Un droit à la vie privée différent?

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Un droit à la vie privée différent? Pierre Trudel pierre.trudel@umontre al.ca

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Un droit à la vie privée différent?. Pierre Trudel [email protected]. Le droit à la vie privée: nécessairement délimité. Par les droits des autres En fonction de l’intérêt légitime à connaître des autres. les frayeurs de l’informatique centralisée:. - PowerPoint PPT Presentation

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Un droit à la vie privée différent?

Pierre [email protected]

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Le droit à la vie privée: nécessairement délimité

• Par les droits des autres

• En fonction de l’intérêt légitime à connaître des autres

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les frayeurs de l’informatique centralisée:

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droit à la protection de la « vie personnelle »

• Pas de limite…sauf les besoins de la police!

• Place très limitée à l’espace public

• l’information peut circuler seulement par exception

• sinon, il faut le consentement du sujet

• et on « gère » le consentement

• on le banalise, on le « clique »!

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Un cadre juridique pour l’informatique de « grand papa »

• La crainte de la « surveillance » • Les scénarios

catastrophes

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Quelle protection de la vie privée dans le cyberespace actuel?

Étendre le modèle de la » protection des données personnelles »

Ce qui suppose de donner à ce droit une prédominance sur tous les autres

et la « gestion » du consentement!

Appliquer le droit à la vie privée:

reconnaître qu’il y a des cercles diversifiés dans lesquels la circulation de l’information est légitime

et d’autres où elle ne l’est pas

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Vie privée et internet:

• Mutations quantitatives

• « l’intelligence ambiante »

• Mutations qualitatives

• Le droit à la vie privée: un droit de faire cesser la circulation de l’information qui nous dérange ?

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espace différent = droit différent?

reconfiguration des espaces

cercles d’amis

systèmes fondés sur la réputation

personnalisation

• Impossible de continuer à postuler l’illégitimité a priori de toute information portant sur les personnes

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le cyberespace est constitué de lieux publics et de lieux privés

à l’instar de l’environnement physique…

l’expectative légitime de vie privée devrait donc varier en fonction du contexte dans lequel se trouve l’usager

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Les relations sur Internet

publiques

privées

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La vie privée et les résultats de recherche

• Recherche dans des documents à caractère public– Les documents publics

sont de libre parcours– L’agglomération de

données publiques sur une personne n’est pas en soi fautive

• Recherche dans des documents à caractère privé– ceux qui ont la garde

de documents à caractère privé doivent les rendre invisibles aux moteurs de recherche

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revendication d’une « practical obscurity »

• On postule que l’efficacité dans la recherche d’informations mène à des abus

• Les procès d’intention et les craintes suffisent à justifier la censure

• Lorsque la vie privée est vraiment concernée…– Privilégier une

protection en amont – Exclure de

l’indexation via les méta-données

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Décision note2b!• Invoque le droit de

la protection des données pour sanctionner un site de notation de professeurs

• le traitement de données sur les personnes n’est licite que s’il est « légitime »!

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!

• Bodil Lindqvist, Cour de justice des communautés européennes, 6 novembre 2003, <http://curia.europa.eu/>

• Gisèle N., Ligue européenne de défense des victimes de notaires / Ministère public, Cour d’appel de Bourges 2ème chambre, Arrêt du 11 janvier 2007

• CNIL, Suite à l’information donnée sur son site par l’intéressé lui-même, la CNIL confirme qu’elle a mis en demeure le responsable de ce site de cesser la publication d’un annuaire du dopage, Communiqué du 30 juin 2005

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• censure de sites • de répertoires de

cyclistes dopés• médecins• dentistes• notaires…etc…

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Renforcer les obligations de rendre

compte

Nous avons le droit d’être informé sur les autres

pour prendre des décisions éclairées

Liberté de parler des autres

tant qu’on se comporte en personne prudente et diligente

Exigences de qualité des informations

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et les traces de l’internaute ?

Les données sur les consultations effectuées par les usagers

sont des informations relevant de la vie privée

de la relation de confiance

entre le site et ses usagers

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L’accès par les tiers et autorités

gouvernementales ou les forces de police

• le risque de surveillance découlant de l’activité des sur internet découle principalement du fait que les données sur les comportements des internautes peuvent devenir intéressants pour les forces de police

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Obligation au secret

• les sites devraient, • à l’égard des

renseignements collectés sur les usagers

• être tenus à une obligation de secret

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Droit à la vie privée

• Semblable: il est impossible de tout cacher sous le sceau de la vie privée. – Activités, faits et

gestes publics

– Les traces et les allées et venues sur le réseau relèvent du domaine de la vie privée

• Différent: son effectivité requiert des approches compatibles avec les configurations du cyberespace

• Renforcer l’accountability des détenteurs d’information

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Il n’y a qu’un droit à la vie privée

• Les frayeurs associées à l’informatique ont engendré une revendication pour un droit à la « vie personnelle » omnipotent

• Dans un monde où l’informatique est « partout », il faut laisser circuler l’information sauf lorsqu’elle cause un VRAI préjudice

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Pierre Trudel, professeurTitulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de

l'information et du commerce électronique

Centre de recherche en droit publicFaculté de droit

Université de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-ville

Montréal QC Canada H3C 3J7

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