Évaluation et prévention des risques chez les aides à domicile · « Loi de 1901 ». Un décret...

Documents pour le Médecin du Travail N° 1022e trimestre 2005

161

dmt 102 TC 102d o s s i e r m é d i c o - t e c h n i q u e

La profession d’aide à domicile

UN MÉTIER À VOCATION SOCIALE

L’espérance de vie de la population ne cesse de s’al-longer depuis plus d’un siècle. Devant le désir affirméd’une majorité de personnes âgées de pouvoir « vivre etmourir chez elles », les premiers services de maintien àdomicile furent créés en 1955. Le travail était alorsassuré par des bénévoles au sein d’associations de type« Loi de 1901 ». Un décret de 1962 [1] a fait de l’aideà domicile une prestation sociale au titre de l’aidesociale aux plus démunis. Le financement de ces pres-tations a été assuré essentiellement, à partir de 1967,par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des tra-vailleurs salariés. La convention collective des aidesménagères [2], signée en 1983, a confirmé le rôle socialet le statut de cette profession. Début 1997, une« prestation spécifique dépendance » (PSD) a été miseen place, pour les personnes de plus de 60 ans nécessi-tant d’être « aidées dans l’accomplissement des actesde la vie ou de bénéficier d’une surveillance régulière ».

La loi du 20 juillet 2001 [3] remplace la PSD par« l’allocation personnalisée d’autonomie » (APA).Celle-ci est versée à toute personne dont l’état dedépendance a été classé entre 1 et 4 selon la grillenationale AGGIR (autonomie gérontologie groupesiso-ressources)(1). Le montant alloué varie avec le

degré de perte d’autonomie et le niveau de ressources,mais il n’y a aucun recours sur succession contraire-ment à la PSD et à l’aide sociale. Elle permet de rému-nérer la ou les personnes intervenant à domicile, definancer les aides techniques (prise en charge de l’in-continence, matériel, téléalarme… ) et les adaptationsde logement… L’APA est gérée par le Conseil général.

La loi du 2 janvier 2002 [4] et ses décrets d’applica-tion fixent et encadrent le fonctionnement des struc-tures impliquées dans l’aide à domicile. Elle garantitnotamment les droits des usagers, l’évaluation des acti-vités des structures, la qualité des prestations, le res-pect des conventions collectives des salariés. Lacréation, la transformation ou l’extension des struc-tures est désormais soumise à autorisation par leConseil général et l’État. Cette autorisation permet àces structures de prendre en charge les bénéficiaires del’aide sociale et d’assurer des prestations financées parl’Etat et les organismes de Sécurité sociale.

Depuis le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 etl’arrêté du 26 mars 2002 [5, 6] qui organisent la for-mation d’auxiliaire de vie sociale (le DEAVS - Diplômed’État d’auxiliaire de vie sociale - a remplacé leCAFAD - Certificat d’aptitude à la fonction d’aide àdomicile), il existe un référentiel professionnel des acti-vités de l’aide à domicile.

La dénomination « auxiliaire de vie sociale », défi-nie dans cet arrêté du 26 mars 2002, désigne les pro-fessionnels identifiés aujourd’hui notamment sous levocable : aide à domicile, aide-ménagère, auxiliaire devie, auxiliaire familiale. L’auxiliaire de vie sociale estune personne ayant les compétences pour effectuer unaccompagnement social et un soutien auprès des

Ce dossier est le fruit d’une action menée par le groupe « aides à domicile » (*) Éverest (Évaluation et veille des risques dans les petites entreprises par un réseau santé au travail). Il est composé de plusieurs parties distinctes qui peuvent être lues séparément

suivant le degré de connaissance que l’on a de l’activité. Une première partie présente la profession, une seconde les différentes tâches de l’aide à domicile, une troisième les risques liés à cette activité. La dernière partie donne des conseils pour la prévention des risques.

En annexe sont proposés deux guides de visite destinés aux médecins du travail. À l’heure où un projet de loi est présenté pour développer les services d’aide à la personne, ce dossier prend toute son actualité.

(*) MEMBRES DU GROUPEDE TRAVAIL :P.ABÉCASSIS (DRTEFP DEBOURGOGNE),N. BEAUMONT (MT 71),C. GOMIS (AIST 21),A.M. INCORVAÏA (MT 71),D. LAFON (INRS),P. METIN (ANTENNEANACT BOURGOGNE),A. MICHEL (AIST 21),E. PITOL-BELIN (UDM),S. REVILLET (MT 71),B. SENEQUE (AIST 21),G. BEDIOT (DRTEFP DEBOURGOGNE),P. FERRY (CRAMBOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ),A. GAILLARD (MTNPRÉVENTION - NIÈVRE),C. GIROUD (CRAMBOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ).

Évaluation et prévention des risques chez les aides

à domicile

(1) La grille nationaleAGGIR constitue unoutil destiné à évaluer ledegré de perte d’autono-mie ou le degré de dépen-dance, physique et psy-chique, des demandeursd’aide à domicile.

85592 161-190 01/01/04 22:10 61

Documents pour le Médecin

du Travail N° 102

2e trimestre 2005

162

publics fragiles dans leur vie quotidienne. Elle inter-vient auprès des familles, des enfants, des personnesâgées, des personnes malades et des personnes handi-capées pour une aide dans la vie quotidienne, le main-tien à domicile, la préservation, la restauration et lastimulation de l’autonomie des personnes, leur inser-tion sociale et la lutte contre l’exclusion.

Le nombre de salariées dans cette profession aug-mente régulièrement depuis de nombreuses années(200 000 aides à domicile en 1999 en France, dans7 000 associations) [7]. Aujourd’hui, la mise en placede l’APA intensifie le recrutement au sein des struc-tures.

LES STRUCTURES

Les aides à domicile exercent leur activité principa-lement au sein d’associations de type « Loi de 1901 »ou plus rarement de structures communales (Centrecommunal d’action sociale). Ces aides sont mensuali-sées ou non et l’organisme employeur peut assurer l’en-cadrement et financer certaines actions (réunions,écoute psychologique… ). L’association fournit le tra-vailleur souhaité et en est l’employeur ; elle est ditealors « prestataire »(2).

Les aides à domicile peuvent également être direc-tement employées par la personne aidée, soit par l’in-termédiaire d’un service dit alors « mandataire »(3), soitde gré à gré au moyen notamment du chèque emploi-service ou du salariat horaire traditionnel. Dans le ser-vice mandataire, l’association est mandatée par lapersonne aidée pour effectuer certaines démarchesadministratives habituellement dévolues à l’employeur,dans le cadre d’une convention. La personne aidéereste juridiquement l’employeur. Cette modalité d’em-ploi est le plus souvent réservée aux personnes ne dis-posant pas d’aides financières du Conseil général et oudes caisses de retraite ; elles peuvent alors déduire unepartie des coûts de l’aide à domicile de leurs impôts.

Une même aide à domicile peut ainsi relever d’undouble statut : employée d’une association (serviceprestataire) pour une partie de ses activités etemployée directement par la personne aidée (en man-dataire ou de gré à gré) pour le reste de ses activités.Son temps de travail est dès lors difficilement maîtri-sable et contrôlable.

Les associations sont très diverses que ce soit parleur taille (de quelques salariés à plusieurs centaines),leur statut, leur ancienneté ou même leurs objectifs. Laconception du service varie, allant de la relation d’aidelimitée à des activités de ménage à une conceptionintégrée proposant de nombreux services associésvisant le maintien à domicile de la personne aidée.

Certaines travaillent ainsi en collaboration avec

d’autres intervenants (aides soignantes, kinésithéra-peutes, infirmières… ). Leurs gestionnaires peuventêtre des professionnels mais on trouve encore fré-quemment des bénévoles, notamment dans les asso-ciations anciennes, souvent teintées de référencessociales ou militantes. Elles sont toutes en permanenceà la recherche de financement notamment pour leursactions tendant vers plus de professionnalisation (for-mation, prévention des risques… ). Ce contexteexplique les difficultés pour développer des actions deprévention, d’autant plus que la taille de ces associa-tions est petite. Ces difficultés sont d’autant plusgrandes que les lieux d’intervention sont multiples, enmilieu urbain ou rural, avec des déplacements et desconditions de travail variables, et que la configurationdes locaux et les moyens mis à disposition dépendentessentiellement de la personne assistée.

Certaines structures ont développé sous l’influencedes caisses de retraite une démarche qualité portantsur différents points : gestion administrative, gestion dupersonnel, qualité du service rendu. Mais, aujourd’hui,seuls les aspects liés aux relations administratives ontvéritablement abouti. La norme AFNOR NFX 50-056(septembre 2000) « Services aux personnes àdomicile » [8] prône le respect de la personne, uneintervention individualisée et une relation triangulairevisant à protéger le client et l’intervenant.

Une synthèse résumant les dispositions s’appliquantaux différentes formes d’emploi des aides à domicileest présentée dans l’encadré 1.

LA PROBLÉMATIQUE DU SUIVI MÉDICAL

La question du suivi médical des aides à domicileemployées à temps partiel par des particuliers, que cesoit directement ou dans un cadre mandataire,demeure très préoccupante. Ces salariées sont en effetassimilables à des employées de maison. Le règlementd’administration publique prévu à l’article 3 du décretn° 75-882 du 22 septembre 1975 [10] concernant lasurveillance médicale des gardiens d’immeubles àusage d’habitation et des employés de maison n’ajamais été publié. Ce règlement devait établir lesmodalités de surveillance des employés à domicile àtemps partiel, puisque le décret cité ne concernait queles employés de maison à temps complet ; en outre, cemême décret prévoyait des modalités d’habilitation desservices qui n’ont elles mêmes jamais été définies.

Les employeurs sont encouragés à adhérer à un ser-vice de santé au travail. Mais l’encouragement ne faitpas l’obligation... ; comment résoudre la question de lacotisation d’adhésion à un service interentreprises pourune personne aidée ayant de faibles revenus,employeur pour quelques heures par semaine ?

(2) Activité prestataire :modalité d’interventiondéfinie lorsque l’entitéest employeur des inter-venants à domicile etqu’elle assure l’intégritéde cette fonction (norme AFNOR NFX50-056 ) [8].

(3) Activité mandataire :modalité d’interventionde l’entité (associationou collectivité) consis-tant à assister, dans lecadre d’un contrat, unclient employeur. Elleconcerne le placementde travailleurs et l’aideadministrative à la fonc-tion d’employeur (normeAFNOR NFX 50-056)[8].

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 162


163

EMPL

OI D

IREC

T PA

R LE

PA

RTIC

ULI

ERM

ISE

À D

ISPO

SITI

ON

PA

R A

SSO

CIA

TIO

N O

UFO

URN

ITU

RE D

E PR

ESTA

TIO

N P

AR

ASS

OC

IATI

ON

AGEN

T D

E LA

FO

NC

TIO

NPU

BLIQ

UE

TERR

ITO

RIA

LEPL

ACEM

ENT

PAR

ORG

AN

ISM

E AG

RÉÉ

POU

R L’

AID

E À

LA

PER

SON

NE

(ASS

OC

IATI

ON

DIT

E M

AN

DATA

IRE)

Réglementation relative à l’emploi des aides à domicile.

Le particulier Par le particulier,sous la forme de :- salaire tradition-nel- chèque emploi-service

La personne aidéeet les assurances,les caisses deretraite, les collec-tivités territoriales,l’entreprise...

