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Dossier d’Appel d’Offres Matériel Informatique Réf: AO96-OHADA 0001 – Appel d’offre Matériel Informatique 1

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Dossier d’Appel d’OffresMatériel Informatique

Réf: AO96-OHADA 0001 – Appel d’offre Matériel

Informatique

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Dossier d’Appel d’Offres : AO96-OHADA 0001 – Appel d’offre Matériel Informatique  

SOMMAIRE DU DOSSER D’APPEL D’OFFRES

1. Objet de l’appel d’offres....................................................................................................................... 3

2. CLAUSES ADMINISTRATIVES.............................................................................................................. 32.1. NATURE DE L’APPEL D’OFFRES.................................................................................................32.2. LIEU D’EXECUTION........................................................................................................................ 32.3. NATURE ET CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS ATTENDUS................................32.4. DELAI D’ EXECUTION..................................................................................................................... 32.5. DELAI D’ENGAGEMENT.................................................................................................................32.6. FORME DU CONTRAT.................................................................................................................... 42.7. SOUMISSIONS................................................................................................................................... 42.8. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES...................................................................................................... 42.9. DEVISE DE LA SOUMISSION.........................................................................................................42.10. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE.................................................42.11. MODIFICATION DES OFFRES....................................................................................................52.12. EVALUATION DES OFFRES........................................................................................................ 5

2.12.1. Eclaircissement concernant l’offre.................................................................................................52.12.2. Examen préliminaire............................................................................................................................52.12.3. Evaluation et comparaison des offres...........................................................................................52.12.4. Choix de l’attributaire...........................................................................................................................5

3. CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE.........................................................................6

4. NOTIFICATION AU SOUMISSIONNAIRE RETENU..........................................................................6Article 4 : Pour les fournitures reçues, l’Acquéreur payera au Fournisseur un montant égal à  ……………………..…USD (………………USD) étant entendu que ce montant indiqué comprend la totalité des coûts des fournitures...............................................................................................................17Article 5 : Les prix offerts par le fournisseur sont fermes et non révisables durant toute la durée d’exécution du contrat.............................................................................................................................17

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AVIS d’APPEL d’OFFRES

1. Objet de l’appel d’offresLe présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’équipements informatiques destinés à la première tranche de l’informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Immobilier (RCCM) en conformité avec les dispositions du droit OHADA ainsi qu’au déploiement du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) sur le territoire National de la République Démocratique du Congo (RDC).

Le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) en RDC intervient dans la mise en œuvre du programme Essor pour l’amélioration du climat des affaires, financé par la coopération britannique (DFID). Partie intégrante de ce programme, le projet de mise en œuvre de l’OHADA en RDC a pour objet d’appuyer la Commission Nationale OHADA (CNO) et le GUCE, notamment au travers de sa composante 4 concernée par le présent appel d’offres.

La première tranche de travaux vise la mise en œuvre de l’informatisation du RCCM et du déploiement du GUCE sur le territoire de la Ville-province de Kinshasa – plus précisément aux tribunaux de commerce de la Gombe et de Matete (commune de Limete). D’autres tranches suivront pour un déploiement progressif dans des provinces-pilotes hors de la capitale.

2. CLAUSES ADMINISTRATIVES2.1. NATURE DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres est à lot unique. Il sera attribué sur la base de la satisfaction aux caractéristiques attendues et des prix unitaires.

2.2. LIEU D’EXECUTION

Le lieu d'exécution de ce marché est la Ville de KINSHASA.

Les fournitures, objet du présent Dossier d'Appel d’offres, seront livrées au bureau du programme : Immeuble la Rosée, 7 avenue de l’OUA – Kinshasa/Gombe.

2.3. NATURE ET CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS ATTENDUS

Le lot unique comprend : des serveurs, des postes de travail, des équipements et fournitures de réseau.

Les volumes et caractéristique détaillées figurent en Annexe 1 au présent document.

