Urfist 2015 veille juridique
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Document sous Creative commons Veille en Sciences juridiques Eléments méthodologiques et outils disponibles Stage URFIST Paris – BIU Cujas - Mars 2015 Intervenant : Stéphane Dufournet
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Veille en Sciences juridiques
Eleacutements meacutethodologiques et outils disponibles
Stage URFIST Paris ndash BIU Cujas - Mars 2015Intervenant Steacutephane Dufournet
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Selon la norme AFNOR XP-X-50 la veille est une laquo activiteacute continue en grande partie iteacuterative visant agrave une surveillance active de lrsquoenvironnement technologique commercial etc pour en anticiper les eacutevolutions raquo
Historique de la notion sur httpwwwles-infostrategescomarticle0606264qu-est-ce-que-la-veille
bullle premier terme meacutediatiseacute fut celui de veille technologique dans les anneacutees 80 en lien avec lrsquoISTbulllexpression veille strateacutegique srsquoimpose en entreprise laquo La Veille Strateacutegique est un systegraveme daide agrave la deacutecision qui observe et analyse lenvironnement scientifique technique technologique et les impacts eacuteconomiques preacutesents et futurs pour en deacuteduire les menaces et les opportuniteacutes de deacuteveloppement Elle sappuie essentiellement sur les informations ayant un caractegravere strateacutegique ou des deacutecisions importantes lui associant le terme de veille strateacutegique raquo (David Coudol amp Steacutephane Gros)
A distinguer de lintelligence eacuteconomique Lintelligence eacuteconomique est lensemble des actions coordonneacutees de recherche de traitement de distribution et de protection de linformation obtenue leacutegalement utile aux acteurs eacuteconomiques en vue de la mise en œuvre de leurs strateacutegies individuelles et collectives laquo (Rapport Intelligence eacuteconomique et compeacutetitiviteacute des entreprises du Commissariat Geacuteneacuteral du Plan dit Rapport Martre)
Qursquoest ce que la veille
I Meacutethode
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Qui veille Veilleur les risques du meacutetierhellip
Scheacutema produit par Corine Dupin
I Meacutethode
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Qui veille De lrsquoutiliteacute de la veille collaborative
Collaborer = srsquounir pour atteindre un objectif
Pourquoi plusieurs veilleurs bullApporter un gain de temps et de productiviteacutebullAmeacuteliorer les pratiques professionnelles
I Meacutethode
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Un exemple de systegraveme de veille collaboratif
I Meacutethode
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
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jurid
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I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Selon la norme AFNOR XP-X-50 la veille est une laquo activiteacute continue en grande partie iteacuterative visant agrave une surveillance active de lrsquoenvironnement technologique commercial etc pour en anticiper les eacutevolutions raquo
Historique de la notion sur httpwwwles-infostrategescomarticle0606264qu-est-ce-que-la-veille
bullle premier terme meacutediatiseacute fut celui de veille technologique dans les anneacutees 80 en lien avec lrsquoISTbulllexpression veille strateacutegique srsquoimpose en entreprise laquo La Veille Strateacutegique est un systegraveme daide agrave la deacutecision qui observe et analyse lenvironnement scientifique technique technologique et les impacts eacuteconomiques preacutesents et futurs pour en deacuteduire les menaces et les opportuniteacutes de deacuteveloppement Elle sappuie essentiellement sur les informations ayant un caractegravere strateacutegique ou des deacutecisions importantes lui associant le terme de veille strateacutegique raquo (David Coudol amp Steacutephane Gros)
A distinguer de lintelligence eacuteconomique Lintelligence eacuteconomique est lensemble des actions coordonneacutees de recherche de traitement de distribution et de protection de linformation obtenue leacutegalement utile aux acteurs eacuteconomiques en vue de la mise en œuvre de leurs strateacutegies individuelles et collectives laquo (Rapport Intelligence eacuteconomique et compeacutetitiviteacute des entreprises du Commissariat Geacuteneacuteral du Plan dit Rapport Martre)
Qursquoest ce que la veille
I Meacutethode
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Qui veille Veilleur les risques du meacutetierhellip
Scheacutema produit par Corine Dupin
I Meacutethode
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Qui veille De lrsquoutiliteacute de la veille collaborative
Collaborer = srsquounir pour atteindre un objectif
Pourquoi plusieurs veilleurs bullApporter un gain de temps et de productiviteacutebullAmeacuteliorer les pratiques professionnelles
I Meacutethode
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Un exemple de systegraveme de veille collaboratif
I Meacutethode
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
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jurid
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I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Qui veille Veilleur les risques du meacutetierhellip
Scheacutema produit par Corine Dupin
I Meacutethode
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Qui veille De lrsquoutiliteacute de la veille collaborative
Collaborer = srsquounir pour atteindre un objectif
Pourquoi plusieurs veilleurs bullApporter un gain de temps et de productiviteacutebullAmeacuteliorer les pratiques professionnelles
I Meacutethode
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Un exemple de systegraveme de veille collaboratif
I Meacutethode
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
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jurid
