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Analyses Dares publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques fÉvrier 2014 • N° 010 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ENTRE 2005 ET 2010 Une fréquence en baisse Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt, comme leur fréquence par rapport au nombre d’heures rémunérées, ont atteint en 2009 leur minimum sur la période, avant d’augmenter légèrement entre 2009 et 2010. Les ouvriers, les hommes et les jeunes sont les plus exposés aux accidents du travail, mais la baisse a été plus forte parmi ces catégories sur la période récente. A contrario, le risque d’accident du travail n’a pas diminué pour les femmes. La construction reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si le risque d’accident du travail y a diminué davantage que la moyenne entre 2005 et 2010. C’est ensuite dans les secteurs des « activités des agences de travail temporaire », de la « production et distribution d’eau et assainissement, gestion des déchets et dépollution », de « l’hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement », des « transports et entreposage » et des « arts, spectacles et activités récréatives » que l’on dénombre le plus d’accidents. Le risque élevé d’accidents du travail dans ces secteurs est en partie lié à leurs caractéristiques (taille des établissements, proportion d’ouvriers…). Une fois tenu compte de ces différences, ce sont les salariés des arts, spectacles et activités récréatives qui apparaissent les plus exposés, même si les accidents y sont en moyenne moins graves comparés à l’ensemble. Les accidents sont les plus graves dans la construction, les industries extractives et dans la production et distribution d’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution. Sont définis comme accidents du travail (AT), les acci- dents survenus par le fait ou à l’occasion du travail (encadré 1). Les résultats publiés ici reposent sur un rapprochement entre les données sur les AT enregis- trés par le régime général (Cnam-TS (1)) et les décla- rations annuelles de données sociales (DADS) traitées par l’Insee [1] ; le recours à ces deux sources permet notamment de présenter des indicateurs par catégorie socioprofessionnelle et par secteur d’activité détaillé. Une baisse du risque d’accidents du travail accentuée par la conjoncture dégradée En 2010, les salariés du régime général ont connu 657 400 accidents du travail avec arrêt (AT (2)). Après avoir augmenté entre 2005 et 2007, le nombre d’accidents du travail a fortement diminué entre 2007 et 2009 pour atteindre 650 200, nombre le plus faible enregistré sur la période 2005-2010 ; il a de nouveau augmenté légèrement entre 2009 et 2010 (tableau 1 et graphique 1). Le taux de fréquence des AT, qui rapporte le nombre d’AT avec arrêt au nombre d’heures rémunérées (encadré 2), a diminué lui aussi entre 2005 et 2010, particulièrement entre 2007 et 2009. (1) Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. (2) Dans la suite de cette publication, le terme AT signifiera accident du travail reconnu par la Cnam-TS avec arrêt de travail (pour plus d’information, se rapporter à [1], pp.24-25).

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  • AnalysesDares

    publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

    fvrier 2014 N 010

    Les accidents du travaiL entre 2005 et 2010Une frquence en baisse

    Entre 2005 et 2010, le risque daccident du travaila diminu dans les secteurs concurrentiels,

    en partie du fait du ralentissement de lactivitconomique. Le nombre daccidents du travailavec arrt, comme leur frquence par rapportau nombre dheures rmunres, ont atteint

    en 2009 leur minimum sur la priode,avant daugmenter lgrement entre 2009 et 2010.

    Les ouvriers, les hommes et les jeunes sont les plus exposs aux accidents du travail, mais la baisse a t

    plus forte parmi ces catgories sur la priode rcente. A contrario, le risque daccident du travail

    na pas diminu pour les femmes.

    La construction reste en 2010 le secteur le plus expos, mme si le risque daccident du travail y a diminu

    davantage que la moyenne entre 2005 et 2010.

    Cest ensuite dans les secteurs des activits des agences de travail temporaire , de la production

    et distribution deau et assainissement, gestion des dchets et dpollution , de lhbergement

    mdico-social et social et action socialesans hbergement , des transports et entreposage

    et des arts, spectacles et activits rcratives que lon dnombre le plus daccidents.

    Le risque lev daccidents du travail dans ces secteurs est en partie li leurs caractristiques (taille des

    tablissements, proportion douvriers). Une fois tenu compte de ces diffrences, ce sont les salaris des arts, spectacles et activits rcratives qui apparaissent les

    plus exposs, mme si les accidents y sont en moyenne moins graves compars lensemble.

    Les accidents sont les plus graves dans la construction, les industries extractives et dans la production

    et distribution deau, lassainissement, la gestion des dchets et la dpollution.

    Sont dfinis comme accidents du travail (AT), les acci-dents survenus par le fait ou loccasion du travail (encadr 1). Les rsultats publis ici reposent sur un rapprochement entre les donnes sur les AT enregis-trs par le rgime gnral (Cnam-TS (1)) et les dcla-rations annuelles de donnes sociales (DADS) traites par lInsee [1] ; le recours ces deux sources permet notamment de prsenter des indicateurs par catgorie socioprofessionnelle et par secteur dactivit dtaill.

    Une baisse du risque daccidents du travail accentue par la conjoncture dgrade

    En 2010, les salaris du rgime gnral ont connu 657 400 accidents du travail avec arrt (AT (2)). Aprs avoir augment entre 2005 et 2007, le nombre daccidents du travail a fortement diminu entre 2007 et 2009 pour atteindre 650 200, nombre le plus faible enregistr sur la priode 2005-2010 ; il a de nouveau augment lgrement entre 2009 et 2010 (tableau 1 et graphique 1). Le taux de frquence des AT, qui rapporte le nombre dAT avec arrt au nombre dheures rmunres (encadr 2), a diminu lui aussi entre 2005 et 2010, particulirement entre 2007 et 2009.

    (1) Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salaris.

    (2) Dans la suite de cette publication, le terme AT signifiera accident du travail reconnu par la Cnam-TS avec arrt de travail (pour plus dinformation, se rapporter [1], pp.24-25).

  • 201020092008200720062005

    Nombre daccidents du travail (AT) ............................................................ 697 960 699 667 718 850 703 039 650 218 657 407

    Taux de frquence des AT (1) ..................................................................... 24,7 24,1 24,3 23,2 21,8 22,0

    Proportion dAT avec IPP (en %) ................................................................ 7,5 6,7 6,5 6,3 6,7 6,3

    Indice de gravit des AT (2)........................................................................ 18,2 16,6 16,8 15,2 15,1 14,9

    Taux moyen dIPP des AT avec IPP (en %)................................................... 9,8 10,2 10,6 10,3 10,3 10,7

    Nombre dAT mortels ................................................................................ 476 539 625 573 542 535

    Nombre dheures rmunres (en millions) ................................................ 28 219 29 024 29 615 30 357 29 827 29 858

    (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    (2) Taux moyen dIPP par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, 657 407 AT ont t dclars, ce qui reprsente 22,0 AT pour un million dheures rmunres ; le taux moyen dIPP occasionn par des AT, qui correspond lindice de gravit, est de 14,9 par million dheures rmunres ; 6,3 % des AT ont conduit la fixation dun taux dIPP et 535 AT un dcs.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 0102

    Encadr 1

    LEs aCCidEnts dU travaiL : dfinition Et mEsUrE

    Les accidents du travail reconnus et ayant entran un arrt de travail dau moins un jour

    Dans le rgime gnral de scurit sociale, est considr comme accident du travail (AT), tout accident, quelle quen soit la cause, survenu par le fait ou loccasion du travail toute personne travaillant, quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs dentreprise.

    Diffrents AT peuvent tre distingus.

    - LAT sans arrt : la victime ne sest vue prescrire aucun arrt de travail et na subi aucune squelle physique permanente. Laccident peut nanmoins avoir suscit des frais (de mdicaments ou de visites chez un mdecin).

    - LAT avec arrt : laccident du travail a engendr au moins un jour darrt de travail, voire des squelles physiques permanentes, voire un dcs. Un mdecin de la Cnam-TS attribue aux accidents du travail qui entranent des squelles permanentes un taux dit dincapacit partielle perma-nente (IPP), qui peut schelonner entre 1 et 100 %. En 2010, les AT avec IPP avaient en moyenne un taux dIPP de 10,7 %.

    Tous les AT dclars (avec ou sans arrt) sont soumis une procdure de reconnaissance par les caisses dassurance-maladie qui se conclut favorablement dans environ 75 % des cas (77,2 % en 2008 selon la Cnam-TS [9]).

    Les AT avec arrt font lobjet dune sous-dclaration beaucoup moins forte que les AT sans arrt [10]. La Cnam-TS privilgie cette catgorie daccidents dans ses publications statistiques. linstar de la Cnam-TS, la Dares ne retient dans la prsente publication que les AT reconnus et ayant entran au moins un jour darrt de travail.

