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V : VOIE PROFESSIONNELLEDES LYCEES

• A- Principes• B- Organisation• C- Spécialités• D- La formation (particularités)• E- Les personnels• F : Les élèves• G : La loi quinquennale du 20/12/1993• H : Les examens

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A - Principes• Voie technologique = poursuite d ’études

(BTS, DUT, université) ; voieprofessionnelle = vie active

• Baccalauréat professionnel = préparation enquatre ans (2 pour BEP et 2 pour Bac)

• meill eurs élèves de BEP entrent en fili èretechnologique (classes d ’adaptation)

• meill eurs élèves de bac pro peuvent entreren BTS ou DUT

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B- ORGANISATION• Différents statuts :

– LP autonomes,– annexés à un LEGT

• (adjoint spécifique, budget propre),– Section d ’Enseignement Professionnel

• Structures bâtardes :– classes technologiques et classes préparatoires

(4ème et 3ème) = niveau collège– préparation CAP post 3ème/BEP/Bac Pro =

niveau Lycée– CAP autonomes = surtout pour élèves de

SEGPA

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• CAP peut être intégré à un BEP

• Cycles = 2 ans :– BEP = cycle d ’orientation

• 2nde Professionnelle

• Terminale BEP

– Bac Pro = cycle terminal• 1ère Professionnelle

• Terminale Professionnelle

• Mention complémentaire = diplômenational préparé en un an

• FCIL = adaptation à l ’emploi (1 an maxi)

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• REMARQUES :– Formations dérogatoires : en un an pour

titulaires d ’un diplôme au moins équivalent

– apparition de BTS dans les LP (sectionsrelevant normalement des lycéestechnologiques)

– emploi de plus en plus courant, au niveauministériel de « voie technologique etprofessionnelle » (perte de spécificité ?)

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C : SPECIALITES• Bâtiment : gros œuvre, charpente, bois,

installations sanitaires, installationsthermiques…

• Industrie : métallurgie, construction,plasturgie, énergie, génie civil , matériauxsouples, électronique, électrotechnique,électricité, mécanique automobile,maintenance

• tertiaire : comptabilité, secrétariat,distribution magasinage, transport, vente,imprimerie, hôtellerie-restauration, coiffure,nettoyage, assainissement, sciencesbiologiques et sciences sociales appliquées

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D : LA FORMATION• BEP/CAP : stages obligatoires en entreprise

avec ou sans validation à l ’examen• Bac Pro : Périodes de Formation en Mili eu

Professionnel -PFMP- obligatoires ; 16 à 20semaines, évaluées par le tuteur et lesenseignants ; répartition du référentiel endeux pôles de formation

• FCIL : alternance à 50 % ; programmeétabli en accord avec la profession :adaptation aux besoins du marché du travail

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• La profession prépare aussi des diplômes :– le Brevet Professionnel : validé par l ’Etat

– le Brevet de Maîtrise : interne aux Chambres deMétiers (équivalence avec Bac Pro)

– les Certificats de Quali fication Professionnelleinternes aux branches professionnelles et necomportant pas d ’enseignement général

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E : LES PERSONNELS• Personnel spécifique aux LP, peu nombreux• chef d ’étbs et adjoint peuvent venir d ’un

collège ou d ’un lycée et poursuivre leurcarrière dans un autre type d ’étbs. Ce nesont pas obligatoirement des enseignants(CE/CPE, voire administratifs -envisagé-)

• Personnel ATOS non spécifique• PLP = seul personnel spécifique mais

– rapprochement évident avec certif iés– perte de contact avec entreprises : licence sans

expérience professionnelle pour le concoursexterne de recrutement

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F : LES ELEVES• Rejetés du système scolaire en cinquième

ou en troisième (cas principal) sauf dans desclasses particulières (hôtellerie = nombreuxpremiers choix)

• pédagogie de la réussite mise en œuvre envue d ’une remotivation

• problème : connaître les besoins du marchéde l ’emploi à une échéance de quatre ans...

