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UNITE DE TRAITEMENT DE DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Pièce 5 : Résumé non technique Mai 2014 Rapport n°70199/A

ECOLYS LOT n°25 ZI 4 97 420 SAINT LOUIS

Direction Régionale Rhône-Alpes Méditerranée

Pôle Environnement

Parc du Lyonnais – 392 Rue des Mercières

69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Tél : 33(0)4 37 85 19 60 | Fax : 33 (0)4 37 85 19 61

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ECOLYS Dossier de demande d’autorisation d’exploiter - site de Saint-Louis (974)

Pièce n°5 : Résumé non technique - Rapport n°70199/A

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SOMMAIRE GENERAL

Le sommaire général de ce dossier est le suivant : PIECE 1 : DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PIECE 2 : ETUDE D’IMPACT PIECE 3 : ETUDE DE DANGERS PIECE 4 : NOTICE HYGIENE ET SECURITE PIECE 5 : RESUME NON TECHNIQUE Ces différentes pièces sont interdépendantes les unes des autres et ne peuvent être étudiées séparément. Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des pièces. Les annexes de chaque pièce sont présentées dans le sommaire détaillé et fournies à la fin de chaque pièce.

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ECOLYS Dossier de demande d’autorisation d’exploiter- Site de Saint Louis (974)


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SOMMAIRE DETAILLE

Pages

1. CONTEXTE ET OBJET DE LA DEMANDE ................................................................ 5

2. DESCRIPTION GENERALE DU SITE........................................................................ 7

2.1. LOCALISATION DU SITE ............................................................................................ 7 2.2. PLAN GENERAL DU SITE ET SUPERFICIE ...................................................................... 10 2.3. ORGANISATION ET RYTHME DE TRAVAIL .................................................................... 12

3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES ................................................................. 13

3.1. TRAITEMENT DE DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) .......... 13 3.2. ACTIVITES ET EQUIPEMENTS CONNEXES .................................................................... 18

4. RAISONS POUR LESQUELLES EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE LE SITE A ETE RETENU ............................................................... 19

5. ETUDE D’IMPACT ............................................................................................. 20

5.1. ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT .................................................... 20 5.2. ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET

PERMANENTS DU SITE SUR L’ENVIRONNEMENT ....................................................................... 23 5.3. SITUATION DU SITE VIS-A-VIS DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ..................... 29 5.4. PLANS ET PROGRAMMES DONT LE SITE PEUT RELEVER ................................................. 29

6. ETUDE DES DANGERS ....................................................................................... 30

6.1. PRINCIPE ET FINALITE DE L’ETUDE DES DANGERS ........................................................ 30 6.2. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ............................. 30 6.3. CONCLUSION ....................................................................................................... 31

Liste des tableaux Tableau 1 : Production annuelle du site ........................................................................... 15 Tableau 2 : Synthèse de l’état actuel du site et de son environnement et enjeux associés22 Tableau 3 : Synthèse de l’analyse des effets du site sur l’environnement ....................... 28

Liste des figures Figure 1 : Localisation du site (extrait de carte IGN) ........................................................... 7 Figure 2 : Photos aériennes du site ..................................................................................... 8 Figure 3 : Voisinage immédiat du site ................................................................................. 9 Figure 4 : Schéma de la plateforme de traitement des DASRI .......................................... 10 Figure 5 : Schéma général des activités du site ................................................................ 14 Figure 6 : Répartition des producteurs de DASRI .............................................................. 15 Figure 7 : Origine géographique des DASRI (territoire de l’île de la Réunion) .................. 15 Figure 8 : Dispositif ECODAS T1000................................................................................... 16 Figure 9 : Schéma de principe de fonctionnement de l’ECODAS et du cycle de traitement17

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Liste des photos Photo 1 : Photographies du local d’ECOLYS ...................................................................... 11 Liste des annexes Annexe 1 Cartographie des zones d’effets thermiques du phénomène dangereux retenu

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1. Contexte et objet de la demande

La société ECOLYS exploite une unité de traitement de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sur son site de Saint Louis à la réunion (974). La modification de la nomenclature des installations classées entraine désormais un classement de cette activité sous la rubrique 2790 : « Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770 ». Cette unité de traitement de Saint Louis est soumise au régime de l’autorisation selon la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et selon la circulaire interministérielle n°DGS/EA1/DGPR n°2011-104 du 17 mars 2011 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) « stéri2flash » de la société TEM et à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux, l’inspection des installations classées désormais service prévention des risques et environnements industriels de la DEAL est en charge de ces installations. A cet effet, par courrier en date du 27 avril 2012, le service de la DEAL a demandé à la société ECOLYS de régulariser sa situation administrative. En conséquence, il a été soumis par la DEAL Réunion à la société ECOLYS de réaliser un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter au titre des ICPE. Ce dossier, objet de cette demande, est présenté conformément au Code de l’environnement.

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Il comprend les pièces suivantes :

- Pièce n°1 : la présentation du dossier, comprenant notamment la présentation du pétitionnaire et de sa situation administrative (rubriques ICPE) ainsi que la description du site, de ses activités et du site, et les plans réglementaires :

o Un plan au 1/25 000ème sur laquelle est indiqué l'emplacement des installations ;

o Un plan au 1/1 250ème des abords de l'installation jusqu'à une distance de 200 m. Sur ce plan sont indiqués tous bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau, canaux et cours d'eau ;

o Un plan d'ensemble au 1/200ème indiquant les dispositions de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé " de tous les réseaux enterrés " existants.

