Version : 2018-001 24 juillet 2018 - ICCRC-CRCIC

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Version : 2018-001 24 juillet 2018 1 Where are we now 3/3 1 Cours Absence prévue ou imprévue Where are we now 3/3 2 Omettre de se préparer, c’est se préparer à l’échec. Benjamin Franklin Where are we now 3/3 3 Ce cours est conçu pour : 1. Donner des détails sur ce qui est requis en cas d’absence prévue ou imprévue 2. Expliquer comment développer un plan d’urgence complet 3. Encourager les CRIC à appliquer des stratégies d’évaluation des risques à leur plan de continuité des activités Description du cours

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1

Where are we now 3/3

1

Cours Absence prévue ou imprévue

Where are we now 3/3

2

Omettre de se préparer, c’est se préparer à l’échec.

Benjamin Franklin

Where are we now 3/3

3

Ce cours est conçu pour :

1. Donner des détails sur ce qui est requis en cas d’absence prévue ou imprévue

2. Expliquer comment développer un plan d’urgence complet

3. Encourager les CRIC à appliquer des stratégies d’évaluation des risques à leur plan de continuité des activités

Description du cours

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Where are we now 3/3

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� Ce cours comporte deux modules :

1. Planifier une absence

2. Planifier la continuité des activités

� Occasions de réseautage

Aperçu du cours

Where are we now 3/3

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Horaire du cours

Module Contenu/objectif d’apprentissage

Temps imparti

Cours du matin

Cours de l’après-midi

Inscription Occasion de réseautage 15 min 8 h 45 – 9 h 13 h 15 – 13 h 30

Début Mot de bienvenue et aperçu du cours

10 min 9 h – 9 h 10 13 h 30 – 13 h 40

No 1 Planifier une absence Absence

90 min 9 h 10 – 10 h 40 13 h 40 – 15 h 10

PAUSE Occasion de réseautage 10 min 10 h 40 – 10 h 50 15 h 10 – 15 h 20

No 1 Planifier une absence 35 min 10 h 50 – 11 h 25 15 h 20 – 15 h 55

No 2 Plan de continuité des activités

60 min 11 h 25 – 12 h 25 15 h 55 – 16 h 55

Fin Conclusion 5 min 12 h 25 – 12 h 30 16 h 55 – 17 h

Where are we now 3/3

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� Achèvement du cours

� Assister à l’ensemble du cours

� Contribuer au processus d’apprentissage

� Rétroaction des membres

� Les questions sont les bienvenues

� Environnement d’apprentissage

� Interactif

� Attention pleine et entière

� Respect mutuel

� Respect de la diversité

Attentes par rapport au cours

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1. Êtes-vous propriétaire d’une pratique de consultation (p. ex. entreprise individuelle, société par actions, etc.) ou travaillez-vous pour une agence d’immigration?

a. Oui b. Non

Activity

7

Sondage

2. Combien de clients actifs avez-vous présentement?

a. Plus de 20

b. 7 à 20

c. 1 à 6

d. Aucun

Activity

8

Sondage(suite)

MODULE 1 : PLANIFIER UNE ABSENCE

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Module 1: Client Records Requirements

À la fin de ce module, vous devriez pouvoir :

� Déterminer ce que l’on exige des CRIC concernant différents types d’absences prévues ou imprévues

� Décrire l’impact du Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue sur le Code d’éthique professionnelle et sur les règlements d’application

� Établir un lien entre les exigences du Plan d’urgence du CRCIC et leur application concrète, et établir des objectifs pour aider à respecter ces exigences

10

Objectifs du module 1

Module 1: Client Records Requirements

À la fin de ce module, vous devriez pouvoir (suite) :

� Déterminer les scénarios dans le cadre desquels vous devez sélectionner un représentant autorisé ou une personne de confiance

11

Objectifs du module 1 (suite)

3. Une absence prévue ou imprévue désigne :

a. Une fermeture volontaire de la pratique, un décès et une incapacité

b. Une suspension ou une révocation

c. Une cessation d’activité suite à l’obtention du statut de membre inactif, une disparition ou un voyage prolongé à l’extérieur du pays où le membre réside ou travaille habituellement

d. Tout ce qui précède

Activity

12

Sondage(suite)

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Module 1: Client Records Requirements

