Un parallèle entre les fédéralismesUn parallèle entre les fédéralismescanadien et australiencanadien et australien

mai 2006mai 2006

Table des matièresTable des matières

Variations sur un thème (connu)Variations sur un thème (connu)

Principales différencesPrincipales différences

Enjeux actuels en matières de relations Enjeux actuels en matières de relations intergouvernementalesintergouvernementales

11

22

33

Variations sur un thème (connu)Variations sur un thème (connu)11

Systèmes parlementaires Systèmes parlementaires dotés dotés d’organes exécutifs fortsd’organes exécutifs forts

• Systèmes de gouvernement de style britannique tant dans les Systèmes de gouvernement de style britannique tant dans les Parlements fédéraux que des États ou provincesParlements fédéraux que des États ou provinces

• L’organe exécutif est particulièrement dominant au Canada, car :L’organe exécutif est particulièrement dominant au Canada, car :• La Chambre des communes du Canada est considérée comme plus légitime La Chambre des communes du Canada est considérée comme plus légitime

que la Chambre non élue, soit le Sénatque la Chambre non élue, soit le Sénat• les assemblées législatives les assemblées législatives provincialesprovinciales sont sont toutestoutes monocamérales monocamérales

• Au contraire, toutes les juridictions australiennes (sauf le Au contraire, toutes les juridictions australiennes (sauf le Queensland) sont dotées de Chambres hautes élues qui :Queensland) sont dotées de Chambres hautes élues qui :• ne sont généralement ne sont généralement paspas contrôlées par le gouvernement contrôlées par le gouvernement • constituent un contrepoids importantconstituent un contrepoids important

66

AutonomieAutonomie des ordres des ordres de gouvernement supérieursde gouvernement supérieurs

• Différentes bases constitutionnelles pour l’autorité des gouvernements fédéraux et des États/provinces

• Peu ou pas de contraintes officielles sur :• le pouvoir de dépenser des gouvernements fédéraux et des États ou provinces• les pouvoirs de taxation des gouvernements fédéraux et des États ou provinces• la capacité d’emprunter des gouvernements fédéraux et des États ou provinces

En théorie, chevauchement limité des compétences législatives et liées à la réglementation …

… mais compétences étroitement reliées dans la pratique

77

MétropoleMétropole(plus d’un (plus d’un

million)million)37,2%37,2%

MétropoleMétropole(plus d’un (plus d’un

million)million)60,8%60,8%

MétropoleMétropole(500K à(500K à

1 million)1 million)13,0%13,0%

Moins de Moins de 100K100K33,8%33,8%

Moins de Moins de 100K100K25,6%25,6%

8,3%8,3% 9,5%9,5%Grand centre Grand centre urbain urbain

(250K à 500K)(250K à 500K)7,6%7,6%Petit centre Petit centre

urbainurbain(100K à 250K) (100K à 250K)

4,0%4,0%

Deux pays très urbanisés…Deux pays très urbanisés…

Population résidente par taille des régions métropolitaines

CanadaCanada AustralieAustralie

88

… … malgré les différences en termes de malgré les différences en termes de tailletaille des des administrations localesadministrations locales

Le taux d’urbanisation et la taille des principales régions métropolitaines du Canada et de l’Australie sont comparables

Mais : les régions métropolitaines des deux pays sont très différemment structurées : en Australie, presque tous les grands centres urbains sont divisés en

de multiples administrations locales au Canada, au contraire, plusieurs grandes régions urbaines — ainsi

que plusieurs municipalités de petite taille (surtout rurales) — dépassent leur « masse critique »

1010

Répartition de la population selon la taille de la juridiction de l’administration locale (%)Répartition de la population selon la taille de la juridiction de l’administration locale (%)

0%0%

5%5%

10%10%

15%15%

20%20%

< 50

0<

500

500-

1000

500-

1000

1-2

K1-

2 K

2-4

K2-

4 K

4-6

K4-

6 K

6-8

K6-

8 K

8-10

K8-

10 K

10-1

5 K

10-1

5 K

15-2

0 K

15-2

0 K

20-3

0 K

20-3

0 K

30-4

0 K

30-4

0 K

40-5

0 K

40-5

0 K

50-1

00K

50-1

00K

100-

150K

100-

150K

150-

200K

150-

200K

200-

250K

200-

250K

250-

500K

250-

500K

500K

-1 M

500K

-1 M

> 1

mill

ion

> 1

mill

ion

CanadaCanada

AustralieAustralie

… … malgré les différences en termes de malgré les différences en termes de tailletaille des des administrations localesadministrations locales

Plusieurs juridictions urbaines de grande taille au Canada…

Pop. moy.Pop. moy.

