Une nouvelle destination pour les aéroports wallons Conférence de presse du Ministre André...

Une nouvelle destinationpour les aéroports wallons

Conférence de presse du Ministre André ANTOINE12 juin 2006

TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES

1. Orientations de la Déclaration de Politique Régionale

2. La gestion :Réalisations au 1er juin 2006

3. La vision :Étude stratégique du secteur aéroportuaire wallon et lignes directrices adoptées par le Gouvernement wallon

Politique aéroportuaire wallonne

1. Orientations de la DPR1. Orientations de la DPR


Le Gouvernement wallon tient à relever le défi du développement des activités économiques,

notamment liées à la logistique, sur les sites aéroportuaires, dans le

respect de l’environnement et en préservant la qualité de vie des riverains.

Le Gouvernement wallon veillera à la mise en œuvre

d’un programme stratégique régional de développement

des deux sites aéroportuaires.


2. Réalisations au 12. Réalisations au 1erer juin 2006 juin 2006


1. Suivi des contentieux aéroportuaires- dernières décisions de justice :

Statut : ▪ 1er juin 2005 : arrêt de la Cour d’Arbitrage annulant partiellement le § 7 de l’art. 1er bis de la loi relative à la lutte contre le bruit et imposant la limitation de l’intensité des 10 dépassements, par 24 heures, des 45 dB sur l’oreiller,

▪ 14 décembre 2005 : arrêt de la Cour d’Arbitrage rejetant le recours en annulation introduit par les riverains de Bierset, à l’encontre du décret du 29 avril 2004 modifiant l’art. 1er bis de la loi relative à la lutte contre le bruit, et validation de la base

légale des mesures d’accompagnement des riverains des deux aéroports wallons (PEB, PDLT, acquisitions, insonorisations,

niveaux sonores maximaux, etc).▪ 15 février 2006 : arrêt de la Cour d’Arbitrage

se prononçant négativement sur deux questions préjudicielles posées par la Cour d’Appel de Mons dans le cadre d’un recours introduit par plusieurs riverains de l’aéroport de Charleroi pour réparation du préjudice subi en raison de fautes commises par la Région wallonne (autorisation de certains vols nocturnes et diurnes).

▪ Juin 2006 : pourvois en cassation introduits à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de Liège du 29 juin 2004 déboutant les riverains de Bierset de leur recours contre les vols nocturnes - en cours.


2. Mise en œuvre de l’accélération des procédures d’insonorisation des habitations situées dans les zones des PEB des aéroports wallons :

Statut : ▪ En cours d’exécution suite à la décision du Gouver- nement wallon du 23 décembre

2004, ▪ Pour rappel, fin février 2004 : outre les

chantiers tests, une dizaine de maisons

insonorisées, ▪ Mai 2006 : 667 maisons insonorisées à

Liège, 223 maisons insonorisées à

Charleroi.


3. Présentation d’une note au Gouvernement wallon sur la gestion du patrimoine immobilier autour des aéroports wallons (rachats, locations, … etc.) :

Statut : ▪ Décision du Gouvernement wallon du 24 mars 2005,▪ Mai 2006: 1.095 maisons acquises à Liège,

106 maisons acquises à Charleroi.


4. Autorité indépendante de contrôle et de suivi des nuisances aéroportuaires : Statut : ▪ Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l’ACNAW : adopté par le Gouvernement wallon le 12 mai 2005,

▪ Mise à disposition de membres du personnel du MET au profit d’une cellule, créée au sein du MET, d’assistance technique à l’ACNAW : décision du Gouvernement wallon du 17 mars 2005,

▪ Désignation des nouveaux membres de l’ACNAW : décision du Gouvernement wallon du 23 février 2006.


5. Concrétisation et adaptation du Plan pluriannuel d’affaires des investissements :


Aéroport

Programme

LiègeSAB

CharleroiBSCA

Programme d’investissements 2003

239 mios € 159 mios €

Programme d’investissements actualisé en 2006

267 mios € 171 mios €

6. Redéploiement de la base militaire de Bierset et transfert par la Défense, de la Caserne De Cubber à la SOWAER :

Statut : Signature des actes de transfert de la caserne De Cubber le

8 juin 2006, permettant le développement d’un ensemble immobilier destiné aux sociétés désireuses de s’implanter ou d’avoir une tête de pont sur le site de Liege Airport, avec un intérêt tout particulier pour les métiers de la logistique (partenariat public-privé)

en phase avec le Plan Marshall et plus spécifiquement le pôle logistique et transport.


