VADE MECUM à usage des FaMILLes d’aCCueIL .familles d’accueil vade mecum 3 sommaire...

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  • VADE MECUM usagedes FaMILLesdaCCueIL

  • 3fam i lle s daccu e i l vade m ecu m

    sommaireIntroduction gnrale 5

    Cadre gnral de laccueil 7

    Les lois de rfrence du placement familial 7

    Les acteurs du placement familial 8

    Droits et devoirs de la famille daccueil 10

    dossier de la famille daccueil 10

    Respect de la vie prive de la famille daccueil 10

    communication des informations 10

    devoir de rserve 10

    autorit parentale 11

    Respect des droits du jeune accueilli 11

    Respect des modalits de la mesure daide 11

    Intervention dans les procdures de dcision 11

    contestation des dcisions 12

    autorisation pour les vacances 12

    Information concernant les faits graves 12

    Aide la famille daccueil 13

    aide financire 13

    accompagnement par un service spcialis 13

    avantages sociaux et fiscaux 13

    congs spcifiques 14

    Le cong parental 15

    Le crdit temps et linterruption de carrire 15

    Le cong sans solde 15

    Questions administratives 16

    Rsidence de lenfant 16

    carte didentit lectronique 16

    assurance maladie-invalidit (mutuelle) 16

    allocations familiales 16

    Sant et suivi mdical 17

    assurances 17

    Priorit dinscription dans une crche 18

    attestation pour lcole 18

    Ouverture dun compte bancaire 18

    Prolongation aprs la majorit 19

    Fin du placement familial 19

    Relations personnelles aprs la fin du placement 19

    droits de succession 19

    Les subventions 20

    Frais ordinaires - subvention journalire 20

    argent de poche 22

    Frais de sjour de lenfant chez ses parents 22

    Frais spciaux 22

    Procdures particulires aux familles daccueil sans lintervention dun service de placement familial 25

    Prsentation du service des familles daccueil de la dGaJ 25

    Le dossier administratif 25

    Textes lgaux et rglementaires 28

    Adresses des services de placement familial agrs 29

    Formulaires modles 32

  • 4 vade m ecu m fam i lle s daccu e i l

    Vous dites :

    Cest puisant de soccuper des enfants.

    Vous avez raison.

    Vous ajoutez :

    Parce que nous devons nous mettre leur niveau.

    Nous baisser, nous pencher, nous courber, nous rapetisser.

    L, vous vous trompez. Ce nest pas tant cela qui fatigue

    le plus, que le fait dtre oblig de nous lever jusqu

    la hauteur de leurs sentiments.

    De nous lever, nous tirer, nous mettre sur la pointe

    des pieds, nous tendre.

    Pour ne pas les blesser.

    Janusz KORCZAK, prologue de Quand je redeviendrai petit

    Traduction AFJK (rvise en 2007).

  • 5fam i lle s daccu e i l vade m ecu m

    devenir famille daccueil est une magnifique aventure humaine. cest rendre service un enfant et sa famille, soit dans un temps court, soit dans lurgence ou encore dans un temps qui ne peut tre dfini au moment de la mise en place de laccueil.

    devenir famille daccueil, cest poser un acte de solidarit citoyenne qui aura des rpercussions positives sur le devenir du jeune.

    afin de faciliter la comprhension des aspects adminis-tratifs de cet engagement, ladministration de laide la jeunesse et la Fdration des Services de Placement Familial ont rdig un aide-mmoire, le vade-mecum, destin rpondre tous les questions administratives que vous rencontrerez.

    Je profite de cette occasion pour remercier chaque famille daccueil de son implication de tous les jours.

    Marie-Claire Honor, Prsidente de la FSPF

    accueillir un enfant est une dmarche gnreuse mais aussi une initiative qui ncessite de la bienveillance, de la souplesse et une volont dapporter cet enfant, pen-dant un temps plus ou moins long, le soutien ducatif et affectif ncessaire son dveloppement.

    cela sajoute lexercice dquilibriste qui consiste assurer le maintien du lien entre lenfant et sa famille, grer le renouvellement de la mesure daide et les rela-tions avec les autorits mandantes, assurer lenfant accueilli les garanties dune intgration familiale russie, mais aussi faire face aux modalits administratives spcifiques laccueil familial.

    cest pourquoi, dans une volont de clarifier les modali-ts de la prise en charge dun enfant en famille daccueil, ladministration gnrale de laide la jeunesse a sou-hait sassocier la Fdration des Services de Place-ment Familial pour rditer le vade mecum lusage des familles daccueil.

    La procdure administrative est ncessaire parce quelle permet dapporter un cadre formel et de garantir ce que les droits de chacun soient respects. Il est toute-fois ncessaire quelle soit comprhensible et permette une simplification dans les relations entre les familles daccueil, les services de placement familial et ladmi-nistration.

