IntroductionLes services de gestion des dchets solides municipaux au Maroc taient axs traditionnellement sur le nettoiement uniquement, et ne consacraient que peu dattention et de ressources llimination des dchets. Cette situation avait des retombes ngatives importantes sur les plans conomique, environnemental et social, et le secteur des ordures mnagres urbaines rencontrait des difficults dans presque tous les domaines. En 2003, le cot des dommages causs lenvironnement par ces dchets tait estim 0,5% du produit intrieur brut (PIB) marocain, soit lun des taux les plus levs pour la rgion du Moyen-Orient et de lAfrique du Nord. Le cadre juridique et institutionnel relatif au secteur tait insuffisant et sa viabilit financire incertaine. Il tait donc urgent de mettre en place des systmes de gestion intgrs et moderniss. En outre, le secteur passait ct des possibilits offertes par le Mcanisme de dveloppement propre, instaur pour soutenir leffort mondial dattnuation des effets du changement climatique. Pour tenter de remdier ces problmes, le gouvernement a commenc rformer le secteur avec la promulgation, en 2006, de la premire loi sur la gestion et llimination des dchets. Il a galement approuv en 2007 un programme national des dchets mnagers (PNDM) couvrant une priode de 15ans et organis en 3phases. Le dfi consistait ds lors faire effectivement dmarrer et fonctionner ce programme.ProblmatiqueSur les 30 millions d'habitants que compte le Maroc, 18 millions vivent en milieu urbain. Les villes marocaines se caractrisent par une forte densit dmographique et une croissance rapide. Elles souffrent de diverses formes de dgradation environnementale, dont certaines sont la consquence d'une mauvaise gestion municipale des dchets solides. Le Maroc produisait en 2008 environ 5 millions de tonnes de dchets solides municipaux par an, les estimations prvoyant jusqu 6,2 millions de tonnes en 2020. Avant que l'initiative de rforme ne soit mise en uvre, 70 % seulement de ces dchets taient collects et moins de 10 % des dchets collects taient limins dune manire acceptable sur le plan environnemental et social. On comptait 300 dcharges sauvages, tandis que 3 500 ramasseurs dordures des enfants pour 10 % dentre eux , vivaient dans ces dcharges ciel ouvert ou proximit.Avant que le gouvernement marocain nlabore son programme de rforme avec lappui de la Banque mondiale, les principaux problmes du secteur des dchets solides municipaux taient les suivants: une politique sectorielle insuffisante, axe essentiellement sur le nettoiement mais trs peu soucieuse du traitement et de l'limination des dchets ; un cadre lgislatif et institutionnel peu dvelopp, limitant l'efficacit de la planification stratgique et de la gouvernance ; des transferts budgtaires vers les municipalits au coup par coup et une viabilit financire alatoire ; un rapport cot-efficacit mdiocre concernant les partenariats public-priv, du fait principalement d'une concurrence limite et du manque de transparence et de responsabilisation; des rpercussions ngatives trs considrables sur la qualit de vie, la sant publique, l'environnement et le dveloppement social et conomique Politiques Nationales de Gestion des Dchets Solides Municipaux

Cadre Politique, Lgal et InstitutionnelLoi 28-00 sur la gestion et le dpt des dchets fixe le statut et fournit le cadre gnral pour le secteur au Maroc. De plus, il y a actuellement un total de 855 citations sur les dchets adopts par le code juridique marocain concernant lenvironnement. Ces citations incluent des Dcrets, et des Dahirs, qui sont des Dcrets Royaux. Les textes principaux sur les dchets et le secteur des dchets sont:Dchets: Dahir No. 1-06-153 du 22 Novembre 2006 portant promulgation de la loi no 28-00 relative la gestion des dchets et leur limination. Dcret No. 2-07-253 du 18 Juillet 2008 portant classification des dchets et fixant la liste des dchets dangereux. Dcret No. 2-09-139 du 21 Mai 2009 relatif la gestion des dchets mdicaux