UNITÉ 2
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UNITÉ 2 Une citoyenneté avisée
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UNITÉ 2. Une citoyenneté avisée. Quels jeux aimez-vous jouer ? Quelles sont les règles du jeu ? Pourquoi ces règles sont nécessaires ? Où cherchez-vous pour trouver les règles? Pourquoi pensez-vous qu’elles sont écrites?. Considérez les questions suivants. - PowerPoint PPT Presentation
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UNITÉ 2Une citoyenneté avisée
Considérez les questions suivants.
Quels jeux aimez-vous jouer ?Quelles sont les règles du jeu ?Pourquoi ces règles sont nécessaires ?Où cherchez-vous pour trouver les règles?Pourquoi pensez-vous qu’elles sont
écrites?
La Constitution
La Constitution canadienne décrit les principes de base (ensemble de règles et des lois) qui gouvernent le Canada.
Elle est une combinaison de droit écrit et non écrit.
C’est comme le manuel de règlements qui décrit la façon dont le Canada est gouverné.
La Constitution
Parmi les différentes partie de la Constitution canadienne :
- la Loi constitutionnelle de 1867
- la Charte canadienne des droits et libertés (partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982)
La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés décrit les droits des personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent.
Certains droits ne concernent que les personnes qui ont la citoyenneté canadienne seulement :◦Droit de voter aux élections fédérales ou provinciales◦Droit de se porter candidate ou candidat aux élections
fédérales ou provinciales◦Droit d’entrer dans le pays et d’en sortir, quel que soit
le temps passé à l’étranger.
La Charte canadienne des droits et libertés
Discussion :
C’est quoi la limitation des droits ?
- Certaines sections de la Charte ne sont pas claires.- Le point de vue d’une personne influence sa façon de juger
d’une situation.- Les droits individuels sont limités par le fait que nous
appartenons à des groupes et que les autres ont aussi des droits.
Étude de cas
Étude de cas : Inspection des élèves et de leurs possessions
Thérèse s’est fait prendre à fumer dans les toilettes de son école. Au début elle refusait d’admettre qu’elle avait fumé. Le directeur de l’école l’a convoquée dans son bureau et lui a demandé de voir le contenu de son sac à main. Il a donc saisi le sac à main et en a sorti des cigarettes. Au même moment, il a aperçu du papier à rouler. Il a donc soupçonné que le papier à rouler était pour de la drogue et a commencé à vraiment fouiller le sac à main. Il y a trouvé d’autres objets qui laissaient croire que Thérèse est impliquée dans le commerce de la drogue. Il a aussitôt appelé la police. Une fouille raisonnable a été définie comme étant une fouille justifiée par le doute raisonnable. La fouille ne peut être plus indiscrète que les circonstances ne le justifient.
Étude de cas
Étude de cas : Inspection des élèves et de leurs possessions
Dans ce cas, nous avons deux intérêts opposés : le droit à la vie privée de l’élève et l’obligation de l’école à maintenir un environnement propice à l’apprentissage. Que décideriez-vous si vous étiez le juge? Expliquez.
Étude de cas
Étude de cas : la liberté d’expression
M. Keegstra enseignait l’histoire dans une école secondaire en Alberta. Dans un de ces cours, il a dit que l’holocauste était un mythe et que ce n’était pas vrai que six millions de juifs étaient morts pendant la Seconde Guerre mondiale et qu’il y avait une « conspiration mondiale juive ». Il a été accusé de promouvoir la haine contre un groupe de personnes : les juifs. Le Code criminel, article 319, stipule que promouvoir la haine contre un groupe d’individus est criminel. M. Keegstra s’est défendu en disant que cet article du Code criminel viole son droit à la liberté d’expression (article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés).
Étude de cas
Étude de cas : la liberté d’expression
Comment respecter le droit à la liberté d’expression de ces professeurs et le droit des élèves de ne pas souffrir de discrimination?
Des limites devraient-elles être imposées à la liberté d’expression ?
