VERS UNE CONVENTION SUR LES ARMES...

1AFRIQUE DE L'OUEST - VERS UNE CONVENTION SUR LES ARMES LÉGÈRES

AFRIQUE DE L'OUEST

VERS UNE CONVENTIONSUR LES ARMES LÉGÈRES

DU PCASED À ECOSAP

Albert Chaïbouet Sadou Yattara

2005/4

RAPPORT DU GRIP 2005/42

© Groupe de recherche et d'informationsur la paix et la sécurité (GRIP)rue Van Hoorde, 33B-1030 BruxellesTél.: (32.2) 241.84.20Fax: (32.2) 245.19.33Courriel: [email protected]: www.grip.org

Cette publication est réalisée dans le cadre des projets du GRIPsur les armes légères, la prévention des conflits

et la construction de la paix en Afrique,avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de Belgique,

du Ministère des Affaires étrangères du Luxembourg,et du Ministère de la Communauté française de Belgique.


Sommaire

Contexte 5

A. Le Moratoire et ses instrumentsde mise en oeuvre 61. Historique 62. Les instruments de mise en oeuvre 6

a. Le PCased 6b. Réalisations 7c. Carences 8d. Le Code de conduite 9

B. Du Moratoire à la convention 111. Programme de contrôle des armes légères

de la Cedeao (Ecosap) 112. Attentes de la Cedeao en matière

de lutte contre les armes 123. Pnud Afrique et Ecosap 124. Quelle stratégie pour l'Afrique de l'Ouest ? 135. Ecosap, GAL et Commissions nationales 146. Organigramme d'Ecosap 157. Organigramme opérationnel 168. Y a-t-il des risques pour Ecosap? 169. Un avant-projet de convention proposé

par la société civile 17

Annexes 18- Rapports entre les composantes

et les partenaires d'Ecosap 18- Organigramme et tableau d'effectifs du Programme

de contrôle des armes légères (Ecosap) 19


Théâtre de nombreux coups d’État militaires(sur les 72 réussis en Afrique entre 1960 et 1990,37 ont eu lieu en Afrique de l’Ouest) et de conflitsarmés récurrents, alimentés dans la plupart des caspar une prolifération anarchique et un trafic illicited’armes légères et de petit calibre, l’Afrique del’Ouest se trouve être l’une des sous-régions lesplus instables du monde.

En effet, on estime à près de 8 millions lenombre d’armes illicites en circulation dans cetteseule partie du continent. Détenues par des bandesorganisées de criminels, des rebelles, des voleursde grand chemin, des terroristes, des trafiquants dedrogue, d’or ou de diamants, et même des enfants,ceux qu’on appelle « les enfants soldats », cesarmes menacent sérieusement la paix et compro-mettent tout effort de développement et de respect

Contexte des droits humains dans la sous-région ouest-africaine. Face à une telle situation, la Commu-nauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest(Cedeao) ne pouvait adopter l’attitude stérile duspectateur. C’est pourquoi, dans le souci de préser-ver la sécurité des États membres et des popula-tions, elle avait, en octobre 1998, déclaré un Mora-toire sur l’importation, l’exportation et la fabrica-tion des armes légères. D’une durée de trois ansrenouvelable à compter du 1er novembre 1998, ceMoratoire marque une étape importante dans l’en-gagement de la Cedeao à consolider la paix, lasécurité et la stabilité au sein des États membres,même si, du fait de son caractère non contraignant,quelques obstacles ont entravé sa mise en œuvreeffective. Ce problème est en passe de trouveraujourd’hui une solution avec l’engagement dusecrétariat exécutif de la Cedeao, de la sociétécivile et des partenaires, pour transformer le Mora-toire en une convention juridiquement contraignante.


1. Historique

Tout est parti d’une initiative du président ma-lien Alpha Omar Konaré qui a adressé à BoutrosBoutros Ghali, alors Secrétaire général de l’Orga-nisation des Nations unies (Onu), une demande envue d’aider son pays à évaluer et à lutter contre lacirculation et la prolifération des armes légèresillicites. L’Onu dépêche en 1994 une mission con-sultative de contrôle et de collecte d’armes légèresconduite par William Eteki M’Boumoua, anciensecrétaire général de l’Organisation de l’unité afri-caine (OUA). Cette mission constate que le pro-blème de la prolifération et de la circulation desarmes légères n’est pas propre au seul Mali. Ilconcerne l’ensemble de la sous-région ouest-afri-caine. C’est pourquoi la mission a visité en 1995,d’autres pays de l’Afrique sahélo-saharienne : leBurkina Faso, la Mauritanie, le Niger, la Côted’Ivoire, le Tchad et le Sénégal. Il ressort desconclusions de cette tournée sur le terrain, qu’ilfaut, pour combattre le phénomène de la proliféra-tion et de la circulation des armes légères illicites,une approche concertée qui intègre les effortsnationaux et sous-régionaux avec l’appui de lacommunauté internationale. L’idée des commis-sions nationales de collecte et de contrôle desarmes légères est née de ces conclusions.

Un an après ces missions, le Centre des Nationsunies pour le désarmement (Unidir) organise àBamako au Mali, une conférence sur « Le désar-mement, la gestion des conflits et le développementen Afrique ». Tenue du 25 au 29 novembre 1996,cette conférence a regroupé une douzaine dereprésentants des pays de la sous-région ouest-africaine.

À la suite des missions de l’Onu et sur dessuggestions des experts de cette organisation, leMali, pays hôte, lance pour la première fois, aucours de la conférence, l’idée d’un Moratoire surl’importation, l’exportation et la fabrication desarmes légères.

L’idée est favorablement accueillie par l’Onuainsi que par les organisations régionales comme

l’OUA et l’Anad. Depuis, elle a fait son chemin etle 31 octobre 1998 à Abuja au Nigeria, lors d’unesession ordinaire de la Cedeao, les chefs d’État etde gouvernement ont signé et déclaré le Moratoiresur l’importation, l’exportation et la fabrication desarmes légères1 .

Cette importante étape franchie, les chefs d’Étatet de gouvernement ont demandé à l’Onu de lesaccompagner dans leurs efforts de lutte contre laprolifération des armes légères. Sur cette de-mande, les Nations unies mettent en place en mars1999, le Programme de coordination et d’assis-tance pour la sécurité et le développement (PCased).Cette structure a pour but d’appuyer technique-ment le secrétariat exécutif et les États membresde la Cedeao dans la mise en œuvre du Moratoire.

En vue d’une application effective de ce docu-ment et de son respect par les tiers, les chefs d’Étatet de gouvernement ont convenu le 10 décembre1999 à Lomé au Togo, d’un « Code de conduite surl’importation, l’exportation et la fabrication desarmes légères en Afrique de l’Ouest ». Ce codemet l’accent sur le caractère obligatoire des dispo-sitions relatives à tous les aspects de lutte contre laprolifération des armes légères2 .

2. Les instruments de mise en oeuvre

a. Le PCased

Le Programme de coopération et d’assistancepour la sécurité et le développement (PCased) estun projet régional du Programme des Nations uniespour le développement (Pnud) créé en 1999 poursoutenir les efforts des États membres de la Cedeaodans la mise en œuvre du Moratoire sur l’importa-tion, l’exportation et la fabrication des armes légè-res et de petit calibre en Afrique de l’Ouest. Il a sonsiège à Bamako au Mali, est exécuté par le Bureaudes services de projet des Nations unies (Unops) etcoopère avec le département des affaires écono-miques et sociales des Nations unies (Undesa).