« Absence prévue ou imprévue » désigne une fermeture volontaire de la pratique, un décès, une incapacité, une

suspension ou une révocation, une cessation d’activité suite à l’obtention du statut de membre inactif, une disparition, ou encore un voyage prolongé à l’extérieur du pays où le

membre réside ou travaille habituellement

s.3.2.a, Règlement API

13

Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue (suite)

4. Un CRIC propriétaire d’une pratique en immigration ou en citoyenneté est tenu de respecter le Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue

a. Vrai

b. Faux

Activity

14

Sondage(suite)

Module 1: Client Records Requirements

Un membre propriétaire d’une pratique de consultation en immigration ou en citoyenneté (p. ex. entreprise

individuelle, société par actions, etc.) et un membre employé par une agence d’immigration sont tenus de

respecter le présent Règlement

s.4.1, Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue (Règlement API)

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Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue

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5. Seuls les CRIC propriétaires d’une pratique en immigration sont tenus de veiller à protéger les intérêts de leurs clients en cas d’absence prévue ou imprévue de la pratique de consultation

a. Vrai

b. Faux

Activity

16

Sondage(suite)

Module 1: Client Records Requirements

Tous les membres sont tenus de mener les dossiers de leurs clients conformément au Code d’éthique professionnelle et aux règlements d’application qui s’y rattachent, et de veiller

à protéger les intérêts de leurs clients en cas d’absence prévue ou imprévue de la pratique de consultation

s.4.2, Règlement API

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Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue (suite)

Se préparer en vue d’une absence prévue ou imprévue en :

1. s’assurant de bien connaître les exigences du CRCIC

2. informant le personnel de ces exigences

Activity

18

Activité

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Module 1: Client Records Requirements

Absence prévue/imprévue Règlement API4. Statut de membre inactif pour :

� raisons familiales � raisons médicales � études à temps plein � travail pour le gouvernement � chômage

ou CRIC à l’extérieur du pays où il réside ou travaille pour une période de plus de 30 jours durant laquelle il n’a pas l’intention d’accomplir les tâches qu’il accomplit habituellement dans sa pratique de consultation

� s.4.2� s.4.4.e� s.7.1� s.7.2

19

Absences prévues ou imprévues

Module 1: Client Records Requirements

Absence prévue/imprévue Règlement API5. Fermeture volontaire de la pratique de consultation � s.4.2

� s.5.1� s.5.2� s.5.3� s.5.4� s.5.5

6. Suspension � s.4.2� s.6.1� s.6.2� s.6.3� s.6.4

20

Absences prévues ou imprévues (suite)

Module 1: Client Records Requirements

Absence prévue/imprévue Règlement API7. Incapacité � s.4.2

� s.4.4.e� s.9.2

8. Personne déclarée disparue � s.4.2� s.4.4.f� s.9.2

9. Décès � s.4.2� s.4.4.f� s.9.2

21

Absences prévues ou imprévues (suite)

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8

Examiner l’impact du Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue sur le Code d’éthique professionnelle et sur les règlements d’application

Activity

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Activité

Vous venez d’apprendre que vous avez été accepté comme bénévole pour aider des réfugiés à l’étranger. L’accès à l’Internet sera très limité. Vous devez partir le mois prochain pour un stage de six semaines.

Quelles mesures devez-vous prendre d’ici là pour vous assurer que votre pratique de consultation sera bien gérée pendant votre absence?

Activity

23

Activité/Discussion

Écoutez attentivement ChetnaVishav raconter l’expérience qu’elle a vécue lors d’une absence prévue

Activity

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Histoire d’absence

prévue

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Quelles leçons pouvez-vous tirer de l’expérience d’absence prévue vécue par la CRIC?

Activity

25

Activité/Discussion

Module 1: Client Records Requirements

Fermeture progressive ou succession

Questions à examiner au moment de démissionner/prendre sa retraite :

� Quelle est la valeur de la pratique de consultation?

� La pratique de consultation sera-telle fermée progressivement ou vendue?

� Qu’arrivera-t-il au personnel/aux employés?

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Fermeture volontaire

Après avoir subi un grave accident de la route, vous êtes inconscient pendant deux semaines, puis incapable de bouger/parler pendant quatre autres semaines.