2.4. DELAI D’ EXECUTION

La livraison de l’ensemble des constituants du lot intervenir dans les huit semaines suivant la signature du contrat par les parties.

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2.5. DELAI D’ENGAGEMENT

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres (10 juin 2016) à 15H00.

2.6. FORME DU CONTRAT

Le contrat applicable à cette fourniture est joint en annexe 5 au présent document.

2.7. SOUMISSIONS

Les sociétés soumissionnaires introduiront leurs dossiers en langues Française ou Anglaise en 4 exemplaires dont un original et 3 copies identiques à l’original et marqués “ORIGINAL” ou “COPIE” selon le cas.

Les exemplaires seront glissés dans une enveloppe dite “enveloppe intérieure” portant le nom et l’adresse de la société soumissionnaire. Cette dernière sera glissée dans une enveloppe dite “enveloppe extérieure”, portant outre le numéro de référence de l’Appel d’Offres, la mention suivante : « PROGRAMME ESSOR – Réf: AO96-OHADA 0001 – Appel d’offre Matériel Informatique ».

Les plis ne seront plus acceptés après le 10 juin 2016 à 15 heures.

2.8. DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le Dossier d’appel d’offres est composé des documents suivants : le présent avis d’appel d’offres ; annexe 1 – tableau des volumes et caractéristiques détaillées attendues

valant cahier des charges des fournitures attendues ; annexe 2 – formulaire-type  d’offre technique et financière valant

soumission ; annexe 3 – formulaire-type d’identité de l’entité soumissionnaire ; annexe 4 – un formulaire-type de signalétique financier ; annexe 5 – contrat-type utilisé après notification.

2.9. DEVISE DE LA SOUMISSION

Les offres seront libellées en Dollars Américains tant pour les prix unitaires que pour les totaux de ligne et de colonne du tableau et la monnaie de paiement sera aussi le Dollar Américains.

2.10. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire doit intégralement compléter et obligatoirement fournir les documents suivants :

le document-type   d’offre technique et financière valant soumission – dûment rempli, signé, daté et cacheté ;

les catalogues et les prospectus du matériel informatique

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proposés ; une déclaration d’origine concernant les équipements proposé   ; une attestation du fabricant ou l’autorisation de représentation de

la marque ; une lettre de service après vente et de garantie sur 12 mois   ; le formulaire-type d’identité de l’entité soumissionnaire – dûment

rempli, signé, daté et cacheté ; un formulaire-type de signalétique financier – dûment rempli, signé,

daté et cacheté ; une photocopie d’inscription au RCCM ; une attestation datant de moins de trois mois d’acquittement des

impôts, taxes et cotisations sociales   ; le contrat type – dûment rempli.

Les versions électroniques des documents obligatoires sont disponibles sur simple demande par email à [email protected].

2.11. MODIFICATION DES OFFRES

Le soumissionnaire ne peut pas modifier son offre après l’avoir déposée.

2.12. EVALUATION DES OFFRES 2.12.1. Eclaircissement concernant l’offre

Pour aider à examiner, à évaluer et à comparer les offres, l’acquéreur a toute latitude de demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre.La demande d’éclaircissements sera faite par écrit et la réponse sera aussi donnée par écrit. Aucun changement de prix ne sera demandé, offert ou autorisé.

2.12.2. Examen préliminaire

La commission d’évaluation examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes et si les documents sont conformes aux prescriptions du présent avis et aux instructions aux soumissionnaires. Tout manquement entraîne l’élimination de l’offre.

2.12.3. Evaluation et comparaison des offres

Seules les offres reconnues conformes lors de l’étape précédente seront retenues pour l’analyse technique et financière. Les erreurs éventuelles sont corrigées selon les critères ci-après :

lorsque les prix unitaires accusent une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettres fait foi ;

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lorsqu’une anomalie sur le montant total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité est constatée, le prix unitaire cité fait foi.