A. Le Moratoireet ses instrumentsde mise en œuvre

1. Voir « Armes légères : recueil de documents officiels utilesen Afrique », Rapport du GRIP, hors série, Bruxelles, 2002, p.27.

2. Voir « Moratoire ouest-africain sur les armes légères :consultations de haut niveau sur les modalités de mise en œuvredu PCased », Unidir/CRNUPDA, Éd. Nations unies, Genève,février 2000, p. 55.


L’objectif global du programme est d’arrêter leflux des armes légères et de petit calibre dans lasous-région, consolider les acquis du Moratoire àtravers d’autres initiatives de prévention des con-flits et de renforcement de la paix et aider à créerun environnement sécurisé favorisant le dévelop-pement durable dans les États membres de laCedeao. Doté d’un budget de 13 millions de dollars,dont seuls cinq millions ont été versés par lesdonateurs, le PCased devait, sur une période initialede cinq ans, soutenir une série d’activités dans desdomaines tels que le développement d’une culturede la paix, la formation des forces armées et desécurité, le renforcement des contrôles aux postesfrontaliers, la création d’une banque de données etd’un registre régional sur les armes légères, lacollecte et la destruction des armes excédentairesou acquises sans autorisation, la facilitation dudialogue avec les fabricants et fournisseurs, larévision et l’harmonisation des législations et pro-cédures administratives nationales, la mobilisationdes ressources pour atteindre ces objectifs etl’élargissement de l’adhésion au Moratoire. Unplan d’action3 régissant le fonctionnement duPCased a été adopté en mars 1999 par le conseildes ministères des Affaires étrangères des paysmembres de la Cedeao. C’est ce plan qui fixe lespriorités énumérées ci-dessus.

Pour une mise en œuvre effective du Moratoireau niveau national, les États membres de la Cedeaoavaient également pris l’engagement de mettre enplace des commissions nationales de lutte contre laprolifération des armes légères composées desreprésentants des autorités compétentes et de lasociété civile. Cette dernière a en effet très tôt prisconscience de l’importance du Moratoire. Incon-tournable dans toute action visant au renforcementde la sécurité humaine, la société civile a étéimpliquée par le PCased dans l’exécution de sonplan d’action. Son rôle a été crucial dans la sensi-bilisation et l’information des populations sur ledanger de la détention des armes légères mais aussidans la promotion de la culture de la paix. Au niveaude l’Onu, de nombreuses entités, notamment leBureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest,ont établi des réseaux d’organisations de la sociétécivile. Le Programme régional du Pnud a mêmefinancé la création au niveau du secrétariat exécu-tif de la Cedeao d’un centre de coordination pour lasociété civile en vue de renforcer les capacités

régionales de l’Afrique en matière de consolidationde la paix. Les organisations de la société civile ontpour leur part créé un forum des sociétés civiles del’Afrique de l’Ouest ainsi que des réseaux dessociétés civiles de l’Afrique de l’Ouest oeuvrantdans la lutte contre la prolifération des armeslégères.

Le PCased, dans le cadre de la mise en placedes commissions nationales de contrôle et de col-lecte d’armes légères, avait recommandé la pré-sence au sein de ces commissions, des représen-tants de la société civile.

Même s’il est vrai que dans certains cas (parexemple, le Niger), pour des raisons liées à desquerelles internes ou à des incompatibilités person-nelles, certains membres de la société civile ontlaissé leurs sièges vides au sein de ces commissionsnationales.

Dans leur approche intégrée de la prévention etde la gestion des conflits en Afrique de l’Ouest, lesNations unies accordent une place prépondéranteà la société civile. Dans un rapport du 12 mars 2004sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest,le Secrétaire général de l’Onu note que « le rôle desreprésentants de la société civile dans les questionsliées à la gouvernance et à la sécurité est undomaine qui devrait retenir bien davantage l’atten-tion du système des Nations unies, des partenairesdu développement et des États de la sous-ré-gion… »

b. RéalisationsDans le cadre de son plan d’action, le PCased

a entrepris plusieurs activités. Il s’agit notamment :- de la création de commissions nationales. En

effet grâce à son assistance technique et finan-cière, 13 des 15 États membres de la Cedeao sesont dotés de commissions nationales (la Côted’Ivoire, qui vient récemment de mettre enplace sa commission nationale, et le Liberiaétaient les deux exceptions).

- de la promotion d’une culture de la paix. Desséminaires et des campagnes de sensibilisationont été organisés à l’intention des décideurspolitiques, des forces armées et de sécurité et

3. Idem, p. 33.


de la société civile, sur les dangers liés à laprolifération et au trafic des armes légères etl’opportunité de sensibiliser les populations surla nécessité de cultiver la paix, la tolérance et lanon-violence. Un programme de promotion dela culture de la paix a également été élaborépour les écoles et les universités de la sous-région.

- de la collecte et la destruction des armes. Descampagnes intensives de collecte et de destruc-tion des armes ont été menées notamment auMali, au Niger et au Liberia. On estime à 35 000le nombre d’armes rassemblées et détruites.

- de la formation de l’armée et des forces desécurité. Des ateliers de formation de forma-teurs ont été organisés dans plusieurs pays.Ainsi, plus de 300 hauts fonctionnaires ont étéinitiés aux techniques modernes de contrôle desarmes. À leur tour, ils en ont formé des centai-nes d’autres. Pour favoriser la prise en chargedes activités par les États membres eux-mê-mes, en collaboration avec l’Unidir, un « Ma-nuel de formation des forces armées et desécurité » a été publié en juillet 2003.

- du renforcement des contrôles aux frontières.Des stratégies de renforcement des contrôlesaux frontières entre les États membres ont étémises au point. Certaines commissions nationa-les, notamment celle du Mali, du Niger et duGhana, ont bénéficié de l’assistance du PCased.Cette assistance portait sur le renforcement del’infrastructure de contrôle aux frontières, l’achatde véhicules et de matériel de communication etinformatique, la formation des agents de contrô-les aux frontières et l’organisation des missionsde sensibilisation des populations riveraines deszones frontières en vue d’obtenir leur soutien etleur participation à la lutte contre la proliférationet le trafic illicite des armes.

- de l’examen et l’harmonisation des législationsnationales. Le PCased a eu à mener une étudesur les premières possibilités d’harmonisationdes législations en matière d’armement.

- du dialogue avec les producteurs et fournis-seurs d’armes. Un accord régional de limitationde circulation des armes a été négocié avec lesprincipaux États fournisseurs pour demander àces derniers de respecter les dispositions duditaccord et faciliter son application. Un dialogue

avec l’arrangement de Wassenaar, qui regroupe33 États producteurs et exportateurs d’armes,a permis de s’accorder sur la nécessité derespecter le Moratoire de la Cedeao.Outre toutes ces activités, le PCased a égale-

ment eu à organiser :- un forum pour la paix en juillet 1999 à Monrovia

(Liberia) ;- un atelier d’experts en septembre 1999 à Accra

(Ghana) sur les modalités de mise en placed’une banque de données et d’un registre régio-nal des armes ;

- un projet exécuté par la GTZ (agence alle-mande de coopération technique internationale),de transformation des résidus des armes détrui-tes en instruments agricoles ;

- un atelier sous-régional pour définir un pro-gramme de formation pour les forces armées etde sécurité ;

- un autre atelier en octobre 1999 à Bamako(Mali) sur le défi humanitaire face à la prolifé-ration des armes légères. Cet atelier a étéorganisé avec la collaboration de la Croix-rougemalienne et l’Initiative norvégienne sur le trans-fert des armes légères (Nisat).

c. CarencesMalgré tous ces efforts, le PCased s’est trouvé

confronté à certains obstacles dans le cadre de sonappui à la mise en œuvre du Moratoire de laCedeao. En effet, les commissions nationales delutte contre la prolifération des armes légères misesen place par le secrétariat exécutif de la Cedeao etle PCased n’ont pas été véritablement opération-nelles. Ces structures manquent de moyens finan-ciers et matériels alors même qu’elles devraient secharger de la mise en œuvre des recommandationset activités consignées dans le plan d’action duPCased. La gestion du Moratoire est devenue ainsidifficile pour le secrétariat exécutif de la Cedeao etle PCased.