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I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Qui veille De lrsquoutiliteacute de la veille collaborative
Collaborer = srsquounir pour atteindre un objectif
Pourquoi plusieurs veilleurs bullApporter un gain de temps et de productiviteacutebullAmeacuteliorer les pratiques professionnelles
I Meacutethode
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Un exemple de systegraveme de veille collaboratif
I Meacutethode
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
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jurid
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I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Un exemple de systegraveme de veille collaboratif
I Meacutethode
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
ectif
s de
la v
eille
jurid
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I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les six eacutetapes de veille sont preacuteciseacutement fixeacutees par le texte normatif bulldeacutefinition des axes de surveillance et des finaliteacutes bulldeacutetermination des types dinformation utiles bullidentification et seacutelection des sources dinformation bullcollecte et seacutelection des informations bullanalyse et organisation bullsynthegravese et mise en perspective bullcommunication
Les eacutetapes du processus de veille
I Meacutethode
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
ectif
s de
la v
eille
jurid
ique
I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Ces eacutetapes conseacutecutives forment une laquo boucle de veille raquo ou laquo cycle de veille raquo dont la reacuteiteacuteration tenant compte des nouveaux paramegravetres apporteacutes par la surveillance drsquoun environnement mouvant est susceptible de modifier les cibles et les sources du plan
Scheacutema produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique on peut deacutefinir la veille comme eacutetant une activiteacute cognitive pratique et meacutethodique didentification de connaissances nouvelles selon quatre eacutetapes conseacutecutives
1 Observation et mesure dun champ informationnel2 Analyse de linformation nouvelle et de la connaissance existante3 Proposition de deacutefinition dune ou plusieurs connaissances nouvelles4 Mise au point dune nouvelle strateacutegie daction reacuteorientation de la strateacutegie existante
Le processus de veille est dynamique crsquoest un laquo cycle raquo une laquo boucle raquo
I Meacutethode
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
ectif
s de
la v
eille
jurid
ique
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille juridique est une surveillance de leacutetat et de leacutevolution du droit positif Elle integravegre donc la veille leacutegislative etou reacuteglementaire ainsi qursquoeacuteventuellement les commentaires de doctrine
Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutema issu drsquoun manuel de veille juridique
bullBalbo N La Veille Juridique Editions JuridicAe Formations La Vallette-du-Var (Av Paul Valeacutery 83160) Editions JuridicAe Formations 2007 68 p ISBN 9782952942409
Obj
ectif
s de
la v
eille
jurid
ique
I Meacutethode
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
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Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Qursquoest ce que la veille juridique
Scheacutemas issu drsquoun manuel de veille juridique Frochot D Molinaro F Devie P-E La veille juridique concepts techniques et outils Schipol Pays-Bas Imation Europe BV 2007
Suivre de lrsquoactualiteacute juridique de son domaine drsquoactiviteacute
Se mettre en conformiteacute avec lrsquoeacutevolution de la regraveglementationEx eacutevolution drsquoune proceacutedure de marcheacute public en fonction des directives europeacuteennes
Porter attention aux signaux faibles (informations cacheacutees)
Suivre la mise en œuvre et lrsquoentreacutee en application drsquoune mesure puis la jurisprudence qui en deacutecoule (ex veille jurisprudentielle de la responsabiliteacute des eacutelus)
I Meacutethode
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir agrave un client linformation juridique officielle pertinente agrave jour et en temps reacuteel il faudra bien deacuteterminer la couverture agrave surveiller
Preacutecisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique la surveillance du domaine juridique implique laquo le reacutecolement drsquoinformations certaines dans un peacuterimegravetre juridique preacutecis raquo
Privileacutegier la leacutegislation et la reacuteglementation nationale internationale etou eacutetrangegravere (UE ISO droit compareacute) dans un domaine du Droit
Exclure eacuteventuellement la jurisprudence les articles de presse les reacuteseaux sociaux les textes en preacuteparationhellip
I Meacutethode
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les conventions collectives Neacutegocieacutees par les partenaires sociaux du secteur priveacute (employeurs et syndicats de salarieacutes)
Les regravegles agrave valeur leacutegislative Lois adopteacutees par le Parlement et eacuteventuellement par referendum
Les regravegles agrave valeur constitutionnelle bullla Constitution du 4 octobre 1958bullle preacuteambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Deacuteclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aoucirct 1789 et la Charte de lrsquoenvironnement de 2004bullles lois organiques soumises au Conseil constitutionnel avant leur promulgation et destineacutees agrave compleacuteter la Constitution
Rappel des sources du droit les normes
Les regravegles agrave valeur reacuteglementaire Ordonnances contestable devant le juge administratifRegraveglements agrave distinguer selon lautoriteacute - deacutecrets du Preacutesident de la Reacutepublique ou du Premier ministre - arrecircteacutes interministeacuteriels ou ministeacuteriels - deacutecisions reacuteglementaires prises par des autoriteacutes deacuteconcentreacutees de lEtat (preacutefet maire) ou deacutecentraliseacutees (commune deacutepartement reacutegion)