(en milliers): (en milliers): 16,216,2 2,82,8 59,659,6 13,113,1 22,422,4 36,436,420,220,2

2929 6969 7474 7979 142142 157157 178178

Total Australie : 728Total Australie : 728(population moy.: 25 700)(population moy.: 25 700)

TasTas NTNT SASA VicVic WAWA QldQld NSWNSW00

500500

10001000

15001500

Total Canada : 3 849Total Canada : 3 849(population moy.: 7 545)(population moy.: 7 545)

289289109109 7474

256256

1 2861 286

417417

203203

765765

297297153153

NFNF PEPE NSNS NBNB QUQU ONON MBMB SKSK ABAB BCBC

1,61,6 1,21,2 12,212,2 2,82,8 5,65,6 27,227,2 5,25,2 1,21,2 9,89,8 22,322,3

… … malgré les différences en termes de malgré les différences en termes de tailletaille des des administrations localesadministrations locales

… mais aussi plusieurs juridictions de petite taille (rurales) au Canada

• Dans les deux pays :• les administrations locales dépendent des États ou provinces• les maires ont généralement peu de pouvoirs• les conseillers municipaux sont généralement « indépendants »

(allégeance politique faible ou inexistante)

• Les revenus des administrations locales proviennent en grande partie d’un petit nombre de sources, notamment :• les impôts fonciers et les frais d’utilisation perçus par les

municipalités mêmes• les transferts provenant des ordres supérieurs de gouvernement

Rôle relativement modeste des administrations Rôle relativement modeste des administrations locales dans les deux payslocales dans les deux pays

1212

Rôle relativement modeste des administrations Rôle relativement modeste des administrations locales dans les deux payslocales dans les deux pays

La part des administrations locales dans les recettes autonomes

LocalLocal4%4%8%8%

ProvincesProvinces48%48%

ÉtatsÉtats22%22%

FédéralFédéral74%74%

FédéralFédéral44%44%

CanadaCanada AustralieAustralie

1313

Rôle relativement modeste des administrations Rôle relativement modeste des administrations locales dans les deux payslocales dans les deux pays

La part des administrations locales dans les dépenses directes

CanadaCanada AustralieAustralie

FédéralFédéral36%36%

FédéralFédéral59%59%

ProvincesProvinces53%53% ÉtatsÉtats

36%36%

5%5%

11%11%

LocalLocal

1414

Autonomie fiscale des administrations locales

1515

84,1%84,1%

Recettes Recettes autonomesautonomes

Transferts Transferts fédérauxfédéraux

CanadaCanada AustralieAustralie

Transferts des Transferts des provincesprovinces

14,6% 14,6%

88,0%88,0%

4,6%4,6%

Transferts Transferts des Étatsdes États

1,3%1,3% 7,4%7,4%

Similitudes en termes d’autonomie fiscaleSimilitudes en termes d’autonomie fiscale

… … ainsi qu’en termes de responsabilités liées aux ainsi qu’en termes de responsabilités liées aux dépenses localesdépenses locales

Dépenses des administrations locales

1616

CanadaCanada AustralieAustralie

Culture et Culture et loisirsloisirs12%12%

Services Services sociauxsociaux

10%10%Frais de la Frais de la

dettedette4%4%

Protection de Protection de la personne et la personne et

de la de la propriétépropriété

17%17%Transport etTransport etcommunicationcommunication

19%19%

Logement, santé, Logement, santé, éducation et éducation et

environnementenvironnement25%25%

GénéralGénéral9%9%

Autres 4%Autres 4%

Transport etTransport etcommunicationcommunication

25%25% Logement et Logement et aménagements aménagements

communautairescommunautaires24%24%

AutresAutres11%11%

Frais de la Frais de la dettedette2%2%

Services Services publics publics

générauxgénéraux15%15%

Services Services sociauxsociaux

6%6%Culture et Culture et

loisirsloisirs15%15%

Sécurité et Sécurité et ordre publicordre public

2%2%

Les défis à relever concernant les questions Les défis à relever concernant les questions autochtonesautochtones sont également similaires sont également similaires