Après la grande évaluation de 2000, à la de-mande des chefs d’État et de gouvernement de laCedeao, un rapport d’évaluation sur la mise enœuvre du Moratoire a été réalisé en décembre2002. Ce travail, confié à M. Sola Ogunbanwo, undiplomate nigérian, révèle la violation du Code deconduite pour la mise en œuvre du Moratoire par


plusieurs gouvernements qui ont notamment toléréou encouragé la circulation illégale d’armes légèresvers des pays en conflit. Le document souligne parailleurs que le PCased n’a pas pu atteindre laplupart de ses objectifs. En effet, au moment del’enquête, seuls huit pays avaient créé une commis-sion nationale. Les cinq qui étaient opérationnellessont sans moyens financiers et fonctionnent avecun personnel peu qualifié. En plus, le registrerégional des armes légères n’était toujours pas missur pied. En ce qui concerne l’harmonisation deslégislations nationales, seuls deux pays avaientreçu l’assistance du PCased.

Quant à la Cedeao, le rapport indique qu’ellen’avait pas été impliquée de façon adéquate dansles activités menées par le PCased, que ses Étatsmembres n’ont pas été suffisamment informés surle Moratoire. Il ressort aussi du rapport que peud’actions ont été menées dans le cadre de la luttecontre la prolifération des armes légères et qu’unestratégie globale de mobilisation des ressources n’apas été mise en place. Parmi les 14 recommanda-tions finales du rapport, l’auteur a proposé notam-ment à la Cedeao de reprendre le contrôle del’ensemble du processus lié au Moratoire à traversla création d’une « Division armes légères » ausein de son secrétariat exécutif , de proroger leMoratoire de trois années supplémentaires et detransformer le Moratoire en une convention.

Le sommet des chefs d’État et de gouverne-ment de la Cedeao, tenu en décembre de la mêmeannée a entériné ces recommandations.

Le 31 mars 2004, avant même l’expiration duPCased, une autre évaluation a été effectuée pourmesurer les progrès réalisés depuis l’évaluation de2000. Les points forts et les carences du pro-gramme ont été passés en revue, au regard del’objectif de base du PCased, à savoir le règlementdu problème de la prolifération des armes légèreset de petit calibre et les questions de sécurité dansla sous-région ouest-africaine. Sur la base de cetteanalyse, différentes propositions ont été faites pourréorienter le Programme en vue d’une plus grandeefficacité pour la mise en œuvre du Moratoire.

En juin 2004, une réunion tripartite d’examen aété convoquée pour étudier les résultats du PCased.Tout en prenant note d’importantes réalisations, lesparticipants à cette réunion ont toutefois relevé quedes efforts restent à faire en matière de sécurité

dans la région. Ce qui nécessitera une approcheplus globale. En outre, il a été décidé que le Pnudpoursuivrait son assistance à la Cedeao et que cesdeux institutions collaboreraient à l’élaboration d’unnouveau programme qui tiendrait compte de nou-veaux besoins en matière de sécurité dans la régionmais aussi d’une plus grande maîtrise du pro-gramme par la Cedeao elle-même.

C’est donc pour renforcer les moyens dontdispose la Cedeao pour lutter contre la proliférationdes armes légères que le programme de coordina-tion et d’assistance pour la sécurité et le dévelop-pement en Afrique (PCased) a été remplacé par leprogramme de lutte contre les armes légères de laCedeao (Ecosap).

d. Le Code de conduiteLorsque les chefs d’État et de gouvernement de

la Cedeao s’étaient réunis le 10 décembre 1999 àLomé au Togo, ils se disaient convaincus qu’endéfinissant au moyen d’un Code de conduite, descomportements guidés par la transparence et laconcertation, ils pourraient assurer le respect ef-fectif du Moratoire. C’est forts de cette détermina-tion qu’ils ont donné un caractère obligatoire aucode (dans certains de ses aspects).

Les États ont ainsi, conformément à l’article 4du Code de conduite, l’obligation de créer descommissions nationales pour « promouvoir et assu-rer la coordination des mesures concrètes adop-tées en vue de la mise en œuvre du Moratoire ».Comme le non-respect des obligations du Coden’est pas suivi de sanctions, certains États mem-bres de la Cedeao ont non seulement traîné lespieds pour créer leur commission nationale maisaussi, pour des raisons – disent-ils – de sécuritéinterne, ils ont obtenu une exemption conformé-ment à l’article 9 du Code de conduite de la Cedeaoqui stipule que :

« un État membre peut demander à être exemptédes dispositions du Moratoire à des fins légiti-mes de sécurité nationale ou pour des opérationsinternationales de maintien de la paix. Cette re-quête d’exemption sera transmise au secrétariatexécutif, qui l’évaluera conformément aux critè-res convenus avec l’assistance technique duPCased.

Le secrétariat exécutif transmettra cette re-quête aux État membres. S’il n’y a aucune objec-


tion, le secrétariat exécutif délivrera un certificatpour confirmer le consentement des États mem-bres. Ce document devra accompagner la de-mande de licence d’exportation ainsi que les docu-ments sur l’utilisation finale des armes exigés parles pays exportateurs d’armes.

Dans le cas d’une objection par un des Étatsmembres, la demande d’exemption sera soumiseau Conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao ».

Sur l’invocation de cet article, des États ontimporté des armes. Ce qui a compliqué le respectdes exigences du Moratoire et permis égalementun trafic difficile à contrôler dans beaucoup de paysde la sous-région. Certains ont même refusé de sesoumettre à un contrôle transparent de leur arme-ment, violant du coup le Moratoire.

Mohamed Coulibaly, expert au Bureau régionald’Oxfam Grande-Bretagne à Dakar (Sénégal),rapporte dans un article paru en 20044 , un cas decette violation du Moratoire : « À la suite d’unemission de l’équipe du PCased au Burkina en mars2000, soit un peu plus de deux ans après la décla-ration du Moratoire, écrit-il, il a été constaté quel’unité nationale de montage des pièces et matérielsd’armes légères était toujours fonctionnelle, ce qui,évidemment, était en violation des dispositions per-tinentes du Moratoire. À la décharge de ce pays, ilest ressorti de cette mission que les décideurspolitiques et les agents de l’administration chargésde la mise en œuvre du Moratoire ne disposaientmême pas d’une copie du texte de la déclaration. Etce, après pratiquement deux ans d’effectivité ».Pour cet expert, « certains États ne se sont pas

sentis obligés de respecter un Moratoire qui est unedéclaration politique et qui ne comporte en réalitéaucun aspect juridique contraignant ». Et c’estpourquoi conclut-il « le Moratoire a souffert etcontinue sûrement de souffrir de sa nature politi-que ». Et celles qui ont été installées, ne sont pas,par manque de moyens et de volonté politique,véritablement opérationnelles.