    Les chiffres comments ici nincluent pas les accidents de trajet , intervenant pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

    statistiques tablies pour la priode 2005-2010 sur le champ des salaris du rgime gnral prsents dans les dads retraites par linsee

    Les statistiques de la prsente tude sont tablies sur le champ des salaris affilis au rgime gnral de scurit sociale, travaillant en France et recenss dans les fichiers des dclarations annuelles de donnes sociales servant au calcul des cotisations sociales, retraits statistiquement par lInsee avant transmission la Dares. Ltude exclut donc les salaris des autres rgimes de scurit sociale couvrant le risque dAT, soit : la majorit des salaris agricoles, les fonctionnaires, les agents titulaires de la SNCF, de la RATP, dEDF et de GDF, de la Banque de France, la majo-rit des marins professionnels du commerce, de la pche maritime et de la plaisance, les salaris des mines et des ardoisires. Pour maintenir un champ commun sur la priode 2005-2010, les agents contractuels des organismes de ltat et les salaris des particuliers-employeurs qui relvent du rgime gnral, introduits dans les DADS-Insee partir de lanne 2009, ont galement t exclus de ltude.

    La mthode utilise pour produire les statistiques sur les accidents du travail est expose en dtail dans un document dtudes publi par la Dares [1].

    Tableau 1 volution du risque daccidents du travail au cours de la priode 2005-2010

    Ces volutions rcentes sinscrivent dans la conti-nuit dune tendance de long terme la baisse des AT, tant en nombre quen taux [2]. Cependant court terme, le taux de frquence est influenc par la conjoncture conomique [3] ; [4]. Le ralentisse-ment de lactivit conomique se traduit en gn-ral par une baisse du nombre dAT, du fait de la baisse de lemploi quil induit. Il a galement pour consquence une baisse du taux de frquence des AT, soit parce que lintensit du travail se rduit au dbut dune rcession avant que naient lieu les ajustements de lemploi, soit parce que les victimes hsitent davantage, par crainte de perdre leur emploi, signaler un accident en priode de chmage plus lev [5]. La forte chute (-10,3 %)du taux de frquence observe en France entre 2007 et 2009 est donc sans doute en partie lie la crise conomique et financire.

    Une diminution de la gravit des accidents du travail mais des consquences plus lourdes lorsquils sont graves

    Les accidents ayant occasionn des squelles permanentes donnent lieu lattribution, par un mdecin de la Cnam-TS, dun taux dinca-pacit partielle permanente (IPP). La part de ces accidents avec IPP dans lensemble des accidents du travail a suivi une tendance la baisse sur la priode 2005-2010 (passant de 7,5 % en 2005 6,3 % en 2010), ainsi que le taux moyen dIPP par million dheures rmunres (3) (4) (tableau 1). Si la frquence des AT les plus srieux a dimi-nu au fil des annes, ceux-ci ont eu des cons-quences de plus en plus graves : le taux moyen

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, dATavec incapacit partielle permanente (IPP),dAT mortels etla somme des taux dIPP ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    (3) Lattribution dun taux dIPP peut prendre plusieurs annes et lindice de gravit peut tre sensible des variations brusques du volume dheures rmunres. Aussi, il convient dtre prudent dans linterprtation de ce taux et de ses volutions dune anne sur lautre.

    (4) En 2009, la somme des taux dIPP attribus au cours de lanne concerne essentiellement des AT ayant eu lieu en 2008, priode de forte activit ; elle est rapporte un volume dheures rmunres moins important lors de cette anne de crise, ce qui a contribu limiter la baisse de lindice de gravit entre 2008 et 2009.

    Tableau 1

    Tableau 1: volution du risque daccidents du travail au cours de la priode 2005-2010

    200520062007200820092010

    Nombre d'accidents du travail (AT)697,960699,667718,850703,039650,218657,407

    Taux de frquence des AT (1)24.724.124.323.221.822.0

    Proportion d'AT avec IPP (en %)7.56.76.56.36.76.3

    Indice de gravit des AT (2)18.216.616.815.215.114.9

    Taux moyen d'IPP des AT avec IPP (en %)9.810.210.610.310.310.7

    Nombre d'AT mortels476539625573542535

    Nombre d'heures rmunres (en millions)28,21929,02429,61530,35729,82729,858

    (1) Nombre d'AT par million d'heures rmunres.

    (2) Taux moyen d'IPP par million d'heures rmunres.

    Lecture : en 2010, 657407 AT ont t dclars, ce qui reprsente 22,0 AT pour un million dheures rmunres; le taux moyen dIPP occasionn par des AT, qui correspond lindice de gravit, est de 14,9 par million dheures rmunres ; 6,3 % des AT ont conduit la fixation dun taux dIPP et 535 AT un dcs.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, dAT avec incapacit partielle permanente (IPP), dAT mortels et la somme des taux dIPP ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 1.xls

  • 3DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 010

    Graphique 1 volution du risque daccidents du travail sur la priode 2005-2010

    640

    660

    680

    700

    720

    740

    2005 2006 2007 2008 2009 201020

    21

    22

    23

    24

    25

    Nombre d'accidents du travail (AT)en milliers (chelle de gauche)

    Taux de frquence des AT (1) (chelle de droite)

    Nombre d'AT (en milliers) Taux de frquence des AT

    (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, 657 407 AT ont t dclars, ce qui reprsente 22,0 AT pour un million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dAT et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    dincapacit permanente des AT avec IPP est pass de 9,8 % en 2005 10,7 % en 2010. Le nombre dAT mortels reste en 2010 suprieur au nombre de dcs observs en 2005 (535 contre 476) ; il a toutefois dimi-nu depuis 2007, aprs avoir sensiblement augment entre 2005 et 2007.

    Lindice de gravit des accidents du travail, qui rend compte des squelles permanentes (taux moyen dIPP) observes par million dheures de travail, est le plus lev dans les secteurs de la construction, des industries extractives et de la produc-tion et distribution deau, assai-nissement, gestion des dchets et dpollution (tableau 2 et encadr 2). Ceci sexplique en gnral par un taux de frquence des AT suprieur la moyenne, sauf dans les industries extractives. Dans ce secteur, malgr une frquence des AT lgrement inf-rieure la moyenne, ceux-ci se soldent plus souvent par des squelles permanentes : 10,6 % donnent lieu une IPP, contre 6,3 % en moyenne.

    Une baisse plus rapide du risque dAT parmi les catgories de salaris les plus exposs

    Entre 2005 et 2010, le taux de frquence des AT a baiss plus vite parmi les catgories de salaris les plus exposs que sont les ouvriers, les hommes et les jeunes (tableau 3). Cependant, malgr cette baisse, le risque et la svrit des AT restent en 2010 plus levs pour ces catgories que pour les autres salaris. Catgorie de salaris la moins expose, les cadres drogent cette tendance gnrale ; leur taux de frquence enregistre la baisse la plus importante sur la priode tudie.

    Ainsi, les hommes, avec un taux de frquence des AT de 26 par million dheures rmunres en 2010, sont beaucoup plus concerns que les femmes (16 AT par million dheures). Ces acci-dents plus nombreux pour les hommes ont, de plus, des consquences plus graves, avec un taux moyen dincapacit par AT avec IPP de 11,3 %, contre 9,1 % pour les femmes. Toutefois, le risque dAT na pas diminu pour les femmes entre 2005 et 2010, alors quil a baiss de plus de 15 % pour les hommes.

    Les AT sont plus frquents parmi les jeunes : en 2010, pour un million dheures rmunres, les 15-19 ans ont enregistr 44 AT et les 20-29 ans 28, contre 18 parmi les 50-59 ans. Nanmoins, leur svrit augmente plutt avec lge. Le taux moyen dincapacit par AT avec IPP est de 9,4 %

    pour les 20-29 ans, contre 11,7 % pour les 50-59 ans. Lindice de gravit passe de 7 pour les 20-29 ans 25 pour les 50-59 ans.

    Pour un million dheures rmunres, les ouvriers ont connu 49 AT en 2005 et 43 en 2010, contre respectivement 3,8 et 2,7 AT pour les cadres. Pour les AT engendrant une incapacit, cest parmi les cadres quest observ le taux moyen dIPP le plus lev (13 % en 2010). Toutefois, parmi eux, la frquence de survenue des AT incapacitants est trs rare, do un indice de gravit trs faible de 3,7, contre 31,7 parmi les ouvriers.

    Une diminution du risque dAT contraste selon les secteurs

    Entre 2005 et 2010, lexposition des salaris aux accidents du travail a baiss dans une majorit de secteurs dactivit (5) ventils en 38 postes (tableau 2). Dans les secteurs de production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn , des tlcommunications , des activits immobilires , le taux de frquence a mme t divis par 2 environ entre ces deux dates.

    La baisse du risque dAT a t globalement plus forte dans les secteurs les plus exposs. Parmi les 12 secteurs (sur 38) o les taux de frquence des AT sont suprieurs la moyenne nationale en 2005, 2008 et 2010, 10 enregistrent une baisse soutenue et plus importante que lensemble. Notamment, parmi ces 10 secteurs dactivit, 4 se distinguent par un recul de leurs taux de frquence des AT plus soutenu que lensemble, quelle que soit la priode tudie (2005-2008 ou 2008-2010) : la construction , les activits de services administratifs et de soutien , la fabri-cation de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac et la fabrication de

    (5) Du fait de la modification de la nomenclature dactivits franaise en 2008 (passage la Naf rv.2), il nest pas possible de mesurer directement les variations sectorielles du taux de frquence des AT entre 2005 et 2010. Pour avoir des sries temporelles sur lensemble de la priode tudie, les secteurs dactivit agrgs en 38 postes (NA38) ont t imputs, pour lanne 2005, partir de la Naf rv.1 et dune table de passage entre la Naf rv.1 et la Naf rv.2.

