VENTE DU DOMAINE - encheres-domaine.gouv.fr · Séance du 02/10/2018 à 13h30 : Lots 1 à 122...

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Enchères verbales et soumissions cachetées (sauf mention contraire)Dépôt des soumissions : Régie de recettes du commissariat aux ventes de SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 2 - 3 AVENUE

DU CHEMIN DE PRESLES 94417 SAINT-MAURICEAvant le 01 octobre 2018 de 9h-12h 13h30-16h30

Mobilier et luminaires - Matériel d'atelier - Métaux - Pièces et accessoires - Poids lourds - Camping - 2 à 3roues - Véhicule de tourisme - Machines outils - Téléphonie - Remorque - Utilitaires

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Intervention Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 2Mail [email protected]

Tél. 01 45 11 64 67 - Télécopie 01 45 11 62 80Séance du 02/10/2018 à 13h30 : Lots 1 à 122

LIEU DE LA VENTE

3 AV DU CHEMIN DE PRESLES 94410 ST MAURICECommissaire aux ventes : Camille Gomez

La signification des symboles est donnée en fin de notice., , , ,

VENTE DU DOMAINE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de sonidentité, et le cas échéant, de son activité professionnelle. Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, lecas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives etles Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes. Frais de vente La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.Ordre d'achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 01/10/2018 à12h un ordre d'achat sur internet et 16h par courrier.VéhiculesLes véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau.Vente en direct sur InternetVous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalabled’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.PaiementLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8èmejour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 2

SécuritéEn application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle desventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement desentrées se fera en fonction des sorties définitives.

Séance du 02/10/2018 à 13h30 : Lots 1 à 122

Environ 80m3 de fauteuils à roulettes de différents modèles.42 fauteuils assises et dossiers cuir avec et sans roulettes.40 chaises assises et dossiers tissu noir de différents modèles.38 chaises assises et dossiers tissu rouge.

Mise à prix : 500.00 €

Lot N°1

Erratum : Le site de Croissy sera fermé du 01/10 au 05/10/2018. Visites sur rendez-vous jusqu'au 28 septembre et enlèvement sur rendez-vous à compter du 08 octobre.

Visites et enlèvement sur rendez-vous

77183, CROISSY-BEAUBOURG5 BD DE BEAUBOURG

Tél : 01 60 37 90 78 Contact : M. Philippe PINAULT

Service remettant : MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICSLieu de dépôt : MAGASIN CENTRAL DES FINANCES

Plateforme de téléphonie et d'enregistrement comprenant :- 1 serveur DELLPoweredge R320- 2 Nice Recording eXpress(NRX) : serveurs d’enregistrement NRX HPProliant DL3600p Gen8- 2 plug-inunits (PIU)- 4 passerelles Cisco 291- 4 commutateurs/routeurs CISCO 4948- 1 routeur/firewall Cisco ASA 5505- 16 smart-turrets Open-Trade Evolution.


Lot N°2

Sur rendez-vous

92120, MONTROUGE15 RUE LOUIS LEJEUNE

Tél : 01 46 16 40 07 Contact : M. Jean-Marc GRAS

Service remettant : ASN Autorité de Sûreté NucléaireLieu de dépôt : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

Porte-tapis professionnel, hauteur 186 cm, profondeur 185 cm, longueur entre lesdeux pieds devant 248 cm, longueur entre les deux pieds derrière 140 cm.


Lot N°3

Visites et enlèvement sur rendez-vous.

94000, CRETEIL3 VOIE ANDRE BOULLE voie André BOULE

Tél : 06 86 56 67 94 Contact : M. Christophe NAZAIRE

Service remettant : MINISTERE DE L'INTERIEURLieu de dépôt : Prefecture de Police

Massicot électrique IDEAL en état de fonctionnement, référence 4850-95, service n°4850 9035, année de mise en service non connue, non conforme.


Lot N°4


92800, PUTEAUX1 GRANDE ARCHE DEFENSE La Grande Arche de la Défense

Tél : 01 40 81 69 91 Contact : Mme Isabelle BUTTAZZO

Service remettant : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ETSOLIDAIRE

Lieu de dépôt : Ministère de l'Ecologie


Lot d'environ 97 jerricanes métalliques pour transport de carburant, contenance 20litres, type allemand et français. Matériels ayant contenu des hydrocarbures. Vétustégénérale, la vérification de l'étanchéité est à la charge de l'acquéreur. Référence :ADR EMAT 98310001/02.


Lot N°5

Visites sur RDV. Se munir de sa pièce d'identité pour accéder au site.

77130, VARENNES-SUR-SEINE138 AV ALBERT GRAVE

Tél : 01 60 57 52 25 Contact : M. Jean-Paul LAURET

Service remettant / lieu de dépôt : CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DUSEA

Lot d'environ 20m3 de métaux ferreux et non ferreux (vélos, frigo, barrières).

Réservé aux professionnels de la récupération des matériaux.


Lot N°6

Sur rendez-vous.

95470, SAINT-WITZ29 RUE DE PARIS

Tél : 01 34 68 26 20 Contact : M. CHOCHOIS Christian

Service remettant : COMMUNE SAINT-WITZ adLieu de dépôt : COMMUNE SAINT-WITZ

PEUGEOT 508 2.0 HDi FAP 16v 163 BVA, Gazole, imm. CC-604-BC, 1ère mise encirculation 28/02/2012, 49124 km, type M10PGTVP001Z176, n° de sérieVF38DRHHABL072043, rayures d'usage.

Mise à prix : 8000.00 €

Lot N°7


92320, CHATILLON70 BD DE LA LIBERTE place de la Libération

Tél : 01 58 07 90 88 Contact : M. Stéphane LEBOURGEOIS

Service remettant / lieu de dépôt : COMMUNE CHATILLON service garagemunicipal


FORD Fiesta 1.4 80, Essence, imm. CQ-480-EX, 1ère mise en circulation20/11/2006, 178000 km indicatifs, type MFD11E2C3149, n° de sérieWF0HXXGAJH6P06224. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°8

FORD Mondéo 2.0 TDCi 130, Gazole, imm. AB-845-AS, 1ère mise en circulation04/06/2009, 215000 km indicatifs, type MFD56F2LF397, n° de sérieWF0EXXGBBE9J36974. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°9

CITROËN C3 1.4 HDi 70, Gazole, imm. 420 QEW 75, 1ère mise en circulation18/04/2005, 140000 km indicatifs, type MCT5002P4925, n° de sérieVF7FC8HZB27268701. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°10

CITROËN C3 1.4 75, Essence, imm. 933 QLW 75, 1ère mise en circulation19/01/2006, 186180 km indicatifs, type MCT1102P2961, n° de sérieVF7FCKFVB27382119. Chocs et rayures. BV, embrayage, freins, ventilation etpneumatiques HS. Vétusté générale.


