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PLUS DE 80’000 SIGNATURES SERONT DÉPOSÉES LE 14 JANVIER 2014 À BERNE CONTRE L’ACHAT DES GRIPEN ! 100 NUMÉROS DU JOURNAL DU GSSA ... une Suisse sans armée Organe d’échanges et de débats du Groupe pour une Suisse sans Armée n˚100 hiver 2013 Y no hay remedio, gravure n°15 de la série Los Desastres de la Guerra de Francisco Goya

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PLUS DE 80’000 SIGNATURES SERONT DÉPOSÉES LE 14 JANVIER 2014 À BERNE CONTRE L’ACHAT DES GRIPEN !

100 NUMÉROS DU JOURNAL DU GSSA ...

une Suisse sans arméeOrgane d’échanges et de débats du Groupe pour une Suisse sans Armée n˚100 – hiver 2013

Y no hay remedio, gravure n°15 de la série Los Desastres de la Guerra de Francisco Goya

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Edito:

Le 100ème  - bilan et perspectives

Extraits de l’éditorial du Premier numéro du Journal, octobre 1988Chers amis antimilitaristes,

Vous avez entre les mains le premier numéro de «Une Suisse sans ar-mée». Il s’agit du pendant romand de «GSoA-Zitig» alémanique, dont 23 numéros ont paru à ce jour et qui est forte de 16 pages.

Il y a déjà eu plusieurs tentatives de développer des activités en fa-veur d’une Suisse sans armée en Suisse romande, tant à l’initiative de romands que d’alémaniques, mais aucune n’a réussi à s’établir durablement. Ceci alors que les sondages créditent la Suisse romande d’un potentiel d’opposants radicaux à l’armée de 5% plus élevé qu’en Suisse allemande(!). Pendant la récolte de signatures pour l’initia-tive pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix, ce sont donc surtout des suisses-allemands qui ont parcouru les villes romandes en balbutiant tant bien que mal quelques mots de français pour se faire comprendre.

(…)

L’initiative elle-même devrait être soumise en votation à la fin 1989, c’est-à-dire dans une année. Il s’agit donc durant cette année d’impul-ser une discussion large et publique qui ne se liite pas à la nécessité, respectivement à l’inutilité de l’armée, mais aborde tous les domaines de l’existence où l’armée étend directement ou indirectement ses ten-tacules, où la « logique » militariste se manifeste : autoritaire, paterna-liste, xénophobe, sexiste, gaspilleuses de deniers publics et ignorante des cycles écologiques comme de l’usage raisonnable des ressources humaines et naturelles.

Jan Hartmann

Ça y est, nous avons atteint les 100 numéros. Cela n’aurait pas été possible sans vous, fidèles lecteur-trice-s, membres et sympathisant-e-s du GSsA! Nous tenons à vous en remercier chaleureusement. Ce chiffre rond constitue, non seulement l’occasion de faire le point sur les mois qui viennent de s’écouler, mais aussi la possibilité de donner la couleur de ceux qui vont suivre. Car nous avons des projets et non des moindres!

Tout d’abord, votre regard de lecteur avisé remarquera quelques pe-tits changements dans le look et dans les rubriques du journal. Nous avons, en effet, fait appel à de jeunes dessinateur-trice-s pour nos illustrations. Dorénavant, ils collaboreront de façon régulière aussi bien à notre journal qu’à l’illustration de notre site internet. Une nouvelle rubrique satirique a également fait son apparition. Vous pourrez ainsi retrouver les chroniques acerbes du Lieutenant-colo-nel von Pakredible, fervent supporter de l’armée suisse, dans notre journal. Tout au long de ce numéro, vous retrouverez également des extraits d’anciens articles, tirés des premiers numéros de notre jour-nal. Ceux-ci, bien que datant de près d’une vingtaine d’années, sont encore bien d’actualité!

Cette année 2013 aura été marquée par notre campagne pour l’abrogation du service militaire obligatoire. Malgré la défaite, nous restons persuadés du bienfondé de la problématique: l’abolition de la fiction sélective qu’est la conscription obligatoire est un pas indispensable vers une société moins militarisée. Une majorité des Suisses et des Suissesses ayant exprimé leur vote, semble être très attachée à «leur armée», soi-disant emblème de la cohésion natio-nale. C’est à nous autres, antimilitaristes et pacifistes, d’œuvrer pour leur faire comprendre qu’il existe d’autres façons de se sentir «suisse»! Se cacher derrière une armée de milice et des bunkers, c’est ériger en principe existentiel la peur de l’Autre. Quel paradoxe, pour cette Suisse qui se définit, sur le plan international, comme une terre d’accueil, d’exil et de dialogue! Puisque «l’identité nationale» semble encore être, à l’heure actuelle, une notion importante, il nous appartient de la redéfinir comme quelque chose de positif, d’incluant et d’inclusif. C’est pourquoi, contrairement à ce que cer-tains pourraient penser, le GSsA n’est pas sorti affaibli de cet été de campagne. Les échecs que l’on subit, lorsque l’on est à la poursuite d’un idéal, sont autant de raisons de garder confiance en l’avenir et de continuer à se mobiliser pour contrer les velléités militaristes et xénophobes qui se cachent bien souvent derrière les discours sécuri-taires d’une droite dite décomplexée.

L’adage latin «qui vis pacem para bellum» ne devrait plus consti-tuer la pierre angulaire de la réflexion de nos dirigeants. L’escalade de l’armement, l’exportation de matériel de guerre constituent autant d’écueils que nous devons à tout prix éviter, si nous voulons laisser la paix en héritage aux générations futures.

C’est dans cette optique que le GSsA conjointement avec le Parti socialiste et les Verts ont décidé de s’opposer à l’achat du Gripen en lançant un référendum. A l’heure actuelle, vous êtes déjà plus de 80’000 à l’avoir signé! Continuez à vous mobiliser ainsi et nous pourrons nous exprimer sur cette dépense inutile très probablement en mai prochain. La votation s’annonce d’ores et déjà serrée. Nous aurons besoin de toutes vos forces et de votre soutien pour que le NON à l’achat du Gripen l’emporte!

Amanda Gavilanes, secrétaire romande

Stand de récolte de signatures, Lausanne novembre 2013

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Initiative pour l’abrogation du service militaire obligatoire:

Réflexions sur une défaite26,8% de OUI à l’initiative du GSsA «pour l’abrogation du service militaire obligatoire». On pourrait chercher à se consoler en considérant que les deux dernières initiatives de l’UDC ont fait des scores bien moindres: 23,7% «Pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple»; et 24,7% «Pour les référendums obligatoires sur les accords internationaux». On peut aussi constater que 26,8%, c’est mieux que le score des deux initiatives du GSsA votées le 2 décembre 2001: 21,9% pour la suppression de l’armée et 23,2% pour un service civil volontaire pour la paix. Il n’en reste pas moins comme un petit goût amer en bouche.

L’échec de cette initiative reflète la double difficulté qu’a suscité cette proposition. D’une part, elle a dû faire face à une très forte mobilisation de la droite nationaliste et de la Société Suisse des Officiers qui craignaient que l’élément constitutif de «leur Suisse» disparaisse. Que resterait-il de la Suisse sans l’obligation faite à tous les hommes de dé-fendre le pays des menaces extérieures? Quel futur pour ces dizaines de milliers d’officiers, s’il n’y avait plus de troupes à commander? Dans un contexte général européen où le repli identitaire gagne du terrain, il faut ad-mettre que le mythe identitaire du «citoyen-soldat» est encore bien encré dans les esprits d’une grande partie de la population.

D’autre part, il faut admettre qu’une large partie des jeunes générations ne s’est pas sentie véritablement concernée par la sup-pression de l’obligation de servir. Cette obli-gation ne s’appliquant plus que de manière très partielle, puisqu’aujourd’hui seule une moitié des conscrits termine l’école de re-crues. Il est aussi devenu de plus en plus fa-cile d’échapper au service militaire, soit en se faisant déclarer inapte, soit en choisissant le service civil.

De plus, la dimension «réformiste» de l’ini-tiative, qui aurait ouvert la voie aux réformes adoptées par presque toutes les armées eu-ropéennes depuis la fin de la Guerre froide, a aussi limité la mobilisation dans une partie de la gauche.

La campagne n’a pourtant pas été inutile. Les débats ont mis en lumière que les effectifs de l’armée suisse sont encore largement surdi-mensionnés en comparaison internationale. Et cela, malgré les réductions de ces dernières années. La campagne a également permis de remettre en question - y compris à gauche - des mythes comme celui de la «garantie démocratique» liée au caractère «populaire» de l’armée de conscription. Il n’a pas été inu-tile de dénoncer, grâce à cette initiative, la double fiction liée au service militaire obli-gatoire: d’un côté, la menace fictive d’une attaque militaire contre la Suisse qui pourrait justifier le maintien de la conscription; et, de l’autre côté, le caractère, largement fictif lui aussi, d’une obligation qui s’applique de ma-nière de plus en plus partielle et sélective.

