Banque des mémoires Master de Droit de l Union européenne ...
Union européenne
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Transcript of Union européenne
L’Union européenne: 500 millions d’habitants, 27 pays
États membres de l’Union européenne
Pays candidats
Les fondateurs
Des idées novatrices pour assurer la paix et la prospérité
Konrad Adenauer
Robert Schuman
Winston Churchill
Alcide De Gasperi
Jean Monnet
Les symboles de l’Union européenne
Le drapeau européenL’hymne européen
9 mai: journée de l’Europe
Une devise: « Unie dans la diversité »
23 langues officielles
Elargissement: de six à 27 pays
1952 1973 1981 1986
1990 1995 2004 2007
Le grand élargissement:panser les divisions de l’Europe
Chute du Mur de Berlin et fin du communismeAide économique de l’UE (programme PHARE)
Les critères d’adhésion à l’UE sont fixés:• démocratie et État de droit• économie de marché viable• capacité de mise en œuvre du droit de l’UE
Ouverture des négociations formellesen vue de l’élargissement
Le sommet de Copenhague donne lefeu vert à l’élargissement
10 nouveaux membres: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque
1989
1992
1998
2002 2004
2007 La Bulgarie et la Roumanie font leurentrée dans l’UE
Pays candidatsAncienne République yougoslave de Macédoine, Croatie et Turquie
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Les traités, socle d’une coopérationdémocratique fondée sur le droit
1952La Communauté européenne
du charbon et de l’acier
1958Les traités de Rome:
La Communauté économique européenneLa Communauté européenne de l’énergie
atomique (EURATOM)
1987L’Acte unique européen:
le marché unique
1993Traité sur l’Union européenne
(Maastricht)
1999Traité d’Amsterdam
2003Traité de Nice
2009Traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonnepour une Europe du XXIe siècle
Avec ce traité, l’Union européenne deviendra:
Plus efficace Simplification des procédures, création de la fonction de président permanent pour le Conseil, etc.
Plus Renforcement du Parlement européen et des démocratique parlements nationaux, initiative citoyenne, charte des droits fondamentaux, etc.
Plus transparenteClarification des rôles, amélioration de l’accès aux documents et aux réunions, etc.
Plus unie sur la Haut représentant pour la politique étrangère, etc. scène mondiale
Plus sûre Davantage de moyens pour lutter contre le changement climatique et le terrorisme, assurer
l’approvisionnement énergétique, etc.
Transparence et service, maîtres mots de l’UE
Le site web de l’Union européenne europa.euPlus d’un million et demi de documents à portée de main
Centre de contact Europe DirectLa réponse à vos questions sur l’Europe: 00 800 6 7 8 9 10 11
Relais Europe DirectPlus de 400 centres d’information dans toute l’UE
Documents de l’Union européenneConsultation de documents internessur demande
Le Médiateur européenIl traite les plaintes relatives àl’administration européenne
Nikoforos Diamandouros, Médiateur de l’UE
La population de l’UEpar rapport au reste du monde
Population, en millions (2009)
500
1 339
128 142
307
UE Chine Japon Russie États-Unis
La superficie de l’UEpar rapport au reste du monde
Superficie (x 1 000 km²)
UE Chine Japon Russie États-Unis
16 889
9 327 9 159
4 234
365
La richesse de l’UEpar rapport au reste du monde
UE Chine Japon Russie États-Unis UE Chine Japon Russie États-Unis
12 508
1 326
3 329
468
9 819
25 100
4 400
27 800
12 200
38 700
Importance de l’économie: produit intérieurbrut, en milliards d’euros (2008)
Richesse produite par habitant: produit intérieur brutpar habitant, en standards de pouvoir d'achat (2008)
Quelle est la superficie des pays de l’UE?
Superficie (x 1 000 km²)F
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34
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20
9
3 0,3
Quelle est la population de l'Union européenne?
Population, en millions (2009)
Total: 500 millions8
2,1
64
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61
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60
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45
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38
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5,4 5,3
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0,8
0,5
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PIB par habitant: la distribution de la richesse
PIB par habitant (2008), en standards de pouvoir d'achat Moyenne des 27 États membres de l’UE = 100
271
137135 123
118 117122116 114115 107
101103 10095 94 91
80 76 7668 63
7261 5658
46 40
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Comment l’UE dépense-t-elle son argent ?