1717

• Défis liés à l’éducation, la santé et à d’autres conditions socio-économique• Plusieurs communautés autochtones éloignées et faiblement peuplées• Minime pourcentage de la population (2-3 %) et donc faible poids politique,

tant au fédéral que dans la plupart des États ou provinces• La plupart des Autochtones résident dans des États ou provinces – mais

leur proportion est beaucoup plus élevée dans les territoires du nord• Taux d’urbanisation élevé (et à la hausse) des Autochtones• Les pratiques liées à la gouvernance autochtone sont toujours d’actualité

AustraliaCanadaCanada AustralieAustralie

• Aucun traitéAucun traité• «Traités entre égaux » avec les «Traités entre égaux » avec les alliés alliés autochtones autochtones (17(17ee et 18 et 18ee siècles) siècles)

• Relations de moins en moins Relations de moins en moins égalitaires aux 19égalitaires aux 19ee et 20 et 20e e sièclessiècles

• Relations non égalitaires dès le Relations non égalitaires dès le départdépart

• Droits autochtones en plus des mêmes Droits autochtones en plus des mêmes droits que les autres citoyensdroits que les autres citoyens

• Égalité officielle, mais besoins Égalité officielle, mais besoins particuliers reconnusparticuliers reconnus

• Rôle fédéral clair en tant Rôle fédéral clair en tant qu’interlocuteur (historiquement)qu’interlocuteur (historiquement)

• Le rôle du Commonwealth en tant Le rôle du Commonwealth en tant qu’nterlocuteur principal s’est précisé qu’nterlocuteur principal s’est précisé tardivement (années 1960)tardivement (années 1960)

……mais les mais les relationsrelations historiques avec historiques avec les Autochtones diffèrentles Autochtones diffèrent

AustraliaCanadaCanada AustralieAustralie

• Interlocuteurs autochtones Interlocuteurs autochtones (généralement) évidents(généralement) évidents

• Il est plus difficile de cerner les membres Il est plus difficile de cerner les membres du groupe qui doivent s’auto-gouvernerdu groupe qui doivent s’auto-gouverner

• Reconnaissance des droits territoriaux Reconnaissance des droits territoriaux autochtones par la Haute Courautochtones par la Haute Cour

• Traités historiques revitalisés par Traités historiques revitalisés par les tribunauxles tribunaux

• Aucun traitéAucun traité• Traités contemporains signés avec Traités contemporains signés avec les les «Premières nations»«Premières nations»

• Reconnaissance et protection Reconnaissance et protection constitutionnelles (en 1982)constitutionnelles (en 1982)

• Aucune reconnaissance ou Aucune reconnaissance ou protection constitutionnellesprotection constitutionnelles

……mais les mais les relationsrelations historiques avec historiques avec les Autochtones diffèrentles Autochtones diffèrent

2020

Principales différencesPrincipales différences22

Population canadienne plus hétérogènePopulation canadienne plus hétérogène

2121

Contrairement à l’Australie, le Canada a : deux langues principales et un partenariat de longue date entre

anglophones et francophones (mais aussi des tensions de longue date entre les deux groupes)

des relations historiques complexes avec les Premières nations reconnu des droits collectifs (en plus des droits individuels) dans

sa Loi constitutionnelle de 1982 Plus encore que l’Australie, le Canada doit composer avec

de fortes identités régionales…… incluant des problèmes d’« aliénation » et des rancunes

régionales qui ne datent pas d’hier

Différents mécanismes institutionnels liés Différents mécanismes institutionnels liés aux relations intergouvernementalesaux relations intergouvernementales

Au Canada: Le Conseil de la fédération est un organe de liaison entre les provinces et

les territoires qui ne réunit que les premiers ministres provinciaux et territoriaux

En Australie: Le Council of Australian Governments (COAG) est le plus haut forum

intergouvernemental en Australie…:… et réunit le premier ministre fédéral, les premiers ministres des États, les

ministres en chef des territoires et le président de l’Association australienne des administrations locales (ALGA)

Le secrétariat du COAG se trouve au sein du département fédéral du premier ministre et du Cabinet.

