VADEMECUM - France Éducation international · VADEMECUM Ce qu’il faut retenir pour réussir une...
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VADEMECUM
Ce qu’il faut retenir pour réussir une session
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Le respect rigoureux des conditions de passation du DILF garantit la
standardisation, la validité et donc l’équité de l’examen.
Il est important de se reporter au Manuel du Responsable pour la procédure détaillée
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SOMMAIRE
1. AVANT LA SESSION ............................................................................................................................................. 3
• CALENDRIER DES SESSIONS (P.9 DU MANUEL DU RESPONSABLE) .......................................................................................... 3 • INSCRIPTIONS (P.10 DU MANUEL DU RESPONSABLE) ........................................................................................................... 3 • RECEPTION DU MATERIEL DE L’EXAMEN (MANUEL DU RESPONSABLE) ..................................................................................... 4 • VERIFICATION DE L’ENSEMBLE DU MATERIEL ...................................................................................................................... 4 • CONFIDENTIALITE......................................................................................................................................................... 4 • COPYRIGHT ................................................................................................................................................................ 4
2. PENDANT LA SESSION ......................................................................................................................................... 5
• VERIFICATION DES INFORMATIONS ................................................................................................................................... 5 • SITUATION IMPREVUE.................................................................................................................................................... 5 • CONSTAT DE FRAUDES (VOIR MANUEL DU RESPONSABLE) .................................................................................................... 5 • PASSATION DE L’EPREUVE DE PRODUCTION ORALE (VOIR MANUEL DU RESPONSABLE) ............................................................... 5 • CONDITIONS D’EVALUATION (VOIR MANUEL DU RESPONSABLE) .............................................................................................. 6
3. APRÈS LA SESSION ............................................................................................................................................. 6
• MATERIEL A RENVOYER AU CIEP POUR LA VALIDATION DES RESULTATS .................................................................................. 6 • CORRECTION DES EPREUVES COLLECTIVES ....................................................................................................................... 6 • PROCES-VERBAL (VOIR MANUEL DU RESPONSABLE) ........................................................................................................... 6 • COMMUNICATION DES NOTES OBTENUES PAR UN CANDIDAT .................................................................................................. 7 • DELIVRANCE DES DIPLOMES (VOIR MANUEL DU RESPONSABLE) ............................................................................................. 7
4. ANNEXES – RAPPEL DES PROCES-VERBAUX NON CONFORMES .......................................................................... 8
5. ANNEXES ............................................................................................................................................................11
• BON DE COMMANDE.................................................................................................................................................... 11 • COPYRIGHT .............................................................................................................................................................. 12 • PROCES-VERBAL DE SESSION (FEUILLE DE REPORT D’ANOMALIES) ....................................................................................... 13 • DEMANDE DE DEROGATION .......................................................................................................................................... 14 • NOTE PIECES D’IDENTITE ............................................................................................................................................. 16 • MODELE DE CONVOCATION .......................................................................................................................................... 20 • FORMULAIRE DE DEMANDE DE REEDITION DE DIPLOME(S) ................................................................................................... 21 • FORMULAIRE DE DEMANDE D’EDITION DE DUPLICATA ......................................................................................................... 22
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1. AVANT LA SESSION
• Calendrier des sessions (p.9 du Manuel du responsable)
Le calendrier qui se trouve sur le site de gestion des sessions doit être imprimé, signé et transmis par courriel
à – [email protected] .
Si vous ne cochez pas vos dates possibles de sessions, il y a blocage informatique pour
toute autre opération ultérieure. Il est donc préférable de cocher même les dates incertaines.
Seul le bon de commande envoyé 2 à 3 semaines avant la session confirmera cette session et déclenchera
l’envoi du sujet et des documents de session via la transmission par courriel d’une notification de
téléchargement de fichiers ou éventuellement par l’envoi postal du matériel.
Pour rappel, le matériel d’examen est envoyé deux semaines avant la date de session.
NB : Si un centre organise les épreuves dans plusieurs lieux de passation, les épreuves collectives devront
obligatoirement être organisées aux mêmes horaires.