- Pièce n°2 : l’étude d’impact qui a pour objet de présenter les effets positifs ou négatifs engendrés par le site sur son environnement ainsi que les mesures mises en œuvre et/ou proposées pour maîtriser ou compenser ces effets sur l’environnement. Elle comprend une étude des risques sanitaires, évaluant les effets éventuels de l’activité du site sur la santé des riverains ;

- Pièce n°3 : l’étude de dangers qui expose les dangers et les risques potentiels que pourrait présenter le site sur son environnement et sur les populations en cas d’accident. Elle décrit également les mesures mises en œuvre et/ou prévues pour réduire la probabilité et les effets d’un éventuel accident ;

- Pièce n°4 : la notice d’hygiène et sécurité qui permet d’évaluer les installations vis à vis des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et sécurité du travail ;

- Pièce n°5 : le résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers.

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2. Description générale du site

2.1. Localisation du site

Le site est localisé sur le territoire de la commune de Saint-Louis à l’Ouest au sein de la zone industrielle de Bel-Air, en bordure de la ravine du Gol. L’accès au site s’effectue depuis la route nationale n°1 puis par l’avenue de Toulouse. La localisation du site est présentée sur la figure suivante :

Figure 1 : Localisation du site (extrait de carte IGN)

ECOLYS

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Les photos aériennes du site sont présentées sur les figures suivantes :

Figure 2 : Photos aériennes du site

ECOLYS

ZOOM

ECOLYS

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La société ECOLYS dispose d’un local exclusivement affectée à la gestion des DASRI. Ce local dispose d’une séparation physique avec le reste du bâtiment. Le voisinage immédiat du site est le suivant :

- Au Nord, des espaces naturels, la savane, la ravine du Gol et la route nationale n°1 ;

- A l’Est et au Sud, des entreprises, les voies d’accès à la zone industrielle et la route nationale n° 2001 ;

- A l’Ouest, des entreprises et des espaces naturels, la savane. La localisation du voisinage est présentée sur la figure suivante :

Figure 3 : Voisinage immédiat du site

ECOLYS

Ravine du Gol

N1

N 2001

Espaces agricoles

Savane

Espaces naturels

Savane

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2.2. Plan général du site et superficie

La société Ecolys est implantée sur une parcelle d’une superficie de 583 m². Elle dispose d’un local d’une superficie de 350 m2. Il s’agit d’une plateforme de traitement des DASRI qui dispose d’une séparation physique avec le reste du bâtiment. Cette plateforme comprend :

- Une zone de chargement et de déchargement des déchets ;

- Une aire d’entreposage des DASRI et des déchets traités (broyats) : zone de stockage des bacs roulants pleins : GRV) ;

- Une zone de traitement ;

- Une aire de lavage des bacs roulants (GRV) ;

- Une aire de stockage des bacs roulants propres (GRV) ;

- Des bureaux. Ces zones sont schématisées sur la figure ci-dessous :

Figure 4 : Schéma de la plateforme de traitement des DASRI

Zone de traitement

Chaudières

Aire de stockage des GRV propres

Aire de stockage des GRV propres ou neuf

Aire d’entreposage des DASRI et des déchets traités

(broyats) : Stockage des GRV

pleins

Zone de chargement et de

déchargement

Compresseur

Container réfrigéré

Local sanitaires

Aire de lavage et de stockage des GRV

vides en attente de lavage

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Photo 1 : Photographies du local d’ECOLYS

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Les caractéristiques d’aménagements de la plateforme sont les suivantes :

- Revêtement de sol par une peinture époxy résistante au roulage des camions ou équivalent ;

- Peinture lavable sur 3 m de hauteur sur 3 côtés ;

- Présence d’une porte sectionnelle à rideau coulissant vers le local entreposage ;

- Installations électriques d’éclairage et prises de courant aux normes en vigueur pour permettre le lavage du local par lance haute pression ;

- Aire de lavage des bacs standards roulants ;

- Carrelage et plainte à une hauteur de 40 cm pour faciliter le lavage du sol ;

- Aérations naturelles de part et d’autre du bâtiment (hautes et basses) obturables.

2.3. Organisation et rythme de travail

Le site fonctionne de 7h à 17h du lundi au vendredi avec un arrêt de 13 semaines par an. Les livraisons/réception des DASRI s’effectuent de 8h à 13h et la collecte de broyats (DASRI traités) entre de 5h et 13h, (il s’agit de la collecte des ordures ménagères). 7 personnes travaillent pour la société Ecolys.

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3. Nature et volume des activités

3.1. Traitement de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Depuis 2005, la société ECOLYS exploite une unité de traitement de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sur son site de Saint Louis à la réunion (974). Les DASRI sont issus des activités de soins et sont potentiellement infectés. Ils peuvent être constitués de seringues, d’aiguilles, de plastiques, de verres et de matières non tissées. Les établissements de soins, privés et publics, ont la responsabilité d’éliminer leurs déchets sans mettre en danger la Santé de l’Homme ni porter préjudice à l’Environnement. ECOLYS met en œuvre un procédé qui neutralise les DASRI en les broyant puis en les stérilisant par vapeur d’eau sans manipulation intermédiaire des déchets. Ce procédé innovant, entièrement automatique, combine broyage et stérilisation dans une enceinte fermée et compacte. Le résultat final est constitué de broyats stérilisés assimilables aux déchets ménagers qui peuvent rejoindre ainsi la filière des ordures ménagères. Le schéma page suivante permet de représenter les opérations successives réalisées sur le site de Saint-Louis.

