Vers une loi sur la présentation d'un successeur sur un marché...

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Le 24 avril 2014, l'ADPM a organisé une matinale sur le projet d'un texte de loi qui pourrait permettre d'avoir des bases juridiques rendant possible la présentation d'un successeur sur un marché. Un schéma simplifié permet de rendre de compte du chemin que parcours un texte jusqu'à l’adoption d'une loi en procédure accélérée.

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