Comment évalueriez-vous l’impact d’une telle absence sur votre pratique de consultation (p. ex. processus administratifs et dossiers clients)?

□ Impact minime ou aucun impact□ Impact limité□ Grand impact□ Impact grave

Activity

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Activité/Discussion

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Écoutez attentivement le récit rapporté d’une expérience vécue lors d’une absence imprévue

Activity

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Histoire d’absence imprévue

Quelles leçons pouvez-vous tirer de cette expérience d’absence imprévue?

Activity

29

Activité/Discussion

Qu’est-ce qu’un plan d’urgence?Activity

30

Discussion

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Module 1: Client Records Requirements

Ce que c’est :

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Plan d’urgence – Ce que c’est

…un ensemble écrit d’instructions qui précisent les mesures qui seront prises par le membre, par un ou plusieurs représentants autorisés de ce dernier ou par sa personne de confiance en cas

d’absence prévue ou imprévue, et qui permettraient de maintenir les activités de la pratique de consultation du membre ou d’y

mettre fin progressivements.3.2.s, Règlement API

Module 1: Client Records Requirements

Pourquoi est-il nécessaire?

� Protège :

� Clients� Personnel/employés� Famille du CRIC� CRIC

� Indique ce qui se passera avec la pratique de consultation du CRIC en cas d’absence prévue ou imprévue (s.4.4, Règlement API)

32

Plan d’urgence – Pourquoi

Module 1: Client Records Requirements

Qui doit en avoir un?

� Un CRIC propriétaire d’une pratique de consultation et un CRIC employé par une agence d’immigration sont tenus de mettre sur pied et maintenir un plan d’urgence (s.4.1, s.4.4, Règlement API)

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Plan d’urgence – Qui

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Module 1: Client Records Requirements

I. Étapes que doit suivre le propriétaire unique

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Plan d’urgence – Comment

Étape 1 : Recherche

Étape 2 : Documentation

Étape 3 : Plan

Étape 4 : Désignation

Étape 5 : Préparation

Étape 6 : Révision

Module 1: Client Records Requirements

� Exigences de l’institution financière visant à ce qu’un représentant autorisé ait accès au compte client (s.4.4.d, Règlement API)

� Processus pour l’établissement de documents juridiques, par exemple : � Procuration pour les biens personnels et procuration pour la pratique de

consultation� Procuration permanente pour les biens personnels et procuration

permanente pour la pratique de consultation (Mandat de protection applicable au Québec)

� Dernières volontés et testament

� Besoin d’assurance supplémentaire et options

35

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 1 : Recherche

Module 1: Client Records Requirements

� Guide des procédures de bureau

� Comment les dossiers clients sont créés/entreposés/fermés/détruits� Quels systèmes de rappel sont utilisés� Méthodes de communication avec les clients� Processus de facturation (s.4.4.b, Règlement API)

� Voir la Boîte à outils :� Guide des procédures de bureau – Liste de contrôle � Guide des procédures de bureau – Modèle

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Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 2 : Documentation

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Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant :

A. Système visant à répondre aux urgences susceptibles de se produire relativement aux dossiers clients en cas d’absence prévue ou imprévue (s.4.4.a, Règlement API)

� Qui répondra aux urgences?

� Comment cette personne sera-t-elle avisée?

� Comment le consentement du client sera-t-il obtenu?

� Comment la priorité des urgences sera-t-elle établie?

� Quels renseignements doivent être mis à la disposition de la personne responsable (p. ex. liste des clients actifs, dates limites, etc.)?

� Comment la personne responsable aura-t-elle accès à ces renseignements?

37

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan

Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant (suite) :

B. Renseignements exacts et à jour sur les procédures de bureau (s.4.4.b, Règlement API)

� Passer en revue les procédures de bureau pour maximiser l’efficacité et l’accessibilité

� Mettre à jour le Guide des procédures de bureau

38

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan (suite)

Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant (suite) :

C. Renseignements exacts et à jour sur la pratique de consultation (s.4.4.c, Règlement API), y compris l’emplacement et l’accès aux :

� Dossiers clients actifs et clos

� Listes à jour des clients actifs

� Registres comptables (p. ex. compte de passif courant des clients, la liste de clients, etc.)

� Coordonnées importantes (p. ex. comptable, propriétaire, logiciels et technologies utilisés, etc.)

