VADE-MECUM ÉOLIEN À L’USAGE DES COMMUNES · Les accords de Kyoto ont imposé des objectifs...

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Vade-mecum eacuteolien agrave lusage des communes

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VADE-MECUM EacuteOLIEN Agrave LrsquoUSAGE DES COMMUNES

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Table des matiegraveres

1 INTRODUCTION 3

2 LrsquoOPPORTUNITEacute DU DEacuteVELOPPEMENT EacuteOLIEN EN REacuteGION WALLONNE 3 21 DES ENGAGEMENTS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 3 22 UNE OPPORTUNITEacute EacuteCONOMIQUE ET SOCIALE 4 23 UN MEacuteCANISME DE SOUTIEN EN LIEN AVEC LrsquoEacuteCONOMIE DE CO2 4

3 PRODUCTION EacuteOLIENNE ET EacuteQUIVALENCE EN TERME DE CONSOMMATION MOYENNE DES MEacuteNAGES 5

4 CALCUL DU COUcircT ET RENTABILITEacute DrsquoUN PROJET EacuteOLIEN 5

5 RETOMBEacuteES EacuteCONOMIQUES ET SOCIALES POUR LA COLLECTIVITEacute 6 51 RETOMBEacuteES EN TERME DrsquoEMPLOIS 6 52 RETOMBEacuteES POUR LES COMMUNES7 53 RETOMBEacuteES POUR LES PROPRIEacuteTAIRES FONCIERS8

6 LrsquoIMPLICATION DES COMMUNES DANS LE DEacuteVELOPPEMENT DE PROJETS EacuteOLIENS8

61 INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS8 62 ORGANISER DES SEacuteANCES DrsquoINFORMATION UN DEacuteBAT 8 63 DEacuteTERMINER DES CRITEgraveRES LOCAUX DrsquoACCEPTATION 9 64 METTRE UN SITE Agrave DISPOSITION 9 65 PARTICIPER AU CHOIX DU SITE DE LrsquoOPEacuteRATEUR9 66 INITIER UN PROJET9 67 PARTICIPER AU FINANCEMENT 9

7 ACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES10 71 MEacuteTHODOLOGIE DrsquoEacuteTUDE DE LrsquoACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES10 72 UN SUJET QUI INTEacuteRESSE11 73 REacuteSULTATS ELLES SONT BIEN CONNUES ET ACCEPTEacuteES 11 74 AUCUN IMPACT SUR LE QUOTIDIEN 11 75 ACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES ET QUALITEacute DE LrsquoINFORMATION12 76 EOLIENNES ET DEacuteVELOPPEMENT TOURISTIQUE12 77 LrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute IMMOBILIER 12

8 ROcircLE DES COMMUNES DANS LA COMMUNICATION RELATIVE AUX PROJETS EacuteOLIENS 13

81 REacuteTICENCES ET CRAINTES DES CITOYENS 13 82 DURANT Lrsquo ANALYSE DE FAISABILITEacute13 83 APREgraveS LrsquoANALYSE DE FAISABILITEacute ET AVANT LrsquoEacuteTUDE DrsquoINCIDENCES 13 84 APREgraveS LrsquoEacuteTUDE DrsquoINCIDENCES14 85 ORGANISER UNE RENCONTRE AVEC LES RIVERAINS14

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1 Introduction Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est un document reacutealiseacute en vue drsquoapporter aux communes une information compleacutementaire aux publications existantes agrave savoir - Le cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoimplantation dlsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne adopteacute par le

Gouvernement wallon le 18 juillet 2002 - Le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc

eacuteolien - Le document laquo Des eacuteoliennes en Reacutegion wallonne raquo diffuseacute agrave lrsquoattention du grand public Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est une compilation drsquoun ensemble de communications preacuteceacutedemment reacutealiseacutees et communiqueacutees de faccedilon eacuteparse par le Facilitateur eacuteolien en reacuteponse agrave des questions de repreacutesentants de lrsquoautoriteacute communale Il a pour objet de fournir aux deacutecideurs locaux les informations neacutecessaires agrave la gestion drsquoun projet eacuteolien sur leur territoire Ce document est destineacute agrave ecirctre mis agrave jour peacuteriodiquement en fonction de lrsquoeacutevolution de lrsquoactualiteacute et des connaissances Notons enfin que les regravegles drsquourbanisme et drsquoameacutenagement du territoire preacutesidant au deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne eacutetant largement abordeacutees et expliciteacutees dans les publications susmentionneacutees elles ont volontairement eacuteteacute exclues du preacutesent document En outre en lrsquoabsence drsquoaide exclusivement reacuteserveacutee aux pouvoirs publics pour le deacuteveloppement eacuteolien nous nous reacutefeacuterons pour tout ce qui concerne les aides financiegraveres et primes au chapitre consacreacute agrave ce thegraveme dans le vade-mecum non-technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien

2 Lrsquoopportuniteacute du deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne

21 Des engagements de politique environnementale Les accords de Kyoto ont imposeacute des objectifs contraignants en vue de reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre Pour 2008-2012 lrsquoUnion europeacuteenne doit diminuer ses eacutemissions de 8 par rapport agrave 1990 La contribution de la Belgique agrave cet effort de reacuteduction est de 75 La Reacutegion wallonne srsquoest engageacutee agrave assumer ce mecircme taux de reacuteduction Dans ce cadre une politique de maicirctrise de la demande ainsi que drsquoencouragement du recours aux eacutenergies renouvelables a eacuteteacute mise en œuvre tant par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoen Belgique Ainsi lrsquoUnion Europeacuteenne srsquoest engageacutee agrave produire 22 drsquoeacutelectriciteacute de sources renouvelables drsquoici 20101 Chaque Etat membre contribue agrave cet objectif selon son potentiel La Belgique vise pour sa part une production de 6 drsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable en 2010 Par son deacutecret du 12 avril 2001 la Reacutegion wallonne encourage la production et lrsquoutilisation drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables Lrsquoarrecircteacute drsquoexeacutecution concernant cette disposition a eacuteteacute adopteacute par le Gouvernement wallon en date du 4 juillet 2002 Il fixe un quota de certificats verts de 7 agrave atteindre agrave lrsquohorizon 2007 Le Gouvernement deacuteterminera deacutebut 2006 les quotas agrave appliquer pour la peacuteriode 2008-2012 Lrsquoeacutenergie eacuteolienne nrsquoest pas la seule technique permettant drsquoatteindre cet objectif Sa forte croissance actuelle (plus de 40 en 10 ans) la place cependant en premiegravere ligne Le Gouvernement wallon compte ainsi reacutealiser la moitieacute de sa part de lrsquoobjectif belge agrave partir de cette source lrsquoautre moitieacute eacutetant principalement deacutevolu agrave lrsquohydroeacutelectriciteacute (agrave partir des riviegraveres) et agrave la biomasse (bois-eacutenergie etc) Le potentiel eacuteolien est cependant bien plus important Le secteur estime que moyennant lrsquoadaptation du reacuteseau eacutelectrique notamment 1 Directive europeacuteenne 2200177 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelables sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute

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lrsquoobjectif wallon de 3 pourrait ecirctre tripleacute drsquoici la fin de la leacutegislature voir mecircme quintupleacute agrave plus long terme2

22 Une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Si les turbines sont geacuteneacuteralement importeacutees de lrsquoeacutetranger (Danemark Allemagne Espagne) il nrsquoen reste pas moins vrai que lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes est source de deacuteveloppement eacuteconomique en reacutegion wallonne Que ce soit par la fabrication de piegraveces et drsquoeacuteleacutements inteacutegreacutes dans les eacuteoliennes par lrsquoactiviteacute des bureaux drsquoeacutetudes (eacutetudes de vent eacutetudes drsquoincidences) lors de lrsquoinstallation ou de son exploitation (geacutenies civil levage transport raccordement eacutelectrique maintenance) le deacuteveloppement et la reacutealisation drsquoun projet eacuteolien est une activiteacute creacuteatrice drsquoemploi et de richesses (Voir chapitre 4 - retombeacutees en terme drsquoemplois) Dans le contexte actuel de deacuteveloppement eacuteolien en Europe et vu la position geacuteographique inteacuteressante de la Belgique les perspectives de croissance du secteur sont plus qursquointeacuteressantes Le deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne peut agrave cet eacutegard ecirctre consideacutereacute comme une vitrine du savoir-faire wallon en la matiegravere

23 Un meacutecanisme de soutien en lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En Belgique lrsquoeacutenergie eacuteolienne beacuteneacuteficie drsquoun systegraveme de soutien commun agrave lrsquoensemble des moyens de production drsquoeacutelectriciteacute verte3 agrave savoir les certificats verts Si lrsquoobligation drsquoatteindre le quota drsquoeacutelectriciteacute verte via les certificats verts pegravese sur le fournisseur drsquoeacutelectriciteacute le coucirct financier est au final reporteacute sur le consommateur Il ne srsquoagit donc pas agrave proprement parler drsquoune subvention ndash lrsquoargent du soutien ne venant pas de lrsquoEtat ndash mais bien drsquoun meacutecanisme de marcheacute creacuteeacute en vue de soutenir financiegraverement le deacuteveloppement de lrsquoeacutelectriciteacute verte Le systegraveme de certificat vert est une application directe du principe de laquo pollueur-payeur raquo le pollueur (le consommateur drsquoeacutelectriciteacute) finance (via son fournisseur) la mesure de protection de lrsquoenvironnement (la promotion de lrsquoeacutelectriciteacute verte) dimensionneacutee sur lrsquoobjectif environnemental poursuivi (le taux de CO2 eacuteviteacute) Notons que le systegraveme wallon est le seul systegraveme europeacuteen creacuteant un veacuteritable lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En effet un centrale TGV eacutemet au minimum 456 kg CO2 par MWh produit Crsquoest sur cette base qursquoest calculeacute le quota de CV eacutechu agrave chaque producteur drsquoeacutelectriciteacute verte agrave chaque fois que le producteurs vert permet drsquoeacuteviter 456 kg de CO2 il reccediloit un CV Comme lrsquoeacuteolien nrsquoeacutemet pas de CO2 pour chaque MWh produit ce sont 456 kg de CO2 qui ont eacuteteacute eacuteviteacute Le producteur eacuteolien reccediloit donc 1 CV MWh Ce systegraveme offre en outre une certaine marge de manoeuvre au fournisseur et au consommateur Marge de manoeuvre du fournisseur

Il peut produire lui-mecircme tout ou partie des certificats verts dont il a besoin pour remplir son quota

Il peut choisir de ne pas acheter de certificats verts Dans ce cas il paye lrsquoamende pour chaque certificat vert manquant (sauf srsquoil produit lui-mecircme suffisamment de certificats verts)

Il peut neacutegocier le prix auquel il achegravete des certificats verts Ce prix nrsquoest pas fixeacute par la loi mais est librement deacutetermineacute par le marcheacute en fonction de lrsquooffre et de la demande

Marge de manoeuvre du consommateur Il peut neacutegocier avec son fournisseur de ne pas payer la quotiteacute du prix de lrsquoeacutelectriciteacute affeacuterente agrave lrsquoobligation de quota mais plutocirct de lui fournir le nombre de certificats verts correspondant au pourcentage de sa

