UNEF - Bilan du Plan Licence !

Plan « réussite en licence » : le bilan de l’UNEF – Janvier 2010 1

Plan « réussite en licence »

Le bilan de l’UNEF

Union Nationale des Etudiants de France 112 Boulevard de la Villette 01 42 02 25 55 [email protected]


Sommaire

Introduction

Page 3

Deux ans après, le bilan du Plan Licence :

- Pas de postes, pas de plan licence ! Page 5

- Une application inégale due à l’absence de pilotage contraignant de l’Etat Page 6

- Pluridisciplinarité et lisibilité des diplômes : le passage aux actes n’est toujours au

rendez-vous

Page 6

Plan licence : les 8 points de mécontentement des étudiants :

1. L’amélioration de l’encadrement et l’augmentation du volume horaire ne sont pas au rendez-vous

Page 7

2. L’accès aux langues et à l’informatique toujours insuffisant Page 8

3. Pluridisciplinarité des cursus et lisibilité de l’offre de formation : les grandes oubliées de l’application du plan Licence

Page 9

4. Améliorer l’orientation des étudiants : une promesse restée lettre morte Page 10

5. Traitement de l’échec des étudiants en difficulté : des dispositifs de « mise à l’écart » plus que de « remise sur les rails »

6. La création de parcours d’excellence : un enseignement à deux vitesses

Page 11

Page 12

7. Les obstacles budgétaires à l’application du plan Licence Page 13

8. Les modalités de contrôle des connaissances ne peuvent pas être déconnectées de la réussite des étudiants

Page 15

Les revendications de l’UNEF - amendements à l'arrêté licence - juillet 2008

Page 17

Annexe : Tableau récapitulatif de la mise en œuvre du plan Licence.

Page 18


Introduction

Les étudiants à l’origine du plan Licence

Les étudiants sont les premiers à subir les conséquences de l’échec universitaire, qui atteint 40% dans les 1ers cycles

universitaires. La massification de l’enseignement supérieur n’a pas été accompagnée de la nécessaire démocratisation

de ses structures, et ce taux d’échec, dont le sous-encadrement est l’une des causes premières, ne permet pas

d’atteindre l’objectif européen de 50% d’une classe d’âge diplômée de Licence.

En juin 2007, l’UNEF a donc demandé et obtenu de Valérie Pécresse la mise en place du chantier « réussite en licence »

qui a débouché en décembre 2007 sur l’annonce du plan Licence destiné à s’appliquer dès la rentrée 2008. Pour remplir

ses objectifs, le plan Licence reposait notamment sur : l’augmentation des volumes horaires d’enseignement (+ 5

heures hebdomadaires), le développement de la pluridisciplinarité en Licence pour éviter les spécialisations précoces

et faciliter les réorientations, l’instauration de 2 heures de langues et d’une heure d’informatique hebdomadaires

pour tous les étudiants, la limitation des cours en amphithéâtres au bénéfice de cours en petits groupes, ou la mise

en place d’enseignants - référents.

Malgré des insuffisances et certains dispositifs inadaptés, l’UNEF avait estimé qu’il s’agissait d’une « base de travail

intéressante » qui considérait pour la première fois l’échec en 1er cycle comme relevant de la responsabilité d’un système

universitaire inadapté et non des étudiants. La réussite des étudiants semblait devenir une priorité.

Le bilan : une occasion ratée pour améliorer la réussite des étudiants

Alors que ce plan se met en place dans les universités depuis la rentrée 2008, l’heure est au bilan. L’UNEF rend donc

aujourd’hui public le bilan de l’application de ce plan, effectué à partir de l’ensemble des dossiers transmis par les

universités au Ministère de l’enseignement supérieur1.

Ce bilan est sans appel. La réalité constatée est bien loin des annonces ministérielles de l’an dernier. Loin de la

« révolution » promise, le plan Licence a été mis en œuvre « avec modération » et « à la carte » par les universités.

Il ne s’est pas traduit par de véritables avancées dans les faits pour les étudiants. Le statu quo a été la règle, l’ambition,

l’exception, et ceci pour 3 raisons :

1) Le plan Licence n’a bénéficié ni des moyens budgétaires nécessaires, ni de l’effort indispensable en terme de

recrutements pour améliorer l’encadrement en 1er cycle

2) Il n’a pas fait l’objet de contraintes règlementaires pourtant indispensables afin de mettre en place certains

dispositifs

3) Les universités n’ont donc majoritairement pas retenu l’essentiel du plan Licence: les rares dispositifs réellement

appliqués sont parmi les plus discutables du point de vue de l’utilité et de l’efficacité pédagogique.

S’il renforce le constat de l’existence de pratiques intéressantes de certains établissements, le plan Licence n’a pas

permis de les généraliser et de les transformer en une véritable politique nationale de lutte contre l’échec universitaire.

Valérie Pécresse doit tenir compte des insuffisances constatées

La déception des étudiants, qui ont réclamé et obtenu ce plan, est à la hauteur de leurs attentes. Le temps n’est pourtant

plus à des expérimentations en matière de lutte contre l’échec, mais à un véritable « Plan Marshall » des premiers cycles

universitaires. Forte de ce bilan, l’UNEF attend désormais de Valérie Pécresse une réponse à la hauteur des enjeux. Le

1 Ce bilan de l’application du plan licence a été rendu possible grâce à l’étude des dossiers de 75 universités qui ont été transmis à la

DGES (Direction Générale de l’Enseignement Supérieur).


gouvernement doit tirer tous les enseignements des difficultés de mise en œuvre du plan Licence et se donner les

moyens pour en assurer la réussite.

Pour que la réussite en licence constitue enfin un objectif prioritaire et que le plan Licence se traduise dans les faits par

des avancées réelles pour les étudiants, l’UNEF demande la mise en place des mesures suivantes :

- La mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants, d’enseignants chercheurs et de

personnels IATOSS ;

- La mise en place d’un cadrage national de la licence ;

- La mise en place d’un pilotage contraignant de l’Etat pour garantir une application homogène du plan

Licence.


Deux ans après, le bilan du Plan Licence

Sur bien des aspects, le bilan de l’application du plan Licence vient confirmer un certain nombre de craintes évoquées par

l’UNEF en décembre 2007. Il est marqué par deux lacunes rédhibitoires : l’absence de recrutement et de pilotage

contraignant.

L’application du plan Licence se caractérise par une très grande hétérogénéité d’une université à l’autre. Si le plan

Licence pose des objectifs et des dispositifs intéressants pour lutter contre l’échec, le gouvernement ne s’est pas donné

les moyens de ses ambitions pour les mettre en œuvre, et ceci pour deux raisons essentielles : l’absence de

recrutement d’enseignants chercheurs et de personnels destiné à améliorer l’encadrement des étudiants et

l’absence de pilotage national et de cadre règlementaire contraignant qui a permis à certaines universités de

dévoyer les objectifs du plan ou des les appliquer « avec modération ».

Pas de postes, pas de plan licence !

Alors que les recrutements sont gelés dans l’enseignement supérieur depuis plusieurs années, pour la première fois en

15 ans 900 postes ont été supprimés à la rentrée 2009.

