UNESTRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR...

UNE STRATÉGIEBIOÉCONOMIEPOUR LA FRANCE–Enjeux et vision

FAIRE DES PRODUITSDE LA BIOÉCONOMIEDES RÉALITÉS DE MARCHÉ Faire connaître les produitsinnovants de la bioéconomie

Préciser et valoriser les externalités positives des produits biosourcés

Mobiliser l’achat public pour favoriser le recours aux produits biosourcés

PRODUIREDURABLEMENT DES BIORESSOURCESPOUR RÉPONDREAUX BESOINS DE L'ENSEMBLE DESCHAÎNES DE VALEURDE LA BIOÉCONOMIE

Améliorer et partager notreconnaissance des ressources et de leurs usages

Produire et mobiliser davantagede bioressources

Utiliser les bioressources en recherchant les meilleuresarticulations possibles

GARANTIR UNE BIOÉCONOMIEDURABLEUne bioéconomie compétitiveest en synergie avec lesfonctionnements naturels

Le développement de labioéconomie possède une fortecomposante territoriale

Une bioéconomie productive et compétitive repose sur desproductions soutenables

La bioéconomie doit s’appuyersur des évaluations d'impactenvironnemental

BÂTIR LE DIALOGUE AVEC LA SOCIÉTÉPOUR UNEBIOÉCONOMIEPARTAGÉEInformer et sensibiliser les acteurs

Organiser les débats pour éclairerles prises de décisions

EN SYNTHÈSE, DES CHANTIERSTRANSVERSAUXPOUR AVANCERCOLLECTIVEMENT

INNOVER POUR UNEBIOÉCONOMIEPERFORMANTEComprendre et accompagner les évolutions des systèmesalimentaires mondiaux

Poursuivre les efforts de recherche pour développer les débouchés chimiques,matériaux et énergétiques

Soutenir la recherche pouraméliorer la durabilité dessystèmes productifs et adapter la biomasse

Mobiliser la recherche pourintégrer la bioéconomie au sein des territoires et partager la valeur

Réussir à combiner et évaluerdes innovations multiples dans des méta-systèmes

Nourrir par la recherche l'effort de formation pour la bioéconomie

ACCOMPAGNERLA TRANSITIONVERS UNE INDUSTRIEBIOSOURCÉEPERFORMANTE,INNOVANTE ET DURABLE Favoriser l’écologie industriellepar des synergies d’utilisationdes bioressources et desfacteurs de production

Développer des systèmes de production novateurs et flexibles s’adaptant aux ressources utilisées

Déployer les activitésindustrielles

Favoriser les dialogues entre l’amontagricole, forestier ou maritimeet les acteurs des industries de transformation

LA BIOÉCONOMIE EN FRANCE : UNE RÉALITÉ, UNE AMBITION DE TRANSITIONS

LES GRANDS ENJEUX DE LA BIOÉCONOMIE EN FRANCE

LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIENATIONALEBIOÉCONOMIE Rassembler et faire dialoguer lesacteurs pour déployer la stratégie

Définir un plan d'actions

Se mobiliser au plan européen et international

2A

2

3

1

2B 2E

2D

2C

2F

Conception graphique : DICOM ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.Décembre 2016.

P.3

En 2015 le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, leministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et le ministère de l’Agri-culture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont lancé les travaux d’élaboration d'unestratégie bioéconomie pour la France.

L'objectif était de proposer une vision pour le développement, coordonné et durable,des filières basées sur la biomasse pour la production alimentaire, de matériaux,de molécules biosourcées, de bioénergie et de services écosystémiques.

De par l’étendue de ce sujet (de l’amont à l’aval et en termes de filières et d'activités),ce travail se devait d'être ouvert à tous les acteurs. L’implication de quatre ministèresen témoigne. Le souhait de mobiliser largement les parties prenantes en est uneautre manifestation : une série d'auditions a été conduite auprès des acteurs cléset six réunions thématiques ont été organisées. Le présent document a égalementété soumis à l’avis de ces acteurs.

Ces travaux ont démontré la nécessité de considérer la disparité des situations re-levant de la bioéconomie, ainsi que la diversité et l’antériorité des démarches d'ac-compagnement, tant en termes d'action publique que de mobilisation des acteursprivés. Ces échanges ont aussi établi le besoin de poursuivre le dialogue.

Pour ces raisons, ce document est une étape dans la mise en œuvre d'une approcheconcertée et reconnue en faveur de la bioéconomie. Il s'agit de poser de façonconcertée le sujet, les enjeux et la vision d’un avenir bioéconomique. Il s’agit enparticulier de définir ensemble un cadre de développement ambitieux et durablede la bioéconomie, cohérent avec les ressources de notre territoire et ses besoins.De manière conjointe, il convient de faire connaître les actions déjà engagées. Enfin,poser les bases d'une gouvernance pérenne est essentiel.

Ce document vise ainsi à poser les fondamentaux d’une stratégie française globalede la bioéconomie, partagée entre tous les acteurs privés et publics. Il sera complétépar un second chapitre décrivant les jalons et les propositions pour déployer demanière opérationnelle la bioéconomie sur le territoire français. Il s’agira de définir,là encore de façon ouverte, le plan d’action à déployer.

PRÉAMBULE

LA BIOÉCONOMIE : POUR NOTRE AVENIR ET CELUI DE LA PLANÈTE

BIORESSOURCES

BIOSPHÈRE &BIODIVERSITÉ

MILIEUXATMOSPHÈRE & CLIMAT

NON ALIMENTAIRE

BESOINS HUMAINS

ALIMENTAIRE

SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES

Bior

essources

non prélevées

Photosynthèse

Restitution de biodéchets

Biodéchets revalorisés

P.4

LA BIOÉCONOMIE EN FRANCE :UNE RÉALITÉ, UNE AMBITION DE TRANSITIONS

La Conférence sur les changements cli-matiques de Paris (COP21) a abouti àun accord universel sur le climat dontl’objectif est de contenir, au niveau pla-nétaire et pour la fin de ce siècle, lahausse moyenne des températures bienen-deçà de 2 °C, et de s’efforcer de la li-miter à 1,5 °C.

Cet accord reconnaît par ailleurs l'enjeucrucial de la sécurité alimentaire mon-diale et de la vulnérabilité particulièredes systèmes de production alimentaire.La perspective est celle d'une humanitécomptant plus de 9 milliards d'individusà l'horizon 2050, dont les régimes ali-mentaires en évolution globale se ca-ractérisent notamment par une consom-mation accrue de protéines.

Pour relever ces défis et ne pas remettreen cause la qualité de vie des popula-tions ni les capacités de développementdes générations futures, il est nécessaired’adopter dès maintenant de nouveauxmodes de production et de consomma-tion à la fois plus efficients, résilients etcompatibles avec les limites et les fonc-tionnements de la planète. Une meilleureutilisation des bioressources à destina-tion des marchés de l’alimentation, dela fabrication de molécules d’intérêt, deproduits, de matériaux et d’énergies, etde l’entretien des fonctions écosysté-miques, peut fournir de puissants levierspour limiter le réchauffement climatique.

Utiliser des bioressources représenteégalement des opportunités pour notreéconomie. Cela contribue à renforcer no-tre souveraintené alimentaire et notreindépendance en ressources et à ré-équilibrer notre balance commerciale, àcréer de la valeur ajoutée et donc à ren-forcer le dynamisme des territoires ru-raux et le développement de l'emploi.

DÉFINITIONSLes bioressources –ou encore biomasses –constituent le cœur de labioéconomie. On y inclutl'ensemble des matièresd'origine biologique (àl'exclusion des matièresfossilisées comme le pétrole ou le charbon). Les végétauxterrestres, les algues, les animaux,les micro-organismes, lesbiodéchets produisent ouconstituent des bioressources. Les bioressources sontdirectement ou indirectementissues de la photosynthèse et sont renouvelables.

La bioéconomieenglobel’ensemble des activités liées à laproduction, à l'utilisation et à latransformation de bioressources.Elles sont destinées à répondrede façon durable aux besoinsalimentaires et à une partie desbesoins matériaux eténergétiques de la société, et àlui fournir des servicesécosystémiques.

L'ambition de la bioéconomie françaiseest de répondre à l'ensemble de ces défisen regroupant dans une vision systé-mique l’ensemble des activités de pro-duction, d’approvisionnement et detransformation des bioressources, de va-lorisation des produits et de solutionsissues de celle-ci, et d’entretien des éco-systèmes au sein des territoires. Cettebioéconomie française place les hu-mains et les citoyens au cœur d'une vi-sion renouvelée.

1

P.5

DÉFINITIONLes produits biosourcés sont définiscomme étant entièrement ou partiellementissus de bioressources.

Les filières agricoles, forêt-bois, marines(algues, halieutiques) et aquacoles denotre pays, pourvoyeuses de biores-sources, sont historiques et souvent so-lidement ancrées dans les territoires.Elles sont à l'origine de diverses filièresde valorisation :

les acteurs agricoles ont mis enplace d'importants opérateurs indus-triels et financiers adossés à la rechercheet à l'innovation afin de diversifier leursmodes de production et en élargir lesdébouchés. La France a ainsi pu déve-lopper un secteur agroalimentaire re-connu pour la qualité et la diversité deses produits : cela se traduit notammentpar de nombreux signes officiels de qua-lité, ainsi que par des systèmes de pro-duction innovants comme l’agriculturebiologique, l’agro-écologie ou l’agrofo-resterie. La France est le premier pro-ducteur européen et le deuxième paysexportateur de produits agricoles. L’agri-culture fournit par ailleurs des servicesécosystémiques en entretenant l’espaceagricole et générant des paysages, etelle contribue à maintenir une activitérurale.

les acteurs du secteur forêt-bois ontdéveloppé des gestions diversifiées desforêts de feuillus et de résineux, ainsique des filières de produits de premièreet de seconde transformation à débou-chés multiples. Les forestiers entretien-nent des espaces boisés et produisentdes services économiques (ressourcesligno-cellulosiques issues de l’exploita-tion des forêts et du bois), environne-mentaux (climat, qualité air, qualité eau,protection des sols, atténuation du bruit,biodiversité) et sociaux (récréation, ca-dre de vie, etc.).

les produits de la mer (animaux etvégétaux), font aussi l’objet de re-cherches significatives et de valorisa-tions particulières. Des entreprises in-novantes, touchant par exemple à lacréation et à la production de nouveauxaliments, voient le jour.

la grande diversité des coproduitsde ces différentes filières, des déchets

organiques qui en sont issus et des déchets organiques issus du monde urbain, peut également être utilisée dansde nouveaux débouchés ou commesubstrat de fermentation, de compostageou pour la production d'énergie dansune démarche de recyclage et de ges-tion des flux de matière et d’énergie.

dans le prolongement de ces filières,de nouvelles valorisations apparaissent.Une large palette de produits ou d'éner-gies biosourcés est aujourd’hui soit déjàdisponible sur les marchés, soit en dé-veloppement. Ce sont notamment : desmolécules intermédiaires, détergents,solvants, tensio-actifs, colles, des plas-tiques biosourcés, des matériaux pourla construction, l'ameublement, le pa-pier-carton, des composites pour lestransports, de l'énergie sous forme debiocarburants liquides, de chaleur,d'électricité, de biométhane. Ces pro-duits biosourcés offrent souvent des per-formances techniques et environnemen-tales égales, voire supérieures, à cellesde leurs homologues d’origine fossile, etsurtout de nouvelles fonctionnalités.

la qualité des espaces naturels etanthropisés et des paysages qui résul-tent de ces systèmes de production sou-tient le développement d’une économietouristique et de loisirs, tout en assurantdes fonctions écosystémiques majeures(climat, épuration de l'eau, lutte contrel'érosion, biodiversité, protection contreles risques naturels…) indispensablesnotamment au maintien de la produc-tion primaire, fondation essentielle de labioéconomie. Développer la bioécono-mie et en assurer la durabilité impliqueégalement d’assurer la continuité de cesfonctionnements.

L’un des atouts importants de la bioé-conomie française repose sur l’excel-lence de la recherche scientifique na-tionale fondamentale, finalisée etappliquée, ainsi que les nombreuses ini-tiatives portées par les acteurs locaux.Les opérateurs nationaux de recherche,les instituts techniques, les grands pro-grammes et les infrastructures de re-cherche et développement collabora-tives, les démonstrateurs industriels, lesapproches transversales territorialiséestels les pôles de compétitivité abordantcette thématique ou des initiatives plusmodestes par exemple en termes de cir-cuits courts, de méthanisation ou deproduits de construction biosourcéspour les bâtiments, ont fait naître et per-mettent d’expérimenter des technolo-gies et des marchés innovants et despratiques qui ont su faire leur preuve.

P.6

Ces dernières offrent dès aujourd’hui denouvelles perspectives pour la produc-tion, la mobilisation et la transformationdes bioressources ainsi que pour leursvalorisations.

La bioéconomie est une réalité dans no-tre pays ; elle est solidement ancrée dansles territoires où elle représente déjà uneactivité économique importante. Dansun contexte international concurrentielqui se structure rapidement et qui né-cessite d'être attentif aux enjeux decompétitivité, son développementpourra s’appuyer sur un investissementfort en recherche et en innovation, qu'ilsoit public ou privé. Il lui faudra notam-ment optimiser et augmenter les capa-cités à produire et mobiliser de façondurable les bioressources disponibles etfavoriser les synergies possibles entreles différentes filières industrielles. Pourêtre viable et productif dans la durée, cedéveloppement doit s'inscrire dans unelogique d'articulation des différentsusages des biomasses et de durabilitédes processus de production et de trans-formation.

En particulier, il convient de tenircompte que l'usage des bioressourcessuppose des prélèvements sur les cyclesnaturels du carbone, de l’azote et autreséléments nutritifs, de l’eau… Cette caractéristique impose de boucler cescycles, en particulier en préservant lesprocessus biologiques qui forment labase de toute production vivante (viedes sols, pollinisations…). Les politiquespubliques prévoient d'ores et déjà unensemble de mesures pour assurer ladurabilité du développement de la bioé-conomie par la lutte contre les gaspil-lages alimentaires, le développementdes énergies renouvelables et de maté-

riaux biosourcés, la mobilisation durableet l’utilisation raisonnée des matièrespremières, etc.L'approche française de la bioéconomiese doit en outre d'être participative : tousles citoyens sont concernés par cesgrands enjeux sociaux, environnemen-taux et économiques, ils doivent doncêtre à même de comprendre les enjeuxde l’équilibre entre la création de valeur,la répartition des richesses sur les terri-toires et la qualité de ceux-ci. Il est ainsiessentiel que l’ensemble des parties pre-nantes (acteurs économiques, acadé-miques, élus et citoyens) puissent êtreassociés aux processus d’orientation età la conduite de projets concrets.