CDI ou CDD écrit, sauf chèqueemploi-serviceinférieur à 8 hhebdomadaires

CCN n° 3180 du24 novembre1999 étendue le 2 mars 2000(salariés du particulieremployeur) [9]

Maximum :48 h en moyennesur 12 semainesconsécutives et50 h maximumsur 1 semaine

NB : 1 heure de« présence respon-sable » = 2/3 d’1 hde travail effectif(art. 3 de laCCN)

Obligatoire seule-ment si tempscomplet chez lemême employeur

En pratique :exceptionnelle

EmployeurModalités derémunération

Ressources financières

possibles pourl’employeur

Contrat de travail

Convention collective

de référence

Durée du travail

Surveillancemédicale

(médecine du travail)

Le particulier Par le particulier

Par conventionavec lui, l’associa-tion le met enrelation avec l’aideà domicile, accom-plit les démarchesrelatives à l’em-ploi, effectue lescalculs liés au bul-letin de salaire, faitéventuellementl’avance dessalaires puis fac-ture le tout (ser-vice + salaire) auparticulier

La personneaidée, les assu-rances, les caissesde retraite, les collectivités territoriales,les comités d’entreprise (titreemploi-service…), les entre-prises…

CDI ou CDD,écrit

CCN n° 3180 du24 novembre1999 étendue le 2mars 2000

Maximum :48 h en moyennesur 12 semainesconsécutives et50 h maximumsur 1 semaine

NB : 1 heure de« présence respon-sable » = 2/3 d’1 hde travail effectif(art. 3 de laCCN)

Obligatoire seule-ment si tempscomplet chez lemême employeur

En pratique :rare

L’association L’association+ contrat deprestation concluentre l’associationet le particulier

La personneaidée,subventions, coti-sations, dotationsd’heures, dons…

CDI ou CDDécrit

CCN n° 3217 du 18 mai 1983étendue (organismes d’aide ou de maintien àdomicile) [2]

Maximum : 44 hen moyenne sur12 semainesconsécutives et48 h maximumsur 1 semaineMinimum : 70 hpar mois ou200 h par tri-mestre

Obligatoire

Le Centre com-munal d’actionsociale (CCAS)

Le CCAS La personne aidée

Subvention, dota-tions d’heures

Agent titulaire

Agent contrac-tuel, contratsaidés, vacatairehoraire

Néant.

Statut de la Fonction publiqueterritoriale

Maximum : 44 hen moyenne sur12 semainesconsécutives et 48 h maximumsur 1 semaine

Obligatoire

Statut

ENCADRÉ 1

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 163


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

164

Si nombre de services interentreprises, pourtant nonhabilités du fait de la carence réglementaire, acceptentde suivre ces salariés lorsque cela leur est demandé pardes particuliers ou par des associations mandataires,force est de constater, en revanche, que d’autres ser-vices adoptent un mode de fonctionnement « aminima ».

On assiste dès lors à des situations médicalement etjuridiquement inextricables, que les médecins inspec-teurs connaissent trop souvent, lorsque ces salariéesdeviennent inaptes à leur(s) poste(s)... Si des solutionsd’« expédient » peuvent être trouvées, l’accroissementnumérique et le vieillissement de ces populations sala-riées devraient alerter les pouvoirs publics pour qu’en-fin des dispositions soient prises et qu’elles bénéficientdes mêmes droits que les autres travailleurs en santé autravail.

LE PROFIL DES AIDES À DOMICILE

Il s’agit très majoritairement de femmes. Beaucouptravaillent à temps partiel, choisi ou non. Jusqu’à uneépoque récente, l’entrée dans la profession était géné-ralement tardive.

La population, qui a tendance à se renouveler cesdernières années, voit apparaître beaucoup de jeunesfemmes, généralement sans formation, et sortant depériodes d’échecs scolaires. Le profil des aides à domi-cile est variable en fonction du milieu, urbain ou non.

Lors de la réalisation d’une étude en Saône et Loireen 2003 (étude non publiée du service MT 71), il estapparu que plus de 40 % des aides à domicile rencon-trées n’avaient aucune qualification professionnelle.Des personnes diplômées commencent néanmoins àarriver sur le marché.

Les aides à domicile cumulent souvent d’autresemplois, notamment d’autres emplois familiaux avecl’utilisation du chèque emploi-service.

La littérature rapporte très peu de données sur l’étatde santé des aides à domicile. Le département ASMT(Action scientifique en médecine du travail) duCISME a effectué en 1999 une étude par question-naire auprès de 2 234 salariés intervenant auprès despersonnes âgées [11]. Les aides à domicile faisaientpartie de cette étude. L’état de santé perçu par les aidesà domicile est moins bonne que celle des femmes dumême âge étudiées dans l’enquête ESTEV(4), notam-ment en ce qui concerne les items « mobilité phy-sique », « douleurs » et « réactions émotionnelles ». Onretrouve d’autres publications mais qui concernent desprofessions différentes, bien que concernant des inter-venants à domicile.

En 1998, Bertucat et Colomb [12] ont rapporté uneenquête effectuée par les médecins du travail auprès de

157 travailleuses familiales dans la région lyonnaise.Dans les 6 mois précédant l’enquête, 50 % d’entre ellesont eu un arrêt maladie pour des raisons variables :infectieuses (31 %), ostéo-articulaires (29 %), dépres-sion (20 %), chirurgicales (7 %), gynéco-obstétricales(grossesse pathologique, 4 %). Cinq pour cent ont euun accident de travail durant ce même laps de temps.Près des trois-quarts prennent un traitement aumoment de l’enquête : 17 % pour le mal de dos, 11 %pour le sommeil, 6 % pour des maux d’estomac, 7,7 %pour une insuffisance veineuse.

En 2000, Burel et coll. [13] ont effectué uneenquête auprès de 167 aides-ménagères dans la régionbrestoise. Plus du tiers de la population de l’étude a euau moins un arrêt de travail au cours de l’année écou-lée. Le tiers des arrêts est dû à une pathologie ostéo-articulaire. Au second plan viennent les pathologiesbroncho-pulmonaires et psychiatriques. Près de la moi-tié consommait des médicaments, dont un quart depsychotropes.

L’ORGANISATION DU TRAVAIL

Dans de nombreux cas, une personne de la struc-ture se rend au domicile de la personne aidée pour éva-luer ses besoins et établir un plan d’aide en fonction deson degré de dépendance. Elle réunit les documentsnécessaires pour la prise en charge auprès des finan-ceurs (Conseil général et caisses de retraite). En casd’APA, c’est l’équipe médico-sociale du Conseil géné-ral qui effectue le plan d’aide. L’association pourra soitl’utiliser, soit en refaire un, non financé dans ce cas.

Dans d’autres cas, cette mise en place se fait par unsimple contact téléphonique dans lequel la personneindique ses besoins, le nombre d’heures et les horairesd’intervention qu’elle souhaite. Il est bien évident quele cadrage, la qualité du service et les conditions de tra-vail qui s’ensuivent pourront être sensiblement diffé-rents : la pratique actuelle du financement desstructures sur la seule base des heures d’interventionamène à financer de manière identique des structuresqui sont loin de fournir la même qualité de services.

Certaines associations, dans un but de profession-nalisation, organisent des réunions d’échanges qui per-mettent de faire passer des informations, de recueillirles doléances du personnel. Elles permettent aux aidesà domicile d’exprimer leurs difficultés. Des entretiensavec un psychologue sont parfois prévus afin d’aider lesaides à domicile à faire face à certaines situations.Enfin, lorsque d’autres professionnels interviennentchez une personne assistée, un cahier de liaison estgénéralement mis en place au domicile afin de per-mettre une meilleure coordination entre les différentsintervenants.

(4) Enquête prospectiveESTEV : enquête santé,travail et vieillissementvisant à étudier les rela-tions entre l’avancée enâge, la santé et lesconditions de travail.

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 164


165

LES MODES DE FINANCEMENT ET DE RÉMUNÉRATION

Les conséquences du mode de financement desassociations et de rémunération des aides à domicilesont d’importance sur les conditions de travail.

L’aide à domicile, notamment dans le cadre manda-taire, est payée à l’heure. Pour obtenir un salaire suffi-sant, elle pourra être amenée à effectuer un nombred’heures important, dépassant les heures légales. Ellesera amenée à travailler le week-end, voire la nuit. Encas d’hospitalisation ou de décès de la personne aidée,c’est une part parfois importante de ses revenus qu’elleperd du jour au lendemain, les heures perdues n’étantpas rémunérées (à l’exception des cas où l’aide à domi-cile est mensualisée).

Le mode de financement des structures est caracté-risé par une très grande complexité. Les principauxfinanceurs, que sont le Conseil général, les caisses deretraite et l’Aide sociale, allouent un nombre d’heuresen fonction du niveau de dépendance et des ressourcesdes personnes aidées. Le prix de l’heure peut varierselon certains critères de qualité et chaque financeur ason prix. Il peut varier également suivant les départe-ments. Il s’appuie sur l’APA délivrée par le Conseilgénéral, les caisses de retraite, l’Aide sociale, et sur lespersonnes aidées elles mêmes dont la participationvarie en fonction des aides citées ci-dessus et de leurrevenu.

Actuellement certaines caisses de retraite etConseils généraux préfèrent financer des aides distri-buées en service prestataire car elles estiment que c’estun gage de qualité. Ceci permet de prendre en chargeles coûts périphériques nécessaires au fonctionnementdes services. Cette majoration est cependant forfaitaire(et limitée au service prestataire) et ne suffit pas àprendre en charge tous les coûts. Dans le cas du servicemandataire, les structures facturent des frais de gestionaux personnes âgées qui rétribuent directement lesaides à domicile. Ceci explique que les structures sonttoujours à la recherche de financement et doivent s’ap-puyer sur différentes formes d’emplois aidés, des finan-cements indirects complémentaires par les communessous forme de subventions ou de fournitures de locauxou d’autres moyens…

L’« empilement » de mesures aux finalités diffé-rentes (action sociale puis emploi) conduit à mettre enconcurrence les statuts mandataires et prestataires,aux dépens des prestataires plus coûteux mais garantde la professionnalisation des structures comme desacteurs.

Les déplacements, du domicile d’une personneaidée à une autre, ne sont généralement pas rémuné-rés ; seuls, dans certains cas, les frais de transport sontdéfrayés, mais le temps passé en transport n’est pasrétribué.

Les différentes tâches de l’aide à domicile

Le rôle de l’aide à domicile est d’accomplir un « tra-vail matériel, moral et social contribuant au maintien àdomicile des personnes ayant des difficultés à effectuerles gestes de la vie quotidienne ». Les interventions desaides à domicile ne se limitent pas à la population âgée,même si elle est majoritaire, mais concernent aussi despersonnes handicapées (physiquement et/ou mentale-ment), et plus généralement toute personne ayantperdu la possibilité de mener une vie active et dont lasituation matérielle ou sociale nécessite une aide exté-rieure.

Au-delà de l’aide purement matérielle, l’aide à domi-cile veille aussi à maintenir l’ouverture de la personneassistée vers le monde extérieur et à lui conserver « legoût de vivre ». Elle a un rôle social et relationnelimportant. Autant la partie matérielle du travail(ménage, repas… ) est assez clairement définie, autantla partie « immatérielle » de soutien à la personne (sou-tien moral, relation avec les familles… ) est souventpassée sous silence.

L’ANACT, dans son étude pour la Direction géné-rale de l’action sociale sur « les freins à l’embauche etamélioration des conditions de travail dans le secteurde l’aide à domicile » [14], cite à titre d’illustration uncertain nombre de définitions du rôle de l’aide à domi-cile trouvées dans des documents diffusés aux bénéfi-ciaires par différentes structures : « Elle intervient àvotre domicile pour les travaux ménagers courants,l’entretien du linge, faire les courses, préparer lesrepas » ; « Elle effectue à raison de quelques heures parsemaine les travaux quotidiens et l’aide aux soins d’hy-giène élémentaires » ; « Elle apporte, par sa présence,un réconfort moral et favorise le maintien de la per-sonne dans l’environnement social de sa commune » ;« Elle a pour mission d’accomplir chez les personnesaidées un travail matériel, moral et social contribuantau maintien à domicile. Les activités de l’aide à domi-cile ne sauraient se limiter à des travaux ménagers :elles permettent notamment aux bénéficiaires d’assurerleur indépendance et de maintenir des relations avecl’extérieur ».

