VALUATION DES IMPACTS NVIRONNEMENTAUX (EIE) en... · Faculté des sciences et de génie Université...

ÉVALUATION DES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX (EIE)

1. Introduction – Définitions

2. Processus

2011-01- 18

Rosa Galvez-Cloutier

Gaëlle Guesdon

Faculté des sciences et de génie

Université Laval

1. Introduction - Définition

Apparition et causes de l’EIE

• ’70 l’environnement est devenu une question préoccupante, les

milieux naturels se dégradaient et les milieux aménagés devenaient

un enjeu de qualité de vie.

• ‘70 seulement les contraintes techniques et financières

= la faisabilité d’un projet. Le développement urbain et industriel se

sont réalisés sans que l’environnement entre dans les décisions.

• ’88 Rapport Brundtland « Notre avenir à tous ». Début de prise en

compte de l’environnement dans la gestion des affaires humaines –

Principes du Développement Durable.

• 2002 Sommet de Johannesburg, rédaction et adoption d’un Plan de

mise en œuvre du DD. Huit objectifs précis à atteindre d’ici 2015.

2


Les premières EIE

• ’88 - besoin d’un outil de prise en compte, protection et mise en valeur des éléments naturels.

• ’89 - 1ère approche ÉIE . Consensus au niveau des éléments méthodologiques (création IAIA/NU).

• Mise en place des procédures d’ÉIE par des bailleurs de fonds (BM, FDI) obligatoires pour les grands projets des pays en voie de développement.

• Les pays industrialisés, ensuite les pays en voie de développement, adoptent l’ÉIE sous différentes formes.

3


• ’90 Pas de démarche complète et universelle pour l’ÉIE mais ferme volonté et influence publique (politiques, lois) en faveur du Développement Durable.

• ’90 l’OCDE, BM,IAIA, Normes ISO, CCE-ALENA élaborent des guides.

• Difficultés:

• ’88 - ’90 Panoplie des méthodes et des approches EIE

(démarche et procédure).

• ’90 - mauvaise perception : l’environnement naturel ou aménagé

est un obstacle au « développement » ?

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Définitions

• Globalement: Démarche de prise en compte de l’environnementdans l’examen d’un plan/stratégie/programme/projet.

• Spécifiquement: Ensemble des études systémiques sur lesimpacts prévisibles directs et indirects qui résultent d’uneintervention projetée sur un environnement donné.

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Buts et objectifs de l’ÉIE

• Globalement : L’EIE aspire à prévoir, réduire et légitimer l’impact environnemental du développement.

• Spécifiquement: 3 objectifs distincts mais convergents:

1- Connaître avec justesse et précision l’importance (ampleur) de l’impact sur l’environnement d’un projet ou programme.

2 - Réduire les conséquences néfastes de l’intervention (projet ou programme) par la mise en place des mesures d ’atténuation.

3 - Être une composante importante dans le processus de décision politico-sociale. (acceptation ou rejet du projet).

6

3 niveaux d’examen de l’EIE

7

Scientifique

PolitiqueTechnique



Caractéristiques de l’ÉIE

• Les composantes techniques, environnementales, administratives et réglementaires sont spécifiques à chaque projet et pays.

• L’ÉIE implique la mise en commun ou confrontation d’aspects, interdisciplinaires et multidisciplinaires de la connaissance.

• Les notions techniques et de génie se combinent à celles de

sciences physiques, chimiques, biologiques, sociales,

politiques et économiques et de santé.

8

9

L’ÉIE dans le cycle de vie d’un projet

Source : adaptée du PNUE, 1988


Faisabilité

Conception et ingénierie

Mise en œuvre

Surveillance et évaluation

Concept d’un projet

Préfaisabilité

5

4

32

1Sélection du site,

évaluation

préliminaire, cadrage

Évaluation détaillée des impacts

importants, détermination des

besoins d’atténuation, éléments

d’aide à la décision

Conception détaillée des

mesures d’atténuation et de

compensation

Application des mesures

d’atténuation et du

programme

de surveillance

environnementale

Suivi environnemental et

vérification ultérieure

(leçons à tirer pour des

projets futurs)


Facteurs de réussite de l’ÉIE

• L’ÉIE ne doit pas se substituer aux autres outils de gestion déjà

en place ou à venir.

