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N° 1340 - 12 novembre 2011 - 14 euros www.snalc.fr Le MENSUEL du S YNDICAT NA TIONAL des L YCÉES et C OLLÈGES Une victoire volée ! A l’issue des élections professionnelles qui se sont tenues du 13 au 20 octobre, le SNALC a connu une progression sans précédent : il conserve ses 14 élus nationaux (1 siège dans la CAPN des chaires sup, 2 dans celle des agrégés et 2 dans celle des certifiés) et avec 300 élus académiques, il progresse de 15 sièges, obtenant par exemple pour la première fois un siège dans l’académie de Guadeloupe. Ainsi, n’en déplaise à nos concurrents, le SNALC est bien toujours le deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs enseignant dans le second degré : ni FO, ni l’UNSA, ni SUD ne disposent d’élus chez les chaires supérieures et les agrégés, où le SGEN n’a qu’un siège, FO et SUD n’ayant qu’un seul siège chez les certifiés … Malgré cette incontestable représentativité, le SNALC ne siègera pas au Comité Technique Ministériel : la liste de l’Union pour l’Ecole Républicaine qu’il avait formée avec treize autres syndicats, n’est malheureusement pas parvenue, à 1 600 voix sur près d'un million d'électeurs, à obtenir un des quinze sièges de cette instance qui se réunira deux fois par an. La faute d’abord à l’administration du ministère qui a mis en place dans l’affolement un scrutin électronique aux dysfonctionnements multiples et à une procédure de vote trop complexe qui a dérouté les collègues et fait baisser de plus de 20 % la participation (38,64 % pour le CTM), en faisant preuve d’un parti pris certain à notre égard : n’a-t-elle pas imposé in extremis et unilatéralement un changement de dénomination de notre liste, ce qui n’a pas manqué d’ache- ver de dérouter nos électeurs, trop nombreux à n’avoir pas compris que voter SNALC en CTM c’était voter pour la liste CSEN-FGAF FAEN SCENRAC-CFTC … Résultat de cette malhonnêteté délibérée : plus de 6 500 votes en notre faveur dans les scrutins des CAP ont disparu lors des votes pour les CT. Face à une telle imposture, le SNALC a déjà déposé un recours pour demander l’annulation de ce scrutin inique ! La faute ensuite à ce gouvernement qui, en promulguant en juillet 2010 la loi sur la Rénova- tion du dialogue social dans la fonction publique avec la bénédiction des grandes centrales syndicales, savait pertinemment qu’il mettrait en difficulté des organisations syndicales comme la nôtre … Ainsi, en s’obstinant malgré nos demandes répétées à maintenir le nombre de 15 sièges pour le plus gros ministère de l’Etat alors que l’actuel CTPM en comptait 20, il compro- mettait volontairement nos chances d’accéder au CTM. Le SNALC, depuis 1905, incarne la défense obstinée d’une Education nationale porteuse de promotion sociale pour tous et constitue le seul rempart idéologique face à la montée en puissance conjuguée du pédagogisme et des lobbies territoriaux. Dès lors, toutes ces manœu- vres ne l'empêcheront pas de continuer contre vents et marées à défendre ces valeurs : plus que jamais, face à ce déni de justice et parce qu’ils savent que leur combat est juste, nos 314 nouveaux élus n’auront de cesse de vous défendre en commissions avec une pugnacité et une efficacité redoublées ! François PORTZER, le 10 novembre 2011 Mouvement inter Entretien avec Natacha Polony Heure de vie de classe
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N°
1340
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www.snalc.fr
Le MENSUEL du SYNDICAT NATIONAL des LYCÉES
et COLLÈGES
Une victoire volée !
A l’issue des élections professionnelles qui se sont tenues du 13 au 20 octobre, le SNALC a connu une progression sans précédent : il conserve ses 14 élus nationaux (1 siège dans la CAPN des chaires sup, 2 dans celle des agrégés et 2 dans celle des certifiés) et avec 300 élus académiques, il progresse de 15 sièges, obtenant par exemple pour la première fois un siège dans l’académie de Guadeloupe. Ainsi, n’en déplaise à nos concurrents, le SNALC est bien toujours le deuxième syndicat le plus représenté chez les professeurs enseignant dans le second degré : ni FO, ni l’UNSA, ni SUD ne
disposent d’élus chez les chaires supérieures et les agrégés, où le SGEN n’a qu’un siège, FO et SUD n’ayant qu’un seul siège chez les certifiés …
Malgré cette incontestable représentativité, le SNALC ne siègera pas au Comité Technique Ministériel : la liste de l’Union pour l’Ecole Républicaine qu’il avait formée avec treize autres syndicats, n’est malheureusement pas parvenue, à 1 600 voix sur près d'un million d'électeurs, à obtenir un des quinze sièges de cette instance qui se réunira deux fois par an.
La faute d’abord à l’administration du ministère qui a mis en place dans l’affolement un scrutin électronique aux dysfonctionnements multiples et à une procédure de vote trop complexe qui a dérouté les collègues et fait baisser de plus de 20 % la participation (38,64 % pour le CTM), en faisant preuve d’un parti pris certain à notre égard : n’a-t-elle pas imposé in extremis et unilatéralement un changement de dénomination de notre liste, ce qui n’a pas manqué d’ache-ver de dérouter nos électeurs, trop nombreux à n’avoir pas compris que voter SNALC en CTM c’était voter pour la liste CSEN-FGAF FAEN SCENRAC-CFTC … Résultat de cette malhonnêteté délibérée : plus de 6 500 votes en notre faveur dans les scrutins des CAP ont disparu lors des votes pour les CT. Face à une telle imposture, le SNALC a déjà déposé un recours pour demander l’annulation de ce scrutin inique !
La faute ensuite à ce gouvernement qui, en promulguant en juillet 2010 la loi sur la Rénova-tion du dialogue social dans la fonction publique avec la bénédiction des grandes centrales syndicales, savait pertinemment qu’il mettrait en difficulté des organisations syndicales comme la nôtre … Ainsi, en s’obstinant malgré nos demandes répétées à maintenir le nombre de 15 sièges pour le plus gros ministère de l’Etat alors que l’actuel CTPM en comptait 20, il compro-mettait volontairement nos chances d’accéder au CTM.
Le SNALC, depuis 1905, incarne la défense obstinée d’une Education nationale porteuse de promotion sociale pour tous et constitue le seul rempart idéologique face à la montée en puissance conjuguée du pédagogisme et des lobbies territoriaux. Dès lors, toutes ces manœu-vres ne l'empêcheront pas de continuer contre vents et marées à défendre ces valeurs : plus que jamais, face à ce déni de justice et parce qu’ils savent que leur combat est juste, nos 314 nouveaux élus n’auront de cesse de vous défendre en commissions avec une pugnacité et une efficacité redoublées !
François Portzer, le 10 novembre 2011
Mouvementinter
Entretienavec
Natacha Polony
Heure devie de classe
SNALC Etranger – Outre-mer– DétachésVos correspondants :
Responsable nationalFrantz JOHANN vor der BRÜGGE - 06.88.39.95.48 - [email protected]
Secrétaire académiqueAnna DELMON - 01.47.70.00.55 - [email protected]
Guadeloupe : Sébastien FILLION - [email protected] - 05.90.98.10.59Guyane : Mickael RICHARDSON - [email protected] - 06.94.40.47.89 Martinique : Jean-Philippe RINGwALD - [email protected] - 06.96.34.39.87Mayotte : Georges CLAUDEL - [email protected] - 06.92.76.11.37Nouvelle-Calédonie : Fayçal NAGHMOUCHI - [email protected]ésie : Vahina DIVOUX - [email protected] - (00.689).83.19.07Wallis-et-Futuna : Serge REYNOARD - [email protected]
La Quinzaine UniversitaireSNALC - 4, rue de Trévise - 75009 PARIS
Tél : 01 . 47 . 70 . 00 . 55
www.snalc.frDirecteur de la publication et Responsable publicité :
François PORTZERRédacteur en chef :
Marie-Hélène PIQUEMAL Tél : 06.16.33.48.82
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Imprimé en France par l’imprimerie Compédit Beauregard s.a.(61),
labellisée Imprim’Vert, certifiée PEFC Dépôt légal 4ème trimestre 2011
CP 1010 S 05585 - ISSN 0395 -6725
Mensuel 14 € - Abt 1 an 125 €
EDITORIAL1 > Une victoire volée !ACTUALITE2 > Ne l'oubliez pas ...3 > Propositions de l'UMP sur
l'Ecole : Un tissu d'inepties ! > Requiem pour l'Inspection
VIE SCOLAIRE4 > Heure de vie de classe
> Durée de l'heure de coursMOUVEMENT 20125 > Ce qu'il faut savoir
> Calendrier du mouvement inter 2012
6 > Les éléments du barème "Inter"7 > Lexique, de A à Z12 > Tableau récapitulatif du barème14 > Priorité pour handicap,
priorité médicale15 > Bon à savoir16 > Qui contacter pour le mouvement 201218 > Fiche de suivi : mouvement
général19 > Mouvement spécifique national20 > Fiche de suivi : mouvement
CPGE21 > Candidature en CPGEENTRETIEN22 > Natacha Polony " Le pire est de plus en plus sûr : Requiem pour l'école publique ? "TRIBUNE LIBRE27 > " Imbéciles, c’est pour vous
que je meurs ! "
Actualité La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Connaissez-vous nos sites internet ?
www.snalc.fr - www.csen.frwww.fgaf.org
Le SNALC est membre de la
Fédération GénéraleAutonome des Fonctionnaires
Ne l'oubliez pas ...CALENDRIER PRÉVISIONNEL,sous réserve de modifications, annulations, retards, reports...
Postes et missions à l'étranger (hors AEFE et MLF) à pourvoir au titre de l'année 2012
Candidatures en ligne et consultation des postes vacants surhttp://www.afet.education.gouv.fr - cf. BO n°41 du 10 novembre 2011
Candidatures à des postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre au titre de l'année scolaire 2012-2013
13 décembre inclus : date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidatures adressées directement à la mission Outre-mer - Andorre24 janvier 2012 : date limite du visa du dossier de candidature par le chef d'établisse-ment - cf. BO n°37 du 13 octobre 2011
DECEMBRE6 .......... CAPN avancement d'échelon COP et CPE 29ème base7 .......... CAPN avancement d'échelon PLP12 .......... CAPN avancement d'échelon P. EPS 29ème base16 .......... CAPN avancement d'échelon certifié
�ActualitéLa Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Propositions de l'UMP sur l'Ecole : Un tissu d'inepties !L’UMP a rendu publiques le 8 novembre dernier ses 30 propositions pour l’éducation : pour le SNALC, second syndicat le plus représenté chez les professeurs de l’enseignement secondaire public, elles constituent une attaque en règle contre les statuts des professeurs et montrent le complet déphasage entre ce parti et les réalités du terrain.
En effet, l’UMP propose tout d’abord de revoir les obligations de service des professeurs (actuellement 15h, 18h ou 20h hebdomadaires devant les élèves selon les corps) en y intégrant les missions d’accompagnement et en créant un nouveau corps ouvert aux professeurs certifiés. On ne comprend pas tout d’abord pourquoi en seraient exclus les autres corps exerçant dans le secondaire (agrégés, PLP, professeurs d’EPS). Le SNALC estime surtout qu’une telle réforme aboutirait dans les faits à un allongement du temps de travail sans compensation financière et dénaturerait le métier de professeur : celui-ci nécessite impérativement en effet un important volume horaire destiné à la préparation des cours et à la correction des copies, seul garant d’un enseignement de qualité pour tous fondé sur une parfaite maîtrise des contenus disciplinaires.
De même le SNALC récuse le principe d’une évaluation des enseignants par le chef d’établissement, celui-ci n’ayant pas, contrairement aux IPR, les compétences pédagogiques et disciplinaires nécessaires.
Le SNALC est également hostile à la réorganisation des rythmes scolaires proposée qui consisterait à allonger l’année scolaire de deux semaines au détriment des congés d’été, indispensables à la récupération des élèves comme des professeurs.Le SNALC s’étonne également que soit présenté comme une innovation le fait de laisser les élèves de 6ème et 5ème dans leur classe ou de supprimer les cours le samedi matin en lycée : cela se pratique en effet déjà couramment dans de très nombreux établissements !
Attaché à un cadre national qui garantit un enseignement de qualité pour tous, le SNALC réitère par ailleurs son hostilité aux propositions de l’UMP visant à renforcer l’autonomie pédagogique des établissements qui conduira immanquablement à la ghettoïsation des collèges et lycées fréquentés par les élèves des milieux défavorisés.Le SNALC s’insurge enfin contre le projet de recrutement des professeurs par les chefs d’établissement : par crainte de la caporalisation ou du népotisme, le SNALC demeure en effet fermement attaché à un recrutement par concours et à des mutations effectuées en toute transparence sous l’égide de commissions paritaires où siègent plus de 300 de ses élus.
Le summum de l’absurdité revient sans nul doute à la proposition qui consisterait à expérimenter des collèges par classes (6ème/5ème ou 4ème/3ème) sous prétexte d’une prétendue recherche de la mixité sociale !
Seul point positif dans cette logorrhée d’inepties : la possibilité offerte aux élèves qui le souhaitent de s’orienter à partir de la 4ème vers des dispositifs d’alternance personnalisés.
En publiant de telles propositions, l’UMP montre finalement sa totale méconnaissance des spécificités du métier de professeur de l’enseignement secondaire. Nul doute que les professeurs, fermement attachés à leurs statuts et à leur liberté pédagogique, sauront s’en souvenir en avril 2012 quand ils devront glisser leur bulletin dans l’urne…
Communiqué remis à la presse le 10 novembre 2011
Requiem pour l'InspectionLe SNALC (CSEN-FGAF) est consterné par la publication de projets réformant l'éva-luation des enseignants, confiant cette délicate mission aux chefs d'établissement au détriment des corps d'inspection, désormais voués à ne plus jouer qu'un rôle marginal dans cette activité qui déjà n'occupait plus qu'un tiers de leur temps.
Le SNALC a toujours estimé que les IA-IPR, recrutés au sein du corps des agrégés en fonction de leur maîtrise des savoirs disciplinaires, constituaient les garants de la qualité de l'enseignement secondaire.
C'est la raison pour laquelle il a toujours préconisé que l'évaluation des enseignants du secondaire repose sur des inspections plus fréquentes, nécessitant un recrutement massif d'IA-IPR.
Le SNALC s'insurge contre ces projets qui visent à remettre en cause la liberté péda-gogique et la légitimité professionnelle des professeurs : celles-ci reposent d'abord sur la maîtrise des savoirs disciplinaires.
En outre, le chef d'établissement, qui ne peut avoir la maîtrise de ces savoirs dans chaque discipline, appuiera nécessairement son évaluation sur d'autres critères, telle la capacité à " animer la vie de l'établissement " plutôt qu'à transmettre des connais-sances, dénaturant ainsi davantage la mission des professeurs.
Dans ce contexte, il n'est pas anodin pour le SNALC que cette nouvelle attaque contre les disciplines s'effectue précisément quelques mois après que le principal syndicat des IA-IPR a décidé de rejoindre l'UNSA, organisation militant pour la primarisation de l'enseignement secondaire, aux côtés du SNPDEN, principal syndicat des chefs d'établissement...
Communiqué remis à la presse le 13 octobre 2011
L’Association des Professeurs de lettres organise les 18 et 19 novembre, un collo-que placé sous le patronage du ministère des Affaires Etrangères et Européennes : " la France et les lettres ".
De nombreux intervenants s’exprimeront lors des quatre tables rondes : " la langue et la littérature, constitutives et constituantes de la nation ", " caractères d’une littérature humaniste ", " l’appro-priation de la langue et de la littérature françaises dans le monde ", " quatre figu-res emblématiques de la littérature fran-çaise ".
Rendez-vous dans la salle des conféren-ces du Lycée Henri-IV (Paris) pour une réflexion stimulante sur la singularité du rapport qu’entretient notre pays avec sa langue et sa littérature.
Programme consultable sur www.aplettres.org
�Vie Scolaire La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Demi-traitement : de nouvelles dispositions importantes
Nos collègues enseignants comme administratifs connaissent parfois des périodes de congé de longue maladie ou de longue durée et trop souvent, certains d’entre eux arrivent à la fin des durées statutaires de ce type de congé sans que leur situation soit clarifiée ou régularisée.Ils risquent alors d’être contraints de rester sans traitement du tout pendant une période de toute façon trop longue.C’est pourquoi on saluera avec intérêt le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 qui étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité ou de mise à la retraite.On rappelle toutefois qu’en application de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984, le fonctionnaire reconnu inapte à exercer SES fonctions peut être reclassé dans un autre emploi. F.E.
