l’impact de l’épidémie

www.un.org

61

Déclaration de Grand Baie

Cette Déclaration de l’UA reconnaît qu’il est urgent de traiter des questions de droits de l’homme en Afrique. Elle encourage les gouvernements africains à entreprendre des démarches pour protéger et promouvoir les droits de l’homme

www.un.org

29e Session Ordinaire de la Commission Africaine Résolution sur le VIH/SIDA

Cette résolution concerne l’impact du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme sur les africains. Elle indique les points les plus importants sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme et elle fait des recommandations. Elle met en priorité le besoin de prendre en compte les abus des droits concernant les femmes et les enfants

www.achpr.org

SADC Déclaration de Maseru

Cette Déclaration par les Chefs d’Etats de la SADC, indique les stratégies multisectorielles (tous les secteurs participent) pour répondre au VIH / SIDA

www.arasa.info

5.3 Instruments nationaux des droitsde l’homme5.3.1 IntroductionLes pays incorporent les droits de l’homme dans leurs lois et politiques nationales de différentes manières. Certains pays adoptent:

• des chartes spéciales des droits de l’homme

• un chapitre sur les droits de l’homme dans leur Constitution, qu’on appelle normalement une Déclaration des Droits

• des lois sur les droits de l’homme.

Dans cette section, on examine la Déclaration des Droits plus en détails.

5.3.2 Qu’est-ce qu’une Déclaration Nationale des Droits?Chaque pays a des lois fondamentales (importantes) ou des règles par lesquelles le pays est gouverné.

Ces règles sont souvent rassemblées en un seul document appelé la Constitution.

Certaines Constitutions incluent la Déclaration des Droits. Une Déclaration des Droits est un document qui établi et protège les droits de l’homme

pour chaque personne dans le pays. Les droits dans la Déclaration des Droits, appartiennent à tous les gens, et doivent être respectés par tous, y compris par le gouvernement, les tribunaux et tous les gens au sein du pays.

Une Déclaration des Droits dans la Constitution est une des meilleures manières de protéger les droits de l’homme à l’échelon national, car elle protège ces droits pour que les gouvernements et les autres organisations ne puissent pas les supprimer.

Etude de cas: La Déclaration des Droits du MalawiLe Malawi a ratifié un certain nombre d’accords internationaux des droits de l’homme. La Constitution du Malawi a une Déclaration des Droits qui comprend les droits de l’homme fondamentaux établis dans ses instruments internationaux. Les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à la santé physique et mentale, le droit au travail et à l’éducation, sont inclus dans la Déclaration des Droits. Les droits indiqués dans la convention internationale sur les droits civils et politiques, comme le droit à la vie, à l’égalité, à la liberté et à la sécurité d’une personne, sont tous indiqués dans la Constitution du Malawi.

62

5.3.3 Comment est elle faite? Une Déclaration des Droits est faite par des groupes de législateurs dans chaque pays. Les pays prennent les droits et les libertés qui sont indiqués dans les instruments internationaux (ex : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) et les incorporent dans les droits et les libertés de leurs lois nationales, par la Déclarations des Droits.

5.3.4 Comment est-ce qu’elle est suivie et mise en œuvre?Une Déclaration des Droits peut être suivie et mise en œuvre par différentes organisations

dans le pays:

• La constitution constitue parfois des organisations (comme la Commission des Droits de l’Homme ou le bureau du protecteur des citoyens) pour faire le suivi des droits de l’homme. Ces organisations peuvent souvent recevoir

et faire des enquêtes sur les plaintes concernant les droits de l’homme et peuvent prendre des décisions.

• Les gouvernements et les ONG peuvent faire le suivi (vérifier) des droits de l’homme et faire du plaidoyer pour créer des changements si les gouvernements ne respectent pas ces droits.

• Les tribunaux peuvent appliquer les droits de l’homme. Les gens et les organisations (comme les ONG) peuvent porter plainte contre les abus des droits de l’homme dans les tribunaux. Les tribunaux écoutent les plaintes et prennent des décisions.

Voir Chapitre 7 : Le Suivi et la Mise en Œuvre, pour obtenir plus d’informations.

Voir Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements.

5.3.5 Les déclarations nationales des droits et les droits qui sont protégés.

Beaucoup de pays dans la région de la SADC, ont une constitution dans laquelle les droits de l’homme sont protégés. Même un pays comme le Swaziland, qui est une royauté (gouverné par un roi), est en train de discuter l’élaboration d’une constitution.

La plupart des pays n’ont pas de loi qui mentionne particulièrement le VIH et le SIDA. Mais il y a des droits d’ordre général dans la Déclaration des Droits qui sont importants pour les PVVIH. La couverture de ces droits est souvent suffisamment large pour protéger les PVVIH.

Au verso il y a un tableau de certains des droits de l’homme qui sont importants pour les PVVIH, des droits qui sont protégés dans les constitutions de certains pays de la SADC. Il y a une liste de la section ou de l’article dans la constitution qui protège ce droit spécifique.

Tableau: Des droits importants pour les PVVIH

63

VIE ÉGALITÉ DIGNITÉ SANTÉ LIBERTÉ VIE PRIVÉE

LIB-ERTÉ DE MOUVE-MENT

TRA-VAIL

ÉDUCA-TION

Angola 22 18 20 47 25 - - 46 49

Botswana 4 15 - - 5 9 14 - -

Lesotho 5 18 - - 6 11 7 29 28

S.Africa 11 9 10 27 12 14 21 23 29

Namibie 6 10 8 - - - - - 20

Malawi 16 20 - - 18 21 39 29 25

Mauritius 4 16 - - 5 9 15 - -

Mozambique 70 66 - 94 96 - - 88 -

Zambie 12 23 - - 13 17 22 - -

Zimbabwe 12 23 - - 13 - 22 - -

5.4 Which human rights are important for people infected with or affected by HIV/AIDS?Tous les droits des instruments internationaux, régionaux ou nationaux concernant tous les membres de la société (ou tous les membres des groupes vulnérables qui sont concernés). Bien que beaucoup de ces accords ne mentionnent pas le VIH et SIDA, ils sont importants car:

• ce sont des droits d’ordre général dans les droits de l’homme qui protégent aussi les PVVIH de la stigmatisation, de la discrimination et des violations des droits de l’homme

• les groups vulnérables qu’ils protègent, sont aussi ceux qui sont particulièrement vulnérables au VIH et SIDA.

Tableau: Les droits importants pour le VIH et le SIDA:

DROITS DE L’HOMME

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES PVVIH

EXEMPLE DE L’AFRIQUE AUSTRALE

Droit à l’égalité, à la dignité

On ne peut pas manquer de respect à une personne ou la discriminer parce qu’elle est séropositive

Dans Hoffmann v SAA le tribunal con-stitutionnel d’Afrique du Sud a déclaré que le fait que SAA refusait d’employer une personne séropositive, était une discrimination injuste et que cela violait la dignité de cette personne.

Droit d’une personne à la liberté, à la sécurité

Une personne a le droit de contrôler et de prendre ses propres décisions concern-ant sa vie. Par exemple, on ne peut forcer personne à se faire traiter ou à prendre un test de dépistage

Dans la Charte des Droits de l’homme et du VIH/SIDA du Zimbabwe, il est indiqué que des services de conseils efficaces avant et après le dépistage, doivent être fournis

Droit à la vie privée

Les PVVIH ont le droit de garder leurs informations médicales confidentielles (y compris leur statut sérologique)

Au Mozambique dans l’Article 5 de la loi 5/2002 il est indiqué que le person-nel soignant doit garder confidentiel le statut sérologique d’une personne. Si un membre du personnel soignant viole cette obligation, il peut recevoir une amende.

Droit à la lib-erté de mouve-ment

Les PVVIH devraient être libres de se déplacer dans le pays et d’en sortir, sans limite concernant leur statut sérologique. On ne peut pas les forcer à vivre séparé-ment des autres à cause de leur statut sérologique

Beaucoup de pays africains ne permet-tent pas aux soldats séropositifs de rentrer dans leur pays avec les troupes de maintien de paix. Ceci viole le droit de liberté de mouvement.

64

Droit à la santé Les PVVIH ont le même droit aux services médicaux que les autres gens. On ne peut pas leur refuser des services médicaux et ils devraient recevoir des services qui soient conformes à leurs besoins

En Afrique du Sud, dans un procès à la Cour Constitutionnelle, la cour a examiné le droit des PVVIH aux services médi-caux. Elle a décidé que le gouvernement devait fournir des services pour la prévention de la transmission de la mère à l’enfant (PTME) pour toutes les femmes enceintes

Droit au travail Les PVVIH ont le même droit de travailler que les autres gens. On ne peut pas leur refuser leurs droits simplement à cause de leur statut sérologique

Le Code de la SADC sur le VIH/SIDA et l’Emploi est basé sur la non discrimina-tion à l’égard du VIH/SIDA. Il indique qu’un test de dépistage avant l’emploi est discriminatoire

Droit à l’éducation

On ne peut refuser à un enfant le droit à l’éducation à cause de son statut sérologique

La politique nationale de la Namibie sur le VIH/SIDA dans le secteur de l’éducation, indique qu’il ne doit pas y avoir de discrimination à cause du VIH/SIDA

5.5 Utiliser une riposte fondée sur les droits de l’homme, pour répondre au VIH et SIDA?

On peut utiliser les instruments des droits de l’homme pour:

• voir quels droits de l’homme sont importants dans nos pays et dans notre région.

• découvrir quels droits de l’homme sont importants dans la réponse nationale au VIH et SIDA. Ce qui veut dire:

- Examiner quels droits de l’homme sont importants pour rendre les gens moins vulnérables au VIH et SIDA

- Identifier quels droits de l’homme sont importants pour aider les gens à faire face au VIH/SIDA

65

- Découvrir quels droits de l’homme sont importants pour les groupes vulnérables dans notre société.

• Encourager les pays à respecter, protéger, promouvoir et à réaliser ces droits.

Voir section 2 ci-dessus : Quels sont les instruments des droits de l’homme internationaux? Pour obtenir plus d’informations sur le respect, la protection, la promotion et la réalisation de ces droits.

Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme sont particulièrement importantes car elles fournissent un cadre excellent pour une riposte au VIH/SIDA qui soit fondée sur les droits. Elles:

• indiquent les réponses des droits de l’homme importantes pour le VIH et SIDA

• fournissent un cadre ou une base utile pour mesurer la réponse d’un pays

• aident à faire pression à l’échelon international, pour que les pays s’engagent envers le VIH/SIDA et les droits de l’homme

Liste de vérification: Une riposte fondée sur la santé et les droits de l’homme

L’OMS a établi les exigences idéales pour une réponse fondée sur la santé et les droits de l’homme.

Bien que cette réponse ne soit pas spécifique au VIH, elle a de bons principes généraux pour vérifier si les programmes concernant le VIH/SIDA:

• protègent la dignité humaine

• font spécialement attention aux groupes vulnérables

• rendent les services accessibles à tous, particulièrement aux groupes vulnérables

• reconnaissent les questions de genre et y répondent

• s’assurent de l’égalité et de la non discrimination

• s’assurent de la participation complète dans l’élaboration des politiques et des

66

programmes de ceux qui sont affectés,

• font en sorte que le droit à la santé devienne l’objectif des politiques et des programmes

• établissent les obligations du gouvernement concernant le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme

• ne limitent les droits qu’en dernier recours

• identifient des manières de suivre et de mettre en œuvre les droits de l’homme

• soient transparents et qu’on puisse tenir les gens responsables

• incorporent des mesures de sécurité pour protéger les groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes, les gens indigènes, les minorités (petits groupes dans la société), les réfugiés, les handicapés, les toxicomanes, les travailleurs dans l’industrie du sexe et les prisonniers.

5.6 Ressources et Références

5.6.1 Sites Web utilesUnion Africainewww.africa-union.org

Centre des Droits de l’Homme, Université de Pretoriawww.up.ac.za/chr

Centre pour l’Etude du SIDA, Université de Pretoriawww.csa.za.org

ONUSIDA www.unaids.org

Haute Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Hommewww.unhchr.ch

5.6.2 Références utilesCentre pour l’Etude du SIDA et Centre des Droits de l’Homme du Botswana; Malawi; Mozambique; Namibie; Afrique du Sud, Swaziland; Zambie; Zimbabwewww.csa.za.org

Centre pour l’Etude du SIDA - Les Droits de qui? Révision SIDA 2002www.csa.za.org

Heyns C, Strauss W et Padilla D (2003) “Une comparaison schématique des systèmes régionaux des droits de l’homme” Journal Africain des Droits de l’Homme, Vol 3, No. 1, p 76 - 87

Manuel de l’ONUSIDA pour les Législateurs sur le VIH/SIDA, La Loi et les Droits de l’Homme www.unaids.org

Le guide de l’ONUSIDA pour la machinerie des Droits de l’Homme des Nations Unieswww.unaids.org

Les Directives

Partie A: chapitre 6

Internationales sur le VIH/SIDA

et les Droits de l’Homme

6A Structures et Partenariats

6B Droits à la santé

6C VIH/SIDA sur le lieu de travail

6D Services d’assistance Juridique

6E Femmes, Enfants et autres groupes vulnérables

69

Les Nations Unies (UN), c’est une organisation mondiale pour le maintien de la paix. Elle constitue les règles et les normes à suivre par tous les pays, pour essayer de créer une coopération entre tous les gouvernements du monde. Un des objectifs des Nations Unies est d’arrêter les violations des droits de l’homme. Il y a de nombreux traités et de nombreuses conventions, signés par les gouvernements sur les droits de l’homme.

Voir Chapitre 3 : Introduction aux Droits de l’Homme pour obtenir plus d’informations sur les droits de l’homme.Voir Chapitre 5 section 2 : Les Instruments Internationaux des Droits de l’Homme, pour obtenir plus de renseignements.

Les directives les plus importantes des Nations Unies, concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme sont appelées : Les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Il y a 12 directives pour guider les états. L’objectif des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, est d’utiliser les normes internationales des droits de l’homme comme des principes pratiques, pour que les pays puissent répondre aux problèmes de VIH/SIDA. Les Directives Internationales ne sont pas obligatoires à respecter au point de vue juridique, mais elles sont persuasives à l’échelon international.

Les directives suggèrent que la meilleure approche pour traiter le VIH/SIDA comme étant une question de droits de l’homme est:

• d’améliorer la capacité gouvernementales pour la coordination multisectorielle (faisant participer tous les secteurs) des structures et des partenariats pour répondre au VIH et au SIDA, dans tous les ministères, avec le secteur privé, avec les organisations non gouvernementales (ONG), et les communautés

• Réformer les lois et renforcer les services d’assistance juridique pour promouvoir les droits de l’homme dans le contexte du VIH et du SIDA, et

• Créer un environnement de soutien, particulièrement pour les groupes vulnérables comme les femmes et les enfants.

Ce chapitre examine les directives les plus importantes établies dans les Directives Internationales.

On y examine:

• Les points principaux soulevés par chaque directive

• La mise en œuvre idéale des directives et,

• Comment ces directives ont été mises en œuvres dans les pays de l’Afrique australe.

Structures et Partenariats

Partie A: chapitre 6A

Table des matières6A.1 Introduction

6A.1.1 Que signifient les Directives 1 et 2? 6A.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des structures et des

partenariats?6A.2 Une structure nationale 6A.2.1 Points clés 6A.2.2 Directives et mise en œuvre 6A.2.3 Exemples de l’Afrique australe6A.3 Les partenariats communautaires 6A.3.1 Points clés 6A.3.2 Directives et mise en œuvre 6A.3.3 Exemples de l’Afrique australe6A.4 Ressources et Références 6A.4.1 Sites Web utiles 6A.4.2 Références utiles6A.5 Notes finales

73

Points clés

l Les directives 1 et 2 des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme concernent les structures et les partenariats importants dans la riposte nationale au VIH.

l Les directives guident les états pour s’assurer que tous les niveaux du gouvernement, ainsi que toutes les organisations et tous les gens importants en dehors du gouvernement, prennent part dans la riposte au VIH/SIDA.

l Les pays de l’Afrique australe ont de bons exemples d’organisations (comme les comités interministériels et les comités interdépartementaux) pour coordonner la réponse au VIH/SIDA dans toutes les branches du gouvernement.

l Il y a aussi un certain nombre de ministères en Afrique australe qui ont inclus le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans leurs plans, leurs politiques et leurs lois, particulièrement concernant le travail sur le VIH/SIDA.

l Il y a de bons exemples de participation des communautés dans le processus de prise de décisions en Afrique australe. Mais c’est un domaine qui peut encore être amélioré.

l La plupart des gouvernements de l’Afrique australe soutiennent les programmes communautaires concernant le VIH/SIDA (tels que les programmes de soins au foyer, pour les orphelins et les enfants vulnérables). Mais il n’y a pas suffisamment d’ONG et d’organisations religieuses qui participent dans le travail spécifique à l’égard des lois, de l’éthique, des droits de l’homme et du VIH/SIDA.

ONUSIDA Directive 1: Structure nationale States should establish an effective national framework for their responses to HIV/Les états devraient établir une structure nationale efficace pour leur riposte au VIH/SIDA, pour que la riposte soit:

• coordonnée

• participative

• transparente et

• que l’approche soit responsable

en intégrant toutes les politiques, les responsabilités et les programmes sur le VIH/SIDA, dans toutes les branches du gouvernement.

ONUSIDA Directive 2: Soutenir les Partenariats communautairesLes états devraient s’assurer, par le biais d’un soutien politique et financier que :

• il y ait des consultations avec la communauté dans toutes les phases de conception des politiques et des programmes, de la mise en œuvre et de l’évaluation, et que

• les organisations communautaires puissent accomplir leurs activités, particulièrement dans le domaine de l’éthique, des lois et des droits de l’homme, de manière efficace.

74

6A.1 Introduction6A.1.1 Que signifie les Directives 1 et 2?Les Directives 1 et 2 indiquent à l’état avec qui travailler pour gérer correctement le VIH/SIDA. Elles indiquent aux états comment:

• Créer des structures utiles (par exemple, des comités) qui incorporent toutes les branches du gouvernement et qui fassent participer les gens de manière significative

• Créer des partenariats significatifs avec les communautés en dehors du gouvernement qui s’occupent du VIH/SIDA.

6A.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des structures et des partenariats efficaces?

Une approche fondée sur les droits pour le VIH/SIDA doit inclure ainsi que renforcer les capacités des acteurs principaux dans toutes les branches du gouvernement et aussi dans tous les secteurs de la société, particulièrement dans les communautés elles-mêmes. Ceci permet de:

• s’assurer que tous les niveaux de la société puissent prendre leurs responsabilités concernant le VIH et SIDA

• encourager les dirigeants engagés dans les communautés à se développer à tous les niveaux

• permettre que les expériences et les connaissances des communautés affectées ainsi que celles des groupes vulnérables, soient entendues, et

• aider les communautés à contribuer envers la riposte nationale au VIH/SIDA.

6A.2 Une structure nationale6A.2.1 Problèmes principauxLes Directives reconnaissent que la plupart des pays ont des structures pour gérer le VIH et le SIDA.

Cependant, ces structures ne sont pas souvent efficaces car:

• il y a un manque de coordination entre les organisations gouvernementales et les niveaux plus bas dans le gouvernement

• un manque d’attention en ce qui concerne les droits de l’homme, et

• le SIDA a été politisé (le SIDA est devenu une question politique), cela divise les gens au lieu d’encourager les partenariats.

6A.2.2 Directives et la mise en œuvreLes Directives Internationales suggèrent des moyens de créer des structures et des partenariats efficaces à tous les niveaux du gouvernement pour promouvoir une riposte au VIH et SIDA, fondée sur les droits :

• Former des comités entre les ministères ou les départements gouvernementaux (comme le Comité interministériel), pour encourager une réponse au VIH et au SIDA, qui soit coordonnée au plus haut niveau

• S’assurer que le VIH/SIDA et les droits de l’homme soient inclus dans tous les programmes gouvernementaux, tels que:

- Education

- Santé

75

- Loi et Justice

- Science et Recherche

- Emploi et Services publics

- Aide sociale, sécurité sociale et logement

- Immigration et Réfugiés

- Populations indigènes

- Affaires étrangères et Développement

- Trésor et Finances

- Défense

• Clairement définir les rôles et les responsabilités au sein du gouvernement.

• Former des comités représentés par des gens provenant de tous les points de vue politiques.

• Former ou renforcer les groupes de conseils pour orienter les gouvernements concernant les questions juridiques et les questions d’éthique.

Les représentants dans les groupes de conseils devraient inclure des personnes vivant avec le VIH ou le SIDA (PVVIH), des gens des organisations non gouvernementales (ONG) et des Organisations de Service pour le SIDA.

• Inclure le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans les forums existants (groupes de discussion), tels que les groupes ministériels de la santé qui se rassemblent régulièrement, la justice et les affaires sociales, et

• Travailler avec et obtenir de l’assistance du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA et d’autres organisations internationales importantes (ONUSIDA).

6A.2.3 Exemples de l’Afrique australeLa plupart des pays de l’Afrique australe, ont fait des bons progrès concernant la création d’une structure nationale visant à promouvoir une riposte coordonnée au VIH et SIDA, dans tous les secteurs gouvernementaux.

Par exemple:

• Il y a des exemples de comités qui coordonnent les ripostes au VIH et au SIDA dans toutes les sphères gouvernementales des pays de l’Afrique australe. Dans certains cas, les organisations nationales incorporent aussi des représentants de tous les secteurs en dehors du gouvernement, dans le but de former des partenariats de travail qui soient significatifs.

Voir section 6A.3 ci-dessous pour avoir plus de renseignements sur les partenariats communautaires.

Exemple: La CIM au MozambiqueLa Commission Interministérielle du SIDA a été crée au Mozambique en 1998. L’objectif de cette Commission était de faire participer tous les ministères dans la lutte contre le SIDA, chacun dans leur domaine d’influence spécifique. Elle comprend des représentants les ministères gouvernementaux suivants:

• Ministère de la Santé

• Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

• Ministère de la Planification et des Finances

• Ministère de la Justice

• Ministère de la Coordination des Affaires Sociales

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• Ministère de l’Education

• Ministère du Travail

• Ministère de la Coordination des Affaires environnementales.

De manière similaire, il y a de nombreux exemples qui démontrent comment les ministères et les départements gouvernementaux en Afrique australe ont établi leurs rôles et leurs responsabilités en rapport au VIH et SIDA. Dans un certain nombre de pays, diverses branches gouvernementales, à part la Santé, ont élaboré des plans, des politiques et des lois qui incorporent le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

Exemple: Le VIH et les droits de l’homme sont inclus dans tous les secteurs gouvernementauxLa politique sur le VIH/SIDA au Botswana a déclaré que tous les ministères gouvernementaux doivent participer dans les politiques concernant le VIH/SIDA, et aussi au niveau de leurs activités. Chaque ministère a des rôles bien définis.

Tous les ministères reçoivent des fonds pour accomplir des activités sur le VIH/SIDA, ces fonds sont assignés par l’Agence Nationale de Coordination pour le SIDA.

Les politiques concernant le lieu de travail et le VIH/SIDA et les droits de l’homme, représentent un bon exemple d’action au sein du gouvernement :

Le Ministère des Services Publics du Botswana a développé un Code de Déontologie • des Services Publics concernant le VIH/SIDA dans les services publicsDes ministères individuels tels que (les Services de Police du Botswana, la Force • de Défense du Botswana, l’Alimentation Electrique du Botswana, les Services Correctionnels du Botswana, l’Université du Botswana, le Collège d’éducation à distance du Botswana et le Département des Sports et Récréation) ont élaboré des politiques concernant le lieu de travail et le VIH/SIDA ainsi qu’un code de déontologie.

Voir Chapitres 6B – 6E pour voir plus d’exemples sur les lois et les politiques sur le VIH/SIDA, élaborées par différents ministères (tel que le Ministère du Travail, de la Justice, et de l’Aide sociale) en Afrique australe.

• Bien que moins nombreux, il y a aussi des exemples de Comités Interparlementaires sur le VIH/SIDA, des groupes de conseils sur le VIH/SIDA, ainsi que l’inclusion des questions de VIH et SIDA dans les forums existants.

6A.3 Les partenariats communautaires6A.3.1 Problèmes principauxLes Directives 1 et 2 nous rappellent que c’est important de créer des partenariats dans la lutte contre le VIH/SIDA, pas seulement au sein du gouvernement mais avec des acteurs en dehors du gouvernement, tels que le secteur privé et les communautés. La Directive 2 se focalise sur le fait de créer des vrais partenariats dans les communautés

Les communautés doivent être incorporées et soutenues par le gouvernement dans la riposte au VIH/SIDA, pour de nombreuses raisons:

• La communauté a une connaissance vitale et une expérience importante à contribuer à la réponse nationale au VIH/SIDA

• Les communautés sont bien placées pour atteindre les groupes vulnérables au sein de la communauté. Soit les communautés sont affectées elles-mêmes par des problèmes de droits de l’homme, soit elles s’occupent de gens qui le sont.

77

• Les communautés ont besoin de soutien (ex: fonds, renforcement des capacités) pour les aider à faire leur travail de manière efficace.

6A.3.2 Directives concernant la mise en oeuvreLes Directives Internationales recommandent que les pays considèrent:

• le fait de développer des moyens de permettre aux communautés de discuter et de contribuer, par exemple par des réunions avec les représentants communautaire comme :

- les personnes vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH)

- Les organisations communautaires

- Les organisations non gouvernementales (ONG), y compris les organisations des droits

de l’homme

- Les organisations de service pour le SIDA

- Les représentants des groupes vulnérables

• soutenir les organisations communautaires (par des fonds et par le renforcement des capacités) pour qu’elles puissent travailler dans le domaine du VIH/SIDA

• permettre aux communautés de faire des rapports réguliers ou de faire des soumissions écrites aux organisations officielles

• organiser des ateliers conjoints avec les communautés sur les politiques, la planification et le suivi du VIH/SIDA.

Définition: Le principe GIPAONUSIDA encourage une plus grande participation des personnes vivant avec le SIDA ou affectées par les principes du VIH/SIDA (Principes GIPA)

Les Principes GIPA recommandent que les PVVIH :

• participent dans la formulation d’une riposte au VIH/SIDA

• participent dans toute une variété d’activités, à tous les niveaux dans la lutte contre le SIDA, par exemple:

- participer à la prise de décisions et dans la formulation des politiques importantes

- apparaissent sur des affiches

- donnent leurs témoignages personnels

- soutiennent et conseillent les autres

- s’occupent des questions de stigmatisation et de discrimination

6A.3.3 Exemples de l’Afrique australeIl y a des exemples très utiles de participation communautaire dans les politiques, la planification, le suivi et l’évaluation concernant le VIH/SIDA en Afrique australe. Cependant, en général c’est un domaine qui peut être amélioré dans tous les pays.

78

Exemples: La participation des communautés dans les organisations sur le SIDAEn Afrique du Sud, le Conseil National sur le SIDA (SANAC) est un groupe qui a été établi pour guider la mise en œuvre du Plan Stratégique sur le VIH et le SIDA 2000 - 2005. SANAC est représenté par des gens provenant de différents secteurs tels que des ministères de haut niveau, des représentant des départements gouvernementaux, ainsi que des représentants de la communauté. Les communautés représentées dans SANAC comprennent les handicapés, les femmes, les PVVIH, le département du travail, les jeunes, les organisations religieuses, les ONG ainsi que les organisations des droits de l’homme.

La Commission sur le SIDA de l’Uganda a élaboré une approche multisectorielle pour Contrôler le SIDA (MACA), avec des représentants des dirigeants des paroisses, des chefs de villages, des réseaux de PVVIH, des ONG et des organisations communautaires, des groupes culturels ainsi que le secteur privé.

Il y a des exemples utiles qui démontrent comment les pays de l’Afrique australe ont financé et soutenu les organisations communautaires pour qu’elles puissent accomplir leur travail sur le VIH et le SIDA. Beaucoup de ces exemples sont dans le domaine des soins au foyer, des orphelins et des enfants vulnérables. Il y a beaucoup moins d’exemples de soutien du gouvernement aux organisations concernant la loi, l’éthique et le travail sur les droits de l’homme.

Exemple: Soutien aux organisations religieusesAu Kenya, le gouvernement et les missions travaillent dans les hôpitaux, ensemble avec le Diocèse de Kitui et le Programme sur le VIH/SIDA. Le programme est réalisé par les missions dans les hôpitaux à Mutumo et Muthale, ainsi que dans les hôpitaux gouvernementaux à Kitui et Mwingi. L’objectif est de réduire le nombre de gens infectés par le VIH et d’aider les gens infectés et affectés par le SIDA à vivre positivement,

• en encourageant le changement de comportement

• les services de conseils, et

• en offrant des soins.

Voir Chapitre 8 Le Plaidoyer pour obtenir plus d’informations concernant le plaidoyer dans le but de créer un changement.

79

6A.4 Ressources et Références

6A.4.1 Sites Web utiles

Centre des Droits de l’Homme, Université de Pretoriawww.chr.up.ac.za

Institut pour une Alternative Démocratique en Afrique australewww.idasa.org

ONUSIDAwww.unaids.org

6A.4.2 Références utiles

IDASA / PNUD (2003) SIDA et la Gouvernance en Afrique australe: Théories émergeantes et Perspectives

www.idasa.org

Strode A (2005) Un examen Sud Africain des Arrangements Institutionnels établis pour relever le défi du VIH/SIDA

www.idasa.org

ONUSIDA une Collection des meilleures pratiques (1997) Mobilisation des communautés et le SIDA: Une mise à jour technique

www.unaids.org

ONUSIDA Collection des meilleures pratiques (2000) Manuel des meilleures pratiques: Le Partenariat International contre le SIDA en Afrique

www.unaids.org

ONUSIDA Collection des meilleures pratiques Manuel des Législateurs sur le VIH/SIDA, la Loi et les Droits de l’Homme

www.unaids.org

ONUSIDA VIH/SIDA et les Directives Internationales sur les Droits de l’Homme

www.unaids.org

Zungu-Dirwayi N, Shisana O, Udjo e, Mosala T, Seager J (2004) Une vérification des politiques sur le VIH/SIDA au Botswana, Lesotho, Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et au Zimbabwe

Disponible en Afrique chez Blue Weaver Marketing and Distribution

Tel: 27-21-701 4477 Fax: 27-21-701 7302 Email: booksales@hsrc.ac.za

80

6A. 5 Notes finales

6B.1 Introduction 6B.1.1 Que signifient les Directives 3 et 6? 6B.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des politiques de santé fondées sur les droits?6B.2 Le dépistage du VIH6B.3 Confidentialité6B.4 Informations sur le VIH/SIDA6B.5 Prévention du VIH/SIDA6B.6 Les soins, le traitement et le soutien pour le VIH/SIDA6B.7 La recherche sur le VIH/SIDA6B.8 Les ressources et les références 6B.8.1 Sites Web utiles 6B.8.2 Références utiles6B.9 Notes finales

Les Droits à la Santé

Partie A: chapitre 6B

Table des Matières

83

Points clés l La Directive 3 indique que les pays devraient revoir et reformuler leurs lois sur la santé

publique pour s’assurer qu’elles ne soient pas en violation des droits de l’homme.

l Les lois sur la Santé Publique devraient incorporer:

• Le dépistage volontaire du VIH, qui ne peut se faire qu’avec un consentement informé,et des conseils avant et après le test

• La confidentialité concernant le statut VIH, et les cas limités dans lesquels le patient peut révéler son statut sérologique à son partenaire sexuel

• Des politiques et des lois non répressives (sans appliquer la force)

l Beaucoup de pays de l’Afrique australe ont des lois et des politiques concernant le dépistage volontaire, les services de conseils et la confidentialité. Mais Il y a des préoccupations sérieuses, on fait récemment pression sur les gouvernements pour qu’ils utilisent des approches dans la santé publique qui pourraient violer les droits de l’homme (comme le dépistage routinier, la notification du partenaire sans consentement).

l La Directive 6 indique que les pays devraient offrir divers programmes d’information, de prévention et de soins pour répondre au VIH/SIDA.

l Les lois et les politiques devraient s’assurer que les programmes d’information, de prévention et de traitement:

• visent à répondre aux besoins de tous

• ciblent particulièrement les groupes vulnérables

• fournissent des services et des informations efficaces et sûrs

• visent à augmenter l’accès au traitement.

l Les pays de l’Afrique australe ont développé un bon cadre politique pour guider la mise en œuvre des programmes de prévention, de traitement et de soins. Cependant, les problèmes les plus importants sont les suivants:

• la mise en œuvre reste limitée, avec insuffisamment de ressources et elle est fragmentée

• il y a des programmes avec des renseignements inexacts et des informations censurées, qui ne fournissent pas toutes les informations nécessaires

• des programmes de prévention qui ne ciblent pas toujours les groupes les plus vulnérables et marginalisés

• l’accès au ARV est insuffisant.

l Les pays de l’Afrique australe ont des organes qui réglementent la recherche. Ils ont aussi des lois générales qui protègent les droits des participants dans la recherche.

l Cependant, les lois sur la recherche ont besoin d’être renforcées. Les participants dans la recherche ont aussi besoin d’être mieux au courant de leurs droits et de savoir comment les faire appliquer.

84

ONUSIDA Directive 3: Législation sur la Santé PubliqueLes états devraient revoir et reformuler la législation sur la santé publique pour

s’assurer:

• de répondre adéquatement aux problèmes de santé publique qui sont posés par le VIH/SIDA;

• que les dispositions applicables aux maladies transmises de manière causale ne soient pas appliquées de façon inappropriée au VIH/SIDA; et

• que la législation soit consistante avec les obligations internationales des droits de l’homme.

ONUSIDA Directive 6: Réglementation des produits, des services et des informations

Les états devraient promulguer une législation pour la réglementation des produits, des services et des informations concernant le VIH/SIDA, pour s’assurer que :

• les mesures et les services de prévention soient largement disponibles

• les informations soient adéquates concernant la prévention du VIH, les soins et l’information ; et que

• les médicaments soient efficaces et sûrs, à des prix abordables.

L’état devrait prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les personnes, puissent avoir de manière durable et sur bases égales, accès à, et aient à leur disponibilité:

• des produits de qualité, des services et des informations pour la prévention du VIH/SIDA, un traitement, des soins et des soutiens, qui incorporent:

• les médicaments antirétroviraux et d’autres médicaments sûrs et efficaces

• des technologies pour le diagnostique, pour la prévention, pour les soins thérapeutiques et palliatifs, relatifs au VIH/SIDA et aux infections opportunistes et conditions associées.

Les états devraient entreprendre des mesures au niveau national et international, en faisant particulièrement attention aux personnes individuelles et aux populations vulnérables.

6B.1 IntroductionCette section considère les lois et les politiques que les états peuvent mettre en place pour protéger les droits à la santé, les droits des gens vivants avec le VIH/SIDA et des gens qui risquent de se devenir infectés par le VIH et le SIDA, tels que:

• des lois et des politiques pour protéger les droits des PVVIH en ce qui concerne le consentement informé et la confidentialité

• des lois et des politiques pour empêcher des mesures répressives dans le domaine de la santé publique

• des lois pour promouvoir le contrôle des infections

• des lois, des politiques et des codes d’éthique pour promouvoir les droits de l’homme parmi le personnel soignant

• l’accès à l’information sur le VIH/SIDA pour tous

• l’accès à la prévention du VIH pour tous

• des lois et des politiques pour promouvoir l’accès au traitement, aux soins et au soutien

85

• des lois et des directives éthiques pour protéger les participants dans la recherche.

6B.1.1 Qu’est-ce que les directives 3 et 6 signifient?Les directives 3 et 6 offrent aux états des moyens de réviser leurs lois et leurs politiques pour s’assurer d’avoir:

• des lois qui protègent les droits des PVVIH et des gens qui risquent l’infection, ces lois doivent aussi promouvoir la santé, et

• des bonnes politiques et programmes sur la santé qui fournissent des produits de qualité pour les soins médicaux (tels que des préservatifs), des services de conseils et des informations (telles que l’éducation sur le VIH) pour répondre aux besoins de tous les gens.

Les lois sur la santé publique concernant le VIH et SIDA, devraient avoir pour objectif de répondre aux besoins de la santé publique, tels que:

• réduire le risque d’infection VIH pour la population, et

• offrir un traitement, des soins et un soutien aux personnes infectées et affectées par le VIH et SIDA.

Mais, les lois et les politiques devraient faire cela de manière à quand-même protéger les droits de tous les gens. Ces lois et ces politiques ne devraient pas être des mesures répressives (appliquées par la force) applicables à d’autres maladies infectieuses qui ne sont pas propagées de la même manière que le VIH.

Exemple: Lois répressives dans la santé publiqueDes législations répressives sur la santé publique existent encore dans beaucoup de pays, bien qu’elles ne soient pas toujours utilisées. Par exemple, au Swaziland, l’Acte sur la Santé Publique 5/1969 permet le test obligatoire, la quarantaine (la séparation des autres) et le traitement des gens qui ont des maladies qui sont à déclarer. Le SIDA est

sur la liste des maladies à notifier.

Voir Chapitre 4 section 3.3 les politiques, les programmes et les pratiques qui dénigrent les droits augmentent la vulnérabilité ; pour obtenir plus

de renseignements le lien entre le VIH et les droits de l’homme.

6B.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des lois et des politiques de santé qui soient fondées sur les droits?Les droits de l’homme et la santé publique partagent un objectif commun – promouvoir et protéger les droits et le bien-être des individus. Les lois sur la santé concernant le VIH/SIDA, devraient refléter une approche fondée sur les droits pour s’assurer que:

• les gens aient accès à des services de prévention correctes, un traitement et des soins pour le VIH/SIDA qui protégent et encouragent leurs droits à la santé, et

• on ne dénigre pas aux PVVIH leurs droits par des mesures de santé discriminatoires et répressives.

6B.2 Le dépistage du VIH6B.2.1 Problèmes clésLes pays de l’Afrique australe rapportent encore des grands niveaux de stigmatisation et de discrimination contre les PVVIH et les gens affectés par le VIH et le SIDA. Pour cette raison, le dépistage VIH est considéré comme une question sérieuse. Un résultat positif au test peut avoir un impact sur la vie d’une personne de plusieurs manières. En conséquence, les Directives Internationales du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), recommandent des lois sur le dépistage du VIH, qui protègent les droits des

86

PVVIH. Selon ces directives, des stratégies basées sur les droits encourageront les gens à prendre un test de dépistage du VIH.

Ces stratégies sont actuellement défiées, il y a beaucoup de pays de l’Afrique australe qui demandent ‘un dépistage routinier’. Cela est devenu une question des plus importantes dans

le domaine des droits de l’homme depuis quelques années.

Voir section 6B.2.3 ci-dessous pour plus d’informations.

6B.2.2 Directives sur la mise en oeuvreLes Directives Internationales de l’ONUSIDA recommandent que les pays révisent et reformulent (changent) leurs lois et leurs politiques sur la santé publique pour s’assurer que le dépistage du VIH, soit:

• Volontaire (de libre choix)

• fait avec un consentement informé (un accord), et

• avec des services de conseils pré et post test

Le droit à un consentement informé, signifie être traité seulement si on donne son accord pour le traitement. C’est applicable à tous les traitements médicaux – pas seulement pour le dépistage du VIH. Les éléments principaux d’un consentement informé sont:

• l’information

• la compréhension, et

• l’accord (volontaire), basé sur l’information et la compréhension.

6B.2.3 Exemples de l’Afrique australeCertains pays (mais pas tous) de l’Afrique australe ont élaboré des lois et des politiques concernant le dépistage volontaire (CDV) et des services de conseils pour le test VIH. Ces lois et politiques indiquent que:

• le dépistage VIH ne peut être fait que volontairement et avec un consentement informé.

Ce qui veut dire que:

o une personne doit donner expressément sa permission pour le test

o après avoir reçu suffisamment d’informations pour pouvoir prendre la décision.

• chaque personne a le droit d’avoir un service de conseils pré et post test.

Botswana Lesotho Mozambique SA Swaziland Zimbabwe

CDV Politiques X X X X

VCT training curricula X X X X X

Dépistage du VIH manuel X X X X

Source: Adapté de Zungu-Dirwayi, Shisana, Udjo, Mosala et Seager (2004) Une vérification des politiques sur le VIH/SIDA au Botswana, Lesotho, Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et au Zimbabwe, Conseil de Recherche sur les sciences humaines.

Les problèmes principaux dans les pays de l’Afrique australe sont:• Beaucoup de ces pays ont commencé à changer leur pratiques de dépistage volontaire en

introduisant des tests routiniers pour le VIH. Mais ces changements ne sont pas encore écrits dans les politiques sur le test VIH. Ceci ne clarifie pas comment un test routinier

87

VIH est mis en oeuvre:

- Est-ce qu’on offre de façon routinière le dépistage VIH, ou

- Est-ce qu’on teste les patients simplement de manière routinière (de façon systématique) pour le VIH?

Exemples: Dépistage routinier Botswana: Il n’y a pas de politique pour le dépistage routinier du VIH, mais un programme

est en place dans les services de santé par lequel on offre de façon routinière le dépistage du VIH.

Zambie: La politique de dépistage du VIH est fondée sur le consentement informé, et il y a un service de conseils pré et post test.

Malawi: La politique de dépistage du VIH est fondée sur les principes de dépistage volontaire et sur les services de conseils, mais tous les centres de santé offrent des services automatiques de dépistage, c’est à la personne de refuser le test.

Zimbabwe: La politique de dépistage du VIH est fondée sur les principes de dépistage volontaire et sur les services de conseils. Les seules patientes qui sont testées de façon routinière, sont les femmes enceintes.

Afrique du Sud: La politique de dépistage du VIH permet aux patients de donner leur consentement informé pour le dépistage du VIH, et cela est accompagné de services de conseils pré et post test. Il n’y a pas de politique pour le dépistage routinier à part pour les femmes enceintes.

ARASA Conférence régionale sur le dépistage routinier, Gaborone, Botswana, 13 Mars 2006

• Beaucoup de pays ont promulgué des lois pour forcer les violeurs à se faire tester pour le VIH. Ces lois stipulent aussi que si le violeur savait qu’il était séropositif au moment du viol, sa peine de prison sera plus longue. Beaucoup de gens disent que ces lois aident les femmes qui ont été violées, mais ces lois donnent lieu aussi à des problèmes:

o Un test VIH peut indiquer si un violeur est séropositif, mais ne peut pas confirmer que le violeur le savait au moment du viol.

o Ces lois ont aussi mené à des demandes plus fortes contre les PVVIH. Par exemple, certains pays pensent à utiliser la loi pénale pour inculper les PVVIH de crime s’ils ne divulguent pas leur statut séropositif à leurs partenaires. Ces lois peuvent être dangereuses car elles punissent souvent les groupes vulnérables ou marginalisés comme les travailleurs du sexe.

• Dans beaucoup de pays, les enfants ne peuvent pas consentir à ou refuser un traitement médical. Ils ont besoin de leurs parents pour consentir pour eux. Ceci les empêche d’accéder à la prévention et aux soins.

Exemple: Âge de consentement pour le traitement La liste des âges de consentement pour le traitement médical/ dépistage du VIH ci-dessous,

indique les différences dans les lois permettant aux enfants de consentir dans les pays de l’Afrique australe:

Botswana: 21 ans

Afrique du Sud: 14 ans (va devenir 12 ans)

Malawi: 13 ans (pour le dépistage du VIH)

Zimbabwe: 18 ans

Voir Chapitre 6E : Femmes, Enfant et autres groupes vulnérables pour

88

obtenir plus d’informations sur les droits des femmes (y compris des renseignements sur les lois concernant le viol) et les droits des enfants.Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour obtenir plus d’informations sur comment plaidoyer pour créer un changement.

6B.3 ConfidentialitéLe droit à la confidentialité est le droit de garder les informations médicales privées.

La plupart des pays de l’Afrique australe ont des directives, des lois ou des codes d’éthiques (concernant la morale) qui stipulent que tout le personnel soignant y compris les médecins,

les dentistes, les infirmiers, les assistantes sociales et les conseillers, doivent garder les informations confidentielles. Ce qui veut dire qu’il leur est interdit de divulguer des informations sur les patients (par exemple, le statut séropositif d’un patient) à toute autre personne.

Etude de cas: Le cas de McGeary sur la confidentialitéEn Afrique du Sud, le cas de Jansen van Vuuren et autre v Kruger (1993) (le cas « McGeary ») Le Dr Kruger avait dit à d’autres docteurs que Mr McGeary avait testé séropositif. Le tribunal a déclaré que Mr McGeary avait le droit à la confidentialité. Son droit à la confidentialité est indiqué dans la loi médicale, ainsi que dans les directives du Conseil Professionnel de la Santé de l’Afrique du Sud. Le tribunal a décidé que le Dr Kruger n’avait pas respecté le droit à la confidentialité de Mr McGeary. En conséquence, le Dr Kruger a dû payer Mr McGeary pour avoir violé son droit à la confidentialité.

6B.3.1 Problèmes principauxCe droit est particulièrement important pour les PVVIH et les gens affectés par le VIH et le SIDA car:

• les gens font face à la stigmatisation et à la discrimination à cause du VIH et du SIDA

• on refuse souvent aux gens séropositifs leurs droits de l’homme de base, quand on sait qu’ils sont séropositifs

• les gens peuvent craindre d’utiliser les services de santé pour obtenir des soins, s’ils ont peur que leur statut sérologique soit révélé – ce qui ne les aide pas à gérer correctement leur santé.

Voici quelques points importants:

• Etablir des lois et des politiques pour protéger les droits à la confidentialité

• Etablir des politiques concernant la notification du partenaire (quand faut-il divulguer à un partenaire le statut séropositif d’une personne), qui soient basées sur le respect des droits des PVVIH et de leur partenaire sexuel, et

• Créer un environnement qui encourage la révélation volontaire (l’admission) de son statut séropositif.

6B.3.2 Directives sur la mise en œuvre Les Directives Internationales de l’ONUSIDA recommandent que les pays révisent et reformulent leurs lois et politiques dans la santé publique pour:

• s’assurer qu’il y ait des règles strictes concernant la confidentialité dans le domaine de la santé, y compris lorsque les cas de VIH et de SIDA sont rapportés

• accorder au personnel soignant le pouvoir de révéler au partenaire sexuel avec lequel un patient habite, que le patient est séropositif, seulement dans des circonstances spécifiques

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et limitées.

6B.3.3 Exemples de l’Afrique australeUn certain nombre de pays de l’Afrique australe ont des politiques sur la confidentialité et l’admission, comme cela est indiqué dans le tableau ci-dessous:

Tableau: Politique sur la confidentialité et la révélation du statut

Pays Namibie Malawi Botswana Mozambique SwazilandLois & Politiques

Droit à la confidentialité

x Pas d’ informations

x x x

Politiques deconfidentialité

x x x x

Politique de notification du partenaire

Révélation Volontaire

La loi proposée forcera la révélation de la séropositivité

Politique de confidentialité partagée avec ceux qui ont besoin de savoir

Politique de révéler son status sérologique aux partenaires sexuels après une séance d’assistance-conseil (counseling)

Exemple: La politique de la Namibie concernant le VIH/SIDA, la confidentialité, la notification, le rapport et la surveillance :

La politique stipule que le personnel soignant est obligé au niveau éthique et juridique de garder confidentielles les informations sur un patient. Ils ne peuvent révéler les informations qu’avec le consentement du patient. Si le personnel soignant ne respecte pas ces règles, ils peuvent être disciplinés. On encourage les patients a révélé volontairement leur statut séropositif à leur partenaire. S’ils refusent, alors le personnel soignant doit:

• les conseillers sur le besoin de le dire à leur partenaire

• essayer de savoir si vraiment leur partenaire est en « sérieuse position de risque » d’infection par le VIH

• les prévenir que s’ils ne disent rien à leur partenaire, le personnel soignant aura l’obligation de révéler cette information

• donner des services de soutien et de suivi après l’admission.

Un problème important récemment se pose, c’est la demande qu’il y ait des lois pour forcer la révélation dans certains pays de l’Afrique australe. Très peu de gens acceptent de révéler leur statut séropositif, donc beaucoup de pays demandent de nouvelles lois pour forcer cette révélation:

• Au Malawi, leur politique nationale sur le VIH stipule que le Décret sur la Santé Publique devrait être changé pour forcer les gens avec des infections sexuellement transmises (IST) à révéler leur infection à leur partenaire sexuel.

• Au Botswana, le principe de confidentialité partagée a été incorporé dans le Décret Médical et Dentaire. Il stipule que les docteurs et les dentistes doivent s’informer les uns et les autres du statut séropositif d’un patient.

Ces réformes juridiques• ne se sont pas avérées être un moyen efficace d’arrêter la propagation du virus

• mettent souvent le fardeau sur les épaules des femmes plutôt que sur celles des hommes (les femmes sont informées de leur statut sérologique quand elles tombent enceintes et

90

qu’elles sont testées)

• peuvent donner lieu à la violence familiale, l’éviction (se faire chasser) du foyer familiale et dans certains cas, à la mort des femmes.

Voir Chapitre 4: VIH/SIDA un problème des Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur le lien entre la santé et les droits de l’homme.

Voir Chapitre 6C : VIH/SIDA sur le lieu de travail, pour obtenir plus d’informations concernant la protection des travailleurs contre l’infection VIH par les lois universelles de contrôle des infections.

Voir Chapitre 6D : Services d’assistance juridique pour avoir plus de renseignements sur les droits de l’homme et la formation du personnel soignant.

Voir Chapitre 6E : Femmes, enfants, et autres groupes vulnérables, pour obtenir plus d’informations sur les droits des femmes.

Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour avoir plus de renseignements sur comment faire du plaidoyer pour créer un changement.

6B.4 Informations sur le VIH/SIDA6B.4.1 Problèmes principaux Il s’agit ici d’informations sur le VIH/SIDA:

• Prévention

• Traitement

• Soins, et

• Services de soutien disponibles.

Chaque personne a le droit d’être informée sur le VIH/SIDA, cette information lui permet de protéger ses droits– tel que le droit aux soins médicaux.

6B.4.2 Directives sur la mise en œuvreLes lois et les politiques devraient s’assurer que:

• des informations sur le VIH/SIDA soient transmises dans les médias de masse.

• la prise de conscience et l’éducation sur le VIH/SIDA, doivent cibler tous les groupes dans la société.

• les informations sur le VIH/SIDA doivent particulièrement cibler les groupes vulnérables, pour lesquels il est parfois difficile de trouver des informations – comme les femmes, les veuves, les migrants, les enfants, les travailleurs dans l’industrie du sexe, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les toxicomanes qui s’injectent et les gens illettrés.

• les informations sur le VIH/SIDA ne doivent pas être censurées car toutes les informations importantes doivent être fournies. Par exemple, les groupes religieux pourraient vouloir censurer les informations sur le VIH/SIDA concernant l’usage des préservatifs pour que seulement l’abstinence (ne pas avoir de rapport sexuels) devienne une méthode de prévention.

• Les informations sur le VIH doivent être ciblées envers les deux genres (sexes) – elles doivent répondre aux besoins des hommes et des femmes.

6B.4.3 Exemples de l’Afrique australeLes politiques et les plans nationaux des pays de l’Afrique australe sur le VIH/SIDA ont des programmes d’information sur le VIH/SIDA. Dans beaucoup de cas, les politiques et les programmes ont mis en priorité les groupes vulnérables, particulièrement les

91

jeunes. Aussi, dans beaucoup de pays, les ONG fournissent des renseignements sur la prévention, le traitement et les soins pour le VIH/SIDA.

Exemple: L’information sur le traitement en Afrique du Sud Action Treatment Campaign (TAC) a élaboré beaucoup de campagnes d’information fondées sur le droit au traitement, ainsi que “l’éducation sur le traitement” – comprendre ce qu’est le traitement et comment on peut l’utiliser.

www.tac.org.za

Mais il y a encore des domaines que l’on peut améliorer. Il y a des problèmes importants concernant le plaidoyer pour l’information sur le VIH/SIDA en Afrique australe, tels que:

• Ne pas permettre la censure, s’assurer que les programmes donnent toutes les informations.

Exemples: La censure de l’information sur la préventionPréservatifs•

Certains pays ont des lois strictes de censure qui ne permettent pas que des images de préservatifs soient affichées en public. Ceci bloque les programmes de promotion. Les gouvernements devraient revoir et changer les lois et les politiques pour s’assurer que des lois et des politiques pour des informations précises et exactes sur le VIH/SIDA, puissent être utilisées.

