Une histoire complète des difficultés de normalisation ...· 1 ère journée d’étude africaine

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  • 1 re journe dtude africaine en comptabilit et contrle

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    Une histoire complte des difficults de normalisation

    comptable OHADA : plaidoyer pour un normalisateur

    adapt

    A complete history of the OHADA accounting standard

    difficulties: A plea for a suitable adapted standard

    Boniface BAMPOKY

    Rsum Abstract

    Une histoire exhaustive de la normalisation comptable africaine, comorienne, malgache et mauricienne nest jusque-l pas tablie pour permettre de faire la synthse de toutes les difficults passes et actuelles qui en dcoulent et de proposer les conditions dun normalisateur comptable adapt et accompagnant le dveloppement des tats membres de lOHADA. Suivant une chronologie synthtisant les faits historiques majeurs la base de labsence dune doctrine comptable qui mane des ralits du terrain de lOHADA, les autorits comptentes sont largement interpelles sur la question. Lhistoire, comme une autre mthode de recherche en comptabilit-contrle, est convoque.

    A comprehensive history of African, Malagasy, Mauritian and from the Comoros accounting standards, has not yet been established to allow to make a summary of all the past and current difficulties arising from it and to propose the conditions for a suitable accounting standard normalization which backs up the development of the OHADA members states. Following a chronology which sums up the major historical facts based on the lack of accounting doctrine coming from the OHADA ground realities, the competent authorities are widely invited to give their opinions about the matter. History, as another research method in accounting and control, is concerned.

    MOTS CLS. SYSCOHADA, SYSCOA, norme comptable, plan comptable, doctrine comptable

    KEYWORDS. SYSCOHADA, SYSCOA, accounting standard, accounting plan, accounting doctrine

    Correspondance : Pr Boniface Bampoky Agrg de Sciences de Gestion / Gestion Comptable Universit Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Ecole Suprieure Polytechnique (ESP) Centre de Recherche Entreprise et Dveloppement (CRED) Directeur du LR-CFC du CRED BP 15839 Dakar Fann Sngal. E-mail : bampoky.b@gmail.com

    mailto:bampoky.b@gmail.com

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    Introduction

    Vingt ans aprs son laboration, la norme comptable OHADA (Organisation pour

    lHarmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a rellement besoin dtre rajuste par

    rapport la donne conomique et sociale qui prvaut actuellement. Plusieurs lments sont

    lorigine de ce constat. Non seulement quil y a normment dinstabilits dans les

    institutions conues pour piloter le dveloppement, mais les ralits et les expriences

    dintgration conomique ne sont pas uniformes lintrieur de lOHADA o lon a : lUnion

    Economique et Montaire Ouest Africaine (UEMOA) pour 8 pays ; la Communaut

    Economique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) cre par le Trait de Lagos le 28

    mai 1975 et comptant la fois des pays francophones (pays de lUEMOA et la Guine

    Conakry), des pays anglophones comme le Nigria, le Ghana et la Sierra Leone, et des pays

    lusophones comme la Guine Bissau (qui, elle-mme, fait partie de lUEMOA) et le Cap-Vert ;

    la Communaut Economique et Montaire dAfrique Centrale (CEMAC) institue par le Trait

    du 16 mars 1994 (sign Ndjamena au Tchad) et regroupant 6 pays dAfrique centrale

    (Bakhoum, 2011). Le Trait1 crant lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine a t

    sign par les chefs dtat du Bnin, du Burkina Faso, de la Cte-dIvoire, du Mali, du Niger, du

    Sngal et du Togo, runis Dakar le 10 janvier 1994. LUEMOA est conue pour complter

    lUnion Montaire Ouest Africaine (UMOA) cre le 12 mai 1962 et dont le nouveau Trait

    constitutif a t conclu le 14 novembre 1973. LUMOA regroupait la Cte dIvoire, le

    Dahomey (actuel Bnin), la Haute-Volta (actuel Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le

    Sngal. Les adhsions du Togo et Mali ont eu lieu respectivement en 1963 et en 1984, et

    pourtant ces deux pays taient tous de la zone franc cre en 1939. Par contre, la

    Mauritanie quitte le 9 juillet 1973 la zone franc et donc lUMOA. La Banque Centrale des

    tats de lAfrique de lOuest (BCEAO), devenue banque de lUEMOA, est cre en 1959 par

    les pays fondateurs de lUMOA, se substituant lInstitut dmission de lAfrique Occidentale

    Franaise et du Togo. Paralllement la BCEAO et la mme anne, la Banque Centrale des

    Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC) fut cre et deviendra Banque des

    tats de l'Afrique Centrale (BEAC) le 23 novembre 1972. Egalement dans cette zone, des

    1 Banque de France - Rapport Zone franc 2008.

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    lments dinstabilit sont connus avec le retrait de la Guine (Conakry) de la zone Franc

    ds 1960 et lintgration de la Guine Equatoriale en 1985.