2.12.4. Choix de l’attributaire

L’attributaire sera le soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres après examen de tous les documents exigés et qui aura rempli toutes les conditions de critères de conformité technique (ou les plus proches du besoin), ainsi que toutes les conditions relatives à l’avantage comparatif “rapport qualité/prix”.

3. CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation, à la comparaison des offres, et aux recommandations relatives à l’attribution du marché ne pourra être divulguée aux soumissionnaires ou à toute personne étrangère à la procédure d’examen et d’évaluation, depuis l’ouverture des plis jusqu'à l’annonce de l’attribution du marché.

Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer au cours de la procédure d’examen, d’évaluation et de comparaison des offres et dans sa décision relative à l’attribution du marché conduira au rejet de l’offre de ce soumissionnaire.

4. NOTIFICATION AU SOUMISSIONNAIRE RETENUAvant l’expiration du délai de validité des offres, l’acquéreur notifiera par écrit la décision finale au soumissionnaire retenu.Cette lettre intitulée “ Lettre de notification ” indiquera le montant de la commande et le délai de livraison, conformément aux prescriptions du présent avis.Cette notification entrainera signature du contrat dont la date constituera le point de départ du délai de livraison.

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ANNEXE 1 – Tableau des volumes et caractéristiques détaillées attendues valant cahier des charges des fournitures attendues

Tous les logiciels et matériels doivent être commandés dans leur version française si elle existe. Tous équipements sont alimentés en 208/230V et 50/60 Hz.Les matériels ayant une consommation électrique moindre seront privilégiés.

Numéro de ligne

Appellation générique du produit attendu

nombre d'unités

Spécifications techniques attendues

1 Serveur rackable 2U 1 Serveur rackable 2U maximum, rails inclusDisposant de 24 emplacements pour disques durs 2,5" enfichables à chaudDeux processeurs Intel Xeon E5-2630 v3 2.4GHz, 8 coeurs/16 threads ou performances similaires192 Go de mémoire RAM, 2133MT/s, Dual Rank, x4 Data WidthTreize disques durs 1,2 To, 10K RPM, SAS 12 Gbps, 2,5", enfichables à chaudUn disque dur Solid State Drive interne ou 15K RPM SAS 12Gbps (PCIe SSD ou de type FlexBay), 300Go, 2.5"Carte d'administration distante avec KVM IP déportéContrôleur RAID matériel, PCIe 3.0 x8, SAS 12 Gbps, 1 Go de cache, 24 canauxCarte réseau Intel X520 dual port 10Gb DA/SFP+, + I350 dual port 1Gb Ethernet, Network Daughter CardCarte réseau Broadcom 5719 quad port 1GbDeux alimentations enfichables à chaud + une alimentation de spareGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.Licences Microsoft: - 2 x Windows Server 2012 R2 Standard Edition version française - 4 x 5-pack of Windows Server 2012 Remote Desktop Services, User - 4 x 5-pack of Windows Server 2012 User CALsDeux licences anti-virus avec abonnement 3 ans inclusKit VMware vSphere Essentials Plus, support sur 3 ans

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2 Serveur rackable 1U 1 Serveur rackable 1U maximum, rails inclusIntel Xeon E3-1231 v3 3.4GHz, 8M Cache, 4 coeurs ou performances similaires16 Go de mémoire 1600 MHz UDIMMsContrôleur RAID matérielDeux disques 2 To 7,2K RPM, SAS ou NLSASCarte d'administration distante avec KVM IP déportéLecteur DVDClavier français, sourisGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

