Gaëlle Guesdon

Faculté des sciences et de génie

Université Laval

ÉVALUATION DES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX (EIE)

6. Réalisation du rapport et

présentation des résultats de l’ÉIE

2011-03-22

Contexte

Présence de multiples acteurs : intervenants (promoteur, concepteur,

constructeur, exploitant), citoyens, administrateurs, décideurs ;

Divers niveaux de compréhension des enjeux : scientifiques, techniques,

utilisateurs quotidiens, observateur avec degrés variables de scolarité (grande

compréhension vs pauvre compréhension) ;

Production des multiples rapports : technique, consultants, experts, évaluation

interne, etc. et celui de l’EIE à présenter en audience publique qui doit condenser

l’information.

Objectif : Converger vers une compréhension ‘suffisante’ du projet et de l’ÉIE

Vulgarisation des jargons techniques et scientifiques

Hiérarchisation des enjeux

Condensation des informations

Illustration des propos

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1. Objectifs de la présentation des résultats

Utilité de la collecte de données

Besoin d’un cadrage préliminaire,

Ordonnancement des enjeux,

Rapport direct entre les données et les besoins de l’étude,

Crédibilité de sources d’information,

Fiabilité de données.

Multiples sources communes d’information

Bilans environnementaux,

Données statistiques gouvernementales,

Audits environnementaux,

Commissions (i.e. développement régional, géologique),

Ministère de l’environnement, municipalités, bibliothèques gouvernementales,

lois et règlements,

Bilans économiques,

Banques de médias de communication, etc.

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2. La collecte des données

EIE vise à éviter le maximum possible le manque d’informations

Les descripteurs d’impacts (et les indicateurs)

Pour palier les incertitudes et le manque de connaissances de la dynamique

des systèmes complexe.

Descripteurs ou indicateurs = indice représentatif d’un impact ou d’un état de

l’environnement résultant soit d’une activité humaine, soit de l’évolution « naturelle » de

l’environnement.

Exemple : SO2 atmosphérique, Hg dans la chair des poissons des lacs du Nord

québécois.

Objectif de l’EIE : trouver et utiliser ces indicateurs pour orienter et évaluer un projet.

Descripteurs d’impacts : fournir la mesure de l’état actuel de l’environnement,

estimer les agressions résultantes des activités et des composantes du projet.

Indicateurs : un outil efficace, compréhensible pour l’information pertinente à

l’examen du projet.

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2. La collecte des données

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2. La collecte des données

Eléments Impacts potentiels Indicateurs d’impacts

Milieu biophysique

Cours d’eau Altération de la qualité des eaux de surface

Modification de l’écoulement des eaux de surface

et souterraines

Variation de DCO, pH, T°, MES, Oxygène

dissous, BDO….bactéries, virus.

Variation sens d’écoulement, débit, perméabilité,

bilan hydrique.

Qualité de l’air Altération de la qualité de l’air Variation émission de particules (pollens cendres,

poussières, fibres, etc), degré de perception

olfactive

Bruit Altération de l’ambiance sonore Variation de la fréquence ou de l’intensité sonore

Faune terrestre et aquatique Altération de la végétation et de son habitat Var. de la structure, de la densité et de la

composition des pop. Animales et végétales

Flore terrestre et aquatique Modification sur la faune et son habitat Var. du tx de croissance et de reproduction., de

l’aire de reproduction, du taux de production

primaire ou de la biomasse.

Milieu humain

Coutumes et traditionPerturbation des coutumes et traditions

Déplacement de la population

Changement des habitudes des résidents

Var. du coût des services (eau, électricité, etc.)

Activités économiques

Modification de la santé et des conditions de vie

Dommages causés aux routes et risques

d’accidents

Fluctuation des taxes et des impôts

Présence de nvlls entreprises

Mise en chantier de logements

Var de la consommation

Var de l’achalandage

Exemple d’indicateurs selon les éléments et les impacts choisis

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2. La collecte des données

Caractéristiques d’un descripteur d’impacts :

Être scientifiquement valide ;

Pouvoir répondre aux changements environnementaux ;

Etre représentatif des objectifs visés ;

Pouvoir être comparé à des valeurs ou concentrations seuils ou cibles.

Rapport ÉIE : en général l’un des derniers éléments du processus d’évaluation.