    Feuil1

    200520062007200820092010

    Nombre d'accidents du travail (AT) en milliers698700719703650657

    Taux de frquence des AT (1)24.724.124.323.221.822.0

    Feuil2

    Feuil3

    DaresPice jointeGraphique 1.xls

  • AZ Agriculture, sylviculture et pche................................. ND* 15,6 11,4 14,8 5,5 2 78,4 51BZ Industries extractives ................................................... 26,7 22,5 21,6 36,3 10,6 4 64,1 47CA Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac .................................... 33,0 29,9 26,7 14,9 5,7 15 63,6 918CB Fabrication de textiles, industries de lhabillement, industrie du cuir et de la chaussure ............................. 17,8 16,1 15,4 14,0 7,9 4 61,1 201CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie ....... 31,5 29,8 27,3 20,1 7,3 4 65,5 370CD Cokfaction et raffinage ............................................. 4,9 3,1 5,5 6,0 6,2 1 32,7 20CE Industrie chimique ...................................................... 12,2 11,4 11,1 7,8 7,5 1 40,5 255CF Industrie pharmaceutique ........................................... 9,4 8,9 9,4 3,8 5,7 0 29,1 146CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que dautres produits minraux non mtalliques . 28,0 26,2 23,7 19,0 7,5 12 61,7 543CH Mtallurgie et fabrication de produits mtalliques lexception des machines et des quipements .......... 32,7 31,0 28,0 22,8 7,8 19 62,4 732CI Fabrication de produits informatiques, lectroniques et optiques ............................................ 7,4 6,2 6,1 3,9 6,2 1 25,9 250CJ Fabrication dquipements lectriques ........................ 16,5 14,4 12,7 9,4 6,7 6 46,1 224CK Fabrication de machines et quipements n.c.a. ........... 24,5 22,5 19,5 11,9 6,4 4 45,4 347CL Fabrication de matriels de transport .......................... 15,0 14,4 12,4 6,9 6,3 4 46,8 651CM Autres industries manufacturires ; rparation et installation de machines et dquipements .............. 26,3 25,8 23,3 18,4 8,1 9 50,3 509DZ Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn .................................... 15,8 9,4 6,7 8,8 6,5 5 21,2 89EZ Production et distribution deau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution .............................. 39,1 34,3 34,4 27,4 7,3 10 60,3 255FZ Construction ............................................................... 50,0 46,6 43,3 37,1 7,3 115 70,1 2 540GZ Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles ......................................................... 22,9 21,4 20,6 12,0 5,7 66 21,2 5 165HZ Transports et entreposage ........................................... 37,4 30,2 31,6 22,6 6,3 92 55,9 2 088IZ Hbergement et restauration ...................................... 29,5 28,3 27,0 11,4 4,6 7 15,8 1 522JA dition, audiovisuel et diffusion .................................. 4,4 3,7 3,6 3,5 9,4 2 6,8 361JB Tlcommunications ................................................... 4,1 3,7 2,1 2,1 9,3 2 3,1 271JC Activits informatiques et services dinformation ......... 2,3 1,9 1,9 1,3 5,9 1 1,0 604KZ Activits financires et dassurance ............................. 3,7 3,0 2,9 3,6 9,3 10 1,0 1 310LZ Activits immobilires ................................................. 20,5 10,5 11,8 11,6 8,8 4 10,5 416MA Activits juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingnierie, de contrle et danalyses techniques ........................... 5,6 4,2 4,2 3,9 7,7 14 8,6 1 579MB Recherche-dveloppement scientifique ....................... 3,8 3,3 3,4 2,8 8,0 2 5,6 195MC Autres activits spcialises, scientifiques et techniques .......................................... 10,1 10,1 9,9 8,4 8,7 2 18,3 308NZ Activits de services administratifs et de soutien (2) ..... 36,4 33,8 28,0 21,0 7,0 52 54,2 2 639NI Activits des agences de travail temporaire ................. 48,1 47,6 37,6 27,2 6,6 25 72,8 1 034NZ Autres activits de services administratifs et de soutien 25,6 23,1 21,8 17,1 7,6 27 42,2 1 605OZ Administration publique ............................................. 14,5 14,4 16,8 9,5 5,4 10 0,7 849PZ Enseignement ............................................................. 12,3 11,0 10,7 7,3 6,5 4 3,7 429QA Activits pour la sant humaine .................................. 16,6 16,8 20,8 11,4 5,7 14 5,1 1 105QB Hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement ............................. 30,3 31,6 33,8 16,2 5,1 27 15,0 1 681RZ Arts, spectacles et activits rcratives ........................ 36,1 32,2 30,8 9,7 3,6 1 11,2 368SZ Autres activits de services .......................................... 13,1 12,6 12,6 8,1 5,9 8 12,7 821

    Ensemble ........................................................................... 24,7 23,2 22,0 14,9 6,3 535 31,8 29 858

    * Dans lagriculture, le changement de nomenclature en 2008 (voir [1]) ne permet pas de comparer les taux de frquence des AT davant 2008 avec ceux daprs.(1) Du fait dun changement de la nomenclature dactivits franaise en 2008, les secteurs dactivits agrgs en 38 postes (NA38) ont t imputs pour lanne 2005.(2) Au sein du secteur NZ activits de services administratifs et de soutien sont distingus les intrimaires, y compris les permanents des entreprises dintrim (ligne NI - activits des agences de travail temporaire , correspondant au code Naf rv.2 7820Z activits des agences de travail temporaire) des autres salaris du secteur (ligne NZ - autres activits de services administratifs et de soutien hors travail temporaire ).Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris de la construction ont subi 43,3 AT en moyenne ; le taux moyen dIPP occasionn par des AT est de 37,1 par million dheures de travail ; 7,3 % des AT du secteur ont conduit la fixation dun taux dIPP et 115 AT un dcs ; 70 % des heures salaries rmunres dans ce secteur sont ralises par des ouvriers. Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 0104

    Tableau 2 Taux de frquence des accidents du travail par secteur dactivit et volutions

    2010

    nombre dheures salariesen 2010

    (en millions)

    Partdes heures salaries

    des ouvriers

    atmortels

    Proportion dat

    avec iPP

    indicede gravit

    tauxde

    frquence

    tauxde

    frquenceen 2008

    tauxde

    frquenceen 2005 (1)

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, dATavec incapacit partielle permanente (IPP),dAT mortels et la somme des taux dIPP ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    produits en caoutchouc, en plastique ainsi que dautres produits minraux non mtalliques .

    Dans dautres secteurs, la baisse a t moins importante et certains ont mme parfois enre-gistr des hausses. Ainsi, dans le secteur trans-ports et entreposage , le taux de frquence des AT a augment de 4 % entre 2008 et 2010. Dans le secteur de lhbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement , autre secteur fort risque dAT, il a augment

    de manire soutenue et continue entre 2005 et 2010. Certains secteurs ayant au dpart un risque dAT relativement faible, comme les acti-vits pour la sant humaine , l administration publique (6) et les industries de cokfaction et de raffinage ont, quant eux, enregistr entre 2005 et 2010 une hausse importante de leur taux de frquence des AT (entre +13 % et +25 %). Entre 2008 et 2010, le taux de frquence des AT a par ailleurs augment de plus de 6 % dans lindustrie pharmaceutique.

    (6) Il sagit ici des organismes de droit priv (du type caisses de scurit sociale, agences Ple emploi, etc.).

    Tableau 2

    Tableau 2: Taux de frquence des accidents du travail par secteur dactivit et volutions2010

    Secteur d'activit (NA38)Taux de frquence en 2005 (1)Taux de frquence en 2008Taux de frquenceIndice de gravitProportion d'AT avec IPPAT mortelsPart des heures salaries des ouvriersNombre d'heures salaries en 2010 (en millions)

    AZ - Agriculture, sylviculture et pcheND*15.611.414.85.5278.451

    BZ - Industries extractives26.722.521.636.310.6464.147

    CA - Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac33.029.926.714.95.71563.6918

    CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure17.816.115.414.07.9461.1201

    CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie31.529.827.320.17.3465.5370

    CD - Cokfaction et raffinage4.93.15.56.06.2132.720

    CE - Industrie chimique12.211.411.17.87.5140.5255

    CF - Industrie pharmaceutique9.48.99.43.85.7029.1146

    CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minraux non mtalliques28.026.223.719.07.51261.7543

    CH - Mtallurgie et fabrication de produits mtalliques l'exception des machines et des quipements32.731.028.022.87.81962.4732

    CI - Fabrication de produits informatiques, lectroniques et optiques7.46.26.13.96.2125.9250

    CJ - Fabrication d'quipements lectriques16.514.412.79.46.7646.1224

    CK - Fabrication de machines et quipements n.c.a.24.522.519.511.96.4445.4347

    CL - Fabrication de matriels de transport15.014.412.46.96.3446.8651

    CM - Autres industries manufacturires ; rparation et installation de machines et d'quipements26.325.823.318.48.1950.3509

    DZ - Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et d'air conditionn15.89.46.78.86.5521.289

    EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution39.134.334.427.47.31060.3255

    FZ - Construction50.046.643.337.17.311570.12,540

    GZ - Commerce ; rparation d'automobiles et de motocycles22.921.420.612.05.76621.25,165