Abstinence• Des rapports ont été reçus que les programmes de prévention provenant des Etats-Unis font la promotion de l’abstinence (ne pas avoir de rapports sexuels) en Uganda, et n’encouragent pas d’autres options de prévention, en conséquence les jeunes risquent de se faire infecter. www.hrw.org

• S’assurer que toutes les informations soient exactes.

Etude de cas: Désinformation en Afrique du SudEn Afrique du Sud, la Fondation Matthias Rath fait la promotion de vitamines et de rations minérales complémentaires pour traiter l’infection VIH. La Fondation a porté plainte au Département des

normes de publicité (ASA – une organisation pour contrôler la publicité dans le pays) concernant les messages publicitaires de la Campagne d’Action pour le Traitement sur les antirétroviraux (ARV). La Fondation Rath a dit que les informations n’étaient pas correctes. Mais l’ASA a maintenu que les informations dans la publicité avaient été prouvées. Ils ont rejeté la plainte.

• s’assurer que tous les groupes vulnérables obtiennent des informations sur le VIH/SIDA concernant leurs problèmes et leurs besoins.

Exemple: Les toxicomanes qui s’injectentLes Directives Internationales de l’ONUSIDA font la liste d’un certain nombre de groupes vulnérables qui ont besoin d’attention spéciale. Mais très peu de pays font attention aux besoins des groupes marginalisés – comme les toxicomanes qui s’injectent et les hommes

92

qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes. Certains disent que les toxicomanes qui s’injectent sont de plus en plus nombreux en Afrique australe, et qu’ils risquent particulièrement de se faire infecter par le VIH. Mais il n’y a pas d’exemple de programmes d’information sur le VIH et

l’usage de drogues injectables.

Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour avoir plus d’informations sur comment plaidoyer pour créer un changement.

6B.5 Prévention du VIH/SIDA6B.5.1 Problèmes principaux• Les programmes de prévention devraient viser à répondre aux besoins de tous les gens qui

risquent d’être infectés par le VIH.

• Mais, pareillement aux programmes d’informations sur le VIH/SIDA, les programmes de prévention doivent aussi cibler les groupes vulnérables, tels que :

o les femmes (particulièrement les veuves)

o les enfants (particulièrement les orphelins et les enfants vulnérables)

o les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes

o les réfugiés

o les toxicomanes qui s’injectent

• Les programmes de prévention doivent aussi être fondés sur les droits de l’homme. Par exemple, les programmes de prévention devraient encourager le dépistage volontaire et les services de conseils, plutôt que de forcer les gens à se faire tester, ou à accepter des tests routiniers.

6B.5.2 Directives pour la mise en œuvreLes directives indiquent que les états devraient:

• élaborer des lois et des politiques qui assurent que les groupes vulnérables aient un accès égal aux programmes de prévention.

• renforcer la participation des communautés dans les programmes de prévention.

• s’assurer que les produits de prévention comme les préservatifs soient sûrs et efficaces, avant qu’ils soient distribués gratuitement ou vendus. Il devrait aussi y avoir un suivi des produits de prévention qui sont sur le marché.

• promouvoir la recherche pour de nouveaux produits de prévention. Les états devraient attribuer plus de fonds pour la recherche et ils devraient élaborer des lois et des politiques qui permettent aux communautés de bénéficier de la recherche.

Les meilleures pratiques: Botswana le partenariat avec HarvardLe gouvernement du Botswana a signé un accord sur la recherche avec l’Université

d’Harvard aux USA. Selon cet accord, une recherche conjointe sera entreprise concernant les problèmes clés auxquels le Botswana fait face, tel que le VIH/SIDA. Par exemple, au sein du partenariat il y a

93

l’aspect de la recherche afin de trouver un vaccin contre le VIH.

Voir Chapitre 6B.7 : ci-dessous pour obtenir plus d’informations concernant la recherche sur le VIH/SIDA

• Inclure la prévention et les soins pour le VIH/SIDA dans tous les aspects de planification pour le développement (comme les stratégies pour réduire

la pauvreté).

Voir Chapitre 2 arrière-plan: Le VIH et le SIDA en Afrique australe pour obtenir plus de renseignements la prévention du VIH.

6B.5.3 Exemples de l’Afrique australeLa plupart des pays de l’Afrique australe ont des politiques et des programmes qui se focalisent sur l’abstinence, la fidélité (avoir un seul partenaire sexuel) et l’usage des préservatifs.

Etude de cas: Programmes de prévention au Mozambique

Certaines des rubriques les plus importantes concernant les programmes de prévention contre le VIH au Mozambique, sont:

• le traitement pour les maladies sexuellement transmises (MST)

• le dépistage volontaire

• la distribution de préservatifs

• l’éducation sur le VIH/SIDA

• la prévention de la transmission du VIH par le sang

• des soins de santé et des groupes de soutien pour les PVVIH

• faire le suivi de la propagation du VIH

Un autre succès dans la prévention a été l’établissement de programmes de prévention de la transmission mère à enfant (PTME) pour les femmes enceintes, ces programmes ont été établis partout dans le pays.

Les problèmes principaux dans les programmes de prévention en Afrique australe sont:

• Les activités de beaucoup de groupes marginalisés sont punissables par la loi, ce qui rend le travail de prévention avec ces groupes très difficile. Par exemple, dans beaucoup de pays africains, les rapports sexuels entre hommes sont illégaux. En conséquence, très peu d’hommes montrent ouvertement leur homosexualité.

Tableau: Les lois pénales contre les homosexuels en Afrique australe

Country Common law offence Crime under the Penal Code

Botswana X

Malawi X

Mozambique

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94

Mozambique X

Swaziland X

Zambia X

Zimbabwe X

• Beaucoup de pays n’ont pas encore de programmes de prophylaxie après l’exposition pour les gens qui ont été violés, ce qui rend les femmes et les enfants particulièrement vulnérables.

Exemple: Accès limité à la Prophylaxie après l’expositionHuman Rights Watch et le Projet Juridique sur le SIDA ont entrepris des recherches pour savoir si les enfants violés en Afrique du Sud, avaient eu accès à la prophylaxie après l’exposition. Ils ont publié un rapport de plaidoyer en 2004, intitulé Délai mortel. Ce rapport est un outil très utile pour le plaidoyer car la recherche démontre que ce sont les enfants dans les régions rurales qui souffrent le plus, car ils n’ont pas accès à la prophylaxie après l’exposition, qui pourrait leur sauver la vie.

www.hrw.org

• Les programmes de prévention dans beaucoup de pays ne traitent pas des problèmes plus larges qui rendent les gens vulnérables au VIH. Par exemple, dans beaucoup de sociétés, les femmes ne sont pas égales aux hommes et ceci les rend vulnérables au VIH. Certains pays n’ont pas commencé le processus de réformes juridiques pour promouvoir les droits des femmes.

• Les communautés ont encore des contributions limitées dans les programmes de développement ou de prévention dans beaucoup de pays.

6B.6 VIH/SIDA Traitement, Soins et Soutien

6B.6.1 Problèmes principauxL’accès au traitement est un problème principal des droits de l’homme pour les PVVIH. Sans accès aux ARV des milliers de gens vont mourir d’une mort précoce et des milliers d’enfants seront orphelins. Malheureusement, la plupart des PVVIH n’ont pas accès au traitement. En 2003 on a estimé que seulement 1 % de la population qui avait besoin immédiatement du traitement ARV en Afrique subsaharienne, le recevait.

Tableau: L’accès aux ARV (2003)

RégionNombre des personnes recevant le traitement

Besoins estimés Couverture

Afrique 100 000 4 400 000 2 %

Amériques 210 000 250 000 84 %

Europe (de l’Est) 15 000 80 000 19 %

Europe (Asie Centrale) & Europe(Méditerranée Orientale) 5 000 100 000 5 %

95

Asie du Sud-Est 60 000 900 000 7 %

Pacifique Ouest 10 000 170 000 6 %

Toutes les Régions de l’OMS 400 000 5 900 000 7 %

Source: Kirby M (2004) “Les paradoxes sans fin sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme” Journal juridique africain sur les Droits de l’Homme Vol. 4 No. 2: 163 – 180

6B.6.2 Directives pour la mise en œuvreONUSIDA recommande que les pays se focalisent sur l’élaboration de lois et de politiques dans les domaines prioritaires suivants pour fournir un traitement, des soins et un soutien:

• Améliorer l’accès aux ARV en:

- élaborant des politiques pour procurer les ARV

- créant des lois et des politiques qui permettent l’importation de médicaments génériques à des prix abordables

Exemple: L’importation de médicaments génériquesLes sociétés pharmaceutiques dépensent beaucoup d’argent à développer de nouveaux médicaments. Après le développement d’un médicament, les lois sur la propriété intellectuelle permettent aux sociétés de breveter leurs médicaments. Ce qui veut dire qu’elles sont les seules à pouvoir le fabriquer – parfois pendant plusieurs années. Mais récemment, après qu’il y ait eu beaucoup d’activisme à l’échelon international, il y a eu des pressions pour faire en sorte que les lois de brevetage n’empêchent pas les pays en développement d’obtenir les médicaments. Ceci a poussé beaucoup de pays à reformer leurs lois pour permettre, par exemple, l’importation de médicaments génériques moins chers.

- créer des liens entre les programmes de dépistage et de traitement pour que les gens dont le test est séropositif, puissent avoir accès au traitement

- s’assurer qu’il y ait suffisamment de personnel en place pour appuyer les programmes d’accès au traitement

- Encourager le secteur privé à procurer des ARV.

• améliorer les soins palliatifs – ce sont les soins et le soutien, donnés aux patients qui sont en train de mourir du SIDA, et

• fournir des soins pour les infections opportunistes – telles que la tuberculose, la pneumonie et la méningite.

6B.6.3 Exemples de l’Afrique australe

Les pays au sein de la région ont adopté différentes stratégies pour essayer d’augmenter l’accès à des médicaments moins chers.

Exemple: Réformes juridiques pour accéder aux médicaments

En 1997 l’Afrique du Sud a promulgué le Décret sur le Contrôle des Médicaments et des Substances Associées. Ceci a permis au gouvernement d’importer des copies moins chères de médicaments brevetés. Les grandes sociétés pharmaceutiques ont contesté cette loi à la cour constitutionnelle. Elles ont dit que cela violait leurs droits de

96

faire un profit. Mais la société civile a soutenu le gouvernement et a protesté contre ce procès. Cela a crée beaucoup de publicité négative envers les sociétés pharmaceutiques. A la fin, à cause de la pression exercée par le public et à cause du plaidoyer, les sociétés pharmaceutiques ont annulé le procès.

Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour obtenir plus d’informations sur le plaidoyer pour créer un changement.

Le Botswana était un des premiers pays dans la région à fournir des ARV dans le secteur public. Ils ont adopté une politique en 2002 appelée « Directives sur le Traitement Antirétroviral ». Les ARV ont été donnés aux patients qui en avaient besoin au point de vue médical. Après que beaucoup de groupes de plaidoyer aient fait pression, plusieurs autres pays de l’Afrique australe ont introduit ou sont en train d’élaborer des politiques nationales sur les ARV.

Tableau: Exemples de programmes ARV en Afrique australe

Botswana Lesotho Mozambique SA Swaziland Zimbabwe

Politique nationale en matière de médicaments

XEn train d’être élaborée

En train d’être élaborée

X X X

Liste des médicaments essentiels

XEn train d’être élaborée

En train d’être élaborée

XEn train d’être élaborée

X

Réglementation des medicaments

En train d’être élaborée

- - X - X

Politique en matière de médicaments contre le VIH/SIDA

XEn train d’être élaborée

En train d’être élaborée

XEn train d’être élaborée

En train d’être élaborée

Source: Zungu-Dirwayi, Shisana, Udjo, Mosala et Seager (2004) Une vérification des politiques sur le VIH/SIDA au Botswana, Lesotho, Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et au Zimbabwe, Conseil de Recherche des Sciences Humaines

Les problèmes principaux concernant les soins et le traitement, sont les suivants:

• Il est nécessaire d’accroître la distribution des ARV. Seulement un petit nombre de gens qui en ont besoin, ont accès au traitement dans la région.

Etude de cas: Distribution des ARV v le besoin des ARVZimbabwe: 16 000 personnes sous traitement ARV, mais on estime que 250 000 personnes en ont besoin

Afrique du Sud: 220 000 personnes sous traitement ARV, mais on estime que 700 000 personnes en ont besoin

Zambie: 51 000 personnes sous traitement ARV, mais on estime que 280 000 personnes en ont besoin

97

Conférence régionale d’ARASA sur le dépistage routinier, 13 Mars 2005

• Les PVVIH viennent demander un traitement lorsqu’il est déjà très tard. Il faut créer plus d’opportunités pour le dépistage du VIH.

• De nouveaux problèmes sociaux émergent à cause des programmes de distribution des ARV. Par exemple, beaucoup de PVVIH avaient droits à des subventions sociales car ils ne pouvaient pas travailler avant de commencer le traitement. Après avoir commencé le traitement ils ne se qualifient plus pour la subvention car ils sont suffisamment en bonne santé pour travailler. Cependant, à cause d’un haut niveau de chômage et parce qu’ils n’ont pas travailler pendant longtemps, c’est difficile pour eux de trouver du travail.

• Les lois et les politiques n’exigent pas toujours d’avoir une couverture médicale qui recouvre le traitement du VIH/SIDA

Exemple: Pas de lois sur les ARV concernant la couverture médicale

Au Kenya, il n’y a pas de loi qui exige une couverture médicale pour traiter les PVVIH, pareillement aux autres maladies. Cela a eu pour résultat que les couvertures médicales ont refusé de payer pour les frais résultant du VIH/SIDA. Mais après du plaidoyer fait par la société civile, certaines couvertures médicales ont changé leurs règles. Ceci a permis aux membres de dépenser jusqu’à une certaine somme en frais médicaux chaque année. Ces couvertures médicales remboursent que le membre soit séropositif ou non.

6B.7 Le VIH/SIDA et la Recherche6B.7.1 Points clésLa recherche sur le VIH et le SIDA, est en croissance, particulièrement dans les pays africains. Cependant, dans beaucoup de pays africains, il y a des structures éthiques et juridiques pauvres (lois et règles qui réglementent la recherche). Cela rend les participants dans la recherche vulnérables (ils sont alors en position de risque) à la discrimination et à l’abus. Il est vital en conséquence, de protéger les droits des participants dans la recherche.

6B.7.2 Directives sur la mise en œuvreLes gouvernements devraient élaborer des lois pour protéger les participants dans la recherche pour s’assurer qu’il y ait :

• de la non-discrimination dans la façon dont les participants sont choisis

• un consentement informé (accord) pour prendre part dans la recherche

• la confidentialité

• un accès égal à l’information et aux bénéfices (comme les nouveaux médicaments) provenant de la recherche

• des organisations éthiques de révision pour vérifier si la recherche est faite en conformité avec les directives sur l’éthique, et

• l’approbation des produits testés (comme les nouveaux médicaments ou vaccins).

Voir Chapitre 6B section 2 : Dépistage du VIH et section 3 Confidentialité ; pour obtenir plus d’informations sur les lois, concernant la confidentialité et le consentement informé.

98

Ceci peut se faire en:

• révisant les lois existantes pour déterminer comment elles réglementent la recherche

• élaborant de nouvelles lois et politiques, et

• accumulant une connaissance des droits des participants dans les tests, par le renforcement des capacités.

Voir Chapitre 6D : L’assistance juridique, pour obtenir plus d’informations sur la prise de conscience et l’éducation concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

Voir Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements sur comment plaidoyer pour créer un changement.

6B.7.3 Exemples de l’Afrique australeDans la plupart des pays africains de la région, il y a diverses structures juridiques et éthiques qui ont la capacité de réglementer la recherche sur le VIH/SIDA. Par exemple, la plupart des pays ont une organisation administrative statutaire (établie par la loi) ou un organe administratif pour réglementer la recherche, tel que le département national de réglementation des médicaments.

Exemple: Réglementation de la recherche en Tanzanie En Tanzanie, il y a deux organisations importantes qui réglementent la recherche:

• Le Département de l’Alimentation et des Médicaments de la Tanzanie, qui est responsable de la réglementation des essais cliniques des médicaments.

• Le Comité d’Ethique et de Recherche Nationale, qui est responsable de l’approbation et de la révision pour la recherche, y compris à l’égard du VIH/SIDA sur les êtres humains.

Dans la plupart des pays de l’Afrique australe, il y a des lois de base et des directives sur l’éthique, pour protéger les droits fondamentaux de tous les gens, y compris les participants dans la recherche. Le plus développé de ces droits est le droit à un consentement informé.

Tableau: Lois, politiques & directives sur le consentement informé dans 5 pays africains

(Voir tableau sur la page opposée)

Cependant, il y a plusieurs lacunes dans les pays africains concernant la protection pour les participants dans la recherche:

• Il y a très peu de lois spécifiques sur la recherche

• La loi n’exige pas de révision au niveau éthique pour la recherche (vérifier les propositions de recherche, pour s’assurer qu’elles soient éthiques)

• Les participants dans la recherche ne sont pas au courant de leurs droits,

• Il y a très peu de manières de faire le suivi des droits des participants dans la recherche.

Voir Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour avoir plus d’informations sur comment plaidoyer pour créer un changement.

99

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6B.9 Ressources et Références

6B.8.1 Sites Web utiles

Programme africain sur un vaccin pour le SIDA www.who.int/vaccine_research/diseases/hiv/aavp/en/

Projet de loi sur le SIDAwww.alp.org.za

CADREwww.cadre.org.za

Réseau canadien juridique sur le SIDAwww.aidslaw.ca

CAPRISA www.caprisa.org

Human Rights Watchwww.hrw.org

Service de l’Afrique australe de diffusion de l’Information sur le VIH/SIDAwww.safaids.org.zw

Treatment Action Campaignwww.tac.org.za

ONUSIDAwww.unaids.org

6B.8.2 Références utiles

Grant, Lewis et Strode (eds) (2005) La réglementation éthique et juridique de la recherche pour un vaccin, dans des pays africains sélectionnés pour le Programme africain de Vaccin contre le SIDAwww.saavi.org.za et www.who.int/vaccine_research/diseases/hiv/aavp/en/

Kirby M (2004) “Les paradoxes sans fin sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme” Journal africain des Droits de l’Homme Vol. 4 NO. 2: 163 – 180Le Ministère de la Santé et la Campagne d’Action pour le Traitement (Treatment Action Campaign)www.concourt.gov.za

Votre droit à la Santéwww.alp.org.za

Zungu-Dirwayi, Shisana, Udjo, Mosala et Seager (2004) Une vérification des politiques sur le VIH/SIDA au Botswana, Lesotho, Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et au Zimbabwe, Conseil des Sciences humaines sur la RechercheBlue Weaver Marketing and DistributionTel: 27-21-701 4777 Fax: 27-21-701 7302 Email: booksales@hsrc.ac.za

101

6B. 9 Notes finales

102

Le VIH/SIDAau travail

Partie A: chapitre 6C

Table des matières6C.1 Introduction 6C.1.1 Que signifie la Directive 5? 6C.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des mesures anti- discriminatoires, concernant le VIH/SIDA?6C.2 VIH/SIDA au travail 6C.2.1 Problèmes clés 6C.2.2 Directives pour la mise en oeuvre 6C.2.3 Exemples de l’Afrique australe6C.3 Les lois générales sur l’Anti-Discrimination 6C.3.1 Problèmes clés 6C.3.2 Directives pour la mise en oeuvre 6C.3.3 Exemples de l’Afrique australe6C.4 Ressources et Références 6C.4.1 Sites Web utiles 6C.4.2 Références utiles6C.5 Notes finales

105

ONUSIDA Directive 5: Les mesures anti-discriminatoires Les états devraient promulguer ou renforcer les lois qui protègent de la discrimination

et les lois pour d’autres types de protection :

• dans le but de protéger les groupes vulnérables, les personnes vivant avec le VIH/SIDA, ainsi les gens handicapés, de la discrimination dans le secteur public et privé.

• s’assurer d’avoir le droit de garder des informations privées, d’exercer la confidentialité et l’éthique pour la recherche dans laquelle participent des êtres humains.

• mettre l’accent sur l’éducation et la conciliation, et

• offrir une administration rapide et efficace, ainsi que la possibilité de recours dans le domaine civil.

6C.1 IntroductionCette section considère les mesures anti-discriminatoires importantes que les états devraient entreprendre pour protéger les gens vivants avec les VIH/SIDA (PVVIH). On se focalise sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail, car c’est le domaine dans lequel les pays de l’Afrique australe ont fait le plus de progrès. Mais il est important de considérer d’autres manières de protéger les PVVIH et les autres groupes vulnérables de la discrimination.

6C.1.1 Qu’est-ce que la directive 5 signifie?La directive 5 indique aux états comment protéger les PVVIH et les autres groupes

Points clésl La Directive 5 indique que les états devraient développer ou renforcer les lois sur

l’anti-discrimination pour protéger les personnes vulnérables au VIH et SIDA, ainsi que les personnes affectées par le VIH et SIDA.

l Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est un droit important. Ce droit s’applique aussi aux personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA.

l La discrimination (être traité différemment) a lieu lorsqu’une personne est traitée d’une manière à lui imposer un fardeau, ou lorsque certains avantages lui sont refusés.

l Les mesures anti-discriminatoires sont des étapes entreprises par la loi, les politiques ou les programmes dont le but est d’arrêter la discrimination injuste des gens affectés par le VIH.

l Les mesures anti-discriminatoires sont importantes, car elles aident à:

• arrêter la discrimination injuste envers les PVVIH, et

• diminuer la vulnérabilité au VIH et au SIDA

l Le lieu de travail est souvent le site de discrimination injuste envers les PVVIH et des démarches spéciales devraient être entreprises pour arrêter cette discrimination.

l Le Code de la SADC sur le VIH/SIDA et l’emploi, a établi des normes pour le VIH/SIDA et la non-discrimination sur le lieu de travail pour la région. Ceci a mené à l’élaboration de lois et de politiques pour le VIH sur le lieu de travail, dans beaucoup de pays de l’Afrique australe.

l La plupart des pays de l’Afrique australe encouragent aussi la non-discrimination envers les PVVIH dans leurs politiques et leurs plans nationaux sur le VIH/SIDA. Mais peu de pays ont promulgué des lois pour protéger les gens de la discrimination, particulièrement concernant le statut séropositif. Ceci est un domaine qui demandera plus de plaidoyer dans l’avenir.

106

vulnérables (les gens qui risquent particulièrement d’être infectés) de la discrimination, de la stigmatisation et des violations des droits de l’homme. Cette directive recommande que les états entreprennent des démarches contre la discrimination, comme:

• examiner les lois existantes pour voir si elles ont besoin d’être renforcées, et

• promulguer de nouvelles lois, si nécessaire, pour protéger les droits des PVVIH et des groupes vulnérables.

Qu’est-ce que la discrimination?La discrimination des gens a lieu, lorsque:

• ils sont traités d’une façon qui a pour résultat de leur imposer un fardeau (de leur rendre la vie difficile) ou

• certains avantages leur sont refusés

• simplement parce qu’ils appartiennent, ou ils sont supposés appartenir à un groupe spécifique.

Exemple: Des lois discriminatoires Les lois et les coutumes sur l’héritage sont des règles qui indiquent à qui peut appartenir la propriété, après le décès d’un membre de la famille. Dans certaines communautés, les femmes dont le mari est mort, n’ont pas le droit d’hériter de la maison familiale. Les règles stipulent que la maison doit être donnée au frère aîné du mari. C’est de la discrimination car les femmes sont traitées différemment des hommes. Cette pratique dénigre un avantage aux femmes (celui d’être propriétaire) et elle leur impose un fardeau, car souvent les femmes et les enfants perdent leur maison et doivent aller vivre ailleurs.

Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est un des droits de base des droits de l’homme. C’est le deuxième article dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Le droit à l’égalité fait donc partie de la loi coutumière internationale et tous les pays doivent le respecter obligatoirement. Beaucoup de pays aussi ont des droits à l’égalité et à la non-discrimination qui sont incorporés dans la Déclaration des Droits dans leurs constitutions nationales.

Exemple: Article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Tout le monde peut revendiquer n’importe quel des droits de la Déclaration. On ne peut discriminer quelqu’un injustement, ni lui refuser ses droits, à cause du fait que:

• il est d’un sexe différent

• d’une couleur de peau différente

• il parle une langue différente

• il pense à des choses différentes

• il croit en une autre religion

• il est riche ou pauvre

• il est né dans un autre groupe social

• il provient d’un autre pays.

Voir Chapitre 3 : Introduction aux Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur les droits de l’homme.

Voir Chapitre 3 section 3.3 : D’où viennent les droits de l’homme? Pour obtenir plus de renseignement sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Loi Coutumière Internationale.

107

Qu’est-ce que la stigmatisation?La stigmatisation a lieu lorsqu’une personne

• associe une notion sociale négative à une autre personne

• la rejette ou la traite de manière différente

• souvent à cause d’une caractéristique particulière.

Par exemple, les homosexuels sont souvent rejetés ou traités de façon différente à cause de leur sexualité. Ils sont stigmatisés, on les considère comme des gens qui prennent part à des rapports sexuels qui ne sont « pas naturel ». Autrement dit, les autres considèrent le comportement sexuel des homosexuels comme honteux et différents. Quelqu’un qui a une infection sexuellement transmise (IST) peut être considéré comme ‘vivant dans la promiscuité’ (ayant beaucoup de partenaires sexuels) à cause de ses problèmes médicaux. Les gens ont tendance à penser que les IST sont des maladies honteuses.

De la même manière, les PVVIH peuvent être stigmatisés parce que les gens pensent que les PVVIH:

• vivent dans la promiscuité (qu’ils ont beaucoup de partenaires sexuels)

• sont des toxicomanes qui s’injectent, ou

• sont des homosexuels.

Non seulement les PVVIH sont stigmatisés par d’autres membres de la communauté, mais ils se stigmatisent souvent eux-mêmes – cela s’appelle l’auto stigmatisation. L’auto stigmatisation c’est la honte, la culpabilité, le fait de s’accuser soi-même, c’est ce que ressentent les PVVIH concernant leur statut séropositif. L’auto- stigmatisation peut mener à une grande tristesse et un manque de confiance en soi. Cela peut affecter la santé physique d’une personne.

Il y a un lien entre la stigmatisation et la discrimination. Si les gens sont stigmatisés, leur fardeau s’alourdi, ou si certains avantages leur sont dénigrés, alors ils sont discriminés. Le diagramme ci-dessous démontre le lien entre la stigmatisation et la discrimination.

Diagramme: La stigmatisation et la Discrimination

Peur

Ignorance : Stigmatisation + action = Discrimination

Refus (négation)

Source: Adapté de Richter M (1998) “Suppositions préliminaires sur la nature et l’étendue de la discrimination contre les PVVIH”, Projet de loi sur le SIDA

Que sont des mesures anti-discriminatoires?Des mesures anti-discriminatoires sont des démarches entreprises par les lois, les politiques et les programmes pour arrêter la discrimination injuste. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que d’avoir une clause sur l’égalité n’est pas suffisant pour promouvoir l’égalité et la non-discrimination. Certaines personnes doivent être traitées différemment pour être égales.

108

Exemple: Traiter les gens de manière différente pour réaliser l’égalité

Les enfants aveugles ont le droit à l’égalité et à la non-discrimination. On ne peut pas leur refuser leurs droits, par exemple, le droit d’aller à l’école. Mais le gouvernement peut avoir à prendre des mesures anti-discriminatoires, par exemple établir des écoles spéciales, avec des livres en Braille pour les enfants aveugles. Ces mesures anti-discriminatoires traitent les enfants aveugles différemment, pour leur donner des droits égaux – l’objectif est de faire en sorte que leur droit à l’éducation devienne réel.

En conséquence, les accords des droits de l’homme, devraient entreprendre des démarches spéciales, pour s’assurer que les gens soient traités différemment et ne soient pas discriminés.

6C.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des mesures anti- discriminatoires, concernant le VIH/SIDA?

Les mesures anti-discriminatoires sont importantes pour le VIH/SIDA car:

• les PVVIH et les gens affectés par le VIH/SIDA font souvent face à la stigmatisation et à la discrimination

• les groupes vulnérables (comme les réfugies et les toxicomanes qui s’injectent, risquent l’infection plus que les autres, quand on leur refuse leurs droits complets à l’égalité et à la non-discrimination).

Les mesures anti-discriminatoires peuvent avoir les résultats positifs suivants:

• elles démontrent à la société que la discrimination injuste n’est pas légale, et n’est pas acceptable

• elles empêchent les gens de discriminer les autres, et punissent ceux qui le font.

• elles aident les sociétés à traiter les raisons sous-jacentes de la stigmatisation et de la discrimination (comme la peur et la négation)

• elles font en sorte que les gens sont moins vulnérables à l’infection VIH, et

• elles font en sorte que c’est plus facile de vivre avec le VIH/SIDA pour les PVVIH et pour les familles affectées.

Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA une question des Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur le lien entre le VIH et les droits de l’homme.

6C.2 Le VIH/SIDA sur le lieu de travail

6C.2.1 Problèmes principauxLes Directives recommandent l’élaboration de lois et de politiques sur le VIH/SIDA, concernant le lieu de travail, car:

109

• la recherche a démontré un grand niveau de stigmatisation et de discrimination sur le lieu de travail.

Exemples de stigmatisation et de discrimination sur le lieu de travail

le dépistage du VIH pré embauche (tester les demandeurs d’emploi pour le VIH et • refuser de les employer s’ils testent séropositifs)

licencier les employés séropositifs•

refuser des avantages aux employés séropositifs•

les autres employés refusent de travailler avec les personnes séropositives•

les violations de confidentialité•

chaque employé a le droit de travailler dans un endroit sûr, ce qui signifie aussi le • droit d’être protégé contre l’infection VIH au travail

le lieu de travail est un bon endroit pour commencer les programmes de prévention et • de traitement pour les PVVIH.

6C.2.2 Directives pour la mise en oeuvreVoici certaines manières de mettre en oeuvre des mesures anti-discriminatoires sur le lieu de travail:

• élaborer des lois spécifiques pour l’anti-discrimination, qui empêchent la discrimination particulièrement lorsqu’elle est fondée sur le VIH et le SIDA

• élaborer des lois et des politiques sur le lieu de travail, qui prennent en compte les besoins particuliers des femmes au travail

• promouvoir des lois, des directives et des politiques qui encouragent le principe d’une « Plus Grande Participation des PVVIH » (GIPA), pour toutes les ripostes à l’égard du lieu de travail

• élaborer une politique nationale et un code de l’emploi sur la gestion du VIH/SIDA sur le lieu de travail

Principes importants concernant une politique pour le VIH/SIDA et le lieu de travail

• pas de dépistage du VIH avant l’embauche

• confidentialité pour les employés séropositifs ou vivant avec le SIDA

• sécurité de l’emploi pour les PVVIH jusqu’à ce qu’ils ne puissent plus travailler (y compris trouver des arrangements raisonnables pour eux, comme un poste demandant moins de travail)

• accès à la sécurité sociale ou à d’autres avantages pour les employés (comme les assurances vie, les couvertures médicales, les pensions de retraite etc.)

• des services de santé corrects sur le lieu de travail

• protection contre la discrimination et la stigmatisation

• des mesures pour empêcher l’infection occupationnelle (infection sur le lieu de travail)

• faire participer les travailleurs dans la prise de décision à l’égard du VIH et SIDA

• information et éducation sur le VIH et SIDA.

Voir Chapitre 6A section 3 : Les partenariats communautaires, pour

110

obtenir plus d’informations sur le Principe de GIPA.

6C.2.3 Exemples de l’Afrique du SudUn des accomplissements le plus important à l’échelon régional, a été l’adoption du Code de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) sur le VIH/SIDA et l’Emploi. Ce code est fondé sur le principe que les employés séropositifs ou sidéens ne devraient pas souffrir de discrimination, et qu’ils devraient être traités comme tout autre employé malade.

Etude de cas: Le Code de la SADC a établi: • Education, prise de conscience et prévention

• Pas de dépistage pré embauche

• Pas de dépistage sur le lieu de travail

• Confidentialité

• Pas de rétrogradation à cause du statut séropositif

• Pas de dépistage du VIH dans le but de former du personnel

• Pas de licenciement à cause du VIH

• Avantages occupationnels (comme la couverture médicale)

• Gestion de l’infection VIH occupationnelle, y compris indemnité

• Protection contre la victimisation

• S’occuper des plaintes

• Donnez des renseignements

• Faire le suivi et la révision des politiques et des programmes sur le VIH concernant le lieu de travail

Voir les Annexes pour avoir une copie complète du Code de la SADC.

Le Code a été très important pour la région car:

• il a poussé certains pays (tels que l’Afrique du Sud, le Malawi, le Mozambique, le Zimbabwe et la Namibie) a élaborer leur propre code national ou une législation spécifique au VIH/SIDA

• il a renforcé les activités de plaidoyer contre le dépistage du VIH pré embauche, qui était récemment une pratique bien répandue dans la région.

Mais il est encore nécessaire de plaidoyer concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme sur le lieu de travail, car :

• Il y a certains pays (Comme la Zambie et le Botswana) qui n’ont pas encore de protection juridique contre les pratiques discriminatoires comme le dépistage pré embauche. Au Botswana, la protection contre le dépistage du VIH pré embauche, est seulement indiquée dans des documents politiques et les tribunaux ont stipulé que les employeurs ne sont pas obligés de ne pas faire ce dépistage. Les documents politiques sont seulement des recommandations et les employeurs ne sont pas obligés de les respecter.

• Il y a beaucoup de pays dans lesquels la non-discrimination concernant le VIH, n’est pas particulièrement protégée. Dans ces pays, ce n’est pas clair si les tribunaux considèrent le statut VIH comme étant couvert par des clauses d’ordre général sur la non-discrimination. Par exemple, au Swaziland il y a la protection contre la discrimination fondée sur le “statut social”. Ce n’est pas clair si on peut aussi y inclure la discrimination à cause du statut sérologique.

• Seulement certains pays ont des lois pour protéger les membres des services publics de

111

la discrimination injuste sur le lieu de travail.Voir Chapitre 7 : Le Suivi et la Mise en Oeuvre, pour obtenir plus d’informations sur l’application des droits.

Voir Chapitre 8 : Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements sur comment plaidoyer pour créer un changement.

Tableau: VIH/SIDA et le droits du travail

Botswana

En Juillet 2001 la Direction de la Gestion des Services Publics a publié le Code des Services Publiques sur le VIH/SIDA concernant le lieu de travail. Ce Code:• stipule les droits et les responsabilités des employeurs et des

employés• oblige la gestion à créer un environnement sans discrimination

ZambieLe Décret sur l’Emploi Cap 268 et le Décret sur les Relations industrielles Cap 269, protègent les employés contre les pratiques discriminatoires. Mais ce n’est pas spécifique au VIH

Swaziland

S 29 du Décret sur l’Emploi de 1980 stipule que les employeurs ne peuvent pas discriminer les employés dans aucun de leurs contrats d’emploi. On n’y fait pas référence au VIH, mais ça pourrait être inclus dans le “statut social”

Malawi Le Code de Déontologie sur le VIH/SIDA et le lieu de travail, représente un guide pour les employeurs, les syndicats et les employés

MozambiqueLoi No.5/2002 protégé les employés contre la discrimination sur le lieu de travail. Elle ne mentionne pas particulièrement le VIH mais elle est suffisamment large pour incorporer le VIH.

Zimbabwe

Décret sur les Relations de travail, Partie II protège les employés contre la discrimination. Bien qu’il ne mentionne pas le VIH, les réglementations émises selon ce Décret (Instrument statutaire 202 de 1998), interdisent la discrimination fondée sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail.

6C.3 Lois générales sur l’anti discrimination

6C.3.1 Problèmes principauxLes lois générales sur l’anti-discrimination, devraient:

• S’assurer que les lois protègent tous les PVVIH, y compris ceux qui:

- sont séropositifs mais qui ne sont pas symptomatiques (qui ne montrent pas encore les signes du VIH/SIDA)

- sont symptomatiques

- sont supposés (que ce soit vrai ou non) avoir le VIH ou le Sida, et

- sont vulnérables au VIH et SIDA à cause de la discrimination à laquelle ils font face

• S’assurer que les juges et les magistrats comprennent la discrimination en relation au VIH/SIDA et soient capables d’utiliser ces lois.

112

• Décider des meilleurs moyens de protéger les PVVIH dans le cadre juridique (par exemple, par des lois générales sur l’anti-discrimination qui protègent les groupes vulnérables ou par une législation promulguée spécifiquement pour protéger les PVVIH.

Exemple: Lois générales pour protéger les PVVIHAu Malawi s 31(1) du Décret sur les Relations de Travail No. 16 de 1996, indique que « chaque personne aura le droit a des pratiques de travail, qui soient justes, sûres et à une rémunération correcte ». Ce Décret stipule que les employeurs ne peuvent pas discriminer les employés. Bien que le Décret ne mentionne pas le VIH, il est suffisamment large pour couvrir la discrimination injuste envers les PVVIH.

Exemple: Lois spécifiques au VIH pour protéger les PVVIHCertains pays ont crée des nouvelles lois (ou ont changé des anciennes lois), ils ont ajouté des règles qui rendent illégale la discrimination injuste fondée sur le VIH et SIDA. En Afrique du Sud, s6 du Décret sur l’Equité dans l’Emploi Décret No 55 de 1998 stipule que les employeurs qui discriminent injustement contre les employés à cause de leur statut séropositif, agissent illégalement.

6C.3.2 Directives pour la mise en œuvreLes Directives Internationales suggèrent que les gouvernements entreprennent les démarches suivantes pour mettre en oeuvre la Directive 5:

• Réviser les anciennes lois et en élaborer de nouvelles pour protéger les personnes infectées, affectées par le VIH/SIDA ou les personnes vulnérables, de la discrimination injuste.

Liste de vérification: Les lois sur l’anti-discrimination devraient:

Recouvrir divers domaines, comme la santé, la sécurité sociale, • l’assistance sociale, l’emploi, l’éducation et les assurances.

Inclure la discrimination directe (discrimination dirigée vers au • groupe spécifique comme les PVVIH) et la discrimination indirecte (discrimination qui n’est pas dirigée vers un groupe spécifique, mais qui affecte un groupe particulier de toute façon)Fournir des remèdes rapides et efficaces • Réduire les violations des droits de l’homme contre les groupes vulnérables, • particulièrement:

- les femmes, spécifiquement les veuves - les enfants - les toxicomanes qui s’injectent - les réfugiés - les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes - les gens qui vivent dans la pauvreté - les travailleurs migrants

• Revoir et élaborer des lois sur la confidentialité, qui respectent la vie privée pour s’assurer que les PVVIH soient protégés et que leur statut séropositifs ne soit pas révélé, sans leurs consentements.

Voir Chapitre 6B : Les Droits à la Santé, pour obtenir plus d’informations sur les lois qui protègent les droits des PVVIH.

Voir Chapitre 6E : Les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, pour obtenir plus de renseignements sur les lois et les politiques pour les groupes vulnérables.

113

6C.3.3 Exemples de l’Afrique australeIl y a des exemples utiles concernant les lois et les politiques sur l’anti-discrimination en

Afrique australe, qui protègent les droits des PVVIH:

• Certains pays ont des lois anti-discrimination qui protègent spécifiquement les PVVIH de la discrimination. D’autres pays ont des lois générales sur l’égalité et l’anti-discrimination qui s’appliquent à des groupes vulnérables, et qui peuvent aussi être applicables aux PVVIH.

Exemples: Lois sur l’anti-discriminationL’Afrique du Sud a promulgué le Décret sur la Promotion de l’Egalité et la Prévention de la Discrimination Injuste, Décret No. 4 de 2000. Ce Décret rend illégale la discrimination injuste.

La section 1 du décret stipule que la discrimination injuste a lieu lorsque quelque chose impose un fardeau sur quelqu’un, ou que des opportunités sont refusées à cette personne. Par exemple, ce décret indique que la discrimination injuste empêche les femmes d’hériter d’une propriété après la mort de quelqu’un. Les femmes font alors face à des problèmes économiques et sociaux si elles ne peuvent pas hériter de la propriété de leur mari à son décès et elles sont alors laissées sans abri. Les hommes ne sont pas dans la même position vulnérable après la mort de leur femme, car les lois et les coutumes sur l’héritage leur donnent le droit d’hériter d’une propriété.

Ce Décret ne mentionne pas le statut séropositif comme étant la base sur laquelle on ne peut discriminer une personne. Mais, la loi est suffisamment large pour inclure la discrimination associée au VIH.

En Zambie, le Décret sur l’Emploi Décret Cap 268 et les Relations Industrielles Décret Cap 269, protègent tous les travailleurs de la discrimination. Bien que le Décret sur l’Emploi stipule qu’un docteur doit examiner tous les employés avant qu’ils soient embauchés pour des contrats de plus de six mois, il n’indique pas que les employés devraient être testés pour le VIH, pendant cet examen.

Voir Chapitre 6E : Femmes, enfants et autres groupes vulnérables, pour obtenir plus d’informations sur les lois qui protègent les groupes vulnérables de la discrimination.

• La plupart des pays de l’Afrique australe ont des politiques nationales sur le VIH/SIDA, qui stipulent que les PVVIH devraient être protégés contre la discrimination injuste.

Voir Chapitre 7 : Le suivi et la mise en œuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et l’application des droits de l’homme.

Voir Chapitre 8 : le Plaidoyer pour obtenir plus de renseignements sur comment plaidoyer pour créer un changement.

114

6C.4 Ressources et Références

6C.4.1 Sites Web utiles

Projet juridique sur le SIDAwww.alp.org.za

SIDA et l’Alliance sur les Droits en Afrique australewww.arasa.info

Réseau juridique du Canada sur le VIH/SIDAwww.aidslaw.ca

Human Rights Watchwww.hrw.org

Organisation Internationale du Travailwww.ilo.org

Commission sud-africaine des Droits de l’Hommewww.sahrc.org.za

ONUSIDAwww.unaids.org

Réseau juridique concernant la Recherche sur le SIDA et le Plaidoyer en Zambiewww.zaran.org

6C.4.2 Références utiles

Département du Travail et Code de Bonnes Pratiques sur les aspects principaux concernant le VIH/SIDA et l’Emploiwww.labour.gov.za

Décret sur l’Equité dans l’Emploi No. 55 e 1998 www.labour.gov.za

Promotion de l’égalité et la prévention de la discrimination injuste No 4 de 2000www.doj.gov.za.

Communauté de Développement de l’Afrique australe, Code de Déontologie sur le VIH/SIDA et l’Emploiwww.alp.org.za

Organisation Internationale du Travail (OIT). Code de Déontologie sur le VIH/SIDA et le Monde du Travail www.ilo.org

115

6C. 5 Notes finales

116

6D.1 Introduction 6D.1.1 Que signifient les Directives 7 et 9? 6D.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des services d’assistance juridique?6D.2 Prise de conscience, éducation et renforcement des capacités 6D.2.1 Problèmes clés 6D.2.2 Directives pour la mise en oeuvre 6D.2.3 Exemples de l’Afrique australe6D.3 Services juridiques sur le VIH/SIDA 6D.3.1 Problèmes clés 6D.3.2 Directives pour la mise en oeuvre 6D.3.3 Exemples de l’Afrique australe6D.4 Ressources et Références 6D.4.1 Contactes utiles et Sites Web 6D.4.2 Références utiles6D.5 Notes finales

Services

d’assistance juridique

Partie A: chapitre 6D

Table des Matières

119

Points clésl Les Directives de l’ONUSIDA, recommandent que tous les pays devraient introduire

des services juridiques ou améliorer ceux qui existent, pour appuyer le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

l Le but des services de soutien juridique est de:

• créer une prise de conscience et d’éduquer tous les gens concernant les droits des PVVIH

• améliorer la connaissance du VIH/SIDA et des droits de l’homme parmi les prestataires de services (comme les médecins et les avocats),

• faire appliquer les droits des PVVIH.

l La prise de conscience, l’éducation et la formation, permettent de mieux protéger les droits de l’homme des PVVIH. Ça donne lieu à une meilleure connaissance, compréhension et acceptation; et ça permet aux gens de pouvoir défier les violations des droits de l’homme.

l La prise de conscience, l’éducation et la formation, peuvent cibler la population générale ou cibler certains groupes. Ça peut prendre différentes formes.

l Les services d’assistance juridique, permettent la mise en œuvre des droits des PVVIH.

l Les services d’assistance juridique peuvent avoir différentes formes, comme:

• les centres d’assistance juridique qui se spécialisent sur le VIH/SIDA et la loi des droits de l’homme

• les cabinets privés de loi qui peuvent défendre en justice les droits concernant le VIH/SIDA, et la loi des droits de l’homme, ainsi que

• les mécanismes de mise en oeuvre (comme les tribunaux, les commissions, les cours de justice) qui font des enquêtes et s’occupent des plaintes concernant le VIH/SIDA, et la loi des droits de l’homme.

ONUSIDA Directive 7: Services d’assistance juridique Les états devraient mettre en œuvre et appuyer des services d’assistance juridique qui

:• éduqueront les gens affectés par le VIH/SIDA concernant leurs droits• fourniront des services juridiques gratuits pour l’application de ces droits • développeront de l’expertise sur les questions associées au VIH, et • utiliseront des moyens de protection en addition aux tribunaux, tels que: - les bureaux des Ministères de la Justice; - les protecteurs des citoyens; - les départements pour porter plaintes dans le secteur de la santé, et: - les commissions des droits de l’homme.

ONUSIDA Directive 9: Changer les attitudes discriminatoires par l’éducation, la formation & les médias

Les états devraient promouvoir une diffusion qui soit large, créatrice et continuelle au niveau de : • l’éducation; • la formation et • des programmes médiatiques explicitement conçus pour:

- changer les attitudes de discrimination et de stigmatisation, qui sont associées au VIH/SIDA

120

- promouvoir une compréhension et une acceptation.

6D.1 IntroductionCe chapitre considère l’assistance juridique supplémentaire et les services associés que chaque pays a besoin de mettre en place, pour s’assurer que les droits de l’homme concernant le VIH et le SIDA ne soient pas simplement des lois sur papier.

6D.1.1 Que signifie les directives 7 et 9?Les directives 7 et 9 établissent les démarches que chaque pays devrait entreprendre pour mettre en place des services d’assistance juridique.

Ces services d’aide juridique, sont décrits dans la directive 7 et aussi dans la directive 9 comme étant des services qui fonctionnent à l’échelon juridique en:

• faisant des cours de formation pour éduquer les prestataires de services (comme les avocats, les juges, les docteurs, les infirmières et les assistantes sociales), en les informant comment aider les gens séropositifs et comment protéger leurs droits;

• donnant des conseils juridiques et en démarrant des poursuites judiciaires de la part des gens séropositifs pour les aider à faire appliquer leurs droits; et

• organisant des campagnes de prise de conscience et d’éducation pour enseigner à la population quels sont ses droits, ainsi que pour améliorer la compréhension et l’acceptation des droits des autres.

6D.1.2 Pourquoi est-il nécessaire d’avoir des services d’assistance juridique?Les lois nous indiquent comment les gens devraient se comporter dans la société. Elles nous indiquent quels sont nos droits et nos responsabilités.

Mais les lois sont simplement des règles écrites sur papier. Les lois par elles-mêmes ne peuvent pas protéger les droits dans notre société. Il est nécessaire d’avoir des services d’aide juridique pour faire en sorte que ces lois deviennent réelles. Si on veut protéger les droits des gens affectés par le VIH et SIDA, il s’agit aussi de s’assurer que tous les gens :

• connaissent et comprennent leurs droits;

• respectent les droits des autres; et

• puissent faire appliquer leurs droits contre les autres.

6D.2 Prise de conscience, éducation et renforcement des capacités

6D.2.1 Problèmes clésIl y a beaucoup d’ignorance des droits des gens concernant le VIH et le SIDA, même parmi les gens vivant avec le VIH et le SIDA (PVVIH) eux-mêmes. Il y a un grand niveau

121

de stigmatisation et de discrimination envers les gens affectés par le VIH et le SIDA

Etude de cas: La stigmatisation contre les PVVIH en AfriqueDans Siyam’kela: Mesurer la stigmatisation concernant le VIH/SIDA (2003) Les auteurs démontrent que la ““stigmatisation contre les PVVIH existent en abondance dans différents pays”. Ils démontrent comment la stigmatisation et la discrimination se passent à différents niveaux, y compris :

- dans les politiques gouvernementales et dans la loi;

- dans le langage et dans les media;

- dans la famille et dans la réponse de la communauté;

- au sein du système de santé;

- sur les lieux de travail;

- dans les organisations religieuses, et

- dans les programmes sur le VIH/SIDA.

Siyam’kela: Mesurer la stigmatisation associée au VIH/SIDA, 2003

La prise de conscience, l’éducation et le renforcement des capacités, peuvent aider à réduire la stigmatisation et la discrimination concernant le VIH/SIDA de beaucoup de manières:

• Cela crée une certaine certitude parmi les gens concernant ce qui est légal et illégal en relation au VIH et au SIDA. Cela encourage les gens à respecter les droits associés au VIH/SIDA.

• Cela aide les personnes vivant avec le VIH ou le SIDA à être au courant de leurs droits et à reconnaître lorsque ces droits sont abusés. Cela leur permet de faire appliquer leurs droits.

• Cela crée une base de connaissance et de compétences parmi les dirigeants et les prestataires de services dans le domaine du VIH/SIDA et des droits de l’homme. Cela les aide à respecter, protéger, et promouvoir et mettre en oeuvre ces droits dans leur travail quotidien. Cela établi aussi un réseau plus large de personnes que l’on peut contacter pour obtenir des conseils et des soutiens juridiques.

• Cela permet d’avoir une meilleure compréhension et acceptation parmi la population, ça permet aux gens de réfléchir d’une façon différente à leurs propres préjudices.

Voir Chapitre 6C section 1 : Introduction, pour avoir plus d’informations sur la stigmatisation et la discrimination

6D.2.2 Directives concernant la mise en œuvreLa prise de conscience, l’éducation et la formation sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, peuvent se faire de différentes manières. Par exemple, cela peut être entrepris par différents groupes, et avoir une grande diversité d’objectifs, divers groupes ciblés, des formes et des messages variés. Les Directives Internationales du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), font diverses recommandations, et donnent divers exemples possibles de prise de conscience, d’éducation et de formation sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

Au sens large, les Directives Internationale de l’ONUSIDA et des Droits de l’homme recommandent une prise de conscience, de l’éducation et de la formation, concernant le VIH/SIDA et les droits, pour respecter les 3 objectifs suivants:

• éduquer, prendre conscience et renforcer la confiance en soi parmi les personnes vivant avec le VIH et le SIDA, concernant leurs droits;

122

• développer une expertise sur les questions juridiques associées au VIH, et

• défier les attitudes de discrimination et de stigmatisation.

Ces 3 objectifs peuvent être atteints en ciblant la prise de conscience, l’éducation et la formation pour un large public, ou pour des groupes sélectionnés et ciblés. Par exemple, l’éducation pour les PVVIH peut cibler tous les gens vivant avec le SIDA dans la population générale. L’objectif peut aussi viser les groupes particulièrement vulnérables, comme les enfants vivant avec le VIH et le SIDA, ou les homosexuels séropositifs.

Exemple: Objectifs pour la prise de conscience & l’éducation Les Directives de l’ONUSIDA recommandent aussi de l’éducation sur les droits de

l’homme pour:

• les institutions éducationnelles (écoles, universités, collèges techniques);

• les syndicats;

• les lieux de travail;

• les représentants gouvernementaux;

• la police;

• les employés des services pénitenciers;

• les politiciens;

• les villages, les communautés et les dirigeants religieux;

• les professionnels;

• les médias et l’industrie de la publicité;

• les gens qui travaillent avec les PVVIH dans les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations communautaires et les organisations de service sur le SIDA;

• les gens qui travaillent sur les questions des droits de l’homme parmi les ONG et les organisations communautaires;

• les dirigeants et les groupes vulnérables.