Enfin, la cohérence et les synergies sontindispensables entre les politiques nationales, les déclinaisons régionales,et l’intégration européenne en matièred’économie, d’environnement, d’agricul-ture, de sylviculture, de recherche et de développement des territoires. Uneintensification de la coopération avecdes partenaires européens mais égale-ment à l’international est également visée à travers la mise en œuvre de cettestratégie.

La bioéconomie en EuropeEn 2012, la Commission européenne aprésenté une stratégie pour la bioéconomieintitulée Innover pour une croissance durable :une bioéconomie pour l'Europe. Diversesinitiatives ont été engagées dans ce cadre :

▶ la création de plusieurs groupes de travaildans le cadre du Standing Committee onAgricultural Research (SCAR) de la DGRecherche ;

▶ la mise en place de l'Observatoire européende la bioéconomie, adossé à un paneld'experts ;

▶ la mise en place d’un groupe d’experts surles produits biosourcés dans le cadre du LMI(Lead market initiative) afin d’en soutenir ledéveloppement ;

▶ le lancement d'un partenariat public-privéassociant la Commission européenne et unconsortium d'industriels dans lequel desacteurs français sont fortement impliqués etqui mobilise 1 milliard d’euros de fondspublics et 2,7 milliards d’euros de fondsprivés.

Les États membres sont incités à participer àces différents travaux et à adopter unestratégie nationale susceptible de couvrirl'ensemble des enjeux pointés par le pland'action européen. L'Allemagne, les Pays-Bas,le Danemark, la Finlande, ou encorel'Espagne disposent aujourd'hui d'undocument stratégique. La France a vu seconcrétiser de nombreuses réalisations allantdans le sens de la bioéconomie, faisant d'elleun acteur majeur de la bioéconomieeuropéenne. L'élaboration d'une stratégienationale va lui permettre de contribuerpleinement aux discussions à venir etnotamment celles portant sur l'évaluation etla révision de la stratégie de la Commissioneuropéenne.

©Commision européenne

P.7

1.ASSURANT LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DES CONDITIONS DE VIE SOUTENABLES POUR LES GÉNÉRATIONS ACTUELLES ET FUTURES EN PRÉSERVANT LES RESSOURCES NATURELLES

ET LES FONCTIONS ÉCOSYSTÉMIQUES DES MILIEUX

2.EFFICIENTE, RÉSILIENTE ET CIRCULAIRE, PRODUCTIVE

DE FAÇON PÉRENNE

3.TOURNÉE VERS LES CITOYENS ET ANCRÉE

DANS LES TERRITOIRES, QUI CONTRIBUE AU DÉVELOPPEMENTDE VALEUR ÉCONOMIQUE ET D'EMPLOIS

4.SOURCES DE SOLUTIONS INNOVANTES, PERFORMANTES ET ACCESSIBLES À MÊME DE RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ

DES BESOINS HUMAINS

Pour notre avenir et celui de la planète, le choixstratégique de la France est d'encourager et de soutenir

le développement d’une bioéconomie durable :

P.8

AGRICULTURE

28 Mha (51 % du territoire).

936 000 emplois sur 450 000 exploitations.

72,8 Md€ de CA.

FORÊT

16 Mha(28 % du territoire).

3,3 millions de propriétairesforestiers.

PÊCHE ET AQUACULTURE

Une zone économique exclusive de 10,2Mkm².

7 200 navires et 3 300 entreprises aquacoles.

37 000 salariés.

1,8 Md€ de CA.

La bioéconomie française : atout territorial, économique et climatiqueLa bioéconomie est un secteur important dans l'économieet le territoire français. Qu'il s'agisse de filières déjà enplace ou de filières émergentes, le secteur contribue à ladynamique socio-économique de notre pays.

Production de bioressources

Au delà des contributions écono-miques et territoriales, leschaînes de valeur de la bioéco-nomie représentent des atoutspour lutter contre le changementclimatique. En France, environ500 Mt équivalent CO2 ont étéémises en 2013 toutes activitésconfondues, et il est prévu de ré-duire ce chiffre à environ 325 Mtéquivalent CO2 en 2030. La bioé-conomie pourrait y contribuer defaçon significative :

▶ la substitution de produitsd'origine fossile par des produitsissus des bioressources pourraitainsi représenter un gain poten-tiel d’émissions d’environ 40 MtCO2/an à l’horizon 2030 et de 5 MtCO2/an en stockage ;

▶ le potentiel de réduction desémissions du secteur agricole,considéré comme effectivement

atteignable à l’horizon 2030 (enfavorisant notamment l'évolu-tion des pratiques ou l'autono-mie énergétique grâce à la mé-thanisation par exemple) seraitde l’ordre de 10 à 15 Mt CO2eq/an.

▶ une réduction de 20 % du gas-pillage alimentaire d’ici 2030 per-mettrait une économie d'émis-sion de 10 Mt CO2eq/an.

Source : rapport CGAAER n°14056 –Les contributions possibles del’agriculture et de la forêt à la luttecontre le changement climatique –2015.

P.9

GESTION DES DÉCHETS

Le secteur de la gestion des déchets emploie en France 120 000 personnes pour un CA d’environ 17 G€ (Ademe 2015).

Parmi elles environ 15 000 personnestravailleraient plus spécifiquement surdes activités spécifiques bioressources(sous-produits, biogaz…).

BIOÉNERGIES

Environ 60 % de la productiond'énergies renouvelables.

>Méthanisation : 694 installations de production de biogaz (dont 267 méthaniseurs agricoles et territoriaux) représentant unepuissance électrique installée de355 MW et injectant de plus 80 GWh/ande gaz renouvelable.

>Biocarburant (hors biogaz) : une dizaine d'acteurs, environ 16 000 emplois directs estimés.

>Bois énergie-biocombustible solide :près de 10 Mtep consommées par an.

Valorisation

AGROALIMENTAIRE

16 200 entreprises employant 435 000 personnes (hors artisannat).

169 Md€ de CA.

INDUSTRIE DE LA FORÊT ET DU BOIS

Pâte/papier/carton.

Scierie/ameublement/ travail du bois.

Construction bois.

440 000 emplois sur l'ensemble de la filière forêt-bois.

CHIMIE ET MATÉRIAUX BIOSOURCÉS

Environ 25 000 emplois directs.

5 à 10 % desapprovisionnements du secteur chimie-matériauxsont biosourcés.

P.10

FAIRE DES PRODUITSDE LA BIOÉCONOMIEDES RÉALITÉSDE MARCHÉ

LES GRANDS ENJEUXDE LA BIOÉCONOMIE EN FRANCE

La bioéconomie répond à des besoins très divers avecdes enjeux et des leviers assez différents :

Les marchés alimentaires sont approvisionnésquasi-intégralement par la bioéconomie. Ils sontconfrontés aux défis de l’accroissement de la demandemondiale et des voies de transitions des régimes ali-mentaires. À l’horizon 2030, la demande en protéinesdevrait ainsi croître de 40%. Par ailleurs, la France etl’Europe souffrent d’une forte dépendance aux impor-tations de protéines en raison d’un déficit dans le sec-teur de l’alimentation animale, ce qui représente uneopportunité de croissance supplémentaire. Plus géné-ralement, le débouché alimentaire est marqué par l'in-novation et constitue un vecteur important de crois-sance.

Les énergies renouvelables incluent l'utilisationde bois et de déchets, résidus ou co-produits orga-niques en combustion directe ou pour la productionde biogaz. Ces valorisations sont généralement cou-plées à d'autres chaînes de valeur et renforcent le ca-ractère circulaire et la robustesse des filières dans leurensemble. La biomasse représente au total environ60% des énergies renouvelables en France. Au seindes énergies renouvelables, le secteur des biocarbu-rants dépend fortement de la réglementation et del’évolution de la demande en carburants (gazole/es-sence). Les biocarburants de première génération sontdéjà présents sur le marché du transport terrestre. Lesbiocarburants avancés sont en développement, viad'importants projets de R&D pour la valorisation de laligno-cellulose, et par la mise en place de filières d'ap-provisionnement nouvelles pour ceux issus de déchetset résidus. La biomasse-énergie (en particulier le bois)est déjà utilisée pour la production de chaleur et d'élec-tricité ; le biogaz constitue une part plus faible du mixénergétique mais il affiche une croissance prometteuse.L’utilisation de ces énergies sur les marchés fait l'objetd'une programmation pluriannuelle de l’énergie quidéfinit les niveaux de production/taux d'incorporationdes bioénergies.

2A

2

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr

©Molydal

P.11

le réseau de GrDF et utilisé en expérimentation commecarburant pour les véhicules de ramassage scolaire –http://www.agribiomethane.fr

▶ Sur Biovalsan, ce sont les boues issues du traitement deseaux usées urbaines de Strasbourg qui sont méthaniséespour produire du biométhane injecté dans le réseau Gaz deStrasbourg – http://biovalsan.eu

▶ Trifyl (81) est un syndicat mixte départemental. Lesdéchets résiduels des ménages non valorisés sont orientésvers un bioréacteur (sorte de centre d’enfouissement où ladégradation des déchets est accélérée). Le biogaz qui y estproduit est valorisé de trois façons différentes : lacogénération, le biométhane-carburant et l’hydrogène. Ainsi13 véhicules de service, un tracteur et un polybenne roulentau biométhane-carburant. Trifyl s’est également engagédans un projet qui consiste à expérimenter latransformation du biogaz en hydrogène.http://www.trifyl.com/actualites/actualites-liste.phpX

Les projets de méthanisation sont donc très divers, par lesmatières premières utilisés, les acteurs impliqués et lesmodes de valorisation du biogaz.

La France s’est fixée des objectifs ambitieux dedéveloppement de la filière biogaz. À ce titre, lesinstallations sont soutenues de plusieurs façons :

▶ des subventions peuvent être proposées pour les étudesde faisabilité et l’investissement, notamment via l’Ademe etles régions ;

▶ un tarif d’achat réglementé pour l’électricité produite àpartir de biogaz et le biométhane permet de compenser lesdifférences de coût de production par rapport aux énergiestraditionnelles ;

▶ des fonds européens peuvent être alloués aux projetsinnovants.

©Cheick.saidou/Min.Agri.Fr

©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

EXEMPLELa méthanisation, production d’énergie et de fertilisants à partir des matières du territoireLa méthanisation est un processus de dégradation de lamatière organique en absence d’oxygène. Il en résulte dubiogaz et un résidu, le digestat. Le premier peut êtretransformé en électricité et en chaleur (la cogénération) ouen biométhane (injecté dans les réseaux de gaz naturel, oudirectement utilisable comme carburant par exemple). Lesecond a des propriétés fertilisantes. Les minéraux qu’ilcontient sont directement assimilables par les plantes, cequi le distingue des effluents bruts (comme le fumier) et sesfractions organiques ont un effet amendant sur les sols.Réduction des émissions de gaz à effet de serre deseffluents agricoles, gestion des déchets, productioncontinue d’une énergie stockable aux formes multiples etde matières fertilisantes renouvelables, génération devaleur ajoutée supplémentaire pour les producteurs debiodéchets… les projets se montent pour un ou plusieursde ces avantages en fonction des besoins des territoires.

▶ Geotexia (22) rassemble des agriculteurs, des industriesagroalimentaires, des élus et un industriel de l’énergie. Cetéquipement collectif permet de transformer l’azoteexcédentaire pour son utilisation en dehors du territoiretout en produisant de l’électricité et de la chaleur. Les rejetsd’eau irriguent des plantations pour une plateforme bois-énergie locale.http://www.ccmene.fr/accueil_menerpole/route_des_energies/lusine_de_methanisation_geotexia

▶ AgriBioMéthane (85) est portée par quatre élevages. Leslisiers et fumiers de ces exploitations ainsi que des sous-produits et déchets de l’agroalimentaire y sont digérés. Lebiogaz ainsi produit est épuré en biométhane, decomposition équivalente au gaz naturel, qui est injecté dans

P.12

En ce qui concerne les marchés des produits for-mulés et des matériaux, la politique française de sou-tien à l’innovation a conduit à la commercialisation denombreux produits biosourcés industriels : des polyolsutilisés dans des formulations de peintures, revête-ments et adhésifs ; des résines polyesters utilisées dansdes composites à destination des marchés de l’auto-mobile, du bâtiment ou des loisirs ; des lubrifiantsjusqu’à 100% biosourcés pour l’industrie du découpageet de l’emboutissage des métaux ; des agrosolvantspour le dégraissage industriel, des tensio-actifs pourles marchés de la détergence ; des emballages pourles marchés de l’alimentaire ; des produits de construc-tion et d'isolation… De nombreuses dispositions ré-glementaires en faveur de l’environnement et de lasanté aux niveaux européen et français ont pour consé-quence le développement de produits biosourcés, maisde façon ponctuelle (ex. : réglementation sur la réduc-tion des composés organiques volatiles favorable audéveloppement de peintures biosourcées, interdictiondes sacs plastiques pour les fruits et légumes…). Lestravaux de normalisation en cours sur les produits bio-sourcés (travaux européen du groupe CEN TC411 ettravaux miroirs français du groupe AFNOR X85A) de-vraient permettre de faire reconnaître les externalitéspositives de ces produits répondant à ces objectifs en-vironnementaux et sanitaires et d’accroître leur com-pétitivité sur les marchés.

D'autres formes de valorisation des produits et servicesde la bioéconomie, ainsi que des espaces de productionassociés, doivent également être prises en compte :fertilisation, paysages, tourisme et loisir dans les terri-toires ruraux, épuration de l’eau… Ces activités ou res-sources ne doivent pas être ignorées dans les modèlessocio-économiques, même si les modalités de leur priseen compte restent encore mal définies.

Pour accentuer la part des produits de la bioéconomiefrançaise dans ces différents marchés, il apparaît né-cessaire de poursuivre et d’amplifier les démarchesengagées pour faire connaître l'offre de produits bio-sourcés, leurs atouts, et ce auprès des consommateursqu'ils soient industriels, finaux ou acheteurs publics.

Faire connaîtreles produits innovantsde la bioéconomie

Certains produits biosourcés peuvent au-jourd'hui s'intégrer sur les marchés par lesfonctionnalités nouvelles qu'ils apportent.Solutions innovantes, ils doivent néanmoinsêtre davantage connus des acteurs succep-tibles de les utiliser pour prendre une partsignificative des marchés qu'ils visent. Ilest également important d'accompagner etde former les utilisateurs pour qu'ils intè-

grent au mieux ces solutions dans leur propre produc-tion, et de tenir compte de leurs retours et expériencespour faire évoluer les solutions qui leur sont proposées.Il est donc important d'associer pleinement des acteursde l'aval au développement de la bioéconomie.

FOCUSL’Agrobiobase : vitrine des produitsbiosourcésL’Agrobiobase est un site Internet sur les produitsbiosourcés et leurs marchés édité par le pôle industrie agroressources (IAR).

Facilitateur de contact entre fournisseurs et utilisateurs, lesite se présente comme une plateforme B to B afind’accélérer l’intégration des produits biosourcés sur le

marché.