Lot N°11

CITROËN C3 1.4 i 75, Essence, imm. AD-410-CD, 1ère mise en circulation28/09/2009, 223530 km indicatifs, type MCT1102P3962, n° de sérieVF7FCKFVC9E503871. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°12

CITROËN C5 3.0 HDi 241 V6 FAP, BVA, Gazole, imm. BD-179-VG, 1ère mise encirculation 26/11/2010, 151471 km indicatifs, type M10CTRVP0009056, n° de sérieVF7RDX8ZAAL562130. Chocs et rayures. Triangles, freins AV, sphères desuspension et échangeur HS. Vétusté générale.


Lot N°13

CITROËN C5 2.0 HDi 140 FAP, Gazole, imm. AQ-333-DA, 1ère mise en circulation12/04/2010, 211964 km indicatifs, type M10CTRVP000F353, n° de sérieVF7RDRHF8AL506815. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°14


93500, PANTIN75 RUE DENIS PAPIN

Tél : 01 57 14 21 51 Contact : M. Gilles LE PALLEC

Service remettant : MINISTERE DE L'INTERIEURLieu de dépôt : SDLP EXPLOITATION PANTIN


CITROËN C5 2.0 HDi 140 FAP, Gazole, imm. AC-957-CS, 1ère mise en circulation24/07/2009, 219603 km indicatifs, type MCT5612MR441, n° de sérieVF7RDRHF89L531467. Chocs et rayures. Pare-brise HS. Vétusté générale.


Lot N°15

CITROËN C4 1.6 VTi 120, Essence, imm. EN-998-JM, 1ère mise en circulation29/12/2008, 108602 km indicatifs, type MCT1412SW339, n° de sérieVF7LC5FWC74903989. Chocs et rayures. Embrayage et batterie HS. Vétustégénérale.


Lot N°16

VOLKSWAGEN Golf 2.0 150, Essence, imm. CT-114-MS, 1ère mise en circulation03/05/2005, 202471 km indicatifs, type MVW16N2KF900, n° de sérieWVWZZZ1KZ5P061283. Chocs et rayures. Voyant moteur allumé. Batterie HS.Vétusté générale.


Lot N°17

RENAULT Modus 1.5 dCi 86 eco2, Gazole, imm. BC-264-CS, 1ère mise encirculation 25/10/2010, 70880 km indicatifs, type M10RENVP0013768, n° de sérieVF1JP0F0544080390. Chocs et rayures. Choc aile ARG. Vétusté générale.


Lot N°18

CITROËN C8 2.0 HDi 107, 8 places, Gazole, imm. BN-714-VB, 1ère mise encirculation 12/06/2006, 116328 km indicatifs, type MCT5306N2668, n° de sérieVF7EBRHTB13288877. Chocs et rayures. Embrayage et batterie HS. 7 sièges dansl'habitacle. Vétusté générale.


Lot N°19

RENAULT Clio 1.4 i 16V 98, Essence, imm. DC-091-SE, 1ère mise en circulation19/08/2003, 122985 km indicatifs, type MRE1312ER016, n° de sérieVF1BB0P0G28682301. Chocs et rayures. Courroie de distribution et pompe à eau àchanger, antibrouillard AVD HS. Vétusté générale.


Lot N°20






PEUGEOT 207 1.6 HDi 90, Gazole, imm. AC-318-RB, 1ère mise en circulation02/09/2009, 194190 km indicatifs, type MPE5212T5732, n° de sérieVF3WC9HXC9W058424. Chocs et rayures. Pare-chocs AV, support moteur et freinsHS. Jeux train AV. Vétusté générale.


Lot N°21

CITROËN C3 1.4 i 75, Essence, imm. DE-086-MA, 1ère mise en circulation16/12/2003, 149460 km indicatifs, type MCT1102PN680, n° de sérieVF7FCKFVB26770152. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°22

CITROËN C 1.0 i 12V 68, Essence, imm. BS-450-WR, 1ère mise en circulation05/04/2007, 97518 km indicatifs, type MCT1012TW087, n° de sérieVF7PNCFAC89114062. Chocs aile et porte AVG. Pneumatique AVD HS. Vétustégénérale.


Lot N°23

PEUGEOT 307 1.6 HDi 110, Gazole, imm. 755 RAV 75, 1ère mise en circulation06/09/2007, 122488 km indicatifs, type MPE5312MC287, n° de sérieVF33C9HYC85071378. Chocs et rayures. Joint de culasse HS. Vétusté générale.


Lot N°24

PEUGEOT 207 1.4e 16V 90, Essence, imm. BH-797-KZ, 1ère mise en circulation28/08/2007, 152843 km indicatifs, type MPE1212TE329, n° de sérieVF3WCKFUC33953973. Chocs et rayures. Déflecteur AVD, BV, embrayage et freinsAV HS. Vétusté générale.


Lot N°25

PEUGEOT 407 2.0 i 16V 141, Essence, imm. 964 QYD 75, 1ère mise en circulation10/05/2007, 135115 km indicatifs, type MPE1612PA228, n° de sérieVF36DRFJC21583911. Chocs et rayures. Ligne d'échappement et circuit derefroidissement moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°26






PEUGEOT 308 1.6 THP 16V 156, Essence, imm. BE-969-XY, 1ère mise encirculation 17/12/2010, 154493 km indicatifs, type M10PGTVP0007598, n° de sérieVF34C5FV8AS260933. Chocs et rayures. Couvre culasse, pompe à eau et freins HS.Vétusté générale.


Lot N°27






FORD Galaxy 2.0 TDCi 140 ,7 places, Gazole, imm. CE-333-GG, 1ère mise encirculation 20/04/2012, 199267 km indicatifs, type M10FRDVP0093442, n° de sérieWF0MXXGBWMCB46068. Chocs et rayures. BV et embrayage HS. Vétustégénérale.


Lot N°28

PEUGEOT 208 1.6 e-HDi 92, Gazole, imm. CW-668-GW, 1ère mise en circulation27/06/2013, 121616 km indicatifs, type M10PGTVP0068180, n° de sérieVF3CC9HP0DT042867. Véhicule accidenté, chocs AV et AR. Vétusté générale.


Lot N°29

FORD Mondéo 2.0, Essence, imm. DK-536-TK, 1ère mise en circulation26/04/2004, 191907 km indicatifs, type MFD16B2LW519, n° de sérieWF05XXGBB54B13382. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°30

PEUGEOT 206 1.4 i 75, Essence, imm. 300 QDH 75, 1ère mise en circulation14/08/2003, 121511 km indicatifs, type MPE1102KG642, n° de sérieVF32AKFWF43319586. Chocs et rayures. Batterie HS. Vétusté générale.