À quoi pensez-vous ?
élection
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
L’acte de l’Amérique du Nord britannique accorde le droit de vote aux hommes de 21 ans qui sont des sujets britanniques et qui possèdent des terres.
1867
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Toutes les femmes et tous les hommes de 21 ans et plus, incluant les citoyennes et citoyens britanniques vivant au Canada.
1920
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les Canadiennes et Canadiens d’origine asiatique obtiennent le droit de vote. 1948
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les Inuites et Inuits obtiennent le droit de vote. 1950
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les Autochtones vivant dans une réserve obtiennent le droit de vote. 1960
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
L’âge minimal auquel les citoyennes et les citoyens canadiens peuvent voter ou poser leur candidature aux élections fédérales passe de 21 ans à 18 ans.
1970
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote. 1988
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les détenues et détenus purgeant une peine de moins de deux ans obtiennent le droit de vote.
1992
L’évolution de la démocratie
1 3 5 7 9
Les détenues et détenus purgeant une peine de deux ans et plus obtiennent le droit de vote.
2002
Se faire élire
Vrai ou faux ?- Généralement, chaque candidate et candidat représente un parti politique.- Au Canada, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, les candidates et candidats se présentent dans une circonsciption électorale (division d’un territoire à l’intérieur duquel un membre d’une assemblée législative est élu).- Au Canada, il y a 666 circonscriptions fédérales.- Depuis 2007, l’Ontario est divisée en 107 circonscriptions électorales.
Se faire élire
Pour poser sa candidature lors d’une élection fédérale, il faut :
avoir déjà été membre avoir la citoyenneté de l’assemblée législative canadienne provinciale
avoir des enfants
être diplômé d’une savoir tout les parolesuniversité canadienne de l’hymne national
avoir 18 ans ou plus
Se faire élire
Pour poser sa candidature lors d’une élection provinciale en Ontario, il faut :
avoir déjà été avoir la citoyenneté maire d’un canadienne municipalité
être marié
regarder vraiment bon avoir résidé endans un costume pendant au moins six
mois
avoir 18 ans ou plus
Se faire élire
Quand nous votons, nous choisissons les personnes qui vont nous représenter au Parlement (fédéral) ou dans les assemblées législatives provinciales.
Quand un candidat gagne, il remporte un siège. Le parti qui remporte la majorité des sièges forme le
gouvernement. La personne qui est le chef de ce parti deviendra la
première ou le premier ministre fédéral ou provincial.
Au Canada, nous ne votons pas directement pour la personne qui devient première ou premier ministre.
Les députés actuels
Le parti politique Nombre de siègesParti libéral de l’Ontario 51
Parti progressiste-conservateur 36Nouveau parti démocratique 18
Siège(s) vacant(s) 2Total 107
Teresa Piruzza = Windsor-Ouest
Windsor-Tecumseh = Vacant (c’était Dwight Duncan)
Rick Nicholls = Chatham-Kent-Essex
Taras Natyshak = Essex
Carte de la circonscription
Le processus électoral
étape 1 : Le déclenchement des élections- fédéral : max 5 ans- provincial : tous les 4 ans
étape 2 : Les candidates et candidats
étape 3 : L’investiture- le parti désigne ses candidats
étape 4 : La liste électorale- le directeur général des élections prépare la liste électorale = une liste de citoyens qui ont le droit de voter.
étape 5 : La campagne électorale- les parties politiques mènent une campagne électorale pour promouvoir leur programme.
Le processus électoral
étape 6 : Les électrices et électeurs- les citoyens sont informés de l’endroit et de l’heure du vote
étape 7 : La décision- le jour des élections, une scrutatrice ou un scrutateur est présent dans chaque bureau de vote et assure au bon déroulement du scrutin, une ou un sécrétaire du bureau de vote est là aussi et inscrit le nom des gens qui vote.
étape 8 : Le dépouillement- les bureaux de vote ferment, le scrutateur compte les votes.
