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Union Française des Industries des Cartons, Papiers et CellulosesLa Lettre

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OCTOBRE 2014

é d i t o r i a l

Notre profession a accueilli avec grand intérêt la plupart des propositions présentées le 10 septembre par le député Serge Bardy dans son rapport remis au Premier ministre concernant l’industrie papetière.

Cette initiative intéressante n’est toutefois pas confortée par plusieurs annonces gouvernementales. On peut en effet être inquiet par le décalage qui existe entre un discours favorable au développement de l’industrie, l’ampleur médiatique d’un dispositif dont les bénéfices réels sont modestes pour l’heure (le Pacte de Responsabilité) et la poursuite d’un ensemble de dispositions conduisant dans les faits à accélérer la fragilisation de la base industrielle du pays.

Parmi ces mesures, citons pêle-mêle l’augmentation de la « taxe carbone », qui risque de frapper les plus petites papeteries françaises ou encore l’inefficience du dispositif d’accès aux données en ligne du cadastre des forêts (voir article ci-après).

Ajoutons à cette liste l’article du projet de loi de finances pour 2015 (art. 46), par lequel le gouvernement propose « de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales… qui seront organisées au cours de l’année 2015 » au motif notamment de « garantir un meilleur impact environnemental » et « assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion » (sic). Ces différentes propositions sont évidemment dénoncées par COPACEL.

COPACEL souligne, dans le même temps, des mesures incomplètes mais allant dans le bon sens, destinées à réduire le coût du transport des électro-intensifs raccordés au réseau de transport, ou encore l’assouplissement du dispositif « Triman ». La décision prise de reporter sine die la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de fiscalisation du transport routier (le « péage de transit ») est accueillie favorablement par notre industrie, qui s’opposait dès son origine à un dispositif qui aurait renchéri les coûts de production sur notre territoire.

Nous espérons que les débats en cours du volet « économie circulaire » de la loi sur la transition énergétique se fonderont sur les propositions génératrices de performance économique pour notre industrie, plutôt que sur celles ayant potentiellement un impact négatif. •

Le Président, Yves HERBAUT

Quelques initiatives publiques récentes Une situation contrastée

économie et Conjoncture●● L’économie française fait du

surplaceEn France, comme dans la zone euro, le PIB en volume a été stable (0,0 %) au deuxième trimestre 2014. Les dépenses de consommation des ménages se redressent après avoir été en retrait au 1er trimestre tandis que la production de biens manufacturés enregistre un deuxième trimestre de recul. Malgré les résultats peu encourageants du 1er semestre 2014, l’activité économique devrait être meilleure sur la fin de l’année ; la croissance du PIB français sur l’année 2014 étant attendue autour de + 0,5 %.Dans ce contexte, la production française des papiers et cartons a été en hausse sur les sept premiers mois 2014 (+ 1,3 %), et supérieure à l’évolution moyenne de la pro-duction européenne durant cette première partie de l’année. Par grande famille de produit, le secteur des papiers d’impression et d’écriture affiche une production légèrement en hausse (+ 0,5 %). La production des autres sortes augmente de manière plus sensible : + 2,7 % pour l’hygiène et + 8,0 % pour l’emballage, soutenu comme depuis le début de l’année, par une hausse conséquente de la production des papiers pour ondulé (+ 9,9 %). •

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●● Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles du BREF papetierLa publication, le 30 septembre dernier, des conclusions du BREF papetier, va conduire à de nouvelles obligations pour les entreprises papetières. Afin d’anticiper ces obligations et de pouvoir dialoguer dans les meilleures conditions avec les DREAL, COPACEL a organisé, le 8 octobre à Paris, une session d’information sur les conséquences et les modalités de mise en œuvre du nouveau BREF. La forte participation à cette journée et la qualité

des échanges montrent l’intérêt accordé par les entreprises papetières à ce sujet d’importance majeure pour les années à venir. Le support de présentation de cette session d’information est acces-sible sur le site internet de COPACEL : www.copacel.fr. •

