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1 Ville de Vannes – Mai 2016

VANNES – Rive Gauche du port

Etude pré-opérationnelle de composition et de programmation urbaine et paysagère

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SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION

2. LE SITE

2.1. Localisation

2.2. Périmètres d’étude

2.3. Occupation actuelle

3. CONTEXTE

3.1. Historique

3.2. Actuel

3.3. Domanial et réglementaire

3.4. Paysager

3.5. Urbain

3.6. Immobilier

3.7. Politique et financier

4. OBJECTIFS DU PROJET « RIVE GAUCHE »

4.1. Orientations générales

4.2. Orientations programmatiques

4.2.1. Emprises bâties- secteur 1- « Rive Gauche »

4.2.2. Emprises bâties- secteur 2

4.2.3. Emprises bâties – secteur 3

4.2.4. Espaces publics

5. LA MISSION

5.1. Périmètres du travail de composition et de programmation 5.2. Phasage

5.3. Le contenu de la mission et les éléments de rendus attendus

6. MODALITES DE CANDIDATURE

6.1. Délais 6.2. Compétences requises 6.3. Critères de sélection

6.4. Suivi et pilotage de l’étude

7. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DU LAUREAT

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1. OBJET DE LA CONSULTATION

Réalisation d’une étude pré-opérationnelle de composition urbaine et paysagère sur la rive Est du bassin à

flot de la Ville de Vannes. Cette étude vise un double objectif :

- cadrer le lancement d’un appel à projets dans la perspective de la cession d’une emprise d’une

superficie de l’ordre de 2ha (secteur 1 ci-dessous) appartenant à la Ville de Vannes ;

- permettre d’inscrire au Plan Local d’Urbanisme et au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en

cours de révision des orientations d’aménagement et de programmation sur un périmètre élargi (6

ha environ) incluant des parcelles privées ou appartenant à l’Etat situées à proximité.

2. LE SITE

2.1. Localisation

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2.2. Périmètres d’étude

Le périmètre d’étude se décline selon 2 échelles (cf. photo aérienne ci-après) :

- Un périmètre d’étude élargi aux deux rives du Port de Vannes.

- Un périmètre restreint composé d’îlots prioritaires sur lesquels un travail de composition et de

programmation urbaine et paysagère est demandé. La maîtrise foncière et le degré d’occupation et

de définition programmatique de ses îlots sont variables. Ce périmètre est composé :

- de l’espace cessible maîtrisé par la commune (secteur 1), (2ha)

- d’emprises foncières mutables de l’Etat (secteur 2), (2,7ha)

- d’emprises foncières privées situées dans le prolongement sud du chenal (secteur 33), (1,2ha)

- et des espaces publics adjacents :

La rue du commerce (a).

Chemin de halage, perré, voire chenal (b).

Parking public des capucins et site multi-accueil « Les Capucines »(c).

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2.2. Occupation actuelle

2.2.1. Secteurs 1 et c

Superficie: 20 000 m² environ + Maîtrise foncière : Acquisition en cours par la Commune Coût d’acquisition, en l’état, 5,2 M€.

Libération fin 2016. Occupation actuelle : Bureaux (DDTM) Entrepôts (DDTM) Stationnement gratuit (ville) Associations de kayak et d’aviron

Bâtiments existants: 4 400 m² d’emprise au sol 7 800m² de surface de plancher Hauteurs de 5 à 14m Le patrimoine : Aucune construction remarquable Une cale de mise à l’eau patrimonialement intéressante Classement au PLU : Uip (activités portuaires)

Le PLU et le PSMV sont actuellement en cours de révision avec une approbation programmée à l’été 2017.