Les directrices internationales de l’ONUSIDA recommandent aussi différentes manières d’entreprendre la prise de conscience, l’éducation et la formation, telles que:

• les campagnes d’information, en utilisant différents moyens médiatiques comme le film, le théâtre, la télévision, la radio, les pièces dramatiques, les images et les affiches dans les autobus;

• différentes techniques (comme les groupes de discussions) pour éduquer les groupes marginalisés (ex: les gens vivant dans les régions éloignées, et les gens analphabètes);

• organiser des cours de formation, des ateliers, des séminaires;

• aider les gens à établir des chartes des droits et des codes de déontologie;

• élaborer des pamphlets et des brochures juridiques sur les droits;

• élaborer des manuels de bonnes pratiques sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme;

• rédiger des livres de texte pour les étudiants et des curricula, pour inclure le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans les études professionnelles comme la loi et la médicine;

• développer continuellement des cours et des bulletins en éducation juridique pour informer les professionnels (comme les avocats, les docteurs, les infirmières, les psychologues); et

• créer des listes d’adresses et de coordonnées des personnes de ressources concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

6D.2.3 Exemples de l’Afrique australe

123

Il y a un certain nombre d’exemples sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, la prise de conscience, l’éducation et la formation en Afrique australe. Par exemple:

• Pendant les années 90, le Réseau africain sur la Loi, l’Ethique et les Droits de l’Homme a travaillé en réseau pour partager les informations, les ressources et l’expertise (les compétences) sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans toute l’Afrique. Une des façons de faire cela était par un bulletin d’information régulier. Ce bulletin comprenait des contributions de gens qui travaillaient dans la loi, l’éthique et le VIH/SIDA dans les pays africains. Ce bulletin se focalisait principalement sur les questions les plus importantes concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans les pays africains. Ceci a permis de répandre la connaissance sur ces questions dans tous les pays africains.

• Le Réseau du Botswana sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDA (BONELA) travaille pour assurer une riposte fondée sur les droits concernant le VIH et SIDA au Botswana. L’une de ses activités est d’organiser des réunions pour discuter des questions importantes concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme au Botswana.

Exemple: BONELA – Formation pour le personnel soignant “La réponse jusqu’à maintenant a été fascinante, particulièrement la participation des

groupes très actifs du secteur de la santé, des groupes de soutien, des participants dans la communauté, de certaines régions. D’après les cours de formation que nous avons eu, le dépistage du VIH et la confidentialité semblent être le sujet le plus discuté, car cela concerne les décisions quotidiennes et les questions d’éthique auxquelles la population fait face.”

www.bonela.botsnet.co.bw

• Le Réseau de Recherche SIDA et Plaidoyer de la Zambie (ZARAN) a organisé un certain nombre d’ateliers de formation sur le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme pour divers prestataires de services. Par exemple, ZARAN a organisé un atelier de sensibilisation pour les juges, pour informer les juges de la cour suprême et du tribunal de grande instance sur les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme. Le juge Edwin Cameron de l’Afrique du Sud a partagé des expériences avec les juges de la Zambie sur les questions de droits de l’homme et de VIH/SIDA.

• Actuellement, l’Alliance sur les Droits et le SIDA de l’Afrique australe (ARASA) fait partie d’un réseau régional des droits de l’homme et du VIH/SIDA en Afrique australe. Les activités d’ARASA visent à améliorer l’éducation sur les questions de droits de l’homme et du VIH/SIDA, elles comprennent:

- la prise de conscience à l’échelon régional, organiser des ateliers sur les questions de droits de l’homme et du VIH/SIDA dans les pays de l’Afrique australe;

- la formation des membres d’ARASA sur les droits de l’homme et le VIH/SIDA, et

- des programmes d’internat et de formation pour placer les homosexuels dans des programmes solides sur les VIH/SIDA et les droits de l’homme en Afrique australe.

Voir Chapitre 9 : Travailler en Réseau, pour obtenir plus d’informations sur ARASA, ZARAN et BONELA.

• En Afrique du Sud, le Département de la Santé a élaboré une approche visant à utiliser le Plaidoyer pour les PVVIH. Cette approche contient:

o la prise de conscience et l’éducation sur les droits des PVVIH, et

o la connaissance et les compétences sur comment entreprendre des démarches pour revendiquer ces droits.

124

6D.3 VIH et SIDA et les Services Juridiques

6D.3.1 Problèmes principauxChaque pays a un système juridique pour faire le suivi et appliquer ses lois et les droits de l’homme. Le système juridique comprend:

• des services juridiques qui aident les gens à entreprendre des poursuites judiciaires (ex les avocats, les para juridiques), et

• des organisations juridiques qui s’occupent des disputes du domaine civil (désaccords), qui prennent des décisions et punissent les auteurs d’infractions (ex : les cours, les tribunaux, les commissions, les conseils, et les protecteurs du citoyen).

Etablir un système juridique solide est très important, car cela aide les gens dont les droits ont été violés, à obtenir un redressement en justice. Ce système punit aussi les gens qui abusent les droits, et par cela envoie un message fort aux autres. Ça encourage tous les gens à respecter et à protéger les droits.

Très souvent les personnes vivant avec le VIH ou SIDA, n’entreprennent pas de démarches pour protéger leurs droits. Nous savons que parfois c’est parce qu’ils ne sont pas au courant de leurs droits. Mais une autre raison est que souvent ils n’ont pas accès (ils ne peuvent pas atteindre) au système juridique. Utiliser le système juridique parfois c’est trop cher, ou les formes et les procédures sont trop difficiles, ou simplement c’est trop loin.

Pour cette raison, les Directives Internationales de l’ONUSIDA recommandent que les pays entreprennent des démarches pour augmenter les services juridiques de protection pour les PVVIH.

6D.3.2 Directives pour la mise en œuvreLes directives de l’ONUSIDA recommandent que les pays améliorent l’accès aux services juridiques en :

• développant des centres d’aide juridique qui se spécialisent sur le VIH et le SIDA;

• encourageant les sociétés de loi, à accepter de s’occuper de certains cas gratuitement, concernant le VIH et le SIDA; et

• en s’assurant que les organisations juridiques à part les tribunaux (ex : les commissions des droits de l’homme, les départements pour porter plainte ainsi que les autres organisations gouvernementales) puissent aussi s’occuper des disputes concernant le VIH/SIDA.

Des programmes d’assistance judiciaire spécialisés sur le VIH et le SIDA, peuvent être soit des organisations séparées, soit situés au sein d’autres organisations, comme les centres communautaires d’assistance juridique et ces programmes peuvent traiter diverses questions, pareillement pour les organisations de service pour le SIDA.

Les cabinets de loi peuvent fournir des services concernant:

• l’égalité et la non-discrimination en relation au VIH/SIDA;

• les droits à la santé, comme le consentement informé et la confidentialité;

• les droits de propriété, comme les testaments et l’héritage ; et

• les droits à l’emploi.

Des organisations (comme les commissions, les conseils et les protecteurs du citoyen) sont établies (souvent par le gouvernement) pour réglementer (contrôler) et écouter les plaintes concernant différents sujets. Par exemple, certains pays ont:

• des Commissions des Droits de l’Homme – qui sont établies pour faire des enquêtes et écouter les plaintes concernant les droits de l’homme;

• Les Commissions sur le genre – elles sont établies pour faire des enquêtes et écouter les plaintes sur le genre et l’inégalité ;

125

• Les protecteurs du citoyen – sont des organes gouvernementaux, établis pour faire des enquêtes et écouter les plaintes portées à l’égard des actes des représentants gouvernementaux;

• Les protecteurs du citoyen dans le domaine des assurances – sont des groupes établis pour faire des enquêtes et écouter les plaintes concernant les assurances;

• Les conseils professionnels – sont des organisations qui sont établies pour réglementer et contrôler les activités des professionnels (comme les docteurs); et

• Les forums sur l’emploi (des organes organisés pour s’occuper des disputes sur le lieu de travail).

Si ces groupes sont au courant, et reçoivent des cours de formation, ou développent des codes sur le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme, associées à leurs domaines d’expertise, ils peuvent :

• faire des enquêtes sur les plaintes ; et

• mettre en oeuvre les droits des PVVIH.

6D.3.3 Exemples de l’Afrique australeIl y a plusieurs exemples d’ONG en Afrique australe qui fournissent des services juridiques associés au VIH. Par exemple:

• En Zambie, ZARAN gère une Clinique de LOI sur le SIDA, qui donne des conseils juridiques, de l’assistance et qui s’occupe de référer les PVVIH dont les droits ont été violés.

• En Namibie, L’Unité de Loi sur le SIDA (ALU) est un projet au sein du Centre d’Assistance Judiciaire. Ce projet encourage une riposte fondée sur les droits de l’homme et le VIH et SIDA par différentes stratégies, y compris par le règlement des conflits (procès en cour de justice). Par exemple, en 2000 l’Unité de Loi sur le SIDA a porté plainte en cour contre la Force de Défense de la Namibie (l’armée) pour avoir refusé d’employer un soldat à cause de son statut séropositif.

Il y a aussi des exemples de commissions qui sont prêtes à prendre charge des disputes associées au SIDA:

• En Afrique du Sud, La Commission Sud africaine des Droits de l’Homme (SAHRC) est une organisation des droits de l’homme établie par la Constitution. Son but est de surveiller les abus des droits de l’homme dans le pays. Les commissaires de SAHRC ont été formés sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme. En conséquence ils sont:

• conscients des droits des PVVIH, et des formes communes de discrimination auxquelles les PVVIH font face, et

• peuvent prendre charge des procès concernant les cas de violations des droits de l’homme contre les PVVIH.

Dans la plupart des pays de l’Afrique australe, il y a une organisation professionnelle qui réglemente les actions du personnel soignant. La plupart des pays ont des codes d’éthique pour informer le personnel soignant sur la manière de se comporter. Cependant, beaucoup de pays n’ont pas de code spécifique au VIH, qui aiderait les médecins et les infirmiers à avoir des directives claires concernant le traitement des patients séropositifs ou sidéens.

126

Tableau: Directives pour les Conseils du Personnel soignantDirectives générales sur l’éthique

Directives spécifiques d’éthique sur le VIH/SIDA

Malawi X

Swaziland

Botswana X

Zimbabwe X

Namibie X X

Afrique du Sud X X

Mais généralement, l’application des droits des PVVIH est un domaine qui a besoin d’être renforcé selon l’opinion générale. Renforcer les organisations qui peuvent aider à faire appliquer les droits des PVVIH est une question importante de plaidoyer dans la plupart des pays.

6D.4 Ressources et Références

6D.4.1 Contacts et sites Web utiles

Alliance des Droits de l’Homme pour le SIDA en Afrique australewww.arasa.info

Projet de Loi sur le SIDAwww.alp.org.za

Unité de Loi sur le SIDA, Centre d’assistance juridiquewww.lac.org.na

Réseau d’Ethique, de Loi des Droits de l’Homme du Botswana www.bonela.botsnet.co.bw

Service de Diffusion d’Information sur le VIH et SIDA, de l’Afrique australewww.safaids.org.zw

Réseau de Recherche Juridique sur le SIDA et de Plaidoyer de la Zambie www.zaran.org

6D.4.2 Références utiles

Projet de politique, Centre pour l’Etude du SIDA, USAID et Département de la Santé, Afrique du Sud (2003) Siyam’kela: Mesurer la stigmatisation associée au VIH/SIDA www.policyproject.com or www.csa.za.org

ONUSIDA et les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme www.unaids.org

127

6D. 5 Notes finales

128

Les femmes, les en-fants et les autres groupes vulnérables

Partie A: chapitre 6E

Table des matièresPoints clésONUSIDA Directive 86E.1 Introduction 6E.1.1 Que signifie la Directive 8? 6D.1.2 Pourquoi est il nécessaire de se focaliser sur les groupes vulnérables?6E.2 Les femmes et le VIH/SIDA 6E.2.1 Problèmes clés 6E.2.2 Directives pour la mise en oeuvre 6E.2.3 Exemples de l’Afrique australe6E.3 Les enfants et le VIH/SIDA 6E.3.1 Problèmes clés 6E.3.2 Directives pour la mise en oeuvre 6E.3.3 Exemples de l’Afrique australe6E.4 Ressources et Références 6E.4.1 Contacts utiles et Sites Web 6E.4.2 Références utiles6E.5 Notes finales

131

Points clésl L’ONUSIDA recommande que tous les états entreprennent des démarches pour

protéger les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables du VIH/SIDA en:

• protégeant leurs droits à l’égalité et à la non-discrimination

• leur fournissant des services médicaux pour leurs besoins spéciaux, et

• les faisant participer dans la riposte au VIH et SIDA.

l Les groupes vulnérables sont des groupes de gens au sein de la population qui:

• risquent spécialement de se faire infecter par le VIH et SIDA, et

• sont frappés durement lorsqu’ils sont affectés par le VIH et SIDA.

l Les groupes vulnérables comprennent:

• les femmes

• les enfants

• les travailleurs dans l’industrie du sexe

• les toxicomanes qui s’injectent

• les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes

• les minorités

• les migrants

• les gens indigènes

• les réfugiés

• les gens déplacés à l’intérieur du pays

• les handicapés

• les prisonniers

l Les femmes, particulièrement les jeunes femmes, risquent grandement l’infection du VIH en Afrique australe. Beaucoup des facteurs causant la vulnérabilité des femmes, sont associés aux droits des femmes. Lorsque les droits des femmes ne sont pas protégés, elles risquent l’infection VIH.

l Les pays de l’Afrique australe ont commencé à entreprendre des démarches pour développer des programmes sur le VIH et le SIDA qui sont spécifiques pour les femmes, comme les programmes de Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME). Un certain nombre de pays ont aussi élaboré des lois et des politiques pour donner aux femmes l’égalité, et pour les protéger du viol et de l’abus sexuel.

l Cependant, il y a encore beaucoup à faire concernant l’égalité complète des femmes. En particulier, beaucoup de pratiques culturelles encouragent encore l’inégalité des sexes et placent les femmes en position de risque de se faire infecter par le VIH.

l Les enfants en dessous de l’âge de 18 ans sont un groupe particulièrement vulnérable. Quand on leur refuse leurs droits, ils risquent grandement de se faire infecter ou d’être affectés par le VIH et le SIDA.

l La plupart des pays de l’Afrique australe ont des programmes de prévention en place qui mettent les jeunes en priorité, et ils ont aussi des programmes de soutien et de soins pour les orphelins et les enfants vulnérables. Certains pays accordent aussi des subventions aux orphelins et aux enfants vulnérables.

l Cependant, il y a encore beaucoup à faire pour améliorer les programmes de soins et de traitement dans les pays africains, ainsi que pour protéger leurs droits à la santé.

132

ONUSIDA Directive 8: Femmes, enfants, et autres groupes vulnérables

Les états devraient, en collaboration avec la communauté et par la communauté, promouvoir un environnement habilitant et de soutien

• pour les femmes, les enfants et autres groupes vulnérables

• en répondant aux préjudices et aux inégalités sous-jacentes

• par le dialogue au sein de la communauté,

• par des services sociaux et de santé spécialement conçus, et

• en soutenant les groupes communautaires.

6E.1 IntroductionCette section examine les démarches que les pays devraient entreprendre pour protéger les droits des femmes, des enfants et des autres groupes qui risquent particulièrement de se faire infectés par le VIH et SIDA.

6E.1.1 Que signifie la directive 8?La directive 8 signifie que chaque pays devrait entreprendre des démarches spéciales pour protéger les droits de certaines personnes dans la société, car elles sont vulnérables (en position de risque) au VIH et SIDA. Ces mesures spéciales ont pour objectifs d’aider les groupes vulnérables à:

• utiliser et bénéficier de leurs droits de l’homme, pour qu’elles ne soient pas dans une position d’inégalité dans la société.

• accéder aux services médicaux, pour leur permettre de protéger leur santé

• participer au développement des services VIH/SIDA en rapport à leurs besoins, et

• prendre charge de leurs propres vies et changer leurs comportements sexuels.

• take control of their lives and make behaviour changes.

Voir Chapitre 3: Introduction aux Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur les droits de l’homme.

Qui sont les groupes vulnérables?Les groupes vulnérables sont des gens au sein de la population qui:

• risquent particulièrement de se faire infectés par le VIH et le SIDA, et

• sont particulièrement frappés lorsqu’ils sont affectés par le VIH et le SIDA.

Les groupes vulnérables sont en position de risque pour différentes raisons, comme:

• la pauvreté, ainsi qu’un accès limité aux ressources (comme le logement et les soins médicaux)

• un accès limité à l’information et à l’éducation

• le fait d’être inégaux et de manquer de pouvoir dans leurs relations avec les autres

• le fait d’être marginalisés (en dehors de la société) car ils survivent par des activités illégales (comme le travail dans l’industrie du sexe).

133

6E.1.2 Pourquoi est il nécessaire de se focaliser sur les groupes vulnérables?Les groupes vulnérables sont souvent affectés par le VIH et SIDA. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, ils peuvent se faire infectés plus que les autres. Pour les mêmes raisons, lorsqu’ils sont infectés ou affectés, l’impact du VIH et SIDA est particulièrement dur, car:

• ils ont moins accès aux ressources (comme l’information ou les soins médicaux) pour faire face au SIDA

• c’est plus difficile pour eux de trouver de l’aide, car ils sont marginalisés

• il est possible qu’ils aient à faire aux pires formes de stigmatisation et de discrimination, car ce sont des groupes qui font déjà face à la stigmatisation et à la discrimination, souvent les gens les accusent d’être responsables de l’épidémie du VIH.

Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur les Droits de l’Homme, ont établi la liste des groupes vulnérables suivants, qui ont besoin de protection spéciale:

• les femmes

• les enfants

• les travailleurs dans l’industrie du sexe

• les toxicomanes qui s’injectent

• les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes

• les minorités

• les migrants

• les populations locales

• les réfugiés

• les gens déplacés à l’intérieur du pays

• les handicapés

• les prisonniers

Dans ce manuel, on donne des détails sur les questions de droits de l’homme concernant deux groupes vulnérables: les femmes et les enfants. Cependant, tous les groupes vulnérables sont importants et ont besoin d’attention spéciale concernant la protection de leurs droits dans le domaine du VIH/SIDA.

6E.2 Les femmes et le VIH/SIDA6E.2.1 Problèmes principaux

Les femmes, particulièrement les jeunes femmes risquent grandement de se faire infecter par le VIH en Afrique australe. Beaucoup des raisons de leur vulnérabilité, ont rapport aux droits des femmes. Lorsque les droits des femmes ne sont pas protégés, elles risquent de se faire infectées par le VIH. Par exemple:

Toutes les femmes ont le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Cependant, nous • savons que dans beaucoup de sociétés et de cultures en Afrique australe, les femmes ne sont pas égales. Certaines pratiques sociales et culturelles discriminent directement les femmes - par exemple, dans beaucoup de pays, une veuve ne peut pas hériter de la propriété familiale lorsque son mari décède. En résultat, les femmes manquent de contrôle et n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions dans leurs familles et dans leurs communautés. Ce manque de pouvoir signifie que beaucoup de femmes ne peuvent pas se protéger contre le VIH (comme changer leur comportement sexuel), et ne peuvent pas gérer leur propre infection VIH.

134

Tableau: Les pratiques culturelles qui placent les femmes en position de risque

Pays Botswana Malawi Mozambique Namibie Afrique du Sud Swaziland Zambie Zimbabwe

Polygamie (le fait d’avoir plus d’une femme)

x x x x x x x

Sexe avec la veuve et l’ “héritage” de la veuve (souvent c’est un homme apparenté au mari décédé qui hérite) ex : ‘le nettoyage’ ou produire un héritier

x x x x x x

Les cérémonies d’Initiation qui encouragent le sexe

x x

Sexe sans lubrification peut faire des déchirures dans le vagin et aug-menter le risque d’infection VIH

x x

Circoncision xSexe / mariage avec des jeunes filles (parfois ar¬rangé sans consentement)

x x x x

Voir Chapitre 6C section 3: Les Lois générales sur l’anti-discrim-ination, pour obtenir plus d’informations concernant des mesures importantes anti-discriminatoires.

• Les femmes et les filles ont des droits égaux aux services comme l’éducation et les soins médicaux. Mais beaucoup de femmes n’ont pas accès à ces services – car elles sont pauvres, ou elles habitent trop loin, ou elles ont trop de responsabilités au foyer, avec les enfants. A cause de cela, il est possible que les femmes n’obtiennent pas les informations ou les soins nécessaires pour protéger leur santé.

• La violence contre les femmes ou les filles (comme le viol ou les abus sexuels) dénie aux femmes leurs droits et les rend vulnérables au VIH et SIDA.

• Lorsqu’on refuse aux femmes leurs droits économiques, c’est très dur pour elles de devenir indépendantes. Parfois ça les empêche de s’échapper d’une relation dangereuse (comme un mariage abusif) ou d’une situation risquée de travail (comme les travailleurs migrants). Protéger les droits économiques des femmes (ex : au moment du divorce ou à la mort d’un partenaire) et leurs droits sur le lieu de travail, joue un rôle important dans la protection des droits à la santé des femmes.

Les Directives Internationales de l’ONUSIDA soulignent le lien entre le VIH/SIDA et les droits des femmes. Protéger et promouvoir les droits des femmes est considéré comme important, pour empêcher la propagation du VIH et pour réduire son impact sur les femmes.

135

6E.2.2 Directives sur la mise en œuvreIl y a plusieurs démarches que les états peuvent entreprendre pour protéger les femmes du VIH/SIDA. Par exemple, ils peuvent:

encourager les groupes de femmes au sein des communautés à gérer des programmes • de prévention, de soins et de soutien pour les autres femmes

encourager les organisations de femmes à inclure le VIH/SIDA et les droits de • l’homme dans leurs programmes

inclure les questions de genre dans les programmes de santé sur le VIH/SIDA•

organiser des campagnes de prévention appropriées sur le VIH/SIDA pour les • femmes et les filles

entreprendre des démarches pour éliminer les pratiques néfastes (comme la violence • contre les femmes, les abus sexuels et les mariages précoces)

offrir de meilleures opportunités de travail et de soutien social pour les femmes•

créer des forums pour examiner l’impact du VIH sur les femmes, et •

entreprendre des démarches pour réduire les préjudices et l’inégalité contre les • femmes.

6E.2.3 Exemples de l’Afrique australeProgrammes de prévention pour les femmesPlusieurs pays de l’Afrique australe, ont commencé à organiser des campagnes de prévention spécifiquement pour les femmes et les filles, tels que :

Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME) des politiques et/ou des programmes • dont l’objectif est de fournir:

des services de dépistage volontaire et de conseils pour les femmes enceintes, et •

Le traitement antirétroviral (ARV) pour les femmes enceintes qui testent séropositif, • pour empêcher que l’infection soit transmise à leurs nouveaux-nés.

Prophylaxie après l’exposition des politiques et/ou des programmes qui offrent des ARV • aux survivantes des attaques sexuelles (par exemple, le viol) pour empêcher l’infection du VIH.

Programmes de prévention pour les femmes en Afrique australePTME Prophylaxie post-exposition

Botswana x xLesotho xMalawi x xMozambique xNamibie x xAfrique du Sud x xSwaziland

Zambie xZimbabwe x

Cependant, dans beaucoup de pays ces services de PTME et particulièrement de prophylaxie post-exposition, ne sont pas encore disponibles partout. Dans certains pays, ces services sont établis dans des politiques, mais n’ont pas encore été mis en oeuvre. Dans d’autres pays, ils sont encore testés.

Presque tous les pays de l’Afrique australe ont des lois qui rendent le travail dans l’industrie du sexe punissable. Cela fait en sorte que c’est difficile d’atteindre les travailleurs dans l’industrie du sexe pour les programmes de prévention, de traitement et de soins.

136

Voir Chapitre 2 section 2.4 : Peut-on empêcher le VIH? pour obtenir plus d’informations sur la prévention.information on prevention.

Les Lois et les Politiques qui empêchent la violence contre les femmesBeaucoup de pays de l’Afrique australe visent à renforcer les lois pour empêcher la violence contre les femmes et les filles. La violence et les pratiques néfastes (par exemple le viol, les attaques sexuelles, et un certain nombre de pratiques culturelles) qui placent les femmes et les filles en position de risque de se faire infecter par le VIH.

Par exemple:

• Tous les pays de l’Afrique australe ont des lois contre le viol et d’autres sortes de violences sexuelles.

• Plusieurs pays, tels que le Botswana, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe ont des lois qui donnent des peines de prisons plus longues aux violeurs qui étaient séropositifs au moment du viol.

• En Afrique du Sud, le Décret sur le dépistage obligatoire du VIH pour des gens qui sont présumés avoir commis une infraction sexuelle, est en train d’être considéré. Si ce décret est accepté, ça permettra que quelqu’un accusé d’avoir commis une infraction sexuelle (comme le viol,) soit forcé de prendre un test de dépistage du VIH, dans certaines conditions.

• Certains pays comme l’Afrique du Sud et la Namibie, ont aussi des lois pour protéger les femmes de la violence familiale (violence d’un partenaire).

Lois sur le viol et le VIH/SIDAPays Lois sur le viol et le dépistage

du VIHLois sur le viol et les peines de prisons

Botswana Section 142 (3) du Code Pénal (Amendement) Acte No 5 de 1998 exige que qu’une personne condamnée pour viol prenne un test VIH avant la condamnation.

Si un violeur teste séropositif, la section 142(4) de l’Acte indique un minimum de 15 ans d’emprisonnement si le violeur ne connaissait pas son statut VIH, et un minimum de 20 ans s’il le connaissait.

Lesotho Le Décret sur les infractions sexuelles, prévoit des peines de prison plus longues pour un violeur qui était séropositif au mo-ment du viol.

Namibië Article 3(l) (a) (iii) (dd) le Décret sur la Lutte contre le Viol, qui condamne à un minimum de 15 ans pour un violeur qui violé pour la première fois, sachant qu’il était infecté du VIH à ce moment là.

Afrique du Sud Le Décret proposé, sur le dépistage obligatoire du VIH pour les gens qui ont commis des infractions sexuelles exige qu’une personne accusée d’une infraction sexuelle, prenne obliga-toirement un test VIH, dans certaines circonstances.

Criminal Law Amendment Act No 105 of 1997 gives life imprisonment to a first offender rapist who knows he is HIV positive at the time of the rape.

Zimbabwe Partie V Section 17 du Décret sur les Infractions sexuelles Acte 8 de 2001 indique que les gens qui ont commis des infractions sexuelles seront testés pour le VIH.

Partie V Section 16 du Décret indique une peine de prison de 20 ans pour toute personne condamnée pour viol (et sodomie) qui était séropositive au moment du viol.

137

Cependant, il y a encore beaucoup à faire, pour empêcher la violence et les pratiques néfastes contre les femmes et les filles:

Les services de soutien ont la réputation d’être pauvres.•

Comme ceci a été indiqué sur la page opposée, dans tous les pays de l’Afrique • australe il y a beaucoup de pratiques culturelles qui placent les femmes et les filles en position de risque de se faire infecter par le VIH.

Exemples: Pratiques culturelles au Malawi

Au Malawi, les pratiques comme:

Chokolo (héritage de la femme)•

Mitala (polygynie, lorsqu’un homme a plus d’une femme) • Chokolo (héritage de la • femme)

Kusasa fumbi (sexe entre la veuve et le frère du mari décédé)•

Chinanmwali (une cérémonie d’initiation qui encourage le rapport sexuel)•

Fisi (sexe avec un jeune initié)•

Ces pratiques augmentent le risque d’infection VIH parmi les femmes et les filles.

• Peu de pays ont des lois pour protéger les femmes de la violence familiale.

Lois et politiques pour promouvoir l’égalitéIl y a aussi des exemples en Afrique australe de révision et de réforme des lois pour réduire l’inégalité entre les genres (traitement inégal basé sur le sexe d’une personne). Par exemple:

Un certain nombre de pays ont des dispositions sur l’égalité des femmes dans leur • Constitution (comme indiqué sur le tableau au verso)

Au Malawi, la Politique Nationale sur le VIH/SIDA recommande que certaines relations • soient reconnues comme des mariages coutumiers. Cela protège les droits des femmes et des enfants concernant l’héritage de la propriété à la mort du partenaire.

En Afrique du Sud, il y a un Décret pour la reconnaissance des mariages coutumiers • qui fait que les hommes et les femmes sont des partenaires égaux selon la loi, dans un mariage coutumier. Ce décret protège aussi les femmes car elles ne peuvent pas être mariées sans leur consentement (accord). Le droit d’une femme à la propriété conjointe dans le mariage est aussi protégé actuellement, si son mari décède.

En Afrique du Sud, la Commission de Reforme de la Loi sud africaine est en train de • revoir la loi sur l’héritage. Cela permettra de protéger le droit des femmes concernant l’héritage de la propriété de leur partenaire au décès de celui-ci.

Les réformes de ces lois se font lentement. Dans beaucoup de pays, les femmes ont encore des positions d’inégalité dans leurs communautés, dans leurs familles, et dans leurs relations, bien que leur droit à l’égalité soit protégé dans la Constitution.

Voir Chapitre 7: Le Suivi et la Mise en Œuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et l’application des droits des femmes.

Voir Chapitre 8: Le Plaidoyer, pour obtenir plus d’information sur comment plaidoyer pour créer un changement.

138

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6E.3 Les enfants et le VIH/SIDA6E.3.1 Problèmes principauxLes enfants en dessous de l’âge de 18 ans sont aussi considérés être un groupe vulnérable. Les enfants peuvent être vulnérables pour beaucoup de raison, y compris le fait que:

ils n’ont pas de contrôle, ils ne peuvent pas prendre des décisions concernant leur propre • vie

ils dépendent des adultes pour les ressources et le soutien•

à cause de leur âge, ils sont facilement exploités, et•

dans certaines sociétés, on leur refuse leurs droits.•

Comme pour les femmes, on voit que le fait de refuser leurs droits aux enfants, peut les rendre vulnérables au VIH et SIDA. Par exemple:

• Les enfants ont le droit à l’information et à l’éducation, y compris l’éducation sur le VIH et le SIDA. Lorsque les enfants ne sont pas informés sur le VIH/SIDA, ils risquent grandement de se faire infectés par le VIH.

• Tous les enfants ont le droit d’avoir un environnement familiale. Les enfants qui perdent leurs parents, ont le droit d’avoir quelqu’un qui s’occupe d’eux. Ce droit protège les enfants qui perdent leurs parents à cause du VIH/SIDA.

• Les enfants ont le droit d’être protégés des abus et de l’exploitation. Cependant, en dépit de cela, beaucoup d’enfants subissent différentes formes de violences sexuelles, comme le viol, les abus sexuels, la prostitution forcée. La violence sexuelle contre les enfants augmente grandement leur vulnérabilité au VIH et au SIDA.

6E.3.2 Directives sur la mise en œuvreLes Directives Internationales de l’ONUSIDA recommandent que les gouvernements entreprennent les démarches suivantes:

• s’assurer que les femmes et les filles soient informées et conseillées sur la transmission du VIH de la mère à l’enfant, et sur comment l’empêcher

• s’assurer que les enfants et les jeunes obtiennent des informations correctes sur la santé, l’éducation et les divers services, y compris:

- des informations sur le VIH/SIDA

- le dépistage et les services de conseils

- les programmes de prévention

- les programmes de traitement, de soins et de soutien

- des services sociaux

• s’assurer que les enfants et les jeunes puissent obtenir des services de santé sexuelle qui soient confidentiels

• s’assurer que les gens qui s’occupent des enfants et ceux qui deviennent des parents adoptifs, obtiennent une formation afin de protéger les enfants:

- du dépistage du VIH obligatoire

- de la discrimination

- de l’abandon.

6E.3.3 Exemples de l’Afrique australeInformation sur le VIH/SIDA La plupart des pays ont fait des progrès et informent les enfants sur le VIH et SIDA. Beaucoup de pays de l’Afrique australe ont des politiques en place pour éduquer les en-fants sur le VIH/SIDA dans les écoles.

140

Pays VIH/SIDA Politique d’éducation dans les écolesBotswana La Politique de 1998 sur le VIH/SIDA et l’Education indique qu’il doit y

avoir de l’éducation sur le VIH dans les écoles pour les étudiants et les enseignants

Malawi L’éducation est incluse dans les curricula formels des écoles primaires et secondaires

Mozambique Le Cadre de Stratégies Nationales indique qu’il doit y avoir de l’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles

Namibie La Politique des Syndicats des Enseignants sur le VIH/SIDA (2000) et la Politique Nationale dans le secteur de l’éducation sur le VIH/SIDA (2002) (4e projet) stipule de l’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles

Afrique du Sud

La Politique Nationale sur le VIH/SIDA pour les étudiants et les Educateurs (1999) stipule de l’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles

Swaziland Le Cadre National Stratégique stipule que l’éducation sur le VIH/SIDA soit intégrée dans les écoles

Zambie L’éducation sur le VIH/SIDA est intégrée dans les curricula scolairesZimbabwe L’éducation sur le SIDA a été introduite dans les écoles depuis 1993

Tableau: VIH/SIDA Education dans les écoles

Centre d’Etude du SIDA et Centre des Droits de l’Homme (2004) VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique du Sud

Programmes de PréventionUn certain nombre de pays en Afrique mettent aussi en priorité les jeunes et les programmes de traitement, de soins et de soutien. Par exemple:

Au Lesotho, la politique nationale sur le VIH et SIDA se focalise fortement sur les • jeunes. Un des objectifs les plus important du plan national sur le VIH/SIDA est de retarder les rapports sexuels pour les jeunes.Au Malawi, le plan national sur le VIH/SIDA a mis sur pied des programmes de prévention • qui placent les jeunes en priorité, particulièrement les filles.En Afrique du Sud, un objectif important du plan national sur le VIH/SIDA est de réduire • les nouvelles infections parmi les jeunes. Les programmes de prévention, placent les jeunes en priorité dans et hors des écoles, et Au Swaziland un des aspect de la politique nationale sur le VIH et SIDA a pour but • d’augmenter la capacité des jeunes, de pouvoir se protéger contre le VIH et SIDA.

Les programmes de traitement, de soins et de soutienLes programmes de traitement, de soins et de soutien pour les enfants, ont tendance à se focaliser sur les besoins des orphelins. Tous les pays de l’Afrique australe ont des politiques pour s’occuper des orphelins et des enfants vulnérables. Ces programmes offrent différents types de soutien aux enfants, tels que:

des soins (par exemple, en adoptant ou en accueillant), et• des services d’assistance publique (comme des colis de nourriture, des uniformes et • des subventions sociales).

• Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME) : Ces politiques et/ou ces programmes ont pour but de procurer:- des services de dépistage volontaire et de conseils aux femmes enceintes, et - un traitement antirétroviral (ARV) pour les femmes enceintes qui testent séropositif au

dépistage VIH, pour les empêcher de transmettre le VIH à leurs nouveaux-nés.• une prophylaxie post-exposition: ces politiques et/ou ces programmes fournissent des

ARV aux personnes qui ont survécu des attaques sexuelles (par exemple, le viol) pour empêcher l’infection VIH.

141

Exemples: Soutien pour les enfants orphelins

En Namibie, les gens qui s’occupent des enfants devenus orphelins à cause du VIH/SIDA peuvent obtenir une subvention sociale du Ministère d’Assistance à la Femme et à l’Enfant. Cette subvention est une somme d’argent donnée chaque mois aux adultes qui s’occupent des enfants. Pour obtenir cette subvention, ces personnes doivent fournir :

• un certificat de décès, pour montrer qu’un des parents de l’enfant est mort du SIDA, et

• un certificat de naissance pour montrer l’identité de l’enfant

Au Botswana, il y a une politique nationale pour soutenir les adultes qui s’occupent des orphelins, on leur donne de la nourriture, des uniformes et d’autres marchandises.

Révisions et Réformes des Lois et Politiques Il est nécessaire de s’assurer que les lois et les politiques en Afrique australe concernant les enfants fassent la promotion de leurs droits, par exemple le droit de:

• avoir des services de santé confidentiels (dans le cas des enfants plus âgés)

• ne pas être discriminé à cause de son statut VIH

• ne pas être forcé de prendre un test VIH.

Il y a très peu de lois et/ou de politiques dans les pays en Afrique australe concernant spécifiquement les droits des enfants en rapport au VIH et SIDA.

Exemples: Lois pour protéger les droits à la santé des enfants

En Afrique du Sud, la réforme des lois permet aux enfants d’avoir le droit de consentir (de donner leur accord) concernant leur propre traitement médical. Cela permet d’encourager les enfants à utiliser les services médicaux.

Le Décret sur les Soins des Enfants, stipule que les enfants de 14 ans ou plus âgés peuvent consentir au traitement médical (y compris le test VIH) par eux-mêmes. Ils ont aussi le droit à la confidentialité (domaine privé) s’ils donnent leur consentement. Le Décret pour les Enfants, recommande que l’âge soit réduit à 12 ans.

La réponse de l’Afrique australe au VIH/SIDA et aux questions de droits de l’homme, concernant les enfants, a encore besoin d’être améliorée dans un certain nombre de domaines, y compris:

Le traitement, les soins et le soutien pour le VIH/SIDA: Très peu de pays ont des • directives sur le traitement médical du VIH/SIDA pour les enfants. Egalement, même dans les pays qui fournissent des ARV, très peu d’enfants font partie des programmes ARV.

Révisions et Réformes des Lois: Les pays de l’Afrique australe ont besoin de revoir • leurs lois et politiques sur les soins des enfants pour protéger leurs droits concernant le VIH/SIDA.

142

Voir Chapitre 6B: Les Droits à la Santé, pour obtenir plus d’informations sur les lois concernant le dépistage du VIH, la confidentialité et les services de soins en Afrique australe.

Voir Chapitre 7: Le Suivi et la Mise en Œuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et l’application des droits des enfants.

Voir Chapitre 8: Le Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements sur comment plaidoyer pour créer un changement.

Programmes Programmes de préven-tion

Programmes de traitement

Programmes de soins et de soutien

Assistance sociale

Protection des droits à la santé

Forces et faiblesses des pays de l’Afrique australe

La plupart des pays ont une politique / un plan en place. La mise en œuvre est parfois lente

Ils ont besoin d’être renforcés

La plupart des pays ont des politiques et des plans en place pour les orphelins et les enfants vulnérables La mise en œuvre est parfois lente

Certains pays offrent une assistance sociale aux enfants devenus orphelins à cause du VIH/SIDA. Cela a besoin d’être renforcé

Cela a besoin d’être renforcé

143

6E.4 Ressources et Références

6E.4.1 Sites Web utiles

Projet de Loi sur le SIDA www.alp.org.za

Centre des Droits de l’Enfantwww.childrensrightscentre.co.za

Centre des Droits de l’Hommewww.chr.up.ac.za

Centre d’études sur le SIDAwww.csa.za.org

Francois Xavier Bagnoud Internationalwww.fxb.org

Service de diffusion de l’Information sur le VIH/SIDA de l’Afrique australe www.safaids.org.zw

ONUSIDAwww.unaids.org

UNICEFwww.unicef.org

6E.4.2 Références utilesCharte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfantwww.chr.up.ac.za

Centre d’Etudes du SIDA et Centre des Droits de l’Homme et du VIH/SIDA au Botswana; Malawi; Mozambique; en Namibie; en Afrique du Sud; au Swaziland; en Zambie; au Zimbabwewww.csa.za.org

Constitutions de divers pays africainswww.chr.up.ac.za

Protocole sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, sur les Droits des Femmes en Afriquewww.chr.up.ac.za

ONUSIDA Le VIH/SIDA et les Directives Internationales des Droits de l’Homme www.unaids.org

Zungu-Dirwayi N, Shisana O, Udjo E, Mosala T, Seager J (2004) Une vérification des Politiques sur le VIH/SIDA au Botswana, Lesotho, Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et au ZimbabwePeut se trouver à: Blue Weaver Marketing and DistributionTel 27-21-701 4477 Fax 27-21-701 7302 Email: booksales@hsrc.ac.za

144

6E. 5 Notes finales

7.1 Introduction 7.1.1 Que signifie la Directive 11? 7.1.2 Pourquoi est il nécessaire de faire le suivi et la mise en oeuvre?7.2 Le Suivi du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme 7.2.1 Points clés 7.2.2 Directives pour la mise en oeuvre 7.2.3 Exemples de l’Afrique australe7.3 La mise en œuvre du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme 7.3.1 Points clés 7.3.2 Directives et Mise en Oeuvre 7.3.3 Exemples de l’Afrique australe7.4 Ressources et Références 7.4.1 Sites Web utiles 7.4.2 Références utiles7.5 Notes finales

Le Suiviet la mise en œuvre

Partie A: chapitre 7

Table des matières

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DIRECTIVE 11 de l’ONUSIDA: Suivi des Etats et de la mise en oeuvre des Droits de l’Homme

Les Etats doivent assurer le suivi et les mécanismes de mise en œuvre pour garantir les droits de l’homme associés au VIH/SIDA, y compris les droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA, leurs familles et leurs communautés.

7.1 IntroductionCe chapitre examine le suivi et l’application des droits de l’homme. On y indique des directives pour les ONG et les organisations communautaires concernant le suivi des droits de l’homme et du VIH/SIDA dans leurs pays.

7.1.1 Que signifie la Directive 11?La Directive 11 signifie que les états devraient s’assurer que les normes établies dans les Directives Internationales de l’ONUSIDA, concernant le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme soient suivies, et protégées. Si ces droits de l’homme ne sont pas suivis, les états devraient s’assurer qu’il y ait des moyens pour les PVVIH et pour les gens affectés par le VIH/SIDA de pouvoir porter plainte, pour que leurs droits soient respectés.

Qu’est ce que le suivi?

C’est vérifier les informations importantes et examiner une situation pour voir si elle s’empire ou s’améliore. Faire le suivi du VIH/SIDA et des droits de l’homme, implique vérifier que les normes sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme soient élaborées et mises en oeuvre.

Points clés l Faire le suivi, c’est suivre et vérifier les informations importantes ou faire attention à

une situation pour voir si quelque chose s’empire ou s’améliore. Faire le suivi du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme signifie s’assurer que des normes concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme, soient élaborées et mises en oeuvre.

l L’un des usages le plus important du suivi des informations, est de mettre en œuvre les normes des droits de l’homme, en :

• les encourageant ou en exigeant que les gens les obéissent, ou

• en punissant les gens qui ne les respectent pas.

l La Directive 11 des Directives Internationales concernant le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, propose beaucoup de manières différentes par lesquelles les gouvernements et les ONG peuvent faire le suivi des droits de l’homme.

l Les droits peuvent être appliqués par les groupes de suivi tels que le Comité sur les Droits de l’homme et de l’Enfant. Au niveau régional il y a la Commission Africaine et dans l’avenir il y aura le Tribunal Africain et les Droits de l’Homme.

Ce chapitre traite du suivi des droits de l’homme de base. On y explique ce qu’est le suivi et comment on peut l’utiliser pour promouvoir le plaidoyer et le lobbying des droits de l’homme.

148

Exemple: Faire le suivi de la discrimination contre les PVVIH Une organisation des droits de l’homme peut faire le suivi de la stigmatisation et de la

discrimination contre les PVVIH, en lisant les journaux nationaux et les articles relatifs aux VIH/SIDA. Ils pourraient utiliser cette information sur une période de temps pour voir si:

Il y a des articles sur la discrimination contre les PVVIH;• y a-t-il de plus en plus d’articles sur la discrimination contre les PVVIH ou de moins en • moins;les PVVIH font face à différentes sortes de discrimination;• les sous-groupes dans les PVVIH (comme : les hommes, les femmes ou les enfants) • font-ils face à plus ou à moins de discrimination.

Qu’est-ce que la mise en oeuvre?Le suivi nous donne des informations sur les questions de VIH associées aux droits de l’homme, que l’on peut utiliser de manières différentes. L’un des usages le plus important de cette information est l’application des normes de droits de l’homme. L’application des droits de l’homme à l’égard des questions de VIH, veut dire que c’est la responsabilité des gens de respecter ces normes, en:

• encourageant ou en exigeant que les gens obéissent aux normes sur les droits de l’homme et du VIH, et

• en punissant les gens qui n’obéissent pas aux normes associées au VIH et aux droits de l’homme.

7.1.2 Pourquoi le suivi et l’application sont-ils nécessaires?Les Directives Internationales de l’ONUSIDA nous donnent d’excellentes normes concernant les droits de l’homme et le VIH. Mais le fait d’établir des normes pour que les gens et les organisations les suivent, n’est pas suffisant pour pouvoir gérer les violations des droits de l’homme concernant le VIH. Le suivi et la mise en oeuvre sont aussi nécessaires.

Le suivi est important car ça nous aide à:

• Collecter des informations sur les droits de l’homme et le VIH/SIDA, telles que:

- les droits de l’homme sont-ils protégés ou violés?

- quelle sont la nature et l’étendue des violations des droits de l’homme?

- y a-t-il des changements dans la situation des droits de l’homme dans le pays;

- quelles sont les “bonnes pratiques” concernant les droits de l’homme.

Partager les bonnes pratiques avec les autres pays au sein de la région;•

Y a-t-il des violations des droits de l’homme qui sont rapportés au niveau régional et • international;

faire du plaidoyer et du lobbying pour créer des changements dans les lois et les • politiques;

appliquer les normes des droits de l’homme.•

Voir Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour en savoir plus sur comment utiliser l’information pour créer un changement.

149

7.2 Faire le suivi du VIH/SIDA et des Droits de l’HommeLa Directive 11 des Directives Internationales de l’ONUSIDA indique différentes manières par lesquelles les états peuvent faire le suivi des droits de l’homme et du VIH/SIDA. Il est recommandé que les états entreprennent les démarches suivantes:

• Collecter des informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme et rapporter ces information;

• promouvoir des discussions sur les questions de droits de l’homme dans les forums internationaux et régionaux;

• établir des points focaux sur le VIH/SIDA dans toutes les branches du gouvernement pour faire le suivi des normes sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme; et

• donner un soutien aux ONG pendant le suivi.

Dans cette section, on se focalise sur le travail qui peut être fait par les ONG et les organisations communautaires pour faire le suivi des droits de l’homme et du VIH/SIDA.

7.2.1 Points clésLes ONG et les organisations communautaires doivent faire le suivi:

• des normes existantes des droits de l’homme dans les lois nationales, les politiques et les programmes, pour s’assurer que ces normes soient respectées, et

• des normes existantes établies dans les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, pour faire du plaidoyer et du lobbying pour que les états respectent ces normes.

7.2.2 Mise en œuvre des directivesLes ONG et les organisations communautaires peuvent considérer les activités suivantes pour faire le suivi des droits de l’homme et du VIH/SIDA:

• collecter des informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme (qu’elles soient négatives ou positives)

• former des organisations et des groupes (tels que les protecteurs de citoyens et les commissions sur les droits de l’homme) pour faire le suivi des questions associées aux droits de l’homme et au VIH.

Exemples: Les groupes qui peuvent faire le suivi des droits de l’homme Différents groupes peuvent faire le suivi des questions de droits de l’homme et de VIH.

Par exemple:

Le Département de l’Alimentation et des Médicaments de la Tanzanie est une • organisation statutaire (écrite dans la loi) en charge de vérifier tous les tests cliniques qui ont lieu en Tanzanie. Ils s’assurent aussi que les droits des participants ne soient pas violés. Cette organisation pourrait être formée dans le but de renforcer ses capacités de collecter et de suivre les informations concernant les droits de l’homme pour les participants dans les tests et dans la recherche sur le VIH.

Le Conseil National Sud Africain sur le SIDA est un groupe de conseil non statutaire, • qui a un sous-comité sur les VIH et les droits de l’homme. Le comité pourrait être chargé de collecter des informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme pour conseiller le gouvernement sur la meilleure manière de mettre en œuvre les objectifs des droits de l’homme dans le Plan Stratégique sur le VIH/SIDA.

Des organisations constitutionnelles comme la Commission des Droits de l’Homme en • Uganda, qui collecte des informations et fait le suivi des violations des droits de l’homme en général. Cette commission pourrait être formée et chargée de collecter des informations spécifiquement sur le VIH et les droits de l’homme.

150

• La Tanzanie et le Botswana ont constitué des comités parlementaires sur le VIH/SIDA. Une des fonctions de ces comités et de faire le suivi. Les ONG peuvent faire du lobbying pour que ces comités fassent le suivi de certaines questions spécifiques. Par exemple, au Botswana, le comité pourrait être chargé de faire le suivi du dépistage routinier du VIH pour vérifier que les droits ne soient pas violés (abusés)

• Revoir les lois, les politiques, les stratégies et les plans gouvernementaux pour vérifier s’ils incorporent des normes correctes sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, en conformité avec:

leurs propres objectifs • les objectifs établis dans les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur les • Droits de l’Homme et le VIH/SIDA.

7.2.3 Exemples de l’Afrique australeCollection des informationsPlusieurs pays des l’Afrique australe ont des réseaux juridiques, sur les droits de l’homme, l’éthique et le VIH/SIDA. Ces réseaux ont divers objectifs, y compris la collecte d’informations sur le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme.

Etude de cas: Groupe de soutien des orphelins au Zimbabwe Ce groupe au Zimbabwe a fait le suivi pendant plusieurs années, du taux auquel les orphelins quittent l’école. Par exemple en 2000, ce groupe a indiqué qu’un tiers des enfants devenus orphelins à cause du SIDA avaient quitté l’école car ils ne pouvaient pas payer les frais de scolarité ou ils avaient perdu leurs certificats de naissance ou d’autres documents nécessaires pour l’enregistrement scolaire.

Les ONG peuvent utiliser cette information pour faire le suivi du droit à l’accès à l’éducation. Les informations obtenues peuvent être utilisées pour faire du lobbying pour que le gouvernement fasse en sorte que les enfants qui ne peuvent pas payer les frais de scolarité ne soient pas exclus de l’école.

www.hrw.org

Mais il n’y a pas de système pour essayer de collecter systématiquement toutes les informations importantes dans chaque pays, et dans toute la région. L’Alliance sur les Droits et le SIDA en Afrique australe (ARASA) a essayé de développer un système, en utilisant son Baromètre des Droits de l’Homme.

Exemple: Le Baromètre des Droits de l’Homme d’ARASA Le Baromètre des Droits de l’Homme d’ARASA est en cours d’élaboration, c’est un instrument pour collecter chaque année, les informations sur le statut VIH et les droits de l’homme en Afrique australe. Cette information sera collectée par les partenaires d’ARASA dans chaque pays. Chaque partenaire s’est engagé à compléter un questionnaire annuellement et à l’envoyer à ARASA. Cette information peut être utilisée pour faire le suivi des questions importantes des droits de l’homme au sein de la région pour voir si:

• les programmes ARV s’élargissent comme les gouvernements de la région l’ont promis.

• l’accès aux ARV réduit la stigmatisation et la discrimination

• le dépistage routinier augmente l’accès au test VIH sans violer les droits.

Le Baromètre des Droits de l’Homme d’ARASA est aussi utile pour faire le suivi de la mise en œuvre des Directives Internationales de l’ONUSIDA, car il est basé sur des normes établies dans les Directives.

FormationIl y a des exemples en Afrique australe de cours de formation sur le VIH/SIDA et les

151

droits de l’homme pour les gens et les organisations qui peuvent faire le suivi des questions de droits de l’homme, y compris des cours de formation pour les:

• organisations non gouvernementales et de services pour le SIDA

• les représentants gouvernementaux (tels que les juges et les magistrats), et

• les organes (tels que les commissions des droits de l’homme et les protecteurs du citoyen).

Exemple: ZARAN L’Atelier sur la loi para juridique concernant le SIDA et le Manuel de Plaidoyer

Un atelier a été organisé pour renforcer les capacités individuelles et celles des organisations pour répondre aux problèmes juridiques, ethniques et aux défis de droits de l’homme qui surviennent en résultat du VIH/SIDA, en donnant des cours de formation dans le domaine juridique et para juridique sur le SIDA. C’était un atelier de cinq jours durant lequel on a discuté des domaines prioritaires, comme la discrimination, la stigmatisation et la confidentialité, en relation avec le VIH/SIDA. 40 personnes ont participé avec 6 animateurs qui avaient des expériences diverses dans le domaine juridique et le VIH/SIDA.

www.zaran.org

Voir Chapitre 6D : Services d’assistance juridique, pour avoir des exemples de prise de conscience, d’éducation et de formation et appuyer le suivi des droits de l’homme.

Revoir les lois, les politiques et les plans

Tous les pays de l’Afrique australe ont une politique ou un plan national sur le VIH/SIDA. Dans presque chaque pays, ce plan fait référence au VIH/SIDA et aux droits de l’homme, et au besoin de réduire la stigmatisation et la discrimination concernant le VIH et le SIDA.

