· Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources...

35
CANEVAS DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’APPUI POUR LE PROMOTEUR INDIVIDUEL - HORTICULTURE Note du PADEN : Toute information en italique dans le canevas est inscrite dans le but d’aider le promoteur individuel à élaborer sa demande d’appui. Très souvent, elle l’est à titre informatif. Elle doit être effacée au fur et à mesure du remplissage par le promoteur. Nom du promoteur : Type de promoteur (cochez le type de promoteur et le sexe concernés) : Producteur individuel horticole (incluant le transformateur agroalimentaire) Sexe : F M Prestataire privé de services (artisan et corps de métiers) Titre du sous-projet : Adresse : Numéro de téléphone : Courriel : Nom et contact de la personne ressource qui a rédigé la demande : Signature du promoteur : Date : La demande d’appui est adressée au Coordonnateur du PADEN. Elle peut être déposée au Quartier Carrière, No. 122, Thiès. Elle doit impérativement être envoyée par courrier électronique à l’adresse «[email protected]». Pour cette option, cette page avec signature doit être numérisée.

Transcript of  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources...

Page 1:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

CANEVAS DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’APPUI

POUR LE PROMOTEUR INDIVIDUEL - HORTICULTURE

Note du PADEN : Toute information en italique dans le canevas est inscrite dans le but d’aider le promoteur individuel à élaborer sa demande d’appui. Très souvent, elle l’est à titre informatif. Elle doit être effacée au fur et à mesure du remplissage par le promoteur.

Nom du promoteur :

Type de promoteur (cochez le type de promoteur et le sexe concernés) :

□ Producteur individuel horticole (incluant le transformateur agroalimentaire)

Sexe :

□ F

□ M □ Prestataire privé de services (artisan et corps de métiers)

Titre du sous-projet :

Adresse :

Numéro de téléphone :

Courriel :

Nom et contact de la personne ressource qui a rédigé la demande :

Signature du promoteur : Date :

La demande d’appui est adressée au Coordonnateur du PADEN. Elle peut être déposée au Quartier Carrière, No. 122, Thiès. Elle doit impérativement être envoyée par courrier électronique à l’adresse «[email protected]». Pour cette option, cette page avec signature doit être numérisée.

Page 2:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 1 : Fiche de présentation globale du sous-projet (SP)

Titre du SP Filière-s visée-s par le SP Type d’investissement-s (TI) ciblé-s par le SP

Le titre doit être explicite

□ oignon □ piment

□ pomme de terre □ chou

□ carotte □ mangue

□ tomate □ papaye solo(cochez la ou les filières visée-s)

□ Systèmes et équipements d’irrigation

□ Matériel et équipements de production, d’exploitation, de transport, de conservation et de transformation

□ Intrants □ Promotion des produits sur les marchés porteurs(cochez le ou les TI ciblé-s)

Marchés ciblés Segment-s ciblé-s de la chaîne de valeur Nom de l’entreprise individuelle (le cas échéant)

□ approvisionnement □ production

□ transformation □ transport

□ distribution □ commercialisation(cochez le ou les segments ciblé-s)

Autre-s entreprise-s ou organisation-s impliquée-s dans la mise en en œuvre du SP (s’il y en a)

Localisation Bénéficiaires directs et indirects Nombre d’années d’expérience du promoteur dans la-les filière-s visée-s par le SP

Région Nombre de femmes  Directs : Indirects :

Département

Communauté rurale

Nombre d’hommes  Directs :Indirects :

Début Fin Durée d’exécution

Budget demandé au GDE Participation du promoteur Autre-s bailleur-s (préciser) Budget total

Cofinancement Hors cofinancement

Chiffre d’affaires prévisionnel pour le SP Nom et coordonnées du promoteur

Page 3:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation
Page 4:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 2 : Fiche signalétique du promoteur

1. Expériences antérieures du promoteur par rapport au secteur d’intervention du SP

Projet-s ou activité-s Année-s Bailleur-s de fonds ou autre-s modalité-s de financement Montant du budget

2. Système administratif et comptable

Le promoteur dispose d’un système administratif : Oui □ Non □Le promoteur dispose d’un manuel de gestion administrative et comptable : Oui □ Non □Le promoteur dispose d’un système de comptabilité : Oui □ Non □Le promoteur dispose de comptes bancaires : Oui □ Non □Si oui, auprès de quelle-s institution-s ? ______________________________

Montant moyen du budget annuel du promoteur depuis les deux dernières années : ____________

Page 5:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

3. Informations financières sur le promoteur

Réalisations (chiffre d’affaires) du promoteur (3 dernières années pour la-les filière-s concernée-s par le SP)

Filière-sAnnée 1 (20..)