Les différentes tâches seront souvent les mêmes. Enrevanche, la personne aidée et la structure de l’associa-tion peuvent modifier très sensiblement les conditionsde travail.

Il existe pratiquement autant de situations de travaildifférentes que d’aides à domicile et de personnesaidées. Il y a généralement une grande différence entrele travail prescrit et le travail réel. Plutôt que d’effectuerun listing, nécessairement incomplet, de ces tâches, ladescription d’exemples de journées d’aides à domicile

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 165


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

166

Exemples de journées de travail d’aides à domicile.ENCADRÉ 2

7 H 30 – 9 H 00 : Intervention chez Mme X. (92 ans)Mme X. est une dame très âgée, légèrementdépressive, qui commence à perdre ses facultésphysiques et intellectuelles. Madame Dubois, l’ai-de ménagère, a les clés de l’appartement.Au 3e

étage d’un immeuble ancien, elle ouvre les voletspuis lève Mme Dubois, fait sa toilette et luidonne le petit déjeuner tout en instaurant undialogue pour stimuler cette vieille dame qui pas-sera sa journée seule. Le ménage courant n’estpas oublié tout en prévoyant le repas de midi.

9 h 15 – 11 h 15 : Intervention chez Mme Y. (83 ans)Le temps de trajet (en bus) est compté au plusjuste et n’est pas payé ; l’aide se dépêche et arri-ve légèrement en retard. Face aux remarquesacides de la vieille dame, elle explique, rétablit ledialogue tout en assurant le travail, essentielle-ment du ménage, plutôt lourd et pointilleux

(retourner le matelas, déplacer la cuisinière…sans oublier la litière du chat). Elle part faire lescourses, sans perdre de temps et fait bien atten-tion à l’argent confié. Au retour, elle doit tout justifier et récupérer les minutes de retard del’arrivée. Elle retourne chez Mme X., en retard.

11 h 30 – 12 H 30 : Intervention chez Mme X.Mme X. est un peu perdue, Mme Dubois pré-pare le repas et la fait manger tout en la rassu-rant. Il faut ranger et repartir sans se laisser tropattendrir par cette dame qui essaie de la retenir.

12 h 30 – 13 H 30 :Pause déjeunerAujourd’hui, Mme Dubois peut rentrer chezelle mais, bien souvent, c’est le grignotage dansla rue entre deux trajets en bus.

13 h 30 – 15 h 30 : Intervention chez Mme Z. (88 ans)C’est une dame charmante qui demande sur-

tout de la compagnie.Après le ménage courantsuit une discussion et/ou des jeux autour d’unetasse de café avec petits gâteaux.Une petite pro-menade par beau temps peut aussi s’envisager.Mme Z. habite une petite maison d’accès facile.

15 h 45 – 17 h 30 : Intervention chez Mr A. (77ans)Mr A., veuf, n’est pas très soigneux et a un pro-blème d’alcoolisme. Mme Dubois appréhendetoujours cette mission ; Mr A. est gentil mais ilest difficile d’intervenir efficacement chez luideux fois par semaine, d’autant que l’apparte-ment est ancien et encombré.

18 h 00 – 19 h 00 :Retour chez Mme X.Mme Dubois doit préparer et donner le repas dusoir puis aider cette dame à se coucher, tout encalmant les appréhensions de la nuit.C’est elle quifermera les volets et l’appartement à clés.

REMARQUES

La journée peut comporter des tranches horaires non occupées, contre lavolonté de l’aide. La journée peut être complétée par des gardes de nuit. Dansce cas, il n’y a pas de travail effectif permanent mais il faut s’occuper de la per-sonne (l’emmener aux toilettes, la changer… ). La nuit dure 12 heures (19 h– 7 h) mais toutes ne sont pas rémunérées ; une partie d’entre elles sontcomptabilisées en heures de « présence responsable » selon des définitions quivarient selon les associations. La personne aidée est tenue de fournir un lit cor-

rect pour l’aide mais pas forcément dans une pièce séparée. Certaines aidesalternent jour et nuit et peuvent aboutir à une charge de travail horaire consi-dérable (parfois plus de 300 heures mensuelles). Compte tenu de la législa-tion sur le temps de travail, ces cas deviennent rares dans le cadre d’une seuleassociation employeur mais certaines aides cumulent plusieurs employeurs. Lafaiblesse des rémunérations, la peur de perdre des heures du jour au lende-main (hospitalisation, décès de la personne aidée… ) sont pour beaucoup res-ponsables de ces situations.

EXEMPLE EN MILIEU URBAIN

7 h 20 – 7 h 40 :Trajet en voiture jusqu’au domicile de Mr X.

7 h 40 – 9 h 45 : Intervention chez Mr X.(80 ans)Mr X. bénéficie de l’assistance d’une aide àdomicile une fois par semaine depuis 17 ans. Ilest muet mais autonome sur le plan physique.La communication avec l’aide à domicile estuniquement gestuelle. L’aide à domicile refait lelit et effectue le ménage dans la chambre. Elletermine en passant l’aspirateur puis balaie l’es-calier (chambre à l’étage). Elle repasse le linge(elle ne dispose pas d’une planche à repasseret travaille sur un drap plié posé sur la table dela cuisine). Elle nettoie ensuite les appareilsélectroménagers dans la cuisine, puis les équi-pements sanitaires dans la salle de bains et lestoilettes. Elle balaie ensuite le sol de l’ensembledu rez-de-chaussée puis le lave. Elle fait la vais-selle. Enfin, elle prend un café avec Mr X. etl’aide dans le même temps à remplir des docu-ments administratifs.

9 h 45 – 9 h 50 :Trajet en voiture jusqu’au domicile de MmeY.

9 h 50 – 12 h 15 : Intervention chez Mme Y. (82 ans)Mme Y. bénéficie de l’assistance d’une aide àdomicile deux fois par mois depuis moins de 10ans. Elle est assez autonome physiquement. La

famille est souvent présente à ses côtés. L’aideest demandée deux fois par mois pour des tra-vaux de ménage que Mme Y. ne peut physi-quement plus accomplir elle-même. À l’arrivéede l’aide à domicile, elle offre un café, puis l’aidefait le ménage dans la chambre (aspirateur). Elleépoussète les meubles dans l’habitation, puissecoue un tapis à l’extérieur. Elle ôte les toilesd’araignée au plafond. Elle passe l’aspirateurdans le salon, puis lave le sol. Elle range l’aspira-teur, et lave les équipements électroménagersdans la cuisine. Elle lave le sol de la cuisine et duhall d’entrée déplaçant les meubles. Elle aideensuite Mme Y. à remplir des documents admi-nistratifs et discute un moment avec elle.

12 h15 – 13 h15 :Pause déjeuner (à sondomicile)

13 h 15 – 13 h 30 :Trajet en voiture jusqu’au domicile de Mr et Mme Z.

13 h 30 – 15 h 30 : Intervention chez Mr et Mme Z. (75 et 80 ans)Mr et Mme Z. sont un couple de personnesâgées. L’aide à domicile intervient 2 fois parsemaine depuis 3 ans. Ils sont assez autonomesphysiquement mais ont besoin d’une assistancepour l’entretien de leur domicile. L’aide com-mence par le repassage. Puis elle nettoie untapis, et va ensuite effectuer le ménage à l’étage(vitres, aspirateur, poussière dans deux pièces).

Ensuite, elle redescend au rez-de-chaussée etprocède au nettoyage de la salle de bain et destoilettes. Elle discute un moment avant derepartir.

15 h 30 – 15 h 45 :Trajet en voiture jusqu’au domicile de MmeW.

15 h 45 – 18 h 00 : Intervention chez Mme W.Mme W. est une femme de 83 ans qui bénéfi-cie d’une assistance 3 fois par semaine pendant2 heures depuis 4 ans. Elle est fortementdépendante physiquement car elle se déplaceen fauteuil roulant. Elle vit avec son fils. Elle estégalement prise en charge par une aide soi-gnante et un kinésithérapeute. Une infirmièrepasse une fois par semaine pour préparer lesmédicaments. L’aide a domicile commence parnettoyer le poêle, puis effectue des retouchessur deux pantalons. Elle balaie les sols. Elle aideensuite la personne âgée à se lever et à s’ap-puyer sur le déambulateur. Elle nettoie le fau-teuil. Elle aide Mme W. à se rasseoir, puisreprend ses tâches ménagères : lavage des sols,nettoyage de l’électroménager, de la salle debains, des toilettes, essuyage de la poussière. Iln’y a pratiquement pas de communication avecla personne âgée, ni avec le fils. Les conditionsmatérielles ne sont pas très bonnes (fer àrepasser ancien fonctionnant mal, etc.).

EXEMPLE EN MILIEU RURAL

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 166


167

Référentiel d’activité (annexe 1 de l’arrêté du 26 mars 2002 relatif au Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale) [5].

ENCADRÉ 3

Fonctions clés d’aide aux personnes

Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne

Accompagnement et aide aux personnes dans les activitésordinaires de la vie quotidienne

Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelles

Fonctions transversales

Diagnostic de la situation et adaptation de l’intervention

Communication et liaison

Activités

● Stimule les facultés intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne● Aide à la mobilisation, aux déplacements et à l’installation de la personne● Aide à l’habillage et au déshabillage● Aide seule à la toilette lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale● Aide une personne dépendante (par exemple confinée dans un lit ou dans un fauteuil) à la toilette,en complément de l’infirmier ou de l’aide soignant, selon l’évaluation de la situation par un infirmier, le plus souvent à un moment différent de la journée● Aide, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et non à des actes desoins :

- à l’alimentation- à la prise de médicaments lorsque cette prise est laissée par le médecin prescripteur à l’initiatived’une personne malade capable d’accomplir seule et lorsque le mode de prise, compte tenu de lanature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage- aux fonctions d’élimination

● Aide à la réalisation ou réalise des achats alimentaires● Participe à l’élaboration des menus, aide à la réalisation ou réalise des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits● Aide à la réalisation ou réalise l’entretien courant du linge et des vêtements, du logement● Aide à la réalisation ou réalise le nettoyage des surfaces et matériels● Aide ou effectue l’aménagement de l’espace dans un but de confort et sécurité

● Participe au développement et/ou au rétablissement et/ou au maintien de l’équilibre psychologique● Stimule les relations sociales● Accompagne dans les activités de loisirs et de la vie sociale● Aide à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives

Activités

● Observe et participe à l’analyse de la situation sur le terrain● Fait preuve en permanence de vigilance et signale à l’encadrant et aux personnels soignants tout état inhabituel de la personne aidée● Organise et ajuste son intervention, en collaboration avec la personne aidée et l’encadrant, en fonction du plan d’aide initialement déterminé, des souhaits de la personne aidée et des évolutions constatées auquotidien

● Ecoute, dialogue, négocie avec la personne en situation de besoin d’aide et les aidants naturels● Sécurise la personne en situation de besoin d’aide● Travaille en équipe● Rend compte de son intervention auprès des responsables du service, fait part de ses observations,questions et difficultés avec la personne aidée● Repère ses limites de compétences et identifie les autres partenaires intervenants à domicile à solliciter● Intervient en coordination avec les autres intervenants au domicile

est proposée (cf. encadré 2). Ces exemples sont desexemples fictifs, issus de l’expérience des auteurs. Ilssont volontairement très courts, ce qui ne permet pasde bien percevoir toute la diversité des tâches effec-tuées.