et pharmaceutiques. Dcret No. 2-09-284 du 8 Dcembre 2009 fixant les procdures administratives et les prescriptions techniques relatives aux dcharges contrles.Matires plastiques: Loi 22-10 date du 16 Juillet 2010 relative lutilisation des sacs et sachets en plastiques dgradable ou biodgradable. Arrt 2817-10 du 19 Avril 2011 sur les critres pour la mise en place du plan directeur prfectoral ou provincial pour la gestion des dchets mnagers et assimils. Dahir 1-10-145 portant promulgation de la loi no 22-10 relative lutilisation des sacs et sachets en plastiques dgradable ou biodgradable, BO n 5862 du 5 Aot 2010.STRATEGIES, PLANS DACTION ET INITIATIVESReconnaissant les risques pour lenvironnement poss par une mauvaise gestion des dchets, le Maroc a entrepris une srie de stratgies daction afin de reformer le secteur de la gestion des dchets:Renforcement du cadre juridiqueLe cadre juridique est laxe de priorit au Maroc pour reformer le secteur des dchets. Cela a t confirm pendant les discussions sur la Charte Nationale pour lEnvironnement et le Dveloppement Durable, qui ont fait valoir la ncessit de renforcer le cadre juridique sur lenvironnement.Mise en uvre des programmes de gestion des dchets solides (GDS)Plusieurs programmes GDS sont mis en uvre en collaboration avec des organisations internationales. Le but est dassurer que le Maroc est couvert par une infrastructure optimale et des services de collecte des dchets, en accord avec les lois existantes.EPM / GIZ (2002 2013)Le programme de protection et de gestion de lenvironnement (EPM) est bas sur un environnement institutionnel, administratif et politique favorable, et il fournit un soutien technique et mthodologique par le biais de la Coopration Allemande, GIZ. Ce programme a t mis jour en 2010 et une autre composante a t ajoute afin daider le Maroc renforcer la capacit des communauts locales de mettre en uvre des projets du Programme Nationale des Dchets Mnagers (PNDM). Un plan oprationnel EPM a t tabli en 2012 pour optimiser le soutien de la Coopration Allemande GIZ au Maroc.Programme National de Gestion des Dchets Mnagers et Assimils (PNDM) 2008-2022:Pour faire face aux dfis poss par la gestion des dchets mnagers et des dchets assimils, les Ministres de lIntrieur, des Finances et de lEnvironnement ont dvelopp conjointement le PNDM, qui a pour but damliorer la gestion des dchets solides municipaux dici 2022. De 2009-2011, la Banque Mondiale a apport son soutien aussi bien financier que technique pour ce programme sous forme de prts aux politiques de dveloppement (DPLs). Les objectifs de ce programme ont t rviss en 2012 afin de: Assurer la collecte et le nettoyage des dchets mnagers pour atteindre un taux de collecte de 85% en 2016, 90% en 2020 et 100% en 2030 ; Assurer laccs aux dcharges contrles pour les dchets mnagers et les dchets similaires pour tous les centres urbains (100%) dici 2022 ; Rhabiliter ou fermer les sites de stockage existants (100%) dici 2022 ; Moderniser le secteur des dchets en augmentant le professionnalisme ; Dvelopper la chane tri-recyclage-rcupration, avec des projets pilotes de tri, pour atteindre un taux de recyclage de 20% dici 2022 ; tendre et mettre en uvre des plans directeurs de gestion des dchets solides pour les dchets mnagers et des dchets assimils pour toutes les prfectures et les provinces du Royaume ; Former et sensibiliser tous les intervenants.Plan directeur National pour la Gestion des Dchets Dangereux:Le Dpartement de lEnvironnement a envisag ce plan en 2007 en collaboration avec la Coopration Allemande, GIZ. En 2011, la Commission Nationale sur les dchets dangereux a adopt le plan et un projet dingnierie a identifi les investissements prioritaires de ce plan. Le Ministre de lnergie des Mines de lEau et de lEnvironnement (MEMEE) and le KfW, en tant que partenaire financier dans le futur CNEDS, ont approuv la version finale du Plan Directeur National sur les Dchets Dangereux, qui va tre soumis pour approbation au