●● COPACEL a publié une nouvelle version du guide professionnel relatif aux équipements sous pression La Commission Centrale des Appareils à Pression (CCAP) du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a val idé le 30 septembre dernier la nouvelle version du guide professionnel de COPACEL relatif à l’établissement des plans d’inspection d’équipements sous pression. Les modifications apportées à ce guide visent à actualiser son contenu pour prendre en compte les récentes évolutions réglementaires, ainsi qu’à introduire des précisions et compléments basés sur les retours d’expérience. Cette nouvelle version du guide est disponible sur l’Extranet de COPACEL : http://extranet.copacel.fr/. •

Environnement et énergie

●● Projet de loi sur la transition énergétiqueLe projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, présenté en juin par la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, fait actuellement l’objet d’une procédure lég is lat ive accélérée avec comme perspective une adoption du texte fin 2014 ou début 2015. Parmi les quelques articles de ce texte qui concernent l’industrie, COPACEL a salué celui en faveur des industriels électro-intensifs. Néanmoins, elle a également déploré le manque de prise en compte des enjeux de compétitivité liés au coût d’approvisionnement en énergie. COPACEL, en l iaison avec d’autres fédérations, a proposé que des amendements soient introduits en faveur des gazo-intensifs et de la cogénération. •

Pour en savoir awww.copacel.fr

Pour en savoir ahttp://extranet.copacel.fr/

●● Production d’électricité à partir de biomasseAujourd’hui, la production d’électricité à partir de biomasse est soutenue par les pouvoirs publics, pour les installations d’une puissance inférieure à 12 MW, au travers d’un dispositif d’obligations d’achat de l’électricité produite. Pour les puissances supérieures à 12 MW, le mécanisme de soutien consiste en des appels d’offres mis en place par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Suite à la publication, par la Commission européenne, de lignes directrices relatives aux aides d’Etat dans le domaine de l’énergie et de l’environne-ment, ces mécanismes seront remplacés par un dispositif unique prenant la forme d’appels d’offres. Afin que ces appels à projets répondent au mieux aux attentes de l’industrie papetière, COPACEL a fait valoir ses positions auprès des pouvoirs publics. •

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Bois et Recyclage●● Des conditions d’accès

au cadastre forestier insatisfaisantes Afin de favoriser l’utilisation du bois produit par les forêts françaises, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 11 septembre 2014 a introduit, dans son article 94, la possibilité pour certaines personnes morales (experts forestiers, coopératives,…) d’accéder par internet au nom du propriétaire d’une parcelle boisée. Cette possibilité permettra par exemple à un expert forestier de contacter un propriétaire afin de savoir s’il a du bois à mettre sur le marché, ce qui aura pour effet de dynamiser la vente de grumes ou de rondins. COPACEL regrette vivement que cette possibilité ne soit pas égale-ment ouverte aux exploitants forestiers, qui constituent très largement le tissu des entreprises approvisionnant en bois les usines productrices de pâte de cellulose. Outre le caractère limité de la mesure figu-rant dans la loi, cette restriction comporte les caractéristiques de ce qui pourrait relever d’une distorsion de concurrence. •

●● Publication du rapport

du député Serge BardyLe 10 septembre 2014, le député Serge Bardy a rendu public le rapport d’étude d’une mission qui lui avait été confiée le 10 janvier par le Premier ministre, et dont l’objectif était à la fois de contribuer au développement de l’industrie papetière et de son aval (chaîne de valeur de la cellulose), favoriser le développement d’un modèle d’économie circulaire, et proposer des expériences pilotes sur un territoire donné. Cette présentation, effectuée en présence du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, ainsi que de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, est l’aboutissement d’un travail considérable, au cours duquel le député Serge Bardy et ses collaborateurs ont consulté de nombreuses parties prenantes. Dans un contexte législatif axé sur la promotion de l’économie circulaire, tant à l’échelle française (avec plusieurs articles de la loi sur un nouveau modèle énergétique) qu’à celle de l’UE (publication par la Commission européenne, en juin 2014, de plusieurs directives), il ne fait pas de doute que ce travail constitue une contribution fondamentale. Cet apport devra, pour COPACEL, se matérialiser par la mise en œuvre rapide de plusieurs des « 34 chantiers de la filière cellulose ». •