7. Prolongation de la convention avec TNT : Statut : Signature le 24 juin 2005 de la prolongation, jusqu’en 2036, des contrats établis entre la Région wallonne, la SAB et la société TNT dans le cadre de l’extension des investissements de cette dernière sur le site aéroportuaire de Liège – Bierset (centre de tri, atelier de maintenance et locaux adminis- tratifs) – création attendue de 400 emplois dans une

première phase.


8. Allongement de la piste de l’aéroport de Liège-Bierset :

Statut : ▪ 9 juillet 2004 : octroi du permis d’urbanisme en omettant

de consulter la Région flamande,▪ 10 septembre 2004 : saisine du Conseil d’Etat

par la Région flamande en vue de la suspension et l’annulation du permis délivré le 9 juillet 2004 et rapport défavorable de l’Auditeur, ▪ 4 octobre 2005 : retrait d’acte et consultation de la Région flamande,

▪ Juin 2006 : élaboration d’un nouveau permis en cours.


9. Mise en oeuvre de la réforme décrétale initiée dans le cadredu décret de relance économique et de simplification adminis-trative (Décret RESA) en matière de redevances aéroportuaires :

Un mécanisme dans lequel la Région wallonne se contente de déterminer le cadre légal pour la fixation et la perception des redevances a été instauré. Il laisse, pour le surplus, la liberté aux sociétés d’exploitation d’en établir le montant.

Statut : ▪ Décret RESA (art. 35 et 36) adopté le 3 février 2005 et entré en vigueur le 11 mars 2005,

▪ Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de Régulation des Aéroports et des Aérodromes adopté le 15 avril 2005,

▪ Le 21 septembre 2005 : approbation par le comité de régulation des nouvelles redevances pour les aérodromes wallons,

▪ Le 5 décembre 2005 : approbation par le comité de régulation des nouvelles redevances pour l’aéroport de Liège,

▪ Le 20 mars 2006: approbation, par le comité de régulation, des nouvelles redevances pour l’aéroport de Charleroi,

▪ Le 9 mai 2006 : approbation, par le Comité de régulation, des nouveaux tarifs concernant le trafic passagers pour l’aéroport

de Liège.



Avant le Décret RESA :Redevances fixées par arrêté du Gouvernement wallon

Après le Décret RESA :Redevances fixées par les sociétés de gestion Redevances différenciées en fonction de la politique commerciale que les sociétés de gestion souhaitent mener :

Aéroport

Redevance

LiègeSAB

CharleroiBSCA

Passager 8,00 €3,00 € à partir du 1er

avril 2007

0 €

Atterrissage 5,83 €/tonne- Réductions

2 €/passager embarquant- Réductions

Stationnement 3,50 €/tonne/jourLes 12 première

heures sont gratuites

1,73 €/tonne/jourLes 12 premières heures

sont gratuites

10. Réforme de la domanialité dans le cadre du RESA en vue de permettre l’octroi de droits réels aux exploitants actifs sur le domaine public des aéroports wallons :

Statut : Décret RESA adopté le 3 février 2005 (art. 37 et 38)

et entré en vigueur le 11 mars 2005.


11. Obtention de la certification des deux aéroports wallons :

Statut : ▪ Jusque fin 2004 : aéroports wallons non certifiés▪ Demandes introduites auprès du Fédéral

(Gouvernement wallon du 23 décembre 2004),▪ Janvier 2006 : Certifications obtenues pour les

aéroports de Charleroi et Liège.


12. Grippe aviaire :

Statut : Adaptation des plans épidémiologiques des aéroports de Liège et Charleroi pour tenir compte de la crise aviaire – Désignation de médecins – coordinateurs.


13. Arrêté simplifiant et améliorant techniquement le règlement d’urbanisme du 3 juin 2004 sur la qualité acoustique de cons-truction dans les zones B, C et D des PDLT des aéroports de Liège et Charleroi :

Statut : Adopté par le Gouvernement wallon le 8 septembre 2005 –responsabilisation et meilleure identification des

rôles de chacun (architecte / acousticien / maître d’œuvre).


