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1,50€

page 6

Délicesgastronomiques

à emporter

en cahier centralTous les marchés publics de l’Isère

89e année – no 4597 – ISSN 0750-410

D 9 2000 - 4597 - F: 1,50 €

Tél. 04 76 84 32 00 - Internet www.affiches.fr

La parole à Vincent Silve p. AL 67

Le Fontanil-Cornillon lance un référendum p. 13

Des élus locauxreçus par le Sénat p. 10

_1 DE COUV. 4597-2.indd 1 10/10/12 19:00

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINéal 2 12 octobre 2012

Cabinet de Me Louis-Noël CHAPUIS, Avocat 4, place Saint-Pierre - 38217 Vienne Cedex

Tél : 04 74 85 88 22

SCP PAILLAret & ASSoCIéS Avocats, 59, cours Romestang, 38200 Vienne. Tél : 04 74 85 01 55

VeNte SUr LICItAtIoN eN UN LotUNE MAISON D’HABITATION D’ENvIRON 138 m2

À ECLOSE (38300), 8, Lotissement « Le Pré Courbet »Cadastrée Section A N° 723, Lieudit « Le Pré Courbet », pour 10a 57ca

Comprenant : Séjour avec cheminée et coin cuisine, buanderie, 4 chambres, 1 pièce, salle d’eau, wc.

Le bien est actuellement libre.

MISE À PRIx : 73 480 €ADJUDICAtIoN SUr SUreNCHÈre Le MArDI 4 DéCeMBre 2012 à 9 h, à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne

(38200), Palais de Justice, 16, place Charles-de-Gaulle.VISIte sur place le jeudi 22 novembre 2012 à 14 h 30

Cette vente est poursuivie à la requête de M. GOY Michel, né le 14 juin 1946 à Jallieu (Isère), de nationalité française, marchand de biens, exerçant sous l’enseigne GOY MICHEL SEPR, immatriculé au RCS de Vienne sous le n° 305 159 675, demeurant 21, chemin de la Gouille, 38300 Les Eparres, surenchérisseur, ayant pour avocat constitué la SCP PAILLARET, Avocat au barreau de Vienne.

Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de Vienne.Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Vienne ou au

cabinet de l’avocat poursuivant.Signé Me Louis-Noël CHAPUIS

213470M/O

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - RESULTAT DES ADJUDICATIONS Audience Avocatchargé Prix Avocat Frais descriéesdu Natureetsituationdesimmeubles delavente Miseàprix d’adjudication adjudicataire préalables

9 octobre 2012 Grande batisse de 3 étages à usage de restaurant MEDINA 240 000 € 241 000 € MEDINA 11 661,86 € Villard-Bonnot (38)

Ancienne ferme + écurie + four à pain + hangar CHARAMEL 70 000 € 70 200 € MEDINA 5 821,08 € + puits + terrain, St-Pierre-de-Bressieux (Isère)

Local et places parking COOK 50 000 € 90 400 € LACHAT 4 600,78 € 889 bis, rue Général Mangin (Grenoble)

Appartement 3 pièces GIRARD 77 220 € 77 220 € STAUFFERT 10 926,68 € rue de l’Argentière (Fontaine 38600)

• 213470 CHAPUIS 121012.indd 2 10/10/12 18:40

LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ AL 312 octobre 2012

Mercredi 17 octobre à 11 h, LJ SARL LE PACT, 16, rue Nicolas Chorier, 38000 Grenoble (Me MASSELON)3 Développeuses de marque PHOTOBOOK et ESTATION, Matériel de bureau et informatique…Enlèvement le 18 octobre de 9 h à 12 hMercredi 17 octobre à 15 h 30, LJ SARL ALPES FRANCE FRAIS, 117, rue des Alliés (MIN) 38100 Grenoble 2 ensembles informatiques HP, 10 mètres linéaires d’étagères métalliques alimentaires, 2 Congélateurs BEKO 300L, Petit stock d’épicerie et siropsEnlèvement immédiat