39

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan (suite)

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Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant (suite) :

D. Mesures prises pour faciliter la prise en charge par le représentant autorisé et la personne de confiance, y compris :

� Création d’une liste de vérification pour le maintien des activités de la pratique de consultation

� Confirmation des exigences de l’institution financière

� Assurance que les fonds sont suffisants pour couvrir les dépenses de bureau pendant une période de temps donnée (s.4.4.d, Règlement API)

� Rédaction de lettres avisant les clients et leur donnant des instructions

40

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan (suite)

Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant (suite) :

E. Processus avisant le CRCIC et demande de statut de membre inactif en cas d’incapacité ou de problème médical (s.4.4.e, Règlement API), y compris :

� Aviser le registraire des coordonnées (incluant le nom, les adresses principale et secondaire, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel) du représentant autorisé ou de la personne de confiance

� Préciser qui avisera le CRCIC

� Préciser ce qui déclenchera le processus visant à aviser le CRCIC

41

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan (suite)

Module 1: Client Records Requirements

Mise sur pied d’un plan d’urgence (s.4.4, Règlement API), comprenant (suite) :

F. Processus avisant le CRCIC en cas de décès ou de personne déclarée disparue (s.4.4.f, Règlement API), y compris :

� Aviser le registraire des coordonnées (incluant le nom, les adresses principale et secondaire, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel) du représentant autorisé ou de la personne de confiance

� Préciser qui avisera le CRCIC

� Préciser ce qui déclenchera le processus visant à aviser le CRCIC

42

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 3 : Plan (suite)

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Where are we now 3/3

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Pause

Évaluer votre plan d’urgence et déterminer les lacunes et les objectifs

Consulter la Boîte à outils : � Questions relatives à la

planification des urgences� Plan d’urgence – Modèle

Activity

44

Activité

Module 1: Client Records Requirements

� Sélectionnez un ou des représentants autorisés ou une ou plusieurs personnes de confiance et prenez contact (s.4.5, Règlement API)

� Déterminez les besoins de votre pratique de consultation —examinez les principales tâches et responsabilités

� Déterminez qui est qualifié et capable de répondre à ces besoins en cas d’urgence

45

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 4 : Désignation

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Module 1: Client Records Requirements

Qu’est-ce qu’un représentant autorisé?

Qu’est-ce qu’une personne de confiance?

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Représentant autorisé/Personne de confiance

Désigne une personne qui peut offrir des conseils ou des services en immigration ou en citoyenneté moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution. Un représentant autorisé inclut une personne qui est membre en règle d’un barreau d’une province ou d’un territoire canadiens (y compris les parajuristes dans le cadre de leur champ de pratique autorisé), de la Chambre des notaires du Québec ou du CRCIC.

s.3.2.u, Règlement API

Désigne une personne majeure qui a immédiatement accès au territoire de compétence au sein duquel le bureau du membre est situé. La personne de confiance n’est pas un représentant autorisé et par conséquent, elle ne doit pas exécuter les tâches réservées à un représentant autorisé.

s.3.2.q, Règlement API

À quel moment devriez-vous désigner un représentant autorisé pour votre pratique de consultation?

À quel moment devriez-vous désigner une personne de confiance pour votre pratique de consultation?

Activity

47

Discussion

Module 1: Client Records Requirements

� Sélectionnez un ou des représentants autorisés ou une ou plusieurs personnes de confiance et prenez contact (s.4.5, Règlement API)

� Déterminez les besoins de votre pratique de consultation —examinez les principales taches et responsabilités

� Déterminez qui est qualifié et capable de répondre à ces besoins en cas d’urgence

� Examinez les éléments suivants :

� Capacité de bien communiquer avec vos clients/le CRCIC/d’autres parties

� Disponibilité — engagements professionnels et familiaux� Accessibilité — lieu de travail/de résidence du candidat

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Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 4 : Désignation (suite)

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Module 1: Client Records Requirements

� Examinez le plan d’urgence et les responsabilités avec le ou les représentants autorisés et la ou les personnes de confiance (s.4.8, Règlement API)

� Signez le Formulaire de désignation d’un représentant autorisé ou d’une personne de confiance (Formulaire de désignation )