2 laquo Memorandum pour les eacutenergies renouvelables 2005-2009 raquo reacutealiseacute par lrsquoAPERe EDORA Valbiom et Belsolar disponible sur wwwapereorg 3 Lrsquoeacutelectriciteacute peut ecirctre qualifieacutee drsquoeacutelectriciteacute verte degraves lors qursquoune eacuteconomie de CO2 de 10 a pu ecirctre obtenue lors de sa production par rapport agrave une production eacutelectrique par turbine gaz vapeur fonctionnant au gaz naturel avec un rendement de 55

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consommation rentrant dans le quota Il peut dans ce cas soit acheter ces certificats verts soit les produire lui-mecircme4

3 Production eacuteolienne et eacutequivalence en terme de consommation moyenne des meacutenages

La consommation moyenne annuelle de tous les clients reacutesidentiels wallons disposant exclusivement dun tarif normal (donneacutees communiqueacutees par la FPE) est de 3500 kWh soit 35 MWhan5 La production des eacuteoliennes deacutepend de nombreux facteurs parmi lesquels le type de lrsquoeacuteolienne le type et le dimensionnement de la geacuteneacuteratrice et bien entendu le potentiel eacuteolien du lieu drsquoimplantation Les donneacutees transmises dans le tableau 1 sont speacutecifiques agrave la reacutegion wallonne Elles sont baseacutees sur une moyenne des productions constateacutees et estimeacutees sur base des informations disponibles et ne peuvent ecirctre consideacutereacutees que de faccedilon purement indicative Tableau 1 Equivalence de la production eacuteolienne en terme de consommation des meacutenages

Type drsquoeacuteolienne

Nombre drsquoheure de production agrave puissance nominale eacutequivalente

Production annuelle estimeacutee

Nombre de meacutenage dont la consommation annuelle est virtuellement couverte

05 MW 2000 1000 MWh 2877 meacutenages 1 MW 2000 2000 MWh 5714 meacutenages 15 MW 2100 3150 MWh 900 meacutenages 2 MW 2200 4000 MWh 11428 meacutenages

4 Calcul du coucirct et rentabiliteacute drsquoun projet eacuteolien Lrsquoeacutenergie eacuteolienne internalise dans ses coucircts drsquoinvestissement diffeacuterentes externaliteacutes non comprises des le calcul du prix des autres technologies comme par exemple Emissions de GES (agrave suivre lrsquoimpact sur les prix de revient des technologies fossiles et

nucleacuteaires suite agrave la mise en place de la taxe CO2) Remise en eacutetat du site en fin de vie et deacutecontamination du sol une caution couvrant la

totaliteacute des frais de remise en eacutetat doit ecirctre constitueacutee par lrsquoexploitant avant lrsquoimplantation de lrsquoeacuteolienne

Assurance (la couverture du risque lieacute aux exploitations E-SER est de 100 sans plafond)

Raccordement au reacuteseau Gestion des deacutechets dangereux

Le coucirct drsquoune eacuteolienne varie selon que lrsquoon prenne en compte le prix de la turbine uniquement ou que lrsquoon y inclus lrsquoinstallation le geacutenie civil le montage le cacircblage le raccordement au reacuteseau voire les coucircts drsquoeacutetudes de faisabiliteacute En outre selon que le projet soit petit ou grand le prix variera en fonction des eacuteconomies drsquoeacutechelle et neacutegociations lors de lrsquoachat de la turbine Enfin lrsquoimportance des diffeacuterents postes (turbine installation geacutenie civil montage cacircblage raccordement au reacuteseau coucircts drsquoeacutetudes du projet etc) variera drsquoun projet agrave lrsquoautre selon les circonstances de lrsquoespegravece

4 Comme les certificats verts sont les mecircmes pour chaque filiegravere drsquoeacutelectriciteacute verte celui qui ne dispose pas du potentiel eacuteolien suffisant pour deacutevelopper un projet eacuteolien peut produire de lrsquoeacutelectriciteacute verte en exploitant une centrale biomasse hydro ou de cogeacuteneacuteration 5 CWaPE laquo La consommation moyenne de clients reacutesidentiels types raquo Comiteacute de direction du 12 novembre 2003 ndash Notons que ce chiffre srsquoentend hors chauffage eacutelectrique

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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Table des matiegraveres

1 INTRODUCTION 3

2 LrsquoOPPORTUNITEacute DU DEacuteVELOPPEMENT EacuteOLIEN EN REacuteGION WALLONNE 3 21 DES ENGAGEMENTS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 3 22 UNE OPPORTUNITEacute EacuteCONOMIQUE ET SOCIALE 4 23 UN MEacuteCANISME DE SOUTIEN EN LIEN AVEC LrsquoEacuteCONOMIE DE CO2 4

3 PRODUCTION EacuteOLIENNE ET EacuteQUIVALENCE EN TERME DE CONSOMMATION MOYENNE DES MEacuteNAGES 5

4 CALCUL DU COUcircT ET RENTABILITEacute DrsquoUN PROJET EacuteOLIEN 5

5 RETOMBEacuteES EacuteCONOMIQUES ET SOCIALES POUR LA COLLECTIVITEacute 6 51 RETOMBEacuteES EN TERME DrsquoEMPLOIS 6 52 RETOMBEacuteES POUR LES COMMUNES7 53 RETOMBEacuteES POUR LES PROPRIEacuteTAIRES FONCIERS8

6 LrsquoIMPLICATION DES COMMUNES DANS LE DEacuteVELOPPEMENT DE PROJETS EacuteOLIENS8

61 INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS8 62 ORGANISER DES SEacuteANCES DrsquoINFORMATION UN DEacuteBAT 8 63 DEacuteTERMINER DES CRITEgraveRES LOCAUX DrsquoACCEPTATION 9 64 METTRE UN SITE Agrave DISPOSITION 9 65 PARTICIPER AU CHOIX DU SITE DE LrsquoOPEacuteRATEUR9 66 INITIER UN PROJET9 67 PARTICIPER AU FINANCEMENT 9

7 ACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES10 71 MEacuteTHODOLOGIE DrsquoEacuteTUDE DE LrsquoACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES10 72 UN SUJET QUI INTEacuteRESSE11 73 REacuteSULTATS ELLES SONT BIEN CONNUES ET ACCEPTEacuteES 11 74 AUCUN IMPACT SUR LE QUOTIDIEN 11 75 ACCEPTATION SOCIALE DES EacuteOLIENNES ET QUALITEacute DE LrsquoINFORMATION12 76 EOLIENNES ET DEacuteVELOPPEMENT TOURISTIQUE12 77 LrsquoIMPACT SUR LE MARCHEacute IMMOBILIER 12

8 ROcircLE DES COMMUNES DANS LA COMMUNICATION RELATIVE AUX PROJETS EacuteOLIENS 13

81 REacuteTICENCES ET CRAINTES DES CITOYENS 13 82 DURANT Lrsquo ANALYSE DE FAISABILITEacute13 83 APREgraveS LrsquoANALYSE DE FAISABILITEacute ET AVANT LrsquoEacuteTUDE DrsquoINCIDENCES 13 84 APREgraveS LrsquoEacuteTUDE DrsquoINCIDENCES14 85 ORGANISER UNE RENCONTRE AVEC LES RIVERAINS14

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1 Introduction Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est un document reacutealiseacute en vue drsquoapporter aux communes une information compleacutementaire aux publications existantes agrave savoir - Le cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoimplantation dlsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne adopteacute par le

Gouvernement wallon le 18 juillet 2002 - Le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc

eacuteolien - Le document laquo Des eacuteoliennes en Reacutegion wallonne raquo diffuseacute agrave lrsquoattention du grand public Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est une compilation drsquoun ensemble de communications preacuteceacutedemment reacutealiseacutees et communiqueacutees de faccedilon eacuteparse par le Facilitateur eacuteolien en reacuteponse agrave des questions de repreacutesentants de lrsquoautoriteacute communale Il a pour objet de fournir aux deacutecideurs locaux les informations neacutecessaires agrave la gestion drsquoun projet eacuteolien sur leur territoire Ce document est destineacute agrave ecirctre mis agrave jour peacuteriodiquement en fonction de lrsquoeacutevolution de lrsquoactualiteacute et des connaissances Notons enfin que les regravegles drsquourbanisme et drsquoameacutenagement du territoire preacutesidant au deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne eacutetant largement abordeacutees et expliciteacutees dans les publications susmentionneacutees elles ont volontairement eacuteteacute exclues du preacutesent document En outre en lrsquoabsence drsquoaide exclusivement reacuteserveacutee aux pouvoirs publics pour le deacuteveloppement eacuteolien nous nous reacutefeacuterons pour tout ce qui concerne les aides financiegraveres et primes au chapitre consacreacute agrave ce thegraveme dans le vade-mecum non-technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien

2 Lrsquoopportuniteacute du deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne

21 Des engagements de politique environnementale Les accords de Kyoto ont imposeacute des objectifs contraignants en vue de reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre Pour 2008-2012 lrsquoUnion europeacuteenne doit diminuer ses eacutemissions de 8 par rapport agrave 1990 La contribution de la Belgique agrave cet effort de reacuteduction est de 75 La Reacutegion wallonne srsquoest engageacutee agrave assumer ce mecircme taux de reacuteduction Dans ce cadre une politique de maicirctrise de la demande ainsi que drsquoencouragement du recours aux eacutenergies renouvelables a eacuteteacute mise en œuvre tant par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoen Belgique Ainsi lrsquoUnion Europeacuteenne srsquoest engageacutee agrave produire 22 drsquoeacutelectriciteacute de sources renouvelables drsquoici 20101 Chaque Etat membre contribue agrave cet objectif selon son potentiel La Belgique vise pour sa part une production de 6 drsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable en 2010 Par son deacutecret du 12 avril 2001 la Reacutegion wallonne encourage la production et lrsquoutilisation drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables Lrsquoarrecircteacute drsquoexeacutecution concernant cette disposition a eacuteteacute adopteacute par le Gouvernement wallon en date du 4 juillet 2002 Il fixe un quota de certificats verts de 7 agrave atteindre agrave lrsquohorizon 2007 Le Gouvernement deacuteterminera deacutebut 2006 les quotas agrave appliquer pour la peacuteriode 2008-2012 Lrsquoeacutenergie eacuteolienne nrsquoest pas la seule technique permettant drsquoatteindre cet objectif Sa forte croissance actuelle (plus de 40 en 10 ans) la place cependant en premiegravere ligne Le Gouvernement wallon compte ainsi reacutealiser la moitieacute de sa part de lrsquoobjectif belge agrave partir de cette source lrsquoautre moitieacute eacutetant principalement deacutevolu agrave lrsquohydroeacutelectriciteacute (agrave partir des riviegraveres) et agrave la biomasse (bois-eacutenergie etc) Le potentiel eacuteolien est cependant bien plus important Le secteur estime que moyennant lrsquoadaptation du reacuteseau eacutelectrique notamment 1 Directive europeacuteenne 2200177 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelables sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute

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lrsquoobjectif wallon de 3 pourrait ecirctre tripleacute drsquoici la fin de la leacutegislature voir mecircme quintupleacute agrave plus long terme2

