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Évaluation comparative des études

effectuées hors du Québec,

reconnaissance des acquis et des

compétences et équivalence de

formation et de diplômes

25 février 2014

Évaluation comparative

des études

Ministère de l’Immigration

et des Communautés culturelles (MICC)

25 février 2014

3

Définition de l’évaluation

comparative

Comparaison générale entre deux systèmes

éducatifs officiels (diplômes et domaine de

formation)

Pas un diplôme ou une équivalence de diplôme

Avis d’expert

Évaluation comparative des études MICC

25 février 2014

4

Portée de l’évaluation comparative

Document délivré à titre indicatif

La qualité de l’enseignement ou du dossier

scolaire, les compétences acquises et

l’expérience professionnelle ne sont pas

prises en compte.


25 février 2014

5

Méthode d’évaluation basée sur les

meilleures pratiques tant au Canada

qu’à l’étranger Cadre d’assurance de la qualité pour l’évaluation des

diplômes d’études internationaux

Convention sur la reconnaissance des qualifications

relative à l’enseignement supérieur dans la région

européenne (UNESCO et Conseil de l’Europe, 1997)


25 février 2014

6

Critères d’évaluation

Reconnaissance de l’établissement d’enseignement

par les autorités compétentes du pays de provenance

du diplôme

Durée officielle des études

Conditions d’admission pour l’accès à la formation

Niveau auquel les études donnent accès de plein droit

Ordre d’enseignement et place relative du diplôme dans

le système éducatif du pays

Avis des autres services d’évaluation dans le monde


25 février 2014

7

Exemple d’une évaluation

comparative dans le site Internet

du Ministère :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/ education/evaluation-comparative


25 février 2014

8

Documents à soumettre à l’appui

d’une demande Formulaire dûment rempli et signé, pièce d’identité

acceptable, paiement des frais exigés, documents

scolaires présentés dans le format exigé et traduction

des documents, le cas échéant


25 février 2014

9

Format des documents scolaires

exigés

Conformité documentaire harmonisée avec la demande

de Certificat de sélection du Québec (travailleur qualifié)

Copie certifiée conforme par l’établissement dépositaire

de l’original ou par une autorité légale du pays d’origine


25 février 2014

10

Demandes reçues en moyenne par semaine 400 100 %

Demandes retournées en moyenne par

semaine (non recevables) 50 12,5 %

Demandes avec documents manquants

(incomplètes) 85 21 %


25 février 2014

11

Délais de traitement

Situation actuelle 11 mois pour un dossier non prioritaire

De 3 à 4 semaines pour un dossier prioritaire (accompagné

d'une lettre d'un employeur, d'un ordre professionnel ou d’un

centre local d’emploi)

Situation d'ici un an Délai maximal de 35 jours ouvrables pour un dossier complet

non prioritaire et de 2 semaines pour un dossier prioritaire

Reconnaissance des acquis MELS

Reconnaissance des acquis

Ministère de l’Éducation,

du Loisir et du Sport (MELS)

25 février 2014

13

Reconnaissance des acquis scolaires

obtenus à l’extérieur du Canada (MELS)

Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)

du MELS

Les tests du GED©

La RAC en formation professionnelle

Où s’adresser


25 février 2014

14

Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)

du MELS

Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) sont

offerts à l’adulte qui désire obtenir un document scolaire

officiel du Québec. La réussite des TENS est reconnue par

une attestation d’équivalence de niveau de scolarité de

5e année du secondaire (AENS). Cette attestation ne donne

pas droit à des unités; toutefois, elle permet :

l’entrée sur le marché du travail;

l’admission à certains programmes de la formation

professionnelle du secondaire (DEP).


Tests du GED©

Les tests du GED© élaborés par le General Educational

Development Testing Service (GEDTS) et l’American

Council on Education et adaptés en version canadienne.

Ces tests s’adressent à l’adulte qui ne détient pas de

diplôme d’études secondaires du Québec. La réussite des

5 tests du GED© dans un centre d’administration accrédité

par le MELS est reconnue par un certificat d’équivalence

d’études secondaires (CEES).

25 février 2014


15

Ce certificat de même que ceux émis à l’extérieur du

Québec, permettent :

l’entrée sur le marché du travail;

l’admission aux programmes de formation professionnelle du

secondaire (DEP) et à certains programmes de formation

technique et préuniversitaire au collégial (DEC ou AEC);

la reconnaissance d’unités optionnelles en vue de l’obtention

du DES si les tests ont été passés au Québec.