14. Adaptation des conventions de concession à la réforme du mécanisme de fixation des redevances aéroportuaires et à la jurisprudence Ryanair en matière d’aides d’Etat :

Statut : ▪ Concessions de services entre la Région wallonne et les sociétés d’exploitation des aéroports : adoption des avenants par le Gouvernement wallon le 22 décembre 2005 afin de responsabiliser les sociétés de gestion dans

la prise en charge des dépenses « incendie-entretien »

Passage d’une logique de besoins à une logique de moyens

▪ Concessions domaniales : approbation des nouvelles conventions de services par le Gouvernement wallon

le 16 mars 2006.


15. Mise en conformité de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, au regard de l’arrêt de la Cour d’Arbitragedu 1er juin 2005 annulant partiellement cet article avec effet au 1er janvier 2006 :

Statut : Décret adopté le 15 décembre 2005 (fixation d’une limite d’intensité aux 10 dépassements des 45 dB sur l’oreiller :

6 dB jusqu’en 2013 – renforcement de la norme par le passage à 3 dB à partir de 2014).


16. Adaptation du décret du 23 juin 1994 relatif à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne afin de permettre le développement des activités de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud:

Statut : Décret adopté le 2 février 2006 (suppression du quota global de bruit de 6.000 points – réduction du quota de

bruit individuel de 7 à 5 points et limitation des vols en-

dehors des heures d’ouverture (6 h 30 – 23 h), au retour des avions basés).


17. Gestion du dossier Ryanair :

Statut : ▪ Clarification des relations entre la Région wallonne et

Ryanair : suppression de Promocy et de tout mouvement financier de la Région wallonne vers la compagnie,

▪ Ouverture d’un compte commun bloqué pour les aides à récupérer,

▪ Action en récupération intentée devant les juridictions irlandaises : décision le 23 juin 2006,

▪ Néanmoins, six nouvelles destinations - objectif : 2 à 3 millions de passagers.


18. Aérodrome de Cerfontaine - appel à projets :

Statut : ▪ 7 juillet 2005 : prise d’acte par le Gouvernement wallon concernant la décision de mise en liquidation de la SA SOGELAC,

▪ 13 octobre 2005 : accord du Gouvernement wallon sur le lancement d’un appel à projets pour la valorisation alter- native du site de l’aérodrome,

▪ 28 février 2006 : clôture de l’appel à projets,

▪ 23 Juin 2006 : clôture de l’examen des candidatures par le comité de sélection regroupant l’ensemble des forces vives régionales (Députés wallons de l’arrondissement, commune, BEP, AGLEH, SOWAER, CIF) et proposition de décision au Gouvernement wallon.


19. Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon :Une première en Région wallonne depuis 1989!

Statut : ▪ Appel d’offres européen pour la désignation du

consultant : avis de marché publié au JOCE, le

28 mai 2005 et au Bulletin des Adjudications,

le 3 juin 2005,

▪ Prise d’acte des conclusions du consultant par le Gouvernement wallon, le 24 mai 2006,

▪ Adoption des principes directeurs de la politique aéroportuaire par le Gouvernement wallon, le 24 mai 2006.


3.3. Étude stratégique globale Étude stratégique globale du du secteur aéroportuaire en secteur aéroportuaire en Région Région wallonne : wallonne :

Conclusions des synthèses et lignesConclusions des synthèses et lignesdirectrices adoptées par ledirectrices adoptées par le

Gouvernement wallon le 24 mai Gouvernement wallon le 24 mai 20062006


Genèse de l’étude

▪ DPR 2004 – 2009 : confirmation des deux aéroports wallons en tant que pôles majeurs du développement économique

nécessaire mise en œuvre d’un programme stratégique régional de développement des deux sites aéroportuaires,

▪ Investissements publics importants et moyens financiers conséquents (+ d’un milliard d’euros rien qu’en investissements infrastructurels et environnementaux),

▪ Nécessité de disposer d’une vision à long terme pour la politique menée dans ce secteur, dans le respect des

contraintes budgétaires wallonnes et des contraintes européennes en la matière (lignes directrices

européennes sur le financement des aéroports),

▪ Vu les investissements massifs consentis, évaluation nécessaire de l’action et de la complémentarité des différents acteurs et régulateurs du secteur des

aéroports.