Le refus de principe initial d’accompagner ce plan par des recrutements d’enseignants-chercheurs et de personnels

administratifs est un handicap sérieux à sa mise en œuvre. Alors que le sous-encadrement chronique dans les 1ers cycles

universitaires est l’une des causes majeures de l’échec, Valérie Pécresse a pensé contourner l’obstacle que constituait le

refus de tout recrutement en recourant aux heures supplémentaires et aux tuteurs étudiants. Les universités souhaitant

aller au bout de l’application du plan licence et qui en ont les moyens sont contraintes de recourir à des recrutements de

vacataires. Le résultat est que la plupart des dispositifs ambitieux et efficaces (augmentation de 5h du volume horaire des

enseignements, limitation des cours en amphi et augmentation des cours en petits groupes, rendez-vous semestriel

d’orientation…) ne se sont pas appliqués. En l’absence de recrutements d’enseignants titulaires l’encadrement des

étudiants n’a pas pu être amélioré.

L’objectif phare du plan licence était d’augmenter le nombre d’heures d’enseignement en allouant 5 heures

hebdomadaires supplémentaires par étudiant. Aujourd’hui seuls 32% des établissements2 universitaires ont

augmenté les volumes horaires de leurs formations. Sans recrutement d’enseignants-chercheurs, les 68 millions

d’euros supplémentaires prévus dans le budget 2010 pour favoriser la réussite des étudiants ne permettront pas

d’atteindre l’objectif de 50% d’une classe d’âge diplômé de licence. Tout juste permettront-ils de financer par le système

des heures complémentaires : 30 minutes de cours en plus par an et par étudiant.

Seulement 28% des universités3 ont limité le nombre d’heures de cours en amphis et augmenté la proportion

d’heures de cours en travaux dirigés. Dans de trop nombreuses filières (Droit, Psycho, STAPS, Médecine -PCEM1) les

premières années sont les parents pauvres de l’université et les étudiants doivent se contenter de quelques heures de

cours de travaux dirigés hebdomadaires (à plus de 50 par classe). Pourtant, il est indispensable pour faire la transition

avec le secondaire et permettre un meilleur suivi des étudiants que le volume horaire de cours en amphis diminue au

profit de cours en petit groupe.

Une application inégale due à l’absence de pilotage contraignant de l’Etat

2 Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 8, Paris 12, Paris 13, Evry, Aix-Marseille 2, Bordeaux 2, Bordeaux 4, Caen, La Rochelle, Le Havre, Lille 2, Littoral, Metz, Montpellier 3, Mulhouse, Nancy 2, Nice, Orléans, Poitiers, Rennes 2, Saint-Etienne.

3 Paris 4, Paris 5, Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Cergy, Angers, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Grenoble 1, La Rochelle, Le Mans, Limoges, Lyon 3, Montpellier 1, Montpellier 2, Orléans, Toulon, Toulouse 3.


Afin de laisser libre-cours à « l’autonomie des universités », le plan Licence s’est résumé à un cahier des charges national

non contraignant, sur la base duquel les universités devaient faire remonter leurs projets au Ministère pour mars 2008. La

liberté d’interprétation du plan Licence et l’inadéquation de plusieurs dossiers remontés étaient telles que le Ministère a

finalement donné un délai supplémentaire aux universités pour effectuer un nouvel aller-retour (juillet 2008). Alors que la

réussite des étudiants et les préoccupations pédagogiques n’ont souvent pas été au cœur des préoccupations

d’universités structurées essentiellement par et pour la recherche, démonstration a été faite que laisser jouer l’autonomie

des universités sur un sujet aussi important a été une erreur : l’autonomie sans règles nationales pour en fixer le cadre,

c’est parfois le statu-quo et souvent l’anarchie. L’absence de cahier des charges contraignant et de cadre

réglementaire nouveau (notamment les modifications de l’arrêté de 2002 régissant les études de licence) a laissé

aux universités la liberté de dévoyer le sens du plan licence et de choisir elles-mêmes les dispositifs qu’elles

souhaitaient appliquer. La plupart des établissements ont appliqué ce plan « à la carte », en fonction de leurs moyens,

de leur intérêt et de leur dynamisme sur le sujet. Certaines universités se sont même servie du plan Licence pour mettre

en place des dispositifs contraires à son esprit (mise à l’écart des étudiants en échec, mécanismes de sélection, etc.).

Alors que l’échec massif des étudiants en premier cycle est aussi lié à leurs conditions sociales, seuls 10% des

universités ont mis en place des dispositifs particuliers à destination des étudiants salariés qui représentent 50%

du nombre total des étudiants.

Beaucoup trop d’universités se sont permis de mettre en place des dispositifs qui remettent en cause les principes

mêmes du service public. 47% des universités4 ont mis en place des parcours diversifiés (hors-cursus) pour les

étudiants jugés en difficulté, l’université de Perpignan réoriente ses étudiants en échec vers des DU (diplômes

d’université non reconnus).

Pluridisciplinarité et lisibilité des diplômes : le passage aux actes n’est toujours pas au

rendez-vous !

Cette absence de cadre règlementaire nouveau, pourtant réclamé par l’UNEF dès décembre 2007, a eu pour principal

effet de ne pas permettre l’application des mesures phares du plan Licence. En refusant de modifier l’arrêté régissant les

études de licence5 pour y inscrire et rendre ainsi obligatoires l’augmentation du volume horaire, la limitation des cours

magistraux en amphis et les parcours pluridisciplinaires (moins de 40% des universités6 proposent des parcours

pluridisciplinaires), la Ministre s’est privée d’un cadre de régulation permettant une application homogène du plan

licence dans l’ensemble des universités.

Depuis la réforme LMD de 2003, l’offre de formation a été définie librement par les universités sans contrôle a priori du

Ministère de l’enseignement supérieur. Cette situation a entrainé une multiplication des intitulés de diplômes pour une

même formation, des différences de contenu, et des inégalités importantes en termes de modalités de contrôle des

connaissances et de conditions d’acquisition des diplômes d’une université à l’autre (par exemple : les étudiants de Lyon

2 disposent de la compensation annuelle alors que les étudiants de Lyon 3 ne l’ont pas). Résultat : la reconnaissance et

la lisibilité de l’offre de formation des universités ont diminué, la mobilité des étudiants entre les formations et les

universités a été réduite, et les inégalités entre étudiants se sont accrues.

Il n’est pas possible de définir une politique nationale de lutte contre l’échec sans rendre obligatoire certains dispositifs.

Un cadrage national des diplômes, destiné à améliorer la lisibilité des formations et l’égalité entre étudiants en définissant

les intitulés des diplômes, les modalités de contrôle des connaissances, les volumes horaires (proportion de TD et de

cours magistraux) est nécessaire, et implique des modifications réglementaires de l’arrêté régissant les études de licence.

4 35 universités ont mis en place des parcours diversifiés pour les étudiants en échec.

5 Arrêté régissant les études de licence du 23 avril 2002 6 29 universités ont annoncé l’objectif de développer la pluridisciplinarité dans le cadre du plan licence.


Plan Licence : les 8 points de mécontentement des étudiants

1. L’amélioration de l’encadrement et l’augmentation du volume horaire ne sont pas au rendez-vous

L’amélioration de l’encadrement et l’augmentation du volume horaire étaient les deux mesures phares du plan licence.

