Vademecumdu candidat

Ma Campagne2012N°1

i. être candidat(e)Poser son acte de candidature

Être candidat(e) sur une liste

En Belgique, la logique qui préside à la confection des listes communales et à la sélection des candidats peut s’expliquer par une image : l’offre et la demande. L’offre est principalement aux mains des partis politiques : ce sont eux qui définissent les places des candidats sur leurs listes en fonction des règles d’éligibilité.

Pour les élections communales, la tête de liste est désignée conformément aux statuts de la section et compose sa liste en fonction de toute une série d’objectifs (gain des élections précédentes, parité, répartition géographique des candidats, capacité à exercer un travail de qualité au sein du Conseil communal, … ).

Tu es l’un(e) des candidat(e)s de la liste ? Félicitations !

Pour être éligible, il te faudra joindre à l’acte d’acception de ta candidature — à savoir la liste des candidats telle qu’elle est déposée — divers documents :

à une déclaration individuelle écrite et signée qui mentionne que tu acceptes d’être candidat(e);

à une déclaration signée par laquelle tu acceptes de respecter la loi sur les dépenses électorales ;

à une déclaration signée par laquelle tu marques ton adhésion aux principes de la démocratie, de l’État de droit et de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Une fois la liste composée, elle doit être remise un mois avant le scrutin au président du bureau électoral communal qui vérifie si la liste répond à diverses exigences.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉDès son article premier, la Loi électorale communale pose les conditions pour être candidat(e) aux élections communales. Pour être éligible, il faut :

1) être Belge ou ressortissant d’un des états membres de l’Union européenne ;

2) jouir des droits civils et politiques, et ne pas être dans un des cas d’exclusion ;

3) être âgé(e) de 18 ans accomplis ;

4) être inscrit(e) au registre de population de la commune de résidence principale.

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Durant les 3 mois précédant les élections, il faudra être attentif aux dépenses électorales : il s’agit de toutes dépenses et engagements financiers qui se rapportent à des messages verbaux, sonores, écrits et visuels destinés à influencer favorablement le résultat d’un parti politique et de ses candidats, même si les dépenses ont été effectuées ou les engagements financiers pris avant cette période.

Les candidats sont libres de mener leur campagne comme ils l’entendent, jusqu’à 3 mois précédant l’élection. Pendant la campagne électorale — les 3 mois précédant l’élection — , ils seront astreints au respect des règles en matière de dépenses électorales et de propagande électorale.

à Durant la campagne électorale, les pratiques suivantes sont strictement interdites :

1) recevoir des dons d’une personne morale (entreprise, ASBL, …);

2) recevoir des dons d’une personne physique en dehors des limitations légales :

- le candidat doit enregistrer les dons dépassant 125 € par an et délivrer un reçu ;- le candidat peut recevoir de la même personne physique un maximum de 500 € ou sa contre-valeur ;- les personnes physiques peuvent consacrer un maximum de 2000 € par an à des dons ;- les dons anonymes ne sont pas autorisés.

3) utiliser des fichiers de données à caractère personnel (registre de la population, liste des membres d’un club, …) : la liste des électeurs est le seul fichier public qui peut être utilisé !

4) utiliser des panneaux ou affiches commerciaux, complètement ou partiellement ;

5) utiliser des panneaux ou affiches publicitaires non-commerciaux de plus de 4m² ;

6) distribuer ou vendre des cadeaux ou des gadgets :

- sont des gadgets : ballons, stylos, jeux de cartes, agendas, sacs en plastique, produits naturels (fruits, fleurs), …- ne sont pas des gadgets : les imprimés sur papier à message politique, d’illustration ou d’opinions sur le thème

des élections et sur les candidats à ces élections.

7) diffuser des spots publicitaires (radio, télé, cinéma).

ii. Campagne

à Durant la campagne électorale, les pratiques suivantes sont autorisées :1) l’affichage de matériel (affiches et tracts électoraux) aux endroits autorisés ;

2) l’envoi de courrier électoral fermé, adressé nominativement ;

3) l’envoi de communications électroniques (SMS, courriels) si et seulement si obtention du consentement préalable des personnes concernées ;

4) la diffusion de tracts dirigés contre un autre candidat ou une autre liste ;

5) l’utilisation d’une caravane motorisée personnelle ;

6) la prestation de services personnels non rémunérés d’un particulier et l’utilisation d’un véhicule personnel ;

7) l’organisation de manifestations non périodiques (bals, soupers, …) qui peuvent s’inscrire notamment dans un but manifeste de campagne électorale ou de soutien ;

8) l’organisation de réunions strictement privées organisées par un tiers.