Nos collègues connaissent l’heure de vie de classe apparue à raison de dix heures par an en 1999 dans les lycées, puis étendue aux col-lèges en 2000. Le texte prévoyait de l’attribuer à n’importe quel professeur de la classe concer-née, aux documentalistes, aux C.P.E., aux per-sonnels d’orientation et même de santé scolaire, mais principalement aux professeurs principaux. Il était muet sur sa rétribution. En conséquence, selon les établissements, cette heure de vie de classe était confiée souvent aux professeurs prin-cipaux ou à tel ou tel professeur pour compléter son service ; elle était même ici et là rétribuée en HSE.Le ministère vient d’envoyer aux recteurs une lettre du 6 septembre 2011 dans laquelle il apporte des précisions très discutables.D’abord, elle annonce qu’il doit y avoir 10 h de vie de classe " minimum " par an. Or, il n’y a que dix mois de vie scolaire par an : pourquoi te-nir plus de dix heures de vie de classe par an ?Ensuite, elle énonce que " ces HVC " " relè-vent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rému-nération supplémentaire ".Enfin, elle reconnaît implicitement que seuls les professeurs principaux, parce qu’ils sont béné-ficiaires de l’indemnité de suivi et d’orienta-tion part variable, assureront désormais ladite heure de vie de classe.Et comme si cela ne suffisait pas, le texte souligne que de toute façon, la DGH accordée aux établisse-
ments ne prévoit pas de quotité au titre de l’HVC.Donc, pas de rémunération de l’heure de vie de classe !On allait oublier de vous dire que l’objet de la circulaire est " rémunération des personnels qui participent aux heures de vie de classe " ! Aux dépens des professeurs, l’on voit que le ministère sait faire preuve d’un humour … vache !Toutefois, cette lettre amène les commentaires suivants :1°/ Tout d’abord, on a beau lire les statuts des professeurs relatifs à leurs obligations de ser-vice (décrets de 1972 pour les certifiés et les agrégés, de 1980 pour les professeurs d’édu-cation physique, et de 1992 pour les profes-seurs de lycées professionnels), nulle part on ne trouve que l’heure de vie de classe " relève des obligations de service des personnels concernés ".2°/ Ensuite, l’on a beau lire le décret du 15 janvier 1993 relatif aux obligations des servi-ces des professeurs principaux, on ne voit nul-le part mention de l’heure de vie de classe et pour cause, puisqu’elle a été créée en 1999-2000. Depuis quand les obligations définies par circulaire sont-elles applicables à titre ré-troactif nonobstant le contenu d’un décret ?�°/ Enfin, n’est-ce pas M. Luc Chatel, déjà ministre de l’Education nationale, qui répond à M. Yves Dauvigny sénateur le 11 février 2011 que " les heures de vie de classe relè-vent des obligations de service des personnels
concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire " ?Comment le ministre concilie-t-il deux " déci-sions " aussi contradictoires ?Sa main droite ignorerait-elle ce que fait sa main gauche ?
Quoi qu’il en soit, pour ce qui concerne le SNALC, qui a l’habitude d’appliquer les textes réglementaires, le décret de 1993 qui ne com-porte aucune obligation pour les professeurs principaux d’appliquer l’heure de vie de clas-se l’emporte sur la lettre signée du secrétaire général du ministère.Et la réponse du ministre publiée au " Journal offi-ciel de la République française " l’emporte sur la lettre signée du secrétaire général du ministère.
En conséquence, le SNALC persiste et signe : l’heure de vie de classe est assurée par des do-cumentalistes, des C.P.E., des professeurs y com-pris des professeurs principaux, des personnels de santé et d’orientation. Et si elle est faite en plus des obligations de service normales, elle doit être payée en heures supplémentaires ef-fectives. N’est-ce pas plus clair comme cela ?
Frédéric eLeUCheSecrétaire national chargé des personnels
administratifs et de santé
Heure de vie de classe : le ministre sait-il ce qu'il fait ?
La durée de l'heure de cours
La question de la durée d'heure de cours est souvent soulevée, particulièrement dans les établissements privés sous prétexte que leurs chefs y jouiraient plus qu'ailleurs de liberté et d'autonomie. Qu'en est-il ?D'abord, il est exact que la circulaire du 24 mars 1976 a été abrogée par l'arrêté du 1er décembre 2009 et qu'appa-remment, il n'existe plus de règle relative à la durée réglementaire de l'heure de cours.Mais fort heureusement, les professeurs et leurs obligations de service sont régis par leurs statuts définis par des décrets. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le SNALC est si attaché aux statuts et surtout si attaché aux décrets du 25 mai 1950 que les ministres successifs s'acharnent à attaquer ou à réduire (cf. le décret de Robien de février 2007 qui a précisément réduit la portée des décrets du 25 mai 1950 mais qui a été abrogé le 31 août 2007 par Xavier Darcos).Or, ces décrets définissent le service des professeurs comme étant de 18 h pour les certifiés et de 15 h pour les agrégés. Ces mêmes décrets interdisent toute réduction de ces obligations en dehors des exceptions que tout le monde connaît : service à cheval sur deux établissements situés dans des communes non limitrophes, service de 8 h et plus dans des classes de plus de 35 élèves, etc.Ensuite, les horaires sont établis par des arrêtés publiés au "Journal officiel" : un élève doit recevoir tant d'heures par semaine dans telle discipline. Et il n'appartient pas au chef d'établissement ni même au recteur d'y déroger.En conséquence, toute décision de réduire l'heure de cours due à un élève, même si elle est adoptée en conseil d'administration, serait nulle de plein droit parce qu'illégale.J'ajoute que les établissements privés sous contrat parce qu'ils sont sous contrat sont tenus d'y appliquer les mêmes obligations et les mêmes durées que dans les établissements publics. Sur ce point, ils ne disposent d'aucune liberté.
F.E.
Ce qu'il faut savoir si vous participez au Mouvement
Mouvement inter-académique 2012BO spécial n°9 du 10 novembre 2011
�Mouvement 2012La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Ce qu'il faut savoir si vous participez au Mouvement
Formulation des demandes• Titulaires et stagiaires relevant d'une aca-démie : la saisie des voeux se fait exclusive-ment sur le serveur Siam de cette académie, intégré à I-prof et accessible par Internet :
www.education.gouv.fr/iprof-siamdu 17 novembre au 6 décembre
(à midi, heure de Paris)
• Détachés en France, collègues en congé ou en disponibilité : saisie internet sur le ser-veur de l'ancienne académie d'affectation.• Stagiaires Moniteurs ou ATER : saisie sur le serveur iprof-siam de la 29ème base.• Les enseignants détachés à l'étranger, actuellement affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie, ainsi que les COP et les CPE actuellement affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie doivent obligatoirement formuler leur demande sur papier téléchargeable sur le site :www.education.gouv.fr, dans la rubri-que "formulaires " qu'ils transmettront à
Administration Centrale (DGRH B2-4) 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13. Aucun accusé de réception ne leur sera envoyé.
• Collègues actuellement :- à Andorre : saisie sur le serveur de Montpellier,- en Ecoles européennes : saisie sur le ser-veur de l'académie de Strasbourg,- à Saint-Pierre-et-Miquelon : saisie sur le serveur de Caen.
• L’absence de justificatifs, à fournir chaque année, entraînera le rejet des bonifications auxquelles ils donnaient droit.
• Remplissez la fiche syndicale pages 17-18 et envoyez-la au SNALC de votre académie avant le 6 décembre.
• Ne vous fiez pas aveuglément aux barèmes minima constatés lors du mouvement 2011 ("barres") pour calculer vos chances d’obtenir une académie : ces chiffres, indicatifs, ne peu-vent pas prendre en compte les variations, fortes d’une année à l’autre, des capacités d'accueil, des changements de "stratégie" ou d'option de tels ou tels collègues, ni les change-ments de barème d'une année à l'autre ...
Ces pages ont été élaborées par Toufic KAYAL - Marie-Hélène PIQUEMAL assistés de Frédéric BAJOR, Béatrice BARENNES, Jean-Marie GHEYSEN, Albert-Jean MOUGIN,
Philippe PEYRAT, Dominique SCHILTZ, Frédéric SEITZ et Jean-Charles ZURFLUH.Toutes indications sous réserve d'éventuelles précisions ultérieures :
consultez la Quinzaine Universitaire et notre site internet www.snalc.fr
Mouvement inter-académique 2012BO spécial n°9 du 10 novembre 2011
CALeNDrIer prévisionnel du moUVemeNt INter 2012NOvEMBRE-DECEMBREDu 17 novembre à 12 h au 6 décembre à 12 h (heures métropolitaines).Saisie des voeux sur : www.education.gouv.fr/iprof-siam
DECEMBRE9 ............ Date limite de dépôt de dossier de demande de priorité au titre du handicap
ou priorité médicale auprès du médecin conseiller du rectorat de l'affecta-tion actuelle. Il est conseillé de faire une démarche préalable, avec attestation, auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
JANvIER1er ............ Date limite du certificat de grossesse prise en compte pour un rapproche-
ment de conjoint.Début janvier ... Date limite (fixée par chaque recteur) de remise de la confirmation (vérifiée
et signée) et des justificatifs, auprès du chef d'établissement. (PEGC : au plus tard le 10 janvier).
Mi-janvier ....... Affichage sur SIAM des barèmes retenus par l'administration. Les demandes de rectification, en cas de désaccord, sont à faire par écrit au rectorat. Contactez auparavant les élus du SNALC de votre académie qui siègent dans les groupes de travail de vérification des voeux et barèmes.
Du 30 janvier au 3 février... Tenue au ministère des groupes de travail sur les affectations sur postes spécifiques.
FEvRIER23 ............ Date limite pour les annulations et les demandes de participation tardives
(décès du conjoint ou d'un enfant, mutation imposée ou perte d'emploi du conjoint, situation médicale aggravée).
MARSDu 5 au 16 ..... Tenue des CAPN et FPMN au ministère (commissions d'affectation du mou-
vement inter).le 9 ............ Groupe de travail national pour les mutations des PEGC.MARS-AvRILÀ/c du 16 mars Saisie des voeux pour la phase intra académique du mouvement (les
calendriers sont variables selon les académies).
Au Bo spécial n°9 du 10 novembre 2011
Affectation des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation à St-Pierre-et-Miquelon et affectations des personnels d'éducation et d'orientation à Mayotte.
Saisie des voeux sur SIAT : du 2 au 16 décembre 2011
Mises à disposition de la Polynésie Française des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré.
Saisie des voeux sur SIAT : du 14 au 24 novembre 2011
6Mouvement 2012 La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Sur tous les voeuxEchelon• 7 pts/éch. (au 31.08.2011 par promotion ou au 01.09.2011 par classement initial ou reclassement), forfait minimum 21 pts.• Ex-titulaires d'un autre corps de fonction-naires reclassés à titularisation : échelon dans l'ancien corps (joindre l'arrêté).• Hors-Classe : 49 pts (plus 7 pts/éch.) ; Classe exceptionnelle : 77 pts (plus 7 pts/éch.), plafond global de 98 pts.
Ancienneté dans le poste• 10 pts par année de service dans le poste actuel, y compris 2011-2012 en cours, ou dans le dernier poste occupé avant disponibi-lité ou congé, plus éventuellement les années d'ATP postérieures à l'ancien poste, plus l'ancienneté de l'ancien poste pour les per-sonnels ayant changé de corps ou de grade ou victimes d'une mesure de carte scolaire (sauf si mutation hors voeux bonifiés).• 25 pts en plus par tranche de 4 ans.• service national immédiatement avant 1ère affectation : 10 pts. Coopération : 20 pts.• L'année de stage ne compte que pour les stagiaires ex-titulaires.
Fonctionnaires stagiaires : les ex-ensei-gnants contractuels du 2nd degré de l'Edu-cation Nationale, ex-CPE contractuels, ex COP contractuels, ex-MA garantis d'emploi ou pour les seuls lauréats d'un concours de CPE, les ex-MI-SE et les ex-AED, qui justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage : 100 points sur tous les voeux.
APV (Affectation Prioritaire justifiant Valorisation)• APV : 5, 6 ou 7 ans : 300 pts ; 8 ans ou plus : 400 pts.• établissement sortant d'APV cette année, ou sortie d'APV par carte scolaire : 1 an : 60 pts, 2 ans : 120 pts, 3 ans : 180 pts, 4 ans : 240 pts, 5 ou 6 ans : 300 pts, 7 ans : 350 pts, 8 ans ou plus : 400 pts.
Sportifs de haut niveau• 50 pts par an, maximum 200 pts, sur tous voeux (cf. p. 9).
Sur certains voeuxVoeu préférentiel 20 pts/an à partir de la 2ème demande sur l'académie préférentielle de l'année précé-dente placée en voeu 1 (cf. p. 10).
Fonctionnaires stagiaires ne justifiant pas de services en tant qu'ex-non titulaires
Les éléments du Barème "inter"ou n'ayant pas d'ancienneté suffisante en cette qualité, ainsi que les stagiaires IUFM en 2009-2010 :50 points éventuels sur le 1er voeu (cf. p. 11).
Maintien dans l'académie du stage• Tous les stagiaires en première affec-tation bénéficient d'une priorité sur leur académie de stage en n'importe quel rang (+ 0,1 pt).
Handicapé(e), dossier médical• Santé de l'intéressé(e), du conjoint, d'un enfant : 1 000 pts sur la/les académie(s) accordés par le recteur après avis du méde-cin-conseiller technique et consultation des élus des personnels (cf. p. 14).
Corse• 600, 800 ou 1 000 pts sur un voeu unique Corse (cf. p. 9).• en plus, 800 pts pour certains stagiaires ex non titulaires expérimentés (cf. § fonctionnai-res stagiaires, voir ci-contre).
DOM (y compris Mayotte)Agents natifs du DOM ou pouvant justifier de la présence dans ce département du Centre de leurs Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) (circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007) : 1 000 pts sur ce DOM s'il est formulé en voeu 1 (cf. p. 9).
Ancienneté dans le poste ...................6, 7Annulation de demande ...................... 10Autorité Parentale Unique (RRE) .............. 6APV (Affectation Prioritaire Valorisée) .....6, 7Barème (voir aussi Egalité) ................. 7, 9Bonifications familiales ........................6, 8Calendrier du Mouvement ..................... 5Cas médicaux .......................... 6, 10, 14Chefs de Travaux ............................ 8, 19Congé parental ................................. 7, 8Conjoints (rapprochement de) ............ 6, 8Corse ...............................................6, 9Demande tardive .................................10DOM ................................................6, 9Dossier médical ........................ 6, 10, 14Echelon ............................................6, 9Eco-Gestion ......................................... 9Egalité au barème ................................. 9Enfants .........................................6, 8, 9EPS ..................................................... 9Extension de voeux .............................. 9Fiche syndicale ........................17, 18, 20Garde conjointe ou alternée (voir aussi APU) .............................. 6, 10
Handicapés ....................................... 16IUFM (stagiaires) ................6, 8, 9, 11, 15Justificatifs ........................................5, 8Lauréats des concours ......................... 8MA (ex) ...........................................8, 9Mayotte ...................................6, 7, 9, 10Médicale (priorité) ..................... 6, 10, 14MI-SE (ex) ........................................ 8, 9Modification de voeux ......................... 10PACS voir Rapprochement de ConjointPréférentiel (voeu) ............................6, 10Préparatoires (classes) ................... 10, 19Rapprochement de Conjoint .......... 6, 8, 11Réintégration ...................................... 10Résidence de l'enfant .................... 6, 7, 10Séparation(années/bonifications de) .................. 6, 8Service National (ancienneté) ................ 7Simultanée (mutation) ............. 6, 8, 11, 15Spécifiques (mouvements) ............... 11, 19Sportifs de haut niveau ......................... 9Titulaires Académiques (ex) .................. 7Titulaires Remplaçants (TZR) .............. 7, 11Voeux ........................................... 5, 11
Bonifications familialesDemande s f o rmu l é e s au t i t r e du Rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE)(Autorité Parentale Unique, Garde Conjointe ou Alternée)• sur le 1er voeu et les académies limitro-phes : 120 points forfaitaires quel que soit le nombre d'enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2012 (cf. pages 7, 9). Pas de points par enfant.
Rapprochement de conjointUniquement si le conjoint travaille ou est inscrit au Service Public de l'Emploi après avoir travaillé.• bonification : 150,2 pts,• plus éventuellement 50 pts pour 1 année de séparation, 275 pour 2 ans, 400 pour 3 ans ou plus (cf. p. 8),• plus, éventuellement, 100 pts par enfant (à charge de moins de 20 ans au 01.09.2012),• le tout sur l'académie de résidence pro-fessionnelle ou privée du conjoint en voeu 1 et les seules académies limitrophes en n'im-porte quel rang.
Simultanée entre conjoints(deux titulaires ou deux stagiaires, cf. p. 11)• 80 pts forfaitaires.• sur l'académie correspondant au départe-ment choisi à la saisie et les seules académies limitrophes, en n'importe quel rang.
mot A mot
7LexiqueLa Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
La première phase, inter-académique, du
Mouvement 2012de A à Z
Affectation Prioritairejustifiant Valorisation (APV)
Les établissements "plan de lutte contre la violence" (JO du 18.01.01) sont obligatoire-ment classés APV.• En établissement de ce type : 5, 6 ou 7 ans : 300 pts, 8 ans et plus : 400 pts.• Si sortie cette année d'un établissement APV par carte scolaire ou suite à déclasse-ment de l'établissement : 1 an : 60 pts, 2 ans : 120 pts, 3 ans : 180 pts, 4 ans : 240 pts, 5 ou 6 ans : 300 pts, 7 ans : 350 pts, 8 ans et plus : 400 pts.• Bonification sur tous les voeux.• Nécessité d'exercice continu dans le même établissement APV (plusieurs APV uniquement si carte scolaire, pas si TZR), au moins à mi-temps et pendant au moins six mois sur l'année. Les périodes de CLD, de position de non activité, service national, congé parental sont suspensives.• Votre chef d'établissement doit attester tou-tes les années d'APV, en continu, pas seule-ment celle en cours. Pour les établissements ayant fait l'objet d'un classement national (ZEP, plan de lutte contre la violence, sen-sible) préalablement à leur entrée dans le dispositif APV, l'ancienneté retenue pour déterminer la valeur de la bonification à attribuer au titre de l'ancienneté APV tiendra compte de l'ancienneté requise au titre du classement antérieur pour les seuls établissements étiquetés APV aux rentrées scolaires 2004, 2005 et 2006.