Responsabilité du maître d’ouvrage : réalise le rapport ou le sous-traite;

Fondé sur les directives;

Expertises de différents domaines scientifiques et techniques;

Description du milieu humain et biophysique, composante du projet, impacts,

mesures d’atténuation…

Utile à la participation du public;

Remise du rapport à l’autorité compétente;

Examen du rapport.

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

Contenu du rapport :

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

1 • Résumé

2• Contexte et coûts

3• Justification du projet

4• Analyse des solutions de rechange et de variantes

5• Description du projet

6• Description du milieu

7• Évaluation des impacts

8• Mesures d’atténuation

9• Programme de surveillance et de suivi

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Mise en contexte du projet

- Présenter l’initiateur et son consultant

- Expliquer le contexte et la raison d’être du projet en faisant état des consultations

effectuées

- Décrire les solutions de rechange

- Justifier le choix de la solution retenue

Analyse des impacts des variantes sélectionnées et

choix de la variante optimale

- Déterminer et caractériser les impacts

- Évaluer l’importance des impacts

- identifier les incertitudes

- Présenter les possibilités d’atténuation et de compensation

- Choisir la variante optimale

- Faire la synthèse du projet

Gestion des risques d’accidents

- Analyser les risques d’accidents technologiques

- Élaborer des mesures de sécurité

- Élaborer un plan de mesures d’urgence

Surveillance et suivi

- Proposer un programme de surveillance

- Proposer un programme de suivi

Description du milieu récepteur

- Délimiter une zone d’étude ou des zones d’études

- Décrire les composantes pertinentes (milieux

biophysique et humain)

Description des variantes de réalisation

- Déterminer les différentes variantes possibles

- Sélectionner la ou les variantes pertinentes

- Décrire les variantes sélectionnées

Source :

Démarche de réalisation

d’une étude d’impacts

http://www.mddep.gouv.qc.

ca/evaluations/guide_realis

ation/index.htm

3. Rapport et présentation de l’ÉIE

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

3.1. Résumé

Vision globale et rapide des aspects essentiels de l’examen du projet,

Simple, complet et compréhensible,

Premier et unique contact que de nombreux intervenants ont avec l’étude.

3.2. Contexte et coût

Contexte : - présenter les éléments à l'origine du projet,

- courte présentation de l'initiateur et du projet,

- exposé du contexte d'insertion et de la raison d'être du projet de

façon à situer celui-ci dans son environnement,

- présentation des solutions de rechange envisagées,

- analyse effectuée en vue de la sélection de la solution retenue.

Coût : Coût global du projet (peut être détaillé par phase du projet ou grand

ensemble).

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

3.3. Justification du projet

Compréhension des raisons légitimant le bien fondé du projet et sa réalisation,

Par le promoteur et la société.

3.4. Analyse des solutions de rechange et variantes

Comparaison des solutions ou options possibles et/ou proposées (conception,

technologie, localisation),

Avantage, coût, bénéfices et les contraintes des différentes solutions sont

estimées,

Critères et méthodes de comparaison bien établis.

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

3.5. Description du projet

Compréhension sommaire mais suffisante du projet,

Aspects techniques, financiers,

Composantes et activités prévues (échéancier, localisation,…).

3.6. Description du milieu

Complémentaire à la description du projet,

Délimitation des domaines de références,

Description des composantes environnementales (biophysiques et humaines).

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

3.7. Evaluation des impacts

Identification des interactions entre les activités du projet et les éléments de

l’environnement,

Estimation des modifications résultantes,

Evaluation des impacts proprement dite.

Appréciation de l’ampleur et de la qualité des données disponibles et des

résultats.

Explication de la démarche méthodologique et de la méthode employée.

3.8. Mesures d’atténuation

Relevé et localisation des mesures, leur faisabilité, les coûts associés,

Estimation des besoins de surveillance et suivi,

Plan de gestion d’éventuelles mesures de compensation.

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3. Rapport et présentation de l’ÉIE

3.9. Programme de surveillance et de suivi

Surveillance environnementale : réalisée par l’initiateur de projet : but de

s’assurer du respect :

- des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les

mesures d’atténuation ou de compensation,

- des conditions fixées dans le décret gouvernemental,

- des engagements de l’initiateur prévus aux autorisations

ministérielles,

- des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

Suivi : but de vérifier par l’expérience sur le terrain la justesse de l’évaluation

de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de

compensation prévues à l’étude d’impact et pour lesquelles subsiste une

incertitude :

- type de suivi,

- intervenants des programmes,

- coûts inhérents aux activités et aux ressources nécessaires,

- plan d’intervention d’urgence et évaluation des risques.