� Remplir un formulaire de désignation distinct pour chaque représentant autorisé ou personne de confiance désigné(e) (s.4.6-4.7, Règlement API)

49

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 4 : Désignation (suite)

Module 1: Client Records Requirements

� Envoyez le Formulaire de désignation au registraire par courriel à [email protected]

� CRIC existants : d’ici au 1er mai 2018

� Nouveaux CRIC : dans les 90 jours civils suivant l’inscription à titre de CRIC

� Confirmer ces renseignements chaque année (1er juillet) par l’intermédiaire de la vérification de conformité

s.4.6-4.7, Règlement API

� Envisagez de signer une entente additionnelle avec le représentant autorisé afin de préciser les attentes et la rétribution

50

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 4 : Désignation (suite)

Module 1: Client Records Requirements

� Assurez-vous qu’un surplus de fonds est disponible pour couvrir les frais généraux et la rémunération pendant un certain temps

� Assurez-vous que toutes les parties pertinentes peuvent accéder au plan d’urgence et au Guide des procédures de bureau

� Préparez une procuration, une procuration permanente (mandat de protection au Québec) et un testament

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Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 5 : Préparation

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Quelle est l’utilité d’uneprocuration pour la pratique de consultation?

Quelle est l’utilité d’un testament pour la pratique de consultation?

Activity

52

Discussion

Module 1: Client Records Requirements

� Passez régulièrement en revue le plan d’urgence et mettez-le à jour

� Confirmez le choix du ou des représentants autorisés ou de la ou des personnes de confiance au moins une fois par an (s.4.6-4.7, Règlement API)

53

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 6 : Révision

Module 1: Client Records Requirements

II. Étapes que doivent suivre les propriétaires multiples

54

Plan d’urgence – Comment (suite)

Étape 1: Recherche

Étape 2 : Documentation

Étape 3 : Plan

Étape 4 : Désignation

Étape 5 : Préparation

Étape 6 : Révision

• Partenaires CRIC désignés comme représentants autorisés; envisager la nécessité de désigner une ou des personnes de confiance

• Recueillir les observations de tous les partenaires CRIC

• S’assurer que tous les partenaires CRIC ont accès au compte client

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Module 2: Record Keeping SYstems

� Fermeture d’une pratique de consultation – Liste de contrôle

� Fermeture volontaire d’une pratique de consultation – Liste de contrôle

� Vente d’une pratique de consultation – Liste de contrôle

� Questions liées à la planification de la transition

� Suspension – Liste de contrôle

� Procédures de bureau relatives au compte client – Exemple

� Procédures de bureau relatives aux dossiers clients – Exemple

� Lettre au client l’avisant d’une absence imprévue – Exemple

55

Boîte à outils

Module 2: Record Keeping SYstems� Lettre au client annonçant la relève prévue de la pratique de

consultation – Exemple

� Lettre au client en cas de décès du CRIC – Exemple

� Sujets à aborder avec le représentant autorisé – Liste de contrôle

� Facilitation de la transition du représentant autorisé – Liste de contrôle

� Représentant autorisé – Liste de contrôle

� Testament et procuration – Liste de contrôle

� Procuration permanente pour les biens de la pratique de consultation – Exemple

� Dernières volontés et testament concernant la pratique de consultation – Exemple

56

Boîte à outils (suite)

Where are we now 3/3

57

Questions

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20

MODULE 2 : PLANIFICATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

58

Module 2: Record Keeping SYstems

À la fin de ce module, vous devriez pouvoir :

• Évaluer le niveau de risque associé à des situations bien précises et préparer le plan de continuité des activités pour gérer ces risques

59

Objectif du module 2

Vous êtes forcé d’évacuer votre résidence/bureau et vous ne pouvez y retourner pendant quatre semaines

Comment évalueriez-vous votre niveau actuel de préparation concernant la gestion de votre pratique de consultation?

□ Exceptionnellement bien préparé□ Bien préparé□ Un peu préparé□ Pas du tout préparé

Activity

60

Activité/Discussion

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Écoutez attentivement Sue Donovan raconter l’expérience qu’elle a vécue lors d’un événement dramatique

Activity

61

Histoire d’événement dramatique

Quelles leçons pouvez-vous tirer de l’expérience d’événement dramatique vécue par la CRIC?