La Région Wallonne finance annuellement pour près de € 80 m le secteur aéroportuaire wallon

Flux Financiers Structure des flux - 2006

Subvention au secteur aéroportuaire (budget 2006 en mio. €)

DiversAutres programmes 02

M.E.T.*

Institutions financières

AérodromesSubvention I&E*

(31.07.22)

Subvention I&E*

(31.04.22)

Subvention entretien & gestion

(31.02.22 & 14.01.10)

Δ capital (81.01.00)D

otat

ions

MD

(31

.10.

00)

Subvention Mission Services

Publics BSCA(51.03.12)

18,8

2,2

10,0

10,110,15,86,3

1,5

Subvention Mission Services

Publics SAB(51.04.12)

* I&E: Incendie & Entretien

Région WallonneBelgocontrol (12.04.00)

5,0

Sûreté Securitas (12.01.00) 3,5

Frais Fonct

8,4

SOWAER (Budget 2006)ETP (Mai06)

50Coûts d’exploitation (OS)

32,5Coûts d’exploitation (MD)

33,6

BSCAETP (dec05)

234Chiffres d’affaires 16,8Coûts d’exploitation 19,9

SAB (exercice 2005)ETP (Mai06)

127Chiffre d’affaires 10,6Coûts d’exploitation 28,0

MET D324 & D325ETP présents (Mai06)

140Charleroi 77Liège 63

BSCASAB

SOWAER

Source: Rapports annuels & budgets SOWAER et Région Wallonne

Le trafic aérien passager: un marché important en pleine croissance, dopé par le développement du « low cost »

Une zone de chalandise* importante : 29 millions d’habitants à moins de 2 heures des aéroports wallons

Une croissance continue de 5% et plus, en dépit d’évènements majeurs tels que le 11/9

Le développement du phénomène « low cost » qui stimule le marché via la création d’une nouvelle demande

Une croissance particulièrement favorable aux aéroports régionaux

Une zone de chalandise* importante : 29 millions d’habitants à moins de 2 heures des aéroports wallons

Une croissance continue de 5% et plus, en dépit d’évènements majeurs tels que le 11/9

Le développement du phénomène « low cost » qui stimule le marché via la création d’une nouvelle demande

Une croissance particulièrement favorable aux aéroports régionaux

Evolution du trafic aérien passager

Potentiel du trafic aérien Passager

Des perspectives de doublement du trafic entre 2005 et 2015 sur la zone de chalandise. * La Zone de Chalandise est définie comme la zone à moins de 2 heures d’un aéroport.

Le fret aérien: des perspectives de croissance tant sur le fret express que le fret cargo

Le fret aérien : un moyen de transport cher mais sans concurrence pour assurer le transport de marchandises à haute valeur ajoutée : fret express, transport de biens à haute valeur ajoutée tels que produits frais, pièces détachées, produits vivants ou pharmaceutiques (greffes, etc.)

Une spécificité et valeur ajoutée unique permettant de mieux résister que les autres aux aléas macro-économiques

Une croissance qui sera dopée par le développement de la Chine et de l’Inde dans les années à venir

Le fret aérien : un moyen de transport cher mais sans concurrence pour assurer le transport de marchandises à haute valeur ajoutée : fret express, transport de biens à haute valeur ajoutée tels que produits frais, pièces détachées, produits vivants ou pharmaceutiques (greffes, etc.)

Une spécificité et valeur ajoutée unique permettant de mieux résister que les autres aux aléas macro-économiques

Une croissance qui sera dopée par le développement de la Chine et de l’Inde dans les années à venir

Evolution du trafic aérien fret

Une perspective de croissance de plus de 5% par an à l’horizon 2015

Potentiel du trafic aérien Fret Express et Cargo

Un ensemble de plateformes aéroportuaires se sont développées au cours des dernières années pour répondre à la croissance du trafic aérien

Environnement concurrentiel

Zone de concurrence = Zone de Chalandise

Sept plateformes en concurrence avec les plateformes wallonnes :– deux principales (Zaventem et Cologne)– cinq régionales (Maastricht, Ostende, Anvers, Eindhovenet Lille)