• L’ÉIE doit se réaliser en harmonie et respect de l’ensemble des

lois et règlements.

• L’ÉIE peut ressembler ou inclure d’autres Évaluations

Environnementales (ex. les audits, l’analyse des risques, etc.)

Limites de l’ÉIE

• L’ÉIE ne résout pas tous les problèmes environnementaux. Et surtout pas ceux résultant du passé.

• La justesse et la précision de la mesure des impacts sont reliées à l’état des connaissances des interactions et relations activités-effets.

• L’importance de l’ÉIE dépend du rôle que lui accorde la volonté socio-politique.

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1. Planification d’ensemble

2. Planification environnementale

3. Evaluation environnementale

EIE


Place et portée de l’ÉIE dans le processus deplanification globale

11

Analyse de risque

Audit environnementalEXEMPLES:

1. Politique gouvernementale - PLAN

STRATÉGIQUE.

2.Politique gouvernementale en environnement -

PLAN VERT

3. Évaluation Env. - BILAN ENV. (CCE, Canada,

Québec, etc.)

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Éventail des évaluations similaires et apparentées

à l’EIE

Sociale

Technico - scientifique Technico – social

Politico - économique



13

Évaluation des technologies: Évaluation quantitative ou

qualitative de la valeur relative d’une technologie ou procédé

par rapport à d’autres servant aux mêmes objectifs.

L’évaluation est faite à la base de critères (techniques,

économiques, sociaux, environnementaux).

Ex: choix d’un procédé de traitement de l’eau (MEDDP)

Audit environnemental: Inspection de conformité à la

réglementation environnementale en vigueur d’une

infrastructure existante.

Ex: Audit d’une industrie ou usine sur des aspects

santé/sécurité ou sur la gestion des résidus.


14

Analyse de risques: Évaluation quantitative ou qualitative

des risques potentiels ou réels écologiques ou humains dus

à des interventions existantes ou projetées.

Ex: Rupture de structure, contamination dans un LES.

IDENTIFICATION

DES DANGERS ET

DES

SCÉNARIOS

D’ACCIDENTS

ÉVALUATION DES

RISQUES

ESTIMATION DES

CONSÉQUENCES

ESTIMATION DES

FRÉQUENCES

ESTIMATION DES

RISQUES

Le risque est l’effet combiné d’une fréquence d’occurrence d’un événement et

des conséquences de cet événement. Le risque associé à une installation est

la somme des risques de tous les événements accidentels qui ont pour origine

cette installation.

2. Processus : Activités / Effets / Impacts

15

Un impact sur l’environnement :

Un effet, direct ou indirect, immédiat ou à long terme,

d’une intervention planifiée (projet, programme, plan ou

politique) sur un environnement. Ces effets ont lieu

dans un intervalle de temps donné et sur une aire

géographique définie.


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Typologie des activités humaines

•PROGRAMMES (BUTS)

•Politiques: Ex. orientations et attitudes face au développement des grandes sociétés d’état.

•PLANS (MOYENS)

•Plan de développement

•Plan d’aménagements

•Plan d’urgences

•PROJETS (TÂCHES)

•Réalisations dans les domaines: Exploitation de ressources naturelles, infrastructures et superstructures, pratiques agricoles, production industrielle, transport, énergie, gestion et élimination des déchets, assainissement, etc.

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Milieu naturel + Activités humaines = Milieu Aménagé


Représentation de l’amplitude de l’impact (Source : Evaluation des impacts

environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

Evaluation temporelle de l’écosystème

Qu

alit

é d

e l’e

nviro

nn

em

ent

Projet

Evaluation sans projet

Evaluation avec projet

Amplitude

de l’impact

Variation négative

de l’impact dans le

temps

18


2 sources de modification du milieu naturel :

•Changements naturels

•Processus long périodiquement

•Régis par des rétroactions négatives qui limitent la croissance

(Ex. Eutrophisation d’un écosystème aquatique)

•Changements anthropiques (induits par l’être humain)

• Processus pouvant être brusque et intense

•Vitesse de changement plus rapide que les mécanismes d’auto régulation naturelle (Ex. Activités agricoles, urbanisation vs contamination lacs)