25 février 2014


Tests du GED©

16

Où s’adresser

Les centres d’éducation des adultes des commissions

scolaires du Québec :

Service de francisation

Passation des TENS pour l’obtention de l’AENS

Passation des tests GED© pour l’obtention du CEES dans les

centres d’éducation des adultes accrédités par le MELS

Inscription en formation générale en vue de l’obtention d’un

DES du Québec

25 février 2014


17

Le Service d’accueil, de référence,

de conseil et d’accompagnement

(SARCA)

Le SARCA vise à soutenir l’adulte dans sa prise de décision

d’un projet de formation en cohérence avec ses buts

personnels et professionnels et à lui fournir de l’aide pour le

concrétiser.

25 février 2014


18

Principaux services :

clarifier les besoins et projets du candidat;

renseigner sur les programmes d’études, les métiers, le monde du

travail, les ressources, etc.;

brève évaluation des acquis du candidat pour référence en RAC;

service d’orientation;

accompagnement tout au long de sa démarche.

25 février 2014




(SARCA) (suite)

Pour plus d’information : www3.recitfga.qc.ca/SARCA

25 février 2014




(SARCA) (suite)

Les services de Reconnaissance des

acquis et des compétences (RAC) en

formation professionnelle et en

formation technique

reconnaissancedesacquis.ca

25 février 2014


21

Reconnaissance des acquis

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la

Recherche, de la Science et de la

Technologie (MESRST)

25 février 2014

23

Reconnaissance des acquis et des

compétences (MESRST)

Reconnaissance des acquis et des compétences

Les principes

La RAC au collégial

Les programmes d’études visés au collégial

Qualification Montréal

Reconnaissance des acquis MESRST

25 février 2014

24

La RAC à l’université

Les parcours d’études visés à l’universitaire

Pourquoi autant de diversité à l’université?

Soutien à un projet pilote en matière de RAC

à l’université


Reconnaissance des acquis et des

compétences (MESRST) (suite)

25 février 2014

25

La reconnaissance des acquis

et des compétences…

est une démarche qui permet de faire évaluer et

reconnaître officiellement les compétences acquises

grâce à des expériences de vie et de travail en fonction

d’un programme d’études;

concerne les acquis scolaires, les acquis extrascolaires,

expérientiels ou informels.


25 février 2014

26

Source : MELS 2005

1. Une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses

acquis et de ses compétences si elle fournit la preuve qu’elle

les possède.

2. Une personne n’a pas à réapprendre ce qu’elle sait déjà, ni à

refaire, dans un cadre formel, des apprentissages qu’elle a déjà

réalisés dans d’autres lieux, selon d’autres modalités.

3. Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître à

nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués

avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel.


Les principes

25 février 2014

27

La RAC au collégial

La démarche de RAC

Une personne qui désire se faire reconnaître des

compétences :

doit s’adresser à un établissement d’enseignement collégial;

pourra rencontrer un conseiller qui la guidera dans les

différentes étapes à franchir et les compétences à évaluer;


25 février 2014

28

La RAC au collégial (suite)

aura à préparer un dossier professionnel pour démontrer ses

acquis et ses compétences (curriculum vitæ, lettres, preuves

attestant des expériences de travail, bulletins);

pourra avoir à subir des examens ou à réaliser des travaux et,

s’il y a lieu, elle suivra de la formation pour acquérir les

compétences requises.

Il est également possible que l’accueil d’un candidat se fasse

à distance.


25 février 2014

29

Au terme de la démarche RAC, la personne recevra un

document officiel (bulletin, diplôme, etc.) attestant les

compétences maîtrisées, comme si la formation avait été

suivie dans un établissement collégial.


La RAC au collégial (suite)

25 février 2014

30

Au collégial, la RAC se fait en fonction d’un programme

de formation technique menant soit à un diplôme

d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études

collégiales (AEC).

Les compétences de la formation spécifique liées aux

fonctions de travail sont évaluées dans les deux cas.


Les programmes d’études visés

au collégial

25 février 2014

31

Les programmes d’études visés

au collégial (suite)


L’obtention d’un DEC exige la réussite des compétences en

langue d’enseignement et littérature, en langue seconde, en

philosophie et en éducation physique. La RAC permet la

démonstration de ces compétences composant la formation

générale.

La réussite de l’épreuve uniforme en langue d’enseignement et

littérature est aussi nécessaire.

25 février 2014

32

D’autres informations concernant la RAC au collégial sont

disponibles dans le site reconnaissancedesacquis.ca,

notamment :

la procédure pour faire analyser son dossier;

les étapes de la démarche de RAC;

les régions, avec des liens aux établissements qui offrent

le service en RAC.


