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Le nucléaire isérois

Tous les marchés publics de l’Isère

89e année – no 4558 – ISSN 0750-410

D 9 2000 - 4558 - F: 1,50 €

Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr

Madame Affiches :Léa Froidevaux p. 30

Tribunal de commerce : Rentrée solennelle p. 12

en cahier central

sous surveillance

CS Bourgoin-Jallieu : Rien n’est perdu p. 36

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINéal 2 13 janvier 2012LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

Cette vente a lieu à la requête de :

LE SERVICE DES DOMAINES en sa qua-lité de curateur de la succession vacante de :

Mme Angela DI GIOIA, en son vivant retraitée, demeurant à Grenoble (38000), quai Stéphane Jay, née à Corato (Italie), le 27 octobre 1917, veuve de M. Felice BRUNO et non remariée. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à Saint-Sauveur (Isère), le 1er décembre 1992.

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 17 février 1997.

DéSIGNATION

Désignation de l’ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS :

Un ensemble immobilier situé à GRENOBLE (Isère) 38000, 11, rue des Clercs :

Ledit immeuble élevé sur caves, de rez-de-chaussée, quatre étages avec greniers au-dessus

Cadastré :

Section BT n°39, lieudit 11, rue des Clercs, surface 7 a 99 ca

Désignation des biens :

Lot numéro vingt trois (23) :

Lot à usage d’appartement sis au quatrième étage du bâtiment A situé couloir de droite, porte à gauche composé de trois pièces prin-cipales et dépendances

Lot à usage de grenier dans les combles du bâtiment A situé deuxième porte à gauche en face en arrivant sur le palier composé d’une pièce unique

Et les deux cent quatre-vingt six /dix mil-lièmes (286 /10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment A.

Et les deux cent soixante dix huit / dix mil-lièmes (278/10000èmes) de tantièmes généraux de copropriété.

Il est ici précisé que c’est à tort et par erreur s’il a été précisé que le grenier est situé dans les combles du bâtiment A situé deuxième porte à gauche en face en arrivant sur le palier composé d’une pièce unique.

Alors qu’en réalité le grenier est situé dans les combles du bâtiment A à gauche sur le palier porte au fond.

La superficie est de 68,86 m2.

MISE à PRIX

QUATRE-VINGT ONZE MILLE TROIS CENTS EUROS (91 300 €)

Frais : les frais préalables pour parvenir à la présentes vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l’adjudica-taire en sus du prix d’adjudication.

Enchères : Les enchères ne pourront être inférieures à 1 000 €.

Toute personne désirant enchérir devra déposer un chèque certifié de dix mille euros (10 000 €) établi à l’ordre de Me VAN SEGGELEN et devra présenter sa carte d’identité.

Visite sur place : le 2 février 2012 de 11 h à 12 h 30

Pour consulter le cahier des charges s’adresser à Me VAN SEGGELEN, notaire à Grenoble, 14 rue André-Maginot. Tél : 04 76 43 96 00.

Me Michiel VAN SEGGELEN, Notaire Associé 14, rue André-Maginot, 38000 Grenoble

VENTE AUX ENChÈRES PUbLIQUES

D’UN APPARTEMENT situé à Grenoble, 11, rue des Clercs, Suite à UNE SURENCHÈRE

ADJUDICATION FIXéE LE 7 février 2012 à 10 h à la chambre des notaires de l’Isère, 10, rue Jean Moulin, Seyssins

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• 195323 VAN SEGGELEN 13112.indd 2 11/01/12 21:00

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 313 janvier 2012

LE MERCREDI 15 FévRIER 2012 à 14 H 30 15, rue Lazare-Carnot, 38000 Grenoble

vENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

D’UN FONDS DE COMMERCE à USAGE DE vENTE DE PRODUITS BIO ET CONSEIL

Liquidation Judiciaire de la SARL TERRE D’AVENIR. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 21 novembre 2011.

Mise à prix : 30 000 €.S’appliquant :

1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droits au bail) à concurrence de…………………………………………………………9 000 €

2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de………………………………………………………………....21 000 €

Au ComptAnt. FrAis en sus.