Liste et caractéristiques complètes des véhicules et inventaire complet sur toutes les ventes sur liquidations judiciaires sur :

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4, place Robert Schuman, 38000 GrenobleTel. : 04.76.290.290 - Télécopie : 04.76.290.291

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ANAF Lyon. Toutes les ventes sur le site www.anaf.com

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MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 10 h 8, rue Sermorens, 38500 Voiron

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

1/ D’UN FONDS DE COMMERCE À USAGE DE TEXTILE ET HABILLEMENT DE LA PERSONNE

L.J. de Mme CREUS Sylvie. Jugement du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 28 juillet 2012

Mise à prix : 5 000 €.S’appliquant :1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de…………………………………………………………2 000 €2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de……………………………………………………………….....3 000 €

AU COMPTANT. FRAIS EN SUS.

Ordonnance du 3 octobre 2012. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 9 Bis, rue de New-York, en l’étude de Me Christophe ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, Commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.

Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 3 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.

A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel.

2/ D’UN STOCK DE VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DE MODE

JEUDI 25 OCTOBRE 2012 À 10 HSur place : Zone Industrielle du Pré Brun, 38530 Pontcharra

liq. jud. BGL SAVOIE

BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE2 lignes automatiques de mise sous film (vente volontaire)

Emballeuse DEM 600x700, Distribution d’air comprimé, Production d’eau adoucie, calandre murale 2500, table à repasser, transpalettes, chariots, bacs, rolls, paniers

linge, rayonnages, extincteurs, 3 containers maritimes 40’’

IMPORTANT STOCK DE LINGE d’hôtels de luxe (250 rolls)

Vendu pour les pièces et sans carte grise : Renault Mascott 160 dxi, caisse meuble hayon

Le commissaire priseur se réserve la possibilité de vendre en 1 ou plusieurs lots

Visite: 1 heure avant la vente. Enlèvement immédiat. Paiement comptant.Frais en sus 14,352%. Règlement chèque certifié ou chèque + lettre accréditive

de banque et 2 pièces d’identité.

155, cours Berriat - site Bouchayer-Viallet38000 Grenoble - SCP TOROSSIAN

commissaires priseurs judiciaires et SARL Grenoble EnchèresAgrément 2002-404

Aucun renseignement par téléphoneToutes les info. sur : www.grenoble-encheres.com

212444M/O

Bouclage le mercredi après-midi pour une parution le vendredi

Pour la publication de votre

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

PAR MAIL À :juridique@affiches.fr

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al 4 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINé 12 octobre 2012

PROCÉDURE

Cette vente aura lieu à la requête :

Du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE PRAPELIER, sis Station des DEUX ALPES (ISÈRE), représenté par son syndic en exercice, la Société BRUSSIAUD ET DE VILLARD & CIE, au capital de 38 500 €, immatricu-lée au RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 338 217 193, dont le siège social est à Grenoble (Isère), 12, rue Saint-Joseph, prise en son établissement des DEUX ALPES à l’enseigne AGENCE LES CIMES agissant elle-même par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Ayant la SCP GIRARD & BRIANÇON pour Avocat.

En exécution d’un jugement d’orientation rendu par Monsieur le Juge de l’Exécution spécialement chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 7 août 2012.

DÉSIGNATION

Article I : Sur la Commune de MONT-DE-LANS (ISÈRE), station des Deux Alpes un immeuble en copropriété dénommé «Chalet Tessa» situé lieudit «Clos des Fonds», comprenant une maison d’habi-tation édifiée sur rez-de-chaussée & deux niveaux cadastré à la section AK sous les numéros 96 (11a 57ca) et 97 (04a 13ca)

Le lot numéro un, soit :

- Au rez-de-chaussée : Garage, une laverie, une chaufferie et une cave,

- Au niveau 1 : un appartement,- Et les 750/1.000èmes de la copropriété et des

choses communes générales,

Le lot numéro deux, soit :- Au niveau 1 : Sur la gauche, un appartement

- Et les 125/1.000èmes de la copropriété et des choses communes générales,

Le lot numéro trois, soit :- Au niveau 2 : un appartement - Et les 125/1.000èmes de la copropriété et des

choses communes générales.Lesdits biens actuellement en cours de rénovation

et d’aménagement sont composés de la manière suivante :