Secrtaire Gnral du Gouvernement (SGG) avant de signer laccord du prt et du financement.Les investissements prioritaires recommands sont:1. Le dveloppement dun centre dexcellence qui pourrait rpondre rapidement aux changements dans le secteur des dchets dangereux et tudier et mettre en uvre les meilleures pratiques concernant la planification du traitement et les installations dlimination. Le centre pourrait aussi former du personnel hautement qualifi pour valuer et manipuler les dchets dangereux. Le centre dexcellence devrait aussi abriter un laboratoire danalyse des dchets ; 2. Une dcharge de court terme qui servira dinstallation dlimination ; 3. Une installation de traitement physico-chimique ; 4. Des mesures administratives pour renforcer la surveillance des dchets dangereux.Rforme de la fiscalit locale:La Banque de Dveloppement Allemande (KfW) et la Banque Mondiale ont fourni leur aide au Maroc pour ltablissement dun systme de financement viable pour dvelopper le PNDM. Selon le site Internet de la Banque Mondiale, un mcanisme efficace dincitation orient sur les rsultats allouant des ressources financires nationales pour soutenir les municipalits est le rsultat de ces efforts.Support du Programme National de Gestion des Dchets Mnagers et Assimils (PNDM)Pour mettre en uvre le PNDM, plusieurs programmes de support ont t tablis comprenant: Un Plan dAction pour le secteur priv: Des demandes doffres normalises ont t adoptes en 2010 et un guide sur la surveillance de la gestion dlgue a t dvelopp par GIZ Maroc Le Comit National pour la Sensibilisation et la Communication sur les Dchets Mnagers a t adopt en 2011 et il est maintenant mis en uvre Un soutien social pour la rcupration des dchets avec le support de lUNDP et de la Banque Mondiale Un programme de viabilit financire du programme de gestion des dchets solides avec le support de KfW et de la Banque Mondiale.PLANIFICATION ET INVESTISSEMENTLe Programme National de Gestion des Dchets Mnagers et Assimils (PNDM) couvre la chane entire de la collecte au traitement. Le cot total du programme est estim 40 milliards de MAD pour une priode de 15 ans. Selon le rapport trimestriel du PNDM date d Avril 2013, la situation est rsume comme suit: Depuis le dbut du PNDM, prs de 1,281 milliards de MAD ont t investis par ltat, en plus du financement des partenaires, pour soutenir la cration, la rhabilitation et lexploitation des dcharges comme suit : 14 dcharges ont t tablies (Fez, Oujda, El Jadida, Essaouira, Berkane, Figuig, Rabat-Sale, Al Hoceima, Agadir, Guelmim, Nador, Dakhla. Laayoune, Benslimane-Mohammedia) ; 4 dcharges sont en progression: Ifrane-Azrou (complte 98%); Khouribga (complte 60%); Safi (complte 98%); et Tata (complte 70%) ; 9 dcharges sanitaires sont en procdure de dveloppement (Mdiq-Fnideq, Sefrou, Es-Smara, Tiznit, Taza, Boujdour, Oued Laou Group, Sidi Ifni et Settat) ; 11 autres dcharges devraient tre dveloppes dans le cadre du plan daction de 2012 comprenant: Berrechid, Ouezzane, El Hajeb, Sidi Kacem, Youssoufia-Chemaiya Group, Ouarzazate, Errachidia, Tan Tan et Tanger ; 24 dpotoirs non contrls ont t assainis ; 84 dpotoirs non contrls sont planifis tre assainis.SURVEILLANCEDans le cadre du programme PNDM, lUnit de Gestion du Programme (UGP) est responsable de la surveillance du rendement rgulire des services de gestion des dchets pour les municipalits qui ont satisfait les conditions pralables pour le soutien de ltat dans le cadre du programme PNDM. LUGP effectue des visites sur le terrain et a la responsabilit de faire des rapports trimestriels et annuels conformment aux plans annuels daction du PNDM.MECANISMES DE CONDUITE FISCALES, FINANCIERES ET ECONOMIQUESSelon la Banque Mondiale, en 2003, le cot de la dgradation de lenvironnement d aux dchets solides est estim 0,5 pour cent du produit intrieur brut (PIB) du Maroc), qui tait parmi les plus levs dans la rgion du Moyen Orient et de lAfrique du Nord. En rponse, le PNDM fournit le cadre pour rformer