Superficie emblavée(ha)

Volume commercialisé(tonnes)

Rendement(tonnes/ha) Ventes (FCFA)

TOTAL VENTES POUR TOUTES LES FILIERES (ANNEE 1)

Filière-sAnnée 2 (20..)

Superficie emblavée(ha)

Volume commercialisé(tonnes)

Rendement(tonnes/ha) Ventes (FCFA)

TOTAL VENTES POUR TOUTES LES FILIERES (ANNEE 2)

Filière-sAnnée 3 (20..)

Superficie emblavée(ha)

Volume commercialisé(tonnes)

Rendement(tonnes/ha) Ventes (FCFA)

TOTAL VENTES POUR TOUTES LES FILIERES (ANNEE 3)

------------------------------------------Actifs-Ressources du promoteur

Biens productifs Valeur approximative Ex. Site de production, équipements horticoles, bâtiments, hangars, véhicules de transport, etc.

------------------------------------------Passifs-Montants empruntés et remboursés par le promoteur

(3 derniers emprunts)

Année d’emprunt Institution financière Montant emprunté Montant remboursé à ce jour

Page 6:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 3 : Présentation détaillée du sous-projet (SP)

3.1 Contexte et justification du SP Que cherchez-vous à améliorer en demandant un financement au GDE (partir du diagnostic de

votre secteur d’activités et analyser comment ce dernier a un impact sur vos activités) ? Quelles sont vos capacités techniques et leurs limites pour justifier la présente demande d’appui ? Pour la production : Quelle est la superficie totale dont vous disposez ? Quels sont vos

rendements actuels par filière ? Quelle est la superficie à emblaver ? Quels sont les rendements escomptés par filière avec l’appui sollicité ?

Pour les autres segments de la chaîne de valeur : Donnez des détails permettant de justifier la demande d’appui.

En quoi votre SP va-t-il agir sur la situation décrite des filles et des femmes ?

3.2 Localisation du SP et effets environnementaux Décrire le lieu d’implantation du SP, ses principales caractéristiques. Après avoir obligatoirement rempli le formulaire de tri préliminaire (screening) qui vous est fourni

en annexe 1, résumer dans cette section les principales conclusions suite à l’administration du formulaire et, au besoin, les mesures d’atténuation qui seront prises.

3.3 Activités, intrants, résultats attendus et indicateurs de mesure

Activités  Décrire les activités, par type d’investissement, qui seront mises en place dans le cadre du SP. Ce sont ces mêmes activités à réaliser qui se retrouvent à la section 5, calendrier d’exécution (cf.

tableau 3) et à la section 6, budget (cf. tableau 4).

Intrants  Quels sont les moyens (financiers, humains, matériels ou informationnels) nécessaires pour

mettre en œuvre les activités ? Ces intrants constituent les rubriques de dépenses et sont chiffrés dans le budget du SP (cf.

tableau 4, section 6).

Extrants, résultats immédiats et indicateurs de mesure  Pour les extrants, les résultats immédiats et les indicateurs de mesure, remplir l’annexe 2

(résultats et indicateurs génériques proposés) et reprendre, dans cette partie, les éléments retenus. D’autres résultats et indicateurs peuvent aussi être formulés.

Suite à la situation des femmes et des filles décrite dans le cadre de votre SP, formuler des résultats à atteindre et indicateurs de mesure pour améliorer cette situation.

Résultat intermédiaire et indicateurs de mesure (identiques pour tous les SP, compléter les informations demandées en italique)

Le bénéficiaire a créé de la richesse dans la zone des Niayes. Nombre d’emplois créés (désagrégés hommes-femmes) par le SP Nombre d’emplois existants et consolidés (désagrégés hommes-femmes) par le SP

o Nombre d’emplois temporaires créés/consolidés par sexe (préciser le nombre de jours et le niveau de rémunération par sexe)

o Nombre d’emplois permanents créés/consolidés par sexe (préciser le nombre de jours et le niveau de rémunération par sexe)

Taux d’augmentation du revenu annuel du bénéficiaire

Page 7:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

3.4 Gestion des risques Identifier les principaux (2-3) risques (problèmes ou contraintes) qui empêcheraient l’atteinte de

vos résultats identifiés en 3.3 et les mesures d’atténuation de ces risques.

Tableau 1 : Gestion des risques GESTION DES RISQUES

NIVEAU DE RESULTATS

RISQUES MESURES D’ATTENUATION

RESULTAT INTERMEDIAIRE

RESULTATS IMMEDIATS

EXTRANTS

Section 4 : Stratégies d’atteinte des résultats

4.1 Stratégie d’information et sensibilisation Quelles sont les actions d’information et de sensibilisation définies pour faire connaître le SP à

ses débuts ainsi que les résultats atteints en cours et en fin de projet ? Quelles sont les bénéficiaires visés (qui) par ces actions ? (à désagréger par sexe) Etes-vous disposé à partager les informations techniques relatives à votre SP? Si oui, comment?