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G : LOI QUINQUENNALE SURL ’EMPLOI DU 20/12/93

• Validation des acquis professionnels pour dispenserd ’une par tie du diplôme– dispositif académique : le candidat met au point un

dossier soumis à une commission• positionnement : permet de dispenser une personne

d ’une par tie de la formation. Proposition par équipepédagogique

• apprentissage en enseignement public possible• répar tition des compétences entre Etat et régions

confirmée• possibilité de faire appel à des intervenants extérieurs

en enseignement professionnel

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H : LES EXAMENS• Sujets de bac pro et de brevet professionnel

= nationaux ou inter académiques

• sujets CAP/BEP = académiques

• organisation bac pro = académique

• organisation CAP/BEP = départementale IA(calendrier épreuves écrites prévu parrectorat)

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• jury bac pro présidé par enseignantchercheur de l ’enseignement techniquesupérieur

• jury CAP/BEP présidé par Conseill er del ’Enseignement Technologique proposé auRecteur par les Professions et désigné par lePréfet

• jury Brevet Professionnel présidé par IEN• examens : épreuves :

– ponctuelles : écrites, orales ou pratiques– en contrôle en cours de formation

• chaque épreuve acquise (ou chaque unité)peut être conservée durant 5 ans

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CONCLUSION SUR LE LP• Diplômes définis nationalement par les

Commissions ProfessionnellesConsultatives

• Rapprochement avec les lycéestechnologiques ? Spirale ascendante depuisla création en 1939– recrutement post 3ème au lieu de post 5ème

– création BEP puis Bac Pro (CAP disparaît)

– élèves plus vieux à leur entrée et à la sortie

C-P PADRONI 15

– professeurs :• anciens employés/ouvrier en 1939

• niveau Bac + 5 ans d ’expérience professionnelleensuite

• puis niveau BTS + 3 ans

• enfin niveau Licence sans expérience exigée

• alignement avec les certifiés quant aux conditions derecrutement, aux échelonnements indiciaires et auxconditions de travail -obligation horaire- et derémunération.

– Possibil ité pour les régions de faire appel à desprofessionnels pour enseigner (si refus des CFApar les enseignants)

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FICHE NUMERO 8LE RECTORAT

• I : Les principes généraux

• II : Le Recteur

• III : Les Personnels

• IV : L ’organisation des services

• V : Les organes consultatifs

• VI : Les établissements publics rattachés

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I : PRINCIPES GENERAUX• Académie = division administrative

spécifique à l ’Education Nationale. Ellepeut ou non correspondre à la région (régionIle de France = académies de Versaill es,Créteil , Paris)

• 28 académies en France métropolitaine

• chaque académie est dirigée par un Recteur

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II : LE RECTEUR

• A : Nomination

• B : Pouvoirs

• C : Enseignement Supérieur et Recteur

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A- Nomination

• Nommé par décret du Président de laRépublique pris en Conseil des Ministres(comme les Préfets et les ambassadeurs)

• titulaire d ’un doctorat, généralementprofesseur d ’université (Doyen ouPrésident).

• Placé en position de détachement :appartient toujours à son corps d ’originequ’ il réintègre en quittant ses fonctions(sauf départ en retraite)

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B : POUVOIRS• Fonctionnaire d ’autorité, représentant du

Ministre de l ’Education Nationale– responsable du service public d ’éducation– assure la mise en place de la politique nationale– responsable de la notation des personnels et de

nomination à certains emplois– il contrôle la vie matérielle et morale de tous les

établissements– il envoie des directives,– il contrôle la gestion financière

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• Le Recteur négocie avec les collectivitésterritoriales

• Il agit sur l ’enseignement : contrôle del ’application des horaires et desprogrammes, approbation des emplois dutemps, organisation des formations,examens et concours.

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• Autres attributions particulières :– répartition des emplois d ’enseignement– participation à l ’élaboration du schéma

régional des formations et du programmeprévisionnel d ’ investissement

– détermination de la structure pédagogique desétablissements

– affectation de la dotation globale horaire(DGH)

– attribution de certains matériels pédagogiques– suivi de la scolarité

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C : Recteur et EnseignementSupérieur

• Représentant du Ministre– informe le ministre et les universités– coordonne les passages du lycée vers le

supérieur– met en œuvre le plan de formation des maîtres– exerce un pouvoir hiérarchique sur les

fonctionnaires des catégories B/C/D et lesassistants étrangers. Il gère certains personnelsde catégorie A

– ordonnateur des dépenses pour travaux– aide aux étudiants– contrôle des universités privées

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• Chancelier des Universités :– assiste au conseil d ’administration dont les

décisions lui sont transmises pour êtreapplicables (le Recteur peut en demanderl ’annulation au tribunal administratif)

– peut agir à la place d ’une direction défail lante

– la Chancellerie est un établissement publicnational à caractère administratif destiné à gérerles biens qui appartiennent à plusieursuniversités ou qui lui sont confiés. LaChancellerie exécute les dépenses.