Ancienneté dans le poste
• Barème : 10 pts par an (y compris l'année 2011-2012 en cours), plus 25 pts par tranche de 4 ans dans le poste.• Professeur ou Conseiller d'Education ayant changé de grade (Certifié ou Bi-Admissible devenu Agrégé, PEGC ou AE devenu Cer-tifié, CE devenu CPE) et maintenu dans le même poste, ou ayant dû changer de poste à cause de ce changement de grade, de corps ou de discipline : ancienneté de poste dans l'ancien grade plus ancienneté dans le nouveau grade (joindre copie de l'arrêté d'affectation dans l'ancien grade).
• TZR : ancienneté dans la ZR d'affectation actuelle. Pas de cumul si changement de ZR (sauf si carte scolaire ou changement de corps).• Affecté à Titre Provisoire : ancienneté dans l'ancien poste, plus année(s) d'ATP. Maintien des éventuelles bonifications antérieures.• Ex-TA réaffecté en 99 sur une ZR de son académie et resté sur cette même ZR : ancien-neté conservée, et cumulée sur ce nouveau poste TZR. • Disponibilité ou congé pour études : an-cienneté dans le poste antérieur. Après réinté-gration, en revanche, perte de l'ancienneté, même si réintégration sur l'ancien poste.• Congé parental : ancienneté dans le poste, chaque année de congé parental donne 10 pts. Ancienneté ensuite conservée si réintégration dans l'ancienne académie.• Congé de Longue Durée ou de Longue Ma-ladie : ancienneté dans l'ancien poste, plus éventuellement année(s) d'Affectation à Titre Provisoire. Ancienneté ensuite conservée si réintégration dans l'ancienne académie.• Congé de mobilité : l'année compte dans l'ancienneté, conservée et cumulée si réinté-gration dans l'académie.• Réadaptation : ancienneté du poste anté-rieur, plus années effectuées sur poste adapté (PACD, PALD), plus éventuellement années après réintégration dans l'académie.• Prise en compte des services accomplis consécutivement dans tout détachement, en France ou à l'étranger, comme titulaire, même si plusieurs postes successifs dans le cadre du même détachement, et sans limitation de durée. Mayotte : ancienneté cumulée, même si mutation interne au cours du séjour.• Mise à Disposition (MAD) autre adminis-tration/organisme/supérieur : ancienneté dans la dernière affectation seulement.• Elèves des cycles préparatoires CAPET/CAPLP : ancienneté antérieure plus cycle préparatoire, si réintégration dans la même académie.• Service National (SN) : 10 pts pour l'an-née de SN effectuée immédiatement avant première affectation, ou pendant affectation si réintégration dans la même académie. Coopération : 20 pts.
• Conseillers en Formation Continue : an-cienneté dans ces fonctions, plus ancienneté du poste précédent. Important :• L'année de stage ne compte que pour les enseignants titulaires ou ex-titulaires (10 pts).• Les années de Mise à Disposition (MAD) avant affectation ne comptent pas.• Les années en délégation rectorale sont comptées au titre de l'ancienneté dans le poste ministériel.• Carte scolaire : l'ancienneté dans le ou les ancien(s) poste(s) avant carte scolaire s'ajoute à l'ancienneté dans le poste actuel (si même académie), tant qu'il n'y a pas mutation sur un voeu non bonifié. Joindre impérativement tous les arrêtés : arrêté de nomination dans le poste avant carte sco-laire et arrêté(s) de carte scolaire.• Après réintégration suite à une disponibi-lité, l'ancienneté repart à zéro, même en cas de réintégration sur l'ancien poste.
Autorité Parentale Unique (APU)
• Bonification forfaitaire (RRE-Rapproche-ment de la Résidence de l'Enfant) réservée aux professeurs titulaires ou stagiaires célibataires, veufs ou divorcés non rema-riés ayant la charge ou la garde d'un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 01.09.12 résidant chez eux. Justificatifs à fournir (photocopie du livret de famille, ex-trait de naissance, acte d'adoption, décision de justice confiant la garde de l'enfant ...). La résidence principale de l'enfant doit être fixée au domicile de l'agent concerné. La situation d'APU doit être établie au 01.09.11.• La bonification est de 120 pts forfaitaires (quel que soit le nombre d'enfants) sur le 1er voeu et les académies limitrophes. Le 1er voeu formulé doit impérativement correspondre à l'académie susceptible d'améliorer les condi-tions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...). Attention : aucune possibilité d'appel ni de correction de barème, même en cas d'er-reur avérée, par le ministère. Seul le rectorat de départ peut rectifier un barème.
��Lexique La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Bonifications familiales
• Conditions générales :Sont considérés comme conjoints :• les agents mariés au plus tard le 01.09.11, • les agents non-mariés ayant à charge au moins un enfant né, reconnu par les deux au plus tard le 01.09.11, ou à naître, reconnu par anticipation au plus tard le 01.01.12,• les agents ayant signé un PACS au plus tard le 1er septembre 2011, sous réserve de l'avis d'imposition commune des revenus 2010 (pacs antérieur au 01.01.11) ou de l'en-gagement de déclaration commune, en mai 2012, des revenus 2011, puis de l'attestation de cette déclaration à l'Intra (pacs entre le 01.01.11 et le 01.09.11),• dont, dans les trois cas, le conjoint exerce une activité professionnelle, y compris MA, contractuel EN y compris Supérieur, vacataire EN, aide-éducateur, interne en médecine, contrat d'apprentissage, CDD (au moins 10 h hebdomadaires, et sur au moins 6 mois) ou chèques emploi-service, ou est inscrit au Service Public de l'Emploi, comme demandeur d'emploi, après avoir déjà exercé une activité professionnelle. Conjoint stagiaire ayant l'assurance d'être réaffecté sur un territoire défini (stagiaire professeur des écoles ou ex-fonctionnaire titulaire, ou stagiaire Maître de Conférence) : bonification possible. Agent veuf non remarié ou célibataire avec enfant(s) à charge, voir Autorité Parentale Unique (p. 7). Deux stagiaires conjoints : bonifications si demande en mutation simultanée.• Justificatifs • photocopie du livret de famille, ou attesta-tion de Pacs du Tribunal d'instance.• extrait d'acte de naissance de chaque enfant.• justificatif de garde d'enfant(s) à charge.• mariage ou Pacs au plus tard le 1er sep-tembre 2011.• Pacs : en plus, avis d'imposition commune pour 2010 (si pacs antérieur au 01.01.11) ou engagement à déclaration commune, en mai 2012, des revenus 2011 puis, à l'Intra, attestation de dépôt de cette déclaration (si pacs entre le 01.01.11 et le 01.09.11), sauf si pacs avec un étranger.• agent non-marié : extrait d'acte de nais-sance mentionnant la reconnaissance de l'enfant par les deux parents (au 01.09.11), ou certificat de grossesse (au 01.01.12) et attestation de reconnaissance anticipée (au plus tard le 01.01.12).• naissance à venir : l'enfant compte, unique-ment en cas de rapprochement de conjoint, si le certificat de grossesse est délivré au plus tard le 01.01.12.• attestation récente d'activité profession-nelle du conjoint, précisant lieu et date de prise de fonction (date indispensable pour pts de séparation), bulletins de salaire pour CDD et CDI, chèques emploi-service (10 h hebdo minimum) ... Conjoint Education
Nationale : inutile de justifier l'activité pro-fessionnelle.• chômage : attestation récente d'inscription au Service Public de l'Emploi et de la der-nière activité professionnelle.• éventuellement, justificatif du domicile : quittance de loyer, EDF-GDF, etc.• Bonifications pour Rapprochement de Conjoint
• 150,2 points sont accordés pour l'acadé-mie de résidence professionnelle du conjoint formulée impérativement en premier voeu ainsi que pour les académies limitrophes.Le rapprochement de conjoint peut porter sur la résidence privée du conjoint si elle est compatible avec la résidence profes-sionnelle et autorise l'aller-retour quotidien donc, sauf cas exceptionnels, limitrophe à cette dernière.- plus 100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 01.09.12.- plus, éventuellement, des points pour année(s) de séparation (1 an : 50 points, 2 ans : 275 points, 3 ans et plus : 400 points).• La séparation est accordée par année, lorsque et tant que les deux conjoints ont une activité professionnelle dans deux départe-ments différents. Nécessité d'une séparation d'au moins six mois effectifs pour prise en compte de l'année correspondante. Chaque année doit être justifiée. Toutefois, les agents qui ont participé au mouvement 2011, et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année de sépa-ration 2011-2012. Ils conservent le bénéfice des années validées lors du Mouvement précédent. Attention : les départements 75, 92, 93 et 94 sont considérés comme formant une seule entité départementale, donc sépa-ration, mais sans bonification.• Pas de séparation (sauf si moins de 6 mois) pour une année de : disponibilité, non-activité, CLD, CLM, congé parental, congé de formation professionnelle, détachement. Pas de séparation non plus si le conjoint est inscrit au Service Public de l'Emploi ou au Service National.• Titulaire conjoint d'un stagiaire : séparation prise en compte uniquement si le conjoint
stagiaire, séparé en tant que titulaire d'un autre corps de l'EN, a l'assurance d'être nommé dans une académie précise.• Les fonctionnaires stagiaires ex-CTEN (enseignants, CPE et COP), ex-MAGE et ex-MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de l'équivalent d'un service d'une année scolaire à temps complet au cours des deux années scolaires précédant le stage, peuvent prétendre à la prise en compte d'une année de séparation au titre de l'année de stage.• Bonification pour mutation simultanée entre conjoints (deux titulaires ou deux stagiaires), 80 pts forfaitaires sont accordés sur l'académie correspondant au départe-ment saisi, pas forcément en voeu 1, ainsi que sur les académies limitrophes. Pas de points pour enfant(s), pas de points de séparation.• Bonification au titre de la résidence de l'enfant : voir autorité parentale unique (p. 7) et garde conjointe ou alternée (p. 10). 120 pts forfaitaires.
Cas médicaux (cf. p. 6)
• Voir Handicapés (p. 10) et priorité pour handicap, priorité médicale (p. 14).
Chefs de Travaux
• Mouvement spécifique. Modalités : annexe VI de la note de service et voir p. 19 " le mouvement spécifique national ".
Congé de formation professionnelle
• Si obtenu, annulation en principe de la demande ou de la mutation. Vous devez être informé(e) de cette annulation.
Congé parental
• Points APV : décompte suspendu mais non interrompu. L'année compte pour l'ancien-neté de poste mais plus pour la séparation (sauf si séparation d'au moins 6 mois pen-dant l'année scolaire).
Vous êtes adhérent(e) du SNALC ?N'oubliez pas de renseigner, sur la fiche pages 17-18, vos
numéros de téléphone et de portable :nos Commissaires Paritaires nationaux vous appelleront
sitôt votre affectation validée !
Et, pour connaître l'état d'avancement des disciplineset les "barres" d'entrée par académie,
consultez régulièrement,pendant la période du mouvement inter-académique,
le site national du SNALC :
www.snalc.fr
9LexiqueLa Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
• A la réintégration, si poste perdu, le retour du congé parental doit ensuite être traité à l'Intra comme une Carte scolaire.• Après réintégration, ancienneté cumulée conservée si retour sur un poste de l'ancienne académie.
Corse
• Bonification de 600 pts sur le voeu unique "Corse" (800 pts si 2ème demande consécu-tive, 1 000 pts si 3ème demande ou plus). Voeu et bonification ouverts à tous, originaires ou non de Corse.• Fonctionnaires stagiaires ex-CTEN (ensei-gnants, CPE et COP), ex-MAGE et ex-MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de l'équivalent d'un service d'une année scolaire à temps complet au cours des deux années scolaires précédant le stage : 800 pts sur le voeu unique Corse, cumulables avec les points précédents.• Toutes ces bonifications sont cumulables avec le voeu préférentiel. Attention : si extension, elle se fait au barème sans ces bonifications.
Détachements
• Les décisions de détachement ou d'af-fectation dans l'enseignement supérieur, ou comportant la mise à disposition de la Polynésie française, entraîneront automati-quement l'annulation de toutes les deman-des de mutation. Détachement AEFE : mise en disponibilité par la dernière académie d'affectation. Attention : – les détachements pour nouveaux ATER/Al-locataires de recherche ne seront accordés qu'à des collègues actuellement TZR, ou obtenant une ZR au mouvement intra-acadé-mique. Obligation de signaler la demande de poste ATER/allocataire au rectorat dès son dépôt. – Actuels ATER/allocataires demandant un renouvellement : droit de participer au mou-vement. Si renouvellement refusé : ATP dans une académie (pas nécessairement celle d'ATER) si non-participation au mouvement. 3ème ou 4ème année de contrat ATER : obliga-tion de participer au mouvement.
D.O.M. (y compris Mayotte)
• Natif d'un DOM, ou justifiant du CIMM dans ce département : 1 000 pts sur ce DOM s'il est formulé en voeu 1. Attention : • Modalités spéciales de prise en charge des frais de changement de résidence métropole/DOM, DOM/DOM et DOM/TOM : voir dé-crets n°89-271 du 12.04.1989 et n° 98-843 du 22.09.98. Pas de prise en charge si 1ère affectation, même si ex-MA ou ex-MI-SE, sauf exceptions de l'art. 19 du décret 89-271.
• En réintégration inconditionnelle comme en 1ère affectation, pour les DOM, il est conseillé au moins un voeu métropolitain "raisonnable", pour éviter l’extension (voir page suivante) : en effet, la bonification ne garantit pas une affectation en DOM. L'accès est impossible, ou très difficile, dans certaines disciplines.• La bonification DOM est retirée du barème d'extension.
Echelon
• 7 points par échelon ; minimum : 21 points. L’échelon pris en compte est celui acquis au 31 août 2011 par promotion, ou au 1er septembre 2011 par reclassement.• Hors-Classe : 49 pts + 7 pts par échelon. • Classe exceptionnelle : 77 pts + 7 pts par échelon, maximum global 98 points.• Stagiaires ex-titulaires reclassés à la titulari-sation : échelon dans l’ancien corps (joindre impérativement l’arrêté justificatif du dernier changement d'échelon).• Agrégés, PLP, CPE reclassés dès la stagiari-sation, Certifiés et Professeurs d'EPS nommés par concours : échelon initial acquis en tant que stagiaire.
Eco-Gestion
• 4 mouvements distincts, par option (A, B, C et D). Demande pour une seule option. • Le titulaire du CAPET d’une option peut choisir librement n’importe quelle option A, B ou C, qu’il l’enseigne ou non. • L'option D (informatique et gestion, L 8031) est réservée aux lauréats de l'Agrégation correspondante et aux professeurs d'Informa-tique et Gestion qui, inversement, ne peuvent pas muter dans une autre option, sauf accord préalable de l'Inspection.• L'Inspection ne peut s'opposer au choix de l'option au mouvement général. Elle le peut pour le mouvement spécifique BTS (voir page 19).
Egalité au barème
• En cas d'égalité, à l'inter, les candidats ne sont pas départagés par le rang de voeu, mais par, dans l'ordre, 1° les bonifications familiales, 2° le nombre d'enfants, 3° l'âge, le plus âgé l'emportant dans l'algorithme de départage. Mais cet ordre précis ne figure plus dans la Note de Service.
Enfants
• 100 pts par enfant de moins de 20 ans au 01.09.12, sur les seuls voeux bonifiables, pour les collègues mariés ou pacsés ou avec enfant reconnu par les deux (y compris par anticipation), ou pour les enfants légitimes non communs du conjoint résidant au domi-cile conjugal, et uniquement en Rapproche-ment de Conjoint.
• Justificatifs : acte de naissance ou certificat de grossesse au plus tard du 01.01.12. Voir Bonifications familiales, p. 8.• APU, garde conjointe ou alternée : forfait global 120 pts, quel que soit le nombre d'enfants (cf. pp. 7 et 10).
E.P.S.
• Sportifs de haut niveau (professeurs d'EPS ou d'une autre discipline) inscrits sur la liste Jeunesse et Sports et déposant l'attestation Jeunesse et Sports précisant le centre d'entraînement, l'appartenance à un club, les préparations et participations aux compétitions internationales : obligation de demander en voeu unique l'académie des intérêts sportifs. ATP si affectation impossible au barème, maintien de l'ATP au moins les 4 années suivantes si conditions toujours remplies ; ensuite, sur toutes académies : 50 pts par année d'ATP, maxi 200 pts, même si ATP prolongée au-delà.
• Le SNALC participe aux FPMN et FPMA d'affectation/mutation de tous les ensei-gnants d'EPS, et peut y vérifier et défendre dans tous les cas votre demande.
Extension de voeux
• Faute d’une académie accessible dans le cadre des voeux, on procède par extension, à partir de l'académie de 1er voeu, vers les académies limitrophes puis, rapidement, les académies de Paris, Créteil, Versailles. L'extension se fait au barème le moins élevé attaché à l'un des voeux du candidat, et sans les bonifications stagiaires (50 ou 100 pts), ni le 0,1 pt académie de stage, ni les points spécifiques Corse, DOM, ni les bonifications voeu préférentiel ou sportif de haut niveau, ni les 1 000 pts de réintégration, pas forcément donc avec le barème du premier voeu. Voir détails de toutes les extensions Annexe III de la Note de Service et sur siam.• Extension Corse : Nice, Aix-Marseille, Montpellier, Grenoble, etc. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réu-nion, Mayotte : directement Paris, Ver-sailles, Créteil, Rouen, etc. Il est donc impératif d'indiquer les autres académies DOM en voeux 2, 3, etc. si on les préfère à une extension métropolitaine.• Selon la nature de la demande et si on est soumis à extension, il est conseillé soit de se limiter aux seules académies bonifiées, soit au contraire de formuler un maximum de voeux. Pour adopter la meilleure stratégie, consultez les sections académiques du SNALC, p. 16.• L’extension de voeux en 1ère phase ne peut s’appliquer qu’aux candidats en 1ère affectation (stagiaires), en ATP, ou en réin-tégration inconditionnelle. Autres cas : pas d'extension, le collègue non-muté reste sur son poste ou en congé/détachement.