4.2 Stratégie de mise en place des opérations Comment allez-vous procéder, étape par étape (incluant la passation des marchés), pour mettre

en œuvre votre SP, autant au niveau des investissements qu’au niveau des activités de production/transformation ? (voir les informations relatives au code des marchés en annexe 3

Quelle est la cohérence entre les activités définies et les investissements demandés ? Quelle est la relation entre les investissements demandés ?

4.3 Stratégie d’égalité entre les femmes et les hommes Comment allez-vous procéder pour atteindre les résultats attendus en égalité entre les femmes et

les hommes ?

4.4 Stratégie de commercialisation Comment sont identifiés les acheteurs potentiels ? Où sont vendus vos produits ? A qui ? (à désagréger par sexe) Quels sont vos arguments de

vente ? Comment se font les transactions ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles sont les sources d’informations qui permettent de fixer les prix de vente de vos produits ? Quelle est la valeur ajoutée qui est apportée à vos produits après leur récolte et avant leur

commercialisation ? Par qui ? Quel est le cheminement de vos produits, de la récolte au panier de la ménagère ?

4.5 Stratégie de suivi-évaluation Comment allez-vous procéder pour suivre et évaluer les activités et les résultats du SP ? Quels sont les dispositif et mécanisme que vous comptez mettre en place pour le suivi technique

interne de votre SP?

4.6 Stratégie de rentabilité Quels sont les facteurs ou leviers que vous comptez actionner pour rendre votre SP rentable et

compétitif ?

4.7 Stratégie de pérennité des résultats du sous-projet Comment comptez-vous consolider les résultats obtenus dans le cadre de ce SP ? Comment comptez-vous vous maintenir dans votre secteur d’activité ? Comment seront renouvelés les investissements acquis dans le cadre de ce SP ?

Page 8:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 5 : Calendriers de production et d'exécution

Pour le tableau 2, inscrire, pour chaque spéculation, les grandes étapes à réaliser telles pépinière, repiquage, récolte, commercialisation. Inscrire sur le tableau le libellé des mois concernés. Ex. M1=nov., M2=déc.

Tableau 2 : Calendrier de production

CAMPAGNE/SPECULATION PERIODE M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Spéc.1

Spéc. 2

Spéc. 3

Pour le tableau 3, reprendre les activités prévues à la section 3.3 et les inscrire dans la durée du sous-projet selon un calendrier mensuel. Inscrire sur le tableau le libellé des mois concernés. Ex. M1=nov., M2=déc. Tenir compte dans le calendrier des procédures administratives telles le respect du code des marchés pour les achats. Indiquer le ou les responsables de la mise en œuvre des activités ainsi que les acteurs ou partenaires impliqués, le cas échéant. Dans le cas où votre SP aurait une durée de plus de douze (12) mois, veuillez utiliser le deuxième tableau pour l’an II, etc.

Tableau 3 : Calendrier d’exécution - An I

Activités/Sous-activités

Respon-sable-s

Acteurs/ partenaires

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Tableau 3 : Calendrier d’exécution - An II

Activités/Sous-activités

Respon-sable-s

Acteurs/ partenaires

M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12

Page 9:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 6 : Budget du sous-projet et calendrier de décaissement

Les rubriques de dépenses ou intrants du budget sont classées par type d’investissement et par activité. Référez-vous à la section 3.3 pour renseigner les premières lignes du tableau du budget. Pour tous les investissements en équipements et matériel, des factures proformas, hors TVA, doivent être jointes au budget. Utiliser les tableaux 4 et 5 ci-dessous.

Tableau 4 : Budget estimatif

BUDGET ESTIMATIF DU SP ET SOURCES DE FINANCEMENT (en FCFA)

RUBRIQUES DE DEPENSES QTE COUT UNITAIRE TOTAL

SOURCES DE FINANCEMENT

PADENPROMOTEUR AUTRE

BAILLEUR (préciser)Co-

financementHors

cofinan.