«La vache est donc encore sacrée». C’est en ces termes-là que l’un de nos militants, pourtant sceptique par rapport à cette ini-tiative, a résumé la situation. Force est de constater que malgré le fait qu’elle occupe un peu moins de place dans nos vies, nous continuons, tout de même, à la nourrir de milliards de francs.

Les problèmes de cette vache ne sont pour-tant pas terminés avec le maintien du ser-vice militaire obligatoire! Elle ne pourra pas

toujours faire croire qu’elle est indispensable pour «garantir la sécurité» face à la menace d’une invasion militaire hypothétique de la Suisse. Nous nous réjouissons de poser cette question dans quelques mois, avec le référen-dum contre l’achat des nouveaux avions de combat.

Tobia Schnebli

66% des soldats, 80% des jeunes ont approuvé en novembre 1989 le principe de l’abolition de l’abolition de l’armée.

Et pourtant, ils sont toujours tenus de participer à l’armée et ceux qui,

conformément à leur éthique, le refusent, finissent en prison.

A l’époque où la Suisse officielle s’apprête à célébrer l’utopie dans le cadre du prétendu

700e de la Confédération, le scandale de l’emprisonnement des objecteurs continue!!

C’est pourquoi la coordination romande des Groupes pour une Suisse sans armée (GSsA) s’associe pleinement à l’appel au

refus collectif de server qui sera lancé le 1er janvier 1991.

La coordination romande des GSsA appelle, par conséquent, tous ceux et toutes celles qui ont décidé de passer de la parole aux actes à refuser de server – directement ou indirectement – par le paiement des taxes et impôts militaires, le service coordonné, etc. et à prendre contact avec le GSsA pour

organiser collectivement ce refus.Appel lancé dans le numéro 8 , hiver 1990

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Avions de combat:

Les Gripen coûteront neuf milliards et non trois !Les coûts des avions de combat ne se limitent pas au seul prix d’achat (3,124 milliards de francs pour les Gripen). Au cours des trente-cinq ans de leur durée de vie, les modernisations et les mises à jour technologiques, les dotations de nouveaux armements, les frais d’utilisation et la maintenance coûteraient encore deux fois plus que le prix d’achat. Comme le montre le tableau, les coûts totaux pour les F/A-18 sont trois fois plus élevés que le prix d’achat. La facture globale pour les ‘Gripen E’ que voudrait acheter l’armée suisse risque d’être encore bien plus élevée du fait que cet avion n’existe pas encore dans la réalité, mais se trouve encore dans une phase de projet.

Si l’on croit Ueli Maurer, le référendum contre l’achat des Gripen por-terait «seulement» sur un peu plus de trois milliards de francs. Mais à cela, il faut ajouter les coûts pour les modernisations, l’achat de mu-nitions, de missiles téléguidés et de bombes ainsi que l’entretien. En réalité, le référendum porte sur des dépenses de près de dix milliards de francs, comme cela a déjà été le cas avec l’achat des F/A-18. De plus, il faut relever que pour compenser une partie du prix d’achat très élevé des F/A-18, les autorités avaient complètement renoncé au programme d’armement de l’année suivant la décision d’achat. Malgré le fait que le Conseil fédéral et le parlement aient annoncé la même mesure avec l’achat des Gripen, un programme d’armement 2013 de 740 millions de francs a néanmoins été adopté.

Le développement d’un nouveau modèle coûte cherLes vendeurs du Gripen affirment, d’une part, qu’ils vont vendre à la Suisse un avion entièrement nouveau. De l’autre, ils assurent que les coûts de la réalisation de ce nouvel avion sont entièrement sous contrôle. Pourtant, si l’on observe les développements de nouveaux avions de combat à travers le monde, le dépassement des coûts ini-tiaux prévus est généralement la règle. Le Lokheed-Martin F-35, projet emblématique de nouvel avion de combat étasunien destiné à équiper de nombreuses aviations militaires, devait initialement coûter 80 millions de dollars pièce. Or, en raison de problèmes survenus en cours de développement, ainsi que de la réduction du nombre total d’avions commandés, le coût s’élève désormais à 120 millions de dollars. Ces dépassements de coûts sont habituels dans le déve-loppement de projets de nouveaux avions. Toutefois, les coûts sont également très élevés pour des nouveaux développements d’avions

existants. Comme pour le Gripen «E» suédois, le F/A-18 a lui aussi été soumis à un nouveau développement pour aboutir au modèle F/A-18 E/F «Super Frelon». Cela a coûté au total 48 milliards de dollars dont 40,2 milliards pour les 500 avions et environ 8 milliards de dollars uniquement pour les coûts du projet de développement.

Des points d’interrogation importantsLa Suisse a dû s’engager à verser, en cas d’acceptation de l’achat par le peuple, un acompte de plus d’un milliard de francs. Cela représente beaucoup plus que les acomptes habituels. En effet, ces acomptes s’élèvent normalement à 15-20% du prix d’achat. À titre de compa-raison, lors de l’achat des F/A-18, la Suisse avait payé un acompte de 200 millions de francs. Ce qui représente moins de 5% du prix d’achat. Le montant de l’acompte pour les Gripen était l’une des rai-sons pour le refus initial de la commission de politique de sécurité du Conseil national d’avaliser l’achat.

Enfin, le prix d’achat des Gripen suscite une interrogation fondamen-tale à laquelle le Département de la défense n’a pas encore donné de réponse: pourquoi le prix unitaire du Gripen s’élève à environ 140 millions de francs, alors qu’un F/A-18, aux performances nettement supérieures ne coûtait «que» 100 millions?

Combien d’avions faudrait-il pour la police du trafic aérien?Si une majorité de votant-e-s approuve le crédit pour l’achat des nou-veaux avions de combat, la Suisse aurait 54 avions de combat au lieu de 32. Les partisans de l’achat affirment que les nouveaux avions

Tableau comparatifCoûts globaux F/A-18 et Gripen E (en millions de francs)

34 F/A-18 22 Gripen EAchat 3’495 3’126Total des modernisations jusqu’à 2013 1’562 -Estimation des modernisations jusqu’au terme de la période d’emploi 1’200 3’000Coûts d’exercice et maintenance par année 115 102Coûts pour la totalité de la période d’emploi (35 années) 4’025 3’570Total des coûts 10’282 9’696

Modernisations des F/A-18 (jusqu’à 2013)Année Coûts (mio de fr.)

Modification sur les missiles Sidewinder 1993 14Premier équipement supplémentaire (Reconnaissance ami-ennemi, etc.) 2001 220Deuxième équipement supplémentaire (nouveau missile téléguidé, etc.) 2003 292Missile téléguidé a courte distance Sidewinder AIM-9x 2003 115Integration MIDS-Datalink dans le système Florako 2004 268Simulateur F/A-18 2006 69Maintien des capacités des F/A-18 2008 404Achat missiles à longue portée AMRAAM 2011 180Total des modernisations jusqu’à 2013 1’562

Sources: programmes d’armement DDPS, estimations du GSsA.

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sont nécessaires pour assurer le service de police de l’espace aérien. Une comparaison avec deux pays voisins, l’Allemagne et l’Autriche, montre que cet argument est faux.

Une fois par mois en moyenne, il arrive aussi dans les cieux suisses que des avions de tourisme se trompent de route et, avec la radio éteinte, se mettent dans des situations dangereuses pour le trafic aé-rien civil. Dans beaucoup de pays, la tâche d’intervenir avec des avi-ons pour régler ce genre de problèmes est confié à l’aviation militaire, même si cela pourrait très bien être effectué par des avions civils.

Combien d’avions sont nécessaires pour effectuer ces tâches? Un re-gard au-delà des frontières suisses offre des constats surprenants. En Allemagne, il n’y a que quatre avions qui ont la tâche d’assurer la sécurité du trafic aérien. Deux avions de chasse sont prêts au sol sur la base aérienne de Wittmund en Saxe septentrionale et deux autres sur la base de Neuburg en Bavière. Ces avions interviennent dans la trentaine de cas d’alarme qui se produit en moyenne chaque année. Même en tenant compte de la géographie particulière de la Suisse et d’une dotation d’avions supplémentaires pour la formation et la ma-nutention, une douzaine d’avions suffirait pour ces tâches. L’Autriche assure la police de son espace aérien avec quinze avions de combat. La Suisse a déjà un nombre plus que deux fois plus grand avec ses 32 F/A-18, qui seront en service jusqu’à 2030 environ. Il n’y a donc aucun besoin d’acheter 22 nouveaux avions de combat pour effectuer cette tâche.