22 Une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Si les turbines sont geacuteneacuteralement importeacutees de lrsquoeacutetranger (Danemark Allemagne Espagne) il nrsquoen reste pas moins vrai que lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes est source de deacuteveloppement eacuteconomique en reacutegion wallonne Que ce soit par la fabrication de piegraveces et drsquoeacuteleacutements inteacutegreacutes dans les eacuteoliennes par lrsquoactiviteacute des bureaux drsquoeacutetudes (eacutetudes de vent eacutetudes drsquoincidences) lors de lrsquoinstallation ou de son exploitation (geacutenies civil levage transport raccordement eacutelectrique maintenance) le deacuteveloppement et la reacutealisation drsquoun projet eacuteolien est une activiteacute creacuteatrice drsquoemploi et de richesses (Voir chapitre 4 - retombeacutees en terme drsquoemplois) Dans le contexte actuel de deacuteveloppement eacuteolien en Europe et vu la position geacuteographique inteacuteressante de la Belgique les perspectives de croissance du secteur sont plus qursquointeacuteressantes Le deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne peut agrave cet eacutegard ecirctre consideacutereacute comme une vitrine du savoir-faire wallon en la matiegravere

23 Un meacutecanisme de soutien en lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En Belgique lrsquoeacutenergie eacuteolienne beacuteneacuteficie drsquoun systegraveme de soutien commun agrave lrsquoensemble des moyens de production drsquoeacutelectriciteacute verte3 agrave savoir les certificats verts Si lrsquoobligation drsquoatteindre le quota drsquoeacutelectriciteacute verte via les certificats verts pegravese sur le fournisseur drsquoeacutelectriciteacute le coucirct financier est au final reporteacute sur le consommateur Il ne srsquoagit donc pas agrave proprement parler drsquoune subvention ndash lrsquoargent du soutien ne venant pas de lrsquoEtat ndash mais bien drsquoun meacutecanisme de marcheacute creacuteeacute en vue de soutenir financiegraverement le deacuteveloppement de lrsquoeacutelectriciteacute verte Le systegraveme de certificat vert est une application directe du principe de laquo pollueur-payeur raquo le pollueur (le consommateur drsquoeacutelectriciteacute) finance (via son fournisseur) la mesure de protection de lrsquoenvironnement (la promotion de lrsquoeacutelectriciteacute verte) dimensionneacutee sur lrsquoobjectif environnemental poursuivi (le taux de CO2 eacuteviteacute) Notons que le systegraveme wallon est le seul systegraveme europeacuteen creacuteant un veacuteritable lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En effet un centrale TGV eacutemet au minimum 456 kg CO2 par MWh produit Crsquoest sur cette base qursquoest calculeacute le quota de CV eacutechu agrave chaque producteur drsquoeacutelectriciteacute verte agrave chaque fois que le producteurs vert permet drsquoeacuteviter 456 kg de CO2 il reccediloit un CV Comme lrsquoeacuteolien nrsquoeacutemet pas de CO2 pour chaque MWh produit ce sont 456 kg de CO2 qui ont eacuteteacute eacuteviteacute Le producteur eacuteolien reccediloit donc 1 CV MWh Ce systegraveme offre en outre une certaine marge de manoeuvre au fournisseur et au consommateur Marge de manoeuvre du fournisseur

Il peut produire lui-mecircme tout ou partie des certificats verts dont il a besoin pour remplir son quota

Il peut choisir de ne pas acheter de certificats verts Dans ce cas il paye lrsquoamende pour chaque certificat vert manquant (sauf srsquoil produit lui-mecircme suffisamment de certificats verts)

Il peut neacutegocier le prix auquel il achegravete des certificats verts Ce prix nrsquoest pas fixeacute par la loi mais est librement deacutetermineacute par le marcheacute en fonction de lrsquooffre et de la demande

Marge de manoeuvre du consommateur Il peut neacutegocier avec son fournisseur de ne pas payer la quotiteacute du prix de lrsquoeacutelectriciteacute affeacuterente agrave lrsquoobligation de quota mais plutocirct de lui fournir le nombre de certificats verts correspondant au pourcentage de sa

2 laquo Memorandum pour les eacutenergies renouvelables 2005-2009 raquo reacutealiseacute par lrsquoAPERe EDORA Valbiom et Belsolar disponible sur wwwapereorg 3 Lrsquoeacutelectriciteacute peut ecirctre qualifieacutee drsquoeacutelectriciteacute verte degraves lors qursquoune eacuteconomie de CO2 de 10 a pu ecirctre obtenue lors de sa production par rapport agrave une production eacutelectrique par turbine gaz vapeur fonctionnant au gaz naturel avec un rendement de 55

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consommation rentrant dans le quota Il peut dans ce cas soit acheter ces certificats verts soit les produire lui-mecircme4

3 Production eacuteolienne et eacutequivalence en terme de consommation moyenne des meacutenages

La consommation moyenne annuelle de tous les clients reacutesidentiels wallons disposant exclusivement dun tarif normal (donneacutees communiqueacutees par la FPE) est de 3500 kWh soit 35 MWhan5 La production des eacuteoliennes deacutepend de nombreux facteurs parmi lesquels le type de lrsquoeacuteolienne le type et le dimensionnement de la geacuteneacuteratrice et bien entendu le potentiel eacuteolien du lieu drsquoimplantation Les donneacutees transmises dans le tableau 1 sont speacutecifiques agrave la reacutegion wallonne Elles sont baseacutees sur une moyenne des productions constateacutees et estimeacutees sur base des informations disponibles et ne peuvent ecirctre consideacutereacutees que de faccedilon purement indicative Tableau 1 Equivalence de la production eacuteolienne en terme de consommation des meacutenages

Type drsquoeacuteolienne

Nombre drsquoheure de production agrave puissance nominale eacutequivalente

Production annuelle estimeacutee

Nombre de meacutenage dont la consommation annuelle est virtuellement couverte

05 MW 2000 1000 MWh 2877 meacutenages 1 MW 2000 2000 MWh 5714 meacutenages 15 MW 2100 3150 MWh 900 meacutenages 2 MW 2200 4000 MWh 11428 meacutenages

4 Calcul du coucirct et rentabiliteacute drsquoun projet eacuteolien Lrsquoeacutenergie eacuteolienne internalise dans ses coucircts drsquoinvestissement diffeacuterentes externaliteacutes non comprises des le calcul du prix des autres technologies comme par exemple Emissions de GES (agrave suivre lrsquoimpact sur les prix de revient des technologies fossiles et

nucleacuteaires suite agrave la mise en place de la taxe CO2) Remise en eacutetat du site en fin de vie et deacutecontamination du sol une caution couvrant la

totaliteacute des frais de remise en eacutetat doit ecirctre constitueacutee par lrsquoexploitant avant lrsquoimplantation de lrsquoeacuteolienne

Assurance (la couverture du risque lieacute aux exploitations E-SER est de 100 sans plafond)

Raccordement au reacuteseau Gestion des deacutechets dangereux

Le coucirct drsquoune eacuteolienne varie selon que lrsquoon prenne en compte le prix de la turbine uniquement ou que lrsquoon y inclus lrsquoinstallation le geacutenie civil le montage le cacircblage le raccordement au reacuteseau voire les coucircts drsquoeacutetudes de faisabiliteacute En outre selon que le projet soit petit ou grand le prix variera en fonction des eacuteconomies drsquoeacutechelle et neacutegociations lors de lrsquoachat de la turbine Enfin lrsquoimportance des diffeacuterents postes (turbine installation geacutenie civil montage cacircblage raccordement au reacuteseau coucircts drsquoeacutetudes du projet etc) variera drsquoun projet agrave lrsquoautre selon les circonstances de lrsquoespegravece

4 Comme les certificats verts sont les mecircmes pour chaque filiegravere drsquoeacutelectriciteacute verte celui qui ne dispose pas du potentiel eacuteolien suffisant pour deacutevelopper un projet eacuteolien peut produire de lrsquoeacutelectriciteacute verte en exploitant une centrale biomasse hydro ou de cogeacuteneacuteration 5 CWaPE laquo La consommation moyenne de clients reacutesidentiels types raquo Comiteacute de direction du 12 novembre 2003 ndash Notons que ce chiffre srsquoentend hors chauffage eacutelectrique

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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1 Introduction Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est un document reacutealiseacute en vue drsquoapporter aux communes une information compleacutementaire aux publications existantes agrave savoir - Le cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoimplantation dlsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne adopteacute par le

Gouvernement wallon le 18 juillet 2002 - Le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc

eacuteolien - Le document laquo Des eacuteoliennes en Reacutegion wallonne raquo diffuseacute agrave lrsquoattention du grand public Le vade-mecum eacuteolien agrave lrsquousage des communes est une compilation drsquoun ensemble de communications preacuteceacutedemment reacutealiseacutees et communiqueacutees de faccedilon eacuteparse par le Facilitateur eacuteolien en reacuteponse agrave des questions de repreacutesentants de lrsquoautoriteacute communale Il a pour objet de fournir aux deacutecideurs locaux les informations neacutecessaires agrave la gestion drsquoun projet eacuteolien sur leur territoire Ce document est destineacute agrave ecirctre mis agrave jour peacuteriodiquement en fonction de lrsquoeacutevolution de lrsquoactualiteacute et des connaissances Notons enfin que les regravegles drsquourbanisme et drsquoameacutenagement du territoire preacutesidant au deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne eacutetant largement abordeacutees et expliciteacutees dans les publications susmentionneacutees elles ont volontairement eacuteteacute exclues du preacutesent document En outre en lrsquoabsence drsquoaide exclusivement reacuteserveacutee aux pouvoirs publics pour le deacuteveloppement eacuteolien nous nous reacutefeacuterons pour tout ce qui concerne les aides financiegraveres et primes au chapitre consacreacute agrave ce thegraveme dans le vade-mecum non-technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien

2 Lrsquoopportuniteacute du deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne

21 Des engagements de politique environnementale Les accords de Kyoto ont imposeacute des objectifs contraignants en vue de reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre Pour 2008-2012 lrsquoUnion europeacuteenne doit diminuer ses eacutemissions de 8 par rapport agrave 1990 La contribution de la Belgique agrave cet effort de reacuteduction est de 75 La Reacutegion wallonne srsquoest engageacutee agrave assumer ce mecircme taux de reacuteduction Dans ce cadre une politique de maicirctrise de la demande ainsi que drsquoencouragement du recours aux eacutenergies renouvelables a eacuteteacute mise en œuvre tant par lrsquoUnion europeacuteenne qursquoen Belgique Ainsi lrsquoUnion Europeacuteenne srsquoest engageacutee agrave produire 22 drsquoeacutelectriciteacute de sources renouvelables drsquoici 20101 Chaque Etat membre contribue agrave cet objectif selon son potentiel La Belgique vise pour sa part une production de 6 drsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine renouvelable en 2010 Par son deacutecret du 12 avril 2001 la Reacutegion wallonne encourage la production et lrsquoutilisation drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables Lrsquoarrecircteacute drsquoexeacutecution concernant cette disposition a eacuteteacute adopteacute par le Gouvernement wallon en date du 4 juillet 2002 Il fixe un quota de certificats verts de 7 agrave atteindre agrave lrsquohorizon 2007 Le Gouvernement deacuteterminera deacutebut 2006 les quotas agrave appliquer pour la peacuteriode 2008-2012 Lrsquoeacutenergie eacuteolienne nrsquoest pas la seule technique permettant drsquoatteindre cet objectif Sa forte croissance actuelle (plus de 40 en 10 ans) la place cependant en premiegravere ligne Le Gouvernement wallon compte ainsi reacutealiser la moitieacute de sa part de lrsquoobjectif belge agrave partir de cette source lrsquoautre moitieacute eacutetant principalement deacutevolu agrave lrsquohydroeacutelectriciteacute (agrave partir des riviegraveres) et agrave la biomasse (bois-eacutenergie etc) Le potentiel eacuteolien est cependant bien plus important Le secteur estime que moyennant lrsquoadaptation du reacuteseau eacutelectrique notamment 1 Directive europeacuteenne 2200177 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative agrave la promotion de leacutelectriciteacute produite agrave partir de sources deacutenergie renouvelables sur le marcheacute inteacuterieur de leacutelectriciteacute