le secteur des dchets solides municipaux (MSW). Cependant, en 2012, le Dpartement de lEnvironnement a allou 1,36 milliards de MAD et le Ministre de lIntrieur a allou 1 milliard de MAD pour le PNDM. Le PNDM reoit galement des fonds par le biais du soutien international. Dans le cadre du programme des prts la politique de dveloppement de la Banque Mondiale (DPL) (2009-2011). La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dveloppement (IBRD) a accord deux prts de 271,3 millions de $ US pendant la dure du programme. Parmi dautres bnfices pour le secteur, le DPL a aid laugmentation des taxes sur les services municipaux, de 1.4 million MAD en 2008 2.6 millions en 2011, et a dvelopp un programme de finance carbone sous le CDM avec un potentiel de gnrer des revenus de 6 millions de tonnes quivalents de CO2 dici 2020. En 2013, le troisime prt la politique de dveloppement du Secteur des Dchets Solides Municipaux de US$130 millions a t accord par la Banque Mondiale pour soutenir la continuation des rformes du secteur, pour crer 70.000 emplois dans le recyclage des dchets, pour amliorer laccs aux services urbains de collecte et dlimination, pour amliorer la responsabilit au moyen dune surveillance rgulire et pour assurer la scurit de lenvironnement de la gestion des dchets.POLITIQUE DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVELe gouvernement Marocain encourage la participation du secteur priv dans tous les aspects de la chane de gestion des dchets solides (GDS) municipaux depuis la collecte jusqu la gestion des dcharges. Selon les donnes de 2013 du Ministre de lEnvironnement: Les compagnies prives desservent les 74% de la population urbaine dans la collecte et le nettoyage des dchets au niveau national ; 90 contrats au total ont t tablis, valus 1,78 milliard de MAD ; Le tonnage collect sous ces contrats est estim 4,3 millions de T par an, ce qui reprsente les 80% de la collecte de dchets urbains ; Les cots des gestions dlgues des services de collecte et de nettoyage des municipalits urbaines ont augment passant de 807 millions MAD en 2007 1,78 milliard MAD jusqu la fin avril 2013 ; La dure des contrats est de 7 ans en gnral ; Le prix moyen du service de collecte est denviron 411 MAD par T ; Le prix moyen du service de la dcharge contrle est de 76 MAD par T.Malgr cette politique, il y a des problmes rcurrents avec la gestion des dchets dlgue au secteur priv. Certains des problmes cits sont: des termes de rfrence mal rdigs; des termes de rfrence non respects; lexigence de recruter lenchrisseur le moins disant, ce qui peut compromettre la qualit du service; les dlais de paiement non respects par la municipalit envers le contractant, ce qui peut conduire des problmes de liquidit et des grves priodiques des services de collecte des dchets; la municipalit presse le contractant remplir des dispositions non spcifies dans les termes de rfrence, comme modifier le parcours de la collecte incluant des quartiers nouvellement construits, ou bien collecter des dbris de construction ou des dchets verts qui ne sont pas couverts par les obligations contractuelles; le manque dautorit de rglementation, qui limite le potentiel de recours, de mdiation et darbitrage; inefficacit de procdure avec le systme des tribunaux, et absence de runions de coordination rgulires entre ladministration publique et le contractant du service afin daffronter les problmes. cause de ces problmes, certains contractants ont rompu leurs contrats et ont quitt le march, par exemple la filiale franaise Veolia Rabat et la filiale espagnole Tecmed Ttouan. Plus defforts sont requis pour dvelopper un modle avantageux afin de dlguer des services de gestion des dchets au Maroc de donner des incitations saines pour le prestataire des services et dassurer la qualit ncessaire du service pour les populations.SENSIBILISATION PUBLIQUE, DUCATION ET PARTICIPATION DES COMMUNAUTESDans le cadre des mesures de soutien pour le succs du PNDM, un projet de