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III : LES PERSONNELS(cf. l ’ Inspection Académique)• Secrétaire général d ’administration scolaire et

universitaire (grade désormais)• CASU (1ère, 2ème et Hors Classe)• APASU• AASU (1ère, 2ème classe)• SASU (chef de section, en chef et SASU)• Adjoint/agent administratif• Contractuels de bureau• Maîtres Ouvr iers, Ouvr iers d ’Entretien et d ’Accueil,

de service, contractuels• personnel technique et de santé

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IV : ORGANISATION DESSERVICES

• A : Etat-Major du Recteur

• B : Services à fonction logistique

• C : Divisions opérationnelles

• D : Autres services académiques

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A : Etat-Major du Recteur

• Directeur de Cabinet : CASU ou APASU– affaires « réservées », courriers parlementaires,

élus, audiences, distinctions honorifiques,relations extérieures (syndicats, parents,associations…)

• secrétaire général (CASU ouAdministrateur Civil ) anime et coordonneles services et divisions

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• Conseill ers techniques (liste variable) :– Délégué Académique aux Enseignements

Techniques (DAET)

– Chef du Service Académique d ’I nformation etd ’Orientation (CSAIO)

– Délégué Académique à la Formation Continue(DAFCO)

– Médecin, infirmière, assistante sociale

– chargé de mission pour l ’enseignementsupérieur et la chancellerie

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– corps d ’ inspection :• IPR IA

– lycées, collèges, formation continue apprentissageniveaux IV et I II

– enseignement pr ivé sous contrat– enseignement pr ivé hors contrat

• IEN ET– lycées professionnels, formation continue,

apprentissage niveaux V et IV

– enseignement pr ivé sous contrat

– enseignement pr ivé hors contrat

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B : SERVICES A FONCTIONLOGISTIQUE

• Service statistique rectoral• Service Académique pour l ’I nformatisation

de la Gestion Administrative (SAIGA)• Service de Formation Administrative (SFA)

+ CAFA• Service d ’ information et de documentation• Bureau du courrier• Service intérieur : services techniques, parc

automobile, imprimerie, entretien etéquipement des locaux

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C : DIVISIONSOPERATIONNELLES

• Chancellerie/enseignement supérieur :emplois administratifs, tutelleadministrative et financière des universités

• Division de l ’Organisation Scolaire (DOS)schéma prévisionnel des formations et desinvestissements, structures desétablissements du second degré, répartitionDGH, implantation des postes

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• Division des Constructions Scolaires(DICOSU) : liste annuelle des opérationsarrêtée par le Préfet et suivi des opérationsconcernant le second degré

• Division des Etablissements et de laScolarité (DESCO) : Tutelle administrativeet pédagogique des lycées, activités socio-éducatives, voyages scolaires…

• Division de l ’Enseignement Privé (DEP) :gestion des personnels, contrôle desétablissements

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• Division des Examens et Concours(DEXACO) :– examens du :

• DNB, CAP, BEP (sujets et calendriers)

• Bac général, technologique et professionnel, BrevetProfessionnel et du BTS (organisation simplement :sujets nationaux ou inter académiques)

– concours de recrutement :• personnel enseignant (national)

• personnel non enseignant (local ou national selon lesgrades)

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• Division du personnel (var iable selon les rectorats) :– Division des Personnels Enseignants (DPE)– Division des Personnels Administrati fs (DPA)– Division des Personnels et des Finances (DPF) :

traitements, congés, frais de déplacement,retraites…

• Mission Académique à la Formation des Personnels del ’Education Nationale : Organisation des stages deformation continue des personnel. Chef de Mission =enseignant du supérieur

• Division de la Formation des Personnels (DIFOP) :gestion des stages sur l es plans administratifs etfinanciers

C-P PADRONI 35

D : AUTRES SERVICESACADEMIQUES

• Service Académique de l ’ Inspection del ’Apprentissage

• Délégation Académique à la Formation Continue +Centre Académique de Formation Continue

• Services médical, infirmier et social• Délégation Académique aux Enseignements Techniques• Dispositif Académique de Validation des Acquis

(DAVA) sous la responsabil ité du DAFCO, animé parun Directeur

• Délégation Académique aux Relations Internationaleset à la Coopération (DARIC)

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V : ORGANES CONSULTATIFS

A- INTERNES AU RECTORAT :

1- Conseil Académique de l ’EducationNationale (CAEN)

2- Autres

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1- Conseil Académique del ’Education Nationale CAEN

• représentants des collectivités terr itor iales, despersonnels titulaires et des usagers (3 fois 24 membres)

• président par le Préfet (Vice-Président = Recteur)• consulté pour tout ce qui concerne l ’organisation et le

fonctionnement du service public d ’éducation• émet des avis, des vœux (même pour l ’enseignement

supérieur)• peut agir en formation contentieuse et discipl inaire

(recours devant le Conseil Supérieur de l ’Education) :interdiction d ’enseigner , interdiction d ’ouverturepour un établissement pr ivé...

