Université Paris XII - Val de Marne,

Faculté d'Administration et Echanges Internationaux

LICENCE 1

DROIT CIVIL

Cours de M.LAHALLE

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Plan de cours

Droit civil DEUG 1Cours de M. LAHALLE..

BIBLIOGRAPHIE.

- J.L AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A Colin,-F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz,-P. MALINVAUD, Introduciton générale au droit, Dalloz,-X. LABBEE, Introduction à l'étude du droit, pour une approche éthique, PU Septentrion,

-G. CORNU, Droit civil, Introduction, les personnes, les biens, Montcbrestien,- S. PIEDELIEVRE, Cours de droit civil, Introduction, personne, famille, Montchrestien,

- F. CHABAS, Introduction à l'étude du droit, Montchrestien,- J. GILLAIN, Introduction au droit et éléments de droit civil, Université de Boeck,

-CODE CIVIL

LE DROIT OBJECTIF.

INTRODUCTION.

SECTION l :LA PLACE DU DROIT PRIVE.

l - La place du droit privé dans l'organisation des branches du droit.TI- La place du droit civil dans l'organisation du droit privé.

SECTION TI: L'EVQLUTION DU DROIT.

l - L'évolution du droit à travers son histoire.

TI- L'évolution du droit par le droit comparé.ID - L'évolution du droit par les mœurs.

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LIVRE PREMIERLES INSTITUTIONS JUDICIAIRES.

PREMIERE PARTIE: LES JURIDICTIONS.

TITRE 1 : L'ORDRE JUDICIAIRE.

CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS CIVILES.

Section 1 : le premier de2l"éde juridiction.

1: La juridiction de droit commun: le tribunal de grande instance.A - L'organisation.B - Les compétences.1- La compétence d'attribution.2 - La compétence territoriale.

n: Les juridictions d'exception.A - Le tribunal d'instance.1 - L'organisation.2 - La compétence.B - Le tribunal de commerce.

1 - L'organisation.2 - La compétence.C - Le conseil des prud'hommes.1- L'organisation.2 - La compétence.D - Le tribunal paritaire des baux ruraux.E - Le tribunaldes affairesde sécuritésociale.

Section il: Le second deeré de iuridiction : la cour d'appell - L'organisation.II - La compétence.

Section ID : La Cour de cassation.l - L'organisation.II - Le mécanisme du pourvoi.

CHAPITRE SECOND: LES JURIDICTIONS PENALES.

Section 1 : Les iuridictions de iU2ement.1- Le premier degré de juridiction.A - Le tribunal de police.B - Le tribunal correctionnel.

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C - La Cour d'Assises.

fi - Le second degré de juridiction.A - La chambre des appels cOITectionnels.B - La Cour d'Assises d'appel.

Section fi : Les iuridictions d'instruction.1- Le premierdegrédejuridiction: lejuge d'instruction.TI- Le seconddegrédejuridiction: la chambrede l'instruction.

TITRE fi: L'ORDRE ADMINISTRATIF.1- La juridiction du premier degré: le tribunal administratifII - La juridiction du second degré: la cour administrative d'appel.III - Le Conseil d'Etat.

TITRE III: LES JURIDICITONS NATIONALES RATTACHEES AAUCUN ORDRE DE JURIDICTION.1- Le Tribunal des conflits.II - Le Conseil constitutionnel.

TITRE IV : LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES.1- La Coureuropéennedesdroitsde l'homme.TI- La Cour de justice des communautés européennes.

DEUXIEME PARTIE: LE PERSONNEL DE LA JUSTICE.

Titre 1 : Les magistrats.1 - Les règles communes.TI- Les règles propres.

Titre II : Les auxiliaires de justice.1- Les avocats.

il - Les greffiers.ID - Les officiers ministériels.

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LIVRE SECOND:LES NORMES ET LES SOURCES DU DROIT.

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT.

Section 1 : La nature de la rèe-Iede droit.1- La généralité de la règle de droit.A- La généralité de la situation.B - La persistance dans le temps.n - L'abstraction de la règle de droit.ID - La force obligatoire de la règle de droit.Section fi : La spécifiCitéde la 'rèe:lede droit.l - La religion. .Ir - La morale.