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lrsquoobjectif wallon de 3 pourrait ecirctre tripleacute drsquoici la fin de la leacutegislature voir mecircme quintupleacute agrave plus long terme2

22 Une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Si les turbines sont geacuteneacuteralement importeacutees de lrsquoeacutetranger (Danemark Allemagne Espagne) il nrsquoen reste pas moins vrai que lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes est source de deacuteveloppement eacuteconomique en reacutegion wallonne Que ce soit par la fabrication de piegraveces et drsquoeacuteleacutements inteacutegreacutes dans les eacuteoliennes par lrsquoactiviteacute des bureaux drsquoeacutetudes (eacutetudes de vent eacutetudes drsquoincidences) lors de lrsquoinstallation ou de son exploitation (geacutenies civil levage transport raccordement eacutelectrique maintenance) le deacuteveloppement et la reacutealisation drsquoun projet eacuteolien est une activiteacute creacuteatrice drsquoemploi et de richesses (Voir chapitre 4 - retombeacutees en terme drsquoemplois) Dans le contexte actuel de deacuteveloppement eacuteolien en Europe et vu la position geacuteographique inteacuteressante de la Belgique les perspectives de croissance du secteur sont plus qursquointeacuteressantes Le deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne peut agrave cet eacutegard ecirctre consideacutereacute comme une vitrine du savoir-faire wallon en la matiegravere

23 Un meacutecanisme de soutien en lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En Belgique lrsquoeacutenergie eacuteolienne beacuteneacuteficie drsquoun systegraveme de soutien commun agrave lrsquoensemble des moyens de production drsquoeacutelectriciteacute verte3 agrave savoir les certificats verts Si lrsquoobligation drsquoatteindre le quota drsquoeacutelectriciteacute verte via les certificats verts pegravese sur le fournisseur drsquoeacutelectriciteacute le coucirct financier est au final reporteacute sur le consommateur Il ne srsquoagit donc pas agrave proprement parler drsquoune subvention ndash lrsquoargent du soutien ne venant pas de lrsquoEtat ndash mais bien drsquoun meacutecanisme de marcheacute creacuteeacute en vue de soutenir financiegraverement le deacuteveloppement de lrsquoeacutelectriciteacute verte Le systegraveme de certificat vert est une application directe du principe de laquo pollueur-payeur raquo le pollueur (le consommateur drsquoeacutelectriciteacute) finance (via son fournisseur) la mesure de protection de lrsquoenvironnement (la promotion de lrsquoeacutelectriciteacute verte) dimensionneacutee sur lrsquoobjectif environnemental poursuivi (le taux de CO2 eacuteviteacute) Notons que le systegraveme wallon est le seul systegraveme europeacuteen creacuteant un veacuteritable lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En effet un centrale TGV eacutemet au minimum 456 kg CO2 par MWh produit Crsquoest sur cette base qursquoest calculeacute le quota de CV eacutechu agrave chaque producteur drsquoeacutelectriciteacute verte agrave chaque fois que le producteurs vert permet drsquoeacuteviter 456 kg de CO2 il reccediloit un CV Comme lrsquoeacuteolien nrsquoeacutemet pas de CO2 pour chaque MWh produit ce sont 456 kg de CO2 qui ont eacuteteacute eacuteviteacute Le producteur eacuteolien reccediloit donc 1 CV MWh Ce systegraveme offre en outre une certaine marge de manoeuvre au fournisseur et au consommateur Marge de manoeuvre du fournisseur

Il peut produire lui-mecircme tout ou partie des certificats verts dont il a besoin pour remplir son quota

Il peut choisir de ne pas acheter de certificats verts Dans ce cas il paye lrsquoamende pour chaque certificat vert manquant (sauf srsquoil produit lui-mecircme suffisamment de certificats verts)

Il peut neacutegocier le prix auquel il achegravete des certificats verts Ce prix nrsquoest pas fixeacute par la loi mais est librement deacutetermineacute par le marcheacute en fonction de lrsquooffre et de la demande

Marge de manoeuvre du consommateur Il peut neacutegocier avec son fournisseur de ne pas payer la quotiteacute du prix de lrsquoeacutelectriciteacute affeacuterente agrave lrsquoobligation de quota mais plutocirct de lui fournir le nombre de certificats verts correspondant au pourcentage de sa

2 laquo Memorandum pour les eacutenergies renouvelables 2005-2009 raquo reacutealiseacute par lrsquoAPERe EDORA Valbiom et Belsolar disponible sur wwwapereorg 3 Lrsquoeacutelectriciteacute peut ecirctre qualifieacutee drsquoeacutelectriciteacute verte degraves lors qursquoune eacuteconomie de CO2 de 10 a pu ecirctre obtenue lors de sa production par rapport agrave une production eacutelectrique par turbine gaz vapeur fonctionnant au gaz naturel avec un rendement de 55

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consommation rentrant dans le quota Il peut dans ce cas soit acheter ces certificats verts soit les produire lui-mecircme4

3 Production eacuteolienne et eacutequivalence en terme de consommation moyenne des meacutenages

La consommation moyenne annuelle de tous les clients reacutesidentiels wallons disposant exclusivement dun tarif normal (donneacutees communiqueacutees par la FPE) est de 3500 kWh soit 35 MWhan5 La production des eacuteoliennes deacutepend de nombreux facteurs parmi lesquels le type de lrsquoeacuteolienne le type et le dimensionnement de la geacuteneacuteratrice et bien entendu le potentiel eacuteolien du lieu drsquoimplantation Les donneacutees transmises dans le tableau 1 sont speacutecifiques agrave la reacutegion wallonne Elles sont baseacutees sur une moyenne des productions constateacutees et estimeacutees sur base des informations disponibles et ne peuvent ecirctre consideacutereacutees que de faccedilon purement indicative Tableau 1 Equivalence de la production eacuteolienne en terme de consommation des meacutenages

Type drsquoeacuteolienne

Nombre drsquoheure de production agrave puissance nominale eacutequivalente

Production annuelle estimeacutee

Nombre de meacutenage dont la consommation annuelle est virtuellement couverte

05 MW 2000 1000 MWh 2877 meacutenages 1 MW 2000 2000 MWh 5714 meacutenages 15 MW 2100 3150 MWh 900 meacutenages 2 MW 2200 4000 MWh 11428 meacutenages

4 Calcul du coucirct et rentabiliteacute drsquoun projet eacuteolien Lrsquoeacutenergie eacuteolienne internalise dans ses coucircts drsquoinvestissement diffeacuterentes externaliteacutes non comprises des le calcul du prix des autres technologies comme par exemple Emissions de GES (agrave suivre lrsquoimpact sur les prix de revient des technologies fossiles et

nucleacuteaires suite agrave la mise en place de la taxe CO2) Remise en eacutetat du site en fin de vie et deacutecontamination du sol une caution couvrant la

totaliteacute des frais de remise en eacutetat doit ecirctre constitueacutee par lrsquoexploitant avant lrsquoimplantation de lrsquoeacuteolienne

Assurance (la couverture du risque lieacute aux exploitations E-SER est de 100 sans plafond)

Raccordement au reacuteseau Gestion des deacutechets dangereux

Le coucirct drsquoune eacuteolienne varie selon que lrsquoon prenne en compte le prix de la turbine uniquement ou que lrsquoon y inclus lrsquoinstallation le geacutenie civil le montage le cacircblage le raccordement au reacuteseau voire les coucircts drsquoeacutetudes de faisabiliteacute En outre selon que le projet soit petit ou grand le prix variera en fonction des eacuteconomies drsquoeacutechelle et neacutegociations lors de lrsquoachat de la turbine Enfin lrsquoimportance des diffeacuterents postes (turbine installation geacutenie civil montage cacircblage raccordement au reacuteseau coucircts drsquoeacutetudes du projet etc) variera drsquoun projet agrave lrsquoautre selon les circonstances de lrsquoespegravece

4 Comme les certificats verts sont les mecircmes pour chaque filiegravere drsquoeacutelectriciteacute verte celui qui ne dispose pas du potentiel eacuteolien suffisant pour deacutevelopper un projet eacuteolien peut produire de lrsquoeacutelectriciteacute verte en exploitant une centrale biomasse hydro ou de cogeacuteneacuteration 5 CWaPE laquo La consommation moyenne de clients reacutesidentiels types raquo Comiteacute de direction du 12 novembre 2003 ndash Notons que ce chiffre srsquoentend hors chauffage eacutelectrique

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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lrsquoobjectif wallon de 3 pourrait ecirctre tripleacute drsquoici la fin de la leacutegislature voir mecircme quintupleacute agrave plus long terme2

22 Une opportuniteacute eacuteconomique et sociale Si les turbines sont geacuteneacuteralement importeacutees de lrsquoeacutetranger (Danemark Allemagne Espagne) il nrsquoen reste pas moins vrai que lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes est source de deacuteveloppement eacuteconomique en reacutegion wallonne Que ce soit par la fabrication de piegraveces et drsquoeacuteleacutements inteacutegreacutes dans les eacuteoliennes par lrsquoactiviteacute des bureaux drsquoeacutetudes (eacutetudes de vent eacutetudes drsquoincidences) lors de lrsquoinstallation ou de son exploitation (geacutenies civil levage transport raccordement eacutelectrique maintenance) le deacuteveloppement et la reacutealisation drsquoun projet eacuteolien est une activiteacute creacuteatrice drsquoemploi et de richesses (Voir chapitre 4 - retombeacutees en terme drsquoemplois) Dans le contexte actuel de deacuteveloppement eacuteolien en Europe et vu la position geacuteographique inteacuteressante de la Belgique les perspectives de croissance du secteur sont plus qursquointeacuteressantes Le deacuteveloppement eacuteolien en reacutegion wallonne peut agrave cet eacutegard ecirctre consideacutereacute comme une vitrine du savoir-faire wallon en la matiegravere

23 Un meacutecanisme de soutien en lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En Belgique lrsquoeacutenergie eacuteolienne beacuteneacuteficie drsquoun systegraveme de soutien commun agrave lrsquoensemble des moyens de production drsquoeacutelectriciteacute verte3 agrave savoir les certificats verts Si lrsquoobligation drsquoatteindre le quota drsquoeacutelectriciteacute verte via les certificats verts pegravese sur le fournisseur drsquoeacutelectriciteacute le coucirct financier est au final reporteacute sur le consommateur Il ne srsquoagit donc pas agrave proprement parler drsquoune subvention ndash lrsquoargent du soutien ne venant pas de lrsquoEtat ndash mais bien drsquoun meacutecanisme de marcheacute creacuteeacute en vue de soutenir financiegraverement le deacuteveloppement de lrsquoeacutelectriciteacute verte Le systegraveme de certificat vert est une application directe du principe de laquo pollueur-payeur raquo le pollueur (le consommateur drsquoeacutelectriciteacute) finance (via son fournisseur) la mesure de protection de lrsquoenvironnement (la promotion de lrsquoeacutelectriciteacute verte) dimensionneacutee sur lrsquoobjectif environnemental poursuivi (le taux de CO2 eacuteviteacute) Notons que le systegraveme wallon est le seul systegraveme europeacuteen creacuteant un veacuteritable lien avec lrsquoeacuteconomie de CO2 En effet un centrale TGV eacutemet au minimum 456 kg CO2 par MWh produit Crsquoest sur cette base qursquoest calculeacute le quota de CV eacutechu agrave chaque producteur drsquoeacutelectriciteacute verte agrave chaque fois que le producteurs vert permet drsquoeacuteviter 456 kg de CO2 il reccediloit un CV Comme lrsquoeacuteolien nrsquoeacutemet pas de CO2 pour chaque MWh produit ce sont 456 kg de CO2 qui ont eacuteteacute eacuteviteacute Le producteur eacuteolien reccediloit donc 1 CV MWh Ce systegraveme offre en outre une certaine marge de manoeuvre au fournisseur et au consommateur Marge de manoeuvre du fournisseur