I Meacutethode
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Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
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Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Rappel des sources du droit la jurisprudence
I Meacutethode
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
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Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Lister les destinatairesbullCreacuteer des groupes drsquoutilisateurs par profils etou par besoin
Lister les besoins bullopeacuterer une qualification juridique des probleacutematiques agrave suivre en prioriteacute
Etablir la liste des thegravemes fondamentaux agrave suivre bullCreacuteer des secteurs de veille (marcheacutes publiques achats ressources humaine)bullDeacuteterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation les reacutemuneacuterations pour le personnel)bullFaire un eacutetat des lieux juridique du thegraveme probleacutematiques existantes eacutevolution possibles
Mise en place du plan de veille bullDeacuteterminer les sources agrave surveiller et les eacutequation de recherche en fonction des outilsbullEtablir un tableau de suivi avec freacutequence de mise agrave jourbullRevoir peacuteriodiquement les secteurs et angles de surveillance
Meacutethodologie pour construire un systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Collecter et traiter lrsquoinformation bullReacutecupeacuteration de lrsquoinformation sur des sources fiablesbullTri et synthegravese de lrsquoinformation reacutecolteacutee suivant les thegraveme et secteursbullRecension et archivage
Diffuser lrsquoinformation Ces produits documentaires ont chacun leur speacutecificiteacute Par exemple une fiche de veille juridique met toujours en parallegravele le droit positif du thegraveme avec les changement attendus ou acteacutes
Mise en production du systegraveme de veille juridique
I Meacutethode
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Une veille se teste et srsquoorganise
bull Identifier ses besoins adapter la veille agrave ces besoinsbull Chaque fil RSS ou alerte doit ecirctre testeacute bull Limiter le nombre de fils et alertesbull Le feuilletage des revues laquo papier raquo speacutecialiseacutees reste une excellente meacutethode
Il faut eacutetablir une strateacutegie en fonction du niveau de preacutecision de la veille
bull Veille geacuteneacuteraliste o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace deacutedieacute ne pas exceacuteder les 50 siteso Reacuteserver les courriels agrave quelques veilles (2 ou 3)o Penser aux lettres drsquoactualiteacutes
bull Veille speacutecialiseacutee o Privileacutegier les meacutemorisations de requecirctes ou alertes agrave partir de mots cleacutes
Conseils meacutethodologiques
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Exemple du SGMAP le dispositif de veille
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
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1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
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Une source de veille les actualiteacutes Google
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
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Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
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1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
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3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
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Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Exemple du SGMAP les livrables
I Meacutethode
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Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
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bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
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IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
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Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les principales sources agrave surveiller sont les deacutebats et consultations publics dont on trouve la liste exhaustive sur le site Viepubliquefr
bullla rubrique Deacutebats et consultations donne accegraves aux synthegraveses finales lorsqursquoelles existent bullCette actualiteacute peut ecirctre suivie par le fils RSS deacutebats
Sources en amont du processus leacutegislatif
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull la preacutesentation du projet de loi en Conseil des ministres est consultable sur le site du gouvernement
bull Il est possible de srsquoabonner par mail aux actualiteacutes gouvernementales httpwwwgouvernementfrrecevez-nos-actualites
bull Pas de fil RSS
La veille du processus leacutegislatif le gouvernement
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
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Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS de lrsquoAssembleacutee NationaleLes fils RSS parlementaires permettent de suivre le deacutepocirct du projet de loi et de lrsquoeacutetude drsquoimpact dans toutes ses phases travaux en Commission (discussions rapports drsquoinformation notes) discussions en seacuteance publique
Fils disponibles bullPublications parlementairesbullComptes rendus inteacutegraux des deacutebatsbullCommuniqueacutes de la division de la pressebullTravaux des commissions permanentes (affaires culturelles affaires eacuteconomiques)bullTravaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi pour cela il faut se rendre sur le site du Seacutenat
Page RSS de lrsquoAssembleacutee nationale httpwwwassemblee-nationalefrrss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
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Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