Ces mesures devaient permettre d’accroître le suivi individualisé des étudiants (notamment grâce à la mise en place d’un

enseignant-référent) et devaient améliorer la pédagogie en première année en limitant les cours magistraux en

amphithéâtre au profit de cours de travaux dirigés (TD) en petits groupes et en augmentant de 5 heures hebdomadaires

en moyenne le volume horaire de cours.

Tutorat : des dispositifs inégaux et insuffisants

C’est la mesure la plus appliquée du plan Licence. 77% des universités7 ont renforcé leurs dispositifs de tutorat,

avec néanmoins des disparités importantes d’une université à l’autre. En matière de formation des tuteurs, du nombre

d’heures de tutorat effectuées, du caractère obligatoire du tutorat, on constate que les bonnes pratiques n’ont pas été

généralisées. Certaines universités, comme l’université Paris 6, confient par exemple l’intégralité de leur tutorat à des

étudiants de 3ème année qui ne disposent d’aucune formation et dont la maitrise disciplinaire est moindre que celles

d’étudiants de master.

En l’absence d’amélioration de l’encadrement, la majorité des universités se sont servies du tutorat comme d’un

substitut pour augmenter le volume horaire hebdomadaire. Valérie Pécresse a elle-même fait planer le doute en

semblant confondre cours en présence d’un enseignant et tutorat. La finalité n’est pourtant pas la même : le tutorat

correspond à du soutien hors du temps enseigné, auquel tous les étudiants n’ont pas recours. L’augmentation de 5h

hebdomadaires initialement prévue par le plan Licence correspondait à des heures d’enseignement pour tous les

étudiants.

Enseignants-référents : des progrès mais des missions qui restent à préciser

Prévu par la réforme LMD de 2003 mais jamais réellement mis en œuvre, le dispositif d’enseignant-référent a cette

fois été mis en place dans 70% des universités8. S’il convient de se réjouir de ces progrès, on constate là encore de

profondes inégalités dans sa mise en œuvre qui ne permettent pas de faire de ce dispositif un outil d’amélioration du suivi

pédagogique des étudiants. En effet, le rôle de l’enseignant référent est très différent d’une université l’autre. A Grenoble

1, l’enseignant-référent ne concerne qu’une Unité d’Enseignement. A Bordeaux 1, l’enseignant-référent est mis en place

uniquement pour les publics étudiants en difficulté.

Il est nécessaire de réglementer le dispositif sur les points suivants : les missions de l’enseignant doivent être précisées,

le nombre d’heures à effectuer doit être défini et le nombre d’étudiants à charge doit être limité (pas plus de 30 étudiants

par enseignant-référent) pour être réellement efficace.

L’augmentation du volume horaire et la limitation des cours en amphi : promesses non-tenues

7 Seules 18 universités n’ont pas annoncé un renforcement de ce dispositif.

8 23 universités n’ont pas mis en place le dispositif d’enseignant-référent.


Cet objectif du plan Licence est majeur. Les étudiants de sciences humaines n’ont en moyenne que 15h de cours par

semaine, quand ceux de sciences bénéficient de 25h hebdomadaires, et ceux de classes préparatoires de près de 35h

hebdomadaires. Le passage de classes de terminale en petits groupes à un enseignement reposant encore trop sur les

cours magistraux en amphithéâtre à plus de 500 en 1ère année constituent une forme de bizutage pédagogique dont

certains étudiants ne se relèvent pas. La transition entre le lycée et l’université est ainsi particulièrement difficile quand

l’étudiant est moins encadré et quand le travail individuel, auquel trop souvent les lycéens ne sont pas préparés, n’est pas

accompagné d’enseignements en nombre suffisant.

Or, l’augmentation du volume horaire hebdomadaire et la limitation des cours en amphis nécessitent des efforts réels en

matière d’encadrement, qui n’ont pas été suivis. Seules 32% des universités9 ont augmenté le volume horaire de leurs

formations, comme l’université Paris 13 qui augmente ses volumes annuels d’enseignement de 1800h à 2100h. Moins de

28% des universités10 ont augmenté la part des cours en petits groupes. Le faible nombre des universités qui ont

tenus les objectifs s’expliquent avant tout par l’absence de recrutement d’enseignants-chercheurs. L’université de Toulon

souligne ce constat dans son dossier « plan licence » en écrivant que faute de moyens suffisants, le dédoublement des

cours magistraux a été supprimé, alors même que ce dispositif avait permis d’obtenir des résultats positifs sur la réussite

des étudiants.

2. L’accès aux langues et à l’informatique toujours insuffisant

La pratique d’une ou plusieurs langues étrangères ainsi que la maitrise de l’outil informatique sont aujourd’hui

indispensables pour la réussite dans les études (recherche documentaire, accès à des sources nouvelles d’information)

et pour l’insertion professionnelle des diplômés. Le plan Licence se fixait donc pour objectif le renforcement des

enseignements de langues vivantes étrangères et ceux des technologies de l’information et de la communication dans les

cursus de Licence.

Les enseignements de langues ne se sont pas généralisés dans les cursus de Licence

En l’absence d’objectifs précis et de moyens humains pour les remplir, on constate que 40% des universités11 n’ont pas

joué le jeu et n’ont pas fait de la maitrise des langues et de l’informatique en licence une priorité. Ce constat

d’insuffisance ne se limite pas au nombre d’universités concernées, mais aussi à la réalité des mesures mises en place.

Si certaines universités semblent avancer de manière positive (généralisation des enseignements de langue obligatoire

dès la première année…)12, la plupart des dispositifs sont aujourd’hui inadaptés et déconnectés du cursus licence. Alors

que l’objectif initial était d’intégrer ces enseignements dans l’ensemble des cursus en les mettant en lien avec l’ensemble

des cours et en développant des contenus d’enseignement à part entière, on constate que les universités préfèrent

proposer aux étudiants de passer des certifications extérieures en langue ou en informatique déconnectées des

objectifs pédagogiques de la licence.

Alors qu’il existe des certifications gratuites et publiques (le C2I13 pour l’informatique, le CLES14 pour les langues par

exemple), certaines universités ont même fait le choix d’externaliser ces enseignements en demandant à leurs

9 Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 8, Paris 12, Paris 13, Evry, Aix-Marseille 2, Bordeaux 2, Bordeaux 4, Caen, La Rochelle, Le Havre, Lille 2, Littoral, Metz, Montpellier 3, Mulhouse, Nancy 2, Nice, Orléans, Poitiers, Rennes 2, Saint-Etienne.

10 Paris 4, Paris 5, Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Cergy, Angers, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Grenoble 1, La Rochelle, Le Mans, Limoges, Lyon 3, Montpellier 1, Montpellier 2, Orléans, Toulon, Toulouse 3.

11 44 universités ont annoncé le développement de leurs formations en langues et/ou en informatique.

12 Montpellier 3, Paris 11.

13 C2I : certificat informatique et Internet 14 CLES : certificat de compétences en langue de l’enseignement supérieur


étudiants de préparer une certification privée et payante extérieure à l’université (le TOEIC ou le TOEFL pour les langues

par exemple).C’est ainsi le cas à l’université d’Aix-Marseille 3.

L’inscription à ces certifications est même payante dans certains établissements comme à Aix-Marseille 3, où

l’enseignement des langues se fait via le TOEIC et le TOFEL. Certains établissements vont même plus loin en exigeant

l’obtention de ces certifications extérieures pour la délivrance de diplômes, comme le fait l’université d’Angers avec

certains de ses masters.