• Inscriptions (p.10 du Manuel du responsable)
Pour inscrire les candidats, nous vous demandons d’utiliser impérativement la base administrative de gestion
en ligne - http://www3.ciep.fr/lf/dilf/gestionsessions/
C’est exclusivement sous cette forme que le Bureau DILF pourra récupérer les informations nominatives
des candidats.
En cas d’erreur dans la saisie de l’un de ces éléments AVANT LA CLÔTURE DES
RÉSULTATS, le centre effectuera lui-même les modifications nécessaires dans sa base de données.
Il est demandé aux centres d’examens :
- d’exercer la plus grande vigilance et le plus grand contrôle au moment de la saisie de ces données.
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- de vérifier systématiquement la saisie des données d’état-civil concernant les candidats, au moment de
la passation des épreuves et lors de la remise des attestations provisoires de réussite, à l’aide des pièces
d’identité fournies présentées*.
*Remarque : Le candidat doit pouvoir justifier de son identité et être en possession d’un justificatif d’identité en
cours de validité avec une photo récente (passeport, carte d’identité, carte de séjour, carte de résident, permis
de conduire).
Dans le cas de candidat mineur et majeur n’étant pas en mesure de justifier d’un titre d’identité, veuillez
contacter en amont le Bureau DILF.
• Réception du matériel de l’examen (Manuel du responsable)
• Vérification de l’ensemble du matériel
Le responsable de centre a pour charge de vérifier le contenu des sujets reçus (documents
audio compris) dès réception et de signaler au Bureau DILF tout problème ou erreur au minimum 2
semaines avant le début des épreuves, afin de permettre au Bureau DILF de remédier au problème
constaté, le cas échéant, et d’envoyer un nouvel exemplaire des sujets concernés.
• Confidentialité
- Les sujets seront conservés selon toutes les règles de sécurité requises. Seul le responsable de centre
d’examen y aura accès, et ce jusqu’au jour de la passation des épreuves.
- La duplication des sujets, si celle-ci est assurée localement, se fera sous le contrôle direct du responsable
de centre, qui s’assurera qu’aucun sujet ou partie de sujet n’est resté en la possession d’une tierce
personne.
• Copyright
Il est de la responsabilité du responsable de la passation de décider ou non de faire signer aux personnels qui
seront en charge de la manipulation du matériel la feuille d’information sur le copyright et l’utilisation abusive
du matériel.
En tout état de cause, les examinateurs de l’épreuve de production orale et les surveillants devront
signer cette feuille.
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2. PENDANT LA SESSION
• Vérification des informations
Il est important de déceler et signaler au secrétariat d’examen toute erreur de saisie constatée dans l’état-
civil d’un candidat – erreur qui devra impérativement être signalée sur le procès-verbal de session puis
corrigée dans la base administrative de gestion en ligne avant l’envoi des résultats au Bureau DILF pour
délivrance des diplômes.
Cependant, si cette modification intervient alors que le diplôme d’un candidat a déjà été délivré, le centre
doit suivre la procédure décrite p. 8 de ce vadémécum.
• Situation imprévue
En cas de situation imprévue intervenant pendant le déroulement de la session, ne pas hésiter à joindre
téléphoniquement l’équipe du DILF au CIEP au 01 45 07 69 34.
• Constat de fraudes (voir Manuel du responsable)
En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes les
mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des
candidats. Il dresse un procès-verbal par un rapport explicatif contresigné par les autres
surveillants et par le ou les auteurs de la fraude.
NB : La Commission disciplinaire du CIEP qui statue sur les cas de fraudes (ou de tentatives) souhaite dorénavant que les centres rédigent un rapport explicatif (sur le papier à en-tête de l’établissement) à chaque fraude constatée lors d’une session. Celui-ci devra ensuite être signé par le responsable de centre et/ou le responsable de la session puis par le surveillant de la fraude.
Même pris en flagrant délit, le candidat ne peut être expulsé de la salle qu’en cas de substitution de
personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve.
• Passation de l’épreuve de production orale (voir Manuel du responsable)
Seules les personnes habilitées examinatrices - correctrices du DILF peuvent faire passer l’épreuve et
doivent signer le copyright. Leur nom devra être clairement indiqué sur les grilles de PO des candidats
qu’elles auront évalués.