Regroupant prèsde 300 produits, lesite couvre unevingtaine demarchésapplicatifs, allantde la cosmétiqueau sport et loisirs,du bâtiment au

transport.

Plus de 90 fournisseurs européens, américains, asiatiques etafricains communiquent ainsi sur leurs produits.

Bilingue français/anglais et consulté au niveau international(30 000 consultations annuelles), le site démocratise l'usagedes produits biosourcés en apportant des informations clefscomme ses avantages environnementaux, son originevégétal ainsi que des données techniques et lescoordonnées du fournisseurs.

L’univers des bioproduits est à portée de clic avec desmilliers d’informations disponibles sur le biosourcé via desfiches produits et de dossiers thématiques.

Les dossiers thématiques apportent des complémentsd’information sur les bioproduits, les marchés applicatifs etles familles de produits : données de marché, gainsd’utilisation, applications, caractéristiques techniques…Plus d'informations sur www.agrobiobase.com

Préciser et valoriserles externalités positivesdes produits biosourcés

La liste des externalités positives poten-tielles des produits de la bioéconomie estlongue : atténuation du changement clima-tique, entretien des territoires, emplois lo-caux, réduction de la dépendance aux res-sources fossiles, durabilité et renouvelabilitéde la ressource, moindre impact sanitaireou environnemental, protection contre lesrisques naturels physiques, préservation des

ressources en eau, valorisation des déchets…Le recours à des labels et des normes adaptés aux en-treprises et aux demandes des marchés permettra de

P.13

FOCUSLes règles professionnellesd’exécution en béton dechanvre : un outil pourpermettre l'accès des produitsbiosourcés aux marchésRéalisées en 2007 en partenariat avec lesministères en charge de l'équipement etde l'agriculture et l’association Construireen Chanvre, ces règles professionnellessont régulièrement améliorées etvalidées par l’Agence qualitéconstruction. En sécurisant l’acte deconstruire en chanvre, elles permettentl’assurabilité en décennale des ouvrages,ouvrant ainsi les portes des marchés dela construction neuve et de la rénovationlourde. Elles doivent être mises en œuvre

dans le cadred’un couplevalidé liantminéralnormalisé –granulatvégétal (lachènevotte)

labellisé et par des constructeurs ayantvalidé une formation agréée auxtechniques de mise en œuvre de cesproduits.

Rendre possible la construction chanvre,c’est ainsi bénéficier d'externalitéspositives multiples, avec un équivalentde 1 000 constructions neuves par an :

▶ valoriser une plante modèle dudéveloppement durable : sansphytosanitaire ni irrigation et permettant

d'allonger les rotations ;

▶ dépolluer l’acte de construire, avec undifférentiel positif de 26 t de CO2 entreune habitation standard de 100 m2

(SHON) et une habitation en béton dechanvre et laine de chanvre ;

▶ développer des bassins d’emploisqualifiés et non délocalisables, dansl’agriculture et l’industrie ;

▶ apporter des performancesthermiques, acoustiques, sismiques,hygrothermiques et sanitairesexceptionnelles ;

▶ utiliser des matériaux sains etrenouvelables (béton de chanvre et lainede chanvre).

Renseignements complémentaires :www.construire-en-chanvre.fr

mettre en valeur ces atouts en comparaison avec desproduits non-biosourcés. Les avantages avérés liés aucaractère biosourcé des produits doivent être mis enavant. Cela permettra d’une part de correctement ca-ractériser ce que signifie pour un produit d’être «bio-sourcé», d'affiner progressivement la définition et lesméthodologies d'évaluation des produits biosourcés.Des réponses claires aux questionnements environne-mentaux apporteront des éléments de lisibilité de laperformance environnementale (cf. 2D). Un travail decommunication auprès du public et des acheteurs surces différentes dimensions est également nécessaire.En outre, la détermination précise de ces atouts né-cessite souvent encore des travaux méthodologiqueset de validation.

Mobiliser l’achat publicpour favoriser le recoursaux produits biosourcés

La feuille de route du plan industriel «Chi-mie verte et biocarburants» prévoit des me-sures pour soutenir le recours aux produitsbiosourcés dans le cadre des marchés pu-blics. Cette disposition est cohérente avecl’article 144 de la loi sur la transition éner-gétique pour la croissance verte promul-guée le 17 août 2015 et qui modifie le codede l’environnement : «Art. L. 228-4. – La

commande publique tient compte notamment de laperformance environnementale des produits, en parti-culier de leur caractère biosourcé». Le recours aux ou-tils de démonstration de la durabilité des produits et àl’analyse de coût global pourront fournir un moyen ef-ficace pour conforter et cibler ce recours.

Au-delà d'une communication commerciale, les outilspublics qui peuvent être envisagés pour soutenir lesproduits biosourcés et valoriser leurs externatlités po-sitives sont nombreux : fiscalité (utilisée dans le casdes biocarburants), réglementation (pour les sacs plas-tiques biosourcés et compostables, pour la performancedu bâtiment), encadrement des marchés (tarifs d’achatde l’énergie)… De telles démarches doivent être pen-sées de façon systémique, en identifiant les instrumentsà privilégier et en vérifiant la capacité de l’ensemblede la chaîne de valeur à y répondre durablement, enévitant de possibles effets négatifs (dépendance pro-longée de filières aux soutiens publics, ralentissementou blocage de l’innovation, impacts à l’amont…) et enles justifiant en regard des atouts préalablement men-tionnés.

L'ACTION PUBLIQUE DÉJÀ MOBILISÉEDes cadres stratégiques

* LTECV : programmation pluriannuelle de l'énergie,démarche de performance environnementale desbâtiments neufs, article 75 portant sur l'interdictiondes sacs plastiques sauf biosourcés et compostables,article 144 sur la prise en compte du caractèrebiosourcé des produits dans les marchés publics.

* Politique EnR (tarifs d’achat, appel d’offre CRE,biocarburants…).

Des outils pour l’opérationnel et la connaissance

* Travaux de normalisation sur les produits biosourcés(commission de normalisation de l'AFNOR X85A, et duCEN TC411).

* Étude Ademe marchés actuels des produitsbiosourcés et évolutions à l’horizon 2020 et 2030.

* Veille économique mutualisée de la filière forêt-bois.

P.14

ACCOMPAGNERLA TRANSITIONVERS UNE INDUSTRIEBIOSOURCÉEPERFORMANTE,INNOVANTEET DURABLE

Les industries à l'origine de ces produits doivent ré-pondre aux besoins des consommateurs et de la société(cf. 2A) et peuvent s'appuyer sur un des atouts de laFrance qui est de disposer de ressources abondanteset variées. En transformant des matières premières,elles contribuent en outre à générer de la valeur ajoutéedans les territoires. Mais pour favoriser le développe-ment d’une industrie du «biosourcé» innovante et du-rable, il est nécessaire de :+ connaître précisément à court et moyen termes lesbesoins des marchés visés ;+ développer des systèmes de production qui favori-sent l’écologie industrielle, c’est-à-dire les synergiesd’utilisation des ressources biomasse et énergétiques ;+ concevoir des procédés de transformation flexibles,capables de valoriser différentes biomasses ;+ soutenir et encourager les synergies entre rechercheet développement industriel pour favoriser l’innova-tion ;+ coordonner l’offre des secteurs de l'amont et les de-mandes des industries de transformation et améliorerla connaissance de la qualité technologique des bio-ressources.

Favoriser l’écologieindustrielle par des synergies d’utilisationdes bioressources et desfacteurs de production

Le développement dans les territoires denouvelles activités liées à la bioéconomiepermettra l'émergence de nouvelles syner-gies afin d'optimiser les valorisations desbioressources et de répondre de façon com-pétitive aux besoins des marchés. Cessynergies, qui se développeront dans letemps, peuvent être favorisées par un dia-logue équilibré au niveau local entre les ac-

teurs. Elles doivent se fonder le plus possible sur lesactivités existantes, les renforcer sans les déstabiliser.Les pouvoirs publics, au niveau territorial adéquat enfonction du projet, accompagneront ces rapproche-ments en facilitant les échanges entre les parties pre-nantes.

Plusieurs expériences françaises visent déjà à répondreà ces enjeux. Entre amont et aval, la valorisation deseffluents des industries de transformation comme fer-tilisants est bien sûr un exemple largement déployé.Les bioraffineries sont une des pierres angulaires de labioéconomie qui utilisent la ressource en biomasse lo-cale comme matière première et maximisent la valori-sation de toutes les fractions de matière, tant pour desapplications alimentaires que non-alimentaires.

D’autres modèles sont également envisageables : dessystèmes de production de taille plus réduite, éven-tuellement mobiles et en mesure de s’adapter à unegrande variabilité de la biomasse peuvent aussi êtrepertinents. Ces systèmes pourraient permettre des'adapter aux conséquences des changements clima-tiques sur la production des bioressources et renforcerle développement d’une économie locale.

FOCUSLes distilleries vinicoles : valoriser les sous-produits de la filière et améliorer son bilanenvironnementalLes distilleries vinicoles, implantées dans les régionsviticoles françaises, collectent, valorisent et recyclent lessous-produits de la viticulture (marcs de raisin et lies de vin).Elles produisent principalement de l’alcool destiné àl’alimentation humaine, à la biocarburation et à l’industriechimique, mais aussi des colorants, tanins et polyphénols,des huiles de pépins de raisin, de l’acide tartrique (pouracidifier les vins, pour conserver les aliments…), de la pulpepour l'alimentation animale, des matières fertilisantes et dubiogaz. Les distilleries viticoles ont ainsi des débouchésalimentaires, agricoles, industriels, et énergétiques.

2B

©Xavier Remongin/Min.agri.fr

P.15

FOCUSTembec à Tartas : la métamorphose d’une usine de pâte de cellulose en bioraffinerie ligno-cellulosiqueEn 1994, le groupe de produits forestiers Tembec décide dese porter acquéreur d’une usine de pâtes de celluloselandaise jusqu’alors propriété du groupe Saint-Gobain.Vingt-deux ans plus tard, ce site industriel est complètementtransformé et constitue un exemple de diversificationindustrielle en matière de bioéconomie durable et rentable.

Le modèle économique de l’entreprise a d’abord étérepensé pour la positionner sur des produits de spécialitésque sont les celluloses à usages chimiques à haute valeurajoutée utilisées dans les secteurs pharmaceutiques etalimentaires.

Le traitement des marcs et lies par les distilleries représentela principale voie de valorisation de ces sous-produits. Uneanalyse de cycle de vie conduite par l'IFV et FranceAgriMer amontré que le traitement de ces sous-produits par lesdistilleries est plus vertueux que les autres traitementsactuellement possibles. Les distilleries vinicoles sont doncde véritables outils environnementaux de la viticulture, quis'inscrivent dans l'approche de la bioéconomie enpermettant de maximiser la valorisation de produitsorganiques.

Cette filière est en perpétuelle évolution : en moins de centans, les bouilleurs de cru ambulants ont laissé la place à desentreprises sédentaires innovantes. Ainsi, en 2011, le projetMARCSIF a vu le jour grâce à la contribution deFranceAgriMer et des distilleries vinicoles. Ce programme derecherche et développement vise à extraire les tanninscondensés des marcs de raisin désalcoolisés afin dedévelopper des colles biosourcées. Des essais sont en courset les tannins pourraient ainsi se substituer auxformaldéhydes dans les colles, molécules responsables del'émission de composés organiques volatils.

Développer des systèmesde production novateurset flexibles s’adaptant auxressources utilisées

Les activités non alimentaires de la bioé-conomie valorisent des biomasses de plusen plus variées (par exemple des résidusde cultures, des coproduits de la sylvicul-ture et de l’industrie du bois, etc.) ou desdéchets organiques. L’utilisation, dans unemême unité de valorisation, de déchets oude coproduits agricoles, agro-alimentairesou urbains, voire des mélanges de ces ma-

tières, nécessite un modèle technico-économique via-ble, basé sur des procédés simples et robustes pour laproduction de produits de commodité. Des modèlesorientés vers la production de molécules de spécialitéà haute valeur ajoutée et de faible volume à partir debioressources plus spécifiques, constituent une autrevoie prometteuse de développement.

Déployer les activitésindustrielles

La phase d’industrialisation peut faire faceà différents verrous : difficulté d'approvi-sionnements, difficulté de financement, ré-glementations de marché et normes pro-duits parfois complexes ou contradictoires,manque d'acceptabilité locale des projetsindustriels et des flux logistiques associés,complexité et parfois longueur des filières,manqued’attractivité des territoires.

S’agissant de filières stratégiques pour la France maisémergentes, soumises aux aléas du vivant et confron-tées à une forte concurrence internationale, les pouvoirspublics doivent s’efforcer d’accompagner ces créationsou évolutions d'activités. Le financement de projetsde premières unités industrielles innovantes ou expé-rimentales peut être accompagné par les pouvoirs pu-blics. Des révisions de dispositions normatives ou ré-glementaires inadaptées à ce nouveau contexte serontégalement envisagées pour favoriser le déploiement in-dustriel des activités de la bioéconomie.

Les produits biosourcés relevant de modèles écono-miques variés, une approche par secteur sera néces-saire pour envisager des actions de politique publiqueadaptées aux différents usages, et élaborées en lienavec l'ensemble des maillons de ces chaînes de valeuret notamment les secteurs applicatifs.

©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr/ANIA

P.16

Les autres composants du bois – la matière première de labioraffinerie – sont également valorisés sur le marché de lachimie : ce sont les lignines industrielles et les savons de talloil (résine).

Ces opérations de bioraffinage sont particulièrementénergo-intensives : depuis peu, les combustibles utilisés parl’usine sont exclusivement d’origine végétale (biomasseforestière non papetière et liqueurs noires de papeterie).L’énergie thermique générée est convertie en électricitéverte revendue à l’opérateur national, l'usine ayant étélauréate du deuxième appel d'offre de la Commission deRégulation de l'Energie en 2008.

Ces évolutions ont conduit à réduire trèssignificativement l’impact environnemental du site.

Cet ensemble industriel cohérent n’aura été rendu possiblequ’à travers les investissements importants réalisés par legroupe Tembec (plus de 150 millions d’euros en 20 ans), uneffort de R&D continu et le soutien financier des partenairesinstitutionnels nationaux, régionaux et départementaux.


* Transfert des méthodes du programme national desymbiose industriel (NISP) anglais par l'Ademe dansquatre régions françaises.

* Appel à projet programme industriel d'avenir (PIAVE)et AAP programme structurant pour la compétitivité(PSPC) de Bpifrance.

Les démarches existantes par secteurs

* Alimentation : contrat de filière alimentaire ; solutionalimentation intelligente de la nouvelle Franceindustrielle ; programme national pour l'alimentation.

* Énergie : politiques européennes et nationales pourles biocarburants et solution nouvelles ressources de lanouvelle France industrielle ; plan énergieméthanisation autonomie azote ; fonds chaleur ;programmation pluriannuelle de l'énergie.