La tromperie de la capacité dans la duréeLes partisans du Gripen justifient l’achat des nouveaux avions par d’éventuels scénarios où il ne suffirait plus de disposer uniquement

Gripen:

La corruption dans les acquisitions d’avions de combatL’achat d’armement a des conséquences sur les finances des États, mais aussi sur la culture démocratique de ces derniers. Pour illustrer cela, il suffit de regarder de près les acquisitions récentes d’avions Gripen dans d’autres pays.

des avions prêts à décoller au sol. En cas de menace d’attentat terro-riste avec des avions civils, il faudrait avoir en permanence au moins quatre avions en vol pour pouvoir empêcher à temps une attaque terroriste de ce type. Le DDPS parle de «capacité d’engagement» dans la durée pour décrire la période de temps pendant laquelle un tel engagement avec des avions en vol est possible. D’après les calculs du même DDPS, sans acheter les Gripen, un tel engagement serait possible pendant deux semaines. Ensuite, les travaux de maintenance cloueraient tous les avions au sol pendant un certain temps. Si l’ar-mée disposait des 22 Gripen supplémentaires, la «capacité d’engage-ment» augmenterait à 4 semaines. Les scénarios et calculs du DDPS se basent toutefois sur des prémisses peu réalistes. Une donnée assure que la maintenance s’effectue uniquement aux heures normales de bureau. On conçoit difficilement que dans une véritable situation d’alarme, on n’ait pas recours à des horaires de nuit pour assurer une maintenance beaucoup plus rapide des avions. De plus, ces scénarios affirment que la Suisse ne pourrait compter que sur ses propres forces pour faire face à des attaques terroristes de ce type. Ceci est peu cré-dible, puisque la Suisse a conclu des accords de coopération avec tous ses voisins pour ce genre de situations.

Si l’on prend en compte des données plus réalistes, on conclut ai-sément qu’avec ses F/A-18 l’aviation militaire suisse dispose d’un nombre largement suffisant d’avions militaires. On attend avec inté-rêt de voir si les contribuables suisses sont prêts à débourser environ neuf milliards de francs pour des avions supplémentaires dont l’utilité se base sur des prémisses aussi peu réalistes.

Adi Feller

Pots-de-vin suédoisLe premier modèle de Gripen version papier qu’Ueli Maurer souhaitait acheter laissait déjà présager des pratiques douteuses de transactions. Des ventes ou des locations de Gripen C ou D ont été conclues avec la République tchèque, la Hongrie, l’Afrique du Sud et la Thaïlande.

A cette époque, une fusion est opérée dans le marché de l’armement entre Saab AB et British Aerospace (BAE), faisant de ce nouveau groupe l’une des plus grandes entreprises de défense de la planète. Dès le début, de fortes suspicions de corruptions ont entaché les affaires du groupe, sans qu’elles puissent cependant être prouvées formellement. Seul un rapport d’enquête de trois journalistes de la télévision suédoise en 2007 a démontré que des pots-de-vin ont bel et bien été versé par la République tchèque via des intermédiaires afin de conclure la location de Gripen. Devant une caméra cachée, l’ancien ministre tchèque de la défense s’est laissé à raconter com-ment ces versements avaient été effectués. Deux autres émissions des mêmes reporters ont mis sous les feux de la rampe la corruption qui avait accompagné des ventes à la Hongrie et l’Afrique du Sud.

Des pots-de-vin déguisés en commissionsCes rapports d’enquête convergent vers des motifs de suspi-cion similaires à ce que les organismes de surveillance des pays concernés ont révélé sur les méthodes pratiquées par ces entre-prises, y compris en Suisse, au Royaume Uni et aux Etats-Unis.

Des procédures ont été ouvertes en Suisse par le Ministère pu-blic de la Confédération parce qu’une partie des pots-de-vin a été déguisé en «commissions», notamment chez une société opé-rant en Suisse, Valruex international, dissoute en 2012 à Genève. Aux Etats-Unis, BAE a été reconnu coupable par les autorités de «Conspiring to defraud the US by impairing and impeding its lawful functions, to make false statements about its Foreign Corrupt Prac-tices Act compliance program, and to violate the Arms Export Control Act and International Traffic in Arms Regulations”. Pour les années 2010 et 2011, l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 497 millions.

Le système de corruption en Afrique du Sud a également été très bien documenté. Sous l’influence de dirigeants, des organisations proches du parti gouvernemental ANC ont également trempé dans les affaires de corruptions afin d’engager l’achat de Gripen, et ce, bien qu’elles aient affirmé leur hostilité à ce procédé quelques jours plus tôt.

En résumé, on peut dire que ces achats vont de pair avec la cor-ruption. Les premiers servant de couverture pour dissimuler le ver-sement de «commissions». Pour ces raisons, ce commerce doit être observé à la loupe.

Adi Feller

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Gripen:

Un couteau qui ne coupe pasL’achat de nouveaux avions de combat n’est pas seulement inutile et coûteux. Avec le Gripen, le Département fédéral de la défense a également choisi un jet particulièrement «inapte», moins efficace que les actuels engins des forces aériennes.

DéficienceGérald Levrat était jusqu’à début 2013 in-génieur en chef de l’armée de l’air suisse et responsable des tests techniques pour les trois modèles d’avions de chasse mis au concours pour une nouvelle acquisition de l’armée. Son verdict sur l’avion suédois était clair: le Gripen est un couteau qui ne coupe pas. Le rapport d’Armasuisse, une évaluation commandée par le Gouvernement, ne laisse lui non plus pas de place au doute. «La per-formance du Gripen est jugée insatisfaisante pour des missions air-air et des missions d’at-taque». La note «insuffisante» a également été donnée pour les tâches de police de l’air. Le même rapport affirme en outre que le Gri-pen aurait même des facultés moins bonnes que nos actuels F/A-18, déjà en usage depuis deux décennies.

Une longue liste de défautsMême en prenant en considération le fait que Saab doit encore développer dans le fu-tur plusieurs composantes du prototype, le Gripen a quelques problèmes fondamentaux:

• Il n’existe pas de version biplace du Gri-pen. Des avions ayant cette option sont très importants pour la formation et l’appel d’offre public aurait dû le prévoir. Saab n’a pas réussi à développer une telle version à des prix raisonnables. Il reste de ce fait un point d’interrogation pour savoir comment la formation sera assurée dans ces condi-tions.

• La portée du Gripen est beaucoup trop faible. Si le jet décolle par exemple de sa base à Payerne pour une mission de po-lice de l’air à Davos, il devrait revenir au bout de quelques minutes seulement après avoir survolé les montagnes grisonnes car à court de carburant. Une durée d’utilisation plus longue ne pourrait donc s’accomplir que si des réservoirs auxiliaires étaient ins-tallés, éliminant ainsi la possibilité d’ajou-ter d’autres équipements.

• A la différence des autres avions évalués, le Gripen n’a qu’un moteur au lieu de deux.

Cela rend l’engin non seulement moins ef-ficace et moins agile, mais augmente égale-ment le risque d’accidents mortels.

Le DDPS censure toute critiqueQue le Conseil fédéral mise donc encore sur le Gripen est très étonnant. Car l’avion de Saab n’est pas bon marché. Son coût à l’unité est une fois et demi plus élevé qu’un F/A-18.

Gérald Levrat, l’ingénieur chef, a été suspen-du de ses fonctions en janvier après avoir osé, lors d’une réunion de la commission de sécu-rité, parler ouvertement de ces problèmes. Il n’a bien entendu par l’autorisation d’en par-ler aux médias: en vue de la votation, Ueli Maure a mis ses troupes au pas.

Andreas Weibel

Dessin tiré du numéro 2, printemps 1989

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Ordonnance sur le matériel de guerre:

Pas d’armes pour des pays en guerre ou qui violent les droits humainsLors de la session de printemps 2014, le Conseil national se prononcera sur un assouplissement massif du régime des exportations de matériel de guerre. Les promesses qu’avait faites le Conseil fédéral en 2009 sont bafouées.

En 2008, une année avant la votation sur l’initiative du GSsA «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre», les dispositions li-mitant les exportations de matériel de guerre avaient été renforcées sur plusieurs points. Les exportations à destination des pays les plus pauvres n’étaient plus autorisées, de même que celles destinées à des pays qui violent «gravement et systématiquement» les droits humains (voir tableau comparatif plus bas). Avec ces dispositions, qu’il promettait de maintenir en cas de rejet de l’initiative du GSsA, le Conseil fédéral entendait couper l’herbe sous les pieds de cette initiative. Le calcul s’est avéré gagnant: l’initiative a été rejetée par 68% des votants. La Conseillère fédérale Doris Leuthard qui s’était engagée en faveur des modifications apportées à la loi s’est ensuite beaucoup moins engagée pour son application concrète.