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Figure 5 : Schéma général des activités du site

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Aujourd’hui, ECOLYS dispose donc d’une unité de traitement des DASRI (T1000 ECODAS) d’une capacité maximale annuelle de 700 tonnes par an. A noter que la production annuelle depuis 2010 est inférieure à cette capacité maximale comme présenté dans le tableau ci-après. Le tableau suivant présente la production annuelle du site depuis 2010 :

Année Tonnages

réceptionnés Tonnages traités et

évacués

2010 120 120

2011 170 170

2012 235 235

2013 219 219

Tableau 1 : Production annuelle du site

Les déchets admissibles sur le site d’EOCLYS sont les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés définis par l’article R.1335-1 du Code de la Santé Publique. Les DASRI traités proviennent des établissements et producteurs réunionnais, à savoir (données 2013) :

- Les DASRI diffus/hospitalisation à domicile (HAD) : 14 % ;

- Les DASRI de laboratoires (LABM) : 31 % ;

- Les DASRI hospitaliers (hôpitaux) : 55 %. La répartition des producteurs de DASRI réceptionnés sur le site est présentée sur la figure suivante, (données 2013) :

Figure 6 : Répartition des producteurs de DASRI

L’origine géographique (territoire de l’île de la Réunion) des DASRI réceptionnés sur le site est présentée sur la figure suivante, (données 2013) :

Figure 7 : Origine géographique des DASRI (territoire de l’île de la Réunion)

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La collecte des DASRI se fait principalement sur 5 jours par semaine. La fréquence de passage chez le client diffère selon les clients, elle peut être quotidienne comme trimestrielle. Cette collecte est réalisée conformément à la réglementation en vigueur. Le traitement effectué sur site est un prétraitement par désinfection réalisé à l’aide d’une unité de traitement appelé « ECODAS ». Le prétraitement par désinfection est un procédé qui consiste donc à modifier l’apparence des DASRI (impact psycho-émotionnel) et à réduire leur contamination microbiologique (risque infectieux) et s’opère en deux étapes :

- Une préparation des déchets consistant en une modification de leur apparence, par broyage ;

- Une désinfection pour supprimer les risques infectieux des déchets traités par un procédé thermique (sous pression, avec vapeur d’eau).

Il permet de réduire le volume des déchets jusqu’à 80%. Les DASRI ainsi prétraités sont assimilés aux ordures ménagères et peuvent intégrer leur filière d’élimination (hors compostage) : incinération en UIOM ou enfouissement en centre de stockage.

Figure 8 : Dispositif ECODAS T1000

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Le schéma de principe de fonctionnement de l’ECODAS et d’un cycle de traitement est présenté sur la figure suivante :

Figure 9 : Schéma de principe de fonctionnement de l’ECODAS et du cycle de traitement

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En cas de panne de l’ECODAS, le site est équipé d’un conteneur de 30m3 climatisé afin d’entreposer les DASRI en attendant la réparation de l’autoclave. Si celle-ci n’est pas effective au bout de 48h, une convention a été mise en place entre ECOLYS et la SNC afin de traiter nos déchets en cas de panne et réciproquement. Un contrôle (en continu) permettant la vérification des paramètres de stérilisation est réalisé sur le site. Les déchets banalisés sont récupérés dans des bacs roulants standards de 750 l munis d’une signalétique différente par rapport aux bacs des déchets entrants. Les bacs sont entreposés dans une zone du local définie à cet effet et délimitée par une peinture au sol. Ils sont pesés et vidés dans un camion type Benne OM deux à trois fois par semaines selon les besoins. Un bordereau d’évacuation des déchets traités (broyats) afin de confirmer l’admission des déchets est signé par le technicien d’ECOLYS. Le site s’assure que les documents accompagnant le transfert des déchets sont dûment signés et retournés au site afin d’attester de l’acceptation des déchets et de leur traitement finale (enfouissement) conforme à la réglementation.

3.2. Activités et équipements connexes

Les équipements annexes suivants sont présents sur le site :

- Un conteneur de 30 m3 climatisé afin d’entreposer les DASRI en attendant la réparation de l’autoclave, le cas échéant ;

- Un laveur haute pression avec bac de dosage de désinfectant ;

- Une balance de pesée pour contrôler le poids des entrants et sortants et améliorer la traçabilité ;

- Deux chaudières ;

- Un compresseur d’air ;

- Des équipements frigorifiques et climatiques. En outre, les produits de maintenance courante (graisses) et de lavage des bacs et des sols (désinfectants) sont stockés sur rétention en quantité réduite.

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4. Raisons pour lesquelles eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine le site a été

retenu

Comme pour toute activité industrielle, l’exploitation du site n’est pas sans effet sur les milieux environnants, qu’ils soient physiques, naturels ou humains. Cependant, exploité depuis 2005, les activités du site sont parfaitement connues et leurs exploitations maîtrisées. Aussi, de nombreuses mesures sont prises pour limiter les impacts associés à cette activité, que ce soit vis-à-vis des populations locales ou vis-à-vis des intérêts écologiques et paysagers de ce secteur. Le site permet :

- D’assurer une solution de traitement conforme à la réglementation ;

- De garantir une traçabilité complète des déchets ;

- De proposer une activité performante du point de vue technique et environnemental et maîtrisée d’un point de vue économique ;

- De maîtriser des impacts potentiels (trafic, rejets,…) ;

- De réaliser au sein d’une zone industrielle, aisément accessible de part sa proximité immédiate avec les routes nationales n°1 et 2001, en dehors du centre ville, ce qui limite également l’impact visuel et sonore des activités par rapport aux zones habitées.