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2.2.2. Secteur 2

Superficie: 27 000 m² environ Maîtrise foncière : Ce secteur est propriété de l’Etat Occupation actuelle : Bureaux (DDTM)

Projet de libération et de cession d’une première partie de 1 ha environ (ci-dessous)

Bâtiments existants: 6 946 m² d’emprise au sol Le patrimoine : Aucune construction remarquable Classement au PLU : Uia

2.2.3. Secteur 3

Superficie: 12 000 m² environ Maîtrise foncière : Ce secteur est composé de propriétés privées Occupation actuelle : Une mutuelle dont les murs sont à vendre à l’extrémité Nord 4 maisons individuelles 1 chantier naval

Bâtiments existants: 2 929 m² d’emprise au sol Le patrimoine : Aucune construction remarquable Classement au PLU : UCb et UIp

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3. CONTEXTE

3.1. Historique

Un site dans le lit historique de la Marle

Remblayé à partir du 18ème siècle

Ayant accueilli des activités de chantier naval, des dépôts, une fonderie…

Un chenal construit début 19ème

Le bassin à flot mis en service au 20ème, à la fin des années 70

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3.2. Actuel

Le réaménagement des rives gauches et droites du port en amont de la Capitainerie a été

achevé en 2009. Il s’agit d’un projet majeur de requalification urbaine, ces espaces étant

préalablement totalement voués à un usage de stationnement de surface.

L’aval de l’actuel pont de Kérino sera entièrement réaménagé et le passage inférieur ouvert à la

circulation pour l’été 2016.

Le mail planté de la Rabine sur la rive droite fait le lien entre ces deux secteurs.

La rive gauche supporte des bâtiments amenés à disparaître et constitue un espace de

promenade assez fréquenté mais peu qualifié et non aménagé.

3.3. Domanial et réglementaire

Ce site est dans le périmètre de la zone urbaine, en dehors des espaces proches du rivage tel

que définis au Plan Local d’Urbanisme. Sa sensibilité aux contraintes de la Loi Littoral reste réelle

(cf. extrait note juridique jointe)

Il est partiellement concerné par les zones de submersions marines au niveau du chemin de

halage essentiellement.

Peu de sensibilité environnementale sur le site même (artificialisation du sol déjà opérée, pas ou

très peu de végétation) à l’exception de risques de pollution liée à des usages passés.

Un site faisant partiellement partie, côté Nord, du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise

en Valeur.

Une modification nécessaire du zonage au PLU, en cours de révision pour permettre le

renouvellement urbain de cet ensemble urbain avec l’implantation d’un programme mixte

3.4. Paysager

L’axe du Port offre une perspective exceptionnelle depuis la Place Gambetta et la Porte Saint-

Vincent au débouché de la vieille ville. Ce paysage se comporte comme une ouverture, une ligne

vers le Golfe du Morbihan. Il est dissymétrique avec un front bâti classique en rive gauche et un

long mail arboré en rive droite. Il constitue une entrée de ville par le chenal pour les plaisanciers.

Le projet urbain proposé devra garantir la qualité du rapport à l’existant conservé qui cache sous

son aspect classique et simple, une architecture puissante.

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3.5. Urbain

Un positionnement de 1er rang.

Le caractère exceptionnel et unique d’un projet urbain en limite de chemin de halage, dans le

prolongement immédiat de l’intra-muros.

Une ouverture plus large au public de cette rive du port plébiscitée par les vannetais.

Un environnement de quartier d’habitation constitué quasi-exclusivement de maisons individuelles.

40% du linéaire déjà bâti, générant pour partie un effet de masque.

Un voisinage très attentif à l’évolution de son environnement immédiat, désireux notamment de

voir préserver ses vues sur le chenal.

Des procédures contentieuses engagées (recours sur le déclassement des emprises) traduisant une

forte appréhension face à toute évolution urbaine du secteur..

3.6. Immobilier

Un marché immobilier vannetais porteur notamment pour des emplacements de 1er rang.

Des projets ou emprises foncières potentiellement concurrentes à proximité immédiate et dans des

délais de commercialisation similaires (cf. localisation ci-après).

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3.7. Politique et financier

Un projet phare du mandat en cours (2014-2020). L’impérative nécessité de dégager des recettes couvrant les dépenses : charge foncière,

déconstruction, dépollution, études et VRD sur les espaces publics adjacents. 4. OBJECTIFS DU PROJET « RIVE GAUCHE »

4.1. Orientations générales du projet urbain

La cession de ce site entraînera in fine sa privatisation partielle. Le programme d’aménagement doit pour autant permettre aux Vannetais, touristes et estivants de s’approprier ce lieu, jusqu’alors en grande majorité clos, d’y trouver un espace urbain agréable, convivial, propice à la promenade et à la flânerie. La définition des emprises bâties doit faire l’objet d’un travail fin, garant de la qualité urbaine et paysagère des projets qui seront proposés, du fonctionnement et de l’aménité du site et de l’optimisation de l’espace.