    HZ - Transports et entreposage37.430.231.622.66.39255.92,088

    IZ - Hbergement et restauration29.528.327.011.44.6715.81,522

    JA - dition, audiovisuel et diffusion4.43.73.63.59.426.8361

    JB - Tlcommunications4.13.72.12.19.323.1271

    JC - Activits informatiques et services d'information2.31.91.91.35.911.0604

    KZ - Activits financires et d'assurance3.73.02.93.69.3101.01,310

    LZ - Activits immobilires20.510.511.811.68.8410.5416

    MA - Activits juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingnierie, de contrle et d'analyses techniques5.64.24.23.97.7148.61,579

    MB - Recherche-dveloppement scientifique3.83.33.42.88.025.6195

    MC - Autres activits spcialises, scientifiques et techniques10.110.19.98.48.7218.3308

    NZ - Activits de services administratifs et de soutien (2)36.433.828.021.07.05254.22,639

    NI - Activits des agences de travail temporaire48.147.637.627.26.62572.81,034

    NZ - Autres activits de services administratifs et de soutien25.623.121.817.17.62742.21,605

    OZ - Administration publique14.514.416.89.55.4100.7849

    PZ - Enseignement12.311.010.77.36.543.7429

    QA - Activits pour la sant humaine16.616.820.811.45.7145.11,105

    QB - Hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement30.331.633.816.25.12715.01,681

    RZ - Arts, spectacles et activits rcratives36.132.230.89.73.6111.2368

    SZ - Autres activits de services13.112.612.68.15.9812.7821

    Ensemble24.723.222.014.96.353531.829,858-6.37%-4.93%

    * Dans l'agriculture, le changement de nomenclature en 2008 (voir [1]) ne permet pas de comparer les taux de frquence des AT d'avant 2008 avec ceux d'aprs.

    (1) Du fait dun changement de la nomenclature d'activits franaise en 2008 les secteurs dactivits agrgs en 38 postes (NA38) ont t imputs pour lanne 2005.

    (2) Au sein du secteur NZ activits de services administratifs et de soutien, sont distingus les intrimaires, y compris les permanents des entreprises dintrim (ligne NI - activits des agences de travail temporaire, correspondant au code Naf rv.2 7820Z activits des agences de travail temporaire) des autres salaris du secteur (ligne NZ - autres activits de services administratifs et de soutien hors travail temporaire ).

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris de la construction, dont 70 % sont des ouvriers, ont subi 44,7 AT en moyenne ; le taux moyen dIPP occasionn par des AT est de 38,3 par million dheures de travail ; 7,3 % des AT du secteur ont conduit la fixation dun taux dIPP et 115 AT un dcs.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, dAT avec incapacit partielle permanente (IPP), dAT mortels et la somme des taux dIPP ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 2.xls

  • 5DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 010

    * Pour 9 des 535 AT mortels de lanne 2010, la catgorie sociale des salaris dcds na pas pu tre identifie.

    (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    (2) Taux moyen dIPP par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les ouvriers ont subi 42,8 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 31,7 par million dheures rmunres ; cette mme anne, on compte 349 AT mortels parmi les ouvriers.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Le secteur des activits des agences de travail temporaire , aprs une priode de stabilit entre 2005 et 2008, a connu un recul du risque dAT relative-ment rapide entre 2008 et 2010. Toutefois, le risque dAT dans ce secteur suit de prs le volume annuel de recours au travail temporaire. Lorsque, en 2009, le recours la main-duvre dintrimaire a fortement baiss, le taux de frquence des AT a suivi la mme volution (graphique 2). Outre ce carac-tre procyclique des AT le niveau du risque dAT baisse lors des rcessions et augmente lors des priodes de croissance , la baisse importante du recours lintrim dans la construc-tion, secteur le plus acciden-togne , et les changements structurels du recours lintrim dans lindustrie [6] ; [7] pourraient aussi expliquer cette baisse.

    Un risque daccident du travail toujours lev dans le secteur de la construction

    Malgr une baisse de plus de 13 % entre 2005 et 2010, le risque dAT reste le plus lev dans la construction, avec 43,3 AT par million dheures rmunres en 2010, soit presque le double du taux de frquence moyen. Ce secteur compte aussi le plus grand nombre dAT mortels (115 dcs sur 535 en 2010, soit 21 %) alors quil ne reprsente que 8,5 % du volume dheures rmu-nres des salaris du rgime gnral.

    Graphique 2 volution conjointe du recours lintrim [6] et du taux de frquence des accidents du travail dans lintrim*

    * Code Naf rv.1 745B avant 2008 et Naf rv.2 7820Z aprs 2008.

    (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris dans lintrim ont subi 38,0 AT ; le volume annuel de travail temporaire reprsente environ 527 000 salaris ETP.

    Champ : France mtropolitaine pour le recours lintrim et salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee pour le taux de frquence.

    Source : Dares, exploitation des fichiers Ple emploi des dclarations mensuelles des agences dintrim ; donnes Cnam-TS pour le nombre dAT et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Tableau 3 volution du risque daccidents du travail selon les caractristiques des salaris sur la priode 2005-2010

    nombredat

    mortels*

    indicede gravit des at (2)

    tauxmoyen diPP

    des atavec iPP (en %)

    201020092008200720062005

    taux de frquence (1)

    sexeHommes ........................................................... 30,7 29,8 29,7 28,0 26,0 26,0 19,1 11,3 485Femmes ............................................................ 16,0 15,8 16,3 16,1 15,8 16,4 8,9 9,1 50

    tranche dgesDe 15 19 ans .................................................. 56,1 52,6 52,1 48,3 45,9 44,2 8,4 10,2 8De 20 29 ans .................................................. 32,3 31,3 31,3 29,8 27,7 27,8 7,2 9,4 54De 30 39 ans .................................................. 24,3 23,7 23,7 22,6 21,2 21,5 11,4 9,9 95De 40 49 ans .................................................. 21,2 20,9 21,2 20,3 19,5 20,1 17,0 10,5 147De 50 59 ans .................................................. 18,3 17,9 18,2 17,7 17,3 17,7 25,1 11,7 20560 ans ou plus .................................................. 14,0 13,0 12,9 12,7 12,5 12,7 22,9 11,8 26

    Catgorie socialeCadres et chefs dentreprise .............................. 3,8 3,6 3,2 3,1 3,0 2,7 3,7 13,0 45Professions intermdiaires ................................. 6,5 6,5 6,5 6,2 7,5 7,4 4,9 10,7 56Employs .......................................................... 20,6 20,4 20,6 20,3 17,9 18,9 9,4 9,5 76Ouvriers ............................................................ 49,0 47,5 48,2 45,9 42,6 42,8 31,7 10,9 349

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, la somme des taux dincapacit partielle permanente (IPP) et dAT mortels ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Figurent parmi les autres secteurs ayant un taux de frquence suprieur 30 AT par million dheures rmunres en 2010, la production et distribu-tion deau, assainissement, gestion des dchets et dpollution , l hbergement mdico-social et social et laction sociale sans hbergement , les transports et entreposage et les arts, spec-tacles et activits rcratives .

    Dans ces 5 secteurs dactivit les plus expo-ss en 2010, 36 sous-secteurs (7) prsentent un risque dAT lev, suprieur au double du taux de frquence moyen des AT. Ces sous-secteurs haut risque regroupent 8 % des heures rmunres mais 20 % de lensemble des AT (tableau 4).

    (7) Niveau le plus dtaill (niveau 5) de la Naf rv.2 qui regroupe 732 sous-classes dactivit.

    Volume annuel de travail temporaire - ETP Taux de frquence des AT

    300

    400

    500

    600

    700

    800

    900

    2005 2006 2007 2008 2009 201030

    35

    40

    45

    50

    55

    60

    Taux de frquence (1) (chelle de droite)

    Volume annuel de travail temporaireen nombre de salaris ETP en milliers(chelle de gauche)

    Feuil1

    200520062007200820092010

    Travail temporaire*Taux de frquence (1) [chelle de droite]48.247.649.047.640.637.6

    Recours l'intrim [7]Volume annuel de travail temporaire en nombre de salaris ETP en milliers [chelle de gauche]586603638604447527

    Feuil2

    Feuil3

    DaresPice jointeGraphique 2.xls

    Tableau 3

    Tableau 3: volution du risque daccidents du travail selon les caractristiques des salaris, 2005-2010.

    Taux de frquence (1)Indice de gravit des AT (2)Taux moyen d'IPP des AT avec IPP (en %)Nombre d'AT mortels*

    2005200620072008200920102010

    Sexe

    Hommes30.729.829.728.026.026.019.111.3485

    Femmes16.015.816.316.115.816.48.99.150

    Tranche d'ges

    De 15 19 ans56.152.652.148.345.944.28.410.28

    De 20 29 ans32.331.331.329.827.727.87.29.454

    De 30 39 ans24.323.723.722.621.221.511.49.995

    De 40 49 ans21.220.921.220.319.520.117.010.5147

    De 50 59 ans18.317.918.217.717.317.725.111.7205

    60 ans ou plus14.013.012.912.712.512.722.911.826

    Catgorie sociale

    Cadres et chefs d'entreprise3.83.63.23.13.02.73.713.045

    Professions intermdiaires6.56.56.56.27.57.44.910.756

    Employs20.620.420.620.317.918.99.49.576

    Ouvriers49.047.548.245.942.642.831.710.9349

    * Pour 9 des 535 AT mortels de l'anne 2010, la catgorie sociale des salaris dcds n'a pas pu tre identifie.