Lot N°31

RENAULT Laguna 2.0 DCi 150 FAP, Gazole, imm. BC-224-CS, 1ère mise encirculation 25/10/2010, 214988 km indicatifs, type M10RENVP000N268, n° de sérieVF1BT2W0642432110. Chocs et rayures. Ligne d'échappement, filtre à particules,antibrouillard AVD et pare-chocs AR HS. Enfoncement porte AVD. Vétusté générale.


Lot N°32






VOLKSWAGEN Polo 1.6 TDi 90, Gazole, imm. AV-501-ZD, 1ère mise en circulation30/06/2010, 75000 km indicatifs, type M10VWGVP000C583, n° de sérieWVWZZZ6RZBY024094. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°33

Moto YAMAHA X CITY 125, 2 places, Essence, imm. EM-577-FX, 1ère mise encirculation 31/03/2009, 31070 km indicatifs, type LYM92E20H447, n° de sérieVG5SE431000006977. Véhicule accidenté, choc AV. Vétusté générale.


Lot N°34

Moto YAMAHA 900 TDM, 2 places, Essence, imm. CS-587-PT, 1ère mise encirculation 09/04/2013, 42835 km indicatifs, type LYM18M406329, n° de sérieJYARN184000009860. Véhicule accidenté, choc AV. Vétusté générale.


Lot N°35

Moto YAMAHA Cygnus 125, 2 places, Essence, imm. DS-157-MS, 1ère mise encirculation 07/07/2008, 25000 km indicatifs, type LYM92E208377, n° de sérieLPRSE411000135615. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°36

Moto YAMAHA FZ6 FAZER 600, 2 places, Essence, imm. DT-785-FQ, 1ère mise encirculation 06/07/2005, 50335 km indicatifs, type LYM19L40C141, n° de sérieJYARJ071000034403. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°37

Moto YAMAHA Cygnus 125, 2 places, Essence, imm. DS-255-MS, 1ère mise encirculation 22/03/2007, 51710 km indicatifs, type LYM92E208377, n° de sérieLPRSE411000101135. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°38

MERCEDES BENZ Classe A 1.7 90, Gazole, imm. CX-273-TW, 1ère mise encirculation 04/09/1998, 196220 km indicatifs, type MMB008AP6661, n° de sérieWDB1680081J090680. Chocs et rayures. Verrouillage centralisé des portes et freinsHS. Vétusté générale.


Lot N°39

Visites sur RDV. Enlèvement uniquement sur RDV. Au-delà tout paiementsera perdu. Pièce d'identité obligatoire.

94550, CHEVILLY-LARUE1 RUE DU PONT DES HALLES

Tél : 06 80 34 79 85 Contact : M. Philippe SACO

Service remettant : SGAMI - IDFLieu de dépôt : SGAMI ILE DE FRANCE


Utilitaire VOLKSWAGEN Transporter 1.9, 3 places, Gazole, imm. 75N-4787E, 1èremise en circulation 28/06/1995, 163000 km indicatifs, type 70A31XK, n° de sérieWV2ZZZ70ZSH084516. Chocs et rayures. 2 sièges. Vétusté générale. La carrosserieest recouverte de tags, le nettoyage est à la charge de l'acquéreur.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule").


Lot N°40

FORD Mondéo 2.0 140, Gazole, imm. BK-156-HG, 1ère mise en circulation15/03/2011, 160900 km indicatifs, type M10FRDVP001F196, n° de sérieWF0EXXGBBEAG29703. Chocs et rayures. Problème de tenue de route. Perte depuissance. Vétusté générale.


Lot N°41

FORD Mondéo 2.0 145, Essence, imm. DV-684-QS, 1ère mise en circulation01/06/2007, 144580 km indicatifs, type MFD16E2L9335, n° de sérieWF05XXGBB57C06656. Chocs et rayures. Embrayage HS. Vétusté générale.


Lot N°42

PEUGEOT 407 2.0 HDi 16V 136 FAP, Gazole, imm. DQ-649-YB, 1ère mise encirculation 24/06/2008, 196370 km indicatifs, type MPE5512PK006, n° de sérieVF36DRHRH21722969. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°43

PEUGEOT 308 1.6 HDi 16V 90, Gazole, imm. DT-218-GS, 1ère mise en circulation18/06/2008, 153535 km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de sérieVF34C9HXC55209407. Chocs et rayures. Embrayage HS. Vétusté générale.


Lot N°44

PEUGEOT 308 1.6 HDi 16V 90, Gazole, imm. AC-001-JZ, 1ère mise en circulation11/08/2009, 211600 km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de sérieVF34C9HXC9S075666. Chocs et rayures. Absence du faisceau électrique de laplanche de bord et absence du feu ARD. Vétusté générale.


Lot N°45






PEUGEOT Vivacity 100, 2 places, Essence, imm. DR-240-GN, 1ère mise encirculation 15/03/2002, 12812 km indicatifs, type VGAS2AC0A, n° de sérieVGAS2AC0A20009375. Véhicule accidenté, choc AV. Vétusté générale.


Lot N°46

FORD Focus 1.6 115, Essence, imm. DR-843-HY, 1ère mise en circulation03/11/2008, 210110 km indicatifs, type MFD14G2SM693, n° de sérieWF0PXXWPDP8D18322. Chocs et rayures. BV HS. Vétusté générale.


Lot N°47

CITROËN Berlingo 1.6 HDi 115 break, Gazole, imm. CE-525-GK, 1ère mise encirculation 20/04/2012, 196480 km indicatifs, type M10CTRVP001N033, n° de sérieVF77J9HL0CJ520776. Chocs et rayures. BV HS. Vétusté générale.


Lot N°48

FORD Focus 1.8 115, Gazole, imm. AW-540-YZ, 1ère mise en circulation16/07/2010, 157610 km indicatifs, type M10FRDVP0001061, n° de sérieWF0PXXGCDPAL44566. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°49

PEUGEOT 207 1.6 VTi 16V 120, break, Essence, imm. AX-869-CS, 1ère mise encirculation 20/07/2010, 127235 km indicatifs, type M10PGTVP0001240, n° de sérieVF3WU5FS0AW080584. Chocs et rayures. BV HS. Vétusté générale.


Lot N°50

PEUGEOT 308 1.6 HDi 16V 90, Gazole, imm. DT-647-DH, 1ère mise en circulation05/06/2008, 180560 km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de sérieVF34C9HXC55210701. Chocs et rayures. Système anti-pollution HS. Vétustégénérale.


Lot N°51

Utilitaire CITROËN Jumpy 2.0 i 137, 2 places, Essence, imm. EM-220-FY, 1ère miseen circulation 06/09/2004, 128735 km indicatifs, type BZRFNCIF, n° de sérieVF7BZRFNC86052410. Chocs et rayures. Rétroviseur D HS. Vétusté générale.