Le Code de conduite est également foulé aupied par certains États réticents à faire la transpa-rence sur leurs commandes ou achats d’armes, depièces de rechange et de munitions telle que l’arti-cle 6 du Code de conduite la recommande.

Mohamed Coulibaly rapporte dans l’article citéci-dessus, le cas de ce responsable politique d’unÉtat signataire de la déclaration du Moratoire et deson code de Conduite qui a affirmé : « Si vouspensez que nous vous communiquerons nos don-nées sur les quantités d’armes détenues par nosforces armées et de sécurité, vous vous trompez.Aucune transparence n’exige de vous révéler dessecrets-défense ». Ce qui dénote d’une mauvaisecompréhension du Moratoire mais aussi d’un man-que de foi dans son application. En vérité, leMoratoire et le Code de conduite ont souffert deleur caractère non contraignant. Ce qui a d’ailleursrendu leur gestion difficile.

4. Voir « Les commissions nationales et les coalitions de lasociété civile en Afrique de l’Ouest », Les Rapports du GRIP, HorsSérie, Bruxelles, 2004, p. 7.


Le rapport du 12 mars 2004 du Secrétairegénéral de l’Onu sur les moyens de combattre lesproblèmes sous-régionaux et transfrontaliers enAfrique de l’Ouest indique que : « le Moratoires’est heurté à des obstacles majeurs : le manque devolonté politique dans certains pays, les lacunes desinstitutions nationales chargées de la sécurité ; lesviolations du Moratoire par certains États membresde la Cedeao et d’autres pays et entités qui ontcontinué à fournir des armes légères à l’Afrique del’Ouest au mépris de son Code de conduite ; lesguerres civiles menées actuellement qui créent unedemande supplémentaire ; le manque d’informa-tion au sein du public de la sous-région au sujet duMoratoire et le manque des ressources financiè-res. »

Et l’Onu de recommander aux États membresde la Cedeao d’envisager avant l’expiration de lapériode du Moratoire en 2004, d’adopter un instru-ment juridiquement contraignant.

L’implication de la société civile dans la résolu-tion des conflits en Afrique de l’Ouest a été, certes,préconisée et rendue prioritaire par le PCased.Mais, ce dernier ne pouvait pas faire face à cetteimplication en raison des charges financières qu’ellenécessitait et aussi de la complexité organisation-nelle de nos sociétés civiles. Or, les bailleurs defonds hésitaient chaque fois à mettre la main auporte-feuille pour soutenir à fond le PCased et, afortiori, pour lui donner tous les moyens nécessai-res pour travailler étroitement avec les structuresde la société pour la construction de la paix. D’oùla nécessité d’une nouvelle impulsion susceptiblede contribuer à la construction d’un processus depaix dans la sous-région. Ce serait peut être l’af-faire de l’Ecosap.

1. Programme de contrôle des armeslégères de la Cedeao (Ecosap)

Une réunion tripartite d’examen a été convo-quée en juin 2004 pour étudier les résultats duPCased.

Les participants à la réunion ont pris note desréalisations importantes du programme s’agissant

de l’exécution des activités inscrites dans sonmandat.

Ils ont toutefois relevé une évolution fondamen-tale des priorités en matière de sécurité dans larégion, qui nécessite une approche plus globale. Ila donc été décidé que le Pnud continuerait d’assis-ter la Cedeao et de faire en sorte que les deuxinstitutions collaborent à l’élaboration d’un nou-veau programme, qui tiendrait compte des nou-veaux besoins en matière de sécurité dans la régionet de la nécessité d’une plus grande maîtrise duprocessus par la Cedeao.

Un nouveau programme de la Cedeao pour lecontrôle des armes légères (Ecosap), financé par lebureau régional pour l’Afrique du Pnud et d’autrespartenaires, s’est dès lors substitué au programmede coordination et d’assistance pour la sécurité etle développement (PCased). Il est le prolongementdu PCased en ce sens qu’il prend en comptel’ensemble de ses réalisations et s’active à la miseen œuvre du Moratoire sur l’importation, l’exporta-tion et la fabrication d’armes légères en Afrique del’Ouest et du plan d’action correspondant.

Ecosap apporte aux États membres de la Cedeao,par l’entremise des commissions nationales, unappui technique et financier multiforme et renforceles capacités du nouveau groupe des armes légères(GAL) du secrétariat exécutif de la Cedeao enmatière d’élaboration des politiques et d’activitésopérationnelles relatives à la mise en œuvre duMoratoire dans la région.

Il complète les efforts menés par le Secrétariatpour mieux diligenter les initiatives en matière depaix et de sécurité en Afrique de l’Ouest.

Le Secrétariat de la Cedeao pourra ainsi assu-mer son rôle de direction et de coordination politi-que de l’opérationnalité du Moratoire et des mesu-res connexes. La Cedeao se chargera, en outre, dela gestion et de l’exécution du programme à l’issuedes cinq années initiales. Ecosap restera guidé parle Code de conduite régissant le Moratoire, le pland’action adopté par le Conseil des ministres, laDéclaration de Bamako5 de l’OUA (2000) et leProgramme d’action des Nations unies sur lesarmes légères6 (2001).

B. Du Moratoireà la convention

5. Voir « Armes légères : recueil de documents officiels utilesen Afrique », Rapport du GRIP, hors série, Bruxelles, 2002, p.7.

6. Idem, p. 51.


2. Attentes de la Cedeao en matièrede lutte contre les armes

La Cedeao a été conçue en tant qu’enceintepolitique et économique. L’organigramme et lesqualifications du personnel du Secrétariat étaientconformes à cette conception pendant la plusgrande partie des années 1990. Le fait d’avoirassumé un mandat en matière de paix et de sécurité(à l’intérieur duquel s’inscrit le Moratoire) continuede poser de sérieuses difficultés à la Cedeao.

La création d’un département des affaires po-litiques, de défense et de sécurité vise à doter lesecrétariat des ressources humaines et des procé-dures opérationnelles nécessaires pour accomplirce rôle vital inscrit non seulement dans le Moratoiremais aussi dans l’ensemble des mécanismes con-ventionnels de prévention, de gestion et de règle-ment des conflits, de maintien de la paix et desécurité. Alors que l’article 4 du Code de conduiteconfère aux différents États membres, par l’entre-mise de leurs commissions nationales, la responsa-bilité première en matière d’application du Mora-toire, le secrétariat exécutif de la Cedeao a pourfonction capitale d’assurer la direction politiqued’ensemble dans l’exécution des activités relativesà ce Moratoire. Il s’agit, notamment, de la régle-mentation des courants légaux d’armes ainsi quedu contrôle de la prolifération des armes illicites. Enconséquence, l’article 5 du Code de conduite sti-pule que le secrétariat exécutif doit se doter dupersonnel, des structures et des procédures néces-saires, aider les États membres à mettre en œuvrele Moratoire et veiller à ce que soient appliquéespar ces mêmes États, des mesures de dérogation.