* Matériaux : contrat stratégique de la filière bois ;programme national de la forêt et du bois ; solutionville durable de la nouvelle France industrielle ; pland'actions matériaux de construction biosourcés 1 et 2de la DHUP.

* Chimie : solution nouvelles ressources de la nouvelleFrance industrielle.

Favoriser les dialoguesentre l’amont agricole,forestier ou maritime et les acteurs des industriesde transformation

La conception et le développement de cesoutils de transformation innovants, efficaceset efficients nécessitent une visibilité surles approvisionnements en matières pre-mières. Cette visibilité est d’autant plus né-cessaire dans le cas de partenariats inédits(chimie et amont agricole ou forestier parexemple).

En amont de l'installation des projets, la connaissancedes ressources disponibles est indispensable (cf. 2C).Pendant la durée de vie des projets, des formes decoordination doivent être mises en place par l'amontet l'aval afin d'assurer les approvisionnements. Unecontractualisation équilibrée peut faire partie des so-lutions permettant de mieux gérer les volumes, les qua-lités, les prix et de favoriser l’innovation collective. Cesrelations doivent permettre à l’aval de tenir comptedes variabilités inhérentes à la production amont (mé-téorologie, maladies, évolution des systèmes de pro-duction…), tant en volume qu’en qualité, notammentdans le cas de matières très hétérogènes comme lesbiodéchets. Les problématiques logistiques entreamont et aval doivent également faire partie des sujetsà traiter.

Réciproquement l'amont doit, dans les limites descontraintes qui lui incombent, mettre en œuvre dessolutions pour se rapprocher des besoins des outils devalorisation. Cette recherche d'adéquation amont-avalnécessite une connaissance collective plus précise desressources et produits considérés pour pouvoir validerla pertinence des solutions proposées sur le plan tech-nique et économique.

La recherche de ce dialogue renforcé peut se traduirepar une consolidation des démarches de structurationdes chaînes de valeur et des acteurs qui les portent(interprofessions, fédérations…).

P.17

FOCUSLa bioraffinerie de Bazancourt-PomacleLa bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle, située à quelqueskilomètres de la ville de Reims, est le fruit d’une démarchecollective de long terme initiée et portée par des agriculteursregroupés dans les coopératives Cristal Union et Vivescia.

Aujourd’hui sont localisés sur un même site des unitésindustrielles, des structures de R&D, des pilotes, undémonstrateur dédié aux biotechnologies industrielles etun « campus » académique financé par les collectivitéslocales. La plate-forme d’innovation BRI (bioraffinerierecherches & innovations) qui s’est ainsi déployée au cœurdu complexe agro-industriel a été la première plate-formed’innovation ouverte validée par l’État dans le cadre de lapolitique des pôles de compétitivité en 2009, en lien avec lepôle IAR.

Cet ensemble constitue un écosystème au sein duqueldivers types de synergies ont été mises en œuvre pouroptimiser le « métabolisme » global du site et permettre unevalorisation complète des agroressources transforméesdans la bioraffinerie (principalement du blé et desbetteraves). C'est un modèle souvent cité en matièred’écologie industrielle. Les marchés concernés portent à lafois sur le secteur et sur celui de la chimie, de la cosmétiqueet de la bioénergie.

Cet écosystème s’est enrichi récemment d’une fermeexpérimentale, issue de la reconversion d’une anciennebase aérienne et située à quelques kilomètres, en vued’améliorer la durabilité et la performance des productionsagricoles et d’un parc d’activité destiné à accueillir denouvelles entreprises dans le champ de la bioéconomie.

Cette bioraffinerie a été reconnue par la DGE (Directiongénérale des entreprises du ministère de l’Économie) et parl’UIC (Union des industries chimiques) comme l’une desprincipales plates-formes chimiques de France.

©Dutartre

P.18

PRODUIREDURABLEMENTDES BIORESSOURCESPOUR RÉPONDREAUX BESOINSDE L'ENSEMBLE DESCHAÎNES DE VALEURDE LA BIOÉCONOMIE

La production des bioressources permet de répondreaux besoins des chaînes de valeur de la bioéconomie.Les modalités de cette production déterminent engrande partie la qualité des matières premières pro-duites, les quantités disponibles, et bien évidemmentleur localisation initiale sur le territoire. Par ailleurs laproduction et la récolte des bioressources se font prin-cipalement dans des espaces naturels ou semi-naturels,ce sont donc des activités dont il est indispensabled’assurer une maîtrise et un suivi en matière d'impactsenvironnementaux (milieux, paysage, climat, qualitéde l'air, mais aussi services écosystémiques rendus) etsociaux.

Le territoire français dispose de conditions propices àla production primaire de bioressources : 1re surfaceagricole utile (SAU), 3e surface forestière d’Europe enintégrant la forêt guyanaise, 2e domaine maritime dumonde, diversité des terroirs, de la métropoles aux ter-ritoires d'outre-mer… Cette situation permet une pro-duction importante et variée. Derrière ce constat gé-néral apparaissent néanmoins des situationscontrastées : certains gisements de biomasse sont déjàvalorisés aujourd’hui, tandis que d’autres offrent unpotentiel de développement important pour les filièresutilisatrices. S'ajoutent à ces ressources primaires lesressources en biodéchets et coproduits qui représen-tent des volumes importants et dont une partie signi-ficative est déjà valorisée.

FOCUSScic Argoat Bois Énergie : un outil pour les agriculteurs, forestiers,collectivités et entreprises du territoireLa Scic Argoat Bois Énergie commercialise, produit ettransforme du bois énergie, des paillages et des produitsd'origine agricole et forestière. Elle rassemble des acteursde l’amont à l’aval de la filière dans une même structurecoopérative pour développer un réseau local deproducteurs et de petites et moyennes chaudières, avecpour objectif la maîtrise de la ressource ainsi qu’une justerémunération des producteurs (objectif de 2 000 à 3 000 € dechiffre d'affaires supplémentaire par an et par kilomètre).Elle apporte également un conseil et une assistance auxmaîtres d'ouvrage de chaufferies bois.

La Scic se positionne comme une référence sur le territoirepour les petites et moyennes chaufferies : ellecommercialise près de 2 500 tonnes, pour 20 clients,essentiellement du bois de bocage, qu’elle achète aux 50agriculteurs adhérents qui se sont dotés d’un plan degestion durable du bocage. La distance de transport entreles plate-formes de stockage et les chaufferies n’excède pas30 kilomètres. Le bois criblé est directement livré sur laplate-forme de stockage ou stocké chez le producteur, livrépar camion souffleur pour faciliter la livraison de chaufferiesà silo aériens ou sous les bâtiments (il est important denoter que la Scic n’est ni propriétaire des broyeurs nipropriétaire des plates-formes de stockage). Le bois horsforêt s'étend sur près de 2 millions d'hectares en France(Pointereau, Solagro), un maillage fin de ce type destructures permettra de mieux exploiter cette ressource.

La Scic a été mise en place grâce au soutien des fondsLEADER, du plan bois énergie Bretagne, des EPCI du Pays dePontivy.

2C

©Samuel Le Port

P.19

FOCUSLe Réseau mixtetechnologique biomasse et territoiresRéseau national, le Réseau mixtetechnologique biomasse & territoires(RMT) regroupe au travers d’uneconvention, des acteurs de différentsorganismes de R&D et de formationintervenant dans toutes les étapes de larecherche et du développement de labiomasse, du territoire jusqu’à l’usine. Ilest piloté par la Chambre régionaled’agriculture des Hauts-de-France(contact chef de file :[email protected]).Il vise à regrouper, capitaliser et diffuserles connaissances déjà acquises dansson domaine, définir les axesd’investigation prioritaires, en fonctiondes besoins des projets biomasse en

cours, et à construire des projetsspécifiques communs de R&D. Il maintient et renforce un réseau de 70acteurs pluridisciplinaires au niveaunational et ce depuis 2008. Sespartenaires fondateurs sont : la Chambrerégionale d’agriculture de Normandie,Arvalis Institut du végétal, AgroTransfertRessources et territoires, Services COOPde France, la Bergerie nationale etl’Université Technologique de Troyes.

Son objectif est de faciliter etd'accompagner le développement desfilières de valorisation de biomasseslocales d’origine agricole en prenant encompte les spécificités et ressources desterritoires.

Les trois priorités pour 2014-2018 sont :

▶ préciser, objectiver, diffuser laconnaissance sur la production et lamobilisation de la ressource en biomasseagricole ainsi que de ses usages actuels

et à venir ;

▶ optimiser le déploiement des filièressur le territoire : compétence,technologie, économie pour enclencherdes leviers au coût « post-production » dela biomasse agricole ;

▶ connaître, évaluer les impactsenvironnementaux et sociaux et lesretombées positives des filières biomassesur les territoires économiques et milieuxnaturels afin de les faire valoir.

Comme l'ensemble des RMT, il bénéficie,pour le travail de coordination qu’ilréalise, d’un financement spécifique duCompte d’affectation spéciale« développement agricole et rural »(CASDAR) porté par le ministère encharge de l'agriculture.

Pour en savoir plus, consulter les pagesdu site www.rmtbiomasse.org

De façon générale, le développement de la bioéconomieengendrera des besoins accrus en biomasse, ouconduira à des ré-orientations de leurs usages. Desconcurrences entre utilisateurs potentiels pourront ap-paraître et dépendront du contexte économique et del'offre des producteurs de bioressources. Une action

Améliorer et partagernotre connaissancedes ressourceset de leurs usages

Une connaissance fine des bioressourceset de leurs usages est un des leviers impor-tants pour favoriser une meilleure conver-gence entre produits et besoins, pourconstruire une capacité à évaluer les diffé-rentes options de valorisation, bâtir des pro-jets économiques pérennes, permettre d’en-gager des choix industriels parfois lourds,vérifier la durabilité de ces choix et enfin

pour articuler besoins locaux et globaux. Le dévelop-pement de la bioéconomie devra par conséquent se-reposer sur des scénarios solides et partagés s’ap-puyant sur des bases de données permettant d'intégrerune analyse quantitative et qualitative suffisammentconsolidée et territorialisée, tenant compte de l'hété-rogénéité des ressources, en utilisant notamment

structurante en faveur de la bioéconomie doit doncpleinement inclure la production à l'amont, enconnexion avec sa valorisation à l'aval et en tenantcompte des biomasses qu'il est nécessaire de conserverdans les milieux pour satisfaire les besoins des éco-systèmes.

C’est la raison pour laquelle il est prévu d'ici 2017 unestratégie nationale de mobilisation de la biomasse ouSNMB (déclinée en schémas régionaux biomasse, ouSRB), pour développer la production et la mobilisationde biomasse, de manière durable, afin de permettrel’approvisionnement des filières utilisatrices. La SNMBpermettra d’éviter ou de réduire les tensions concer-nant l'accès aux bioressources, en faisant convergerautant que possible les besoins et les disponibilités.Elle s’appuiera sur une vision systémique de ces res-sources et de leurs possibilités de valorisation, dansune approche garantissant la renouvelabilité de la pro-duction de ressources primaires. Cette convergencesera recherchée à l’échelle nationale ; et si elle ne peutêtre totalement atteinte à partir des seules ressourcesnationales, la SNMB évaluera les volumes de biomasseà importer. L’évaluation des ressources se fera égale-ment à l’échelle régionale, dans le cadre des schémasrégionaux biomasse.La SNMB permettra ainsi d'améliorer notre connais-sance des ressources et de leurs usages, d'encouragerune mobilisation accrue et de meilleures articulationsentre utilisateurs.

P.20

les outils déjà mis en place comme l'Observatoire na-tional des ressources en biomasse (ONRB). Ces ré-flexions doivent inclure et croiser l'ensemble des acti-vités de la bioéconomie dans la mesure où toutes lesmatières biologiques comportent des fractions dontles usages entrent dans les différentes finalités alimen-taire, chimique et énergétique.Cette exigence de scénarisation dessine la nécessitéd'améliorer les méthodes d'évaluation et la transpa-rence des informations, de s'appuyer sur la rechercheet les acteurs de la prospective, ainsi que d'avoir re-cours à des systèmes d’information innovants intégrantle cas échéant les opportunités offertes par le numé-rique et les mégadonnées.

Produire et mobiliserdavantagede bioressources

La préservation des milieux supports de labioéconomie est un préalable indispensa-ble : les surfaces agricoles et forestières etles milieux aquatiques et marins doiventêtre préservés tant quantitativement (enluttant contre l’artificialisation des sols no-tamment) que qualitativement (en préser-vant leur bon fonctionnement), pour se si-tuer dans une logique de renouvellement

plutôt que de consommation du capital naturel.Les premiers efforts pour une production et une mobi-lisation accrue doivent cibler des territoires dont le po-tentiel soutenable est encore sous-utilisé. Il peut s’agird’améliorer les outils de récolte, les performances agro-nomiques et forestières, la génétique des cultures, lessystèmes logistiques… Ces optimisations doivent êtreéconomiquement performantes.Il faut également envisager des approvisionnementspeu ou pas exploités jusqu'à présent : il peut s'agir devaloriser ou de revaloriser certains espaces ou élémentsdu paysage (friches, zones de déprise agricole dont ilfaut préserver la fonction productrice, espace maritimeet aquatique…), de proposer des systèmes de cultureintégrant des productions nouvelles (cultures intermé-diaires dans les rotations culturales, cultures en mé-lange, haies bocagères… en lien avec le déploiementde l’agro-écologie), ou encore d’imaginer des valorisa-tions originales des biodéchets non utilisés et dont laproduction ne pourrait être évitée. Le croisement avecl’agro-écologie permet de répondre à des objectifs dedurabilité environnementale et de diversification desusages des fractions récoltées, tout en produisantd'avantage et en améliorant la stabilité des approvi-sionnements. Là aussi les évaluations technico-éco-nomiques, sociales et environnementales ex ante etex post seront capitales.