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• Conditions d’évaluation (voir Manuel du responsable)
Le nom du ou des correcteurs habilités est porté sur chaque copie.
Afin d’éviter toute ambiguïté, il est demandé aux examinateurs - correcteurs d’utiliser des stylos de couleur (rouge de préférence). Une double correction est conseillée dans la mesure du possible pour l’ensemble des copies mais
obligatoire pour les copies obtenant entre 48 et 49,75/100.
3. APRÈS LA SESSION
• Matériel à renvoyer au CIEP pour la validation des résultats
- Procès-verbal original
(Format A4 – orientation paysage) signé par le responsable du centre. *
- Feuille(s) d’émargement. - Feuille(s) de copyright. - Feuille(s) de report d’anomalies. - Copie(s) du/ des candidat(s) + grilles PO et PE. - Matériel audio.
*Le procès-verbal original doit être envoyé. Les photocopies ne seront pas acceptées ainsi que les PV présentant des lignes vierges, des ratures ou des annotations.
L’ensemble du matériel de session doit être retourné au Bureau DILF par courrier sécurisé, dans les 48 h
suivant la saisie des résultats dans la base de gestion. De la ponctualité de cet envoi dépend le
traitement des réponses et par conséquent l’édition des diplômes.
• Correction des épreuves collectives
• Procès-verbal (voir Manuel du responsable)
Le procès-verbal fait apparaître tous les candidats inscrits, qu'ils se soient présentés ou non à
l'examen, qu'ils aient ou non été reçus (numéro d’inscription complet, nom, prénom et date de
naissance). Le procès-verbal doit être impérativement signé par le responsable du centre avant
envoi.
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• Communication des notes obtenues par un candidat
Un centre d’examen n’est en aucun cas autorisé à publier l’ensemble des résultats d’une session DILF
sur Internet, à moins que chaque candidat puisse accéder uniquement à ses propres résultats et ce, de
manière sécurisée (par l’établissement d’un code confidentiel par exemple).
• Délivrance des diplômes (voir Manuel du responsable)
Il est rappelé que l’envoi des diplômes dépend de l’envoi du matériel par le centre, selon la procédure
déterminée dans le Manuel du responsable. Le CIEP n’est en aucun cas responsable des retards dus au
non-respect des procédures.
L’organisation de la remise des diplômes aux candidats dépend totalement du centre de passation. Le
centre doit s’assurer de la bonne réception des diplômes par les candidats.
En cas d’erreur de saisie des données signalée après l’édition des diplômes, le centre devra procéder
comme suit :
- adresser au CIEP-DEC – Bureau DILF - 1 avenue Léon Journault- 92318 Sèvres cedex ou à
[email protected], le diplôme original ou une copie à modifier accompagné du relevé de notes et d’une
demande de réédition de ce diplôme précisant et justifiant les raisons de la réédition. Une copie d’une
pièce d’identité recto-verso avec photographie en cours de validité devra être jointe au courrier.
Le nouveau diplôme sera envoyé au centre d’examen dans un délai de trois semaines à
compter de la date de réception de la demande de modification. Cette prestation sera facturée
par diplôme modifié.
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4. ANNEXES – RAPPEL DES PROCES-VERBAUX NON CONFORMES
Il est encore important de rappeler que les procès-verbaux non-conformes sont les suivants :
- Le PV au mauvais format (type A3 ou type A5) avec une orientation portrait – Le bon format est de type A4 avec une orientation paysage ;
- Le PV non signé et non tamponné ;
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- Le PV présentant des lignes vierges (par exemple : absence des notes d’un candidat) ;
- Le PV comportant des annotations ;
- Le PV ayant des ratures ou des informations surlignées ;
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- Le PV dont les résultats ont été écrits à la main ;
- Le PV dont la signature (plus le cachet) est à l’emplacement (ou trop proche) de celle du président du Jury National du DILF ;
- Le PV photocopié (l’original est impératif). En cas d’envoi d’un procès-verbal non-conforme cela entraîne un rappel au centre par courriel puis la
mise en attente du dossier à présenter au Jury du DILF.