En outre, le site est à l’écart de zones fortement urbanisées. De plus, unité de traitement ECODAS T1000 a été homologué et a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d’Hygiène de France donnant les garanties de non propagation du risque infectieux. Ce mode de traitement (décontamination puis envoi vers la filière d’élimination des déchets) fait partie des modes de traitement usuels des DASRI. Enfin, le site est actuellement référencé dans le Plan Régional d’Elimination des Déchets de la Réunion. Il collecte directement les DASRI à la source, sans mélange avec d’autres natures de déchets.

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5. Etude d’impact

5.1. Etat actuel du site et de son environnement

Le tableau suivant présente la synthèse des principaux enjeux environnementaux

identifiés dans l’état actuel du site et de son environnement en considérant 4 niveaux

d’enjeux :

- Vulnérabilité élevée – Enjeu fort ;

- Vulnérabilité moyenne – Enjeu modéré ;

- Vulnérabilité faible – Enjeu faible ;

- Aucune vulnérabilité avérée – Enjeu nul ;

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Thèmes environnementaux Niveau de sensibilité du milieu (justification) Enjeu

Géographie / implantation

Sites et paysages

Le site est localisé sur le territoire de la commune de Saint-Louis à l’Ouest au sein de la zone industrielle de Bel-Air, en bordure de la ravine du Gol. L’enjeu sur le paysager est jugé comme faible.

Faible

Contexte physique

Hydrographie, hydrologie, qualité des

eaux

La composante essentielle du réseau hydrographique de la zone d'étude est la ravine et l’Etang du Gol. La ravine du Gol est située à environ 30 m à l’Ouest du site. Celui-ci ne coule que lors des fortes précipitations. La zone humide littorale de l’Étang du Gol fait partis des principaux milieux aquatiques continentaux remarquables de l’île. Il est situé à environ 350 m à l’Ouest du site. D’après le SDAGE de la réunion, un objectif de qualité de bon état (global, chimique et écologique) est fixé pour 2021 pour l’étang du Gol. Le site est inclus dans le périmètre du SAGE « Sud ». Aucune zone de répartition des eaux ni contrat de milieu n’ont été défini au droit du site et sur la commune de Saint-Louis. De part, la proximité de la ravine du Gol à environ 30 m à l’Ouest du site, l’enjeu, concernant l’hydrographie, est considéré comme modéré.

Modéré

Géologie et hydrogéologie

Le site est implanté sur des formations alluvionnaires anciennes indifférenciées. Il ne figure pas dans l’inventaire des sites et sols potentiellement pollués (BASOL) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. En outre, il est implanté au droit :

- De la nappe stratégique de Pierrefonds. Aucun puits de pompage des eaux souterraines n’est présent sur le site et ;

- De la masse d'eau souterraine « Aquifère Entre Deux Cilaos » (FRLO010). Un objectif de qualité de bon état (chimique, écologique et global) est fixé pour 2015 par le SDAGE de la Réunion pour cette masse d’eaux souterraines.

L’ensemble des nappes/systèmes aquifères de l’île de la Réunion est situé en ZRE. Cependant, aucun puits de pompage des eaux souterraines n’est présent sur le site. Enfin, le site n’est implanté dans aucun des périmètres de protection associés à des captages AEP. De part l’activité réalisée sur le site à l’intérieur d’un local et l’absence de puits de pompage des eaux souterraines n’est présent sur le site l’enjeu concernant le contexte géologique et hydrogéologique est considéré comme faible.

Faible

Air

La qualité de l’air sur le territoire de la Réunion est surveillée par l’Observatoire Réunionnais de l’air (ORA). Au vu d’une période de 5 ans et demi de mesures, les concentrations en oxydes d’azote, fines particules en suspension dans l’air et benzène sont conformes aux objectifs de qualité. L’enjeu lié à la qualité de l’air et les odeurs est jugé comme modéré.

Modéré

Phénomènes naturels

La commune de Saint-Louis dispose d’un Plan de Prévention du Risque Inondation prescrit le 5 juillet 2002 mais qui n’a pas encore été enquêté ni approuvé. D’après le zonage de ce plan, le site est implanté en zone d’aléas fort inondation. L’enjeu concernant les risques naturels et particulièrement l’inondation est considéré comme modéré.

Modéré

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Tableau 2 : Synthèse de l’état actuel du site et de son environnement et enjeux associés

Thèmes environnementaux Niveau de sensibilité du milieu (justification) Enjeu

Contexte naturel

Contexte écologique local

Le site est implanté au cœur de la ZNIEFF de type II intitulée « étang de Gol » et en bordure Sud d’une zone humide (étang du Gol). L’inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) ne constitue pas une protection réglementaire, mais un « porter à connaissance » permettant aux acteurs de l’aménagement de prendre en compte les richesses du milieu.

De ce fait, l’enjeu concernant le contexte écologique est jugé comme modéré.