3 Lecteur LTO5 1 Unité de bande LTO5 connectée en USB 3.012 x cartouches LTO5 1,5To/3Toune cartouche nettoyante

4 Serveurs informatiques tour 3 Serveur format tourProcesseur Xeon E5-2407 v2, 2.4 GHz, 10M de cache, 4 coeurs ou performances similairesMémoire de 16 Go, 1600 MHzContrôleur RAID matérielDeux disques durs 1 To SATA, enfichable à chaud + 1 disque de spareLecteur DVDSouris, clavier français, écran 15"Deux alimentations électriques enfichables à chaud + 1 alimentation spareCarte d'administration distante avec KVM IP déportéLecteur LTO4-120, 800/1600 Go + 4 cartouches + 1 cartouche nettoyanteGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.Licences Microsoft: - 1 x Windows Server 2012 R2 Standard Edition version française, préinstallé - 2 x 5-pack of Windows Server 2012 Remote Desktop Services, User - 2 x 5-pack of Windows Server 2012 User CALs

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5 Pare-feu 1 Appliance rackable, 1U maximum, fixation incluse20 x ports Gb RJ45 (dont 1 x port DMZ, 1 x port administration 2 x ports HA, 16 x ports switch)2 x ports partagés Gb RJ45/SFP32GB de stockage interneContrôle applicatif et filtrage Web, anti-virus, anti-spam, anti-phishing, IPS, inspection SSLVPN IPSec, VPN SSL, 802.1XSupport VLAN sur tous les ports switchsAggrégation de liens, VRRPGestion de la QoSFonctionnement en cluster possible avec bascule statefulAdministration par interface Web ou ligne de commandeSNMP, Netflow/Sflow, SyslogAu moins 10 VDOMS (pare-feu virtuels autonomes)SSO, intégration avec Radius, Active DirectoryRoutage statique, RIP, OSPF, BGP, ISISOptimisation WAN et cache Web (proxy)Abonnement 3 ans aux mises-à-jour temps réel des listes des URL, virus et spamsGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

6 Tiroir KVM rackable 1 KVM rackable 1U en tiroir coulissant avec kit de montageÉcran LCD, clavier français, trackpad, 4 voies minimum4 câbles KVM vers prises VGA et USB

7 Commutateur électrique rackable

1 Bandeau électrique rackable 1U 208/230 V8 prises télécommandables individuellementPuissance totale maximum 16AConnexion Ethernet 10/100 MbpsInterface de gestion Web et en console (SSH)Affichage de la consommation totaleGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

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8 PC de supervision avec deux écrans

1 Processeur Intel Pentium G3250T (double coeur, 3 Mo de mémoire cache, 2,8 GHz) ou performances similairesCarte graphique pour deux écrans4 Go de mémoireDisque dur SSD 128 ou 256 GoLicense Windows 7Système d'exploitation Windows 7 installéClavier, sourisDeux écrans 23 pouces minimumKit de fixation mural pour les deux écrans et le PCGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

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9 Clients légers avec écrans, claviers et souris

20 Client légerConnecteur DVI, résolution jusquà 1920 x 1200Écran 17", clavier français, sourisEthernet 10/100/1000Carte sonQuatre connecteurs USBAucune pièces mobiles (ni ventilateur, ni disque dur)Température de fonctionnement jusqu'à 40 degré CelsiusMontage VESASupport des protocoles RDP, CitrixApplications autonomes embarquées: Navigateur Web, JRE Java, lecteur PDFDéport de ports USBDéport des imprimantesLogiciel de gestion centralisé des clients légers. Fonctionnalités minimales requises: - inventaire - gestion des droits d'accès aux ports et périphériques - mises à jour logicielles centralisées - possibilité d'intégrer une version personnalisée du système d'exploitation (incluant des certificats X509 spécifiques par exemple) - configuration automatiqueGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

10 PC fixes avec écrans, claviers et souris

5 Processeur Intel Core i5 ou performances similairesMémoire DDR3L de 4 Go à 1600 MHzDisque dur SATA 500 Go, 7,2 RPMInstallation et licence Windows 7 professionnel 64 bits version françaiseÉcran LCD 15" minimum avec webcamClavier françaisLecteur DVDDVD de restaurationAnti-virus pré-installé avec licence et abonnement 3 ans inclusGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