Budget total de l’UE en 2010: 141,5 milliards d’euros
(soit 1,20 % du revenu national brut)
Citoyenneté, liberté,sécurité et justice
2 %
Administration et autres6 %
Croissance durable:emploi, compétitivité
et développement régional45 %
L’UE dans le monde (y comprisl’aide au développement)
6 %
Ressources naturelles:agriculture et
environnement41 %
Le changement climatique, un défi pour le monde
Pour lutter contre le réchauffement climatique, les dirigeants européens ont décidé en 2007:
de réduire les émissions de gaz à effet de serrede 20 % d’ici 2020 (et de 30 % si les autres paysdéveloppés lui emboîtent le pas)
d’accroître l’efficacité énergétiquede 20 % d’ici 2020
de porter à 20 % d’ici 2020 la partdes énergies renouvelables(énergie éolienne, solaire,hydroélectrique et de la biomasse)
Les sources d’énergiedans un monde en transition
Sources d’énergie utilisées en pourcentage de la consommation
totale (2008)
Part des sources énergétiques importées de l’extérieur de l’UE (2008)
Pétrole36 %
Gaz25 %
Nucléaire13 %Charbon
18 % Sourcesrenouvelables
8 %
45 %
84 %
60%
100 %
54 %
PétroleCharbon Gaz Nucléaire(uranium)
Sourcesd’énergie
renouvelables
Tous types
0 %
Emploi et croissance
Les problèmes:
Démographie: les Européens vivent plus longtemps mais ont moins d’enfantsMondialisation: l’économie européenne est en concurrence avec le reste du mondeChangement climatique: les émissions de gaz à effet de serre doivent baisser
Les solutions:
Pour répondre à ces problèmes, les dirigeants européens ont adopté une stratégie commune en quatre points:
Encourager la recherche et l’innovationFavoriser le dynamisme des entreprisesInvestir dans le capital humainConcilier économie et écologie
Recherche: investir dansla société de la connaissance
Dépenses en recherche et développement en 2006 (% du PIB)
1,8 %
3,0 %
1,3 %
2,6 %
3,4 %
UE Objectif de l’UEpour 2010
Chine Japon États-Unis
La solidarité à l’œuvre: la politique de cohésion
Entre 2007 et 2013, 347 milliards d’euros seront consacrés aux infrastructures, aux entreprises, à l’environnement et à la formation des travailleurs dans les régions défavorisées
Fonds régional
Fonds social
Fonds de cohésion
Objectif de convergence: régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE. 81,5 % des fonds sont consacrés à cet objectif.
Objectif de compétitivité et d’emploi au niveau régional.
L’euro, monnaie unique des Européens
Pays de l’UE utilisant l’euroPays de l’UE n’utilisant pas l’euro
L’euro est utilisé dans toute la zone euro.
Pièces: le côté pile est commun, le côté face arbore des symboles nationaux Billets: pas de face nationale
Réduire l’inflation
L’union économique et monétaire, gage de stabilité des prix
Taux d’inflation annuel dans les 15 pays de l’UE qui utilisaient l’euro en 2008
Le marché unique offre un plus grand choix
La liberté de circulation estgarantie pour:
les biens
les services
les personnes
les capitaux
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Le marché unique a permis:
Une réduction significative du prix de nombreux produits, dont le coût d’accès à Internet et le prix des billets d’avion
Une réduction de 40 % des prix de la téléphonie mobile entre 2000 et 2006
2,8 millions nouveaux emplois
Se déplacer librement
«Schengen», qu’est-ce que c’est ?
Fin des contrôles policiers ou douaniers aux frontières entre la plupart des pays de l’UE
Contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’UE
Coopération intensifiée entre les services de police des différents États membres
Lors de vos voyages dans un autre pays de l’UE, vous pouvez acheter et rapporter n’importe quel bien destiné à votre usage personnel
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Étudier à l’étranger
Plus de deux millions de jeunes ont étudié ou complété leur formation dans d’autres pays de l’UE avec l’aide de programmes communautaires:
Comenius: enseignement primaire et secondaire
Erasmus: enseignement supérieur
Leonardo da Vinci: formation professionnelle
Grundtvig: éducation permanente
Jeunesse en action: volontariat et enseignement
non formel
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Améliorer la santé et l’environnement
La pollution ne s’arrête pas aux frontières,c’est pourquoi il faut agir ensemble.
Quelques résultats de l’action de l’UE:
Des eaux de baignade plus propresMoins de pluies acidesGénéralisation de l’essence sans plombMise au rebut gratuite et sûre des équipements électroniques usagésRègles de sécurité strictes à chaque étape de la chaîne alimentaireDéveloppement d’une agriculture biologique et de qualitéAvertissements plus efficaces sur la nocivité du tabacEnregistrement et contrôle de tous les produits chimiques (REACH)
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Un espace de liberté, de sécurité et de justice
Charte des droits fondamentaux
Lutte conjointe contre le terrorisme
Coopération policière entre les États
Politiques coordonnées en matière d’asile et d’immigration
Coopération en matière de droit civil
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L’UE exporte la paix et la prospérité
Réglementation du commerce mondial
Politique étrangère et de sécurité commune
Aide au développement et aide humanitaire
L’UE dirige les opérations de maintien de la paix et de reconstruction de la société dans des pays
ravagéspar la guerre, comme la Bosnie-Herzégovine
L’UE, puissance commerciale de premier plan
Commerce mondialde biens (2007)
Commerce mondialde services (2007)
Autres53,2 %
UE17,0 %
États-Unis14,5 %
Japon5,8 %
Chine9,5 %
Autres40,6 %
UE28,5 %
États-Unis18,2 %
Japon6,8 %
Chine5,9 %
L’UE est le numéro un mondialde l’aide au développement
Montant de l’aide au développement, par personne (2007)
93 €
44 €
53 €
UE Japon États-Unis
L’UE fournit 60 % de toute l’aide au développement
Trois acteurs principaux
Le Parlement européen,voix du peuple Jerzy Buzek, présidentdu Parlement européen
Le Conseil des ministres,voix des États membres Herman Van Rompuy, Président du Conseil Européen
La Commission européenne,soucieuse de l’intérêt communJosé Manuel Barroso, président dela Commission européenne
Parlement européen
Les institutions de l’Union européenne
Cour de justice
Cour des comptes
Comité économique et social européen Comité des régions
Conseil des ministres(Conseil de l’UE) Commission européenne
Banque européenne d’investissement
Banque centrale européenneAgences
Conseil européen (sommets)
Comment la législation européenneest-elle élaborée?