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Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
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Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
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La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
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II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif Fils RSS du Seacutenat
Abonnement par flux RSS agrave un texte de loi Chaque dossier leacutegislatif possegravede son propre flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par exemple Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux RSS agrave un thegravemeChaque page regroupant tous les documents du Seacutenat sur un thegraveme possegravede un flux RSS Vous trouverez les liens pour vous abonner agrave ce flux dinformation aux formats RSS et ATOM en haut de la page (par exemple Collectiviteacutes territoriales)
Page RSS du Seacutenat httpwwwsenatfrrsshtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Seacuteance de maniegravere toujours plus preacutecise agrave mesure qursquoon srsquoapproche des eacutecheacuteances Adresses directes wwwassemblee-nationalefragendas pour le site de lrsquoAssembleacutee Nationale wwwsenatfrseancepubhtml pour le site du Seacutenat
Programme de travail des commissions pour identifier agrave quel moment un texte sera eacutetudieacute en commissionAdresses directes wwwassemblee-nationalefr13commissionswwwsenatfrcommission
Comptes rendus le compte rendu analytique est disponible degraves le lendemain matin de la seacuteance le compte rendu inteacutegral est en geacuteneacuteral disponible sous trois ou quatre jours
Adresses directes wwwassemblee-nationalefr12debatswwwsenatfrsomseahtml
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est aussi possible de surveiller et drsquoanalyser le travail des parlementaires par lrsquointermeacutediaire de deux sites associatifs NosDeacuteputeacutesfr et NosSeacutenateursfr fonctionnant de maniegravere identique
Fils RSS sur un parlementaire (ici D Baupin deacuteputeacute le plus actif sur les 12 derniers mois)
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Il est possible de rechercher un thegraveme puis de sabonner aux reacutesultats de cette recherche par fils RSS ou par email
Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
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bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
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bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
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Exemple veille sur les questions eacutecrites concernant lrsquoeacutecotaxe
bull Rechercher le terme
bull Filtrer ensuite par type de donneacutees Questions eacutecrites (331) Interventions (206) Commentaires (61) Documents parlementaires (14) Amendements (12)
bull Cliquer sur le RSS httpwwwnosdeputesfrrechercheC3A9cotaxeobject_name=QuestionEcriteampformat=rss
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Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Toutes les donneacutees relatives agrave lactiviteacute parlementaire preacutesenteacutees sur NosDeacuteputeacutes et NosSeacutenateurs sont issues du site de lAssembleacutee nationale et du Journal Officiel
Il sagit donc dinformations inteacutegralement publiques Ces informations sont mises-agrave-jour toutes les 4 heures agrave partir des sites officiels
Les cartes utiliseacutees sont librement adapteacutees de celles remises agrave disposition par Wikipedia Toxicode et Jeacuterocircme Cukier Vous pouvez les teacuteleacutecharger sur NosDonneacuteesfr
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La veille du processus leacutegislatif les sites de RegardsCitoyensorg
Attention bullce site nrsquoest pas exhaustif 290 textes de lois eacutetudieacutes parmi 415 promulgueacutes depuis 2010 faute dOpenData officielle site agrave exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloifr est un projet collaboratif de Regards Citoyens Sciences Po Paris le Centre drsquoEacutetudes Europeacuteennes et le meacutedialab Il permet drsquoidentifier les parcelles de texte qui ont eacuteteacute modifieacutees par voie drsquoamendement en qualifiant la nature substantielle ou cosmeacutetique des modifications et en repeacuterant leurs auteurs et les deacutebats qui y sont associeacutes
II Sources
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La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
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Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La veille du processus leacutegislatif la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour httpwwwlegifrancegouvfraffichJOdo
Il nrsquoy a pas de fils RSS sur Leacutegifrance il faut les creacuteer par des moyens deacutetourneacutes (cf la meacutethode de G Adreani qui a creacuteeacutee un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes httppipesyahoocomadreaguijorf- Fil RSS httppipesyahoocompipespiperun_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522aamp_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (eacutedition lois et deacutecrets textes geacuteneacuteraux et mesures nominatives) sur votre messagerie httpwwwlegifrancegouvfrabonnementdo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Etude drsquoimpact bullexpose les laquo motifs du recours agrave une nouvelle leacutegislation raquo bulldeacutefinit laquo les objectifs poursuivis par le projet de loi raquo bullrecense laquo les options possibles en dehors de lintervention de regravegles de droit nouvelles raquo bullrend compte des laquo consultations meneacutees avant la saisine du Conseil drsquoEacutetat raquo bullprocegravede agrave lrsquoanalyse drsquoimpact proprement dite cest-agrave-dire agrave lrsquoeacutevaluation des incidences de toute nature de faccedilon globale mais aussi par cateacutegorie de personnes physiques ou morales concerneacutees et pour les diffeacuterentes administrations publiques bullsrsquoattache agrave speacutecifier les conditions de mise en œuvre de la reacuteforme dans le temps et dans lrsquoespace
