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L’établissement Public Foncier Local a pour objectif d’anticiper la mobilisationdu foncier, pour faciliter la concrétisation des projets portés par les acteurslocaux de notre territoire.
À ce titre, l’établissement dispose de prérogatives de puissance publiquepuisqu’il peut se voir déléguer le droit de préemption urbain (DPU) et menerautant que besoin des procédures d’expropriation.
Après avoir engagé 57 millions d’euros dans le cadre d’un premier programme,le conseil d’administration a adopté un second programme pluriannuel d’inter-vention (PPI) pour la période 2014-2018, confirmant les grandes orientations,à savoir :
• Agir dans le domaine du logement, particulièrement du logement social�;• Être un levier au service du développement économique.
L’établissement est doté d’une gouvernance exclusivement locale, avec desreprésentants issus de la Région Picardie, du Conseil départemental et de434 communes.
Depuis le 11 juin j’ai l’honneur de présider cet établissement. Je suis conscientque les problématiques foncières constituent le préambule de toute démarcheprospective de développement. J’ai indiqué mon souhait que les décisions del’établissement soient prises de façon consensuelle.
Ce document vous apportera un bref aperçu du fonctionnement et des dernièresréalisations de l’établissement qui doit poursuivre son action en lien avec lesbesoins de notre territoire.
Patrice MARCHAND1er Vice-Président du Conseil départemental de l’Oise
Président de l’EPFLO
QUELQUES CHIFFRES
Foncier en portage 44 626 875,56 € pour 918 767 m2
au 30/09/2015.
Acquisitions 20153 886 507,30 € pour 160 630 m2.
Cessions 2015du 01/01/2015 au 30/09/2015 :334 066 € pour 5 336 m2.
PPI 2014-2018 Engagements : 34 985 118 €
Reste à engager : 18 044 331 €.
Périmetre d'intervention434 communes dont 28 dans l'Aisnesoit 14 EPCI et 43 communes isolées.
45 baux emphytéotiques signés au 30/09/2015 pour une valeur de 14 985 887,75 €pour 1 050 logements.
Un outil foncier au service du territoire géré par des élus de terrain...
Octobre 2015 - N° 7
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> >ACTUALITÉS
LA LETTRE - N° 7 - OCTOBRE 2015
Une gouvernance exclusivement locale…Le périmètre l’EPFLO couvre à ce jour un territoire de 434 communes de l’Oise et de l’Aisne regroupant près de 650 000 habitants.Les représentants de la région Picardie, du Conseil départemental de l’Oise, des 14 EPCI membres et des 43 communesadhérentes à titre isolé constituent l’Assemblée Générale qui élit le Conseil d’ Administration. Ce dernier vient d’être renouvelé consécutivement aux élections départementales.
COMPOSITION DU CON SEIL D’ADMI NISTRATION
M. Michel TRIAILM. Arnaud DUMONTIER** M. Thierry BALLINER** M. Alain BOUCHERM. François MORENC** M. Jean-Paul DOUET
M. Jean-Luc BOURGEOISMme Caroline CAYEUX*M. Philippe MARINI** M. Jean-Noël GUESNIERM. Jean-Claude VILLEMAINM. Abdelkrim KORDJANIM. Jean-Marie CARRE** M. Alain CRÉMONTM. Jean-Pierre LAGNY**M. Jean-Louis DORM. Gratien CARRERE** M. Serge MACUDZINSKI
Mme Béatrice LEJEUNE* M. Daniel BEURDELEYM. Fabrice DALONGEVILLEM. Franck DELATTREMme Méral JAJANM. Jean-François DARDENNE
M. Patrice MARCHAND, Président de l'EPFLOM. Jérôme BASCHERMme Brigitte LEFEBVREM. Franck PIAMme Sophie LEVESQUEMme Nadège LEFEBVRE
Conseil départemental de l'Oise
Conseil régional de Picardie
EPCI Communes
À la demande de la commune de Saint-Maximin, le Conseild’Administration de l’EPFLO a approuvé par délibération endate du 10 décembre 2012, l’acquisition par voie de préem-ption d’une copropriété sise rue Pierre Dewaele.
La commune souhaite ainsi prévenir l'apparition d'un phé-nomène de copropriété dégradée.L'objectif poursuivi sera donc de permettre après réhabilita-tion du bâti et aménagement des espaces verts, la commer-cialisation des 6 appartements à prix coûtant.
Le coût total des acquisitions est de : 577 388,19 € HT fraiscompris.
Dans le cadre de cette opération expérimentale, l’établisse-ment accompagne la commune en assurant outre la maitrisefoncière, le suivi des travaux de réhabilitation à savoir :
• Le recrutement d’un architecte.• Le suivi du marché de travaux.• La mise en place de la copropriété. • La commercialisation des appartements.
L’ensemble de cette démarche permettra à terme de propo-ser une nouvelle offre de logements à prix maitrisé qualita-tive tout en apportant un soin particulier aux choix desmatériaux et des finitions.
À l’issue du marché d’appel d’offres, le cout des travaux deréhabilitation s’élève à la somme de 360 180,00 € (non com-pris frais d’architecte et bureau de contrôle).