étape 9 : La gagnante ou le gagnant- les candidants avec le plus de votes dans leur circonscription sont élus.
Le processus électoral
Les personnes qui y jouent un rôle :
Le gouverneure (fédéral)Le lieutenant-gouverneur (provincial)
Candidat
Le directeur général des élections
Le scrutateur
Le sécrétaire du bureau
Le processus électoral
Pour promouvoir leur programme électoral, les partis politiques utilisent :
- la publicité à la radio, à la télévision et dans les journaux;- des prospectus (leaflets);- des rencontres avec les candidats;- des débats;- des apparitions dans des émissions de télé et radio;- des affiches;- le site Internet de leur parti;- des visites chez les gens.
Le gouvernement
Le pouvoir et la responsabilité de faire des lois, des règlements et des politiques, ainsi que de prendre des décisions, sont partagés entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
La Constitution décrit les responsabilités respectives des gouvernements.
Les municipalités sont souvent considérées comme un troisième niveau de
gouvernement – mais c’est important de noter que les gouvernements provinciaux peuvent créer, abolir ou modifier les pouvoirs et les responsabilités des municipalités.
Fédéral
Provincial ou territorial
Municipal
L’organisation du gouvernement
Le Canada est une monarchie constitutionnellePourquoi ? - parce que notre gouvernement est basé
sur le modèle britanniqueLes gouvernements provinciaux et fédéral ont trois
genres de pouvoir : exécutif, législatif et judiciaire.Fédéral / Provincial
Exécutifa la fonction de mettre en œuvre et d'appliquer toutes les lois adoptées par le
pouvoir législatif
Législatifa pour fonction de débattre des questions politiques, et a le pouvoir et la
responsabilité d'adopter des lois.
Judiciairea pour fonction d'administrer la justice en
interprétant et en appliquant des lois.
La politique gouvernementale
Au moment des élections, chaque parti présente un programme électoral
Est-ce que les gouvernements sont obligés de suivre leur programme électoral ?
NON !Quand pensez-vous qu’un gouvernement en pouvoir
fait passer les lois impopulaires ?Au début ou au milieu de leur mandat
Quand pensez-vous qu’un gouvernement en pouvoir fait passer les lois populaires ?
À la fin de leur mandat, juste avant les élections.
La répartition des responsabilités des gouvernements
Les resources naturelles et l’environnement
Le traitement d’eau
Les routes – construction et entretien
Le commerce
La poste
La collection des ordures
La répartition des responsabilités des gouvernements
Le système judiciaire
La santé et les hôpitaux
Le recensement
Les droits d’auteur
La défense nationale
L’assurance-emploi
La répartition des responsabilités des gouvernements
L’éclairage des voies publiques, les parcs, les bibliothèque, etc
L’agriculture
La propriété et les droits civils
Le recyclage
L’éducation
Les policiers
La répartition des responsabilités des gouvernements
La sécurité de la vieillesse
La citoyenneté
Les services sociaux
La monnaie et les banques
Le droit pénal et les prisons fédérales
Les prisons provinciales
La répartition des responsabilités des gouvernements
L’immigration
Les pompiers
Les affaires étrangères
Les impôts
Les gouvernements municipaux
La protection de l’environnement
La répartition des responsabilités des gouvernements
L’emprunt d’argent pour financier le gouvernement
Les évènements sportifs, concerts, festivals
Le transport international ou provincial
Le travail
Les lois et règlements fédéraux
Quand le premier ministre, le Conseil des ministres et les fonctionnaires trouvent que certains lois ou certains règlements devraient être modifiés, ils présentent un projet de loi (document qui propose une nouvelle loi) au Parlement, qui votera pour en faire un loi ou pour le rejeter.
Quand le parti a le pouvoir majoritaire, c’est plus facile de faire adopter ses projets de loi
Quand le gouvernement est minoritaire, il doit négocier pour obtenir assez de votes pour faire accepter le projet de loi.
Il y a un processus légal pour la présentation d’un projet de loi au Parlement.