L’informatique reste le parent pauvre des universités françaises

Les copies rendues par les universités en matière d’amélioration de la maitrise des NTIC par les étudiants n’est pas à la

hauteur des objectifs initialement fixés. L’outil informatique est pourtant indispensable aux étudiants, que ce soit pour

mener à bien des travaux de recherche ou pour s’insérer professionnellement.

Cependant, les universités françaises accusent un retard important : faible utilisation de l’outil informatique dans le cadre

de la pédagogie, équipements collectifs (salles informatiques, bornes wifi) trop peu nombreux, équipement individuel

(ordinateur personnel ou portable) fortement marqué par la fracture numérique et les difficultés financières des étudiants.

La situation est paradoxale : certaines universités sont moins bien équipées que bien des écoles primaires ! L’objectif

d’enseignement des TIC ne pourra pas être atteint sans une amélioration significative de l’équipement

informatique des universités. L’absence de financements destinés à accompagner la mise en place de « l’université

numérique » prévue par Eric Besson dans son plan numérique ne risque pas, malheureusement, de permettre de

rattraper le retard. L’UNEF demande la mise à disposition d’un ordinateur pour 100 étudiants, ou l’élaboration de

dispositifs de prêts d’ordinateurs portables financés par l’Etat sur le modèle de l’opération « Ordicentre » financée par la

région Centre.

3. Pluridisciplinarité des cursus et lisibilité de l’offre de formation : les grandes oubliées de l’application du plan Licence

Le développement de la pluridisciplinarité était un objectif important du plan licence et devait permettre une spécialisation

plus progressive des étudiants et des choix d’orientation moins précoces et plus maîtrisés au cours du 1er cycle. Le

manque de lisibilité des formations universitaires hérité de la réforme LMD, a entrainé des problèmes de reconnaissance

des diplômes et de mobilité étudiante entre les universités.

L’échec de la mise en œuvre de ces deux dispositifs dans le cadre du plan Licence est dû à l’absence de cadre

règlementaire national. Le Ministère s’est jusqu’à présent refusé de modifier l’arrêté régissant les études de Licence afin

d’y introduire des éléments d’obligation en matière de pluridisciplinarité et de cadrage des intitulés de diplômes.

La pluridisciplinarité reste le corollaire de la réorientation

La mise en place de plus de pluridisciplinarité en 1ère année est une nécessité : elle permet l’acquisition d’un socle de

culture générale, une orientation progressive et maitrisée, une meilleure transition entre la terminale et l’université. Les

étudiants doivent à la fois pouvoir choisir une filière, mais ne pas s’enfermer dès le premier semestre dans un cursus

tubulaire. La frilosité des universités, avant tout structurées par et pour la recherche alors que moins de 1% des étudiants

s’y destinent, est de ce point de vue bien réelle. En l’absence de dispositifs réglementaires et contraignants, seules 40%

des universités ont prévu de développer la pluridisciplinarité en licence, et cela se fait bien souvent avec parcimonie

dans les universités concernées. La pluridisciplinarité est par ailleurs bien souvent interprétée différemment d’une

université à l’autre, ce qui ne permet pas toujours de remplir les objectifs qui lui sont assignés. L’université Paris 3 a ainsi


créé des Unités d’Enseignements (UE) pluridisciplinaires, l’université d’Angers des UE « transversales », l’université

Bordeaux 1 a mis en place une « Licence unique », l’université du Havre des troncs communs d’enseignement.

Lisibilité des formations : il faut passer des paroles aux actes

Depuis la réforme LMD de 2003, ce sont les universités qui fixent elles-mêmes les intitulés, les contenus et les modalités

de contrôles de connaissance de leurs diplômes avec un contrôle a posteriori faible du Ministère de l’enseignement

supérieur. La perte du cadre national des diplômes a creusé les inégalités entre universités et entre étudiants. Elle a limité

la mobilité étudiante, entrainé des problèmes de lisibilité des formations et de reconnaissance des diplômes sur le marché

du travail.

En décembre 2007, à la demande de l’UNEF, le ministère a annoncé vouloir rendre plus lisible l’offre de formation. Mais

faute de s’en être donné les moyens en modifiant l’arrêté régissant les études de licence, peu d’universités sont passées

des paroles aux actes. Bien souvent, la lisibilité des diplômes se cantonne à des formules creuses : « volonté de rendre

plus lisible les cursus » ou « nécessité de resserrer le nombre de mentions ». S’il faut se féliciter du fait que les

universités ont enfin découvert que le nombre de noms de domaines et de mentions différents pour un même diplôme

d’une université à l’autre mettait à mal la lisibilité des cursus, force est de constater que rien n’a été fait pour simplifier

cette situation.

En s’appuyant sur les « secteurs de formations » mis en place par la loi LRU (Sciences et Techniques, Santé, Lettres

Sciences Humaines, Sciences Juridiques, Economique et de Gestion), il aurait été simple de fixer dans l’arrêté Licence

une liste nationale de noms de domaines (Licence de Sciences, Licence de Sciences humaines…) et de laisser les

universités choisir les mentions en fonction du contenu des diplômes dans une liste également arrêtée nationalement

(Licence Sciences Humaines-mention Histoire, Licence Sciences-mention mathématiques…) . En tout état de cause, seul

un pilotage national et un cadre réglementaire clair permettent de répondre à cet enjeu. Le ministère s’y est refusé pour

l’instant et l’offre de formation est toujours aussi confuse pour les étudiants, leurs familles et le monde du travail.

4. Améliorer l’orientation des étudiants : une promesse restée lettre morte

L’amélioration de l’orientation des étudiants est une nécessité. Elle doit être conçue comme un outil destiné à aider

l’étudiant à construire ses choix d’études et d’insertion professionnelle, pas comme un outil de contrainte ou de régulation

des flux. Dans le plan Licence, et malgré la mention positive mais sans effets d’un rendez-vous semestriel d’orientation

pour tous les étudiants, ces efforts pour améliorer l’orientation reposent essentiellement sur le dispositif d’orientation

active, mis en place sans cadrage et sans moyens par les universités. Si cette mesure a au moins permis que la question

de l’orientation soit prise en compte, l’application de ce dispositif a démontré qu’il était au mieux inutile et au pire

dangereux.

Un dispositif qui s’avère insuffisant…

Dans 45% des universités, la procédure d’orientation active se fait de manière totalement dématérialisée (par

informatique). Dans presque tous les établissements, les lycéens n’ont de relation avec aucun professionnel de

l’orientation faute de moyens. A l’université de Paris 6, la procédure d’orientation active se déroule ainsi uniquement

par voie informatique, l’étudiant ne rencontre aucun personnel qualifié pour le conseiller ou l’aider dans ses choix. A

l’université de Caen, la procédure se limite à une « d‘auto-évaluation » des bacheliers par eux-mêmes sur le site de

l’université. Quel crédit apporter à une réponse donnée directement en ligne par un logiciel, et qui est souvent une

réponse-type ? En aucun cas, le projet personnel et la motivation des lycéens ne sont pris en compte dans les avis qui

peuvent lui être délivrés.