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2- Autres• Comité Académique des Œuvres Sociales• Commission Régionale des Bourses du second

degré, d ’apprentissage et d ’enseignementsupér ieur

• Conseil Académique de la Formation Continue• Conseil Régional de la Jeunesse (équipements

socio-éducatifs, loisirs…)• Comités Techniques Par itaires Académiques,

Groupes de Travail et CommissionsAdministratives Par itaires Académiques

• Conseil de la Vie Lycéenne• Commission Rectorale d ’Action Culturelle

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B : Au niveau de la Région• Conférence Administrative Régionale :

investissements publics et incidences sur lavie économique et sociale

• Comité Régional de la FormationProfessionnelle, de la Promotion Sociale etde l ’Emploi

• Comité Consultatif Régional desEtablissements d ’Enseignement Supérieur

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VI : ETABLISSEMENTSPUBLICS RATTACHES

• Délégation Régionale de l ’ONISEP (Office Nationald ’ Information sur l ’Enseignement et les Professions)

• Centre Régional de Documentation Pédagogique(CRDP) représentant le Centre National (CNDP)

• Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS)représentant localement le Centre National (CNOUS)

• Institut Universitaire de Formation des Maîtres(IUFM) : formation initiale des maîtres nouvellementrecrutés. Le Directeur est un Professeurd ’enseignement supér ieur

C-P PADRONI 41

FICHE N° 9 :GEORGES EST APPRENTI

• I : PRINCIPES

• II : IMPORTANCE

• III : LE CFA

• IV : LE CONTRAT D ’APPRENTISSAGE

• V : LE SAIA

• VI : LES PROFESSEURS

• VII : LA TAXE D ’APPRENTISSAGE

• VII I : PRINCIPALES FORMATIONS

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I : PRINCIPES• Formation qui s ’ insère dans les formations

technologiques et professionnelles• Forme d ’éducation visant à donner à des jeunes

travail leurs ayant satisfait à l ’obligation scolaireune formation générale, théorique et pratique envue de l ’obtention d ’une qualificationprofessionnelle (diplôme de l ’EnseignementTechnique) : CAP, BEP, Bac Professionnel, BTS,Diplôme d ’ Ingénieur…

• Alternance CFA/Entreprise variable (25 à 75 %selon les diplômes)

• durée des études : 2 ans par cycle• Apprenti = titulaire d ’un contrat d ’apprentissage

(contrat de travail de type particulier)

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II : IMPORTANCE (96-97)• 600 CFA (dont 150 agricoles)• 310 560 apprentis (dont 20 482 agricoles)

– 235 847 en niveau V (dont 13 310 agricoles)– 48 001 en niveau IV (dont 4 585 agricoles)– 19 925 en niveau III (dont 2 492 agricoles)– 6 787 en niveaux II et I (dont 95 agricoles)

• 7,1 % des 16 ans sont apprentis ;• 8,3 % des 17 ans,• 6,6 % des 18 ans• 4,5 % des 19 ans• 3,1 % des 20 ans

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III : Le Centre de Formationd ’Apprentis (CFA)

• Création par convention valable cinq ans etrenouvelable entre région, collectivitésterritoriales, Chambre de commerce etd ’ industrie, des métiers, d ’agriculture,établissement privés conventionnés, entreprises…

• contrôle par le Comité Régional de la FormationProfessionnelle, de la Promotion Sociale et del ’Emploi

C-P PADRONI 45

• Structures peuvent comporter des classes depréparation à l ’apprentissage (avant 16 ans) siprévues par l ’annexe pédagogique de laconvention (structures)

• direction = chef d ’établissement avec budgetpropre de fonctionnement et d ’équipement(annexe pédagogique de la convention précisel ’organisme gestionnaire)

• création possible de « sections d ’apprentissage »dans des établissements publics d ’enseignement.De même des administrations peuvent accueil lirdes apprentis (équivalence avec entreprises)

C-P PADRONI 46

IV : LE CONTRATD ’APPRENTISSAGE

• Le futur apprenti recherche un « maîtred ’apprentissage »

• l ’entreprise d ’accueil doit obtenir, auprès de laPréfecture, un agrément à partir d ’une déclaration:– conditions de quali fication du maître : diplôme

préparé par l ’apprenti au moins et 3 ansd ’expérience (5 ans si pas de diplôme)

– équipement : permet de préparer l ’examen surle plan technique, hygiène et sécurité.