Modéré

Environnement humain

Urbanisme occupation des sols / habitat

proche

Le site est implanté sur la commune de Saint-Louis dans la zone industrielle de Bel-Air. Les habitations les plus proches du site sont localisées au Sud du site à environ 450 m. Le site ne se trouve pas à proximité immédiate d’établissements recevant du public scolaires ou hospitaliers. L’établissement le plus proche du site est le karting situé à plus de 250 m au Nord. L’enjeu sur l’urbanisme, l’occupation des sols et l’habitat proche est jugé comme faible.

Faible

Activités économiques

et industrielles

Aucun plan de prévention des Risques Technologiques (PPRT) n’a été prescrit sur la commune de Saint-Louis. Le site est implanté sur la commune de Saint-Louis dans la zone industrielle de Bel-Air. Le voisinage immédiat du site est principalement composé d’entreprises et de voies d’accès à la zone industrielle. L’enjeu concernant les activités économiques et industrielles est jugé faible.

Faible

Activités touristiques

Aucune activité touristique, de loisirs ou sportive n’a été identifiée à proximité immédiate du site. Les activités les plus proches sont situées à plus de 200 m du site, il s’agit de l’étang du Gol, lieu idéal pour la promenade, la détente, le pique-nique et la pêche.

L’enjeu concernant le tourisme et les loisirs est considéré comme faible.

Faible

Activités agricoles

Les espaces agricoles les plus proches du site sont situés à environ 130 m au Sud-Ouest du site. L’enjeu concernant l’agriculture est considéré comme faible.

Faible

Voies de communication

/ trafic

Le voisinage immédiat du site est principalement composé de voies d’accès à la zone industrielle. Les principales voies de communication routières qui entourent le site sont la route nationale n°1 ou route des tamarins au Nord et la route nationale n°2001 ou avenue de Toulouse à l’Est. L’accès au site s’effectue depuis la RN 1 puis par la RN2001 (avenue de Toulouse).

L’enjeu concernant les voies de communication et le trafic est jugé comme faible.

Faible

Ambiance sonore et vibrations

L’enjeu concernant les émissions sonores et les vibrations est jugé comme faible compte tenu que le site est en totalité affecté par le bruit associé à la RN1 et du fait de son éloignement vis-à-vis des premières habitations (à plus de 450 m) ainsi que de son implantation au sein d’une zone industrielle.

Faible

Biens et patrimoine

culturel

Le site étant en dehors de tout rayon de « visibilité » des 500 m de monuments classés, et en l’absence de monuments inscrits ou classés à proximité. L’enjeu concernant les biens et le patrimoine culturel est jugé comme faible.

Faible

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5.2. Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents du site sur l’environnement

La synthèse de cette analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects,

temporaires et permanents du site sur l’environnement est présentée dans le tableau ci-

après en considérant 5 niveaux d’impacts :

- Impact fort ;

- Impact modéré ;

- Impact faible ;

- Impact positif ;

- Impact nul.

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Thème de l’impact

Impacts actuels

Paysage

Le site s’inscrit dans un local au sein de la zone industrielle de Bel-Air. Le paysage constituant l’environnement immédiat du site est donc principalement constitué de voiries et de bâtiments appartenant aux autres entreprises de la ZI. Le site est déjà largement anthropisé. Aucune habitation n’est présente à proximité immédiate du site. De plus, le site étant maintenu dans un bon état de propreté, il fait partie intégrante du paysage.

L’impact du site sur le paysage peut donc être considéré comme faible.

Faible

Ressource en eau

Les besoins en eau du site sont assurés par le raccordement au réseau public d’eau potable de la zone industrielle de Bel-Air. Ce raccordement est muni d'un disconnecteur empêchant ainsi toute pollution accidentelle du réseau d’eau potable.

Sur le site, l’eau potable est principalement utilisée pour le fonctionnement de l’autoclave (80%) avec une consommation en eau totale du site de 800 m

3/an. Cette consommation représente

environ 0,016 % de la consommation en eau de la commune.

L’impact du site sur la ressource en eau est aussi limité que possible, il est donc faible.

De plus, on note une diminution de la consommation totale en eau potable depuis 2010 et ce malgré la croissance de l’activité d’ECOLYS.

Faible

Rejets liquides

Les principaux rejets liquides du site sont des :

- Eaux usées de « process » issues du lavage des sols et de l’autoclave ;

- Eaux usées domestique : qui proviennent des sanitaires (toilettes, lavabo et douche) et ;

- Eaux pluviales (de toitures et de ruissellement des voiries).

Toutes les dispositions nécessaires dans l’exploitation du site sont prises pour limiter les consommations en eau et donc les rejets liquides. D’une manière générale, avec des traitements adaptés à la nature et à la quantité des effluents liquides rejetés, l’impact de rejets liquides du site est limité.

En outre, ces rejets sont collectés et évacués séparément. En effet, le site dispose d’un réseau séparatif permettant de séparer les eaux usées (eaux usées domestiques et de « process ») des eaux pluviales.

Par ailleurs, le local est fermé et couvert, il n’y a donc pas d’interférences eaux usées – eaux pluviales.

Faible

Sol et sous-sol

Diverses activités telles que l’entretien des équipements, les stockages ou les installations de mise en œuvre de produits liquides, etc. peuvent être à l’origine d’un risque de pollution du sol et du sous-sol du fait des produits utilisés. Aucun incident de pollution n’est recensé sur le site depuis le début des activités en 2005. De plus, le site est implanté en dehors du périmètre de protection de captages d’eau potable. Par ailleurs, de façon à prévenir toute infiltration dans les sols (risques de déversement de produits, etc.) et de limiter l’impact du site sur le sol et le sous-sol, plusieurs dispositions sont mises en œuvre sur le site (déchargement, entreposage ou de manipulation des DASRI et des produits liquides réalisés à l’abri des intempéries dans un local, sol étanche et incombustible, entretien et surveillance du bac de décantation, etc.).