La création du Groupe des armes légères (GAL)a été une bonne chose, cependant, cette structuremanque encore d’effectifs et de procédures via-bles pour accomplir sa mission. Un phénomène quiinterpelle le secrétariat exécutif de la Cedeao quidoit s’employer à résoudre rapidement cette insuf-fisance du GAL afin de répondre aux attentes et ce,d’autant plus que la Cedeao a toujours proclamé savolonté de doter les pays et la région des capacitésnécessaires pour promouvoir une paix et une sécu-rité durables. Dans le cas précis, outre, la consoli-dation des avancées (recensées plus haut) réali-sées dans le cadre du PCased, Ecosap doit allerplus loin en apportant des réponses techniques etprogrammatiques, de même qu’un appui en effec-

tifs et en moyens de formation pour renforcer lescapacités du Groupe des armes légères de laCedeao. À cette fin d’ailleurs, laisse-t-on entendre,Ecosap disposera d’une équipe d’appui à l’élabora-tion des politiques qui se consacrera au renforce-ment des capacités dudit Groupe sur les plans tantinstitutionnel qu’opérationnel. Soit tout ce qu’il fautpour faire la différence entre l’ancien et le nou-veau, le PCased et l’Ecosap.

3. Pnud Afrique et Ecosap

Ecosap relève du domaine d’intervention stra-tégique appelé « prévention des conflits, consolida-tion de la paix et gestion des catastrophes » dudeuxième cadre de coopération régionale du bu-reau régional pour l’Afrique du Pnud. Dans cetroisième domaine d’intervention stratégique, lebureau s’efforce d’aider l’Afrique à relever collec-tivement le défi de la paix et de la sécurité dans uncadre continental relevant de l’Union africaine etd’organisations sous-régionales telles que la Cedeaoet la SADC, notamment. Ce soutien tourne autourde trois axes stratégiques : élaboration et mise enœuvre des stratégies régionales de prévention desconflits, renforcement au plan régional de la conso-lidation de la paix et du relèvement après-conflit,amélioration de la planification préalable et de lagestion en cas de catastrophe en Afrique. Lesobjectifs généraux de ce soutien consistent égale-ment à réduire la fréquence de la récurrence desconflits et à améliorer l’appui régional.

Le cadre stratégique d’Ecosap restera déter-miné par la nouvelle démarche adoptée par le Pnudà l’égard des crises et des situations d’après-conflit, telle qu’elle a été explicitée. Ce programmeconstituera pour le Pnud un instrument qui présenteun intérêt concret et pratique pour comprendre lesenjeux et identifier les solutions qui permettent demettre fin à des conflits et des violences insenséstout en contribuant à promouvoir le développementhumain à plus long terme. Ecosap est donc laconsécration d’une approche intégrée et propor-tionnée de la sécurité et du développement qui relieexplicitement la sécurité, la stabilité, les droits del’homme, le désarmement et le développement.

Ces derniers éléments ont beaucoup progresséau cours de la décennie 90 et il est désormaiscommunément admis que l’œuvre de développe-


ment durable est menacée par la récurrence desconflits violents.

Le Pnud, principal soutien de la Cedeao, abordetoujours la question des armes légères illicites dansune perspective de développement humain. C’estlui qui s’efforce constamment de montrer que lesconflits violents sont capables de détruire desdécennies de progrès dans le développement et derendre plus difficile l’élimination de la pauvreté etdes inégalités. Il prouve ainsi que l’interdépen-dance de la paix et du développement se situe aussiau cœur des missions de lutte contre la pauvreté,d’amélioration de la sécurité humaine, d’intégra-tion et de gouvernance. Tout un programme.

Le Pnud peut l’affirmer car de nombreux paysoù il est présent sont en permanence confrontés àdes difficultés liées à la nécessité de protéger desacquis en matière de développement et de se doterde capacités internes de gouvernance à longueéchéance pour résoudre les conflits et éliminerleurs causes, les mécanismes qui les déclenchent etleurs effets à long terme.

L’approche du Pnud repose sur l’idée que laprolifération des armes illicites, en particulier leurdisponibilité continue dans des situations de crise etd’après-conflit, non seulement sape la capacité despays à assurer une paix et une stabilité durablesmais constitue aussi un obstacle de taille au déve-loppement humain durable.

Dans le contexte des objectifs de développe-ment à long terme, le Pnud dispose des ressourcesnécessaires, tant sur le terrain (par l’entremise deses bureaux de pays) qu’au siège (par l’entremisedu Bureau de la prévention des crises et du relève-ment - BPCR) pour constituer une capacité deprogrammation cohérente, par la fourniture d’uneassistance technique, de conseils sur les politiqueset de compétences axées sur les activités relativesaux armes légères.

4. Quelle stratégie pour l’Afriquede l’Ouest ?

Les éléments d’une stratégie commune et pros-pective pour l’Afrique de l’Ouest ont été convenusau cours d’une réunion des représentants résidentsdu Pnud dans la sous-région, tenue en mars 2003.Cette réunion a débouché sur l’adoption d’une stra-tégie pour l’Afrique de l’Ouest reposant sur une

approche régionale à plusieurs niveaux et plusieursdimensions des problèmes liés à la paix et à lasécurité, en partant du principe que les progrès versla réalisation des objectifs du millénaire pour ledéveloppement exigent une situation de paix et destabilité. Outre la définition des besoins et interven-tions propres à chaque pays pour consolider lesréalisations du PCased, Ecosap servira à formuleret mettre en œuvre des initiatives conjointes quiprésentent un intérêt pour l’ensemble des paysd’un groupe donné et qui ont été conjointementapprouvées par leur commission nationale respec-tive.

Deux initiatives récentes méritent d’être signa-lées à cet égard. En premier lieu, les commissionsnationales du Nigeria, du Bénin et du Niger ontdécidé conjointement, au cours de la troisièmeréunion des commissions nationales tenue à Banjul,en juin 2003, de tenir la première conférenceinternationale sur la sécurité frontalière entre lestrois pays, qui a effectivement eu lieu en novembre2003 à Sokoto (Nigeria). Les recommandations decette conférence seront examinées conjointementpar Ecosap et les commissions concernées en vuede déterminer les interventions appropriées. Endeuxième lieu, le projet d’assistance préparatoiredu Pnud en vue d’un programme de contrôle desarmes légères dans le bassin du fleuve Manoconstitue une initiative pilote sur le contrôle desarmes de petit calibre dans un groupe de pays de lasous-région. Le projet est intégré à l’ensemble duprogramme Ecosap.

Les efforts consentis pour lutter contre la circu-lation licite et illicite d’armes légères et de petitcalibre dans la région de la Cedeao, par un Mora-toire régional, un Code de conduite, des commis-sions nationales et le PCased, ont constitué unesource d’inspiration et un modèle pour l’action dansd’autres parties de l’Afrique. Des initiatives ulté-rieures, telles que la déclaration et le pôle deconvergence régionale de Nairobi, les plans d’ac-tion nationaux en Afrique de l’Est et en Afriqueaustrale et les efforts notables, tant africains qu’in-ternationaux, de renforcement des capacités de lasociété civile, montrent aussi depuis quelques an-nées la voie à suivre. Le processus aboutissant àl’adoption en 2001 du Programme d’action desNations unies en vue de prévenir, combattre etéliminer le trafic illicite des armes légères sous tous


ses aspects, a constitué une étape décisive dans lareconnaissance du problème de la prolifération desarmes légères et de petit calibre au plan mondial, etil a établi un cadre convenu au plan internationalpour la coopération entre les États dans un certainnombre de domaines clés. Il s’agit de l’appui à lacréation de pôles de coordination nationaux, leséchanges d’informations, la législation, la régle-mentation, l’application des lois, la gestion desarsenaux, le marquage et autres mesures d’ordretechnique ou directif visant à lutter contre la proli-fération des armes légères. Ce programme d’ac-tion a été suivi, en 2002 par une conférence regrou-pant les États membres africains et ceux de l’OCDEpour déterminer les besoins, les conditions et lespartenariats nécessaires à sa réalisation.