25 février 2014

33

Qualification Montréal

C’est un nouveau guichet unique intersectoriel.

Il réunit l’ensemble des services de référence existants

en RAC sur l’Île de Montréal.

Sa mission principale est d’accueillir et d’informer les

éventuels candidats à la RAC sur l’éventail des services

offerts et de les référer efficacement au bon endroit.


25 février 2014

34

La RAC à l’université

La démarche de reconnaissance des acquis

Chaque université :

a adopté des principes d’accessibilité, d’équité et de

transparence qui orientent la RAC;

a des règles et des modalités de RAC intégrées à la

démarche d’admission.


25 février 2014

35

La démarche :

s’effectue sous la responsabilité légale du registraire et sous la

responsabilité pédagogique des facultés et des départements;

se réalise de manière décentralisée dans les facultés et les

départements;

permet de se soustraire à l’obligation de suivre certains cours

pour obtenir un diplôme;

permet d’obtenir des crédits par équivalence ou par exemption,

ou de substituer une activité par une autre, jugée plus

appropriée.


La RAC à l’université (suite)

25 février 2014

36

Les parcours d’études visés

à l’universitaire

La RAC :

réfère souvent à l’équivalence de cours;

nécessite, en général, que l’étudiant démontre l’atteinte de

l’ensemble des objectifs d’un cours;

met en évidence que les acquis peuvent être des

connaissances, des habiletés, des compétences ou des

capacités.


25 février 2014

37

1. En vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de

niveau universitaire, les universités ont la pleine responsabilité de

l’admission des étudiants.

2. Le principe de l’autonomie des universités est reconnu par les

tribunaux québécois.

3. La responsabilité de l’admission tient compte du développement

des connaissances, des exigences disciplinaires, de l’obligation

d’assurer une formation de qualité et d’asseoir la crédibilité

des diplômes.

Pourquoi autant de diversité

à l’université?


25 février 2014

38

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche,

de la Science et de la Technologie entend favoriser les

initiatives des universités en matière de RAC en octroyant un

soutien financier ministériel pour la réalisation d’un projet

pilote visant la mise en place et l’expérimentation d’un

mécanisme de RAC dans les universités du réseau des

universités du Québec.

Soutien à un projet pilote en

matière de RAC à l’université


Reconnaissance des

compétences

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

sociale (MESS)

25 février 2014

40

Reconnaissance des compétences

de la main-d’œuvre (MESS)

Principaux dispositifs de qualification de la

main-d’œuvre (métiers)

Reconnaissance pour les qualifications obligatoires

(hors-construction)

Processus

Reconnaissance des compétences MESS

25 février 2014

41

Principaux dispositifs de

qualification de la main-d’œuvre

(certificats pour métiers)

Construction Commission de la construction

du Québec

Automobile Comités paritaires de l’automobile

Qualifications Emploi-Québec

obligatoires

(hors-construction) Exemples : tuyauteur industriel, électricien, technicien en gaz, préposé au traitement de l’eau.


25 février 2014

42

Reconnaissance pour les

qualifications obligatoires

(hors-construction)

Pour être admis à l’examen de qualification

Exigence de formation :

Sur analyse du diplôme on crédite les cours obligatoires

du programme de qualification.

Le DEP ou le DEC ne sont pas un préalable.


25 février 2014

43

Exigence d’apprentissage ou d’expérience :

Analyse de l’expérience (fiche d’attestation d’expérience)

pour créditer les heures d’apprentissage prescrites par le

programme de qualification

Confirmation de la maîtrise des tâches par une personne

qualifiée, en milieu de travail (livret d’apprentissage)


Reconnaissance pour les

qualifications obligatoires

(hors-construction) (suite)

25 février 2014

44

Processus

S’inscrire au programme :

Centre administratif de la qualification professionnelle

Case postale 100

Victoriaville (Québec) G6P 6S4

Tél. : 1 866 393-0067

Les formulaires et les explications sont disponibles dans le

site Internet :

emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/developper-et-faire-

reconnaître-vos-competences


25 février 2014

45

Se faire embaucher avec un statut d’apprenti pour

compléter ou confirmer l’acquisition des compétences.

Compléter la formation si requise.

S’inscrire à l’examen de qualification.


Processus (suite)

Reconnaissance des

compétences par les ordres

professionnels

Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)

Les professions réglementées,

de quoi parle-t-on?