Exemples de l’Afrique australe Le Plan d’Action pour lutter contre le VIH/SIDA au Mozambique a été établi en l’an

2000: “Le gouvernement du Mozambique s’est engagé à promulguer une législation qui protège les droits de l’homme de base pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA”

Au Swaziland, le Document de Politique sur le VIH/SIDA, la Prévention et le Contrôle des MST de 1998 a pour objectif “d’augmenter la capacité des femmes, des jeunes et des autres groupes vulnérables ou des groupes désavantagés pour qu’ils se protègent du VIH/SIDA et des autres MST (maladies sexuellement transmises) et le but de cette politique est aussi d’essayer de sauvegarder les droits de l’homme pour les personnes vivants avec le VIH/SIDA. »

Au Malawi, la Stratégie Nationale sur le VIH/SIDA de 2000-2004 incorpore un certain nombre de principes des droits de l’homme pour guider la conception des politiques et des programmes. La Politique Nationale du Malawi sur le VIH/SIDA incorpore des objectifs spécifiques sur le VIH/SIDA, tels que (i) réviser les lois et promulguer de nouvelles lois pour répondre aux questions concernant le VIH; (ii) s’assurer que les droits de l’homme soient protégés dans la réponse au VIH/SIDA, et (iii) créer un environnement propice pour réduire la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/SIDA.

Mais, beaucoup de pays ont été lents à élaborer des lois et des politiques appropriées. Il y a aussi eu récemment des demandes pour avoir des lois et des politiques qui ne protègent pas les droits de l’homme – telles que des lois pénales pour punir ceux qui propagent le VIH, et des demandes pour établir des politiques de dépistage sans avoir à obtenir un consentement informé.

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Voir Chapitre 6B Les Droits à la Santé, pour avoir plus d’informations sur les lois répressives dans la santé publique.

Voir Chapitre 8 Le Plaidoyer, pour obtenir plus de renseignements, sur comment plaidoyer pour créer un changement.

7.3 La mise en œuvre des Droits de l’Homme et le VIH/SIDALa Directive 11 des Directives Internationales de l’ONUSIDA, indique différentes façons par lesquelles les états peuvent appliquer le VIH/SIDA et les droits de l’homme. Elle recommande que les états entreprennent les démarches suivantes:

qu’ils transmettent des informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme aux • organisations pertinentes (par exemple, aux organisations régionales comme l’Union Africaine (UA), ou aux organisations internationales comme les Nations Unies)

qu’ils soutiennent les ONG dans la mise en œuvre des droits de l’homme•

qu’ils soutiennent des organisations (telles que les commissions des droits de l’homme • et les protecteurs des citoyens) pour qu’elles appliquent les droits de l’homme.

Dans cette section, on se focalise sur le travail qui peut être fait par les ONG et les organisations communautaires dans l’application des droits de l’homme concernant le VIH et le SIDA.

7.3.1 Questions importantesLes ONG et les organisations communautaires peuvent appliquer les droits de l’homme associés au VIH de la manière suivante:

• A l’échelon national – en utilisant les informations sur les abus individuels et systémiques des droits de l’homme, pour mettre en oeuvre les droits de l’homme au sein du pays, et

• A l’échelon régional et international – en rapportant les informations sur les abus systémiques des droits de l’homme, et les échecs dans le respect des normes des droits de l’homme.

Etude de cas: Démontrer l’impact du VIH/SIDA sur les enfants au Kenya

Dans une étude faite par « Human Rights Watch », appelée “Dans l’ombre de la mort” sur : Le VIH/SIDA et les Droits des Enfants au Kenya (2001), les chercheurs ont fait le suivi de l’impact du VIH et des droits des enfants. Ils ont trouvé que:

les filles devenues orphelines avaient plus tendance à abandonner • l’école que les garçons

les orphelins perdaient souvent leur maison familiale à cause des pratiques • concernant l’héritage (ces pratiques permettent que la propriété soit divisée après la mort de quelqu’un) qui donnent la terre à l’oncle, et les orphelins ont plus tendance à être forcés de travailler que les autres enfants.•

Ce rapport fondé sur du travail de suivi, a été utilisé pour faire des recommandations au gouvernement du Kenya, et aux bailleurs de fonds internationaux qui soutiennent le gouvernement ainsi qu’aux Nations Unies.

www.hrw.org

153

7.3.2 Directives sur la mise en oeuvreLes ONG peuvent se référer à, ou travailler avec des organes juridiques (des cabinets juridiques) pour transmettre des revendications sur les questions de VIH et de droits de l’homme aux forums qui peuvent mettre ces droits en œuvre, tels que:

les conseils (comme le conseil du personnel soignant)•

les commissions (comme la commission des droits de l’homme)•

les tribunaux (comme le tribunal civil, pénal et constitutionnel, ou les tribunaux • internationaux)

Exemples: Méthodes de mise en œuvre Ces organisations peuvent mettre les droits en œuvre de différentes façons. Par

exemple:

• les organisations qui réglementent les professionnels (comme le conseil du personnel soignant) peuvent entreprendre certaines démarches pour discipliner les professionnels, par exemple, ne pas leur permettre de travailler pendant une certaine période de temps.

• les tribunaux et les commissions peuvent faire des recherches sur les violations des droits de l’homme et prendre des décisions pour forcer les gens à faire (ou à arrêter de faire) quelque chose;

• les tribunaux peuvent imposer des amendes à des gens ou à des organisations, ou imposer des peines de prison dans les cas criminels.

A l’échelon régional et international les ONG peuvent:

faire des rapports aux organisations internationales et régionales pour indiquer si le • pays applique ou non ses obligations concernant les droits de l’homme

transmettre les plaintes aux organisations des droits de l’homme (comme les • tribunaux).

La loi internationale joue un rôle important dans la protection des droits de l’homme. Cependant, c’est parfois difficile d’appliquer les normes des droits de l’homme par la loi internationale car cette loi s’applique seulement si les pays ont consenti (ont accepté) de respecter les normes des droits de l’homme et d’en être tenus responsables.

Si un pays n’a pas ratifié (n’a pas accepté de respecter) un traité, alors il n’a pas à • suivre ses règles.

si un pays a ratifié un traité, alors il est obligé de le respecter. S’il ne le fait • pas, on peut rapporter cela à une organisation qui est en charge de l’application de ce traité.

Voir Chapitre 5 section 2 : Instruments internationaux des Droits de

154

l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et l’application des obligations internationales et régionales des droits de l’homme.

Exemple: Les organisations des Nations Unies qui peuvent mettre en œuvre les questions de droits de l’homme

• Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme – c’est l’organisation la plus importante qui est responsable des droits de l’homme, au sein du système des Nations Unies.

• Le Comité des Droits de l’Homme – cette organisation a été établie par la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques. Elle fait le suivi de la mise en œuvre des droits civils et politiques dans les pays qui ont ratifié la Convention

• Le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels – a été établi par la Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Il fait le suivi de la mise en œuvre des droits sociaux, économiques et culturels dans les pays qui ont ratifié la Convention.

• Le Comité des Droits de l’Enfant – a été établi par la Convention des Droits de l’Enfant. Il reçoit les rapports des pays provenant des pays qui ont ratifié la Convention ainsi que ceux des ONG au sein du pays. Il fait le suivi de la situation mondiale concernant les droits des enfants

• Le Comité sur l’Elimination de la Discrimination à l’égard les Femmes : Il fait le suivi de la situation mondiale concernant les droits des femmes.

Exemple: Les organisations de suivi et de mise en oeuvre en Afrique

En Afrique il y a la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été crée par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Son travail est de superviser la protection des droits de l’homme sur le continent africain. La commission a reçu plus de 200 revendications provenant d’individus et d’ONG entre 1987 et 1997.

Récemment un certain nombre de pays ont signé un protocole pour créer un Tribunal africain des Droits de l’Homme et des Peuples. Le Tribunal acceptera les revendications provenant de la Commission Africaine, des états, des organisations africaines intergouvernementales, des ONG, des individus et des groupes. Tous les états membres auront à respecter les décisions de ce tribunal.

Bien que l’on dise que l’application au niveau international et régional soit faible, il y a certaines démarches que les organisations internationales et régionales peuvent entreprendre:

• Si un pays a ratifié un accord international ou régional des droits de l’homme, le groupe de suivi peut recommander des démarches que le pays devrait entreprendre pour accomplir ses devoirs.

• Si un pays continue de violer les droits de l’homme, le groupe de suivi peut transmettre la question (par exemple, à l’Assemblée Générale des Nations Unies) et recommander que des démarches soient entreprises contre ce pays, comme des sanctions économiques ; ils peuvent faire pression sur les autres pays pour qu’ils arrêtent de faire du commerce avec ce pays là.

• Un tribunal international peut prendre des décisions contre ce pays, s’il y a des violations de droits de l’homme. Cependant, la décision du tribunal sera seulement obligatoire à respecter si le pays accepte de la respecter.

7.3.3 Des exemples de l’Afrique australe Il y a un certain nombre d’exemples dans ce Manuel, indiquant comment les pays de l’Afrique australe ont utilisé les forums nationaux pour appliquer les droits de l’homme et le VIH/SIDA

155

au sein de leurs pays. Cependant, dans beaucoup de pays, la mise en œuvre du VIH et des droits de l’homme est encore faible. C’est un domaine dans lequel beaucoup de travail reste encore à faire, pour s’assurer que les droits des gens infectés et affectés par le VIH/SIDA soient protégés.

Voir le Chapitre 8 : Le Plaidoyer, pour obtenir plus d’informations sur comment utiliser le plaidoyer pour créer un changement.

7.4 Ressources et Références

7.4.1 Sites Web utiles

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples www.achpr.org

Union Africainewww.africa-union.org

Alliance sur le SIDA et les Droits pour l’Afrique australe (ARASA)www.arasa.info

Centre des Droits de l’Homme, Université de Pretoriawww.chr.up.ac.za

ONUSIDAwww.unaids.org

Haute Commission des Nations Unies des Droits de l’Homme: www.unhchr.ch

7.4.2 Références utilesJournal africain des Droits de l’Homme, Juillet 2004, Charte des Ratifications

Centre pour l’Etude du SIDA. Le Droit de qui ? Révision SIDA 2002www.csa.za.or

Centre pour l’Etude du SIDA et Centre des Droits de l’Homme et du VIH/SIDA au Botswana; au Malawi; au Mozambique; en Namibie; en Afrique du Sud; au Swaziland; en Zambie; au Zimbabwewww.csa.za.org

Evans M, Murray R (eds) (2004) La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Cambridge University Press

Smith, RKN (2003) Les Droits de l’Homme à l’échelon international Chapitres 4 et 9

Collection des meilleures pratiques de l’ONUSIDA. Manuel pour les Législateurs sur le VIH/SIDA, la Loi et les Droits de l’Hommewww.unaids.org

Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Hommewww.unaids.org

ONUSIDA. Le Guide de l’ONUSIDA sur la machinerie des Nations Unies sur les Droits de l’Hommewww.unaids.org

156

7. 5 Notes finales

8.1 Introduction 8.1.1 Qu’est ce qu’un plan de plaidoyer? 8.1.2 Comment est ce que les Directives Internationales peuvent appuyer le plaidoyer? 8.1.3 Comment est ce que les autres instruments de droits de l’homme peuvent appuyer le plaidoyer?8.2 Plaidoyer et Directives Internationales 8.2.1 Introduction 8.2.2 Structures et Partenariats 8.2.3 Un cadre juridique est un cadre de protection 8.2.4 Un environnement de soutien pour les groupes vulnérables8.3 Elaborer un plan de plaidoyer pour les droits de l’homme et le VIH/ SIDA 8.3.1 Le programme de plaidoyer 8.3.2 La stratégie de plaidoyer8.4 Les stratégies de plaidoyer 8.4.1 Révision des lois et des politiques 8.4.2 Règlement des litiges 8.4.3 Action de masse 8.4.4 Faire du lobbying auprès des décideurs 8.4.5 Campagnes de communication 8.5 Questions actuelles de droits de l’homme pour un plaidoyer fondé sur les droits 8.5.1 Dépistage du VIH routinier 8.5.2 Dépistage dans les forces armées 8.5.3 Les droits des participants dans la recherche 8.5.4 Le genre et le VIH/SIDA 8.5.5 La prophylaxie après le viol8.6 Ressources et Références utiles 8.6.1 Contacts et Sites Web utiles 8.6.2 Références utiles8.7 Notes finales

PlaidoyerPartie A: chapitre 8

Table des matières

159

l Le plaidoyer signifie vouloir créer un changement. Le plaidoyer c’est agir dans le but de changer les politiques et les pratiques d’une organisation.

l Un plan de plaidoyer est un plan d’action qui considère:

• le problème

• quels changements vous voulez faire pour pouvoir régler le problème, et

• quelle est la meilleure manière d’introduire ce changement.

l Les instruments des Droits de l’Homme sont utiles pour le plaidoyer car:

ils établissent des normes pour des ripostes au VIH/SIDA, qui sont fondées sur • les droits de l’homme

ils aident à faire le suivi des états, pour voir si les états respectent ces normes, • et

ils aident à encourager le changement si les états ne respectent pas ces normes.•

l Par exemple, les Directives Internationales de l’ONUSIDA, sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme établissent des normes pour les états concernant:

le développement de bonnes structures et de bons partenariats pour répondre au • SIDA

le renforcement de leur cadre législatif pour protéger les droits des PVVIH, et •

la création d’un environnement de soutien pour les groupes vulnérables.•

l Un plan de plaidoyer commence par un programme de plaidoyer qui définit le problème, les points principaux et les objectifs.

l Un programme de plaidoyer est suivi par une stratégie de plaidoyer, qui définit ce que vous allez faire, avec qui et comment vous atteindrez votre but.

l Les stratégies de plaidoyer peuvent utiliser différentes méthodes pour atteindre leur but, telles que:

la révision des lois et des politiques •

le règlement des litiges •

l’action de masse •

le lobbying auprès des décideurs, et •

les campagnes de communication.•

l Les questions de droits de l’homme les plus importantes en Afrique australe pour le plaidoyer sont:

le dépistage routinier du VIH •

le dépistage dans les forces armées •

les droits des participants dans la recherche •

le genre et le VIH/SIDA, et •

la prophylaxie après le viol.•

Key Points

160

8.1 IntroductionCe manuel indique beaucoup d’exemples inspirants, pour des ripostes au VIH/SIDA,

fondées sur les droits dans les pays de l’Afrique australe. Certaines de ces ripostes ont seulement pu avoir lieu à cause du fait que des organisations et des individus ont fait le suivi de la situation sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme dans leurs pays et dans leurs régions, et ils ont commencé le plaidoyer dans l’intention de créer un changement.

Voir Chapitre 7 : Le Suivi et la Mise in Oeuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi.

Le plaidoyer signifie vouloir créer un changement. Le plaidoyer c’est agir dans le but de changer les politiques et les pratiques d’une organisation. Par exemple, les personnes vivant avec le VIH et SIDA, peuvent agir pour avoir de meilleurs soins médicaux dans le but améliorer leurs vies. Les activités de plaidoyer peuvent prendre différentes formes, comme:

• parler aux décideurs pour les persuader de changer certaines politiques ou certains programmes

• organiser des actions de masse (ex: organiser une manifestation) pour défier les décideurs et exiger qu’ils règlent le problème

• poursuivre les cas en justice afin de défier ces lois et ces politiques.

8.1.1 Qu’est ce qu’un plan de plaidoyer?

Un plan de plaidoyer est un plan d’action qui considère:• le problème• quels changements vous voulez introduire pour régler ce problème, et • quelle est la meilleure manière de réaliser ces changements.Un plan de plaidoyer commence par un programme de plaidoyer, et il est suivi par une stratégie de plaidoyer.

Elaborer un plan de plaidoyer

PROGRAMME DE PLAIDOYERSélectionner le problème que vous voulez régler

Examiner et faire des recherches détaillées sur le problème

Identifier les points principaux

Identifier les objectifs pour répondre au problème

STRATEGIE DE PLAIDOYERIdentifier vers qui cibler vos actions

Identifier quelles ressources seront nécessaires pour vos actions

Identifier avec qui travailler pour vos actions

Décider quelles actions seront nécessaires

161

Exemple: Plan de plaidoyer concernant la DiscriminationA la Session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies (UNGASS), la Déclaration d’Engagement sur le VIH/SIDA a établi des objectifs concrets pour que les états puissent travailler ensemble à partir de 2005, pour répondre au VIH/SIDA.

Le paragraphe 58 stipule qu’en 2003, tous les états devraient avoir élaboré, renforcé et mis en oeuvre des lois et d’autres mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination et devraient pouvoir procurer les droits de l’homme aux PVVIH et aux autres groupes vulnérables.

En prenant cet objectif comme base, les pays de l’Afrique australe peuvent développer des plans de plaidoyer. Ces plans de plaidoyer viseront à créer un changement concernant la discrimination des PVVIH, pour qu’elle disparaisse dans leurs pays.

Le plan de plaidoyer:

• examinera la discrimination contre les PVVIH dans le pays

• identifiera les questions principales causant la discrimination contre les PVVIH, et

• établira des objectifs pour réduire (amoindrir) la discrimination contre les PVVIH.

La stratégie de plaidoyer:

• identifiera qui faut-il cibler pour réduire la discrimination des PVVIH

• identifiera quelles ressources sont disponibles

• identifiera avec qui travailler, et

• identifiera que faut-il faire exactement pour réduire la discrimination des PVVIH

Voir : Ressources et Références ci-dessous, pour obtenir plus d’informations sur comment accéder à la Déclaration d’UNGASS. Une nouvelle Déclaration sera bientôt signée, elle engagera les gouvernements envers de nouveaux objectifs.

Voir section 8.3 ci-dessous : pour obtenir plus de renseignements concernant l’élaboration d’un plan de plaidoyer.

8.1.2 Comment est-ce que les Directives Internationales peuvent appuyer le plaidoyer?Les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme sont utiles pour élaborer un plan de plaidoyer national ou régional concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

C’est parce que les Directives Internationales elles-mêmes ont établi un plan de plaidoyer. Les Directives Internationales reconnaissent que le VIH /SIDA continue de se propager partout dans le monde, et que beaucoup de pays n’ont pas protéger les droits de l’homme en rapport au VIH/SIDA. Donc, les Directives Internationales:

• encouragent une riposte au VIH/SIDA fondée sur les droits

• en établissant des objectifs concrets envers lesquels tous les états, peuvent œuvrer.

Mais les Directives Internationales reconnaissent qu’il y a « beaucoup de questions difficiles et complexes, certaines peuvent être ou non pertinentes à la situation actuelle dans un pays spécifique”. Pour cette raison, il est important pour beaucoup de pays et de régions, telles que la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), de considérer leur propre situation d’abord, puis de considérer les Directives comme une structure possible pour les actions de l’état.

8.1.3 Comment est-ce que les autres instruments des droits de l’homme peuvent-ils appuyer le plaidoyer?

162

D’autres accords internationaux et régionaux des droits de l’homme sont aussi importants pour les stratégies de plaidoyer, car ils peuvent:

indiquer les actions utiles que les pays doivent entreprendre concernant les questions • de droits de l’homme spécifiquement.

faire des recommandations au gouvernement concernant ce qu’il faut faire pour le • VIH et SIDA, et

inclure des moyens de faire le suivi des actions d’un pays en rapport au respect de • ses obligations et des devoirs envers les droits de l’homme.

Exemples: Les instruments internationaux sur le VIH/SIDA Le Point 12 de la Déclaration d’Abuja indique que les gouvernements africains devraient

reconnaître que la stigmatisation, le silence, la négation et la discrimination des PVVIH, augmentent l’impact du VIH dans les communautés. Cette déclaration recommande une plus grande participation des PVVIH dans la réponse nationale d’un pays, pour réagir contre la discrimination. Cette déclaration peut être utilisée dans les campagnes de plaidoyer pour encourager une plus grande participation des PVVIH dans les structures gouvernementales pour créer des politiques sur le VIH et SIDA.

La Déclaration d’Engagement de UNGASS sur le VIH/SIDA est une déclaration par les gouvernements du monde, qui engage les pays à mettre en oeuvre une stratégie, avec des objectifs clairs et des périodes de temps déterminées, pour faire face au VIH/SIDA. Dans cette déclaration il y a des engagements sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme. Cette déclaration indique qu’en 2005, la plupart des plans devraient avoir été mis en oeuvre. C’est donc, un instrument utile pour mesurer où en sont les pays en rapport avec leurs engagements au VIH/SIDA et avec les droits de l’homme.

Voir Chapitre 5 : Instruments des Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations.

8.2 Le Plaidoyer et les Directives Internationales

8.2.1 IntroductionLes Directives Internationales se focalisent sur 3 objectifs principaux pour que les états élaborent une réponse efficace au VIH/SIDA, qui soit fondée sur les droits:

• établir des bonnes structures et de bons partenariats qui comprennent une grande variété d’intervenants

• créer un cadre législatif solide, en révisant et en constituant des services de soutien juridique, et

• encourager l’établissement d’un environnement de soutien pour les groupes vulnérables.

Ces 3 catégories peuvent être utiles comme point de départ pour élaborer votre propre plan de plaidoyer, concernant une riposte au VIH/SIDA qui soit fondée sur les droits.

8.2.2 Structures et PartenariatsLes Directives 1 et 2 des Directives Internationales indiquent aux états comment établir différentes structures et divers partenariats pour répondre au VIH/SIDA, de façon à faire participer et à inclure des gens de tous les secteurs et de tous les niveaux de la société.

163

Voir Chapitre 6A Structures et Partenariats pour obtenir plus d’informations.

Ces directives peuvent être utiles pour élaborer un plan de plaidoyer dans votre propre pays.

Exemple: Structures et Partenariats Il est possible que la riposte de votre pays au VIH/SIDA manque de structures et de

partenariats corrects. Dans ce cas, les Directives vous aideront à:identifier les structures et les partenariats utiles et importants pour votre propre • paysidentifier les organisations et les gens qui devraient être inclus dans les structures et • les partenariatsmesurer l’étendue de l’établissement des structures et des partenariats corrects dans • votre pays, et finalementétablir vos objectifs concernant les structures et les partenariats importants dans • votre pays.

8.2.3 Un cadre législatif de protection Les Directives 3 – 7 recommandent des moyens de développer un cadre législatif solide. Un cadre législatif approprié comprend:• des lois incorporant une réponse au VIH/SIDA, fondées sur les droits, et• des services de soutien juridique qui protègent et encouragent les droits des gens. Donc, les Directives peuvent vous aider à identifier si votre pays a un cadre législatif solide, et ce que vous pouvez faire pour protéger et promouvoir les droits de l’homme en rapport avec le VIH et SIDA.

Voir Chapitres 6B – 6E pour obtenir plus d’informations sur la révision et la reforme des lois, ainsi que des services d’assistance juridique.

Exemple: Discrimination sur le lieu de travail La discrimination continuelle contre les PVVIH sur le lieu de travail est un problème dans

beaucoup de pays africains.

Ces Directives peuvent vous aider à:

• identifier le type de lois nécessaires pour encourager une réponse au VIH/SIDA, fondée sur les droits, en rapport au lieu de travail.

• identifier les types de services de soutien juridique qui établissent une prise de conscience et qui protègent les droits des employés vivant avec le VIH et SIDA.

• évaluer le cadre législatif de votre propre pays, pour voir si votre pays a bien établi des services de soutien et a créé les meilleures lois possibles concernant le VIH sur le lieu de travail, et

• élaborer des plans pour réviser et reformer les lois, ainsi que les services d’assistance juridique.

164

Etude de cas: L’Afrique du Sud interdit le dépistage du VIH avant l’embauche

En résultat direct de la campagne de lobbying et de plaidoyer faite par le Projet de Loi sur le SIDA / et le Réseau Juridique sur le SIDA, le gouvernement de l’Afrique du Sud a interdit le dépistage du VIH avant l’embauche, dans le secteur public et privé.

ICASO, un Guide de Plaidoyer, concernant les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

Projet de Loi sur le SIDA et la Loi: Un Manuel de Ressources

8.2.4 Un environnement de soutien pour les groupes vulnérablesLes Directives 8 – 12 se focalisent sur la création d’un environnement de soutien pour le VIH et SIDA, particulièrement pour les groupes vulnérables. Encore une fois, ces Directives sont vraiment utiles pour élaborer des plans et des stratégies de plaidoyer.

Exemple: Soutenir les groupes vulnérables Les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, sont un groupe

vulnérable dans beaucoup de pays de l’Afrique australe.

La Directive 8 aidera les pays à:

• identifier le type de lois, de politiques et de pratiques qui peuvent appuyer les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, et qui peuvent diminuer la discrimination contre eux

• examiner les lois et les politiques du pays pour évaluer comment elles établissent un environnement de soutien pour les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes.

• élaborer des plans d’action concernant les réformes des lois et des politiques.

Etude de cas: Défier l’interdiction en Inde concernant l’homosexualitéLa Section 377 du Code Pénal en Inde, stipule que l’homosexualité (un rapport sexuel qui est contre la nature) est un crime qui peut être puni par 10 ans de prison. Une organisation non gouvernementale indienne (ONG) a défié cette loi, en indiquant qu’elle rendait le travail sur le SIDA avec les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres

hommes (y compris les prisonniers) difficile.

Le Tribunal de Grande Instance de Delhi a prononcé le cas comme étant hors de cour, mais en février 2006, la Cour Suprême de l’Inde a ordonné au Tribunal de Grande Instance de réviser le cas pour décider si la loi était constitutionnelle.

Ce procès a aidé les ONG à organiser une campagne de prise de conscience dans la population, concernant les droits des prisonniers, et des hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, et cela a aidé à changer les lois pour l’avenir.

165

8.3 Elaborer un plan de plaidoyer pour le VIH et SIDA et les Droits de l’Homme

Un plan de plaidoyer pour le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme aide les pays à promouvoir des changements concernant le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme.

Ce plan nous explique plus clairement le problème du VIH/SIDA, en:

• examinant le contexte – toutes les circonstances pertinentes au sujet

• identifiant les problèmes

• choisissant les objectifs pour régler les problèmes, et

• choisissant les stratégies (tactiques) pour régler les problèmes.

8.3.1 Le programme de plaidoyer

Le problèmeVotre programme de plaidoyer va se focaliser particulièrement sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme. D’abord, il faut examiner toutes les circonstances concernant le problème, pour essayer de comprendre ce qui n’a pas marché.

Cela vous aidera à comprendre:

• le problème plus en détails, par exemple:

- quel est le problème?

- pourquoi avons-nous ce problème?

- qui est affecté?

- comment sont-ils affectés?

• comment régler le problème, par exemple:

- Qu’est-ce qui peut aider à résoudre le problème?

- Qu’est-ce qui nous empêche de résoudre le problème?

Exemple: Les jeunes et le VIH : Le Problème

Pourquoi y a t-il un si grand taux d’infection parmi les jeunes dans notre communauté?

Qui est le plus affecté – les jeunes hommes ou les jeunes femmes?

Qu’est-ce qui pourrait aider à réduire le taux d’infection parmi les jeunes? (ex : les lois et les politiques qui encouragent l’éducation par les paires, l’accès aux soins médicaux, la participation communautaire)

Qu’est-ce qui empêcherait de réduire le taux de mauvais traitement des enfants? (ex: les lois et les politiques qui permettent la violence contre les femmes, ou qui interdisent l’accès à l’information)

Quels sont les problèmes principaux?

Les résultats de votre analyse vous aideront à identifier les problèmes les plus importants. Ces problèmes peuvent être rédigés comme des déclarations. De cette manière, les causes du problème sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, deviendront claires.

166

Exemple: Les jeunes & le VIH – Identifier les problèmes

PROBLEME 1: Il n’y a pas d’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles

PROBLEME 2: Il n’y a pas de loi permettant aux jeunes gens d’avoir accès aux soins de prévention par eux-mêmes

PROBLEME 3: Les jeunes femmes ne sont pas protégées contre la violence sexuelle

Etablir l’objectifL’objectif représente la situation que vous aimeriez avoir. Créer un objectif c’est prendre le problème et le transformer en une déclaration positive de ce qui devrait être fait.

Exemple: Les jeunes & le VIH – Etablir les objectifs

PROBLEME 1: Il n’y a pas de politique en place pour l’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles

OBJECTIF 1: Une politique d’éducation sur le VIH/SIDA dans les écoles PROBLEME 2: Il n’y a pas de loi permettant aux jeunes d’accéder aux services de

prévention, par eux-mêmes OBJECTIF 2: La loi permet aux jeunes gens d’accéder aux services de prévention par

eux-mêmes PROBLEME 3: La loi ne protège pas les jeunes femmes contre la violence sexuelle OBJECTIF 3: La loi protège les jeunes femmes contre la violence sexuelle

8.3.2 Stratégie de plaidoyer

Finalement, lorsque vous avez élaboré vos objectifs de plaidoyer, il vous faut alors décider comment vous allez les réaliser. Il vous faut décider quelles stratégies, quelles méthodes, seront les meilleures pour réaliser vos objectifs.. Pour développer une bonne stratégie de plaidoyer, il faut:• décider qui sont les meilleures personnes (ou les meilleurs groupes) à cibler pour le plan

de plaidoyer• décider quelles ressources sont nécessaires• décider qui sont les meilleures personnes (ou les meilleurs groupes) avec qui vous devez

travailler • décider quelles personnes (ou quels groupes) peuvent vous aider (“ceux qui contrôlent

l’accès”) et quels sont ceux qui peuvent vous bloquer (“ceux qui résistent”) vos objectifs de plaidoyer

• décider quels messages vous voulez utiliser dans votre plan de plaidoyer, et • décider du type de plaidoyer que vous allez utiliser pour créer un changement.(Voir exemple au verso)

167

Exemple: Les jeunes & la stratégie de plaidoyer sur le VIHObjectif 1: Une politique d’éducation sur les VIH/SIDA dans les écoles

Cible Ressources Soutien

Ceux qui résistent & ceux qui contrôlent l’accès

Message Méthode

Département National de l’éducation

Fonds Capacitéjuridique

Organisation de soutien pour les enfants

Registres: organisations religieusesCeux qui contrôlent l’accès: Directeurs

Les enfants ont le droit d’être éduqués sur le VIH/SIDA dans les écoles

Prendre part au processus de développement d’une politique. Faire du lobbying avec les décideurs

8.4 Stratégies de plaidoyerIl y a beaucoup de différentes méthodes ou manières, de faire du plaidoyer pour réaliser les objectifs désirés, avec les divers groupes. Dans cette section, on considère différentes stratégies de plaidoyer qui peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs de plaidoyer. Souvent les plans de plaidoyer utilisent certaines stratégies ensemble avec les objectifs. Certaines stratégies importantes sont:

• Prendre part dans le processus de révision et de réforme des lois (et des politiques)

• Le règlement des litiges (poursuite des cas au tribunal)

• L’action de masse (comme des manifestations et des démonstrations)

• Faire du lobbying auprès des décideurs, et

•Les campagnes de communication (les bulletins d’information, les mémorandums, les présentations et les articles de presse).

8.4.1 Révision des lois et des politiques Une bonne stratégie de plaidoyer peut être de:

• pousser une organisation (comme un département gouvernemental) à réviser les lois et politiques pertinentes, ou

• prendre part dans les processus existants de révision des lois et des politiques.

Cela donne l’opportunité de pouvoir négocier des changements dans les lois et les politiques. Cela permet aux problèmes et aux préoccupations de votre groupe d’être inclus dans tous les changements faits aux lois et aux politiques.

168

Etude de cas : Le code de la SADC pour le SIDA et l’EmploiEn 1994, un groupe d’ONG et de syndicat au Zimbabwe et en Afrique du Sud, voulait que la SADC élabore un code régional de bonnes pratiques sur le SIDA et l’emploi. Ils ont pu réaliser leurs objectifs de plaidoyer en :• élaborant leur propre « Code de Bonnes Pratiques et le VIH/SIDA sur le lieu de travail », et

• utilisant ce code pour encourager la SADC à élaborer un code similaireEn 1997, la SADC a adopté le Code sur le VIH/SIDA et l’Emploi.Après cela, plusieurs pays de l’Afrique australe, ont inclus les mêmes principes dans leurs

codes nationaux sur le VIH/SIDA et l’emploi.• Le 3 Avril 1998, la Namibie a adopté les Directives pour la Mise en Oeuvre du Code National

sur le VIH/SIDA et l’Emploi. • En 1998, le Botswana a adopté un Code National de Bonnes Pratiques sur le VIH et

l’Emploi. • En 1998 au Zimbabwe, le Ministre des Services Publics, du Travail et de l’Assistance Sociale,

a publié des réglementations aux termes de s 17 du Décret sur les Relations de Travail, intitulé les Réglementations sur les Relations dans le Travail (VIH et SIDA).

• L’Afrique du Sud a adopté le Code de Bonnes Pratiques sur les aspects les plus importants concernant le VIH/SIDA et l’Emploi, le 1 Décembre 2001.

8.4.2 Règlement des litigesLe règlement des litiges (faire un procès au tribunal) est une autre stratégie utile pour créer un changement dans les lois et les politiques. Questionner les lois et les politiques au tribunal peut se faire en:

• utilisant des organisations nationales (comme les cours de justice et les commissions), ou

• utilisant des organisation régionales et internationales (comme la Commission africaine)

Voir le Chapitre 7 : le Suivi et la Mise en Œuvre, pour obtenir plus d’informations.

Etude de cas: Nanditume v Ministre de la Défense En 1998, la Force de Défense de la Namibie avait une politique :

• de dépistage du VIH avant l’emploi pour tous les gens qui voulaient se joindre à l’armée, et

• d’exclure les gens qui testaient séropositifs, de ne pas leur permettre de sa joindre à l’armée.

Le Département Juridique sur le SIDA, et une ONG en Namibie, ont pensé que cela était de la discrimination injuste contre les personnes vivant avec le VIH ou le SIDA. Ils ont voulu changer cette politique. Alors le Département Juridique sur le SIDA, a intenté une action en justice contre le Ministre de la Défense, au tribunal. Ils ont expliqué que cette politique était une discrimination injuste des PVVIH, qui leur refusait l’emploi dans l’armée.

Le tribunal a accepté que cette politique était de la discrimination injuste. Le tribunal a déclaré que le test VIH seul ne pouvait pas décider si une personne était physiquement capable de performer ses devoirs dans l’armée ou non. Le fait d’exclure cette personne de l’armée, simplement car il/elle avait testé séropositif(ve), n’était pas juste.

A cause de ce procès du Département Juridique sur le SIDA, la Force de Défense de

169

la Namibie a été obligée de changer sa politique pour protéger les droits des PVVIH. Cependant, peu après ce procès, le Parlement de la Namibie a élaboré un Amendement au Décret de la Défense. Ce décret indique que l’armée n’a pas le droit d’employer quelqu’un malade, qui pourrait affecter les cours de formation militaire ou la performance des devoirs.

Ce cas démontre que bien que les plans de plaidoyer soient souvent combinés avec des stratégies pour réaliser les objectifs, dans ce cas, faire du lobbying auprès des décideurs (au parlement) en même temps que le procès, aurait pu aider à changer les attitudes au sein du parlement.

8.4.3 L’action de masseL’action de masse est une activité entreprise par un large groupe de gens, pour essayer de persuader les décideurs de changer. Par exemple, les démonstrations et les manifestations sont une forme d’action de masse. Les sanctions (refuser d’acheter des produits d’une certaine organisation ou d’un certain pays) peuvent aussi être un type d’action de masse. L’action de masse utilise le pouvoir que beaucoup de gens ont ensemble, pour créer un changement dans les lois ou les politiques.

Exemple: Action de Masse en Afrique du Sud La Campagne d’Action pour le Traitement (Treatment Action Campaign

- TAC) en Afrique du Sud a souvent utilisé l’action de masse avec succès pour créer un changement.

Actuellement, cette campagne (TAC) est en train d’utiliser l’action de masse pour que les autorités gouvernementales réagissent contre Matthias Rath. Rath est un homme d’affaires qui revendique faussement

que ses médicaments peuvent guérir du VIH/SIDA, il distribue des médicaments qui n’ont même pas été enregistrés avec le département médical, et il fait de la recherche illégale sur des gens à Khayelitsha et à Hout Bay.

TAC a utilisé l’action de masse pour créer un changement:

Le 24 Octobre 2005, ils ont fait une démonstration devant le commissariat de police, • car la police n’avait pas réagit contre Rath

Le 26 Octobre 2005 TAC a manifesté dans une communauté pour informer cette • communauté de ce que Rath faisait

Le 27 Octobre 2005, TAC a fait une démonstration devant le Département de la • Santé pour avoir refusé d’agir contre Rath, et

En Novembre, TAC a fait une démonstration devant le Conseil du Contrôle des • Médicaments, pour leur laisser savoir ce que Rath faisait.

8.4.4 Faire du lobbying auprès des décideursUn des moyens le plus important de créer un changement est de faire du lobbying (de persuader) les décideurs. Cette stratégie est souvent utilisée avec d’autres stratégies pour créer un changement dans les lois, les politiques, les programmes ou les pratiques.

170

Liste de vérification: Utiliser la Déclaration de UNGASS pour faire du lobbying auprès des décideurs

Les ONG peuvent tenir les décideurs responsables, concernant les engagements du pays (ou de la région) envers le VIH et le SIDA:

peuvent demander comment le gouvernement a prévu de respecter • les objectifs indiqués dans la Déclaration

peuvent exhorter le gouvernement à réviser son plan national sur • le SIDA, et à inclure ces objectifs

peuvent demander au gouvernement d’expliquer en détails comment • il va faire le suivi et la mise en oeuvre de ces objectifs

peuvent faire du lobbying avec le gouvernement pour qu’il attribue des ressources pour • la mise en œuvre de ces objectifs

peuvent faire du lobbying avec le gouvernement pour qu’il élabore des stratégies pour • coordonner l’assistance internationale envers ces objectifs

peuvent faire du lobbying avec le gouvernement pour qu’il attribue des fonds aux • organisations communautaires pour qu’elles puissent réaliser leurs activités

peuvent demander au gouvernement d’évaluer sa capacité de diriger la réponse au • VIH/SIDA

peuvent faire du lobbying pour que la Déclaration soit incorporée dans les sessions des • forums régionaux (comme les conférences et les réunions de la SADC)

Le Guide de Plaidoyer d’ICASO concernant la Déclaration de l’Engagement envers le VIH/SIDA

8.4.5 Campagnes de CommunicationRécemment, des campagnes de communication se sont avérées être des stratégies utilisées pour plaidoyer dans le but de créer un changement. Souvent, les campagnes de communication sont utilisées ensemble avec d’autres stratégies de plaidoyer. Il y a différentes manières de créer une prise de conscience:

• rédiger des bulletins d’information et des exposés de principes

• rédiger des exposés et les présenter en public

• utiliser des pièces de théâtre

• utiliser les médias de création (comme les pamphlets, les affiches et les livrets), et

• rédiger des articles de presse et organiser des interviews avec les médias.

Etude de cas de la Zambie: L’étude de cas suivante indique comment les stratégies de

communication ont été utilisées ensemble avec des stratégies de lobbying pour réaliser les objectifs de plaidoyer.

Education gratuite pour les orphelins

L’organisation des adultes qui s’occupent des enfants en Zambie a voulu faire du lobbying auprès des décideurs pour que l’école soit

gratuite pour les orphelins et les enfants vulnérables. Ils ont fait du lobbying auprès des décideurs dans le domaine de l’éducation, comme l’Association des Parents et des Enseignants, les conseils d’administration dans les écoles, et puis finalement les Département de l’éducation dans les provinces et les districts. Une section de leur lobbying était d’informer les départements nationaux du nombre d’orphelins ayant besoin de soutien dans chaque école.

En résultat, des forums de discussion ont commencé entre ceux qui s’occupent des enfants et le département de l’éducation pour savoir comment gérer la situation des

171

orphelins et des enfants vulnérables dans les écoles. Maintenant, les orphelins et les enfants vulnérables ont accès aux écoles.

Alliance internationale sur le VIH/SIDA Action de plaidoyer dans le secteur de la santé, sur le lieu de travail et dans le domaine juridique

Le Réseau de la Zambie sur le SIDA, la Recherche Juridique et le Plaidoyer (ZARAN) a fait des présentations à des Comités parlementaires sélectionnés dans le domaine de la santé, du développement communautaire, de l’assistance sociale, sur les changements nécessaires dans les processus juridiques concernant la santé sur le lieu de travail. Le comité a depuis inclus ces 3 questions dans son rapport.

www.zaran.org

8.5 Les problèmes actuels des droits de l’homme, pour du plaidoyer fondé sur les droits.Dans cette section, on considère les éléments les plus importants sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme en Afrique australe.

8.5.1 Dépistage VIH routinierLa Directive 3 des Directives Internationales, indique que les états devraient revoir leurs lois sur la santé publique, pour s’assurer qu’elles protègent les droits des PVVIH. Ces directives recommandent que les lois de la santé publique permettent le dépistage du VIH seulement lorsque un consentement informé a été spécifiquement obtenu.

La Déclaration d’Engagement de UNGASS indique qu’en 2003, les états devaient s’engager à renforcer les droits de l’homme et la liberté des PVVIH et des groupes vulnérables, dans l’objectif de s’assurer qu’ils aient accès aux soins médicaux.

La plupart des pays de l’Afrique australe ont des politiques de dépistage volontaire et des services de conseils. Cependant, plus récemment, beaucoup de pays ont demandé d’avoir un dépistage routinier sans obtenir de consentement spécifique d’abord. Certaines personnes disent qu’il n’y a pas suffisamment de gens qui sont testés pour le VIH, car, obtenir le consentement pour le dépistage prend longtemps et décourage les gens de se faire tester.

Etude de cas: Dépistage VIH routinier au Botswana

Le Botswana a récemment adopté un programme de dépistage routinier. Le programme est basé sur l’idée que le dépistage du VIH fait la promotion de la santé pour tous les patients. Ce qui veut dire que:

Tous les centres médicaux testeront leurs patients pour le VIH •

Le test n’est pas offert aux patients – le test fait partie du traitement et des soins • de routine

Mais si un patient déclare spécifiquement qu’il ne veut pas être testé pour le VIH, il • ne sera pas forcé de prendre le test.

Cependant, certaines personnes disent que le dépistage routinier est une violation du droit des gens car:

certains patients ne sont pas informés lorsqu’ils qu’ils sont testés pour le VIH•

certains patients ne sont pas au courant qu’ils ont le droit de refuser le test•

Un résultat séropositif au dépistage peut affecter particulièrement durement des • gens qui ne voulaient pas être testés, et qui n’ont pas reçu de services de conseils

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avant et après le test. avant et après le test.

Points clés à considérer:

• Est-ce que le dépistage protège les droits des PVVIH?

• Est-ce que le dépistage fait la promotion de l’accès aux soins médicaux?

• Est-ce que le dépistage routinier protège les droits des PVVIH?

• Est-ce que le dépistage routinier fait la promotion de l’accès aux soins médicaux?

• Qu’est-ce que les pays devraient faire pour protéger et promouvoir l’accès aux soins médicaux?

Voir Chapitre 6B section 2 : Le dépistage du VIH, pour obtenir plus de renseignements.Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA une question des Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur la santé et les droits de l’homme.

8.5.2 Le dépistage dans les forces arméesLa Déclaration de UNGASS indique qu’en 2003, tous les pays devaient s’engager à avoir des stratégies nationales pour:

réagir contre la propagation du VIH dans les forces armées, et•

inclure la prise de conscience sur le VIH dans la formation des forces armées•

Cependant, en ce moment un certain nombre de pays de l’Afrique australe traitent du VIH/SIDA dans les forces armées:

en testant pour le VIH les nouveaux arrivants dans l’armée •

en excluant les gens qui sont séropositifs de certains postes ou de tous les postes dans • l’armée

en excluant les gens qui testent séropositifs d’être envoyés dans d’autres pays pour le • maintien de la paix.

Exemple: Dépistage avant l’embauche dans le secteur militaire L’Afrique du Sud et le Lesotho ont une politique de dépistage du VIH avant l’embauche

dans l’armée, ils excluent les gens qui sont séropositifs. Les organisations des droits de l’homme désirent défier les politiques dans les deux pays, par un règlement des litiges (un procès en cour de justice).

Les éléments des droits de l’homme les plus importants à considérer:

• Est-ce juste ou injuste de discriminer les PVVIH de servir dans les forces armées?

• Est-ce juste ou injuste de discriminer les PVVIH en les empêchant de rentrer dans votre propre pays s’ils font partie de la force de maintien de paix?

• Est-ce que le dépistage VIH et le fait d’exclure les PVVIH répondent aux engagements de UNGASS ‘faire face à la propagation du VIH’?

Voir Chapitre 6C : Le VIH/SIDA au travail, pour obtenir plus d’informations sur les droits dans le lieu de travail.

8.5.3 Le droits des participants dans la rechercheLa Directive 5 des Directives Internationales, recommande que tous les états élaborent ou renforcent les lois anti-discriminatoires, y compris les lois qui protègent les droits des

173

participants dans la recherche.

Le paragraphe 70 de la Déclaration de UNGASS engage les états à améliorer la recherche sur le VIH/SIDA dans leurs pays. Ceci comprend un engagement de créer un cadre juridique et éthique pour promouvoir une recherche éthique.

De plus en plus, les pays africains sont utilisés comme des sites pour faire de la recherche, particulièrement la recherche sur le VIH/SIDA. Mais dans beaucoup de pays africains, le cadre juridique et éthique pour réglementer la recherche n’est pas bien développé.

Etude de cas: La recherche pour un vaccin contre le VIH

Une révision récente du cadre juridique et éthique pour la recherche sur un vaccin contre le VIH dans 5 pays africains a indiqué que:

La plupart des pays avaient une Déclaration des droits qui protègent les droits de • tous les gens. Mais très peu de pays avaient des lois et des politiques qui protégeaient particulièrement les droits des participants dans la recherche (les gens qui prennent part dans la recherche).

Dans beaucoup de pays, des organisations et des processus pour réviser l’éthique • (révision des propositions de recherche pour s’assurer que tout soit légal et éthique) sont en train d’être établis.

La plupart de ces processus ne sont pas établis dans les lois, ils le sont seulement • dans les politiques et les directives – ce qui veut dire que les chercheurs ne sont pas obligés (ils ne sont pas tenu responsables) selon la loi, de les suivre.

Le suivi et l’application de ces normes, sont faibles. Pour la plupart des participants • dans la recherche, il serait difficile de faire appliquer leurs droits s’ils le voulaient.

Grant CJ, Lewis M, Strode A - La réglementation éthique et juridique sur la recherche pour un vaccin VIH en Afrique – Programme sur le vaccin africain pour le SIDA.

Les questions principales de droits de l’homme concernant cette recherche, comprennent:

• Pertinence (importance) de la recherche pour le pays

• Sélection sans discrimination des participants

• Consentement informé, pour qu’ils prennent part dans la recherche

• Protection des groupes vulnérables

• Confidentialité, et

• Accès à l’information et aux avantages provenant de la recherche.

Voir Chapitre 6B : Droits à la santé, pour obtenir plus de renseignements sur les droits dans la recherche.

8.5.4 Genre et VIH/SIDA La Directive 8 des Directives Internationales, indique que les états devraient protéger les droits des groupes vulnérables, particulièrement ceux des femmes et des enfants.

Les paragraphes 59-61 de la Déclaration de UNGASS, indiquent qu’en 2005, les états s’engagent à avoir des stratégies nationales pour promouvoir les droits des femmes, et réduire leur vulnérabilité au VIH et au SIDA. Les états s’engagent à faire cela en éliminant la discrimination envers les femmes, y compris les pratiques traditionnelles néfastes et les pratiques coutumières.

174

L’inégalité des genres, est l’une des causes du grand taux d’infection VIH parmi les femmes en Afrique australe. Beaucoup de lois coutumières et de pratiques culturelles dans beaucoup de pays de l’Afrique australe, encouragent encore l’inégalité des genres. La plupart de ces lois et de ces pratiques ne sont pas défiées.

Etude de cas: Les lois du mariage au SwazilandDans les lois coutumières du Swaziland, une femme peut être mariée selon la loi coutumière, même sans son consentement. Ceci peut placer les jeunes femmes en position de risque de se faire infecter par le VIH.La pratique de kutekwa, lorsqu’une femme est frottée avec de l’argile rouge, représente le mariage coutumier. Dans le cas de R v Fakudze

et autres au Tribunal de Grande Instance du Swaziland, il est indiqué qu’étaler de l’argile rouge sur une femme, représente une partie importante du mariage au Swaziland. C’est utilisé pour décider si le mariage est valable (vrai) ou non. En conséquence, la pratique a été retenue par les tribunaux.

Les questions principales des droits de l’homme comprennent des lois coutumières ou des pratiques qui:

placent les femmes ou les filles dans une position d’inégalité dans la société• suppriment les droits des femmes et des filles d’être propriétaire• placent les femmes et les filles en position de risque de se faire infecter par le VIH • et le SIDA

Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA et les questions de Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur l’inégalité des genres et le VIH/SIDA.

Voir Chapitre 6E : Les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, pour obtenir plus de renseignements sur les lois coutumières et le VIH/SIDA.

8.5.5 Prophylaxie après le violPour protéger et promouvoir les droits des femmes, les états doivent aussi fournir des services médicaux qui répondent à leurs besoins. La Déclaration de UNGASS, engage les états à fournir des services médicaux qui répondent aux besoins des femmes à partir de 2005. Mais la plupart des pays de l’Afrique australe n’ont pas encore de politiques en place pour procurer la prophylaxie (PEP) après les attaques sexuelles, comme les viols.

Liste de vérification: Une politique de prophylaxie après l’exposition

Une politique sur la prophylaxie après l’exposition devrait inclure:

des services d’aide psychosociale et de dépistage pour quelqu’un • qui a été abusé sexuellement

des informations sur la prophylaxie après l’exposition et sur • comment elle peut aider à réduire le risque d’infection VIH

des anti-rétroviraux (ARV) devraient être disponibles aussi tôt que possible pour • empêcher l’infection VIH après le viol.

Une question importante au niveau des droits de l’homme, c’est de considérer si une personne accusée de viol doit être obligée de prendre un test VIH.

Voir Chapitre 6E : Les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, pour obtenir plus d’informations sur le dépistage VIH et le viol.

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8.6 Ressources et Références8.6.1 Contacts utiles et Sites WebSIDA et l’Alliance sur les Droits de l’Afrique australewww.arasa.info

Programme africain de vaccin sur le SIDAwww.who.int/vaccine_research/diseases/hiv/aavp/en

Projet de Loi sur le SIDAwww.alp.org.za

Réseau du Botswana sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDAwww.bonela.botsnet.co.bw

Alliance Internationale sur le SIDAwww.aidsalliance.org

Conseil international des organisations de service sur le SIDAwww.icaso.org

Service de diffusion de l’information de l’Afrique australe sur le VIH et SIDA www.safaids.org.zw

Réseau de l’Afrique australe des organisations de service sur le VIH et SIDAwww.sanaso.org.zw

ONUSIDAwww.unaids.org

Bureau des Nations Unies du Haut Commissariat aux Droits de l’Hommewww.ohchr.org

Réseau de la Recherche juridique sur le SIDA et Réseau de Plaidoyer en Zambiewww.zaran.org

8.6.2 Références utiles

Grant CJ, Lewis M, Strode A The Ethical-Legal Regulation of HIV Vaccine Research in AfricaAvailable from www. www.who.int/vaccine_research/diseases/hiv/aavp/en

AIDS Law Project HIV/AIDS and the Law: A Resource ManualExtracts available from www.alp.org.za

International Council of AIDS Service Organisations Advocacy Guide to the Declaration of Commitment on HIV/AIDSAvailable from www.icaso.org

International Council of AIDS Service Organisations An Advocate’s Guide to the International GuidelinesAvailable from www.icaso.org

International Council of AIDS Service Organisations The International Guidelines on HIV/AIDS: How are they being used and applied?Available from www.icaso.org

International HIV/AIDS Alliance Advocacy in Action: A Tookit to Support NGOs and CBOs responding to HIV/AIDSAvailable from www.aidsalliance.org

UNAIDS HIV/AIDS and Human Rights International GuidelinesAvailable from www.unaids.org

UNGASS Declaration of Commitment on HIV/AIDSAvailable from www.ohchr.org

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8. 7 Notes finales

Travail en réseauPartie A: chapitre 9

Table des matières9.1 Introduction9.2 Travailler en réseau à l’échelon régional 9.2.1 Qu’est-ce que le travail en réseau à l’échelon régional concernant le VIH/SIDA comme question de droits de l’homme? 9.2.2 Pourquoi est-ce que c’est important de travailler en réseau à l’échelon régional? 9.2.3 Qu’est-ce que le travail en réseau fondé sur les droits peut faire à l’échelon régional? 9.3 Réseaux existants 9.3.1 Projet de Loi sur le SIDA 9.3.2 Unité juridique sur le SIDA 9.3.3 Réseau du Botswana sur la Loi, l’Ethique et le VIH/SIDA 9.3.4 Lironga Eparu 9.3.5 SAFAIDS 9.3.6 SCARJOV 9.3.7 Les femmes et la loi en Afrique australe Fonds fiduciaire de recherche 9.3.8 Réseau de recherche sur le SIDA, la Loi et le Plaidoyer 9.4 Ressources et Références 9.4.1 Contacts utiles 9.5 Notes finales

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Points clés l Réseaux et organisations dans lesquelles se rencontrent des gens et des groupes

pour s’entraider dans le but de réaliser des objectifs communs.

l Le travail en réseau concernant le VIH et les droits a lieu lorsque des gens et des organisations se rassemblent pour essayer de protéger et de promouvoir les droits des gens séropositifs et affectés par le VIH/SIDA.

l La Directive 12 des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, indique que les pays doivent travailler ensemble avec les agences des Nations Unies (ex : ONUSIDA) pour partager les connaissances et les expériences sur les droits de l’homme et le VIH.

l Le travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits est important car:

• il fait ressortir les problèmes de droits de l’homme au niveau régional

• il aide à créer une solidarité (des liens) entre les différents pays concernant les questions de VIH et de droits

• il contribue au partage des ressources et de l’expertise sur le VIH et les droits

• il sert à élaborer des normes régionales sur le VIH et les droits, et

• il permet aux pays d’apprendre les réussites et les échecs des autres.

l Les réseaux régionaux fondés sur les droits peuvent faire conjointement du lobbying, du plaidoyer et de la formation.