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• Respect d ’un quota horaire en CFA (coursthéoriques et généraux) :– 800 heures pour un CAP / BEP en deux ans

– 1 500 heures pour un Bac Professionnel endeux ans

– 240 heures si prolongement de scolarité (échecà l ’examen)

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V : LE SAIA• Sous la responsabilit é du Recteur qui peut

déléguer (au DAET en général)

• service mis à la disposition de la région dès1983

• Sert à mettre en œuvre une politi quenationale et à conseiller en matière deschéma régional (besoins, négociation avecles professions, contrôle de l ’exécution desconventions…)

C-P PADRONI 49

• contrôle pédagogique : nombre d ’heures,contenus, méthodes

• contrôles administratif et financier : budget(récupération par région actuellement)

• inspection par IPR IA, IEN ET ouEnseignants Chercheurs de l ’EnseignementTechnique Supérieur assermentés etcommissionnés (contrôle en CFA et dansles entreprises)

C-P PADRONI 50

VI : LES PROFESSEURS

Mêmes conditions que dans le public maisstatut de « contractuel »

En apprentissage public, il est possible deretrouver des PLP sur des postes « gagés »

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VII : LA TAXED ’APPRENTISSAGE

• Créée en 1925• Principale source de financement des CFA• 0,7 % de la masse salar iale à verser par chaque

entrepr ise au Trésor Public ou à des organismescollecteurs (CCI par exemple) ou encore directement àdes établissement de formation en respectant :– un quota de 20 % pour l ’apprentissage proprement

dit– une répar tition entre les différents niveaux de

formation– établissements habilités à percevoir la taxe :

enseignement technique ou professionnel préparantun diplôme reconnu et correspondant aux niveauxconcernés

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VIII : Principales formations parl ’apprentissage

• NIVEAU V (CAP/BEP) :• agro-alimentaire, alimentation, cuisine : 44 755

apprentis• commerce, vente : 24 403 apprentis• Mécanique automobile : 19 219 apprentis• Coiffure : 17 890 apprentis• Bâtiment :

– gros œuvre : 11 217 apprentis– finition : 15 787 apprentis

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NIVEAU IV : Bac• Coiffure : 5 935 apprentis

• commerce vente : 3 923 apprentis

• Agro-alimentaire, alimentation cuisine :3 189 apprentis

• électricité électronique : 1 619 apprentis

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NIVEAU III : Bac + 2• Commerce vente : 4 437 élèves

• Technologie de commande destransformations industrielles : 1 634apprentis

• comptabilit é gestion : 1 619 apprentis

C-P PADRONI 55

NIVEAUX I ET II (bac + 3…)

• Comptabilit é gestion : 1 104 apprentis

• Technologies industrielles fondamentales :738 apprentis

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FICHE N° 8 : PIERREREVIENT AUX ETUDES PARLA FORMATION CONTINUE

• I : Principes

• II : Organisation

• III : Importance

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I : Principes• Droit ouvert à chaque travail leur

• Permettre de développer, modifier, renouveler sesapprentissages scolaires

• financement par l ’employeur (1,5 % de la massesalariale), par un fonds d ’assurance formation(FAF) ou par l ’Etat (moins de 26 ans enparticulier)

• Actions organisées dans un cadre contractuel :convention entre l ’organe demandeur deformation et les institutions dispensatrices deformation (objet, nature, durée et coût des stages)

C-P PADRONI 58

• L ’Etat intervient pour financer les actionsreconnues comme prioritaires par le « ComitéInterministériel de la Formation Professionnelle,de la Promotion Sociale et de l ’Emploi »

• la région arrête chaque année un programmerégional de formation continue et d ’apprentissage.Le Conseil Régional gère le « fonds régional del ’apprentissage et de la formation continue »

• le Programme académique de formation continueest soumis, pour avis, au Conseil Académique del ’Education Nationale

• La formation continue se situe dans un domaineconcurrentiel

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II : ORGANISATION1- Différents types de stages :• recyclage, adaptation• reconversion• formation personnelle, culturelle2- L ’Education Nationale assure :• une formation directe• la formation des formateurs (CAFOC)• la recherche (méthodologie et pédagogie :

exemple avec l ’enseignement à distance

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3- Au niveau ministériel :

• sous direction chargée de la formationcontinue au sein de l ’ancienne Directiondes Lycées et Collèges

• direction spécifique pour l ’enseignementsupérieur

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4- Au niveau Académique :• Délégué Académique à la Formation Continue

(DAFCO :– définit la politique : mise en place, suivi et

évaluation des actions, instruction des demandes deconvention à financement public

– est en relation avec les par tenaires : préfecture,DRFP, Conseil Régional, CCI , Chambre de Métiers,d ’Agr iculture, organisations professionnelles…

– analyse les besoins– gère les moyens administratifs mis à sa disposition

par le Recteur– assure le fonctionnement du Conseil Académique

Consultatif de la Formation Continue

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• Conseill er en Formation Continue (CFC) :vend aux entreprises les formations assuréespar les GRETA, assure une liaison entre leDAFCO et les entreprises