Les lois et règlements provinciaux
Les gouvernements provinciaux fonctionnent presque de la même façon que le gouvernement fédéral.
La plus grande différence est que les assemblées législatives provinciales n’ont pas de Sénat.
Au niveau provincial, après la deuxième lecture, c’est un comité (groupe de députés qui examine les projets de loi) qui révise les projets de loi et suggère des modifications.
Les partis politiques
Les partis politiques
Parti politique : groupe organisé dont les membres partagent les mêmes idées sur le gouvernement et la politique, qui présente des candidat(e)s aux élections et qui cherche à former un gouvernement.
Les partis politiques jouent un rôle majeur dans la démocratie canadienne.
Le programme électoral : comprend les idées, la politique et les opinions d’un parti politique. Il comprend aussi les moyens utilisés pour atteindre les objectifs.
Les partis politiques
Les fonctions importantes des partis politiques :
Ils offrent un choix aux électeurs. Ils offrent aux citoyens des moyens de joindre leurs
forces et d’influencer le gouvernement et la politique gouvernementale.
Ils simplifient le processus de sélection du gouvernement.
Ils recrutent des personnes qui partagent leurs idées et qui pourront se présenter aux élections.
Ils limitent les actions du gouvernement en place en le forçant à présenter une politique claire aux électeurs.
Les partis politiques
Voici une liste de parti politique enregistré :
Animal Alliance Environment Voters Party of Canada;First Peoples National Party of CanadaParti action canadienneParti canadien en ligneParti communiste du CanadaParti de l’Héritage Chrétien du CanadaParti Libertarien du CanadaParti MarijuanaParti Marxiste-Léniniste du CanadaParti Pirate du CanadaParti Progressiste CanadienParti Rhinocéros
Les partis politiques
Le but principal des plus grands partis politiques est de faire élire assez de leurs membres pour former un gouvernement majoritaire.
Un gouvernement majoritaire : lorsqu’un parti politique gagne dans plus de la moitié des circonscriptions lors d’une élection.
Résumé : Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le
gouvernement. Il y a 308 sièges (circonscriptions) fédéraux. Il y a 107 sièges provinciaux. Un gouvernement majoritaire ne signifie pas que ce parti a
obtenu la moitié des suffrages exprimés (nombre total de votes par les électeurs).
Si un parti ne réussit pas a gagné la majorité des sièges, il est considéré comme un gouvernement minoritaire.
Les partis politiques
Exemple :
En 2007 aux élections provinciales de l’Ontario
Parti libéral : a gagané 71 siègesParti progressiste-conservateur : a gagné 26 siègesNouveau Parti démocratique : a gagné 10 sièges
Donnez les détails du nouveau gouvernement.
Le système judiciaire
Les responsabilités des tribunaux :
- représentent l’ordre judiciaire du gouvernement;- interprètent les lois adoptées par les parties législatif et
exécutif;- règlent les conflits entre les individus;- s’occupent des conflits entre les individus et le
gouvernement et entre ordres de gouvernement.
NOS TRIBUNAUX DOIVENT ÊTRE IMPARTIAUX.
Le système judiciaire
Les juges :Les juges des tribunaux provinciaux et fédéral
sont indépendant et ne peuvent pas être renvoyer (dismissed).
Au Canada, on nomme les juges – pas comme les États-Unis qui au contraire, élisent les juges.
Le système judiciaire
Notre système judiciaire protège les droits des individus de plusieurs façons :
Chaque personne est présumée innocente justqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité.
Les tribunaux sont publics = les individus peuvent vérifier que le travail des tribunaux est juste et qu’il suit bien les lois.
Il est impossible d’être accusé d’un acte criminel si aucune loi interdisant cet acte n’existait lorsque l’infraction a eu lieu.
On ne peut forcer personne à agir en tant que témoin à son propre proccès.
Toute personne accusée a le droit de consulter un avocat, si elle le désire. Si elle ne peut pas payer ses services, le gouvernement paiera pour elle.