Ils peuvent aussi travailler ensemble pour faire le suivi et la mise en œuvre des droits.

l ARASA est le plus grand réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme en Afrique australe.

9.1 IntroductionCe chapitre démontre l’importance du travail en réseau à l’échelon régional. On y indique différentes manières par lesquelles les réseaux peuvent protéger et promouvoir les droits de l’homme des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA.

9.2 Le travail en réseau à l’échelon régional 9.2.1 Qu’est-ce que le travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH/SIDA, une question des droits de l’homme?Les réseaux sont des forums dans lesquels les gens et les organisations se rencontrent pour s’entraider à réaliser des objectifs communs. Les réseaux régionaux sont des réseaux d’organisations et de personnes qui travaillent au delà des frontières de leur pays dans un domaine spécifique.

Le travail en réseau concernant le VIH et les droits se fait lorsque des gens et des organisations se rassemblent pour protéger et promouvoir les droits des personnes affectées par le VIH/SIDA.

180

Exemple: ARASA L’Alliance sur le SIDA et les droits de l’Afrique australe (ARASA) est un réseau

régional, fondé sur les droits. L’objectif principal d’ARASA est de promouvoir une riposte fondée sur les droits pour le VIH/SIDA dans la région de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), en utilisant:

• le partage d’informations, de matériel et d’expertise sur le VIH et les droits de l’Homme

• le lobbying auprès des gouvernements sur le VIH et les questions de droits de l’homme

• en informant les membres des problèmes concernant le VIH et les droits de l’homme dans la région

• en créant une base de données pour l’expertise qui est disponible sur le VIH et les droits de l’homme dans les organisations de la société civile, dans la région

• en élaborant du matériel qui pourra être utilisé dans des instruments pour l’information et le plaidoyer sur le VIH et les droits de l’homme

• en plaçant des stagiaires au sein des organisations dans la région pour renforcer la capacité concernant la réponse aux questions de VIH et de droits de l’homme, et

• en développant les compétences par des cours formation sur le VIH et les droits de l’homme

9.2.2 Pourquoi est il important de travailler en réseau à l’échelon régional?Le travail en réseau est important car il permet aux pays et aux organisations de partager l’expertise et les ressources. La Directive 12 des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, indique que les pays doivent co-opérer avec d’autres pays et avec les agences des Nations Unies (comme le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)) pour partager la connaissance et les expériences sur le VIH et les droits de l’homme.

Le travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits, est également important car:

• il fait ressortir les problèmes de droits de l’homme qui peuvent être différents des problèmes dans d’autres parties du monde

• il permet de développer une solidarité (des liens) parmi les différents pays concernant les questions de VIH et de droits

• il permet le partage des ressources et de l’expertise concernant le VIH et les droits

• il permet de développer des normes régionales sur le VIH et les droits de l’homme

• il aide les pays à apprendre du succès et des échecs des autres.

9.2.3 Qu’est-ce que les réseaux régionaux fondés sur les droits peuvent faire à l’échelon régional?Il y a beaucoup d’activités qui peuvent être entreprises à l’échelon régional. Certaines des suggestions proposées dans ce manuel sont les suivantes:

• Entreprendre des projets conjoints pour le plaidoyer

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• Partager les informations sur les meilleures pratiques concernant le VIH et les droits de l’homme

• Elaborer des normes régionales sur le VIH et les droits de l’homme

• Develop regional norms and standards on HIV and human rights

Exemples: Le plaidoyer conjointLes pays de l’Afrique australe peuvent travailler ensemble pour faire du plaidoyer sur les codes de la SADC concernant les questions de droits de l’homme et de VIH.

Code sur l’Emploi et le VIH/SIDA

En 1997 la SADC a adopté un Code sur le VIH/SIDA et l’Emploi. Ce code établissait les normes régionales sur comment répondre au VIH dans les lieux de travail. Par exemple, ce code indique que les employeurs n’ont pas le droit de pratiquer le dépistage du VIH avant l’embauche.

Voir chapitre 8 : Plaidoyer, pour obtenir plus d’informations sur comment plaidoyer pour créer un changement.

Vous pouvez trouver une copie de ce Code à : ww.alp.org.za

Code proposé par la SADC sur l’Egalité des Femmes

ARASA a organisé une campagne pour avoir un code stipulant les mesures nécessaires pour promouvoir l’égalité des femmes et la réduction du risque d’infection VIH pour les femmes. Une partie de la campagne d’ARASA était d’élaborer une ébauche de ce code en organisant des consultations avec les partenaires. Les partenaires ont alors fait du lobbying auprès de l’Organisation des Femmes de la SADC pour que ce code soit adopté. Bien que la SADC n’ait jamais adopté formellement ce Code, la campagne a néanmoins été fructueuse car elle a fait ressortir ces deux questions et a fait connaître le réseau ARASA.

Une copie du Code peut se trouver à :www.arasa.info

• Soutenir le travail individuel des pays. Par exemple, l’accès à la campagne pour le traitement qui est faite par « Treatment Action Campaign » (TAC) en Afrique du Sud a été soutenu par beaucoup d’organisations régionales.

Exemple: Soutien aux partenaires ARASA a un programme d’internat par lequel des stagiaires qui sont nouveaux ou qui

viennent d’organisations nouvelles au sein de la région, sont placés dans des organisations bien établies, pour une certaine période de temps. Ceci permet de renforcer les capacités des gens et des organisations et de renforcer également le travail en réseau au sein de la région.

• Fournir une assistance technique mutuelle : par exemple, ARASA a entrepris des ateliers pour rehausser la prise de conscience dans les pays de la région.

Exemple: Soutien technique ARASA a organisé un atelier de prise de conscience au Mozambique en Juin 2005.

Cet atelier a été conçu pour fournir des informations de base sur le VIH et les droits de l’homme, afin d’augmenter la compréhension et la prise de conscience sur les liens entre le VIH et les droits de l’homme et afin de promouvoir une approche au VIH/SIDA qui soit fondée sur les droits de l’homme. Quarante cinq participants étaient présents à l’atelier. Ils représentaient des institutions étatiques ainsi que des ONG nationales et internationales. L’atelier qui a duré trois jours s’est focalisé sur les points suivants:

• VIH et la situation des droits de l’homme au Mozambique

• VIH et les Droits de l’Homme: Faire la Connexion

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• Les Instruments Régionaux et Internationaux des Droits de l’Homme: Que sont-ils et comment peut-on les utiliser pour faire progresser la réponse des droits de l’homme au VIH/SIDA?

• Accès au traitement au Mozambique: la situation sur le terrain

• Informations sur le traitement

• Renforcer la riposte au VIH de la société civile: Introduction du plaidoyer et du lobbying;

Identifier des opportunités et renforcer les alliances stratégiques.

• Criminalisation de la transmission délibérée du VIH

Exemple: Normes régionales En 2005 ARASA a identifié la nécessité de stimuler les débats sur la politique de

dépistage du VIH routinier qui a été adoptée par beaucoup de pays dans la région et de créer une prise de conscience concernant les violations potentielles des droits de l’homme. Pour faciliter cette discussion ils ont organisé une réunion régionale le 13 Mars 2006 à Gaborone, au Botswana. Les objectifs de la réunion étaient d’accroître la conscience et d’augmenter les débats parmi les parties prenantes importantes de la santé publique, concernant les implications des droits de l’homme dans le dépistage routinier du VIH, en vue d’arriver a un consensus régional pour des établir directives concernant le dépistage routinier.

• Faire le suivi de la mise en oeuvre des droits de l’homme au niveau régional et international.

Voir Chapitre 6D : Services d’assistance juridique, pour obtenir plus d’informations sur les manières par lesquelles les organisations peuvent appuyer les droits de l’homme à l’égard du VIH.

Voir Chapitre 7: Suivi et Mise en Oeuvre, pour obtenir plus d’informations sur le suivi et la mise en oeuvre au niveau régional.

9.3 Réseaux existantsARASA est le plus large réseau régional sur le VIH et les droits en Afrique australe. Il comprend les membres suivants:

9.3.1 Le Projet de Loi sur le SIDA (Aids Law Project)(ALP) www. alp.org.za Le Projet de Loi sur le SIDA (ALP) est situé à l’Université de Wits au Centre des Etudes Juridiques Appliquées à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il se spécialise à aider les gens qui sont séropositifs ou sidéens et qui ont des problèmes au niveau les droits de l’homme. Ce réseau fait également de la recherche sur beaucoup de questions difficiles dans le domaine social, juridique et sur les questions de droits de l’homme, concernant le SIDA. La recherche est utilisée pour élaborer des lois, des politiques et faire des recommandations sur les “meilleures pratiques” à l’égard du SIDA et de l’emploi, du SIDA et de la grossesse, du SIDA et du développement, et du SIDA et des femmes.

Le Projet de Loi sur le SIDA a un Département Juridique avec deux responsables para juridiques, qui sont là pour répondre aux questions, donner des conseils, référer les gens à d’autres organisations pour qu’ils puissent obtenir un soutien.

183

Le Département juridique a également des avocats qualifiés qui peuvent entreprendre des actions en justice si la question est d’importance publique et si ce procès peut établir une acceptation au niveau juridique des droits des personnes séropositives ou sidéennes.9.3.2 Unité de Loi sur le SIDA, Centre d’Assistance Juridique (Aids Law Unit)(ALU)) - www.lac.org.na Cette Unité de Loi sur le SIDA (ALU) est un projet du Centre d’Assistance Juridique à Windhoek, en Namibie.

L’objectif principal du projet est d’encourager une réponse au VIH/SIDA, qui soit fondée sur les droits, en Namibie. Elle se focalise sur :

• les abus civils et politiques des droits de l’homme à cause du statut séropositif, et

• la négation des droits socio-économiques, ce qui accroît la vulnérabilité au VIH, et qui a un impact négatif sur la santé.

Voir Chapitre 4 : VIH/SIDA et les Questions de Droits de l’Homme, pour obtenir plus d’informations sur le lien entre la santé et les droits de l’homme.

Le projet concerne la discrimination injuste et les autres questions de droits, en rapport avec le VIH et le SIDA, en utilisant :

• le règlement des litiges (devant les tribunaux)

• la recherche

• la formulation politique

• L’éducation, et

• le plaidoyer.

ARASA est situé à l’Unité de Loi sur le SIDA, au Centre d’Assistance juridique.

9.3.3 Le Réseau du Botswana sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDA (BONELA) - www.bonela.org Le Réseau du Botswana Network sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDA (BONELA) est situé à Gaborone, au Botswana. Son objectif est de créer un environnement habilitant et juste pour les gens infectés et affectés par le VIH/SIDA en:

• intégrant une dimension éthique, juridique et focalisée sur les droits de l’homme dans la réponse nationale au VIH/SIDA

• encourageant la prise de conscience et l’éducation, et

• en faisant du plaidoyer pour réformer les lois et les politiques.

Actuellement, le lobbying et le plaidoyer sont les activités primordiales de BONELA.

BONELA travaille ensemble avec des parties prenantes pertinentes pour établir une structure juridique efficace en :

• fournissant une tribune pour la réforme des lois et des politiques

• organisant des réunions pour permettre les débats sur les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme.

• rédigeant des documents de politique avec les parties prenantes pour faire avancer les réformes juridiques, et

• participant aux forums locaux et internationaux pour discuter et partager des informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

9.3.4 Lironga Eparu

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Lironga Eparu est l’association nationale des personnes séropositives et sidéennes, en Namibie.

Il y a un réseau de bureaux régionaux dans tout le pays. Son but principal est de fournir un soutien aux PVVIH et aux personnes sidéennes en Namibie, et de promouvoir un environnement habilitant et sans discrimination pour ces gens.

9.3.5 Safaids www.safaids.org.zw SAFAIDS est une association régionale de ressources, établie en 1994 et située au Zimbabwe. L’organisation a pour but de distribuer des informations sur le VIH/SIDA, afin de promouvoir, d’informer et d’appuyer des réponses appropriées à l’épidémie.

SAFAIDS travaille sur:

• le renforcement des capacités des ONG dans la région

• la production, la collection et la distribution de l’information dans la région

• la fourniture d’un soutien technique et de conseils aux ONG, aux organisations gouvernementales, et aux autres organisations, et

• l’élaboration d’un inventaire de l’expertise technique dans la région.

SAfAIDS a participé à la distribution du code d’ARASA concernant les questions de genre et de VIH.

9.3.6 SCARJOV SCARJOV est une ONG d’Angola, établie en 2002 à Luanda. Elle a été établie par un groupe de jeunes, qui voulait:

• contribuer au développement de la démocratie en Angola, et

• aider ceux qui avaient souffert de la guerre.

SCARJOV participe activement dans les ateliers de formation et de création d’une prise de conscience concernant le VIH et les droits de l’homme, partout en Angola, et va bientôt commencer une campagne de formation des formateurs sur le VIH, la loi, et les droits de l’home, dans toutes les provinces.

SCARJOV a organisé l’atelier régional d’ARASA pour accroître la prise de conscience sur le VIH et les droits de l’homme en Angola en Juin 2004.

9.3.7 Les Femmes et la Loi à l’Institut de Recherche de l’Afrique australe (Women and Law in Southern Africa Research Trust)(WLSA)Les Femmes et la Loi à l’Institut de Recherche de l’Afrique australe, est une organisation qui se focalise sur la recherche dans sept pays de l’Afrique australe: Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

La mission de WLSA est de contribuer au bien-être durable des femmes au sein des familles et des sociétés, particulièrement dans les pays de l’Afrique australe. Cette organisation travaille en:

• faisant de la recherche au niveau social et juridique

• faisant du lobbying pour la réforme des lois et des politiques, concernant les lois et les pratiques qui désavantagent les femmes.

• travaillant en réseau et en échangeant des informations, ainsi que

• en organisant des ateliers de formation sur la recherche.

WLSA a six programmes:

• Action Recherche (le programme principal)

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• Génération de l’information

• Services de conseils juridiques

• Lobbying et Plaidoyer

• Travail en réseau

• Formation et Education.

Le bureau de WLSA au Swaziland a activement participé à l’élaboration du Code sur le Genre et le VIH, qui a été élaboré par ARASA.

9.3.8 Le Réseau de Recherche juridique de la Zambie sur le SIDA et le Plaidoyer (Zambia AIDS Law Research and Advocacy Network)(ZARAN): www.zaran.org Le Réseau de Recherche Juridique de la Zambie sur le SIDA et le Plaidoyer(ZARAN)a été établi en 2001 avec les objectifs suivants:

• augmenter la prise de conscience dans les communautés concernant une approche au VIH/SIDA, fondée sur les droits

• procurer un cadre de soutien juridique aux personnes dont les droits de l’homme ont été violés, et

• contribuer aux réformes politiques et juridiques, dans le but de promouvoir une approche au VIH/SIDA, fondée sur les droits.

ZARAN dirige une Clinique Juridique sur le SIDA. Cette clinique informe et aide les clients pour les questions qui font partie du mandat de ZARAN. Pour les questions qui ne font pas partie de leur mandat, ils réfèrent les gens aux organisations pertinentes.

ZARAN a organisé l’atelier régional de prise de conscience d’ARASA sur le VIH et les droits de l’homme en Zambie en 2003.

9.4 Ressources et Références

9.4.1 Contacts utiles

Projet de Loi sur le SIDA, Afrique du Sudwww.alp.org.za

Unité Juridique sur le SIDA, Centre d’Assistance Juridique, Namibiewww.lac.org.na

Réseau du Botswana sur l’Ethique, la Loi et le VIH/SIDAwww.bonela.botsnet.co.bw

Service de l’Afrique australe pour la Diffusion des Informations sur le VIH/SIDAwww.safaids.org.zw

Réseau de Recherche sur le VIH/SIDA et le Plaidoyer en Zambiewww.zaran.org

D’autres réseaux d’ARASA peuvent être contactés par ARASA.

186

9. 5 Notes finales

Introduction au Manuel de

Formation

Partie B: Module 1

189

MODULE 1:INTRODUCTION AU MANUEL DE FORMATIONCe manuel de formation a été élaboré pour être utilisé conjointement avec le Manuel de Ressources pour le Plaidoyer (Partie A de cette publication). Ce manuel offre aux formateurs des exercices pratiques pour former les participants sur les façons dont les lois et les politiques peuvent les protéger et promouvoir une approche fondée sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, et il explique comment les pays de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC) ont relevé ce défi. Il examine aussi des moyens de renforcer la riposte au VIH/SIDA en Afrique australe, là où la réponse fondée sur les droits de l’homme a traditionnellement été faible.

Pourquoi est-ce que ce manuel de formation a été élaboré?

Depuis le commencement, ARASA a organisé de nombreux ateliers de formation et d’informations sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme dans la région. Les partenaires d’ARASA élaborent également de plus en plus de programmes de formation sur le VIH et les droits de l’homme dans leurs pays respectifs. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu de matériel exhaustif de formation pour les questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme dans la région de l’Afrique australe. Etant donné le besoin d’avoir du matériel de formation d’ordre général, accessible et facile à utiliser concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme, ARASA a commencé le processus d’élaboration de ce matériel de formation pour appuyer le manuel de ressources sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, durant l’année 2007. Le Manuel de Formation a été élaboré depuis 2007. Des consultants sur l’élaboration de matériel, ont préparé une première rédaction du manuel vers la fin de 2007, qui a été testée lors d’un atelier de pilotage en Namibie pendant Septembre 2007. Les rapports concernant cette première rédaction, ainsi que les contributions du personnel d’ARASA et celles du Comité Consultatif sur la Formation, ont été utilisés pour finaliser le Manuel de Formation.

Où est-ce que je peux obtenir des copies de ce Manuel de Plaidoyer?

Des copies imprimées du Manuel de Plaidoyer sont disponibles des Bureaux d’ARASA à Windhoek. Vous pouvez aussi télécharger le manuel du site Web d’ARASA à : www.arasa.info

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Quels sont les objectifs de ce Manuel de Formation?Le Manuel de Formation offre des moyens pratiques par lesquels les formateurs peuvent former les autres sur les questions associées au VIH et aux droits de l’homme, comme les questions de genre, de santé, de plaidoyer et d’application des droits. Son but est d’offrir des ressources faciles à utiliser, pour les formateurs qui entreprennent des ateliers de formation sur le VIH et les Droits de l’Homme, en :

procurant un ensemble complet de matériel de formation sur le VIH et les droits de • l’home qui peut être utilisé dans toute la région

utilisant une méthodologie participative qui encourage l’enseignement actif sur le VIH • et les droits de l’homme

permettant aux formateurs de former une grande variété de participants ayant dif-• férents niveaux de connaissance sur les questions de VIH et de droits de l’homme.

Qui est ciblé par ce manuel?Le Manuel de Formation est pour les formateurs qui travaillent au sein des organisations des droits de l’homme, des organisations de service sur le VIH, des syndicats et d’autres programmes communautaires qui ont de l’expérience dans les programmes de formation et dans l’animation des ateliers de formation.

Ce manuel n’est pas un manuel pour former les formateurs. Bien qu’il contienne des notes exhaustives pour les formateurs, ainsi que des exemples de programmes possibles qui sélectionnent certains aspects du Manuel pour se focaliser sur diverses questions, il faut cependant qu’il soit utilisé par des gens qui ont quand-même un certain niveau de com-pétences et d’expertise dans l’usage du manuel, afin de pouvoir:

• identifier les besoins spécifiques des participants• sélectionner les domaines de focalisation parmi le matériel disponible, et • planifier l’atelier en conformité avec les éléments ci-dessus.

Comment est-ce que le Manuel de Formation est structuré?The Training Manual closely follows the format of the Advocacy Manual. It is divided into Le Manuel de Formation suit pratiquement le même format que le Manuel de Plaidoyer. Il est divisé en 15 modules qui sont les suivants:

Module 1: IntroductionModule 2: VIH et SIDA in Afrique australeModule 3: Introduction aux droits de l’hommeModule 4: VIH/SIDA une question des droits de l’hommeModule 5: Instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme Module 6: Identifier les problèmes de droits de l’homme dans votre pays 6A Structures et partenariats 6B Droits à la Santé 6C Le VIH/SIDA au travail 6D Services d’assistance juridique 6E VIH/SIDA et le genre 6F Groupes vulnérablesModule 7: Le Suivi et la Mise en Œuvre des Droits de l’HommeModule 8: Le Plaidoyer des droits de l’hommeModule 9: Travail en réseauAnnexes

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Comment est-ce que j’utilise le Manuel de Formation pour planifier un atelier sur le VIH et les droits de l’homme?Première étape: Comprendre les participantsDes ateliers doivent être prévus pour répondre aux besoins en formation et en éducation des participants. Quelques questions importantes à poser:

Qui sont les participants? Sont-ils des enseignants, des infirmiers, des membres du • personnel soignant basés dans la communauté etc.?Quel est le niveau d’éducation des participants?• Sont-ils familiers avec les questions de VIH et SIDA?• Sont-ils familiers avec les questions juridiques et de droits de l’homme?• Est-ce que les participants parlent et comprennent l’Anglais?• Quel genre de problèmes se posent dans leurs communautés, ou sur les lieux de • travail, concernant les questions associées aux VIH et aux droits de l’homme? Est-ce qu’il y a un grand niveau de discrimination? Est-ce que les PVVIH et les sidéens ont des problèmes d’accès au traitement? Qu’est-ce que les participants veulent faire avec le matériel de formation? Veulent-ils • entreprendre des activités de plaidoyer? Veulent-ils pouvoir être capables d’informer leurs clients sur leurs droits? Etc.

Etape deux: Identifier les objectifs de l’atelierAprès avoir compris les besoins des participants, les formateurs devront identifier les objectifs de l’atelier. Une question importante à poser – pourquoi est-ce qu’on organise l’atelier? L’objectif de l’atelier c’est ce que vous voulez accomplir pendant l’atelier. Avoir un objectif clair facilite ce qu’il faut sélectionner, afin d’avoir un programme de formation approprié.

Exemples d’objectifs de l’atelierLes objectifs pourraient être:

de développer la compréhension des participants sur les questions de VIH et de droits • de l’hommed’améliorer la capacité des participants concernant le plaidoyer afin d’arriver à un • système de santé de la meilleure qualité possible

Troisième étape: Sélectionner un programme pour l’atelierCe matériel a été élaboré sous formes de modules uniques. Ce matériel peut aussi être utilisé pour préparer des cours d’une journée, trois jours ou cinq jours sur les questions de VIH et de droits de l’homme, concernant des problèmes de votre choix. Les formateurs devront sélectionner un programme approprié pour l’atelier, selon les besoins des participants et le temps qu’ils ont à leur disposition.

Le but du programme de l’atelier est de réaliser les objectifs de l’atelier. Par exemple, si l’objectif est d’améliorer la compréhension des participants sur le fait que le VIH est une question des droits de l’homme, les formateurs devraient se focaliser sur un atelier de 3 jours, concernant le VIH et SIDA et les Droits de l’Homme.

Dans l’Annexe, il y a toute une variété possible de programmes de formation de 3 jours, qui pourraient être utilisés afin de se focaliser sur divers domaines des Droits de l’Homme, du VIH et SIDA et sur différents objectifs. Les formateurs ne sont pas limités à ces ébauches de programmes. Le matériel a été élaboré en incorporant une méthodologie participative partout, et pour être utilisé de manière flexible, ce qui permet aux formateurs de sélectionner des domaines principaux, de cette manière le matériel peut être utilisé dans différentes circonstances et avec des groupes très différents.

192

Exemple: Sélectionner des programmes de formationSi les participants ont une connaissance limitée des questions de VIH, SIDA et de droits de l’homme, le formateur peut choisir un atelier de 3 jours, qui se focalisera sur les Droits de l’Homme, le VIH et le SIDA:

Premier jourIntroductions, résultats escomptés, etc. ½ heuresModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 2 ½ heuresModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 3 heures

Deuxième jourModule 4: Le VIH, une question de droits de l’homme 2 ½ heuresModule 5: Les instruments internationaux et régionauximportants des droits de l’homme 3 ½ heures

Troisième jourModule 6 Intro: Identifier les problèmes de droits de l’homme ½ heureDomaines de focalisation sélectionnés Modules 6A – 6F 5 heuresMarche à suivre - 1 heure

Quatrième étape: Planifier l’atelier

Après avoir choisi un programme pour l’atelier, le formateur devra planifier chaque session de l’atelier. Pour faire cela, il devra:

lire chaque module pertinent au programme• sélectionner les modules ou les exercices individuels qui seront utilisés dans chaque • module, planifier les temps qui sera attribué à chaque session pour que cela soit adéquate • en fonction du programme tout entier, ainsi qu’en relation aux modules / exercices sélectionnés.

Exemple: Sélectionner les activités de l’atelier

Si un modèle de formation se focalise sur le Module 3: Introduction aux Droits de l’Homme, et que les participants ont exprimé le besoin de se focaliser sur les concepts de base des droits de l’homme, le formateur peut choisir d’inclure des exercices participatifs, afin de discuter les concepts de base sur les droits de l’homme:

TOPIQUE METHODOLOGIE TEMPSQue sont les droits de l’homme? Exercice utilisant des articles de

journaux20 minutes

Rapports en session plénière 15 minutes

Contributions 15 minutes

Résumé 5 minutes

Est-ce que les droits de l’homme peuvent être limités?

Session de réflexion 20 minutes

Contributions 15 minutes

Exercice sur la limitation les droits 30 minutes

Rapports en session plénière 20 minutes

Résumé 5 minutes

TOTAL TIME 2.5 hours

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Préparer chaque section au sein du module. Déterminer combien de participants • seront présents à l’atelier, et décider de la taille des groupes pendant les activités. Ce Manuel de Formation recommande que les groupes soient composés de quatre à six participants dans le but d’avoir une participation active. S’il y a plusieurs groupes, les sessions de rapports prendront plus de temps à animer.Lire: Le VIH/SIDA en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la • Formation, et familiarisez-vous avec les informations, et avec les exemples régionaux. Décider des questions pratiques, telles que:•

o la façon dont les gens seront assis dans la pièce pendant le cours de formationo les pièces pour les travaux en groupe, ou les espaces privés pour que les groupes puis

sent travailler o des présentateurs possibleso des formateurs pour aider avec certaines parties de l’ateliero le matériel requis

Quel genre de soutien est-ce que je peux trouver dans le Manuel de Formation pour m’aider à préparer chaque session de formation?

La page de couverture de chaque module contient des informations valables pour les formateurs. Elle indique :

• Les objectifs du module• Le matériel qui sera nécessaire pendant la formation, par exemple des cartes ou des marqueurs de couleur • Des copies à distribuer• Des instructions concernant le temps nécessaire pour le module, si tous les exercices sont faits ainsi que toutes les activités • Les diverses étapes de préparation à suivre.

En dessous de chaque sous-titre dans le module, des informations similaires sont fournies.

Des copies de tout le matériel à distribuer se trouvent à la fin du Manuel de Formation dans une annexe.

Des copies de tous les documents sous format “PowerPoint” ont été incorporées dans l’annexe à la fin du Manuel de Formation. S’il n’y a pas de possibilités disponibles pour l’utilisation « PowerPoint », les diapositives « PowerPoint » peuvent être imprimées ou photocopiées sur des feuilles transparentes et peuvent être utilisées dans un rétroprojecteur. S’il n’y a pas de rétroprojecteur, les points clés des documents « PowerPoint », peuvent être écrits sur un tableau de conférence.

Chaque sous-section du module contient un ensemble de notes pour le Formateur, qui donnent des conseils spécifiques aux formateurs sur comment gérer et préparer chaque activité.

Cinquième étape: animation de l’atelier

IntroductionIl y a plusieurs manières de commencer un atelier. Certains formateurs pourraient vouloir utiliser une plaisanterie pour briser la glace ou un jeu pour démarrer l’atelier et introduire les participants les uns et aux autres.

Résultats escomptésAnimer une session concernant les attentes des participants dans cet atelier.

Règles de base

194

Animer une session visant à établir un ensemble de règles de base pour l’atelier, par exemple, tous les téléphones portables doivent être éteints pendant l’atelier.

Aperçu du programmeDonnez un aperçu du programme et associez-le aux attentes des participants, indiquez-leur dans quelle section leurs problèmes seront traités.

Animation de chaque sessionFacilitez l’éducation en encourageant les participants à lire le matériel et à prendre part activement dans les activités. Encouragez les participants à réfléchir au delà de leur propre point de vue, concernant les principes des droits de l’homme qui sont incorporés dans tout le matériel de formation.

Le Manuel de Formation a été élaboré de manière à encourager une participation active dans chaque module. Ces techniques ne marcheront que si le formateur encourage un environnement de tolérance et d’écoute, il s’agit que les opinions de tous les participants soient respectées, même si elles sont différentes de vos opinions. Voici des conseils pour avoir une participation efficace:

• Evitez de dominer la discussion• Permettez à tous les participants de partager et d’apprendre• Encouragez tous les participants à prendre part dans toutes les activités• Respectez la diversité et les opinions des autres• Utilisez des approches qui peuvent être adaptées aux besoins spécifiques du groupe

S’occuper des problèmesDans certains modules, les principes des droits de l’homme peuvent vraiment poser un défi aux points de vue des participants et cela peut résulter en conflit. Par exemple, le Module 6F sur les Groupes Vulnérables, concerne les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les gens qui travaillent dans l’industrie du sexe, et d’autres groupes, qui peuvent ne pas être acceptables pour certains des participants.

Encouragez tous les participants à réfléchir à leurs propres préjudices et à leurs stéréotypes pendant toute la durée de l’atelier. Si un conflit survient entre des participants sur ce genre de points, il s’agit de désamorcer le conflit rapidement en se focalisant sur les principes des droits de l’homme, comme le droit de chaque individu à l’égalité. Encouragez tous les participants à considérer leur point de vue d’une certaine perspective et à se focaliser sur les principes des droits de l’homme. Ils n’ont pas à être d’accord, mais ils doivent respecter les principes des droits de l’homme et des droits de tous les gens.

Sixième étape: La marche à suivre

Finissez l’atelier par une réflexion sur la marche à suivre. Les questions importantes à poser aux participants sont:

Comment peuvent-ils utiliser les connaissances et les informations?• Comment vont-ils travailler en réseau avec les autres participants et les formateurs • lors de futurs ateliers?De quels autres renseignements et connaissances ont-ils besoin?•

Exemple: Module sur les services d’assistance juridiqueModule 6D: Les services d’assistance juridiques, ce module comprend un exercice de réflexion silencieuse, durant lequel on demande aux participants de penser aux problèmes qui sont les plus importants dans leurs communautés, à l’égard du VIH, SIDA et de la Formation sur les Droits de l’Homme. Cela pourrait être une manière utile de conclure l’atelier.

VIH et SIDA en Afrique australe

Partie B: Module 2

197

MODULE 2: VIH ET SIDA EN AFRIQUE AUSTRALE

Objectif du module :Il s’agit de donner aux participants:• des informations de base sur le VIH et SIDA

• le contexte du VIH et SIDA dans leur pays

Matériel requis :Feuilles ou tableau de conférence• Scotch adhésif /papier collant• Marqueurs de couleur (au moins trois • différentes couleurs sont requises)Possibilité d’utilisation « PowerPoint » •

(voir Partie Trois)

Méthodologie : Discussion• Exercices• Contributions/présentations (peuvent • être utilisées– voir Partie Trois)

Documents à distribuer et interven-tions/présentations• Chapitre 2 VIH/SIDA et Droits de l’Homme in Afrique australe: Un Manuel de Ressources et de Formation sur le Plaidoyer, pp. 17 - 25 (faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• D’autres documents seront distribués concernant le contexte spécifique du pays, si cela est disponible/requis

• Contributions pertinentes au contexte spécifique du pays, si cela est disponible/requis

Préparation des formateurs• Lire Chapitre 2 le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources et de Formation sur le Plaidoyer, pp. 17 - 25

(faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Dessinez la silhouette d’une personne sur une feuille de journal

• Collez plusieurs feuilles sur les murs• Invitez un intervenant qui fera une présentation, et informez-le, ou préparez vous-même une présentation sur le contexte national

Temps au total• Approximativement 2.5 à 3 heures, comme suit:

o 45 minutes pour la Partie Un o 50 minutes pour la Partie Deux o 50 minutes pour la Partie Trois

Aperçu général du moduleCe module est fondé sur le Chapitre 2 du : VIH / SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation.

Le module est divisé en trois parties, qui concernent:• Des informations de base sur le VIH et le SIDA, telles que sur la transmission du virus, sa progression, et comment on peut soigner les gens infectés.

• Comment on peut empêcher la transmission ou réduire le risque de transmission • Le VIH et SIDA dans le pays spécifique d’Afrique australe où a lieu la formation

Il est important que tous les participants aient ces informations au début de l’atelier sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme, car ça les aidera à mieux comprendre une riposte au VIH/SIDA fondée sur les droits. Même si les participants ont une bonne compréhension du VIH et SIDA, ce module est recommandé car il permet une révision des faits de base et il fournit aussi des informations sur le contexte national.

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Partie Un: Qu’est-ce que le VIH et le SIDA?

Points clés l Le VIH est un virus qui attaque et détruit éventuellement le système immunitaire du corps.

l Le SIDA est causé par le VIH, c’est la dernière étape de l’infection VIH, lorsque le corps devient trop faible pour lutter contre les maladies. Les gens qui ont le SIDA deviennent alors très malades.

l Le VIH ne peut être détecté que par un test – on ne peut pas voir si quelqu’un a le VIH en regardant cette personne. En Afrique australe, un test sanguin est utilisé pour faire le diagnostique du VIH.

l En Afrique australe, les tests le plus utilisés sont des tests sanguins, pour voir si des anticorps VIH se trouvent dans le sang (les anticorps sont faits par le système immunitaire pour essayer de lutter contre une maladie ou une infection). Parfois, ça peut prendre trois mois pour que le corps développe suffisamment d’anticorps VIH pour que ça soit visible dans le test – donc, si quelqu’un se fait tester pour le VIH, le test sera négatif, bien que cette personne soit infectée par le VIH. Cela s’appelle, la période de latence sérologique.

l Le VIH peut être transmis d’une personne à l’autre par le sang, les fluides corporels (comme le sperme et les fluides du vagin) et par le lait de la mère.

Objectifs

Expliquez la différence entre le VIH et le SIDA

• Expliquez comment le VIH est transmis, comment il est détecté dans le corps et comment il progresse pour devenir SIDA

Temps suggéré

Discussion 10 minutesExercice 25 minutesRésumé 10 minutesTotal 45 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleur ou étiquettes de couleur (au moins trois différentes couleurs)Papier collant/Scotch adhésif

Copies à distribuerAucune

InterventionAucune

Méthode suggéréeDiscussion (10 minutes)Avant de commencer l’exercice, dessinez une large silhouette d’une personne sur une feuille de journal, et collez-la sur le mur, là où tous les participants peuvent la voir. Collez aussi une feuille de papier blanche ou les participants peuvent la voir.

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En session plénière, posez aux participants les questions suivantes:

• Qu’est-ce que c’est le VIH?• Qu’est-ce que c’est le SIDA?

Ecrivez les réponses des participants sur la feuille blanche.

Exercice (25 minutes)Maintenant demandez à trois volontaires de participer dans l’exercice. Donnez à chaque volontaire une carte ou une étiquette de couleur différente, et demandez-leur de se mettre à côté de la silhouette de la personne que vous avez dessinée.

Demandez au premier volontaire de dessiner ou de coller un premier groupe de ronds sur la silhouette. Il/ elle n’aura qu’à dessiner quelques points ronds. Expliquez aux participants que ces points représentent des germes ordinaires avec lesquels tout le monde rentre en contact quotidiennement.

Demandez au deuxième volontaire de dessiner ou de coller un autre groupe de points ronds par-dessus les premiers points. Expliquez aux participants que c’est le système immunitaire du corps et que si l’individu est en bonne santé le système va “lutter contre” les germes. Demandez à ce participant de coller ou de dessiner plus de points sur la silhouette pour représenter un système immunitaire fort.

Demandez au troisième volontaire de coller ou de dessiner un troisième groupe de points ronds par-dessus certains des ronds du deuxième participant. Expliquez que c’est un corps qui a récemment été infecté par le VIH et que le dernier groupe de ronds, représente le virus VIH. Expliquez ce qui se passe pendant la séroconversion. Expliquez aussi comme le VIH est transmis et comment il est détecté dans le corps.

Certains ronds devraient rester visibles quand-même, les ronds sur la silhouette provenant du deuxième participant (ceux qui représentent le système immunitaire).

Demandez au premier volontaire d’ajouter plus de ronds par-dessus le deuxième groupe de ronds (les ronds du système immunitaire). Il devrait y avoir encore plus de ronds du système immunitaire que les autres ronds d’autres couleurs. Expliquez que le corps est encore au début de l’infection VIH, à ce moment là les gens auront des symptômes du VIH, mais leur système immunitaire sera encore capable de lutter contre l’infection.

Demandez au premier volontaire d’ajouter de plus de plus de ronds pour représenter les germes et expliquez que la maladie est en train de progresser et que cette personne va devenir assez malade.

Demandez au premier et au troisième volontaire d’ajouter beaucoup plus de ronds pour les germes et le VIH, recouvrant la plupart des ronds du système immunitaire. Expliquez que la personne est maintenant dans la dernière étape de l’infection VIH, cette étape c’est le SIDA, et cette personne va devenir extrêmement malade. Sans traitement, cette personne va mourir.

(Cet exercice a été adapté du Manuel des Formateurs pour la Loi et le VIH, Réseau juridique sur le SIDA, 2e édition 2005. Voir www.aln.org.za pour obtenir une copie de ce manuel)

Résumé (10 minutes)Résumez la session en expliquant ce que sont le VIH et le SIDA, comment le VIH est-il transmis et comment la maladie va progresser dans le corps, sans traitement. Révisez les réponses des participants aux questions posées pour vous assurer qu’il n’y ait pas d’idées fausses qui aient été omises.

200

Partie deux: Empêcher la transmission du VIH

Points clésl La transmission du VIH d’une personne à l’autre peut être empêchée ou le risque de transmission peut être réduit.

l La transmission du VIH peut être empêchée en: changeant de comportement sexuel; en traitant les infections sexuellement transmises; en prenant une prophylaxie après avoir été exposée à du sang ou à d’autres fluides corporels; en ne partageant pas des seringues contaminées ou non stérilisées; et en prenant des anti-rétroviraux.

Objectif

Accroître les connaissances concernant la réduction du risque d’infection VIH

Temps suggéré

Discussion 40 minutesRésumé 10 minutesTotal 50 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleur Papier collant/ Scotch adhésifCopies à distribuerAucune

ContributionsAucune

Méthode suggérée

Discussion (40 minutes)

Notes d’information pour les formateurs

Assurez vous de bien connaître les faits sur le VIH et le SIDA, la transmission, les tests etc. Vous pouvez trouver un résumé des informations importantes dans le Chapitre 2 sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et dans les Points clés, au début de cette section.

La première partie de cet exercice, la partie de réflexion, va indiquer clairement aux formateurs le niveau de connaissance au sein du groupe et c’est important de faire très attention à ce que disent les participants afin de juger correctement combien d’informations seront requises pendant la deuxième partie de l’exercice.

Pendant la deuxième phase de l’exercice, lorsque de nouveaux ronds sont ajoutés sur la silhouette, il faut fournir une explication soigneuse sur les faits pertinents, y compris, comment le VIH est transmis, comment il est détecté dans le corps, il faut parler des infections opportunistes et du SIDA.

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Divisez une feuille en faisant une ligne verticale afin d’avoir deux colonnes sur le papier. En session plénière, demandez aux participants:

• Comment est-ce que le VIH est transmis?Ecrivez les réponses d’un côté de la feuille de papier.

Lorsque les modes de transmission les plus importants ont été identifiés, demandez aux participants:

• Comment peut-on empêcher la transmission? Ecrivez les réponses correspondantes sur l’autre côté de la feuille de papier.

Par exemple, si d’un côté de la feuille on a écrit “sexe” l’autre côté de la feuille indiquera ‘utiliser un préservatif’ ou ‘ s’abstenir de rapport sexuel ’ etc.

Résumé (10 minutes)Résumez les discussions et répondez aux questions auxquelles vous n’avez pas encore répondues concernant ‘les faits de base’ sur le VIH et SIDA.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les faits sur le VIH et le SIDA, la transmission, les tests etc. Vous pouvez trouver un résumé des informations importantes dans le Chapitre 2 sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources et de Formation sur le Plaidoyer, et dans les Points clés au début de cette section.

Les participants devraient identifier les manières les plus communes de transmission du VIH, y compris: • les rapports hétérosexuels et homosexuels, ainsi que les attaques sexuelles• la transmission de la mère à l’enfant pendant la grossesse, à la naissance et pendant l’allaitement

• le contact avec des aiguilles contaminées et des produits sanguins, y compris sur le lieu de travail, dans des endroits comme les hôpitaux et les cliniques.

Partie Trois: Le VIH/SIDA en _________________(un pays spécifique)

Objectif• Donnez le profil du contexte du VIH et du SIDA dans ce pays.

Temps suggéré

Contribution/présentation 20 minutesDiscussion 30 minutesTotal 50 minutes

Matériel requisAucun, à moins que le présentateur ait besoin de quelque chose

Copies à distribuerAucune, à moins que le présentateur ne le demande

InterventionsAucune, à moins que le présentateur ne le demande

202

Méthode suggérée

Présentation (20 minutes)Invitez un intervenant à venir faire une présentation sur le contexte du VIH et SIDA dans un pays spécifique.

Lorsque vous informerez le présentateur, demandez lui/elle de mentionner:

• les informations les plus récentes sur le taux de prévalence du VIH/SIDA en Afrique australe – cette information est disponible sur le site Web de l’ONUSIDA (www.unaids.org) et les données y sont régulièrement mise à jour.

• des informations sur le taux de prévalence du VIH dans le pays spécifique – demandez si le présentateur peut donner des informations sur le nombre de femmes, d’hommes et d’enfants qui sont infectés et dans quels groupes d’âge ils sont. Il serait bon aussi que le présentateur explique comment cette information est collectée.

• le plan national sur le VIH et SIDA, s’il y en a un. Si non, des informations sur la stratégie du gouvernement pour lutter contre le VIH et SIDA devraient être disponibles.

• L’accès au traitement – des renseignements devraient être données sur le nombre de personnes qui selon le gouvernement, ont besoin d’accéder au traitement et sur le nom-bre de gens qui actuellement prennent le traitement antirétroviral.

• Le programme PTME – c’est important de donner des informations sur ce programme et d’indiquer le nombre de femmes enceintes qui ont accès au dépistage VIH et au traite-ment antirétroviral.

• la prévention – des renseignements sur la stratégie de prévention du gouvernement.

Discussion (30 minutes)Suivez la présentation et la discussion en plénière qui suivra, permettez aux participants de poser des questions pour clarifier certains points.

Notes d’information pour les formateurs

Il est important de donner aux participants des indications sur la situation du VIH/SIDA dans leur pays spécifique. C’est une bonne opportunité d’inviter un présentateur qui peut donner ce genre d’informations, et qui peut faire une présentation sur ces points. Un représentant de la direction sur le SIDA au sein du gouvernement ou un membre du Con-seil national du SIDA, pourra normalement faire cette présentation.

Si un intervenant n’est pas disponible, le formateur peut faire la présentation lui-même ou il peut y avoir des participants dans l’atelier qui sont capables de donner des informa-tions sur divers aspects de la situation dans le pays.

Introductionaux Droits de

l’Homme

Partie B: Module 3

205

MODULE 3: INTRODUCTION AUX DROITS DE L’HOMMEObjectif du module :

Il s’agit de donner aux participants: Une compréhension des droits de • l’homme, c’est à dire : examiner ce que sont les droits de l’homme, d’où ils viennent, et s’ils peuvent être limités. L’opportunité d’interroger leurs • propres points de vue concernant les droits de l’homme, en explorant leurs préjudices sous-jacents et la stigmatisation.

Matériel requis• •

Feuilles ou un tableau de • conférencePapier collant /Scotch adhésif• Marqueurs de couleur• Colle • Possibilité PowerPoint• Des articles de journaux sur des • questions de droits de l’homme

Méthodologie

• Exercices • Interventions/présentations• Discussion

Copies à distribuer et interventions/présentations

Chapitre 3 Le VIH/SIDA et les Droits • de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 29 - 36 (Copiez les pages si les participants • n’ont pas le manuel)Copie 1: Les concepts africains des • droits de l’hommeCopie 2: Exercice : “Les deux enfants et • toi, sortez d’ici”

Intervention A: Que sont les droits de • l’homme?Intervention B: D’où est-ce que les • droits de l’homme proviennent?Intervention C: Est-ce que les droits de • l’homme peuvent être limités?

Préparation du formateur :

•Lisez le Chapitre 3 Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation, pp 29 – 36 et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 1 et 2 pour tous les participants

• Collez plusieurs feuilles blanches sur les murs

• Préparez les présentations PowerPoint A, B et C

• Collectez des articles de journaux sur les questions de droits de l’homme

• Ecrivez les questions pour les exercices sur le tableau de conférence (voir Partie Un et Partie Deux)

• Ecrivez les mots “Droits et Responsabilités” sur une feuille du tableau de conférence.

Temps au total :

• Approximativement 3 à 3.5 heures, comme suit:o 60 minutes pour la Partie Uno 30 minutes pour la Partie Deuxo 90 minutes pour la Partie Trois

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Points clés

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 3 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation.

Ce module est divisé en trois parties, qui concernent:• Ce que sont les droits de l’homme• D’où proviennent les droits de l’homme• Est-ce qu’ils peuvent être limités ou non

l Les droits de l’homme sont basés sur le principe que chaque personne est égale et a droit à la dignité.

l Les droits de l’homme sont universels, fondamentaux, inaliénables, tous les êtres humains y ont droits, quelque soit leur race, leur genre, leur âge, leur classe sociale, leur origine nationale, leur occupation, leur talent, leur religion, ou tout autre facteur personnel.

l Tous les gens ont droit aux droits de l’homme, simplement parce qu’ils sont des êtres humains.

l Les droits de l’homme ont huit caractéristiques: o ils ne s’appliquent qu’aux être humains, o ils sont universels, o ils sont fondamentaux, o toutes les personnes y sont considérées comme étant égales, o ils protègent les individus du pouvoir de l’état, o ils sont inaliénables, interdépendants et inter associés.

l Les droits de l’homme sont différents des droits juridiques.l Les droits de l’homme sont regroupés en droits de première génération (civils et politiques), par exemple, le droit de voter ou le droit à la liberté d’expression; en droits de deuxième génération (socio-économiques), par exemple, le droit d’avoir accès aux soins médicaux ou le droit d’avoir une éducation de base; et les droits de troisième génération (paix et développement), par exemple, le droit d’avoir un environnement propre.

Partie Un: Que sont les droits de l’homme?

Objectif

Introduire des concepts associés aux droits de l’homme

Temps suggéré

Exercice en petits groupes 20 minutesRapports en session plénière 20 minutesIntervention/présentation 15 minutesRésumé 5 minutesTotal 60 minutes

Matériel requis Articles de journaux sur des questions de droits de l’hommeLarge feuille de papier ou tableau de conférenceCollePapier collant/Scotch adhésifFeuille de papier avec questions pour les exercices en groupes (voir ci-dessous)

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Possibilité « PowerPoint »

Copies à distribuerAucune

InterventionsIntervention A: Que sont les droits de l’homme?

Méthode suggéréeExercice en petit groupe (20 minutes pour l’exercice, 20 minutes pour les rapports).Divisez les participants en groupes de cinq ou six personnes, selon la taille du groupe principal. Distribuez des copies de trois ou quatre articles de journaux concernant des questions de droits de l’homme et une feuille de papier à chaque groupe. Demandez aux groupes de lire les articles, puis de décider sur quel article ils vont travailler. Les groupes doivent coller l’article sur la feuille.

Ecrivez les questions suivantes sur une feuille et collez-la au mur:• Quelles sont les problèmes de droits de l’homme dans ces articles?• Quels droits de l’homme sont affectés par les violations des droits de l’homme?• Qui sont les acteurs dans ces articles? Les droits de qui sont violés? Qui sont ceux qui violent les droits de l’homme?

• Comment classeriez-vous ces droits de l’homme? Sont-ils civils et politiques ou socio-économiques?

• Y a t-il un mécanisme qui est proposé dans l’article pour résoudre ce problème, si oui, lequel? Est-ce que le groupe peut suggérer une solution possible?

Les groupes devraient travailler sur les questions ci-dessus, et écrire leurs réponses sur une feuille.

Animez les rapports en session plénière, en faisant ressortir les points pertinents.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention A: Quels sont les droits de l’homme? Associez la présentation aux exemples qui ont été discutés pendant la première partie de l’exercice.

Résumé (5 minutes)Résumez cette session sur les droits de l’homme, en faisant ressortir les points principaux.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les concepts des droits de l’homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 3 sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources et de Formation et dans les Points clés au début de la section.

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Partie Deux: D’où viennent les droits de l’homme?

Points clés D’où proviennent les droits de l’homme?

l L’idée que les êtres humains ont certains droits de base, est provenue des religions dans le monde, de la philosophie humanitaire et de la lutte pour la liberté.

l La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, est un point de repère important dans la lutte pour protéger les droits de l’homme, car c’était le moment où il a été accepté à l’échelon mondial que tous les gens sont nés libres et égaux. Elle a été adoptée à l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 Décembre 1948.

l Elle comprend 30 articles (sections) protégeant les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que les libertés fondamentales.

l Elle n’a pas force d’obligation au niveau juridique.l Elle est importante car c’était le premier accord international qui a déclaré que tous les gens “sont nés libres et égaux en dignité et en droits.” Cette déclaration a été largement acceptée, elle a été traduite en 300 langues et on peut la trouver partout dans le monde entier. Elle établit les règles d’or pour les droits de l’homme ; elle peut être utilisée par les Nations Unies pour évaluer le comportement des pays. Elle a été le point de départ pour le développement d’autres traités internationaux importants, comme la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques et la Convention Internationale des Droits Economiques, Sociaux et Culturels. Elle a servi de modèle pour beaucoup de déclarations des droits nationales.