    (1) Nombre d'AT par million d'heures rmunres.

    (2) Taux moyen d'IPP par million d'heures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les ouvriers ont subi 42,8 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 31,7 par million dheures rmunres ; cette mme anne, on compte 349 AT mortels parmi les ouvriers.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT, la somme des taux dincapacit partielle permanente (IPP) et dAT mortels ; DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 3.xls

  • (*) Suprieur 44 par million dheures rmunres, soit le double du taux de frquence des AT de lensemble des salaris.

    (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    (2) Taux moyen dIPP par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris des activits de clubs de sports ont subi 70,3 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 12,4 par million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 0106

    Tableau 4 Les 5 secteurs dactivit les plus exposs en 2010 et leurs sous-secteurs ayant un risque dAT lev (*)

    nombre dheures salaries

    (en millions)

    tauxde frquence

    (1)

    indicede gravit

    (2)

    nombredat

    sous-classes des secteurs dactivit (naf rv.2 niveau 5)secteurs dactivit

    (na38)

    4391A Travaux de charpente .......................................................... 75,7 70,2 3 939 52,04391B Travaux de couverture par lments ..................................... 75,4 66,4 5 694 75,54331Z Travaux de pltrerie ............................................................. 60,0 45,5 3 773 62,94399C Travaux de maonnerie gnrale et gros uvre de btiment 59,4 59,3 21 463 361,44332A Travaux de menuiserie bois et PVC....................................... 57,9 38,0 9 349 161,44332B Travaux de menuiserie mtallique et serrurerie ..................... 57,7 36,9 5 418 93,94399B Travaux de montage de structures mtalliques ..................... 56,8 56,2 1 056 18,64322A Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux ........... 52,2 30,6 5 691 109,04313Z Forages et sondages ............................................................ 51,5 91,2 221 4,34339Z Autres travaux de finition .................................................... 48,7 50,3 1 202 24,74399A Travaux dtanchification ................................................... 48,5 50,5 1 304 26,94333Z Travaux de revtement des sols et des murs ......................... 48,2 28,4 2 968 61,64311Z Travaux de dmolition ......................................................... 45,2 29,3 310 6,94329A Travaux disolation ............................................................... 44,2 38,3 1 173 26,54120A Construction de maisons individuelles ................................. 44,2 50,9 3 718 84,24399D Autres travaux spcialiss de construction ........................... 44,1 34,8 1 300 29,5

    3831Z Dmantlement dpaves .................................................... 50,2 61,7 385 7,73832Z Rcupration de dchets tris .............................................. 49,0 44,5 2 175 44,43811Z Collecte des dchets non dangereux ................................... 48,3 34,7 3 185 65,9

    8710A Hbergement mdicalis pour personnes ges ................... 50,7 22,0 14 122 278,48730A Hbergement social pour personnes ges .......................... 48,4 15,2 3 299 68,28710C Hbergement mdicalis pour adultes handicaps et autre hbergement mdicalis ......................................... 47,6 19,6 2 562 53,88810A Aide domicile ................................................................... 45,6 26,1 12 064 264,4

    5121Z Transports ariens de fret .................................................... 127,0 26,6 698 5,54942Z Services de dmnagement ................................................. 69,7 48,2 1 687 24,25224A Manutention portuaire ........................................................ 66,3 63,7 657 9,95210A Entreposage et stockage frigorifique ................................... 62,8 23,8 1 622 25,85224B Manutention non portuaire ................................................. 54,0 47,7 573 10,64939C Tlphriques et remontes mcaniques ............................. 53,1 41,1 847 16,05320Z Autres activits de poste et de courrier ................................ 50,8 37,2 407 8,05229A Messagerie, fret express ...................................................... 49,4 22,9 3 883 78,64941C Location de camions avec chauffeur .................................... 48,1 54,4 1 810 37,65210B Entreposage et stockage non frigorifique ............................ 45,2 18,2 5 400 119,4

    9312Z Activits de clubs de sports .................................................. 70,3 12,4 5 643 80,39319Z Autres activits lies au sport ............................................... 49,3 8,1 518 10,59321Z Activits des parcs dattractions et parcs thmes ............... 45,2 10,3 1 383 30,6

    fZ - Construction

    EZ - Production et distribution deau ; assainissement, gestion

    des dchets et dpollution

    QB - Hbergementmdico-social et social

    et action socialesans hbergement

    HZ - transports et entreposage

    rZ - arts, spectacleset activits rcratives

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dAT etla somme des taux dIPP et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Plus prcisment, dans la construction, les sous-secteurs de travaux de charpente et travaux de couverture par lments prsentent un risque dAT particulirement lev, suprieur 75 AT par million dheures rmunres, soit plus de 3 fois le taux de frquence moyen. Le sous-secteur du transport arien de fret , au sein du transport et entreposage , prsente le risque dAT le plus lev, 127 AT par million dheures rmunres. Enfin, dans le secteur des arts, spectacles et acti-vits rcratives , les salaris des clubs de sport sont aussi touchs par de nombreux accidents du travail, 70 AT par million dheures rmunres.

    Un risque dAT lev dans un secteur peut tre li non seulement un effet sectoriel, mais aussi une plus forte proportion douvriers, de jeunes, dhommes Afin disoler autant que possible lef-fet du seul secteur dactivit, le taux de frquence des AT a t estim en fonction des caractris-tiques des salaris (sexe, ge, catgorie sociopro-fessionnelle), de la rgion, de la taille et du secteur dactivit de ltablissement. Toutes choses gales par ailleurs , sont alors les plus exposs au

    risque dAT, les salaris travaillant dans les secteurs des activits pour la sant humaine , de lh-bergement mdico-social et social et de laction sociale sans hbergement , des arts, spectacles et activits rcratives , de lhbergement et restauration et de la construction (tableau 5).

    Entre 2005 et 2010, une frquence leve des accidents dans les sous-secteurs de la construction, du transportentreposage et des activits sportives

    Tous les sous-secteurs qui prsentent des risques daccidents du travail levs nappartiennent pas des secteurs agrgs trs accidentognes . Parmi les 20 sous-secteurs o les risques dAT sont les plus levs (tableau 6), certains appartiennent des secteurs dactivit dont le taux moyen de frquence des AT est moins lev que celui des cinq secteurs dactivit les plus exposs en 2010 :

    Tableau 4

    Tableau 4: Les cinq secteurs dactivit les plus exposs en 2010 et leurs sous-classes ayant un risque dAT lev (*)

    Secteurs d'activit (NA38)Sous-classes des secteurs d'activit (Naf rv.2 niveau 5)Taux de frquence (1)Indice de gravit (2)Nombre d'ATNombre d'heures salaries (en millions)

    FZ - Construction4391A - Travaux de charpente75.770.23,93952.0

    4391B - Travaux de couverture par lments75.466.45,69475.5

    4331Z - Travaux de pltrerie60.045.53,77362.9

    4399C - Travaux de maonnerie gnrale et gros uvre de btiment59.459.321,463361.4

    4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC57.938.09,349161.4

    4332B - Travaux de menuiserie mtallique et serrurerie57.736.95,41893.9

    4399B - Travaux de montage de structures mtalliques56.856.21,05618.6

    4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux52.230.65,691109.0

    4313Z - Forages et sondages51.591.22214.3

    4339Z - Autres travaux de finition48.750.31,20224.7

    4399A - Travaux d'tanchification48.550.51,30426.9

    4333Z - Travaux de revtement des sols et des murs48.228.42,96861.6

    4311Z - Travaux de dmolition45.229.33106.9

    4329A - Travaux d'isolation44.238.31,17326.5

    4120A - Construction de maisons individuelles44.250.93,71884.2

    4399D - Autres travaux spcialiss de construction44.134.81,30029.5

    EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution3831Z - Dmantlement d'paves50.261.73857.7

    3832Z - Rcupration de dchets tris49.044.52,17544.4

    3811Z - Collecte des dchets non dangereux48.334.73,18565.9

    QB - Hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement8710A - Hbergement mdicalis pour personnes ges50.722.014,122278.4

    8730A - Hbergement social pour personnes ges48.415.23,29968.2

    8710C - Hbergement mdicalis pour adultes handicaps et autre hbergement mdicalis47.619.62,56253.8

    8810A - Aide domicile45.626.112,064264.4

    HZ - Transports et entreposage5121Z - Transports ariens de fret127.026.66985.5

    4942Z - Services de dmnagement69.748.21,68724.2

    5224A - Manutention portuaire66.363.76579.9

    5210A - Entreposage et stockage frigorifique62.823.81,62225.8

    5224B - Manutention non portuaire54.047.757310.6

    4939C - Tlphriques et remontes mcaniques53.141.184716.0

    5320Z - Autres activits de poste et de courrier50.837.24078.0

    5229A - Messagerie, fret express49.422.93,88378.6

    4941C - Location de camions avec chauffeur48.154.41,81037.6

    5210B - Entreposage et stockage non frigorifique45.218.25,400119.4

    RZ - Arts, spectacles et activits rcratives9312Z - Activits de clubs de sports70.312.45,64380.3

    9319Z - Autres activits lies au sport49.38.151810.5

    9321Z - Activits des parcs d'attractions et parcs thmes45.210.31,38330.6

    (*) Suprieur 44 par million dheures rmunres, soit le double du taux de frquence des AT de lensemble des salaris.