1. Investissements

TI :

Activité 1 :

Intrant :          

             

             

Total activité 1 :        

Activité 2 :

Intrant :            

             

             

Total activité 2 :        

Activité 3 :

Intrant :

Total activité 3 :

Sous-total investissements :

2. Fonds de roulement (promoteur hors cofinancement et/ou autre bailleur)

Page 10:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Location matériel 0 0

Préparation sol 0 0

Carburant 0 0

Déplacement 0 0

Main-d’œuvre 0 0

Prise en charge sanitaire des sourghas

0 0

Nourriture des sourghas 0 0

Sous-total fonds de roulement : 0 0

3. Frais de gestion (PADEN seulement)

Suivi technique de l’exploitation 0 0 0

Production de rapports périodiques 0 0 0

Multiplication des outils de gestion 0 0 0

Communication/déplacement 0 0 0

Sous-total frais de gestion (max. 10 % du sous-total investissements) : 0 0 0

TOTAL SP (1+2+3) :

Page 11:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Note sur les besoins en fonds de roulement : Non admissibles au GDE, les frais liés aux besoins en fonds de roulement doivent figurer dans le budget à titre informationnel, ce qui permet d’apprécier ce type de dépenses entièrement supportées par le promoteur. Les rubriques en italique inscrites ci-dessus (tableau 4) le sont à titre indicatif.

Note sur les frais de gestion : Dans le cas où le promoteur demande des frais de gestion dans son budget, il doit prendre en compte les éléments suivants : i) les frais liés aux besoins en fonds de roulement (ex. carburant, salaires, etc.) ne sont pas admissibles ; ii) les frais de gestion sont liés uniquement à la mise en œuvre du SP (ex. suivi-évaluation des activités et des résultats incluant le suivi technique interne de l’exploitation, production de rapports, etc.) ; iii) les frais de gestion, pris en charge par le PADEN, ne peuvent pas dépasser 10 % des frais d’investissements totaux (cf. sous-total investissements dans le tableau 4 ci-dessus). Ces frais de gestion doivent être justifiés comme les autres lignes budgétaires du SP productif. Les dépenses maximales admissibles sont :

Suivi technique de l’exploitation : max. 1 visite/semaine à raison de 7 500 FCFA/visite Production de rapports périodiques : max. 4 rapports/an à raison de 25 000 FCFA/

rapport/promoteur individuel Multiplication des outils de gestion : forfait max. de 15 000 FCFA Communication/déplacement : forfait max. de 25 000 FCFA/an

Tableau 5 : Contrepartie du promoteurCONTREPARTIE DU PROMOTEUR

APPORTS MONTANT (FCFA)

COFINANCEMENT HORS COFINANCEMENT

Fonds propres (espèces)

Crédit (préciser la/les institutions de microfinance/microcrédit ou les banques ciblées)

TOTAL

Tableau 6 : Calendrier de décaissements pour le PADEN CALENDRIER DE DECAISSEMENTS POUR LE PADEN (en FCFA)

Activités/Intrants Budget Année 1 Budget

totalBudget

total TOTALPADENTrim.1 Trim. 2 Trim.3 Trim.4 Année 2 Année 3

1. Investissements Activité 1 :                          Total activité 1 :            Activité 2 :                              Total activité 2 :            Activité 3 :

Total activité 3 :Sous-total investissements: 2. Frais de gestion :

Sous-total frais de gestion : TOTAL SP (1+2) :

Page 12:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Section 7 : Rentabilité du sous-projet

Rentabilité financière : Fournir le compte d’exploitation prévisionnel détaillé (cf. tableaux 7 et 8 ci-dessous) pour chacune des spéculations (filières) et des offres de services ciblées par le SP et cela par campagne de production.

Tableau 7 : Compte d’exploitation prévisionnel détaillé par spéculation (filière)SPECULATION/FILIERE (préciser) : CAMPAGNE (préciser) :CHARGES (1) PRODUITS (2)

Libellé/RubriqueFCFA

Libellé/RubriqueFCFA

Qté Coût unitaire

Total Qté Coût unitaire

Total

Charges directes d'exploitation Produits d'exploitation Intrants : Ventes des produits :

Main d’œuvre : Autoconsommation :

Carburant : Autres frais (nourriture,

prise en charge sanitaire sourghas,etc) :

Prime d’assurance pour risques et charges :

Autres produits (ex. ventes de produits dérivés, etc.) :

Charges financières Dotation pour le

renouvellement des investissements (les amortissements) :

Intérêts et charges assimilés (emprunts ou crédits, etc.) :

Autres charges Transport :TOTAL CHARGES (1) : TOTAL PRODUITS (2) : RESULTAT D’EXPLOITATION (2-1) : MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (résultat d’exploitation + dotation pour le renouvellement des investissements) :

Le cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ?