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Etudes de cas :

1. Projets énergétiques :

Centrale hydroélectrique de la Péribonka

Parc éolien de Massif Sud

2. Projets de gestion des déchets :

Lieu d’enfouissement sanitaire : Projet du complexe Saint-Michel

Site de gestion des déchets dangereux

3. Projet en milieu hydrique :

Canal hydraulique : Décontamination du Canal de Lachine

4. Projet routier :

Projet routier : Modernisation de la Rue Notre-Dame

4. Les études de cas

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4.1. Projets énergétiques : centrale électrique, gaz naturel,

hydroélectrique, éolien

2 projets étudiés :

Centrale hydroélectrique de la Péribonka

Parc éolien de Massif Sud

Rivière Péribonka

Massif sud

Caractéristiques de l’étude d’impact ainsi que les exigences et les objectifs

qu’elle devrait viser :

1. À qui, pour qui ?

2. Expertise du promoteur vs le type de projet

3. Détermination des domaines de référence, échelles et zones d’études

4. Méthodologie pour l’analyse de besoins

5. Méthodologie pour l’évaluation du milieu humain

6. Méthodologie pour l’inventaire de faune et flore

7. Importance des composantes humaine, faune et flore

8. Séquence de correctifs, variantes, mesures d’atténuation

9. Procédure d’intégration des préoccupation de multiples utilisateurs

10. Méthodologie de communication

11. Échec dans les négociations: discussion sur les causes tels les questions:

impact sur l’effet de serre, durée de la vie utile, besoins

Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact

sur l’environnement d’un projet de digue, de barrage, de centrale hydroélectrique ou

de détournement d’un fleuve ou d’une rivière.

Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet de

parc éolien.

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4.1. Projets énergétiques : centrale électrique, gaz naturel,

hydroélectrique, éolien

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4.2. Projets de gestion des déchets

2 projets étudiés :

Lieu enfouissement sanitaire : Complexe Environnemental Saint-Michel

Site de gestion de Déchet Dangereux

Points importants pour les études environnementales effectuées dans le

domaine de la gestion des déchets :

1. Au delà de la vie utile ?

2. Étendue de la contamination (air, sol, eau)

3. Zones d’études en plusieurs échelles

4. Surveillance après la cloture du site

Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact

sur l’environnement d’un projet d’incinération de déchets ou de gestion de

matières dangereuses.

Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement d’un projet

de lieu d’enfouissement technique.

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4.2. Projets de gestion des déchets

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4.3. Projet en milieu hydrique

1 projet étudié :

Restauration du canal de Lachine à Montréal

Points importants de l’étude :

1. Multiples juridictions

2. Multiplicité de solutions de rechange et variantes

3. Zones d’études en plusieurs échelles

4. Utilisation du milieu

Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude d’impact

sur l’environnement d’un projet de dragage, de creusage ou de remblayage en

milieu hydrique.

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4.3. Projet en milieu hydrique

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4.4. Projet routier

1 projet étudié :

Modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal

Points importants de l’étude :

1. Multiples acteurs

2. Responsabilités du promoteur vs l’ampleur du projet

3. Détermination des domaines de référence, échelles et zones d’études

4. Méthodologie pour l’analyse de besoins

5. Méthodologie pour l’évaluation du milieu humaine

6. Méthodologie pour l’inventaire de faune et flore

7. Importance des composantes humaine, faune et flore

8. Séquence de correctifs, variantes, mesures d’atténuation

9. Procédure d’intégration des préoccupation de multiples utilisateurs

10. Méthodologie de communication

11. Échec dans les négociations : discussion sur les causes telle la question de

durée de la vie utile ?

Directive du MDDEP : Directive pour la réalisation d’une étude

d’impact sur l’environnement d’un projet de route.

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4.4. Projet routier

Source des directives : http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/publicat.htm#dir-sec

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5. Montage de l’ÉIE à partir de ses diverses composantesN

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Rapport écrit EIE : VIII. Mise en contexte

II. Projet technique

III. Portée de l’ÉIE

IVa. Milieu récepteur

IVb. Interaction IVc. Analyse des impacts

V. Mesures d’atténuation

VI. Présenté pour évaluation en

Audience publique

VII. Rapport modifié incluant inspection

et suivi