Lot N°52






PEUGEOT 206 1.4 i 75, Essence, imm. 75N-4014G, 1ère mise en circulation08/03/2007, 122600 km indicatifs, type MPE1112KA247, n° de sérieVF32AKFWA47635467. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule").


Lot N°53

CITROËN C4 1.6 VTi 16V 120, Essence, imm. AD-967-FJ, 1ère mise en circulation05/10/2009, 102355 km indicatifs, type MCT1412SJ519, n° de sérieVF7LC5FWC9Y540056. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°54

RENAULT Mégane 1.5 dCi 90 FAP, Gazole, imm. BD-308-QM, 1ère mise encirculation 24/11/2010, 217450 km indicatifs, type M10RENVP000N850, n° de sérieVF1KZ1A0543326630. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°55

RENAULT Mégane Scénic 1.5 dCi 106, Gazole, imm. DT-185-GS, 1ère mise encirculation 06/08/2007, 173030 km indicatifs, type MRE5316AW914, n° de sérieVF1JMSE0637297767. Chocs et rayures. Système anti-pollution HS. Vétustégénérale.


Lot N°56

RENAULT Clio 1.2 75, Essence, imm. AV-793-VS, 1ère mise en circulation28/06/2010, 96555 km indicatifs, type M10RENVP000W011, n° de sérieVF1BR1J0H42802460. Véhicule accidenté. Chocs AV, AR et latéral D. ProblèmeMoteur. Vétusté générale.


Lot N°57

Utilitaire RENAULT Kangoo 1.2 60, 2 places Essence, imm. DS-393-VZ, 1ère miseen circulation 01/10/2001, 137410 km indicatifs, type FC0FAF, n° de sérieVF1FC0FAF25430274. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°58






RENAULT Mégane 1.5 dCi 90 FAP break, Gazole, imm. CF-358-FD, 1ère mise encirculation 16/05/2012, 109300 km indicatifs, type M10RENVP014K287, n° de sérieVF1KZ1A0546708955. Chocs et rayures. BV HS. Choc sur pare-brise et coussinsgonflables AV D et G HS. Vétusté générale.


Lot N°59

RENAULT Kangoo 1.5 dCi 85, 5 places, Gazole, imm. DT-128-GS, 1ère mise encirculation 30/08/2007, 113370 km indicatifs, type MRE5222K3116, n° de sérieVF1KCTEGF37242910. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°60

PEUGEOT 308 1.6 HDi 90, Gazole, imm. AB-365-DK, 1ère mise en circulation10/06/2009, 138920 km indicatifs, type MPE5212VB542, n° de sérieVF34C9HXC9S007170. Chocs et rayures. Moteur HS. Vétusté générale.


Lot N°61






RENAULT Megane 1.5 dCi eco2 110 FAP break, Gazole, imm. CL- 517 -DM, 1èremise en circulation 26/09/2012, 179797 km indicatifs, type M10RENVPO144296, n°de série VF1KZ5G0247126669. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°62

CITROEN C5 2.0 HDi 136, Gazole, imm. 86 RGY 75, 1ère mise en circulation25/06/2008, 147062 km indicatifs, type MCT7512M9233, n° de sérieVF7RDRHRJ54028179. Chocs et rayures. Chocs aile AVD. Vétusté générale.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°63

RENAULT Modus 1.5 dCi eco2 86, Gazole, imm. 64 QZL 75, 1ère mise en circulation02/07/2007, 54500 km indicatifs, type MRE5226SP545, n° de sérieVF1JP0F0538181910. Chocs et rayures. Vétusté générale.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°64

RENAULT Clio III 1.5 dCi 86, Gazole, imm. 875 QSY 75, 1ère mise en circulation17/10/2006, 190944 km indicatifs type MRE5222EF558, n° de sérieVF1BR1F0H36623325. Chocs et rayures. Vétusté générale.


Lot N°65

RENAULT Modus 1.5 dCi 68, Gazole, imm. 939 QRJ 75, 1ère mise en circulation01/08/2006, 123470 km indicatifs, type MRE5016SC845, n° de sérieVF1JP0G0536466755. Chocs et rayures. Vétusté générale.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°66

RENAULT Modus 1.5 dCi eco2 86, Gazole, imm. 53 QZL 75, 1ère mise en circulation02/07/2007, 99737 km indicatifs, type MRE5226SP545, n° de sérieVF1JP0F0539191912. Chocs et rayures. Vétusté générale.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°67

RENAULT Megane estate 1.6 dCi eco2 130 FAP, Gazole, imm. CN-026-TJ, 1èremise en circulation 11/12/2012, 204423 km indicatifs, type M10RENVP014F282, n°de série VF1KZ000647024066. Véhicule accidenté, chocs latéral G et AR. Vétustégénérale.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°68


94470, BOISSY-SAINT-LEGER21 RUE DES SABLONS ZAC de La Haie Griselle

Tél : 01 43 86 91 96 Contact : M. Sarkis KOUMROUYAN

Service remettant : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES - IDFLieu de dépôt : Service technique automobile des douanes IDFrance


RENAULT Modus 1.5 dCi 68, Gazole, imm. 936 QRJ 75, 1ère mise en circulation01/08/2006, 117299 km, type MRE5016SC845, n° de série VF1JP0G0536466720.Chocs et rayures. Chocs rétroviseur AVD et aile ARD. Vétusté générale.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°69


94470, BOISSY-SAINT-LEGER21 RUE DES SABLONS ZAC de La Haie Griselle

Tél : 01 43 86 91 96 Contact : M. Sarkis KOUMROUYAN

Service remettant : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES - IDFLieu de dépôt : Service technique automobile des douanes IDFrance

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-968-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,37204 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB39014. Chocs etrayures. Absence d'auto radio.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°70

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-995-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,30308 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB38635. Chocs etrayures. Absence plage AR et auto radio.


Lot N°71

Contacter le responsable du lieu de dépôt

94130, NOGENT-SUR-MARNE7 RUE NAZARE rue de Nazaré

Tél : 01 48 73 05 60 Contact : Mme Isabelle REBOUSSIN

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEMO Nogent/Marne

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-850-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,18003 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB38650. Chocs etrayures.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°72


94400, VITRY-SUR-SEINE15 RUE CONSTANT COQUELIN

Tél : 01 46 82 28 81 Contact : Mme Elise DEHAUDT

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEMO VITRY SUR SEINE


FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-817-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,54794 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB38639. Chocs etrayures. Enfoncement capot.


Lot N°73


94110, ARCUEIL4 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD

Tél : 01 46 63 63 64 Contact : Mme DEHAUDT Elise

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEMO ARCUEIL

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-917-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,40543 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB39018. Chocs etrayures. Freins HS.


Lot N°74

Erratum : Boîte de vitesses manuelle.