Est-ce que les droits de l’homme ont été imposés par l’occident?l Beaucoup de gens ont dit que les droits de l’homme ont été imposés par l’occident. Ils disent que:

o le développement du concept des droits de l’homme a été principalement fondé sur le travail des philosophes occidentaux;

o le concept des droits de l’homme manque de légitimité en Afrique car il a été imposé à l’Afrique par les pouvoirs colonialistes; o le fait de mettre trop l’accent sur les droits individuels et les droits de propriété dans certaines conventions internationales des droits de l’homme, est contraire aux valeurs et aux traditions africaines; o la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme n’a pas fait participer les pays en développement, et que beaucoup de ces pays étaient encore

des colonies au moment de son développement. En conséquence, cette déclaration ne traite pas de questions importantes auxquelles font face les pays en développement, comme les droits des minorités.

l Il est important de reconnaître que la manière dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été rédigée n’a pas inclus les pays en développement. Cependant, ça NE veut PAS dire que les droits de l’homme ont été imposés par l’occident. Dans beaucoup de cultures et de traditions africaines, il y a beaucoup de concepts qui sont basés sur les principes fondamentaux des droits de l’homme, comme le droit à la dignité et à l’égalité. Parmi ces concepts, il y a par exemple, ubuntu et botho.l Dans notre contexte actuel, beaucoup de perspectives culturelles régissent le programme international des droits de l’homme.l Le monde en développement a aussi joué un rôle significatif dans le développement des questions de droits de l’homme socio-économiques.l Beaucoup de conventions/chartes régionales sur les droits de l’homme ont été élaborées ; par exemple, en Afrique, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été adaptée pour devenir la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Les rédacteurs de cette Charte ont pris les principes fondamentaux dans la Déclaration des Droits de l’Homme et les ont développés pour qu’ils reflètent l’histoire, les valeurs et les aspirations des africains.

209

Objectif

• Indiquer la provenance des droits de l’homme

Temps suggéré

Intervention/présentation 10 minutesDiscussion 15 minutesRésumé 5 minutesTotal 30 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleur Papier collant/Scotch adhésifFeuille avec questions pour les exercices de groupe (voir ci-dessous)Possibilité « PowerPoint »

Copies à distribuerCopie 1: Concepts africains des droits de l’homme

InterventionIntervention B: D’où proviennent les droits de l’homme?

Méthode suggérée

Intervention (10 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention B: D’où proviennent les droits de l’homme?

Discussion et exercice (15 minutes)Après la présentation, demandez aux participants:• Est-ce que les droits de l’homme sont une imposition de l’occident?Enregistrez les réponses qui sont exprimées dans la discussion.

Puis, demandez aux participants s’ils peuvent penser à un concept africain qui ait des va-leurs similaires aux valeurs et aux principes renfermés dans les droits de l’homme, comme “Botho” du Botswana ou “ubuntu” en l’Afrique du Sud. Ces mots font référence à l’humanité de quelqu’un et à sa participation dans la communauté. Divisez les participants en groupes de cinq ou six personnes selon la taille du groupe principal. Distribuez le Document 1: Les concepts africains des droits de l’homme. Demandez aux groupes de compléter les activités indiquées dans le Document 1.

Résumé (5 minutes)Résumez la session en répétant les points clés.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les concepts des droits de l’homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 3 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, et aussi dans les Points clés au début de cette section.

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Partie Trois: Est-ce que les droits de l’homme peuvent être limités?

Points clés l Avoir une responsabilité, c’est avoir l’obligation de prendre soin de quelque chose ou de faire quelque chose.

l Les droits et les responsabilités vont ensemble. Pour chaque droit, il y a une responsabilité qui correspond. Par exemple, pour le droit à l’égalité, il y a une obligation correspondante, celle de ne pas discriminer les autres.

l Dans ce contexte, une responsabilité associée aux droits de l’homme est l’obligation d’assurer que nos actions ne violent pas les droits des autres.

l Dans certaines circonstances, il est difficile de respecter les droits des autres. Par exemple, si on considère la transmission du VIH dans une relation sexuelle consensuelle, c’est parfois difficile de déterminer qui est responsable et devrait agir.

l Très peu de droits sont absolus. La plupart des droits peuvent être limités dans certaines situations spécifiques. La loi internationale nous informe sur les limitations des droits.

l Certains droits ne peuvent jamais être limités (par exemple, le droit de ne pas être torturé, ne peut jamais être limité, même en temps de guerre).

l Certains droits peuvent être limités, mais seulement selon les normes établies dans la loi internationale. Ce qui veut dire que si les droits sont limités ça ne peut se faire qu’en accord avec les obligations dans la loi internationale.

l Les Principes de Syracuse (un ensemble de principes qui limitent les droits établis dans la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques), stipulent que les droits ne peuvent être limités qu’en dernier recours. Pour qu’une limitation soit valable, elle doit: être stipulée dans la loi; désirer accomplir un objectif légitime (avoir un but acceptable); elle doit être nécessaire; être la seule alternative; et elle ne doit pas être imposée arbitrairement.

ObjectifIl s’agit de discuter les limitations possibles des droits de l’homme

Temps suggéré

Discussion 20 minutesIntervention/présentation 15 minutesExercice en petit groupes 30 minutesRapports en session plénière 20 minutesRésumé 5 minutes Total 90 minutes

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Matériel requisFeuilles ou tableau de conférencePapier collant/Scotch adhésifMarqueurs de couleurPossibilité d’utilisation « PowerPoint »

Documents à distribuerDocument 2: Exercice : Projet de loiAprès deux bébés, c’est fini

InterventionIntervention C: Est-ce que les droits de l’homme peuvent être limités?

Méthode suggérée

Discussion (20 minutes)Une discussion sur la limitation des droits est basée sur la compréhension de nos respon-sabilités en tant qu’individus et que membres d’une communauté. Sur une feuille de papier, écrivez les mots “droits” et “responsabilités”. Demandez aux participants de réfléchir aux termes “droits” et “responsabilités”. Utilisez des questions bien ciblées comme:• Qu’est-ce que c’est que d’avoir des droits?• Qu’est-ce que c’est que d’avoir des responsabilités?• Comment est-ce que les responsabilités sont-elles différentes des droits?• Donnez un exemple de responsabilité qui accompagne un droit? • Quelles sont les difficultés lorsqu’on est responsable de ses actions?

Prenez note des points principaux exprimés par les participants sur la feuille de papier. Résumez la discussion en indiquant des exemples de droits individuels qui sont lim-ités à cause de responsabilités envers les autres. Par exemple, notre droit à la liberté d’expression est limité par notre responsabilité d’utiliser ce droit de manière à ne pas encourager la haine envers les autres.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention C: Est-ce qu’on peut limiter les droits de l’homme ?

Exercice en petit groupe (30 minutes pour l’exercice, 20 minutes pour le rapport)Divisez les participants en groupes de cinq à six personnes, selon la taille du groupe prin-cipal, et donnez leur des copies pour le numéro 2: L’exercice “après deux bébés, c’est fini”. Demandez aux participants de compléter le tableau en groupe. Demandez aux partici-pants de sélectionner une personne qui fera le rapport en plénière.

Une réponse modèle pour l’exercice se trouve dans l’Annexe 1, à la fin de ce module.

Résumé (5 minutes) Résumez la section en répétant que nous sommes tous responsables de protéger les droits des autres. Ce qui veut dire que dans certaines circonstances nos propres droits peuvent être limités.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les concepts des droits de l’homme. Vous pouvez trou-ver des informations importantes dans les Chapitre 3 sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation et dans les Points clés au début de la section.

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Annexe 1: Tableau modèle pour l’exercice sur le projet de loi « Après deux bébés, c’est fini »La réponse modèle pour cet exercice:

LES FAITS LES OBLIGATIONS L’APPLICATIONLA limitation est indiquée dans un projet de loi qui est en train d’être considéré au parlement

La limitation doit être stip-ulée dans la loi

This requirement is met as the rights of women to reproductive health choices will be limited by a valid law

Le but du projet de loi est de réduire le taux de croissance de la population qui selon le gouvernement annule les efforts en dével-oppement.

La limitation doit avoir un objectif légitime

Réduire le fort taux de croissance de la population est un objectif légitime.

Le projet de loi indique:• Les femmes qui n’ont pas d’enfants, peuvent prendre la pilule oralement comme forme de contraception

• Les femmes qui ont un enfant, peuvent utiliser un dispositif intra-utérin, comme forme de contra-ception

• Les femmes avec deux ou plus d’enfants doivent être stérilisées.

La limitation doit être nécessaire dans le but de réaliser un objectif

La limitation au droit à l’intégrité du corps et le droit de faire ses propres choix de santé génésique ; mais limiter les choix du planning familial à ceux qui sont choisis par l’état, n’est pas nécessaire pour réduire la croissance de la population

Les ONG et les membres de la société civile disent que le Projet de Loi ne répond pas aux problèmes réels concernant la santé génésique ; l’accès aux services de planning familial est faible, une grande morbidité dans la reproduction (décès) et un manque d’accès aux soins prénataux.

La limitation doit être la seule alternative, c’est-à-dire, le seul choix raison-nable pour réaliser l’objectif

Stériliser les femmes de force, n’est pas le seul moyen de réaliser l’objectif du gouvernement, pour réduire le taux des naissances. Les ONG et les membres de la société civile disent, que le gouvernement devrait offrir des services de santé génésique complets aux femmes.

La limitation du droit à l’intégrité corporelle cible les femmes qui ont deux en-fants ou plus, elles doivent être stérilisées

La limitation ne doit pas être arbitraire, elle devrait s’appliquer à tous et ne pas discriminer un certain groupe

Cette limitation discrimine les femmes qui ont déjà des enfants car elle limite leurs choix dans les méthodes de contraception, aux méth-odes qui ont été choisies par le gouvernement.

Si on utilise les Principes de Syracuse, il est clair que ce projet de loi n’est pas justifiable, c’est une limitation du droit à l’intégrité corporelle. Bien que le projet ait un objectif val-able, les méthodes qui sont utilisées pour réaliser l’objectif, limitent grandement le droit; elles sont arbitraires et il y a d’autres manières qui ne violeraient pas le droit à l’intégrité corporelle, qui pourraient être utilisées pour réaliser le même objectif.

VIH/SIDAUne question des

Droits de l’Homme

Partie B: Module 4

215

MODULE 4: VIH/SIDA UNE QUESTION DES DROITS DE L’HOMMEObjectif du module

Il s’agit de donnez aux participants:• Une bonne compréhension des liens entre le VIH/

SIDA et les droits de l’homme• Une opportunité de questionner leurs propres

stéréotypes concernant les gens séropositifs ou sidéens

• Une compréhension des liens entre le VIH/SIDA, le genre, et les droits de l’homme pour démontrer l’impact de la discrimination sur les femmes concernant le VIH

Matériel requis

Larges feuilles de papier ou tableau • de conférenceMarqueurs de couleurs• Ciseaux• Possibilité d’utiliser PowerPoint•

Méthodologie Jeu de rôle • Exercices • Interventions/présentations• Discussion •

Documents à distribuer et in-terventions/présentations• Chapitre 4 du VIH/SIDA et des Droits de

l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 43 - 52 (faites des photocopies des pages si les participants n’ont pas le manuel)

• Document 3: Il est séropositif, elle aussi• Document 4: La Convention sur l’Elimination

de toutes Formes de Discrimination contre les Femmes (CEDAW) et le VIH/SIDA

• Intervention D: VIH/SIDA une question des droits de l’homme

• Intervention E: VIH, le genre et les droits de l’homme

Préparation du formateur

• Lire Chapitre 4 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation, pp. 43 - 52 (faites des photocopies des pages si les participants n’ont pas le manuel)

• Faites des photocopies des documents 3 et 4 pour tous les participants

• Faites des copies et découpez les cartes fournies (Voir Annexe 1 a la fin du module)• Ecrivez les questions sur la feuille pour les

discussions (Voir Partie Un)• Lisez : Les femmes séropositives et les Droits de

l’Homme, ICW Vision Document 4, La Communauté Internationale des Femmes séropositives et sidéennes 2004, et les Femmes, le VIH/SIDA et les droits de l’homme, Amnesty International, 2004

• Préparez les présentations PowerPoint D et E

Temps au total

• Approximativement 2.5 à 3 heures, comme suit:

o 65 minutes pour la Partie Un o 80 minutes pour la Partie Deux

Aperçu du moduleCe module est fondé sur le Chapitre 4 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation

Ce module est divisé en deux parties, qui concernent le:• VIH/SIDA et les droits de l’homme• VIH/SIDA, le genre et les droits de l’homme.

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Partie Un: Comprendre le lien entre le VIH/ SIDA et les droits de l’homme

Points clés l Il y a un lien important entre la santé, y compris le VIH/SIDA, et les droits de l’homme.

l Le fait de ne pas protéger ou même de violer les droits de l’homme peut mener à un mauvais état de santé.

l Un mauvais état de santé peut affecter la capacité des gens de pouvoir exercer et de pouvoir jouir de leurs droits de l’homme.

l Les politiques et les programmes de santé peuvent affecter les droits de l’homme.

l Les liens spécifiques entre le VIH/SIDA et les droits de l’homme sont clairs.

l Les gens dont les droits de l’homme sont violés et/ou limités sont ceux qui sont le plus vulnérables au VIH/SIDA.

l Les gens vivant avec le VIH/SIDA ou qui en sont affectés souffrent de discrimination et de stigmatisation et d’autres violations de leurs droits de l’homme.

Objectif

Présentez les liens entre le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

Temps suggéré

Jeu de rôle 20 minutesDiscussion 20 minutesIntervention/présentation 20 minutesRésumé 5 minutesTotal 65 minutes

Matériel requisDécoupez les cartes (dans l’Annexe 1 à la fin du module)Activités (dans l’Annexe 2 à la fin du module)Feuille avec questions pour la discussion en plénière (voir ci-dessous)Présentation « PowerPoint”

Distributions des documentsUne carte pour chaque participant (dans l’Annexe 1 à la fin du module)

InterventionsIntervention D: VIH/SIDA, une question de droits de l’homme

Méthode suggéréeJeu de rôle (20 minutes)Distribuez une carte à chaque participant et demandez-leur d’assumer l’identité de la personne décrite sur la carte.

Demandez à tous les participants de se rassembler à l’arrière de la pièce. Indiquez les activités (dans l’Annexe 2, à la fin du module), une par une. Demandez aux participants,

217

avec les identités qu’ils ont assumées, de réfléchir pour déterminer s’ils peuvent entreprendre l’activité. S’ils pensent qu’ils le peuvent, ils doivent faire un pas vers l’avant. S’ils pensent qu’ils ne peuvent pas, ils doivent rester là où ils sont. Suivez cette procédure jusqu’à ce que vous ayez lu toutes les activités.

Maintenant demandez à chaque participant de révéler qui ils sont, et de décrire ce qu’ils ont ressenti concernant leur rôle.

Discussion (20 minutes)Lorsque tous les participants sont retournés à leur siège, demandez-leur de discuter les questions suivantes:• Est-ce que votre rôle a restreint vos activités?• Si oui, comment?• Est-ce que vos propres stéréotypes ont affectés vos décisions en ce qui concerne faire un pas en avant ou rester sans bouger?

• Comment est-ce que les gens discriminent les séropositifs et les sidéens?• Comment est-ce que la discrimination contribue à la propagation du VIH?• Comment est-ce que la discrimination aggrave l’impact du VIH?

(Cet exercice a été adapté du Manuel de Formation Juridique sur le VIH, Réseau Juridique sur le SIDA, 2e édition 2005. Voir www.aln.org.za pour obtenir une copie du manuel)

Intervention (20 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention D: VIH/SIDA une question des droits de l’homme.

L’intervention renforcera les liens entre le VIH/SIDA et les droits de l’homme, elle aidera également les participants à comprendre le contexte de la santé et des droits de l’homme au sens large.

Résumé (5 minutes)Résumez la session en mettant l’accent sur: la raison pour laquelle le VIH/SIDA est une question des droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les concepts du VIH/SIDA et des droits de l’homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 4 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe; Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les Points clés au début de cette section.

Points clés l La discrimination des femmes, et les violations fondées sur le genre, y compris la violence contre les femmes, la négation des droits des femmes, placent les femmes en position de risque de contracter le VIH.

l La discrimination contre le genre, exacerbe l’impact de l’épidémie sur les femmes et les empêche d’accéder à la prévention, au traitement, aux soins et au soutien.

l Une mauvaise santé peut affecter la capacité des gens de pouvoir exercer et de pouvoir jouir de leurs droits de l’homme.

l Les femmes vivant avec le VIH et le SIDA ont particulièrement à confronter les viol- tions des droits de l’homme.

Partie deux: VIH, le genre et les droits de l’homme

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Temps suggéré

Jeu de rôle: préparation 20 minutesPrésentation du jeu de rôle 25 minutesDiscussion 15 minutesIntervention/présentation 15 minutesDiscussion 15 minutesRésumé 5 minutesTotal 80 minutes

Matériel requisPossibilité utilisation PowerPoint

Documents à distribuerDocument 3: Il est séropositif, elle l’est aussiDocument 4: La Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDAW) et le VIH/SIDA

InterventionsIntervention E: Le VIH, le genre et les droits de l’homme

Méthode suggérée

Jeu de rôle (20 minutes pour la préparation, 25 minutes pour la présentation)Divisez les participants en petits groupes de cinq ou six personnes, selon la taille du groupe principal.

Distribuez le document 3: Il est séropositif/ Elle l’est également.

Chaque groupe doit lire les scénarios. Le formateur doit assigner un scénario à chaque groupe, et s’assurer que chaque scénario soit joué. Alternativement, les participants peu-vent utiliser leurs propres expériences pour les jeux de rôle.

Donnez aux groupes le temps de préparer leurs jeux de rôle.

Invitez chaque groupe à jouer leur scénario.

Discussion (15 minutes)Après que tous les groupes aient complété leur jeu de rôle, les participants devraient exprimer comment ils ressentent leur différent jeu de rôle. Le formateur devrait résumer l’impact du VIH sur les femmes, en faisant ressortir les points principaux.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention E: VIH, genre et droits de l’homme.Les formateurs doivent s’assurer que la diapositive avec les statistiques soit récente – ils peuvent vérifier le site Web de l’ONUSIDA (www.unaids.org.) pour obtenir les statistiques les plus récentes. Les formateur devraient aussi complémenter les données mondiales avec les données nationales, si elles sont disponibles.

Résumé (5 minutes)Le formateur devrait alors distribuer des copies du Document 4 et résumer les liens entre le VIH, le genre et les droits de l’homme.

Objectif

Aider les participants à comprendre que le VIH est aussi une question de genre.

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Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les liens entre le VIH, le genre et les droits de l’homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans les points clés au début de cette section.

On recommande aussi que vous lisiez Les femmes séropositives et les Droits de l’Homme, ICW Vision Document 4, La Communauté Internationale des Femmes séropositives et sidéennes 2004, ainsi que Les Femmes, le VIH/SIDA et les droits de l’homme, Amnesty International, 2004. Vous pouvez aussi trouver d’autres ressources sur le Web comme ONUSIDA – www.unaids.org ou UNIFEM – www.unifem.org

Annexe 1: Les cartes

UNE JEUNE FILLE DE 17 ANS AVEC UNE IST

UNE FEMME HANDICAPÉE

UN PRÊTRE UNE PROSTITUÉE

UNE FILLE DE 13 ANS QUI HABITE CHEZ SES PARENTS

UN OUVRIER AGRICOLE

UN MEMBRE DU PARLEMENT SÉROPOSI-TIF

UN HOMOSEXUEL

UN IMMIGRANT ILLÉGAL DE L’AFRIQUE DE L’OUEST QUI NE PARLE PAS ANGLAIS

UN BOXEUR PROFESSIONNEL

UNE FEMME DE 50 ANS QUI NE SAIT PAS LIRE

UNE FEMME MARIÉE QUI VIT AVEC UN MARI QUI ABUSE D’ELLE

UN PRISONNIER DE 26 ANS UN PÈRE EN TRAIN DE MOURIR DU SIDA

UN PARENT SEUL SANS PARTENAIRE UN HOMME D’AFFAIRES RICHE

UN ENSEIGNANT DE 40 ANS SÉROPOSITIF

UN HOMME QUI SE PROSTITUE

UNE MÈRE SEULE, SANS EMPLOI, SÉROPOSITIVE

UN CÉLIBATAIRE SÉROPOSITIF SANS EMPLOI

UN ADOLESCENT DE 14 ANS QUI A SUR-VÉCU UN VIOL

UNE FEMME ENCEINTE SÉROPOSITIVE

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Annexe 2: Liste d’activitésl Montez les escaliers en courrant

l Faites-vous tester pour le VIH

l Achetez un préservatif

l Demandez à votre partenaire d’utiliser le préservatif pendant le rapport sexuel

l Vous habitez seul

l Vous habitez avec votre famille

l Vous allez à l’école

l Vous demandez un emploi

l Vous demandez à un infirmier une brochure d’information sur le VIH/SIDA

l Vous portez un T-shirt sur lequel est inscrit: SÉROPOSITIF

l Vous présentez votre partenaire à votre famille

l Vous révélez à votre patron votre statut VIH

l Vous révélez à votre famille votre statut VIH

l Vous révélez à votre époux/se votre statut VIH

l Vous révélez à votre famille que votre partenaire est séropositif

l Vous ouvrez un compte bancaire

l Vous faites des projets pour l’avenir

l Vous voulez prendre une assurance

l Vous êtes actif sexuellement

l Vous allez à l’église

l Vous êtes franc en ce qui concerne votre sexualité

l Vous racontez votre vie lors d’une réunion de groupe

l Vous allez à une clinique pour une consultation prénatale

Instruments internationaux &

régionaux clés des droits de l’homme

Partie B: Module 5

223

MODULE 5: INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET REGIONAUX CLÉS DES DROITS DE L’HOMME

Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:• Une compréhension de certains instruments

internationaux et régionaux sélectionnés des droits de l’homme, d’expliquer leur pertinence en rapport au VIH/SIDA, et d’expliquer les mécanismes pour leur application.

• Des informations sur les Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme, particulièrement les Directives 4, 10, 11 et 12

• Une certaine assistance pour utiliser ces instruments dans le but de protéger et d’encourager les droits des gens affectés et vivant avec le VIH et le SIDA

Matériel requis

• Feuilles ou un tableau de conférence• Des marqueurs de couleur• Du papier collant/Scotch adhésif• La possibilité d’utiliser PowerPoint

Méthodologie

• Interventions/présentations• Discussion• Exercices

Documents à distribuer et interven-tions/présentations

• Chapitre 5 Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 57 - 72 (faites des copies si le participants n’ont pas le manuel)

• Chapitre 6 le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 75 - 127 (faites des copies si le participants n’ont pas le manuel)

• Document 5: Les instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme et leur statut de ratification

• Document 6: Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

• Document 7: La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

•Document 8: La Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes

• Document 9: ONUSIDA Les Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• Intervention F: Les instruments des droits de l’homme

• Intervention G: La mise en oeuvre des instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme

• Intervention H: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme

224

Préparation des formateurs

Lire le Chapitre 5 et le Chapitre 6 sur • le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le • Plaidoyer et la Formation, pp 57 – 72 et pp. 75 – 127 respectivement et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)Faites des copies des documents 5, 6, • 7, 8 et 9 pour tous les participantsLisez Les Directives Internationales • de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.Préparer les présentations F, G et H en • PowerPointLisez et apprenez les lois des droits de • l’homme qui sont spécifiques au pays, et incorporez les dans la présentation. Les informations devraient inclure la structure politique du VIH/SIDA, les institutions de soutien, le cadre législatif, l’adhérence aux normes internationales, y compris l’égalité des genres.

Temps au total

• Approximativement 3.25 à 3.5 heures, comme suit:

o 150 minutes pour la Partie Uno 45 minutes pour la Partie Deux

Aperçu général du module

Ce module est basé sur le Chapitre 5 et le Chapitre 6 de: Le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation.

Ce module est divisé en deux parties qui concernent:

• Les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, leur pertinence pour le VIH/SIDA et leur pertinence à l’égard l’activisme sur les droits de l’homme• Donnez un aperçu des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme, et en vous focalisant spécifiquement sur les Directives 4, 10, 11 et 12.

On traite des autres Directives dans d’autres modules ultérieurs.

225

Partie Un: Les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme

Points clés l Les instruments internationaux des droits de l’homme sont des accords entre les pays sur les droits de l’homme.

l Il y a différentes sortes d’instruments internationaux – certains sont obligatoires à respecter par les pays et d’autres ne le sont pas.

l Les accords à respecter sont généralement appelés des conventions, des engagements et des traités.

l Il y a peu d’instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme qui font directement référence au VIH/SIDA. Cependant, les dispositions peuvent être interprétées pour protéger et promouvoir les droits de l’homme des gens séropositifs et sidéens et des gens qui sont affectés par l’épidémie.

l Les accords internationaux et régionaux sont suivis et mis en oeuvre par des groupes établis pour recevoir des rapports des pays concernant le respect des dispositions dans

ces accords.l Certains de ces groupes peuvent recevoir des plaintes provenant de personnes ou d’organisations.l Bien que la mise en oeuvre de ces accords soit assez faible, ces accords offrent des opportunités pour plaidoyer et peuvent être utilisés pour faire pression sur les gouvernements.l Les groupes font aussi des commentaires sur l’interprétation des accords qui peuvent nous aider à plaidoyer dans les tribunaux nationaux et dans l’interprétation des lois nationales.

Objectifs

• Introduire les participants aux instruments internationaux et régionaux sélectionnés des droits de l’homme et à leurs contenus.

• Démontrer comment les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, peuvent être interprétés pour protéger et promouvoir les droits des personnes vivant avec, et affectées par le VIH et SIDA.

• Démontrer l’usage des mécanismes de mise en oeuvre pour appliquer les droits de l’homme ou pour plaidoyer sur les problèmes principaux du VIH associés aux droits de l’homme.

Temps suggéré

Intervention/présentation 25 minutesExercice en petits groupes 35 minutesRapports en session plénière 30 minutesDiscussion 10 minutesIntervention/présentation 20 minutesDiscussion 20 minutesRésumé 10 minutesTotal 150 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleurPossibilité d’utiliser “PowerPoint”

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Documents à distribuerDocument 5: Instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme et leurs statuts de ratificationDocument 6: Déclaration Universelle des Droits de l’HommeDocument 7: La Charte africaine des Droits de l’Homme et des PeuplesDocument 8: La Convention sur l’Elimination de toutes Formes de Discrimination à l’égard des Femmes

InterventionsIntervention F: les instruments des droits de l’hommeIntervention G: Faire respecter les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme

Méthode suggérée

Intervention (25 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’intervention F: Les instruments principaux des droits de l’homme. Concentrez la présentation sur les dispositions des divers instruments,comment les interpréter pour protéger les gens des violations des droits de l’homme associés au VIH.

Permettez du temps pour la discussion et la clarification de certains points.

Distribuez le Document 5.

Exercice en petits groupes (35 minutes, 30 minutes pour le rapport en session plénière)Séparez les participants en petits groupes de cinq ou six personnes, selon la taille du groupe principal.

Distribuez le Document 6, 7 et 8. Demandez aux participants de lire les trois documents.

Demandez aux participants, de garder à l’esprit les violations des droits de l’homme qui ont été identifiées dans les discussions précédentes, développez une Charte des Droits de l’Homme pour les personnes séropositives ou affectées par le VIH/SIDA. Distribuez une feuille et des marqueurs de couleur pour que les participants puissent préparer leur présentation.

Demandez à une personne de chaque groupe de présenter leur Charte.

Résumez les points principaux de la discussion.

Intervention (20 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention G: Faire mettre en vigueur les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme.

Discussion (20 minutes)Animez une discussion active avec les participants sur comment utiliser les mécanismes pour faire respecter les droits de l’homme ou faire du plaidoyer sur les questions de VIH associées aux droits de l’homme. Faites ressortir les points principaux et mettez l’accent sur le besoin de comprendre les mécanismes nationaux pour l’application. C’est important de démontrer aux participants qu’il est possible d’utiliser les mécanismes internationaux et régionaux pour faire respecter les instruments des droits de l’homme qui sont discutés dans ce module. C’est aussi important que les participants considèrent ces mécanismes comme étant des opportunités importantes pour entreprendre du plaidoyer.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les concepts des instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme et du VIH/SIDA. Vous pouvez trouver des informations impor-

227

tantes dans le Chapitre 5 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation ainsi que dans les Points clés au début de cette section.

Il est important que les formateurs se familiarisent avec les lois et les cadres juridiques des droits de l’homme dans le pays où se tient l’atelier et qu’ils incorporent certaines de ces informations dans la présentation. Ces informations devraient inclure la structure politique du VIH/SIDA, les institutions de soutien, le cadre législatif et l’adhérence aux normes internationales, y compris l’égalité des genres.

Partie Deux: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

Points clés l Les Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme ont été élaborées en 1996 par le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et par le Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA).

l Les Directives utilisent des normes internationales des droits de l’homme comme principes pratiques pour orienter les pays en ce qui concerne le VIH et le SIDA.

l Bien qu’il ne soit pas obligatoire de respecter les Directives au niveau juridique, elles sont persuasives à l’échelon international.

l Le but des Directives est de promouvoir une réponse au VIH/SIDA, qui soit fondée sur les droits par les pays du monde entier, en :

o développant des structures et des partenariats pour coordonner une réponse nationale au VIH et au SIDA à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

o révisant et en réformant les lois, en encourageant les services de soutien juridique pour protéger et promouvoir une réponse fondée sur les droits au VIH et au SIDA.

o créant un environnement de soutien, particulièrement pour les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables.

l Les Directives sont composées de 12 sections qui recommandent les actions idéales d’un état pour une réponse au VIH et au SIDA qui soit basée sur les droits.

Qu’est-ce qui est préconisé par les Directives ?

l La Directive 1 concerne les structures nationales. Elle recommande avec qui les états devraient travailler pour s’assurer que la riposte au VIH et au SIDA existe dans tous

les secteurs et à tous les niveaux. Les Directives indiquent aux états comment créer des structures utiles (par exemple, des comités) des structures qui soient communes à toutes les branches gouvernementales et qui fassent participer tous les secteurs de manière significative.

l La Directive 2 concerne les Partenariats communautaires. Cette recommandation encourage les états à former et à soutenir des partenariats avec des organisations en dehors du gouvernement (avec le secteur privé ou avec la société civile) pour la réponse nationale au VIH et SIDA.

l La Directive 3 concerne les Lois de la Santé Publique. Elle encourage les états à réviser

228

et à reformer leurs lois et leurs politiques de santé publique (par exemple, les lois ou les politiques sur le dépistage du VIH) pour s’assurer qu’elles protègent les droits des personnes séropositives ou sidéennes, ou les droits des gens qui risquent de se faire infectés par le VIH, tout en offrant des services appropriés pour gérer l’épidémie.

l La Directive 4 concerne les Lois Pénales et les Systèmes Correctionnels. Cette recommandation encourage les états à réviser et à réformer leurs lois pénales et les systèmes correctionnels pour s’assurer qu’ils protègent les droits des gens, plutôt que de cibler incorrectement les groupes vulnérables (comme les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les personnes qui sont séropositives ou sidéennes, et les prisonniers).

l La Directive 5 concerne les Lois Anti-Discrimination. Cette Directive recommande que les états établissent ou renforcent les lois anti-discriminatoires pour s’assurer que les droits des personnes séropositives ou sidéennes et des groupes vulnérables soient protégés et qu’ils ne soient pas discriminés. Elle recommande aussi que les états fournissent des remèdes efficaces pour les cas dans lesquels les droits ont été violés.

l La Directive 6 concerne la Réglementation sur les Produits, les Services et les Informations. Cette directive recommande que les états établissent des lois puissantes pour s’assurer que tous les gens, particulièrement les groupes vulnérables, puissent accéder de façon appropriée et efficace aux produits associés au VIH (comme les préservatifs, et les ARV), aux services (comme les servies de conseils pré et post dépistage) et à l’information (telle que l’éducation sur la santé).

l La Directive 7 concerne les Services d’Assistance Juridique. Cette recommandation indique aux états quelles démarches entreprendre pour développer une gamme de services de soutien juridique, pour que les gens puissent comprendre leurs droits dans le contexte du VIH et du SIDA, et puissent accéder à ces services pour protéger et faire appliquer leurs droits.

l La Directive 8 concerne les Femmes, les Enfants, et les autres Groupes Vulnérables. Cette recommandation encourage les états à prendre des mesures pour s’occuper des besoins spéciaux des groupes qui sont particulièrement vulnérables au VIH et au SIDA, y compris des mesures pour adresser les préjudices et les inégalités, et pour réduire leur vulnérabilité.

l La Directive 9 concerne le Changement d’Attitudes, concernant la discrimination. Cette directive recommande que les états entreprennent des démarches pour encourager l’acceptation et le soutien, plutôt que la discrimination et la stigmatisation associées au VIH et au SIDA, par l’éducation, la formation et les médias.

l La Directive 10 concerne les Normes dans le Secteur Privé et Public. Cette directive recommande des façons par lesquelles les états peuvent encourager le secteur privé (comme les professionnels dans le secteur de la santé ou dans le monde des affaires) et dans le secteur public (comme dans les départements gouvernementaux) à développer des codes de pratique et des politiques qui protègent et encouragent les droits de l’homme concernant le VIH et le SIDA.

l La Directive 11 concerne le Suivi et la Mise en Oeuvre des Droits de l’Homme par les Etats. Cette recommandation encourage les états à entreprendre des démarches pour s’assurer que les normes sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme indiquées dans les Directives Internationales soient suivies, et soient protégées. Si ces normes des droits de l’homme ne sont pas suivies, les états devraient s’assurer qu’il y ait des moyens par lesquels les gens peuvent porter plainte, et par lesquels ils peuvent faire appliquer leurs droits.

l La Directive 12 concerne la Coopération Internationale. Cette directive recommande des moyens par lesquels les états peuvent coopérer au niveau international pour développer une riposte fondée sur les droits qui soit solide, telle que travailler avec les Nations Unies pour partager les informations et les expériences entre les pays, et

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Objectifs

• Présenter les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• Se concentrer sur les Directives 4, 10, 11, 12

Temps suggéré

Intervention/présentation et discussion 45 minutesTotal 45 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleurPapier collant/ Scotch adhésifPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerDocument 9: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

InterventionsIntervention H: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

Méthode suggérée

Intervention (45 minutes)Avant de commencer la présentation, expliquez aux participants qu’il y a 12 Directives et qu’elles seront traitées dans différents modules pendant l’atelier. Mais que dans cette session vous allez vous concentrer sur les Directives 4, 10, 11 et 12.

Faites une intervention/présentation en utilisant l’intervention H: Les Directives Interna-

utiliser les mécanismes internationaux pour protéger les droits associés au VIH/SIDA.

Comment est-ce que ces Directives peuvent être utiles ?

l Elles établissent de façon très complète toute une gamme de démarches que les gouvernements pourraient entreprendre pour respecter, protéger, promouvoir et appliquer les droits de l’homme concernant le VIH/SIDA.

l Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les respecter au niveau juridique, elles représentent un instrument persuasif qui encourage des actions dans les pays, dans le but de gérer le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

l En conséquence, elles peuvent être utiles aux pays et aux organisations de plusieurs manières, telles que :

o Elles offrent des conseils pratiques aux pays et aux organisations non gouvernementales concernant les étapes à entreprendre pour répondre de façon

appropriée au VIH et au SIDA.

o Elles peuvent être utilisées par les organisations non gouvernementales pour faire le suivi et ‘mesurer’ la réponse de leur pays au VIH et au SIDA.

o Elles peuvent être utiliser comme instrument de plaidoyer pour persuader les pays d’améliorer leur riposte au VIH et au SIDA.

230

tionales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.

Lorsque vous en êtes à la Directive 4, demandez aux participants de vous donner des exemples ou des idées concernant des actions que l’état pourrait entreprendre qui serai-ent associées à la recommandation indiquée dans la Directive 4. Notez les réponses sur la feuille.

Continuez la présentation, mais arrêtez-vous aux Directives 10,1,12 et demandez des con-tributions similaires, notez les réponse sur la feuille.

Distribuez le Document 9: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.

Terminez la session en demandant aux participants de réfléchir sur l’utilités des ces Direc-tives et sur comment ils peuvent utiliser ces Directives dans leur travail.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 5 et 6 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les Points clés au début de cette section.

Identifier les prob-lèmes principaux des droits de l’homme dans votre pays

Partie B: Module 6

232

233

MODULE 6: IDENTIFIER LES PROBLEMES PRINCIPAUX DES DROITS DE L’HOMME DANS VOTRE PAYS

Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:• L’opportunité de faire ressortir les prob-

lèmes principaux des droits de l’homme et du VIH/SIDA dans leurs pays, ou dans les pays dans lesquels ils travaillent, et d’en discuter.

Matériel requis

• feuilles ou tableau de conférence• Marqueurs de couleur, ou crayons de couleur

• Papier collant/Scotch adhésif• Papier découpé en cartes, ou cartes• Possibilité d’utilisation PowerPoint

Méthodologie

• Discussion

Documents et interventions/présen-tations

• Chapitre 6 sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 75 - 127 (Faites des copies des pages si les participants n’ont pas le manuel)

Préparation du formateur

• Lisez le Chapitre 6 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation, pp. 75 – 127 et faites des copies des pages pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Lisez et familiarisez-vous avec les lois des droits de l’homme spécifiques au pays, les structures politiques et parlez-en dans la présentation. Les informations devraient inclure la structure politique du VIH/SIDA, les institutions de soutien, le cadre juridique et la conformité aux normes internationales, en incluant l’égalité des genres.

• Découpez le papier en cartes• Collez les feuilles blanches sur les murs

Temps au total

• Approximativement 30 minutes, comme suit:

o 30 minutes pour la Partie Un

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 6 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources et de Formation.

Ce module n’a qu’une seule partie, concernant les problèmes les plus importants dans le/les pays dans lequel se passe l’atelier. Cette introduction vise à assister à l’identification des problèmes actuels des droits de l’homme dans le pays où se passe l’atelier. En se basant sur cela, les formateurs pourront alors décider sur quels problèmes spécifiques des droits de l’homme dans le Chapitre 6, ils vont se concentrer.

234

Partie Un: Quels sont les problèmes des Droits de l’Homme et du VIH/SIDA dans votre pays?

Points clés l Les points suivants ont été mentionnés comme étant des préoccupations en Afrique

australe concernant le VIH/SIDA:

l La stigmatisation et la discrimination:

l Les droits à la santé, y compris : o Les lois et politiques sur le dépistage routinier du VIH o Les abus des Droits de Santé concernant le VIH et le SIDA o Les lois et les politiques pour ‘forcer’ les gens à révélé leur statut VIH. o La censure sur les informations concernant le VIH/SIDA o Un accès limité à la prophylaxie post-exposition pour les femmes o Un accès limité au traitement anti-rétroviral o Un cadre éthique et juridique faible pour réglementer la recherche

l Des lois pénales inappropriées dans le contexte du VIH et SIDA, comprenant: o Les lois qui criminalisent la sexualité entre les hommes o La criminalisation de la transmission du VIH o Les lois contre le travail dans l’industrie du sexe

l Les abus des droits de l’homme pour les employés séropositifs ou affectés par le VIH et le SIDA, en particulier: o Le dépistage du VIH et la discrimination dans les forces armées

l Les questions sur le genre, y compris:

o Les lois coutumières qui créent l’inégalité parmi les femmes et les rendent vulnérables au VIH et SIDA

o Des services de santé qui ne mettent pas en priorité les besoins de santé des femmes, tels que la prophylaxie après avoir été violées.

Objectifs

Il s’agit d’identifier les questions spécifiques des droits de l’homme dans le/les pays dans lequel les participants habitent/travaillent.

Temps suggéré

Exercice et discussion 30 minutesTotal 30 minutes

Matériel requis

Feuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleurPapier collant/Scotch adhésifCartes ou papiers découpés en cartes

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InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes)Demandez aux participants de considérer la question suivante:

• Les Directives Internationales de l’ONUSIDA recommandent diverses étapes que les états peuvent entreprendre pour protéger les droits de l’homme concernant le VIH et le SIDA. Quels sont les problèmes importants des droits de l’homme qui ont besoin d’attention urgente dans votre pays, ou votre région?

Distribuez une carte à chaque participant et demandez-leur d’identifier trois domaines de préoccupations prioritaires.

Demandez à un participant de lire à haute voix un des problèmes de droits de l’homme qu’il/elle a écrit. Demandez aux autres participants d’indiquer, en levant la main, s’ils ont identifié le même point, ou un point associé.

Notez ce point (et les points associés) sur une feuille et à côté le nombre de fois qu’il a été identifié.

Répétez le processus jusqu’à ce que tous les problèmes des droits de l’homme aient été exprimés par les participants et aient été enregistrés sur la feuille, en indiquant le nombre de fois qu’ils ont été mentionnés.

Résumez la session en travaillant avec les participants pour identifier trois questions des droits de l’homme prioritaires pour les participants dans leur pays/ région.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître le Chapitre 6 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les Points clés au début de cette section.

Si vous pensez que les participants n’ont pas une grande connaissance des droits de l’homme et des questions de VIH, dans la région, vous pouvez les aider en indiquant les différents éléments, dans la section des points clés au début de cette section.

Les participants peuvent identifier des domaines de préoccupation assez généraux concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme (par exemple, les droits des femmes) ou les problèmes très spécifiques concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme (par exemple, les lois coutumières qui discriminent contre les femmes, les lois assez faibles concernant la violence dans les foyers). En tant qu’animateur, il est important que vous aidiez les participants à rassembler les questions similaires spécifiques aux droits de l’homme en larges groupes, ou de les garder séparées si elles sont spécifiques. Par exemple, si un certain nombre de participants expriment des préoccupations spécifiques concernant les droits des femmes, il sera alors approprié de simplement identifier ‘les droits des femmes’ comme le problème principal. Cependant, si beaucoup de participants identifient le même problème spécifique (par exemple, les lois coutumières qui discriminent les femmes) il serait approprié de garder ce problème comme une questions séparée.

De plus, en tant qu’animateur, il est important de diriger les participants vers les droits de l’homme qui sont en jeux concernant certains problèmes spécifiques, plutôt que d’incorporer leurs propres attitudes ou leurs propres préjudices à l’égard de certains points qui sont plus sensibles (tels que le travail dans l’industrie du sexe ou les rapports sexuels entre les hommes).

Structures et partenariats

Partie B: Module 6a

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MODULE 6A: STRUCTURES ET PARTENARIATS

Objectif du moduleIl s’agit de donner aux participants:

des informations sur les Directives 1 • et 2 des Directives Internationales de l’ONUSIDA sur les VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.des idées pour trouver des manières pos-• sibles de développer un cadre coordonné, participatif, transparent et responsable à l’échelon nationall’opportunité de discuter comment former • des partenariats significatifs au sein de la communauté

Matériel requis• Larges feuilles ou tableau de conférence• Marqueurs de couleur• Crayons de couleur• Papier collant/Scotch adhésif• Colle• Vieux magasines• Cartes ou papier• Possibilité d’utilisation PowerPoint

Méthodologie• Discussion• Exercices• Intervention/présentation

Documents à distribuer/présentations•Chapitre 6A du VIH/SIDA et des Droits

de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources de Plaidoyer et la Formation, pp. 79 - 84

(Faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Intervention I: Les structures et les partenariats

Préparation du formateur• Lire le Chapitre 6A du VIH/SIDA et

des Droits de l’Homme en en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 79 - 84 (Faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Lire les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• Préparer la présentation I PowerPoint

Temps au total• Approximativement 2.5 à 3 heures,

comme suit:o 30 minutes pour la Partie Uno 75 minutes pour la Partie Deux o 45 minutes pour la Partie Trois

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 6A du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe, et sur les Directives 1 et 2 des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme, qui traitent des Structures et des Partenariats appropriés pour répondre au VIH et au SIDA.

Ce module est divisé en trois parties, qui concernent :

• Les structures et les partenariats• L’élaboration d’une structure nationale pour le VIH et le SIDA• Les partenariats communautaires

Ce module est particulièrement utile pour les domaines dans lesquels on a identifié un manque de structures et/ou de partenariats appropriés comme étant un problème sérieux des droits de l’homme, qui affecte l’efficacité de la riposte au VIH et au SIDA.

240

Points clés

Que sont des structures, des cadres nationaux et des partenariats?

l Des structures sont des groupes établis pour accomplir une fonction spécifique, comme: des comités, des organisations; des forums; des groupes de conseil; des organes statutaires, etc.l Une structure nationale est un groupe de structures et de personnes qui ont des fonctions différentes et qui travaillent ensemble à l’échelon national.

l Des partenariats sont crées lorsque des structures et des personnes choisissent de travailler ensemble, de partager des ressources, des informations, etc. dans un but spécifique, normalement pour des raisons de bénéfice mutuel. Les partenariats peuvent se faire entre ou parmi des secteurs.

Quelles sortes de structures, de cadres nationaux ou de partenariats peuvent être utiles?

l Les structures, les cadres, et les partenariats devraient agir de la façon suivante pour promouvoir une riposte fondée sur le VIH et SIDA:

l La riposte devrait se trouver dans toutes les branches du gouvernement, dans tous les partis politiques, et à tous les niveaux. Par exemple:

o Les comités interministériels sur le VIH et le SIDA o Les comités interdépartementaux sur le VIH et SIDA o Les forums de conseils et les conseils nationaux sur le VIH et le SIDA o Les comités parlementaires sur le VIH et le SIDA

l Elle devrait faire participer des gens en dehors du gouvernement dans toutes les étapes (la conception et l’évaluation). Par exemple:

o Les partenariats avec le secteur privé o La participation de la société civile, telle que les femmes, les gens séropositifs, les jeunes, les organisations dans les communautés, et les organisations religieuses. o Travailler avec les agences internationales (telles que les Nations Unies)

l Il s’agit d’intégrer le VIH et le SIDA dans les structures existantes, les partenariats et les fonctions. Par exemple:

o Inclure le VIH et le SIDA dans les réunions régulières des Ministres o Intégrer le VIH et le SIDA dans les stratégies dans les fonctions actuelles des départements o Financer les activités des ONG et des organisations communautaires

l Il faut coordonner des ripostes au VIH/SIDA à l’échelon national. Par exemple: o entre les départements gouvernementaux o entre le gouvernement, le secteur prive et la société civile

l Définir clairement les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantesl Coordonner les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantesl Fournir des ressources pour renforcer la capacité de toutes les parties prenantes (particulièrement les communautés) pour répondre au VIH et au SIDA

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Objectifs

• Discutez les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, les Directives 1 et 2.

• Discutez l’importance des structures et des partenariats

Temps suggéré

Discussion 15 minutesIntervention/présentation 15 minutesTotal 30 minutes

Matériel requisPossibilité d’utiliser PowerPoint

Document á distribuerAucun

InterventionsIntervention I: Structures et partenariats

Méthode suggérée

Discussion (15 minutes)Revoir le Document 9: Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et des Droits de l’Homme. Demandez aux participants de lire les Directives 1 et 2.

Demandez aux participants les questions suivantes:

• Quelles genres de structures nationales, de cadres et de partenariats sont importants pour une riposte fondée sur les droits au VIH et au SIDA?

• Pourquoi sont-ils importants?

Discutez les réponses des participants.

Si les participants ne répondent pas rapidement, et semblent trouver la question difficile, il serait utile de demander aux participants de considérer ce que signifie les mots : structures, cadres, et partenariats ; puis, de considérer certaines idées concernant les structures et les partenariats existants dans leur pays. Cela permettra de faciliter la discussion, de l’approfondir et de voir si ces organes sont utiles, ou non et pourquoi.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention I: Les structures et les partenariats.

Résumez la session en demandant aux participants de réfléchir sur des exemples existants, concrets de bonnes structures et de bons partenariats dans leur région.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6A du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Une Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

242

Partie Deux: L’élaboration d’une structure nationale pour le VIH et le SIDA

Points clés

Une structure nationale efficace devrait être:

l coordonnée

l participative

l transparente, et

l responsable

Il y a des faiblesses sérieuses existant dans les cadres de travail nationaux, par exemple:

l il n’y a pas suffisamment de coordination entre les gouvernements, et les niveaux plus bas du gouvernement.

l On ne fait pas suffisamment attention aux droits de l’homme

l Le VIH/SIDA a été politisé, ce qui divise les gens plutôt que de les encourager à travailler en partenariat

Objectif

• Il s’agit de donner aux participants l’opportunité de discuter des différentes manières de développer une structure nationale, qui serait coordonnée, participative, transparente et responsable.

Temps suggéré

Exercice 30 minutesRapports en plénière 30 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 75 minutes

Matériel requis

Feuilles ou un tableau de conférenceMarqueurs de couleur/crayons de couleurDu papier collant/Scotch adhésifDes vieux magasines

Documents à distribuerAucun

InterventionsAucune

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Méthode suggérée

Exercice en petits groupes (30 minutes, 30 minutes pour les rapports)

Divisez les participants en petits groupes de cinq ou six, selon la taille du groupe. Donnez leur des feuilles, de la colle, des vieux magazines et des marqueurs, et / ou des crayons de couleur.

Demandez aux groupes de concevoir un diagramme représentant ce qui, selon eux, serait une structure nationale efficace pour répondre au VIH et au SIDA. Dites aux groupes de considérer les questions suivantes pour les aider à formuler leurs idées concernant une structure nationale:

• Quelles structures devraient être établies par le gouvernement, pour répondre au VIH et au SIDA à l’échelon national?

• Où devraient se situer ces structures?• Qu’est-ce qui composeraient ces structures?• Comment est-ce que ces structures seraient associées et coordonnées avec les autres

structures?

Encouragez les participants à réfléchir aux discussions de l’exercice précédant et à l’Intervention J, en élaborant ce qui selon eux, seraient une riposte plus efficace au VIH et au SIDA.

Demandez à chaque groupe de faire un rapport, en expliquant leurs diagramme au groupe général.

Discussion et résumé (15 minutes)

Résumez cette session en demandant aux participants de réfléchir à la structure nationale actuelle, et évaluez si les groupes ont intégré les caractéristiques principales qui sont traitées dans les problèmes clés, concernant la création d’une structure nationale efficace.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6A du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et de Formation et dans les points clés au début de cette section.

244

Partie Trois: Former des Partenariats communautaires pour le VIH et le SIDA

Points clés Les partenariats communautaires sont importants car:

l La communauté a une expérience vitale et une bonne connaissance de la situation à contribuer à la riposte nationale au VIH/SIDA.

l Les communautés sont bien placées pour être en contact avec les groupes vulnérables au sein de la communauté. Soit elles sont par elles-mêmes affectées par les problèmes des droits de l’homme, soit elles ont à faire à des gens qui le sont.

l Les partenariats soutiennent aussi les communautés en leur donnant des ressources (comme des fonds ou par le renforcement des capacités) pour leur permettre de continuer leur travail.

Les partenariats communautaires devraient inclure:

l Les personnes séropositives et sidéennes

l Les organisations communautaires

l Les organisations non gouvernementales

l Les organisations de service pour le SIDA

l Les représentants des groupes vulnérables, comme les femmes, les enfants, les migrants, les prostitué(e)s, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, etc.

Les organisations (GIPA/MIPA) (Greater Involvement of People living with Aids/ Miningful Involvement of People living with Aids), sont fondées sur des principes qui stipulent que:

l Les personnes séropositives ou sidéennes, devraient plus participer dans la formulation de la réponse au VIH et au SIDA

l Leur participation devrait être large et inclure tous les niveaux de la riposte, comme:

o Participer dans toutes les prises de décisions et toutes les formulations des politiques o Participer dans les activités de prise de conscience, d’éducation et de formation o Participer comme prestataires de services dans des programmes, comme les services de conseils o Traiter des questions de stigmatisation et de discrimination

Objectif

• Discuter de l’importance et de l’efficacité des partenariats communautaires.

245

Temps suggéré

Exercice 30 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 45 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation « PowerPoint »Cartes ou papierMarqueurs de couleur

Documents à distribuerAucun

InterventionIntervention I: Structures et partenariats

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes)Revoir le Document 9, en se concentrant sur la Directive 2.

Revoir l’exemple du Conseil National Sud Africain sur le SIDA (SANAC) dans l’Intervention I: Structures et partenariats.

Demandez aux participants de travailler deux par deux. Distribuez des cartes ou des feuilles à chaque groupe de deux.

Travail en groupe de deux, demandez aux participants de considérer les points suivants:

• Selon eux, quels représentants de la communauté devraient participer dans le Conseil ?• Quelles étapes devraient être entreprises par le Conseil pour s’assurer que les

représentants de la communauté puissent participer de manière significative ?

Demandez aux participants de réfléchir à ce que SANAC devrait faire pour accroître significativement la participation des représentants de la communauté. Si nécessaire, demandez-leur de considérer les points suivants:

• Est-ce que les représentants de la communauté ont la capacité de participer?• Est-ce que les procédures permettent leur participation?• Est-ce que les procédures assurent une certaine transparence et une prise de

responsabilité pour les décisions qui ont été prises?• Qui est affecté par le VIH et le SIDA et devient donc important pour la formulation des

politiques? Comment est-ce que les représentants sont désignés? Ont-ils la capacité de participer? etc.