    Jespre que le vade mecum ainsi rdig vous permettra de vous y retrouver plus facilement.

    Je voudrais enfin mettre en exergue le travail de col-laboration entre ladministration gnrale de laide la jeunesse et la Fdration des Services de Place-ment Familial. Larticulation que nous avons dveloppe depuis quelques annes nous permet assurment de rpondre avec plus defficience, voire defficacit aux besoins des familles daccueil et des jeunes accueillis.

    Bonne lecture !

    Pour la directrice gnraleLe directeur gnral adjoint

    Yves Polom

    Introduction gnrale

  • 6 vade m ecu m fam i lle s daccu e i l

    Tout groupe humain prend sa richesse dans

    la communication, lentraide et la solidarit visant

    un but commun : lpanouissement de chacun

    dans le respect des diffrences.

    Franoise Dolto

  • 7fam i lle s daccu e i l vade m ecu m

    en Fdration Wallonie-Bruxelles, il existe trois types daccueil familial :, laccueil familial durgence ;, laccueil familial court terme ;, laccueil familial.

    Par dcision de lautorit mandante, les familles daccueil sont accompagnes :, soit par un service de placement familial ;, soit par le service social du SaJ ou du SPJ pour les questions sociales et

    certaines autorisations ;, soit par le service des familles daccueil de la direction gnrale de laide

    la Jeunesse pour les questions financires.

    LEs Lois DE rfrEnCE DU pLACEMEnt fAMiLiALLa convention internationale des droits de lenfant, le code civil et enfin le dcret de laide la jeunesse de 1991 rgissent cette matire. Les arrts de la Fdration Wallonie-Bruxelles du 15 mars 1999 mettent en uvre ce dcret en donnant aux professionnels des missions prcises ce sujet. Les textes lgaux encouragent le maintien et/ou la restauration des liens familiaux. Ils considrent lhbergement de lenfant en dehors du milieu familial comme exceptionnel et temporaire dans la mesure du possible, et incitent toute personne prive ou professionnelle mettre en uvre tous les moyens afin de rduire le temps de sparation des parents et des enfants.

    Le placement familial sinscrit dans cet esprit.

    dans le cadre de laide la jeunesse, la dure de toute mesure daide ou de pro-tection est limite un an. au terme de chaque priode annuelle, lautorit man-dante organise une valuation de la prise en charge dont le but est den constater lvolution. aprs concertation avec toutes les parties, lautorit peut dcider de la poursuite du placement et en fixe les objectifs; si ncessaire elle dtermine une nouvelle orientation.

    en pratique, des placements familiaux peuvent tre maintenus pendant une longue priode. mme dans ce cas, les contacts avec les parents sont maintenus. Le maintien de ces relations permet lenfant de bien identifier ses parents, de les connatre dans leurs forces et leurs faiblesses, de comprendre les raisons de son loignement chaque tape de son volution. ces relations concrtisent lapparte-nance de lenfant sa famille.

    Cadre gnralde laccueil

    Accueillir un enfant

    dans une famille

    ne simprovise pas.

    Cet engagement est

    rgi par des rgles

    qui prcisent son

    cadre spcifique.

  • 8 vade m ecu m fam i lle s daccu e i l

    Les acteurs duplacement familial

    Lengagement de la famille daccueil est de premire importance et sinscrit dans un programme daide associant plusieurs acteurs qui doivent saccorder dans lintrt de lenfant.

    ces acteurs sont :, ceux pour qui ce type daide est mis en place : le jeune et ses parents ;, ceux avec qui le placement familial sorganise au quotidien : la famille

    daccueil, le service qui laccompagne ;, ceux qui prennent la dcision de cette forme daide et son organisation :

    lautorit mandante qui est soit 1 le conseiller de laide la jeunesse ;1 le directeur de laide la jeunesse ;1 le juge de la jeunesse.

    , ceux qui grent le fonctionnement administratif et financier de laide la jeunesse : la Direction gnrale de laide la jeunesse.

    LE jEUnE Et sEs pArEntsLe jeune et ses parents sont au centre des proccupations. Il sagit de mettre en uvre les actions daide sociale les plus pertinentes pour soutenir leur capacit vivre ensemble. Si tel nest pas le cas, leur sparation doit avoir un caractre exceptionnel. Pour cette raison, le jeune et ses parents sont sollicits prendre part activement au processus daide mis en place.

    LEs fAMiLLEs DACCUEiLQuelles aient t slectionnes ou non par un service de placement familial, quelles fassent ou non partie de lentourage de lenfant, les familles daccueil prennent en charge son ducation quoti