    Ces structures dintgration, y compris lOHADA dont le Trait est sign le 17 octobre 1993

    Port-Louis (le-Maurice), sont donc rgies par des Traits diffrents, et sont parfois, du point

    de juridique, dgale autorit mais dobjectifs diffrents. Ainsi pour Feudjo (2010), le

    systme comptable des pays africains a toujours t le reflet de leur histoire politique et

    conomique. Les difficults dans la cration de structures dintgration politique,

    conomique et sociale sans conflits dintrts ne militent pas en faveur de la cration des

    structures de normalisation comptable intgres et viables.

    Sur le plan purement professionnel, lvolution technologique rapide marque par la

    prolifration des technologies de linformation et de la communication de toutes sortes est

    en train de donner un coup dur la dmarche et aux principes de la comptabilit. Par

    exemple, lusage progressif des progiciels de gestion intgrs par les entreprises de lespace

    OHADA fait voluer, comme partout au monde, le temps en comptabilit (possibilit de

    raccourcir le calendrier comptable grce la gnration automatique de certains tats

    comptables, modification de lorganisation comptable par le transfert parfois des critures

    comptables aux clients, etc.) et en substance le mtier de comptable ainsi que le paradigme

    de son enseignement (Bampoky et Wade, 2014).

    Sous un autre angle, il est constat un certain dphasage entre la norme comptable conue

    principalement par les consultants externes et les ralits conomiques et socitales du

    terrain. En guise dillustration, les entreprises ne manifestaient pas sur le terrain un

    empressement dapplication des comptes de groupe juste aprs leur cration en 1998 dans

    le cadre du Systme Comptable Ouest Africain (SYSCOA), devant les administrations qui nen

    faisaient aucun suivi (Wade, 2002). Cette situation qui prvalait au dbut semble demeurer

    aujourdhui. Lusage ou la manipulation de certains comptes se fait encore de faon

    sotrique, ce qui dnote le caractre encore jusque-l tranger de certains dispositifs

    denregistrements comptables, alors que lun des objectifs de la norme en place est, en

    vertu du principe de pertinence partage de linformation comptable, de fournir

    lconomie des lments statistiques ncessaires la mise en uvre dactions conomiques

    efficaces. Si daprs Feudjo (2010) et Ngantchou (2011), le Systme Comptable OHADA

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    (SYSCOHADA) relve de lcole continentale runissant les pays tradition fiscale dont les

    systmes comptables sont de type macro-conomique influence gouvernementale, il

    est trs tonnant que certains aspects fiscaux, ne trouvant pas des comptes et un principe

    de comptabilisation universel ou partags par tous, fassent lobjet de manipulations

    disparates de comptes suivant les comptables (Bampoky, 2013). Il faut noter quau sein de

    lUEMOA, il est cr le 18 dcembre 1996 la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires

    (BRVM) dont le dmarrage des activits le 16 septembre 1998 accrot le besoin de la qualit

    de linformation comptable et de recours aux comptes consolids et combins. Ceci explique

    une ncessit douverture ou de convergence vers les normes internationales IFRS

    (International Financial Report Standards). La comptabilit, soigneusement normalise,

    devient ce que lon qualifie de fluide vital des marchs financiers pour reprendre les

    termes de Vron (2007) qui prcise ainsi que quand on ne peut plus se fier aux donnes

    financires, tout ldifice des marchs est menac.

    Sur le terrain, la lourdeur dans le montage des tats financiers est lune des raisons

    expliquant depuis 2014-2015 les vellits de modification par les seuls instances de lUnion

    Economique et Montaire Ouest Africaine du Systme Comptable Ouest Africain (SYSCOA),

    alors que celui-ci est revers depuis 2000 lensemble des pays membres de lOHADA avec

    la publication (le 20 novembre 2000 au Journal Officiel de lOHADA) de lActe Uniforme

    portant Organisation et Harmonisation des Comptabilits des Entreprises adopt le 23 mars

    2000. Aprs cette gnralisation sans heurts aux pays de lOHADA (Gouadain et Wade,

    2009), le vocable devenu appropri pour ce systme de comptabilit dsormais commun

    17 pays dAfrique de lOuest, dAfrique Centrale et de lOcan Indien est celui de Systme

    Comptable OHADA (SYSCOHADA).

    Le reversement a t effectu sans crer vritablement les organes fdrateurs de contrle

    capables dinsuffler la recherche fondamentale en vue de faire voluer la norme. Leffort de

    normalisation