Concernant la possibilité d’obtenir un rendez-vous après avoir reçu l’avis de l’université, la situation est là aussi très

hétérogène. Alors que dans la circulaire ministérielle15, l’entretien individualisé fait partie intégrante de la procédure, dans

64% des universités la procédure ne donne pas lieu à un rendez-vous. Dans deux universités (Montpellier 3 et

Versailles St-Quentin), il est possible d’être invité à une réunion d’information collective. Par ailleurs pour la majorité des

universités où il est possible d’avoir un rendez-vous, faute de moyens et de personnel suffisant, il fallait le prendre

uniquement lors des journées portes ouvertes de l’établissement, ce qui est très limité pour avoir un entretien individualisé

sérieux.

… et qui peut être sélectif !

Le fait que le dispositif d’orientation active ne soit pas piloté par des professionnels de l’orientation au sein des universités

laisse planer un doute sérieux sur la finalité du dispositif pour certains établissements. Certaines universités utilisent

l’orientation active comme un instrument de régulation des flux d’inscription dissimulé, destiné à « recruter » en priorité es

bons bacheliers ou à décourager l’inscription dans certaines filières, notamment dans celles disposant d’un « numerus

clausus » (Médecine). La mise en place du dispositif de façon ciblée sur certaines filières (psycho, arts, STAPS,

médecine…), comme à Nantes, Paris 5 ou Caen, ou sur certains profils de lycéens (bacs professionnels,

technologiques…), comme à Bordeaux 1, renforce cette inquiétude.

Bien que la circulaire rende cette mention obligatoire, certaines universités « oublient » parfois de rappeler, après un avis

négatif donné au lycéen sur ses choix d’orientation, que l’inscription à l’université dans la filière de son choix est de

droit pour un bachelier, profitant ainsi de la crédulité des lycéens ou de leur famille.

Il n’est pas acceptable que la sélection à l’entrée de l’université voit ainsi le jour pour certains lycéens ou dans certains

établissements de manière déguisée.

5. Traitement de l’échec des étudiants en difficulté: des dispositifs de « mise à l’écart » plus que de « remise sur les rails »

La détection des étudiants en difficultés et la mise en place d’un suivi pédagogique individualisé et adapté se sont

accompagnées dans beaucoup d’universités de dispositifs dangereux et contraires aux objectifs du plan Licence. Ainsi la

mise en œuvre du « contrat pédagogique » et de parcours diversifiés pour les étudiants en échec a été parfois utilisée

pour rendre les étudiants responsables de l’échec ou pour mettre à l’écart les étudiants en difficulté, plutôt que de leur

donner les moyens de réussir dans le cadre commun.

L’application du « contrat pédagogique » et la volonté de certaines universités de s’exonérer de leurs

responsabilités en matière de lutte contre l’échec

Le contrat pédagogique (signé entre l’étudiant et l’université) a été mis en place dans 30% des universités16. Cette

mesure, destinée à « responsabiliser » l’étudiant est plus idéologique qu’efficace. Ce n’est pas en faisant signer un

contrat mentionnant les devoirs de l’étudiant que l’on améliorera leur réussite, c’est en donnant les moyens de réussir et

en adaptant le système universitaire aux nouveaux publics qu’il doit accueillir et faire réussir. Elle s’inscrit dans l’idée,

pourtant contraire à la philosophie générale du plan Licence, que l’échec des étudiants serait finalement de leur

responsabilité.

15 Circulaire ministérielle du 21 décembre 2007

16 Paris 4, Paris 5, Paris 11, Aix 1, Angers, Avignon, Besançon, Clermont 1, Dijon, Grenoble 1, Grenoble 2, Le Havre, Lille 2, Lille 3, Limoges, Lyon 3, Nantes, Perpignan, Poitiers, Saint-Etienne, Tours.


Le cahier des charges du plan Licence ne clarifiait pas le contenu du contrat de réussite pédagogique et a donc laissé la

porte ouverte aux universités pour mettre en place des dispositifs parfois plus contraignants et culpabilisateurs pour les

étudiants que véritablement destinés à améliorer leur réussite.

Les parcours diversifiés excluent les étudiants en difficulté de la formation initiale

Si la mise en place de dispositifs spécifiques pour les étudiants en échec prévus par le plan Licence (comme le

renforcement du tutorat, la mise en place de cours de soutiens ou de préparation aux examens) va dans le bon sens, la

mise en place de « parcours diversifiés » par certaines universités s’inscrit dans un toute autre démarche.

Certaines universités préfèrent mettre en place des parcours « hors cursus licence » pour les étudiants en échec plutôt

que de leur donner les moyens de rattraper un retard et de suivre le cursus commun. L’université Paris 2 – Assas a ainsi

mis en place deux parcours de Licence en fonction du niveau des étudiants.

La mise en place de dispositifs comme « les semestres 0 obligatoires » qui sont des semestres hors-cursus de

consolidation des acquis pour les étudiants entrants jugés en difficulté va à l’encontre du service public et est révélateur

du manque de volonté des universités. Le résultat est l’apparition de cursus de licence à deux vitesses, alors que

l’objectif était de permettre à tout le monde de réussir. Dans cette logique, l’université de Montpellier 2 a même été plus

loin en instaurant un « semestre d’accélération » pour les étudiants en réussite car selon elle : « si dans le contexte

actuel, notre préoccupation porte sur les étudiants en difficulté, nous nous préoccupons aussi beaucoup des étudiants

dont le profil permet d’aller plus vite dans leurs études, en particulier pour ceux qui ont des dons pour les disciplines de

bases et qui désirent accéder au mode de formation universitaire »17.

Il s’agit d’un dévoiement pur et simple du plan Licence. Si Valérie Pécresse souhaite une véritable politique nationale en

faveur de la réussite de tous les étudiants, elle ne peut accepter que certains établissements instrumentalisent ainsi cette

« noble idée » pour renforcer un peu plus les logiques de sélection et de différenciation des cursus en 1er cycle.

6. La création de parcours d’excellence : un enseignement à deux vitesses

Alors que l’objectif du plan licence est de lutter contre l’échec en offrant de meilleures conditions d’études à l’ensemble

des étudiants de premier cycle, certaines universités ont décidé de concentrer leurs moyens sur un nombre restreint

d’étudiants afin de développer des parcours « dits » d’excellence. En sélectionnant les meilleurs bacheliers dans des

collèges d’excellence, ces universités font le choix de faire jouer la concurrence entre les étudiants.

L’exemple de Paris 2, un collège droit pour les meilleurs bacheliers

Au printemps dernier le ministère de l’enseignement supérieur a habilité la nouvelle licence de droit de Paris 218, celle-ci a

la singularité de proposer une formation complémentaire dans le cursus basique. Cette formation complémentaire n’est

ouverte qu’à une minorité d’étudiants, ils sont 120 a être sélectionnés sur la base de leurs résultats au baccalauréat. Ce

procédé à l’inverse de l’enseignement de masse n’est malheureusement pas isolé puisque d’autres universités

appartenant au champ des sciences juridiques planchent sur ce schéma d’enseignement, l’université Bordeaux 4 travaille

pour la rentrée prochaine à une organisation similaire de la licence de droit. Contrairement à Paris 2, Bordeaux 4

intégrera les étudiants dans le collège droit à l’issu du premier semestre et non en prenant compte des résultats au bac.

L’université a évoqué un financement de ce dispositif par les fonds qui lui sont alloués dans le cadre du plan licence.