La parole n’a pas été tenueLa législation suisse en matière d’exportations d’armes, et en particu-lier son ordonnance, apparaissent comme parmi les plus restrictives au monde. Ce qui est visible sur le papier est toutefois fortement relativisé dans la pratique, beaucoup plus laxiste. De manière géné-rale, dans les cas où il subsiste des doutes entre la prépondérance des intérêts économiques et des intérêts de la politique étrangère, c’est le Conseil fédéral qui prend la décision. Vu la majorité de droite au Conseil fédéral, les décisions sont quasiment toujours en faveur des autorisations accordées pour permettre les exportations.

L’appréciation du Conseil fédéral en faveur des exportations de maté-riel de guerre se produit non seulement lors de l’examen des cas qui lui sont soumis, mais déjà avec des positions biaisées de manière gé-nérale. Par exemple, la première disposition à l’alinéa 2 art. 5 de l’or-

donnance qui devrait interdire l’exportation vers des pays «impliqués dans un conflit armé international» devrait empêcher l’exportation de matériel de guerre vers les pays qui ont des troupes en Afghanistan en raison du conflit armé qu’il s’y déroule. Le Comité International de la Croix-Rouge est actif dans ce pays justement parce qu’il considère qu’il s’y déroule un conflit armé. Pour le CICR, cela est essentiel pour son rôle de protection des prisonniers et des civils. Par contre, pour ne pas empêcher les exportations d’armes vers plusieurs pays présents avec des troupes en Afghanistan, le Conseil fédéral suisse considère de son côté qu’il n’y a pas de «conflit armé» en Afghanistan, mais qu’il s’agit d’une « opération de stabilisation internationale » où l’Otan agît sous mandat de l’ONU.

Aujourd’hui, à peine 4 ans après la votation sur l’initiative du GSsA, le Conseil fédéral, et donc aussi Doris Leuthard, veulent lever l’embar-ras que l’actuelle ordonnance lui procure encore. Le Gouvernement se prononce en faveur d’une motion de la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats qui demande d’assouplir massivement l’ordonnance sur le matériel de guerre. Les changements proposés lèveraient les obstacles pour les exportations d’armes suisses à desti-nation de pays comme le Pakistan et l’Arabie Saoudite. Aujourd’hui, les exportations sont partiellement empêchées vers l’Arabie Saoudite en raison des violations graves et systématiques des droits humains. Dans le cas du Pakistan les raisons qui entravent les exportations sont les implications de ce pays dans des conflits interne (face aux Tali-bans) et externe (face à l’Inde sur le Cachemire).

Seraina Patzen & Tobia Schnebli

Les changements proposés à l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)

OMG actuelle (…) Art. 5 al. 2

L’autorisation concernant les marchés passés avec l’étranger et la conclusion de contrats aux termes de l’art. 20 LFMG n’est pas ac-cordée:

a. si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international;

b. si le pays de destination viole systématiquement et gravement les droits de l’homme;

c. si le pays de destination figure parmi les pays les moins avancés sur la liste en vigueur des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques;

d. s’il y a de forts risques que, dans le pays de destination, les armes à exporter soient utilisées contre la population civile; ou

e. s’il y a de forts risques que, dans le pays de destination, les armes à exporter soient transmises à un destinataire final non souhaité.

Les changements proposésTeneur de la motion du Conseil des Etats:

«Mettre un terme à la discrimination de l’industrie suisse d’armement»Le Conseil fédéral est chargé de lutter contre la discrimination dont est victime l’industrie suisse de la sécurité et de l’armement sur le plan international, en modifiant l’article 5 alinéa 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) de sorte que l’autorisation ne soit pas accordée si:

a. le pays de destination est impliqué illégalement dans un conflit armé international ou s’il est en proie à un conflit armé interne;

b. le matériel de guerre à exporter risque fort d’être utilisé pour com-mettre de graves violations des droits de l’homme dans le pays de destination;

c. l’acquisition du matériel de guerre à exporter risque d’entraver notablement le développement socioéconomique du pays de desti-nation;

d. le matériel de guerre à exporter risque fort d’être utilisé contre la population civile en violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme dans le pays de destination;

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8«Inspection de routine: on nous a signalé des cas d’exportation illegale

d’armement», tiré du numéro 2, printemps 1989

Dessin tiré du numéro 2, printemps 1989

Les exportations d’armements suisses beaucoup plus importantes de ce qui était admis

Grâce aux efforts de journalistes de la Sonntagszeitung, le Secrétariat de l’économie (Seco) a été contraint de donner accès aux statistiques sur les exportations depuis la Suisse des „biens militaires spécifiques“. Ces données changent profondément les connaissances qu’on avait jusqu’ici sur les exportations d’armements depuis la Suisse. En 2012, la Suisse a exporté quatre fois plus d’armements de ce qu’elle admet-tait jusqu’ici.

Les différences énormes par rapport aux données connues jusqu’à aujourd’hui sont dues au fait que jamais le Seco avait publié les don-nées sur les exportations de „biens militaires spéciaux“. La distinction entre „matériel de guerre“ et „biens militaires spéciaux“ est une parti-cularité helvétique qui permettait de cacher l’exportation de matériel

Exportations d’armements suisses en millions de CHF Armements LCB: Biens militaires spécifiques soumis à la Loi sur le Contrôle des Biens (LCB). Les biens à double usage, également soumis à la LCB ne sont pas considérés ici.Armements LMG: Matériel de guerre soumis à la Loi sur le Matériel de Guerre (LMG). La distinction des armements dans ces deux caté-gories est une particularité statistique suisse.

IMPRESSUM

ISSN 1663-5701

Paraît au minimum 4 fois par an.

Impression: Atar S.A., Genève

Maquette: Solidaridad Graphisme, Genève

Mise en page: J. Sommerhalder

Tirage: 4’000 exemplaires

Annexes: Feuille de référendum «halte au durcissement dans le domaine de l’asyle», bulletin de versement

Abonnement: 20.- par an à verser au

CCP 12-11508-2. Les membres du GSsA sont abonnés d’office.

Articles et lettres: à adresser au secrétariat romand du GSsA, CP 151, 1211 Genève 8

fax: 022 320 69 48, E-mail: [email protected]

Prochain délai de rédaction: 14 mars 2013

Pour celles et ceux qui souhaitent aussi nous lire en allemand: http://www.gsoa.ch/gsoa/zeitung/. Les articles sont parfois échangés.

que la grande majorité des États considèrent comme des armements parce qu’il est essentiel pour les armées, même s’il n’est pas utilisé di-rectement dans les actions de combat. En Suisse, les avions militaires d’entrainement et les appareils de transmission ne sont pas considérés comme du matériel de guerre et ne sont donc pas soumis au régime de la Loi sur le matériel de guerre (LMG) mais au régime beaucoup plus permissif de la Loi sur le contrôle des biens (LCB). Cette loi n’offre aucune possibilité par exemple d’interdire l’exportation de « biens militaires spécifiques » vers des pays qui admettraient eux-mêmes qu’ils ont besoin de ces armements pour mener des guerres ou pour massacrer leurs propres populations.

Seraina Patzen & Tobia Schnebli

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Nouvelle armée poue l’interieur:

Un renforcement massif de la police militaireAvec le projet de loi pour le développement de l’armée, le Conseiller Ueli Maurer a entrepris la réorientation de l’armée. Contrairement à ses deux prédécesseurs, il ne cherche plus son ennemi à l’extérieur, mais se prépare à affronter les ennemis à l’intérieur.

Cela fait longtemps que l’armée se cherche de nouvelles tâches et depuis une vingtaine d’années se succèdent les rapports de poli-tique de sécurité et les rapports sur l’armée. Les chefs de l’armée présentent à tour de bras de nouvelles cartes des menaces et nouveaux scénarios d’engagement de l’armée. Avec la nouvelle réforme, mise en route cette année par Ueli Maurer, l’armée se tournera donc décidément vers les tâches de maintien de l’ordre intérieur.

Doublement des bataillons de police militaireEn janvier 2013, une image de l’armée pu-bliée dans la revue militaire Schweizer Soldat avait provoqué des remous. L’image montrait un exercice conjoint du Bataillon de police militaire 1 avec une unité anti-émeute d’une police cantonale engagés contre des manifestants portant une banderole anti-WEF. Le scénario de l’exercice expliquait que l’Assemblée fédérale avait ordonné un engagement de maintien de l’ordre pour pro-téger une conférence face à des manifestants. Les réactions assez vives dans la presse à cet exercice rappelaient aussi qu’à Genève un millier de personnes venaient de manifester à l’occasion du 80ème anniversaire du mas-

sacre du 9 novembre 1932. Malgré les oppo-sitions et les critiques, le DDPS et les chefs de l’armée entendent doubler le nombre de bataillons de police militaire qui passeraient de deux à quatre. Le doublement des po-liciers de l’armée, effectué en même temps que la réduction de 40% des effectifs, rend encore plus claire la réorientation des tâches de l’armée en cours.