    (1) Nombre d'AT par million d'heures rmunres.

    (2) Taux moyen d'IPP par million d'heures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris des "activits de clubs de sports" ont subi 70,3 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 12,4 par million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT et la somme des taux dIPP et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 4.xls

  • 7DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 010

    (*) Le modle utilis pour cette analyse toutes choses gales par ailleurs est une rgression de Poisson, frquemment utilise lorsque lon doit modliser une variable numrique de comptage des occurrences dun vnement, dans ce cas le nombre dAT.

    Lecture : principales caractristiques identifiables quivalentes, le risque dAT prvu pour le groupe de rfrence en 2010 est de 21,8 AT pour un million dheures rmunres ; le fait dtre une femme rduit en moyenne de 11 % ce risque, alors que travailler dans un tablissement de 200 499 salaris laccrot de 4%.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale de 20 ans et plus prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Tableau 5 Les variations du risque dAT selon les caractristiques du salari et de ltablissement (*)

    Les carts moyensau risque dat

    du groupede rfrence

    (donnes de 2010)

    Constante (risque dAT du groupe de rfrence) ........................................................................................................................................ 21,8

    En %sexeHommes ................................................................................................................................................................................................... rf.Femmes .................................................................................................................................................................................................... -11

    geDe 20 29 ans .......................................................................................................................................................................................... 28De 30 39 ans .......................................................................................................................................................................................... 13De 40 49 ans .......................................................................................................................................................................................... rf.De 50 59 ans .......................................................................................................................................................................................... -960 ans ou plus .......................................................................................................................................................................................... -25

    Catgorie socioprofessionnelleCadres et chefs dentreprise ...................................................................................................................................................................... -79Professions intermdiaires ......................................................................................................................................................................... -58Employs .................................................................................................................................................................................................. rf.Ouvriers .................................................................................................................................................................................................... 123

    taille de ltablissement De 1 9 salaris ........................................................................................................................................................................................ -43De 10 49 salaris .................................................................................................................................................................................... -3De 50 199 salaris .................................................................................................................................................................................. rf.De 200 499 salaris ................................................................................................................................................................................ 4500 salaris ou plus ................................................................................................................................................................................... -24

    secteur dactivit de ltablissement (na38)AZ Agriculture, sylviculture et pche ..................................................................................................................................................... -63BZ Industries extractives ........................................................................................................................................................................ -31CA Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac .............................................................................. -19CB Fabrication de textiles, industries de lhabillement, industrie du cuir et de la chaussure..................................................................... -51CC Travail du bois, industries du papier et imprimerie ............................................................................................................................ -22CD Cokfaction et raffinage .................................................................................................................................................................. -74CE Industrie chimique ........................................................................................................................................................................... -56CF Industrie pharmaceutique ................................................................................................................................................................ -52CG Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que dautres produits minraux non mtalliques ................................... -28CH Mtallurgie et fabrication de produits mtalliques lexception des machines et des quipements ................................................... -17CI Fabrication de produits informatiques, lectroniques et optiques ..................................................................................................... -66CJ Fabrication dquipements lectriques ............................................................................................................................................. -53CK Fabrication de machines et quipements n,c,a, ................................................................................................................................ -28CL Fabrication de matriels de transport ............................................................................................................................................... -49CM Autres industries manufacturires; rparation et installation de machines et dquipements ............................................................. -17DZ Production et distribution dlectricit, de gaz, de vapeur et dair conditionn ................................................................................. -63EZ Production et distribution deau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution....................................................................... 0FZ Construction ................................................................................................................................................................................... 26GZ Commerce ; rparation dautomobiles et de motocycles .................................................................................................................. rf.HZ Transports et entreposage ................................................................................................................................................................ -3IZ Hbergement et restauration ........................................................................................................................................................... 29JA dition, audiovisuel et diffusion ....................................................................................................................................................... -66JB Tlcommunications ........................................................................................................................................................................ -80JC Activits informatiques et services dinformation .............................................................................................................................. -75KZ Activits financires et dassurance .................................................................................................................................................. -71LZ Activits immobilires ...................................................................................................................................................................... -20MA Activits juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingnierie, de contrle et danalyses techniques ................................ -67MB Recherche-dveloppement scientifique ............................................................................................................................................ -67MC Autres activits spcialises, scientifiques et techniques ................................................................................................................... -40NI Activits des agences de travail temporaire ...................................................................................................................................... -19NZ Activits de services administratifs et de soutien .............................................................................................................................. -23OZ Administration publique .................................................................................................................................................................. 10PZ Enseignement .................................................................................................................................................................................. -12QA Activits pour la sant humaine ....................................................................................................................................................... 37QB Hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement ........................................................................................ 55RZ Arts, spectacles et activits rcratives ............................................................................................................................................. 97SZ Autres activits de services ............................................................................................................................................................... -22

    rgion de ltablissementle-de-France ............................................................................................................................................................................................. rf.Champagne-Ardenne ................................................................................................................................................................................ -6Picardie ..................................................................................................................................................................................................... -8Haute-Normandie ..................................................................................................................................................................................... -6Centre....................................................................................................................................................................................................... 0Basse-Normandie ...................................................................................................................................................................................... -2Bourgogne ................................................................................................................................................................................................ 3Nord-Pas-de-Calais .................................................................................................................................................................................... -3Lorraine .................................................................................................................................................................................................... -1Alsace ....................................................................................................................................................................................................... -15Franche-Comt ......................................................................................................................................................................................... -8Pays de la Loire.......................................................................................................................................................................................... -4Bretagne ................................................................................................................................................................................................... 0Poitou-Charentes ...................................................................................................................................................................................... 4Aquitaine .................................................................................................................................................................................................. 5Midi-Pyrnes ........................................................................................................................................................................................... 10Limousin ................................................................................................................................................................................................... 6Rhne-Alpes ............................................................................................................................................................................................. 14Auvergne .................................................................................................................................................................................................. 0Languedoc-Roussillon ................................................................................................................................................................................ 23Provence-Alpes-Cte dAzur ...................................................................................................................................................................... 8Corse ........................................................................................................................................................................................................ 0Dom ......................................................................................................................................................................................................... -42

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dAT etla somme des taux dIPP et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Tableau 5

    Tableau 5: Les variations du risque dAT selon les caractristiques du salari et de l'tablissement (*)

    Les carts moyens au risque d'AT du groupe de rfrence (donnes de 2010)

    Constante (risque d'AT du groupe de rfrence)21.8

    En %

    Sexe

    Hommesrf.

    Femmes-11

    Age

    De 20 29 ans28

    De 30 39 ans13

    De 40 49 ansrf.

    De 50 59 ans-9

    60 ans ou plus-25

    Catgorie socio-professionnelle

    Cadres et chefs d'entreprise-79

    Professions intermdiaires-58

    Employsrf.

    Ouvriers123

    Taille de l'tablissement

    De 1 9 salaris-43

    De 10 49 salaris-3

    De 50 199 salarisrf.

    De 200 499 salaris4

    500 salaris ou plus-24

    Secteur d'activit de l'tablissement (NA38)

    AZ - Agriculture, sylviculture et pche-63

    BZ - Industries extractives-31

    CA - Fabrication de denres alimentaires, de boissons et de produits base de tabac-19

    CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure-51

    CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie-22

    CD - Cokfaction et raffinage-74

    CE - Industrie chimique-56

    CF - Industrie pharmaceutique-52

    CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minraux non mtalliques-28

    CH - Mtallurgie et fabrication de produits mtalliques l'exception des machines et des quipements-17

    CI - Fabrication de produits informatiques, lectroniques et optiques-66

    CJ - Fabrication d'quipements lectriques-53

    CK - Fabrication de machines et quipements n,c,a,-28

    CL - Fabrication de matriels de transport-49

    CM - Autres industries manufacturires; rparation et installation de machines et d'quipements-17

    DZ - Production et distribution d'lectricit, de gaz, de vapeur et d'air conditionn-63

    EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des dchets et dpollution0

    FZ - Construction26

    GZ - Commerce ; rparation d'automobiles et de motocyclesrf.

    HZ - Transports et entreposage-3

    IZ - Hbergement et restauration29

    JA - dition, audiovisuel et diffusion-66

    JB - Tlcommunications-80

    JC - Activits informatiques et services d'information-75

    KZ - Activits financires et d'assurance-71

    LZ - Activits immobilires-20

    MA - Activits juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingnierie, de contrle et d'analyses techniques-67

    MB - Recherche-dveloppement scientifique-67

    MC - Autres activits spcialises, scientifiques et techniques-40

    NI - Activits des agences de travail temporaire-19

    NZ - Activits de services administratifs et de soutien-23

    OZ - Administration publique10

    PZ - Enseignement-12

    QA - Activits pour la sant humaine37

    QB - Hbergement mdico-social et social et action sociale sans hbergement55

    RZ - Arts, spectacles et activits rcratives97

    SZ - Autres activits de services-22

    Rgion de l'tablissement

    le-de-Francerf.