Des capacités loin d’être saturées à l’heure actuelle (61%)

Zone de concurrence = Zone de Chalandise

Sept plateformes en concurrence avec les plateformes wallonnes :– deux principales (Zaventem et Cologne)– cinq régionales (Maastricht, Ostende, Anvers, Eindhovenet Lille)

Des capacités loin d’être saturées à l’heure actuelle (61%)

Environnement concurrentiel

Zone de concurrence plus large ( typiquement 400 km ), en raison de la possibilité d’utiliser le trafic routier pour acheminer les biens et marchandises vers les plateformes aéroportuaires

Au moins cinq plateformes fret intercontinentales concurrentes : Paris, Amsterdam, Francfort, Luxembourg et Zaventem

Des capacités résiduelles également importantes

Zone de concurrence plus large ( typiquement 400 km ), en raison de la possibilité d’utiliser le trafic routier pour acheminer les biens et marchandises vers les plateformes aéroportuaires

Au moins cinq plateformes fret intercontinentales concurrentes : Paris, Amsterdam, Francfort, Luxembourg et Zaventem

Des capacités résiduelles également importantes

Passager

Fret

Un positionnement clair des plateformes wallonnes basés sur des atouts clairs pour assurer leur développement

Plateforme de Charleroi Plateforme de Liège

Schéma stratégiquedirecteur

Plateforme passager assurant un service régulier point à point de/vers BXL-Wallonie

Plateforme de fret (express et cargo)

Plateforme de trafic passager charter et régulier de/vers l’EUREGIO

Logique stratégique

Facteurs-clés de succès

Positionnement géographiquement central

Base principale du « marché low cost »

Cohérence avec le développement du trafic passager en Wallonie

Positionnement géographique (centre d’un nœud logistique important)

Base principale d’un opérateur majeur de fret express

Cohérence en support au pôle de compétitivité Transport et logistique en Wallonie Maintien du positionnement low

cost (tarifs, coût de la nouvelle aérogare, etc.)

Développement des revenus non aéronautiques (commerciaux)

Attrait de combinaisons de fret forwarders et de compagnies aériennes cargo au travers d’une démarche commerciale aussi axée sur les clients finaux (donneurs d’ordre)

Potentiel et Atouts des plateformes wallonnes

Une croissance forte de l’activité des plateformes visant un développement “self-supportive” à l’horizon 2015

Potentiel et Atouts des plateformes wallonnes

Charleroi: Doublement du nombre de passagers

Liège: doublement du trafic fret et triplement de l’activité passager

Charleroi: Doublement du nombre de passagers

Liège: doublement du trafic fret et triplement de l’activité passager

Source de croissance

Les revenus commerciaux:– Passager : commissions sur les revenus d’activités

connexes sur les sites (restauration, parking, location de voitures, commerce, etc.)

– Trafic : revenus de location de bâtiment (stockage, traitement, etc)

Pourraient représenter 50 % des revenus des plateformes à l’horizon 2015 (conformément à la situation de la plupart des aéroports dans le monde)

Les revenus commerciaux:– Passager : commissions sur les revenus d’activités

connexes sur les sites (restauration, parking, location de voitures, commerce, etc.)

– Trafic : revenus de location de bâtiment (stockage, traitement, etc)

Pourraient représenter 50 % des revenus des plateformes à l’horizon 2015 (conformément à la situation de la plupart des aéroports dans le monde)

Trafic

RevenusCommerciaux

Les plateformes permettent un développement d’activités économiques directes et indirectes en Wallonie

Potentiel Economique

Compagnies aériennes basées (par ex. Ryanair et TNT) :– Emplois dans le secteur aérien (pilotes, hôtesses, etc.)

Via le trafic passager :– Retombées directes : accueil, services commerciaux, assistance en

escale, activités commerciales, magasins, etc.– Emplois indirects au travers du tourisme (pour les passagers venant

en Wallonie)

Via le trafic fret: :– Retombées directes : emplois sur site de manutention, logistique, etc.– Retombées indirectes : attrait de sociétés liées à la logistique

aéroportuaires, sous-traitants, etc.

Compagnies aériennes basées (par ex. Ryanair et TNT) :– Emplois dans le secteur aérien (pilotes, hôtesses, etc.)