Multiplication des engagements à l’intérieurDepuis plusieurs années, les finances des can-tons sont soumis à de graves restrictions par les cadeaux fiscaux et la concurrence fiscale intercantonale. En même temps, la Confédé-ration entretient une armée disproportion-née. Selon ses partisans, la nouvelle orienta-tion de l’armée vers la «sécurité intérieure» comporterait deux gros avantages. Premiè-rement, il n’y a pas d’opposition quand l’ar-mée fait enfin quelque chose d’utile, comme construire des infrastructures pour un festival Open Air. Deuxièmement, une armée que l’on peut voir plus souvent à l’œuvre corres-pond bien à l’ «offensive de visibilité» voulue par le Conseiller fédéral Maurer et le chef de l’armée Blattmann.

Mais cette stratégie de visibilité des chefs mi-litaires rencontre quand même des difficultés. Un exercice au mois d’octobre 2013 dans le canton de Bâle-Campagne où la police mili-taire a été engagé dans des opérations de po-lice contre les cambriolages et les braquages a suscité des discussions et des critiques pendant de longues semaines. La critique ne venait pas seulement de la gauche - les jeu-nesses socialistes avaient soudainement l’im-pression de vivre sous un régime de dictature militaire-, mais aussi d’une certaine droite qui voit d’un mauvais œil l’armée devenir un fourre-tout.

Ces situations ne sont plus extraordinairesLa constitution fédérale a dû prendre en compte cette préoccupation et elle limite de manière importante l’utilisation de l’armée pour des tâches civiles. L’article 58 de la constitution fédérale stipule à l’alinéa 2 que l’armée peut intervenir en soutien aux auto-rités civiles seulement «lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception.»

Ce principe, que l’on retrouve dans l’ac-tuelle loi militaire (LAAM), est gravement menacé par l’actuel projet de modification de la LAAM. La nouvelle loi prévoit en effet à l’article 1 un nouvel alinéa 2 qui comprend tout un catalogue de possibles engagements de l’armée à l’intérieur, qui vont de la «pro-tection de personnes et de biens particuliè-rement dignes de protection» jusqu’à des « autres tâches d’importance nationale» en passant par le «soutien à des activités civiles ou hors du service en Suisse» ou encore «dans la maîtrise de surcharges extrêmes et de manques de capacités».

Avec la nouvelle loi, le Conseil fédéral ne veut pas seulement légitimer les engagements an-nuels au Forum économique mondial (WEF) de Davos, mais bel et bien dépasser de ma-nière très large le cadre donné jusqu’ici aux engagements intérieurs de l’armée.

Stefan Dietiker

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23 ans après les faits:

L’armée secrète, la P26, réhabilitée !Je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître c’est ainsi que commence la chanson d’Aznavour La Bohème. L’armée secrète P26, a été dévoilée en 1992. Ce fut un séisme politique .... à l’échelle helvétique. On apprenait ainsi que sous le commandement d’un certain Rico, Efrem Cattelan, quelques centaines de «patriotes», organisaient la préparation d’actes terroristes, s’entraînaient, en Suisse ou en Grande-Bretagne, au tir au pistolet silencieux, au parachutage, au dynamitage, etc. Avec quelques millions détournés des fonds de la Confédération, notamment pour acheter des armes dissimulées dans des caches secrètes, des émetteurs radio Harpoon pour un prix de 15 millions, mais aussi de l’or, etc. Ils se rencontraient au Schweizerhof à Gstaad, revêtus de cagoules noires comme dans Tintin Les Cigares du pharaon, La Bohème en somme. Sauf que ...

Le scandale fut grand mais n’entraîna aucune condamnation pénale! Un livre revient sur cet épisode obscur de notre histoire Le faux scandale de la P-26, de Martin Matter. L’auteur a pu discuter avec quelques uns de ses membres, qui restent parfois dans l’anonymat, Ils jurent, comme Bernard Clément, alias Rémi: «On ne cessait de nous dire: vous n’êtes pas des terroristes». L’argumentation de l’auteur, dé-clinée sur tous les tons: on se préparait à une invasion de la Suisse par l’URSS! Jamais ils n’auraient voulu tourner leurs armes munies de silencieux contre des Suisses. Martin Matter fait un parallèle avec la Résistance française, rien que ça, il note toutefois que son chef Efrem Cattelan, percevait un salaire de 240’000.- frs en 1990! Le patriotisme a un prix. Bref, pour reprendre Aznavour: La Bohème, la Bohème, ça ne veut plus rien dire du tout.

Les témoins interrogés contredisent le rapport de la Commission par-lementaire CEP DMF qui stipule bien qu’une des fonctions de cette armée privée était également d’intervenir en cas de «bouleversement politique» et que «Ce scénario n’exclut pas que l’organisation, même en cas de changement de pouvoir ayant eu lieu dans les formes dé-

mocratiques eût pu intervenir». Mais les putschistes en herbe n’en démordent pas, ils répètent qu’ils s’organisaient uniquement pour faire face à une invasion soviétique. Si l’auteur met en relief l’affaire des 900’000 fiches, ainsi que le fichier spécial de 10’000 militants de gauche, il ne mentionne nulle part les Exercices de défense générale de l’armée suisse pendant la guerre froide. Au cours de ceux-ci, il était prévu, par exemple, d’interdire les partis de gauche (PDT, LMR), de réprimer des manifestants anti-nucléaires à Mühleberg, des étu-diantes bernoises réclamant le retour des hommes mobilisés, etc. Bref des mesures dictatoriales.

On devra attendre encore longtemps, peut-être à jamais, pour dé-couvrir la vérité sur cette armée secrète, ses liens avec le réseau de l’OTAN Gladio, etc. Les dossiers sont classifiés secrets, ceux qui n’ont pas été détruits ne seront accessibles qu’en 2041! Démocrature rime avec obscur.

Daniel Künzi

Le faux scandale de la P-26, Martin Matter, ed. Slatkine

Quel bel été ce fut … Chaud comme … un feu du 1er aoûtBrillant comme … un diamant à 6,5 millionsLe taux de chômage au GSsA romand est égal à zéro. Chaque groupe a préparé des activités forts diverses, chacun avec ses spécificités propres, son originalité.

Après les Assises romande à Genève et de nombreux débats contra-dictoires un peu partout, arrive le temps des festivals de musique : Leysin, en demi-teinte, la pluie ayant découragé bon nombre de festi-valiers. Organisateurs et autorités ont tenté de décourager le GSsA en nous refusant l’autorisation de nous installer, ou en acceptant notre présence, mais à des tarifs complètement fous! Merci à Renaud qui parla du GSsA pendant son concert. Grand succès à Hot point, pré-sence timide à Montreux sans stand. Enfin, Paléo Nyon Festival où à force d’insistance, face au refus des organisateurs et de certains stands pourtant amis (?), le stand sur le parking, les «stands volants» à l’intérieur ont reçu un accueil formidable, sans parler des nombreux passages de nos banderoles devant la grande scène.

Changement de décor (acte 1)

Pas le temps de garder la musique des festivals dans nos têtes que déjà en arrivait un autre … celle du 1er août. Hélas, même concert partout autour du feu de camp: «La Suisse est forte, belle et unie… elle doit s’ouvrir sur l’extérieur, être plus solidaire avec les plus dé-munis d’ici et d’ailleurs, Elle doit être plus attentive aux besoins de sa jeunesse, être à l’écoute des idées nouvelles. Mais attention, la Suisse doit rester neutre et armée» … chaque orateur officiel y allant de

son couplet pour peindre le terrible danger que représente l’initiative pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix! En ce jour tant attendu, presque tous les groupes ont manifesté par un autre discours et on recouvert de voiles pudiques des monuments militaires.

Changement de décor (acte 2)

A peine les lampions du 1er août éteints que les projecteurs se sont allumés pour éclairer les fastes de la mob et un village style 1939-40. Fausse note pourtant, le DMF, «oublia» d’éclairer les zones d’ombre économiques, politiques et historiques de cette période. Dans chaque ville, nous avons élevé la voix pour dire que seule la Suisse se permet-tait de fêter (parole de commandant) le début de la plus grande tuerie de tous les temps (55 millions de morts). Que le DMF répandent ses bobards pour contrer notre initiative, rien d’étonnant à cela, mais que l’on engage pour cela 6,5 moi des deniers publics… Aucun discours, une fois de plus, n’a épargné le GSsA. Il paraît qu’en 1995, il n’y aurait plus assez d’anciens mobards pour fêter les 50 ans de la fin de la 2ème Guerre Mondiale … No Comment!

En septembre, présence à la braderie (Chaux-de-Fonds), au comptoir suisse (Lausanne), au festival de la Bâtie et à la fête du cinéma (Ge-nève).

Régis de Battista et Luc Gilly, numéro 4, automne 1989

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Kronik Kaki:

Lt col von Pakredible vous parleAvant de commencer, je tiens à remercier la direction du GSsA qui laisse enfin s’exprimer un véritable citoyen suisse dans ce journal de gauchistes. J’espère par mon argumentaire indiscutable convaincre les derniers moutons noirs du bien fondé de notre vaillante flotte aérienne de combat.