• Directeur du CAFOC : forme les CFC et lesformateurs d ’adultes

• GRETA (Groupements d ’établissements)au niveau local : établissement support avecune structure administrative et conseil interétablissements d ’une part, conseil deperfectionnement d ’autre part

C-P PADRONI 63

III : IMPORTANCE

• Toutes formations confondues :– 5 923 000 stagiaires en France en 1995– 767 000 000 heures stagiaires (nombre d ’heures de

formation x nombre de stagiaires)– 84 900 000 Francs de budget

• Pour les GRETA uniquement :– 523 700 stagiaires en 1995– 83 600 000 heures stagiaires– 2 726 200 francs de budget dont 47,2 M viennent des

entrepr ises, 26 % des régions et 26,8 % de l ’Etat

C-P PADRONI 64

FICHE N° 11 :EDUCATION NATIONALE

INSERTIONPROFESSIONNELLE

Quelques notions de base

C-P PADRONI 65

• Contrat d ’ insertion (ex Stage d ’ initiation àla vie professionnelle)– dure entre 3 et 6 mois– s ’adresse aux jeunes de moins de 26 ans– non titulaires d ’un diplôme technique ou

professionnel– extension possible jusqu’à 26 ans– peut comporter un bilan de compétences et des

modules de pré formation• Contrat de quali fication :

– dure entre 6 et 24 mois– comporte 25 % d ’enseignement pris sur le

temps de travail

C-P PADRONI 66

• Crédit Formation Individualisée (CFI)permet de définir des programmespersonnalisés de formation et permet de seprésenter, en cours d ’année, à des épreuvesd ’examen.

• Contrat Emploi Solidarité (CES)• Mission Générale d ’I nsertion de

l ’Education Nationale (MIGEN ex DIJEN)l ’une des missions définies à l ’EducationNationale par la loi de juill et 1989

• CIO : Centre d ’ Information etd ’Orientation (rattaché au SAIO)

C-P PADRONI 67

• PAIO = Permanence d ’Accueil, d ’ Information etd ’Or ientation (450 en France)

• Missions Locales : 238 en France• Encouragement à la délivrance de diplômes

– Dispositif de Validation des Acquis Professionnels :en vue de dispenser d ’épreuves (toutes sauf une aumoins)

– positionnement : dispense de formation– diplômes découpés en Unités conservables 5 ans– possibilité de conserver une note < 10/20– Dispense d ’épreuves si diplôme équivalent possédé

déjà (bac général pour préparer un bacprofessionnel)

C-P PADRONI 68

FICHE N° 12 :LUC A EU SON BAC ET ENTRE DANS

L ’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

• I : Principes

• II : Organisation administrative

• III : Organisation pédagogique

• IV : Le Personnel

C-P PADRONI 69

I : PRINCIPESUniversité :• Etablissement public à caractère scientifique,

culturel et professionnel• personnali té civile et autonomie financière• gestion par le Président, élu par le Conseil de

l ’Université, lui-même élu par les personnels etles usagers

• autonomie pédagogique, dans le respect desdiplômes nationaux, pour chaque Unité deFormation et de Recherche (UFR)

• Etablissement Nationaux

C-P PADRONI 70

II : ORGANISATIONADMINISTRATIVE

• Enseignement supér ieur =– universités et instituts nationaux polytechniques– Ecoles et Instituts– Ecoles Normales Supérieures

• Conseil d ’Administration (40 à 50 % d ’enseignants) :définit la politique, vote le budget, répar tit les emploi etexerce un pouvoir disciplinaire.

• Conseil Scientifique : propose au CA les or ientations dela poli tique de recherche et définit les programmes deformation (initiale et contine)

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• Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire :orientation des étudiants, œuvres universitaires,vie des étudiants

• Le Recteur est garant du respect des textesnationaux et de al valeur nationale des diplômes.

• Contrôle administratif : IGAEN

• Contrôle financier : Inspection des Finances

• Comité National d ’Evaluation supervise lesétablissements et transmet un rapport au Ministreet à l ’établissement concerné plus un rapportannuel au Président de la République

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• financement : Etat ou cofinancement (aveccollectivités territoriales).

• Subventions directes possibles par lescollectivités territoriales

• Le Préfet et le Recteur sont habilit és ànégocier et à établi r la liste des opérations àréaliser.

