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Symposium Enseigner et apprendre dans l’université 2.012 et 13 septembre 2011 - UCL

Pratiques de construction, de partage et de validation des connaissances:

les dons et contre dons et la remise en cause de la propriété intellectuelleJacques Folon

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Les trois éléments du don  Mauss, Essai sur le don

Donner : L’acte de base est un don à l’autre

Recevoir : Réception, acceptation, il n’y a pas de don sans réception

– Rendre : Elément important: la contrepartie nécessaire ou pas, attendue ou pas

22

33

« Le repère du don réside avant tout dans le fait d’offrir

(ou simplement d’œuvrer, d’agir, faudrait-il ajouter) sans attendre de retour

déterminé (…)

ce qui ne signifie pas ne rien attendre du tout (…) mais s’exposer au risque que ce

qui revient diffère de ce qui est parti, revienne à une échéance inconnue, peut-

être jamais ».

(A. Caillé)

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Le don et le logiciel libre“Il existe un « Contrat Social » dans la communauté des logiciels libres.

Il s’agit d’une formulation de ce que nous voulons rendre à la communauté, et notre guide de conduite pour savoir ce qui peut être considéré comme un logiciel libre, et ce qui ne peut pas l’être.

Les bons membres prennent des choses de valeurs de la communauté sous forme de logiciels que d’autres ont fait, et rendent à la communauté sous forme des logiciels qu’ils ont développés.

Les mauvais membres se contentent de prendre.” (C.Lazaro)

55

Le but du don dans le web 2.0

notoriétéaccroitre son premier cercleespérer un retour directespérer un retour indirect, indéfini, sans échéanceobligation sociale réciproque

55

66

le don et les «amis»

la famille, les prochesles relations professionnellesles «amis» des réseaux sociaux

77

Une nouvelle société ?

fin de l’esprit purement mercantile?fin du capitalisme?Mais...utilisation des données personnellesdata miningpublicités cibléesBusiness model des acteurs du web 2.0

77

88

LE DON COMME REMISE EN CAUSE

DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

•COPYLEFT

•CREATIVE COMMONS

•LICENCE GNU

•PIRATERIE (P2P)

•PLAGIAT

Les licences « libres »Les licences « libres »

• Gestion individuelleGestion individuelle

• La bibliothèque d’AlexandrieLa bibliothèque d’Alexandrie

• Autorisations Autorisations ★expressesexpresses★spécialesspéciales★a prioria priori★la licence est attachée à l'oeuvrela licence est attachée à l'oeuvre

Les licences « libres »Les licences « libres »

La plus populaire, La plus populaire, inventée en 2002 par inventée en 2002 par Lawrence LessigLawrence Lessig

Prncipe de la bibliothèque Prncipe de la bibliothèque d’Alexandried’Alexandrie

Licence « libre - free » ?Licence « libre - free » ?

Free n’est pas gratuit Free n’est pas gratuit

«free speech and not free «free speech and not free beer»beer»

• Quatre attributs :Quatre attributs :– Paternité (atribute)Paternité (atribute)

– Pas de dérivé (nd)Pas de dérivé (nd)

– Share-alike (sa)Share-alike (sa)

– Non commercial (nc)Non commercial (nc)

Les licences « libres »Les licences « libres »

• Six licences :Six licences :– ByBy– By-ndBy-nd– By-nc-ndBy-nc-nd– By-ncBy-nc– By-nc-saBy-nc-sa– By-saBy-sa

Crédit image: http://leblog.vendeesign.com/web20/social-media-revolution-2-levolution-de-lusage-des-medias-sociaux/

Quelques exemples de problèmes récents

LES CONDITIONS DE CESSION DE DROITS

UN EXEMPLE

Un tweet est-il une oeuvre d’art?