Ordonnance du 4 Janvier 2012. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère), 16, rue Général-Mangin, en l’étude de Me Dominique MASSELON, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

4, place Robert Schuman, 38000 Grenoble Tel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291

Internet : http : //www.anaf.com e.mail : jc.anaf@anaf.com

en concours avec la sCp De LostALot DuteLcommissaires priseurs judiciaires à Valence

MERCREDI 25 jANvIER 2012 à 9 H 30 SUR PLACELes Bauches, ZI Rosette, 38380 Entre-Deux-Guiers

(liq. jud. CHARTREUSE PRECISION)

Matériel de Mécanique4 Centres d’usinage : mAZAK Variaxis 500 5X de 2004,

HAAs type micron VCe 1250 W VF5 de 1999 3 axes, mAZAK VtC 30 de 1998, mAZAK VQC 15/40 de 1989.

2 tours Cn mAZAK Quick turn : type 30 de 1998 et type 15n de 1989rectifieuses plane et cylindrique, Gerbeur élect. pramac de 2008,

compresseur, scie alternative, tronçonneuse, rayonnages, machine à laver les sols, machine à graver, équilibreuse, tourets, affuteuses, ébavureuses,

établis, servantes, chariots, rangements, aspirateurs, petits matérielsimportant ensemble d’outillage

très bel ensemble de métrologie pieds à coulisse, jauges, palmers, cales, comparateurs, calibres, coffrets, machine tri dimensionnelle, binoculaire Leica, marbres, col. de mesure,

projecteur de profil.. stock de porte-outil, têtes de fraisage …

prix d’achat et/ou de revient déclaré : 300 000 € Htmatières premières : aciers spéciaux..

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lotsVisite : ½ heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant. Frais

en sus 14,352%. Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive de banque et 2 pièces d’identité.

155, cours Berriat - 38000 Grenoble sCp Armand et Gérard torossiAn commissaires priseurs judiciaires

Aucun renseignement par téléphoneToutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com

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«Les Affiches, le seul journal qu’on peut lire au bureau sans se faire attraper par son patron et qu’il faut ramener chez soi si on ne veut pas décevoir son conjoint.»

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINéal 4 13 janvier 2012LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINéal 4 13 janvier 2012

à LA DEMANDE

Mme BERNABE née FILIPPI Sylviane de nationalité française, domiciliée 35, rue Gandon à Paris (75013)

Mme FILIPPI Josette née BOURGIN de nationalité française, domiciliée 1b, rue Montée des Bricoules à Saint-Marcellin (38160)

Mme SAVIOUX née FILIPPI Joëlle de nationalité française, domiciliée 160 B, rue Chantalouette à Saint-Paul-les-Romans (26750)

DESCRIPTION

LOT 1 : Sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS

Une maison d’habitation composée de 5 pièces avec remises, cours, jardin, four, dépendances, ruines, sise Lieudit «Les Sarriaux».

Diverses parcelles de terre, vigne, pré, bois sis Lieudit «Les Guiberts», «Les Sarriaux», «Derriere le Serre», figurant au cadastre réno-vé de ladite commune à la section A sous les n° 232, 812, 813, 814, 825,826,827, 828, 832, 833, 834, 838.

Soit ensemble une superficie de 38 075 m².L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble en

date du 14 juin 2011 a dit qu’il n’existe pas de droit de passage sur les parcelles n° A 837 et

839 pour accéder aux parcelles A 832 et 838 à Saint-Georges-de-Commiers composant le lot n°1.

LOT 2 : Sur la commune de VIFUne parcelle de terre partiellement construc-

tible figurant au cadastre rénové de ladite commune Lieudit Les Caves à la section K sous les n°370, 371, 372.

Soit ensemble une superficie de : 11 872 m².LOT 3 : Sur la commune de VIFUne parcelle de terre Lieudit Le Cellier

et Les Caves figurant au cadastre rénové de ladite commune à la section K sous les n° 340 et 373.