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactEtudes-d-impact-des-lois (eacutegalement disponible en mecircme temps que le projet de loi sur le site de lrsquoAssembleacutee nationale)
Fiche drsquoimpact bullproduite agrave lrsquoappui des projets drsquoordonnance de deacutecret ou drsquoarrecircteacute concernant les entreprisesbulldeacutefinie par lrsquoannexe III de la circulaire du 17 feacutevrier 2011 qui preacutevoit un modegravele bullpublieacutee en fin de processus leacutegislatif
Publication sur Leacutegifrance httpwwwlegifrancegouvfrDroit-francaisEtudes-d-impactFiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arretes
La veille du processus leacutegislatif les eacutetudes et fiches drsquoimpacts
II Sources
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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bull Depuis le deacutecret 2008-1281 les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publieacutees dans la rubrique deacutedieacutee de Leacutegifrance httpcirculaireslegifrancegouvfr
bull La rubrique laquo Entreprises entreacutee en vigueur des textes raquo de Leacutegifrance offre aux professionnels un accegraves faciliteacute aux textes reacuteglementaires encore non entreacutes en vigueur appeleacutes agrave srsquoappliquer aux entreprises
httpwwwlegifrancegouvfrentreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus leacutegislatif lrsquoapplication des lois
II Sources
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les sites ministeacuteriels permettent de suivre la mise en œuvre de la loi via leurs rubriques drsquoactualiteacute Mais la situation est assez variable drsquoun site lrsquoautre
bullle ministegravere des Affaires sociales ne propose pas de fils RSS juridiques
bullla Direction geacuteneacuterale du Treacutesor en propose plus de 200 chaque rubrique est deacuteveloppeacutee en thegraveme et sous-thegraveme
bull Deacuteveloppement des entreprises bull Financement des entreprises (avec sous-thegravemes)
bull Bpifrance Financement - OSEO bull Eacuteconomie SocialeMicro-creacutedit bull Entreprises en difficulteacute bull Capital investissement bull Observatoire des deacutelais de paiement bull Observatoire du financement des entreprises bull Banque publique dinvestissement
bull Dispositif dappui au deacuteveloppement international (avec sous-thegravemes)
bull Acteurs de lexport bull Portage des PME par les grands groupes bull Charte de lexport coordination des acteurs bull Volontariats Internationaux en Entreprise bull Regravegles multilateacuterales encadrant les creacutedits agrave lexportation
bull Financement international des entreprises
(avec sous-thegravemes) bull Assurance-creacutedit bull Assurance prospection bull Garantie des investissements bull Reacuteserve pays eacutemergents bull Fonds deacutetude et daide au secteur priveacute bull Assurance change bull Garantie du risque exportateur bull Garanties publiques bull bpifrance
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
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Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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La Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques (DGFiP) a creacuteeacute sur son site web des fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel des Finances Publiques
httpbofipimpotsgouvfrbofip11-PGP
bull mpocirct sur le revenubull Revenus salariaux et assimileacutesbull Revenus et profits du patrimoine mobilierbull Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilierbull Beacuteneacutefices agricolesbull Beacuteneacutefices non commerciauxbull Beacuteneacutefices industriels et commerciauxbull Impocirct sur les socieacuteteacutesbull Taxe sur la valeur ajouteacuteebull Taxes speacuteciales sur le chiffre daffairesbull Cotisation sur la Valeur Ajouteacutee des Entreprisesbull Taxes et participations sur les salairesbull Taxes sur les facteurs de productionbull Impocircts fonciersbull Impocircts sur le patrimoinebull Enregistrementbull Taxe sur les conventions dassurances et assimileacuteesbull Recouvrementbull Controcircle fiscalbull Contentieuxbull Seacutecuriteacute juridiquebull Fiscaliteacute internationalebull Cadastrebull Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus leacutegislatif les sites ministeacuteriels
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Signal faible terme drsquointelligence eacuteconomique qui deacutesigne une information cacheacutee dans le bruit informationnel
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel bulllrsquoUMP en fait lrsquoannonce officieuse quelques heures avant le deacutepocirct httpwwwdeputes-umpfrindexphptravail-parlementairesaisines-du-conseil-constitutionnelbullSur le site du Conseil constitutionnel un tableau permet de preacutevoir la date drsquoexamen et de deacutecision des QPC en instance - tableau trieacute par ndeg daffaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les signaux faibles Twitter
Surveiller les relais drsquoinfluence les comptes twitter influents en Droit httpchevaliersdesgrandsarretscom20140828twitter-droit-etudiant
Faire une recherche par mots-cleacutes pour reacutepondre aux questions laquo qui parle de nous qui parle de notre marcheacute qui parle de nos concurrents hellip raquo bullTweetDeck pour eacutetablir un tableau de bord et une veille par mots-cleacutesbullFollowerwonk pour une recherche par mots cleacutes directement dans la biographie des Twittos
Les hastag leacutegislatifs agrave surveiller bullQAG Question au gouvernementbullPJL Projet de loibullPPL Proposition de loibullPLF2015 Projet de loi de finances 2015bullDirectAn et Directsenat Direct de lrsquoAssembleacutee nationale ou du Seacutenat