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-943-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,43813 Km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRYCB39027. Chocs etrayures. Chocs aile ARG.


Lot N°75


94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES5 RUE DE BALZAC

Tél : 01 56 87 11 80 Contact : M. Patrick VAUX

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEMO VILLENEUVE ST GEORGES

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-876-GH, 1ère mise en circulation 05/03/2012,18562 km, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB39038. Chocs etrayures. Chocs AVD. Impacts sur le toit.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°76


94000, CRETEIL132 RUE DU GENERAL LECLERC

Tél : 01 42 07 19 24 Contact : M. Patrick VAUX

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEMO CRETEIL

FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. DD-061-DE, 1ère mise en circulation 17/02/2014,21649 km, type M10FRDVP039J100, n° de série WF0UXXLTRUDE53528. Véhiculeaccidenté, choc latéral D, coffre HS.


Lot N°77


94000, CRETEIL71 RUE DE BRIE

Tél : 01 56 72 11 20 Contact : M. Jean-Marc VANROSSEM

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEAJ DE CRETEIL


RENAULT Megane 1.5 dCi FAP eco2 110, Gazole, imm. CJ-111-MY, 1ère mise encirculation 06/08/2012, 211000 km indicatifs, type M10RENVP014V226, n° de sérieVF1BZ5G0247578500. Chocs et rayures. Absence essuie-glace AR et pare-soleilAVD.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°78

RENAULT Clio 0.9 Tce 12V 90 , Essence, imm. DP-237-MW, 1ère mise en circulation04/03/2015, 12274 km indicatifs, type M10RENVP450P013, n° de sérieVF15R5A0H52550014. GPS. Véhicule accidenté.


Lot N°79


94000, CRETEILAV PASTEUR VALLERY - RADOT

Tél : 01 49 81 16 38 Contact : Mme Alessandra DE SALVATORE

Service remettant : TGI CRETEILLieu de dépôt : TGI CRETEIL

Utilitaire RENAULT Trafic, 3 places, Gazole, imm. 94N-4541A, 1ère mise encirculation 19/05/1998, 28663 km indicatifs, type F8AGB5, n° de sérieVF1F8AGB518010127. Fourgon haut. Chocs (ARG, porte ARG, latéral D, portesAVD, bas de caisse, toit). Non roulant. Vétusté générale.

Véhicule immatriculé en plaque domaniale. Pas d'enregistrement au fichier SIV. Laprocédure liée à l'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur viala téléprocédure complémentaire "autre demande" (catégorie "signaler unchangement sur la situation de mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’unemention ou d'un usage sur le véhicule").


Lot N°80

Sur rendez-vous

94000, CRETEIL61 AV DU GEN DE GAULLE

Tél : 01 45 17 10 80 Contact : Mme Emmanuelle BOSIO

Service remettant / lieu de dépôt : Université Paris XII Est Créteil UPEC


Renault Twingo 1.2 16v 60 Quickshift, Essence, imm. EC-452-KF, 1ère mise encirculation 21/11/2005, 60632 km indicatifs, type MRE3011F7700, n° de sérieVF1C0620K34842819. Chocs et rayures.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°81

Renault Clio Campus 1.5 dCi 68, Gazole, imm. EC-149-KF, 1ère mise encirculation 09/02/2006, 91219 km indicatifs, type MRE5022EU133, n° de sérieVF1BBTJ0535399964. Chocs et rayures. Pneumatiques HS. Jeux trains AV et AR.Chocs AV (capot, berceau et bouclier). Joint de pare-brise décollé AVG. Absenceenjoliveurs. Nettoyage de la sérigraphie à la charge de l'acquéreur.


Lot N°82


94000, CRETEIL12 RUE DES ARCHIVES 12-14 Rue des Archives

Tél : 01 49 80 26 05 Contact : Mme Catherine MORIN

Service remettant : DRIEE DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE ÎLE-

DE-FRANCELieu de dépôt : DRIEE-IF/UD 94

PEUGEOT 107 1.4 HDi 54, Gazole, imm. CY-652-XX, 1ère mise en circulation06/08/2007, 65020 km indicatifs, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88714905. Chocs et rayures. Injecteurs HS. Vétusté générale.


Lot N°83

RENAULT Mégane 1.5 DCi 110 break, Essence, imm. EL-749-KK, 1ère mise encirculation 04/04/2017, 23167 km indicatifs, type M10RENVP522V627, n° de sérieVF1RFB00657336492. Véhicule accidenté, chocs AV, AR D et aile, air bag D HS,manque 2 enjoliveurs, 1 seule clef.


Lot N°84

PEUGEOT 107 Trendy 1.4, Gazole, imm. CT-179-BZ, 1ère mise en circulation28/03/2007, 82877 km indicatifs, type MPE5012SN214, n° de sérieVF3PN8HTC88716092. Chocs et rayures. Ne démarre pas.


Lot N°85

PEUGEOT 307 Confort Pack 1.6 HDi 16v 90 Break, Gazole, imm. DF-280-BP, 1èremise en circulation 14/02/2008, 122181 km indicatifs, type MPE5214MT177, n° desérie VF33E9HXC85133984. Chocs et rayures. Choc bas de caisse D. Absenceenjoliveurs. BV et embrayage HS.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°86


94110, ARCUEIL16 AV PRIEUR DE COTE D OR

Tél : 01 79 86 38 63 Contact : M. Alain CARRE

Service remettant / lieu de dépôt : SPAC SERVICE PARISIEN DE SOUTIENDE L'ADMINISTRATION CENTRALE MINDEF


FORD Mondéo 2.0 TDCi 130, Gazole, imm. DN-681-HC, 1ère mise en circulation11/12/2001, 146800 km indicatifs, type MFD5472LL945,n° de série WF05XXGBB51M56822. Chocs et rayures. Porte AVD, poulie devilebrequin, alternateur et compresseur de climatisation HS. Vétusté générale.


Lot N°87


94110, ARCUEIL6 AV DE STALINGRAD

Tél : 01 71 80 60 13 Contact : M. Luc CHABRIER

Service remettant : COMSOPGN (COMMANDEMENT DU SOUTIENOPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE)

Lieu de dépôt : Centre de soutien technique de la gendarmerie

Lot retiréLot N°88



Utilitaire RENAULT Kangoo Express ZE, Electricité, 2 places,imm. CL-844-FL, 1ère mise en circulation 28/09/2012, 6759 km,type N10RENCT009Z584, n° de série VF1FW0ZBC47887911. Chocs et rayures.Vendu sans clé. Pneumatique ARG HS, fuite d'essence du chauffage, batteries HS.Stationnement en sous-sol, hauteur maxi 2m10.

Le transfert du contrat de location de la batterie de traction s'effectue auprès de laDIAC à Noisy le Grand.