Via le trafic passager :– Retombées directes : accueil, services commerciaux, assistance en

escale, activités commerciales, magasins, etc.– Emplois indirects au travers du tourisme (pour les passagers venant

en Wallonie)

Via le trafic fret: :– Retombées directes : emplois sur site de manutention, logistique, etc.– Retombées indirectes : attrait de sociétés liées à la logistique

aéroportuaires, sous-traitants, etc.

Retombées économiques typiques

Potentiel de 6.000-7.500 emplois* (ETP) directs / indirects en Wallonie à l’horizon 2015, soit + 2.800 emplois par rapport à 2005 :

• Charleroi : 2.500 - 3.000 emplois (en ETP)• Liège : 3.500 - 4.500 emplois (en ETP)• Emplois temporaires attendus sur la durée des

investissements prévus dans le secteur aéroportuaire : 500-800 ETP sur la période 2006-2015.

Un ensemble de 5 mesures sont à prendre pour réaliser le potentiel économique du secteur aéroportuaire en Wallonie:

1. En matière d’investissements

Mesures à prendre Investissements

Réalisation d’investissements en infrastructures aéroportuaires sur les deux plateformes, e.a. :– Aérogare passager à Charleroi– Développement des zones fret (Nord) à Liège

Mise en place des mesures v-à-v des riverains permettant l’équilibre entre environnement et économie

Réalisation d’investissements en infrastructures aéroportuaires sur les deux plateformes, e.a. :– Aérogare passager à Charleroi– Développement des zones fret (Nord) à Liège

Mise en place des mesures v-à-v des riverains permettant l’équilibre entre environnement et économie

Investissements à réaliser

Pla

nif

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on

trô

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pé

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ne

lS

tra

tég

ie

Une répartition des tâches de sûreté en application aujourd’hui en Wallonie qui contraste avec les choix retenus ailleurs en Europe

Sécurité & Sûreté -Rôles et

ResponsabilitésCRL LGG LUX France Pays-

BasRoyaume

-UniAllem-agne Suisse Espagne

Définition des normes, procédures et niveaux

d’équipements pour la sûretéet sécurité aéroportuaire

ExploitantMET MET Ministère (CAA) Ministère Ministère

(OFAC)Exploitant MinistèreMinistère

Planification des ressources, compétences

et équipementsExploitantMET MET Exploitant Exploitant ExploitantExploitant ExploitantExploitant

Incendie et Secours

Surveillance Site

Sécurité bagages et passagers

Exploitant Exploitant Exploitant Exploitant

Contrôle Frontière/Douane

Interventions en cas d’incidents

Police / Gendarmerie / Douane

Exploitant Exploitant

MET Exploitant Exploitant Exploitant ExploitantMET

MET MET Exploitant Exploitant Exploitant Exploitant

Etat

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant*

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Contrôle du respect des normes et procédures

MET MET Ministère Ministère MinistèreMinistèreMinistère sur

base d’un audit privé

Ministère

Mesures à prendre Sécurité & Sûreté


2. En matière de Sécurité et Sûreté

Mesures à prendre Organisation - Sécurité & Sûreté

Responsabilisation accrue des sociétés de gestion en matière de gestion et de financement de l’exécution des tâches opérationnelles de sécurité et de sûreté :

– La gestion intégrée et flexible de l’ensemble de la relation avec les passagers est un facteur–clé de succès pour assurer le développement des plateformes

– Ce mode de gestion est actuellement en place dans la plupart des aéroports (régionaux) européens

Responsabilisation accrue des sociétés de gestion en matière de gestion et de financement de l’exécution des tâches opérationnelles de sécurité et de sûreté :

– La gestion intégrée et flexible de l’ensemble de la relation avec les passagers est un facteur–clé de succès pour assurer le développement des plateformes

– Ce mode de gestion est actuellement en place dans la plupart des aéroports (régionaux) européens

Activités de Sécurité & Sûreté

Pla

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on

ne

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Une répartition de la responsabilité de la gestion des infrastructures en Wallonie qui contraste avec les choix retenus ailleurs en Europe