Citoyens, groupes d’intérêts et experts:discussions et consultations
Commission: proposition formelle
Parlement et Conseil des ministres: décision conjointe
Commission et Cour de justice: suivi de la mise en œuvre
Autorités nationales et locales: mise en œuvre
Suède
Le Parlement européen, voix du peuple
12
22
13
72
6
Italie
Irlande
22Hongrie
Grèce
72France
Finlande
Estonie
50Espagne
13Danemark
6Chypre
17Bulgarie
22Belgique
17Autriche
99Allemagne
Adopte des actes législatifs et le budget de l’UE avec le Conseil des ministresAssure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions
Total 736
7Slovénie
13Slovaquie
72Royaume-Uni
33Roumanie
22Rép. tchèque
22Portugal
50Pologne
25Pays-Bas
5Malte
6Luxembourg
12Lituanie
8Lettonie
Nombre de députés élus dans chaque pays
18
Les partis politiques européens
Répartition des sièges du Parlement européen par groupe politique
(janvier 2010)
Groupe confédéral de lagauche unitaire européenne/
Gauche verte nordique35
Alliance progressiste des socialistes et démocrates
184
Verts/Alliancelibre européenne
55
Europe de la liberté et de la démocratie32
Alliance des démocrateset des libérauxpour l'Europe 84 Parti populaire européen
(démocrates-chrétiens) 265
Conservateurs et réformisteseuropéens54
Députés non inscrits27
Total: 736
Le Conseil des ministres,voix des États membres
Un ministre de chaque État membre
Présidence tournante tous les six mois
Adopte des actes législatifs et le budget
de l’UE avec le Parlement
Gère la politique étrangère et de sécurité
commune
Conseil des ministres: nombre de voix par pays
345Total:
3Malte
4Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie
7Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie
10Autriche, Bulgarie et Suède
12Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque
13Pays-Bas
14Roumanie
27Espagne et Pologne
29Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni
La majorité qualifiée est nécessaire pour un grand nombre de décisions:255 voix et la majorité des États membres
A partir de 2014: 55% des Etats Membres représentant 65% de la population
Les sommets du Conseil européen
Sommets réunissant les chefs d’État et de gouvernementde tous les pays de l’Union européenne
Au moins 4 sommets par an Les grandes lignes des politiques de l’UE y sont définies
Président: Herman Van Rompuy
La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Catherine Ashton
Double casquette: elle préside les réunions du Conseil de des Affaires Etrangères + Vice-présidente de la Commission européenne
Elle gère la politique des affaires étrangère et la sécurité
Dirige le Service européen pour l’action extérieure
La Commission européenne,soucieuse de l’intérêt commun
27 membres indépendants(un par État membre)
Elle propose de nouvelles législations Elle est l’organe exécutif Elle est «la gardienne des traités»Elle représente l’UE sur la scène mondiale
La Cour de justice, garante du droit
27 juges indépendants(un par État membre de l’UE)
Statue sur l’interprétation du droit de l’UEVeille à ce que le droit de l’UE soit appliqué uniformément dans tous les pays de l’UE
La Cour des comptes de l’Union européenneveille au bon usage du budget communautaire
27 membres indépendants
Contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes Peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l’UE
La BCE…
veille à la stabilité des prix
gère les réserves monétaires et fixe les taux d’intérêt
travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements
La Banque centrale européenne,gestionnaire de l’euro
Jean-Claude Trichet Président de la Banque centrale
Le Comité économique et social européen,voix de la société civile
344 membres
Représente les syndicats, les employeurs, les agriculteurs, les consommateurs, etc.
Consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE
Encourage la participation de la société civile dans les affaires européennes
Le Comité des régions,voix des pouvoirs publics locaux
344 membres
Représente les villes et les régions
Consulté pour l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE
Encourage la participation des pouvoirs publics locaux dans les affaires européennes
Le personnel des institutions européennes
La Commission emploie environ 23 000 fonctionnaires permanents et 11 000 agents contractuels ou temporaires
Fonctionnaires permanents
Sélection par concours généraux
Tous les pays de l’UE sont représentés
Rémunération fixée par la loi
Le coût de l’administration européenne représente 15
euros par citoyen et par an