Il peut produire lui-mecircme tout ou partie des certificats verts dont il a besoin pour remplir son quota

Il peut choisir de ne pas acheter de certificats verts Dans ce cas il paye lrsquoamende pour chaque certificat vert manquant (sauf srsquoil produit lui-mecircme suffisamment de certificats verts)

Il peut neacutegocier le prix auquel il achegravete des certificats verts Ce prix nrsquoest pas fixeacute par la loi mais est librement deacutetermineacute par le marcheacute en fonction de lrsquooffre et de la demande

Marge de manoeuvre du consommateur Il peut neacutegocier avec son fournisseur de ne pas payer la quotiteacute du prix de lrsquoeacutelectriciteacute affeacuterente agrave lrsquoobligation de quota mais plutocirct de lui fournir le nombre de certificats verts correspondant au pourcentage de sa

2 laquo Memorandum pour les eacutenergies renouvelables 2005-2009 raquo reacutealiseacute par lrsquoAPERe EDORA Valbiom et Belsolar disponible sur wwwapereorg 3 Lrsquoeacutelectriciteacute peut ecirctre qualifieacutee drsquoeacutelectriciteacute verte degraves lors qursquoune eacuteconomie de CO2 de 10 a pu ecirctre obtenue lors de sa production par rapport agrave une production eacutelectrique par turbine gaz vapeur fonctionnant au gaz naturel avec un rendement de 55

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consommation rentrant dans le quota Il peut dans ce cas soit acheter ces certificats verts soit les produire lui-mecircme4

3 Production eacuteolienne et eacutequivalence en terme de consommation moyenne des meacutenages

La consommation moyenne annuelle de tous les clients reacutesidentiels wallons disposant exclusivement dun tarif normal (donneacutees communiqueacutees par la FPE) est de 3500 kWh soit 35 MWhan5 La production des eacuteoliennes deacutepend de nombreux facteurs parmi lesquels le type de lrsquoeacuteolienne le type et le dimensionnement de la geacuteneacuteratrice et bien entendu le potentiel eacuteolien du lieu drsquoimplantation Les donneacutees transmises dans le tableau 1 sont speacutecifiques agrave la reacutegion wallonne Elles sont baseacutees sur une moyenne des productions constateacutees et estimeacutees sur base des informations disponibles et ne peuvent ecirctre consideacutereacutees que de faccedilon purement indicative Tableau 1 Equivalence de la production eacuteolienne en terme de consommation des meacutenages

Type drsquoeacuteolienne

Nombre drsquoheure de production agrave puissance nominale eacutequivalente

Production annuelle estimeacutee

Nombre de meacutenage dont la consommation annuelle est virtuellement couverte

05 MW 2000 1000 MWh 2877 meacutenages 1 MW 2000 2000 MWh 5714 meacutenages 15 MW 2100 3150 MWh 900 meacutenages 2 MW 2200 4000 MWh 11428 meacutenages

4 Calcul du coucirct et rentabiliteacute drsquoun projet eacuteolien Lrsquoeacutenergie eacuteolienne internalise dans ses coucircts drsquoinvestissement diffeacuterentes externaliteacutes non comprises des le calcul du prix des autres technologies comme par exemple Emissions de GES (agrave suivre lrsquoimpact sur les prix de revient des technologies fossiles et

nucleacuteaires suite agrave la mise en place de la taxe CO2) Remise en eacutetat du site en fin de vie et deacutecontamination du sol une caution couvrant la

totaliteacute des frais de remise en eacutetat doit ecirctre constitueacutee par lrsquoexploitant avant lrsquoimplantation de lrsquoeacuteolienne

Assurance (la couverture du risque lieacute aux exploitations E-SER est de 100 sans plafond)

Raccordement au reacuteseau Gestion des deacutechets dangereux

Le coucirct drsquoune eacuteolienne varie selon que lrsquoon prenne en compte le prix de la turbine uniquement ou que lrsquoon y inclus lrsquoinstallation le geacutenie civil le montage le cacircblage le raccordement au reacuteseau voire les coucircts drsquoeacutetudes de faisabiliteacute En outre selon que le projet soit petit ou grand le prix variera en fonction des eacuteconomies drsquoeacutechelle et neacutegociations lors de lrsquoachat de la turbine Enfin lrsquoimportance des diffeacuterents postes (turbine installation geacutenie civil montage cacircblage raccordement au reacuteseau coucircts drsquoeacutetudes du projet etc) variera drsquoun projet agrave lrsquoautre selon les circonstances de lrsquoespegravece

4 Comme les certificats verts sont les mecircmes pour chaque filiegravere drsquoeacutelectriciteacute verte celui qui ne dispose pas du potentiel eacuteolien suffisant pour deacutevelopper un projet eacuteolien peut produire de lrsquoeacutelectriciteacute verte en exploitant une centrale biomasse hydro ou de cogeacuteneacuteration 5 CWaPE laquo La consommation moyenne de clients reacutesidentiels types raquo Comiteacute de direction du 12 novembre 2003 ndash Notons que ce chiffre srsquoentend hors chauffage eacutelectrique

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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consommation rentrant dans le quota Il peut dans ce cas soit acheter ces certificats verts soit les produire lui-mecircme4

3 Production eacuteolienne et eacutequivalence en terme de consommation moyenne des meacutenages

La consommation moyenne annuelle de tous les clients reacutesidentiels wallons disposant exclusivement dun tarif normal (donneacutees communiqueacutees par la FPE) est de 3500 kWh soit 35 MWhan5 La production des eacuteoliennes deacutepend de nombreux facteurs parmi lesquels le type de lrsquoeacuteolienne le type et le dimensionnement de la geacuteneacuteratrice et bien entendu le potentiel eacuteolien du lieu drsquoimplantation Les donneacutees transmises dans le tableau 1 sont speacutecifiques agrave la reacutegion wallonne Elles sont baseacutees sur une moyenne des productions constateacutees et estimeacutees sur base des informations disponibles et ne peuvent ecirctre consideacutereacutees que de faccedilon purement indicative Tableau 1 Equivalence de la production eacuteolienne en terme de consommation des meacutenages

Type drsquoeacuteolienne

Nombre drsquoheure de production agrave puissance nominale eacutequivalente

Production annuelle estimeacutee

Nombre de meacutenage dont la consommation annuelle est virtuellement couverte

05 MW 2000 1000 MWh 2877 meacutenages 1 MW 2000 2000 MWh 5714 meacutenages 15 MW 2100 3150 MWh 900 meacutenages 2 MW 2200 4000 MWh 11428 meacutenages

4 Calcul du coucirct et rentabiliteacute drsquoun projet eacuteolien Lrsquoeacutenergie eacuteolienne internalise dans ses coucircts drsquoinvestissement diffeacuterentes externaliteacutes non comprises des le calcul du prix des autres technologies comme par exemple Emissions de GES (agrave suivre lrsquoimpact sur les prix de revient des technologies fossiles et

nucleacuteaires suite agrave la mise en place de la taxe CO2) Remise en eacutetat du site en fin de vie et deacutecontamination du sol une caution couvrant la

totaliteacute des frais de remise en eacutetat doit ecirctre constitueacutee par lrsquoexploitant avant lrsquoimplantation de lrsquoeacuteolienne

Assurance (la couverture du risque lieacute aux exploitations E-SER est de 100 sans plafond)

Raccordement au reacuteseau Gestion des deacutechets dangereux

Le coucirct drsquoune eacuteolienne varie selon que lrsquoon prenne en compte le prix de la turbine uniquement ou que lrsquoon y inclus lrsquoinstallation le geacutenie civil le montage le cacircblage le raccordement au reacuteseau voire les coucircts drsquoeacutetudes de faisabiliteacute En outre selon que le projet soit petit ou grand le prix variera en fonction des eacuteconomies drsquoeacutechelle et neacutegociations lors de lrsquoachat de la turbine Enfin lrsquoimportance des diffeacuterents postes (turbine installation geacutenie civil montage cacircblage raccordement au reacuteseau coucircts drsquoeacutetudes du projet etc) variera drsquoun projet agrave lrsquoautre selon les circonstances de lrsquoespegravece

4 Comme les certificats verts sont les mecircmes pour chaque filiegravere drsquoeacutelectriciteacute verte celui qui ne dispose pas du potentiel eacuteolien suffisant pour deacutevelopper un projet eacuteolien peut produire de lrsquoeacutelectriciteacute verte en exploitant une centrale biomasse hydro ou de cogeacuteneacuteration 5 CWaPE laquo La consommation moyenne de clients reacutesidentiels types raquo Comiteacute de direction du 12 novembre 2003 ndash Notons que ce chiffre srsquoentend hors chauffage eacutelectrique

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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Selon les donneacutees issues de projets concreacutetiseacutes en reacutegion wallonne les postes suivants peuvent servir de base agrave un calcul de rentabiliteacute des projets eacuteoliens6 - Coucirct drsquoinvestissement 1200 euro kW installeacute - Frais de maintenance 2 de lrsquoinvestissement soit environ 12 euro KWh - Heures de fonctionnement agrave puissance nominale eacutequivalente

Eolienne de moins de 1 MW 1900 heures Eolienne de 1 MW 2000 heures Eolienne de 15 MW 2100 heures Eolienne de 2 MW 2200 heures

- Dureacutee de vie eacuteconomique 15 agrave 20 ans - Dureacutee de vie reacuteelle 20 agrave 25 ans - Prix de vente de lrsquoeacutelectriciteacute environ 15 euro MWh - fluctue en fonction de prix du

marcheacute de lrsquoeacutelectriciteacute - Prix de vente des certificats verts entre 65 et 100 euro MWh - prix du marcheacute agrave 92 euro

CV7 Sur ces bases on calcul que le temps de retour sur investissement pour un projet eacuteolien en Reacutegion wallonne oscillera entre 6 et 10 ans Notons que lrsquooctroi des certificats verts au producteur eacuteolien nrsquoest garanti que pendant les 10 premiegraveres anneacutees de vie de son exploitation

5 Retombeacutees eacuteconomiques et sociales pour la collectiviteacute La collectiviteacute est gagnante sur toute la ligne degraves lors que le deacuteveloppement eacuteolien est respectueux du cadre de vie de chacun Outre le gain environnemental lieacute agrave la reacuteduction des eacutemissions de CO2 lieacutees agrave la production drsquoeacutelectriciteacute le gain est eacutegalement social ndash creacuteation drsquoemploi ndash et financier ndash creacuteation de richesse

51 Retombeacutees en terme drsquoemplois Selon une eacutetude exploratoire reacutealiseacutee en avril 2004 par IDD et IDEA Consult pour le compte de EDORA avec le soutien de la Reacutegion wallonne8 la filiegravere eacuteolienne wallonne est composeacutee drsquoune centaine drsquoentreprises de taille diverses Celles-ci se reacutepartissent entre producteurs installateurs fabricants fournisseurs de fabricants et bureaux drsquoeacutetude Le tableau 2 preacutesente les reacutesultats de cette eacutetude en terme de contenu en emplois directs et indirects en eacutequivalent temps plein (ETP) geacuteneacutereacutes par les implantations drsquoeacuteoliennes en reacutegion wallonne Tableau 2 Contenu en emplois directs et indirects geacuteneacutereacutes par lrsquoinvestissement dans la filiegravere eacuteolienne