Soit ensemble une superficie de : 978 m².CONDITIONS DE LA VENTE

Tout intéressé peut prendre commu-nication du cahier des charges déposé le 4 octobre 2002 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Palais de jus-tice.

Il est rappelé que la licitation a lieu en exé-cution d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 27 juin 2002 régulièrement signifié.

Ce jugement a fait l’objet d’un appel en date du 14 juin 2011 qui a confirmé le jugement

précité et infirmé le jugement uniquement en ce qui concerne le droit de passage en déci-dant qu’il n’existe pas de droit de passage sur les parcelles n° A 837 et 839 pour accéder aux parcelles A 832 et 838 à Saint-Georges-de-Commiers composant le lot n°1.

FRAIS- ENCHèRES

Les enchères doivent être portées par minis-tère d’avocat inscrit au Barreau de Grenoble et ne pourront être inférieures à 200 €.

Les frais pour parvenir à la vente seront comme les frais postérieurs payables EN SUS du prix.

MISES à PRIX

Lot 1 : 99 000 € ; Lot 2 : 145 000 € ; Lot 3 : 540 €

La vente aura lieu le 14 février 2012 en trois lots sur la mise à prix de :

Lot 1 : Sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers ; Lot 2 : Sur la commune de Vif ; Lot 3 : Sur la commune de Vif

Frais en sus.

Fait à VALENCE, le 5 janvier 2012,

La SELARL BARD.

Me Emmanuel BARD, Avocat 12, rue Henri-Debraye – 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIqUESLOT 1 : MAISON D’HABITATION de 5 pièces avec remises, cours, jardin, four,

dépendances, ruines et diverses parcelles de terre d’une superficie de 38 075 m²

sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS.

LOT 2 : UNE PARCELLE DE TERRE constructible d’une superficie de 11 872 m²

sur la commune de VIF

LOT 3 : UNE PARCELLE DE TERRE d’une superficie de 978 m² sur la commune de VIF

MISES À PRIX :

LOT 1 : 99 000 € ; LOT 2 : 145 000 € ; LOT 3 : 540 €

L’adjudication sur licitation aura lieu au Palais de Justice de Grenoble à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Grenoble sis Place Firmin

Gautier Le mardi 14 FéVRIER 2012 à 14 hPour les visites s’adresser au Cabinet au 04 76 86 12 97

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé al 513 janvier 2012

PROCéDURE

Cette vente aux enchères est organi-sée dans le cadre des opérations de réa-lisation des actifs immobiliers dépendant d’une liquidation judiciaire, à la requête de Me Philippe SERRANO, mandataire judiciaire, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan.

DéSIGNATION

Sur la commune de VILLARD-BONNOT (38190) - 14, rue de Chamechaude, un local à usage d’ancienne bibliothèque, sis sur une parcelle cadastrée section AN N° 369.

Classes énergétiques :

• Logement classé G en Consommation Energétique ;

• Logement classé C en Emission de Gaz à Effet de Serre.

CONDITION PARTICULIèRE DE LA VENTE

La débitrice est également propriétaire sur la commune de VILLARD-BONNOT, de la moitié indivise de la parcelle cadastrée Section AN N° 370, qui constitue une cour commune.

Le co-indivisaire, interrogé, a indiqué ne pas être intéressé par le rachat de la moitié indivise de la parcelle AN N° 370.

Au regard de la faible valeur de ces droits de propriété et de leur nécessaire dépendance avec la vente de la parcelle cadastrée section AN N° 369,

« Les droits indivis de la débitrice sur la parcelle sise à VILLARD-BONNOT, cadas-trée section AN n° 370 (à savoir la moitié indivise de ladite parcelle) seront cédés pour l’euro symbolique à l’adjudicataire qui s’engage, en contrepartie, par le seul fait d’acquérir cette qualité, à régulariser devant Notaire et à ses frais exclusifs, ladite cession dès l’adjudication du bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section AN n° 369 devenue définitive.»

CONDITIONS D’OCCUPATION

Les biens mis en vente sont libres de toute occupation.