Notamment, il est important de bien percevoir quela partie ménagère du travail des aides à domicile n’estpas le centre de leur métier mais n’en est au contrairequ’une activité annexe comme le montre le référentield’activité (cf. encadré 3).

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 167


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

168

Les risques, modes d’exposition et dommages

possibles

Les aides à domicile sont soumises à un certainnombre de risques dont certains peuvent entraîner desmaladies professionnelles indemnisables (cf. encadré 4).

RISQUES ORGANISATIONNELS ET DE SURCHARGE MENTALE

Les éléments organisationnels au niveau de l’asso-ciation et la surcharge mentale peuvent être à l’originede divers risques pour les aides à domicile. Sont distin-guées :

Les contraintes organisationnelles :

● déplacements chez plusieurs personnes dans lajournée ;

● contraintes horaires (amplitude, rythme), travailparfois la nuit, le week-end ou les jours fériés, impossi-bilité de prendre les jours de congés ;

● variabilité de l’activité en fonction des besoins dela personne assistée (diminution en cas d’hospitalisa-

tion, augmentation en cas d’aggravation de la dépen-dance… ) ;

● difficulté pour prendre les repas pouvant conduireà un déséquilibre nutritionnel.

Les contraintes augmentant la charge mentale :

● consignes imprécises ou différentes selon l’interlo-cuteur, injonctions paradoxales (hiérarchie, personneaidée, famille de la personne aidée… ) ;

● nécessité de s’adapter aux demandes de la famille,de la personne aidée ;

● manque de reconnaissance professionnelle (ycompris par les soignants), de considération ;

● difficultés de communication ;● stress lié à la gestion de situations d’urgence ;● stress dû à la gestion du temps ;● isolement professionnel, travail d’équipe insuffi-

sant, absence d’échanges entre pairs ;● confrontation à la souffrance et à la mort ;● liens affectifs tissés avec les personnes aidées ;● incompatibilité de caractère ou de profil psycho-

social : l’adaptation à la personne aidée est souventfonction des caractères, des profils sociaux. Une mau-vaise adéquation sera source de conflits et de tension(gestes déplacés, suspicion de vols… ) ;

● encadrement inadéquat, limité à la gestion dutemps, voire absent ;

● forte personnalisation de la relation profession-

Liste non exhaustive des tableaux de maladies professionnelles (régime général) pouvant concerner les aides à domicile.

ENCADRÉ 4

Type de risque N° de Tableau IntituléRisques physiques 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux lors de la manutention de personnes.

Risques chimiques 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique.66 Rhinite et asthmes professionnels.84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel.95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex.

Risques biologiques 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques.infectieux Travaux effectués par le personnel de soins et assimilés […]

45 Infections d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.Travaux comportant des actes de soins et d’hygiène […]

76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation ou d’hospitalisation à domicile. Tous travaux accomplis par le personnel de soins […] ou de services sociaux mettant au contact de ces agents infectieux ou parasitaires.

80 Kéraconjonctivites virales. Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé […] ou de services sociaux mettant au contact direct ou indirect de malades porteurs de ces affections.

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 168


169

nelle (toujours la même aide à domicile avec la mêmepersonne âgée) ;

● sollicitations en dehors des heures de travail (appeltéléphonique au domicile personnel).

Ces facteurs peuvent être notamment générateursd’inconfort psychologique voire de stress qui peut, àlong terme, laisser place à des phénomènes de fatigue,d’épuisement professionnel (burn-out), de maladiespsychosomatiques ou de syndromes anxio-dépressifs.Ils peuvent également entraîner des situations de mal-traitance à l’égard de la personne aidée, voire de l’aideà domicile.

Les aides à domicile « tiennent » parce qu’elles ontle sentiment que leur travail est utile et qu’elles trou-vent un intérêt aux relations qu’elles construisent aujour le jour avec les personnes aidées.

RISQUES PHYSIQUES

Lors de l’interrogation de la base EPICEA, quirecense tous les accidents de travail mortels survenusdans des entreprises du régime général de Sécuritésociale ainsi qu’un certain nombre d’accidents gravesjugés significatifs par les CRAM, 20 accidents survenuschez des aides à domicile ont été retrouvés (cf. encadré5).

Risques dus aux déplacements

Les trajets peuvent être effectués au moyen du véhi-cule personnel (automobile, deux roues). Ce risque nedoit pas être négligé par les associations car le risqueroutier reste la première cause d’accident mortel au tra-vail. Il ne faut pas oublier également le risque lors dudéplacement à pieds.

L’exposition au risque routier est quotidienne. Lenombre de kilomètres parcourus reste modéré mais lesdéplacements sont fréquents, souvent sur de petits tra-jets.

Les facteurs constituant une aggravation potentielledu danger sont :

● un défaut d’entretien du véhicule ;● l’état des routes ;● des contraintes de temps (planification…) ;● une mauvaise organisation des déplacements

(connaissance de l’itinéraire…) ;● les conditions climatiques (brouillard, pluie, cha-

leur, neige, verglas…) ;● la fatigue et le stress.

A noter qu’un défaut d’assurance pour l’utilisationdu véhicule personnel à titre professionnel peutconduire à un mauvais remboursement en cas d’acci-

dent ce qui peut laisser l’aide dans une situation finan-cière délicate pour la réparation ou le remplacement deson véhicule.

Risques liés aux manutentions manuelles,postures, gestes répétitifs

Les manutentions manuelles sont de plusieurstypes :

● déplacement de mobilier, d’appareils électroména-gers ;

● transport de bois, de bouteilles de gaz ;● soulèvement, déplacement, maintien, transport

des personnes aidées, aide à la toilette, mobilisationdes soignés au lit ;

● retournement des matelas…

Les activités de ménage courant peuvent conduire àl’adoption de postures contraignantes (à genoux,accroupie, penchée en avant, bras en élévation…). Lesactivités de lavage, repassage, nettoyage des vitres…sont à l’origine de gestes répétitifs des membres supé-rieurs.

Différents facteurs sont susceptibles d’influencerl’exposition aux risques liés aux manutentionsmanuelles :

● le poids (des meubles, des courses, des appareils,mais aussi celui de la personne) ;

● l’état de santé de la personne assistée, plus oumoins autonome ;

● la configuration des locaux privés : passagesétroits, présence de dénivelés voire d’escaliers plus oumoins raides, sols glissants ou en mauvais état, pré-sence de tapis… ;

● l’existence de matériel d’aide à la manutention surplace : lit médicalisé, lève malade, ou encore diablepour les objets lourds ;

ENCADRÉ 5LES ACCIDENTS DE TRAVAIL RECENSÉS DANS LA BASE EPICEA

Vingt accidents survenus chez des aides à domicile sontrecensés :■ 12 décès sont dus à des accidents de la voie publique. Parmieux, 8 sont des accidents de voiture généralement lors demissions (entre deux prestataires, lors de courses pourl’employeur). À signaler également un accident de moto et unaccident de la voie publique en tant que piéton. Deux accidentsmoins caractéristiques : l’un de tracteur qui s’est renversé lors dudéfrichage d’un jardin, l’autre engendré par une fausse manœuvrede son employeur alors que l’aide le guidait pour rentrer unecamionnette dans son garage ;■ 6 concernent des aides à domiciles victimes de malaises durantleur travail et ayant entraîné le décès. Il s’agissait généralementd’infarctus ou d’accidents vasculaires cérébraux ;■ les 2 autres accidents, exceptionnels, sont :

- un décès lors d’un incendie provoqué par un poêle à pétrole,- un décès par arme à feu (le fils d’une personne aidée tira sur

l’aide à domicile la tuant sur le coup).

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 169


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

170

● la formation (prévention des risques liés à l’activitéphysique et ergonomie notamment en milieu hospita-lier) ;

● la présence d’animaux qui peuvent s’opposer à lamobilisation des meubles ou des malades.

Les conséquences possibles sont des douleurs dor-sales, lumbagos, sciatiques et des traumatismes suite,par exemple, à l’écrasement ou au coincement d’unpied, d’une main, ou suite à une chute (dénivelés, esca-lier, sol en mauvais état) pendant la manutention.

Le matériel mis à disposition par la personne aidéeet la formation de l’aide à domicile peuvent avoir uneinfluence sur le risque lié aux postures adoptées lors del’exécution des différentes tâches. Généralement, lestâches sont assez variées lors de chaque intervention.La durée d’exposition journalière totale, dans le cas despostures comme des gestes répétitifs, est importantemême si chaque tâche peut sembler être rapide. Cesdernières sont en effet nombreuses.

Les conséquences sur la santé sont les affectionspéri-articulaires provoquées par certains gestes ou pos-tures de travail ainsi que les douleurs dorsales.

Risque de chutes

Il peut provenir de la présence de dénivelés, d’esca-liers, de tapis, de sols en mauvais état, glissants, encom-brés, d’utilisation de moyens de fortune pour destravaux « en hauteur », de la présence d’animaux, d’unmauvais éclairage…

CirculationLes logements des personnes assistées, parfois

vétustes, peuvent présenter des risques de chutes lorsde simples déplacements et donc a fortiori pendant lesphases d’aide au déplacement de la personne.

Chute de hauteurCertaines interventions peuvent nécessiter l’utilisa-

tion d’un escabeau (nettoyage des vitres, remplace-ment d’une ampoule, nécessité d’accéder à unrangement en hauteur, etc.). L’aide à domicile ne dis-pose pas toujours d’un escabeau en bon état et secontente parfois d’un moyen de fortune tel qu’unechaise.

Les conséquences, notamment en cas de chute dehauteur, peuvent être graves (fracture, traumatismecrânien, etc.).

Risque électrique

Il peut se manifester soit lors de l’utilisation d’appa-reils ou de simples interrupteurs, soit lors de petites

interventions, comme le remplacement d’une ampoulepar exemple.

L’état de l’installation électrique et des appareils mis àdisposition au domicile de la personne assistée est unfacteur essentiel.

Les aides à domicile sont parfois confrontées à dumatériel défectueux : défaut d’isolation de câbles, instal-lations vétustes, prises détériorées…

Les conséquences peuvent être l’électrisation oul’électrocution.

Risques liés à l’utilisation de matériel, d’outils

L’exécution des tâches ménagères implique l’utilisa-tion d’un certain nombre d’appareils et d’outils :

● lors de la préparation des repas : outils tranchants,four, friteuse, gazinière, plaques électriques, manipula-tion de liquides brûlants…

● lors du repassage : fer à repasser,● lors de la mise en route et de l’entretien du chauf-

fage : poêle à bois, à charbon…

Des brûlures ou des plaies plus ou moins gravespeuvent en résulter.

Risque incendie/explosion

L’aide à domicile peut être confrontée à un départde feu pendant son intervention chez la personne assis-tée (incendie d’origine électrique, cuisinière à bois,poêle à charbon, cheminée mal entretenue, fuite degaz… ). Ce risque peut être aggravé en fonction del’état d’autonomie de la personne.

Outre le risque de brûlures, il ne faut pas oublier lesrisques d’intoxication à l’oxyde de carbone par desappareils défectueux.

Risques chimiques

Les risques chimiques sont liés à l’exposition àdivers produits :

Produits irritants et/ou sensibilisants :● désinfectants (glutaraldéhyde, ammoniums qua-

ternaires, crésol… ),● produits de nettoyage (anioniques, cationiques… ),● dégraissants (solvants).

Produits corrosifs :● détartrants acides (acide chlorhydrique, acide

phosphorique, acide acétique…),● désinfectants alcalins (eau de Javel… ).

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 170


171

Produits inflammables :● acétone, alcool,● butane, propane.

Produits de combustion :● risque de dégagement d’oxyde de carbone par des

appareils de chauffage mal réglés.