1°) Un appartement en duplex au rez-de-chaus-sée d’une superficie habitable de 93,27 m² (outre 43,93 m² non comptabilisés) comprenant :

• Au rez-de-chaussée : hall d’entrée, un grand salon – séjour, coin toilette, dégagement, une pièce à droite, couloir d’accès cave, une chaufferie (10,06 m²), une cave (26,78 m²) et un local cuve fioul (7,09 m²),

• Au premier étage : palier - dégagement, salle de bains, une chambre au fond à gauche, une autre chambre avec une salle de bains attenante

2°) Un appartement en duplex au pre-mier étage d’une superficie habitable de 122,72 m² (outre 41,68 m² non comptabilisés) comprenant :

• Au Premier étage : hall d’entrée, couloir, une chambre à droite avec salle de bains attenante, une chambre à gauche avec salle de bains attenante, une chambre au fond du couloir avec salle de bains attenante, séjour, cuisine,

• Au rez-de-chaussée : garage (30,87 m²) & une cave (10,81 m²)

• Au deuxième étage : escalier d’accès palier, une chambre avec salle de bains attenante

Article II : Un terrain sis à MONT-DE-LANS (ISÈRE) lieudit «Clos des Fonds», attenant au chalet, cadastré à la section AK sous les numéros 98 (1 a 05 ca), 99 (7 a 48 ca), 100 (6 a 88 ca) et 101 (3 a 55 ca)

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution spécialement chargé de la saisie-immobilière près le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 25 Mai 2012 où il peut être consulté tous les jours de 14 h à 16 h, sauf les mardi et samedi.

Ce cahier des conditions de la vente peut être consulté également :

- Dans les bureaux de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, les mardi et vendredi de 14 h à 16 h

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

FRAIS - ENCHèRES

Les frais préalables à la vente, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses, seront payés par l’adjudicataire en sus du prix.

Les enchères ne seront reçues que par Ministère d’Avocat et ne pourront être inférieures à 200 €.

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat qu’elle aura chargé pour porter les enchères, une CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque bancaire certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 15 000 € et justifier de son identité.

MISE À PRIX :

150 000 €Pour plus amples renseignements s’adresser :

- A partir du Lundi 5 novembre 2012 de 10 h à 12 h (sauf le mercredi) au Cabinet de la SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés, 23, rue Doyen Louis-Weil, immeuble l’Européen (38000) Grenoble. Téléphone : 04 76 87 16 31.

- Ou sur le site «encheres-publiques.com»

213471Me/O

SCP GIRARD & BRIANÇON, Avocats Associés 23, rue Doyen Louis-Weil, immeuble l’Européen (38000) Grenoble

VENTE AUX ENCHèRES PUBLIqUESStation de ski des Deux AlpesDans un bâtiment dénommé CHALET TESSA

Lieudit Clos des Fonds - 38880 MONT-DE-LANS• APPARTEMENT EN DUPLEX DE 93,27 M² AU REZ-DE-CHAUSSÉE CHAUFFERIE

+ CAVE & LOCAL CUVE FIOUL• APPARTEMENT EN DUPLEX DE 122,72 M² AU PREMIER ÉTAGE GARAGE & CAVE

• UNE PARCELLE DE TERRAIN ATTENANTE AU CHALET LIEUDIT CLOS DES FONDS - 38880 MONT-DE-LANS

MIsE À PRIX : 150 000 €ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2012 à 14 H à l’audience du

juge de l’exécution chargé de la Saisie-Immobilière près le Tribunal de Grande Ins-tance de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier.La visite des lieux sera effectuée le Vendredi 23 novembre 2012 à 14 h 30

par la SCP N’KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble

• 213471 GIRARD 121012.indd 4 10/10/12 18:42

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