sensibilisation et de communication a t tabli. Il est compos dune campagne publicitaire (tlvision, radio, spots vido). Le dveloppement doutils de communication, un site Internet qui sera affili au dpartement de lenvironnement et des ateliers de formation rgionaux. Le troisime prt la politique de dveloppement (DPL) du secteur des dchets solides municipaux que la Banque Mondiale a accord en 2013 prvoit un nouvel outil de participation publique au Maroc : des fiches dapprciation des citoyens qui vont permettre au public de fournir ses remarques sur les services des dchets solides de sa ville. Le prt DPL vise galement augmenter la transparence au moyen de laccs du public linformation sur la politique et la divulgation des contrats avec les compagnies prives.INITIATIVES NATIONALES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATIONUn programme de formation a t galement mis en uvre visant amliorer les comptences des participants (gestion municipale, formateurs, etc.) sur lenvironnement et en particulier sur les dchets mnagers et similaires. En 2011 et 2012 la formation a t dveloppe sur deux modules. Dabord, sur le plan directeur des dchets solides, y compris, le cadre juridique, institutionnel et financier; la gestion du programme; le soutien ltude pour tablir un plan directeur des dchets solides provincial ou municipal; la sensibilisation des intervenants sur limportance de la collaboration des parties impliques. Le second module de formation a couvert la gestion intgre des dchets solides, qui inclut le cadre juridique, institutionnel et financier; la gestion du programme; des techniques doptimisation de la collecte, du nettoyage et de la gestion des dchets solides; les principes de base sur les diffrentes techniques de traitement, limination et rcupration; le dveloppement des dcharges, les techniques de gestion et dassainissement; et la sensibilisation des intervenants sur limportance de la collaboration avec toutes les parties impliques. 12 ateliers au total de deux trois jours chacun ont t tenus en 2011 et 2012 dans 11 villes (Casablanca, Marrakech, Kenitra, Fs, Beni Mellal, Agadir, Errachidia, Nador, Oujda, Guelmim et El Jadida) pour les cadres des autorits locales des 16 rgions du Royaume. Ces 12 ateliers ont totalis 33 jours de formation et ont t suivis par 408 personnes dont 341 venaient des autorits locales, et 33 co-formateurs de la Direction de lEau et de lAssainissement (DEA). Depuis que le programme a dbut en 2008, 1.453 personnes au total ont t formes. Des 40 milliards MAD du budget pour le programme national des dchets mnagers et assimils (PNDM), le 1,8 % est allou la communication, la sensibilisation et la formation.CONDITIONS REQUISES POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITESDes efforts soutenus sont requis pour amliorer la capacit technique des communauts locales pour la gestion des services intgrs des dchets solides, dans le contexte de la dcentralisation et pour renforcer la communication et la sensibilisation concernant le secteur des dchets solides. Le renforcement des capacits devrait tre planifi selon les objectifs et les chances fixes par le PNDM et les rglements.TUDES DE CAS, MEILLEURES PRATIQUES ET LEONS TIREESUne grande partie du secteur des dchets au Maroc fonctionne de manire informelle, en particulier en ce qui concerne le tri, le recyclage et llimination des dchets dans des installations incontrles. Laccord du prt de la Banque Mondiale pour soutenir le Programme National des Dchets Mnagers (PNDM) contient des dispositions qui encouragent des initiatives dinclusion des collecteurs de dchets pour assurer que les collecteurs de dchets du secteur informel sont systmatiquement intgrs dans le secteur restructur et modernis. Un exemple russi de cette initiative est la cooprative de collecteurs de dchets de Attawafouk qui a t dvelopp avec lassistance de lONG international, CARE, et lexploitant du site de dcharge, Pizzorno. Aprs que la phase initiale a commenc en 