Planification & Opération - Rôles et

ResponsabilitésCRL LGG LUX France Pays-

BasRoyaume

-UniAllem-agne Suisse Espagne

Planification des infrastructures et investissements

SOWAER SOWAER Exploitant Exploitant ExploitantExploitant ExploitantExploitant

Attribution des concessions commerciales

Exploitant Exploitant Exploitant Exploitant ExploitantExploitant ExploitantExploitant

Promotion Commerciale

Planification des vols

Maintenance des infrastructures

Exploitant Exploitant ExploitantExploitant Exploitant

Exploitant/SOWAER Exploitant Exploitant ExploitantExploitant/

SOWAER

Exploitant Exploitant Exploitant Exploitant Exploitant

Exploitant

Ministère

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Réalisation des investissements

SOWAER Exploitant Exploitant ExploitantSOWAER Exploitant ExploitantExploitant

Vente et facturation Exploitant Exploitant Exploitant ExploitantExploitant Ministère ExploitantExploitant

Information et traitement des plaintes

Exploitant Exploitant Exploitant ExploitantExploitant Exploitant ExploitantExploitant

Handling, préparation des avions, prise en charge

pilote/avionExploitant Exploitant Exploitant ExploitantExploitant Exploitant ExploitantExploitant

Check-in et gestion des passagers et bagages

Exploitant Exploitant Exploitant ExploitantExploitant Exploitant ExploitantExploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Exploitant

Mesures à prendre Infrastructures


3. En matière de Gouvernance

Mesures à prendre Infrastructures

Une responsabilisation plus importante des sociétés de gestion dans la définition, la réalisation et le port des conséquences financières de la réalisation des programmes d’infrastructures pour en assurer la réalisation en heure et temps

Une responsabilisation plus importante des sociétés de gestion dans la définition, la réalisation et le port des conséquences financières de la réalisation des programmes d’infrastructures pour en assurer la réalisation en heure et temps

Gestion des investissements en infrastructure


4. En matière de mesures d’accompagnement

Mesures à prendre Mesures d’accompagnement

La complexité de la réalisation des mesures d’accompagnement environnementales requiert une gestion intégrée de l’entièreté des tâches

La complexité de la réalisation des mesures d’accompagnement environnementales requiert une gestion intégrée de l’entièreté des tâches

Gestion des mesures d’accompagnement


5. Partenariats

Mesures à prendre Partenariats

Le développement des plateformes aéroportuaires et donc la pérennité du secteur pourrait bénéficier de partenaires extérieurs, entre autres :

– Financier– Industriel (approche commerciale, méthode, etc.)

Le développement des plateformes aéroportuaires et donc la pérennité du secteur pourrait bénéficier de partenaires extérieurs, entre autres :

– Financier– Industriel (approche commerciale, méthode, etc.)

Partenariats

Finalisation du programme d’investissements en infrastructures décidé en 2001 et mis à jour en 2003 et 2006, ainsi que du programme d’aide aux riverains des deux aéroports wallons (+ d’un milliard d’euros au total).

Finalisation du programme d’investissements en infrastructures décidé en 2001 et mis à jour en 2003 et 2006, ainsi que du programme d’aide aux riverains des deux aéroports wallons (+ d’un milliard d’euros au total).

Poursuite des programmes d’investissements

Lignes directrices adoptées par le Gouvernement wallon le 24 mai 2006 Investissements

■ Analyse des possibilités d’implémentation du mode de gestion opérationnel optimisé constaté par le consultant dans la majorité des aéroports régionaux européens, basé sur le transfert aux sociétés de gestion de l’exécution des tâches opérationnelles de sécurité et de sûreté = unicité de gestion.

■ Mesure transitoire : Dans l’intervalle, recours, avec couverture par préciput budgétaire, à un prestataire privé de services afin de ne pas accentuer la pro-blématique du reclassement éventuel des agents statutaires et contractuels du MET, et non activation de la réserve de recrutement constituée à l’issue de l’examen de surveillant d’aéroport.

■ Analyse des possibilités d’implémentation du mode de gestion opérationnel optimisé constaté par le consultant dans la majorité des aéroports régionaux européens, basé sur le transfert aux sociétés de gestion de l’exécution des tâches opérationnelles de sécurité et de sûreté = unicité de gestion.

