Une de D&P 232
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Le notariat est-il économiquement pertinent ? Réponse dans un rapport commandé par le CSN Protection du patrimoine fiduciaire- trust fund Étude comparée droit français-droit anglais ACTUALITÉ ANALYSE SIMON SPILSBURY LE MENSUEL DE TOUS LES PRATICIENS DU DROIT DOSSIER N°232 • Janvier 2014 L’INDISPONIBILITÉ EN DROIT DES AFFAIRES
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Le notariat est-iléconomiquementpertinent ?Réponse dans unrapport commandépar le CSN
Protection du patrimoinefiduciaire-trust fund
Étude comparée droitfrançais-droit anglais
ACTUALITÉANALYSE
SIM
ON
SP
ILS
BU
RY
LE MENSUEL
DE TOUS
LES PRATICIENS
DU DROIT
DOSSIER
N°232 • Janvier 2014
L’INDISPONIBILITÉ EN DROIT DES AFFAIRES