19



1937

2000

Peuplement et développement des abords du lac St-Augustin

20


Exemple de

Contamination d’un

lac

Relation / Interaction

21


Diagramme de classement du niveau trophique des lacs

Effets/Impacts :

•Changement de la population algale vers des espèces nuisibles envahissantes comme les algues

bleues-vert

•Diminution générale de la biodiversité

•Mortalité de poissons

•Diminution de la transparence de l’eau

•Diminution des qualités chimiques et esthétiques de l’eau

•Apparition d’odeurs nauséabondes

•Perte des usages normaux du plan d’eau et diminution de la valeur des propriétés

•Risques pour la santé humaine.

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Cycle naturel des nutriments en équilibre biologique

BACTÉRIES

(décomposeurs)

ALGUES

(producteurs)

FAUNE

(consommateurs)

SELS NUTRITIFS

NH4+, NO2

-, NO3-, PO4

3-

MATIÈRES ORGANIQUES

sédimentation

broutage

excrétion

BACTÉRIESACCUMULATION D’ALGUES FAUNE

SELS NUTRITIFS

MATIÈRES ORGANIQUES

sédimentation

broutage

toxines

APPORTS

HUMAINS

Nutriments minéraux

Nutriments organiques

exportation

Désoxygénation* Impact négatif

Cycle des éléments nutritifs, lors d’apports en excès

Fertilisation : N, P et K

⇗ de la production végétale

Stimulation de l’activité microbienne dans les terres

⇗ de la production animale

⇗ des quantités de résidus de

récolte

⇗ des quantités de déjections

animales

⇗ en nutriments des terres

⇗ des quantités d’azote minéral disponibles

EF

FE

TS

Sur fertilisation

azotée, phosphore, C

P et K adsorbés sur les colloïdes du

sol

Problèmes d’épandage et de

stockage des déjections

⇗ des pertes d’azote minéral (non utilisé et « baladeur »)

+

IMP

AC

TS

⇗ Eutrophisation des lacs, pollution des sols et nappes par des NO3, P04


La fertilisation, le déséquilibre et

les conséquences

23

24

Milieu naturel vs milieu aménagé


1937 1981

Exemple du Lac Saint-Augustin

Le passé:

L’utilisation du territoire a changé: de forêt à agricole,

d’agricole à urbaine, incluant un important réseau de

transport.

Actuellement:

Le lac est à l’état hyper-eutrophe, les sédiments au

fond sont contaminés avec du P et des métaux traces.

2007

Roberge, 2002

Oligo mesotrophe Eutrophe

Biodiversité

élevéeBiodiversité

faible

Urbanisation

Transport

Types d’algues trouvées dans les couches sédimentaires du Lac

Saint-Augustin : Étude paléolimnologique

1970


L’évolution dans le temps: le problème de sels

Les causes

• Le MTQ utilise 95 ton/km.an de sels de déglaçage

• Contaminants: NaCl, CaCl2, HAP, particules

• CE: 250 (1970) à 1800 µS/cm (2006)

Les effets observés

• Mortalité des arbres/plantes

• Reproduction espèces invasives tolérantes au sels

•Augmentation de la CE

•Zones de fraie affectées par la variation de la pression osmotique à la fonte de neiges

•Disruption des écosystèmes: de milieu eau douce vers milieu saumâtre

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

1970 1976 1977 2000 2001 2004 2005 2006

Co

nd

uct

ivit

é é

lect

riq

ue

(uS/

cm)

Année

Est-ce que la reproduction de

cyanobactérie est encouragée par

la présences de NaCl?

Est-ce que les espèces salines

de cyanobactérie sont +/- toxiques

que celle d’eaux douces?

