UNITÉ 1Prise de conscience civique

Chapitre 5Les systèmes démocratiques

canadien et français

Le droit de vote

ProjetLe système démocratique canadien

Objectifs d’apprentissage

Connaître le fonctionnement du système démocratique au Canada

Comprendre la notion de « démocratie » et les différentes formes qu’elle peut prendre

Mettre à profit ses capacités de recherche, de pensée critique et de présentation (orale et écrite)

Le projet devra… Présenter le système politique d’un pays de son choix (à condition qu’il soit membre de l’ONU) Comparer les similitudes et les différences entre ce système politique et le système démocratique du Canada Être présenté sous le format de son choix

Pour y arriver, il faudra… S’aider des questions-guide Consulter les sites web recommandés Se servir des notes prises à Queens Park

Les critères d’évaluation…

Sur le plan du contenu :- L'élève a démontré qu'il avait bien compris la nature distinctive du système de gouvernement du pays étudié et du Canada- L'élève a démontré qu'il comprenait que la démocratie est plus qu'un simple système de gouvernement

Sur le plan de la réflexion : - L'élève a synthétisé ses résultats de recherche et a présenté seulement les éléments ayant rapport avec les questions posées- L'élève a été capable de recueillir des données (recherche), et fait preuve d'analyse critique plutôt que de simplement résumer l'information trouvée dans les sources

Sur le plan de l’efficacité : - L'élève a présenté les résultats de sa recherche de façon claire et organisée (et dans un français correct…)

Quelle définition peut-on donner au mot « démocratie » ?

Montrer que la Chambre législative de Queens Park fonctionne sur des principes démocratiques

Donner 3 raisons qui permettent de dire que le Canada est une démocratie

Introduction

1. Le vote est un droit essentiel…

Activités p.22-23

Quelles idées à présenter…?Le vote est issu d’une conquête longue et difficile…Le vote est un droit fondamental…Quelles explications à développer…?Quels exemples à citer…?

2. …qui fait vivre la démocratie

Montrer que les conditions de l’exercice du droit de vote sont démocratiques (fiche 4b).

Débat : Doit-on rendre le vote obligatoire pour lutter contre l’abstention ?(fiche 5 et p.25)

Devoir maison p.29

UNITÉ 1Prise de conscience civique

Chapitre 6Les systèmes démocratiques

canadien et français

Les institutions

D’après le document 1 p.30 :

Quels sont les indices qui nous renseignent sur le fait le vote est égal, universel et secret ?

Que font les Français dans ce document ?

Pourquoi est-ce important ?

Séparation des

pouvoirs

???

???

???

Pourquoi dit-on qu’il y a séparation des pouvoirs ?Pourquoi est-ce important pour les citoyens ?Dans quels pays la séparation des pouvoirs n’est-elle pas complète ?

Constitution modifiée par référendum

Qui sont ces Grands électeurs ?

Pouvoir……………………….

Pouvoir……………………….

Pouvoir……………………….

Nom : …………………………….

Nom : …………………………….

Nom : …………………………….

Rôle

Rôle

Rôle

La Reine est représentée dans les 2 pouvoirs

1. Le pouvoir législatifhttp://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp

Qui sont les différents acteurs de l’hémicycle ? Où sont-ils installés ?

1. Pouvoir législatifComment le Parlement s’y prend-il pour élaborer une nouvelle loi ?

Activité 1 et 2 p.34-35

Activité B.D

Débats parlementaires

2. Pouvoir exécutif Comment le pouvoir exécutif arrive-t-il à gouverner le pays ?Activité 1 p.32

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement.

Le Premier ministre assure l’exécution des lois

Conduit la politique du paysPrésente des projets de loi

Le Premier ministre propose les membres du Gouvernement.

2. Pouvoir exécutif Comment le pouvoir exécutif arrive-t-il à gouverner le pays ?Activité 1 p.32

Le Président nomme le Premier ministre.

Conduit la politique du paysPrésente des projets de loi

Le Président préside le Conseil des ministres.

Le Président est le chef des Armées.

3. Pouvoir judiciaire Comment la loi et la Constitution sont-elles protégées par le pouvoir judiciaire ?Activité 2 p.33 Réprime (sanctionne) les

manquements à la loi

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections.

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois.

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Parlement, le Premier ministre et le Président.

UNITÉ 2Des citoyennes et citoyens informés

Chapitre 2L’administration de l’État en France et au Canada

L’administration au CanadaCombien y a-t-il de niveaux de gouvernement au Canada ?Sais-tu quelles sont les responsabilités de chacun ?

Jouer à La loi et l’ordre

Compléter le tableau et les questions

http://www.parl.gc.ca/about/parliament/senatoreugeneforsey/touchpoints/index-f.html

Niveau de gouvernement

Municipal Provincial Fédéral

Composition et rôle du gouvernement

Le Maire et ses conseillers Gestion des affaires de la municipalité

PM et ministres à l’Assemblée législativeGestion des affaires de la province

PM et ministres au ParlementGestion des affaires du pays

Compétences spécifiques

Permis de constructionParcs municipauxTransport en communCollecte des orduresRues et trottoirsAnimaux de compagniePrévention des incendies

HôpitauxPrisons ÉducationMariageSécurité routièrePropriété et droits civilsÂge de la majorité

Défense nationaleAffaires étrangèresAssurance-emploiService postalCode criminelBanquesDroits d’auteur

Exemples de loiLes spectacles doivent se terminer avant 23h

Avoir 16 ans pour obtenir un permis de conduire

Avoir besoin d’un passeport en règle pour voyager

Quel texte organise le fonctionnement de l’État canadien ?Quelles lois te concernent le plus dans le quotidien ? Justifie ta réponseQuel niveau de gouvernement est le plus important selon toi ? Prépare des arguments pour débattre avec le reste de la classe

L’administration en FranceQu’appelle-t-on la décentralisation ?Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?

Correction des activités p.36-37

Fiche 7 questions 7, 8 et 9

Travail à rendre :Répondre à la question 5 et montrer que la décentralisation est un processus nécessaire.

L’administration en France

État

Région Département Commune

Le Parlement européenÀ ton avis, qu’est-ce que le Parlement européen ?Pourquoi l’Europe s’est-elle donné un Parlement ?

Le Parlement européenLe Parlement européen a-t-il les mêmes pouvoirs… …que mon Parlement national ?

Compléter l’activité 2 p.39 + fiche 8Compléter le schéma p.44-45

Le Parlement européenhttp://europarlement.touteleurope.eu/comprenez/processus-decisionnel.html

Quelle est la loi débattue ?

Quelle commission s’est chargée de préparer le texte de loi ?

Qu’ont décidé les eurodéputés ?

Qui sont les ministres qui vont débattre au Conseil de l’UE ?

- Chaque élève représente un pays de l’UE- Faire une petite recherche sur Internet pour définir sa position- Présenter son avis sur la loi en 2 min maximum- Voter en séance plénière