366 000 personnes exercent une profession réglementée au Québec

1 travailleur sur 12 Santé et relations humaines

Génie, aménagement et sciences

Droit, administration et affaires

53 professions réglementées

45 ordres professionnels

Une loi-cadre : le Code des professions

47

25 février 2014

Reconnaissance des compétences par les

ordres professionnels CIQ

Pourquoi réglementer les professions?

48

25 février 2014



Pour protéger le public...

Préjudice grave qui pourrait être subi par le client ou le patient si

les activités n’étaient pas contrôlées

Approche préventive

Contrôle de la compétence et de la probité

Mandat de l’ordre

49

« Chaque ordre professionnel a pour principale

fonction d’assurer la protection du public.

À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice

de la profession par ses membres. »

Code des professions, article 23

25 février 2014



Quelles sont les conditions requises

pour exercer une profession

réglementée?

50

25 février 2014



Détenir un diplôme reconnu ou l’équivalent

Satisfaire (parfois) à des conditions supplémentaires

Connaître suffisamment la langue française en vue de l’exercice

d’une profession

Et les personnes formées

hors du Canada?

Un principe : l’équivalence

Diplôme ou formation acquis hors du Canada reconnus

équivalents au diplôme reconnu au Québec

Un processus : le règlement

Approuvé par le gouvernement du Québec

Obligatoire pour chaque ordre professionnel

51

25 février 2014



L’Évaluation comparative des études

effectuées hors du Québec

L’ordre permet qu’un candidat utilise l’évaluation comparative.

Ordres qui reçoivent des demandes accompagnées d’une

évaluation comparative : 26

52

25 février 2014



L’Évaluation comparative des études

effectuées hors du Québec (suite)

Ordres qui font mention dans leur règlement de l’évaluation

comparative du niveau des études (MICC ou autre organisme)

Ordre des administrateurs agréés du Québec

Ordre des ergothérapeutes du Québec

Ordre des psychologues du Québec

Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Ordre professionnel des denturologistes du Québec

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

53

25 février 2014



0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

5500

1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012

+ 600 %

54

25 février 2014



Reconnaissance d’une équivalence Évolution des demandes

Reconnaissance d’une équivalence

Les professions les plus sollicitées

55

Ordres Demandes (2011-2012)

Ingénieurs 1178

Infirmières 734

Médecins 392

Infirmières auxil. 371

CPA 352

25 février 2014



Le règlement sur l’équivalence

56

25 février 2014



Prescrit :

les normes d’équivalence

Détermine :

la documentation exigible

la procédure relative à la décision

la procédure relative à la révision d’une décision

Normes d’équivalence

Diplôme Formation

Base d’équivalence

Scolarité exigée

Connaissances et

habiletés exigées

Expérience de

travail exigée

Facteurs

d’appréciation

Sujets, matières?

Heures de formation?

Heures de stages?

Collégial?

Universitaire?

Scolarité exigée

Sujets ou matières

Nombre d’heures,

etc.

Pertinence?

Durée?

Autre diplôme?

Autres cours suivis?

Autres stages?

Autres expériences?

57

Évaluation comparative

(du MICC ou d’un autre organisme)

25 février 2014



Procédures – Documents et renseignements

Dossier

scolaire

Stage, formation

continue, etc.

Expérience de

travail

Traduction

Autres

documents

Diplômes obtenus :

Document certifié

Document officiel

Reconnaissance

officielle

Syllabus

Relevé de notes

Description :

Document certifié,

officiel

Reconnaissance

officielle

Réussite

Durée

Contenu

Nombre de

crédits

Résultats

Description

Attestation

Français ou anglais

Attestation et autres

documents

Document certifié

Document officiel

Reconnaissance

officielle

58

25 février 2014



Procédures – Décision et révision

Qui étudie le

dossier?

Qui prend la

décision?

Type de

décision

Délai de

réponse

Révision

Comité?

Conseil

d’administration?

Autre comité?

Acceptation

complète?

Acceptation

partielle?

Refus?

15 jours?

30 jours?

Délai

Comité différent

de celui qui a

rendu la décision

59

25 février 2014



Reconnaissance d’une équivalence

Décisions rendues (2001-2011)

47,2 %

8,3 %

44,5 %

Refus

Acceptation

partielle Acceptation

complète

60

25 février 2014



Autres mécanismes

Recours

Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des

compétences professionnelles (Office des professions)

Reçoit et traite les plaintes

Vérifie les mécanismes des ordres

Veille à la collaboration entre les ordres et les établissements

d’enseignement (formation d’appoint)

Vigie

Pôle de coordination − formation d’appoint (Office des professions,

MESRST, MICC, MESS, CIQ, cégeps, universités)

61

25 février 2014



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