Lot N°90

Renault Kangoo 1.5 dCi eco2 86, 5 places, Gazole, imm. 93N-4234A, 1ère mise encirculation 07/04/2008, 150215 km, type MRE5232K2089, n° de sérieVF1KW0BB539720124. Chocs et rayures. 1 clé. Moteur et siège conducteur HS.Stationnement en sous-sol, hauteur maxi 2m10.



Lot N°91

RENAULT Clio 1.5 dCi 86, Gazole, imm. BJ-672-VN, 1ère mise en circulation06/12/2007, 158686 km, type MRE5222EF558, n° de série VF1BR1F0H38734816.Chocs et rayures. Vendue sans clé. Pare-chocs ARG et batterie HS. Stationnementen sous-sol, hauteur maxi 2m10.



Lot N°92

Sur rendez-vous.

93200, SAINT-DENIS2 RUE DE LA LIBERTE

Tél : 01 49 40 65 46 Contact : M. Christophe CANNET

Service remettant / lieu de dépôt : UNIVERSITÉ PARIS 8


Moteur PEUGEOT CITROEN pour PEUGEOT 407 2L HDi 140 ch, n° 10 DYXH4047259M et BV n° série 20MB23 075283. Moteur en état de fonctionnement ayantservi quelques heures par an à faire de la recherche fondamentale. Année de miseen service 2008.

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°93

Moteur PEUGEOT CITROEN 2.2 HDi 170, n° 10 DZ674003702 Y avec BV N° série20MB22 0300991. Moteur en état de fonctionnement ayant servi quelques heures paran à faire de la recherche fondamentale. Année de mise en service 2008.

Mise à prix : 1700.00 €

Lot N°94

Moteur PEUGEOT CITROEN 1.6 HDi 120, n° 10 FHBC 0296511. Moteur en état defonctionnement ayant servi quelques heures par an à faire de la recherchefondamentale. Année de mise en service 2008.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°95

Moteur CITROEN C4 Picasso 1.6 120, n° 10 FHAZ 0300636. Moteur en état defonctionnement ayant servi quelques heures par an à faire de la recherchefondamentale. Année de mise en service 2008.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°96

Lot de 2 moteurs CITROEN C4 Picasso 1.6 HDI 120, n° 10 FHAZ 0345673. Moteursen état de fonctionnement ayant servi quelques heures par an à faire de la recherchefondamentale. Année de mise en service 2008.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°97

Moteur PEUGEOT CITROEN 1.6 HDi 110, n° 10 JBBN 0120399. Moteurs en état defonctionnement ayant servi quelques heures par an à faire de la recherchefondamentale. Année de mise en service 2008.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°98

Contacter le lieu de dépôt

92410, VILLE-D'AVRAY50 RUE DE SEVRES

Tél : 01 40 97 48 06 Contact : M. Mehdi GRAPS

Service remettant : UNIVERSITE PARIS NANTERRELieu de dépôt : Université Paris Nanterre - IUT Ville d'Avray


Utilitaire RENAULT Express 1.1 45, 2 places, Essence, imm. 808 KFG 75, 1ère miseen circulation 08/02/1993, 57693 km indicatifs, type F401P4, n° de sérieVF1F401P409957502. Chocs et rayures. Freins HS. Le nettoyage de la sérigraphieest à la charge de l'acquéreur. Non roulant. Vétusté générale.


Lot N°99


94140, ALFORTVILLEPL SAN BENEDETTO DEL TRONTO

Tél : 01 43 53 52 02 Contact : M. LE GESTIONNAIRE

Service remettant : REGION ILE-DE-FRANCELieu de dépôt : LYCEE MAXIMILIEN PERRET

Utilitaire RENAULT Express, 1.1 45, 2 places, Essence, imm. 57 KLA 75, 1ère miseen circulation 16/06/1993, 84250 km indicatifs, type F401P4, n° de sérieVF1F401P410221956. Chocs et rayures. Non roulant. Le nettoyage de la sérigraphieest à la charge de l'acquéreur. Vétusté générale.


Lot N°100


77550, MOISSY-CRAMAYELCHE DU LYCEE

Tél : 01 64 13 44 22 Contact : MME LA GESTIONNAIRE

Service remettant : REGION ILE-DE-FRANCELieu de dépôt : LYCEE DE LA MARE CARREE

Utilitaire RENAULT Express 1.1 45, 2 places, Essence, imm. 842 KFG 75, 1ère miseen circulation 08/02/1993, 36587 km indicatifs, type F401P4, n° de sérieVF1F401P409918276. Chocs et rayures. Pneumatiques HS. Le nettoyage de lasérigraphie est à la charge de l'acquéreur. Non roulant. Vétusté générale.


Lot N°101


92100, BOULOGNE-BILLANCOURT163 RUE DE BILLANCOURT

Tél : 01 41 31 83 73 Contact : MME LA GESTIONNAIRE

Service remettant : REGION ILE-DE-FRANCELieu de dépôt : LYCEE JACQUES PREVERT


Utilitaire CITROËN Berlingo 1.1 i 60, 2 places, Essence, imm. 93R-3626A, 1ère miseen circulation 12/05/1998, 46107 km indicatifs, type MAHDZV, n° de sérieVF7MAHDZV65166744. Chocs et rayures. Vétusté générale.



Lot N°102

Utilitaire CITROËN Berlingo 1.1 i 60, 2 places, Essence, imm. 93R-3709A, 1ère miseen circulation 21/03/2000, 57871 km indicatifs, type MAHDZV, n° de sérieVF7MAHDZV65442198. Chocs et rayures. Vétusté générale.



Lot N°103

Contactez le responsable du lieu de dépôt

93200, SAINT-DENIS15 AV JEAN MOULIN

Tél : 01 49 71 70 00 Contact : M. Thomas LOUSTAU

Service remettant : RECTORAT - ACADEMIE CRETEILLieu de dépôt : Lycée Paul Eluard

Renault Clio 1.2 i 16v 75, Essence, imm. DA-164-KP, 1ère mise en circulation le16/12/2008, 83250 km indicatifs, type MRE1132ET194, n° de sérieVF1BB2U0540805692. Chocs et rayures. Revoir fixations de la barre stabilisatriceAV. Attention véhicule grêlé sur l'ensemble de la carrosserie.