10Lexique La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Garde Conjointe/Alternée
• La bonification (RRE : Rapprochement de la Résidence de l'Enfant) est de 120 pts for-faitaires (quel que soit le nombre d'enfants) sur le 1er voeu et les académies limitrophes. Le 1er voeu formulé doit impérativement correspondre à l'académie dans laquelle se situe la résidence de l'enfant (de moins de 18 ans au 1er septembre 2012). Handicapés
• Date limite de dépôt du dossier : 9 décembre.• Bonification de 1 000 pts possible lorsque l'état de santé d'un enfant nécessite des soins continus en milieu hospitalier spécialisé ou en cas de handicap physique grave, établi par l'ex COTOREP, pour l'intéressé(e), son conjoint ou l'un de ses enfants. Prendre contact, sans attendre l'ouverture de la saisie des voeux, avec la MDPH (Maison Départe-mentale des Personnes Handicapées).(Voir aussi p. 14).
Mayotte
• Les candidats doivent être en mesure d'y exercer au moins deux ans, une demande à un an de la retraite n'est donc pas pos-sible. • Une affectation à Mayotte ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement, en métropole ou dans un département d'outre-mer, ouvrant droit à l'avancement et à la retraite, d'une durée minimale de deux ans. La demande des en-seignants ne satisfaisant pas à ces conditions pourra toutefois être examinée positivement en fonction des seuls besoins de services. • Un stagiaire peut demander Mayotte.• L'inaptitude médicale peut empêcher/faire annuler la mutation. Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'absence de contre-indication, d'un médecin généraliste agréé.• Séjour limité : maximum deux fois 2 ans.• Conditions de vie et d'affectation à Mayot-te, conseils : voir www.ac-mayotte.fr.
Modifications de voeux(demandes tardives, annulations ...)
• Au plus tard le 23 février 2012 et, en principe, uniquement pour :• Décès du conjoint, ou d’un enfant.
• Mutation de fonctionnaire ou mutation tardive, imprévisible et imposée, ou perte d'emploi du conjoint.• Conjoint obtenant début février une mu-tation au mouvement spécifique.• Situation médicale aggravée. Attention : la procédure de Mutation sous Réserve n'existe plus ... • Annulation de demande : toujours par écrit, et au plus tard le 23.02.12. Ré-servée (en principe) aux cas énumérés ci-dessus.
Préférentiel (voeu)
• Si, chaque année, le même premier voeu académique est renouvelé : 20 pts par an à partir de la 2ème demande, sur ce seul voeu. Autres voeux entièrement libres.• A la première demande saisie en voeu préférentiel, c'est donc le premier voeu académique qui détermine l'académie bonifiable les années suivantes.• Les demandes doivent être consécutives et ininterrompues. Une interruption, même d'une seule année, annule la préférence, la demande repart à 1 an. Idem en cas de changement d'académie préféren-tielle. Rupture aussi si annulation de la demande.• Rupture de la continuité si changement de discipline (mais pas si changement de corps dans la même discipline, ou entre physique/physique appliquée ou entre options Eco-Gestion).• Disponibilité, congé, détachement : continuité.• Bonification incompatible avec les bo-nifications familiales, même sur d'autres voeux. Cumulable avec les bonifications stagiaires (50 ou 100 pts).• Si mutation au mouvement général sur un autre voeu : la bonification continue tant que l'académie préférentielle n'est pas obtenue. • En revanche, une mutation aux mouve-ments spécifiques l'annule.
Préparatoires (classes)
• Date limite des demandes et des dossiers : 6 décembre. Modalités, conseils, fiche syn-dicale : voir page 19.
Réintégration
• Sont concernés les professeurs en détache-ment, congé ou disponibilité.• Conditionnelle (pour les détachés gérés par la 29ème base), dite "réintégration éven-tuelle" : subordonnée aux voeux. Si réinté-gration impossible, aucun voeu ne pouvant être satisfait, pas d'extension, maintien dans la position antérieure.• Non-Conditionnelle : procédure d’ex-tension si impossibilité de réintégration dans le cadre des voeux. Une demande conditionnelle est transformée en demande non-conditionnelle si l’intéressé ne peut être maintenu dans sa position antérieure.• Sans précision, demande considérée comme non-conditionnelle.• Fournir copie de l’arrêté ministériel (dernier poste occupé) justifiant la bonification ou le retour automatique sur l'ancienne académie.• Pas de priorité pour retour sur postes mouvements spécifiques.• Agent n'ayant jamais exercé sur le territoire européen de la France ou ne formulant pas le voeu ex-académie prioritaire : aucun voeu bonifié. • Si demande de retour sur l'ancienne académie de poste 2nd degré de titulaire du public, – après disponibilité, congé, réadaptation, réemploi : réintégration automatique dans cette académie, et participation à la seule 2nde phase, intra-académique, – après détachement, MAD, Polynésie, Wal-lis & Futuna, St-Pierre & Miquelon, Andorre, Ecoles Européennes : participation à l'inter-académique, avec voeu unique "ancienne académie".• Dans les deux cas, possibilité de participer à l'inter, avec voeux sur d'autres académies avant le voeu académie d'origine. Tous les voeux formulés après l'académie d'origine seront supprimés.– Si ces voeux ne sont pas satisfaits, réin-tégration sur l'académie d'origine (1er cas, disponibilité etc.), ou extension (2ème cas, détachement etc.), si l'académie d'origine n'est pas demandée.• Enseignant ex-public du 2nd degré affecté dans l'enseignement privé dans leur aca-démie d'origine et souhaitant réintégrer l'enseignement public du 2nd degré dans cette académie : pas de participation à l'inter et participation à l'intra.• Enseignant ex-public du 2nd degré affecté dans l'enseignement privé sous contrat, dans une académie autre que leur académie d'ori-gine et souhaitant réintégrer l'enseignement public du 2nd degré de leur académie d'ori-gine : participation à l'inter et bonification de 1 000 pts sur cette académie.• PRAG/PRCE souhaitant une affectation 2nd degré dans l'académie où il exerce dans le Supérieur : maintien automatique dans cette académie, sans participer à l'inter.
Ce que le SNALC peut faire pour vousVous aider à choisir les bons voeux, vous éviter les erreurs, vous indiquer les justificatifs à fournir, vous montrer les avantages, les risques et les contraintes de vos voeux, pour les formuler avec le maximum de chances et le minimum de risques, vérifier et faire rectifier si nécessaire votre barème ; suivre votre dossier et le défendre en Commission Paritaire (FPM), vous informer immédiatement de votre mutation ou affectation.
11LexiqueLa Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
En rapprochement de conjoint comme en simultanée entre conjoints, il est nécessaire de saisir un département sur SIAM avant de formuler des voeux. C'est ainsi qu'un groupe d'académies (celle correspondant au département saisi et les académies limitrophes) sera bonifié.Cette académie doit être formulée impérativement en voeu 1 en cas de demande en rapprochement de conjoint. En revanche, et contrairement à ce que vous pouvez lire ailleurs, la contrainte du voeu 1 n'existe pas en simultanée. Les conséquences ne sont pas négligeables.Prenons l'exemple de deux conjoints (titulaires ou stagiaires, peu importe) qui partici-pent à l'inter en simultanée et formulent la liste de voeux suivante : 1-Bordeaux 2-Toulouse 3-Poitiers 4-Limoges 5-Clermont-Ferrand 6-Orléans-ToursIls vont saisir, tout naturellement, un département de l'académie de Bordeaux, et seules 4 aca-démies de cette liste seront bonifiées (+ 80 points) : Bordeaux, Toulouse, Poitiers et Limoges.Ceci est une erreur et nous rencontrons, hélas, ce cas de figure en commission depuis des années.Le conseil du SNALC est le suivant : saisir un département de l'académie de Limoges.La totalité des 6 académies sera alors bonifiée sans avoir à changer l'ordre de la liste.
toufic KAYAL - Secrétaire national à la gestion des personnels
Mutations simultanées : une astuce à connaître
• Enseignant affecté à titre provisoire dans un établissement d'enseignement supérieur souhaitant réintégrer son académie d'ori-gine : participation à l'inter et bonification de 1 000 pts sur cette académie.
Simultanée (mutation)
• Possibilité réservée entre agents apparte-nant aux corps gérés par la DGRH, dont les PEGC, les CE/CPE, les CO-Psy.• Pas possible avec mouvement spécifique. Agent dont le conjoint obtient une mutation spécifi-que : demande transformée en rapprochement de conjoint sur demande de l'intéressé.• Possible entre deux titulaires, ou deux sta-giaires, mais pas entre titulaire et stagiaire, sauf si le stagiaire est ex-titulaire d'un corps de personnels du 2nd degré géré par la DGRH.• Si l'un des deux titulaires ne peut être muté, la mutation ne se fait pas.• Les voeux académiques doivent être stric-tement identiques et figurer dans le même ordre. Si conjoint PEGC, 5 voeux maxi.Bonifications :• Simultanée entre conjoints, titulaires ou stagiaires : 80 pts forfaitaires, sur l'acadé-mie validée par la saisie d'un département sur iprof-siam, pas forcément en 1er voeu, et sur les académies limitrophes, en n'importe quel rang. Pas de points de séparation, pas de points pour enfants.– Deux agents non mariés/non pacsés (cé-libataires, concubins sans enfants), en par-ticulier stagiaires souhaitant être ensemble en 1ère affectation, peuvent déposer une de-mande de mutation simultanée, traitée sans bonification mais en parallèle, pour assurer l'arrivée dans une même académie.• Bonification non-cumulable avec le voeu préférentiel.
• Si mutation obtenue en simultanée en inter-académique, obligation de faire une demande en simultanée ensuite au mouve-ment intra. Inversement, si pas simultanée à l'inter, en principe, ensuite, pas de simul-tanée non plus à l'intra.
Spécifiques (mouvements)
• Classes Préparatoires CPGE, Sections Inter-nationales, certains BTS, Chefs de Travaux, Arts appliqués, Théâtre-Cinéma, postes PLP particuliers.• Modalités, détails complets, fiche syndi-cale : voir pages 19-20.• Date limite de demande, de voeux, de dépôt de dossier : 6 décembre à midi, heure de Paris. Attention ! toute demande satisfaite au titre d’un mouvement spécifique annule automatiquement toute autre demande au mouvement général.
Stagiaires
• Ex-fonctionnaires hors Education Nationale et ex-militaires de carrière : 1 000 pts sur l'académie de l'ancien poste
• Anciens titulaires– Enseignant/CPE maintenu sur son poste comme stagiaire, dans la même discipline et dans un établissement conforme au nouveau corps : conservation du poste automatique sans avoir à en faire la demande.– Enseignant reçu à un concours dans une autre discipline, stagiaire affecté dans une autre académie ou ne pouvant être maintenu dans son poste (ex-PLP, ex-PE ...) et ne désirant pas changer d'académie : participation obligatoire à la 2ème phase (intra).
• Fonct ionnaires stagiaires non ex-titulaires – Les fonctionnaires stagiaires ex-en-seignants contractuels du 2nd degré de l'Education Nationale, ex-CPE contrac-tuels, ex-COP contractuels, ex-MA ga-rantis d'emploi ou pour les seuls lauréats d'un concours de CPE les ex-MI-SE et les ex-AED, qui justifient de services en cette qualité dont la durée traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage bénéficient d'une bonification de 100 pts sur tous les voeux. Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d'années de stage (fournir un état des services).Ils peuvent aussi prétendre, en cas de rapprochement de conjoint à la prise en compte d'une année de séparation au titre de leur(s) année(s) de stage.– Tous les autres fonctionnaires stagiaires, ainsi que les personnels qui étaient sta-giaires en 2010-2011 ou stagiaires dans un IUFM ou un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues en 2009-2010 se voient attribuer à leur de-mande, pour une seule année et au cours d'une période de trois ans, une bonifica-tion de 50 pts pour le 1er voeu.Si vous avez été nommé stagiaire IUFM en 2009-2010, et si vous n'avez pas encore utilisé vos 50 pts, vous avez droit cette année, ou éventuellement la suivante, une fois, à votre choix, à 50 pts sur votre académie de 1er voeu et elle seule, sur attestation de votre IUFM ou arrêté minis-tériel d'affectation en IUFM, à joindre en justificatif. Obligation d'utiliser ces 50 pts ensuite à l'intra, si vous les avez utilisés à l'inter, quelle que soit l'académie obtenue à l'inter – à condition que le recteur ait retenu cet élément de barème lors de l'élaboration de son barème intra-académique ...• +0,1 pt sur l'académie de stage.
Titulaires de Zone de Remplacement (TZR)
• Ex-TZR stabilisés à compter du 1er sep-tembre 2006 sur un voeu bonifié :• 100 pts sur tous les voeux académiques de leur choix, après 5 ans dans l'établisse-ment de stabilisation. Cette bonification ne sera pas cumulable avec les points APV.
Voeux
• Les demandes peuvent porter sur 1 à 31 académies (PEGC : 5 académies).• Les titulaires n'ont pas à demander leur académie actuelle. Ce voeu serait alors supprimé, ainsi que les voeux suivants.• L’affectation respecte strictement l’ordre des voeux.
1212Mouvement 2012 La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Tableau récapitulatif du barèmeELEMENTS COMMUNS A TOUS LES CANDIDATS, DETERMINANT LA PARTIE FIXE DU BAREME
Ancienneté de serviceClasse normale : 7 points/échelon.
Echelon acquis au 31/08/11 par promotion ou au 1er/09/11 par reclassement. Hors classe : 49 points forfaitaires + 7 points/échelon de la HCL.
Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires + 7 points/échelon de la cl.excep.
Ancienneté de poste
10 points/année de service dans le poste actuel en tant que titulaire.+ 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté de poste.+ 10 points pour une période de service national actif accomplie juste avant la 1re affectation en tant que titulaire.
Fonctionnaires stagiaires : pas d'ancienneté de poste. Agents en disponibilité : l’ancienneté prise en compte est celle du dernier poste occupé.Affectés à titre provisoire : ancienneté dans le dernier poste + année(s) ATP.
PRIORITES AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11/01/84
Rapprochement de conjoint
150,2 points pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (ouprivée si compatible avec la professionnelle) et les académies limitrophes. Cette académie doit être le 1er vœu. Conjoint stagiaire : pas de rapprochement, sauf exceptions (consulter la page 8).
100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er/09/12. Bonifications accordées uniquement en cas de demande de rapprochement de conjoint.Certains fonctionnaires stagiaires ex-non titulaires justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps plein au cours des deux années scolaires précédant l'année de stage peuvent prétendre à une année de séparation au titre de l'année de stage.
Années de séparation : 1 an = 50 pts ; 2 ans = 275 pts ; 3 ans et + = 400 ptsLes départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité.
Cas médical - handicap 1 000 points pour la/les académies demandées. Bonification attribuée si le dossier est jugé prioritaire par le Médecin Conseiller Technique du Recteur et aprèsconsultation des élus du personnel. Demande possible pour l’agent (titulaire ou stagiaire), son conjoint, ses enfants.
APv
5 à 7 ans = 300 points ; 8 ans et + = 400 points.Exercice continu dans la même APV. Bonification valable sur tous les vœux.Les périodes de CLD, de position de non-activité, de service national et de congé parental sont suspensives.Le candidat doit être, sauf cas exceptionnels, affecté en APV au moment de la demande.
En cas de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV :1 à 4 ans = 60 points/an ; 5 et 6 ans = 300 points ; 7 ans = 350 points ; 8 ans et + = 400 points.
BONIFICATIONS LIEES A LA SITUATION PERSONNELLE/ADMINISTRATIvE DES CANDIDATS
Ex-TZR stabilisés sur poste fixe Ex-TZR stabilisés par un voeu bonifié sur un poste fixe à partir de 2006 : 100 points après 5 ans passés dans le même poste. Non cumulable avec bonification APV. Bonification valable sur tous les vœux.
Stagiaires lauréats de concours
Pour le vœu correspondant à l’académie de stage : 0,1 point. Obligation d’être candidat en 1re affectation ; bonification non prise en compte en cas d’extension.
Stagiaires n'ayant pas d'ancienneté suffisante en tant que non-titulaires et stagiaires IUFM (ou centre de formation COP) 2009-2010 : 50 points sur le 1er vœu.
Bonification valable une seule année au cours d’une période de 3 ans. Obligation de l’utiliser à l’intra si utilisée à l’inter ; inversement, impossibilité de l’utiliser à l’intra si participation à l’inter sans l'avoir utilisée.
ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), ex MAGE ou MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage : 100 pts sur tous les voeux. Bonification valable sur tous les vœux.COP stagiaires : 50 points pour 2 ans de service + 10 points/an à partir de la 3e année. Bonification plafonnée à 100 points.
Stagiaires ex-titulaires 1 000 points sur l’académie de l’ancienne affectation avant réussite au concours. Cette bonification s’adresse aux stagiaires ex-titulaires d’un autre corps que ceux des personnels enseignants,d’éducation ou d’orientation.
Réintégration
1 000 points pour l’académie d’exercice avant l’affectation dans un emploi fonctionnel, un étb. privé sous contrat ou en tant qu'ATP dans un étb. d'enseignement supérieur. Une bonification de 1 000 pts est attribuée aux professeurs des écoles pour l'académie dans laquelle ils enseignaient avant d'être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.
Conditions particulières pour : détachement, mise à disposition de Polynésie, affectations w&F, St-Pierre & M.,Andorre, Ecoles européennes (cf. détails page 10). Agents affectés dans le privé, PRAG, PRCE : cf. page 11.
Mut. simultanée entre conjoints 80 points sur l’académie correspondant au département saisi et sur les académies limitrophes. Conjoints titulaires ou conjoints stagiaires. Pas de nécessité de saisir cette académie en vœu n°1.