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III : ORGANISATIONPEDAGOGIQUE

• Premier cycle (deux ans)– Accès avec Bac ou équivalent (examen spécial

d ’entrée en université)

– sanction :• Diplôme d ’Etudes Universitaires Générales

(DEUG)• DEUST (Scientifiques et Techniques) à vocation

professionnelle• Diplôme d ’Université

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• Deuxième cycle (deux ans)– SOIT :

• Licence : DEUG + 1 an (bac + 3)• Maîtr ise : L icence + 1 an (bac + 4)

– SOIT en deux ans post DEUG ou DEUST• Maîtr ise de Sciences et Techniques (MST)• Maîtr ise de Sciences de Gestion (MSG)• Maîtr ise de Méthodes Informatiques Appliquées

à la Gestion (MIAGE)

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• Troisième cycle– SOIT

• Diplôme d ’Etudes Supérieures Spécialisées(DESS) à vocation professionnelle : Maîtr ise + 1an(bac + 5)

– SOIT Etudes Doctorales• Diplôme d ’Etudes Approfondies (DEA) avec

initiation à la recherche : Maîtr ise + 1 an (bac +5)

• Doctorat (un seul type de doctorat remplace lesanciens doctorats d ’Etat, d ’Université ou de3ème cycle) : préparation en 3 ou 4 ans après leDEA.

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• REMARQUES :– MST + 1 an = Ingénieur– Ingénieur + DEA + 3/4 ans = Doctorat– Licence + 1 an en Institut Universitaire

Professionnel = Ingénieur Maître– Diplômes préparés en université le sont pour des

formation habilitées :• par l ’établissement : maquette débattue par le

Conseil de l ’UFR et par l e Conseild ’Administration

• Par le Ministère (dossier transmis sous couvertdu Recteur) :

– examen par un groupe technique du secteur– avis du Conseil National de l ’Enseignement

Supér ieur et de la Recherche– décision par arrêté ministér iel

– LE CROUS : Etbs public dont les investissementssont soumis à la Conférence des Présidents del ’Académie concernée

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IV : PERSONNELA : Personnel enseignant :• personnels des lycées en détachement (PRAG,

cer tifiés… soumis aux règles de leurs corps d ’or igine)• chercheurs (INSERM, CNRS…)• enseignants chercheurs (les plus nombreux)

– enseignent et évaluent– participent à la recherche (laboratoires, groupes de

recherche, instituts)– doivent 128 heures de cours ou 192 heures de TD ou

288 heures de TP sur 25 semaines par an (32 enIUT)

– Maîtres de Conférences (grade avec concours)– Professeurs des Universités (idem)

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• Personnel temporaire et vacataire :– Allocataires d ’enseignement (extinction)– Chargés d ’enseignement -autre activité

professionnelle (expert comptable)-– Attachés temporaires -catégorie A qui donnent

des heures de cours (inspecteur du Trésor)-– Moniteurs

• Le Conseil Nation des Universités estcompétent pour la gestion des carrières desenseignants du supérieur (rôle d ’uneCommission Administrative ParitaireNationale)

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B : PERSONNELNON ENSEIGNANT

• Secrétaire Général d ’Université• Même personnel qu’en Rectorat ou

Inspection Académique :– CASU– APASU– AASU– SASU

• Relèvent du Ministère :– les personnels techniques de laboratoire– Les Ingénieurs, Administratifs, Techniciens et

Contractuels de type CNRS

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SECTION IV

NIVEAU NATIONAL

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FICHE N° 13 :LE MINISTERE

• I : Rôle

• II : Le Ministre de l ’Education Nationale

• III : L ’Organisation du Ministère

• IV : Les Personnels

• V : Les organes consultatifs

• VI : Les autres établissements sous tutelle

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I : RÔLE :L’État :• définit les orientations pédagogiques, les

programmes d ’enseignement et les modes devalidation (examens)

• assure le recrutement, la formation et la gestiondes personnels

• fixe les statuts et les règles de fonctionnement desétablissements

• attribue les postes nécessaires (enseignants etadministratifs)

• arrête les dates de vacances scolaires sur la base de316 1/2 journées dans l ’année.

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II : LE MINISTRE DEL ’EDUCATION NATIONALE

• Nommé par le Président de la Républiquesur proposition du Premier Ministre

• Son cabinet est composé de conseill ersdirects

• Il est responsable de la mise en œuvre desdécisions gouvernementale et des lois qui leconcernent

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• ses pouvoirs sont :– réglementaires : arrêtés, circulaires,

instructions, notes de service

– de nomination

– hiérarchique

– disciplinaire

– d ’ordonnateur

Il peut déléguer ses pouvoirs mais sans pourautant s ’en dégager légalement.