Demandez aux groupes de deux de noter leurs réponses sur les feuilles de papier /cartes.

Demandez aux participants de présenter leurs réponses. Demandez aux autres participants d’ajouter des informations additionnelles.

Discussion et résumé (15 minutes)Résumez la session en discutant les réponses données par les participants. Faites une intervention finale aux représentants actuels dans SANAC, parlez aussi des problèmes qui affectent SANAC, soulignez les faiblesses dans les partenariats communautaires de SANAC, mentionnez que:• ce sont le Cabinet Ministériel et les membres des départements gouvernementaux qui

dominent SANAC, ce qui limite la représentation sectorielle dans SANAC.

246

• la prédominance des représentants gouvernementaux réduit la possibilité des représentants de la communauté de pouvoir participer et de pouvoir critiquer les politiques du gouvernement, en conséquence ils ont le sentiment de ne pas pouvoir participer de façon significative.

• Il y a seulement un seul représentant pour tout un secteur entier de la communauté, ce qui n’est pas correct.

• Il n’y a pas de mécanismes pour que la communauté en générale puisse avoir des interactions avec SANAC et pour influencer son programme, et SANAC n’a pas de moyen d’avoir des interactions avec les membres qui ne font pas partie du Conseil.

• Le processus de désignation des représentants de la communauté a été initié par le gouvernement, en conséquence ce processus est problématique.

Discutez du principe de GIPA/MIPA et de son importance.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6A du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

Droits à la Santé

Partie B: Module 6b

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249

MODULE 6B: DROITS A LA SANTÉ

Objectif de ce module

Il s’agit de donner aux participants:• Des informations sur les Directives 3

et 6 des Directives Internationales de l’ONUSIA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme.

• L’opportunité d’examiner des services appropriés fondés sur les droits pour le VIH et le SIDA dans des domaines importants, comme le dépistage, la confidentialité, le traitement, les soins et le soutien, les informations sur le VIH et la prévention; et la recherche.

Matériel requis

• Feuilles de papier ou tableau de con-férence

• Marqueurs de couleur• Papier collant/Scotch adhésif• Possibilité d’utiliser le PowerPoint

Méthodologie

• Discussion• Exercice• Intervention/présentation• Jeux de rôle

Documents à distribuer et interventions/présentations

• Chapitre 6B du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation pp. 89 - 105 (Faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Document 10: Santé publique/ Liste de vérification des droits de l’homme

• Document 11: Qu’est-ce que l’Etat a fait concernant le traitement, les soins et le soutien?

• Document 12: Le VIH et SIDA et la recherche

• Intervention J: Droits à la santé

Préparation des formateurs

• Lisez le Chapitre 6B sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation pp. 89 - 105 (Faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 10, 11 et 12 pour tous les participants

• Lisez les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• Lisez le Guide de l’OMS / ONUSIDA la prestation des services de dépistage VIH et de conseils, dans les services de santé sur le site http://www.who.org.

• Préparez la présentation PowerPoint J• Préparez une feuille avec les droits de la

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Voir Partie Deux: le VIH et SIDA information et prévention)

Temps au total

• Approximativement 5.5 à 6 heures, comme suit:

o 30 minutes pour la Partie Uno 300 minutes pour la Partie Deux

250

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 6B du : VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Dans ce module on examine les Directives 3 et 6 des Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, qui concernent le droit à la santé.

Ce module est divisé en deux parties qui concernent:

• l’importance des droits à la santé• les questions concernant le VIH, le SIDA et la santé

Ce module est utile pour la formation des participants, qui pensent que l’accès aux droits de santé est un problème important des droits de l’homme pour les personnes séropositives ou sidéennes, dans leur région.

Points clés Quels types de lois, de politiques ou de directives éthiques sont appro-priées?

l Les lois, les politiques et les directives éthiques devraient:

o Protéger les droits des gens séropositifs ou sidéens, en rapport aux dépistage et au traitement, en n’acceptant seulement qu’un consentement informé. o Protéger le droit à la confidentialité o Promouvoir le contrôle de l’infection o Promouvoir les droits de l’homme parmi le personnel soignant o Promouvoir l’accès au VIH et SIDA à l’information pour tous o Promouvoir l’accès aux services de prévention contre le VIH pour tous o Promouvoir l’accès au traitement, aux soins et au soutien o Protéger les droits des participants dans la recherche, concernant le VIH

Pourquoi sont-ils importants?

l Des lois, des politiques et des directives pour la santé, sont importantes car elles assurent que :

o Les gens séropositifs et sidéens soient protégés contre une discrimination injuste o Les gens séropositifs ou sidéens ne soient pas soumis à des politiques de santé publique, coercitives o Des services médicaux appropriés soient disponibles pour tous les gens séropositifs ou affectés par le VIH et le SIDA

l Par cela, les gens affectés sont encouragés à accéder aux services. C’est dans l’intérêt des objectifs de la santé publique – ça aide á réduire le risque d’infection VIH, et ça réduit l’impact du VIH et du SIDA sur ceux qui sont infectés ou affectés.

Partie Un: Pourquoi est-ce que les droits de l’homme sont importants?

Objectif

• Discuter l’importance des droits de santé pour les gens vivant avec la VIH et le SIDA

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Temps suggéré

Discussion 15 minutesIntervention/présentation 15 minutesTotal 30 minutes

Matériel requisPossibilité d’utiliser PowerPoint

Documents à distribuerAucun

InterventionsIntervention J: Droits de santé

Méthode suggérée

Discussion (15 minutes)

Revoir le Document 9. Demandez aux participants de lire les Directives 3 et 6.

Posez aux participants les questions suivantes:

• Quelles genres de lois et de politiques de santé devraient être mises en place pour protéger les droits des personnes séropositives et sidéennes?

• Pourquoi sont-elles importantes?

Discutez les réponses des participants.

Si les participants ont seulement une connaissance de base des droits de l’homme et des questions de VIH et SIDA, il serait utile de leur donner des informations supplémentaires. Dans ce cas, vous pouvez séparer les participants en cinq groupes, et demander à chaque groupe de considérer des lois et des politiques de santé appropriées, concernant les points suivants : le dépistage VIH; la confidentialité; l’information; la prévention; ainsi que le traitement et les soins.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention J: les droits de santé.

Résumez la session en demandant aux participants de réfléchir sur des exemples existants et concrets des lois et de politiques positives dans leur région.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître vos droits de santé et les droits de l’homme, ainsi que les Directives Internationales de l’ONUSIDA, et des Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6B du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, ainsi que dans les points clés au début de cette section.

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Partie Deux: Des questions pratiques pour les personnes vivant avec le VIH/SIDACette partie recouvre les différentes questions de santé pertinentes au VIH et au SIDA. On y examine:

• Le dépistage VIH• La confidentialité• Le traitement, les soins et le soutien• Les informations et la prévention concernant le VIH/SIDA• Le VIH/SIDA et la recherche

Dépistage VIH

Points clés

l La directive 3, recommande que le dépistage VIH soit: o volontaire (libre choix) o avec un consentement informé (en donnant son accord) o avec des services de conseils pré et post test

l La politique de Dépistage Volontaire et de Conseils (CDV) a longtemps été considérée comme ‘la règle d’or’ du dépistage VIH dans la plupart des pays.

l Récemment, beaucoup de pays ont commencé à discuter la politique de dépistage Initié par le Prestataire (se qu’on appelle le ‘dépistage routinier’):

o le dépistage VIH et les services de conseils o c’est recommandé aux patients, par le personnel soignant o c’est une composante standard des soins médicaux routiniers

l Les patients donnent leur consentement en acceptant spécifiquement le test (‘accepter’), après avoir été informés ou s’ils n’ont pas refusé spécifiquement le test, après avoir été informés (‘refuser’)

Les recommandations de l’ONUSIDA concernant ‘le refus’ pour le dépistage routinier:

l Dans les pays ou l’épidémie VIH est généralisée (dans lesquels plus de 1% des femmes enceintes sont séropositives – comme dans la plupart des pays africains)

l Pour tous les patients qui se présentent dans les centres médicaux:

l On devrait leur offrir un test VIH routinier qui ferait partie des soins médicaux standard.

l Le dépistage VIH devrait être accompagné par:

o des informations avant le test o le choix de ‘refuser’ (refus) le test VIH, si le patient le désire o la protection de la confidentialité o les services de conseils post-test o Un environnement propice, dans lequel des services de prévention, de traitement, de soins et de soutien, ainsi que des services de protection juridique, sociale ou une structure de soutien au niveau des politiques, sont offerts.

l L’ONUSIDA indique que cette forme de dépistage VIH équilibre l’éthique médicale, et les

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Objectif

• Souligner les différents problèmes associés au dépistage VIH

Temps suggéré

Intervention/présentation 15 minutesExercice de groupe 25 minutesSession de rapports 15 minutesDiscussion et résumé 5 minutesTotal 60 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPointDocumentsDocument 10: Santé publique/ liste de vérification des droits de l’homme

InterventionIntervention J: Droits à la santé

Méthode suggérée

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation, en révisant les sections pertinentes de l’Intervention J sur le dépistage VIH. Parlez du dépistage du VIH offert de manière routinière.

Exercice (25 minutes, 15 minutes pour la session de rapport)Séparez les participants en groupes de cinq ou six personnes, selon la taille du groupe.

Demandez à chaque groupe de discuter, et de s’entendre sur des politiques de dépistage dans leurs pays. Dites aux participants que leurs politiques devraient inclure des détails comme:

• dans quelles conditions se fait le dépistage VIH ?• comment sont faites les offres de dépistage ?• Si la personne consentit, comment est-ce que ça se passe ?• Est-ce que des conseils sont donnés, est-ce que les gens sont informés (avant et après le

test) ?• Est-ce que la confidentialité est protégée ?

Encouragez les participants à réfléchir sur leurs discussions dans l’exercice précédant et à l’Intervention L, lorsqu’ils vont créer une politique de dépistage qui selon eux, sera appropriée. Aussi, encouragez les à utiliser des arguments fondés sur la santé publique et les droits de l’homme, dans le développement de leurs points de vue.

Quand ils ont fini, distribuez des copies du Document 10: La liste de vérification de

objectifs de santé publique et des droits de l’homme:

o Ça permet aux gens de connaître leur statut d’une façon informée et volontaire, de pouvoir accéder à la prévention, au traitement, aux soins et aux services de soutien, d’empêcher la transmission du VIH et d’être protégés de la stigmatisation et de la discrimination, qui sont associées au VIH. o Cela améliore la prévention et les résultats du traitement o Cela encourage les droits à l’autonomie, la vie privée et à la confidentialité

254

la santé publique et des droits de l’homme. Demandez aux groupes de vérifier leurs politiques en comparaison avec le Document 10 et discutez si leur politique atteint un équilibre entre la santé publique et les objectifs des droits de l’homme. Demandez aux participants de considérer les questions suivantes:

• Est-ce que ces politiques sont bonnes pour la santé publique?• Est-ce ces politiques protègent les droits de l’homme?• Est-ce que vous réviseriez ces politiques de quelques manières?

Demandez à chaque groupe de faire un rapport bref en séance plénière concernant leurs résultats.

Discussion et résumé (5 minutes)Résumez la session en faisant une présentation aux participants sur les recommandations de l’ONUSIDA, concernant le dépistage routinier.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6B du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, et dans les points clés au début de cette section.

Il serait bon de vous référer aux manuel d’informations sur le dépistage de l’OMS/ONUSIDA concernant le dépistage routinier et les services de conseils offerts dans les centres médicaux, ces informations sont disponibles à :http://www.who.org.

Confidentialité

Points clés Le droit à la confidentialité:

l C’est le droit de garder des informations médicales privées (y compris le statut séropositif)

Ce droit est important car:

l Les gens peuvent avoir à faire face à la discrimination et à la stigmatisation à cause du VIH et du SIDAl En général, on refuse aux gens les droits de base, lorsqu’on connaît leur statut séropositifl Les gens peuvent avoir peur d’utiliser les services médicauxl S’ils craignent que leur statut séropositif soit connu par les autres – ça n’est pas l’intention des objectifs de santé

Les lois, les politiques et les directives devraient:

l Protéger les droits à la confidentialitél Fournir des normes claires pour la notification du partenairel Créer un environnement propice qui encourage la révélation volontaire

255

Objectif

• Souligner différentes questions concernant la confidentialité

Suggested time

Intervention/présentation 15 minutesJeu de rôle 20 minutesJeu de rôle en session plénière 10 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 60 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerAucun

InterventionsIntervention J: Droits à la santé

Méthode suggérée

Intervention (15 minutes)Révisez le droit à la confidentialité, en utilisant les sections pertinentes de l’Intervention J: Droits à la santé.

Jeu de rôle (20 minutes, 10 minutes pour le jeu de rôle en session plénière)

Séparez les participants en groupes de trois. Assignez un rôle à chaque personne d’un groupe – une personne sera le malade séropositif, l’autre sera un membre du personnel soignant qui donne des conseils au patient; et la troisième personne sera le partenaire sexuel concerné.

Demandez aux groupes de baser leurs jeux de rôle sur une situation pour laquelle le personnel soignant pense qu’il est nécessaire de révéler le statut du patient séropositif. Les groupes devraient jouer le rôle pour chaque personne, en fonction de ce qu’elle pourrait dire ou faire dans une telle situation.

Lorsque les groupes ont fini, demandez à un groupe de présenter leurs jeux de rôle en session plénière.

Discussion et résumé (15 minutes)

Après le jeu de rôle, demandez aux participants de discuter les questions suivantes:

• quels sont les droits du patient?• quels sont les droits du partenaire sexuel?• quelles sont les responsabilités du personnel soignant envers le patient et/ou son

partenaire sexuel?• Est-ce que le personnel soignant a entrepris les étapes en respectant les

recommandations de l’ONUSIDA? • Pensez-vous que les recommandations de l’ONUSIDA concernant la révélation du statut,

soient utiles dans cette situation?

Pourquoi ou pourquoi pas?

• Pouvez-vous imaginer d’autres situations pour lesquelles vous pensez que le fait de

256

révéler le statut séropositif serait légal ? Pourquoi ?

Utilisez l’Intervention pour vous aider.

Résumez la session en soulignant que le droit à la confidentialité est important dans la riposte de l’état au VIH et SIDA. Discutez aussi des politiques qui ‘forcent’ la révélation et qui ne sont pas appropriées, et discutez de l’importance de créer un environnement habilitant qui encourage la révélation volontaire.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales pertinentes de l’ONUSIDA, sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6 B du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation ainsi que dans les points principaux au début de cette section. Vous pouvez aussi vous referez aux directives de l’OMS/ONUSIA concernant le dépistage routinier et les services de conseils dans les centres de médicaux, que vous trouverez à http://www.who.org.

Traitement, soins et soutien

Points clés La Directive 6 recommande de:

l Améliorer l’accès aux antirétroviraux, par exemple:

o Créer des lois et des politiques qui permettent d’importer des médicaments moins chers ou génériques o Créer des liens entre le dépistage et les programmes de traitement o Assurez-vous d’avoir suffisamment de personnel en place pour encadrer les programmes de traitement o Encourager le secteur privé à fournir des ARV

l Améliorer les soins palliatifs pour les personnes sidéennes

l Donnez des soins pour les infections opportunistes (comme la tuberculose ou la pneumonie)

l La recherche dans les pays de la SADC démontre que bien qu’un certain nombre de pays ont des politiques ARV en place, il y a quand-même des problèmes concernant le traitement, les soins et le soutien:

o Seulement un petit groupe de gens peuvent avoir accès au traitement dans la région o Beaucoup de patients séropositifs peuvent seulement avoir accès aux programmes de traitement lorsqu’ils sont en dernière étape de la maladie o Il y a peu d’exemples de pays qui utilisent des lois et des politiques (par exemple, des lois concernant l’usage des médicaments génériques) pour améliorer le traitement, les produits, les services, et pour améliorer l’accès aux ARV. o Le personnel soignant qui travaille au sein des communautés (comme les femmes dans les communautés, les services de soins dans les foyers et les services volontaires) ne doit pas être surchargé par les besoins de soins et de soutien.

Objectif

• Il s’agit d’indiquer différents problèmes concernant le traitement, les soins, et le soutien

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Temps suggéré

Intervention 10 minutesExercice de groupes 30 minutesRapports en session plénière 20 minutesTotal 60 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerDocument 11: Qu’est-ce que l’Etat a mis en place, concernant le traitement, les soins et le soutien?

InterventionsIntervention J: Droits à la santé

Méthode suggérée

Intervention (10 minutes)Revoir les droits au traitement, aux soins et au soutien en utilisant les sections dans l’Intervention J: Les Droits à la Santé. Donnez des exemples à l’échelon régional en rapport au VIH et SIDA et aux programmes de traitement, de soins, et de soutien.

Exercice (30 minutes, 20 minutes pour les rapports en plénière)Séparez les participants en groupes de trois ou quatre personnes, selon la taille du groupe principal.

Distribuez le Document 11: Qu’est-ce que l’Etat a mis en place concernant le traitement, les soins et le soutien ? Demandez aux participants de lire le Document et de discuter les questions. Demandez aux participants de se référer aux Directives 3 et 6. Soulignez que, bien que les Directives concernent aussi la prévention, l’exercice se focalise sur le traitement, les soins et le soutien.

Expliquez les questions 1 et 2, en donnant aux participants l’opportunité de revoir les services médicaux, en fonction du traitement, des soins et du soutien des gens affectés par le VIH et le SIDA, et comment l’état pourrait faire cela. Il n’y a pas vraiment besoin de faire de rapport sur les réponses à ces questions.

La question 3 demande que les participants appliquent les informations obtenues dans les questions précédentes en rapport avec la situation dans leurs pays (ou région), pour pouvoir faire une analyse critique des actions entreprises et de ce qu’il reste encore à faire. Leurs discussions concernant cette question, sont importantes pour les rapports dans la session plénière.

Lorsque les groupes auront fini, demandez-leur de faire un rapport en session plénière. Après chaque présentation, donnez aux participants l’opportunité de poser des questions sur les rapports des groupes ou d’ajouter des informations supplémentaires. Résumez les résultats pour chaque groupe – par exemple, si leurs discussions semblent indiquer que certaines lois et politiques ne sont pas en place, ou qu’elles sont en place mais ne sont pas mises en œuvre de manière adéquate ou ne sont pas appliquées.

Finalisez les discussions en soulignant comment ces discussions peuvent assister les participants dans l’élaboration de plans de plaidoyer concernant le traitement, les soins et le soutien dans leurs pays, ou région.

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VIH et SIDA information et prévention

Points clés

l Les réponses basées sur les droits au VIH/SIDA prendront en compte:

o Quels sont les droits qu’il faut protéger? o Comment le fait de ne pas accorder les droits à une personne, peut la rendre vulnérable au VIH et au SIDA ? o Comment protéger les droits d’une personne peut empêcher la propagation du VIH /SIDA ? o Comment protéger les droits d’une personne peut réduire l’impact du VIH et du SIDA dans sa vie.

l Les programmes d’information et de Prévention devraient avoir pour but de protéger:

o Le droit à la santé, à l’égalité et à la non-discrimination: Ces programmes VIH/SIDA devraient être disponibles à tout le monde, pour que chaque personne puisse recevoir des informations adéquates et des services appropriés pour se protéger de l’infection VIH. En particulier, les programmes devraient prendre note des besoins spéciaux des groupes qui font face á l’inégalité et á la discrimination (par exemple, les femmes, les enfants, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, les migrants) pour assurer qu’ils aient également accès aux services pour leurs besoins spécifiques, aux programmes de Prévention de la Transmission Mère-Enfant (PTME), aux programmes de prophylaxie post-exposition pour les survivants du viol, tout cela devrait être inclus dans la réponse nationale. o Le droit d’une personne à la sécurité: toutes les informations sur les programmes de prévention concernant le VIH et SIDA devraient être volontaires, et les gens doivent prendre part volontairement et donner leur consentement après avoir été informés. o Le droit de pouvoir atteindre le meilleur état de santé physique et mental : Les programmes d’informations et de prévention sur le VIH, devraient avoir pour but de protéger le droit d’accès aux services de santé, pour tous les gens.

Objectif

Mettre l’accent sur différents éléments concernant les informations et la prévention du VIH et SIDA.

Temps suggéré

Intervention/présentation 15 minutesExercice et résumé 30 minutesTotal 45 minutes

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6B du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

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Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerAucun

InterventionsIntervention J: Droits à la santé

Méthode suggérée

Intervention (15 minutes)Revoir le droit aux programmes d’information et de prévention, en utilisant les sections pertinentes de l’Intervention J: Droits à la santé. Demandez aux participants de fournir des exemples de programmes d’information et de prévention sur le VIH et SIDA dans leurs pays / région.

Exercice (30 minutes)Ecrivez les droits les plus importants de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur une feuille de papier, et lisez-les aux participants:

• Article 3: Chaque personne est égale devant la loi. Chaque personne a le droit d’être protégée de manière égale par la loi.

• Article 2: Chaque personne a le droit de jouir des droits et des libertés reconnues et garanties dans cette Charte sans distinction de race, d’ethnicité, de couleur, de sexe, de langue, de religion, de politique ou si elle a une autre opinion, sans tenir compte de son origine nationale et sociale, de sa fortune, de sa naissance ou d’aucun autre statut.

• Article 6: Chaque personne a le droit à la liberté et à la sécurité de soi-même.• Article 16: Chaque personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et

mentale.

Expliquez le droit à l’égalité devant la loi. Demandez aux participants de considérer le droit à l’égalité, comment ce droit peut être violé, et en résultat quel genre de programmes d’information et de prévention devraient être établis par les états pour protéger les droits à l’égalité. Examinez chaque droit de la même façon.

Résumez la session en ajoutant des suggestions supplémentaires sur les programmes d’informations et de prévention sur le VIH et SIDA. Discutez avec les participants comment faut-il examiner les chartes sur les droits et comment réfléchir aux violations possibles, cela peut être un point de départ utile pour le développement de tous les domaines concernant la riposte au VIH et SIDA.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les programmes d’informations et de prévention sur le VIH et SIDA dans votre pays/région. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6B du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section. Référez-vous au Module 5.

260

La recherche sur le VIH et SIDA

Points clés Les lois sur la recherche, les politiques et les directives éthiques, devraient assurer:

l Le droit à l’égalité et à la non-discrimination concernant la façon dont les participants sont choisis, pour prendre part dans la recherche.

l Le droit de prendre part, seulement en étant informé avant de donner son consentement.

l Le droit à la confidentialité concernant toutes les informations associées à la recherche.

l Le droit d’avoir un accès égal à l’information concernant les avantages provenant de la recherche (comme les médicaments), et

l Des procédures pour assurer que toute la recherche soit révisée et approuvée par des groupes d’éthique avant que la recherche n’ait lieu.

Objectif

Mettre l’accent sur les différentes questions concernant la recherche sur le VIH et SIDA.

Temps suggéré

Intervention 15 minutesExercice de groupes 30 minutesRapports en session plénière 15 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 75 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerDocument 12: La recherche sur le VIH et SIDA

InterventionIntervention J: Droits à la santé

Méthode suggéréeIntervention (15 minutes)Revoir les questions de recherche sur le VIH et SIDA, en utilisant les sections pertinentes de l’Intervention J: Droits à la santé. Demandez aux participants de donner des exemples sur les lois, et les directives éthiques associées au VIH et SIDA, dans leur pays / région.

Exercice (30 minutes)Divisez les participants en quatre larges groupes. Distribuez une copie du Document 12:

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La recherche sur le VIH/SIDA à chaque participant.

Demandez aux participants de lire le Document et de discuter les questions indiquées ci-dessous dans l’étude de cas.

Lorsqu’ils auront fini, demandez aux participants de revenir en session plénière. Demandez à un groupe de présenter ses discussions et ses réponses au groupe principal. Donnez aux autres groupes l’opportunité de faire des commentaires ou de fournir des réponses alter-natives, selon leurs discussions dans leur propre groupe.

Discussion et résumé (15 minutes)Résumez la session en demandant aux participants s’ils peuvent donner des exemples de lois sur la recherche ou de politique ou de directives éthiques de leur propre pays, qui peuvent protéger les participants dans la recherche, pour une étude de cas.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les programmes d’informations et de prévention sur le VIH et SIDA dans votre pays/région. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6B du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

Le VIH/SIDA sur le lieu de travail

Partie B: Module 6c

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MODULE 6C: Le VIH/SIDA SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:

• Des informations sur la Directive 5 des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme

• Une bonne compréhension des raisons pour lesquelles les droits à l’égalité et à la non-discrimination, sont importants sur le lieu de travail

• Une bonne compréhension de ce que sont des mesures anti-discriminatoires

Matériel requis

• Feuilles ou tableau de conférence• Marqueurs de couleur• Papier collant/Scotch adhésif• Possibilité d’utilisation PowerPoint

Méthodologie • Discussion• Exercices• Intervention/présentation• Jeu de rôle

Documents à distribuer et interventions/présentations

• Chapitre 6C du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 109 - 117 (faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Document 13: Code sur le VIH/SIDA et l’Emploi de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)

• Document 14: Les lois sur l’emploi et le VIH/SIDA

• Intervention K: Le VIH/SIDA sur le lieu de travail

Préparation des formateurs

• Lire le Chapitre 6C du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation ,pp. 109 – 117 et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 13 et 14 pour tous les participants

• Lisez les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• Préparez la présentation PowerPoint K• Photocopiez les scénarios dans l’Annexe 1

ou écrivez-les sur des feuilles séparées.

• Collez quelques feuilles blanches les murs, sur lesquelles vous écrirez pendant l’exercice

Temps au total

• Approximativement 2 à 2.5 heures, comme suit:

o 20 minutes pour la Partie Uno 65 minutes pour la Partie Deuxo 30 minutes pour la Partie Trois

266

Partie Un: Le VIH/SIDA et l’égalité

Points clés

l Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est un droit important des droits de l’homme et il s’applique aux gens qui sont séropositifs ou sidéens.

l La discrimination a lieu lorsqu’une personne est traitée de telle manière qu’un fardeau est imposé à cette personne où qu’on lui refuse certains avantages .

l Les mesures anti-discriminatoires sont des démarches entreprises par des lois, des politiques ou des programmes, dont le but est d’arrêter la discrimination injuste, spécifiquement contre les gens séropositifs ou sidéens.

Objectif

• Il s’agit d’assister les participants à comprendre les droits, les structures juridiques desdroits de l’homme qui protègent les gens séropositifs ou sidéens de la discrimination.

Temps suggéré

Intervention/présentation 20 minutesTotal 20 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerAucun

InterventionsIntervention K: Le VIH/SIDA sur le lieu de travail

Méthode suggérée

Intervention (20 minutes)

Faites une intervention/présentation le VIH et SIDA et l’égalité sur le lieu de travail en utilisant l’Intervention K.

Permettez des questions de clarification.

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 6C du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation.

Ce module est divisé en trois parties concernant:

• Le droit à l’égalité• La discrimination sur le lieu de travail• L’élaboration d’une politique sur le VIH et SIDA sur le lieu de travail

267

Partie Deux: La discrimination sur le lieu de travail

Points clés

l Le lieu de travail est souvent un site de discrimination injuste contre les personnes séropositives et sidéennes.

l Des démarches spéciales peuvent être entreprises pour arrêter la discrimination sur le lieu de travail et pour protéger les droits des gens séropositifs et des sidéens.

l Des mesures anti-discriminatoires sont des démarches entreprises par des lois, des politiques ou des programmes dont le but est d’arrêter la discrimination injuste, spécifiquement contre les personnes séropositives ou sidéennes

Objectif

• Aider les participants à comprendre la discrimination contre les gens séropositifs ou sidéens, sur le lieu de travail.

Temps suggéré

Jeu de rôle 20 minutesPrésentation en session plénière 25 minutesIntervention/présentation et discussion 20 minutesTotal 65 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation « PowerPoint »

Documents à distribuerAucun

InterventionIntervention K: Le VIH/SIDA et les droits de l’homme sur le lieu de travail

Méthode suggérée

Jeu de rôle (20 minutes, 25 minutes pour la présentation en session plénière)Photocopiez les scénarios dans l’Annexe 1 ou écrivez les sur des feuilles séparées. Collez sur les murs quelques feuilles pour écrire pendant l’exercice.

Séparez les participants en petits groupes de trois ou quatre personnes, selon la taille du groupe principal. Donnez à chaque groupe une des cartes avec un scénario possible concernant le lieu de travail et demandez-leur d’élaborer un jeu de rôle succin. Expliquez qu’ils doivent décider comment chaque scénario se termine et encouragez les à utiliser

Notes d’information pour les formateurs

Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6C du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, et aussi dans les points clés au début de cette section. Vous pouvez aussi vous référer au Module 5.

268

leurs propres expériences ou des cas dont ils ont entendus parler.

Demandez à chaque groupe de présenter son jeu de rôle – demandez aux groupes de limiter les présentations à 5 minutes.

A la fin du jeu de rôle, demandez aux participants s’ils ont remarqué des thèmes qui sont survenus souvent. Ecrivez-les sur les feuilles au mur.

Pour résumer, mettez l’accent sur le fait que le lieu de travail est souvent un endroit de discrimination pour les personnes séropositives et sidéennes et qu’il est nécessaire de s’assurer d’avoir des lois et des politiques en place pour protéger les droits de ces gens sur le lieu de travail. Soulignez le fait que certains des jeux de rôle se sont bien terminés, et que les gens séropositifs ou sidéens avaient trouvé un soutien et étaient devenus acceptés sur le lieu de travail. C’est important d’indiquer des exemples pour démontrer comment les droits de l’homme ont commencé à changer la façon dont la société répond aux personnes séropositives et sidéennes.

Intervention (20 minutes)

Revoir les points pertinents en utilisant l’intervention K: Le VIH/SIDA sur le lieu de travail.

Permettez du temps pour des questions de clarification

Notes d’information pour les formateurs

Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6C du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, et aussi dans les Points principaux au début de cette section.

Partie Trois: Elaborer une politique pour le lieu de travail

Points clés l Le Code de la SADC sur le VIH/SIDA et l’Emploi a établi des normes sur le VIH/SIDA et la non-discrimination.

l les gens séropositifs et sidéens dans les politiques et les plans nationaux. Cependant, seulement certains pays ont promulgué des lois pour protéger les gens de la discrimination particulièrement si elle est basée sur le statut VIH ou SIDA.

Objectif

• Il s’agit de donner aux participants l’opportunité de convertir leur connaissance en un document concret qui examine le VIH et SIDA sur le lieu de travail

Temps suggéré

Exercice 30 minutesTotal 30 minutes

269

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférence Marqueurs de couleur

Documents à distribuerDocument 13: Le Code de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) sur le VIH/SIDA et l’EmploiDocument 14: Le VIH/SIDA et les lois du travail

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes)Séparez les participants en petits groupes de quatre ou cinq personnes. Distribuez le Document 13: Le Code de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) sur le VIH/SIDA et l’Emploi.Demandez aux participants de lire le document. Expliquez l’histoire du Code de la SADC et parlez de son impact sur la région. Indiquez que le Code peut être utilisé comme guide pour l’élaboration de politiques par les participants.

Distribuez des feuilles et des marqueurs à chaque groupe.

Informez les participants qu’ils ont l’opportunité de convertir leur connaissance en un document concret. Chaque groupe doit discuter et commencer l’élaboration d’une politique pour le lieu de travail, sur le VIH/SIDA, pour leur propre organisation ou pour l’endroit où ils travaillent. Chaque groupe devra présenter sa politique en session plénière.

Pour résumer, distribuez le Document 14: Le VIH/SIDA et les lois du travail, pour illustrer quels pays ont élaboré des lois concernant le travail et le VIH/SIDA.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître le Code de la SADC et ses antécédents. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6C du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, et aussi dans les points clés au début de cette section.

Il est important pour les formateurs de collecter et de lire toutes les politiques pour s’assurer que les dispositions soient en conformité avec les droits de l’homme. Si c’est nécessaire, le formateur peut en discuter avec les participants en dehors de l’atelier.

270

Annexe 1: ScénariosScénario 1

Thandi a fait une demande d’emploi dans les forces armées. Elle a réussi un examen écrit et aussi un examen d’aptitude physique rigoureux.

On a dit à Thandi qu’elle va être employée mais qu’il faut d’abord qu’elle prenne un test de dépistage VIH.

Thandi prend le test et le résultat est positif.

Jouez ce scénario dans lequel on informe Thandi de la situation et de ce qui se passe après.

Scénario 2

John travaille dans un bureau avec 5 autres employés. Il a travaillé pour la même société pendant 5 ans. John a testé séropositif il y a deux ans, et il a fait très attention à sa santé depuis. Il n’a jamais été malade.

John décide de dire à son supérieur, Ann, qu’il est séropositif.

Jouez la scène lorsque John parle à Ann.

Scénario 3

Amos travaille dans une usine avec beaucoup d’autres employés. Il a beaucoup d’amis à l’usine et il aime travailler avec eux.

Amos vient de découvrir qu’il est séropositif et il décide de le dire à un de ses collègues, Thabo.

Il demande à Thabo de garder cette information confidentielle, mais Thabo en parle à tous les gens qui travaillent dans la même équipe.

Jouez la scène, lorsque Amos arrive au travail après que Thabo ait révélé son statut séropositif.Scénario 4

Esther travaille dans une blanchisserie. Elle est séropositive et son docteur lui a dit qu’elle ne devrait pas travailler avec certains produits chimiques car ça peut la rendre malade.

Esther demande a parlé à son patron, Peter, pour discuter avec lui si elle peut être transféré à un autre poste qui ne demande pas de contact avec des produits chimiques.

Jouer la scène de la rencontre avec le patron.

Services d’assistance

juridique

Partie B: Module 6d

273

MODULE 6D: SERVICES D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Objectif du moduleIl s’agit de donner aux participants:• Des informations sur les Directives 7

et 9 des Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme

• L’opportunité de discuter de la prise de consciences de l’existence des services juridiques et d’y avoir accès

Matériel requis• Feuilles ou tableau de conférence• Deux sortes de papier cartonné de cou-

leurs différentes• Marqueurs de couleur• Papier collant/Scotch adhésif• Possibilité d’utilisation PowerPoint

Méthodologie• Discussion• Travail en groupes • Intervention/présentation

Documents à distribuer et interventions/présentations• Chapitre 6D du VIH/SIDA et des Droits

de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 121 - 127 (si les participants n’ont pas le manuel)

• Chapitre 9 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 162 - 164 (si les participants n’ont pas le manuel)

• Document 15: Diau v Agence immobilière du Botswana

• Document 16: Utiliser le règlement des conflits pour faire appliquer les droits

• Intervention L: Services de soutien juridique

Préparation du formateur• Lire le Chapitre 6D du VIH/SIDA et des

Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 121 - 127 (faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Lire le Read Chapitre 9 Chapitre 9 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 162 - 164 (faites des copies si les participants n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 15 et 16 pour tous les participants

• Lisez les Directives 7 et 9 des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme

• Préparez la présentation PowerPoint L• Découpez des feuilles A4 en papier

cartonné en 4 morceaux de taille égale pour chaque participant. Faites cela en deux couleurs, chaque participant recevra 8 cartes au total.

• Collez deux feuilles au mur. Sur l’une écrivez ‘Sujets’ sur l’autre écrivez ‘Groupes ciblés’

Temps au total• Approximativement 2.5 à 3 heures,

comme suit:o 35 minutes pour la Partie Uno 75 minutes pour la Partie Deuxo 60 minutes pour la Partie Trois

274

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 6D du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation.

Ce module est divisé en trois parties, concernant:

• Les Directives 7 et 9 et ce qu’elles indiquent concernant les services juridiques• Comment améliorer la prise de conscience, l’éducation et le renforcement des capacités

sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme• Comment améliorer l’accès aux services juridiques sur le VIH/SIDA

Points clés

l Directive 7: Les services de soutien juridique stipulent que les états devraient mettre en oeuvre et appuyer des services de soutien juridique qui: éduqueront les personnes séropositives ou sidéennes à connaître leurs droits ; Fourniront des services juridiques gratuits pour faire appliquer ces droits ; développeront de l’expertise dans les questions juridiques associées au VIH; et utiliseront des moyens de protection en plus des tribunaux, tels que les Bureaux des Ministères, les bureaux des protecteurs du citoyen, les départements dans lesquels on peut porter plainte pour des questions de santé et les commissions des droits de l’homme.

l Les services de soutien juridiques offrent des conseils et de l’assistance à l’échelon juridique et dans le règlement des conflits pour les cas associés au VIH, par exemple, des conseils juridiques pour un enfant qui prend charge du foyer, concernant ses droits à l’héritage.

l La Directive 9: Changer les attitudes de discrimination par l’éducation , la formation et les médias ; cette directive stipule que les états devraient promouvoir la distribution large de programmes éducationnels, innovateurs ainsi que dans les médias qui sont explicitement conçus pour changer les attitudes de discrimination et de stigmatisation associées au VIH/SIDA

Objectif

Présenter les Directives 7 et 9 et leur pertinence pour les services de soutien juridique

Temps suggéré

Intervention/présentation 15 minutesDiscussion et résumé 20 minutesTotal 35 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerAucun

Partie Un: Qu’est-ce que les Directives 7 et 9 indiquent sur les services juridiques?

275

InterventionsIntervention L: Services de soutien juridique

Méthode suggérée

Intervention (15 minutes)

Faites une intervention/présentation sur les services de soutien juridique, en utilisant l’Intervention L: Services de soutien juridique.

Discussion et résumé (20 minutes)Discutez du besoin d’avoir des services juridiques. Demandez aux participants de donner des exemples de programmes juridiques dans leurs pays pour les gens séropositifs et sidéens. Réitérez l’importance des services juridiques et de l’accès à ces services. Rappelez aux participants que, par elles-mêmes, les lois ne peuvent pas les protéger et promouvoir les droits, c’est pourquoi les services de soutien juridique, sont nécessaires.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6D du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation ainsi que dans les Points clés au début de cette section.

Partie Deux: Comment pouvez-vous améliorer la prise de conscience, l’éducation et le renforcement des capacités concernant les droits de l’homme et le VIH?

Points clés l L’éducation basée sur les droits, la prise de conscience et le renforcement des capacités sont des programmes conçus pour promouvoir la prise de conscience des droits de l’homme concernant le VIH/SIDA. L’éducation, la prise de conscience et le renforcement des capacités, peuvent vous aider à réduire la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/SIDA, de beaucoup de manières.

Objectif

Il s’agit de présenter différents éléments concernant l’éducation, la prise de conscience et le renforcement des capacités en rapport avec le VIH/SIDA

Temps suggéré

Travail de groupes 40 minutesRapports en plénière et résumé 35 minutesTotal 75 minutes

Matériel requis8 cartes en papier cartonné de deux différentes couleurs

276

Marqueurs de couleurPapier collant/Scotch adhésif

Documents à distribuerAucun

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice de groupes (40 minutes, 35 minutes pour les rapports)Divisez les participants en petits groupes de cinq à six, selon la taille du groupe principal.

Distribuez au moins 8 cartes de deux différentes couleurs (par exemple, 4 cartes vertes et 4 cartes jaunes), un marqueur de couleur et du papier adhésif à chaque participant.

Demandez aux participants de réfléchir individuellement aux questions les plus impor-tantes pour former les communautés concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme. Demandez aux participants d’écrire un élément sur une carte.

Sur une autre carte de différente couleur, demandez aux participants de réfléchir aux groupes ciblés pour la formation sur le VIH et les droits.

Collez au mur des feuilles avec les mots “Sujet” et “Formation”.

Demandez aux participants de compléter leur travail individuel, demandez-leur d’avoir des interactions avec leurs groupes et examinez leurs différentes suggestions pour les sujets de formation et pour les groupes ciblés, en essayant de voir s’il y a des similarités entre les points de vue des participants. Les groupes devraient s’entendre sur les trois sujets et les groupes ciblés.

Demandez aux groupes d’apporter leurs trois sujets prioritaires à l’avant et placez-les sur la feuille des “Sujets”. Demandez-leur de faire la même chose pour la feuille des ‘Groupes ciblés’.

Eliminez toutes les cartes qui sont les mêmes et animez la discussion en plénière sur les sujets prioritaires et les groupes ciblés concernant la formation sur le VIH et les droits

Résumez la session en vous focalisant sur l’importance d’entreprendre des programmes de prise de conscience, d’éducation et de renforcement des capacités sur le VIH et les droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations dans le Chapitre 6D sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et dans les points clés au début de la section.

277

Partie Trois: Comment améliorer l’accès aux services juridiques sur le VIH/SIDA?

Points clés

l Les Directives Internationales du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme recommandent que les pays améliorent l’accès aux services juridiques en:

o Créant des centres d’assistance juridique, spécialisés sur le VIH et le SIDA; o Encourageant les cabinets juridiques à prendre des cas concernant le VIH/SIDA gratuitement; o S’assurant que les organisations juridiques à part les tribunaux (par exemple, les commissions des droits de l’homme, les centres de santé dans lesquels on peut porter plaintes et d’autres groupes gouvernementaux) peuvent s’occuper des disputes associées au VIH/SIDA

l Les programmes d’assistance juridique se spécialisant sur le VIH et SIDA, peuvent être des organisations séparées ou ils peuvent se situer au sein d’autres organisations comme les centres communautaires d’aide juridique qui s’occupent de toutes sortes de questions juridiques, ou au sein des organisations de services qui travaillent sur le VIH et SIDA

l Des groupes (comme les commissions, les conseils et les protecteurs du citoyen) sont établis (souvent par le gouvernement) pour réglementer (contrôler) et s’occuper des plaintes concernant divers sujets. Par exemple, certains pays ont: des Commissions des Droits de l’Homme; des Commissions sur le genre; des protecteurs du citoyen gouvernementaux; des protecteurs du citoyen pour les assurances; des Conseils professionnels; des forums sur l’Emploi.

Objectif

Discutez comment améliorer l’accès aux services juridiques pour les personnes séropositives et sidéennes.

Temps suggéré

Exercice 60 minutesTotal 60 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 15: Diau v L’Agence immobilière du Botswana Document 16: Utilisez le règlement des conflits pour faire appliquer les droits

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (40 minutes, 20 minutes pour les rapports et la discussion)

278

Divisez les participants en groupes de cinq ou six personnes, selon la taille du groupe principal. Distribuez des copies du Document 15: Diau v Agence immobilière du Botswana et du Document 16: Utiliser le règlement des conflits pour faire appliquer les droits.

Demandez aux participants de lire les documents distribués et de compléter le Document 16.

Animez la session des rapports en plénière.

Résumez la session en vous référant à toute une gamme de services qui pourraient être offerts aux gens séropositifs et sidéens. Mettez l’accent sur les Directives Internation-ales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, indiquez que ces services devraient être offerts par toute une variété de parties prenantes incorporant les départe-ments de la justice, les ONG et les avocats dans le secteur privé.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pourrez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6D et dans le Chapitre 9 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

Le VIH/SIDA et le genre

Partie B: Module 6e

281

MODULE 6E: LE VIH/SIDA ET LE GENRE

Objectif

Il s’agit de donner aux participants:• Une compréhension de base du genre et

d’autres concepts importants associés• Une compréhension des liens entre le

genre et le VIH/SIDA

Matériel requis

Feuilles ou un tableau de conférence• Marqueurs de couleur• Papier collant/Scotch adhésif• Une feuille blanche pour chaque • participant

Méthodologie

Discussion • Jeu de rôle • Intervention/présentation•

Documents et interventions/présentations

Préparation des formateurs

Revoir le Module 4: Le VIH/SIDA une question des droits de l’hommePréparer une feuille avec l’Annexe 1 (voir la fin du module)Revoir l’Annexe 2 (à la fin du module)

Temps au total

Approximativement 1 à 2 heures, • comme suit:o 60 minutes pour la Partie Un

Aperçu du module

La compréhension des questions de genre fait partie intégrale d’une riposte au VIH/SIDA, fondée sur les droits de l’homme. L’Afrique australe est actuellement la seule région dans laquelle les femmes sont plus infectées que les hommes et dans laquelle le VIH continue d’avoir un impact disproportionné sur la vie des femmes et des filles. Ce module a pour but de donner aux participants des informations qui leur permettront de comprendre les dimensions du genre et du VIH et pourquoi ce sont des questions de droits de l’homme.

L’objectif principal de ce module est de faire prendre conscience du genre et d’aider les participants à comprendre qu’ignorer ces questions de genre, a un impact négatif, particulièrement dans le contexte du VIH/SIDA. Il est peu probable que cet atelier de formation puisse changer les points de vue et les comportements sexistes parmi les participants. Si c’est nécessaire, il faudrait considérer le fait d’offrir aux participants un atelier de formation spécifique aux questions de genre. Il est important que les animateurs prennent note du fait que lorsqu’on discute de questions de genre, souvent cela mène à des discussions et des débats échauffés. Les formateurs devraient anticiper cela et être prêts à diriger ce genre de discussions. Une liste de ressources supplémentaires est fournie à la fin du module pour aider les formateurs.

Ce module est divisé en deux parties:

• les bases sur le genre et le sexe• le VIH/SIDA , le genre et les droits de l’homme.

282

Partie Un: Comprendre la différence entre les sexes et le genre

Points clés l Le sexe décrit les différences biologiques entre les hommes et les femmes. Par exemple, seulement les femmes tombent enceintes et accouchent.

l Le genre décrit les différences entre les hommes et les femmes qui sont créées par la société. Elles peuvent changer avec le temps et elles varient selon les différentes cultures. Le genre détermine ce qui est attendu des hommes et des femmes et comment ils doivent se comporter.

l La société fait des suppositions concernant les enfants mâles et femelles.

l Ceci a des implications dans la façon dont les enfants sont élevés et sur le rôle qu’ils jouent dans la société:

o sur le lieu de travail: de nos jours, les hommes et les femmes travaillent, mais les femmes sont celles qui sont responsables des soins donnés aux enfants et de s’occuper des travaux ménagers (par exemple, la cuisine et le nettoyage). Les femmes sont moins payées que les hommes.

o les droits de l’homme: on refuse aux femmes leurs droits dans beaucoup d’endroits du monde – elles ne peuvent pas prendre des décisions concernant le sexe et la reproduction, elles sont considérées comme étant des citoyens de deuxième classe dans certains pays et elles sont soumises à différentes formes de violence (telle que la violence familiale, le viol et le harcèlement sexuel).

Objectifs

Il s’agit de présenter des concepts importants, tels que la différence entre le sexe et le genre.L’intention est aussi d’aider les participants à comprendre que la société assigne des rôles différents aux femmes et aux hommes.

Temps suggéré

Exercice et discussion 30 minutesExercice et discussion 30 minutesTotal 60 minutes

Matériel requisDessinez le Tableau sur une feuille (qui se trouve dans l’Annexe 1 à la fin du module)Une feuille blanche pour chaque participant

Documents à distribuerAucun

283

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes)Divisez les participants en petits groupes de quatre ou cinq personnes, selon la taille du groupe principal.

En utilisant le Tableau dans l’Annexe 1, demandez aux groupes de décider lesquelles des fonctions sont associées au genre et lesquelles au sexe.

Animez la session de rapports en plénière.

Résumez la session en expliquant la différence entre le sexe et le genre. Si c’est nécessaire, vous pouvez coller au mur les définitions du ‘sexe’ et du ‘genre’ pour que les participants puissent discuter les différences.

Exercice (30 minutes)Lire le scénario dans l’Annexe 2 à la fin de ce module.

Demandez aux participants d’écrire sur la feuille de papier quel sexe ils choisiraient pour leur bébé s’ils étaient dans la même position que le couple. Puis demandez aux participants d’écrire les raisons pour lesquelles ils ont choisi ce sexe.

Collectez les feuilles et écrivez sur une autre feuille le nombre de participants qui choisissent des filles et le nombre de ceux qui choisissent des garçons. Ecrivez la liste des raisons pour ces choix.

Pendant la discussion, essayez de souligner les suppositions qui sont sous-jacentes aux choix que les participants ont fait quand ils ont choisi soit des filles, soit des garçons. Il est possible que ceux qui ont choisi des garçons, pensent que les garçons prennent soin de leurs parents et les filles ne le font pas (car elles se marient et font partie de la famille du mari), les garçons vont hériter alors que ce ne sera pas le cas pour les filles et les garçons continueront de porter le nom de la famille et la lignée familiale. Il sera important d’animer une discussion sur les différentes attentes dans la société pour les garçons et les filles et comment les garçons et les filles sont socialisés de différentes manières. Si beaucoup des participants ont choisi des garçons, utilisez cette opportunité pour discuter l’impact négatif des rôles de genre sur les femmes.

(Ces deux exercices sont adaptés du Manuel de Formation sur le Genre d’Oxfam) Notes d’information pour les formateurs

Il est important que les formateurs aient une bonne compréhension des questions de genre. Revoir le Module 4: Les VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme. Référez-vous à d’autres matériaux de ressources pour obtenir plus de renseignements. (voir la fin du module)

Partie Deux : Le VIH, le genre et les droits de l’hommeObjectif

Il s’agit d’aider les participants à comprendre que le VIH est une question de genre. Référez-vous à la Partie Deux du Module 4 pour les exercices.

284

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les liens entre le VIH, le genre et les droits de l’homme. Vous pouvez trouver des informations dans les points clés au début de cette section.

On recommande que vous lisiez: Les femmes séropositives et les Droits de l’Homme, ICW Vision Document 4, La Communauté internationale des femmes vivant avec le VIH/SIDA, 2004 et les femmes, le VIH/SIDA et les droits de l’homme, Amnesty International, 2004. Vous pouvez aussi consulter d’autres ressources sur le Web, comme l’ONUSIDA – www.unaids.org ou UNIFEM -www.unifem.org

D’autres ressources pour la formation

Le Manuel de Formation d’Oxfam sur le Genre, Oxfam (Royaume Uni et Irlande), 1994Le genre et le VIH/SIDA: Un manuel de formation pour les Médias en Afrique australe et pour les Communicateurs, Projet de loi sur le SIDA, Liens avec le Genre, 2004 qu’on trouve à: www.genderlinks.org.za

285

Annexe 1: Le Sexe et le genre

FONCTION/CONDUITE

SEXE GENRE

Allaitement

Cuisiner

Menstruation

Se faire pousser la barbe

Donnez des soins aux malades

Tricoter

Réparez une voiture

La voix qui mue

286

Annexe 2: ScénarioUN COUPLE DÉSIRE AVOIR UN BÉBÉ. ILS DÉCIDENT D’ALLER VOIR UN SANGOMA/GUÉRISSEUR TRADITIONNEL/DOCTEUR QUI LEUR DIT QU’ILS AURONT UN ENFANT, MAIS QUE D’ABORD ILS DOIVENT DÉ-CIDER DE QUEL SEXE SERA CET ENFANT.

Les groupes vulnérables

Partie B: Module 6f

289

MODULE 6F: LES GROUPES VULNÉRABLES Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:• une bonne compréhension de pourquoi

certains groupes, risquent de se faire infecter par le VIH

• des informations sur la Directive 8 des Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH / SIDA et les Droits de l’Homme

• des renseignements spécifiques à l’égard de la vulnérabilité des enfants

Matériel requis

• Feuilles ou tableau de conférence• Marqueurs de couleur• Papier collant/Scotch adhésif

Méthodologie • Exercices• Discussion

Documents et interventions/présentations

• Chapitre 6E du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme sur le VIH/SIDA en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. (si les participants n’ont pas le manuel)

• Document 17: Directive 8 • Document 18: Commentaire sur la

Directive 8• Document 19: La vie quotidienne d’un

enfant

Préparation du formateur

• Lire le Chapitre 6E du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme sur le VIH/SIDA en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation (si les participants n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 17, 18 et 19 pour tous les participants

• Lisez les Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme

Collez quelques pages de papier sur les murs autour de la pièce

Temps au total

• Approximativement 3 à 3.5 heures, comme suit:

o 40 minutes pour la Partie Uno 75 minutes pour la Partie Deuxo 75 minutes pour la Partie Trois

Aperçu du module

Ce module est fondé sur le Chapitre 6E du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi sur la Direc-tive 8 des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme.