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11 Commutateurs/routeur réseau

5 Routeur/commutateur/AP WiFi24 ports 10/100/1000WiFi 802.11b/g/nRoutage statique, OSPG, BGP, MPLSTunnels EoIP, IPIP, GRE et gestion des VLAN sur tous les portsVPN IPsecVRRP, BondingServeur DNS, DHCP, NTPSNMP, SyslogGestion par interface Web, ligne de commande (SSH) et client WindowsClient/serveur RADIUSGestion de la QoSGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

12 Imprimantes multifonctions 8 Imprimante laser monochrome multi-fonction (impression, photocopie, numérisation et télécopie)Impression recto versoVitesse impression minimale 30 ppm en recto et 20 ppm en recto/versoRésolution impression minimale 600x600 pppVitesse numérisation minimale 20 ppm en monochromeRésolution optique numérisation minimale 600x600 pppNumérisation vitre ou par chargeur (30 pages minimum)Port USB et EthernetGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

13 Scanners verticaux 8 Scanner à chargement verticalChargeur de 50 pages minumumRecto-versoPilote compatible TWAIN et ISIS pour Microsoft Windows 7 et Microsoft Windows Server 2012R2Port USB 2.0 ou 3.0Vitesse minimale de 25 ppm en recto-verso, A4, 200pppRésolution optique minimale de 600 ppp x 600 pppGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

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14 Vidéoprojecteurs 4 Puissance de 3200 lumens minimumTaux de contraste standard de 2 200:1 (Full On/Full Off)Résolution native minimale XGA (1 024 x 768)Synchronisation automatique jusqu'à UXGA (1 600 x 1 200)Distance de projection jusqu'à 10 mètresTélécommandeEntrées vidéos composite, VGA, DVI et HDMILampe remplaçable par l’utilisateurUne lampe de rechange en plusGarantie remplacement ou réparation des pièces pendant une durée d’une année.

15 Câbles Ethernet 70 10 x Câbles Ethernet catégorie 5e, longueur 1m30 x Câbles Ethernet catégorie 5e, longueur 2m20 x Câbles Ethernet catégorie 5e, longueur 3m10 x Câbles Ethernet catégorie 5e, longueur 5m

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Annexe 2 – Document-type   d’offre technique et financière valant soumission

A l’attention de : [ l’Acquéreur ]

Monsieur/Madame,

Après examen du Dossier d’Appel d’Offres, dont nous accusons réception par la présente, nous, soussignés, proposons de fournir et de livrer (description des biens) conformément auxdits Dossier pour la somme totale (TVA incluse) de [ montant total en lettres et en chiffres ] conformément au Tableau ci-dessous et faisant partie intégrante de celle-ci.

En cas d’acceptation de notre offre, nous nous engageons à livrer les biens conformément aux délais précisés dans le Dossier – soit endéans huit semaines courant à partir de la date de signature du contrat par les deux parties.

Nous convenons de nous conformer à cette offre pour une période de 90 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des offres dans le Dossier. Cette proposition continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période.

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque offre que vous recevez. Fait le (jour/mois) de l’année

...................................... ......................................... Signature (En qualité de)

Dûment autorisé (é) à signer l’offre pour et au nom de ...........................................

Un tableau en format A3 sera joint au texte ci-dessus comprenant les colonnes obligatoires suivantes :

Numéro de ligne // Appellation générique du produit attendu // Nombres d’Unités // Spécifications technique attendues // Appellation, marque modèle du matériel proposé // spécifications du produit proposé // Prix unitaire HT // Prix Total HT // Délai de livraison à compter de la date de signature du contrat.