Activity

62

Activité/Discussion

Module 2: Record Keeping SYstems

Ce que c’est :

Un plan de continuité des activités (PCA) aide les CRIC : � À réagir rapidement

� Officialiser les tâches de manière à ne pas les oublier

� À s’assurer qu’il ne soit pas porté préjudice aux clients � À reprendre rapidement leurs activités

63

Plan de continuité des activités —Ce que c’est

Un ensemble de procédures écrites qui permettraient à un membre de réagir à des événements de routine ou dramatiques (p. ex. catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, panne de courant ou défaillance des communications prolongée, vol ou activité criminelle, agitation civile, actes terroristes, etc.) menaçant d’entraver les heures normales de travail (s.3.2.t, Règlement API)

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Module 2: Record Keeping SYstems

Pourquoi est-il nécessaire?

� Protège :� Clients

� Personnel/employés

� Famille du CRIC

� CRIC

� Un membre préparera un plan de continuité des activités en vue de pouvoir faire face aux événements qui interrompraient le cours normal des activités du bureau du fait d’un événement de routine ou d’un événement dramatique… (s.4.10, Règlement API)

64

Plan de continuité des activités —Pourquoi

Module 2: Record Keeping SYstems

Les événements de routine peuvent inclure :

65

Plan de continuité des activités —Pourquoi (suite)

Interruption des services de téléphone/Internet

Arrêt de travail

Maladie du personnel/d’un employé Vacances du personnel/des employés

Perte de données Perte de clients

Perte de personnel/d’employés Perte de fournisseurs/prestation de services

Erreur humaine Autres

Module 2: Record Keeping SYstems

Les événements dramatiques peuvent inclure :

66

Plan de continuité des activités —Pourquoi (suite)

Fuite de gaz Panne de courant prolongée Agitation civile

Sabotage Épidémie Défaillance structurelle

Catastrophe naturelle (incendie, tremblement de terre, inondation)

Acte terroriste (menace à la bombe, biologique/nucléaire/ chimique)

Explosion

Activité criminelle (vol, vandalisme, espionnage, corruption)

Incendie (interne/externe) ou dommages dus à la fumée

Services publics (bris de l’aqueduc principal, égout, électricité, communications)

Événement météorologique extrême (bourrasque de vent, tornade, tempête de neige, verglas, sécheresse)

Infrastructure de TI (logiciel d’exploitation/d’application, matériel informatique, virus, piratage, connectivité réseau, défaillance d’un tiers fournisseur)

Autres

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Version : 2018-001 24 juillet 2018

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Module 2: Record Keeping SYstems

Développer un PCA :

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Plan de continuité des activités —Comment

1. Prévenir

2. Préparer

3. Réagir

4. Reprendre les activités

Module 2: Record Keeping SYstems

� Déterminez et priorisez vos services essentiels, y compris les ressources de soutien

� Définissez et atténuez les risques associés à ces services essentiels

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Plan de continuité des activités —Comment (suite)

1. Prévenir

Module 2: Record Keeping SYstems

� Établissez la priorité des risques associés aux services essentiels, examinez leur impact sur les :

1. Personnes – santé et sécurité; compétences requises

2. Lieux – biens physiques et dossiers clients

3. Processus – activités qui vont générer les services essentiels

4. Fournisseurs – organismes gouvernementaux; CRCIC

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Plan de continuité des activités —Comment (suite)

2. Préparer

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Module 2: Record Keeping SYstems

� Documentez les mesures immédiates à prendre pour répondre à des incidents probables, notamment :

� Activer les procédures d’évacuation

� Activer le PCA (quels sont les éléments déclencheurs?)

� Gérer les préoccupations du personnel/des employés

� Mettre sur pied un bureau de rechange (emplacement temporaire hors site)

70

Plan de continuité des activités —Comment (suite)

3. Réagir

Module 2: Record Keeping SYstems

� Documentez les mesures à prendre rapidement pour reprendre vos activités à la suite d’incidents sans trop d’interruption

� À quoi ressemblent vos « activités habituelles »?

� Pendant combien de temps pouvez-vous fonctionner sans un service essentiel avant que la qualité de vos services soit compromise?