Rapprochement de la Résidence de l’Enfant
Autorité parentale unique, garde conjointe, garde alternée :120 points forfaitaires, quel que soit le nombre d’enfants.
Cette bonification de RRE n’est accordée que pour l'académie de la résidence de l’enfant (garde alternée ou conjointe) ou celle susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (APU : facilité de garde, proximité de la famille…). Enfant de moins de 18 ans au 1er/09/12.
Sportifs de haut niveau 50 points par année successive d’ATP dans l’académie de leur intérêt sportif. 200 points maximum.
BONIFICATIONS LIEES AU vŒU EXPRIME
vœu préférentiel 20 points par an sur le vœu n°1, à partir de la 2e demande. Pas d’interruptionde demande.
Bonification non cumulable avec les bonifications familiales. Les demandes doivent être consécutives et ininterrompues.Voir conditions de continuité, page 10.
Affectation en DOM 1 000 points pour La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte. Etre natif ou justifier d'un Centre d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) du DOM demandé, placé en voeu n°1.
vœu unique CORSE
800 points sur le vœu Corse pour les ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), ex MAGE ou MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage.
Cumul possible avec la bonification suivante.
Pour les autres : 600 points à la 1re demande, 800 points à la deuxième demande, 1 000 points à partir de la 3e demande. Demandes consécutives. Cumul possible avec le vœu préférentiel et les bonifications familiales.
1�Mouvement 2012La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
ELEMENTS COMMUNS A TOUS LES CANDIDATS, DETERMINANT LA PARTIE FIXE DU BAREME
Ancienneté de serviceClasse normale : 7 points/échelon.
Echelon acquis au 31/08/11 par promotion ou au 1er/09/11 par reclassement. Hors classe : 49 points forfaitaires + 7 points/échelon de la HCL.
Classe exceptionnelle : 77 pts forfaitaires + 7 points/échelon de la cl.excep.
Ancienneté de poste
10 points/année de service dans le poste actuel en tant que titulaire.+ 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d’ancienneté de poste.+ 10 points pour une période de service national actif accomplie juste avant la 1re affectation en tant que titulaire.
Fonctionnaires stagiaires : pas d'ancienneté de poste. Agents en disponibilité : l’ancienneté prise en compte est celle du dernier poste occupé.Affectés à titre provisoire : ancienneté dans le dernier poste + année(s) ATP.
PRIORITES AU TITRE DE L’ARTICLE 60 DE LA LOI DU 11/01/84
Rapprochement de conjoint
150,2 points pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (ouprivée si compatible avec la professionnelle) et les académies limitrophes. Cette académie doit être le 1er vœu. Conjoint stagiaire : pas de rapprochement, sauf exceptions (consulter la page 8).
100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er/09/12. Bonifications accordées uniquement en cas de demande de rapprochement de conjoint.Certains fonctionnaires stagiaires ex-non titulaires justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps plein au cours des deux années scolaires précédant l'année de stage peuvent prétendre à une année de séparation au titre de l'année de stage.
Années de séparation : 1 an = 50 pts ; 2 ans = 275 pts ; 3 ans et + = 400 ptsLes départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité.
Cas médical - handicap 1 000 points pour la/les académies demandées. Bonification attribuée si le dossier est jugé prioritaire par le Médecin Conseiller Technique du Recteur et aprèsconsultation des élus du personnel. Demande possible pour l’agent (titulaire ou stagiaire), son conjoint, ses enfants.
APv
5 à 7 ans = 300 points ; 8 ans et + = 400 points.Exercice continu dans la même APV. Bonification valable sur tous les vœux.Les périodes de CLD, de position de non-activité, de service national et de congé parental sont suspensives.Le candidat doit être, sauf cas exceptionnels, affecté en APV au moment de la demande.
En cas de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV :1 à 4 ans = 60 points/an ; 5 et 6 ans = 300 points ; 7 ans = 350 points ; 8 ans et + = 400 points.
BONIFICATIONS LIEES A LA SITUATION PERSONNELLE/ADMINISTRATIvE DES CANDIDATS
Ex-TZR stabilisés sur poste fixe Ex-TZR stabilisés par un voeu bonifié sur un poste fixe à partir de 2006 : 100 points après 5 ans passés dans le même poste. Non cumulable avec bonification APV. Bonification valable sur tous les vœux.
Stagiaires lauréats de concours
Pour le vœu correspondant à l’académie de stage : 0,1 point. Obligation d’être candidat en 1re affectation ; bonification non prise en compte en cas d’extension.
Stagiaires n'ayant pas d'ancienneté suffisante en tant que non-titulaires et stagiaires IUFM (ou centre de formation COP) 2009-2010 : 50 points sur le 1er vœu.
Bonification valable une seule année au cours d’une période de 3 ans. Obligation de l’utiliser à l’intra si utilisée à l’inter ; inversement, impossibilité de l’utiliser à l’intra si participation à l’inter sans l'avoir utilisée.
ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), ex MAGE ou MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage : 100 pts sur tous les voeux. Bonification valable sur tous les vœux.COP stagiaires : 50 points pour 2 ans de service + 10 points/an à partir de la 3e année. Bonification plafonnée à 100 points.
Stagiaires ex-titulaires 1 000 points sur l’académie de l’ancienne affectation avant réussite au concours. Cette bonification s’adresse aux stagiaires ex-titulaires d’un autre corps que ceux des personnels enseignants,d’éducation ou d’orientation.
Réintégration
1 000 points pour l’académie d’exercice avant l’affectation dans un emploi fonctionnel, un étb. privé sous contrat ou en tant qu'ATP dans un étb. d'enseignement supérieur. Une bonification de 1 000 pts est attribuée aux professeurs des écoles pour l'académie dans laquelle ils enseignaient avant d'être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.
Conditions particulières pour : détachement, mise à disposition de Polynésie, affectations w&F, St-Pierre & M.,Andorre, Ecoles européennes (cf. détails page 10). Agents affectés dans le privé, PRAG, PRCE : cf. page 11.
Mut. simultanée entre conjoints 80 points sur l’académie correspondant au département saisi et sur les académies limitrophes. Conjoints titulaires ou conjoints stagiaires. Pas de nécessité de saisir cette académie en vœu n°1.
Rapprochement de la Résidence de l’Enfant
Autorité parentale unique, garde conjointe, garde alternée :120 points forfaitaires, quel que soit le nombre d’enfants.
Cette bonification de RRE n’est accordée que pour l'académie de la résidence de l’enfant (garde alternée ou conjointe) ou celle susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (APU : facilité de garde, proximité de la famille…). Enfant de moins de 18 ans au 1er/09/12.
Sportifs de haut niveau 50 points par année successive d’ATP dans l’académie de leur intérêt sportif. 200 points maximum.
BONIFICATIONS LIEES AU vŒU EXPRIME
vœu préférentiel 20 points par an sur le vœu n°1, à partir de la 2e demande. Pas d’interruptionde demande.
Bonification non cumulable avec les bonifications familiales. Les demandes doivent être consécutives et ininterrompues.Voir conditions de continuité, page 10.
Affectation en DOM 1 000 points pour La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte. Etre natif ou justifier d'un Centre d'Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) du DOM demandé, placé en voeu n°1.
vœu unique CORSE
800 points sur le vœu Corse pour les ex CTEN (enseignants, CPE ou COP), ex MAGE ou MI-SE lauréats d'un concours de CPE justifiant de services équivalents à une année scolaire à temps complet au cours des deux années précédant le stage.
Cumul possible avec la bonification suivante.
Pour les autres : 600 points à la 1re demande, 800 points à la deuxième demande, 1 000 points à partir de la 3e demande. Demandes consécutives. Cumul possible avec le vœu préférentiel et les bonifications familiales.
1�La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011Mouvement 2012
Priorité pour Handicap, priorité médicale
• Personnels concernésLes titulaires et les stagiaires handicapés peuvent obtenir une bonification "signi-ficative" de 1 000 pts, ou même être affectés prioritairement hors barème, par application de la loi du 11 février 2005. Même possibilité si c'est leur conjoint(e) ou leur(s) enfant(s) qui est/sont dans une des situations énumérées par cette loi :
• travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autono-mie, anciennement Cotorep• victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection obligatoire• titulaires d'une pension d'invalidité, à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain• anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité• titulaires de la carte d'invalidité déli-vrée par la commission des droits et de l'autonomie, anciennement Cotorep, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'in-capacité permanente d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la sécurité sociale• titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour les sapeurs-pom-piers volontaires• titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.Le champ du handicap couvre aussi les pathologies répertoriées dans la liste des 30 maladies graves de l'article D322-1 du code de la sécurité sociale.
Il faut donc immédiatement entreprendre les démarches auprès de la commission des droits et de l'autonomie des person-nes handicapées (CDAPH), ex-Cotorep, à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Tra-vailleur Handicapé (RQTH) pour soi ou son conjoint, ou du Handicap, pour un enfant.
Et, parallèlement, déposer aussi un dossier auprès du médecin conseiller technique au rectorat de l'affectation actuelle (détachés, affectés TOM/COM : auprès du médecin conseiller de l'administration centrale, Ministère de l'Education nationale, 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 9 décembre). Avec tous les justificatifs concernant le handicap.
Possibilité aussi d'une bonification de 1 000 pts pour situation médicale grave d'un des enfants, nécessitant des soins continus en milieu hospitalier spécialisé. En suivant les mêmes règles et procédu-res qu'indiqué ci-dessus, et également pour le 9 décembre au plus tard.
• Le dossierCe dossier handicap/cas médical s'ajoute à votre demande de mutation proprement dite, qui est, bien entendu, indispensable, d'autant que le médecin-conseil et le recteur tiennent compte, aussi, de vos voeux, pour accorder ou non la priorité.
Ne faites pas transiter ce dossier par le chef d'établissement, ni par le recto-rat, car risque de retard ou d'oubli de transmission : adressez-le directement au médecin-conseil.
• Les éléments médicauxVotre dossier doit être actualisé chaque an-née, et complet. Ce qui est le plus important est que les éléments médicaux précisent très nettement les effets, les symptômes, les séquelles, le détail des troubles et des handicaps, leur degré de gravité, leurs conséquences dans la vie de tous les jours, et sur l'exercice de votre métier.
La note de service n'oblige pas le méde-cin-conseil du rectorat à vous demander de vous soumettre à un examen médical, ni à vous recevoir. Il peut se prononcer au seul vu du dossier.N'hésitez pas à communiquer ces éléments médicaux aux élus du SNALC qui sont tenus à la discrétion professionnelle et au secret sur toute information. Les éléments que vous leur transmettrez permettront de vérifier que votre dossier n'est pas oublié,
et de l'appuyer le plus efficacement pos-sible en groupe de travail. Transmettez impérativement ces éléments au SNALC de votre académie actuelle.
• les dossiers sociauxLes demandes pour maladie/handicap des ascendants ou frères/soeurs ne sont en principe pas prises en compte. Mais n'hésitez pas à déposer malgré tout un dossier, avec appui social.
Il n'y a plus, officiellement, de dossier social. Dans certains cas, difficiles et ra-res, quelques dossiers déposés pour des ascendants et collatéraux sont toutefois acceptés, pour motifs sociaux graves.
D'une manière générale, il n'est donc pas totalement inutile de déposer aussi un dossier social ou médico-social si vous êtes soutien de famille, tuteur(trice), avec l'avis et l'appui de l'assistante sociale de votre académie actuelle, auprès du mé-decin-conseil et de la DRH du rectorat.
• La décisionElle est désormais strictement rectorale. La DGRH rue Regnault ne décide que pour les personnels détachés ou affectés en Collectivité d'outre-mer COM/TOM. Pour tous les autres collègues, le minis-tère se contente d'enregistrer la décision du recteur : bonification ou non. Sans modification ni appel.
Ce sont donc les élus académiques du SNALC (cf. p. 16) que vous devez contac-ter au plus tôt. Attention : les groupes de travail académiques chargés d'examiner les bonifications handicap/cas médicaux se réunissent, selon les calendriers aca-démiques, à partir de la mi-décembre et jusqu'à fin janvier au plus tard.
• Phase intra
En cas de mutation inter, vous devrez déposer de nouveau un dossier auprès du recteur de l'académie obtenue pour prétendre éventuellement à une bonifica-tion au mouvement intra. Attention : une bonification obtenue pour l'inter n'est pas acquise à l'intra.
Que d'erreurs rectifiées à temps, que de mutations améliorées parce que les élus du SNALC ont reçu la fiche de suivi syndical en temps utile et le plus tôt possible avant la fermeture de SIAM le 6 décembre.
Remplissez cette fiche (pages 17-18) le plus exactement, le plus complètement possible, pour permettre aux Commissaires Paritaires SNALC de :
vérifier le bon enregistrement de votre demande.
vérifier voeu par voeu le barème calculé par le Rectorat ou la DGRH.
Faire corriger ce barème par l'administra-tion, en cas d'erreur ou d'oubli.
Demander pour vous, le cas échéant, l'application d'une bonification oubliée.
N'oubliez pas d'envoyer au SNALCde votre académie la photocopie de votre
confirmation de demande et les justificatifs.
1�La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011 Mouvement 2012
Une indemnité nouvelle dans les établissements " ECLAIR "Pour attirer les personnels dans les établissements classés " ECLAIR " (écoles, collèges, lycées, ambition, innovation, réussite), le ministère vient de créer (décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et arrêté du même jour) :
• une indemnité spécifique au taux annuel fixe de 1 156 € versée mensuellement à tous les personnels enseignants, administratifs, d’éducation, sociaux et de santé, titulaires ou non titulaires, de façon proportionnelle à la quotité de temps accomplie. Notons tout de suite que l'indemnité de suivi et d'orientation part fixe de 1 199 € reste bien entendu acquise aux professeurs ;• une indemnité spécifique au taux modulable de 2400 € versée aux seuls personnels enseignants et d'édu-cation qui se verront confier des activités, des missions et des responsabilités particulières. Cette indemnité n'est versée qu'après service fait et après proposition faite par le chef d'établissement " en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités " citées. Et particularité tout aussi spécifique, il s'agit d'un montant plafonné à 2 400 €, ce qui signifie que le montant versé pourra être inférieur.
Attention : cette indemnité exclut l'indemnité de sujétions spéciales versée dans les établissements classés en Z.E.P. ainsi que l'indemnité pour fonction d'intérêt collectif qui a été créée en 2010. D'autre part, si l’établissement ECLAIR faisait déjà partie des établissements permettant de recevoir la N.B.I., les personnels devront choisir entre la nouvelle indemnité et la N.B.I.
• une indemnité spécifique au taux de 2 600 € pour les personnels de direction.
Les affectations en postes " eCLAIr " feront l'objet d'une note de service qui paraîtra en janvier/février 2012 et relèveront désormais d'un mouvement spéci-fique national qui se déroulera en parallèle du mouvement intra-académique.
Simultanées : les arcanes du "quitte ou double"Des collègues candidats en mutation simultanée s'étonnent de ne pas obtenir satisfaction, malgré des barèmes au-dessus de la "barre" ... gageons que la cellule info-mobilité est bien incapable de leur expliquer cette apparente erreur !
• Petit rappel : en simultanée, les deux sont mutés ... ou aucun. Donc, c'est toujours celui (ou celle) qui ne peut pas "entrer" dans une académie – et pas nécessairement le plus petit barème, si les deux candidats n'enseignent pas dans la même discipline – qui "bloque" la simultanée.
Et, quand les deux demandeurs sont dans la même discipline, on rencontre assez fréquemment des cas de couples "à cheval sur la barre", d'autant que les écarts de barème peuvent être très importants, pour peu, par exemple, que l'un des deux soit en établissement "vio-lence" et pas l'autre ... Dans ce cas, bien entendu, la mutation ne se fait pas.
• Mais là où les choses se compliquent, c'est quand deux collègues de la même
discipline découvrent qu'ils ne sont pas mutés, alors qu'ils sont tous deux au-dessus de la barre !
Et pourtant c'est – hélas pour eux – pra-faitement normal ... un exemple concret permettra de mieux le comprendre.
• Sur une académie donnée, les de-mandeurs à fort barème ayant déjà été retenus, on en vient à examiner les 4 candidats suivants, dans l'ordre décrois-sant du barème : Madame Duval a 114 points, Monsieur et Madame Dupont en ont tous deux 111, et Monsieur Dubois 105. Et – c'est là que le bât blesse ... – il n'y a plus que 2 entrées possibles dans l'académie.
Madame Duval obtiendra l'académie, bien évidemment. Mais dès lors, les Dupont ne peuvent entrer tous les deux, puisqu'il ne reste qu'un seul poste ... qui ira au meilleur barème suivant, en l'occurrence Monsieur Dubois. Ce n'est que l'application de définition même des simultanées : jamais l'un sans l'autre !
En première affectation ou après ATP ou en réintégration inconditionnelle, vous êtes soumis à la procédure d'extension de voeux (cf. p. 9). Il n'y a pas d'extension sur les DOM, ni sur Mayotte. En revanche, sauf motif grave et dûment justifié, l'administration refuse systé-matiquement les "désistements" des candidats qui avaient fait figurer ces académies dans leurs voeux. Congé pour études, disponibilité, temps partiel : à solliciter après le résultat du mou-vement inter-académique auprès du recteur de l'académie obtenue.
Stagiaires en prolongation de stageDeux cas sont à distinguer :
• les stagiaires qui n'auront pas pu être évalués avant la fin de l'année scolaire (congé maladie, maternité, ...) recevront une annulation de leur affectation aux mouvements inter et intra-académiques. Ils seront affectés à titre provisoire en 2012-2013 dans l'académie où ils avaient commencé leur stage et devront participer aux mouvements inter et intra-académiques 2013,
• les stagiaires qui ont été évalués posi-tivement avant la fin de l'année scolaire termineront leur stage dans l'académie obtenue au mouvement inter-académi-que et sur le poste obtenu au mouvement intra-académique et seront titularisés en cours d'année.