Lot N°104


77000, MELUN20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL Cité administrative bât C

Tél : 01 64 41 28 59 Contact : Mme Neyssy JOUENNE

Service remettant : DIRECCTE ILE-DE-FRANCELieu de dépôt : DIRECCTE UD 77


RENAULT Clio 1.5, Gazole, imm. DA-410-GJ, 1ère mise en circulation 08/11/2013,28250 km indicatifs, type M10RENVP168R819, n° de série VF15R040H49823914.Chocs et rayures. Véhicule accidenté, choc AV.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°105

RENAULT Clio 1.5 dCi FAP 75, Gazole, imm. BL-176-BX, 1ère mise en circulation29/03/2011, 10150 km indicatifs, type M10RENVP002X373, n° de sérieVF1CR2V0H44784696. Chocs et rayures. Véhicule accidenté, choc latéral G. BatterieHS. 1 clé.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°106


93300, AUBERVILLIERS21 RUE MADELEINE VIONNET

Tél : 01 70 96 15 29 Contact : M. Francis FRETE

Service remettant : DIRECCTE ILE-DE-FRANCELieu de dépôt : DIRECCTE IDF UR


FORD Ka 1.2 i 69, Essence, imm. CC-574-GW, 1ère mise en circulation 06/03/2012,82000 km indicatifs, type M10FRDVP003F036, n° de série WF0UXXLTRUCB38756.Chocs et rayures.


Lot N°108


94350, VILLIERS-SUR-MARNE21 AV CAMILLE ROY

Tél : 01 49 30 05 17 Contact : Mme Marion CERISUELA

Service remettant : DTPJJ VAL DE MARNELieu de dépôt : UEHC VILLIERS SUR MARNE

CITROËN C5 Initial 2.0 16v 140, Essence, imm. DQ-611-NV, 1ère mise en circulation22/05/2005, 44042 km indicatifs, type MCT3602MP870, n° de sérieVF7RCRFJF76628445. Chocs et rayures. Chocs ailes AVD et ARD.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°109

Sur rendez-vous.

93100, MONTREUIL36 RUE DE VALMY

Tél : 01 77 93 64 55 Contact : M. Serge OGANESSIAN

Service remettant : ACOSS Agence centrale des organismes de sécuritésociale

Lieu de dépôt : Acoss


Remorque bagagère FRANC-OCEAN, type A EMAT8 99751001, longueur 2,41 m,largeur 1,26 m, superficie 3,04 m2, mise en service 25/01/2012, couleur vert armée,avec roue de secours, éclairage AR HS, chocs et corrosion d'usage, PTAC inférieur à500 kg, immatriculation du véhicule tracteur, enlèvement sur plateau obligatoire,vétusté générale.


Lot N°110

Lot constitué d'un tracteur routier et d'une semi-remorque citerne : - RENAULT G340 ti, 2 places, Gazole, imm. 99630045, 1ère mise en circulation04/09/1996, 59527 km indicatifs (derniers km connus avant le démontage du tableaude bord), type BH02A1, n° de série VF6BH02A100000170. Tracteur routier poursemi-remorque, absence tableau de bord, véhicule incomplet, vétusté générale.- MERCERON M343R0, imm. 99900017, 1ère mise en circulation 03/04/1999, km etnombre d'heures d'usage non connus, type M343R0, n° de sérieVF9M343R010435081. Semi-remorque citerne, contenance 39919 litres, 6compartiments, vétusté générale. Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°111

Visites sur RDV. Se munir de sa pièce d'identité pour accéder au site.

77130, VARENNES-SUR-SEINE138 AV ALBERT GRAVE

Tél : 01 60 57 52 25 Contact : M. Jean-Paul LAURET

Service remettant / lieu de dépôt : CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE DUSEA

RENAULT Mégane Scénic 1.5 dCi 106, Gazole, imm. 408 RMJ 75, 1ère mise encirculation 18/02/2009, 74392 km indicatifs, type MRE5326AV815, n° de sérieVF1JMSE0640744116. Chocs : ailes, portes ARD et ARG, bas de caisse ARD. FeuARD et pneumatiques AV HS.


Lot N°112

RENAULT Twingo 1.2 i 16v 75, Essence, imm. ED-511-PE, 1ère mise en circulation28/11/2006, 56712 km indicatifs, type MRE1111F9698, n° de sérieVF1C0600536849678. Chocs et rayures. Balai d'essuie-glace AV HS.


Lot N°113


94300, VINCENNES12 CRS LOUIS LUMIERE CS 70027

Tél : 01 87 36 44 35 Contact : Mme Sandrine RAMANICH

Service remettant : DRIEE DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE ÎLE-

DE-FRANCELieu de dépôt : DRIEE-IF


Utilitaire CITROEN Jumpy 1.6 HDI 90, Gazole, 3 places, imm. DF-969-LJ, 1ère miseen circulation 16/10/2007, 41354 km indicatifs, type XS9HUC, n° de sérieVF7XS9HUC64097652. Chocs et rayures. Avec clé. Véhicule incomplet et accidenté.Choc AV sur borne incendie. Moteur HS et démonté à l'arrière du véhicule. Vétustégénérale.


Lot N°114

Lot de 4 motos :- YAMAHA TT 600RE, Essence, 2 places, imm. 20690447, 1ère mise en circulation01/11/2006, 15440 km indicatifs, type DJ012, n° de série ZD0DJ012000002285. Avecclé. Utilisation intensive dans le sable. BV et sélecteur HS. Fixations d'échappementet câble d'embrayage HS. Véhicule incomplet. Vétusté générale.- BMW R 1150 RT, Essence, 1 place, imm. 20390131, 1ère mise en circulation01/08/2003, 120449 km indicatifs, type LBM19N40G020, n° de sérieWB10419A73ZK50127. Avec clé. Pont AR et module ABS HS. Véhicule incomplet.Vétusté générale.- YAMAHA 600 FZ6 fazer, Essence, 2 places, imm. 20490392, 1ère mise encirculation 01/11/2005, 41885 km indicatifs, type LYM19L40U159, n° de sérieJYARJ074000006363. Avec clé. Véhicule incomplet et accidenté. Chocs AV, AR etlatéral G. Vétusté générale.- BMW R1100 RT , Essence, 1 place, imm. 20190763, 1ère mise en circulation01/10/2001, 121653 km indicatifs, type R 1100 RT, n° de sérieWB10413A91ZD33907. Avec clé. BV, embrayage et pont HS. Véhicule incomplet.Vétusté générale.Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liéeàl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").