Notes sur le compte d’exploitation   : Les prélèvements ou quantités non commercialisées (autoconsommation, dons, quantités

remises au personnel ou autres) doivent être valorisés. La dotation aux amortissements représente la proportion de l’usure des investissements

occasionnée par l’activité. Elle est donc calculée en fonction de la durée de vie du matériel utilisé et de sa durée d’utilisation par l’activité (cycle de production considérée). A titre informatif, la durée de vie de certains investissements se présente comme suit :o Mini-forage : 10 anso Motopompe : 5 anso Pulvérisateur : 5 anso Système d’irrigation goutte à goutte : 5 ans

Les intérêts et charges assimilés des emprunts doivent être calculés de la même manière que la dotation aux amortissements, c'est-à-dire ne considérer que la proportion se rapportant à l’activité. Par exemple, ne comptabiliser que le tiers des intérêts annuels si le promoteur effectue trois activités ou campagnes par an.

Page 13:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Les investissements relatifs au renforcement des capacités et la promotion des produits sur les marchés porteurs méritent un traitement spécifique. Comme il est difficile d’apprécier ou de mesurer dans le court terme (à fortiori à l’horizon d’une campagne) les coûts imputables à une campagne, il est ainsi préférable de ne pas les prendre en compte dans la détermination du résultat d’exploitation d’une seule activité ou campagne.

Tableau 8 : Compte d’exploitation prévisionnel détaillé par offre de servicesOFFRE DE SERVICES (préciser) :CAMPAGNE/ANNEE (préciser) :CHARGES (1) PRODUITS (2)

Libellé/RubriqueFCFA

Libellé/RubriqueFCFA

Qté Coût unitaire

Total Qté Coût unitaire

Total

Charges directes d'exploitation Produits d'exploitation Achats et fournitures : Ventes de services 1 :

Main d’œuvre : Ventes de services 2 :

Charges locatives : Ventes de services 3 :

Transport : Ventes de services n :Charges financières

Autres services vendus :

Dotation pour le renouvellement des investissements (les amortissements) :

Intérêts et charges assimilés (emprunts ou crédits, etc.) :

Autres charges

TOTAL CHARGES (1) : TOTAL PRODUITS (2) : RESULTAT D’EXPLOITATION (2-1) : MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT (résultat d’exploitation + dotation pour le renouvellement des investissements) :

Impacts social, environnemental et économique : effets (incidences) environnementaux, sociaux et économiques occasionnés par le SP Votre SP vous permettra-t-il d’avoir une entreprise compétitive et rentable ? Expliquer. Le SP va-t-il créer des emplois ? Si oui, combien, désagrégés femmes/hommes, et quels sont

les emplois créés ? Le SP va-t-il occasionner des pertes d’emplois ? Si oui, combien, désagrégés femmes/hommes,

et lesquels ? Quels seront les impacts environnementaux occasionnés par votre SP ?

Page 14:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

ANNEXE 1 FORMULAIRE DE TRI PRELIMINAIRE (SCREENING)

Intitulé du sous-projet : ….………………………………………………………………...………

Secteur (horticulture/agroforesterie) : ……………………………………………………………

Localisation : 

Région :………………………………… Département :…………….…………….……………

Communauté Rurale :……………………………….Village :……………….…………………

Commune :……………………..……….……..…Quartier :……………………………….……

(Rayer la mention inutile)

Responsables (personnes à contacter) :

(1)…………………………………………………………….....................................................

(2)……………………………………………………………………………………………….

Personne chargée de remplir le présent formulaire :

Prénom et Nom :…………………………………………..... Fonction :………………………...

……….

Téléphone fixe :…………………. Portable :………………..….. E-mail :…………………….

Date :………………………………………. Signature :………………………………………...

Page 15:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

PARTIE A : Brève description du sous-projet (SP)

Informations sur le type et les dimensions du SP :

……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Informations sur toutes les activités à mener :

Phases de préparation Phases de mise en œuvre

Page 16:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

PARTIE B : Identification des impacts environnementaux et sociaux

Préoccupations environnementales et sociales oui non Observation

Ressources naturelles

1. Le sous-projet (SP) nécessitera-t-il des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?

2. Le SP nécessitera-t-il un défrichement important ou un abattage d’arbre ?

3. Le SP peut-il occasionner des variations du niveau de la nappe d’eau souterraine ou du débit des cours d’eau ?

4. Le SP peut-il entraîner une diminution qualitative et quantitative des ressources naturelles (eau, bois, braconnage, exploitation forestière, extraction minière, zone de frayère, etc.) ?

Diversité biologique

5. Le SP risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel ?

6. Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le SP (forêt, zones humides, lacs, rivières, zones d'inondation saisonnière…) ?

Zones protégées

7. Si le SP était à faible distance d’une zone protégée (parc national, réserve, forêt classée, site de patrimoine mondial, etc.), pourrait-il en affecter négativement l'écologie (p.ex. interférence avec les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères…) ?

