Une question de droits humains - INSPQ | Institut national ... · 25 novembre 2013 Une question de...

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Journées annuelles de santé publique INSPQ 25 novembre 2013 Une question de droits humains 1948 - Déclaration universelle des droits de l’homme Non discriminatoire Article 3: Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Article 5: Nul ne sera soumis à la torture ni à Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 14: DROIT DE CHERCHER ASILE 2 Cette présentation a été effectuée le 25 novembre 2013, au cours de la journée « Assurer l’accessibilité des soins de santé et de services sociaux aux réfugiés et demandeurs d’asile » dans le cadre des 17es Journées annuelles de santé publique (JASP 2013). L’ensemble des présentations est disponible sur le site Web des JASP à la section Archives au : http//jasp.inspq.qc.ca/. 17es Journées annuelles de santé publique 1

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Journées annuelles de santé publiquep qINSPQ

25 novembre 2013

Une question de droits humains

1948 - Déclaration universelle des droitsde l’homme Non discriminatoire

Article 3: Droit à la vie, à la liberté et à la

sécurité.Article 5:Nul ne sera soumis à la torture ni àNul ne sera soumis à la torture, ni à

des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 14: DROIT DE CHERCHER ASILE

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Cette présentation a été effectuée le 25 novembre 2013, au cours de la journée « Assurer l’accessibilité des soins de santé et de services sociaux aux réfugiés et demandeurs d’asile » dans le cadre des 17es Journées annuelles de santé publique (JASP 2013). L’ensemble des présentations est disponible sur le site Web des JASP à la section Archives au : http//jasp.inspq.qc.ca/.

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Migrations mixtes…

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…et crises humanitaires

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qui provoquent…trop de situations d’urgence

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Le mandat du HCR

Assure la protection pinternationale

Cherche des solutions durables

Travaille en collaboration avec les gouvernements, les ONG et la sociétécivile.

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Personne sous la compétence du HCR

Réfugiés sous mandat Réfugiés sous mandat (crises)(crises)

Réfugiés au sens de la Convention i.e« craignant avec raison d’être persécuté » (en raison de sa race, religion, nationalité ou de ses opinions, groupe social particulier) forcé de fuir legroupe social particulier), forcé de fuir, le réfugié a nécessairement traversé une frontière internationale ou reconnue comme telle

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Personne sous la compétence du HCR

Demandeurs Demandeurs d’asiled’asile

…une personne, éventuellement munie de papiers d’identité, ayant réussi à déposer une demande d’asile - toujours en cours - dans un pays tiers

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Personne sous la compétence du HCR

DéplacésDéplacés internesinternesDéplacés Déplacés internesinternes

… une personne qui a dû effectuer un déplacement forcé comme les réfugiés, mais qui est restée à l’intérieur de son propre pays

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Personne sous la compétence du HCR

ApatridesApatridesApatridesApatrides

…une personne qui n’est reconnue par aucun État comme son ressortissant

RapatriésRapatriésRapatriésRapatriés

… une personne qui est rentrée chez elle, volontairement, souvent avec l’aide du HCR

RéfugiésRéfugiés15,4 millions*15,4 millions*

46 % enfants/adolescents46 % enfants/adolescents

Demandeurs d’asileDemandeurs d’asile 937,700937,700

Déplacés internesDéplacés internes 28.8 millions28.8 millions

ApatridesApatrides 3.3 millions (72 pays)3.3 millions (72 pays)(estimation (estimation mondialemondiale: 10 millions): 10 millions)

RapatriésRapatriés 532,000532,000

Nombres de 2012

* + 4,9 millions Palestiniens sous la responsabilité de l'Office de secours et de

travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)

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Camp de réfugié ou …urbain

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Mandat du HCR: Recherche de solutions « durables »

Rapatriement librement consenti Rapatriement librement consenti

Installation sur place

Réinstallation

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UNHCR hier et aujourd’hui1951

Déplacements forcés:

2012

Déplacements forcés:p

1 250 000 individus

Personnel: 33

Bureau: 1

Budget: US 300 000$

États membres 51 CR: 0

p

45.2.million individus

Personnel: 7 735 (85% terrain)

Bureaux: 119 dans 126 p.

Budget: US$ 2.6 billion

États membres 51CR & 1967 Protocole 142

Mandat: 3 puis 5 ans Mandat indéterminé

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