L’objectif vise en conséquence à mener un programme immobilier:

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Ouvert sur la ville Disposant d’espaces publics attractifs Préservant les vues remarquables Ménageant les riverains qui devront y trouver un élément de valorisation de

leur environnement immédiat. Cohérent sur l’ensemble du périmètre

Sur la base d’un bilan dépenses /recettes équilibré

Les principales vues et perspectives remarquables existantes doivent ainsi être au maximum préservées, notamment:

Celle de la place Gambetta vue à partir du coude que forme le chenal Celles des riverains

Des perméabilités doivent être créées pour ouvrir cette rive sur les quartiers limitrophes

La hauteur des constructions projetées doit être contenue pour prolonger la ville ancienne dans son gabarit (limitation à la cime des arbres de la Rabine, soit R+2+attique).

Une ou des émergences envisageables à des endroits, ou selon des caractéristiques, prédéfinies

4.2. Orientations programmatiques Les principaux éléments de programmes peuvent se décliner de la manière suivante : Le projet de composition urbaine et paysagère est à conduire tant sur les espaces publics que sur les emprises à bâtir. Les orientations proposées devront constituer un cadre commun pour les futurs candidats apportant l’assurance d’un projet à la hauteur des enjeux du site mais aussi de l’acceptabilité des propositions vis-à-vis des riverains et Vannetais et de la faisabilité de l’équation financière visée.

4.2.1. Les emprises bâties – secteur 1 (propriété Ville – zonage UIp)

Un équipement hôtelier de référence : 4 étoiles - 80 chambres minimum à côté du centre-ville

Des activités connexes (bars, restaurants…). L’association d’avirons, voire de kayaks. Des logements. Préservation et mise en valeur de la cale de mise à l’eau. Réaménagement des espaces publics connexes: halage, perré éventuellement,

rue du commerce, carrefour rue du Commerce/rue Jean Jaurès, parking des capucins…

Le travail de définition de la composition de cette emprise devra prendre en compte le dimensionnement et le positionnement des éléments de programme inscrits dans le tableau ci-après :

Descriptif Superficie Positionnement

Equipement hôtelier Mini : 80 chambres, 4* + SPA et ou séminaire A définir Nord

Restauration A minima de l’hôtel + autres A définir Nord + rdc

Association Aviron, voire kayak – Incidences a minima sur les emprises valorisables 500m² max Sud

Logements Pas de logements sociaux 10/15 000m² de SP

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4.2.2. Les emprises bâties – secteur 2 (propriété Etat – zonage UIa) Les possibilités d’urbanisation doivent être définies en cohérence avec le programme et les formes urbaines projetées sur le secteur 1. L’urbanisation de ce secteur sera phasée.

- Phasage :

La modification de zonage au PLU ne concerne dans un 1er temps que l’emprise

Nord (1ha).

L’urbanisation à venir de la partie Sud (1.6ha), doit toutefois être appréhendée

dans un souci de cohérence d’ensemble de cette rive gauche réaménagée.

- Eléments de programme (sur la partie Nord):

Logements ou autres formes d’occupation permettant à l’Etat de dégager une

recette de l’ordre de 4M€.

8 à 10 000m² de surface plancher pour du logement.

- Orientations générales :

Adapter les hauteurs et gabarits à la topographie du site et à son environnement

immédiat.

Appliquer dans cette emprise un effet miroir des gabarits existants en limite de

propriété.

4.2.3. Les emprises bâties – secteur 3 (propriétés privées – zonage UCb et UIp)

Ce secteur, composé de propriétés privées, constitue les dernières emprises urbanisables. Les constructions qui pourraient y être réalisées au gré de mutations privées doivent être appréhendées. Plusieurs scénarios avec ou sans maintien du chantier naval sont à envisager en précisant les avantages et inconvénients des deux scénarios programmatiques. La commune se dotera probablement des moyens permettant de reporter à plus tard l’urbanisation de ces emprises.