En effet, des rapports à la crédibilité discu-table (c’est à dire non émis par l’armée suisse) affirment que notre espace aérien a été violé plusieurs fois ces dernières années, au nez et à la barbe de notre défense aérienne qui protège pourtant efficacement la population chaque jour ouvrable pendant les heures de bureau. Citons au hasard cet exemple du Learjet SPAR 92 de la CIA américaine qui a, sans prévenir nos autorités, survolé notre territoire une vingtaine de fois depuis 2003. Ces outrages sont passés inaperçus et l’affaire n’a été dévoilée que longtemps après les faits.

Certaines personnes médisantes affirmeront que cet exemple prouve l’inutilité de notre armée de l’air, remettant par la même occa-sion en cause les dizaines de millions investis dans nos missiles sol-air, y compris ceux qui ont mystérieusement disparus des entrepôts militaires ultra-sécurisés en 2012.

Honte à ces mauvaises langues car l’explica-tion est évidente: notre département de la défense n’a tout simplement pas été averti à l’avance, voilà tout! Il aurait suffit que le gou-vernement américain prévienne au préalable notre président Ueli Maurer par courrier re-commandé afin de lui indiquer poliment son intention de survoler illégalement notre ter-ritoire. Une simple lettre qui aurait indiqué la date et l’heure de l’infraction prévue, si possible pendant la journée, car nos avions de combat ne volent pas la nuit.

Si les ennemis du pays n’y mettent pas du leur, comment voulez-vous que l’on puisse se défendre correctement?

Notons que les F/A-18 actuels ont subit une récente mise à jour qui a coûté plusieurs centaines de millions aux contribuables ra-vis de participer à l’avancée technologique de leur fière armée. Malheureusement, ces nouvelles installations ultra-modernes de lec-teurs MP3 et de sièges chauffants ne suffi-sent pas à assurer une ligne de défense idéale contre l’envahisseur étranger dont l’agressi-vité n’est plus à démontrer. Le crash récent de l’un de ces avions contre une falaise surgie de nulle-part est un événement regrettable, certains en profiteront même pour railler la qualité d’une défense inopérante en cas de visibilité réduite. Sur ce point, je tiens per-sonnellement à rassurer la population: les futurs Gripen seront tous équipés de phares antibrouillards en série!

Grâce au Gripen, les armées des pays voisins comme la France ou le Liechtenstein crain-dront notre puissance et cesseront enfin leurs tentatives d’intimidations qui poussent nos stratèges à créer des simulations de plus en plus réalistes. Souvenez-vous notamment de l’exercice Saônia en août 2013, avec son scénario hautement probable d’une invasion française par le Jura, l’intelligence militaire dans toute sa splendeur!

La prochaine guerre mondiale est bien plus proche qu’on ne le croit, et tous les comman-dants de l’armée suisse vous confirmeront l’apocalypse qui se prépare. Pour preuve, re-gardez par exemple ce qui se passe juste en face de chez nous dans des pays similaires comme la Corée du Nord ou le Tadjikistan, ça fait peur non? Mais rassurez-vous, car l’ar-mée suisse est prête à faire face à toute éven-tualité. Pour un combat héroïque, rien de tel

que des milliers de post-adolescents motivés par l’obligation de servir.

Quand vous voterez contre l’achat des Gri-pen, rappelez-vous bien que la Suisse a pu grâce à son armée garantir la souveraineté de son territoire lors de la dernière tentative d’invasion il y a plusieurs siècles!

Mais l’armée de l’air ne sert pas qu’à repous-ser les troupes ennemies belliqueuses, elle démontre également son efficacité lors du Forum Économique Mondial de Davos qui a lieu chaque année dans les Grisons. En 2012 nos soldats du ciel avaient par exemple re-poussé un ULM piloté par un photographe armé d’un téléobjectif, que serait-il advenu s’il avait pu poursuivre sa route? Vous imagi-nez un peu la catastrophe?

Je vous laisse également calculer le prix qu’un système de sécurité privé aurait coûté aux organisateurs du WEF si notre armée n’avait pas fourni un contingent de soldats financés par nos impôts, les pauvres.

Évidemment, un Gripen va peut-être un peu trop vite pour intercepter un ULM (une étude est quand même en cours pour confir-mer cette affirmation douteuse), mais ne pi-naillons pas sur ces détails insignifiants! De toute manière les appareils ennemis (qui sont à nos portes bien évidemment) peuvent se mouvoir à des vitesses vertigineuses, risquant ainsi de traverser notre espace aérien avant même que les roues de nos avions de chasse n’aient quitté le sol. Pour éviter ce léger dé-sagrément, l’armée suisse envisage d’ailleurs de demander systématiquement aux appa-reils non identifiés de ralentir pour laisser à nos pilotes le temps de les abattre.

Sur ce point, il est impératif de contrer ces ra-gots antimilitaristes qui affirment que jamais un avion de combat de l’armée suisse ne fera feu sur un appareil étranger. Ce sont des ca-lomnies! En liaison directe avec son comman-dant équipé d’une radio dans sa BMW avec chauffeur fournie par l’État, le pilote suisse n’hésitera pas une seule seconde à abattre le Boeing B-52 Stratofortress américain de 83 tonnes, long de 50 mètres, contenant plu-sieurs dizaines de passagers et 180’000 litres de kérosène dans ses réservoirs. Et puis, les chances que cela se produise au dessus d’une zone urbaine sont statistiquement faibles, dans le pire des cas un contact radio sera établi avec le pilote américain pour lui de-

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mander aimablement d’aller s’écraser dans un proche alpage désert, histoire d’éviter une hécatombe civile.

Un dernier point souvent débattu est le coût final que la Confédéra-tion va devoir payer en plus des milliards déjà octroyés. Là-dessus, je tiens à personnellement rassurer tous les lecteurs en leur affirmant aujourd’hui que le financement sera équilibré et respectueux, malgré la prévision d’un dépassement négligeable de cinq ou six milliards de francs suisses, une broutille. Cet argent nécessaire sera de toute manière ponctionné sur des budgets insignifiants comme l’éducation ou la santé, rien qui ne soit aussi utile que notre armée.

Vous voyez? Le Gripen, ça vaut la peine!

Oui, chez nous les slogans sont mûrs et réfléchis, à l’image de «tu niques la Suisse tu gicles» conçu par les jeunes UDC valaisans.

Je vous remercie de votre attention et espère que ces quelques lignes vous auront convaincu, une Suisse sans avions de combat, c’est comme une bouche sans dents de sagesse!

Lieutenant-Colonel Ueli von Pakredible

Service citoyen:

Création de «l’Association pour la promotion du service citoyen»Le 6 novembre 2013 a été créée à Genève «l’Association pour la promotion du service citoyen (APSC)». Le service citoyen se définit comme un service volontaire à la société, ouvert à toute personne résidant en Suisse, visant à promouvoir les valeurs de solidarité, de citoyenneté et de cohésion sociale, à travers des projets individuels ou collectifs. Ses principaux champs d’application sont l’action sociale et communautaire, la culture et l’environnement.

Le projet fait suite aux travaux et réunions du Groupe indépendant de réflexion sur un service citoyen à Genève. Celui-ci avait notamment déposé en 2010 une pétition auprès de la Constituante genevoise, incluant une proposition d’article pour introduire un service citoyen dans la nouvelle Constitution. Un colloque sur la question du service citoyen avait par la suite été organisé en 2011 à la Haute école de travail social de Genève. A cette occasion, des contacts ont été éta-blis avec la Plateforme du service citoyen en Belgique et l’Agence du Service Civique en France, ainsi qu’avec plusieurs organismes, asso-ciations et services communaux du canton de Genève.

L’APSC s’est fixée pour buts de participer à la mise en œuvre d’un ou de plusieurs projets pilotes au cours des prochains mois ou prochaines

années sur le territoire du Canton de Genève. Une des actions priori-taires sera la mise en commun des ressources institutionnelles, indi-viduelles et collectives, au sein d’une plateforme regroupant les «as-sociations et services qui souhaitent participer aux projets de service citoyen mis en application. Cette plateforme servira à mettre en lien les volontaires avec les organismes d’accueil, à proposer, organiser et valider les projets de service citoyen, ainsi qu’à garantir le suivi et la formation des volontaires. Cette plateforme permettra, dans le même temps, de recueillir, échanger et diffuser des connaissances et des compétences dans le domaine de la citoyenneté.

www.service-citoyen.ch

Dessin tiré du numéro 3, été 1989

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Les guerres en République Démocratique du Congo:

Victimes africaines, profits occidentauxDepuis 1997, la République Démocratique du Congo (RDC) a été le théâtre d’une suite de conflits armés qui ont provoqué de manière directe ou indirecte la mort de cinq à six millions de personnes. Les populations touchées subissent encore des violences extrêmes (massacres, pillages, enlèvements, torture, viols, disparitions et déplacements forcés) avec, en corollaire une situation sanitaire catastrophique: malnutrition, maladies, taux de mortalité infantile très élevé. Les décès de civils tués lors des combats correspondent seulement à une partie des victimes provoquées par ces guerres. Une majorité des pertes de vies humaines sont liées aux maladies et à la malnutrition dues à la destruction des infrastructures et des approvisionnements.