Politiques produit●● COPACEL demande le

retrait du projet d’Ordonnance allemande relative à la teneur en huiles minérales des papiers cartons recyclés Le Ministère de l’environnement allemand a publié le 24 juillet dernier un projet d’Ordon-nance visant à limiter la teneur en huiles minérales des emballages destinés au contact alimentaire et fabriqués à partir de fibres recyclées. Dans le cadre de la consultation qui a eu lieu au cours de l’été, COPACEL s’est vivement opposée à ce pro-jet réglementaire qui, en ne faisant porter les limitations que sur les papiers et les cartons, introduit une discrimination injustifiée par rapport aux autres matériaux d’emballage.Les conséquences de l’adoption de ce projet de texte seraient considérables au moment où l’UE s’apprête à porter le taux de recyclage des emballages en papier et carton à 90 %. COPACEL considère que la question des huiles minérales et leurs résidus en provenance des encres doit faire l’objet d’un traitement harmonisé au niveau de l’UE. •

Social et Sécurité●● Obligation de justifier tout

recours au travail de nuit La chambre criminelle de la Cour de Cas-sation vient d’imposer que tout recours au travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’acti-vité économique ou des services d’utilité sociale. À défaut, l’employeur peut être reconnu coupable du délit de mise en place illégale du travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures du matin ou une autre

période définie conventionnellement) et condamné à payer 3 000 € d’amende par salarié concerné. •

●● Publication du guide d’arrimage des chargementsAfin d’accroître la sécurité du transport rou-tier des balles de pâte ainsi que des bobines et palettes de papiers, un guide de bonnes pratiques relatif à l’arrimage des charge-ments a été rédigé par CEPI en liaison avec

les différentes associa-tions papetières euro-péennes. Ce guide, traduit en français par COPACEL, est télé-chargeable sur le site Extranet de COPACEL : http://extranet.copacel.fr/. •

Pour en savoir ahttp://extranet.copacel.fr/

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23, rue d’Aumale - 75009 PARISTél. : 01 53 89 24 00 - Fax : 01 53 89 24 01E-mail : contacts@copacel.frSite Internet : www.copacel.fr

Directeur de la Publication : Paul-Antoine LACOURRédaction : Anaïs ROBERT

●● Décès de M. Jean-Claude Pommier Nous avons appris avec tristesse le décès de Jean-Claude Pommier, survenu le 5 août 2014, à l’âge de 75 ans. Très ancré dans le rapprochement des laboratoires universitaires et de l’industrie, il a fortement contribué à développer l’Institut du Pin, l’un des plus anciens exemples de centre de transfert de technologie de la filière bois – pâtes et papiers. Il est devenu Directeur du Centre de Recherche de la Cellulose du Pin puis a contribué à l’éclosion du premier pôle de compétitivité français dédié à la forêt et à ses industries (Industries et Pin Maritime du Futur rebaptisé plus récemment Xylofutur). •

●● Décès de M. Christian SibilleNous avons le regret de vous informer du décès de Christian Sibille, survenu le 2 sep-tembre 2014, à l’âge de 84 ans. Diplômé de l’Université de Lausanne, il a débuté sa carrière au sein de l’entreprise familiale en tant que Directeur délégué puis Président Directeur Général des papeteries René Sibille. Il est devenu Président du Groupe Sibille Dalle après le rapprochement des sociétés Sibille Stenay et Dalle et Lecomte. Très engagé dans les organisations profes-sionnelles, il a notamment présidé le Grou-pement Français des Papiers d’Emballage, assuré la vice-présidence de COPACEL et fondé l’association UTIPATES, qui regroupait les consommateurs de pâtes. Il a cessé ses activités professionnelles en 1996 après le rachat de Sibille Dalle par le groupe Ahls-trom. Amateur d’art éclairé il put à la retraite se consacrer pleinement à la peinture et ex-poser ses œuvres dans des galeries d’art. •