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Le/la candidat(e) en tête de liste s’engage, au moment du dépôt de la liste, à déclarer les dépenses électorales et l’origine des fonds afférentes à la campagne de la liste dans les 30 jours des élections communales : le candidat qui ne rentre pas sa déclaration risque une sanction pénale et/ou la privation de son mandat !

L’ImpuTaTIONDe manière générale, toutes les dépenses sont imputées aux partis et aux candidats, TVA comprise : l’imputation doit se faire au prix du marché, à savoir le prix commercial réel des biens, services et fournitures auxquels les dépenses se rapportent. Sont notamment des dépenses imputables :

1) l’acquisition de matériel (enveloppes, timbres, papiers, affiches, tracts, …) avant le début de la période électorale ;

2) l’acquisition et l’utilisation de biens durables (photocopieuse, remorque, …) achetés durant la période électorale (3 mois avant les élections) ;

3) le coût des imprimés sur papier à message politique, d’illustration ou d’opinions sur le thème des élections et sur les candidats à ces élections ;

4) le coût de tracts dirigés contre un autre candidat ou une autre liste ;

5) le coût de l’envoi de courrier électoral personnalisé, frais de timbres compris ;

6) les dépenses de publicités (affichage, insertion dans un journal, …), l’envoi des invitations et le déficit éventuel de manifestations non périodiques ;

7) les dépenses liées à l’usage d’une caravane motorisée personnelle.

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iii. Mener une campagnePourquoi mener une campagne électorale ?

Comment réussir une campagne électorale ?

Mener une campagne électorale auprès des citoyens de ta commune est primordial pour les intéresser à leur milieu de vie, pour qu’ils votent en connaissance de cause et pour connaître les priorités, les projets et les solutions proposés pour la population.

Pour réussir sa campagne électorale, il faut réunir 4 éléments :

1) Une équipe : tu auras besoin de gens de confiance autour de toi pour faire ta publicité, coller tes affiches, …

2) Un programme : un programme électoral permet de se faire connaître et de faire connaître les dossiers que l’on juge prioritaires pour la collectivité ;

3) Le porte-à-porte : le porte-à-porte reste un rendez-vous privilégié avec l’électorat. Il est préférable de le faire avec des gens du quartier : c’est plus facile à deux et la personne qui t’accompagne pourra juger de l’accueil que l’on te fait. Pourquoi privilégier le porte-à-porte ?

à c’est un excellent moyen de se faire connaître ;

à ça te permet de démontrer que tu connais bien le rôle d’un élu : prends note des questions des gens, vérifie les informations et rappelle-les pour leur donner les réponses ;

à ça te permet d’encourager les gens à parler de toi en bien à d’autres personnes et de leur donner ton programme électoral en main propre !

4) La visibilité : il faut connaître et se faire connaître .

à Pourquoi se faire connaître ? Parce que l’on vote pour des gens en qui on a confiance, qui se font connaître par leurs actions et leurs réalisations, qui participent au développement de leur milieu de vie ;

à Comment se faire connaître ?

• Assiste aux séances du conseil communal, montre-toi dans les associations de ta commune et participe aux nombreuses activités proposées dans ta commune !

• Dresse avec ton équipe une liste des groupes cibles à rencontrer et un calendrier d’activités auxquelles tu pourras participer !

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Que contient un programme électoral ?

Et voilà, maintenant, tu es fin prêt(e) à te lancer dans l’aventure !

1) Une photo de campagne : il faut disposer d’une bonne photo de campagne officielle, quitte à payer un peu plus cher pour en avoir une de qualité. Fais-toi conseiller !

2) Tes réalisations et/ou tes projets : il faut parler de toi et de ce que tu as fait mais sans surcharge et/ou parler de ce qui te préoccupe et des priorités que le conseil communal devrait prendre en considération;

3) Les renseignements électoraux : il faut faire apparaître la date de l’élection, ton nom tel qu’il apparaît sur les bulletins de vote et ton numéro de téléphone pour éventuellement te joindre;

4) Il vaut mieux ne pas y inclure :

à Des promesses : mentionne plutôt ton intention de travailler sur les dossiers qui te préoccupent !

à Les mots « transparence », « confiance » ou « honnêteté » : tu es digne de confiance ? Ne le dis pas, démontre-le ! Parle plutôt des moyens que tu développeras pour mieux communiquer avec la population, …

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