III - Lès pratiques juridiques.

CHAPITRE II : LA VIE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIVE.Section 1 : La formation de la rèe:le de droit obÎective.I - La loi.A - L'élaboration de la loi.1 - Définitions.2 - Procédure parlementaire.3 - Entrée en vigueur de la loi.4 - Disparition de la loi.B - La constitutionnalité de la loi.n - Les textes internationaux.A - La diversité des sources.1- Le droitcommunautaire.2 - Le droiteuropéen.3 - La Convention internationale relative aux droits de l'enfant.B - La hiérarchie des normes.ru - La coutume.A - La formation de la coutume.B - L'importance de la coutume en droit positifSection fi: Le domaine d~application de la rè2le de droit obiective : l'application de laloi dans le temps.1- La théorisation des conflits de loi dans le temps.A - b'artic1e2 du codecivil. .

B - La théorieclassiquedesdroitsacquis.C - La théorie moderne des droits acquis.n -La structure des solutions des conflits de lois dans le temps.A - Le principe. .B - L'exception: le droit des contrats.ID - Le statut des solutions des conflits de lois dans le temps.A - La non rétroactivité: un principe général du droit.B - La rétroactivité in mitius : un principe constitutionnel.IV - Les dispositions transitoires.

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LIVRE TROISIEME :LE DROITDE LA PREUVE.

CHAPITRE PREMIER: LA CHARGE DE LA PREUVE.

Section 1 : Parties. iU2eset chan:es de la preuve.

1- Les différents types de procès.A - Le procès pénal.B - Le procès administratifC - Le procès civil.fi : Rôle des parties et charge de la preuve.

Section fi : La transformation dela charee de la preuve.

1- L'émergence d'un droit à la preuve.A -Procédure accusatoire et charge de la preve.B - Evolution de la conception de la charge de la preuve.1 - Dans le procès pénal.2 - Dansle procèscivil.C - La reconnaissance implicite d'un droit à la preuve.TI- L'émergence du risque de la preuve.

CHAPITRE II : LES MECANISMESDE PREUVE.

Section 1 : L'objet de la preuve.

1- Le droit n'a pas à être prouvé.II - Le fait doit être prouvé.A - Un fait contesté.B - Un fait pertinent.e - Un faît peu vraîsemblable.

Section fi: L'intensité de la preuve.

1- La présomption du fait de fhomme.A - Définition de la présomption.B - L'iricertitude de la présomption.e - La présomption judiciaire, une présomption simple.fi - La présomption légale.A - Définition de la présomption légale.B - Caractère légal et exprès.

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Section rn : Les movensde preuve.

1- Les preuves écrites.A - La forcede l'écrit.1 - L'acte authentique.2 - L'acte sous seing privé.3 - Le commencement de preuve par écrit.B - Le support de l'écrit.TI- Les témoignanges.A - DéfinitioD.

B - Forme et objet du témoignage.III - L'aveu et le serment.A - L'aveu.B - Le serment.

CHAPITRE III : LES LIMITES DES ~1ECANISMES DE PREUVE. .

Section 1 : La lovauté de la preuve.

l - Le respectduprincipedu contradktoÏre.TI- Les droits subjectifs de l'adversaire.III - L'interdiction de la ruse et du stratagème.

Section n : La recevabilitédes mécanismes de preuve.

1 - Les domaines d'application des systèmes de recevabilité.A - L'alternative.B - La distinction selon les branches.

C - La distinction selon la nature d'acte ou de fait juridique.II - Le principe de l'exclusivité de la preuve écrite préconstituée.A - Le critère de la valeur.

B - L'obligation probatoire de passer par écrit un acte juridique civil d'une valeur supérieureàlNO euros.

C - L'obligation de prouver par écrit« contre et outre» l'acte prouvé.nI - Les exceptions à l'exclusivité de la preuve écrite préconstituée.A - L'existence d'un commencement de preuve par écrit.B - L'impossibilité de se procurer un acte instrumentaire.C - La preuvepar copie.

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