II Sources
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les signaux faibles Twitter
Effectuer une analyse quantitativequalitative agrave lrsquoaide drsquooutils tels Klout (httpkloutcom) qui attribuent directement une note en fonction du degreacute drsquoinfluence estimeacute (nombre de followers nombre de tweets nombre de retweet)
Dresser une cartographie pour laquo visualiser lrsquoinfluence raquo des twittos Des sites comme Mention Map ou Twitter Venn permettent de visualiser en temps reacuteel les relations et interactions sur Twitter agrave partir drsquoun compte donneacute ou drsquoun mot cleacute
II Sources
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
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bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Les signaux faibles la curation
Llsquoagreacutegation web ou curation de contenu est laction de seacutelectionner des pages concernant un sujet preacutecis et de les preacutesenter apregraves mise en forme automatique dans un blog Des outils comme Paperli ou Scoopit permettent de creacuteer automatiquement un journal en ligne agrave partir de ses sources dinformations sur les reacuteseaux sociaux (Twitter RSS) un algorithme deacutetermine quels seront les articles agrave la Une
Exemples sur Paperli
bullDroit de lrsquoOHADA httppaperliDroitOhada1317119800bullDroit du travail httppaperlirocheblave1314458410bullDroit public httppaperlialainvz1356459542bullDroit et TIC httppaperlirenaud811344500371headlines
Exemples sur Scoopit
bullSteacutephane Cottin documentaliste au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvernement httpwwwscoopitustephane-cottinbullVeille pour les membres de la communauteacute laquo Droit raquo de SKEMA Business School httpwwwscoopittdroit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprisesbullSur le droit drsquoauteur httpwwwscoopittdroit-d-auteur
II Sources
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
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httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
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1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
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Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
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Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
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bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
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Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
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les thegraveses soutenues httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
les thegraveses soutenues accessibles en ligne httpwwwthesesfrq=ampstatus=statussoutenueampaccess=accessibleouiampsort=dateSoutenance+descampformat=atom
Les thegraveses en preacuteparation httpwwwthesesfrsujetsq=ampsort=sujDatePremiereInscription+descampformat=atom
Les annonces de soutenancehttpwwwthesesfrsujetsq=ampstart=0ampprevision=ouiampfiltrepersonne=amplng=ampperimetre=sujetsampsujDateSoutenancePrevue=sujDateSoutenancePrevue[20TO20]ampsort=dateInsert+descampformat=atom
Signal faible ou fort
La surveillance du site wwwthesesfr peut servir agrave deacutetecter les futurs speacutecialistes drsquoune question
Ce type de surveillance relegraveve des signaux faibles (recherche de tendance ou drsquoindice) Si la veille est exerceacute dans le cadre drsquoun laboratoire de recherche le signal devient fort (eacutevegravenement preacutevisible affectant le cœur de lrsquoactiviteacute surveilleacutee)
Les thegraveses en Droit (21910 thegraveses en mars 2015)httpwwwthesesfrq=ampzone1=disciplinesampval1=droitampop1=ANDampzone2=auteursampval2=ampop2=ANDampzone3=etabSoutenancesampval3=ampop3=ANDampzone4=dateSoutenanceampval4a=ampval4b=
II Sources
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Une source de veille les agendas publiques
Sur Openeditionorg il est possible de capter des flux issus
bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=253
II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
Cliquer sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz
Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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bulldrsquoagendas universitaires (Calanda)bullDe sommaires de revuesbullDe carnets de recherche
Par exemple sur Calenda
bullLrsquoagenda du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=251
Le fils RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=251
bullLrsquoagenda drsquoHistoire du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=252
Le fil RSS httpcalendaorgfeedphpprimary=fsubjectampfsubject=252
bullLrsquoagenda de Sociologie du Droit httpcalendaorgsearchhtmlprimary=fsubjectampfsubject=253
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II Sources
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
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type de publication
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domaincodes domaines agrave rechercher
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Une source de veille les archives ouvertes
II Sources
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Cliquer sur Fils RSS
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1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
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Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
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Surveiller les actualiteacutes par alertes
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
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Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire Il est possible de surveiller le deacutepocirct drsquoarticles par des laboratoires ou des chercheurs ainsi que des domaines (Physique Droit) par lrsquointermeacutediaire de fils RSS forgeacutes (combinaison possible des paramegravetres en les seacuteparant par le caractegravere amp Ex httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROIT)