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5. Annexes
• Bon de commande
Bon de commande (ouverture d’une session)
A envoyer 2 à 3 semaines avant chaque session par @ à [email protected]
Session du / /20
Nom du centre agréé :
Code du centre :
@:
:
Ville de passation1 :
Adresse de facturation (si différente de l’adresse du centre) :
Estimation du nombre total de candidat-e-s : Horaire(s) de passation (épreuves collectives) :
Nom et tél. du responsable de la passation (présent le jour de la session) :
Epreuves collectives : Nombre de salle(s) prévue(s) :
Nombre de surveillant-e-s :
Type(s) de salles :
- salle(s) de cours
- salle(s) de réunion
- amphithéâtre(s)
- salle(s) polyvalente(s)
- autre(s) :
Epreuve individuelle : PO Date(s) :
Nombre de salle(s) prévue(s) :
Nombre d’examinateur(s)/trice(s) :
Nom(s) de l’/ la /des examinateur(s)/trice(s) :
Transmission des documents de session
La mise à disposition sur un site Internet sécurisé (téléchargement)2 s’effectuera 2 semaines avant la date de l’examen Adresse @ du/des destinataire(s) pour l’envoi du lien de téléchargement :
Fait à : Le : / /20
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France éducation international nécessaire à la gestion des sessions ainsi qu’à la diffusion d’informations institutionnelles et d’enquêtes. Elles sont destinées et conservées au bureau des diplômes au titre d’historique de la relation de travail. Pour exercer vos droits, conformément à la loi informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016), vous pouvez vous adresser à [email protected]
1 En cas de délocalisation de la session, veuillez nous faire parvenir le formulaire correspondant 2 En cas d’impossibilité pour télécharger les documents de session, veuillez en informer le bureau des diplômes -DILF par courriel [email protected]
pour un envoi postal de cédérom &et de documents de passation.
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• Copyright
Copyright et utilisation abusive du matériel DILF
Veuillez lire attentivement ce document
EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS VOUS ENGAGEZ PERSONNELLEMENT A NE PAS DIFFUSER OU COPIER LE MATERIEL DU DILF, QUI EST L’UNIQUE PROPRIETE DU CENTRE INTERNATIONAL D’ETUDES PEDAGOGIQUES (FRANCE ÉDUCATION INTERNATIONAL). VOUS VOUS ENGAGEZ EGALEMENT A RESTITUER DANS SON INTEGRALITE LE MATERIEL REÇU, Y COMPRIS LES COPIES D’EXAMEN DU DILF NON UTILISEES.
Le lien à télécharger sur un site internet sécurisé (ou un cédérom) contenant les sujets d’examen, copies d’examen, support audio utilisés pour la passation du DILF sont sous copyright et restent la propriété de France éducation international. Le matériel d’examen doit servir uniquement pour la / les sessions pour laquelle / lesquelles il a été commandé par le centre agréé et fourni par France éducation international. Toute reproduction ou utilisation non autorisée entraînera des poursuites. Toute reproduction intégrale ou partielle du matériel du DILF (sujets d’examen et support audio) sans le consentement écrit de France éducation international est illicite (article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle – CPI du 1er juillet 1992). Le non respect de cette clause est constitutif du délit de contrefaçon (article L 335-2 du CPI) et expose à de lourdes sanctions :
• Sanctions pénales : amende de 914,69 à 18 293,88 euros et/ou emprisonnement de 3 mois à 2 ans.
• Sanctions civiles : dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par France éducation international.
NOM : ……………………………………………… Prénom : ……………………………………………… Fonction :
……………………………………………………………………………………………………………………… Adresse personnelle ou professionnelle : …………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………
………..
Fait le : ………………………………………………
A : ……………………………………………………… Signature précédée de « Lu et approuvé » Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France éducation international nécessaire à la
gestion des sessions ainsi qu’à la diffusion d’informations institutionnelles et d’enquêtes. Elles sont destinées et
conservées au bureau des diplômes du France Éducation International au titre d’historique de la relation de travail. Pour
exercer vos droits, conformément à la loi informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement
général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016), vous pouvez vous adresser à [email protected].