4.2.4. Les espaces publics

S’agissant de la réhabilitation totale de ce secteur, le travail de composition ne doit pas se limiter aux

emprises actuelles de chacun et doit faire l’objet d’une approche globale à l’échelle de l’ensemble du

périmètre. Les secteurs à étudier sont décrits ci-après :

- La rue du Commerce :

Un nouveau profil en travers de la rue du Commerce doit être défini et répondre aux

interrogations suivantes :

Quel rôle : se limiter à assurer la desserte du site et limiter le transit ?

Quelles adaptations pour répondre aux nouveaux usages projetés sur le secteur

tant en terme de capacité que de fonctionnement ? Imposer un sens de

circulation, sous quelles conditions ?

Intégration ou non des cycles, de stationnements, … ?

Comment constituer le prolongement urbain de la rue Le Dressay ?

Son extrémité Nord et le carrefour qu’elle forme avec la rue Jean Jaurès doit également

être revue :

Dans son traitement, nécessairement plus qualitatif et urbain.

Dans sa fonctionnalité : il constitue la porte d’entrée principale du projet urbain et

doit être redéfini en fonction du rôle donné à cette rue.

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Un maillage au Sud entre la rue du Commerce et la rue Jean Jaurès au niveau de son

carrefour avec la rue Mainguy semble également devoir être étudié.

- Le Chemin de halage :

Son emprise et son traitement doivent être définis dans la perspective :

de la création d’un espace urbain accueillant, d’un lieu de promenade ponctué

d’éléments d’animation (terrasses, …),

de supporter une piste cyclable si elle devait ne pas se réaliser sur la rue du

Commerce

de constituer un espace public qualitatif entre les futures emprises bâties et les

équipements (passerelle avec repositionnement éventuel).

Sa largeur, d’au moins 5m, pourra ainsi varier afin de rythmer l’urbanisation de cette rive

du port en empiétant :

sur le secteur 1,

le cas échéant vers le chenal au moyen de berges verticales constituant :

o la paroi d’éventuels parkings souterrains

o le moyen de développer de nouveaux appontements plus confortables.

-> Hypothèses à confirmer sur le plan technique et financier

Une réflexion devra être menée sur l’activité du chantier naval qui, s’il est maintenu ne

devra pas entraver les circulations douces sur le chemin de halage.

- La cale : A conserver avec sa fonctionnalité, abords et mise en valeur de la cale à

appréhender ;

- Le parking des Capucins et le site du multi-accueil « Les Capucines » :

Ce parking public gratuit de 200 places (secteur c) pourrait être intégré à l’appel à projet

afin de supporter d’éventuels stationnements rendus nécessaires par l’accueil d’activités et

de constructions sur la rive gauche. Cette emprise peut supporter du stationnement en

silos.

Estimations :

Ces travaux à entreprendre sur les espaces publics, y compris ceux liés au raccordement aux réseaux durs

et souples, à la rétention des eaux pluviales, à l’éventuel effacement des réseaux aériens doivent être

chiffrés afin notamment de s’assurer de l’équilibre à tenir pour réaliser cette opération d’aménagement

5. LA MISSION

La mission d’étude vise à définir un projet urbain global cohérent sur la rive gauche du port et à doter la ville de Vannes des outils garantissant sa mise en œuvre sur les emprises foncières maîtrisées ou non par la collectivité. Dans ce but, le prestataire de cette étude produira :

Un plan d’aménagement urbain du site d’intervention restreint accompagné d’une programmation urbaine (programmes à construire et d’espaces publics) avec un phasage des opérations et un découpage en lots.

Les pièces constitutives d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) à inscrire au PLU et au PSMV sur l’ensemble du périmètre restreint.

Des cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères à l’échelle des lots qui seront cédés par la Ville.

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Un bilan d’aménagement de l’opération à partir de l’analyse des coûts (financier, études techniques, aménagement, entretien, gestion) et des recettes

- à l’échelle du secteur maîtrisé par la Ville.

Des hypothèses de montages opérationnels.

5.1. Périmètre du travail de composition et de programmation

Le périmètre d’étude se décline selon 2 échelles :

- Un périmètre d’étude élargi aux deux rives du Port de Vannes.

- Un périmètre restreint composé d’îlots prioritaires sur lesquels un travail de composition et de

programmation urbaine et paysagère est demandé (cf. chapitre 2.2.).