Géologie et sols

8. Y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols susceptibles à de sévères dégradations (érosion, glissement de terrain, effondrement) ?

9. Y a-t-il des zones à risque de salinisation ?

Paysage I esthétique

10. Le SP aurait-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ?

Sites historiques, archéologiques ou culturels

11. Le SP pourrait-il toucher un ou plusieurs sites historique, archéologique ou culturel (par excavations, fréquentations, etc.) ?

Perte d’actifs, de biens et services

Page 17:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Préoccupations environnementales et sociales oui non Observation

12. Est-ce que le SP déclenchera la perte temporaire ou permanente de cultures, terres agricoles, pâturage, arbres fruitiers, équipement (grenier, toilettes, cuisines…), etc. ?

Pollution et nuisances

13. Le SP pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ?

14. Le SP risque-t-il de générer des déchets solides ou/et liquides ? Si « oui », recommander un plan pour leur collecte et élimination/valorisation.

15. Le SP pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable ?

16. Le SP risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, odeur, gaz divers) ?

17. Le SP entraîne-t-il une forte utilisation de pesticides ? Si « oui », recommander l’élaboration d’un Plan opérationnel et spécifique de gestion des pesticides.

18. Le SP entraîne-t-il l’utilisation d’appareils contenant du PCB (polychloro-biphényles) ou une application quelconque d’un Polluant Organique Persistant (POP) ? Si « oui », indiquer les dispositions prises pour le respect de la réglementation en la matière.

Déchets

19. Le SP risque-t-il de générer des déchets ? Si oui, décrire les mesures prévues pour leur gestion.

Inégalités sociales, Conflits, Genre

20. Le SP peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?

21. Le SP peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ?

22. Le SP défavorise-t-il l’intégration des femmes et autres couches vulnérables ?

Santé, Sécurité

23. Le SP peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs ou de la population ?

24. Le SP peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs ou de la population ?

25. Le SP peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ?

Page 18:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

PARTIE C :

Mesures d’atténuation

Au vu du Checklist sur les Impacts et Mesures d’atténuation (document en annexe intitulé « Mesures générales d’atténuation des impacts négatifs des travaux »), décrire brièvement les mesures d’atténuation ou de bonification qui doivent être prises dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet.

PARTIE D :Classification du sous-projet et travail environnemental

(Partie réservée au comité régional)

Travail environnemental nécessaire :

Application de simples mesures de mitigation (pas d’étude spécifique)

Catégorie 2 : Analyse Environnementale Initiale (AEI)

Catégorie 1 : Etude d’impact environnementale et sociale approfondie

Autres études requises :

Etude sociale spécifique (à préciser …)  

Etude économique spécifique (à préciser…)

Page 19:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

ANNEXE

MESURES GENERALES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS DES TRAVAUX (À UTILISER AU BESOIN POUR LA PARTIE C CI-DESSUS)

Activités Sources Impacts Négatifs Mesures d’atténuation

Libération de l’emprise

Balisage des travaux

Travaux mécanisés de préparation du terrain

Erosion des sols Reboisement stabilisation des accotements)

Perturbation des us et coutumes

Perturbation activités riveraines

Information et sensibilisation Accompagnement social

Rejet anarchiques des déchets solides et des déblais

Evacuation des déchets solides et des déblais vers des sites autorisés

Perturbation de la circulation

Information et sensibilisation Ouvrages temporaires de circulation Signalisation, passages, passerelles Organisation du trafic par la Police

Perturbation des réseaux des concessionnaires

Coordination avec les services concernés Information des populations Remise en état diligente des réseaux

Installation et mise en service de la base vie

Occupation de zones forestières

Déboisement et réduction du couvert végétal

Implication des Services forestiers Reboisement compensatoire Aménagement après les travaux

Déversement des huiles et eaux usées,

Rejet de déchets solides

Contamination des eaux et des sols

Collecte et recyclage des huiles usagées Collecte et évacuation des déchets solides Installations de sanitaires appropriées

Occupation de terrains privés ou agricoles

Conflits sociaux Perte de cultures ou

de terres agricoles

Choix des sites en rapport avec propriétaires ou Collectivités locales

Aménagement des sites après usage

Mauvaise protection du personnel

Gènes/nuisances par le bruit, la poussière et les gaz

Accident de travail

Responsable Hygiène Sécurité (HSE) Equipements de protection kit pour les premiers soins Sensibilisation du personnel