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• Procès-verbal de session (feuille de report d’anomalies)
Procès-verbal de session Feuille de report d'anomalies3
Rappel : cette feuille de report d'anomalies est à donner au surveillant de chaque salle de passation, qu'il s'agisse des épreuves individuelles ou collectives.
Nom du centre : __________________________________________________ Code du centre : Date de la session : ______________________
Anomalie constatée
Correction apportée, Remarque
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France éducation international nécessaire à la gestion des sessions ainsi qu’à la diffusion d’informations institutionnelles et d’enquêtes. Elles sont destinées et conservées au bureau des diplômes au titre d’historique de la relation de travail. Pour exercer vos droits, conformément à la loi informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016), vous pouvez vous adresser à [email protected]
3 En cas de fraude constatée, veuillez la constater via un procès-verbal à adresser [email protected] (cf. manuel du
responsable)
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• Demande de dérogation
Formulaire de demande de dérogation pour organiser une session hors du centre d’examen agréé Vous devez adresser au Bureau des diplômes DILF – [email protected] - un formulaire pour chaque session « délocalisée ».4 La réponse vous sera communiquée dans les cinq jours suivant réception de cette demande.
1 - Lettre
Je soussigné(e),
[Fonctions]
habilité(e) à engager juridiquement mon établissement : [Nom du centre agréé]
, sollicite la
Responsable du Bureau des diplômes – DILF-DELF-DALF, l’autorisation permettant d’organiser une session du DILF à [Ville]
dans [Lieu]
Je demande cette autorisation pour les raisons suivantes :
Fait à , le
TAMPON SIGNATURE
2 - Organisation de la session « délocalisée »
Adresse du lieu d’examen :
4 Formulaire complété à envoyer 2 à 3 semaines avant chaque session par courriel à [email protected]
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Nom et coordonnées du responsable de la passation :
Description de la salle d’examen
• Salle de cours • Salle polyvalente
• Salle de réunions • Cafétéria aménagée
• Amphithéâtre • Autre :
La salle a-elle :
• une acoustique de qualité Oui Non
• un éclairage adapté Oui Non
• une ventilation adaptée Oui Non
La salle est-elle équipée de de matériel de lecture haute fidélité ? Oui Non de lecteurs de CD audio Oui Non
Liste des examinateurs/correcteurs qui vont participer à la session DILF :
Nom Prénom
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France éducation international nécessaire à la gestion des sessions ainsi qu’à la diffusion d’informations institutionnelles et d’enquêtes. Elles sont destinées et conservées au bureau des diplômes au titre d’historique de la relation de travail. Pour exercer vos droits, conformément à la loi informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016), vous pouvez vous adresser à [email protected]
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• Note pièces d’identité
Sèvres, le 18 septembre 2018
Note à l’attention de
Mesdames et Messieurs les responsables de centres d’examen
Objet : Pièces d’identité acceptées pour se présenter à l’examen du DILF, du DELF et du DALF
et au TCF
Le candidat doit pouvoir justifier de son identité et être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité avec une photo récente le jour de la passation.
Cette condition doit lui être rappelée lors de l'inscription.
Les pièces d'identité acceptées dans le cadre de la passation des épreuves du DILF, du DELF et du
DALF et du TCF seront les mêmes que celles demandées lors du retrait des documents officiels
comme l'attestation de réussite et le diplôme. Pour la consultation des copies des épreuves du DILF,
du DELF et du DALF, les mêmes pièces d’identité seront demandées.
A) Candidat mineur
Les candidats mineurs sont susceptibles de s'inscrire au DELF Prim, au DELF junior/scolaire, ainsi qu'au DILF (à partir de 16 ans).
Extrait du texte de la circulaire n° 2002-063 du 20-3-2002, rubrique II, 2, « Les examens » : « Un jeune étranger scolarisé a le droit de s'inscrire à un examen. Certains candidats étrangers peuvent cependant ne pas être en mesure d'obtenir une pièce d'identité.