Paramegravetre Description Exemple
language fr en (par deacutefaut) httphalarchives-ouvertesfrrssphplanguage=fr
publishedanneacutee ( au format AAAA) anneacutee-anneacutee
httphalarchives-ouvertesfrrssphppublished=2005 pour sabonner aux articles de larchive publieacutes en 2005
authornom de lauteur agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpauthor=alain_martin pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui dont un des auteurs Martin
labnom (sigle nom tutelle) du labo
httphalarchives-ouvertesfrrssphplab=UMR8549 pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui affluxieacute au labo UMR8549
researchteamnom de leacutequipe agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpresearchteam=AduPRO pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui par lrsquoeacutequipe AduPRO
type de publication
codes des types de publication
httphalarchives-ouvertesfrrssphptype=ART_ACL pour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui de type ART_ACL (article dans des revues avec comiteacute de lecture)
domaincodes domaines agrave rechercher
httphalarchives-ouvertesfrrssphpdomain=DROITpour sabonner aux articles deacuteposeacutes aujourdhui du domaine DROIT
Une source de veille les archives ouvertes
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Cliquer sur Fils RSS
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Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
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Une source de veille les actualiteacutes Google
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
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Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
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Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
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1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
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WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
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WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
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Editer les alertes en creacuteant une requecircte
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
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Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique geacuteneacuteraliste
bullRubriques drsquoactualiteacute des sites des eacutediteurs juridiquesbullFils RSS geacuteneacuteraux des eacutediteurs juridiquesbullSites de veille juridique LegalNews Net-IrisbullBlogs et billets drsquohumeurbullFeuilletage des sommaires des principales revues juridiquesbullColloques et journeacutees drsquoeacutetude (Sites universitaires Calenda Cour de cassation)bullUnivers Netvibes Juriconnexion
IV Vade-mecum
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Sources pour construire une veille juridique speacutecialiseacutee
bullSeacutenat fils RSS par thegravemes ou envoi par courriel (sommaire thegravemes)bullAssembleacutee nationale (Suivi de recherche suivi theacutematique)bullVeille sur les sites ministeacuteriels susceptibles drsquoecirctre concerneacutes Par exemple vu sur Precisementorg Les newsletters plus ou moins juridiques des ministegraveres financiersbullSites de masters ou de laboratoires de recherche par ex Publiquement vocirctre (master Droit public Paris II)bullFils RSS sur les sites des grands eacutediteurs
Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
Meacutementis (Meacutementos) par domaine ou par meacutemento (Droit social Droit fiscal) Navis Droit fiscal Droit social Droit des affaires Droit comptable Dallozfr Droit administratif Droit civil Droit europeacuteen et international Droit immobilier
Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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bull Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
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Une source de veille les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit
1 Sites publics2 Sites commerciaux3 Blogs deacutedieacutes agrave linformation juridique
Exemple drsquoune offre commerciale le portail de veille juridique Dalloz actualiteacutes
- Il preacutesente des flux de notes de veille par domaine du droit- Il srsquoagit drsquoun service payant si vous nrsquoecirctes pas abonneacute vous pourrez seulement consulter les 1egravere lignes de la note de veille
II Sources
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Une source de veille les actualiteacutes Google
Sur le site Google Actualiteacutes il est possible de creacuteer une rubrique personnaliseacutee (par ex Assembleacutee Nationale en cliquant sur le bouton laquo Personnaliser raquo
II Sources
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Avec un compte Google il est possible de creacuteer des alertes sur les actualiteacutes par le biais de Google AlertesPour parameacutetrer Google Alertes
Se rendre sur httpwwwgooglefralertshl=fr
Creacuteer des alertes sur des mots-cleacutes
Inteacutegrer le flux RSS de lrsquoalerte dans un lecteuragreacutegateur
Choisir lrsquoenvoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualiteacutes par alertes
III Outils
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Surveiller le web par alertesTalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers eacutelectroniques lorsque de nouveaux reacutesultats correspondent agrave une recherche deacutefinie (lrsquointerface web ne permet pas de lire les alertes sous forme de flux RSS il faut utiliser Hootsuite preacutesenteacutee ci-apregraves)
Choix des sources drsquoinformations blogs articles drsquoinfo tout le webhellip
Volume on peut lancer jusqursquoagrave 100 alertes simultaneacutees