Mauvaise signalisation du chantier

Collusion des engins avec les autres usagers

Signalisation et sensibilisation

Repli de chantier Conflits sociaux avec populations

Remise en état des lieux Cession des installations

Recrutement de personnel de chantier

Présence d’une main d’œuvre étrangère

Conflits avec populations locales

Recrutement prioritaire sur place Privilégier l’approche HIMO

Braconnage/exploitation forestière

Sensibilisation du personnel de chantier Surveillance par les services forestiers

Propagation des IST/SIDA

Sensibilisation (personnel /population) Distribution de préservatifs (chantier)

Installation des centrales de bitume et

Occupation de zones agricoles/ forestières

Emission des de

Destruction du couvert végétal

Choix judicieux du site d’implantation Implication des Services forestiers Reboisement compensatoire

Page 20:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

MESURES GENERALES D’ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS DES TRAVAUX (À UTILISER AU BESOIN POUR LA PARTIE C CI-DESSUS)

Activités Sources Impacts Négatifs Mesures d’atténuationde concassage

bruit, gaz et poussière

Déversements liquides et solides

Proximité avec zone d’habitation

Réduction des aires cultivables

Choix judicieux et autorisé des sites Aménagement des sites après travaux

Pollution atmosphérique

Affections respiratoires

Choix judicieux du site d’implantation Protection du personnel Sensibilisation populations riveraines

Contamination des eaux et du sol

Dispositif de protection et de collecte des huiles (Voir clauses environnementales)

Ouverture et exploitation des zones d’emprunt et des carrières

Déboisement Réduction du couvert végétal

Erosions des sols exposés

Exploitation carrières et emprunts autorisée

Mauvaise signalisation

Risques d’accidents Signalisation et sensibilisation

Emissions de poussière

Affections respiratoires

Protection du personnel

Occupation de sites privés ou agricoles

Dégradation de terres agricoles

Conflits sociaux

Exploitation carrières et emprunts autorisée Accord préalable des ayant-droits Réhabilitation après les travaux

Transport des matériaux

Emission de poussières

Mauvais comportement des conducteurs

Risque de pollution atmosphérique

Risque d’accidents

Protection des véhicules Surveillance du transport des chargements Sensibilisation des conducteurs

Page 21:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

ANNEXE 2

Note : Le promoteur complète cette annexe en faisant un choix d’extrants, de résultats immédiats et d’indicateurs (résultats et indicateurs génériques proposés) selon le ou les types d’investissement de sa demande d’appui. D’autres résultats et indicateurs peuvent être formulés. Il reprend, à la section 3.3 de sa demande, les éléments retenus. Les colonnes « Données de base » et « Cibles visées » pour les indicateurs retenus doivent être renseignées par le bénéficiaire.

Type d’investissements Extrants Indicateurs d’extrants Données de base Cibles visées(préciser quand)

Mise en place de systèmes et d’équipements d’irrigation performants comme le système goutte à goutte, celui par aspersion et celui appelé lance avec le jet réglable qui ont des effets  environnementaux et économiques positifs tels une utilisation rationnelle de l’eau, une augmentation de la production, une réduction des coûts de main-d’œuvre et des gains du temps de travail

Un système d’irrigation performant est mis en place

-Existence d’un système d’irrigation qui rationnalise l’eau -Type de système d’irrigation mis en place

Acquisition de matériel et équipements de production, d’exploitation, de transport, de conditionnement, de conservation et de transformation

Des équipements et /ou matériel de production sont fournis

-Nombre d’équipements et/ou matériel de production fournis-Type d’équipements et/ou matériel de production fournis

Des équipements et /ou matériel de transport sont fournis

-Nombre d’équipements et/ou matériel de transport fournis -Type d’équipements et/ou matériel de transport fournis

Des équipements et/ou matériel de conditionnement/ conservation sont fournis

-Nombre d’équipements et/ou matériel de conservation/conditionnement fournis -Type d’équipements et/ou matériel de conservation/conditionnement fournis

Des équipements et/ou matériel de transformation sont fournis

-Nombre d’équipements et/ou matériel de transformation fournis -Type d’équipements et/ou matériel de transformation fournis

Acquisition d’intrants de qualité (ex. semences, engrais, matériel végétal amélioré, produits phytosanitaires, etc.) dans le cadre de modes de production conventionnels comme biologiques

Des intrants de qualité sont acquis

-Type d’intrants de qualité acquis -Quantité d’intrants de qualité acquis (préciser par intrant)

Promotion des produits sur les marchés Une ou des actions de -Nombre d’actions de promotion

Page 22:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Type d’investissements Extrants Indicateurs d’extrants Données de base Cibles visées(préciser quand)

porteurs (ex. accès à une certification, participation à des foires, système d’information sur les marchés, etc.), aussi bien les produits conventionnels que les produits biologiques

promotion des produits sur les marchés porteurs sont mises en place

réalisées -Type d’actions de promotion réalisées

Résultats immédiats Indicateurs de résultats immédiats Données de base Cibles visées (préciser quand)