Après la fin officielle de la «deuxième guerre du Congo» en 2003, des guerres locales se poursuivent dans les régions orientales de la RDC, principalement dans les deux provinces du Nord et Sud Kivu, ainsi que dans le district d’Ituri dans la province Orientale. Un nombre impressionnant de groupes armés ont été impliqués dans ces guerres. On en a compté jusqu’à vingt: forces armées régulières de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi (ces trois derniers pays sont les voisins des provinces congolaises impliquées), milices Hutus en fuite après le génocide de 1994 au Rwanda, opposants au régime de Laurent Kabila et plusieurs autres milices et groupes armés mer-cenaires. Tout au long des opérations militaires, des alliances, aussi contradictoires soient-elles, se font et se défont. La MONUC (Mis-sion de l’ONU en République démocratique du Congo) avec près de 20’000 militaires est actuellement la plus grande et coûteuse mission de maintien de la paix de l’ONU au monde. Malgré les tous récents succès militaires de la MONUC avec les troupes gouvernementales contre les groupes rebelles (novembre 2013), la situation est loin d’être réellement stabilisée au Kivu et en Ituri.

Les ressources naturelles alimentent les guerres au Kivu et en IturiLes deux provinces du Kivu et le district d’Ituri appartiennent à la zone dite des grands lacs. Le sous-sol de cette région contient des ressources d’une richesse extraordinaire, en particulier du tantale, du niobium, de l’or, des diamants, du minerai d’étain (la cassitérite). L’appropriation de ces richesses nourrit les guerres. Pour les groupes armés non étatiques locaux, le trafic du produit des mines est un moyen de financement essentiel et souvent même leur principale rai-son d’être. Pour exercer le contrôle sur les sites d’extraction et les voies d’accès, les groupes armés chassent les populations de régions entières.

Aujourd’hui encore, dix ans après la fin de ce qu’on a appelé la «Pre-mière guerre mondiale africaine», la violence armée et ses consé-quences continuent d’affecter très durement les populations civiles

des provinces du Kivu (Nord et Sud) ainsi que dans l’Ituri (province Orientale). Pour l’année 2012, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés fait état de plus de 2,2 millions de personnes déplacés à l’intérieur du pays et 70’000 qui ont dû franchir les fron-tières de la RDC cette même année pour se réfugier dans des pays voisins, à savoir l’Ouganda et le Rwanda. Destructions de villages, pillages, violences sexuelles sur des dizaines de milliers de femmes et de filles, … l’échelle des violences directes, physiques et indirectes subies par les populations civiles de ces régions est encore méconnue au grand public européen.

Pourtant, les richesses extraites avec autant de violence de la terre congolaise alimentent les sociétés industrialisées du Nord de la pla-nète. Nombre de multinationales minières sont actives directement en RDC. Beaucoup d’autres sociétés se font livrer les matières pre-mières chez elles, en Europe ou en Asie. C’est le cas de l’or, pour lequel la Suisse occupe une place extrêmement importante sur le marché mondial. Plus qu’un tiers de tout l’or extrait chaque année dans le monde est raffiné par quatre usines de traitement de l’or si-tuées en Suisse.

Avec leur place de première importance sur le marché mondial de l’or, la coresponsabilité des industries et de la place financière suisse dans les violations massives des droits humains des populations ainsi que dans les dégâts écologiques occasionnés par l’extraction de l’or paraît évidente.

Cette complicité est pourtant très difficile à prouver en raison du manque de traçabilité de ce commerce de l’or en Suisse. L’enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération suite à la plainte déposée par l’ong suisse TRIAL constitue une première très impor-tante sur le chemin, sans doute encore long, de la lutte contre les causes des conflits armés qui ravagent les régions de l’Est de la RDC.

Tobia Schnebli

Ouverture d’une enquête contre une entreprise suisse pour complicité de crimes de guerre commis au CongoTRIAL (Track Impunity Always, ONG basée à Genève), Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project accueillent avec satisfaction la décision du Ministère public de la Confédération d’ouvrir une enquête pénale contre la société Argor-Heraeus SA pour blanchiment de matières premières pillées en conflit armé et complicité de crime de guerre.

La décision du Ministère public fait suite au dépôt d’une dénonciation contre l’entreprise par l’ONG TRIAL le 1er novembre 2013. L’asso-ciation suisse contre l’impunité et ses deux partenaires Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project saluent l’ouverture de l’enquête pénale de la part du Ministère public de la Confédération.

Pour Philip Grant, directeur de TRIAL, «L’ouverture de cette procédure est un signal fort pour les entreprises qui participent à l’économie de la guerre. Les pays en guerre ne sont pas des

zones de non-droit et l’impunité n’est plus de mise. Les entre-prises ne sont désormais plus à l’abri de poursuites pénales.»

«Conflict Awareness Project se réjouit de l’ouverture de cette en-quête pénale. Depuis beaucoup trop longtemps Argor-Heraeus SA déclare avoir été blanchi par les Nations-unies pour toute implication illégale avec l’or pillé en RDC. Ce n’est en vérité pas le cas. Les preuves réunies ne laissent aucun doute sur le fait qu’Argor a bel et bien raffiné de l’or fourni par un groupe

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armé en RDC, contribuant indirectement à alimenter un conflit sanguinaire» déclare Kathi Lynn Austin, directrice de Conflict Awareness Project.

«La décision du Ministère public suisse est sans doute la première tentative depuis la Seconde guerre mondiale visant à pour-suivre pénalement une entreprise pour des actes de pillages et autres crimes as-sociés. Cette affaire doit servir d’exemple sur la place financière internationale. Les

entreprises qui font affaire, de manière directe ou indirecte, avec des groupes armés doivent comprendre qu’elles ris-quent d’être poursuivies en justice pour crime de guerre et pillage» précise Kenneth Hurwirtz, Conseiller juridique à Open So-ciety Justice Initiative.

Les trois ONG attendent maintenant avec confiance les résultats de l’enquête menée par les autorités judiciaires suisses et suivront son évolution avec intérêt.

Pour plus de détails sur la dénonciation pé-nale contre l’entreprise suisse de raffinage d’or Argor-Heraeus SA voir: http://www.stop-pillage.org/fr/dossier-de-presse/

Voir aussi le petit film d’animation produit par TRIAL à ce sujet: https://www.youtube.com/watch?v=xrme371ALu8

Comuniqué de TRIAL du 5 nov. 2013

L’épidémie de cholera s’étend au Pérou. La guerre du Golfe a coûté 113 milliards de dollars:

La «guerre juste» au nom d’un «monde injuste»Une toute petite partie des dépenses englouties dans la guerre aurait certainement permis d’arrêter la progression de l’épidémie de choléra en assurant l’aide médicale nécessaire.

Le coût de la guerre du Golfe – 113 milliards de dollars selon les dernières estimations – aurait permis de financer le programme ali-mentaire mondial pendant deux siecles.

C’est une somme qui correspond au revenu annuel de quarante pays africains, à près de la moitié de la dette actuelle de toute l’Afrique, à plus de mille fois les dépenses d’urgence de l’UNICEF pour sauver de la mort douze millions de mères et d’enfants dans six pays africains ou encore à plus de mille fois le coût du programme d’éradication de la mouche à tête rouge en Afrique du Nord.

La barbarie de la «guerre propre»Les bombardements incessants sur l’Irak et le Koweït ont provoqué un véritable carnage. Selon des «experts» des services de rensei-gnement américain et alliés, les Irakiens tués pourraient être au nombre de 150’000. D’autres sources, d’Arabie Saoudite, es-timent que si on admet une moyenne de moins de deux morts par mission aérienne, le nombre de victimes devrait se situer au-tour des 300’000.

Le déluge de feu qui s’est abattu sur l’auto-route Koweït-Bassora que les soldats irakiens ont cherché à emprunter pour s’enfuir face à l’avance des troupes américaines témoignent de cette busherie. Ces bombardements sur une armée en retraite constituent d’ailleurs une violation flagrante de la convention de Genève qui les interdit formellement.

Les victimes ne figurent que dans la rubrique des «dommages collatéraux». Les dizaines de milliers de tonnes de bombes aux effets plus dévastateurs les unes que les autres sont présentées par la «raison d’Etat» comme «ob-

jectifs stratégiques atteints». Le porte-parole britannique, le colonel Stevens, refusant d’aborder les questions des pertes irakiennes se permets cyniquement d’affirmer «je ne suis pas ici pour discuter de la pornographie de la guerre».