Ces dispositions permettent donc d’anticiper et de minimiser les impacts potentiels du site sur le sol et le sous-sol, en cas d’incident survenus lors des opérations de chargement/déchargement ou lors des transferts de produits à l’intérieur du site. Compte tenu de ces dispositions, l’impact du site sur le sol ou le sous-sol est donc limité.

Faible

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Impacts actuels

Rejets atmosphé

riques

Les principaux rejets atmosphériques du site sont la vapeur d’eau dégagée par l’unité de traitement ECODAS T1000 et dans une moindre mesure les poussières et gaz d’échappement liés à la circulation des véhicules transitant sur le site.

Cependant, ces rejets sont limités.

En effet, la phase de vide permet la condensation de la vapeur contenue dans la machine, avant ouverture de la porte de déchargement au dessus de l’unité. Ceci diminue d’autant la quantité de vapeur d’eau émise par l’installation.

De plus, la phase de stérilisation permet d’affirmer que les rejets atmosphériques de l’unité de traitement ECODAS T1000 ne présentent aucun risque de contamination par des agents infectieux.

Concernant les gaz d’échappement et envols de poussières liés à la circulation des véhicules, ces rejets sont limités par plusieurs mesures (entretien périodique des véhicules conformes aux normes en termes de rejets de gaz d’échappement, voiries internes au site imperméabilisées, capacité des véhicules optimisée de manière à limiter leurs trajets, balayage régulier des voiries et des bâtiments, respect des règles de limitation de vitesse sur site).

Ainsi, l’impact des rejets atmosphériques du site est limité.

Faible

Odeurs

Sur le site, les odeurs susceptibles d’être générées sont principalement liées à la dégradation de la matière organique présente dans les DASRI.

Une étude odeurs a été réalisée, elle montre des concentrations d’odeurs assez faibles liées au site.

Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été mises en place sur le site pour limiter les émissions d’odeurs (acheminement des déchets vers le site effectué dans des conteneurs fermés, aucune ouverture des contenants n’est réalisée sur le site, entreposage et traitement des DASRI sur le site limité en volume et durée réduite au maximum (72 heures) afin d’éviter les fermentations, en cas de panne de l’unité de traitement, le site est équipé d’un conteneur de 30 m

3 climatisé

afin d’entreposer les DASRI en attendant la réparation de l’équipement. Si celle-ci n’est pas effective au bout de 48 heures, une convention a été mise en place entre ECOLYS et la SNC afin de traiter nos déchets en cas de panne et réciproquement, etc.). Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions, l’impact des odeurs lié au site est donc limité.

Faible

Transport

Le trafic total quotidien induit par le site (poids lourds + véhicules légers) est d’environ 5 véhicules. Ce trafic est très faible d’autant qu’il représente environ 0,04 % de la moyenne journalière annuelle du trafic routier total au droit de la ZI de Bel-Air. L’activité du site a donc une influence minime sur le trafic environnant.

En outre, plusieurs dispositions ont été mises en œuvre par le site afin de limiter au maximum l’impact lié au transport du site (vigilance portée sur la qualité de l’entretien et le respect des contrôles réglementaires des véhicules, sensibilisation des chauffeurs réalisée au moyen de formations pour adopter les réflexions d’une éco-conduite citoyenne, respect des charges utiles réglementaires associées à chaque catégorie de véhicules, etc.). Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions, l’impact du trafic lié au site est donc limité.

Faible

Climat

En tout état de cause, le site n’est pas un générateur intensif de gaz à effet de serre. L’impact du site sur le climat est très faible.

Les sources d’énergie utilisées sur le site sont principalement l’électricité (pour l’éclairage des bâtiments et le fonctionnement des équipements) et le solaire (énergie renouvelable) par le biais d’un chauffe eau solaire pour la production de vapeur.

Faible

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Impacts actuels

Bruit

Le voisinage immédiat du site est principalement constitué de voies de circulation (RN1 et RN2001) et d’activités industrielles.

La RN1 est classée comme étant une voie de circulation bruyante. La totalité du site est affectée par le bruit de la RN1.

Les principaux équipements et activités interne au site à l’origine des émissions sonores sont :

- La circulation des véhicules transitant sur le site ;

- L’unité de traitement ECODAS T1000 et ;

- Le compresseur d’air associé. Les niveaux sonores en limite de propriété ainsi que les émergences mesurés sont conformes aux valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur. En outre, plusieurs dispositions ont été mises en œuvre par le site afin de limiter au maximum l’impact lié au bruit du site (activités uniquement effectuées en période de jour, les véhicules transitant sur le site sont contrôlés régulièrement par un organisme agréé et sont conformes aux dispositions en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs émissions sonores, les activités et les équipements du site sont situés à l’intérieur d’un local clos, limitant ainsi la propagation du bruit à l’extérieur, le cahier des charges de l’unité de traitement ECODAS T1000 intègre l’aspect émissions sonores et elle est implantée dans le local. De même, le compresseur est implanté dans le local dans un caisson à isolation phonique, de sorte à minimiser le niveau de bruit perçu à l’extérieur, etc.).