L’exposition a lieu pendant l’exécution des tâchesménagères, principalement lors de l’utilisation des pro-duits de nettoyage.

Il s’agit essentiellement d’une exposition répétée parvoie cutanée, du fait de l’absence de protections indivi-duelles.

Les conséquences peuvent aller de l’irritation cuta-née à la brûlure chimique ou thermique grave. Il peutégalement s’agir d’expositions accidentelles (projec-tions, émission de gaz toxiques…) en cas de mauvaisemanipulation ou de mélange intempestif de produitsincompatibles (produits acides ou ammoniaqués et eaude Javel, par exemple).

L’utilisation éventuelle de produits inflammables,ainsi que d’aérosols comportant un gaz propulseurinflammable est également source d’accident. L’utilisa-tion de produits sous forme de bombe aérosol entraîneune augmentation de l’exposition par inhalation etdonc des risques d’allergie ou d’irritation respiratoirepour certains produits.

RISQUE BIOLOGIQUE INFECTIEUX

De nombreux agents infectieux et parasitaires peu-vent être en cause, en fonction de la situation médicalede la personne aidée mais également de son environ-nement (présence d’animaux, habitation ancienne) ;les agents infectieux sont des bactéries (staphylo-coques, streptocoques, bacille tuberculeux… ), desvirus (grippe, zona, hépatite B et C, infection par leVIH… ), des champignons (mycoses).

Les voies de contamination possibles sont la voierespiratoire (émission de gouttelettes lors de la parole,toux… ), la voie cutanée (blessure par un objet souillé,aiguille « traînante », contact avec une plaie infectée,un ulcère de jambe… manipulation du linge, du bas-sin, des ordures ménagères… ), la voie digestive (parl’intermédiaire des mains ou d’un objet souillés portésà la bouche), le contact avec les animaux éventuelle-ment présents, soit par contact direct, soit par mor-sure.

L’information de l’aide à domicile par le médecintraitant ou l’équipe soignante sur les précautions àprendre devant un éventuel statut infectieux des per-sonne aidées devrait contribuer à la prévention de cerisque.

Conseils pour la réduction des risques

La réduction des risques repose sur quatre niveauxd’actions.

LES INSTITUTIONS ET LA RÉGLEMENTATION

Une bonne part des risques listés est d’ordre orga-nisationnel et liée aux statut des aides à domicile. Lepremier niveau d’action possible ne dépend pas despréventeurs de terrain, il s’agit de l’amélioration de cesstatuts.

Les actions qui pourraient être proposées sont lessuivantes :

● la modification du mode de rémunération àl’heure ;

● la rémunération du temps de trajet ;● l’utilisation d’un système conventionnel ou mutua-

liste de garantie de ressources ou d’indemnisation encas d’absence transitoire (hospitalisations, cures,voyages ou séjours hors département) ou définitive(placement, décès) de la personne aidée ;

● le développement de l’accès pour tous à un suivimédical en médecine du travail, en particulier pour lesemployés à temps partiel dans un cadre mandataire oudirectement rémunérés par des particuliers…

LES ASSOCIATIONS ET LES CONSEILS GÉNÉRAUX

L’importance du plan d’aide

L’organisation de la prise en charge d’une personnes’effectue en deux étapes : le plan d’aide qui définit lesprestations à fournir et la recherche de la profession-nelle idoine (cf. p 164).

La bonne qualité du plan d’aide est indispensablepour assurer une adéquation optimale entre lesbesoins, la réalité du travail et les personnes aidées etaidantes.

Le plan d’aide ne peut être réalisé sérieusement quepar un entretien avec la personne aidée, éventuelle-ment avec son entourage et une visite approfondie deson logement. Il doit être validé par une nouvelle visiteaprès la mise en route de la prestation et une discussionavec l’aide à domicile.

Le plan d’aide doit prendre en compte les facteurssuivants :

● concernant la personne âgée : personnalité,

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 171


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

172

demandes, attentes, état de santé physique et mental,relations avec la famille, degré d’acceptation de « l’in-trus », moyens financiers et acceptation du coût ;

● concernant le logement : organisation spatiale,confort, sécurité du quartier, équipements ménagers,salubrité, accessibilité, environnement et présenced’animaux ;

● concernant l’entourage : degré de soutien familial,relations famille/personne âgée, attentes de la famille,degré d’acceptation de « l’intrus », moyens financiers etacceptation du coût.

Ce n’est qu’à partir d’un plan prenant en comptetoutes ces données que pourront être définies les pres-tations, prescrites en terme de tâches ou finalités,temps et rythme. En fonction de ces données, l’aide àdomicile pourra être choisie en tenant compte de sescompétences, de son caractère, de ses affinités, de sesrestrictions d’aptitude médicale éventuelles, de ses dis-ponibilités d’horaires et de transport, éventuellementde son profil socio-culturel.

Ce plan devra être élaboré par une personneconnaissant bien les aides à domicile et avec la partici-pation de ces dernières.

L’assistance pouvant durer des années, l’état desanté de la personne aura tendance à évoluer, il seradonc indispensable de revoir périodiquement le pland’aide.

Outre ce plan d’aide, il est recommandé [14] de :● valoriser l’expérience professionnelle ;● alterner cas lourds et moins lourds dans l’emploi

du temps de l’aide à domicile ;● favoriser la communication au sein de l’association

par :- l’échange d’informations au sein d’un même

niveau hiérarchique (entre les aides, entre les respon-sables) ; pour cela, il faut favoriser les contacts avec parexemple salle de pause permettant la rencontre dessalariés, locaux de travail conçus pour favoriser les ren-contres lorsque le personnel prend en charge lesmêmes patients afin d’augmenter les échanges, cahierde liaison entre les différents intervenants pour les acti-vités à domicile ;

- l’échange d’informations entre les différentsniveaux hiérarchiques (salariées, responsables de sec-teur et direction) : par exemple, réunion organisée parle responsable de secteur pour faire le point des activi-tés réalisées durant les dernières semaines : tâcheseffectuées, état des patients, contact relationnel, diffi-cultés rencontrées, etc. ; mise à disposition de fiches oud’un registre pour exprimer ses idées et en informer ladirection ;

- le développement de groupes de parole oud’analyse des pratiques, avec de préférence interven-tion d’un psychologue ou de spécialistes ; ceci est inté-ressant notamment dans les services où le pourcentage

de malades pour lesquels le pronostic n’est pas la gué-rison est élevé. Cela permet d’améliorer l’écoute et laqualité de l’accompagnement des malades graves etfavorise, par l’échange et la clarification des affects, lesoulagement de l’anxiété ressentie par le personnel ;

● mettre en place un soutien psychologique au pro-fit des salariés et des responsables de secteur ;

● instaurer une « fiche de renseignementspratiques », en cas d’hospitalisation, entre l’hôpital, lafamille, les assistantes sociales, les médecins et les aidesà domicile afin de préparer la sortie et portant sur lejour et l’heure de sortie, les médicaments ou matérielsà prévoir, les précautions à prendre.

L’INTERVENTION DE L’AIDE À DOMICILE

Risque routier

Il faut tenir compte dans l’organisation du fait quele temps de conduite fait partie de la charge de travail.La planification doit prendre en considération lestemps de trajets afin d’éviter le « sentiment d’ur-gence ». Les salariées doivent être sensibilisées nonseulement aux risques liés au comportement au volant,mais également à ceux liés à l’organisation des dépla-cements (connaissance de l’itinéraire, recherche d’in-formation sur l’état des routes, vérification duvéhicule… ), à la nécessité d’assurer un entretien cor-rect et régulier du véhicule et à celle de l’assurer cor-rectement.

La mise à disposition de véhicules de service par lesemployeurs et la prise en compte dans le temps de tra-vail et la rémunération du temps de transport entre lesmissions pourraient contribuer à la réduction de cerisque.

Une formation au risque routier pourrait être dis-pensée et des consignes strictes diffusées sur la non uti-lisation du téléphone portable au volant - y compris ledispositif main-libre -, ainsi que sur le respect du codede la route.

Manutentions manuelles, postures, gestesrépétitifs

Les conditions dans lesquelles se déroulent les opé-rations de manutention manuelle dépendent étroite-ment de l’aménagement du domicile de la personneassistée et du matériel dont elle dispose. Certains amé-nagements peuvent bénéficier d’aides financières etpeuvent donc être plus facilement proposés et mis enplace. Dans tous les cas, il est nécessaire de respecterl’intimité et l’autonomie des personnes aidées.

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 172


173

Les aides à domicile varient généralement sponta-nément leurs activités. Cela permet de limiter la surve-nue de troubles liés aux postures contraignantes et auxgestes répétitifs.

Dans certains cas, des apprenties ont été soupçon-nés de maltraitance. Les personnes âgées présentaientdes hématomes. Il s’agissait en fait de mauvaisesmanœuvres effectuées pour déplacer ces personnes dufait d’un manque de formation à la manutention. Uneformation est donc indispensable.

Risque électrique

Tout matériel endommagé ou ayant reçu un chocdoit être remplacé. La direction de l’association doitdemander aux salariées de faire remonter les informa-tions en cas de risques liés à l’état des installations élec-triques chez les personnes aidées et intervenir auprèsde ces dernières pour faire réaliser les travaux indis-pensables pour leur mise en sécurité.

Les aides à domicile devront par ailleurs disposer deconsignes précises leur interdisant toute interventionpersonnelle sur un appareil électrique.

Risques liés à l’utilisation de matériel, d’outils

Les risques de coupures ou de brûlures, pendant l’uti-lisation de matériel ou d’outils, peuvent être prévenus enexigeant d’une part que ces équipements soient en bonétat et conformes aux normes en vigueur, et d’autre parten fournissant des équipements de protection commedes gants isolants pour l’utilisation de poêle à bois ou àcharbon, du four chaud ou lors de la manipulation deplats. Dans le cadre des tâches ménagères classiques(préparation du repas, avec découpe de viande, delégumes… ou travaux de repassage), il est recommandéune bonne organisation du travail et une attention parti-culière lors de la réalisation de ces opérations.

Risque incendie

Une formation de base sur la conduite à tenir face àun départ de feu est indispensable pour que les aides àdomicile soient en mesure de réagir correctement si untel accident se produisait. Il s’agit en particulier de lamanière de donner l’alerte, d’intervenir correctementsans prendre de risques, et de procéder à l’évacuationdu bâtiment. On insistera en particulier sur les gestes àne pas faire afin d’éviter tout sur-accident (eau sur feuélectrique ou de corps gras, utilisation d’un appareilélectrique en présence d’une odeur de gaz, utilisationd’un ascenseur pour l’évacuation, etc.). On prendra

également en compte l’état mental de la personneaidée qui peut aggraver ce risque.

Risque de chutes

La sécurité de l’aide à domicile dépend étroitementdu matériel et des conditions existant au domicile de lapersonne aidée. Les problèmes liés à l’état des sols(présence de tapis, sols et moquettes dégradés), laconfiguration et l’encombrement des locaux seront dif-ficiles à résoudre. Ils pourront cependant être partielle-ment traités par la sensibilisation de la personne aidéeaux risques, le rangement des locaux, et avec sonaccord, le déplacement ou l’élimination de mobiliers ourevêtements de sol. Il est également recommandé deporter des chaussures adaptées, à semelle anti-déra-pante, fournies par l’association. Dans certains cas l’ac-quisition par la personne aidée d’un escabeau peut êtrenécessaire. Il conviendra alors de veiller par la suite àl’absence de dégradation de ce matériel, notammentdes patins en caoutchouc pour les pieds de celui-ci.

Il faut souligner que c’est aussi le rôle de l’aide àdomicile de faire de la prévention des chutes des per-sonnes âgées.