ENCHèRES - CONSIGNATION POUR ENCHéRIR

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat au barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat chargé de porter les enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

MISE à PRIX - FRAIS

30 000 €Outre les frais préalables à la vente aux

enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, s’adresser au greffe de M. le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi, ou au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats poursuivants, 18 boulevard Edouard-Rey à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05 de 14 h à 16 h sauf le vendredi).

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats associés 18, boulevard Edouard-Rey - 38000 Grenoble

Me Philippe SERRANO, Mandataire Judiciaire 61, boulevard des Alpes - 38240 Meylan

VENTE AUX ENCHèRES PUbLIQUES ENSUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

LOCAL à USAGE D’ANCIENNE BIBLIOTHèQUE

sis à VILLARD-BONNOT (38190) - 14, rue de Chamechaude

MISE à PRIx : 30 000 €ADJUDICATION FIXéE AU MARDI 28 FEVRIER 2012, à 14 H, à l’audience de

M. le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le mercredi 8 FéVRIER 2012 de 14 h 30 à 15 h 30 par le ministère de la SCP BENYAHIA, Huissier de Justice à Grenoble (Isère).

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LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINéal 6 13 janvier 2012LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé

PROCéDURE

Cette vente aura lieu aux requête, poursuites et diligences de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Société Coopérative à capital variable, régie par l’article L 512-2 du Code Monétaire et Financier, dont le siège social est à Corenc (38700), 2, avenue du Grésivaudan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° B 605 520 671, représentée par son responsable du Service Contentieux, dûment habilité en vertu d’une délégation de pouvoirs à lui donner en date du 22 février 2005, par M. le Directeur Général de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES, ayant pour avocat constitué, la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD.

En exécution d’un jugement rendu par M. le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la saisie immobilière près le tribunal de grande instance de Grenoble, en date du 22 novembre 2011.

DéSIGNATION

Dans un ensemble immobilier situé à GRENOBLE (Isère), 3, rue Brocherie, élevé

sur caves en sous-sol, rez-de-chaussée et quatre étages, figurant au cadastre section BD N° 34, d’une surface de 2 a 57 ca, le lot de copropriété suivant :

Lot n° 15, soit un magasin à gauche, arrière magasin, petite pièce avec atelier au- dessus, chambre à la suite, d’une superficie de 64,90 m² (+ 7 m² en annexe), une cave sous le rez-de-chaussée, d’une superficie de 10 m², et la propriété du sol et des parties communes générales à due concurrence.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Selon les informations recueillies par l’huis-sier lors de l’établissement du procès-verbal descriptif, les biens mis en vente sont occu-pés, suivant bail commercial du 1er mai 2011, dont aucune copie ne lui a été remise.

ENCHèRES - CONSIGNATION POUR ENCHéRIR

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat au barreau de Grenoble.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat chargé de porter les

enchères une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES, d’un montant de 3 000 €.

MISE à PRIX - FRAIS

15 000 €Outre les frais préalables à la vente aux

enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire EN SUS du prix.

CONDITIONS DE LA VENTE

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, s’adresser au greffe de M. le Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où il a été déposé, tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi, ou au Cabinet de la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, avocats poursuivants, 18, boulevard Edouard-Rey à Grenoble (Tél. : 04 76 46 88 05 de 14 h à 16 h sauf le vendredi).

SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD, Avocats associés 18, boulevard Edouard-Rey - 38000 Grenoble

VENTE AUX ENCHèRES PUbLIQUESMAGASIN, ARRIèRE MAGASIN, PETITE PIèCE AVEC ATELIER AU-DESSUS, CHAMBRE à LA

SUITE D’UNE SUPERFICIE DE 64,90 M2 (+7 M2 ANNExE) ET CAVE (DE 10 M2)

sis 3, rue Brocherie à GRENOBLE (38000)

MISE à PRIx : 15 000 €ADJUDICATION FIXéE AU MARDI 28 FEVRIER 2012 à 14 H, à l’audience de

M. le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Une visite des lieux est fixée le jeudi 16 FéVRIER 2012 de 15 h à 16 h, par le Ministère de la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble (Isère).

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