Choix de la freacutequence de reacuteception immeacutediatement une fois par jour ou une fois par semaine
Recherche avanceacutee filtrage fin sur les reacutesultats de recherche
III Outils
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
bullun message popup davertissement srsquoaffiche dans la barre de notification de Windowsbullles noms des sites mis agrave jour figurent en caractegraveres gras dans le panneau lateacuteral (les modifications du site apparaissent surligneacutees)
III Outils
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
WW surveille des mots-cleacutes sur les sites
WW partage les reacutesultats dans un forum interne
III Outils
Document sous Creative commons Document sous Creative commons
Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
III Outils
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
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Editions leacutegislatives (Elnet dictionnaires permanents) Action sociale Assurances Bioeacutethique et biotechnologies Comiteacute dentreprise Commande publique etc
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Droit peacutenal Droit des affaires Droit socialbullNewsletter speacutecialiseacutee Elnet (par thegraveme hebdomadaire ou agrave chaque nouveauteacute) Lextenso (Lettre de diffusion sur des thegravemes seacutelectionneacutes)bullRubriques drsquoactualiteacute speacutecialiseacutees LegalNews Navis (par domaine) Elnet (par dictionnaire)bullEnregistrement de veille agrave partir de mots cleacutes pour une veille pointue (Elnet Lamyline Google alerte)
IV Vade-mecum
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Surveiller le web par alertesIFTTT permet dlsquoautomatiser des tacircches sur le web agrave partir drsquoune formule de causaliteacute laquo Si cet eacutevegravenement se produit alors reacutealise cela raquo Certaines formules permettent de creacuteer des alertes
1 Choisir un canal laquo Channels raquo outils web geacuterables agrave partir de IFTTT Email Google reader flux RSS Facebook Twitterhellip
2 Seacutelectionner un eacutevegravenement laquo Triggers raquo parmi la liste
3 Creacuteer une laquo Action raquo un automatisme avec des laquo Ingredients raquo (ex laquo objet du message raquo pour le canal laquo Email raquo) La formule complegravete de lrsquoautomatisation forme la recette laquo Recipes raquo
A noter pour trouver des recettes lieacutees au domaine juridique ameacutericain (New law signed by the president notifications New Federal law = new row on a spreadsheet) il faut rechercher le terme laquo Law raquo sur le moteur de recherche IFTTT (httpsiftttcomrecipeshot)
III Outils
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Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner apregraves installation une icocircne apparait dans la barre drsquooutils
Sur la page agrave surveiller bullseacutelectionner laquo Veacuterifier les mises agrave jour de la page raquo agrave partir du menu contextuel du navigateur bullsouvre alors une fenecirctre preacute-remplie permettant de deacutefinir la freacutequence des veacuterifications et limportance de la modification et drsquoafficher la liste des sites surveilleacutesbullla surveillance de la page est immeacutediatement active
Pour ecirctre preacutevenu des modifications
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Surveiller des sites webWebsite Watcher un agent dalerte peu couteux (100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance des modifications (jaune) et des mots-cleacutes (bleu)
WW geacutenegravere un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par mail des modifications
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WW partage les reacutesultats dans un forum interne
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Agreacuteger les flux de surveillanceHootSuite est un outil de gestion de comptes de reacuteseaux sociaux aux fonctions eacutetendues par lrsquoajout drsquoapplication TalkWalker Alerts Apps pour la consultation drsquoalertes HootSuite Syndicator pour lrsquoagreacutegation de flux RSS
Apregraves avoir installeacute les deux applications dans HootSuite ajouter leur flux sur lrsquoeacutecran drsquoaccueil
Barre de reacuteglage des outils de surveillance
Systegraveme drsquoonglets qui permettent de se positionner sur chaque reacuteseau social agrave surveiller
Ajouter des fils RSS
Editer les alertes en creacuteant une requecircte
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Netvibes est un geacuteneacuterateur de portail web personnalisablebullIl permet la creacuteation de sites web personnels priveacutes etou publics (les Dashboard) sous forme drsquoonglets contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-deacuteposerbullIl agregravege le contenu en provenance dautres sites en sappuyant sur RSS Atom et iCal (calendrier agenda)bullDes modules speacutecialiseacutes ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes pour augmenter linteacutegration de sites populaires (Gmail delicious flickr Myspace facebook etc)
Agreacuteger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualiteacutes leacutegislatives jurisprudentielles Droit notarial et Droit compareacute) httpwwwnetvibescom
Portail Netvibes du centre de Documentation europeacuteenne de Cujas (actualiteacutes sources europeacuteennes enseignement supeacuterieur mobiliteacute) httpwwwnetvibescombiucujas
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A consulter sur le vade-mecum distribueacute
Les points forts de lrsquooffre commerciale de veille juridique
bulldeacuteveloppement de lrsquoactualiteacute sur la page drsquoaccueil du sitebullproposition de newsletters plus ou moins personnaliseacuteesbullimpleacutementation de fils RSSbullmise en place drsquoalertes agrave partir de recherches ou de mots cleacutesbulldeacuteveloppement drsquoapplication pour les mobilesbullpossibiliteacute drsquoouvrir un compte vers un espace personnel
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