FOCUSDes projets pour mobiliser davantage de bois, soutenus par l'AMI Dynamic BoisAfin d’accroître la mobilisation de la ressource en bois,l'ADEME et les ministères en charge de l'énergie et de la forêtont lancé en 2015 l’appel à manifestations d’intérêt« Dynamic Bois », doté de 35 millions d’euros. Les acteursmobilisés vont ainsi contribuer à l'approvisionnement enbioressources des filières de la bioéconomie. Quelquesexemples de projets lauréats :

FOCUSProjet ERFCAL (énergie du reboisementFranche-Comté Alsace)Le projet est porté par l'entreprise Sundgaubois, producteur debois énergie dans le sud des Vosges et le Jura dans le nordFranche-Comté et sud Alsace, une zone boisée urbanisée avec uneforte demande en bois énergie. Le projet rassemble le CRPF dansun rôle d'animation, les communes forestières (très présentesdans la région), la chambre d'agriculture, des producteurs de bois-énergie. Le PNR des Ballons des Vosges et les fédérationsdépartementales de chasseurs veillent au respect des paysages etde la multifonctionnalité des forêts. Le projet porte sur desinvestissements matériels et forestiers (machines, plate-formed'approvisionnement, travaux sylvicole) et d'animation pour untotal de 2,20 M€ afin de favoriser la récolte de bois y compris horsforêts : en lisières agricoles (haies), entretien des bords des coursd'eau, entretien des emprises des grands réseaux…

FOCUSProjet ACPDL (actions coordonnées en Paysde la Loire)Porté par Atlanbois, l'interprofession régionale de la filièreforêt-bois dans la région Pays de la Loire, dans un contexte dedemande croissante en bois-énergie (projet de chaufferiessur Nantes et pour des process industriels) et de ressourcesforestières limitées, le projet vise à combiner différentesressources : la valorisation de bois urbains pour uneutilisation en bois-énergie sous forme de plaquettes dans leszones éloignées des forêts, et une promotion du reboisementdes peuplements pauvres pour contribuer à la production deplaquettes forestières. Ce projet d'un budget total de 4,60 M€s'appuie sur un partenariat entre sociétés fournisseurs deplaquettes (exploitants forestiers et recycleurs), descoopératives forestières, les gestionnaires forestiers, le CRPF,l’ONF, et PEFC Ouest pour assurer la promotion de lacertification et des entreprises de production de plaquettes.L'objectif de récolte supplémentaire s’élève à 280 000 tonnesde bois-énergie et 45 000 m3 de bois d’œuvre et de boisindustrie pour les trois prochaines années.

P.21

FOCUSProjet ForedavenirLe projet est porté par le CRPF Aquitaine. Il concerne leterritoire de la Gironde, dont la ressource forestière, àmajorité feuillue, est sous-exploitée, et vise la diminution dela tension en bois-énergie sur le massif landais. Le projetrepose sur un partenariat avec des entrepreneurs de travauxforestiers, la coopérative Alliance forêt bois, la Sociétéforestière de la Caisse des Dépôts, et l'IGN. Il vise lamobilisation de près de 160 000 tonnes de boissupplémentaires sur trois ans et la remise en valeur depeuplements pauvres sur près de 1 400 hectares, pour unbudget total de 4,50 M€.

Ces acteurs s’engagent dans une démarche concertée pourla mise en œuvre opérationnelle de la mobilisation enmutualisant les connaissances afin d'assurer à la foisl'équilibre de la chaîne de valeur de la filière et une gestiondurable de la forêt, avec les principes suivants :

▶ renforcer la concertation et la mutualisation desconnaissances avec un même langage ;

▶ mettre en œuvre la mobilisation du bois supplémentaireet le regroupement de l'offre ;

▶ confirmer l'équilibre économique des acteurs de la filière ;

▶ communiquer les critères de gestion durable pouraméliorer la mise en valeur des forêts.

Utiliser les bioressourcesen recherchantles meilleuresarticulations possibles

L’apparition ou le renforcement de tensionspour un accès pérenne aux matières pre-mières ne peuvent pas être exclus. Ellesconcerneront soit les conditions d’accèsaux facteurs de production (sol, eau…), soitles types d’usages des bioressources (fi-lières).

La priorité de l'enjeu de la sécurité alimen-taire est un principe général largement partagé au planinternational (« food first»). Toutefois le périmètre d’ap-plication de ce principe et les besoins des sociétésdans ces périmètres peuvent varier (du local au global)et évoluer dans le temps (place et importance des pro-téines végétales dans les régimes alimentaires, nou-velles technologies de valorisation…), ce qui tend àmodifier l’analyse (et donc les choix effectués) selonles situations.

Les usages non alimentaires ont cependant égalementune légitimité pour répondre aux autres besoins del’humanité (habillement, habitat, énergie…) et assurerle bon fonctionnement des écosystèmes (fertilité dessols avec les composts, lutte contre l’effet de serregrâce au stockage du carbone, allongement des rota-tions avec des cultures non alimentaires…). Parmi cesusages non alimentaires, les valorisations pour desusages matériaux ou pour la production de moléculesd'intérêt peuvent être souvent considérées commepréférables à des usages énergétiques immédiats, afinde permettre de stocker du carbone dans les produitsbiosourcés et de maximiser la valeur ajoutée généréepar unité de biomasse produite et récoltée. Quand celaest faisable, le réemploi et le recyclage des produitsbiosourcés doivent aussi être encouragés dans une lo-gique d'économie circulaire.

Il est également important de soutenir autant que pos-sible l’optimisation des rendements matières limitantles besoins en ressources, les utilisations en cascade(par réutilisation des coproduits ou des déchets d'uneactivité) et les synergies entre valorisations : bien sou-vent les différentes possibilités de valorisation ne s’op-posent pas, mais peuvent au contraire s’envisager dansune logique d'articulation des usages. La lutte contreles pertes et les gaspillages aux différents maillons desfilières sont également des moyens d'augmenter lesvolumes de matières utilisables et utilisées et donc delimiter d'éventuelles tensions pour l'accès aux res-sources.

ORGANISER LES USAGES DES BIORESSOURCES : DES APPROCHES À COMBINER SELON LES SITUATIONS ET LES OBJECTIFS RECHERCHÉSLa bioéconomie ne privilégie pas nécessairement une de ces approches. Elles peuvent s’articuler et évoluer selon les contextes.

HIÉRARCHISER

Usage 1Usage 1

Usage 2Usage 1

Usage 2Usage 3

FRACTIONNERUTILISER

EN CASCADEET DE FAÇONCIRCULAIRE

B

BIORESSOURCES

ExempleÊ:une bille de résineuxsera d'abord utiliséepour du bois d'œuvre

plutôt que de l'énergie

Fractionnementde la biomasseet orientation

de chaque fractionvers un usage différent

Matièrerecyclée

BIORESSOURCES BIORESSOURCES

Usage 2

Si usage 1 assuré ou pas possible

Si usage 2 assuré ou pas possible

Usageultime

Usage 3 ExempleÊ: en produisant les planches on sépare

l'écorce (qui peut fournir des molécules d'intérêt comme des

terpènes, pour la chimie) et de la sciure (qui peut être brûlée)

ExempleÊ: en fin de viele meuble pourra être recyclé en matériaux de moindre valeur ou

valorisé en bois énergie


P.22

Toutefois, ces principes doivent rester d'applicationsouple et tenir compte des réalités économiques etterritoriales, en particulier de l’existence ou non pourchaque catégorie de biomasse d’une demande expri-mée en matériaux biosourcés ou en biomolécules, etce dans les conditions de marché actuelles ou pro-chaines. Il ne s’agit donc pas d’établir une règle depriorité stricte entre différentes options de valorisationpour une catégorie de biomasse donnée ; par contre ilest légitime de s’assurer, par exemple, que le dévelop-pement d’une filière biomasse énergie est bien com-patible avec l’approvisionnement des acteurs existantsproduisant des matériaux biosourcés : c’est ce quepermettront la préparation et la mise en œuvre de laSNMB et des SRB.

Enfin, à l'amont, la préservation des systèmes de pro-duction doit être une priorité de premier ordre pourmaintenir la capacité de production sur le long terme.Il est ainsi nécessaire de maintenir une quantité suffi-sante de matières organiques et d'éléments nutritifsdans les sols, et pour ce faire de ne pas exporter la to-talité de la biomasse produite, ni dégrader le fonction-nement biologique du sol.

Des travaux d’évaluation multi-critères (incluant em-ploi, environnement, économie, contextes locaux etglobaux, filières existantes) et de modélisation des ef-fets à court et long terme des projets seront ainsi in-dispensables pour éclairer les choix entre les différentesoptions (et donc entre les différentes politiques pu-bliques et mesures ayant un impact sur ces activités).


* Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse etschémas régionaux biomasse.

* Plan national de développement pourl'agroforesterie.

* Programme national de la forêt et du bois (partiemobilisation).

* Projet agro-écologique.

Des outils pour l’opérationnel et la connaissance

* Observatoire national des ressources en biomasse.

* Actions des cellules biomasse au niveau régional.

* Réseau mixte technologique biomasse et territoires.

* Groupement d'intérêt scientifique CAS (changementd'affectation des sols).

* Mission inventaire forestier de l'IGN et étude Ademe-IGN-FCBA sur les disponibilités forestières pourl'énergie et les matériaux à l'horizon 2035.

* Appel à projet Dynamic Bois.

GARANTIRUNE BIOÉCONOMIEDURABLE

Les bioressources résultent de processus vivants com-plexes en fonctionnement permanent et la bioéconomieva conduire à augmenter les prélèvements dérivés surles cycles du carbone, de l'azote, du phosphore, del'eau, etc. Il est fondamental de s'assurer que ces cyclessoient respectés et bouclés afin de pérenniser les pro-cessus vivants qui régénèrent la ressource orginielle,permettant l'adaptation au changement climatique, etce afin d'assurer la pérennité des activités de la bioé-conomie.

Une bioéconomiecompétitive est en synergieavec les fonctionnementsnaturels

Le renouvellement et la qualité des sols, larobustesse des réseaux trophiques, la pré-sence des auxiliaires biologiques des mi-cro – et macro-faunes et flores, la résiliencepar rapport aux aléas (biotiques ou abio-tiques) assurée notamment par la diversitébiologique constituent des pré-requis im-portants pour une bioéconomie durable. Lessynergies entre le maintien des processus

vivants et la fourniture de bioressources doivent doncêtre recherchées et utilisées, par exemple pour répon-dre à l'enjeu du besoin en phosphore, ou encore en fa-vorisant les synergies entre végétaux ou animaux (as-

2D


P.23

sociations de cultures, d’arbres, rotations, insectes polli-nisateurs…) qui peuvent accroître la productivité, ré-duire les consommations d'intrants et améliorer la qua-lité des sols ou des milieux aquatiques. Une gestionsoutenable des terres agricoles, des forêts, des mers etdes masses d’eau douce ainsi que des processus in-dustriels économes de matières et peu ou non polluantsconstituent la base indispensable de la bioéconomiefrançaise.

Le développementde la bioéconomie possèdeune forte composanteterritoriale

Renforcer les synergies entre activités etfonctionnements biologiques permettrait lemaintien des services écosystémiques ren-dus aux acteurs des territoires par des es-paces naturels ou exploités (qualité et cir-culation de l’eau, pollinisations, protectioncontre l’érosion des sols, nourricerie ou nur-serie de poissons, paysage et tourisme etc.).Tout comme les processus environnemen-

taux auxquels elles doivent s’adapter, les activités dela bioéconomie ont des rythmes et des échelles spa-tiales multiples, du national et au-delà jusqu’à la petiterégion agricole, au bassin versant ou à la zone marine.Leur gestion devra être prise en compte aux échellescorrespondantes, à la lumière des savoirs et méthodesexistants. Les espaces d’échanges territoriaux entreacteurs évoqués au 2C auront également à prendre encompte ces questions, en lien avec les politiques localesd'aménagement. Ainsi, tout comme elle demande unevision d’ensemble des compétences et techniquesmises en œuvre dans la sphère socio-économique, ladurabilité de la bioéconomie exige de construire unevision globale des circuits des matières et des proces-sus dans la sphère biologique. Cette vision doit enoutre prendre en compte la diversité les usages éco-nomiques et sociaux, les tendances des marchés etl’ensemble des composantes du développement terri-torial. Cette approche transversale peut d’ailleursconcerner, en articulation avec la stratégie nationale,la coopération interterritoriale au niveau européen.

Une bioéconomieproductive et compétitiverepose sur desproductions soutenables

Pour tenir compte à la fois de la croissancedes demandes en bioressources et des li-mites biologiques de la planète, la consom-mation de ressources de base doit être aussisobre que possible et l'efficacité des pro-cessus optimisée. C’est pourquoi une bioé-conomie viable et compétitive repose surquatre principes :

+ l’efficacité et l'efficience dans l'usage des intrants,dont l'énergie, des étapes et procédés d’obtention etde transformation des bioressources ;+ l’utilisation optimale des ressources, en valorisantles fractions aujourd’hui perdues, peu valorisées oudétruites, telles que les déchets organiques ou l’utili-sation de terrains pollués à des fins non alimentaireset de dépollution, dans une logique d'écologie indus-trielle et de bioraffinerie intégrée et territorialisée (cf.2B) ;+ le passage, quand cela est durablement possible, àdes synthèses biologiques des molécules d’intérêt dansdes milieux confinés, remplaçant des prélèvementsdans les écosystèmes, afin de concilier des volumesextraits soutenables avec les productions souhaitées ;+une articulation des usages des productions organiquesprélevées, élevées ou cultivées sur sol ou dans un milieuaquatique, et qui ne dépasse pas les capacités de pro-duction soutenable du système, en tenant notammentcompte des besoins des écosystèmes eux-mêmes.

FOCUSUn projet d'aquaculture intégréemultitrophique en BretagneLe projet CIMTA porté par le Centre d’Etude et deValorisation des Algues (CEVA), à Pleubian en Bretagne, visel'implantation d'une ferme aquacole pilote fondé sur lesprincipes de l'aquaculture intégrée multitrophique (IMTA enanglais), et ce pour la première fois en France dans unenvironnement marin ouvert.

Ce projet intègre sur le même site un élevage desalmonidés, un élevage de moules et une culture d'alguesbrunes, créant ainsi un écosystème artifiel exploitant lescomplémentarités majeures existantes entre les différentesespèces. Les bénéfices de ce concept sont multiples :réduction de l'impact environnemental de l'aquaculture,amélioration de la performance économique et résilienceaccrue compte tenu de la variabilité du milieu marin,réduction de la consommation d'espaces marins…


P.24

FOCUSRecommandations pratiques pour l’évaluationenvironnementale des produits chimiquesbiosourcésDepuis sa création en 2008 au sein del’Association chimie du végétal, le Grouped’experts analyse de cycle de vie (GE ACV)s’est attaché à encourager les acteurs dela chimie du végétal à utiliser laméthodologie ACV pour soutenir unusage durable de cette ressource.

C’est ainsi qu’il a piloté, avec le soutiende l’Ademe, la réalisation d’un guideméthodologique permettant auxutilisateurs de matières premièresbiosourcées d’évaluer les impactsenvironnementaux de leurs produits demanière pragmatique et responsable. Ils’agit d’une synthèse originale entre l’étatde l’art en matière d’ACV et l’expérienceacquise par cinq industriels dansl’évaluation de leurs produits. Lesrecommandations portent sur une

vingtaine de questions fréquemmentposées par la mise en œuvre de l’ACVavec un accent particulier sur laspécificité des produits biosourcés et leurcomparaison avec leurs homologuesfossiles.

Cette démarche s’est concrétisée enmars 2016 avec l’organisation par l’UICd’une journée dédiée à la mise en œuvrede l’ACV qui a réuni plus de 50participants. Cette année verraégalement la tenue à Paris d’une secondejournée consacrée à l’initiation concrèteà la pratique de l’ACV, suivieprobablement d’une autre en régionlyonnaise.