ReSPonSAbleS
ACAdeMiqueS
MouVeMenT
inTeR
2012
ACADEMIE POUR SUIVRE VOTRE DEMANDE DE MUTATION
AIXmArSeILLe
Gilbert AGUILAR - Marc SILANUS510, av. du Partage des Eaux - 84800 L'Isle sur la Sorgue
[email protected] - Tél 04.90.26.30.24 et 06.33.71.50.01
AmIeNS Martial CLOUX - [email protected] - Tél 03.23.59.53.64Fabrice CARETTE - [email protected] - Tél 03.22.84.10.35
BeSANCoNMichèle HOUEL - [email protected] - Tél-Fax 03.81.55.75.95
5, rue derrière Laval - 25660 GennesJulien PINOT - Tél 06.49.61.40.52 - [email protected]
BorDeAUXFrançois LEHEC - Tél 05.59.40.15.83 - [email protected] - Philippe LAFORGUE - Tél 05.56.51.05.76 - [email protected]
Jean-Paul SAINT-MARC - Tél 05.56.75.03.30 - [email protected], cours du Gal de Gaulle - 33170 Gradignan
CAeNHenri LAVILLE - [email protected] - Tél-Fax 02.31.52.13.66
4, av. Jeanne d'Arc - 14000 CaenPatrick BUHOT - [email protected]
CLermoNtDominique LEMOING - Tél 06.13.72.73.50 - [email protected]
18, route de 7 Fons - 03290 DiouNicole DUTHON - Tél 06.75.94.22.16 - [email protected]
CorSe Lucien BARBOLOSI - 17 B, bd Fred Scamaroni - 20000 Ajaccio - Tél 06.80.32.26.55Pierre-Dominique RAMACCIOTTI - 1, bd Madame Mère - 20000 Ajaccio - Tél 06.11.27.16.35
CreteILLoïc VATIN - 93, av. Mendès France - 94880 Noiseau
[email protected] - Tél : 09.53.77.86.60 - Fax : 09.58.77.86.60 Olivier DURAND - Tél 09.63.65.71.95
DIJoN Françoise MORARD - [email protected] - 7 bis, rue de la Mare - 21380 Messigny - Tél 06.62.72.66.37Bernard THIEBAUD - Tél 06.76.74.17.97
GreNoBLe Renée DAMESIN - Tél 04.76.42.24.19 ou 06.08.62.87.36 - [email protected] bis, av. Jean Perrot - 38100 Grenoble
GUADeLoUPe Sébastien FILLION - Tél 05.90.98.10.59 [email protected]
GUYANe Mickael RICHARDSON - mickael.r ichardson@gmai l.com - Té l 06.94.40.47.89
LILLe Benoît THEUNIS - T-Fax 03.28.42.37.79 - [email protected], rue de la Métairie - 59270 Méteren
LImoGeSStagiaires : Robert CAZILLAC - 06.13.87.35.23 Titulaires : Frédéric BAJOR - 06.15.10.76.40
LYoNEric CHABERT - Tél 06.88.64.45.22 - [email protected]
Sylviane ARWEILER - 36, av. du Château - 69003 Lyon - Tél 04.72.33.21.16 - [email protected] GALLANT (agrégés) - 23, rue Paul Bourget - 42300 Mably - Tél 04.77.72.46.29 - [email protected]
mAYotteXavier DOUCET (Agrégés) - xdoucet@gmai l.com - Té l 02.69.62.69.94 - 06.39.69.84.47
Alain FRETAY (Cert i f iés) - a.f [email protected] r - Té l 06.39.10.72.47Jean-Baptiste BOKO (PLP) - j [email protected] r
moNtPeLLIerJehan-Alain COMBEY - [email protected] - 04.66.57.59.87 - Florence COSTA CHOPINEAU - [email protected]
Jordi CARBONELL - [email protected] - 06.73.53.14.51 - Karim EL OUARDI - 06.50.28.01.24 - [email protected] Gérard LENFANT (PLP) - 06.59.58.44.00 - [email protected] - Etienne VILLARET (EPS) - [email protected]
NANCYmetz
Elisabeth EXSHAW - Tél 03.83.90.10.90 SNALC - 3, av. du XXème Corps - 54000 Nancy - [email protected] - T-Fax 03.83.36.42.02
Anne WEIERSMULLER - Tél 06.76.40.93.19
NANteS Hervé REBY - 38, rue des Ecachoirs - 44000 Nantes - Tél 02.40.29.89.00 - [email protected] Marie-Christine FERRERE - Tél 06.25.33.18.52 - [email protected]
NICeDany COURTE - Tél 06.83.51.36.08 - [email protected]
25, av. Lamartine - bat. B - 06600 AntibesJean-Charles ZURFLUH - Tél 06.84.55.89.48 - [email protected]
orLeANStoUrS
Laurent CHERON28, rue Saint-Marc - 45000 Orléans
Tél 02.38.54.91.26 - [email protected]
PArISManuelle GOBERT
SNALC Paris - 52, rue des Petites Ecuries - 75010 [email protected] - Tél 01.48.42.04.40
PoItIerSToufic KAYAL - [email protected]
15, rue de la Grenouillère - 86340 Nieuil l'EspoirTél 05.49.56.75.65 - 06.75.47.26.35 (7j/7, jusqu'à 22 h)
reImSBéatrice JULLION - [email protected]
57, rue des Cavins - 02370 ChassemyTél 06.16.51.27.87
reNNeSSébastien ROBREAU - 21, rue de Provence - 22440 Ploufragan - [email protected] - Tél-Fax 02.96.78.15.43 - 06.62.49.53.87
Gaëtan MALéJACQ - 16, rte de la Haute Corniche - 29280 Plouzane - [email protected] - Tél 09.64.09.65.16Mme Brigitte AYALA - Les Riais - 35470 Bain-de-Bretagne - [email protected] - Tél 09.63.26.82.94
LA reUNIoN Georges CLAUDEL - Gérard GUTIERREZ - Jérôme MOTET - Philippe PEYRATSNALC - 375, rue Mal Leclerc - 97400 St-Denis - [email protected] - Tél 0262.21.70.09 - Fax 0262.21.73.55
roUeNNicolas RAT - [email protected]
42, rue de Stalingrad - 76800 Saint-Etienne-du-RouvrayTél 02.35.65.57.43
StrASBoUrGAnne SPICHER- [email protected] - Tél 03.88.82.99.58 & 06.83.29.12.45
5n, rue Taurellus - 67600 SélestatJacques BOLLENOT - 03.89.46.28.26 - Henriette LUDWIG - 03.89.77.52.56
toULoUSeJean-François BERTHELOT - 05.61.55.58.95 - [email protected]
http://snalc.midi.pyrenees.free.frHervé GARLET - 06.13.03.00.71 - Sylvie COMPTE-SASTRE - 06.74.05.29.80 - Lionel VIDAL - 06.22.61.95.27
VerSAILLeSJean-Christophe VAYSSETTE - SNALC Versailles 63-65, rue Amiral Roussin - 75015 Paris
Tél 01.48.42.06.15 (de 14 h à 19 h 30) - [email protected] une première information, consultez notre site : http://www.snalc-versailles.fr/inter.html
etrANGer oUtre-mer
SNALC-CSEN, 4 rue de Trévise,75009 Paris - Tél 01.47.70.00.55 -Frantz JOHANN VOR DER BRüGGE - 06.88.39.95.48 - [email protected]
Anna DELMON - [email protected]
Nom .................................................................................. Discipline ...............................Corps/Grade ....................
née ou ex ............................................................................. Prénom .............................
............................................................................................ Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Adresse personnelle ........................................................ Tél. fixe |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
........................................................................................... Tél. portable |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
|__|__|__|__|__| .............................................................. courriel ...............................................................................
Sitn fam. Célibataire marié(e) Union Libre avec enf. reconnu(s) Pacs depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Veuf(ve) Divorcé(e) Garde conjointe/partagée Nombre d'enfant(s) .......... Age(s) des enfants .......................
Conjoint : profession ...............................................................département d'exercice |__|__|__| ......................... depuis |__|__|__|__|
Situation adm. Poste Fixe AtP tzr Disponibilité Autre .................... Titulaire depuis |__|__|__|__|
Stagiaire : ex-titulaire ex-non titulaire
Si stagiaire ex-non titulaire, situation antérieure : ...................
etablissement d'affectation 2011-2012 .......................... |__|__|__|__|__| ................................................... APV
Si tzr :
ZR de .......................................................................
établissement de rattachement .....................................
établissement d'exercice ............................................
sur ce poste depuis |__|__|__|__| autre affectation réelle éventuelle ........................................................................... APV
Ex-TA réaffecté sur ZR en 99
Stagiaire 2010/2011 ou Stagiaire IUFM 2009/2010 n'ayant pas encore utilisé les 50 pts 1er voeu
Dossier handicapé médical Carte Scolaire en |__|__|__|__|
Vous demandez, sur tous ou certains voeux, les bonifications de : Natif ou CIMM DOM Sportif(ve) de haut niveau Voeu unique Corse Voeu Préférentiel rapproch. résid. enfant (APU, garde conjointe ou partagée) 100 pts Stagiaire expérimenté rapprochement de Conjoint 50 pts 1er voeu Stagiaire Séparation Priorité médicale Priorité handicapé(e) mutn Simultanée avec M. ........................................................ et Discipline du conjoint (en mutn simultanée) ...........................
Demandes en parallèle au titre du mouvement spécifique ou autres :Si vous participez en parallèle à un mouvement spécifique ou à d’autres mouvements, merci de nous adresser également la fiche correspondante téléchargeable sur www.snalc/utile/fiches de suivi syndical.
mouvement Général Uniquement 1ère phase, inter-académique
Renvoyer le plus rapidement possible cette fiche à la section SNALC de votre académie actuelle
(voir coordonnées sur www.snalc.fr/académies) Détachés France, Etranger, Outre-Mer, TOM : au
SNALC Etranger Outre-Mer - 4, rue de Trévise - 75009 PARIS
eNVoYez-NoUS ImPerAtIVemeNt LA PhotoCoPIe De Votre CoNFIrmAtIoN De DemANDe
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez, en remplissant la fiche ci-contre, de fournir au SNALC les informations nécessaires à l'examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l'occasion des FPM, CAPA ou CAPN, et l'autorisez à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d'accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de votre part.
1ère affectation Mutation Réintégration : conditionnelle non conditionnelle
Nom ................................ Prénom ............................ Discipline ............................
PARTIE A COMPTER SUR TOUS VOS VOEUX
AnciennetéEchelon au 31.08.2011 (promotion) ou au 1er.09.2011 (reclassement) .......... échelon x 7 pts (minimum 21 pts) .............. ..........................
Hors-Classe : + 49 pts ou Classe Exceptionnelle : + 77 pts (en plus des 7 pts/échelon) max. global 98 pts .................. ..........................
Date de nomination dans le poste actuel : |__|__|__|__|
ou si vous êtes mesure de carte scolaire ou TA réaffecté TZR en 99, date de nomination, dans le poste perdu : 10 pts par an, en comptant 2011-2012, y compris ATP / congé de mobilité / année éventuelle de Service National (cf. p. 7) / années sur poste perdu par carte scolaire Total : .......... ans x 10 pts ........................................................................................................................................................................................ ..........................
plus majoration (25 pts par tranche de 4 ans) ................................................................................................................................................. ..........................
BonificationsAffectation en établissement APv : 5, 6 ou 7 ans : 300 pts ; 8 ans ou plus : 400 pts ................................................................. ..........................
sortie anticipée involontaire d'un établissement APV déclassé en 2010-2011 : 1 ans 60 pts, 2 ans 120 pts, 3 ans 180 pts, 4 ans 240 pts, 5 ou 6 ans 300 pts, 7 ans 350 pts, 8 ans ou plus 400 pts .......................... Fonctionnaire stagiaire ex-non titulaire "expérimenté" (cf. p.11 ) : 100 pts ......................................................................................... ..........................
Sportif de haut niveau 50 pts/année d’ATP, maximum 200 pts sur toutes académies .................................................................. ..........................
POINTS A NE COMPTER QUE SUR CERTAINS vOEUX
BonificationsStagiaire n'ayant pas d'expérience suffisante en tant que non-titulaire, sur le seul 1er voeu : 50 pts ....................... ..................Stagiaire sur le seul voeu académie de stage : + 0,1 pt ............................................................................................................................. ..........................
voeu préférentiel : académie antérieurement demandée : ......................................................................................................................... depuis |__|__|__|__| (nombre d’années - 1) x 20 pts (voir conditions p. 10) ................................................................................ ..........................
Corse, sur voeu unique Corse : 600, 800 ou 1 000 pts (tous demandeurs,cf. p. 9)+ 800 pts (fonctionnaire stagiaire ex-non titulaire "expérimenté" - cf. p. 11) ...................................................................................... ..........................
PrioritésDOM (y compris Mayotte) en voeu 1 natif, ou justifiant d’un CIMM ................................................................... 1 000 pts ..........................Ex-fonctionnaire sur l'académie de l’ancien poste (hors EN, privé sous contrat ex-public 2nd degré) ...............1 000 pts ..........................
BONIFICATIONS FAMILIALES (mariage/PACS au plus tard le 1er septembre 2011, ou enfant reconnu par les deux parents)
Enfants à charge de moins de 20 ans au 01.09.2012 (seulement sur académie du conjoint et académies limitrophes), en Rapprochement de Conjoint uniquement : 100 pts par enfant ...................................................................................................................................................................................................... ..........................
Autorité Parentale Unique, Garde Conjointe/Alternée (sur le 1er voeu et les académies limitrophes), pas de pts pour enfant, pas de pts de séparation : 120 pts forfaitaires ............................................................................................. ..........................
Rapprochement de Conjoint sur l'académie de résidence professionnelle (ou privée, si compatible) du conjoint, et sur les académies limitrophes : 150,2 pts ...................................................................................................................................................... ..........................
plus Années de séparation effective (sauf stagiaire non-expérimenté, sauf réintégration après poste hors 2nd degré/Supérieur, sauf simultanées, et sauf entre dpts 75, 92, 93, 94) : 1 an 50 pts, 2 ans 275 pts, 3 ans et plus 400 pts ......................................................................................................................................... ..........................
Conjoints en mutation simultanée : 80 pts (voir p. 11) ..................................................................................................................................... ..........................
Merci de nous envoyer cette fiche de suivi ainsi que la confirmation de votre demande accompagnées des pièces justificatives très rapidement et avant le terme des Groupes de Travail de vérification des
barèmes et des voeux (voir calendrier p. 5)
19La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011 Mouvement 2012
19
Formulation de la demande
Peuvent faire acte de candidature les titulai-res et les stagiaires (sauf en Théâtre-Cinéma et Chefs de Travaux, ouverts uniquement aux titulaires).Saisie, obligatoire, des vœux (15 maxi-mum : établissement, commune, groupe de communes, département, académie) du 17 novembre au 6 décembre (à midi) sur le serveur Siam intégré à l’application I-Prof, accessible par Internet : www.education.gouv.fr/iprof-siam
Vous devez en plus :• Mettre à jour votre Cv dans la rubrique I-Prof dédiée à cet usage (mon CV). Rem-plissez toutes les rubriques permettant d’ap-précier votre candidature (qualifications, compétences, participation à des jurys d’examens et de concours, activités profes-sionnelles, publications, etc.). En effet cette
rubrique sera consultée par le chef d’éta-blissement, l’inspecteur et le recteur chargés d’émettre un avis puis par l’administration centrale et l’inspection générale.• Rédiger en ligne une lettre de motivation explicitant votre démarche notamment si vous êtes candidat(e) à plusieurs mouve-ments spécifiques.• Dans toute la mesure du possible, pren-dre l'attache du chef de l'établissement dans lequel se situe le poste pour un entretien et lui communiquer une copie du dossier de candidature.• Constituer un dossier complémentaire : une lettre au Doyen de l’Inspection Gé-nérale de votre discipline (107, rue de Grenelle, 75007 Paris) reprenant le texte de votre lettre de motivation saisie sur I-Prof et donnant toutes les indications relatives à vos compétences pour occuper le(s) poste(s) demandé(s) et les classes pour lesquelles vous postulez, accompagnée d’un CV suc-
cinct (pas plus d’une page recto-verso) et de la photocopie de votre dernier rapport d’inspection.• Attention : les candidats à des postes en Arts appliqués ou des postes de PLP en des-sin d’arts appliqués aux métiers d’art doivent constituer en parallèle à la saisie des voeux un dossier de travaux personnels sous forme d'un CD, chaque document ou ensemble de documents devra être utilement commenté. Ce dossier représente l'élément décisif du choix du candidat pour l'Inspection Géné-rale, il sera à envoyer au Bureau DGRH B 2-2 pièce B 375 - 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, avant le 17 décembre. • Les lauréats de la cession 2011 du CAPLP Arts Appliqués option métiers d'arts doivent obligatoirement candidater au mouvement spécifique PLP.