17 Plan Licence, université de Montpellier 2 (p.13)

18 http://www.u-paris2.fr/90398939/0/fiche___pagelibre/&RH=ACCUEIL_FR


Une volonté clairement affichée : l’excellence pour une minorité

La mise en place du collège droit pour l’an prochain couplée au dispositif du semestre rebond laisse penser que les

étudiants en échec n’ont pas leur place à Bordeaux 4. En proposant aux étudiants de suivre un semestre rebond,

l’université demande aux étudiants en échec à l’issu du premier semestre de ne pas suivre les travaux dirigés de la

licence dans laquelle ils se sont inscrit en début d’année, à la fin de l’année les étudiants ayant suivi le semestre rebond

auront uniquement le droit de se réinscrire en première année.

En faisant le choix de ce système, ces universités assument le fait de former les étudiants de manière distincte. Une

formation standard suffirait aux étudiants les « moins bons », tandis que les « meilleurs » auraient le droit à une formation

renforcée, à un meilleur encadrement et accès à des enseignements d’ouverture (philosophie, sociologie...). Cette vision

de l’enseignement supérieur qui repose sur la mise en concurrence entre les étudiants est lourde de conséquences, pour

la première fois une rupture d’égalité concerne les étudiants d’une même formation universitaire !

7. Les obstacles budgétaires à l’application du plan Licence

Malgré les engagements ministériels, le principal obstacle à l’application du plan licence reste l’insuffisance de ses

financements et l’absence de tout recrutement.

Les 730 millions cumulés pour financer le plan Licence ne seront pas au rendez-vous

A l’origine, le plan Licence devait être doté de 730 millions d’euros en cumulé sur 2008-201219. La réalité budgétaire

constatée dans le budget 2009-2011 est tout autre. 35 millions d’euros ont été affectés à la Licence en 2007, 170 millions

en 2010 et 211 millions sont prévus en 2010. Il n’est pas prévu de poursuivre l’augmentation du bugdet en 2012, même

si fort heureusement, les crédits affectés à la Licence en 2012 ne diminueront pas par rapport à 2011: au final, l’effort

cumulé n’est donc pas de 730 millions d’euros mais de 519 millions d’euros.

Ces sommes n’incluent pas uniquement le financement des dispositifs destinés à améliorer la réussite à l’université, mais

également le financement des filières professionnelles (IUT) ainsi que les dispositifs contestés et peu efficaces

d’orientation active et de bureaux d’aide à l’insertion professionnelle. Si l’on ajoute à cela les effets de l’inflation dans les

prochaines années, les sommes réellement affectées à l’amélioration de la réussite des étudiants sont finalement bien

maigres.

En 2010, le ministère finance 30 minutes en plus par étudiant et par an.

Dans la loi de finance 2010 votée en décembre dernier, seuls 68 millions d’euros supplémentaires sont attribués au titre

du plan Licence. Cette somme correspond à une augmentation d’une demi heure de cours en plus par étudiant et par an,

alors que la ministre s’était engagée à augmenter de 5h hebdomadaires les volumes horaires d’enseignement20.

Le Ministère de l’enseignement supérieur reprend d’ailleurs d’une main ce qu’il donne de l’autre : tandis qu’il dote de 68

millions supplémentaires en 2010 le plan licence (en finançant en particulier des heures supplémentaires), il a économisé

45 millions d’euros en supprimant les 900 postes en 2009.

Au final, les universités n’auront pas les moyens de leurs ambitions, et ne pourront mettre en place que des dispositifs qui

s’inscriront à la marge des objectifs fixés par le plan licence.

19 13 décembre 2008, cahier des charges du plan Licence.

20 Plan pluriannuel pour la réussite en licence (p 21)


Les universités ne pourront relever le défi de la démocratisation sans création de postes

Le gouvernement a supprimé 900 postes dans l’enseignement supérieur et la recherche, correspondant au non-

remplacement d’un fonctionnaire sur six partant à la retraite. C’est la 1ère fois depuis 15 ans que de telles suppressions

sont décidées. Ces suppressions sont en contradiction totale avec les objectifs du plan Licence. Au contraire, le sous-

encadrement à l’université justifie des créations de postes.

Les arguments de Valérie Pécresse pour justifier les 900 suppressions de postes à la rentrée :

- « Les 900 suppressions de postes ne concernent pas les enseignants-chercheurs »

C’est vrai, du moins pour l’instant. Mais Valérie Pécresse fait une erreur en considérant que seuls les enseignants-

chercheurs contribuent à la réussite des étudiants. Quid des conseillers d’orientation (dont le nombre diminue), des

personnels de bibliothèques, des secrétaires pédagogiques (qui souvent aident lors du choix des options) ? Dans des

universités jugées parfois trop « anonymes », où les étudiants sont souvent laissés à eux-mêmes en 1ère année, le sous

encadrement-administratif a pour conséquence directe de détériorer les conditions d’études et donc de réussite des

étudiants : accompagnement des étudiants, horaires d’ouverture des secrétariats et des bibliothèques, etc. Cette situation

s’est d’ailleurs détériorée : en 1991, il y avait 31 étudiants pour 1 poste BIATOSS contre 44 étudiants pour 1 poste

BIATOSS aujourd’hui.

- Valérie Pécresse n'a pas eu connaissance de « remontées des universités pour réclamer des créations

de postes »21

Opposant la situation des lycées aux universités, Valérie Pécresse a tenté de minimiser l’impact des 900 suppressions de

postes dans l’enseignement supérieur en estimant que les besoins de création de postes dans l’enseignement supérieur

étaient si faibles qu’ils n’avaient pas justifié de réclamation des universités. C’est au mieux une erreur, au pire un

mensonge. Non seulement l’encadrement en 1er cycle universitaire est plus faible qu'en lycée, mais il est bien en deça de

celui des classes préparatoires, des grandes écoles et même de la moyenne des pays de l’OCDE. Surtout, dans le cadre

de leurs dossiers « plan Licence », de nombreuses universités ont explicitement fait part de leurs difficultés à augmenter

les volumes horaires d’enseignement sans enseignants supplémentaires. L’université Pierre-Mendès France Grenoble 2

réclame par exemple 10 personnels enseignants supplémentaires pour mettre en place ses dispositifs d’amélioration de

l’encadrement.

- « Le plan Licence peut s’appliquer sans création de postes »

Pour Valérie Pécresse, les objectifs du plan Licence sont atteignables en ayant recours aux heures supplémentaires ou

en embauchant des tuteurs étudiants. C’est oublier que les heures supplémentaires sont déjà sur-utilisées par les

universités, et que si les tuteurs sans qualifications peuvent effectuer du tutorat et du soutien hors du temps enseigné, ils

ne remplacent pas les enseignants. La Ministre confond-elle le tutorat et l’enseignement ? Quant à l’amélioration de

l’orientation (le plan Licence prévoyait un rendez-vous semestriel !), elle ne peut se faire dans le contexte actuel : il

n’existe qu’un conseiller d’orientation pour 5 000 étudiants !

Des financements qui ne serviront pas à la réussite des étudiants

Les disparités des demandes budgétaires des universités démontrent également une implication plus ou moins

importante selon les universités. Les demandes de financement s’échelonnent de 3,2 millions d’euros pour Clermont 2 à

176 000 € pour Clermont 1 : malgré la proximité géographique, l’investissement de ces deux établissements pour la

réussite de leurs étudiants est très variable.