●● Mme Maryse Coutou, Directeur de la papeterie de Gascogne PaperMaryse Coutou a été nommée au poste de Directeur de la papeterie de Gascogne Paper à Mimizan en septembre 2014. Docteur en Chimie, Maryse Coutou a été Directeur de l’usine de Bergerac NC (producteur de nitrocellulose) puis a intégré le Groupe Tembec en 2008 en tant que Directeur de la Papeterie de Tartas. •

●● M. Francis MICHEL, Directeur de l’usine de Champblain Laveyron d’Emin-LeydierFrancis MICHEL, 58 ans, a rejoint en mars dernier l’entreprise Emin-Leydier au poste de Directeur d’Exploitation et Directeur de l’usine de Champblain Laveyron. Ingénieur en Chimie/Génie Chimique, il a travaillé pen-dant 18 années dans l’usine de Tarascon, dont 6 années à la direction de l’usine, puis 14 années à Burgo Ardennes (Belgique). •

Les HommesActualités de la profession●● La MIP participe au salon

de l’emballageLa Maison des Industries des Papiers et Cartons sera représentée par AFIFOR (Association Filière de Formation) lors du salon de l’emballage qui se tiendra du 17 au 20 novembre 2014 à Paris. Un stand permettra de rendre visible l’inter-secteur papiers cartons auprès des visiteurs. COPACEL mettra à disposition des outils de communication (vidéos, documenta-tion...) lors de cet événement. •

●● La campagne de mailing direct de Print Power FranceL’association Print Power France, regrou-pant les acteurs de la filière graphique et dont la vocation est de promouvoir l’effi-cacité du support imprimé, a lancé une campagne de mailing direct multi-sensoriel en juillet dernier. Ce mailing a été adressé à 5 000 communicants français afin de leur démontrer la force de l’imprimé dans la communication. Un deuxième mailing est actuellement en cours. •

●● COPACEL partenaire du colloque de l’Usine NouvelleCOPACEL est partenaire de la 5e édition du colloque organisé par l’Usine Nouvelle le 5 novembre prochain à Paris. Cet évé-nement, réservé aux industriels, est l’occa-sion d’échanger et débattre avec toute une communauté industrielle. Le thème est le suivant : « Comment (re-) produire en France : Leçons d’ici et d’ailleurs ». •

●● Campagne de promotion de l’emballage papier carton par COFEPACA l’occasion de la sortie le 15 octobre du film d’animation LES BOXTROLLS par UNIVERSAL PICTURES, Le Comité Français de l’Emballage Papier Carton (COFEPAC) initie une opération nationale de promotion de l’emballage papier carton.Les héros du film, gentils monstres vêtus de caisses en carton, constituent le vecteur original de la valorisation de la filière papier carton dans l’économie circulaire. Diverses opérations sont prévues tels qu’un concours de réalisation de BOXTROLLS, un quizz, une offre complète permettant l’utilisation de la matière « carton » à disposition des enseignants sur le site dédié (www.emballage-papier-carton-en-fete.com) et une opération caritative. •

Pour en savoir awww.emballage-papier-carton-en-fete.com

●● Congrès de l’ATIPL’ATIP organise son 67e congrès annuel du 28 au 30 octobre 2014 à Grenoble. Ce traditionnel rendez-vous de l’industrie papetière précédera la conférence IPBC (International Pulp Bleaching Conference) qui se tiendra les 30 et 31 octobre à Gre-noble INP-Pagora. Le thème de ce congrès « Matière premières, structures des produits papetiers, matériaux d’emballage du futur : nouvelles technologies et innovations » est au cœur de l’actualité de notre industrie. •