Le bénéficiaire a accru sa capacité de production horticole

-Nombre d’ha emblavés -Superficie irriguée-Quantité produite par spéculation -Rendement des productions par spéculation (en tonnes/ha)

Le bénéficiaire a augmenté sa capacité de transport des produits horticoles Volume de produits transportés

Le bénéficiaire a augmenté sa capacité de conservation/ conditionnement des intrants/ produits horticoles

Volume de produits conservés/conditionnés (en tonnes)

L’accès aux semences de qualité est facilité aux membres

Nombre de bénéficiaires des intrants fournis par l’association/ union (désagrégés par sexe)

Le bénéficiaire a augmenté sa capacité de transformation des produits horticoles

Volume de produits transformés (en tonnes)

Le bénéficiaire a accru son accès aux marchés porteurs

-Volume réel de produits certifiés (en tonnes)-Quantité de produits commercialisés

Page 23:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

Note : Le tableau ci-dessous est en lien avec la fin de la section 7 du canevas de demande d’appui. Ce résultat intermédiaire concerne toutes les demandes d’appui et les données sont reproduites comme telles à la section 3.3. Les colonnes « Données de base » et « Cibles visées » doivent être renseignées par le bénéficiaire.

Résultat intermédiaire Indicateurs de résultat intermédiaire Données de base Cibles visées (préciser quand)

Le bénéficiaire a créé de la richesse dans la zone des Niayes

-Nombre d’emplois créés (désagrégés hommes-femmes) par le SP-Nombre d’emplois existants et consolidés (désagrégés hommes-femmes) par le SP

Nombre d’emplois temporaires créés/ consolidés par sexe (préciser le nombre de jours et le niveau de rémunération par sexe)

Nombre d’emplois permanents créés / consolidés par sexe (préciser le nombre de jours et le niveau de rémunération par sexe)

Taux d’augmentation du revenu annuel du bénéficiaire

Page 24:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

ANNEXE 3

A titre informatif, cette annexe donne des informations utiles relatives au code des marchés et peut servir au promoteur lors de la rédaction de la stratégie de mise en place des opérations.

RESUME DE LA MISE EN PLACE DES OPERATIONS DANS LE CADRE DES ACQUISITIONS DES BIENS, SERVICES ET TRAVAUX

Principaux intervenants 

R Responsabilité PromoteurA Approbation Promoteur

PADENComité technique d’évaluation et d’attribution

C Contribution Responsable administratif et financier du PADEN et les chargés de projetComité technique d’évaluation/Commission de réception

I Information FournisseursCommission des marchés/Commission interne des marchés/ Comité technique d’évaluation/Commission de réceptionPADENACDI

Tableau synthétisant les principaux modes de passation

REALISATIONS ENVISAGEES TYPE DE MARCHESPrincipaux modes de

passation

AONFacture

proforma DRP Achat d’intrants

- Semences - Fertilisants - Pesticides- Autres

Achats de Système et Équipements d'irrigation

- Achat motopompes- Matériel d’aspersion- Matériel Goutte à Goutte- Autres

Achats d’équipement de production et de conditionnement

- Pulvérisateurs à dos- Lot de matériels aratoires- Caisses agricoles- Sac d’emballages - Autres

Mise en place de haie vive et de brise-vent

- Achat de plants de Leucena - Autres

Biens :

Montant compris entre 3 000 000 à 15 000 000

X

Montant supérieur à 15 000 000

X

Montant inférieur ou égal à 3 000 000

X

Page 25:  · Web viewLe cas échéant, en combien de campagnes, l’exploitation produira les ressources nécessaires pour solder le crédit contracté ? Notes sur le compte d’exploitation

REALISATIONS ENVISAGEES TYPE DE MARCHESPrincipaux modes de

passation

AONFacture

proforma DRPPrestations

- Souscription à l’assurance indicielle oignon

- Souscription à l’assurance du système et équipement d’irrigation

- Frais de suivi- Formation- Prestation préparation de

terrain- Prestation installation mini

forage- Etude technique et

préparation du terrain

Services :

Montant compris entre 3 000 000 à 15 000 000

X

Montant supérieur à 15 000 000

X

Montant inférieur ou égal à 3 000 000

X

Travaux - Construction des bassins- Fonçage mini forage- Construction de Magasin- Autres

Travaux :

Montant compris entre 3 000 000 à 25 000 000

X

Montant supérieur à 25 000 000

X

Montant inférieur ou égal à 3 000 000

X