Conditions pour être protégé par

le droit d’auteur

Originalité

Matérialisation

Marques, noms de domaines et user names dans les média sociaux

200 millions de noms de domaines2 milliards de user names25% des recherches se basent sur les user names crédit image: http://www.them.pro/files/images/domain-names-extensions.jpg

Usernames

faciles à obtenir

pas de formalité

pas de contrôle

trouvés par les moteurs de recherche

crédit image: http://www.saadkamal.com/social-media/change-facebook-username/

2200

Secret industriel

• invention non brevetée ou brevetable

•méthodes, savoir faire

•procure un avantage compétitif

•protégé par des clauses/contrats de confidentialité

2200

2211

Les marques

quatre conditionsêtre autorisé par la loine pas tromper le publicêtre nouveauêtre distinctif

formalité nécessairedurée 10 ans renouvelable

2211

Février 2008

Février 2008

2244

Dessins et modèles

• Pour bénéficier de la protection Pour bénéficier de la protection accordée par la loi concernant les accordée par la loi concernant les dessins et modèles, ceux-ci doivent :dessins et modèles, ceux-ci doivent :

• Etre nouveaux avec des traits distincts Etre nouveaux avec des traits distincts etet

• reconnaissables.reconnaissables.

• Etre apparentsEtre apparents

• Avoir une forme séparable de leur Avoir une forme séparable de leur fonctionfonction

• Faire l’objet d’un dépôtFaire l’objet d’un dépôt2244

Février 2008

Les idéesLes idéesLes idées ne sont pas des œuvres

protégées.Elle échappent à

toute appropriation et

demeurent libre de parcours tant

qu’elles n’ont pas été rendues

perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept

1989)

2266

Le droit moral

(art 1, §2 de la loi du 30/6/1994)

L'auteur d'une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d'un droit moral inaliénable.

  La renonciation globale à l'exercice futur de ce droit est nulle.

  Celui-ci comporte le droit de divulguer l'oeuvre.

  Les oeuvres non divulguées sont insaisissables.

  L'auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l'oeuvre.

  Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui permettant de s'opposer à toute modification de celle-ci.

  Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.

2266

Les exceptions aux droitsLes exceptions aux droits

• Courte citationCourte citation• Comptes-rendus d’actualitéComptes-rendus d’actualité• Caractère accessoire de l’oeuvreCaractère accessoire de l’oeuvre• Reproduction ou communication accessoireReproduction ou communication accessoire• Communication dans le cercle de famille (au ss!)Communication dans le cercle de famille (au ss!)• Reproduction des œuvres sonores et Reproduction des œuvres sonores et

audiovisuelles dans le cercle de famille (au ss!)audiovisuelles dans le cercle de famille (au ss!)• Parodie, pasticheParodie, pastiche• Domaine publicDomaine public• Produits libres de droitProduits libres de droit

• Creative commonCreative common

Le triple test des exceptionsLe triple test des exceptions

• Les exceptions ne peuvent:Les exceptions ne peuvent:– S’appliquer que dans des cas limitésS’appliquer que dans des cas limités– Porter atteinte à l’exploitation normale Porter atteinte à l’exploitation normale

de l’œuvrede l’œuvre– Causer un préjudice injustifié aux Causer un préjudice injustifié aux

intérêts légitime des ayants droit intérêts légitime des ayants droit

2299

Les droits voisinsLes droits voisins

Les auxiliaires de la création, dont l’intervention est requise par les

auteurs ou leurs ayants-droits pour assurer la communication de leurs

œuvres au public, jouissent aussi de droits sur leur activité, dénommés

droits voisins du droit d’auteur.

Février 2008

DROIT A L’IMAGEDROIT A L’IMAGE

3311

Problème de validation

★comment être certain que le texte, l’image, la video proposée ★respecte le droit (et ce n’est pas simple)★ne soit pas une copie/original non

autorisé★soit exacte★ne soit pas manipulée★corresponde à la version initiale

3311

3322

Vous avez des questions ?Vous avez des questions ?

Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/

Chargé de coursProfesseur invité Partner Auteur

http://be.linkedin.com/in/folonJacques.folon@edge-consulting.biz

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