Étant scolarisés, ils devront au moins présenter un certificat de scolarité très récent, avec une
photographie, certifiée par le chef d'établissement d'origine. »
Le certificat de scolarité doit être en langue française. Il peut être dans la langue de l’établissement si un personnel du centre d’examen peut le traduire pour vérifier l’identité du candidat.
Ces mêmes règles sont applicables aux candidats majeurs scolarisés.
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B) Candidat majeur
Liste des pièces d’identité acceptées :
• passeport ;
• titre de séjour ;
• carte d’identité ;
• permis de conduire.
Ces pièces d’identité, comportant une photo, doivent être en cours de validité au moment de la passation. En cas de doute sur l'identité du candidat du fait de la difficulté du rapprochement avec la photo, une deuxième pièce d'identité pourra être demandée à l'appui de la première.
Dans le cas d’un candidat majeur qui n'est pas en mesure de présenter un titre d’identité, il est possible d’accepter :
• récépissé d’une demande de carte de séjour ;
• récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile (une photographie est requise pour ce
type de document) ;
• récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale ;
• attestation de demande d’asile (procédure normale et procédure accélérée).
Les cas particuliers
-Les candidats détenus dans un établissement pénitentiaire, Unité Locale d’Enseignement (ULE) et Unité Pédagogique Régionale (UPR) n’ont pas à présenter de pièce d’identité.
-En cas de perte ou de vol de pièce d'identité, le candidat présentera le récépissé de la déclaration de vol ou perte faite au bureau de police, ainsi qu'une photocopie de pièce d'identité.
-Certains pays délivrent des pièces d’identité valables à vie. Dans ce cas, le candidat doit être suffisamment reconnaissable sur la photo. Dans le cas contraire, il sera invité à présenter un deuxième titre d'identité (permis de conduire, titre de séjour, etc.).
C) Justificatifs d’identité acceptés (exemples)
• Passeport :
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• Carte d'identité :
• Titre de séjour :
• Permis de conduire :
• Certificat de scolarité de l’année en cours avec photographie :
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Tout autre justificatif différent de ceux mentionnés ci-dessus sera refusé. Ainsi, les extraits d'acte de
naissance, les cartes Vitale, les cartes AME (Aide Médicale de l'État), les attestations de scolarité sans
photo, les cartes de transports en commun, les cartes diplomatiques, etc. ne sont pas acceptés.
Marie ROUSSE Responsable du bureau des diplômes DILF DELF DALF
Hélène HULIN Responsable du bureau des tests
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• Modèle de convocation
CONVOCATION EXAMEN5 Centre d'examen : Adresse centre : : @ : Session du : Le : (date du courrier) Civilité (Monsieur ou Madame) Prénom Nom Né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance (Ville) et (Pays) N°d’inscrit : 133numéro du/de la candidat-e Adresse : Adresse du/de la candidat-e Est invité- e à se présenter aux épreuves du DILF, aux lieux, dates et heures indiqués ci-dessous, Muni- e de la présente convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité avec photo.
ÉPREUVES COLLECTIVES le date session à heure des épreuves collectives Salle : salle des épreuves collectives Lieu : adresse du lieu de passation des épreuves collectives ÉPREUVE INDIVIDUELLE le date de l’épreuve individuelle à heure de l’épreuve individuelle Salle : salle de l’épreuve individuelle Lieu : adresse du lieu de passation de l’épreuve individuelle Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France éducation international nécessaire à la gestion des sessions ainsi qu’à la diffusion d’informations institutionnelles et d’enquêtes. Elles sont destinées et conservées au bureau des diplômes au titre d’historique de la relation de travail. Pour exercer vos droits, conformément à la loi informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016), vous pouvez vous adresser à [email protected]
5 Il s’agit d’un « modèle » !
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• Formulaire de demande de réédition de diplôme(s)
Ce formulaire est à demander au bureau DILF – [email protected]
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• Formulaire de demande d’édition de duplicata
Ce formulaire est à demander au bureau DILF – [email protected]
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Département évaluation et certifications
Bureau des diplômes - DILF
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex - France
T. 33 (0)1 45 07 69 34
www.ciep.fr