Enfin, l’aide à domicile devra recevoir des consignesstrictes en ce qui concerne les interventions en hauteur,la liste des tâches concernées devant être limitative,avec interdiction d’utiliser des moyens de fortunecomme chaises, caisses, etc.

Risques chimiques

Une formation de base concernant les produits etleur utilisation est recommandée. Elle portera sur lalecture des étiquettes et le respect de règles simples lorsde leur mise en œuvre, comme l’utilisation de protec-tions (gants adaptés), l’interdiction de mélanger lesproduits entre eux, de les chauffer ou de les recondi-tionner dans des contenants de type alimentaire. Laconduite à tenir en cas d’accident devra être connue(projections, inhalation, voire ingestion accidentelle).

L’association devra fournir des gants et une blouse(régulièrement renouvelés et entretenus) aux salariées.

Une sélection des produits chimiques utilisablespourra être réalisée avec l’aide du médecin du travail etintégrée dans le contrat initial. Il est rappelé que lesproduits grand public ne sont pas accompagnés defiches de données de sécurité.

Risques biologiques

La nécessité d’une vaccination antitétanique main-tenue à jour doit être rappelée. La vaccination contre

85592 161-190 20/06/04 9:36 Page 173


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

174

Si une personne assistée contracte une maladiecontagieuse (tuberculose, notamment, zona… ), il estnécessaire d’en avertir immédiatement le médecin dutravail qui prendra les mesures nécessaires, ou en l’ab-sence de celui-ci le médecin traitant.

Dans le cas de soins à domicile comportant desinjections, il faudra s’assurer que l’équipe soignante uti-lise des conteneurs adaptés pour matériels piquants/tranchants afin de prévenir le risque d’accident d’expo-sition au sang (AES) de l’aide à domicile par une aiguilletraînante. L’aide à domicile devra être informée de laconduite à tenir en cas de survenue d’un tel accident(décontamination immédiate et consultation d’unmédecin référent dans un service d’urgence, afin d’éva-luer le risque et de déterminer la conduite à tenir et lesuivi).

LES FORMATIONS

Les formations sont nécessaires au personnel encontact avec des personnes âgées ou des malades. Peu-vent être abordées :

● la formation DEAVS en formation continue pourles salariées non titulaires de cette formation ;

● l’approche psychologique des personnes âgéeset/ou du vieillissement (développer l’aide psycholo-gique, le soutien face à la mort, la vieillesse, la mala-die) ;

● la formation à la prévention des risques liés à l’ac-tivité physique (PRAP), voire prévention des risquesliés à l’activité physique en secteur santé ou option spé-cifique « personnes âgées »(6) ;

● la connaissance de certaines pathologies (maladied’Alzheimer… ) et du comportement à adopter ;

● la formation à l’hygiène ;● la formation aux soins palliatifs et l’aide aux mou-

rants ;● la formation à la conduite à tenir en cas d’urgence

(secourisme, incendie)…

Conclusion

Le métier d’auxiliaire de vie sociale, nouvelle déno-mination depuis 2002, qui englobe la profession d’aideà domicile, est en plein développement, aussi bien d’unpoint de vue quantitatif que qualitatif, avec unemeilleure définition de la profession, une améliorationde la formation, une revalorisation du travail.

L’augmentation du nombre de personnes âgéesdans les années à venir ne fera qu’accentuer les attentesdans ce secteur.

(5) Cf. : Prévention etprise en charge de la

tuberculose en France -Doc Méd Tral. 2004,

97 : 21-49 et www.dmt-prevention.fr

ENCADRÉ 6 Besoins d’études ou d’actions complémentaires

Vis-à-vis des associations■ Amélioration du financement des associations qui remplissentune réelle mission de service public ;■ Prise en charge les transports (à la fois en tant que frais et entant que temps de travail) ;■ Développement de la formation continue ;■ Développement de l’aide psychologique ;■ Développement de l’idée de plans de prévention inspirés deceux qui sont applicables aux travaux effectués dans unétablissement par une entreprise extérieure (décret n° 92-158)[15].

Vis-à-vis des personnes aidées■ Sensibilisation des personnes âgées et de leur entourage sur lesrisques pour leur salarié et sur leur responsabilité en tantqu’employeur ;■ Amélioration de l’habitat et de l’accessibilité des domiciles ;■ Augmentation des aides à l’amélioration du matériel.

Vis-à-vis des pouvoirs publics■ Amélioration du statut des salariés ;■ Modification de la rémunération à l’heure, diminution de lavariabilité du salaire en fixant des garanties de ressource ;■ Extension du dispositif « santé au travail » aux salariés à tempspartiel et à employeurs multiples ;■ Veille vis-à-vis de l’effectivité du droit chez les particuliersemployeurs et dans les associations.■ Amélioration de la connaissance de l’état de santé des aides àdomicile en France.

l’hépatite B est recommandée, dans certains cas, selonles résultats de l’évaluation des risques. Il est conseilléégalement de vacciner contre la grippe. La pratiqued’une intradermo-réaction à la tuberculine initiale, deréférence, est conseillée ; en fonction de l’évaluationdes risques, la conduite à tenir sera adaptée conformé-ment aux recommandations du Conseil supérieur d’hy-giène publique de France (5).

La prévention passe par le respect de règles d’hy-giène strictes.

Dans tous les cas :● lavage des mains fréquent, systématique après cer-

tains gestes ;● port de vêtements dédiés (blouse) au travail, net-

toyés régulièrement ;En fonction de la personne aidée :● utilisation de gants pour les soins, la manipulation

d’objets éventuellement contaminés, la manipulationdu linge sale, après une sensibilisation des aides auxrisques et à leur prévention et une information sur lessources de contamination possible et sur les règles de « bon usage » des gants ;

● désinfection du matériel utilisé (bassin… ) ;● utilisation de pinces pour les pansements, le cas

échéant, de sacs pour conditionner les déchets.Il est également nécessaire d’assurer une coordina-

tion et des échanges entre l’aide à domicile, le médecinet l’infirmière.

(6) Pour tout renseigne-ment complémentaire sur

ces formations PRAP(prévention des risques

liés à l’activité phy-sique), contacter l’INRS(poste 01 40 44 30 07)ou le service Préventiondes CRAM ou CGSS.

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 174


175

Cette nouvelle profession est née d’emblée sous lesigne de la précarité : précarité des structures (simplesassociations, sans moyens financiers, disposant d’unencadrement réduit), précarité des personnes aidées(souvent en situation difficile que ce soit au plan finan-cier, social ou de santé), précarité des aides à domicileelles-mêmes (sans formation, sans statut, sans garantiede salaires, sans protection).

L’évolution récente vers plus de professionnalismeest donc un grand progrès. De nombreuses améliora-tions sont cependant encore nécessaires, notamment

concernant le statut des employés et les conditions detravail.

L’évaluation des risques fait apparaître une chargede travail, mentale et physique, très importante du faitdes difficultés de statut, des modes de rémunération,de l’environnement de travail, des conditions de travaildifficiles chez certaines personnes aidées.

Enfin, les possibilités d’évolution de carrière sont rareset une réelle réflexion sur ce sujet devrait être menée.

Les besoins d’étude ou d’action complémentairesidentifiés lors de ce travail sont résumés dans l’encadré 6.

Bibliographie

[1] Décret n° 62-443 du 14 avril 1962modifiant certaines dispositions du chapitre Vdu titre III du Code de la famille et de l’aidesociale. J Off Répub Fr. du 15 Avril 1962 :3918.

[2] Brochure n° 3217 - aide ou maintien àdomicile (Organismes d’), convention collec-tive nationale des organismes d’aide ou demaintien à domicile agréée par arrêté du 18mai 1983. JONC du 10 juin 1983 (www.legi-france.gouv.fr).

[3] Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001relative à la prise en charge de la perte d’au-tonomie des personnes âgées et à l’allocationpersonnalisée d’autonomie. J Off Répub Fr.n° 167du 21 juillet 2001 : 11737-11743.

[4] Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 réno-vant l’action sociale et médico-sociale. J OffRépub Fr. n° 2 du 3 janvier 2002 : 124-142.

[5] Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002portant création du diplôme d’État d’auxiliairede vie sociale. J Off Répub Fr. n° 74 du 28mars 2002 : 5476-5477.

[6] Arrêté du 26 mars 2002 relatif audiplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale. J OffRépub Fr. n° 74 du 28 mars 2002 : 5478-5479.

[7] BRESSE S - L’enjeu de la professionnali-sation du secteur de l’aide à domicile enfaveur des personnes âgées. Retraite Soc. 2003 ;39 : 120-143

[8] Services aux personnes à domicile.Norme française homologuée NF X 50-056.

Septembre 2000. Saint-Denis La Plaine :AFNOR ; 2000, 30 p.

[9] Brochure n° 3180 - Salariés du parti-culier employeur, convention collective natio-nale des salariés du particulier employeurétendue par arrêté du 2 mars 2000. J OffRépub Fr. du 11 mars 2000(www.legifrance.gouv.fr).

[10] Décret n° 75-882 portant règlementd’administration publique du 22 septembre1975 pour l'application des articles L. 771-8,L. 771-9, L. 772-1 et L. 772-2 du code du Tra-vail en ce qui concerne la surveillance médi-cale des gardiens d'immeubles à usaged'habitation et des employés de maison. J OffRépub Fr. du 26 septembre 1975 : 9949-9950.

[11] Le travail d'aide aux personnes âgées.Conditions de travail et santé perçue chez lesaides-soignants, agents de service, aidesménagères des maisons de retraite et desstructures d'aide à domicile. PublicationsASMT. Document 17/1999. Paris : CISME ;1999, 95 p.

[12] BERTUCAT I,COLOMB C - Approchede la profession de travailleuse familiale.ArchMal Prof. 1998, 59 (2) : 84-90.

[13] BUREL A,GONZALES F, BARON R,DEWITTE JD - Une profession méconnue :aide-ménagère. Arch Mal Prof. 2000 ; 61 (6) :379-388.

[14] YAHIAOUI F,NICOT AM - Freins à l’em-bauche et à l’amélioration des conditions detravail dans le secteur de l’aide à domicile,2002 (www.anact.fr/index.html).

[15] Décret n° 92-158 du 20 février 1992complétant le code du travail (deuxième par-tie : décrets en Conseil d'État) et fixant lesprescriptions particulières d'hygiène et desécurité applicables aux travaux effectuésdans un établissement par une entrepriseextérieure (et rectificatif), J Off Repub Fr. 22février 1992 : 2779-82 ; 21 mars 1992 : 3986.

DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE

• Les aides à domicile, Réseaux de veille etde prévention des risques professionnels enPACA, prevention.pharmacie.univ-mrs.fr/publication/preventeur/dossiers/guide_aides_dom.pdf).

• ROCHER M - Quand l’aide est un métier.Trav Séc. 1989 (juin) : 401-21

• ROCHER M - Les conditions de travail desinfirmières et des aides à domicile.Trav Séc.1990 (déc.) : 679-92.

• SCWHARTZ A (ED) – Les aides à domicileécrivent leur métier.Témoignage des aides àdomicile de SENAD d’Annonay. St-JulienMolin Molette : JP Huguet éd. ; 2002,170 p.

• L’auxiliaire de vie sociale.Vidéo réaliséepar le comité régional de pilotage de l’aide àdomicile. CRAM Bourgogne Franche-Comtéet URASSAD (Union régionale des associa-tions de soins et services à domicile) deBourgogne. Durée 20 minutes.

85592 161-190 20/06/04 9:38 Page 175


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

176

GUIDE D’ENTRETIEN AVEC L’ORGANISME ET GUIDE DE REPÉRAGE DES RISQUES

ANNEXE 1

L’évaluation des risques nécessite une étude desconditions de travail réelles qui passe obligatoirementpar un entretien avec les salariés et une étude despostes et fonctions de travail sur le terrain.