Voici, dans le tableau ci-dessous, les modalités de candidatures pour les différents mouvements spécifiques
Le mouvement spécifique national
Type de mouvement Modalités de la demandeconsulter impérativement l’annexe II de la Note de service
Classes Préparatoiresaux Grandes Ecoles (1)
• voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• dossier au Doyen de l'Inspection générale
Classes de Techniciens Supérieurs (1-2) • voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam
Sections Internationales (1) • voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• prendre contact avec le(s) chef(s) d'établissement
Chefs de Travauxde LT, LP, EREA (1)
• ouvert aux Agrégés et Certifiés des disciplines technologiques et aux PLP des disciplines technologiques et professionnelles
• deux phases : 1) mutation des Chefs de Travaux déjà titulaires de la fonction, puis 2) recrutement pour année probatoire, 5 ans d’ancienneté minimum au 1er septembre 2010• voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• les candidats à la fonction doivent être inscrits sur une liste académique d'aptitude à la fonction de chef de travaux. Ils explicitent dans la lettre leur perception de la fonction de chef de travaux ainsi que les principaux projets qu'ils envisagent de conduire dans le cadre de la fonction sollicitée.
Arts appliqués : BT, BTS, Mise à niveau, DMA, DSAA (1)
• voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• les candidats doivent être titulaires du CAPeT section arts appliqués; ils ne sont pas soumis à une condition d'ancienneté d'exercice• fournir un dossier de travaux personnels sous la forme d'un Cd. les enseignants titulaires du CAPlP Arts appliqués peuvent candidater en bTS Arts appliqués. ils doivent fournir le dernier rapport d'inspection pédagogique ainsi qu'une attestation d'expérience professionnelle dans la spécialité annoncée
Postes de PLP"Dessin d’Art appliquéaux métiers d’art" (1)
• voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• fournir un dossier de travaux personnels sous la forme d'un CD
Sections "Théâtre-expression dramatique" ou "Cinéma-Audiovisuel" (1),avec complément de service
• voeux et lettre de motivation (formation, stages en théâtre-cinéma indispensables) sur iprof-siam• mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam• demande réservée aux titulaires• il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache dans leur académie de l'IA-IPR en charge du dossier et du délégué académique à l'action culturelle (DAAC) pour un entretien
Postes de PLP"à compétences particulières" (1) • voeux et lettre de motivation sur iprof-siam • mise à jour de "mon CV" sur iprof-siam
(1) Candidatures sur iprof-siam, jusqu’au 6 décembre 2011 à midi, heure de Paris(2) Certaines spécialités seulement, cf. BO, annexes II 2 A, 2 B et 2 C
20Demande de mutation
ou de 1ère affectation en CPGE Mouvement 2012
DISCIPLINE .............................................................
NOM O M. O Mme O Melle ........................................
Prénom ..........................................................................
Nom de jeune fille ..........................................................
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Adresse .........................................................................
......................................................................................
|__|__|__|__|__| ..............................................................
Tél fixe ...................|__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Tél portable............ |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
e-mail ............................................................................
ParCOurs DE CarrièrEO Certifié O Agrégé cl. n.
O Agrégé Hors. cl. O Agrégé Chaire sup
Echelon : .......... depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Note pédagogique/60 :...................................................
Date de la dernière inspection : ........................................
Nom de l'inspecteur : ......................................................
situatiON aCtuEllEEtablissement d'exercice..............................................................
|__|__|__|__|__| .........................................................................depuis |__|__|__|__| Académie...........................................Poste en O CPGE O Secondaire O Poste fixe O TZR
4, rue de Trévise - 75009 PARISTél 01.47.70.00.55
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Date et signature
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résultat de la Commission :
N° Type de classe Lycée Ville Académie
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indications complémentaires :
VOs VOEux
Si demande pour une 1ère affectation en CPGE Si demande de mutation en CPGE
Suppléances en CPGE : annéesclasses
Date de votre 1ère nomination en CPGE : Poste actuel (classes) :
Colle en CPGE :
Agrégation O externe O interne Rang :
Thèse, Master, DEA :
Enseignement dans le Supérieur (PRAG) :
Remplissez cette fiche au stylo noir puis scannez-la et envoyez-la par mail à l’adresse :
21Mouvement 2012La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles
Les candidatures en CPGE sont nombreu-ses par rapport aux postes disponibles, c’est pourquoi il est essentiel de porter une attention toute particulière à la consti-tution de votre dossier de candidature.
Dans la rédaction de votre Cv sur i-prof, nous recommandons de porter les critères principaux retenus par l’Inspection Géné-rale pour une candidature en CPGE :
• indiquer le rang d’agrégation, celle-ci étant quasiment incontournable pour se porter candidat ; préciser si c’est l’agré-gation externe ou interne ;• mentionner vos diplômes de troisième cycle, ainsi que votre scolarité en Grande École le cas échéant ;• donner la liste de vos publications, ouvra-ges, articles et notes ;• préciser si vous avez déjà effectué des remplacements ou donné des interrogations en CPGE ;• mentionner votre participation à des examens ou concours de l’enseignement supérieur ;• indiquer quelles actions spécifiques vous avez réalisées dans le cadre de votre éta-blissement pour le rayonnement de celui-ci, et de ses classes préparatoires si vous
• La participation au mouvement spé-cifique n’interdit pas la participation au mouvement inter-académique. Cependant, si vous êtes retenu sur un poste spécifique, votre demande inter sera annulée.
• Les affectations se font hors barème, sur proposition de l’Inspection Générale. Elles sont présentées aux commissaires paritaires nationaux dans des groupes de travail préparatoires, où les élus du SNALC siègent, (du 31 janvier au 9 février) et puis officialisées en CAPN et en FPMN (du 7 au 18 mars).
• Les postes spécifiques vacants sont consultables sur i-Prof à partir du 18 novembre.Il est vivement conseillé, avant de procéder à la saisie de vos vœux, de consulter l’annexe II du BOEN spécial n° 9 du 10 novembre 2011.
A SAVoIr ...
y enseignez, notamment votre participation éventuelle à une " cordée de la réussite ".
Dans la détermination de vos vœux, il im-porte de ne pas tenir excessivement compte des postes vacants mais de vous déterminer avant tout en fonction de vos propres sou-haits : en effet, plusieurs postes affichés sont actuellement pourvus par des collègues en affectation à titre provisoire qui seront officia-lisés lors de la prochaine FPMN ; par contre de nombreux postes seront libérés par des mutations, notamment dans les disciplines scientifiques. Pour une première demande de nomination en CPGE, il est fortement conseillé de faire des vœux géographiques larges, quelle que soit la discipline.Dans la rédaction de votre lettre de moti-vation, nous vous conseillons de reprendre les principaux points de votre Cv en quel-ques lignes, mais aussi d’indiquer les mo-tifs de votre candidature en CPGE : proscri-vez les raisons négatives (" l’enseignement secondaire ne m’intéresse plus, les lycéens ne travaillent pas … ") et ne mettez en avant que des raisons positives (" après une expérience passionnante dans l’ensei-gnement secondaire, je souhaite valoriser mes compétences pédagogiques et ma maîtrise de ma discipline pour enseigner en CPGE … "). Ne manquez pas de dé-tailler vos vœux géographiques, indiquez notamment si vous acceptez tout poste en France ou si vous étendez votre demande à l’outremer ou à des pays étrangers, et précisez le type de classe où vous souhai-tez enseigner (filière, voie, année d’en-seignement). Limitez explicitement vos vœux à des postes que vous êtes certain de pouvoir accepter sans réserve : en cas de refus d’une proposition qui vous serait faite, vous ne risquez pas d’en avoir une nouvelle avant de nombreuses années.
Autant que possible, trouvez vos propres mots dans la rédaction de votre lettre ; ce-pendant, si cet exercice vous paraît difficile, vous trouverez un schéma de lettre de moti-vation sur le site du SNALC, à adapter autant que nécessaire à votre propre situation.
Nous recommandons d’envoyer un exem-plaire papier de la lettre de motivation à l’Inspection Générale et d’y joindre la copie du Cv sur i-prof et celle du dernier rapport d’inspection, afin de lui fournir les principaux éléments d’évaluation de la va-leur de votre candidature.
Si vous n’avez pas été inspecté récem-ment, et notamment si vous n’avez jamais été inspecté par un Inspecteur Général, n’hésitez pas à lui demander de venir vous inspecter. En effet, même si elle se fonde de plus en plus sur les avis des IPR, l'Inspection Générale essaie quand elle le peut de voir elle-même les candidats. Fai-tes-le au plus tôt sans attendre d’envoyer votre lettre de motivation, et réitérez votre demande dans celle-ci. Vous pouvez soit lui envoyer un courrier papier au Minis-tère de l'Education Nationale, 107 rue de Grenelle, 75007 Paris, soit joindre cette lettre à un mail adressé au secrétariat de l'Inspection Générale de votre discipline (adresse mail sur le site du ministère).Si vous exercez dans l'enseignement su-périeur, vous pouvez demander à l’Ins-pection Générale une visite dans votre établissement, ou lui demander un rendez-vous. En effet, dans certaines disciplines, elle tient beaucoup, sinon à inspecter, du moins à rencontrer les candidats.
Si vous hésitez sur la formulation de vos vœux, que ce soit sur le type de classe ou la localisation géographique, n’hésitez pas à consulter vos commissaires paritaires na-tionaux en envoyant un mail à l’adresse [email protected] : c’est pendant la saisie des vœux, et non après, qu’il leur sera possible de vous conseiller de manière utile.
Une fiche de suivi spéciale CPGE est téléchargeable sur www.snalc.fr
Vous la trouverez aussi ci-contre
Dominique SChILtz Responsable national Chaire supérieure
Anne-marie BeNINGer et Jean-marie GheYSeN
Commissaires paritaires nationaux Agrégés Chaire supérieure
Le Ministère voulait cette année condi-tionner les nominations sur postes spé-cifiques nationaux par l'accord du rec-teur de l'académie d'accueil. Le SNALC a demandé et obtenu la suppression ce cette " nouveauté ". Pour le SNALC ces affectations relèvent de la compétence de l'Inspection générale et c'est la DGRH qui prend les décisions d'affectation après avis des instances paritaires nationales.
22La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011Entretien
Natacha, votre livre appartient à un gen-re inédit — l’essai à vocation apocalypti-que. Après une première partie où vous vous amusez à décrire l’Ecole des années 2020, vous entrez dans le vif de l’ac-tualité en démontrant que cette école en déshérence est déjà celle d’aujourd’hui. Alors, pourquoi être passée par le biais de la fiction — au-delà de l’amusement, le vôtre et celui du lecteur ?
NP - Parce que les pessimistes ne sont jamais que des optimistes bien informés. Et parce qu’il n’est rien de plus efficace que la fiction, qui, loin de se contenter de décrire le réel, peut dire le vrai. Elle permet de " donner à voir ", au sens le plus strict de cette expression. Et dans l’état actuel du système scolaire, et plus largement de la France, il m’a sem-blé essentiel de décliner les éléments concrets qui, mieux que des analyses pour spécialistes des questions d’édu-cation, annonceraient aux citoyens français ce qui les attend.
" Les Nations, comme les civilisations, sont mortelles ", écrivez-vous à la pre-mière ligne de votre essai. " Révérence gardée envers Paul Valéry ", comme di-sait Brassens, est-ce à dire que l’Ecole est morte ?
NP - J’ai bien écrit " les Nations ". Il ne s’agit donc pas seulement de l’Ecole, même si le propos du livre consiste à démontrer que l’école républicaine telle qu’elle découle du projet de Condorcet – à savoir l’émancipation des individus par la confrontation avec les grandes œu-vres et les savoirs universels – est morte. Elle est remplacée par un projet plébisci-té par une vulgate internationale dont les
organes de diffusion sont l’OCDE ou la Commission de Bruxelles, et qui consiste à faire de l’école le lieu où chaque in-dividu développe ses compétences pour se préparer à s’insérer dans le monde du travail, et plus largement dans une so-ciété de consommation-production apai-sée. Mais à travers cette mort de l’école républicaine, c’est bien la France en tant que civilisation qui disparaît, tant il est vrai que, dans ce pays, l’école républi-caine est devenue le lieu où se constitue la Nation, où se fonde notre capacité à élaborer un projet collectif et à devenir une entité politique libre.
vous dénoncez tout au long de votre tex-te la vision " économiste et techniciste " qui prévaut aujourd’hui rue de Grenelle. Mais ne pensez-vous pas que certai-nes options pédagogiques vont dans le même sens, parfois même à leur corps défendant ? Et qu’il y a collusion de fait, aujourd’hui, entre les libertaires qui ont infiltré certains syndicats et les instances administratives et les projets " tout tech-nicistes " du Ministère ?
NP - C’est bien ce que démontre tout le livre. D’abord à travers une fiction dans laquelle on voit comment l’ " école des compétences " est à la fois celle des pé-dagogues libertaires et celle des libéraux modernistes, puis à travers l’analyse his-torique du phénomène. Il faut tout de même rappeler aux chantres des péda-gogies constructivistes que le terme de " compétences " est directement importé par eux du management et de la forma-tion professionnelle (avec la bénédiction et l’active participation de l’OCDE ou de divers lobbies comme la Table ronde des entreprises européennes). La logique pu-
rement utilitariste qui peu à peu instru-mentalise les savoirs pour n’en faire que des outils imprègne aujourd’hui l’ensem-ble des politiques qui prétendent s’inté-resser à l’école, et qui font appel, de la droite à la gauche, aux mêmes experts, Debarbieux, Dubet et consorts.
Groupe scolaire François-Bégaudeau, l’inénarrable auteur d’Entre les murs : vous voyez décidément l’avenir en gris sombre ! Philippe Meirieu aura-t-il son lycée, dans les dix ans à venir, comme il a déjà son école à Plougoumelen ? Et au-delà de la simple étiquette, pensez-vous vraiment que les " idées " pédagogistes domineront la scène scolaire ?
NP - Elles la dominent déjà. Elles ont remporté la bataille idéologique, malgré leur apparent retrait autour de l’année 2007 et de la première année du mandat de Nicolas Sarkozy. En fait, elles étaient déjà inscrites dans la loi Fillon de 2005, qui mettait en place les compétences, la pédagogie de projet, l’autonomie, et toutes les expérimentations pédago-giques les plus folkloriques. Rappelons que le travail préparatoire de la commis-sion Thélot a remplacé le référendum sur l’école promis par Jacques Chirac. Un formidable déni de démocratie.
En quoi l’autonomie des établisse-ments, qui effectivement se met en place via le dispositif ECLAIR, est-elle la menace majeure, comme vous le soulignez dans votre livre ? Et quitte à plaider la part du diable, ne pensez-vous pas que dans les établissements difficiles, seul le volontariat et le re-crutement sur profil permettraient de
On ne présente plus Natacha Polony. Agrégée de Lettres modernes, journaliste à Marianne puis au Figaro, elle publiait en 2005 un brillant essai – Nos enfants gâchés, petit traité sur la fracture générationnelle (Lattès) – suivi en 2007 des 15 mesures pour sauver l’Ecole (Mille et une nuits). Dans Le pire est de plus en plus sûr – enquête sur l’Ecole de demain (Mille et une nuits) paru en septembre dernier, elle pousse un nouveau cri d’alarme pour sauver l’Ecole de la République. Mais est-ce encore possible ?
" Le pire est de plus en plus sûr : Requiem pour l'école publique ? "
2�La Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011 Entretien
constituer des équipes pédagogiques stables et motivées ?
NP - Je suis restée longtemps parta-gée sur cette question de l’autonomie. J’avoue m’être souvent demandé s’il ne valait pas mieux faire sauter la chape de plomb de la désespérance et de la résignation, réinsufler du dynamisme, en libéralisant un peu le système. Je me suis sincèrement posé la question, n’étant pas persua-dée que le jacobinis-me pur et dur n’avait fait que du bien à la France. Mais le ris-que, dans l’état actuel de la formation et du recrutement des chefs d’établissement, est de voir s’installer dans les endroits les plus difficiles des for-teresses d’idéologie, où, sous prétexte de " s’adapter au ter-rain ", on n’enseigne-ra plus grand-chose, pendant que demeu-reront des îlots de re-production culturelle et sociale. Les jeunes les plus brillants des classes populaires en seront les premières victimes.
vous évoquez avec insistance l’expansion prochaine du privé hors contrat, et la " dé-sertion " des établissements " à finance-ment uniquement étatique ". Couplées à la perspective du chèque-éducation, en quoi ces fondations d’école menacent-elles l’Ecole de la République ? N’avons-nous pas, déjà, une école à deux vitesses — pour les riches et pour les pauvres ?
NP - Nous n’avons pas une école à deux vitesses. Nous avons une école qui ne fonctionne pour personne, qui échoue à enseigner les fondamentaux, malgré le dévouement de nombreux en-seignants. Mais dans des endroits où le capital culturel est le plus important, où les familles sont moins déstructurées … l’entourage compense et limite les dé-gâts. Pour autant, ces jeunes bourgeois qui n’ouvrent pas un livre et n’ont pas le quart de la culture de leurs parents sont la preuve que le problème n’est pas circonscrit aux quartiers populai-res. C’est simplement là où l’on souffre
le plus. Libéraliser le système entérine-rait ces inégalités. Et, contrairement à ce qu’avancent les tenants de cette libé-ralisation, je ne crois pas que cela sau-verait les enfants les plus motivés et les plus doués des milieux modestes. Car cette libéralisation, en plus de créer des ghettos encore plus sordides que ceux que nous connaissons déjà, ne règlerait pas les problèmes de méthodes au pri-maire. Or, ils constituent la source de
nos difficultés. Chaque instituteur qui part em-porte avec lui un savoir professionnel qui fera bientôt défaut. Enfin, l’éclatement du système, c’est l’éclatement de la communauté nationale. C’est la fin de nos réfé-rences culturelles com-munes. Une part des gens qui prônent cette solution refusent que la puissance publique ins-truise leurs enfants, au nom d’une liberté indi-viduelle conçue contre la collectivité. Qu’ils réfléchissent aux consé-quences de cet écla-tement sur une société
déjà en proie à des forces centrifuges et à des tensions communautaires.
vous opposez avec raison l’enseignement du " socle commun de compétences " et la transmission d’une culture commune. Dans l’hypothèse où le Système aurait à cœur de privilégier ses " héritiers ", n’y a-t-il pas là une contradiction ? Quel sera l’hé-ritage des privilégiés de demain — pour ne pas parler de ceux qui ne le sont pas ? Ne croyez-vous pas que les privilégiés d’aujourd’hui sont déjà fort dépourvus, avant même que la bise soit venue ?