■ Mesure transitoire : Dans l’intervalle, recours, avec couverture par préciput budgétaire, à un prestataire privé de services afin de ne pas accentuer la pro-blématique du reclassement éventuel des agents statutaires et contractuels du MET, et non activation de la réserve de recrutement constituée à l’issue de l’examen de surveillant d’aéroport.

Lignes directrices adoptées par le Gouvernement wallon le 24 mai 2006 Structures

Réflexions à mener en termes de structures

■ Regroupement des responsabilités de planification et de réalisation des infrastructures au sein des sociétés de gestion pour ce qui dépasse la réalisation du programme d’investissements 2002 – 2010, en leur laissant le choix de procéder elles-mêmes à la construction et au financement des investissements quelles auront planifiés ou de recourir, pour ce faire, aux services de la SOWAER.

■ Sous réserve des résultats de l’audit des procédures d’insonorisation en cours, étude du regroupement des responsabilités de planification et de réalisation des mesures d’accompagnement au sein de la SOWAER.

■ Rationalisation des structures publiques où il existerait des doubles emplois : note au Gouvernement à présenter, avec le Ministre de l’Equipement, sur une éventuelle fusion entre la SOWAER et la SOFICO.

■ Recherche de synergies avec les structures de gestion du patrimoine déjà existantes en Région wallonne et investigations en ce sens, auprès des sociétés de logement et des communes des zones A’ et B’ des PEB.

■ Regroupement des responsabilités de planification et de réalisation des infrastructures au sein des sociétés de gestion pour ce qui dépasse la réalisation du programme d’investissements 2002 – 2010, en leur laissant le choix de procéder elles-mêmes à la construction et au financement des investissements quelles auront planifiés ou de recourir, pour ce faire, aux services de la SOWAER.

■ Sous réserve des résultats de l’audit des procédures d’insonorisation en cours, étude du regroupement des responsabilités de planification et de réalisation des mesures d’accompagnement au sein de la SOWAER.

■ Rationalisation des structures publiques où il existerait des doubles emplois : note au Gouvernement à présenter, avec le Ministre de l’Equipement, sur une éventuelle fusion entre la SOWAER et la SOFICO.

■ Recherche de synergies avec les structures de gestion du patrimoine déjà existantes en Région wallonne et investigations en ce sens, auprès des sociétés de logement et des communes des zones A’ et B’ des PEB.

Lignes directrices adoptées par le Gouvernement wallon Structures

Réflexions à mener en termes de structures

■ Participation, à l’avenir, des sociétés de gestion, au financement des dépenses liées à la sûreté aéroportuaire redevance sûreté, comme à Eindhoven (9,15€) ou à Beauvais (8,15€), deux plateformes où la compagnie Ryanair est basée.

■ Recherche d’apport financier et/ou industriel par des partenaires extérieurs intéressés par des prises de participation dans le capital des sociétés de gestion.

■ La Région flamande… emboîte le pas : lors de son Gouvernement du 2 juin 2006, la Région flamande a déposé une note stratégique relative à ses aéroports régionaux, dont il ressort que sa volonté est de couvrir uniquement un ensemble de coûts d’infrastructures. Elle s’interroge sur son intervention dans les subsides opérationnels et évoque le recours à un financement alternatif (privé ou local).

■ Participation, à l’avenir, des sociétés de gestion, au financement des dépenses liées à la sûreté aéroportuaire redevance sûreté, comme à Eindhoven (9,15€) ou à Beauvais (8,15€), deux plateformes où la compagnie Ryanair est basée.

■ Recherche d’apport financier et/ou industriel par des partenaires extérieurs intéressés par des prises de participation dans le capital des sociétés de gestion.

■ La Région flamande… emboîte le pas : lors de son Gouvernement du 2 juin 2006, la Région flamande a déposé une note stratégique relative à ses aéroports régionaux, dont il ressort que sa volonté est de couvrir uniquement un ensemble de coûts d’infrastructures. Elle s’interroge sur son intervention dans les subsides opérationnels et évoque le recours à un financement alternatif (privé ou local).

Lignes directrices adoptées par le Gouvernement wallon le 24 mai 2006 Financement

Réflexions à mener en termes de financement

Une nouvelle destination pour les aéroports wallons Conférence de presse du Ministre André...

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