Ventes aux enchères et immobilière

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VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 1 ,50 En 3 e cahier Vacances féeriques pour les enfants 89 e année – n o 4607 ISSN 0750-410 D 9 2000 - 4607 - F: 1,50 Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr La parole au général Benoît Houssay p. AL 72 André Vallini commente le budget du CGI p. 30 Un centre culturel de la montagne à Autrans p. 13 Des idées déco pour vos réveillons page 4

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Ventes aux enchères et immobilière en Isère et Rhône Alpes

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1,50€En 3e

cahierVacances féeriques pour les enfants

89e année – no 4607 – ISSN 0750-410

D 9 2000 - 4607 - F: 1,50 €

Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr

La parole au général Benoît Houssay p. AL 72

André Vallini commente le budget du CGI p. 30

Un centre culturel de la montagne à Autrans p. 13

Des idées décopour vos réveillons

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al 2 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé 21 décembre 2012

Cette vente a lieu à la demande de la banque LE CRÉDIT LYONNAIS, SA dont le siège social est à Lyon (69002), 18, rue de la République, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° B 954 509 741, agissant par son mandataire le CRÉDIT LOGEMENT société financière, société ano-nyme, dont le siège social est à Paris (3ème) 50, boulevard de Sébastopol, inscrite au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI

Commune de SAINT-EGRÈVE : Dans un ensemble immobilier édifié sur des tènements cadastrés section BS n°505 et 506 (28a 25ca). selon le règlement de copropriété établi le 6 juillet 1959 par Me NALLET, notaire, publié le 5 août 1959 vol.7008 n°9, dans le bâtiment au 42 route de Grenoble :

Le lot n°32 : soit au 3ème étage un apparte-ment de type 3, et les 36/1000èmes de la proprié-té du sol et des parties communes générales et les 108/1000èmes des parties communes au bâtiment.

Le lot n°24 : Soit au rez de chaussée une cave, et les 1/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 3/1000èmes des parties communes au bâtiment. Tels que lesdits lots se comportent sans exceptions ni réserves.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 28 juin 2012.par Me MEZAGHRANI, huissier de justice, que le bien à vendre dont s’agit est loué, le contrat de bail étant annexé au procès-verbal descriptif lui-même annexé au cahier des conditions de la vente.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de M. le Juge de l’Exécu-tion près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant les lundis,

mardis et jeudis de 14 h 30 à 17 h à compter du 7 janvier 2013

MONTANT DE LA MISE À PRIX :

35 000 €ENCHÈRES

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de Grande Instance de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

10 % du montant de la mise à prix à savoir 3 500 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Me Didier BOUSQUET, Avocat associé.

218359L/C

BOUSQUET & ASSOCIÉS - SELARL D’AVOCATS 10, avenue Félix Viallet - BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1

Tél. : 04 76 87 52 12

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESCommune de SAINT EGRÈVE, 42, route de Grenoble

AppArtement t3 Au 3ème étAge,(loi CArreZ : 54,85m2+balcon : 7,17 m2)

Chauffage individuel au gaz (Dpe : D) taxe foncière environ 700€ charges de copropriété environ 168€/trimestre. plus une cave (4,38 m2)

mise À prix : 35 000 €ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 5 FÉVRIER 2013 à 14 H à l’audience

de M. le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Visite sur place : Le vendredi 25 janvier 2013 de 14h à 16h par Me MEZAGHRANI. Tél. : 04 76 51 52 50

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21 décembre 2012 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 3

Cette vente a lieu à la demande du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE, SA, dont le siège social est au 93/95 rue Vendôme, 69457 Lyon Cedex 06, inscrit au RCS de Lyon sous le n°391 563 939, Ayant pour avocat constitué la Selarl d’avocats BOUSQUET & ASSOCIÉS, 10, avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble.

DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI

Commune de Grenoble (Isère) Dans un ensemble immobilier cadastré section HI n°1 d’une surface de 87 ares 04 centiares. Selon le règlement de copropriété avec état des-criptif de division établi par Me MOUY, le 05-08-1960, publié au 1er bureau de la conser-vation des hypothèques de Grenoble le 03-10-1960, volume 7258 n°32 avec modifi-catif le 22-10-1962, publié au 1er bureau de la conservation des hypothèques de Grenoble le 15-11-1962, volume 7827 n°31. Le lot n° 68 : Appartement de type 3 et les 1/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 463/10000èmes des choses

communes particulières audit bâtiment AT8. Le lot n°46 : Cave numérotée 10 et les 1/10000èmes des choses communes particu-lières audit bâtiment et les 11/10000èmes des choses communes particulières audit bâtiment. Tels que lesdits lots existent, se poursuivent et comportent sans exception ni réserve

CONDITIONS D’OCCUPATION

Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 27 avril 2012. par Me MEZAGHRANI, huissier de justice, que le bien à vendre dont s’agit était libre de toute occupation.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de M. le juge de l’exécu-tion près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi et le samedi.Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant les lundis, mardis et jeudi de 14 h 30 à 17 h à compter du 7 janvier 2013.

MONTANT DE LA MISE À PRIX :

69 000 €ENCHÈRES

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au barreau du tribunal de grande instance de Grenoble.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

10 % du montant de la mise à prix à savoir 6 900 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Me Didier BOUSQUET, avocat associé.

218356L/C

BOUSQUET & ASSOCIÉS - SELARL D’AVOCATS 10, avenue Félix Viallet - BP 3020 - 38816 Grenoble Cedex 1

Tél. : 04 76 87 52 12

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESCommune de Grenoble(38000), 197, cours de la Libération

AppArtement t3 Au 6ème étAge (+CAVe),(Surface loi CArreZ : 54,79m2)

miSe À prix : 69 000 €ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 29 JANVIER 2013 à 14 H à l’audience

de M. le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble au palais de justice de Grenoble, place Firmin Gautier.

Visite sur place : Le vendredi 18 janvier 2013 de 15h à 18h par Me MEZAGHRANI. Tél. : 04 76 51 52 50

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al 4 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé 21 décembre 2012

PROCéDURE

Cette vente aura lieu à la requête de :

1°) M. Franck BELLESORT, demeurant 430, Route de chez-Chardon, Villa Bellevue, Lieudit La Paille, (74130) Ayze

2°) Mlle Anne DELMAS, demeurant 430, Route de chez Chardon, Villa Bellevue, Lieudit « La Paille (74130) Ayze

Ayant Me Philippe LAURENT pour avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Monsieur le Juge de l’Exécution spé-cialement chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 9 octobre 2012.

DéSIGNATION

Sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER (ISÈRE), lieudit «Charbonno», la parcelle formant le Lot numéro 3, cadastrée à la section E sous les numéros 1949 et 1950 (anciennement cadastrée Section E numéro 1554 pour 10 ares 06 centiares).

1er lot de la vente : Sur la parcelle cadas-trée section E numéro 1950 d’une superficie de 5 ares 94 centiares, une villa de type 5 de 111,88 m2 outre un garage de 46,12 m2 comprenant : Salon - séjour, cuisine, couloir, toilettes, salle de bains, trois chambres, et combles sous-toiture au-dessus de la par-tie habitation ; Un garage avec une mezza-nine au-dessus. Et les 0,5/5èmes des parcelles cadastrées à la section E sous les numéros :

- 1557 pour une contenance de 9 a 23 ca- 1558 pour une contenance de 1a 13 ca

- 1559 pour une contenance de 0 a 64 ca

2ème lot de la vente : Sur la parcelle cadas-tré section E numéro 1949 d’une superficie de 4 ares 12 centiares, une maison d’habitation comprenant : - Un appartement de type 3 de 113,13 m2 sis au rez-de-chaussée, côté Nord, composé de : Séjour salon avec coin cuisine, couloir, salle de bains, toilettes, deux chambres, une pièce annexe (salle de jeux). Et un garage de 22,70 m2.