De façon complémentaire un groupe« durabilité » s’est mis en place au sein del'ACDV en 2014 dans le but d'apporter auxacteurs de la filière chimie du végétal unevision plus claire sur l’état de l’art dans ledomaine des critères de durabilité pource secteur ainsi que desrecommandations pour unecommunication responsable sur lesproduits biosourcés.

Depuis sa création, le groupe a ainsi faitune analyse et une synthèse desréférentiels existants pour évaluer ladurabilité des matières premièresrenouvelables et a publié un flyer àdestination des adhérents de l’ACDVrappelant les messages clés sur ce sujet.

En 2016, le groupe a publié un « guidepour une communication responsablesur les produits d’origine biosourcée » àl’attention des adhérents de l'ACDV, avecdes recommandations globales et deséléments plus spécifiques au travers defiches sectorielles.

La bioéconomiedoit s’appuyer surdes évaluations d'impactenvironnemental

Le fait qu’un produit soit biosourcé neconstitue pas en soi un gage de durabiliténi de qualité, même si son premier but affi-ché est d’alléger un certain nombre d’im-pacts environnementaux ; c’est pourquoiles évaluations sont indispensables pours'assurer que l'on atteigne bien les objec-tifs-même de la bioéconomie. Tout en res-tant accessibles à l'ensemble des acteurs,

ces évaluations nécessitent des indicateurs et doncdes mesures, de la traçabilité et des contrôles, ces cri-tères devant évoluer avec le progrès des connaissanceset la variabilité des situations.Les analyses de cycle de vie (ACV) permettent de dis-poser d'une approche globale et permettant à prioriles comparaisons. Si ces méthodes sont bien cadréeset pratiquées pour les procédés industriels, leur appli-cabilité à l'amont (agricole, forestier, aquacole…)connait des limites car elles donnent des résultats ex-trêmement variables selon les lieux et les périodes prisen compte, ce qui nécessite de poursuivre les travauxméthodologiques. Ce type d'évaluation devrait avoirun périmètre pluriannuel, par exemple pour prendreen compte les rotations agricoles, et faire l'objet de bi-lans à long terme pour les cycles forestiers, commecela commence à se faire.

De façon générale, une bioéconomie durable et com-pétitive requiert le développement et l’utilisation desconnaissances les plus avancées en matière de com-préhension des systèmes biologiques. De plus, la re-cension, le déploiement et le perfectionnement dessystèmes de production et pratiques les plus durables,et répondant aux principes exposés ci-dessus, sont in-dispensables. Un état des lieux et des objectifs, incluantl’influence et l’utilisation des cadres généraux (PAC,gestion forestière, aquaculture et pêche…), faciliteral’identification et le partage des bonnes pratiques.L’implication des acteurs pour diffuser ces bonnes pra-tiques peut passer par une mutualisation de la prisede risque liée à ces nouvelles pratiques, par leur valo-risation (via la certification et/ou la labellisation), parla reconnaissance et une rétribution des pionniers.


P.25

FOCUSAgribalyse : fournir des données pour lesanalyses de cycle de vie des produits issusde l'agriculture

L'Ademe coordonne le programmeAgribalyse®en partenariat avec l'INRA,les instituts techniques agricole, leCIRAD, les coopératives et le ministère

en charge de l'environnement, afin demettre en place une base de données

homogène et transparente permettant deconnaître l'impact environnemental des produits agricoles.Le programme s'attache à fournir une méthode harmoniséeet adaptée aux productions françaises ainsi que desindicateurs solides, calculés selon le cadre international del'analyse de cycle de vie (ACV). Depuis la publication de lapremière version de la base de données en 2013, cesdonnées permettent d'alimenter de nombreux projets enlien avec l'amélioration environnementale des filières(écoconception), l'étude des pratiques alimentaires ouencore l'information environnementale desconsommateurs. Les données et les méthodes sontrégulièrement mises à jour et enrichies. Cet outil permetainsi de contribuer aux bilans environnementaux desproduits de la bioéconomie issus de l'agriculture.

L’évaluation des effets de la bioéconomie sur l'envi-ronnement devrait prendre en compte :1. les bilans en gaz à effet de serre ;2. l’efficacité et la sobriété dans l’utilisation des res-sources (consommations d'énergie directes et indi-rectes, eaux, phosphore, terres rares, les surfaces etsystèmes de production ainsi que les bioressourceselles-mêmes) ;3. l'entretien des services écosystémiques (dimensionbiologique) et les paysages (dimension culturelle) ;4. la gestion des déchets, des coproduits et la recycla-bilité des produits finis.

Ce système d'évaluation devrait être partagé au niveaueuropéen et pourrait être mis en œuvre dans le cadrede mesures plus opérationnelles. Cette qualificationest importante tant dans un cadre local que dans leséchanges internationaux.

Il est par ailleurs nécessaire, dans un souci de non-dis-torsion de concurrence et de progrès global, que lesméthodes d'évaluation de l'impact environnementald'une part soient utilisées quelle que soit l'origine desmatières premières, et d'autre part qu’elles progressentégalement pour les filières dépendant des ressourcesnon organiques ou fossiles. Cette égalité de traitementest un élément majeur pour le déploiement d'une bioé-conomie source de solutions compétitives. En ce sens,la bioéconomie illustre, dans le cas particulier des res-sources organiques, l’évolution parallèle souhaitablede l’ensemble de l’économie, qui pour être pérennedoit être dans son ensemble compatible avec les res-sources et régulations naturelles de la planète.


* Stratégie nationale de transition écologique vers undéveloppement durable.

* Stratégie nationale bas carbone.

* Projet agro-écologique pour la France.

* Plan national de développement pourl'agroforesterie.

Des outils opérationnels

* Pacte national de lutte contre le gaspillagealimentaire.

* Outils de la PAC : conditionnalité des aides etverdissement, mesures agroenvironnementales etclimatiques, plan de compétitivité et d'adaptation desexploitations agricoles.

* Critère de durabilité pour les biocarburants – systèmedes schémas volontaires.

* Critères et indicateurs de gestion durable des forêts,et documents de gestion associés.


P.26

BÂTIRLE DIALOGUEAVEC LA SOCIÉTÉPOUR UNEBIOÉCONOMIEPARTAGÉE

Le développement de la bioéconomie est susceptiblede faire fortement évoluer certaines activités, avec denouveaux emplois et compétences requises, et de faireévoluer les territoires ainsi que la vie quotidienne. Au-delà des enjeux économiques et techniques, la bioé-conomie dessine ainsi un changement de société. Eneffet, l'ambition est d’engager des changements signi-ficatifs des modes de vie, en promouvant des modesde production et de transformation des bioressourcesdurables, des modes de consommation responsables,en réduisant significativement le recours au carbonefossile et en limitant les impacts négatifs globaux desagro-systèmes sur l’environnement. Si certains aspectsde ce changement de société sont imposés par l’évo-lution actuelle ou attendue de la planète (raréfactiondes ressources, notamment pétrolières ; changementclimatique imposant d’en atténuer l’évolution ; at-teintes portées à la biodiversité par les modes de pro-duction et de consommation et par le changement cli-matique ; urbanisation et raréfaction des terresagricoles…), d’autres en revanche doivent être choisispour être efficacement mis en œuvre (préférenced’achat ou incitations à l’achat de produits biosourcés,sobriété de leurs usages, attention portée à leur fin devie…).

L’approche intégratrice de la bioéconomie est ainsiporteuse de réflexions qui peuvent faire l’objet de dé-bats et d’appropriation par l’ensemble de la société.De même, les réticences – voire le rejet – qui s’expri-ment parfois vis-à-vis de certaines évolutions liées àla bioéconomie (compétition d’usage des terres entreproductions alimentaires et non alimentaires, modesde production, biotechnologies mises en œuvre en mi-lieu ouvert ou confiné, utilisation du vivant, incidencessur le voisinage, coupes forestières…), suscitent desinterrogations qui sont légitimes et qu’il est importantde recueillir et de prendre en compte.

La construction d’une bioéconomie durable doit parconséquent associer largement l’ensemble des partiesprenantes, pour qu’elle tende in fine à représenter unvéritable choix de société. Cet objectif majeur nécessiteun éclairage des débats par des expertises croiséespluridisciplinaires et multi-acteurs, de la pédagogie, dela concertation ainsi que de la transparence sur lesprocessus de décision.

Informer et sensibiliserles acteurs

Un premier objectif consiste à informer lesacteurs (y compris le grand public) des en-jeux et développements actuels de la bioé-conomie, en France et dans le monde, entenant compte de la diversité des situationsdes citoyens (professionnels, étudiants,grand public, institutions européennes etpartenaires européens…). Cet objectif né-cessite un cadre de production des connais-

sances pertinent et légitime pour l’ensemble des ac-teurs.

Un premier niveau d’information, assez général, vise àexpliquer les principes de la bioéconomie, l’intérêt desproduits biosourcés soutenables, les complémentaritésentre les différents usages des ressources (lien avecl’économie circulaire).

2E


P.27

FOCUSAmbassadeurs des matériaux biosourcés :sensibiliser et conseiller les acteurs de la constructionLa Direction générale de l’aménagement, du logement et dela nature (DGALN) a mis en place en 2010 un plan d’actionsafin de lever les obstacles au développement économiquedes filières de matériaux de construction biosourcés. Dansce cadre, différentes actions sur la formation desprofessionnels ont été initiées, parmi lesquelles ledéploiement au niveau national d’une formation visant àformaliser un réseau d’ambassadeurs de la constructionbiosourcée ayant vocation à sensibiliser, rassurer etconvaincre les maîtres d’ouvrage publics.

Deux 1res sessions ont été organisées par la DREAL Centre-Val de Loire et le CVRH de Tours en 2015 et 2016. Cetteformation s’adressait aux différentes structures publiquesou parapubliques qui peuvent être en contact avec desmaîtres d’ouvrages et exercer une mission de conseil etd’appui à des projets de construction. À ce jour, environ 35ambassadeurs ont suivi trois jours de formation. Tous ontsignés la charte des ambassadeurs et disposent d’unemallette d’échantillons.

Fort du succès de cette formation pilote, la DGALN asouhaité reproduire ce modèle dans d’autres régions. SeptCVRH se sont positionnés pour organiser huit sessions en2016. Le dispositif sera reconduit en 2017.

www.centre.developpement-durable.gouv.fr/les-ambassadeurs-des-materiaux-biosources-a2171.html

Organiser les débatspour éclairer les prisesde décisions

La définition d’espace de débat avec la so-ciété répond à l’exigence de démocratieenvironnementale, et conditionne l’émer-gence d’une bioéconomie compatible avecles aspirations des citoyens français. Cedialogue doit se donner comme objectif laconstruction collective de la hiérarchie destypes d’arguments.

Les modalités et lieux de débat doivent s’adapter auxquestions à traiter. Par exemple, les critères d’objecti-vation de la durabilité nécessitent un débat européenvoire international ; les questions d’éthique ou de bioé-thique, les choix d’investissement de l’État, sont dessujets qui méritent un débat national ; l’accompagne-ment des reconversions industrielles, le développementéconomique local ou la régulation des nuisances devoisinage seront traités avec un maximum de perti-nence au niveau régional, communal ou intercommu-nal. Certains sujets comme les changements d’affec-tation des sols, la répartition de la valeur, ou encore leschoix de valorisation des différents milieux naturels,et l'évaluation des impacts, nécessitent en revancheun croisement des niveaux d’appréciation, du local auglobal, et donc des modalités de débat spécifiques.

Si l’élaboration d’un consensus est toujours une pos-sibilité ouverte à l’issue d’un débat, elle n’en est paspour autant l’objectif prioritaire, dans la mesure où lahiérarchie des valeurs n’est pas nécessairement com-mune à tous. De ce fait, les modalités de traitementcollectif des désaccords seront une question impor-tante à traiter au sein même des débats.

Les synthèses de ces débats devront éclairer les prisesde décisions et lorsque des désaccords ou des opposi-tions persisteront, la responsabilité des choix incom-bera au politique, au niveau de subsidiarité appropriéen fonction de la nature des objets ou enjeux concer-nés, et de façon argumentée.

Un second niveau d’information plus spécialiséconcerne des données statistiques sur les différentssecteurs de la bioéconomie, les résultats de travaux derecherche, mais aussi des informations émanant desacteurs économiques et des citoyens (secteur associatif).

L’ensemble pourrait être regroupé via des outils ad hoc, et relayé par les acteurs de la formation, del’information et les acteurs socio-économiques. Enfin,l’effort d’information devra être régulièrement évalué etréajusté.

P.28

INNOVERPOUR UNEBIOÉCONOMIEPERFORMANTE

Les questions de recherche et d’innovation touchantà la bioéconomie sont nombreuses et concernent plusieurs disciplines ; elles s’orientent donc vers desapproches de nature systémique et transdisciplinaire.

Comprendreet accompagner lesévolutions des systèmesalimentaires mondiaux

Les systèmes alimentaires sont des éléments fondamentaux de nos sociétés.Ils assurent la vie et sont capitaux pour lasanté et le bien-être des citoyens ; ils pos-sèdent également une forte dimension culturelle. La bioéconomie doit intégrer cesdimensions.

La part des produits animaux et des pro-duits végétaux dans l'alimentation mondiale évoluesous l'effet des évolutions démographiques et écono-miques en cours. Ces transitions vont ainsi peser quan-titativement et qualitativement sur les bioressourcesrésiduelles disponibles pour des usages non alimen-taires. Les déterminants des pratiques et comporte-ments alimentaires, et leurs rétro-effets sur les systèmesde production, doivent donc être approchés en

FOCUSPIVERT : la bioraffinerie oléagineuse du futurPIVERT développe des produits et procédés innovants quiont vocation à être exploités par les industriels de la chimieet de l’alimentation. Créée dans le cadre du PIA, PIVERT estun trait d’union entre la recherche et l’industrie et contribueau développement d'une chimie du végétal françaisecompétitive. Son fonctionnement repose sur un programmede recherche ambitieux, le programme GENESYS, une plate-forme technologique dédiée à l’industrialisation, le BIOGISCenter, et un club d’industriels, le CIP. PIVERT porteégalement un Institut pour la transition énergétique (ITE) etconcourt ainsi à la promotion d’une filière d’excellence surle territoire national en contribuant à la création d’emploispeu ou pas délocalisables. La société participe audéveloppement de solutions visant à substituer les matièrespremières d’origine fossile dans la chimie et, ainsi, à offrir denouveaux débouchés au monde agricole et aux acteurs destechnologies de l’équipement, tout en permettant auxindustriels de la chimie d’introduire plus de carbonerenouvelable dans leurs productions. PIVERT s’impliqueégalement dans la formation des acteurs du secteur enidentifiant les besoins et en contribuant à la mise en placede réponses adaptées. Sélectionné dans le cadre du PIA etlabellisé par le pôle IAR, l’ITE PIVERT est financé à hauteurde 63,9 M€. L’ITE bénéficie également du soutien de larégion Hauts de France et de l’Agglomération de la région deCompiègne (ARC), à hauteur de 4 M€ chacune.

recherche dans leurs composantes physiologiques, sociales, culturelles, économiques. Enfin, les consom-mations excessives d'intrants dans les processus deproduction, de transformation, de conservation des ali-ments, les pertes et les gaspillages au long des chaînesalimentaires, exigent de repenser ces systèmes.