21 Dépêche AFP du 12 septembre 2008. Propos tenus lors d’un déplacement à Aix-en-Provence.


Certaines universités ne jouent pas le jeu du plan licence et utilisent les financements qui lui sont destinés à d’autres fins

que l’amélioration de la réussite. L’université de Limoges a ainsi décidé de mettre en place des notes éliminatoires, soit

un dispositif non seulement anti-pédagogique et sélectif, mais également et surtout illégal.

Garantir des critères de financement égalitaires

Les financements du plan Licence ne doivent pas faire l’objet d’un appel d’offre, comme on l’a vu sur le plan campus, au

risque de creuser les inégalités entre les établissements. L’UNEF demande que les critères de répartition des fonds

retenus pour l’année 2010 (nombre d’étudiants concernés, pondération en fonction des publics en difficulté, etc.) soient

maintenus, et qu’aucune université qui détournerait le plan Licence de ses objectifs par le biais de dispositifs dangereux

ou sélectifs ne puisse bénéficier du soutien financier du Ministère.

8. Les modalités de contrôle des connaissances ne peuvent pas être déconnectées de la réussite des étudiants

Depuis la réforme LMD et la remise en cause du cadre national des diplômes, les droits étudiants et les conditions

d’obtention des diplômes ne sont pas les mêmes et dépendent de l’université dans laquelle on étudie.

Les universités s’en sont ainsi données à cœur joie : suppression de la compensation annuelle des notes, de la session

de rattrapage ou instauration de notes éliminatoires. Au final, les droits étudiants ne sont plus garantis, et un même

diplôme peut être obtenu de manière très différente d’une université à l’autre, posant de sérieuses questions en termes

de sécurité juridique de la situation en cas de recours d’un étudiant recalé.

L’absence de volonté de réglementation nationale des modalités de contrôle des connaissances (MCC) empêche

également de remplir tous les objectifs du plan licence. La manière dont on évalue n’est en effet pas déconnectée du

contenu de la formation ni même des conditions de réussite des étudiants : quand il faut payer une année d’études

supplémentaire et redoubler parce qu’une seule matière n’est pas validée, l’abandon d’études peut être une solution.

Pour cette raison, il est indispensable de dépasser la frilosité des équipes pédagogiques et de mettre en place une

réglementation nationale de modalités de contrôle des connaissances qui permette d’évaluer la globalité du travail de

l’étudiant, de prendre en compte des situations spécifiques (étudiants salariés) ainsi que la progression du travail fourni

sur l’année. La mise en place d’un cadrage national qui harmonise par le haut les intitulés, le contenu des diplômes ainsi

que les modalités d’examens est une mesure majeure permettant d’améliorer la réussite des étudiants.

La compensation annuelle n’est pas garantie pour tous les étudiants

La compensation annuelle des notes est un dispositif pédagogique qui permet de prendre en compte la progression du

travail de l’étudiant sur l’ensemble de l’année universitaire en compensant les notes obtenues au 1er semestre avec celles

obtenues au second semestre. Certaines universités ont fait le choix de supprimer la compensation annuelle en 2003 lors

du passage au LMD. Si l’arrêté licence prévoit que « la compensation est organisée sur le semestre », rien n’interdit aux

universités de pratiquer une compensation annuelle en plus de la compensation semestrielle. Si certaines universités ont

maintenu ce dispositif ou l’ont réinstauré récemment (université Paris 4 – Paris Sorbonne par exemple), la compensation

annuelle ne s’applique que dans seulement 59,2% des universités.

De plus en plus d’universités dans l’illégalité

Les universités remettent en cause le droit à la seconde chance en matière d’examens


11 universités22 ont décidé de ne pas respecter la loi en supprimant le droit à une seconde session d’examens,

alors que l’arrêté licence prévoit l’organisation de deux sessions d’examens23. Pour en finir avec les « examens

couperets » en fin d’année universitaire, le droit à une seconde chance doit être garanti pour tous : pour les étudiants

ayant réalisé plusieurs épreuves de contrôle continu avec une session d’examens terminaux, et pour les étudiants

salariés avec une série d’examens terminaux remplaçant le contrôle continu et une session de rattrapage. Ces sessions

de rattrapage doivent prévoir un délai de révision suffisant (1 mois minimum après l’annonce des résultats de la première

session d’examens) et des dispositions pédagogiques spécifiques (tutorat, corrigés de copies…).

2 universités24 ont décidé de ne pas appliquer la loi en refusant la compensation semestrielle des notes. Malgré la

fermeté de l’arrêté licence de 2002 à ce sujet qui indique que « « la compensation est organisée sur le semestre sur la

base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement pondérées par les

coefficients » (article 28), deux universités n’appliquent pas la compensation semestrielle dans l’ensemble de leurs

filières. C’est le cas de l’université Lyon 3 et de l’université d’Avignon qui indique que « par dérogation (…) le CEVU peut,

sur proposition du conseil de composante autoriser exceptionnellement l’exclusion d’une UE spécifique de la

compensation » ; Ces deux universités, en n’appliquant pas la compensation semestrielle des notes dans l’ensemble de

leurs filières ou en offrant la possibilité d’y déroger sont donc dans l’illégalité.

25% des universités25 ont mis en place des notes éliminatoires, dispositif aussi inutile et contreproductif d’un point de

vue pédagogique qu’illégal26. Les notes éliminatoires correspondent à une volonté de sélectionner les étudiants, et

mettent en exergue les déséquilibres qui peuvent exister dans la construction de certaines diplômes : si une insuffisance

dans une seule matière ne permet pas d’avoir le diplôme, c’est que celui est mal conçu. L’évaluation de l’étudiant doit

intégrer l’ensemble des matières composant sa formation. Pour évaluer un niveau minimum dans une matière, il est

possible de mettre en place des coefficients.

Surtout, les notes éliminatoires conduisent certains étudiants à redoubler pour une insuffisance dans une seule matière,

ou à trainer un semestre de retard. Ces dispositifs, en plus d’être illégaux, sont donc contraires à l’objectif d’amélioration

de la réussite du plan Licence.

22 Avignon, Toulouse 1, Bordeaux 1, Poitiers, Montpellier 2, Nîmes, Montpellier 3, Angers, Aix-Marseille 3, Rouen, La Réunion.

23 Article 29 de l’arrêté régissant les études de licence du 23 avril 2002 24 Avignon, Lyon 3. 25 21 universités pratiquent aujourd’hui des notes éliminatoires. 26 L’article 28 de l’arrêté licence stipule que le semestre est validé lorsque l’ensemble des notes se compensent.


Les revendications de l’UNEF :

L’amélioration de la réussite des étudiants et la lutte contre l’échec sont indispensables pour atteindre l’objectif de 50%

d’une classe d’âge diplômée de Licence. En tenant compte des objectifs du plan Licence, et après en avoir constaté les

insuffisances (manque de postes pour améliorer l’encadrement et absence de cadre réglementaire contraignant), l’UNEF

demande à Valérie Pécresse de tirer tous les enseignements des difficultés de mise en œuvre du plan Licence et de se

donner les moyens pour en assurer la réussite.