Le Moratoire de la Cedeao est censé êtreappliqué par les organismes nationaux et par lasociété civile au plan national. Étant donné qu’ellea des responsabilités et un mandat d’ordre régionalet que le contrôle des armes légères en Afrique del’Ouest doit être viable à long terme, la Cedeao doitavoir, en dernière analyse, la maîtrise politique etopérationnelle du Moratoire. Le programme qui apris la suite du PCased s’appelle en français :programme de contrôle des armes légères de laCedeao (Ecosap) et servira à renforcer les capa-cités de mise en œuvre du Moratoire à l’échelonnational, en appuyant les commissions nationaleset, à l’échelon régional en apportant un appui enmatière d’effectifs au Groupe des armes légèresde la Cedeao. Ecosap est un programme de laCedeao administré en tant que programme régionalpar le Pnud/BRA et exécuté par les commissionsnationales, les organismes liés et la société civile.

5. Ecosap, GAL et Commissionsnationales

La création du Groupe des armes légères (GAL)permet de faire passer les initiatives ouest-africai-nes en matière d’armes légères à un nouveau stadede développement. En matière de planification despolitiques et d’interaction politique avec les Étatsmembres dans ce domaine, la Cedeao, par l’entre-mise de son GAL, sera l’instance régionale prédo-minante pour expliciter et promouvoir les politiquesappropriées, d’une part, et élaborer et appliquer lesprogrammes, d’autre part. L’action d’Ecosap est

axée sur l’assistance technique et l’appui auxprogrammes relatifs au Moratoire, comme celaétait prévu lors de sa création. Le Groupe desarmes légères sera chargé des questions fonda-mentales de politique générale et des interventionspolitiques et juridiques de haut niveau sur la ques-tion des armes légères. Ce dernier aspect pourraitaller jusqu’à la transformation du Moratoire de laCedeao en une Convention régionale juridiquementcontraignante régissant les armes légères et depetit calibre, à la mise au point de mécanismesconvenus, au plan régional, en matière de transpa-rence, de responsabilisation et de renforcement dela confiance, ainsi qu’au partage de l’information etau plaidoyer auprès des États exportateurs etfabricants d’armes ainsi que les services de douaneet les entreprises de transport.

La création du GAL et la transformation duPCased en Ecosap représentent la phase suivantedu développement de la capacité de la Cedeao àprendre la tête du mouvement pour le contrôle desarmes légères en Afrique de l’Ouest. À ce stade,il semble opportun de réunir Ecosap et le GAL àAbuja, ce qui permettra de clarifier les systèmes deprise de décisions et d’établissement des priorités,d’éviter les doubles emplois entre organismes fi-nancés par des donateurs et de rationaliser lesméthodes de contrôle des armes légères en Afri-que de l’Ouest. Il est prévu qu’Ecosap fournisse auGAL un soutien sur le plan des effectifs, dans lecadre d’une équipe d’appui à l’élaboration despolitiques et ce, pendant les cinq premières annéesde fonctionnement du groupe. Ces agents apporte-raient un premier soutien au renforcement descapacités du GAL, seraient pleinement intégrésavec leurs homologues du groupe et relèveraient duSecrétariat de la Cedeao.

Le succès des actions menées pour freiner laprolifération des armes légères dans les pays de laCedeao dépend avant tout de la création de com-missions nationales efficaces, bien financées etfonctionnant avec le plein appui des autorités natio-nales et des organismes concernés.

Au cours des cinq années de son mandat,Ecosap soutiendra la mise en œuvre du Moratoirede la Cedeao en mettant en place mécanismeinstitutionnel visant à obtenir les résultats suivants :démarrage et renforcement des commissions na-tionales, aide à l’élaboration des plans d’action


nationaux, élaboration des programmes, assistancetechnique et appui financier pour la mise en œuvrede ces plans, enfin, la constitution d’un réseau decommissions nationales pour lutter contre la proli-fération des armes illégales dans la région de laCedeao. Les bénéficiaires directs du programmesont le Secrétariat de la Cedeao, le GAL, lescommissions nationales et les États membres quisont responsables de la prévention des conflits, dela consolidation de la paix et du maintien de lasécurité. Les bénéficiaires indirects sont les peu-ples de la sous-région et la communauté internatio-nale dans son ensemble.

En vue de promouvoir la coordination et l’inté-gration nécessaires à une prestation efficace desservices, et sous la supervision générale du bureaurégional pour l’Afrique du Pnud, le programmefonctionne en étroite collaboration avec des institu-tions et des partenaires dont l’Union africaine(UA), le bureau de la prévention des crises et durelèvement (BPCR) du Pnud, le bureau du repré-sentant spécial du secrétaire général pour l’Afri-que de l’Ouest et les donateurs participant auprogramme.

6. Organigramme d’Ecosap

Les activités prévues au programme d’Ecosapsont menées à bien dans le cadre de la modalité del’exécution directe (DEX) par le bureau régionalpour l’Afrique (BRA) du Pnud. Le Groupe desarmes légères sert d’interface entre les Étatsmembres, le Secrétariat de la Cedeao et Ecosap etse consacre essentiellement à coordonner les as-pects stratégiques et opérationnels des initiativesde réduction des armes légères dans la sous-région.

Le GAL bénéficie du soutien d’une équiped’appui directeur d’Ecosap composée de deuxagents pleinement intégrés à l’organigramme dugroupe au sein du Secrétariat de la Cedeao.

En coordination avec les bureaux des pays duPnud, Ecosap définit, met au point et fournit uneassistance technique et financière aux initiatives etprojets de contrôle des armes légères à travers lescommissions nationales, les ONG et les organisa-tions de la société civile. Une fois qu’elles serontcoordonnées et pleinement opérationnelles, lescommissions nationales constitueront le moteur de

l’action menée pour résoudre la problématique dela prolifération des armes légères et de petit calibredans la sous-région.

Ecosap est dirigé par un directeur de pro-gramme (conseiller technique principal) au fait desquestions opérationnelles, secondé par des expertstechniques spécialisés. Il est prévu qu’après lescinq années de durée de vie de ce programme, laresponsabilité d’Ecosap pourrait être intégrale-ment transférée aux commissions nationales et auGAL. Les capacités et l’aptitude a poursuivre letravail de formation et les compétences techniquesen matière d’armes légères seraient alors disponi-bles au niveau national dans chacun des Étatsmembres.

Le personnel d’Ecosap est constitué de : undirecteur de programme, quatre spécialistes tech-niques (répartis en groupes géographiques), deuxadjoints de programme, un fonctionnaire des finan-ces, administration et du personnel d’appui.

Les experts techniques des armes légères et lesconseillers techniques d’Ecosap se chargent desprogrammes par groupe de pays membres de laCedeao. La répartition en groupes correspond àcelle du bureau régional pour l’Afrique du Pnud,afin de tirer parti des synergies dans l’appui auprogramme. Les groupes constitués sont les sui-vants :- Groupe de la RCI : Côte d’Ivoire, Burkina Faso,

Mali et Ghana ;- Groupe de l’Union du fleuve Mano : Guinée,

Liberia, Sierra Leone, Côte d’Ivoire ;- Groupe Sénégambie : Sénégal, Gambie, Gui-

née-Bissau, Cap-vert ;- Groupe du Nigeria : Nigeria, Bénin, Niger, Togo.