    Champagne-Ardenne-6

    Picardie-8

    Haute-Normandie-6

    Centre0

    Basse-Normandie-2

    Bourgogne3

    Nord-Pas-de-Calais-3

    Lorraine-1

    Alsace-15

    Franche-Comt-8

    Pays de la Loire-4

    Bretagne0

    Poitou-Charentes4

    Aquitaine5

    Midi-Pyrnes10

    Limousin6

    Rhne-Alpes14

    Auvergne0

    Languedoc-Roussillon23

    Provence-Alpes-Cte d'Azur8

    Corse-0

    Dom-42

    (*) Le modle utilis pour cette analyse "toutes choses gales par ailleurs" est une rgression de Poisson, frquemment utilise lorsqu'on doit modliser une variable numrique de comptage des occurrences d'un vnement, dans ce cas le nombre d'AT.

    Lecture : principales caractristiques identifiables quivalentes, le risque dAT prvu pour le groupe de rfrence en 2010 est de 21,8 AT pour 1 million dheures rmunres ; le fait dtre une femme rduit en moyenne de 11% ce risque, alors que travailler dans un tablissement de 200 499 salaris l'accrot de 4%.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale de 20 ans et plus prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 5.xls

  • (1) Nombre dAT par million dheures rmunres.

    (2) Taux moyen dIPP par million dheures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris des transports ariens de fret ont subi 127 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 26,6 par million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 0108

    0

    5

    10

    15

    20

    25

    30

    35

    De 1 9salaris

    De 10 49salaris

    De 50 199salaris

    De 200 499salaris

    500 salarisou plus

    2005 2010

    Taux de frquence

    Graphique 3 volution du taux de frquence des accidents du travail entre 2005 et 2010 selon la taille de ltablissement

    Lecture : dans les tablissements de 500 salaris ou plus en 2010, pour les 3,5 milliards dheures rmunres, on enregistre 43 183 AT, soit un taux de frquence de 12,5 pour 1 million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dATet DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Tableau 6 Les 20 activits les plus accidentognes, par ordre dcroissant

    2010 - naf rv.2 niveau 5(sous-classes)

    5121Z Transports ariens de fret ........... 127,0 26,6 5 495 815

    8551Z Enseignement de disciplines sportives et dactivits de loisirs . 85,2 23,6 11 370 112

    4391A Travaux de charpente................. 75,7 70,2 52 033 815

    4391B Travaux de couverture par lments ............................. 75,4 66,4 75 523 049

    9312Z Activits de clubs de sports ........ 70,3 12,4 80 283 589

    4942Z Services de dmnagement ....... 69,7 48,2 24 208 582

    5224A Manutention portuaire .............. 66,3 63,7 9 912 585

    3317Z Rparation et maintenance dautres quipements de transport .............................. 62,9 43,9 2 733 505

    5210A Entreposage et stockage frigorifique ................................ 62,8 23,8 25 819 270

    4331Z Travaux de pltrerie ................... 60,0 45,5 62 925 460

    4399C Travaux de maonnerie gnrale et gros uvre de btiment ........ 59,4 59,3 361 423 515

    4332A Travaux de menuiserie, bois et PVC ................................ 57,9 38,0 161 411 553

    4332B Travaux de menuiserie mtallique et serrurerie .............. 57,7 36,9 93 864 141

    4399B Travaux de montage de structures mtalliques ........... 56,8 56,2 18 592 985

    1624Z Fabrication demballages en bois 55,3 33,0 24 631 589

    5224B Manutention non portuaire ....... 54,0 47,7 10 618 025

    4939C Tlphriques et remontes mcaniques ............................... 53,1 41,1 15 951 818

    4322A Travaux dinstallation deau et de gaz en tous locaux ............ 52,2 30,6 108 962 770

    1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie .......... 52,2 23,5 77 223 187

    4313Z Forages et sondages .................. 51,5 91,2 4 287 800

    nombre dheures salaries

    indicede gravit

    (2)

    tauxde

    frquence(1)

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dATet la sommedes taux dIPPet DADS-Inseepour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    il en est ainsi de l enseignement de disciplines sportives et dactivits de loisirs , la rparation et maintenance dautres quipements de trans-port , la fabrication demballage en bois , les tlphriques et remontes mcaniques ou la transformation et conservation de la viande de boucherie .

    Le profil de ces sous-secteurs dactivit les plus accidentognes au niveau le plus dtaill de la nomenclature dactivits prsente, malgr un changement de nomenclature en 2008, une certaine rgularit entre les annes 2005, 2007 [8] et 2010. 3 ensembles de sous-secteurs dactivit sont particulirement concerns : ceux de la construction, des transports et de lentrepo-sage, ainsi que des activits sportives.

    Une baisse du risque dAT moins rapide dans les tablissements de taille intermdiaire

    Les salaris des tablissements de 500 salaris ou plus, ainsi que ceux des tablissements de moins de 10 salaris, sont en moyenne moins exposs au risque dAT que ceux des tablisse-ments de taille intermdiaire. En 2010, le nombre moyen dAT par million dheures de travail tait de 12,5 dans les tablissements de 500 salaris ou plus et de 16,1 dans les tablissements de moins de 10 salaris, alors quil dpassait 20 dans les tablis-sements de taille intermdiaire (graphique 3).

    Le recul du risque dAT est moins important dans les tablissements de taille intermdiaire ; entre 2005 et 2010, il a baiss de 7 % dans les tablis-sements de 10 49 salaris et de 4,5 % dans les tablissements de 50 199 salaris, contre 11 % dans lensemble des tablissements.

    Une baisse du risque dAT dans lensemble des rgions

    En 2010, le risque dAT est nette-ment infrieur la moyenne dans les Dom, en Ile-de-France et en Alsace (respec-tivement 13, 15,7 et 19,5 AT par million dheures rmun-res), alors quen Bourgogne, dans le Limousin et, surtout, le Languedoc-Roussillon, il appa-rat plus lev (25,8, 26,1 et 28,2 AT par million dheures rmunres). Le faible niveau de risque dAT en Ile-de-France sexplique par un effet de composition (un nombre lev de siges sociaux et donc de

    cadres) et cette spcificit nest plus vrifie toutes choses gales par ailleurs (tableau 5). Dune manire gnrale, les diffrences rgionales en matire de sinistralit diminuent fortement lorsquest neutralis leffet des caractristiques de la main-duvre et des tablissements de chaque

    Tableau 6

    Tableau 6: Les vingt activits les plus accidentognes, par ordre dcroissant

    2010 - Naf rv.2 niveau 5 (sous-classes)Taux de frquence (1)Indice de gravit (2)Nombre d'heures salaries

    5121Z - Transports ariens de fret127.026.65,495,815

    8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activits de loisirs85.223.611,370,112

    4391A - Travaux de charpente75.770.252,033,815

    4391B - Travaux de couverture par lments75.466.475,523,049

    9312Z - Activits de clubs de sports70.312.480,283,589

    4942Z - Services de dmnagement69.748.224,208,582

    5224A - Manutention portuaire66.363.79,912,585

    3317Z - Rparation et maintenance d'autres quipements de transport62.943.92,733,505

    5210A - Entreposage et stockage frigorifique62.823.825,819,270

    4331Z - Travaux de pltrerie60.045.562,925,460

    4399C - Travaux de maonnerie gnrale et gros uvre de btiment59.459.3361,423,515

    4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC57.938.0161,411,553

    4332B - Travaux de menuiserie mtallique et serrurerie57.736.993,864,141

    4399B - Travaux de montage de structures mtalliques56.856.218,592,985

    1624Z - Fabrication d'emballages en bois55.333.024,631,589

    5224B - Manutention non portuaire54.047.710,618,025

    4939C - Tlphriques et remontes mcaniques53.141.115,951,818

    4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux52.230.6108,962,770

    1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie52.223.577,223,187

    4313Z - Forages et sondages51.591.24,287,800

    (1) Nombre d'AT par million d'heures rmunres.

    (2) Taux moyen d'IPP par million d'heures rmunres.

    Lecture : en 2010, pour un million dheures rmunres, les salaris des "Transports ariens de fret" ont subi 127 AT ; le taux moyen dIPP occasionn par ces AT est de 26,6 par million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pour le nombre dAT et la somme des taux dIPP et DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ; calculs Dares.

    DaresPice jointeTableau 6.xls

    Feuil1

    94 - Corse-25.5

    42 - Alsace-21.7

    21 - Champagne-Ardenne-16.3

    53 - Bretagne-15.1

    93 - Provence-Alpes-Cte d'Azur-14.2

    24 - Centre-14.0

    41 - Lorraine-13.0

    52 - Pays de la Loire-12.6

    82 - Rhne-Alpes-12.6

    26 - Bourgogne-11.8

    Ensemble-11.0

    73 - Midi-Pyrnes-10.5

    23 - Haute-Normandie-10.4

    91 - Languedoc-Roussillon-10.3

    31 - Nord-Pas-de-Calais-9.5

    83 - Auvergne-9.0

    22 - Picardie-8.2

    11 - le-de-France-7.6

    43 - Franche-Comt-7.4

    97 - Dom-7.2

    54 - Poitou-Charentes-6.1

    74 - Limousin-5.4

    25 - Basse-Normandie-5.1

    72 - Aquitaine-4.6

    Feuil2

    Feuil3

    DaresPice jointeGraphique 3.xls

  • 9DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 010

    Lecture : entre 2005 et 2010, le taux de frquence des AT a baiss de 25,5 % en Corse.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entre.