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Annexe 3 – Formulaire-type d’identité de l’entité soumissionnaire

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Annexe 4 – Formulaire signalétique financier

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ANNEXE 5 – Modèle de contrat

CONTRAT POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 ……………………………………………….., Kinshasa/Gombe, représenté par Monsieur ……………………………………., ……………….ci-après dénommé "LE FOURNISSEUR », d'une part ;

ET

Le Cabinet PricewaterhouseCoopers, en sigle PwC, sis au numéro 13, Avenue Mongala, 4ème et 5ème étages de l'Immeuble MIDEMA , à Kinshasa.Gombe, République Démocratique du Congo, représenté par Monsieur ………………………………………………….., ………………….ci-après dénommé "L’ACQUEREUR", d'autre part.

OBJET :

Article 1 : Le Fournisseur confie à l’Acquéreur susmentionné, la possibilité de faire les commandes de fournitures pour plusieurs accessoires pour le bureau.

Article 2 : Cette offre de fourniture est conclue sur la base de l’offre retenue lors de l’évaluation pour conclure le présent contrat et reprise en annexe su présent contrat pour le compte du Fournisseur.

Article 3 : Le délai de livraison partira de la date de la signature du présent contrat se terminera huit semaines plus tard.

OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PARTIES :

Article 4 : Pour les fournitures reçues, l’Acquéreur payera au Fournisseur un montant égal à  ……………………..…USD (………………USD) – TVA incluse - étant entendu que ce montant indiqué comprend la totalité des coûts des fournitures. Article 5 : Les prix offerts par le fournisseur sont fermes et non révisables durant toute la durée d’exécution du contrat.

Article 6 : Le fournisseur garantit que les fournitures livrées en exécution du présent contrat sont neuves, du modèle le plus récent comportant les toutes dernières améliorations, n’aura ont aucun vice caché de conception, de fabrication ou inhérent aux matériaux utilisés pour leur fabrication. Article 7 : Le Fournisseur s'engage à réaliser avec compétence la livraison des fournitures en tant aux dates prévues selon les calendriers proposés par le gestionnaire de stock qui lui est confiée dans le respect et conformément aux termes du présent contrat.

Article 8 : Le fournisseur s’engage également à assurer gratuitement le service après vente durant la période de garantie de une année.L’Acquéreur notifiera rapidement au Fournisseur par écrit toute réclamation soumise en vertu de cette

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garantie.A la réception d’une telle notification, le fournisseur mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour l’Acquéreur y compris le coût de livraison lié au transport intérieur du port ou lieu d’entrée au lieu de livraison.

Article 9 : Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront entièrement couvertes contre toute perte ou dommage découlant de leur acquisition, du transport et de leur livraison.

ARTICLE 10 : L’acquéreur s’engage à permettre au fournisseur de s’acquitter de ses responsabilités dans les meilleures conditions, notamment par la mise à disposition de tous les documents administratifs lui permettant de dédouaner les toutes les fournitures.L’acquéreur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place la commission de réception des fournitures.

Article 11 : Le fournisseur est tenu de livrer les fournitures, objet du présent contrat, au bureau du programme : Immeuble la Rosée, 7 avenue de l’OUA – Kinshasa/Gombe. .Il est tenu d’aviser l’acquéreur de l’arrivée des fournitures pour que celui-ci puisse organiser la réception du matériel informatique.

ARTICLE 12 : Le règlement se fera en une tranche unique de 100 % du montant total du contrat, par virement bancaire, payable au compte du fournisseur n° ..............., ouvert à la ..................................., au nom de ................................. La facture doit être accompagnée d’un procès verbal de réception du matériel informatique dûment signé et validé par l’équipe technique du programme.

Article 13 : En cas de retard de livraison, une pénalité de retard de 1/1000ème par jour calendrier de retard du montant des fournitures à livrer sera appliquée sans mise en demeure préalable. Toutefois, le montant maximum des pénalités ne peut pas dépasser 10 % de la valeur hors TVA du contrat.

MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CONTRAT :

Article 14 : Aucune disposition modificative n’est prévue.

Fait à Kinshasa, le …………………

Pour le Fournisseur, Pour l’Acquéreur,

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