Contenu direct en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 32 emploisanneacutee

Contenu total en emplois GWh de production drsquoeacutelectriciteacute annuelle 64 emploisanneacutee

Emplois en Belgique ndash estimation 19 emploisanneacuteeSource Calculs et estimations IDEA ConsultIDD Une fois construites les eacuteoliennes doivent ecirctre entretenues et reacutepareacutees Les calculs des plans drsquoaffaires permettent drsquoestimer les emplois permanents agrave environ 0125 emploi MW installeacute Si lrsquoon atteint en 2010 une capaciteacute de production de 400 MW cela ferait une creacuteation nette drsquoenviron 50 emplois (permanents) en plus qursquoaujourdrsquohui 6 Ces reacutefeacuterences baseacutees sur les parcs eacuteoliens de Gembloux-Sombreffe et de Sainte-Ode ont eacuteteacute tacitement reconnues par la CWaPE lors de lrsquoeacutelaboration de modegravele type pour le calcul des aides agrave lrsquoinvestissement deacutebut 2005 7 Estimation CWaPE pour lrsquoanneacutee 2005 ndash Voir wwwcwapebe 8 Analyse socio-eacuteconomique du secteur de la production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir de sources drsquoeacutenergie renouvelables - Etude exploratoire IDEA Consult et IDD Juin 2004

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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Ces chiffres srsquoentendent hors exportations et hors eacutechanges avec la Flandre Or selon cette mecircme eacutetude 13 du chiffre drsquoaffaire des entreprises actives dans la filiegravere eacuteolienne est reacutealiseacute hors de la reacutegion wallonne et 16 agrave lrsquoexportation toutes les entreprises exportatrices du secteur preacutevoyant une augmentation de leur part dexportation Plus important encore la grande majoriteacute des non exportateurs actuels preacutevoient eacutegalement de se lancer dans le domaine de lexportation

52 Retombeacutees pour les communes En accueillant un projet eacuteolien sur son territoire la commune srsquoinscrit dans une logique de deacuteveloppement durable par la contribution aux efforts de reacuteduction des GES Technologie reacutesultant drsquoanneacutees de recherches et drsquoameacuteliorations techniques les eacuteoliennes confegraverent un cachet reacutesolument moderne et dynamique agrave la commune La premiegravere retombeacutee sera degraves lors une image de marque rehausseacutee propre dynamique et tourneacutee vers lrsquoavenir Au-delagrave de cet aspect laquo image raquo le deacuteveloppement eacuteolien peut avoir des retombeacutees financiegraveres directes pour les communes en tant que proprieacutetaire foncier si ce deacuteveloppement se fait sur un terrain lui appartenant via lrsquointercommunale drsquoeacutelectriciteacute ou de faccedilon plus directe par exemple en cas drsquointeacuteressement de la commune au projet 1 Une possible reacuteduction des coucircts de transports de lrsquoeacutelectriciteacute au beacuteneacutefice de

lrsquointercommunale Le calcul du prix de lrsquoeacutelectriciteacute est une opeacuteration complexe incluant une seacuterie de paramegravetres outre le prix de rachat de lrsquoeacutelectriciteacute Sont agrave consideacuterer dans ce calcul les tarifs drsquoutilisation du reacuteseau et les tarifs des services auxiliaires que ce dernier fournit Le tarif drsquoutilisation du reacuteseau de transport de lrsquoeacutelectriciteacute (communeacutement appeleacute laquo timbre poste raquo) est en moyenne de 125 euro MWh Ce tarif est appliqueacute au volume drsquoeacutelectriciteacute importeacute ou exporteacute par une intercommunale via le reacuteseau de transport soit le diffeacuterentiel entre lrsquoeacutelectriciteacute consommeacutee localement et lrsquoeacutelectriciteacute produite localement Lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes sur le territoire drsquoune commune a donc pour effet une diminution de la facture de transport de lrsquoeacutelectriciteacute pour lrsquointercommunale dont relegraveve cette commune lorsque lrsquoeacutelectriciteacute produite par les eacuteoliennes est injecteacutee sur le reacuteseau eacutelectrique locale et est consommeacutee localement Dans ce cas cela se traduit soit en une reacuteduction de la facture drsquoeacutelectriciteacute des clients captifs soit en une contribution au financement de lrsquointercommunale 2 En cas de participation au projet Certaines communes participent au projet via la location de leur terrain pour lrsquoimplantation drsquoeacuteoliennes une prise de participation dans le capital de la socieacuteteacute exploitante ou drsquoautres moyens neacutegocieacutes avec les producteurs Cela constitue dans ce cas des retombeacutees financiegraveres directes (Voir chapitre 67 sur le mecircme sujet) Les communes qui le souhaitent peuvent se faire conseiller par le Facilitateur eacuteolien par exemple en cas de conclusion drsquoune convention avec une socieacuteteacute priveacutee en vue du deacuteveloppement eacuteolien sur le territoire de la commune 3 Autres retombeacutees Il se peut que dans le cadre de leur projet les promoteurs proposent pour faire connaicirctre et promouvoir leur entreprise de parrainer ou sponsoriser certaines activiteacutes culturelles ou sportives dans la commune voire de restaurer un bien communal ou de prendre soin remettre en eacutetat etou entretenir les alentours du parc eacuteolien (par exemple dans les peacuterimegravetres de parcs naturel)

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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53 Retombeacutees pour les proprieacutetaires fonciers Le prix de location drsquoun terrain varie drsquoun projet agrave lrsquoautre drsquoun site agrave lrsquoautre selon la qualiteacute du promoteur le potentiel et les caracteacuteristiques intrinsegraveques du terrain ainsi que le mode de contrat envisageacute En Reacutegion wallonne la location ou la prise drsquoun droit de superficie pour les projets eacuteoliens est en moyenne de 3000 agrave 6000 euro turbine par an Dans certains cas cette rente est convertie en inteacuteressement aux beacuteneacutefices de la socieacuteteacute

6 Lrsquoimplication des communes dans le deacuteveloppement de projets eacuteoliens

Dans ce deacuteveloppement chaque commune a un rocircle important voire crucial agrave jouer Selon ses ressources financiegraveres et humaines la commune va pouvoir srsquoinvestir plus ou moins dans le projet Ainsi le niveau drsquoimplication de la commune peut revecirctir diverses formes allant de la plus petite agrave lrsquoinvestissement le plus important Les diffeacuterents niveaux drsquoimplication des communes 1 Instruire la demande de permis 2 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat 3 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation 4 Mettre un site agrave disposition 5 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur 6 Initier un projet 7 Participer au financement

61 Instruction de la demande de permis La commune peut se contenter drsquoinstruire la demande de permis introduite par un opeacuterateur public ou priveacute Il srsquoagit du niveau drsquoimplication le plus bas ougrave la commune se borne agrave jouer le rocircle qui lui est deacutevolu par la loi

62 Organiser des seacuteances drsquoinformation un deacutebat La leacutegislation requiegravere de consulter la population en amont de lrsquoeacutetude drsquoincidence pour tout projet de classe 1 cateacutegorie dont relegravevent les projets eacuteoliens de 3 MW et plus Lrsquoorganisation par la commune de seacuteances drsquoinformation etou la tenue drsquoun deacutebat en amont agrave tout projet sont neacuteanmoins conseilleacutes dans la mesure ougrave le citoyen peut y prendre connaissance de la position de ses mandataires locaux se forger une opinion et eacutemettre un avis sur laquo terrain neutre raquo agrave lrsquooccasion drsquoune reacuteunion et en un lieu affranchi de lrsquoinfluence drsquoun porteur de projet La reacutealisation de mesures de vents est par exemple lrsquooccasion drsquoorganiser un premier deacutebat relatif agrave lrsquoeacuteventuelle implantation drsquoeacuteoliennes dans la commune Lrsquoobtention du permis pour lrsquoinstallation du mat de mesure requiegravere en effet lrsquoorganisation drsquoune enquecircte publique lorsque le site drsquoimplantation est autre qursquoune zone industrielle ou de service publique et drsquoeacutequipement communautaire Il est conseilleacute que la commune organise agrave cette occasion une reacuteunion drsquoinformation geacuteneacuterale sur lrsquoeacuteolien et explique la proceacutedure agrave suivre et lrsquoeacuteventualiteacute toute conditionnelle de la reacutealisation drsquoun projet La participation drsquoun repreacutesentant de la commune drsquoexperts exteacuterieurs et du Facilitateur eacuteolien ainsi que la projection du film laquo Dans lrsquoegravere du vent raquo seront des atouts lors de la tenue de cette reacuteunion Il est eacutegalement important que cette reacuteunion deacutebute par une mise en perspective du deacutebat eacuteolien dans son cadre eacutenergeacutetique en Reacutegion wallonne

Du -

Au +

Niveaux drsquoinvestissement local

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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63 Deacuteterminer des critegraveres locaux drsquoacceptation Le fait que la commune deacutefinisse elle-mecircme la zone favorable agrave lrsquoimplantation des eacuteoliennes correspond geacuteneacuteralement agrave une des attentes des citoyens La commune joue ici un rocircle de garant de lrsquoameacutenagement communal et du respect du cadre de vie Un parc eacuteolien ne peut ecirctre implanteacute nrsquoimporte ougrave Des contraintes limitent le choix des sites tant au niveau technique (zone venteuse proximiteacute du reacuteseau espace disponible) qursquoen matiegravere drsquoameacutenagement du territoire (proximiteacute des habitations zonage site remarquable ou classeacute etc) Il importe donc avant tout autre chose de veacuterifier ce point Cette eacutetude devra bien entendu ecirctre affineacute par la suite eacuteventuellement par une eacutetude de vent et dans lrsquoeacutetude drsquoincidence ou la notice drsquoeacutevaluation des incidences sur lrsquoenvironnement Pour la reacutealisation du travail drsquoidentification drsquoun site potentiel au deacuteveloppement eacuteolien il est utile de srsquoinspirer des recommandations contenues dans le vade-mecum non-technologique du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien 9

64 Mettre un site agrave disposition Si la commune possegravede des terrains favorablement situeacutes leur valorisation par la mise agrave disposition contre reacutemuneacuteration pour lrsquoimplantation drsquoeacuteolienne(s) est une opeacuteration des plus inteacuteressantes drsquoun point de vue financier (Voir chapitre 53 agrave ce sujet)

65 Participer au choix du site de lrsquoopeacuterateur Lorsque la commune est ameneacutee agrave opeacuterer un choix il est opportun de disposer de critegraveres objectifs de comparaison Les critegraveres locaux drsquoacceptation peuvent servir de critegravere de choix eacuteventuellement compleacuteteacutes des eacuteleacutements suivants choix du site en cas de terrains communaux disponibles type de projet souhaiteacute type de collaboration demandeacutee return financier proposeacute et ouverture agrave la participation citoyenne Notons que toute personne priveacutee ou morale est neacuteanmoins libre de deacutevelopper un projet eacuteolien en Wallonie et le choix drsquoun ou de plusieurs partenaires privileacutegieacutes par la commune ne ferme en aucun cas la porte aux autres

