Vers des quartiers durables, pistes pour agir 5 Dأ©marche et processus (Gouvernance et pilotage)...

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  • Vers des quartiers durables, pistes pour agir...

    Édition Mars 2017

  • PréfacePréface

    1 Préface

    L’aménagement du territoire est l’un des champs d’action privilégiés de la transition énergétique pour réduire à la fois nos consommations d’énergie et nos émissions polluantes, et parvenir à réconcilier sobriété énergétique et qualité de vie, tout en valorisant les ressources et le potentiel de nos territoires.

    Ce guide nous rappelle qu’il n’existe pas en la matière de solutions uniques, mais qu’en revanche il y a de bonnes questions à se poser, et que les réponses doivent être adaptées à leur contexte. Dans sa version actualisée, il propose une méthodologie basée sur un nouveau mode de faire et sur les vingt objectifs du référentiel national des EcoQuartiers du Ministère du Logement et de l’Habitat durable.

    A partir d’expériences locales le plus souvent, il promeut notamment des démarches de renouvellement urbain et de réhabilitation des centres bourgs. Il y a en effet urgence à maîtriser un étalement urbain générateur de coûts écologiques, économiques et sociaux réels.

    Pour les accompagner dans cette dynamique, l’État se place résolument aux côtés des collectivités locales afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets de quartiers durables sur tout le territoire.

    Le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement

    et du Logement de Normandie,

    Patrick BERG

  • 2 Sommaire

    SommaireSommaire Préface 1

    Introduction 3

    CHAPITRE 1. Démarche et processus (Gouvernance et pilotage) 5 Engagement 1 : Bien situer et définir son projet 6 Engagement 2 : Piloter et concerter en créant les conditions d’une mobilisation citoyenne 10 Engagement 3 : Avoir une approche en coût global du projet 15 Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques et contraintes des acteurs 20 Engagement 5 : Gérer, évaluer et pérenniser la démarche 21

    CHAPITRE 2. Cadre de vie et usages 25 Engagement 6 : Réfléchir à la ville existante et à la densité 26 Engagement 7 : Promouvoir le vivre ensemble et la solidarité 28 Engagement 8 : Proposer un cadre de vie sûr qui intègre les grands enjeux de santé 33 Engagement 9 : Assurer les qualités architecturale et urbaine 34 Engagement 10 : Préserver le patrimoine local, l’histoire et l’identité 38

    CHAPITRE 3. Développement territorial 41 Engagement 11 : Inscrire le projet dans la dynamique de développement local 42 Engagement 12 : Assurer la mixité fonctionnelle 45 Engagement 13 : Favoriser les filières locales et circuits courts 48 Engagement 14 : Promouvoir les déplacements alternatifs et durables 52 Engagement 15 : Anticiper l’évolution en matière de technologie de l’information et de la communication (TIC) 57

    CHAPITRE 4. Environnement et climat 63

    Engagement 16 : Prendre en compte le changement climatique 64 Engagement 17 : Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources 67 Engagement 18 : Utiliser, de manière raisonnée, les ressources non renouvelables et limiter la production des déchets dans une logique d’économie circulaire 70 Engagement 19 : Assurer la gestion qualitative et économe des ressources en eau 73 Engagement 20 : Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville 78

    Annexes disponibles en ligne 85

  • 3 Introduction

    ZOOM SUR ... le label EcoQuartier et la démarche de labellisation

    Cette démarche comporte quatre étapes correspondant aux différents stades du projet :

    • La signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné correspond à la première étape de la démarche.

    • L’étape 2 intervient quand les études sont achevées et le chantier engagé.

    • L’étape 3 valide les résultats atteints correspondant aux ambitions initiales du projet lorsque l’ÉcoQuartier est livré.

    • L’étape 4 intervient trois ans après l’obtention du Label - étape 3 et s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto- évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue.

    Le développement durable et les quartiers durables L’aménagement des villes et des bourgs, quelle que soit l’échelle d’intervention, ne peut plus s’opérer dans l’ignorance des principes du développement durable qui est devenu incontournable et s’impose à tout projet d’aménagement. L’urbanisme concentre en effet la plupart des défis à relever  : étalement urbain, mobilités, besoins et consommations d’énergie, qualité des relations sociales et du cadre de vie… Dans ce contexte, les projets d’urbanisme ont besoin d’être appréhendés de façon raisonnée, globale, intégrée à leur environnement. Il s’agit de s’approprier la « nouvelle sagesse » du développement durable  : enjeux environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, effets des changements climatiques, préservation des ressources naturelles, etc.) ; enjeux sociaux (mixité, équité) ; enjeux sociétaux (développement de nouvelles activités, de solidarités, de proximités).

    Objectifs du guide Ce guide n’apporte pas de «recettes toutes prêtes», mais plutôt une aide à la décision et à la mise en œuvre de nouveaux quartiers durables. Il s’appuie sur le Référentiel EcoQuartier dont le Ministère du logement et de l’habitat durable s’est doté à la suite des deux appels à projets EcoQuartier 2009 et 2011. La charte (ou grille) EcoQuartier (disponible en annexe 00.1) s’articule ainsi autour de quatre dimensions : • démarche et processus ; • cadre de vie et usages ; • développement territorial ; • environnement et climat.

    Ces quatre dimensions sont elles-mêmes déclinées en vingt engagements, présentés comme des aide-mémoire pour la réalisation de projets durables, plutôt que comme des « cases à cocher ». Organisé selon le même principe, le guide reprend les enjeux essentiels à la mise en place de projets de quartiers durables. À chaque enjeu correspondent des questionnements pertinents, des pistes d’actions, des exemples concrets locaux et des éléments utiles pour approfondir les approches au cas par cas.

    Introduction Le projet d’EcoQuartier

    Étape 1 Signature de

    la charte Accompagnement Suivi de la

    mise en œuvre Étape 3Étape 2

    EXPERTISE EXPERTISE

    Étape 4Auto-évaluation

    L’ÉcoQuartier...en projet L’ÉcoQuartier...en chantier L’ÉcoQuartier livré L’ÉcoQuartier vécu et confirmé

    EXPERTISE

  • 4 Démarche et processus (Gouvernance et pilotage)

    C H A P I T R E

  • labellisation Cette démarche est constituée de trois étapes

    5 Démarche et processus (Gouvernance et pilotage)

    1. Démarche et processus (Gouvernance et pilotage)

    Engagements 1 à 5

    5

    Définition de la gouvernance

    Le concept de gouvernance reflète les évolutions intervenues dans nos sociétés. Il n’existe plus un seul et unique acteur-décideur, mais une multiplicité d’acteurs « parties prenantes » qui participent à la construction d’une décision, ce dans tous les champs de l’action publique ou privée. Ainsi, « la gouvernance urbaine » est définie comme un « processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés »1.

    Définir une méthodologie est primordial dans la réussite d’un projet de quartier durable. En effet, il s’agit de mener avant tout un projet d’aménagement : à ce titre, il y a des conditions de réussite indispensables dans la mobilisation des acteurs (collectivités, acteurs de l’aménagement et population), dans la qualité du diagnostic avant de faire un programme, dans sa traduction en projet, et ensuite dans le choix de l’outil adapté pour sa réalisation.

    Cela passe donc par une étape de questionnements en amont afin de bien savoir où va la collectivité, pourquoi et avec quels moyens. Il s’agit pour elle de se poser les questions qui permettront de dégager une méthodologie adaptée à son contexte et à son projet.

    P. Le Galès, «Gouvernance», in Boussaguet et al., Dictionnaire

    des politiques publiques, Paris,

    Presses de Sciences Po, 2004,

    pp.242-250

    (1)

  • 6 Démarche et processus (Gouvernance et pilotage)

    1.1 Connaître son territoire, ses enjeux : les questionnements préalables

    Quels sont les enjeux du territoire ? Le projet doit-il y répondre ? (quels sont ses objectifs) ?

    Réaliser une étude de pré-programmation du projet, qui s’appuiera sur les diagnostics réalisés et permettra de définir les grandes lignes du programme du projet.

    Définir des finalités (image du nouveau quartier, réponse aux demandes de logements…).

    Quelles sont les ambitions de la collectivité pour le territoire et pour le projet de quartier durable ?

    Prévoir une réflexion préalable entre élus du conseil municipal et techniciens (de la ville, de la structure intercommunale éventuelle) pour discuter collectivement des finalités à donner au projet au regard