Pour que la réussite en licence constitue enfin un objectif prioritaire et que le plan Licence se traduise dans les faits par

des avancées réelles pour les étudiants, l’UNEF demande la mise en place des mesures suivantes :

Mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de personnels

IATOSS, afin d’améliorer l’encadrement pédagogique et administratif des étudiants. Le taux d’encadrement des

universités est en effet un des plus bas au niveau international (18,1 étudiants par enseignant, contre 15,4 en moyenne

dans les pays de l’OCDE). Le sous encadrement administratif est également très important (en 1991, il y avait 31

étudiants pour un poste BIATOSS contre 44 étudiants aujourd’hui). Les conséquences sur l’accueil et la réussite des

étudiants sont incontestables. L’amélioration des conditions d’études des étudiants ne peut passer que par une

amélioration sensible de l’encadrement, indispensable pour atteindre les objectifs de réussite affichés par le plan licence.

Ce plan doit assurer le recrutement de :

- 2500 enseignants-chercheurs par an sur 5 ans (100 millions d’euros par an)

- 3000 personnels IATOSS par an sur 5 ans (120 millions d’euros par an)

Mise en place d’un cadrage national de la licence. Il est temps de mettre fin à la situation d’inégalités engendrée par la

mauvaise application de la réforme LMD. La perte du cadrage national des diplômes a pour conséquences de freiner la

mobilité nationale, de dégrader la reconnaissance des diplômes dans les conventions collectives et de rendre illisible

l’offre de formation. Afin de garantir l’égalité entre les étudiants il est nécessaire que l’arrêté licence soit rouvert afin qu’il

intègre les éléments suivants :

- Cadrage des intitulés de domaines et de mentions, en établissant une liste nationale des intitulés de diplômes.

- Cadrage du contenu des diplômes (limitation des cours en amphis et proportion entre cours magistraux et cours

en travaux dirigés, dédoublement des cours, volume horaire minimal pour la licence…)

- Cadrage de l’évaluation en harmonisant par le haut les modalités de contrôle de connaissance (compensation

annuelle, rattrapages, suppression des notes éliminatoires)

Mise en place d’un pilotage contraignant de l’Etat pour garantir une application homogène du plan licence. Pour

cela il est nécessaire que :

- Les évolutions sur le contenu de la licence (augmentation du volume horaire, stage obligatoire…) doivent

conduire à une révision de l’arrêté régissant les études en licence.

- L’évaluation et le suivi du plan licence doivent être débattus par l’ensemble de la communauté universitaire

en CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).


Tableau récapitulatif de la mise en œuvre du plan licence27

Pourcentage

d'universités ayant

mis en place ce

dispositif

Nombre d'universités

ayant mis en place ce

dispositif

Universités ayant mis en place ce dispositif

Renforcement

tutorat 77% 57

Paris 1, Paris 2, Paris 4, Paris 5, Paris 6, Paris 8, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Evry, Aix-Marseille 2,

Aix-Marseille 3, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux 1, Bordeaux 2, Bordeaux 3, Bordeaux 4,

Caen, Chambéry, Clermont 1, Clermont 2, Dijon, Grenoble 1, Grenoble 2, La Rochelle, Le Havre,

Lille 2, Lille 3, Limoges, Littoral, Lorient-Vannes, Lyon 1, Lyon 3, Metz, Montpellier 1, Montpellier 2,

Mulhouse Nancy 1, Nancy 2, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes 1,

Rennes 2, Rouen, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse 2, Toulouse 3, Tours, Valenciennes.

Contrat

pédagogique 30% 22

Paris 4, Paris 5, Paris 11, Aix 1, Angers, Avignon, Besançon, Clermont 1, Dijon, Grenoble 1,

Grenoble 2, Le Havre, Lille 2, Lille 3, Limoges, Lyon 3, Nantes, Perpignan, Poitiers, Saint Etienne,

Tours

Augmentation du

volume horaire 32% 24

Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 8, Paris 12, Paris 13, Evry, Aix-Marseille 2, Bordeaux 2, Bordeaux 4,

Caen, La Rochelle, Le Havre, Lille 2, Littoral, Metz, Montpellier 3, Mulhouse, Nancy 2, Nice, Orléans,

Poitiers, Rennes 2, Saint-Etienne

Enseignant-

référent 70% 52

Paris 1, Paris 3, Paris 4, Paris 5, Paris 8, Paris 10, Paris 11, Versailles-Saint-Quentin, Marne-La-

Vallée, Amiens, Brest, Le Mans, Lille 1, Lyon 2, Montpellier 3, Pau, Toulouse 1, Evry, Aix-Marseille

2, Angers, Avignon, Bordeaux 1, Bordeaux 2, Bordeaux 3, Caen, Chambéry, Clermont 2, Dijon,

Grenoble 1, Le Havre, Lille 3, Limoges, Littoral, Lyon 1, Lyon 3, Metz, Montpellier 2, Mulhouse,

Nancy 1, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes 1, Rouen, Saint-

Etienne, Toulon, Toulouse 2, Toulouse 3.

Dispositifs

étudiants

salariés 11% 8 Paris 1, Paris 12, Amiens, Bordeaux 2, Le Havre, Nîmes, Orléans, Rennes 1.

Parcours

diversifiés pour

les étudiants en

échec 47% 35

Artois, Paris 2, Besançon, Bordeaux 4, Lille 2, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin, Brest,

Le Mans, Lille 1, Pau, Aix-Marseille 2, Caen, Chambéry, Clermont 2, Grenoble 1, Lille 3, Littoral,

Lyon 1, Metz, Montpellier 2, Nancy 1, Nantes, Poitiers, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Toulon,

Toulouse 3, Paris 12, Le Havre, Orléans, Strasbourg.

Cours de langues

et d'informatique 59% 44

Cergy, Paris 6, Paris 13, Aix 3, La Rochelle, Nancy 2, Rennes 2, Paris 3, Montpellier 3, Paris 4, Paris

5, Paris 8, Paris 11, Evry, Angers, Bordeaux 1, Dijon, Mulhouse, Nice, Amiens, Paris 1, Nîmes,

Artois, Besançon, Lille 2, Versailles-Saint-Quentin, Le Mans, Pau, Caen, Chambéry, Lille 3, Littoral,

Metz, Montpellier 2, Nancy 1, Nantes, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse 3, Paris 12, Orléans,

Strasbourg.

Pluridisciplinarité 39% 29

Clermont 1, Montpellier 1, Toulouse 2, Bordeaux 2, Paris 2, Bordeaux 4, Clermont 2, Toulon, Le

Havre, Paris 6, Aix-Marseille 3, Rennes 2, Paris 3, Paris 5, Paris 8, Angers, Bordeaux 1, Dijon,

Mulhouse, Paris 1, Nîmes, Besançon, Versailles-Saint-Quentin, Pau, Littoral, Metz, Rouen, Toulouse

3, Orléans.

Augmentation de la part TD/CM 28% 21

Paris 4, Paris 5, Paris 10, Paris 11, Paris 12, Paris 13, Cergy, Angers, Bordeaux 3, Bordeaux 4,

Grenoble 1, La Rochelle, Le Mans, Limoges, Lyon 3, Montpellier 1, Montpellier 2, Orléans, Toulon,

Toulouse 3

27 Ce tableau est établi sur la base des dossiers « plan licence » transmis par les universités à la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle. Il est réalisé sur la base des dossiers de 75 universités.

UNEF - Bilan du Plan Licence !

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