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III : ORGANISATION :Variable selon les Ministères :

Instruction Publique, Education Nationale,Education Nationale de la Jeunesse et desSports, Education, Education NationaleEnseignement Supérieur et Recherche,Education Nationale Recherche etTechnologie…

Organisation qui suit sera celle qui existera au1er janvier 1998

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• Directions :– de la technologie– de la recherche– de l ’enseignement supérieur– de l ’enseignement scolaire

(école/collège/lycée)– de la programmation et des statistiques– des personnels enseignants (recrutement,

carrière)– des affaires financières (budget de l ’éducation)– de l ’administration (du ministère)– des affaires juridiques (conseil, expertise,

assistance)

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• Délégation aux relations internationales et àla coopération

• inspection générale– de l’Education Nationale (pédagogique et

disciplinaire)

– de l ’Administration de l’Education Nationale

– des bibliothèques

• Bureau du cabinet

• Hauts fonctionnaires de défense et dubudget (contrôle financier)

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IV : PERSONNELS :A- Administration Centrale :• directeurs, chefs de service, directeurs

adjoints, sous-directeurs : ce sont desenseignants ou des administrateurs civils

• personnel administratif : catégories A et B• personnel d ’exécution : Agents, Adjoints,

commis• Personnel du service intérieur• Personnel ouvrier

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B : Services Extérieurs :• personnels enseignants• personnels de l ’administration scolaire et

universitaire (catégories A et B)• Personnels divers : inspection, orientation,

bibliothèque, service social, de santé…C : Autres administrations :• Ingénieurs, architectes, urbanistes• attachés de l ’I NSEE• techniciens• hauts fonctionnaires (défense, budget)D : Personnels contractuels :• techniques• administratifs et chargés de mission

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IV : LES ORGANES CONSULTATIFSAU NIVEAU NATIONAL

• Conseil Supérieur de l ’Education• Conseil National des Programmes• Commissions Professionnelles Consultatives• Commissions Administratives Paritaires

Nationales• Haut Comité Education Economie• Commission Centrale des Œuvres Sociales• Observatoire National de la Lecture• Conseil National de l ’Enseignement Supérieur et

de la Recherche• Conférence des Présidents d ’Université

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VI : AUTRES ETABLISSEMENTS

SOUS TUTELLE :• Institut National de Recherche Pédagogique

(INRP)• Centre National de Documentation

Pédagogique (CNDP)• Centre National d’Enseignement à Distance

(CNED)• Centre National des Œuvres Scolaires et

Universitaires (CNOUS)• Office National d ’I nformation sur les

Enseignements et les Professions (ONISEP)

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• Centre d ’Etude et de Recherche sur lesQuali fications (CEREQ)

• Centre International d ’EtudesPédagogiques

• Union des Groupements d ’Achats Publics(UGAP)

• Ecole Supérieure pour la Formation desPersonnels d’Encadrement du Ministère del ’Education Nationale (ESPEMEN)

• Centre de Recherches Pédagogiques del ’Enseignement Technique (CERPET)

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REMARQUES :I l existe d’autres systèmes publics

d ’enseignement initial et/ou continu :• en agr iculture : lycées techniques agr icoles,

lycées professionnels agr icoles, CFA agr icolesavec des diplômes spécifiques comparables(CAP, BEP, Bac techno, professionnel, BTS…)

• dans le domaine mar itime et de la pêche : idem• dans le domaine de la santé• ...

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SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE• Repères et Références Statistiques -

Direction de l’Evaluation et de laProspective (DEP) - Ministère del ’Education Nationale de la Recherche etde la Technologie (MENRT) - Edition 1997

• Géographie de l ’Ecole - N° 5 - Mars 1997 -DEP - Ministère de l’Education Nationalede l ’Enseignement Supérieur et de laRecherche (MENESR)

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• Panorama du système éducatif français -DEP - MENRT - septembre 1997

• Structures et Systèmes d ’enseignement etde formation initiale dans l ’UnionEuropéenne - 2ème édition - EURYDICECEDEFOP Commission Européenne - 1997

• Le Système Educatif de la France -Délégation aux Relations Internationales età la Coopération - MENESR - Mai 1997

• Martine FELL et alii - « Les 1000 questionssur l ’école » - Ed Hachette - Paris - 1991

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• René PERIE - « Organisation et gestion del ’Education Nationale » - Editions BergerLevrault - Paris - 1991

• Claude-Paul PADRONI - « LaMétamorphose des SES en SEGPA » -Mémoire de DEA Etudes Politi ques -Université de RENNES I - 1993

• Claude-Paul PADRONI - « Del ’enseignement technique à l ’enseignementprofessionnel : des ajustementssignificatifs » - Thèse de Doctorat SciencePoliti que - Université de RENNES I - 1997

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FIN

Merci pour votre attention…

En espérant avoir répondu à vos attentes…

Claude-Paul PADRONI