… … mais mais décentralisationdécentralisation fiscale beaucoup fiscale beaucoup plus importante au Canadaplus importante au Canada

2424

Part du fédéral dans les dépenses Part du fédéral dans les dépenses directesdirectes

0%0%

25%25%

50%50%

75%75%

SuisseSuisse CanadaCanada AllemagneAllemagne AustralieAustralie É.-U.É.-U.

DépensesDépenses

Part du fédéral dans les recettes Part du fédéral dans les recettes autonomesautonomes

0%0%

25%25%

50%50%

75%75%

SuisseSuisse CanadaCanada AllemagneAllemagne AustralieAustralie É.-U.É.-U.

RevenusRevenus

4545%%

4545%%

65%65%60%60%

66%66%

37%

61%53%

41%37%

Les provinces canadiennes ont plus d’Les provinces canadiennes ont plus d’autonomie fiscaleautonomie fiscale

2525

Revenus très diversifiés des provinces canadiennes...

Charges sociales 3%Taxe sur les produits et services 3%

Enregistrement des véhicules automobiles1%Assurance santé et médicaments1%

Autres 6%

11%11%

Taxes à la Taxes à la consommatioconsommatio

nn24%24%

Impôt des Impôt des particuliersparticuliers

29%29%

Revenu de Revenu de placementplacement11%11%

Impôts foncierImpôts foncier4%4%

Transferts Transferts fédérauxfédéraux

18%18%

Les provinces canadiennes ont plus d’Les provinces canadiennes ont plus d’autonomie fiscaleautonomie fiscale

2626

…versus revenus moins diversifiés des États australiens

Charges sociales 9%

Vente de biens et services 9%

Taxes sur l’utilisation de biens et la pratique d’activités 5% Autres 10%

32%

Transferts Transferts

fédérauxfédéraux

44%44%

Revenu de Revenu de placementplacement

4%4%Taxes sur la vente de Taxes sur la vente de biens et servicesbiens et services

6%6%

Taxes sur les transactions Taxes sur les transactions immobilières, financières et en immobilières, financières et en

capitalcapital13%13%

Disparités fiscales horizontales Disparités fiscales horizontales plus importantes au Canadaplus importantes au Canada

2727

Écart-type des disparités fiscales pondérées selon la population (en USD par habitant PPA)

0 $0 $

500 $500 $

1 000 $1 000 $

1 500 $1 500 $

2 000 $2 000 $

AustralieAustralie AllemagneAllemagne États-UnisÉtats-Unis CanadaCanada SuisseSuisse

S/OS/O S/OS/O

482482$$

S/OS/O

303303$$

Disparités Disparités liées auxliées aux dépensesdépenses 1 020$1 020$

463463$$

1 510$1 510$

392392$$136

$

DisparitésDisparités liées auxliées aux recettesrecettes

2828

……substantiellement diminuées par la substantiellement diminuées par la péréquationpéréquation

-1 324 $-1 324 $

-1 007 $-1 007 $-690 $-690 $

-482 $-482 $

-173 $-173 $

307 $307 $

2 410 $2 410 $

-1 469 $-1 469 $

-1 683 $-1 683 $

-1 784 $-1 784 $ -150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

-150$-150$

307$ 307$

2 410 $2 410 $

Disparités liées Disparités liées aux aux recettesrecettes::

Terre-NeuveTerre-NeuveÎle-du-Prince-ÉdouardÎle-du-Prince-Édouard

Nouveau-BrunswickNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseNouvelle-Écosse

ManitobaManitoba

QuébecQuébecSaskatchewanSaskatchewan

Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueOntarioOntarioAlbertaAlberta

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

AvantAvantpéréquationpéréquation

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

AprèsAprès péréquationpéréquation

2929

Disparités horizontales Disparités horizontales beaucoup moindres en l’Australie…beaucoup moindres en l’Australie…

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

Disparités liéesDisparités liéesaux aux dépensesdépenses

TasmanieTasmanie

Territoire du NordTerritoire du Nord

Australie-Australie-MéridionaleMéridionale

VictoriaVictoria

QueenslandQueensland

Territoire de la capitaleTerritoire de la capitale

Nouvelle-Galles-du-Nouvelle-Galles-du-SudSud

Australie-Australie-OccidentaleOccidentale

--$552$552

--271$271$

--134$134$

--110$110$

36$36$

69$69$

94$94$

146$146$

341$341$

4 207$4 207$

431$431$

-248$-248$

-95$-95$

747$747$

-158$-158$

365$365$

Disparités liéesDisparités liéesaux aux recettesrecettes

AvantAvant péréquation:péréquation:

3030

… … et péréquation plus équitable et péréquation plus équitable que dans d’autres fédérationsque dans d’autres fédérations

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

0$0$

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

-2000-2000 00 20002000 40004000-1000-1000 10001000 30003000

Disparités liées Disparités liées aux aux recettesrecettes

Disparités liéesDisparités liéesaux aux dépensesdépenses

TasmanieTasmanie

Territoire du NordTerritoire du Nord

Australie-Australie-MéridionaleMéridionale

VictoriaVictoria

QueenslandQueensland

Territoire de la capitaleTerritoire de la capitale

Nouvelle-Galles-du-Nouvelle-Galles-du-SudSud

Australie-Australie-OccidentaleOccidentale

Après Après péréquation:péréquation:

Disparités fiscales en partie Disparités fiscales en partie liées aux revenus pétroliersliées aux revenus pétroliers

6,26,2

1,31,3

3,13,1

0,50,5

CanadaAustralie

0

1

2

3

4

Production de pétroleProduction de pétrole(millions de barils / jour)(millions de barils / jour)

0

1

2

3

4

5

6

7

Production de gaz naturelProduction de gaz naturel(billions de pieds carrés)(billions de pieds carrés)

La production pétrolière du Canada est plus importante…

Disparités fiscales en partie Disparités fiscales en partie liées aux revenus pétroliersliées aux revenus pétroliers

… et revenus pétroliers concentrés de façon régionale

Le pétrole et le gaz naturel de l’Australie étant, pour la plupart, extraits en mer, c’est le gouvernement fédéral qui touche les revenus correspondants - c.-à-d. presque tous les produits pétroliers extraits à plus de trois milles de la côte

Au contraire, le pétrole et le gaz naturel du Canada proviennent majoritairement de ressources terrestres appartenant aux provinces… et ce sont majoritairement les provinces (surtout l’Alberta) qui touchent les revenus correspondants

En vertu d’ententes, les provinces touchent même les revenus du pétrole et du gaz naturel canadiens extraits en mer (appartenant au fédéral)

Enjeux actuels en matière de relations Enjeux actuels en matière de relations

intergouvernementalesintergouvernementales33

Enjeux similaires en matière Enjeux similaires en matière de relations intergouvernementales…de relations intergouvernementales…

Moderniser et remanier la prestation des services de santé : les enjeux principaux consistent à améliorer l’accès aux soins de santé,

ainsi que la quantité de professionnels de la santé, leur flexibilité et leur réceptivité

Favoriser la compétitivité nationale, y compris la coordination : des investissements nationaux dans l’éducation postsecondaire et la

formation professionnelle des investissements nationaux dans les infrastructures et les transports

Les transferts interrégionaux nets résultant de la péréquation et d’autres politiques fédérales font fréquemment l’objet de controverses

… … mais quelques importantes différencesmais quelques importantes différences

Le prix élevé des ressources naturelles perturbe considérablement le programme de péréquation du Canada

Le fait que la plupart des dépenses liées à la santé — qui ne cessent de croître — soient de la responsabilité des provinces nourrit les inquiétudes liées à l’émergence d’un déséquilibre budgétaire vertical

Le fait que les ressources en eau de l’Australie soient très variables et souvent limitées a fait de l’Initiative nationale sur l’eau un enjeu important

La lutte contre le terrorisme et les questions de sécurité sont également des thèmes récurrents dans les relations intergouvernementales de l’Australie

Récentes ententes intergouvernementalesRécentes ententes intergouvernementales

CANADACANADA• Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2005• Transfert de la taxe fédérale sur l’essence, 2005• Entente sur un cadre pour la péréquation, 2004• Un plan décennal pour consolider les soins de santé, 2004

AUSTRALIEAUSTRALIE• Initiative australienne pour une meilleure santé, 2006• Entente de redistribution de la TPS, 2006• Entente sur le marché national de l’énergie, 2005• Entente intergouvernementale sur la sécurité du transport de surface,

2005