Évolution de la CE au lac St-Augustin

1000 µS/cm = 1 ppm = 1mg/L solides totaux


27

Systèmes biologiques

Cellule

Population

Biocénose

Ecosystème

Biosphère

Organisme

Niveau Structure Fonction

Cellule tissus, organes croissance, métabolisme, détoxification

Organisme espèces, sexe croissance, reproduction, santé,

comportement

Population nombre, position/chaîne fertilité, reproduction

Biocénose nombre espèces, dominance,

diversité

régulation, équilibre

Ecosystème Climat, géographie adaptabilité, stabilité, reproduction,

dégradation

Polluant

temps

esp

ace


Ex : les pesticides

28

Accumulation de substances toxiques dans la chaîne alimentaire

exemple des Grands Lacs

Algue, bactérie, champignons

Protozoaire, larves

Insectes, crustacés

Poison, reptiles

Aviaire, mammifères



Types d’écosystèmes

Terrestre:

• Ecosystème de forêt

• Ecosystème à arbustes

• Prairies et écosystème à herbes

• Ecosystème de déserts

• Ecosystème des dunes et rocaille

• Ecosystème anthropogénique

Aquatique:

• Maritime

• Limnique

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To T1 T2

Activités

Humaines

Effets

(constation) Impacts

(comparaison - réf.)

Barrage Changements des

cours eau

…

Changements:

Ecosystème ---

Humains +

Papetière Coupe de bois

…

Changements:

Ecosystème --

Humains --++

Relations

Intéractions


30

1. LE PROJET DE CENTRALE

- barrage (100m H x 1000 m L)

- digues de fermeture

- réservoir de dizaines km2 de superficie

- centrale électrique

- évacuateur de crues

- accès routier (permanent, temporaire)

- campement(s)

- installations temporaires de chantier.


2. LES EFFETS

-Changements de cours d’eau

-Changement bilan hydrique

-Excavation

-Coupe

-Rejets atmosphériques

-Rejets solides

3. LES IMPACTS

-Destruction des habitats

-Contamination des eaux superficielle et souterraine

-Contamination atmosphérique

-Changement du paysage

-Impacts sur l’économie/qualité de vie

Ex. Barrage/centrale

31

1. LE PROJET

- 75 éoliennes (puissance installée de 150 MW)

- construction de bâtiments de services à l’intérieur

de la limite du projet

- accès routier (permanent, temporaire)

- campement(s)

- installations temporaires de chantier

- aménagement d’une ligne électrique de 20 km

- traversée de cours d’eau


2. LES EFFETS

- Déboisement (160 hectares),

essouchement et décapage

- Excavation

- Qualité des eaux de surface et

souterraine

- Drainage

3. LES IMPACTS

- Incidence sur les oiseaux et chiroptères

- Modification du paysage

- Bruit

- Modification du sol et des écoulements

- Perte d’habitat pour les espèces forestières

Ex. Projet d’aménagement du Parc éolien du Massif Sud

32


33

Typologie « activités-effets-impacts » et multiples possibilités

d’interactions (Source : Evaluation des impacts environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

34


EFFET

IMP

AC

T

Fonction non linéaire

Fonction

non linéaire

complexe

Effet de seuilEffet amplificateur

Formes typiques de fonctions de la relation de l’effet et de l’impact(Source : Evaluation des impacts environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

Activités/Élément/Effets/Impacts


35

Impacts

locauxEx.

Projet

routier

(Source : Evaluation des impacts environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

36

Activités/Effet/Élément/Impacts


Impacts

globaux

Interaction d’une activité et ses effets et impacts sur un éléments commun (Source : Evaluation des impacts environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

ÉIE: Procédure simplifiée

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Projet à l’étude

Evaluation initiale

Cadrage

Identification

Prédiction

Evaluation

Suivi

•Projet: Description du projet et ses composantes

•Avis du Projet

•Évaluation Initiale:

•Identification des composantes qui peuvent avoir un

impact (+ ou -) sur l’environnement.

•Cadrage:

•Processus d’hiérarchisation des enjeux

•Identification:

•Inventaire et description exhaustive des composantes

(choisies) et de ses parties.

•Inventaire des éléments de l’environnement (éléments

biophysiques qui caractérisent le milieu).

•Identification des relations et interactions

•Prédiction:

•Estimer les effets et les impacts en fonction du temps

pour le cycle de vie du projet

•Évaluation:

•Attribution d’une échelle de valeurs aux impacts

(+ ou -), prise de décision (jugement), recommandation

des mesures d’atténuation et compensations.

•Suivi:

•Programme de surveillance tout long du cycle de vie.

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