5.2. Phasage Le candidat retenu proposera un phasage opérationnel de la mise en œuvre du projet sur le périmètre global. Le secteur 1 sera le 1er secteur à urbaniser. Un grand nombre d’acteurs (architectes, promoteurs, hôteliers, restaurateurs…) s’intéresse d’ores et déjà à ce site. Un premier appel à projet portant sur le secteur 1 devrait être lancé d’ici la fin de l’année. L’urbanisation du secteur 1 doit être conçue sur le plan opérationnel pour être commercialisée en plusieurs

phases. Des lots devront en conséquence être définis, leurs cessions feront vraisemblablement l’objet

d’appels à projets qui pourront être espacés de 3 à 5 ans.

La décomposition par phase doit notamment prendre en compte dans son élaboration : - la configuration du site et les points de rupture que constitueront les espaces en attente

d’urbanisation, tant pour le paysage urbain que pour le fonctionnement et l’attractivité du site,

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- les travaux induits par une réalisation progressive, - le nécessaire financement de chaque phase de travaux par les recettes de cession des lots

correspondants,

- l’intérêt marchand que doit représenter chaque lot pour les candidats aux appels à

projets, la variété des éléments de programme et l’incidence liée à l’éventuelle création

de lots spécialisés.

5.3. Le contenu de la mission et les éléments de rendus attendus

L’objet de l’étude est de proposer un plan d’aménagement urbain du site d’intervention restreint accompagné d’une programmation urbaine avec phasage prévisionnel et bilan d’aménagement traduit en :

- une orientation d’aménagement et de programmation à inscrire au Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre restreint, et

- des cahiers des charges de cession de terrains.

L’étude comportera 2 phases : Phase 1

A- Premières esquisses d’un schéma d’aménagement d’ensemble du site restreint: échelle 1/1000

- Définir des séquences urbaines et paysagères à l’échelle du site d’intervention restreint - Proposer un plan de composition urbaine avec un premier découpage d’îlots - Définir l’emprise des espaces publics avec les usages associés - Définir l’organisation et le fonctionnement du stationnement public et privé - Exposer les principes de formes urbaines souhaités à partir, de croquis, dessins, images de

référence - Proposer une répartition des fonctions urbaines sous la forme d’un plan/programme avec

d’éventuelles variantes et surface de plancher développées

- Proposer un principe de phasage des opérations

B- Elaboration des pièces constitutives d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation à inscrire au PLU et au PSMV sur le périmètre d’intervention restreint

C- Premières esquisses volumétriques et programmatiques sur les îlots du secteur 1 : échelle

1/500 - Etablir un plan de masse au 1/500

o Définir les implantations bâties o Définir l’emprise des espaces publics

- Définir les gabarits volumétriques o Etablir les élévations Est et Ouest (selon tracés AA et BB’ joints) (1/500) o Etablir les coupes de principes et les profils en travers sur les différents lots (selon

tracés 1,2 et 3 joints) (1/200) - Etablir une programmation urbaine - Exposer les principes de formes urbaines souhaités à partir, de croquis, dessins, images de

référence - Proposer un découpage en lots - Expliciter le fonctionnement des îlots (relation espaces publics/espaces privés ; organisation et

fonctionnement des stationnements privés et publics). - Définir la surface de plancher constructible par lot

Durée : 1,5 mois (juillet/août) Rendu : fin juillet / Fin Août

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Phase 2

A- Bilan d’aménagement sommaire du secteur 1 - Chiffrer l’aménagement des espaces publics, y compris ceux liés au raccordement aux réseaux

durs et souples, à la rétention des eaux pluviales, à l’éventuel effacement des réseaux aériens afin de s’assurer de l’équilibre à tenir pour réaliser cette opération d’aménagement

- Estimer la charge foncière par lot - Etablir un bilan sommaire d’aménagement

B- Modalités de mise en œuvre du projet urbain - Proposer des hypothèses de montages opérationnels avec avantages /inconvénients de chacun

d’entre eux - Elaborer les cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et

environnementales à l’échelle des lots qui seront cédés par la Ville pour le lancement d’appels à projet ;

Durée : 2 mois (septembre –octobre)

Rendu : fin octobre 2016 / Début novembre Au cours de toute la mission

Il sera demandé d’assurer la production de supports et outils appropriés pour la concertation et la communication. Une grande attention sera apportée à la qualité de la communication écrite et visuelle des idées qui devront être facilement compréhensibles. Des notes d’intention expliciteront les documents graphiques. Des diaporamas et PowerPoint seront utilisés comme support des restitutions en comités techniques, comités de pilotage, et lors des réunions publiques.