- - En outre, aucune plainte de riverains due aux émissions sonores du site n’a, jusqu’à

aujourd’hui, été enregistrée. -

Enfin rappelons que l’environnement du site, constitué par les entreprises de la zone industrielle, n’est pas sensible du point de vue des émissions sonores. Il n’y a pas d’habitations à proximité. L’impact lié au bruit du site peut donc être considéré comme faible.

Faible

Vibrations

Le site est construit, équipé et exploité de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci. Des vibrations ponctuelles et très localisées peuvent être générées par les véhicules intervenant sur le site. Cependant, les véhicules intervenant sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur. Aucune plainte de riverains due aux vibrations du site n’a, jusqu’à aujourd’hui, été enregistrée. L’impact lié aux vibrations du site est considéré comme faible.

Faible

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Impacts actuels

Déchets

Outre les déchets « traités » (broyats), les déchets générés par le site sont liés :

- A l’activité humaine du site : principalement des déchets ménagers et assimilés ; les quantités mises en jeu sont très faibles ;

- A la maintenance et à l’entretien des équipements du site. Les déchets générés par cette activité correspondent à quelques bidons de produits usagés (produits d’entretien), des chiffons souillés, et des huiles usagées ; les quantités mises en jeu sont très faibles ;

- A l’entretien du site : boues de curage du bac de décantation. Le site met en place une gestion organisée et maîtrisée des déchets générés sur le site. Il dispose de zones et d’équipements de stockage adaptés aux types de déchets. En outre, en attente d’élimination, les déchets sont stockés dans des conditions telles qu’ils ne génèrent pas de nuisances (stockage à l’intérieur ou dans des containers, sur rétention pour les produits liquides). Les déchets sont évacués vers des filières d’élimination appropriées et agrées. De plus, dans le cas d’élimination des déchets dangereux, le site respecte les procédures de BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux). L’impact des déchets générés par le site est considéré comme négligeable.

Faible

Utilisation rationnelle de l’énergie

Les sources d’énergie utilisées sur le site sont principalement l’électricité (pour l’éclairage des bâtiments et le fonctionnement des équipements) et le solaire (énergie renouvelable) par le biais d’un chauffe eau solaire pour la production de vapeur. L’énergie consommée constitue l’un des principaux postes de dépenses. Ainsi, le site est très attentif à la rationalisation de l’utilisation de l’énergie et cherche à réduire les consommations inutiles. Plusieurs actions sont menées par le site pour une utilisation rationnelle de l’énergie et limiter ainsi les consommations (surveillance de l'utilisation de l'énergie et de sa performance avec la réalisation de relevés périodiques des compteurs, information et sensibilisation du personnel aux économies d'énergie (éclairage éteints en cas d’absence, etc.), ECOLYS s’engage dans la sensibilisation et la formation de ces conducteurs routiers à l’éco-conduite (éviter les accélérations brutales, utiliser le frein moteur, anticiper, etc.), utilisation optimale et vérifications périodiques des équipements et des véhicules afin de pallier à tout dysfonctionnement susceptible d’engendrer des augmentations notables de consommation d’énergie, etc.). Toutes ces mesures et contrôles visent à réduire et à rationaliser la consommation d'énergie sur le site.

Faible

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28


Impacts actuels

Faune/ Flore / Espaces naturels/ Espaces agricoles

L’analyse de l’état initial de l’environnement a montré que le site est implanté au cœur de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II intitulée « étang de Gol ». Cependant, l’inventaire des ZNIEFF ne constitue pas une protection réglementaire, mais un « porter à connaissance » permettant aux acteurs de l’aménagement de prendre en compte les richesses du milieu. De plus, ce site s’inscrit au sein de la zone industrielle de Bel-Air, zone déjà largement anthropisé et qui montre un intérêt écologique et agricole mineur.

Les rejets du site, en particulier les rejets atmosphériques, ne sont pas suffisamment importants pour entraîner un impact sur la faune, la flore et les espaces naturels et agricoles. L’impact du site sur la faune, la flore et les espaces naturels et agricoles est faible.

Faible

Santé publique

L’impact sur la santé publique a permis d’identifier les scénarii d’exposition à partir des sources de risques, des vecteurs de transfert et des cibles potentielles. Compte-tenu du contexte environnemental existant, des dispositions mises en œuvre sur le site aucun scénario d’exposition n’a été retenu. Le site et les activités associées n’ont pas d’incidence notable sur la santé des populations environnantes.

Faible

Emissions lumineuses

Sachant que le site est fermé la nuit, les émissions lumineuses sont très restreintes. En outre, l’éclairage des zones extérieures n’est réalisé que pour répondre au strict besoin de l’exploitation. Enfin, rappelons que la voie d’accès au site dispose de l’éclairage public urbain, permanent la nuit, et que les premières habitations sont relativement éloignées (à plus de 450 m). L’impact des émissions lumineuses du site est donc négligeable.

Faible

Hygiène et la salubrité publique

Le site n’a par ailleurs aucun impact sur la salubrité publique. En effet, les principaux rejets liquides sont traités avant rejet dans le milieu récepteur, le site est régulièrement entretenu et nettoyé et les déchets sont correctement gérés et stockés. L’impact du site sur l’hygiène et la salubrité publique est donc négligeable.