2007, des collecteurs de dchets du secteur informel travaillant la dcharge dsaffecte de Akreuch, ont t recruts en juin 2011 et organiss en cooprative et ils travaillent au nouveau centre de tri de Oum Azza prs de Rabat, Maroc.Ce projet a abouti aux rsultats suivants: Le secteur informel a t organis en tablissant une cooprative de collecte et de tri des dchets et en fournissant un soutien technique et financier aux membres de la cooprative (formation, quipement professionnel, vtements de protection du personnel, circuits de vente, formalits administratives, inscription au rgime assurance-maladie de la scurit sociale, etc.) ; Reconnaissance de la profession du trieur de dchets par le biais de la cration dune cooprative ; tablissement dun potentiel de dveloppement des vocations et carrires: dix membres (diplms) occupent actuellement des postes de gestion au sein de la structure de linstallation de tri ; Dveloppement du profil des trieurs de dchets : 176 trieurs dont 22 femmes ; Le revenu dun trieur de dchets est en moyenne de 110 MAD/ jour et le revenu minimum est de 100 MAD / jour ; Identification des intervenants dans le cycle de tri-rcupration-recyclage des dchets ; tablissement du rle des intermdiaires: achat / revente des matriaux tries et indemnisation ; Dveloppement du profil des matriaux rcuprs par les collecteurs de dchets ; Une formation rmunre est fournie chaque collecteur de dchets ; 150 familles ont conserv leur revenu tout en amliorant leurs conditions de travail et sont dans le processus de transition du secteur informel vers le secteur formel ; Les leons tires du projet de la Cooprative de Attawafouk sont : - Inclusion dune disposition prvoyant un plan social pour inclure des collecteurs de dchets dans les contrats Public/Priv des fournisseurs de services de dchets pour les dcharges contrles. - Les transitions du secteur informel vers le secteur formel doivent tre systmatiquement intgres dans la politique gouvernementale nationale et locale.INITIATIVES A VENIRLa Banque Mondiale a procd un troisime prt (DPL) pour le dveloppement de la politique du secteur des dchets solides municipaux pour continuer de fournir son soutien au Maroc afin quil dveloppe la gestion du secteur des dchets solides. Laccent continuera dtre mis sur la rforme du cadre judiciaire et financier; assistance financire et au renforcement des capacits aux autorits locales; programme de sensibilisation et communication. Une attention particulire sera accorde aux aspects sociaux par lintermdiaire du dveloppement du recyclage et le renforcement du secteur qui sera align aux initiatives du Maroc pour la rgionalisation.ConclusionAu cours des trois dernires annes, le Maroc a enregistr une amlioration notable dans la gestion des dchets solides par le biais dinitiatives prises par divers intervenants Marocains et du soutien de la coopration internationale (Banque Mondiale, GTZ, UNDP, JICA, KFW). Ces efforts ont abouti : Renforcement du cadre juridique avec ladoption de plusieurs textes lgaux Participation du secteur priv qui fournit ses services dans la collecte des dchets solides au 74% de la population urbaine sous 90 contrats diffrents avec un chiffre daffaires de 1,78 millions MAD ; Mise en uvre du Programme National de Gestion des Dchets Mnagers et Assimils (PNDM) ; Dveloppement et mise en uvre du Plan Directeur National sur les Dchets Dangereux ; Un total de 14 dcharges contrles pour les dchets solides municipaux ; Un total de 24 dcharges assainies ; Plus grande participation du secteur priv avec le dveloppement de formulaires de demande normaliss pour les appels doffre ; tablissement dun programme de sensibilisation pour linformation et la communication ; tablissement dun programme de soutien social et inclusion du secteur informel la rcupration des dchets ; tablissement dun programme de formation pour aider les communauts locales russir des projets planifis par le PNDM ; tablissement du Fonds Industriel pour la Pollution (FODEP).