2F


FOCUSValoriser les protéines végétalesD'ici 2030, du fait de l’évolution démographique et de laprogression du niveau de vie, la demande mondiale enprotéines devrait croître de 40 %. Par ailleurs, la France etl’Europe souffrent d’une forte dépendance aux importationsde protéines, en particulier pour l’alimentation animale. Ilexiste donc une opportunité de croissance supplémentairepour cette filière. Avec son expertise sur les filières agricoles,alimentaires et protéiques, la France peut se positionnercomme le leader mondial sur ce marché à l’horizon 2030.

IMPROVE est la première plate-forme européenne ouvertetotalement dédiée à la valorisation des protéines végétales.Fruit d’un partenariat public-privé, elle a vocation à

P.29

rassembler tous les acteurs du domaine. L’expertisescientifique et technique apportée par IMPROVE s’étend dela recherche fondamentale à la mise sur le marché.IMPROVE vise à accélérer la commercialisation de nouveauxproduits ayant des caractéristiques comparables oumeilleures que les produits existants et à permettredes innovations de rupture. IMPROVE valorise toutes lesprotéines végétales européennes, ses innovations visentprincipalement les marchés de l’alimentation humaine etanimale, de la cosmétique et des matériaux selon 6 axes :l’extraction non dénaturante, l’agrégation et la réticulation,le fractionnement par hydrolyse enzymatique contrôlée, lespropriétés physiologiques et fonctionnelles, la chimie desprotéines et les interactions avec le consommateur.Labellisé par le pôle IAR, IMPROVE est une des plates-formesmutualisées d’innovation (PFMI), lauréate du PIA (soutien de2,9 M€). IMPROVE est également soutenu par la Caisse desDépôts (dotation en capital de 819 000€) et la région Hauts-de-France (1 M€ en avance remboursable).

Poursuivre les effortsde recherche pourdévelopper les débouchéschimiques, matériauxet énergétiques

La variabilité et les variations de la compo-sition et de la structure des bioressourcesconstituent un défi pour le développementde processus industriels de transformationà des fins autres qu’alimentaires.

Les biotechnologies blanches et la re-cherche de procédés physico-chimiques in-novants forment un front de science pour

ouvrir de nouvelles voies dans la transformation de labiomasse agricole, forestière, issue de ressources aqua-tiques et des biodéchets. Il est nécessaire d’accélérerle développement de technologies efficientes de bio-raffinage et de transformation en synthons, en maté-riaux et en produits biosourcés, en énergie, ainsi quedes technologies permettant de développer les perfor-mances des produits biosourcés. Les voies techniquesactuelles doivent être réévaluées au regard d’enjeuxdéterminants pour l'émergence de l'usine du futur etde procédés éco-efficients (et notamment les bilansénergétiques, de consommation d’eau, d'émissions degaz à effet de serre, les bilans économique, le bouclagedes cycles de l’azote et du phosphore, la valorisationdes co-produits et des déchets). La combinaison demécanismes physiques, chimiques, biologiques, grâceaux progrès de l’enzymologie, des nano-biotechnolo-gies, de la biologie de synthèse et des biotechnologiesindustrielles, est à promouvoir. L’identification précisedes verrous scientifiques à lever, notamment sur lesécosystèmes microbiens, pour en comprendre les fon-dements biologiques, en approcher les interactionsavec les substrats, et accroître les rendements et laflexibilité des usages, est essentielle.

Soutenir la recherchepour améliorer la durabilité des systèmesproductifs et adapter la biomasse

La production devra préserver les milieux,voire contribuer à restaurer ceux-ci (biodi-versité, matière organique, structure dessols…). Aussi, il est nécessaire de concevoirdes systèmes de production plus durableset de proposer les trajectoires d’évolutiontenables. Ces reconceptions de systèmesexigent l’interdisciplinarité entre, d’unepart, les sciences et techniques agrono-

miques et environnementales et, d’autre part, lessciences humaines et sociales.Ces nouveaux modes de production reposeront moinssur des intrants que sur l’utilisation des fonctionne-ments écosystémiques, qu’il faut décrire et comprendrepour mieux les mobiliser. Ces démarches, dont cellesrassemblées dans la démarche du projet agro-écolo-gique pour l’agriculture, ou de gestion durable des fo-rêts, et valant également pour l’aquaculture, doiventdépasser la parcelle pour atteindre la dimension dessystèmes de production territorialisés sur des visionstemporelles longues.

Ces visions s’appuieront sur l’efficience des organismes(micro-organismes, végétaux, animaux) et de leurs in-teractions. Améliorer leurs capacités à mobiliser lesressources (minéraux, eau…), à se développer dansdes milieux où les stress abiotiques seront plus impor-tants, plus variables et plus fréquents, à résister auxagresseurs et pathogènes et à être en synergie avecl’environnement biotique constitue un objectif struc-turant. Ceci nécessite d’approfondir les connaissancesdes mécanismes fondamentaux (photosynthèse, mé-tabolismes, associations d’organismes, interactionsavec le milieu…) en lien avec le décryptage des gé-nomes et la compréhension des déterminants de leursexpressions. La mobilisation du levier génétique contri-buera à l’efficience globale par l’adaptation aux varia-tions des climats et environnements, ouvrira de nou-velles opportunités en terme de rendements, maiségalement à la conception ex ante de produits de ré-colte selon la diversité des usages et des technologiesdans un souci constant de durabilité. Les espèces clas-siquement utilisées sont concernées tout comme


P.30

FOCUSLa Ferme agro-écologique 112 :une plate-forme mutualiséed’innovation, tête de réseauR&D pour le territoireAncrée dans un territoire autour del’agriculture et des agro-industries etsituée sur une ancienne base aérienne, laFerme agro-écologique 112 est un lieud’expérimentation et de transfert pour etpar des agriculteurs. Plate-forme d’open-innovation pour la mise en œuvre deprojets collaboratifs multi-partenariaux,la Ferme 112 sera dotée, à horizon 2017,de moyens pour accueillir les acteurs dela recherche, du développement, de laformation… mais également desentreprises du numérique, dumachinisme agricole, des start-updéveloppant de nouvelles technologiesapplicables en agriculture… « Terraind’expérimentation et de test » à l’échelled’une exploitation agricole, la Ferme 112est un outil collectif pour réussir l’enjeu

du transfert des connaissances, desinnovations et des technologies vers lesagriculteurs ; et, en lien direct avec lesagro-industries, assurer ledéveloppement des filières de labioéconomie sur le territoire.

Sur le terrain, pour répondre aux enjeuxde l’agriculture (compétitivité, durabilité,développement territorial), les principesde l’agro-écologie seront mis en pratiquepar six agriculteurs associés au sein de laSCEA Ferme 112 (structure agricole quiexploite les 240 ha du site). Et c’est déjàune réalité avec la mise en œuvre :

▶ de cinq systèmes de cultures innovantsvisant 1/ à améliorer la fertilité des sols,2/ une moindre consommation d’intrantschimiques et d’énergie fossile, 3/ àaméliorer la résilience des systèmes deculture et 4/ à lutter contre lechangement climatique ;

▶ d’une des 5 plate-formes nationales duprogramme inter-institut SYPPRE signantle premier partenariat avec les instituts

de recherche appliquée agricole.

Le projet Ferme 112 est soutenufinancièrement par l’Associationagroressources et bioéconomie demain,le FNADT et le FRED au titre du CRSD del’ex-BA112, la région Grand-Est (AlsaceChampagne-Ardenne Lorraine), laFondation Paris-Reims et Reimsmétropole (accès au foncier).

Mobiliser la recherchepour intégrerla bioéconomie au seindes territoires et partagerla valeur

L'analyse de la disponibilité des biores-sources aux différents échelons territoriauxest nécessaire au développement de labioéconomie. L’évaluation des quantités,qualités et diversités des ressources mobi-lisables sous différentes conditions, doit êtreaccompagnée par la recherche (cf. 2C). Ilest nécessaire d’intégrer, en synergie, lesbiodéchets. Il faudra tenir compte de l’évo-

lution vers l’agro-écologie qui élargit la gamme desproductions et en modifie les répartitions.Les sciences sociales permettront l’étude des contri-butions et du positionnement respectif des produc-teurs, de l’industrie, de l’agroalimentaire, de la bioé-nergie et de la chimie biosourcées, pour identifier lesbarrières ainsi que le potentiel de création puis de par-tage de valeur sur l’ensemble de la chaîne, et en ima-giner les dynamiques d’évolution. Elles permettrontégalement de déterminer les instruments d'accompa-gnement et d'incitation les plus adaptés.La bioéconomie fait émerger des besoins accrus detechnologies de représentation et de modélisation, ainsique d’outils d’aide à la décision, qui s’appuieront surdes scénarisations biologiques et socio-économiques.Des analyses prospectives seront indispensables pouréclairer les choix publics et privés. Ces analyses de-vront notamment intégrer les scénarios de gestion pré-visionnelle de l’emploi territorial induit et prévoir l’effortde formation devant l’accompagner.

d’autres non mobilisées aujourd’hui et qui trouverontune place dans des systèmes de production plus divers.

Pour l’agriculture, cette nouvelle agronomie s’appuierad’une part sur l’agriculture de précision avec un recoursau numérique, à la robotique et à l’assistance à la dé-cision, d’autre part sur des systèmes de productionéquilibrés et diversifiés plus intégrés aux processusnaturels (sols, interactions interspécifiques…). Pour laforêt, l'adaptation des essences et des variétés au chan-gement climatique et aux nouveaux usages des bio-masses, la mise au point de techniques et d'itinérairessylvicoles plus efficaces et respectueux des milieux,mais aussi des procédés innovants de transformation,seront recherchés. Le développement des activitésaquacoles amènera des problématiques similaires, qu'ilfaudra résoudre avec comme objectif principal de mi-

norer les incidences des activités humaines sur les en-vironnements et la biodiversité des milieux aquatiqueset marins. Ces axes de révolution permettront de ré-pondre à plusieurs enjeux d’ordre économique (coûtsde production, performance), d’ordre environnemental(qualité de l’eau et de l’air, consommations énergé-tiques…) et d’ordre social (confort, pénibilité, risques,lien social…). Les questions de recherche et d’innova-tion portent sur la robotisation des agro-équipements,sur l'optimisation de la logistique, sur l’intégration destechnologies de l’information et de communication,sur l’innovation organisationnelle, mais aussi sur l’effi-cacité énergétique et le cycle de l’eau.L'ensemble de ces innovations devra être partie inté-grante des réflexions sur une mobilisation accrue desbioressources, en particulier dans le cadre de la SNMB.

©G. Ponsardin

P.31

FOCUSLe chanvre, activateur d’économie localeLa communauté de communes du canton de Beaumesnil(3CB) est un territoire où l’activité agricole domine. Dix-septagriculteurs y cultivent le chanvre, une production affectéepar la cessation des contrats de valorisation auprès despapeteries Mauduit (72) en 2005. Le projet de territoire en2009 a offert l’opportunité de repenser une filière locale.

La réflexion, accompagnée par la chambre d’agriculture etappuyée par la Préfecture de l’Eure, aboutit en 2011 à lalabellisation d’un pôle d’excellence rurale (PER) « créationd’une filière de valorisation chanvre ». Le projet s’appuie surdes synergies entre structures locales complémentaires,détentrices d’un savoir-faire en matière de production,transformation et valorisation des fibres et huiles : legroupement de producteur de chanvre, la Coopérative deteillage du Neubourg et les établissements Derivery,producteurs de peinture.

L’implication des acteurs et le financement octroyé par lePER (571 000 € sur 1 955 000 € investis, dont descofinancement de la région Haute-Normandie, de l'Unioneuropéenne et du département de l'Eure) ont été des levierspour la création de nouvelles entreprises : la CUMAChanvrière de l’Eure pour la récolte combinée de la paille etdu chènevis, la société Huiles des Terres normandes pour lapréparation et la trituration de la graine. L’adaptation d’unechaîne au sein du teillage permet désormais de défibrer lechanvre localement. L’activité agricole est ainsi consolidée.Les entreprises partenaires voient le renforcement de leurcompétitivité : nouvelle gamme de peintures à base d’huilesde lin et chanvre, polyvalence des chaînes detransformation lin/chanvre, nouvel atelier deconditionnement. Dix emplois ont été créés ou consolidés.

La production de chanvre a pu être maintenue sur leterritoire, malgré un contexte difficile (dans le même temps,d’importantes unités de transformation ont cessé leuractivité). Les acteurs sont prêts à saisir de nouvellesopportunités et concourir ainsi à la dynamisation duterritoire et à la protection de la ressource en eau.

Réussir à combineret évaluer des innovationsmultiples dans des méta-systèmes

Dans le champ de la bioéconomie, les pro-cessus d’innovation sont complexes : ilspossèdent de nombreuses facettes liées auxmatériels, technologies, processus biolo-giques mis en œuvre, types de produits,croisées avec des organisations sociales as-sociant de nombreux acteurs. Certaines in-novations ne sont pas reconnues ni a fortiorivalorisées faute d’évaluations multicritères

et d’une analyse globale et systémique, à une échellesignificative.Du fait de cette complexité, la bioéconomie oblige àadopter une approche méta-systémique de l’ensembledes innovations, qui modifie profondément les pra-tiques courantes de la recherche et du développement.Les innovations doivent être intégrées dans des sys-tèmes productifs et de transformation en meilleureadéquation avec les réalités économiques et sociétales.Cette approche permettrait d’assurer une évaluationplus complète soulignant les possibles contradictionsen termes de bénéfices, coûts et risques. Elle pourraitêtre portée dans des projets de « laboratoires vivants»qui co-construisent ces démarches expérimentales,participatives et évaluatives. Cela permettrait d’asseoirles décisions publiques et collectives sur des basesscientifiques, technologiques et sociétales validées aubon niveau et de mieux assumer l’accompagnementde ces transitions.