Par ailleurs, les commissions nationales consti-tuent le point central de coordination de la mise enœuvre des activités de soutien au Moratoire, no-tamment en matière de sensibilisation et de promo-tion, ainsi que la coordination des activités desagents de l’État et d’autres institutions. Il est prévuque les commissions nationales opérationnellesbénéficient de l’appui du Pnud, dans le cadred’Ecosap. Cette solution permet de réduire lesdoubles emplois, les coûts et les problèmes decommunication et de faciliter l’exécution directedes programmes en vue d’élaborer et de mettre enœuvre des plans d’action nationaux. Chacun desÉtats membres sera doté d’une commission natio-


nale des armes légères, centralisée et intégrée àEcosap (commission nationale Ecosap-Mali, com-mission nationale Ecosap-Mali, commission natio-nale Ecosap-Ghana, commission nationale Ecosap-Bénin, etc), dotée d’un personnel national et béné-ficiant du soutien du bureau de pays du Pnud. Lerenforcement des capacités des commissions na-tionales est l’une des priorités d’Ecosap, mais forceest de reconnaître qu’aujourd’hui, ces commis-sions ne se trouvent pas toutes au même niveau dedéveloppement ou de capacités. Certaines ontdéjà, dans une large mesure, officialisé leur struc-ture et instauré les liens nécessaires avec lesparties prenantes gouvernementales et de la so-ciété civile, alors que d’autres n’existent que nomi-nalement. Les ressources et la formation en vue durenforcement des capacités seront orientées stra-tégiquement vers les commissions nationales enfonction des besoins de chacune.

Les ONG locales et internationales, les collec-tivités locales, les associations de la société civileconstituent des partenaires privilégiés pour la miseen œuvre des stratégies de sensibilisation et desinitiatives axées sur les communautés. La collabo-ration avec ses partenaires sera déterminée par laformulation retenue dans le plan national d’actionde chaque État membre.

7. Organigramme opérationnel

- Comité directeurIl sera créé un comité directeur regroupant la

Cedeao, le Pnud, le bureau du représentant spécialdu secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest etles autres participants au programme. Présidé parle secrétaire exécutif de la Cedeao, ce comitédirecteur se réunira tous les six mois pour fixer lesorientations générales du programme en matièrede politiques et de questions techniques et adminis-tratives.

- Comité consultatifIl sera créé un comité consultatif chargé d’ap-

puyer les activités de plaidoyer, l’instauration departenariats stratégiques, la mobilisation des res-sources et la création d’un réseau internationalpour le programme. Ce comité serait égalementchargé de tracer des perspectives concernant le

règlement du problème des armes légères dans lasous-région. Il se réunira tous les ans et fera unrapport à l’attention de la Cedeao ainsi qu’auprogramme. Son mandat sera établi en tempsopportun.

8. Y a-t-il des risques pour Ecosap ?

Ecosap est financé essentiellement par les gou-vernements et les institutions étrangères. Cettesituation peut être porteuse de risques, s’agissantd’assurer une véritable maîtrise du programme parles pays de l’Afrique de l’Ouest.

Les risques tiennent aussi au fait que les activi-tés de mise en œuvre font intervenir des acteursnationaux et internationaux dont on peut souventattendre qu’ils protègent jalousement leurs intérêtspropres.

Enfin, les risques résultent du fait que la prolifé-ration des armes légères est le fait d’acteurssouvent difficiles à contrôler.

En plus de tout cela, Ecosap va dépendre dequelques aspects importants à rappeler. Ecosapsera tributaire de la volonté politique de ses acteursétatiques, qui sont les principaux bénéficiaires vi-sés. Il peut en résulter une instabilité qui débouchesouvent sur des conflits intérieurs ou entre pays.Par ailleurs, un Moratoire peut échouer si le princi-pal acteur, nouveau ou ancien, se retire de cerégime (implicitement ou explicitement) parce quesa perception de l’intérêt national le lui dicte. Enoutre, les renseignements sur les ressources mili-taires ne sont pas toujours faciles à obtenir, parceque les États gardent le secret sur ces questions.Ces risques peuvent se matérialiser à tout momentau cours de l’exécution du programme, encore quele développement de la démocratie dans la régionpourrait bien faciliter l’adoption de politiques sta-bles et une prise de conscience du fait que lesintérêts nationaux et régionaux en matière de sécu-rité et de développement sont également impor-tants.

La région de l’Afrique de l’Ouest est favorableà une intégration régionale qui faciliterait la librecirculation des personnes et des biens. Cette inté-gration a pour effet collatéral de faciliter aussi lacirculation des armes légères qui peuvent êtrecamouflées. Les frontières n’étant guère étan-


ches, les perspectives de succès d’un régime denon-prolifération durable sont considérablementdiminuées.

Ecosap suppose une certaine coopération entrela partie offre et la partie demande dans la problé-matique des armes légères. Or, l’offre est souventle fait d’entrepreneurs guidés par la seule logiquedu profit. Bon nombre de leurs activités sont illéga-les ou criminelles. D’autres fournisseurs, légaux et/ou illégaux, sont en réalité des États. Une coopéra-tion peut certes s’instaurer avec certains fournis-seurs légaux mais la diffusion des armes ne s’arrê-terait pas pour autant, parce que la demande nediminue guère dans les sociétés en développementqui sont souvent victimes des conflits et parce qu’ilest généralement impossible de contrôler le mar-ché international illicite des armes légères.

L’opposition d’acteurs internationaux qui nemanquent pas de moyens (la NRA aux États-Unis,par exemple) à la réglementation des ventes et destransferts d’armes légères, bien qu’étant un risquelointain, pourrait quand même poser des problèmeslorsqu’il s’agit de trouver des solutions véritable-ment durables.

9. Un avant-projet de conventionproposé par la société civile

La société civile, qui milite depuis plusieursannées pour la transformation du Moratoire en uneconvention régionale, a pris l’initiative d’organiseren mars 2005 à Bamako un atelier de validation del’avant-projet de « protocole de la Cedeao relatif àla lutte contre la prolifération des armes légères etde petit calibre, de leurs munitions et autres maté-riels connexes »7 .

Organisé par Oxfam Grande-Bretagne et OxfamAmerica, en partenariat avec le gouvernementmalien et le Groupe de recherche et d’informationsur la paix et la sécurité (Grip), cet atelier a marquéun grand pas dans le processus de transformationdu Moratoire en une convention juridiquementcontraignante en ce sens qu’il a adopté, à l’issue de

ses travaux, un avant-projet de convention quicodifie l’esprit et la pratique du Moratoire surl’importation, l’exportation et la fabrication desarmes légères et de petit calibre dans l’espaceCedeao.

Des recommandations ont été faites aux Étatspour procéder à l’adoption du projet de protocoled’ici décembre 2005, pour recenser les produc-teurs locaux d’armes et les inciter à marquer lesarmes produites et pour soumettre aux Nationsunies des rapports nationaux sur la mise en œuvredu programme d’action des Nations unies en vuede prévenir, combattre et éliminer le commerceillicite des armes légères et de petit calibre soustous ses aspects. À l’endroit des organisations dela société civile, il a été recommandé de mener descampagnes de sensibilisation et de plaidoyer endirection des gouvernements ouest-africains,d’abord en faveur de l’adoption du projet de proto-cole et ensuite en faveur de son application, departiciper à la diffusion du protocole une fois quecelui-ci aura été définitivement adopté par leschefs d’État et de gouvernement de la Cedeao etde collaborer étroitement avec les commissionsnationales à la conception, l’élaboration et la miseen œuvre des plans d’action nationaux de luttecontre la prolifération des armes légères et de petitcalibre. Un pas est franchi vers une amélioration del’efficacité de la lutte contre la prolifération desarmes légères et de petit calibre en Afrique del’Ouest. Il reste aux décideurs politiques de laCedeao de dépasser désormais le simple cadre duvolontarisme politique pour établir des contraintesjuridiques auxquelles tous les États doivent sesoumettre.