Faible

Sécurité publique

Le site met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour à la fois respecter les conditions d’hygiène et de sécurité applicables aux employés et pour réduire autant que possible les dangers et les risques engendrés par l’exploitation des installations ce qui contribue à limiter l’impact sur la sécurité publique.

Patrimoine culturel

L’analyse de l’état initial de l’environnement a montré l’intérêt mineur du patrimoine culturel à proximité immédiate du site. En effet, les monuments historiques, intéressants d’un point de vue patrimoine culturel sont situés à plus de 500 mètres du site et ne sont pas affectés par son exploitation. L’impact du site sur le patrimoine culturel est donc négligeable.

Faible

Tableau 3 : Synthèse de l’analyse des effets du site sur l’environnement

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5.3. Situation du site vis-à-vis des Meilleures Techniques Disponibles

Le terme « Meilleures Techniques Disponibles » est défini comme suit :

- Par "techniques" on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt ;

- Les techniques "disponibles" sont celles mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables ;

- Par "meilleures" on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

D’après la réglementation en vigueur, les activités du site ne sont pas considérées comme des activités polluantes. Aucune analyse par rapport au MTD n’est donc réalisée.

5.4. Plans et programmes dont le site peut relever

Le site est compatible avec les plans, schémas et programmes ci-dessous :

- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE de la Réunion du 7 décembre 2009 ;

- Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE « Sud » du 19 juillet 2006 ;

- Le plan national de prévention des déchets: plan d’actions déchets 2014-2020 ;

- Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) de la Réunion du 4 novembre 2010 qui inclue notamment les déchets d'activités de soins dangereux et des Déchets Autres que Ménagers et Assimiles (PREDAMA) ;

- L’affectation des sols (règlement d’urbanisme), POS de Saint-Louis.

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6. Etude des dangers

6.1. Principe et finalité de l’étude des dangers

L’étude des dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir que leur cause soit d’origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences. Elle est élaborée de manière à répondre aux dernières évolutions réglementaires. Elle a pour but de ;

- recenser les dangers du site,

- évaluer les risques d’accident susceptibles d’intervenir ainsi que la nature et l’extension des conséquences,

- présenter les mesures de sécurité existantes et ou prévues,

- s’assurer de la maitrise du risque.

6.2. Identification et caractérisation des potentiels de dangers

Suite, à l’identification des produits, des activités et à l’analyse de l’accidentologie, le phénomène dangereux susceptible de se produire est l’incendie généralisé de la zone d’entreposage et de traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux avec un dégagement de fumées toxiques liés à la combustion de matières plastiques.

Cependant, ce phénomène n’est pas susceptible de générer des zones d’effets hors site. En effet, aucune zone d’effets toxiques n’est attendue à hauteur d’homme (à moins de 1,5 m) et aucun immeuble (habitation ou entreprise) d’une hauteur supérieure à 13 m n’est implanté à proximité du site (à moins de 12 m), il n’y a donc aucune conséquence associée et observée hors site. De même, les zones d’effets thermiques resteraient confinées à l’intérieur des limites de propriété du site projeté, cf. figure Annexe 1.

Enfin, l’étude a permis d’établir l’absence de la possibilité d’occurrence de phénomènes dangereux supplémentaires par effets dominos.

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Par ailleurs, l’analyse des potentiels de danger liés à l’environnement fait apparaître qu’il n’existe pas de sources potentielles d’agression pour le site, excepté ceux relatifs à l’inondation (liée à la ravine du Gol par débordement). Les conséquences d’une inondation importante du site seront, outre l’évacuation des lieux par le personnel, l’ennoiement des terrains. Cependant, vis-à-vis de ce potentiel de danger, le bâtiment est surélevé et les dispositions suivantes sont prévues :

- Surveillance des risques inondation ;

- Evacuation des DASRI et des produits présents sur site ;

- Arrêt des activités et fermeture du site. Compte-tenu de ces dispositions, les risques de pollution de l’environnement seront limités en cas de montée des eaux.

6.3. Conclusion

Compte tenu que l’incendie généralisé de la zone d’entreposage et de traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux n’est pas susceptible de présenter des zones d’effets hors site, ils présentent donc un risque acceptable.

L’étude de dangers permet donc, en prenant en compte la configuration et l’environnement du site projeté d’une part et l’ensemble des mesures générales de prévention des risques et de protection qui seront mises en œuvre par l’exploitant d’autre part, de conclure à un risque acceptable pour les intérêts externes situés à proximité du site.

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ANNEXES

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Annexe 1

Cartographie des zones d’effets thermiques du phénomène dangereux retenu

(1 page)

Echelle

Rev. Auteur Visé par Désignation

Type de document : Format A3

0 G.B Edition initiale

Rapport N° : 70199 / AProjet N° : REU P 12 0039Identification ANTEA :

17/12/2013

Date

Fichier : DDAE_DASRI.dwg

Ech. : 1/200

ECOLYSDossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter une unité de traitement de Déchets

d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sur la commune de Saint-Louis (974)

Ce document est la propriété d'ANTEA et ne peut être reproduit ou communiqué sans autorisation

Approuvé par

0 m 2 m 4 m 10 m 20 m

C.Z. C.Z.

Zone du seuil des effets létaux significatifs (SELS) 8 kw/m²

LEGENDE

Zone du seuil des premiers effets létaux (SEL) 5 kw/m²)

Zone du seuil des effets irréversibles (SEI) 3 kw/m²

Effets thermiques

Limite de propriété Zone en feu

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