    Taux de frquence des AT

    78,6

    68

    56,8

    50,92

    44,22

    0

    31,21

    Martinique

    Guadeloupe

    Runion

    Guyane

    Mayotte

    0

    Heures (en millions)

    105

    45

    26

    157

    Carte 1 nombre dheures rmunres et taux de frquence des accidents du travail par zone demploi, dans les 36 sous-secteurs haut risque daccident du travail en 2010 (*)

    (*) Sous-secteurs o le taux de frquence dAT est suprieur 44 par million dheures rmunres, soit le double du taux de frquence de lensemble des secteurs (tableau 4). En excluant les 8 329 AT dont la variable commune de ltablissement est manquante sur les 131 449 que comptent ces 36 activits risque lev.

    Lecture : dans la zone demploi de Toulouse en 2010, pour les 50,2 millions dheures rmunres, on enregistre 2 947 AT, soit un taux de frquence de 58,7 pour 1 million dheures rmunres.

    Champ : salaris du rgime gnral de scurit sociale prsents dans les DADS-Insee ; France entire.

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dATet DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    (8) Voir tableau 4 pour les 36 sous-secteurs dactivits haut risque dAT (double du taux de frquence des AT de lensemble des salaris) dans les 5 secteurs dactivit les plus exposs en 2010. Les taux de frquence des AT ont t estims en excluant 8 329 AT dont la variable commune de ltablissement est manquante sur les 131 449 que comptent ces 36 sous-secteurs haut risque dAT.

    rgion. Entre 2005 et 2010, la baisse du risque dAT a concern toutes les rgions. Elle a t plus forte que la moyenne en Corse, en Alsace et, dans une moindre mesure, en Champagne-Ardenne, mais linverse plus modre en Aquitaine, dans le Limousin et en Basse-Normandie (graphique 4).

    un niveau gographique plus fin, les zones demploi prsentent une forte htrognit du taux de frquence des AT, y compris par secteur. titre dexemple, pour les 36 sous-secteurs haut risque (8) (carte 1), on enregistre un risque dAT nettement suprieur, tant en nombre quen taux, dans certains grands ples urbains comme

    Sources : donnes Cnam-TS pourle nombre dATet DADS-Insee pour le nombre dheures rmunres ;calculs Dares.

    Graphique 4 volution du taux de frquence des accidents du travail entre 2005 et 2010 par rgions

    -30-25-20-15-10-50

    Corse..................................

    Alsace.................................Champagne-Ardenne..........Bretagne.............................

    Provence-Alpes-Cte d'AzurCentre.................................Lorraine...............................Pays de la Loire....................

    Rhne-Alpes........................Bourgogne..........................Ensemble............................

    Midi-Pyrnes......................Haute-Normandie................Languedoc-Roussillon..........

    Nord-Pas-de-Calais..............Auvergne.............................

    Picardie................................le-de-France........................Franche-Comt....................

    Dom....................................Poitou-Charentes.................

    Limousin..............................

    Basse-Normandie.................

    Aquitaine.............................

    Grenoble, Caen, Tours, Dijon et Montpellier, de trs grands ples urbains comme Lyon, Toulouse, Bordeaux et Lille, ainsi que dans certaines zones demploi autour de Paris (Roissy-Sud Picardie, Saclay, Marne-la-Valle) ou de Lille (Lens-Hnin).

    Entre 2005 et 2010, la sinistralit tous secteurs dactivit confondus a baiss dans une majo-rit de zones demploi ; elle est toutefois nette-ment en hausse dans certaines zones de lestuaire de la Seine, dle-de-France, du Nord, du littoral mditerranen, du Limousin et autour du massif vosgien.

    Ceren inan (dares).

    Fait avec philcarto http://philcarto.free.fr/index2.htm

    Feuil1

    20052010

    1 9 salaris20.216.1

    10 49 salaris29.027.0

    50 199 salaris27.826.5

    200 499 salaris25.922.3

    500salaris et plus14.312.5

    Feuil2

    Feuil3

    DaresPice jointeGraphique 4.xls

  • DARES ANALYSES Fvrier 2014 - N 01010

    Encadr 2

    LEs PrinCiPaUx indiCatEUrs dExPosition aUx aCCidEnts dU travaiL

    La Dares publie des indicateurs statistiques sur les accidents du travail (AT) complmentaires de ceux produits par la Cnam-TS, ventils selon certaines caractristiques des salaris et de leurs emplois : secteur dactivit, sexe, ge, catgo-rie socioprofessionnelle et taille de ltablissement employeur. Ces indicateurs permettent de reprer les caractristiques qui accroissent le risque de subir un AT ou un AT grave (cest--dire avec IPP).

    Le taux de frquence

    Le taux de frquence dsigne le nombre moyen dAT par million dheures rmunres. Le nombre dheures rmunres, incluant entre autres les congs pays, est la seule variable de dure du travail disponible dans les DADS [1]. Le nombre dheures rmunres est donc utilis, dans lensemble de ltude, comme une approximation de la dure dexposition au risque dAT. Les catgories de salaris pour lesquelles le taux de frquence est le plus lev seront ainsi considres avoir, dure gale dexposition , en moyenne plus daccidents du travail que les autres.

    Lindice de gravit

    Lindice de gravit reprsente le taux moyen dincapacit partielle permanente (IPP) occasionn par des AT par million dheures rmunres. Les catgories de salaris pour lesquelles cet indice est le plus lev ont, dure gale dexposi-tion, des squelles permanentes occasionnes par des AT dampleur en moyenne plus importante que les autres. Cela peut rsulter du fait quelles subissent plus souvent des AT avec IPP et/ou que ces AT avec IPP se traduisent en moyenne par un taux dIPP plus lev.

    La gravit des AT peut aussi tre apprhende par le taux de gravit, qui dsigne le nombre moyen de jours darrt de travail par millier dheures rmunres. La Dares privilgie toutefois ici lindice de gravit, car les squelles permanentes paraissent mieux informer sur la gravit des AT que le nombre de jours darrt.

    La proportion dat avec iPP

    La proportion parmi les AT des AT avec IPP estime le risque quun AT dbouche sur une squelle physique permanente. Elle ne mesure donc pas le risque de subir un AT grave, mais permet de reprer les populations pour lesquelles un AT a une probabilit plus grande de se conclure par des squelles permanentes.

    Le taux moyen diPP des at avec iPP

    Cet indice reprsente le taux moyen dincapacit partielle permanente (IPP) occasionn en moyenne par un AT avec IPP. Il est obtenu en rapportant la somme des taux dIPP au nombre dAT avec IPP.

    Utilisation conjointe de lindice de gravit et de la proportion dat avec iPP

    Un faible risque dAT (taux de frquence) ne signifie pas forcment que ltendue moyenne des squelles permanentes des AT par heure de travail (indice de gravit) est faible. En particulier, si chaque AT subi a une forte probabilit de se conclure par une IPP, lindice de gravit peut prsenter une valeur leve.

    Par exemple, mme dure dexposition, les salaris des htels-cafs-restaurants et ceux des activits immobi-lires subissent des squelles permanentes dune ampleur moyenne proche (indices de gravit respectifs de 11,4 et 11,6). Or, mme dure dexposition, les salaris des htels-cafs-restaurants sont nettement plus touchs par les accidents du travail que ceux des activits immobilires : en 2010, le taux de frquence est de 27 contre 11,8. La proximit de lindice de gravit de ces secteurs rsulte du fait que les AT dans les htels-cafs-restaurants , linverse de ceux dans les activits immobilires , sont plus rarement avec IPP (4,6 % contre 8,8 %).

    Pour en savoir plus

    [1] Euzenat D. (2009), Les indicateurs accidents du travail de la Dares conception, champ et interprtation , Document dtudes n 150, Dares.

    [2] Serres N., Jacquetin P. (2010), Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralit et lments explicatifs par secteur dactivit , Points de repre n 32, Cnam-TS, dcembre.

    [3] Bouvet M., Yahou N. (2001), Le risque daccident du travail varie avec la conjoncture conomique , Premires Synthses n 31.1, Dares, aot.

    [4] Ussif A. (2004), An International Analysis of Workplace Injuries , Monthly Labor Review n 127, pp. 41-51.

    [5] Boone J., Van Ours J.-C. (2006), Are recessions good for workplace safety ? , Journal of Health economics 25(6), pp. 1069 1093.

    [6] Finot J. (2012), Lintrim en 2011 : croissance soutenue , Dares Analyses n 42, juin.

    [7] Domens J. (2010), Lintrim en 2009 : repli sans prcdent du travail temporaire , Dares Analyses n 34, juin.

    [8] Euzenat D. (2009), Lexposition des salaris aux accidents du travail en 2007 , Premires Synthses n 50.2, Dares, dcembre.

    [9] Cnam-TS (2011), Rapport de gestion 2011 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles , page 38.

    [10] Rapport de la commission institue par larticle L. 176-2 du Code de la scurit sociale (2008), page 74.

    DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directeur de la publication : Antoine Magnier.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali, Corinne Sauvage. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

    http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html