L’ordre de service doit être délivré au plus tard mi-novembrepour une durée de travaux de 6 mois.
En parallèle la commercialisation des logements va êtreengagée en lien avec la commune.
À cette fin, une commission spéciale sera mise en place pourétudier les dossiers de candidatures et fixer la liste des attribu-taires qui pourront emménager à compter du printemps 2016.
Saint-Maximin Un programme expérimental de réhabilitation en vue de favoriser l'accession sociale.
* Vice-présidente**Vice-président
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LA LETTRE - N° 7 - OCTOBRE 2015
BEAUVAIS Rue Emmaus
Inauguration le 4 juin 2015 : 72 logements locatifs sociaux
Date et coût d’acquisition : 14/12/2012, pour 1 016 531 €Superficie : 6 644 m2
Bail emphytéotique signé le 4 novembre 2013 au profit de la SA HLM du Beauvaisis
MILLY-SUR-THÉRAIN La Cavée
Inauguration le 14 septembre 2015 : 20 maisons individuelles et 24 logements collectifs.Un programme de 63 lots en accession sur le foncieracquis complétera progressivement cette opération. 7 lots sont à ce jour viabilisés et en cours de commercialisation
Date et coût d’acquisition : 05/09/2011, pour 890 781,59 €Superficie : 58 643 m2
2 baux emphytéotiques signés le 05/03/2014 au profit de la SA HLM du Beauvaisis
CRAMOISY Rue du Pont
Inauguration le 26 août 2015 : 14 logements collectifs et 2 logements individuels
Date et coût d’acquisition : 08/12/2011, pour 258 971,97 €Superficie : 3 811 m2
Bail emphytéotique signé le 11 septembre 2014 au profit de OISE HABITAT
INAUGURATIONS
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PPIDES PRIORITÉS RÉAFFIRMÉES
Le CA du 4 septembre 2014 a adopté le second Programme Plurian-nuel d’Intervention de l’établissement couvrant la période 2014-2018.
D’un volume global de 51 millions d’euros ce document réaffirme lespriorités d’intervention de l’Établissement avec un volet impôrtant dédiéau logement.
L’EPFLO compte également poursuivre son action dans le domaine dudéveloppement économique.
Ce PPI se décline selon 8 axes d'intervention :
1- Développer l’offre de logements sociaux ou en accession sociale :25 000 000 €.
2- Favoriser la réalisation d’opérations globales d’aménagement (ZAC,lotissement, ZAD...) 8 800 000 €.
3- Permettre des opérations de revitalisation de centres bourgs ou decentresvilles, combinant Activités, équipements, logements, aménage-ments urbains : 2 769 701 €.
4- Restructurer des îlots, notamment en lien avec les Opérations Pro-grammées d’Amélioration de l’Habitat : 2 742 948 €.
5- Acquérir des commerces isolés ou des locaux d’activité - Mettre favo-riser l’implantation des professionnels de santé : 1 186 658 €.
6- Acquérir des friches en vue de leur résorption : 2 080 166 €.
7- Acquérir du foncier en vue de permettre le développement d’activitéséconomiques d’intérêt départemental ou touristiques : 8 238 940 €.
8- Co-financer des études, des diagnostics pré opérationnels, les voletsfonciers des documents d’urbanisme et de planification territoriale :181 587 €.
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FOCUS
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LA LETTRE - N° 7 - OCTOBRE 2015
PAE du Haut Villé28 rue Jean-Baptiste Godin - 60000BEAUVAISTél. 03 44 10 20 10 - [email protected] Deschodt, Directeur
www.epflo.frPour nous contacter
SAINTE-GENEVIÈVE Route Nationale
Délibération CA EPFLO :10 décembre 2012Programme :20 maisons individuelles 12 logements collectifs1 ensemble de cabinets médicaux d’une surface prévisionnelle de 370 m2
Acquisition : le 28 mai 2015 pour 605 000 € (hors frais de notaire)Bailleur : OPAC DE L’OISE
LEVIGNEN La commune de LEVIGNEN a identifié 2 fermes pour lesquelles elle a sollicitél’EPFLO dans le cadre d’un projet complet de recomposition du centre bourg.L’objectif est d’agir tant du point de vue de la qualité architecturale et urbaine,que du développement de l’offre de logements et notamment de logementslocatifs aidés.Ainsi des jeunes ménages pourront se maintenir dans la commune ou s’y ins-taller et des personnes âgées de disposer d’un logement plus adapté a leurbesoin (accessibilité, isolation thermique etc.).
Ferme Rue de ParisLa ferme sise 19 rue de Paris acquise par voie de préemption le 13 avril 2014d’une superficie de 5 660 m2 au prix de 330 000 €. L’OPAC de l’Oise y développera une opération de béguinage d’une vingtaine delogements locatifs spécifiquement adaptés à des personnes âgées.Typologie : 14 T2 et 6 T3.
Ferme Rue de ValoisL’acquisition de La ferme sise Rue de Valois d’une superficie de 4 288 m2 (régu-larisation par voie judiciaire de l'acquisition en cours) permettra la création d’unprogramme de 31 logements aidés. Programme : 13 logements locatifs et18 en accession.
Bientôt une maison médicale intégrée a un programme de 32 logements.