Dans le cadre des aides à domicile, il peut être dif-ficile de pouvoir observer les conditions réelles de tra-vail, du fait du caractère dispersé des postes et surtoutdu caractère privé des habitations qui rend juridique-ment plus difficiles ces visites.

Pour faire face à cette difficulté, deux guides ontété rédigés.

Le premier – 1. Guide d’entretien avec l’organisme –doit servir au préventeur pour son premier contact avecles responsables de l’organisme afin d’évaluer ses modesde fonctionnement, ses contraintes, sa méthode de gestion des risques professionnels et les améliorationspossibles.

Le deuxième – 2. Guide de repérage des risques –pourra être utilisé soit lors d’un entretien avec l’aideà domicile (par exemple lors de l’examen périodiquede médecine du travail), soit lors de visites au domi-cile des personnes aidées.

Question

L’organisme est-il uneassociation ? Quel sont les statutsexistants au sein de l’as-sociation ?

Le service est il agréé parle préfet (articles L. 129-1et D. 129-7 du Code dutravail) ?

Le service a-t- il signé uncontrat pluriannuel avecle Conseil général et/oul’État ? (article 33 de laLoi du 2 janvier 2002).

Y-a-t-il un règlement inté-rieur pour les salariés ?

Quelle est le nombre depersonnes aidées en● mandataire● prestataire● les deux

Pourquoi ?

Il peut s’agir d’un orga-nisme privé ou public.Convention collective àappliquer et statut dupersonnel différents.

Le DDTEFP octroie unagrément à l’association :cela peut-être un relatifgarant du respect de la réglementation enmatière de rémunéra-tion, durée du travail,convention collective.

En cas de signature d’uneconvention avec l’Étatet/ou le Conseil général,possibilité de disposer deprestations supplémen-taires pour :● l’encadrement,● la formation du

personnel.

Il peut y avoir des cha-pitres sur la médecine du travail, les EPI, la pré-vention des risques, lesconduites addictives…

Réponse Recommandations

En l’absence de cettesignature, informer surla possibilité d’obtenirdes financements sup-plémentaires par cebiais.

Demander le règlementintérieur

Suite page suivante ��

1. Guide d’entretien avec l’organisme

Statut de l’organisme

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 176


177

Question

L’organisme gère-t-il éga-lement des maisons deretraite ou des établisse-ments d’hébergement ?

Pourquoi ?

Possibilité de reclasse-ment de personnes encas d’inaptitudes ou derestrictions médicales ?


Question

Y-a-t-il un CHSCT, desdélégués du personnel ?

Le « document unique »a-t-il été rédigé ?

La fiche d’entreprise a-t-elle été établie par lemédecin du travail ?

Pourquoi ?

Source d’information

L’évaluation des risquesprofessionnels encouruspar les salariés est uneobligation réglementaireincombant à l’employeur.Elle doit être systémati-quement effectuée lorsde la prise en charged’une nouvelle personneaidée.

Source d’information.


Consulter les compte-rendus de CHSCT

Consulter le document

Consulter le document

Question

Nombre de salariés assu-rant l’aide à domicile ?

Comment sont recrutéesles aides à domicile ?

Les salariés sont ils men-sualisés ?

Quelle est la moyenned’âge des salariés ?

Quel est leur niveau dequalification ?

Quelle est en moyenneleur ancienneté dans lafonction ?

Quelle est en moyenneleur ancienneté dans l’as-sociation ?

Pourquoi ?

Permet d’apprécier ladimension de l’associa-tion et donc ses moyens.

Permet de connaître lescritères d’embauche etdonc la professionnalisa-tion de l’association etdes personnels.

Permet de savoir si unsalaire minimal mensuelest assuré.

Permet d’évaluer le turn-over.


Conseiller d’embaucherdes salariés diplômés(DEAVS - Diplôme d’É-tat d’auxiliaire de viesociale ; CAFAD - Certi-ficat d’aptitude à la fonc-tion d’aide à domicile)


Les salariés

Documents hygiène - sécurité - santé au travail

Statut de l’organisme (suite)

85592 161-190 01/01/04 22:10 7


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

178

Question

Certains salariés cumu-lent-ils service mandataireet service prestataire ?Combien ?

Quel est le temps de tra-vail des aides à domicile ?

Certains salariés tra-vaillent-ils les week-endset jours fériés ? Combien ?Certains salariés assurent-ils des gardes de nuit ?Combien ?

Combien de personnesaidées sont-elles prises encharge par un tempsplein ?

Comment sont attribuéesles personnes aux aides ?

Y-a-t-il prise en comptedes restrictions d’apti-tude, du niveau de diffi-culté des cas, del’adéquation des carac-tères, de la fréquence desdéplacements…

Quelle est la duréemoyenne de prise encharge d’une personneaidée ?

Pourquoi ?

Dans le cas de prestataire,la responsabilité de la pré-vention des risquesincombe à l’employeur.Dans le cas de servicemandataire l’associationpeut sensibiliser salariés etemployeurs sur les risqueset les moyens de les pré-venir, même si elle n’en apas l’obligation (informa-tion par réunions ou livretd’accueil… ).

Permet d’évaluer la chargede travail et ses condi-tions.

Risque de charges horairesimportantes.

La multiplication dunombre de personnesaidées prises en chargeentraîne une augmenta-tion des temps de trajetparfois au dépend de laprise en charge des per-sonnes aidées. D’où aug-mentation du stress, de lafatigue.

Une bonne adéquationentre la personne aidéeet l’aide permet d’éviterles conflits, de diminuerle stress et diversescontraintes.

Permet d’évaluer le typede travail, ses contraintes,fatigue, stress, risque rou-tier.


Sensibiliser l’entreprise àl’importance d’évaluer lesrisques et les réduire,même pour les manda-taires

Recommander de seconformer à la conven-tion collective, différenteentre service mandataireet prestataire.

Privilégier les volontaires,respecter les contre-indi-cations médicales, respec-ter un temps de repossuffisant pour assurer unerécupération correcte.

Conseiller de prendre encompte les zones géogra-phiques

Recommander de choisirles aides en fonction despersonnes aidées.

Demander de prendre encompte les restrictionsmédicales.


Les salariés (suite)

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 178


179

Question

Les salariés doivent-ilseffectuer beaucoup dedéplacements ? Moyensde transport ? Distances ?

Les temps de trajets sontils rémunérés ?Les aides perçoivent-ellesdes indemnités kilomé-triques ?

Les personnes aidéessont-elles transportées parles aides ?

Comment sont gérées lesrestrictions d’aptitude ?

Y-a-t-il des personnelsreconnus handicapés ?

Pourquoi ?

Fatigue, stress, risqueroutier.

L’absence de rémunéra-tion entraîne des difficul-tés financières, uneobligation d’aller vite etdonc de prendre desrisques.

Risque de ne pas êtreassuré.

En cas d’inaptitudeentraînant une impossibi-lité de prendre en chargedes cas lourds, cela peutentraîner des pertes derevenus.

Permet d’apprécier leurinsertion, les possibilitésd’aide.


Recommander de● limiter les déplacements, ● prévoir les temps de tra-

jet dans la planificationet les inclure dans letemps de travail,

● privilégier les transportsen commun, préciserdans le règlement inté-rieur les conditionsd’utilisation des véhi-cules personnels.

Conseiller de rémunérerles temps de déplacementet d’attribuer des indem-nités kilométriques

Conseiller d’envisager l’in-terdiction de cette pra-tique ou de s’assurer quel’assurance couvre cerisque.

Conseiller de remplacerles cas d’aide lourds pardes cas plus simples per-mettant d’assurer unrevenu complet.

Les salariés (suite)

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 179



du Travail N° 102

2e trimestre 2005

180

Question

Quels sont les lieux d’in-tervention (types dedomicile, logement-foyer,unité de vie… ) ?

Critères de prise encharge des personnesaidées ?

Existe-t-il un plan d’aidepour chaque personneaidée ?

Le contenu du travail estil bien défini ? Comment ?Y-a-t-il un règlement inté-rieur, un livret d’accueil,des consignes ?

Existe t il un cahier de liai-son ?

Pourquoi ?

Possibilités d’affecter desaides avec restrictionsmédicales à des loge-ments-foyers.

Risque de prendre despersonnes aidées trop dif-ficiles pour les aidants.

Permet une adéquationentre la personne aidée etl’aide.

L’absence de définitionclaire des objectifs et desmoyens peut être sourced’inadéquation entre letravail demandé et le tra-vail effectué, et de conflitsentre les salariés, les per-sonnes aidées et l’associa-tion.

Permet de maintenir laliaison entre les différentsintervenants


Évoquer la possibilité derefus et d’orientation versd’autres services des per-sonnes dont la prise encharge ne correspond pasau référentiel de l’aide àdomicile (habitat et envi-ronnement social tropdégradé, prise en chargemédicale relevant del’hospitalisation… ). Recommander la forma-tion du personnel et del’encadrement.

Recommander d’établirun plan d’aide individua-lisé pour chaque per-sonne aidée, prenant encompte le travail réel, lesrisques pour le salarié, etles moyens mis à sa dispo-sition.

Recommander :● d’établir un règlement

intérieur ou livret d’ac-cueil présentant lesobjectifs de l’associationet énumérant les presta-tions dues à la personneaidée, en se fondant surle référentiel de l’assis-tante de vie, et les pres-tations non dues ;

● de lister les prestationsdues et non dues et lematériel minimal àmettre à disposition dessalariés.

● d’établir une conventiond’intervention (compor-tant la liste des presta-tions et le matérielnécessaire) signée parles trois parties (associa-tion, aide à domicile,personne aidée).

Conseiller la mise enplace d’un cahier de liai-son.

Les personnes aidées

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 180


181

Question

L’association procède-t-elle à une évaluation desrisques au domicile dechaque personne aidée ?Qui se charge de cetteévaluation, à quel mo-ment et comment ?

Pourquoi ? Réponse Recommandations

Demander de veiller à ceque le matériel fourni cor-responde au matérielrequis et soit en bon état Conseiller de proposerdes listes de produits denettoyage ou de les four-nir. Recommander de mettreen place un dispositifpour faire remonter lesignalement des situa-tions à risques par les sala-riés et traiter les pro-blèmes signalés. Recommander de formerles salariés à la préventiondes risques.

Question

Comment se déroule l’ac-cueil d’un nouvel embau-ché ?

Nombre de salariés assu-rant l’encadrement ?

Qui assure l’encadrementdes salariés ?Quelle est la formationdu personnel d’encadre-ment ?

Pourquoi ?

Permet d’apprécier lescapacités de la structure àprendre en charge lesrisques professionnels.

Permet d’apprécier lescapacités de la structure àprendre en charge lesrisques professionnels.


Conseiller : accueil / for-mation (contenu ettemps)/ parrainage pourfaciliter l’intégration desnouveaux embauchés /documents écrits

Conseiller l’embauche depersonnel qualifié pourassurer l’encadrement dessalariés (interface entresalariés, association etautres services).


Le soutien des salariés

Les personnes aidées (suite)

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 181


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

182

Question

Quel est le matériel deprotection et les consignesde protection fournis auxsalariés ?Qui les achète ? Comment sont-ils rem-placés ?

Comment s’organise laformation continue ? Surquels thèmes ?

Assurances (AT, respon-sabilité civile… ) ?L’association prend elleen charge l’assurance desdéplacements profession-nels des salariés ?

L’association propose-t-elle un soutien psycholo-gique au profit dessalariés ?

Y a-t-il un lien constantentre l’association et lessalariés ?

Pourquoi ?

Assurances permettantun maintien des salairesen cas de vacance de lapersonne aidée.Assurance responsabilitécivile de la personneaidée.Assurance responsabilitécivile de l’aide si elle cassequelque chose au domi-cile.Assurance du véhicule.


