Un Contrat de filière ?

Pourquoi pas ?

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un Contrat de filière : définitions

2.Comment se met en place un Contrat de filière : mode d’emploi

3. Comment s’est mis en place ce Contrat dans d’autres filières : exemples en Bourgogne

Préambule : à quoi sert un Contrat de filière ?

- Recenser les acteurs d’une filière(état des lieux) : qu’est-ce que la filière Livre enBourgogne ?

- Recenser les opportunités/menaces, lesforces/faiblesses de la filière ;

- Réfléchir ensemble à l’évolutionde la filière à court/moyen/longterme (axes de développement,axes de progrès, choixstratégiques…) ?

1. Définitions

• Plusieurs types de contrats…- Le Contrat professionnel de progrès ;- Le Contrat d’objectifs ;- La CAPéCO ;- Le Contrat de filière,

• … entre différents acteurs :- L’Etat (D.I.R.E.C.C.T.E.) ;- La Région ;- Une filière professionnelle ou un secteur d’activité ou une

branche professionnelle.

Bénéficiaires :SalariésEntreprisesPartenaires sociaux

DIRECCTE deBourgogne

Pôle T

UT 21 UT 58 UT 71 UT 89

Pôle CPôle 3 ESecrétariat

Général

Service Etudes etStatistiques

CelluleCommunication

Mission Pilotage de la performance

Gestion des crédits d’intervention

Contrôle régional de la formationprofessionnelle

Développement des entreprises et des territoires

Développement du marché du travail

Bénéficiaires : Entreprises (industrie, commerce, artisanat, tourisme), Territoires

Bénéficiaires : Demandeurs d’emploi

Politique du travailPilotageAnimationSoutien.Valorisation

Service concurrence et consommation

Brigade des vins

Métrologie

Cellule animation interdépartementale

Brigade des relations interentreprises

Finances

GRH

Informatique

Moyens généraux

Documentation

Fonds Social Européen

UNITE TERRITORIALE (UT) :- Développement des entreprises et des territoires

- Développement du marché du travail- Inspection du travail

- Renseignements en droit du travail- Main d’œuvre étrangère

Inspection médicale

Cellule d’appui à l’inspection du travail

Bénéficiaires : ConsommateursEntreprises

Liaisons hiérarchiques

Liaisons fonctionnelles

Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional et une filière professionnelle ou un secteur visant à fixer les orientations stratégiques et à accompagner les professionnels à :

- Définir une véritable stratégie de développement économique à moyen terme ;

- Anticiper les mutations pour maintenir et développer leur compétitivité et l'emploi.

Ce contrat se décline en fiches actions dont la mise en œuvre, le financement et le suivi sont engagés par un comité de pilotage.

(durée : minimum de 3 ans)

Exemples en Bourgogne : NTIC, Pierre, Bois …

1.1 Le Contrat professionnel de progrès

Contrat conclu entre l'Etat, le Conseil régional et une Branche professionnelle visant à définir les orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle par secteur d'activité.

Ils ont pour finalité de permettre à ces trois partenaires de coordonner leurs efforts en matière de développement des différentes voies de formation professionnelle.

Ils décrivent de façon concrète des orientations : observation des emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés, promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des emplois....

(validité : 5 ans)

Exemples en Bourgogne : BTP, coiffure, services de l’automobile…

1.2 Le Contrat d’objectifs

CAPéCO (Contrat d’Appui à la Performance Economique et à l’Evolution des Compétences) :Contrat signé entre l'Etat, le Conseil régional, une branche ou filière professionnelle et Pôle emploi sur les sujets qui les concernent.

Ce contrat s'inscrit dans les objectifs partagés de la Stratégie régionale de développement économique (SRDE) et du Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF).

Il permet de renforcer les synergies dans une logique de réponse globale aux enjeux d'une branche en traitant de manière coordonnée les aspects «compétitivité » et « compétences ». Il formalise donc dans un contrat unique les points traités dans les contrats de progrès et dans les contrats d'objectifs à savoir le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle.    

(durée : 3 ans)

Exemples en Bourgogne : plasturgie, métallurgie…

1.3 Le CAPéCO

Il s’agit de la terminologie générique pour nommer le Contrat professionnel de Progrès, le Contrat d’objectifs ou le CAPéCO.

Pour la filière Livre, une réflexion est actuellement menée autour d’un Contratprofessionnel de progrès.

1.4 Le Contrat de filière

Un Contrat de filière fait suite à un besoin recensé d’une filière lors de discussions collectives : aucune obligation n’est imposée aux professionnels.

Il permet de définir une série d’actions dont les objectifs répondent aux axes identifiés notamment lors de ces discussions.

La signature de ce type de contrat formalise l’engagement d’un co-financement des actions et de l’animation entre partenaires.

1.4 Le Contrat de filière :

2. Mode d’emploi

Comment se met en place un Contrat de filière ?

L’initiative peut être prise

par la profession (CRL)

ou par les institutions.

2. Mode d’emploi

• A partir d’un Etat des lieux…

• …en passant par une phase de concertation avec les professionnels…

• … puis par la désignation d’un chef de file…

• … pour définir les enjeux et les objectifs du Contrat de filière.

2. Mode d’emploi

La désignation des enjeux et des objectifs permettent de :

- Définir des axes prioritaires (accès au marché, innovation…) ;

- Réfléchir à la mise en place d’actions concrètes, en évaluant les besoins financiers pour les mettre en œuvre ;

- Evaluer les actions.

2. Mode d’emploi

Généralement, le Contrat de filière définit :

- Les objectifs généraux (axes stratégiques globaux poursuivis à long terme) ;

- Les axes prioritaires (points répondant aux objectifs généraux choisis avec les professionnels) ;

- Les actions prioritaires (actions concrètes répondant aux axes prioritaire) ;

- L’animateur du Contrat.

2. Mode d’emploi

Faire vivre le Contrat de filière en faveur des professionnels en mettant en place un mode de gouvernance avec généralement :

- Un comité de pilotage institutionnel ;

et

- Un comité technique.

3. Exemples

• Filière de la Pierre

• Filière NTIC

Et pour la filière Livre ?Merci pour votre attention.

Françoise MARMOT(D.I.R.E.C.C.T.E.)et moi sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.