Ce module n’est pas sur les femmes, car ce manuel contient un module qui concerne spéci-fiquement les dimensions concernant le genre et le VIH. Un exercice de formation sur les femmes se trouve dans le module qui traite du VIH et des questions de droits de l’homme (Module 4).Ce module est divisé en trois parties:

• la vulnérabilité à l’infection VIH • le contenu de la Directive 8 • les droits des enfants

290

Points clés l Les groupes vulnérables sont des groupes de personnes qui risquent spécialement de se faire infectées par le VIH/SIDA et qui sont particulièrement frappées lorsqu’elles sont infectées.

l Les groupes vulnérables peuvent se trouver en position de risque pour différentes raisons, telles que :

o a pauvreté et l’accès limité aux ressources comme le logement et les soins sanitaires

o l’inégalité et le manque de pouvoir dans les relations

o le fait d’être marginalisé, car ces gens sont engagés dans des activités illégales comme les travailleurs dans l’industrie du sexe et les toxicomanes qui s’injectent des drogues.

Objectif

Il s’agit de faire réfléchir les participants aux groupes vulnérables, qui sont-ils et quels sont les facteurs qui contribuent à la vulnérabilité.

Temps suggéré

Exercice 20 minutesDiscussion en session plénière 20 minutesTotal 40 minutes

Matériel requis Des feuilles ou un tableau de conférencePapier collant/Scotch adhésifMarqueurs de couleur

Documents à distribuerDocument 17: Directive 8

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (20 minutes)Lisez la définition des groupes vulnérables aux participants. La définition est la suivante:

Les groupes vulnérables sont des groupes de gens au sein de la population qui:

• sont particulièrement en position de risque de se faire infecter par le VIH et SIDA ; et• sont particulièrement frappés lorsqu’ils sont infectés par le VIH et SIDA

Demandez aux participants de former des groupes de bavardage (en se tournant vers leurs voisins) et de discuter qui sont des groupes vulnérables, selon eux. Dites aux participants qu’ils doivent donner les raisons pour lesquelles ils ont identifiés ces groupes.

Partie Un: Vulnérabilité á l’infection VIH

291

Animez la discussion en plénière et écrivez les réponses sur le tableau ou la feuille. En même temps, demandez aux participants de justifier leurs choix.

Pour résumer, révisez les réponses des participants et assurez-vous qu’ils aient identifiés les groupes les plus importants, ils devraient inclure:

• les femmes • les enfants• les travailleurs dans l’industrie du sexe• les toxicomanes qui s’injectent• les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes• Les minorités• Les migrants• Les réfugies• Les personnes déplacées au sein du pays• Les détenus

Assurez-vous que les participants aient une bonne compréhension de ce que signifie la vulnérabilité et du fait que, faire partie de ces groupes peut mener à un plus grand risque d’infection et aussi qu’ils comprennent bien les raisons pour lesquelles les membres de ces groupes peuvent être plus affectés par le VIH que d’autres membres de la société.

Distribuez des copies du Document 17: Directive 8.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des renseignements importants dans le Chapitre 6E du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation ainsi que dans les points clés au début de cette section.

Cet exercice peut soulever des points très sensibles – les groupes qui sont les plus vulnérables sont ceux qui sont les plus marginalisés par la société, y compris les travailleurs du sexe, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, et les homosexuels. Pour beaucoup de participants, cet exercice soulèvera des questions morales et religieuses et il pourra être nécessaire que le formateur mette l’accent sur la dimension des droits de l’homme dans la discussion. Il est important de se rappeler que l’objectif de l’exercice N’est PAS d’en arriver à un consensus pour savoir si un groupe ou un autre vaut la peine d’être protégé, mais que les participants doivent comprendre pourquoi ces groupes sont vulnérables, et comment leur vulnérabilité affecte le risque d’infection et l’impact du virus, et puis, plus tard, ils doivent aussi comprendre pourquoi le fait de protéger ces groupes est bénéfique pour les individus eux-mêmes, pour le groupe en général et pour la société toute entière.

292

Partie Deux: Comprendre la Directive 8

Points clés l L’ONUSIDA recommande que tous les états entreprennent des démarches pour protéger les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables du VIH, en:

o protégeant leurs droits à l’égalité et à la non-discrimination

o offrant des services sanitaires qui répondent à leurs besoins spéciaux

o les faisant participer dans la riposte au VIH et SIDA

l La Directive 8 signifie que chaque pays devrait entreprendre des démarches spéciales pour protéger les droits de certains groupes dans la société car ils sont vulnérables au VIH et SIDA et aussi parce que les membres de ces groupes qui sont déjà infectés sont disproportionnément affectés.

Objectifs

Il s’agit d’aider les participants à comprendre la Directive 8. Il faut aussi considérer le rôle de la société civile dans la protection des droits des groupes vulnérables, ce rôle est de les aider à accéder aux ressources dont ils ont besoin pour protéger leur santé

Temps suggéré

Exercice 25 minutesRapports en session plénière 35 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 75 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 18: Commentaire sur la Directive 8

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (25 minutes, 35 minutes pour les rapports en plénière)Séparez les participants en petits groupes de quatre ou cinq personnes. Distribuez le Document 18. Demandez aux participants de revoir le Document 17 et de lire le Document 18.

Demandez aux participants de choisir un groupe vulnérable sur la liste établie dans le premier exercice. Demandez aux participants de considérer les questions suivantes:• Quels sont les problèmes les plus sérieux pour ce groupe dans votre pays?• Quelles sont les mesures spéciales qui devraient être entreprises pour les groupes

vulnérables ?

293

• Peuvent-ils utiliser leurs droits de l’homme?• Ont-ils accès aux services médicaux, spécialement si leurs besoins sont en rapport avec

le VIH?

Sont-ils en charge de leur propre vie et peuvent-ils changer leur comportement?• Quelles démarches est-ce que votre organisation pourrait entreprendre pour protéger

les droits de ce groupe?

Demandez à chaque groupe de faire un rapport en session plénière.

Résumé (15 minutes)Pour résumer, assurez-vous que les mesures suivantes qui pourraient être entreprises par les états, soient identifiées:-des reformes juridiques pour terminer la discrimination contre ces groupes.-la formulation de politiques qui feront en sorte que les services et les ressources soient

mieux accessibles à ces groupes.-la programmation de mesures qui augmenteront l’accessibilité et la disponibilité des

services.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des informations importantes dans le Chapitre 6E du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

Les formateurs devraient aussi saisir l’opportunité de pouvoir interroger les préjudices et les stéréotypes qui émergent dans certains groupes. Encore une fois, il sera peut-être nécessaire de mettre l’accent sur les dimensions des droits de l’homme, y compris l’universalité de ces droits (voir le Module 3: Introduction aux Droits de l’Homme). Si possible, assurez-vous que les participants ne choisissent pas les groupes qui, selon eux sont moralement acceptables, comme les enfants. Si les formateurs préfèrent, ils peuvent designer un groupe vulnérable plutôt que de permettre aux participants de choisir.

Partie Trois: Les droits des enfants

Points clés l Les enfants sont un groupe vulnérable car ils :

o dépendent des adultes et ne peuvent pas prendre des décisions concernant leur propre vie

o dépendent des adultes pour avoir accès aux ressources et aux autres bénéfices

o risquent de se faire exploiter

o peuvent être discriminés

l Les enfants ont le droit à l’information et à l’éducation, y compris sur le VIH/SIDA. Lorsqu’on n’éduque pas les enfants sur le VIH/SIDA, ils risquent encore plus de se faire infecter

l Les enfants doivent aussi avoir accès à des soins médicaux de qualité, et à un système médical qui réponde à leurs besoins.

294

Temps suggéré

Exercice 25 minutesRapports en plénière 35 minutesDiscussion et résumé 15 minutesTotal 75 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 19: La vie quotidienne d’un enfant

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (25 minutes, 35 minutes pour le rapport en plénière)Divisez les participants en petits groupes de quatre ou cinq participants, selon la taille du groupe principal.

Distribuez des copies des scénarios (voir Annexe 1 à la fin module).

Demandez à chaque groupe de lire chaque carte, puis de décider pourquoi cette situation particulière rend l’enfant encore plus vulnérable à l’infection VIH ou pourquoi il tombera malade plus rapidement s’il est déjà séropositif.

Rassemblez les participants en session plénière et demandez à chaque groupe de faire un rapport sur leurs discussions et leurs réponses.

A la fin des rapports en plénière, le formateur devrait résumer pourquoi les enfants sont un groupe vulnérable. Le formateur devrait s’assurer que les groupes comprennent les facteurs divers qui ont un impact sur la vulnérabilité, tels que :Les enfants manquent de contrôle sur leur vie quotidienne.Ils ne peuvent pas prendre des décisions concernant leur vie, ni leur santé.Les enfants sont souvent exploités.Les enfants sont discriminés, particulièrement s’ils sont séropositifs.

Dans le résumé, le formateur devrait indiquer que les droits de l’homme des enfants, sont spécifiquement protéges par beaucoup de pays de l’Afrique australe et également dans les lois internationales, par la Convention des Droits de l’Enfant et par la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.

Notes d’information pour les formateurs

Assurez-vous de bien connaître les Directives Internationales de l’ONUSIDA et les Droits de l’Homme. Vous pouvez trouver des renseignements importants dans le Chapitre 6E du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation et aussi dans les points clés au début de cette section.

Objectifs

• Il s’agit d’aider les participants à comprendre la vulnérabilité spécifique des enfants séropositifs ou sidéens.

• Il s’agit aussi d’aider les participants à identifier les facteurs qui accroissent le risque d’infection des enfants.

Le suivi et la mise en œuvre des

droits de l’homme

Partie B: Module 7

297

MODULE 7: LE SUIVI ET LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’HOMME

Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:

• des informations sur les divers moyens par lesquels les droits de l’homme peuvent être suivis et appliqués.

Matériel requis

• Marqueurs de couleur• Feuilles ou tableau de conférence• Papier collant /Scotch adhésif• Papier cartonné de couleur • Possibilité d’utilisation PowerPoint• Ciseaux

Méthodologie

• Intervention/présentation• Exercices

Documents à distribuer et interventions/présentations

• Chapitre 7 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 131 – 138, et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Document 20: Cartes sur : “Tata ma problème”

• Document 21: Cartes sur : “Tata ma chance”

• Document 22: La meilleure chance de gagner

• Document 23: Faire le suivi de “ma problème”

• Intervention M: Le suivi et la mise en œuvre des droits de l’homme

Préparation du formateur

• Lire le Chapitre 7 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 131 – 138, et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 20, 21, 22 et 23 pour tous les participants

• Découpez les Documents 20 et 21 en cartes

• Préparez la présentation PowerPoint M

Temps au total

Approximativement 3 à 3.5 heures, • comme suit:o 35 minutes pour la Partie Uno 95 minutes pour la Partie Deuxo 45 minutes pour la Partie Trois

Aperçu du module

Ce module est basé sur le Chapitre 7 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Ce module est divisé en trois parties qui concernent:

• Ce que signifie le suivi et la mise en œuvre des droits• Comment les personnes séropositives ou affectées par le VIH et le SIDA peuvent faire

appliquer leurs droits• Comment les personnes séropositives ou affectées par le VIH et SIDA peuvent faire le

suivi de leurs droits

298

Partie Un: Qu’est-ce que ça veut dire : faire le suivi et faire appliquer les droits de l’homme?

Points clés l Le suivi c’est prendre note (suivre) de ce qui se passe à l’égard des droits de l’homme qui sont importants, en se basant sur des informations ou en regardant se qui se passe dans une situation spécifique pour vérifier si elle s’améliore ou s’empire. Faire le suivi des questions de VIH/SIDA et de droits de l’homme veut dire tenir compte des normes du VIH/SIDA et des droits de l’homme pour s’assurer qu’elles soient élaborées et mise en œuvre.

l La mise en œuvre des questions de VIH/SIDA et des droits de l’homme signifie tenir les gens responsables et s’assurer que les droits de l’homme ne soient pas violés.

Objectif

Il s’agit de présenter des concepts de suivi et d’évaluation des droits de l’homme pour les personnes séropositives ou sidéennes.

Temps suggéré

Intervention/présentation 30 minutesRésumé 5 minutesTotal 35 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPoint

Documents à distribuerAucun

InterventionIntervention M: Le suivi et l’application des droits de l’homme

Méthode suggérée

Intervention (30 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention M: Le suivi et l’application des droits de l’homme

Répondez à toutes les questions qui sont posées par les participants sur ce sujet

Résumé (5 minutes)Conclure la session en réitérant qu’il y a plusieurs façons de faire le suivi et l’évaluation des droits de l’homme. Cela peut être fait à l’échelon local, national, régional ou international. Souvent les ONG doivent penser de manière créatrice et trouver des moyens abordables et rapides pour faire le suivi et la mise en œuvre des droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Ce module demande que vous connaissiez bien les questions de suivi et de mise en œuvre des droits de l’homme. Lire le Chapitre 7 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 131 – 138. Vous pouvez aussi vous référer aux points clés, au début de cette section.

299

Partie Deux: Comment est-ce que les gens séropositifs ou affectés par le VIH et SIDA peuvent faire appliquer leurs droits?

Points clésl La Directive 11 indique les différentes manières par lesquelles les états peuvent mettre en œuvre les droits de l’homme des personnes séropositives et affectées par le VIH ou SIDA. Il est recommandé que les états entreprennent les démarches suivantes: Faire des rapports sur le VIH/SIDA concernant les informations des droits de l’homme aux organisations pertinentes (par exemple, les organisations régionales comme l’Union Africaine, ou des organisations internationales comme les Nations Unies); Appuyer les ONG à l’égard de mise en œuvre des droits de l’homme; Soutenir les organisations (comme les commissions des droits de l’homme et les protecteurs du citoyen) dans leur application des droits de l’homme.

l Les ONG et les organisations religieuses peuvent faire appliquer les droits de l’homme associés au VIH, par exemple, en : exposant les abus des droits de l’homme dans les médias, en utilisant le règlements des conflits, en utilisant des processus démocratiques tels que les comités parlementaires sur le VIH/SIDA, au niveau régional et international – en rapportant des informations sur les abus systémiques, et les échecs dans le respect des droits de l’homme.

l Les ONG peuvent se référer, ou travailler avec des organisations juridiques (comme les cabinets d’assistance juridique) et porter plaintes concernant les violations des droits de l’homme, dans les forums qui peuvent faire appliquer ces droits, comme: les conseils (comme le conseil du personnel soignant); les commissions (comme la commission des droits de l’homme); les cours de justice (comme les cours civiles, criminelles et constitutionnelles, ou les cours internationales)

l Certains des facteurs qui pourraient être utilisés pour sélectionner des mécanismes appropriés de mise en œuvre sont : examiner les coûts, examiner l’urgence, examiner le type de remèdes requis, et les objectifs que vous voulez réaliser concernant les droits.

Objectif

Il s’agit de présenter les divers types de mécanismes de mise en oeuvre

Temps suggéré

Exercice 60 minutesRapports en session plénière 35 minutesTotal 95 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 20: cartes, Tata ma problème (découpez en cartes)Document 21: cartes, Tata ma chance (découpez en cartes)Document 22: feuille, La meilleure chance de gagner

InterventionAucune

300

Méthode suggérée

Exercice (60 minutes, 35 minutes pour les rapports en session plénière)Divisez les participants en groupes de cinq ou six personnes, en fonction de la taille du groupe.

Distribuez des copies des cartes des Documents 20,21, et 22, aux participants.

Demandez aux groupes de prendre chaque problème sur la liste du Document 20: « Tata ma problème » et décidez quelles solutions proposées dans le Document 21: « Tata ma chance » seraient le mieux approprié pour faire appliquer les droits qui ont été violés. Les groupes devraient placer la carte avec les problèmes sur la table à côté de la carte correspondante avec les opportunités. Le groupe peut proposer plusieurs cartes avec des opportunités, comme solution pour chaque problème.

Lorsque toutes les cartes ont été arrangées, les groupes devraient compléter le Document 22, en classant par ordre le mécanisme qui devrait être le premier , le deuxième et le troisième, concernant la meilleure manière de résoudre la dispute. Dans la colonne finale, les participants doivent justifier leur premier choix.

Lorsque le Document 22 sera complété, demandez aux groupes de faire leurs rapports en session plénière.

Clôturez la session en animant une discussion brève sur:

• Les différents rôles joués par les divers mécanismes d’application.• Comment choisir un mécanisme approprié de mise en œuvre dans une situation spéci-fique et quels sont les facteurs qu’on devrait prendre en compte.

Réitérez qu’il y a différentes manières de mettre en œuvre les droits de l’homme. Ceci peut être fait à l’échelon local, national, régional ou international. Souvent les ONG ont besoin de penser de façon créatrice et de trouver des moyens abordables et rapides de faire appliquer les droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 7 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 131 – 138. Référez-vous aussi aux points clés, au début de cette section.

301

Partie Trois: Comment est-ce que les gens qui sont séropositifs ou affectés par le VIH/SIDA peuvent faire le suivi de leurs droits?

Points clés l Faire le suivi des droits de l’homme est un aspect important qui est souvent ignoré dans le plaidoyer

l Il y a beaucoup de manières différentes par lesquelles on peut faire le suivi des questions de droits de l’homme, par exemple, si une ONG faisait le suivi des implications d’une politique nationale de dépistage du VIH, en fonction des droits de l’homme, cette organisation pourrait :

o Elaborer des listes de vérifications pour s’assurer que toutes les activités des droits de l’homme contenues dans le plan de mise en œuvre, soient réalisées. o Analyser le discours du ministre de la santé sur le budget, dans le but de vérifier si la politique et le programme de dépistage, sont complètement financés. o Entreprendre des recherches avec des patients pour obtenir leurs points de vue concernant la politique de dépistage du VIH.

Objectif

Il s’agit de présenter les problèmes de suivi des droits de l’homme pour les personnes séropositives ou sidéennes.

Temps suggéré

Exercice 20 minutesRapports en session plénière 20 minutesRésumé 5 minutesTotal 45 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 23: Faire le suivi de “ma problème”InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (20 minutes, 20 minutes pour les rapports en plénière)Demandez aux participants de se remettre dans leurs groupes. Distribuez le Document 22 aux participants.

Demandez aux participants d’examiner les mêmes problèmes dont ils avaient traité dans le Document 19. Cependant, ils doivent maintenant considérer les manières par lesquelles ils peuvent faire le suivi de la situation pour s’assurer que les abus des droits de l’homme n’aient plus lieu. Il est important que les participants comprennent la valeur du suivi et des mécanismes d’application et comment ces deux éléments peuvent être

302

utilisés simultanément. Passez d’un groupe à l’autre et rappelez aux participants que dans l’Intervention P se trouvent les différences entre le suivi et l’application.

Demandez aux groupes de faire des rapports en session plénière sur leurs propositions pour faire le suivi.

Un tableau d’échantillons pour les formateurs, se trouve dans l’Annexe 1 à la fin de ce module.

Animez une discussion sur les différences entre le suivi et la mise en vigueur et également sur la valeur du suivi continuel des droits de l’homme.

Résumé (5 minutes)Il s’agit de conclure cette session en soulignant l’importance du suivi des droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 7 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 131 – 138. Vous pouvez aussi vous référer aux points clés au début de cette section.

303

Annexe 1: Suggestions d’options possibles de suiviPROBLÈME MANIÈRES DE FAIRE LE SUIVI DE CELA

OU D’AUTRES ABUS SIMILAIRES DES DROITS DE L’HOMME

Une crèche privée refuse de permettre à un enfant de 3 ans de s’inscrire après que ses parents aient révélé que l’enfant est séropositif.

Ecrivez à toutes les crèches privées dans la région pour obtenir leurs politiques concernant l’admission des enfants séropositifs. Si ce suivi est fait annuellement, il peut être utilisé pour voir s’il y a des changements sur une certaine période de temps, à l’égard des pratiques d’admission non discriminatoires.

Vusi a toujours rêvé d’être un soldat. Il a fait une demande pour un poste dans la force de défense nationale de son pays. Il a passé toute une série de tests d’aptitude physique et il a bien réussi. Ils ont aussi pris un test sanguin pour le dépistage du VIH. Il s’est avéré être séropositif, on lui a dit alors que sa demande pour un poste dans le secteur militaire a été refusée.

Faites du lobbying auprès d’un parti politique, pour qu’ils posent une question au parlement concernant le dépistage du VIH pour les soldats dans le secteur militaire.

Faire du lobbying auprès d’un syndicat ou d’une association de soldats au sein du secteur militaire, pour qu’il y ait un suivi de cette pratique

Janet est une femme de ménage dans une famille de cinq. Elle s’est fait mal au dos au travail et elle visite sa clinique locale pour se faire soigner. Pendant qu’elle attend à la clinique elle voit une vieille amie, et elles commencent à bavarder. Elle ne lit pas l’affiche sur le mur indiquant que si elle ne refuse pas le test de dépistage du VIH, cela sera fait de manière routinière.

Faites du lobbying dans une université de recherche, visant à étudier les expériences des patients qui visitent la clinique, vous voulez savoir s’ils lisent les notifications concernant le dépistage du VIH

Faites du lobbying auprès du ministère de la santé, visant à introduire un système de suivi et d’évaluation dont le but serait de vérifier si les droits des patients sont ou non violés.

Les infirmières dans un hôpital rural refusent de laver où de nourrir les patients tuberculeux car elles disent qu’ils sont infectieux. Elles demandent aux membres de leurs familles de venir s’occuper d’eux.

Faites du lobbying auprès d’un parti politique visant à questionner le parlement sur la formation que le ministère de la santé offre aux infirmières à l’égard des droits de l’homme.Faites du lobbying auprès d’un parti politique, visant à questionner le parlement, et à demander quel est le nombre de plaintes qu’ils ont reçues concernant le traitement discriminatoire des patients tuberculeux

Le pays X n’a pas encore de politique nationale de dépistage du VIH.

Ecrivez régulièrement au ministère de la santé ou au conseil national du SIDA pour savoir si une politique a été élaborée.

Une pharmacienne à créer un médicament qui dit-elle est un meilleur traitement que les ARV. Elle le vend dans son magasin aux personnes qui sont séropositives ou sidéennes.

Faites du lobby auprès des départements nationaux de réglementation visant à faire le suivi de cette situation

Visitez la pharmacie régulièrement pour voir si la pharmacienne continue de vendre ce médicament

304

PROBLÈME MANIÈRES DE FAIRE LE SUIVI DE CELA OU D’AUTRES ABUS SIMILAIRES DES DROITS DE L’HOMME

Le centre médical pour les soins de base, se trouve à l’université locale, on y vend des préservatifs aux étudiants, ces préservatifs sont cependant reçus gratuitement de l’état. Il n’y a pas d’autres cliniques à côté, donc les étudiants n’ont pas le choix, ils doivent payer les infirmières pour les préservatifs.

Faites du lobbying auprès des étudiants qui sont représentants au sein du conseil, pour qu’ils fassent le suivi cette situation

Les pays ont décidé que des mesures strictes de contrôle de la population sont nécessaires pour réduire le taux de croissance. Une législation est promulguée par les pays, qui stipule que : les femmes sans enfants peuvent utiliser n’importe quelle forme de contraception, les femmes avec un enfant doivent utiliser un appareil intra-utérin comme méthode de contraception, et les femmes avec deux enfants ou plus, doivent être stérilisées.

Les partenaires qui ont un département de recherche devraient entreprendre des recherches sur les expériences des femmes dans les cliniques de planning familial.

Faites du lobbying après d’un parti politique visant à questionner le parlement sur le nombre de femmes qui sont stérilisées chaque année.

Le Plaidoyer pour les droits de

l’homme

Partie B: Module 8

307

MODULE 8: LE PLAIDOYER POUR LES DROITS DE L’HOMMEObjectif du module• Il s’agit de donner aux participants:• des renseignements sur le plaidoyer et les

ripostes au VIH/SIDA, qui soient fondées sur les droits de l’homme.

• l’opportunité d’élaborer des plans de plaidoyer en utilisant des exemples concrets de dépistage du VIH

Matériel requis• Marqueurs de couleur• Feuilles ou tableau de conférence• Papier collant/Scotch adhésif• Possibilité d’utilisation PowerPoint• Quatre enveloppes• Papier cartonné

Méthodologie• Intervention/présentation• Exercices

Documents à distribuer et interventions/présentations• Chapitre 8 sur le VIH/SIDA et les Droits

de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp. 143 – 157, faire une copie pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Document 24: Informations d’arrière plan sur le dépistage routinier du VIH

• Document 25: Elaborer un programme de plaidoyer pour le dépistage du VIH

• Document 26: Elaborer des stratégies de plaidoyer pour le dépistage du VIH

• Document 27: Aperçu du plan de plaidoyer pour le dépistage du VIH

• Intervention N: Plaidoyer pour les droits de l’homme

Préparation des formateurs• Lire le Chapitre 8 du VIH/SIDA et des

Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation, pp.143 – 157 et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Faites des copies des Documents 24, 25, 26 et 27 pour tous les participants

• Préparez la présentation N en PowerPoint• Ecrivez les groupes d’intérêts suivants

sur des feuilles cartonnées et placez-les dans des enveloppes : une ONG sur les droits des enfants, une organisation professionnelle concernant les droits au traitement, une organisation professionnelle représentant les docteurs, et une ONG pour la coalition des droits des femmes ainsi que les organisations communautaires.

• Feuilles blanches collées sur les murs de la pièce

Temps au total• Approximativement 3 à 3.5 heures, comme

suit:o 20 minutes pour la Partie Uno 80 minutes pour la Partie Deux o 65 minutes pour la Partie Troiso 15 minutes pour la Partie Quatre

Aperçu du module

Ce module est fondé sur le Chapitre 8 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation.

308

Ce module est devisé en quatre parties:

• les concepts de plaidoyer et également les plans de plaidoyer• comment élaborer un programme de plaidoyer• comment élaborer une stratégie de plaidoyer• comment élaborer un plan de plaidoyer sur le dépistage du VIH

Partie Un: Qu’est-ce que le plaidoyer et les plans de plaidoyer?

Points clés l Faire du plaidoyer veut dire travailler pour créer un changement. Le plaidoyer veut dire agir dans le but de changer les politiques et les pratiques. Par exemple, les personnes séropositives ou sidéennes peuvent agir pour obtenir de meilleurs soins médicaux, dans le but d’améliorer leurs vies.

l Les activités de plaidoyer peuvent avoir différentes formes, comme: parler aux preneurs de décisions pour les persuader de changer leurs politiques et leurs programmes; organiser des actions de masse (par exemple, organiser une manifestation) pour pousser les preneurs de décisions à résoudre le problème; et pour pousser les cours de justice à remettre en cause les lois et les politiques.

l Un plan de plaidoyer est un plan d’action : qui décrit le problème, qui détermine les changements nécessaires pour résoudre ce problème, et qui indique la meilleure manière de créer ce changement. Un plan de plaidoyer commence par un programme de plaidoyer, puis il est suivi par une stratégie de plaidoyer.

l Les Directives Internationales de l’ONUSIDA sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme représentent un cadre utile pour l’élaboration des plans de plaidoyer nationaux ou régionaux concernant le VIH/SIDA et les droits de l’homme.

l Les Directives 3 jusqu’à 7 recommandent des moyens d’élaborer une structure juridique solide. Une structure appropriée comprend : des lois qui appuient la riposte au VIH/SIDA fondée sur les droits, des services d’assistance juridique pour protéger et promouvoir les droits des gens.

Objectif

Il s’agit de présenter des concepts de plaidoyer et un plan de plaidoyer.

Temps suggéré

Exercice 10 minutesIntervention/présentation 10 minutesTotal 20 minutes

MaterialsMatériel requisMarqueurs de couleurFeuilles ou tableau de conférencePapier collant/Scotch adhésifPossibilité d’utilisation « PowerPoint »

309

Documents à distribuerAucun

InterventionIntervention N: Le plaidoyer pour les droits de l’homme

Méthode suggérée

Exercice (10 minutes) Demandez aux participants les définitions des mots “plaidoyer” et “plan de plaidoyer”. Notez leurs réponses sur une feuille. Expliquez qu’un plan de plaidoyer est un document holistique (complet) qui représente un plan d’action, qui décrit le problème, les changements nécessaires pour résoudre le problème et les activités qui peuvent être utilisées pour créer un changement. Un plan de plaidoyer est élaboré en identifiant d’abord le programme de plaidoyer (identifier ce que l’on veut accomplir), ce plan est suivi par une stratégie de plaidoyer (les détails concernant la réalisation de ces objectifs).

Intervention (10 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention N: le plaidoyer pour les droits de l’homme.

Donnez du temps pour les questions et les points de clarification.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 8, pp. 144 – 153, du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Referez-vous aussi aux points clés au début de cette section.

Partie Deux: Comment développer un programme de plaidoyer?

Points clés l Elaborer un programme de plaidoyer, pour cela vous devez: sélectionner un problème à régler ; faire des recherches sur le problème; identifier les questions principales; et identifier les objectifs de la campagne de plaidoyer.

Objectif

Elaborer un programme de plaidoyer, en prenant pour exemple le dépistage du VIH.

Temps suggéré

Exercice 45 minutesRapports en session plénière 30 minutesRésumé 5 minutesTotal 80 minutes

Matériel requisEcrivez les groupes d’intérêts suivants sur des feuilles cartonnées et placez chaque groupe dans une enveloppe fermée:• Une ONG sur les droits des enfants, • Une ONG sur les droits au traitement,

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• Une organisation professionnelle représentant les docteurs, • Une ONG sur une coalition des droits des femmes et des organisations communautaires

Documents à distribuerDocument 24: Informations générales sur les débats concernant le dépistage routinier du VIH Document 25: Elaborer un programme de plaidoyer sur le dépistage du VIH

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (45 minutes, 30 minutes pour les rapports en plénière)Distribuez des copies du Document 24: Informations générales sur les débats concernant le dépistage routinier du VIH. Expliquez que ce document d’information, indique des faits sur les questions de dépistage routinier du VIH. Ces informations seront utilisées dans une étude de cas dans ce module pour faciliter l’enseignement concernant l’élaboration d’un plan de plaidoyer. Donnez suffisamment de temps aux participants pour lire le Document.

Divisez les participants en quatre groupes. Demandez aux groupes de designer quelqu’un qui fera le rapport en session plénière.

Distribuez des copies du Document 25: Elaborer un programme de plaidoyer sur le dépistage du VIH. Distribuez une enveloppe fermée à chaque groupe. Demandez à chaque groupe d’ouvrir leur enveloppe. Chaque enveloppe contient une carte leur indiquant, quel groupe de lobbying ils représentent. Ils doivent alors élaborer un plan de plaidoyer pour ce groupe.

Chaque groupe doit élaborer un programme de plaidoyer pour le dépistage routinier du VIH en utilisant les directives indiquées dans le Document 25.

Les groupes devraient préparer un rapport bref à faire en session plénière sur les aspects clés de leur programme de plaidoyer

Résumé (5 minutes)Résumez cette session en vous focalisant sur l’importance d’avoir un programme de plaidoyer qui soit clair et réalisable, et qui identifie également les objectifs de la stratégie de plaidoyer.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 8, pp. 144 – 153, du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Referez-vous aussi aux points clés au début de cette section.

Vous devez encourager les participants à utiliser les renseignements qu’ils ont sur le test de dépistage routinier du VIH, et à réfléchir à chaque étape pour l’élaboration de leur programme de plaidoyer. Encouragez les participants à penser à des objectifs clairement définis et gérables. Etape numéro un, élaboration du programme de plaidoyer, le but de cette étape est d’identifier les questions pour lesquelles ils feront du plaidoyer (par exemple, une politique nationale sur le dépistage du VIH).

Dans cet exercice, essayez d’encourager les participants à s’éloigner de l’idée que c’est simplement un programme concernant le « dépistage routinier”, mais plutôt demandez-leur de réfléchir sur comment ils vont plaidoyer pour accroître graduellement un système de dépistage du VIH qui ne viole pas les droits de l’homme.

Il est important que les participants considèrent cela, du point de vue de leur groupe de lobbying.

311

Partie Trois: Comment élaborer une stratégie de plaidoyer?

Points clés l Préparer une stratégie de plaidoyer, pour cela vous aurez besoin d’identifier: qui a le pouvoir de changer le problème, car ce sont eux qui seront ciblés par votre campagne; les ressources qui seront nécessaires pour la campagne; les collaborateurs potentiels qui pourraient appuyer la campagne; les actions ou les activités qui seront entreprises.

Objectif

Commencer à élaborer une stratégie de plaidoyer, en utilisant le dépistage du VIH comme exemple pratique.

Temps suggéré

Exercice 30 minutesRapports en plénière et résumé 35 minutesTotal 65 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 26: Elaborer une stratégie de plaidoyer pour le dépistage du VIH

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes, 35 minutes pour les rapports en plénière et le résumé)Demandez aux participants de se remettre en groupes. Distribuez des copies du Document 26: Elaborez une stratégie de plaidoyer sur le dépistage du VIH. Demandez aux groupes d’élaborer une stratégie de plaidoyer fondée sur leur programme de plaidoyer. La stratégie doit être élaborée avec la perspective de leur groupe de lobbying spécifique.

Demandez aux groupes de faire des rapports en session plénière sur leurs stratégies de plaidoyer.

Résumez la session en soulignant que la stratégie de plaidoyer doit contenir des activités claires qui réaliseront les objectifs décrits dans le programme de plaidoyer.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 8, pp. 144 – 153, du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Vous pouvez aussi vous referez aux points clés au début de cette section.

Assurez-vous que les participants pensent à des activités concrètes qui pourront réaliser leurs objectifs.

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Partie Quatre: Comment élaborer un plan de plaidoyer sur le dépistage du VIH?

Objectif

Commencer à élaborer un plan de plaidoyer en utilisant le dépistage du VIH comme exemple pratique.

Temps suggéré

Exercice 10 minutesRésumé 5 minutesTotal 15 minutes

Matériel requisAucun

Documents à distribuerDocument 27: Aperçu du plan de plaidoyer sur le dépistage du VIH

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (15 minutes)Demandez aux participants de compléter cette activité en faisant un exercice par eux-mêmes. Distribuez le Document 27: Aperçu du plan de plaidoyer sur le dépistage du VIH à chaque participant. Demandez aux participants de travailler sur leur programme de plaidoyer concernant une seule activité.

Animez une discussion brève sur comment le programme et la stratégie de plaidoyer doivent être rassemblés pour former un plan de plaidoyer qui soit holistique.

Résumé (5 minutes)Résumez la session en demandant aux participants s’ils ont trouvé utile le processus d’élaboration d’un plan de plaidoyer étape par étape. Terminez la session en se focalisant sur le fait que les programmes de plaidoyer doivent être réalistes pour que les stratégies soient réalisables et que le plan doit être flexible et puisse s’adapter aux besoins constants de changement à l’égard de la formulation des politiques sur le VIH.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 8, pp. 144 – 153, du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation.

Il y a très peu de temps pour l’exercice final. L’objectif est simplement de démontrer aux participants qu’en pratique le programme et la stratégie de plaidoyer doivent être rassemblés pour former un plan de plaidoyer.

Travail en réseau

Partie B: Module 9

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Objectif du module

Il s’agit de donner aux participants:

• Des informations sur la Directive 12 de l’ONUSIDA des Directives Internationales sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme, pour encourager le travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme à tous les niveaux.

Matériel requis

• Marqueurs de couleur• Feuilles ou tableau de conférence• Papier collant/Scotch adhésif• Papier cartonné• Ciseaux• Possibilité d’utilisation PowerPoint

Méthodologie

• Intervention/présentation• Exercices • Discussion

Documents à distribuer et interventions/présentations

• Chapitre 9 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation. pp. 161 - 167 et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel)

• Document 28: Faire un inventaire des ressources régionales qui pourraient participer dans le travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme.

• Document 29: Qu’est-ce que les réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme peuvent faire?

• Intervention O: Travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme.

Préparation des formateurs

• Lire le Chapitre 9 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation. pp. 161 - 167 et faites des copies pour les participants (s’ils n’ont pas le manuel) • Faites des copies des Documents 28 et 29 pour tous les participants

• Préparez la présentation PowerPoint O• Découpez des feuille cartonnées A4 en

cartes de tailles égales, environ 5 cartes par participant

• Ecrivez sur trois feuilles séparées les questions suivantes : “Qu’est-ce que le travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme?”, “Pourquoi est-ce que le réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme est important” et “Des exemples de réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme”

Temps au total

• Approximativement 3 à 3.5 heures comme suit :

o 70 minutes pour la Partie Uno 65 minutes pour la Partie Deux o 45 minutes pour la Partie Trois

MODULE 9: TRAVAIL EN RÉSEAU

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Aperçu du module

Ce module est fondé sur le Chapitre 9 du VIH/SIDA et des Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation.

Ce module est divisé en quatre parties, qui concernent:

• Qu’est ce que le travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme, et pourquoi est-ce que c’est important?

• Qui peut faire partie des initiatives régionales de travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme?

• Qu’est-ce que les réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme peuvent faire?

Partie Un : Qu’est ce que le travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme, et pourquoi est-ce que c’est important?

Points clés l Les réseaux sont des forums par le biais desquels les individus et les organisations se rencontrent pour travailler ensemble envers des objectifs communs.

l Les réseaux peuvent être : organisés flexiblement ou très structurés, ils sont composés de beaucoup d’organisations différentes avec des objectifs communs et généralement ils se focalisent sur un point précis.

l Le travail en réseau concernant le VIH et les droits s’effectue lorsque des individus et des organisations se rassemblent pour essayer de protéger et de promouvoir les droits des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA

l La Directive 12 des Directives Internationales de l’ONUSIDA et des Droits de l’Homme, indique que les pays doivent travailler ensemble avec d’autres pays et avec les agences des Nations Unies pour partager leur connaissance et leurs expériences sur le VIH et les droits de l’homme.

l Le travail en réseau à l’échelon régional à l’égard du VIH et des droits, est également important car: cela fait ressortir les questions des droits de l’homme au

niveau régional qui peuvent être différentes des questions dans d’autres parties du monde; cela crée une solidarité (des liens) entre les pays concernant les questions de VIH et de droits de l’homme; cela facilite le partage des ressources et de l’expertise sur le VIH et les droits; cela facilite le développement de normes régionales sur le VIH et les droits; cela aide les pays à connaître les succès et les échecs des autres.

l L’Alliance sur le SIDA et les Droits de l’Afrique australe (AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (ARASA) est un exemple de travail en réseau à l’échelon régional sur

le VIH et les droits de l’homme. L’objectif primordial d’ARASA est de promouvoir une riposte au VIH/SIDA qui soit fondée sur les droits de l’homme dans la région de la SADC.

Objectif

• Discutez de l’importance du travail en réseau à l’échelon régional sur le VIH/SIDA et les questions de droits de l’homme.

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Temps suggéré

Exercice 20 minutesDiscussion en plénière 30 minutesIntervention/présentation 15 minutesRésumé 5 minutesTotal 70 minutes

Matériel requisPossibilité d’utilisation PowerPointPréparez des feuilles avec trois questions, collez-les aux murs:

• Qu’est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme?• Pourquoi est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme est

important?• Des exemples de réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme

Cartes en papier cartonnéMarqueurs de couleurPapier collant/Scotch adhésif

Documents à distribuerAucun

InterventionIntervention O: Réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme

Méthode suggérée

Exercice (20 minutes, 30 minutes pour les discussions)Distribuez cinq cartes, un marqueur de couleur, du papier collant/Scotch adhésif à chaque participant. Demandez aux participants de réfléchir en silence à la question suivante:

• Qu’est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme?

Après quelques minutes de réflexion, demandez aux participants d’écrire des mots ou des phrases clés sur du papier cartonné qui décrivent les réseaux régionaux sur le VIH et les questions de droits de l’homme, pourquoi sont-ils importants et tous les exemples de réseaux existants. Les participants devraient seulement écrire une idée par carte.

Après que les participants aient fini, demandez-leur de venir vers l’avant pour coller leurs cartes sur les feuilles pertinentes sur les murs. Les feuilles devraient porter les questions suivantes:

• Qu’est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme?

• Pourquoi est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme est important?

• Des exemples de réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme

Après que les participants aient complété ce devoir, enlevez ou regrouper rapidement toutes les cartes qui sont similaires sur les feuilles. Réarranger rapidement les cartes jusqu’à ce qu’elles forment une phrase pertinente sur les feuilles.

Des mots clés qui pourraient survenir pendant cet exercice, par exemple:

• Forums

318

• Lieu de rencontre• Coalition• Objectif commun : la promotion du VIH comme question des droits de l’homme• Faire participer les personnes séropositives et affectées par le VIH et SIDA.

Facilitez une discussion sur le travail en réseau à l’échelon régional concernant le VIH et les droits de l’homme.

Intervention (15 minutes)Faites une intervention/présentation en utilisant l’Intervention O: Qu’est-ce qu’un réseau à l’échelon régional sur le VIH et les droits de l’homme?

Résumé (5 minutes)Terminez la session en réitérant que les violations des droits des personnes séropositives ou sidéennes, sont un problème primordial des droits de l’homme dans la région. Dans ce contexte, il est très important que les ONG du domaine des droits de l’homme et du sect-eur du VIH, traitent de ces questions au niveau local, national et régional.and regionally.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 9 pp. 161 – 167 du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique aust-rale: Un Manuel de Ressources sur le Plaidoyer et la Formation. et faites des copies pour les participants. Vous pouvez aussi vous référer aux points clés au début de cette section.

Partie Deux: Qui peut faire partie des initiatives ré-gionales de travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme?

Points clés l Il y a toute une variété de groupes et de personnes qui pourraient contribuer à un réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme.

l Les organisations suivantes ont été les partenaires d’ARASA pendant longtemps et elles ont toutes été des membres fondateurs de ce réseau régional:

o Projet de Loi sur le SIDA (Aids Law Project)(ALP) www.alp.org.za (Afrique du Sud)

o Département juridique sur le SIDA, Centre d’aide juridique (Aids Law Unit)(ALU) www.lac.org.na (Namibie)

o Lironga Eparu (Namibie)

o SAfAIDS www.safaids.org.zw (organisation régionale, fondée au Zimbabwe)

o SCARJOV (Angola)

o Les femmes et la loi en Afrique australe, Fonds fiduciaire de Recherche (Women and Law in Southern Africa Research Trust) (WLSA) (Sept pays en Afrique australe : Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Zambie et Zimbabwe)

o (Zambia AIDS Law Research and Advocacy Network) (ZARAN) Réseau de Recherche juridique et de Plaidoyer sur le SIDA de la Zambie (ZARAN) www.zaran.org

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Objectif

• Il s’agit d’identifier qui pourrait faire partie d’un réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme

Temps suggéré

Exercice 30 minutesRapports en session plénière 30 minutesRésumé 5 minutesTotal 70 minutes

Matériel requisFeuillesMarqueurs de couleurPapier collant/Scotch adhésif

Documents à distribuerDocument 28: Dresser un inventaire des ressources régionales qui pourraient appuyer le travail en réseau, sur le VIH et les droits de l’homme.

InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (30 minutes, 30 minutes pour le rapport en plénière)Séparez les participants en groupes de cinq ou six, en fonction de la taille du groupe principal. Expliquez aux participants qu’ils vont dresser un inventaire.

Distribuez une feuille à chaque groupe avec des marqueurs de couleur. Distribuez le Document 28: Faire un inventaire des ressources régionales qui pourraient appuyer le travail en réseau sur le VIH et les droits de l’homme. Demandez aux groupes de lire le document.

Demandez à chaque groupe de situer toutes les ressources régionales qui pourraient être incorporées dans le réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme (par exemple, les ONG des droits de l’homme, les organisations d’infirmières etc.). Déplacez-vous entre les groupes et aidez-les à identifier les groupes moins évidents. Vous pouvez utiliser des questions motivantes, comme:

• Pourquoi avez-vous identifier le groupe X – que peut-il ajouter à un réseau régional? • Est-ce que ce groupe a accès aux groupes marginalisés dans la société?

• Qu’elles compétences est-ce que ce groupe peut offrir au réseau?

Demandez aux groupes de faire un rapport sur leur inventaire en session plénière.

Résumé (5 minutes)Terminez la session en vous focalisant sur la grande variété de personnes et organisations, qui pourraient participer dans un réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme. Il est important de ne pas se focaliser seulement sur le secteur de la santé, mais de considérer des personnes ou des organisations qui pourraient contribuer de manière significative.

Note d’information pour les formateursLire Chapitre 9, pp. 161 – 167, sur le VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe : Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Vous pouvez aussi vous référer aux points clés au début de cette section.

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Partie Trois: Qu’est-ce que les réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme peuvent faire?

Points clés l Il y a beaucoup d’activités fondées sur les droits qui peuvent être entreprises, par exemple :

o Entreprendre des projets conjoints de plaidoyer, comme le lobbying qui a eu lieu dans l’élaboration du Code de la SADC sur le VIH/SIDA et l’Emploi.

O Le travail de soutien dans les pays individuels. Par exemple, la campagne d’accès au traitement a déclenché : « Treatment Action Campaign » (TAC) en Afrique du Sud, elle a été appuyée par beaucoup d’organisations régionales.

o L’échange de compétences techniques. Par exemple, ARASA a entrepris des ateliers de prise de conscience pour les pays dans la région pour aider les ONG des droits de l’homme à organiser leur riposte contre le VIH.

o Le partage d’informations sur les meilleures pratiques à l’égard du VIH et des droits de l’homme. Par exemple, sur le site Web d’ARASA, il y a une copie des options politiques de l’ONUSIDA sur la transmission volontaire du VIH. Voir www.arasa/info pour obtenir plus de détails.

o L’élaboration de normes régionales sur le VIH et les droits de l’homme. Par exemple, ARASA et ses partenaires ont élaboré une ébauche de code sur l’Egalite des Femmes, qui concerne les femmes et le VIH.

o Faire le suivi et la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau régional et international.

Objectif

Exposer les diverses activités qu’un réseau régional sur le VIH et les droits de l’homme peut entreprendre.

Temps suggéré

Exercice 20 minutesRapports en session plénière 20 minutesRésumé 5 minutesTotal time 45 minutes

Matériel requisFeuilles ou tableau de conférenceMarqueurs de couleurPapier collant/Scotch adhésif

Document à distribuerDocument 29: Qu’est-ce que les réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme font?

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InterventionAucune

Méthode suggérée

Exercice (20 minutes, 20 minutes pour les rapports en plénière)Séparez les participants en nouveaux groupes de cinq ou six personnes, en fonction de la taille du groupe principal. Distribuez des feuilles et des marqueurs de couleur à chaque groupe.

Distribuez le document 29: Qu’est-ce que les réseaux régionaux sur le VIH et les droits de l’homme, font?

Demandez à chaque groupe de faire une liste des problèmes sur le VIH et les droits de l’homme dans leur pays ou leur région et de ce qu’un réseau régional pourrait faire pour répondre à ces problèmes. Encouragez les participants à réfléchir au sens large aux problèmes locaux et à penser comment des réseaux régionaux pourraient intervenir effectivement pour offrir un soutien.

Demandez aux groupes de faire un rapport en session plénière.

Résumé (5 minutes)Terminez ce module en soulignant des exemples utiles qui sont provenus du travail en groupes, concernant le soutien des réseaux régionaux par des initiatives à l’échelon local sur le VIH et les droits de l’homme.

Notes d’information pour les formateurs

Lire le Chapitre 9, pp. 161 – 167, du VIH/SIDA et les Droits de l’Homme en Afrique australe: Un Manuel de Ressources pour le Plaidoyer et la Formation. Vous pouvez aussi vous référer aux points clés au début de cette section.

Pour cet exercice, il faut se focaliser sur des problèmes actuels et locaux. Encouragez les participants à réfléchir au sens large sur des problèmes locaux et sur comment les réseaux régionaux pourraient intervenir efficacement en offrant leur soutien.

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ANNEXE: PROGRAMMES DE FORMATION1. Les Droits de l’Homme, le VIH et SIDA

Jour UnIntroductions, résultats escomptés etc. ½ heureModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 2½ heuresModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 3 heures

Jour DeuxModule 4: VIH, une question des droits de l’homme 2½ heuresModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heures

Jour TroisModule 6: Identifier les questions de droits de l’homme ½ heureDomaines de focalisation sélectionnés à partir des Modules 6A – 6F 5 heuresMarche à suivre 1 heure

2. VIH, SIDA et le Genre

Jour UnIntroductions, résultats escomptés etc. ½ heureModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 2½ heuresModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 3 heures

Jour DeuxModule 4: VIH, une question des Droits de l’Homme (sans compter l’exercice sur le genre) 1 heureModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heuresModule 6E: VIH/SIDA et le Genre 2½ heures

Jour TroisModule 6: Identifier les droits de l’homme et les questions de genre clés ½ heure.Module 7: Faire le suivi et la mise en œuvre des Droits de l’Homme 2 heuresModule 8: Plaidoyer pour les Droits de l’Homme 2 heuresModule 9: Travail en réseau 1½ heuresMarche à suivre ½ heure

3. Plaidoyer pour le VIH, SIDA et les Droits de l’Homme

Jour UnIntroductions, résultats escomptés etc. ½ heureModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 1 heureModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 2 heuresModule 4: VIH, une question des Droits de l’Homme 2½ heures

Jour DeuxModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heuresModule 6: Identifier les questions de Droits de l’Homme ½ heuresModule 7: Faire le suivi et la mise en œuvre des Droits de l’Homme 3 heures

Jour TroisModule 8: Plaidoyer pour les Droits de l’Homme 3 heuresModule 9: Travail en réseau 3 heuresMarche à suivre ½ heure

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4. VIH, SIDA et les Droits à la Santé

Jour UnIntroduction, résultats escomptés etc. ½ heureModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 2½ heuresModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 3 heures

Jour DeuxModule 4: VIH, une question des droits de l’homme 2½ heuresModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heures Module 6: Identifier les questions de Droits de l’Homme ½ heure

Jour TroisModule 6B: Droits à la Santé 5 ½ heuresMarche à suivre 1 heure

5. VIH, SIDA et les services juridiques

Jour UnIntroductions, résultats escomptés etc. ½ heureModule 2: VIH et SIDA en Afrique australe 2½ heuresModule 3: Introduction aux Droits de l’Homme 3 heures Jour DeuxModule 4: VIH, une question des droits de l’homme 2½ heuresModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heuresModule 6D: Services juridiques ½ heure Jour TroisModule 6D: Services juridiques 2 ½ heuresModule 7: Le suivi et la mise en œuvre des Droits de l’Homme 3 heuresMarche à suivre ½ heure

6. VIH, SIDA, les Droits de l’Homme et les Directives de l’ONUSIDA

Jour UnIntroduction ½ heureModule 4: VIH, une question des droits de l’homme (sans compter la section sur le genre) 1½ heureModule 5: Instruments internationaux et régionaux clés des droits de l’homme 3½ heuresModule 6A: Structures et Partenariats 1½ heure

Jour DeuxModule 6B: Droits à la santé (domaines sélectionnés de focalisation) 2½ heuresModule 6C: VIH/SIDA sur le lieu de travail 2 heuresModule 6: Services juridiques 2 heures

Jour TroisModule 6E: VIH/SIDA et le Genre 2½ heuresModule 6F: Groupes vulnérables 2 heuresModules 7: Le suivi et la mise en œuvre des Droits de l’Homme ½ heureModule 8: Plaidoyer pour les Droits de l’Homme ½ heureModule 9: Travail en réseau 1 heureMarche à suivre ½ heure

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Appendices sur CDPartie B3:

B3.1 Alliance internationale pour la lutte contre le VIH/SIDA - Plaidoyer à l’Action: Une trousse à outils pour appuyer les ONG et OBC répondant au VIH/SIDA

B3.2 Conseil international des organisations d’action contre le sida: Guide de plaidoyer sur la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA B3.3 Conseil international des organisations d’action contre le sida: Guide de l’Avocat sur les Directives internationales sur le VIH/sida et les droits de l’homme

B3.4 Conseil international des organisations d’action contre le sida: Les Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme – Comment sont-elles utilisées et appliquées ?

B3.5 Conseil international des organisations d’action contre le sida : Résumé des Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme

B3.6 Guide sur le Code de conduite sur l’emploi et le VIH/SIDA de la Communauté de Développement de l’Afrique australe

B3.7 Guide pratique de l’ONUSIDA à l’intention du législateur sur le VIH/ SIDA, la législation et les droits de l’homme

B3.8 Directives internationales sur le VIH/SIDA et les droits de l’homme

B3.9 Guide de l’ONUSIDA sur les mécanismes des droits de l’homme aux Nations Unies

B3.10 La Déclaration d’engagement de l’UNGASS sur le VIH/SIDA

Table des Matières