- Un appartement de type 6 de 147,42 m2 avec balcon de 54,92 m2, com-posé de : Au rez-de-chaussée : Un garage de 62,68 m2, hall d’entrée et un escalier menant au 1er étage. Au premier étage : Séjour salon, cuisine, balcon, couloir, dressing, salle de bains, deux chambres, toilettes. Au deuxième étage : bureau, salle d’eau avec W.C., deux chambres. Et les 0,5/5èmes des parcelles cadas-trées à la section E sous les numéros

1557 pour une contenance de 9 a 23 ca1558 pour une contenance de 1a 13 ca1559 pour une contenance de 0 a 64 ca

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au Greffe du Juge de l’Exécution spé-cialement, chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 19 juin 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les Mardi et Samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également : Dans les bureaux de Me Philippe LAURENT, avocat, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h.

FRAIS - ENCHèRES

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être infé-rieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une consignation obli-gatoire par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 8 000 € pour chacun des lots et justifier de son identité.

MISES à PRIX :

1er lot : 80 000 €

2ème Lot : 80 000 €Pour plus amples renseignements s’adres-

ser :

- A partir du Mardi 8 Janvier 2013 de 14 h à 16 h (sauf le Mercredi) au Cabinet de Me Philippe LAURENT, avocat, 23, rue Doyen Louis Weil, immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 48 72 20.

218386M/O

Me Philippe LAURENT, Avocat 23, rue Doyen-Louis-Weil, immeuble l’Européen, (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHèRES PUbLIqUES1er LOT DE LA VENTE :

UNE VILLA DE TYPE 5 DE 111,88 m2 OUTRE UN GARAGE DE 46,12 m2 SUR TERRAIN DE 5 a 94 ca2ème LOT DE LA VENTE :

DANS UNE MAISON D’HABITATION SUR TERRAIN DE 4 a 12 ca : APPARTEMENT DE TYPE 3 de 113,13 m2 AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET UN GARAGE DE 22,70 m2.

APPARTEMENT DE TYPE 6 de 147,42 m2 AVEC BALCON DE 54,92 m2 ET UN GARAGE DE 62,68 m2

MISES À PRIx : 1er lot : 80 000 € - 2ème lot : 80 000 €

ADJUDICATION FIXéE LE MARDI 5 FéVRIER 2013 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance

de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, place Firmin-Gautier.La visite des lieux sera effectuée le : VENDREDI 25 JANVIER 2013 à 14 H 30

par Me BRET, Huissier de Justice à Vinay

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 521 décembre 2012

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MERCREDI 16 JANVIER 2013 à 14 h 30

161, Grande Rue, 38650 Monestier-de-Clermont

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE CAFé-RESTAURANT AVEC LICENCE IV

L.J. de SARL LA GARGOUILLE. Jugement du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 20 novembre 2012

Mise à prix : 10 000 €.S’appliquant :1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV transférable) à concurrence de………………………………5 000 €2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de……………………………………………………………….....5 000 €

Au CoMptAnt. FRAis en sus.

Ordonnance du 11 décembre 2012. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 16, rue Général-Mangin, en l’étude de Me Christian GUYOT, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 5 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

sCp Ludovic GiRAuD, Franck VAnCLeeMput, thomas pLottin, Véronique sAuQuet, Florent RenesMe et Aurélie BouVieR

Notaires associés 27, boulevard des Alpes – 38240 Meylan

Vente AuX enCHÈRes puBLiQuesDésignation : Douze (12) actions de la société

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Mise à prix : 18 336 € (Dix huit mille trois cent trente six euros)

Cette mise à prix a été fixée suite au rapport d’évaluation dressé par l’expert comptable de la société.

Adjudication : Fixée au siège de la société dénommée les Affiches de Grenoble et du Dauphiné le 28 décembre 2012 à 15 h 30.