La froide description de l’arsenal utilisé par les troupes américaines permet de se faire une idée des dévastations subies par les villes irakiennes, la population civile et les soldats.

Les armes guidées par le laser – missile ou bombe de 1000 kg – peuvent percer plus de deux mètres de béton armé. Les bombes de 125 kg à 7 tonnes, lisses, frisées ou à frag-mentation, libèrent des «bombinettes» sur une vaste surface. Ces «sous-munitions» sont remplies de mitraille non métallique hachant et pénétrant dans le corps de personnes qui passent à côté des semaines après le largage.

Les bombes à effet de souffle, baptisée «l’arme nucléaire des pauvres», libèrent un nuage de gaz qui, une fois enflammé, produit une im-mense boule de feu dégageant une intense chaleur, consomme tout l’oxygène sur une zone de plusieurs kilomètre carrés et crée une onde de choc dévastatrice provoquée par une brutale hausse de la pression liée à une dilatation très brutale de l’air. Le gigan-tesque appel d’air «brûle et retourne les gens comme des gants», selon les spécialistes.

Les missiles de croisière Tomahawk peu-vent porter des charges conventionnelles, chimiques ou nucléaires. Ils sont capables de transporter 166 petites bombes aux ef-fets combinés: charge creuse, fragmentation, incendiaire. «Charge utile»: soit nucléaire jusqu’à deux cent kilotonnes - Hiroshima: 18

kt -, soit chimique, 450 kg d’explosifs.

Les Bombardiers B52 emportent des missiles de croisière et transportent près de trente tonnes de bombes, dont dix-huit pesant cha-cune 900 kg et 51de 250 kg.

Les bombardements incessants sur les popu-lations d’Irak et du Koweït ont sans doute permis de résorber une partie des stocks de munitions accumulés pendant des dizaines d’années pour alimenter un conflit Est-Ouest qui n’aura plus lieu.

Cette guerre aura aussi permis aux militaires américains et coalisés de «tester à chaud» les nouveaux moyens de destruction suscep-tibles à l’avenir d’être utilisés contre d’autres pays du Tiers-Monde.

Pour le GSsA, cette guerre souligne tragique-ment l’urgence d’un désarmement mondial. Aucune nation, pas même les Etats-Unis d’Amérique, n’a le droit de s’arroger le rôle de gendarme de la planète.

Les défis posés aux hommes et aux femmes de cette Terre aujourd’hui, ceux notamment du sous-développement et de la misère, de la crise écologique ou de la démocratie, ne peu-vent en aucun cas être relevés par les armes. Des conflits d’intérêt existent. Vouloir les ré-soudre par la guerre conduit l’humanité à la barbarie. La guerre du Golfe en est la preuve. (…)

JM Dolivio, numéro 9, printemps 1991

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une Suisse sans armée n˚ 100

Syrie:

Agir pour la paixFermer les yeux devant la crise humanitaire engendrée par plus de deux ans de guerre civile n’est plus possible. L’indifférence a déjà fait couler trop de sang et détruit trop de familles. Ilir Ahmeti, militant auprès d’Amnesty International Suisse et sympathisant du GSSA, dresse un bref aperçu de la situation et appelle à agir pour la paix dans ce pays meurtri.

Une catastrophe humanitaireLa guerre civile syrienne a débuté au printemps 2011 après la répres-sion violente par le gouvernement de Bachar el-Assad des manifes-tations pacifiques de l’opposition. La situation a très vite dégénéré en conflit armé et après plus de deux ans de combats permanents à travers tout le pays et l’implication de groupes armés et d’États extérieurs, le bilan humanitaire est catastrophique. L’ONU a même déclaré qu’il s’agissait de la pire crise humanitaire depuis le géno-cide rwandais. Or, lorsqu’on sait que le cap des cent-vingt-mille morts a été franchi et que quarante pourcent d’entre eux sont des civils, lorsqu’on sait que six mille personnes fuient la Syrie chaque jour et que toutes les quinze secondes, un syrien devient réfugié, lorsqu’on sait que le nombre total des réfugiés dépasse les deux millions et que parmi ces deux millions de personnes déracinées, la moitié sont des enfants, on ne peut que se rendre compte de l’ampleur du désastre.

Des crimes de guerreCe conflit n’oppose pas des «gentils» à des «méchants» comme de trop nombreux médias pro-gouvernementaux ou pro-rebelles ont ca-ricaturalement voulu nous le faire croire. Bombardements indiscrimi-nés, utilisation d’armes chimiques, attentats, torture, exécutions som-maires, disparitions forcées, viols, assassinats - et la liste est encore longue -, depuis plus de deux ans, des crimes de guerre abominables sont commis autant par le gouvernement que par des rebelles syriens.

Les ONG se bornent à documenter les violations des droits humains,

à les condamner et à donner des recommandations pour les éviter. Amnesty International préconise par exemple d’établir un embargo sur toutes les armes à destination de la Syrie pour désamorcer le conflit et de saisir la Cour Pénale Internationale pour que les crimi-nels de guerre, qu’ils soient du côté du gouvernement ou de la ré-bellion, soient traduits devant la justice. Le GSSA devrait soutenir activement ces revendications et il devrait aller plus loin en y ajoutant une dimension pacifiste. Le GSsA exige l’arrêt de toutes les exportations d’armes suisses vers tous les pays de la région et soutient un accueil beaucoup plus généreux des réfu-giés syriens en Suisse.

Agir pour la paix en SyrieLe 22 janvier 2014 aura lieu la conférence de paix «Genève-2». Il s’agit d’une occasion pour le GSSA et ses sympathisants de se mo-biliser pour relancer l’espoir qu’il est encore possible de trouver une issue pacifique au conflit et de stopper la crise humanitaire qui en découle. C’est une occasion inespérée pour nous opposer aux impé-rialismes qui entourent cette guerre civile et pour lutter contre l’im-punité en soutenant la saisine de la CPI. Nous devrions organiser une grande manifestation sur la place des Nations à Genève lors de la conférence pour faire pression sur les belligérants et la communauté internationale afin qu’ils entendent les revendications pacifistes et qu’ils agissent en conséquence.

Illir Ahmeti

Dans la rue contre la guerre !Bush et Blair si vous saviez, votre pétrole où on se le met. Aucu-, aucu- aucune hésitation! Ce slogan a été chanté dans de nombreuses villes de Suisse, les citoyennes et les citoyens, jeunes et moins jeune se sont mobilisé-e-s en masse contre la guerre partout dans le monde. Un mouvement d’une ampleur inégalée!

Le 15 février, plus de 15 millions de personnes ont défilé dans le monde, 40’000 dans les rues de Berne. Et même 50’000 personne à Berne le 22 mars. Du jamais vu!

Pour la première fois, la mobilisation a commencé avant le début des frappes! A la guerre préventive de Bush – pour empêcher Saddam de nuire – répond massivement la manif préventive. Certes, les pacifistes sont souvent descendus dans la rue pour dénoncer les préparatifs de guerre, mais aujourd’hui, la mobilisation est énorme.

Pour la première fois également, on assiste à un large mouvement citoyen. Le peuple de gauche a l’habitude de se réunir dans des par-tis, syndicats, mouvements et associations diverses; il participe depuis longtemps aux manifestations pacifistes et altermondialistes, rejoint par un nombre variable de citoyen-ne-s non organisés qui viennent protester de temps en temps. Ici, des initiatives sont prises un peu partout par des gens qui n’ont jamais milité. Les coalitions contre la guerre mêlent militant-e-s confirmé-e-s et néophytes de l’action poli-tique.

Les jeunes mènent aussi leur propre mobilisation. Etudiant-e-s et col-légien-ne-s gymnasien-ne-s clament leur refus de la guerre et forment

leurs propres coalitions. Les revendications sont plus ou moins radi-cales, allant du refus total du système capitaliste à l’antimilitarisme et au pacifisme classique. Mais ils/elles refusent toute récupération politique et revendiquent la prise en main totale de leur mouvement.

Malgré le début de la guerre, ce formidable élan ne semble pas s’es-souffler. Pas un jour ne se passe sans une action ou une manifestation quelque part. Mais les combats font rage autour de Bagdad et les horreurs de la guerre sont déjà largement visibles. Il est nécessaire des rester toutes et tous mobilisés ! Affichons partout notre refus de cette guerre, par des drapeaux, des badges, rubans blancs …! Des-cendons massivement dans les rues pour faire entendre notre refus des guerres, pour faire entendre la voix des citoyen-ne-s de ce monde!

Bush et son administration ont annoncé que leur «guerre contre le terrorisme» connaîtrait de nombreux épisodes. Ne relâchons pas la pression et continuons ce formidable mouvement pour un monde plus juste et pour la paix! Montrons notre détermination, jusqu’au bout!

Sébastien L’Haire, édito du numéro 57, printemps 2003

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