Recommander de fournirles équipements de protec-tion individuelle suivants :● gants de ménage, gants

pour la toilette,● produits de nettoyage et

de désinfection desmains,

● blouses,● trousses de secours,● caddy pour le transport

des courses,● mallette de transport du

matériel fourni, …

Recommander de fournirles documents suivants :● consignes sur la conduite

à tenir en cas d’accident,● numéros d’appel d’ur-

gence.

Suggérer les possibilitésde formation continue :formation des salariés nondiplômés, formation à laprévention des risques liésà l’activité physique(PRAP), secourisme,contact avec la mort, lamaladie…

Conseiller de prendre encharge l’assurance desvéhicules pour les dépla-cements professionnels,de fournir un véhicule deservice, de prendre encharge la responsabilitécivile.

Conseiller réunions pério-diques, groupe de parole,intervention d’un psycho-logue (régulièrement etsur demande).

Recommander : cahier deliaison, permanence auniveau de l’association,téléphone portable…

Le soutien des salariés (suite)

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 182


183

2. Guide de repérage des risques

NOM ET COORDONNÉES DE L’ASSOCIATION :

RENSEIGNEMENT DIVERS :

DATE DE LA VISITE :

CONTENU ET NATURE DU TRAVAIL :

❒ Ménage courant❒ Préparation des repas❒ Aide à la prise des repas❒ Entretien du linge❒ Courses et achats courants

❒ Accompagnement social (sorties, loisirs… )❒ Soins de confort et d’entretien de la vie (toi-

lette, habillage… )❒ Aide au déplacement, au lever, au coucher❒ Aide aux démarches administratives❒ Soutien moral et psychologique

Ce qui peut créer un risque

Type d’horaire

Type de personne à visiter(degré de dépendance,personnalité… )

Statut, mode de rémuné-ration, nombre d’em-ployeurs…

Pourquoi ?

Amplitude, travail denuit, de week-end…

Contraintes différentesde travail selon l’état dedépendance et l’état psy-chique.

Salaire qui peut êtrevariable, fonction dunombre d’heures effec-tuées, avec une absencede revenus en cas devacance de la personneaidée…

Dommages possibles

Fatigue, stress, augmen-tation du risque acciden-tel

Fatigue, stress, augmen-tation du risque acciden-tel

Axes de prévention

Conseil d’amélioration etde modération

Conseils


Contraintes organisationnelles / statut / charge mentale

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 183


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

184


Charge mentale

Pourquoi ?

● Absence de définitionclaire des tâches

● Mauvaise organisationdu travail (urgence,horaires contraignants,temps prévu insuffisantpour exécuter la tâche)

● Difficultés de communi-cation (avec les col-lègues, la hiérarchie, lespersonnes aidées, lesfamilles… ) ou manquede réunions de travail

● Formation insuffisante● Confrontation à la souf-

france (physique et psy-chologique), à la mort

● Manque de reconnais-sance

● Revenus instables● Excès de sollicitations

(appel des personnesaidées au domicile del’aide)

● Agressions (verbale,physique)

Dommages possibles

● Stress● Fatigue● Epuisement profession-

nel (burn out)● Maladies psychosoma-

tiques● Syndromes anxio-dépressifs

● Risques de maltraitance

Axes de prévention

● Soutien psychologique● Formations spécifiques

pour les personnes tra-vaillant au contact depersonnes âgées et demalades (formationCAFAD-DEAVS)

● Communication : avecla hiérarchie, avec lescollègues, avec un psy-chologue

● Cahiers de liaison● Réunions périodiques

rémunérées● Définition claire des

tâches● Alternance des cas

lourds et légers● Emploi du temps cohé-

rent (distance… )● Orientation vers l’aide

fournie par l’association ● Accompagnement par

l’encadrement


Déplacement professionnel

Pourquoi ?

● Déplacement souscontraintes de temps

● Comportement auvolant

● Type de transport : VL,2 roues, transport encommun

● Défaillance du véhicule● Conditions climatiques

(pluie, neige, verglas,brouillard)

● Etat des routes● Encombrements,

travaux● Route dangereuse

Dommages possibles

De la blessure bénigne àl’accident mortel

Axes de prévention

● Mode de déplacementsûr● Intégration du temps

de trajet dans la planifi-cation

● Organisation des dépla-cements (connaissancede l’itinéraire, de l’étatdes routes, sécurité desquartiers… )

● Entretien du véhicule● Prise en charge finan-

cière de l’assuranceautomobile

● Disponibilité des équipe-ments de secours (rouede secours, triangle designalisation… )

● Sensibilisation des aidesà domicile au risqueroutier

● Respect du code de laRoute

Contraintes organisationnelles / statut / charge mentale (suite)

Contraintes dues aux transports

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 184


185


Utilisation d’outils oud’appareils

Pourquoi ?

● Instruments de cuisine(couteaux… )

● Contact accidentel avecdes parties chaudes(plaques de cuisson,four, poêle… ) ou desaliments brûlants(liquides par exemple)

● Matériaux en verreébréché

Dommages possibles

● Coupures● Brûlures thermiques

Axes de prévention

● Organisation du travail● Utilisation de matériel

en bon état● Prévoir une trousse de

secours

NO

TE

SN

OT

ES


Manutention manuelle,postures,gestes répétitifs

Pourquoi ?

● Manipulation de matériel volumineux(lit, lève-malade, fauteuil roulant, chariot,meubles, appareil électroménager… )

● Assistance physique au déplacement despersonnes aidées

● Transport de bois, charbon, pour le chauffage

● Position accroupie, àgenoux, courbée, braslevés, torsion du buste

● Gestes répétitifs (repas-sage, lavage… )

● Aide à la toilette, aideaux déplacements,…

Dommages possibles

● Douleurs dorsales, lumbagos, sciatiques

● Troubles musculo-squelettiques desmembres

● Traumatismes suite àl’écrasement ou aucoincement d’un pied,d’une main, ou suite àune chute (dénivelés,escalier, sol en mauvaisétat) pendant la manu-tention.

Axes de prévention

● Aménagement dudomicile de la personneaidée dans la mesure dupossible

● Acquisition de matérieladapté (lit médicalisé,lève-malade) en accordavec la personne

● Formation à la préven-tion des risques liés àl’activité physique(PRAP), voire préven-tion des risques liés àl’activité physique ensecteur de santé, option« personnes âgées » ou autres formationsspécifiques

● Intervention à deuxpersonnes si nécessaire

Risques particuliers chez les personnes


85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 185


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

186

NO

TE

SN

OT

ES


Circulation interne et travaux divers

Pourquoi ?

● Sol glissant, en mauvaisétat

● Passages étroits,encombrés

● Dénivelés● Escalier● Utilisation d’échelles,

d’escabeaux● Utilisation de « moyens

de fortunes » (chaise,caisse… )

● Présence de tapis● Fils traînants (fil élec-

trique, téléphone… )

Dommages possibles

● Blessures● Lésions ostéoarti-

culaires

Axes de prévention

● Demander du matérieladapté pour les travauxen hauteur (nettoyagedes vitres, par exemple)du type escabeau

● S’assurer du bon étatdu matériel utilisé(patins caoutchoucpour les pieds des esca-beaux et des échelles)

● Aménagement dudomicile de la personneaidée dans la mesure dupossible

● Enlever les tapis ou lesaccrocher

● Limiter les interventionen hauteur

● Interdire l’utilisation de« moyens de fortune »(chaises, caisses… )

● Porter des chaussuresadaptées à semellesantidérapantes

● Prévoir une trousse desecours


Utilisation des produitschimiques (nettoyage,soins… )

Pourquoi ?

● Produits irritants, aller-gisants, sensibilisants,nocifs

● Produits corrosifs● Produits inflammables● Produits incompatibles

entre eux

Dommages possibles

● Allergies● Intoxications aiguës ou

chroniques● Brûlures ● Irritations cutanées● Lésions oculaires

Axes de prévention

● Lecture des étiquettes● Utilisation de protec-tions adaptées (gants,blouse)● Limitation de l’utilisationde produits en bombe● Sensibilisation au risquechimique : gestes à nepas faire, reconditionne-ment ou mélanges intem-pestifs, conduite à teniren cas d’accident…

Risques particuliers chez les personnes (suite)


85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 186


187Suite page suivante ��


Agents biologiques infectieux

Pourquoi ?

● Contact avec lesliquides biologiqueshumains (sang, selles,urines… )

● Activités exposantpotentiellement auxmicro-organismes(déchets… )

● Insalubrité des locaux● Contact avec des

animaux présents audomicile de la personneaidée

● Contact avec une personne aidée ayantcontracté une maladiecontagieuse

Dommages possibles

● Maladies infectieusesvirales, bactériennes etparasitaires

Axes de prévention

● Vaccinations (tétanos,grippe, hépatite B),intradermo-réaction à la tuberculine…

● Respect de règles d’hy-giène strictes :✍ dans tous les cas :

- lavage des mains- port de vêtements detravail nettoyés régu-lièrement

✍ en fonction de l’état dela personne aidée :

- utilisation de gantspour les aides à la toi-lette, la manipulationd’objets éventuellementcontaminés, la manipu-lation du linge sale,- désinfection du maté-riel utilisé (bassin… )- utilisation de pincespour d’éventuels pan-sements, de sacs pourconditionner lesdéchets- utilisation de conte-neurs pour matérielspiquants/tranchants si nécessaire

● Si une personne assis-tée contracte une mala-die contagieuse(tuberculose, parexemple), en avertirimmédiatement le méde-cin du travail afin qu’ilprenne les mesuresnécessaires ● En cas de coupures oupiqûre avec du matérielen contact avec du sangou d’autres liquides biolo-giques (aiguille,seringue… ) prévenir lemédecin du travail ou lemédecin traitant en casd’absence de celui-ci ; encas d’AES, conduite àtenir immédiate etconsultation d’un méde-cin référent dans un ser-vice d’urgences● Demander au médecintraitant de la personneaidée de donner toutesles informations utiles.


NO

TE

S

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 187

NO

TE

SN

OT

ES


du Travail N° 102

2e trimestre 2005

188


Electricité

Pourquoi ?

● Utilisation de matérielélectroportatif en mau-vais état

● Installations électriquesvétustes ou « bricolées »

● Utilisation de rallongesen mauvais état, défautd’isolation des câbles

Dommages possibles

● Electrisation● Electrocution● Départ de feu d’origine

électrique

Axes de prévention

● Sensibiliser les aides àdomicile au risque élec-trique

● Faire remonter l’infor-mation à la direction del’association en cas derisque électrique audomicile de la personneaidée pour qu’elle exigedes travaux de répara-tion et/ou de mise enconformité

● Refuser d’utiliser desappareils électroporta-tifs endommagés

● Interdire aux aidesménagères toute intervention personnellesur les installations électriques



Incendie

Pourquoi ?

● Feu d’origine électrique(installations défec-tueuses)

● Gaz● Feu de cheminée

Dommages possibles

● Brûlures thermiques● Accident mortel

Axes de prévention

● Formation de base :conduite à tenir, gestesà ne pas faire…

● Entretien des installa-tions (installation électrique, conduit decheminée, conduites de gaz… )

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 188

CO

MM

EN

TA

IR

ES


189

Produits Etiquetage Substancesdangereuses

dans la composition

Utilisation EPI Présence desubstance(s)

cancérogène(s),mutagène(s),

toxique(s) pourla reproduction

Produits chimiques (fiche récapitulative)

85592 161-190 01/01/04 22:10 Page 189

Évaluation et prévention des risques chez les aides à domicile · « Loi de 1901 ». Un décret...

Documents

Transcript of Évaluation et prévention des risques chez les aides à domicile · « Loi de 1901 ». Un décret...