66 Initier un projet La commune peut deacutecider drsquoattirer les investisseurs en initiant un projet sur base drsquoune eacutetude de son potentiel eacuteolien et des zones favorables Degraves lors que la commune investit les deniers publics dans une eacutetude de vent il convient de reacutealiser un appel drsquooffre Le coucirct drsquoune telle eacutetude varie en moyenne entre 10 000 et 20 000 euro notamment en fonction de la dureacutee et lrsquoeacutetendue de lrsquoeacutetude ainsi que de la hauteur du mat envisageacute Soulignons que des aides publics pour lrsquoidentification du potentiel eacuteolien sont disponibles (voir agrave ce sujet le vade-mecum non technologique agrave lrsquoattention du candidat agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien) Une liste des professionnels peut en outre ecirctre obtenue aupregraves du Facilitateur eacuteolien reprenant notamment les bureaux drsquoeacutetude de vent et les investisseurs potentiels dans des projets eacuteoliens

67 Participer au financement La commune peut participer au financement drsquoun projet eacuteolien de diffeacuterentes faccedilons et toujours agrave condition que le projet soit reconnu drsquointeacuterecirct communal - En participant agrave la formation du capital de la socieacuteteacute qui deacuteveloppe le projet eacuteolien Cette

participation pourra ecirctre reacutealiseacutee directement par la commune via une intercommunale ou par lrsquointermeacutediaire drsquoune socieacuteteacute priveacutee Il est preacutefeacuterable de ne pas reacutealiser cette

9 Document teacuteleacutechargeable sur le portail de lrsquoeacutenergie de la Reacutegion wallonne (httpenergiewalloniebe) ou sur simple demande aupregraves de lrsquoAPERe (02 2187899 ou eoleapereorg)

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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participation via une reacutegie celle-ci eacutetant reacuteserveacutee agrave un nombre deacutetermineacute drsquoactiviteacute desquelles lrsquoactiviteacute de production drsquoeacutelectriciteacute semble ecirctre exclue

- En participant au creacutedit par la souscription drsquoobligations Ce dernier cas de figure nrsquoest cependant possible que dans la mesure ougrave la socieacuteteacute investissant dans le projet eacuteolien a conclu un emprunt obligataire pour financer son projet et que la commune rencontre les conditions de souscription occurrence fort rare eacutetant donneacute le coucirct drsquoune telle opeacuteration

Notons que pour qursquoun projet eacuteolien soit accepteacute par la population il importe qursquoil ne soit pas consideacutereacute comme une intrusion mais qursquoil existe une forme drsquoappropriation et drsquoimplication des citoyens dans le projet La communication est agrave ce niveau essentielle (voir agrave ce sujet les chapitres 7 et 8) Elle nrsquoest cependant pas toujours suffisante et peut perte compleacuteteacutee drsquoautres moyens Ainsi la possibiliteacute pour le citoyen drsquoinvestir dans le projet et drsquoen retirer un beacuteneacutefice financier est eacutegalement un facteur drsquoacceptation sociale Il nrsquoest pas rare que ce souhait soit formuleacute lors de la reacuteunion de consultation de la population Une telle participation pourrait ecirctre reacutealiseacutee dans la mesure ougrave le promoteur lrsquoaccepte soit par la souscription drsquoactions de parts ou drsquoobligations dans la socieacuteteacute exploitante du parc eacuteolien soit en rachetant une partie du projet au promoteur10

7 Acceptation sociale des eacuteoliennes Certains porteurs de projets envisagent une redistribution partielle des beacuteneacutefices du projet agrave certains riverains compris dans une zone geacuteographique deacutetermineacutee Le cas est cependant tregraves marginal et les riverains drsquoun parc eacuteolien nrsquoont geacuteneacuteralement pas drsquointeacuterecirct financier direct agrave lrsquoimplantation drsquoun parc eacuteolien le producteur drsquoeacutelectriciteacute nrsquoeacutetant pas habiliteacute agrave leur fournir directement celle-ci11 Degraves lors de quel œil les riverains de projets eacuteoliens voient-ils ce deacuteveloppement Crsquoest pour reacutepondre agrave cette question que le Facilitateur a commanditeacute une eacutetude sur lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Cette eacutetude scindeacutee en deux partie lrsquoune subjective baseacutee sur un sondage lrsquoautre objective baseacutee sur lrsquoimpact du deacuteveloppement eacuteolien sur la valeur de lrsquoimmobilier local a eacuteteacute confieacutee agrave deux sous-traitants un bureau drsquoeacutetude speacutecialiseacute dans la reacutealisation de sondages et un expert immobilier

71 Meacutethodologie drsquoeacutetude de lrsquoacceptation sociale des eacuteoliennes Pour la reacutealisation de cette eacutetude la meacutethodologie suivante a eacuteteacute mise en œuvre A Partie subjective reacutealisation drsquoun sondage par Artigraphe 1) Enquecircte teacuteleacutephonique aupregraves drsquoun eacutechantillon repreacutesentatif de 210 personnes ventileacutees

de la faccedilon suivantes Plusieurs sous eacutechantillons (lt 5 km) et communes peacuteripheacuteriques (gt 5 km) Riverains de parcs en activiteacute (lt 5km 139 - gt 5 km 136 ) Riverains de parcs en extension (lt 5km 136 - gt 5 km 143) Riverains de parcs en projet (lt 5km 136 - gt 5 km 187 ) Populations non concerneacutees (12)

2) Questions speacutecifiques agrave 2 cateacutegories Professionnels du tourisme (62) Experts immobiliers (8)

3) Entretien deacutetailleacute sur lrsquoimpact immobilier touristique et eacuteconomique ndash compleacutement agrave lrsquoenquecircte teacuteleacutephonique 4 agences immobiliegraveres 5 professionnels du tourisme (hocirctel auberge traiteur) 5 particuliers

10 Par exemple racheter une eacuteolienne sur un projet de 8 eacuteoliennes 11 Sauf en cas de producteur disposant drsquoune licence de fourniture Toutefois mecircme dans ce cas ces deux activiteacutes ndash production et fourniture ndash seront geacuteneacuteralement distinctes

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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B Etude objective analyse du marcheacute immobilier par le Bureau drsquoexpertise Devadder 1) Analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier wallon au regard des donneacutees disponibles

aupregraves des notaires locaux 2) En cas de manque de donneacutees probantes

Comparaison des tendances observeacutees par sous reacutegions au donneacutees STADIM Comparaison avec donneacutees tendancielles ressortant des eacutetudes reacutealiseacutees agrave

lrsquoeacutetranger

72 Un sujet qui inteacuteresse Les enquecircteurs ont eacuteteacute frappeacutes par la tregraves faible proportion de refus de participer tout agrave fait inhabituelle dans une enquecircte principalement orienteacutee grand public Le sujet inteacuteresse vivement le public Cet enthousiasme agrave reacutepondre a constitueacute une premiegravere indication toute intuitive

73 Reacutesultats Elles sont bien connues et accepteacutees 98 des personnes ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte ont au moins entendu parler des eacuteoliennes Leurs qualiteacutes premiegraveres reconnues sont drsquoecirctre propres et non polluantes naturelles eacutecologiques et respectueuses de lrsquoeacutecosystegraveme Le tableau ci-apregraves preacutesente les premiers reacutesultats de lrsquoenquecircte en terme de perception des eacuteoliennes par les citoyens Perception des eacuteoliennes par la population wallonne

Les eacuteoliennes daccord pas d d

ne sait ne polluent pas 95 3 2 ne sont pas dangereuses pour lhomme 88 2 10 contribuent agrave lindeacutependance eacutenergeacutetique 85 6 9 ne nuisent pas au commerce local 82 6 12 produisent peu de deacutechets 82 5 13 naggravent pas les changements climatiques 80 8 12 ne freinent pas le tourisme 78 11 11 sont estheacutetiques 64 27 9 hellip ne deacuteteacuteriorent pas le paysage 62 31 7 ne sont pas bruyantes 56 15 29 produisent une eacutenergie moins chegravere 51 13 36 ne tuent pas les oiseaux migrateurs 45 19 36 contribuent agrave lattrait touristique local 44 45 11 sont faciles agrave deacutemonter 30 11 59

Source Sondage reacutealiseacute par Artigraphe en juin 2005 pour le compte du Facilitateur eacuteolien et avec le soutien de la Reacutegion wallonne Une eacutecrasante majoriteacute (87 ) se dit favorable au deacuteveloppement de lrsquoeacutenergie drsquoorigine eacuteolienne et la proportion reste sensiblement identique drsquoune zone agrave lrsquoautre Une large majoriteacute des riverains (64 ) accepte en outre la preacutesence drsquoun parc drsquoeacuteoliennes agrave moins de 1000 megravetres de son lieu drsquohabitat Cette attitude repreacutesente un signe tregraves net drsquoacceptabiliteacute reacuteelle et non plus theacuteorique

74 Aucun impact sur le quotidien Pour ce qui est de lrsquoimpact sur la vie quotidienne Une large majoriteacute des riverains (72 ) nrsquoa pas perccedilu drsquoimpact du tout En effet 54 drsquoentre eux affirment lrsquoabsence drsquoimpact et 18 ignorent srsquoil y en a eu un ce qui tend agrave prouver au moins que lrsquoimplantation drsquoun parc drsquoeacuteoliennes ne constitue pas un bouleversement de la vie quotidienne

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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75 Acceptation sociale des eacuteoliennes et qualiteacute de lrsquoinformation Cette enquecircte fait apparaicirctre un lien tout agrave fait net entre le sentiment de laquo connaissance raquo de lrsquoeacutenergie eacuteolienne la qualiteacute de lrsquoinformation reccedilue et le jugement sur lrsquoimpact global sur la vie quotidienne Donc au mieux lrsquoinformation est veacutehiculeacutee communiqueacutee au mieux les eacuteoliennes sont accepteacutees au sein de la population Lrsquoenquecircte fait en outre ressortir que la qualiteacute de lrsquoinformation est systeacutematiquement jugeacutee moins bonne dans les communes peacuteripheacuteriques que dans la commune drsquoimplantation toutes les zones laquo 5 km raquo ont des taux de satisfaction infeacuterieurs agrave la moyenne en ce qui concerne lrsquoinformation Ce constat devrait inciter agrave penser aux laquo riverains raquo au sens large Tout ce passe comme si les habitants des communes peacuteripheacuteriques se sentaient tenus agrave lrsquoeacutecarthellip Selon lrsquoenquecircte la bonne information serait celle qui passe par des supports reconnus par les personnes concerneacutees Au premier rang figurent les diverses eacuteditions des bulletins communaux principale source drsquoinformation pratique sur la vie locale Ces bulletins sont reconnus attendus et lus Elle serait objective et contradictoire exposant les avantages comme les inconveacutenients preacutesenteacutes par la solution eacuteolienne par exemple sous forme de questionsreacuteponses

76 Eoliennes et deacuteveloppement touristique Dans le domaine du tourisme cette eacutetude montre que la preacutesence ou lrsquoinstallation de parcs drsquoeacuteoliennes est drsquoabord perccedilu comme un eacuteveacutenement de nature neutre cela ne devrait pas nuire au commerce local drsquoune faccedilon geacuteneacuterale ni plus particuliegraverement ecirctre un frein au tourisme Les professionnels du tourisme sont donc largement porteacutes agrave penser que les parcs drsquoeacuteoliennes nrsquoont aucun impact (ni positif ni neacutegatif) sur le deacuteveloppement de leur activiteacute En dehors drsquoune curiositeacute momentaneacutee le parc drsquoeacuteoliennes nrsquoest pas perccedilu comme une curiositeacute touristique en soi Quelques professionnels expriment lrsquoideacutee qursquoil faudrait pour obtenir un impact positif penser lrsquoorganisation drsquoun tourisme speacutecifique autour du thegraveme des eacuteoliennes ou plus largement des eacutenergies renouvelables Mais la profession ne semble guegravere disposeacutee agrave srsquoimpliquer dans le montage de telles opeacuterations