7. Document polycopié disponible auprès d’Oxfam Grande-Bretagne.


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LES PUBLICATIONS DU GRIP

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Directeur : Bernard Adam

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Secrétariat et administration :Dominique Debroux, ÉdithGrosse, Caroline Pailhe,Chantal Schamp

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Informatique : Luc Mampaey

Conseil d'administration :Bernard Adam (administrateurdélégué), Rik Coolsaet, LaurentDumont, Jean-Paul Marthoz,Carl Vandoorne, Guy Vaerman.

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Fondé en 1979 à Bruxelles,le GRIP est un institut derecherche indépendant qui étu-die les questions de défense,de sécurité et de désarmement.Par ses travaux, le GRIP veutcontribuer à une meilleurecompréhension de ces problé-matiques dans la perspectived'une amélioration de la sécuritéinternationale en Europeet dans le monde.


Les Rapports du GRIP

1/97 Ex-Yougoslavie - L'embargo sur les armes etle réarmement actuel, Georges Berghezan, 32p.,7,44 euros.

2/97 FN Herstal : Quel avenir pour la traditionarmurière ?, Luc Mampaey, 20p., 4,96 euros.

3/97 Burundi : trafics d'armes et aides militaires,Human Rights Watch, 60p., 11,16 euros.

1/98 L'industrie belge de défense - Adaptation,consolidation et mythe de la reconversion,Luc Mampaey, 84p., 12,39 euros.

2/98 Kosovo : poudrière des Balkans, SevdiZymberaj et Bernard Adam, 21p., 7,44 euros.

3/98 Concepts et potentiels nucléaires 1999-2000,André Dumoulin, 35p., 7,44 euros.

4/98 La Belgique et les satellites de renseigne-ment, André Dumoulin, 23p., 4,96 euros.

5/98 Le programme HAARP : science ou désas-tre ?, Luc Mampaey, 84p., 11,16 euros.

1/99 Les armes non létales - Une nouvelle courseaux armements, Luc Mampaey, 40p., 8,68 euros.

2/99 La guerre du Congo-Kinshasa - Analyse duconflit et transferts d'armes vers l'Afriquecentrale, Georges Berghezan et FélixNkundabagenzi, 54p., 9,92 euros.

3/99 Post-Cold War Conversion in Europe - DefenceRestructuring in the 1990s and the RegionalDimension, collectif, 104p., 17,35 euros.

1/00 La détention d'armes par les civils - Armes àfeu : un enjeu en matière de Santé publique,Sophie Nolet, 44p., 8,68 euros.

2/00 Marquage et traçage des armes légères, IlhanBerkol, 72p., 14,87 euros.

3/00 Bilan de la guerre du Kosovo : Résultat desfrappes - Fin du conflit - La reconstruction - Lasituation en Serbie-Monténégro, ValériePeclow et Bernard Adam, 56 p., 9,92 euros.

4/00 National Missile Defense - Le retour de laguerre des étoiles et les enjeux stratégiques,Aris Roubos et Michel Wautelet, 60p., 9,92 euros.

5/00 L'Union européenne et la prévention des con-flits africains, Félix Nkundabagenzi, 28p., 7,44euros.

6/00 Groupe Herstal S.A. - L'heure des décisions,Luc Mampaey, 34p., 7,44 euros.

7/00 La disponibilité des armes légères illicites -Comment combattre cette menace internatio-nale, Peter Lock, 34p., 7,44 euros.

1/01 Le micro-désarmement - Le désarmementconcret en armes légères et ses mesuresassociées, Michel Wéry avec la contribution deGeorges Berghezan et Félix Nkundabagenzi, 64p.,13 euros.

2/01 Le réarmement de la Sierra Leone - Un anaprès l'accord de paix de Lomé, Eric G. Berman,une étude de Small Arms Survey, 42p., 8,50 euros.

3/01 La disponibilité des armes à feu - Quel impactsur la sécurité et la santé publique ?, collectif,40p., 8,50 euros.

4/01 La conférence des Nations unies de juillet2001 sur les armes légères - Analyse du pro-cessus et de ses résultats, Ilhan Berkol, 58p.,11 euros.

5/01 L'ONU face au terrorisme, Sandrine Santo, 38p.,8,50 euros.

1/02 La Chine et la nouvelle Asie centrale - De l'in-dépendance des républiques centrasiatiquesà l'après-11 septembre, Thierry Kellner, 40p.,8,50 euros.

2/02 L'Union européenne et la prévention des con-flits - Concepts et instruments d'un nouvelacteur, Félix Nkundabagenzi, Caroline Pailhe etValérie Peclow, 72p., 13 euros.

3/02 L'Inde et le Pakistan - Forces militaires et nu-cléaires en présence, Françoise Donnay, 40 p.,8,50 euros.

4/02 Les exportations d'armes de la Belgique, Ber-nard Adam, Sarah Bayés, Georges Berghezan, IlhanBerkol, Françoise Donnay, Luc Mampaey et MichelWéry, 72 p., 13 euros.

1/03 Les relations arméno-turques - La porteclose de l'Orient, Burcu Gültekin et NicolasTavitian, 32p., 7 euros.

2/03 La crise ivoirienne - De la tentative du coupd'Etat à la nomination du gouvernement deréconciliation nationale, Claudio Gramizzi et Mat-thieu Damian, 45p., 9 euros.

3/03 Enfants soldats, armes légères et conflits enAfrique - Les actions de la coopération au dé-veloppement de l'Union européenne et de laBelgique, Claudio Gramizzi, Félix Nkundabagenzi,Sophie Nolet et Federico Santopinto, 44p.

4/03 Questions juridiques sur la régionalisationdes licences d'armes, Nicolas Crutzen, 28p., 7euros.

1/04 Le contrôle du courtage des armes - Prochai-nes étapes pour les Etats membres de l'UE,Holger Anders, 34p., 7 euros.

2/04 Bilan d'un an de guerre en Irak - Analyse descoûts et des éléments déclenchants, CarolinePailhe avec la collaboration de Valérie Peclow etFederico Santopinto, 52p., 9 euros.

3/04 L'Union européenne et le renseignement -Perspectives de coopération entre les Etatsmembres, Thierry Coosemans, 52p., 9 euros.

4/04 Marquage, enregistrement, traçage des armeslégères et de petit calibre: projet de conven-tion, Ilhan Berkol, 44p., 8,5 euros.

5/04 Qui arme les Maï-Maï? - Enquête sur une situa-tion originale, Charles Nasibu Bilali, 26p., 7 euros.

1/05 RDC - Ressources naturelles et transfertsd'armes, Anne Renauld, 33p., 7euros.

2/05 Iran - Regard vers l'Est : la politique asiatiquede la république islamique, Mohammad-RezaDjalili et Thierry Kellner, 35p., 7 euros.

3/05 Burundi - Armes légères et violence armée:quel impact sur les femmes, Edward B.Rackley, 27p., 7 euros.

Les « Rapports du GRIP » sont peu diffusés en librairie. Avant tout disponibles au GRIP.

VERS UNE CONVENTION SUR LES ARMES...

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