Lot N°115


77210, AVON0 RUE DE LA CHARITE

Tél : 0164696010 Contact : M. Olivier KALENSKY

Service remettant : ECOLE DE GENDARMERIE DE FONTAINEBLEAULieu de dépôt : Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau


Lot de 3 véhicules :- PEUGEOT 206 Présence 1.9D, Gazole, imm. 20211234, 1ère mise en circulation01/10/2002, 241718 km indicatifs, type 2AWJYF, n° de série VF32AWJYF42599605.Chocs et rayures. Avec clé. Véhicule incomplet. Vétusté générale.- PEUGEOT 306 4p XR 1.9D, Gazole, imm. 20010841, 1ère mise en circulation01/05/2000, 93872 km indicatifs, type MPE5102DZ390, n° de sérieVF37BWJZT32922645. Véhicule accidenté. Choc AR. Avec clé. Vétusté générale. Véhicules militaires. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").- Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 HDI, Gazole, 2 places, imm. 20110157, 1ère mise encirculation 01/04/2001, 70591 km indicatifs, type BSRHXA, n° de sérieVF3BSRHXA12740178. Chocs et rayures. Avec clef. Véhicule incomplet. Vétustégénérale.VASP :Attention: l'aménagement actuel Gendarmerie n'est pas réceptionné pour unusage civil (pare-brise, vitres latérales et AR, sièges AR et divers). Avant revente levéhicule doit être remis dans l'état correspondant au certificat de conformitéconstructeur (camionnette fourgon, 2 ou 3 places, pare-brise et vitres conforme auCode de la route), puis faire obligatoirement l'objet d'une réception à titre isolé (RTI)par la DRIRE.Véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier SIV. La procédure liée àl'immatriculation est à effectuer sur le site ANTS par l'acquéreur via la téléprocédurecomplémentaire "autre demande" (catégorie "signaler un changement sur la situationde mon véhicule" > sous-catégorie "ajout/retrait d’une mention ou d'un usage sur levéhicule").


Lot N°116


77210, AVON0 RUE DE LA CHARITE

Tél : 0164696010 Contact : M. Olivier KALENSKY

Service remettant : ECOLE DE GENDARMERIE DE FONTAINEBLEAULieu de dépôt : Ecole de Gendarmerie de Fontainebleau

RENAULT Clio 1.5 dCi 65, Gazole, imm. 20311511, 1ère mise en circulation01/10/2003, 187055 km indicatifs, type MRE5002EK998, n° de sérieVF1BB07CF29175824. Chocs et rayures. BV, antibrouillard et fermeture centraliséeHS. Le nettoyage de la sérigraphie est à la charge de l'acquéreur. Vétusté générale.


Lot N°117

RENAULT Espace 2.2 dCi 140 BVA, 7 places, Gazole, imm. BV-573-AX, 1ère miseen circulation 14/11/2007, 218173 km indicatifs, type MRE7626HJ250, n° de sérieVF1JK07AB37468392. Chocs et rayures. 6 sièges dans l'habitacle. Vitre AVGcassée. Pneumatiques, joint de pare-brise, direction, suspensions, freins, barrestabilisatrice, batterie et feux antibrouillard AR HS. Jeux trains roulants. Voyantmoteur allumé. Sur parc depuis le 20/11/2015. Vétusté générale.


Lot N°118


93440, DUGNY6 RUE ADOLPHE DEVAUX CASERNE DE ROSE

Tél : 01 43 11 46 50 Contact : M. William CHAMPAGNE

Service remettant / lieu de dépôt : CSAG CENTRE DE SOUTIENAUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE


Utilitaire RENAULT Clio,1.2 i 16v75, 2 places, Essence, imm. DA-188-VT, 1ère miseen circulation 11/12/2008, 24962 km indicatifs, type URE1111E0981, n° de sérieVF1CR1J0H40705286. Chocs et rayures. Vétusté générale.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°119

Sur rendez-vous.

77140, NEMOURS22 AV J F KENNEDY

Tél : 01 64 45 29 31 Contact : M. PatrickLAHOZ

Service remettant : DISI PARIS CHAMPAGNELieu de dépôt : DISI PARIS CHAMPAGNE ESI DE NEMOURS

Ambulance FIAT Scudo, 1.9 TD 90, 4 places, Gazole, imm. 587 DBD 95, 1ère miseen circulation 05/08/1998, 226967 km indicatifs, type 220ZE5AMOD, n° de sérieZFA22000012344424. Chocs et rayures. Choc latéral ARG. Pommeau de levier devitesses et Direction HS. Aménagement par S.A. PETIT. La mise en conformité del'équipement est à la charge de l'acquéreur. Vétusté générale.


Lot N°120


95300, PONTOISE6 AV DE L ILE DE FRANCE

Tél : 01 30 75 41 75 Contact : M. Olivier DERANQUE

Service remettant / lieu de dépôt : CENTRE HOSPITALIER RENE-DUBOSPONTOISE

PEUGEOT 407, 2.0 HDi 163 BVA, Gazole, imm. AT-574-QM, 1ère mise en circulation09/06/2010, 203149 km indicatifs, type M10PGTVP000A249, n° de sérieVF36DRHHAAL016376. Chocs et rayures. Disques de freins AV HS.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°121

Sur rendez-vous

93000, BOBIGNY1 ESP JEAN MOULIN esplanade jean moulin

Tél : 01 41 60 62 47 Contact : M. Michel TREMION

Service remettant / lieu de dépôt : PREFECTURE 93

Utilitaire RENAULT Kangoo 1.5 dCi 70, 5 places, Gazole, imm. CZ-282-SN, 1èremise en circulation 14/12/2006, 119627 km indicatifs, type FC1EHF, n° de sérieVF1FC1EHF36639387. Chocs et rayures. Fourgon long. Moteur HS. Chocs porte etaile AVD.


Lot N°122


95000, CERGY5 AV BERNARD HIRSCH

Tél : 01 34 25 12 10 Contact : M. Philippe VIEL

Service remettant : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESLieu de dépôt : CFIP DE CERGY

CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable. L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur le siteplateforme MONITEUR live.Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé parcourrier.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.VisiteUne exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions devisite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par lescommissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, unefois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.EnlèvementA défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera larésolution de la vente. Le paiement sera conservé.

PAIEMENT

Frais de venteL'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prixLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Lepaiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Lemanquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes en direct :Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300€, un acompte de 10 % du prix devra être versé lejour de la vente.Provision de 10 % : Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure nondébitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10 % du montant prévisionnel des achatssera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dûà titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'aumoins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courrielde la régie vous confirmera le montant dû.Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 €. Lasomme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 500 € sous huit jours.Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La sommede 800 € sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposésPour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente (paiement plafonné à5000 €) en appelant la régie des recettes au 01 45 11 64 65 ; • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire(paiement plafonné à 5000 €) ou, sur place, à la caisse de la régie.Achat de métauxPour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée unetransaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain,or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire oupostal, ou par carte bancaire nominative (art. L 112-6 du CMF).

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 190 personnes.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle des ventes.

IBAN : FR7610071940000000100144887 Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : De 9h-12h 13h30-16h30

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : www.encheres-domaine.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 2.

• Expert : Camille Gomez

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 2 – 3AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 SAINT-MAURICE (Tel : 01 45 11 64 67 Fax : 01 45 11 62 80, Mail :[email protected] ).

BIC : TRPUFRP1

•

RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucuncertificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants enmachines outils.

VENTE DU DOMAINE - encheres-domaine.gouv.fr · Séance du 02/10/2018 à 13h30 : Lots 1 à 122...

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