Cette vente porte sur des titres en déshérence et a lieu suite aux avis parus les 12 et 13 décembre 2011 conformément à l’article L228-6-3 du Code de commerce.

Absence de cahier des charges : L’adjudication n’est pas précédée d’un cahier des charges.

publicité : La publication de cette adjudication est faite par l’intermédiaire du présent journal d’annonces légales et par une affiche apposée au Tribunal de Commerce de Grenoble.

Frais enchères : Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

Consigne pour enchérir : Dix mille euros (10 000 €) par chèque de banque à l’ordre de Me Franck VANCLEEMPUT, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Montant de l’enchère : L’adjudication ne pourra être prononcée que si il est porté au moins une enchère. Chaque enchère devra être supérieure ou égale à cinq cents euros (500 €).

pour tous renseignements : S’adresser à l’étude NCA Me VANCLEEMPUT, notaire à Meylan (38240), 27, boulevard des Alpes. Tél 04 76 90 14 27. Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Pour extrait,

Me VANCLEEMPUT, Notaire.

218536Me/O

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - RESULTAT DES ADJUDICATIONS Audience Avocatchargé Prix Avocat Frais descriéesdu Natureetsituationdesimmeubles delavente Miseàprix d’adjudication adjudicataire préalables

18-12-12 Appartementde32m2surLongchamp(73) SCPCOOK 45000€ 73000€ MeE.GASTE 3999,31€SIBON/MASSELON

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AL 6 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ 21 décembre 2012

SCP HERNANDEZ MAGUET, Avocat

2, rue Félix-Faure, 38300 Bourgoin-JallieuTél. 04 74 28 77 76

le mardi et le jeudi de 15 h à 17 het le vendredi de 10 h à 12 h

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUESSur la commune de LA BALME LES GROTTES (38), Route de Crémieu, dans une résidence dénommée « Résidence Clémentine », cadastrée section AC n°303 pour une contenance de 0a 58ca (les parties communes spéciales 272/1.000ème et 61/190ème). Un appartement situé au 1er étage, lot n°2, avec parking privatif et balcon sur rue dans une copropriété d’une surface habitable de 37,80 m2 comprenant une cuisine, séjour, une chambre, salle de bain et toilette (bien achevé depuis plus de 5 ans). Bien occupé par son propriétaire.

ADJUDICATION FIXÉE AU VENDREDI 8 FEVRIER 2013 à 10 h à l’audience de vente du Tribunal de Grande Instance de

Bourgoin-Jallieu au Palais de Justice de ladite ville, 10/12, rue du Tribunal

Mise à prix : 50 000 €(Cinquante mille euros)

Consignation pour enchérir : 5 000 € (Cinq mille euros) par chèque de banque libellé à l’ordre du BÂTONNIER SEQUESTRE.

VISITE DES LIEUX : LE VENDREDI 25 JANVIER 2013 à 11 h

Sous le contrôle de Me PRIEUR, Huissier de justice à Morestel (38). Merci de vous rendre sur les lieux objet de la vente pour assister à la visite.

Pour tous renseignements, s’adresser :

- Au cabinet de la SCP HERNANDEZ MAGUET, 2, rue Félix-Faure à Bourgoin-Jallieu (Tél. 04 74 28 77 76 le mardi et le jeudi de 15 h à 17 h et le vendredi de 10 h à 12 h)

- Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu (Service des Adjudications) auprès duquel le cahier des conditions de la vente est déposé et peut être consulté tous les lundi, mardi et jeudi de13 h 30 à 16 h.

Pour extrait, SCP HERNANDEZ MAGUET.

218445M/O 217174M/O

Vente d’actifVILLE DE BOURGOIN JALLIEU vend immeuble centre ville R+2.

Mise à prix : 336 000 €.Renseignements : Service Foncier 04 74 43 19 15.

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi

Pour la publication de votre

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PAR MAIL À :[email protected]

AL 6 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ 21 décembre 2012

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Page 7: Ventes aux enchères et immobilière

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