6. MODALITES PRATIQUES 6.1. Délai

L’étude comptera 4 mois de travail effectif.

6.2. Compétences requises

Les missions requièrent des compétences affirmées dans le domaine de l’urbanisme (échelle du projet urbain), de l’architecture, du paysage et de l’espace public. Les séquences paysagères créées devront être parfaitement définies, tant sur le plan des volumes créés que sur celui du découpage et de la qualification des espaces publics proposés. L’équipe constituée devra, en outre, s’être approprié les principes d’un urbanisme durable, mesurer les enjeux d’insertion d’un projet de renouvellement urbain en secteur sauvegardé et en espace proche du rivage. Pour affiner la définition du projet urbain, ces compétences se déclineront dans les domaines :

- de la composition urbaine, - du développement durable, - de la programmation urbaine et architecturale ; - de la faisabilité spatiale ; - de la maîtrise d’œuvre urbaine ; - des données techniques et financières de l’aménagement et de la construction (phasage,

chiffrage) ; cette dimension ne nécessite pas de-cotraitance. Il est donc demandé de constituer une équipe pluridisciplinaire.

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6.3. Critères de sélection

La sélection se fera sur la base des documents demandés dans le règlement de consultation. En dehors des pièces administratives, les candidats veilleront à remettre un rapport précisant :

- Une note méthodologie détaillée de 5 pages maximum. Un exemple de fiche de lot et du cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères associé réalisés par le candidat sera fourni en annexe (non comptabilisé dans les 5 pages). La note sera accompagnée de la grille d’honoraires décomposés par phase et par compétences fournie complétée et d’un échéancier de réalisation détaillé.

- Une lettre de motivation mettant en évidence l’intérêt pour le candidat de réaliser ce projet, en complément ou en adéquation avec ses références significatives actuelles à objet et contexte similaires.

- Une présentation de la composition et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations ainsi que les rôles et responsabilités des membres qui la constituent : qualité des membres affectés à la réalisation des prestations, appréciée au vue des CV produits ou de tout autre justificatif fourni par le candidat appuyant l'expérience de ses membres.

- Une offre de prix. L’offre financière détaillée de l’entreprise inclura une décomposition de la mission par compétences, par phases et par temps passé par chaque membre de l’équipe, complétée le plus précisément possible

Conformément au règlement de consultation, les critères de jugement seront pondérés de la façon suivante :

1. Valeur technique de l’offre (70%) qui sera jugée selon les critères suivants : - Qualité de la note méthodologique : 50% - Qualité de la lettre de motivation : 25% - Moyens humains mis en œuvre : 25%

2. Prix des prestations (30%) qui sera jugé à partir de l’annexe à l’acte d’engagement, la grille de

répartition des honoraires (cadre formel joint à l’acte d’engagement)

6.4. Suivi et pilotage de l’étude Un Comité de Pilotage Technique dit « Comité Technique » regroupant, selon les besoins, les services de la ville concernés et les partenaires du projet impliqués sera mis en place pour suivre le déroulement de cette étude, alimenter, réorienter puis valider les propositions présentées par le bureau d’étude avant passage en Comité de Pilotage. Il se réunira au moins deux fois à l’occasion des deux étapes de rendus pour validation et autant que de besoin, même sous forme restreinte, pour permettre l’avancée du travail. Chaque étape sera ensuite présentée à un Comité de Pilotage Politique dit «Comité de Pilotage », instance de validation regroupant le maire, l’élu en charge de l’aménagement et de l’urbanisme au sein de la ville et les élus thématiques concernés. Parallèlement, le bureau d’étude pourra être amené à fournir des supports didactiques présentant l’avancée de l’étude. 7. DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DU LAUREAT:

- Documents réglementaires : PLU, annexes et servitudes PPRI

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