77 Lrsquoimpact sur le marcheacute immobilier A prime abord les quelques agents immobiliers ayant reacutepondu agrave lrsquoenquecircte (68) se deacuteclarent persuadeacutes que lrsquoimplantation de parcs drsquoeacuteoliennes pourrait avoir un effet deacutepresseur sur le marcheacute immobilier reacutesidentiel agrave lrsquoinstar de toute implantation drsquoinfrastructures lourdes dans une zone Selon lrsquoeacutetude objective reacutealiseacutee par le geacuteomegravetre expert immobilier il ressort drsquoune analyse de lrsquoeacutevolution du marcheacute immobilier que la progression des reacutesultats de vente est sensiblement identique dans les zones concerneacutees par le deacuteveloppement eacuteolien (parc en fonction en extension ou en projet) et dans les autres zones Il nrsquoy a selon cet expert aucune influence du parc eacuteolien sur la santeacute de lrsquoimmobilier local que se soit dans la zone globale ou dans la zone locale (lt 5 km du parc eacuteolien) Ce reacutesultat confirme les tendances remarqueacutees dans drsquoautres pays tels que les Etats-Unis ougrave une eacutetude scientifique statistiquement repreacutesentative reacutealiseacutee pour le compte du gouvernement12 corrobore cette tendance et prouve statistiquement que lrsquoimplantation de parcs eacuteoliens nrsquoa aucun impact significatif sur le marcheacute immobilier

12 The effect of wind development on local property values ndash REPP 2003

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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8 Rocircle des communes dans la communication relative aux projets eacuteoliens

81 Reacuteticences et craintes des citoyens Lorsqursquoun projet eacuteolien se deacuteveloppe dans une commune les citoyens auront selon la qualiteacute du projet et leur degreacute de sensibiliteacute par rapport agrave cette option eacutenergeacutetique une attitude a priori plus ou moins favorable Sur le terrain on distingue les opposants par principe les opposants par inteacuterecirct et les opposants par manque drsquoinformation Si on ne peut rien contre les deux premiers la troisiegraveme forme drsquoopposition se preacutevient par une meacutethodologie de communication performante Celle-ci passera avantageusement par une reacuteflexion sur lrsquoameacutenagement du territoire agrave lrsquoeacutechelon local agrave lrsquooccasion de laquelle le citoyen sera informeacute et consulteacute La participation du citoyen au volet eacuteconomique des projets la mise en relation des acteurs du projet et des citoyens via des consultations lrsquoeacutelargissement de la reacuteflexion agrave une portion plus vaste du territoire se reacutevegravelent ainsi ecirctre des facteurs importants drsquoacceptation sociale des projets Le paysage notion subjective et eacutevolutive est en effet une construction sociale

82 Durant lrsquoanalyse de faisabiliteacute Si une collaboration eacutetroite entre la ou les commune(s) concerneacutee(s) par un projet et le porteur de projet est conseilleacutee une certaine retenue est conseilleacutee tant que des incertitudes subsistent quant agrave ce qui sera proposeacute lors de la consultation publique Si le projet nrsquoest pas deacutefini avec un degreacute de certitude suffisant une attitude trop prolixe risquerait en effet drsquoalimenter les rumeurs les plus folles entraicircnant le projet dans la spirale de la deacutesinformation Il est par contre inteacuteressant qursquoagrave ce stade la commune engage avec les citoyens une reacuteflexion sur la maicirctrise de lrsquoeacutenergie en Reacutegion wallonne sur le deacuteveloppement drsquoune production drsquoeacutenergie de source renouvelables et lrsquoidentification des ressources communales en la matiegravere

83 Apregraves lrsquoanalyse de faisabiliteacute et avant lrsquoeacutetude drsquoincidences La leacutegislation relative au permis drsquoenvironnement impose pour les projets soumis agrave eacutetude drsquoincidences sur lrsquoenvironnement (EIE)13 lrsquoorganisation avant tout autre acte proceacutedural drsquoune reacuteunion de consultation de la population Bien que la leacutegislation ne le preacutevoie pas si le projet srsquoeacutetend sur le territoire de plusieurs communes il est recommandeacute drsquoorganiser une reacuteunion de consultation par commune Cette reacuteunion vise agrave preacutesenter au public le projet tel que proposeacute par les deacuteveloppeurs et agrave permettre agrave chacun de poser des questions et faire des remarques Cette reacuteunion est eacutegalement le point de deacutepart de la peacuteriode leacutegale de consultation de la population peacuteriode de 15 jours pendant laquelle toute personne peut communiquer ses question(s) commentaire(s) ou proposition(s) de modification voire drsquoalternative(s) au projet LrsquoEIE devra ensuite reacutepondre point par point agrave ces questions commentaires et propositions lesquels srsquoadditionneront au contenu minimum leacutegal La plus grande transparence est de mise lors de cette reacuteunion afin drsquoeacuteviter de donner une impression de manipulation ou de malaise vis-agrave-vis de la population Il est vivement conseilleacute de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document

13 Projets dont la puissance totale installeacutee est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3 MW

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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84 Apregraves lrsquoeacutetude drsquoincidences Apregraves transmission des reacutesultats de lrsquoEIE et preacutealablement agrave la peacuteriode drsquoenquecircte publique il est recommandeacute drsquoorganiser une seconde reacuteunion drsquoinformation Bien que la loi ne preacutevoie pas une telle reacuteunion on observe en effet une grande demande de la population qui sans cette information risque de se meacutefier du projet ou de se sentir leacuteseacutee Il est eacutegalement recommandeacute de preacutevoir une reacuteunion drsquoinformation par commune lorsque le projet chevauche le territoire de plusieurs communes et de suivre les regravegles et principes exposeacutes au point 24 du preacutesent document Cette reacuteunion a pour objectif de preacutesenter les reacutesultats de lrsquoEIE les reacuteponses aux questions et commentaires et les eacuteventuelles modifications apporteacutees au projet ainsi que la suite de la proceacutedure et lrsquoagenda proceacutedural et de reacutealisation du projet en cas drsquoobtention du permis Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion donnera toutes les chances agrave lrsquoenquecircte publique de se deacuterouler dans un climat serein et raisonnable

85 Organiser une rencontre avec les riverains Il est essentiel que la communication entre les porteurs de projet et les riverains se passe le mieux possible Pour ce faire la premiegravere regravegle agrave suivre est de preacutevenir le plus clairement et le plus efficacement les riverains de la tenue de la ou des reacuteunion(s) drsquoinformation Il est opportun de deacutepasser les exigences leacutegales en la matiegravere par exemple en augmentant les insertions dans la presse locale en affichant les informations relatives agrave la ou aux reacuteunion(s) aux emplacements geacuteneacuteralement utiliseacutes pour la communication de lrsquoorganisation drsquoeacuteveacutenements en reacutealisant un toutes boicirctes Cette information doit eacutegalement ecirctre communiqueacutee suffisamment agrave lrsquoavance pour permettre agrave chacun drsquoorganiser son agenda en fonction de la date retenue pour la reacuteunion Dans le mecircme ordre drsquoideacutees cette date doit ecirctre choisie de faccedilon agrave permettre au plus grand nombre de participer Ainsi on eacutevitera drsquoorganiser une reacuteunion drsquoinformation la veille drsquoun week-end prolongeacute durant les congeacutes scolaires ou la journeacutee durant les heures de travail Lrsquoorganisation drsquoune telle reacuteunion ne srsquoimprovise pas Pour en faire quelque chose de constructif il srsquoagit de respecter les cinq conseils suivants 1 Ne rien cacher

Il ne sert agrave rien de dissimuler la veacuteriteacute aux riverains Celle-ci finira par percer tocirct ou tard et il sera alors extrecircmement difficile voire impossible de reacutetablir le climat de confiance pourtant indispensable agrave la bonne reacutealisation des projets

2 Introduire le sujet de la reacuteunion puis aller agrave lrsquoessentiel

Lrsquointroduction de la reacuteunion par les porteurs de projets ou la commune permet non seulement agrave ceux-ci de se preacutesenter mais aussi drsquoencadrer les deacutebats et de reacuteduire les risques de deacutebordement en veillant agrave ce que chacun comprenne le pourquoi et le comment de la reacuteunion Cela eacutetant fait il est inutile de tergiverser ou de contourner la question Srsquoil est important de replacer le sujet dans son contexte expliquer la proceacutedure etc cela doit ecirctre fait en un minimum de temps quitte agrave revenir sur ces points lors drsquoune seacuteance de question ndash reacuteponse Si la reacuteunion vise agrave la preacutesentation du projet tout contournement de la question ne ferait qursquoamplifier la nervositeacute et lrsquoimpatience dans la salle creacuteant un climat neacutefaste agrave la seacutereacuteniteacute des deacutebats Preacutevoir une demi-heure pour lrsquointroduction la remise en contexte et autres preacuteliminaires peut sembler court mais est pourtant deacutejagrave largement suffisant Etant donneacute la nouveauteacute et la complexiteacute des entreprises relatives agrave lrsquoeacutenergie eacuteolienne lrsquousage de reacutetroprojecteurs videacuteos diapos etc est prescrit

3 Faire appel agrave des speacutecialistes

La proceacutedure la reacuteglementation les impacts potentiels la contenu ou les reacutesultats de lrsquoeacutetude drsquoincidences seront avantageusement preacutesenteacutes par des speacutecialistes

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indeacutependants du projet etou des repreacutesentants de lrsquoadministration Cela augmentera lrsquoobjectiviteacute des reacuteponses et partant leur creacutedibiliteacute aupregraves des riverains

4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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4 Preacutevoir un temps de questions ndash reacuteponses

Pour une preacutesentation drsquoune heure deux bonnes heures sont souvent neacutecessaires pour laisser srsquoeacutevacuer les questions et les craintes des riverains Si les riverains nrsquoont pas le temps drsquoaller au bout de leurs questions cela peut geacuteneacuterer un sentiment de frustration voire de la rancœur et une deacutefiance vis-agrave-vis de lrsquoinvestisseur ou du projet Si les questions sont nombreuses et risquent de deacuteborder le temps impartis il peut ecirctre judicieux de les grouper par thegraveme de faccedilon agrave nrsquoy reacutepondre qursquoune fois et agrave eacutepuiser lrsquoensemble des sujets drsquointeacuterecirct des riverains

5 Garder le contact

Une reacuteunion drsquoinformation ne suffit jamais agrave venir agrave bout de toutes les questions et interrogations de la population Il est donc indiqueacute de preacutevenir les riverains qursquoils ont toujours la possibiliteacute de signaler les problegravemes releveacutes par la suite Pour ce faire une preacutesentation de la ou des personne(s) chargeacutee(s) de reacutepondre agrave leur question et drsquoentendre leur plainte est neacutecessaire Cette preacutesentation devra ecirctre accompagneacutee de la transmission claire des coordonneacutees complegravetes de cette ou ces personne(s) Celle-ci devra se faire apregraves les preacutesentations et sera utilement rappeleacutee apregraves la seacuteance de question ndash reacuteponse

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