NP - C’est pour cette raison que je ne souscris pas aux théories du com-plot, selon lesquelles les " héritiers ", les " privilégiés ", les " riches ", vou-draient asservir le peuple et le priver de la culture et du savoir, comme on le lit sous la plume de beaucoup d’adul-tes et comme on l’entend dans nombre de manifestations de gentils lycéens qui chérissent pourtant les réformes qui les priveront définitivement du savoir. L’enfer est malheureusement pavé de bonnes intentions et nombreux sont les idéologues du système qui croient très
sincèrement que les savoirs ne transfor-ment pas qui les possède, et qu’il suffit de les avoir à portée de main, sur inter-net, et de développer ses compétences, pour que la société de consommation et de spectacle apporte le bonheur aux peuples.
vous annoncez des changements quali-tatifs profonds du métier d’enseignant. " Les professeurs, écrivez-vous, n’ont plus pour mission de transmettre des savoirs, mais d’accompagner les élèves dans les différentes activités définies par le projet d’établissement, histoire d’en faire, non plus des citoyens, mais de bons clients pour le marché ". Fiction ou déjà réalité ?
NP - Réalité, bien sûr. Les " adultes référents " et autres " animateurs du groupe-classe " ne datent pas d’hier. La nouveauté réside dans le fait qu’ils seront bientôt privés des concours qui leur donnaient tout de même les bases intellectuelles pour pratiquer leur métier correctement et dignement.
En fait — et c’est toute la seconde partie de votre livre — quelles décisions déjà prises vous paraissent les plus menaçan-tes pour l’Ecole que nous aimons ?
NP - Je citerais, parmi les nombreuses réformes de ces dernières années, et dont on peut seulement exclure la réforme du primaire et les derniers programmes de collège (encore que), la loi d’orientation de 2005, dite loi Fillon, qui signe le ma-riage des libéraux et des libertaires sur les questions d’éducation.
Et que faire, comme disait si bien vladi-mir Oulianov ? L’Ecole est-elle une gran-de cause perdue ?
NP - Disons que dans l’état actuel de l’offre politique, c’est mal parti. Il faudrait une forme d’insurrection de l’opinion pu-blique, des professeurs et des parents. Sinon, nous sommes condamnés au sau-ve qui peut individuel. Sachant que celui qui sauve son enfant d’un destin scolaire calamiteux ne le sauve pas pour autant de vivre dans la société qu’aura produite ce système scolaire.
Propos recueillis par Claire Mazeron, Vice-président
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Soit une économie de 25 à 30 euros incluse, contrairement à ce qui se fait ailleurs, dans votre cotisation
Académie de ..................................................................................
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NOM USUEL ................................................................................. ................
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|__|__|__|__|__| ............................................................................Tél. fixe |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Mobile |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Courriel ...............................................................................
Corps .................... Discipline .........................................
o Cl norm o Hcl Ech. ..... Depuis le|__|__| |__|__| |__|__|
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o CPGE o PRAG o PRCE o STS o Sections internationales
o Chef de travaux o Formateur IUFM o CNED o GRETA
Etablissement d’exercice 2011/2012 code |__|__|__| |__|__|__|__| |__|Nom ............................................................................. .................................................................................... .................................................................................... |__|__|__|__|__| .............................................................
o Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) S1 (délégué SNALC) de votre établissement.
à renvoyer accompagné de votre règlement à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS (ou à votre section académique)
Ech A réglerCoût réel
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Pour comparer **
Ech A réglerCoût réel
après impôts *
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AGREGES Classe Normale CERTIFIES, CPE, P-EPS, PLP Classe Normale
1-2 69 € 23 90 € 1-2 69 € 23 80 €3 159 € 54 173 € 3 139 € 47 146 €4 179 € 61 189 € 4 159 € 54 162 €5 199 € 68 207 € 5 169 € 57 172 €6 211 € 72 220 € 6 179 € 61 182 €7 221 € 75 235 € 7 189 € 64 195 €8 228 € 78 249 € 8 199 € 68 206 €9 233 € 79 263 € 9 209 € 71 217 €10 239 € 81 274 € 10 216 € 73 228 €11 245 € 83 285 € 11 225 € 77 240 €
AGREGES Hors Classe et CHAIRES SUP CERTIFIES, P-EPS, PLP, CPE Hors Classe
1 à 6 260 € 88 305 € 1 à 7 240 € 82 273 €
MI-TEMPS joindre obligatoirement l'arrêté : - 40 %Autre temps partiel. CPA, congé formation : - 20 %
Sous Total S/T (arrondir à l'unité) : S/T = ............. €
COUPLE avec .................................: - 25 % de S/T (-25% pour chaque membre du couple)
Adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) : + 35 €
BI-ADMISSIBLES : ................................... + 7 €
Adhérent bienfaiteur (je soutiens le SnAlC)
MONTANT A REGLER (arrondir à l'unité) : ...........
Adjoints Enseignement/CE-EPS/PEGC Classe NormaleHors Classe/Classe Excep.
180 €210 €
Contractuels, Vacataires, M.A., Assistants Education 59 € RETRAITE, CONGE PARENTAL, DISPONIBILITENON IMPOSABLE (sauf crédit d'impôt) joindre obligatoirement l'attestationABONNEMENT à la Quinzaine sans adhésion (pas de reçu fiscal)
125 €
Adjaenes 75 € Saenes 100 € Attachés 130 € AttachésPrincipaux 180 €
CASUCl. Normale 170 € CASU
Cl. Excep. 210 € Infirmier(e)sCl. Normale 100 € Infirm. Cl. Sup.
Saenes Cl. Exc. 120 €
MONTANT A REGLER (arrondir à l'unité) : ...........
Cotisation de base (cases bleutées) : ...................
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AutorisationdePrélèvement
N° NATIONAL D'EMETTEUR
675
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PUISSANt, eFFICACe : Avec 14 commissaires paritaires nationaux et près de 240 commissaires paritaires acadé-miques siégeant pour tous les corps, le SNALC-CSEN (FGAF) est le 2ème syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, chez les PRAG et les PRCE.
INDePeNDANt, hUmANISte : Etre SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu que le politique et le syndical sont deux domaines distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance à l’égard des partis politiques est la garantie de l’objectivité des jugements que le SNALC-CSEN (FGAF) porte sur la politique éducative. Il est par ailleurs le seul syndicat aussi représentatif dont la confédération ne soit pas subventionnée par l’Etat …Conscient que l’avenir des élèves dépend pour beaucoup de la formation qui leur est donnée, le SNALC-CSEN, syndicat humaniste, revendique un enseignement de qualité centré sur la transmission des savoirs et des savoir-faire.
ProteCteUr : le SNALC-CSEN (FGAF) défend les intérêts moraux et matériels des professeurs. Et en partenariat avec la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le SNALC est LE syndicat qui assure !
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).
Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal et un échéancier vous informant du montant des prélèvements pour l’année suivante. Sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera renouvelée en 10 mensualités de septembre à juin. Tout simplement.
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27Tribune LibreLa Quinzaine Universitaire n° 1340/12 novembre 2011
Ce sont les derniers mots que Valentin Feldman, professeur de philosophie à Dieppe, membre du réseau de résistance du Musée de l’homme, jeta au visage des soldats allemands qui allaient le fusiller, le 27 juillet 1942, au Mont Valérien (1). " C’est pour vous que je le fais " – c’est ce que Lise Bonnafous a lancé aux élèves qui l’entou-raient, ce jeudi 13 octobre à la récréation de 10 heures, dans la cour du lycée Jean-Moulin de Béziers, avant de s’arroser d’essence et de craquer une allumette.Les soldats ont tiré. Certains élèves ont filmé la scène.Si l’on tient compte du fait que Valentin Feldman avait été torturé cinq mois durant avant d’être exécuté, c’était un crime de guerre. Et j’espère – sans trop y croire – que ses tortionnaires ont été jugés à la Libération.Si l’on se rappelle que Lise Bonnafous était ré-gulièrement la cible des élèves auxquels elle tentait d’enseigner les mathématiques, c’est un crime contre l’humanité. Et j’espère – sans y croi-re – que les petits crétins qui l’ont poussée à bout seront traduits devant les tribunaux.
La veille, interviewé par hasard sur RTL de bon matin, j’avais fustigé de façon peut-être un peu trop énergique les " connards " de tous les cafés du Commerce, qui voudraient que ces " paresseux d’enseignants " travaillent eux aussi 35 heures dans leur établissement. En leur suggérant de ve-nir faire cours dans un collège lambda pendant une semaine – et puis d’expérimenter, épuisés, la jolie clinique de la MGEN à La Verrière, où sé-journent tant de nos collègues, épuisés, démobi-lisés, en rupture – en burn out, comme on dit en franglais (2). Nous travaillons déjà plus de 39 heu-res en moyenne, selon le ministère lui-même qui, comme chacun sait, nous adore. Alors, doubler le temps de présence dans les établissements ? C’est une idée jadis lancée par Ségolène Royal (2), aujourd’hui reprise par tous ceux, de gauche et de droite, qui y voient une merveilleuse recette pour réduire encore le nombre d’enseignants. Sans compter celles et ceux qui, dans tel ou tel syndicat, y voient l’occasion de réaliser enfin ce " grand corps unique " imaginé au sortir de la guerre, et qui reste en filigrane dans la pensée de certains syndicalistes – pour lesquels nombre de nos col-lègues ont voté en octobre. C’est la pensée domi-nante du SE-UNSA et du SGEN. J’aimerais être sûr que ce n’est pas l’arrière-pensée de la FSU.
Lise a fini par mourir. Aussitôt le ministère a dis-tillé ses pare-feux habituels. Son geste n’avait pas grand-chose à voir avec l’Ecole. Elle était dépri-mée, avait perdu un proche, sa voiture ne démar-rait pas, il faisait gris sur Béziers – n’importe quoi qui camoufle l’évidence : c’est son métier – et le cœur qu’elle y mettait, la haute idée qu’elle s’en faisait – qui l’ont poussée à bout. Les parents d’élèves (mon dieu, mais pourquoi ne sont-ils pas tous orphelins !, comme aurait dit Poil-de-Ca-rotte devenu prof) en ont rajouté une couche, en confiant à l’AFP (�) qu’elle était très peu aimée, s’occupait davantage des bons élèves que de ceux qui étaient en difficulté, et portait des traces de coups – sans doute une vie personnelle agi-tée, les entend-on sous-entendre …Comme quoi en ces temps de société du specta-cle, tout est dans le traitement de l’information. Les collègues de Lise ont eu beau clamer, dans les heures et les jours qui ont suivi, qu’elle était effectivement exigeante – comme nous le som-mes tous, enfin, j’espère –, qu’elle allait tout à fait bien, qu’elle n’était pas déprimée, et que seule la haute idée qu’elle se faisait de son mé-tier peut expliquer son geste … Son père a eu beau déclarer au journal local : " Ma fille était devenue fragile, sans doute, mais elle restait un excellent professeur de mathématiques et aurait dû pouvoir continuer d’exercer. Son message dé-sespéré était celui-ci : il faut refonder, à tout prix, une nouvelle et authentique école de la Républi-que, celle où primaient les valeurs du civisme et du travail. Celle où le professeur était au centre de tout. Celle où l’enfant du peuple pouvait de-venir fils de roi " (6) – rien n’y fait. Pendant ce temps, les témoignages pleuvent (�), et à Béziers, la situation parfois se tend (�). Sur-tout quand on s’est aperçu que certains gamins monstres ont filmé la scène avec leurs portables et tenté de la diffuser sur Internet – tout comme d’autres gamins salopards du même âge ont fil-mé un viol, il y a quelques mois, sur le parvis de Lyon-Part-Dieu à 4 heures de l’après-midi (7).
Selon une étude épidémiologique publiée par l’INSERM, 39 enseignants sur 100 000 se suici-dent chaque année – soit plus de 300 par an : imaginez que les grandes chaînes ouvrent leurs journaux du soir sur cette information, 300 fois par an, comme elles le font quand un policier ou
un salarié de France-Telecom se suicide … Mais non, circulez, il n’y a rien à voir : ces 300-là étaient déprimés parce que … En tout cas, pas à cause de leur métier, le plus beau du monde.Quelques jours après le décès de Lise paraissaient les premiers résultats d’une enquête à paraître sur " La qualité de vie au travail dans les lycées et collèges / Le burn-out des enseignants ". Ses auteurs, Georges Fotinos (ancien IGEN) et José-Mario Horenstein (psychiatre MGEN), notent que 17% des enseignants sont touchés par l’épuise-ment physique, mental et émotionnel (contre 11 % dans les autres catégories professionnelles). Luc Chatel s’en est ému (�) – pour discréditer les chif-fres, trop vieux, trop incertains (panel de 2 100 collègues sur 400 établissements …). Le plus beau métier du monde, vous dis-je !
Combien faudra-t-il de Lise ?Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur ambu-lant de Sidi Bouzid, en Tunisie, s’immolait par le feu – il mourait presque un mois plus tard, signal des émeutes qui ont emporté la famille Ben Ali au paradis des tyrans. Mais en France, on peut s’immoler comme un bonze vietnamien, rien ne se passe. C’est que c’est un salaud d’enseignant, un pelé, un galeux, d’où nous vient tout le mal … A moins que, les uns et les autres, nous ne soyons to-talement tétanisés par … par quoi déjà, sinon une dépression si grave qu’elle n’ose même plus se regarder en face ? Quand on se fout de tout, on peut bien se foutre des élections professionnelles, et n’aller voter qu’à 40% tout en récriminant dans son coin. On peut bien se foutre de Lise.
Il y a quarante ans, quand Gabrielle Russier s’était suicidée, l’affaire était remontée jusqu’à la confé-rence de presse de Pompidou – qui, interrogé sur cette abominable affaire, avait récité le sublime poème d’Eluard, " Comprenne qui voudra " (9). À l’époque, les journalistes – et la France entière – savaient qui était Eluard. Aujourd’hui …Aujourd’hui, je ne sais même pas si, dans ses grandes préoccupations bancaires, Sarkozy a été mis au courant de ce qui s’est passé à Béziers. En tout cas, rue de Grenelle, nous avons été assour-dis – pas même par le silence, qui aurait signifié quelque chose, mais par un déni brutal. Circulez, y a rien à voir – juste une prof qui brûle.
Jean-Paul BrIGheLLI
" Imbéciles, c’est pour vous que je meurs ! "
__________________________________________(1) Lire Valentin Feldman, Journal de guerre, éditions Farrago, Tours, 2006.(2) En attendant, les mêmes sinistres imbéciles peuvent lire l’étude de Véronique Bouzou, Ces profs qu’on assassine, J-C. Gawsewitch, 2009. Voir le compte-rendu que j’en avais fait alors sur mon blog, repris par Marianne 2 (http://bonnetdane.midi-blogs.com/archive/2009/05/10/profs-au-bord-de-la-crise-de-nerfs.htmlhttp://www.marianne2.fr/savoirsvivre/Prof,-un-metier-de-fou-qui-rend-dingue!_a24.html)(�) http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/une-prof-tente-de-s-immoler-dans-son-lycee-a-beziers_1040127.html(�) Voir en particulier celui d’une prof de Lettres de la Côte d’Azur sur http://www.rue89.com/2011/10/17/jecris-pour-les-profs-qui-petent-les-plombs-225649. Et globa-lement l’ensemble des réactions de collègues de toutes les disciplines sur http://www.
neoprofs.org/t39013-une-enseignante-tente-de-s-immoler-dans-la-cour-de-son-lycee-a-beziers et sur http://www.neoprofs.org/t39361-retour-sur-le-deces-de-lise-bonnafous(�) http://www.liberation.fr/societe/01012366684-a-beziers-un-lycee-toujours-a-vif(6) http://www.midilibre.fr/2011/10/19/suicide-au-lycee-l-hommage-emouvant-du-pere-de-l-enseignante,404673.php. Je ne saurais mieux dire.(7) http://www.lexpress.fr/actualite/societe/lyon-viol-collectif-a-la-gare-de-la-part-dieu_989902.html(�) http://www.liberation.fr/depeches/01012366796-epuisement-des-professeurs-luc-chatel-critique-l-enquete(9) http://www.samuelhuet.com/linguistique/49-poiesis/819-paul-eluard-comprenne-qui-voudra.html
2� COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRESVotre carrière, votre promotion, votre mutation, votre avancement d’échelon...
Qui va vous défendre ?
2ème syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré,
le SNALC renforce sa position et augmente encore son nombre d’élus.
Le SNALC, c’est aussi...
20 commissaires paritaires chez les Professeurs de Lycée Professionnel, 6 commissaires CPE,
4 commissaires PEGC, 2 commissaires Professeurs d’EPS
38 élus dans les comités techniques et commissions consultatives paritaires des agents
non titulaires...
et la voix qui porte vos idées au Conseil Supérieur de l’Education
SYNDICATSCAPN
CHAIRE SUP
CAPN
AGREGES
CAPN
CERTIFIES
TOTAL ELUS
NATIONAUXCAPA
AGREGES
CAPA
CERTIFIES
SNALC 2 6 6 14 118 112
SGEN 0 3 6 9 26 108
UNSA 0 0 6 6 8 108
SUD 0 0 3 3 12 27
FO 0 0 3 3 18 84
CGT 0 0 0 0 0 6
AUTRES 0 0 0 0
Toujours plus représentatif
...et toujours à votre service