P.32

Nourrir par la recherche l’effort de formationpour la bioéconomie

Le développement de la bioéconomie re-pose largement sur les compétences hu-maines. Celles-ci relèvent souvent de do-maines pointus et disciplinaires que notreappareil de formation porte à haut niveau,appartenant aux sciences théoriques, ex-périmentales, économiques, humaines etsociales. Les compétences à mobiliser re-lèvent aussi de capacités d’intégration lar-

gement transdisciplinaires. Ces approches nécessitentun effort constant de décloisonnement à même de faireconverger ces disciplines dans un creuset commun.Notre appareil national de formation manque encoreaujourd’hui d’une approche globale et intégrée dansce domaine de la bioéconomie.Au-delà de ces éléments de formation de niveau su-périeur, largement irrigués par la recherche, il est né-cessaire d’inscrire très tôt dans les formations généraleset techniques des connaissances sur les composanteset problématiques de la bioéconomie. L'enseignementtechnique agricole en particulier doit familiariser lesfuturs professionnels de l'agriculture et de la filière fo-rêt-bois aux enjeux de la bioéconomie et à prendretoute leur place dans ces filières en développement.Pour que la bioéconomie devienne structurante dansl’activité économique et industrielle future, et au-delàdans la société, il faut favoriser la compréhension deses enjeux et méthodes par des formations de terraintout au long de la vie, et la sensibilisation réflexive descitoyens. Ces éléments doivent poser les probléma-tiques, les points de consensus et préparer les débatset les controverses. Cette démarche, à la frontière entreéducation et formation, doit s’engager au sein des ter-ritoires sur un principe de proximité et impliquer toutesles composantes sociales.

FOCUSCampus des métiers et des qualifications« bioraffinerie végétale et chimie durable »Les Campus des métiers et des qualifications contribuentà soutenir, par la formation, les politiques territoriales dedéveloppement économique et social. Leur dynamique doitfaciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi.

Le Campus des métiers et des qualifications « bioraffinerievégétale et chimie durable » a été initié par l’UniversitéPicardie Jules Verne (au titre de Picardie Universités), le pôleIAR, la SAS PIVERT et l’Union des industries chimiquesPicardie Champagne-Ardenne (UIC PCA). Il est porté parl’Académie d’Amiens, la Direction régionale del’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le Conseilrégional de Picardie.

Les acteurs travailleront en synergie afin de promouvoir, àl’échelle du territoire, les filières professionnelles impliquéesdans la bioéconomie et plus particulièrement les métiersrelevant des domaines de la chimie et de la biologie. L’un des objectifs principaux sera de construire des projetsfédératifs, portés par tous les acteurs, et susceptiblesd’amener davantage de jeunes dans des formationsporteuses d’emplois.

Grâce à ce nouvel outil, les acteurs de la bioéconomie vontbénéficier d'une carte de formations complète et structuréesur la bioéconomie (de bac +3 à bac +5), et vont promouvoirleurs besoins en compétences auprès de tous lesapprenants (élèves, étudiants, personnes en reconversion…).


* Stratégie nationale de recherche.

* Plan agriculture innovation 2025 et plan recherche-innovation 2025pour la filière forêt-bois.

Des outils opérationnels

* Financements pour la recherche et l'innovation du programme desinvestissements d'avenir : actions portées par Ademe (actiondémonstrateur de la transition écologique), ANR (actions instituts pourla transition énergétique, biotechnologie et bioressources…),FranceAgriMer (action projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).

* Concours mondial de l'innovation de Bpifrance.

* Action des pôles de compétitivité et soutiens associés (FUI, PSPC…).

* Appel à projet GRAINE de l'Ademe.

* Appels à projets de l'ANR et notamment les défis liés à la bioéconomie.


P.33

EN SYNTHÈSE,DES CHANTIERSTRANSVERSAUXPOUR AVANCERCOLLECTIVEMENT

1.RASSEMBLER, DÉPASSER LES CLOISONNEMENTS ET CO-CONSTRUIRE UNE APPROCHE SYSTÈME▶ Entre les acteurs économiques, la société civile et lesresponsables politiques : bâtir une compréhension partagéede la bioéconomie et de ses enjeux, et construire un projet de société durable.▶ Entre les différentes filières économiques : rechercher et développer des synergies dans une logique d’économiecirculaire résiliente et performante.▶ Entre les disciplines scientifiques : progresser dans lacompréhension et la gestion de la complexité des systèmesen adaptant les critères de reconnaissance professionnelledes chercheurs et des instituts.▶ Entre les différents acteurs de la recherche, dudéveloppement et de la formation : coopérer plus et mieuxpour innover plus vite et prendre en compte toutes lesdimensions sociales, environnementales et économiques de la bioéconomie, notamment en utilisant les possibilités de croisements disciplinaires.

2.ACCOMPAGNER LES ACTEURS SUR LES CHEMINS DE LA TRANSITION▶ Soutenir et évaluer l'innovation technologique, sociale etorganisationnelle dans des voies diversifiées, pour progresservers des systèmes plus performants répondant durablementà nos besoins.▶ Développer des mesures incitatives pour l’installation dans les territoires de nouvelles industries et activitésrépondant aux ambitions de la bioéconomie et pour la misesur le marché des bioproduits, ainsi que la notoriété de ces activités.▶ Encourager et accompagner les reconversions d’entrepriseset les projets territoriaux concertés.▶ Développer les outils d’évaluation et les lieux deconcertation pour faciliter la résolution des conflits possibles.▶ Développer aux niveaux territoriaux et national des outilsde suivi et d’évaluation ex post.

3. IDENTIFIER, ORGANISER ET VALORISER LES ÉCHELLES PERTINENTES DU TERRITOIRE▶ Pour la diffusion d’information, l’éducation, la formation et la mobilisation des citoyens.▶ Pour l’organisation des débats sociétaux et la prise de décision.▶ Pour co-construire des projets de territoires équilibrés,pourvoyeurs d'emplois et de services écosystémiques, en lien avec les outils stratégiques régionaux.▶ Pour le suivi des impacts économiques, sociaux et environnementaux des projets et réalisations.▶ Pour développer des coopérations transnationales et/ou internationales et valoriser les réalisations françaises.

4.MESURER, ANALYSER ET AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE DE LA BIOÉCONOMIE▶ Observer et mesurer le développement de la bioéconomie,sur la base de critères partagés, avec des procédures de suiviet d’évaluation ex post.▶ Évaluer la durabilité des activités de production et detransformation pour les produits biosourcés, et promouvoirces méthodes et critères d’évaluation aux plans européen et international.▶ Évaluer l’impact multicritères des produits biosourcés pour l’humain et la planète, et promouvoir ces méthodes et critères d’évaluation aux plans européen et international.▶ Évaluer l’efficience des mesures d’accompagnement.▶ Adapter l'action à l'aune de ces évaluations.

Au-delà des réponsesaux enjeux spécifiquesidentifiés ci-dessus,la stratégie françaisepour la bioéconomies’appuiera sur quatregrands chantierstransversaux :

P.34

LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIENATIONALE BIOÉCONOMIE

La stratégie bioéconomie porte l'idée d'un profondchangement, à la fois dans le fonctionnement de notreéconomie, de notre société et dans la gestion des sys-tèmes sur lesquels elle se fonde. L'ambition d'un telchangement appelle un accompagnement par et pourl'ensemble des acteurs concernés. Cet accompagne-ment doit se traduire en une mise en œuvre opération-nelle et coordonnée de la stratégie exposée.

Le renforcement de la bioéconomie française doit s'en-visager avec deux horizons, dans un souci de cohé-rence quant aux actions menées à ces deux échellesde temps :

un horizon de court-moyen terme, où l'objectif serade poursuivre et d'enclencher de nouvelles innovationset mutations, faisant appel aux ressources (en re-cherche, technologiques, financières, en biomasse) dis-ponibles.

un horizon de moyen-long terme, à partir duquel labioéconomie deviendra une composante majeure dela société de l'après-pétrole et où l'enjeu sera de faireco-exister durablement des valorisations très diversesdes bioressources.

Le premier horizon appelle des actions concrètes poursoutenir et encourager le déploiement de projetsconcrets.Le second horizon nécessite une construction dans letemps d'une pensée bioéconomique, dans l'ensembledes sphères concernées, économiques, publiques etsociétales, qui reflète la nécessaire évolution de l’en-semble de l’économie.

Que ce soit sur le temps long ou court, le déploiementde la bioéconomie française doit être mis en phaseavec le projet européen afin que la France puisse peserplus fortement sur les choix européens et à l’échellemondiale, en matière de transitions écologiques eténergétiques.

RASSEMBLERET FAIRE DIALOGUERLES ACTEURSPOUR DÉPLOYERLA STRATÉGIELa bioéconomie englobe une grande diversité d'acti-vités : de l'amont à l'aval, sur l'ensemble des chaînesde valeur, pour des usages très variés. Elle appelle unecollaboration forte entre pouvoirs publics, acteurs éco-nomiques, citoyens.Rassembler les acteurs et animer une réflexion collec-tive constitue donc un axe à part entière et fondamentaldu renforcement de la bioéconomie. Une gouvernancepartagée de la stratégie nationale pour la bioéconomie,inscrite dans une logique largement interministérielleet associant l’ensemble des porteurs d’enjeux et ac-teurs de la société aux processus d’information, deconsultation, et de décision pour les sujets relevant ducollectif, est souhaitable.

Pour cela il est proposé : de pérenniser et renforcer l’action collective par lamise en place d'un comité stratégique bioéconomie,rassemblant les représentants des filières, intercon-nectées mais pourtant dispersées dans différents exer-cices sectoriaux. Ce comité stratégique de la bioéco-nomie rassemblerait les secteurs visés, les pouvoirspublics, les représentants de la société. Ce comité aurapour mission de s'assurer de la cohérence des actionset politiques publiques concernant la bioéconomie enprécisant notamment les interactions qui peuvent exis-ter entre elles ; de faciliter le dialogue entre adminis-trations et filières ; de préciser les évolutions de la stra-tégie et du plan d'actions qui en découle et deconcevoir une procédure de suivi et d’évaluation expost des opérations et mesures.

d'envisager un déploiement territorial de la bioéco-nomie : le comité stratégique se mobilisera en s’ap-puyant sur les services déconcentrés de l'État en tantque de besoin pour construire la démarche auprès etavec des collectivités et en particulier des conseils ré-gionaux déjà impliqués sur le sujet ou qui souhaitentdévelopper une réflexion. Les parties prenantes sontégalement incitées à se mobiliser comme ambassa-deurs de la bioéconomie et de la stratégie françaiseauprès des acteurs territoriaux. Les démarches exem-plaires déployées dans les territoires pourront être en-couragées et capitalisées dans le dialogue national.Une réflexion avec les régions volontaires pourrait êtremise en place afin de travailler à un cadre partagé d’ac-tion à ce niveau.

3

P.35

DÉFINIR UN PLAN D'ACTIONAfin d'assurer un développement effectif de la bioéconomie, il estproposé de préciser les orientations stratégiques dans un plan d'action.

L'établissement de ce plan suivra les grandes étapes suivantes :

Étape 1. Recueillir de façon large les actions répondant à chacundes 6 axes thématiques, en distinguant ce qui est fait et ce qui pourraitêtre engagé. Cet inventaire s'appuiera sur les échanges ayant déjàeu lieu et sur des contacts nouveaux si nécessaire.Échéance : T3 2016

Étape 2. Prioriser les différentes actions répertoriées et préparerpour les actions nouvelles des fiches actions. Échéance : T1 2017

Les fiches actions devront intégrer :• une description de l'action et le calendrier de déploiement ;• les objectifs et les moyens d’en mesurer l’atteinte ;• une évaluation des impacts sur les systèmes existantset les solutions pour en limiter les effets négatifs ;• les articulations avec les actions existantes et les actionscomplémentaires qui peuvent s'y rattacher ;• le responsable de l'action, les partenaires et les moyens mobilisés ;• la diffusion des objectifs et méthodes à l’ensemble des secteurséconomiques ;• l’organisation du suivi, de l'évaluation ex post et du retourd’expérience.

Étape 3. Suivi du plan d'actions par un travail d'articulation avecles dispositifs déjà en place et y contribuant (les Contrats stratégiquede filière…) et par un suivi spécifiques pour les actions nouvelles.Échéance : un premier comité de suivi à T3 2017 puis des réu-nions annuelles.

De façon plus précise :

SE MOBILISERAU PLAN EUROPÉENET INTERNATIONALLa bioéconomie fait l'objet d'une action et de discussions larges auniveau européen. Depuis 2012, la commission a établi une stratégiepour la bioéconomie. Plusieurs actions sont engagées, suivies par di-vers acteurs français. La participation active de la France aux ins-tances de réflexion, de débat et de décision européennes et interna-tionales dans le champ de la bioéconomie est un enjeu majeur de lastratégie nationale ; elle permettra de promouvoir auprès de ces ins-tances la vision française et d’enrichir réciproquement la réflexionnationale à partir de l’expérience des pays partenaires. La Commissioneuropéenne a prévu une évaluation et une révision de sa stratégiecomme l’une des actions du «paquet économie circulaire» de dé-cembre 2015. La France, compte tenu de l’importance de ses res-sources agricoles, forestières et halieutiques, de son excellence entermes d’innovations techniques et industrielles et du potentiel dedéveloppement de ses territoires, doit y contribuer activement.

Pour ce faire il est proposé :• de mener un travail de parangonnage des différentes stratégieseuropéennes ;• de mettre en place un réseau des acteurs français mobilisés sur la bioéconomie au plan européen en lien étroit avec le comitéstratégique ;• de participer activement aux travaux et concertationseuropéens.

Au niveau international, l'approche bioéconomie se structure égale-ment sous l'impulsion de l'OCDE, de l’Agence internationale del'énergie, du programme des Nations Unies pour l'environnement, oude la FAO. Là aussi la France, en lien avec les acteurs européens,devra apporter sa contribution.

FAIRE DES PRODUITSDE LA BIOÉCONOMIEDES RÉALITÉS DE MARCHÉ

Le plan d'actionset les démarchesdéjà en cours devrontpermettre de…

Identifier les marchés où la bioéconomiepeut apporter des solutions et actionner lesleviers (fiscaux, réglementaires, normatifs…)pour favoriser la pénétration des marchés.

ACCOMPAGNER LA TRANSITIONVERS UNE INDUSTRIE BIOSOURCÉEINNOVANTE ET DURABLE

Favoriser le déploiement pérenne d'outilsindustriels innovants dans les territoires.

PRODUIRE DURABLEMENT DESBIORESSOURCES POUR RÉPONDREAUX BESOINS DE L'ENSEMBLEDES CHAINES DE VALEUR

Produire et mobiliser davantage de bioressources, sans obérer les capacitésde production futures.

GARANTIRUNE BIOÉCONOMIE DURABLE

Penser les cadres d'évaluationde la bioéconomie et favoriser les meilleurespratiques.

ASSURER LE DIALOGUEAVEC LA SOCIÉTÉ POURUNE BIOÉCONOMIE PARTAGÉE

Mettre en place une stratégie dédiéepour faire connaître la bioéconomie au plusgrand nombre, en s'appuyant sur les acteursimpliqués, et initier un débat sociétalsur ce qu'elle peut apporter.

INNOVERPOUR UNE BIOÉCONOMIEPERFORMANTE

Consolider les soutiens à l'innovation enfaveur de la bioéconomie, ouvrir des travauxtransversaux et faire le lien avec la formation.

UNE STRATÉGIEBIOÉCONOMIEPOUR LA FRANCE–

UNESTRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR...

Documents

Transcript of UNESTRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR...