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90e année – no 4625 – ISSN 0750-410

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Internet www.affiches.fr

La parole àPhilippe Mattia p. AL 67

Impôt sur le revenu : les déclarations arrivent p. 21

Grenoble : les primaires UMP le 6 octobre p. 14

page 26

Quelle villeen 2030 ?

enpage 4La transition énergétique en débat

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al 2 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé 26 avril 2013

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, S.A au capital de 1 331 400 718,80 € immatriculée au RCS de Paris n° 542 029 848 dont le siège est 19, rue des Capucines, 75001 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocats la SELARL EYDOUX & MODELSKI.

DéSIGNATION

Dans un ensemble immobilier situé à SASSENAgE, dénommé «Résidence Sassenage», 27, chemin du Vinay, figurant au cadastre section BC n° 10 pour 63a 61ca, soit :

Dans le bâtiment F,

- Le lot n° 234 : au sous-sol, une cave por-tant le n°10 et la cop pour 1/10 000°,

- Le lot n° 258 : au 3ème étage, porte en face en arrivant sur le palier, un appartement portant le n° 10, de type F2, d’une superficie de 40,64m², composé d’un hall d’entrée, séjour, cuisine, salle d’eau et chambre et la cop pour 47/10 000°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente conte-nant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX & MODELSKI Avocats, et déposé au greffe du Tribunal de grande Instance de grenoble le 7 décembre 2012.

FRAIS - ENCHèRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de grenoble qui ne pourra être porteur que d’un

seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’en-chère qui la précède.

Pour extrait,Me Pascale MODELSKI, Avocat.

MISE à PRIX

20 000 €Consignation pour enchérir : 3 000 €par chèque de banque émis à l’ordre de la

CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats sus-nommés Tél 04 76 46 27 43 et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du Tribunal de grande Instance de grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

SELARL EYDOUX-MODELSKI - Avocats à la cour 14, boulevard Edouard-Rey - 38011 grenoble Cedex 01

Tél : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHèRES PUbLIqUESAPPARTEMENT DE 2 PIÈCES DE 40,64 m²

AU 3ème ÉTAGEÀ SASSENAgE, 27, Chemin du Vinay, bâtiment F

MISE À PRIx : 20 000 €ADJUDICATION FIXEE AU MARDI 4 JUIN 2013 à 14 H à l’audience du Juge de

l’Exécution Immobilière du Tribunal de grande Instance de grenoble au Palais de Justice, Place Firmin gautier

Visite prévue sur place le Jeudi 23 Mai 2013 à 14 h 15 par le ministère de la SCP LANgLOIS & ERB Huissier de Justice à grenoble

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26 avril 2013 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 3

N°

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

BANQUE POPULAIRE DES ALPES société civile coopérative à capital et per-sonnel variables au capital de 80 977 245 € immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°605 520 071 dont le siège social est 2, avenue du Grésivaudan à Corenc (38700) agissant poursuites et diligences de ses repré-sentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour avocat Me Chantal PILLET.

DéSIGNATION

Dans un ensemble immobilier situé sur la Commune de GRENOBLE, 93, cours de la Libération, figurant au cadastre section EO n° 31 pour 14a 32ca, soit :

Dans le bâtiment A, montée A2,

- Le lot n° 34 : Au sous-sol, une cave por-tant le numéro 22 et la cop pour 4/10 000°,

- Le lot n° 188 : Au 1er étage, un apparte-ment à droite sur le palier, d’une superficie de 136,03 m², composé d’une entrée, séjour-salle à manger, cuisine, dégagement, buanderie, salle de bains, WC, quatre chambres, et la cop pour 344/10 000°.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Me Chantal PILLET avocat, et dépo-sé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 11 décembre 2012.

FRAIS - ENCHèRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et

simples et chaque enchère doit couvrir l’en-chère qui la précède.

Pour extrait : Me Chantal PILLET, Avocat.

MISE à PRIX

140 000 €Consignation pour enchérir : 14 000 €.

soit 10% du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à Me Chantal PILLET, Avocat susnommée Tél 04 76 47 48 93 et pour prendre commu-nication du cahier des conditions de vente au greffe du tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.

Me Chantal PILLET - Avocat 40, avenue Alsace-Lorraine, 38000 Grenoble

Tél : 04 76 47 48 93

VENTE AuX ENCHèRES PubLIquESAPPARTEMENT DE 136,03 m² DE 5P.

+ CUISINE AU 1er étage ET CAVE À GRENOBLE, 93, cours de la Libération

MISE À PRIx : 140 000 €ADjuDICATION FIXéE Au MARDI 4 juIN 2013 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au Palais de

Justice, Place Firmin-GautierVisite prévue sur place le jeudi 30 mai 2013 à 10 h par le ministère de la SCP

ANGELLA & MAZOYER Huissier de Justice à Grenoble

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al 4 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé 26 avril 2013

à LA REQUêTE DE :

La BANQUE RHÔNE ALPES, société ano-nyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 057 502 270, dont le siège social est 20-22, boulevard Edouard-Rey, 38000 Grenoble, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domi-ciliés en cette qualité audit siège.

Ayant pour Avocat constitué, la SELARL CDMF - AVOCATS, Me Jean-Luc MEDINA, Avocats Associés, demeurant 7, place Firmin-Gautier, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION :

Sur la commune de GRENOBLE (ISÈRE), 28, rue Nicolas-Chorier, dans un ensemble immobilier cadastré section HZ numéro 31 pour une contenance de 5 ares 75 centiares, comprenant les biens et droits immobiliers suivants :

- Le lot numero vingt (20) : Le commerce situé au rez-de-chaussée,

Et les 656/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépen-dances, ensemble de tous immeubles par des-

tination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.

éTAT DESCRIPTIF DE DIVISION - RèGLEMENT DE COPROPRIéTé

L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règle-ment de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me Didier LECLERCQ, Notaire à Grenoble (Isère), le 8 juillet 2003, publié au 1er

Bureau de la Conservation des Hypothèques de Grenoble le 23 juillet 2003, Volume 2003P, N° 4470.

Un fonds de commerce de tabac presse est exploité dans ce local.

CONDITIONS DE LA VENTE :

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution spé-cialement chargé de la saisie immobilière près le tribunal de Grande Instance de Grenoble le 8 octobre 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi, ou au cabinet de l’avocat poursuivant.

FRAIS - ENCHèRES :

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes

diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.

MISE à PRIX :

70 000 €Consignation pour enchérir : 7 000 €, soit

10 % du montant de la mise à prix, par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES.

Pour tous renseignements, s’adresser à la SELARL CDMF - AVOCATS, Avocats sus-nommés, Tél. : 04 76 48 89 89 sauf le mercre-di, ou pour prendre communication du cahier des conditions de vente au greffe du tribunal de Grande Instance de Grenoble (Service des Saisies Immobilières), où il est déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Pour extrait,Me Jean-Luc MEDINA,

Avocat - Ancien Bâtonnier.

SELARL CDMF - AVOCATS Avocats associés inscrits au Barreau de Grenoble

Me Jean-Luc MEDINA, Avocat - Ancien Bâtonnier 7, place Firmin-Gautier – 38000 Grenoble

(Tél : 04 76 48 89 89 – Fax : 04 76 48 89 99)

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUESSur la commune de GRENOBLE (ISÈRE), au 28, rue Nicolas-Chorier,

dans un ensemble immobilier cadastré section HZ numéro 31 pour une contenance de 5 ares 75 centiares,

LE LOT NUMERO 20 constitué d’un local commercial situé au rez-de-chaussée

MISE À pRIx : 70 000 €Consignation pour enchérir : 7 000 €

ADJUDICATION FIXéE LE MARDI 11 JUIN 2013 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le tribunal de Grande Instance de

Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin-GautierLa visite des lieux sera effectuée le lundi 3 juin 2013 à 14 h

par le ministère de la SCP N’KAOUA Huissier de Justice à Grenoble

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26 avril 2013 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 5

N°

Cette vente a lieu à la demande de

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, SA, dont le siège social est au 93/95, rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06, inscrite au rcs de Lyon sous le n°391 563 939, venant aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES AUVERGNE, aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extra-ordinaire et ordinaire du 24 décembre 2007.

Ayant pour avocat constitué la SELARL d’avocats BOUSQUET & ASSOCIÉS, 10, ave-nue Félix-Viallet, 38000 Grenoble.

DéSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI

Commune de GRENOBLE (38000), dans un ensemble immobilier cadastré section IO n°80 (2a et 68ca), 40, rue d’Alembert.

Selon état descriptif du 25-09-1981 publié le 20-11-1981 vol.1846 n°26

Modifié le 22-06-1994 par acte publié le 7-07-1994 vol.94P n°4034

Et le 16-05-2001 par acte publié le 22-06-2001 vol.01 P n°4281

Et le 31-07-2002 par acte publié le 06-09-2002 vol.02.P n°5738

Et le 07-02-2005 par acte publié le 03-03-2005 vol. 05 P n°1565

Les lots 14 (appartement) 15 (cave) et 21 (rez de jardin).

Tels que lesdits lots s’étendent et se com-portent sans exception ni réserve.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 02-08-2011 par Me MEZAGHRANI que le bien vendu dont s’agit était inoccupé.CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de M. le juge de l’exécu-

tion près le tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.

MONTANT DE LA MISE à PRIX

55 000 € Cinquante cinq mille euros

ENCHèRES

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHéRIR

10 % du montant de la mise à prix à savoir 5 500 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Me Didier BOUSQUET, avocat associé.

BOUSQUET & ASSOCIéS - SELARL D’AVOCATS 10, avenue Félix-Viallet - BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1

Tél : 04 76 87 52 12

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIQUESCommune de GRENOBLE au 40, rue d’Alembert

Appartement de type 2 au rez de chausséecomposé d’une entrée, un salon avec coin cuisine et alcôve,

une chambre et une salle de bain avec wc (surface CARREZ 37,71m2). Une cave en sous sol et un rez-de-jardin (20,03m2).

MisE À pRix : 55 000 €ADJUDICATION FIXéE AU MARDI 11 JUIN 2013 à 14 H, à l’audience de

M. le juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin-Gautier.

Visites sur place le vendredi 31 mai 2013 de 14 h 30 à 16 h 30 par Me MEZAGHRANI. Tél : 04 76 51 52 50

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