71

Plan de continuité des activités —Comment (suite)

4. Reprendre les activités

Module 2: Record Keeping SYstems

Éléments additionnels à prendre en considération :

� Partager le PCA avec toutes les personnes touchées

� Donner de la formation, au besoin

� Procéder à des exercices de simulation de désastres pour tester le PCA� Évaluer les résultats de la formation et des exercices� Passer en revue le PCA, au besoin

� Passer le PCA en revue et le mettre à jour régulièrementOuvrages consultés :Alberta Emergency Management Agency. (2002). Risk Assessment. Business Continuity Templates. Tiré de

http://www.aema.alberta.ca/business-continuity-templatesGovernment of Alberta. (2014). Business Continuity Guide. Tiré de

http://www.aema.alberta.ca/documents/Business_Continuity_Guide_2014_-_Final.pdfIFAC. (2012). Guide to Practice Management for Small- and Medium-Sized Practices, Third Edition. Tiré de

https://www.ifac.org/publications-resources/guide-practice-management-small-and-medium-sized-practicesLaw Society of Alberta. (s. d.). Safeguarding Your Practice. Tiré de http://www.lawsociety.ab.ca/docs/default-source/practice-

advisors/safeguarding-your-practice.pdf

72

Plan de continuité des activités —Comment (suite)

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Module 2: Record Keeping SYstems

� Questions relatives au plan de continuité des activités (PCA)

� Plan de continuité des activités (PCA) – Liste de contrôle

� Services essentiels – Fiche de travail

� Activités cruciales – Modèle

� Ressource pour des stratégies d’atténuation des risques

� Tableau d’évaluation des risques

� Évaluation des risques – Fiche de travail

� Analyse des impacts sur la pratique de consultation – Fiche de travail

� Perte de technologie – Modèle

� Processus de reprise – Modèle

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Boîte à outils/cahier d’exercices

Module 2: Record Keeping SYstems

� Intervention en cas d’incident – Liste de contrôle

� Reprise en cas d’incident – Liste de contrôle

� Reprise des activités : priorités concernant la reprise des activités de la pratique de consultation

� Plan de reprise – Modèle

� Examen du modèle de plan de reprise

� Table des matières du plan de continuité des activités – Exemple

� Plan de continuité des activités – Exemple

� Plans de continuité des activités pour la technologie de l’information et les communications – Exemple

� Liste de renseignements importants

� Personnes-ressources et des communications – Liste de contrôle

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Boîte à outils/cahier d’exercices (suite)

Module 2: Record Keeping SYstems

� Coordonnées des services extérieurs – Modèle

� Coordonnées du personnel d’urgence – Modèle

� Liste des rôles et responsabilités – Modèle

� Fournitures de réinstallation ou d’évacuation – Liste de contrôle

� Contenu de la trousse d’urgence

� Emplacements de rechange

� Liste des ressources (Annexe A—Cahier d’exercices)

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Boîte à outils/cahier d’exercices (suite)

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Activity

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Activité de groupe

Procéder à une évaluation des risques et gérer les risques définis au moyen du PCA

Qu’exige le Règlement API?

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Résumé final

Mise sur pied et maintien d’un plan d’urgence

Examen du plan d’urgence avec chaque représentant désigné

Signature du formulaire de désignation avec chaquereprésentant désigné

Envoi du ou des formulaires de désignation à records-documents @iccrc-crcic.ca

Qu’exige le Règlement API? (suite)

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Résumé final (suite)

Mise sur pied et maintien d’un plan de continuité des activités

Examen du plan de continuité des activités avec chaque personne concernée

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Where are we now 3/3

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Faisons en sorte de transformer nos inquiétudes en réflexion et en

planification.

Winston Churchill

Questions

80

Sondage de satisfaction du participant

� Rétroaction sur le cours et le formateur pour le CRCIC

� Sondage en ligne — le lien vous sera envoyé par courriel dès aujourd’hui

� Anonyme — soyez honnête et constructif

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Mot de la fin

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Invitation au webinaire

� Facultatif

� Session en ligne – audio et données

� Casque d’écoute et microphone intégré requis

� Envoyer, à l’avance et par courriel, les questions surl’absence prévue ou imprévue

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Mot de la fin (suite)

Aide au membre

� Envoi à l’avance de questions sur le cours de FPP au formateur

[email protected] pour toute autre question

83

Mot de la fin (suite)

Module 3: Shared practice

Merci!

84

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